Emission spéciale : Sébastien Lecornu échappe à la censure

[Musique] Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition en direct du Sénat. Voici le sommaire de cette émission. Aujourd'hui, édition spéciale pour vivre ensemble le rejet des motions de censure ce midi à l'Assemblée nationale.

Sébastien Lecornu qui échappe de justesse à un vote qu'il aurait contraint la démission. Nous réécouterons le discours de politique générale prononcé hier au Sénat. Place désormais au débat sur le budget qui s'ouvre au Parlement.

Et justement qu' a-t-il dans le projet du gouvernement ? Les ministres de l'économie et du budget qui étaient reçu en commission des finances hier, ils ont donné les détails de leur ambition pour les textes budgétaires. Mais d'abord donc Sébastien Lecornu qui échappe de justesse au vote d'une motion de censure.

Le détail du vote a été prononcé tout à l'heure par la présidente de l'Assemblée nationale. Seulement 271 députés ont voté pour la censure du Premier ministre. Il en fallait 289.

Cela s'est donc joué à 18 voix. Alors, quelle feuille de route désormais pour le Premier ministre. Sébastien Lecnu qui était au Sénat hier pour prononcer son discours de politique générale.

Avant d'accueillir nos premiers invités pour réagir sur ce plateau, voyez les extraits préparés pour public Sénat par Matinarelli et Gautier du Fossé. Il y a des crises et il y a le rebond. De la division né le débat, du débat n'est le compromis.

Le temps du compromis est indispensable car la France a besoin de stabilité et il n'y a pas de compromis sans bicamérisme. Vous connaissez et représentez dans notre République les collectivités territoriales au sein desquelles il faut pouvoir s'entendre avec ses oppositions, parfois même au sein de sa majorité, d'autres fois avec les maires des communes d'à côté. Tous ne pensent pas comme vous, mais tous veulent servir.

De ce qui semble une contrainte n'est une intelligence locale et il faut que cette intelligence locale nous inspire nationalement. Le gouvernement, en mêlant les expériences et les profils souhaite porter cette ambition. Il nous faut sortir de cette crise par le haut dans le respect des convictions de toutes et tous et de la parole de chacun y compris de nos oppositions.

Nous ne l'avons sans doute pas suffisamment fait par le passé, il faut bien le reconnaître. Le gouvernement a une première mission d'urgence donner un budget sérieux et fiable à la France. Un budget utile pour les Français et donc un budget avant la fin de l'année.

Pour réussir cette mission, nous aurons ensemble à redonner du sens à la politique et à la vie parlementaire par des paroles sans doute pour apaiser un débat qui s'est trop invenimé, par des actes surtout par une nouvelle pratique du pouvoir qui doit amener plus de progrès pour nos concitoyens et des résultats. Cette nouvelle pratique du pouvoir doit nous permettre de porter quelques dossiers que le gouvernement estime urgent. J'en vois H.

Permettez-moi de vous les présenter en complément de ma déclaration qui vous a été lu hier. Mesdames et messieurs les sénateurs, la priorité absolue du gouvernement, c'est le budget. Le budget de l'État, celui de la sécurité sociale.

Les Français n'attendent pas moins de leurs représentants à gouvernement au gouvernement de le proposer, à nous collectivement d'en débattre, à vous de le voter. J'admets au regard des circonstances que le projet de budget est plus que perfectible. À l'instard de mon prédécesseur Michel Barnier qui était il y a un an dans une situation semblable à la mienne, j'ai choisi de déposer ces textes en respectant les délais constitutionnels, en faisant évoluer la copie sur les points les plus saillants suite à mes nombreuses consultations.

Mais il reste encore beaucoup de choses à améliorer et je sais que le Sénat y prendra toute sa part en responsabilité. J'aurai l'occasion de vous présenter plus en détail ce projet de budget, mais vous l'avez compris, il repose sur un principe simple, une maîtrise des comptes publics qui dans sa version initiale réduira le déficit à 4,7 % du PIB. Dans tous les cas de figure, à la fin de la discussion budgétaire, il devra être à moins de 5 % du PIB.

L'impératif de souveraineté s'impose à tous. Je sais que vous y veillerez. La trop forte dépendance à des prêteurs étrangers n'est pas acceptable.

Aussi, dès 2025, nous aurons respecté les 5,4 % de déficit prévus, ce qui ne constitue qu'une étape, mais elle est clé. Certains questionnent à juste titre notre capacité collective à faire de réelles économies. C'est pour moi une priorité dans la relation à nos concitoyens et pour le consentement à l'impôt.

Le président de la République a fait le choix de ne pas transiger avec notre souveraineté, notre sécurité. C'est pourquoi les crédits consacrés aux armées connaîtront une augmentation inédite, non seulement le respect de la loi de programmation militaire actuelle, mais aussi l'accélération annoncée le 14 juillet dernier. Il en va de notre indépendance.

De même, les moyens des ministères de l'intérieur et de la justice seront en progression. Mais pour le reste des ministères, les moyens dont ils disposent baisseront en euroconstant. C'est inédit.

Même si cet effort est encore insuffisant, il ne sera pas pour autant indolore. Cela signifie que les moyens des administrations pour conduire les politiques publiques baisseront en eurocant. À titre d'exemple, j'ai décidé que l'an prochain, les dépenses de communication de l'État et de ses opérateurs baisseront de 20 %.

Cela ne suffit pas. C'est pourquoi j'ai installé dès mon arrivée à Matignon cette mission état efficace pour faire en continu des propositions de rationalisation des dépenses publiques à commencer par la suppression ou la fusion d'administration ou d'organisme en s'appuyant notamment sur les travaux que vous avez vous-même menés. Ce qu'il faut enfin engager, c'est un mouvement continu d'amélioration de l'efficacité de l'État dans un cadre pluréannuel, crédible en revoyant le format de l'État central qui demeure trop plétorique malgré les mouvements de décentralisation et de déconcentration.

C'est aussi un chantier en la faveur de l'État déconcentré qui de son côté s'est trop souvent popérisé ces 20 dernières années. Mesdames et messieurs les sénateurs, je veux enfin vous parler d'un sujet qui me tient à cœur et qui est aussi un des combats menés par certains sénateurs qui s'yagissent même et sur lequel je ne doute pas que nous saurons construire une majorité dans cet hémicycle. C'est la question du paritarisme.

Le ministre de l'intérieur vous l'a dit hier à cette tribune. Le gouvernement proposera un texte pour suspendre dès maintenant la réforme de 2023 sur les retraites jusqu'au lendemain l'élection présidentielle. C'est un acte de compromis pour la stabilité du pays, y compris pour son économie comme l'a rappelé le nouveau prix Nobel Philippe Agon.

Et cet acte devra être financé comme toute chose. Mais je veux surtout aller plus loin cet après-midi devant le Sénat et vous parler de l'acte de confiance que cela doit représenter pour notre démocratie sociale dans les semaines à venir. Suspendre la réforme n'a d'intérêt que si c'est pour avancer.

J'ai donc proposé dans les semaines qui viennent une grande conférence sur les retraites mais aussi le travail avec les organisations syndicales et patronales mais aussi les meilleurs experts. Il aura le temps de la concertation mais je souhaite que la conférence fasse ses propositions d'ici le printemps. La gestion de notre système de retraite devra être réinterrogée.

Toutes les propositions seront à étudier. Certains veulent les systèmes par point, d'autres par capitalisation. D'autres veulent abandonner toute référence d'âge, mais ces propositions ne valent que si l'on sait qui est responsable aux partenaires sociaux de s'emparer de cette question centrale qui doit avoir la responsabilité de gérer le régime.

Ce serait revenir aux sources historiques de notre modèle de retraite. C'est d'ailleurs ce que font toujours la plupart de nos voisins européens. J'ai confiance dans la démocratie sociale.

Le ministre du travail et des solidarités proposera de confier la gestion de notre système de retraite aux partenaires sociaux. C'est une conviction profonde que je partage avec le ministre. Faire confiance, apporter ses fruits dans de nombreux domaines, c'est notamment le cas allergique Arco.

Pourquoi ne pas développer ce qui fonctionne ? C'est le bon sens. Sans doute là aussi, est-ce une rupture.

Il faudra en débattre et ne pas en avoir peur, mesdames et messieurs les sénateurs, et le décider. Mesdames et messieurs, je veux aussi revenir sur les réactions qui ont pu suivre et que j'entends sur ces bancs sur l'annonce de cette suspension de la réforme des retraites. Je le répète, suspendre ce n'est pas renoncé, ce n'est pas reculer non plus si nous savons utiliser ce temps avec intelligence et volonté d'avancer.

La cohésion sociale, l'unité du pays et donc sa stabilité sont une force. La droite dans le passé a su le montrer. La division elle a un coût.

L'instabilité aurait coûté 12 milliards depuis la censure de décembre dernier. Celle de septembre a eu un effet direct sur les taux d'intérêt. Les agences de notation l'ont dit clairement.

Le Haut Comité des finances publiques a évalué le coût de l'incertitude politique à 0,7 % de croissance. Ces données s'imposent sur tout le monde. Je crois en la sagesse du Sénat pour aider ce gouvernement à calmer les tensions, surpasser les divisions, renforcer notre économie, maintenir les investissements locaux, c'est-à-dire trouver des compromis dans l'intérêt du pays.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, après des semaines difficiles, il est permis, je le crois, d'espérer, d'espérer que le Parlement fonctionne comme nos concitoyens nous le demandent. Nous pouvons faire plus qu'un pas dans les trois prochains mois. Nous pouvons donner un budget à la France, soutenir la croissance et l'emploi dans les territoire, renforcer la justice, la sécurité du quotidien et notre défense, prendre soin des plus vulnérables et notre environnement.

En un mot, redonner confiance. Le gouvernement y est prêt. Le budget, les projets de loi sont prêts.

Et je crois, mesdames et messieurs les sénateurs, que le pays est prêt. La politique s'est parfois éloigné des problèmes de la vie quotidienne, qui s'est même parfois isolé des méthodes de gouvernance qui prévalent partout ailleurs dans les grandes démocraties parlementaires du monde comme dans nos conseils municipaux. Le débat, le compromis, le Sénat saura le trouver, je n'en doute pas.

C'est son histoire depuis 150 ans. Je vous remercie. D'abord, j'ai des sentiments pour vos prédécesseurs.

Je pense à Michel Barni, à François Bairou qu'on a peu cité et qui ont essuyé les plâtres avant vous pour essayer de construire des budgets dans le compromis et qui ont échoué. Ils ont d'autant plus échoué qu'ils n'ont pas eu la faculté de renoncer à la réforme des retraites, ce qui leur aurait permis à l'un ou à l'autre d'être encore ici. Et puis j'ai une pensée j'ai une pensée pour Manuel Vals qui a beaucoup travaillé sur les sujets que vous avez rappelés et notamment la Calédonie et j'ai une pensée amicale pour lui en ce moment précis parce que son expérience était précieuse.

Quand j'écoute mes collègues, je me dis que le problème depuis le début, c'est la méthode. C'est la méthode et c'est la confiance. Chacun, notamment dans ce qu'on appelle d'un mot barbare, le socle, a annoncé son soutien, annoncé son soutien à votre gouvernement.

Mais depuis le début, nous nous sommes rencontrés à votre invitation à Matignon. Et semaine après semaine, vous n'avez jamais voulu dévoiler vos intentions. Certains ont parlé contrat de gouvernement euh en 20.

Euh on leur a dit "Dites-nous de quoi vous avez besoin. On vous dira comment vous en passez." Euh après, mes collègues m'ont souhaité avoir des engagements un peu plus précis, ils ne les ont pas obtenus.

Et puis on est arrivé au bout du processus, au bout de la procédure et il fallait bien un budget, il fallait bien des orientations et il fallait bien un gouvernement. Et puis on a rien su des orientations, on a rien su du budget qu'on connaît depuis 48 he rien su du gouvernement qui était à 15, très limité pour arriver à un gouvernement à plus de 30 aujourd'hui. Ça aurait été plus simple dès le départ.

Et euh vous n'avez rien voulu dévoiler, problème de méthode et vous vous êtes enfermé dans le dialogue avec nos collègues socialistes. C'était nécessaire parce qu'il fallait trouver un compromis et d'autres d'autres on l'ont fait, je l'ai dit mais n'y n sont pas arrivés et il fallait un dialogue. Et là, vous vous êtes exclusivement enfermé dans le dialogue avec les socialistes en oubliant qu'il y avait des forces politiques qui vous soutenaient, qui vous soutenaient et qui continuent à vous le dire.

Mais à ce moment, j'ai écouté vos propos depuis hier et la déclaration d'intention hier qui était succinte que vous avez développé aujourd'hui là encore mérite des orientations parce que vous avez théorisé ce que j'appellerai le le principe de chevalier et la palè c'est vous qui voyez et Donc j'ai été j'ai été heureux aujourd'hui de vous entendre repréciser que la dette était au cœur des préoccupations. C'est indispensable. Il faut faire des économies.

On le dit depuis des mois, depuis des années et notre crédibilité internationale et notre souveraineté rend nécessaire, vous l'avez souligné, ce besoin de faire des économies. Mais comment pouvons-nous être crédible aux yeux de nos concitoyens dès lors que nous avons abandonné une réforme majeure après avoir dit Urbi et Torbi qu'elle était indispensable ? Comment pouvons-nous faire croire à nos concitoyens qu'il est indispensable qu'on revienne à 3 % du PIB en 2029 ?

Cette crédibilité, elle est endommagée, elle est émoussée. Il va falloir faire beaucoup pour être entendu. Avec Michel Barnier, on était passé de l'horizon 2027 à l'horizon 2029.

Qui peut croire aujourd'hui qu'on va atteindre 3 % en 2029 ? Personne. Simplement, autant le dire.

Autant le dire et essayer de le faire. Vous avez vous avez ce qui avait disparu ces dernières semaines parler des dépenses militaires parce qu'effectivement on parlait des 40 milliards, je me souviens de l'horizon qui était borné par François Baou mais on y avait ajouté les dépenses militaires indispensables aujourd'hui en Europe. Donc vous aujourd'hui vous l'avez reprécisé, je vous en remercie parce que ça fait partie évidemment des priorités mais ça fait aussi partie, j'allais dire du des dossiers qui alourdissent notre problème de dette.

Le second point que je mettrai en évidence, c'est l'équité fiscale parce que s'il faut faire des efforts, on a bien dit depuis longtemps qu'il fallait qu'il soit réparti. C cet effort fiscal, vous l'avez dit dès hier dans votre déclaration, il s'agit de prélèvement supplémentaire évidemment sur ceux qui sont les plus fortunés au Sénat. Ça fait longtemps que nous avons fait des propositions dans ce sens et évidemment nous vous accompagnerons ainsi que s'agissant évidemment du dossier de la fraude fiscale évidemment qui met en joie ma collègue Nathalie Goulet dès que ce dossier est évoqué.

La conclusion, je reviens sur ce problème de méthode, c'est que il faut qu'on sache où on va, avec qui on y va et comment on y va. Bien sûr que les chiffres sont difficiles. On sait que les la situation est est très compliquée.

Donc aujourd'hui, il faut simplement qu'on mette les choses sur la table. Qu'on discute pour trouver un compromis, c'est pas choquant parce que c'est indispensable, mais qu'on dise comment on le fait, comment on finance, jusqu'où on va. Et je me tourne vers nos collègues socialistes parce que comme c'est avec eux que se font le compromis, moi j'aimerais savoir ce que eux ils font de leur côté parce que non mais d'accord mais c'est un contrat.

C'est un contrat. Si on veut trouver la stabilité ça peut ça peut pas être un contrat quotidien. J'entendais mon le président Caner, mon collègue à l'instant qui vient de parler qui dit "Bon ben maintenant, on a mangé les retraites, on va vous servir du Zukman et puis quand vous aurez plus de Zucman, on va regarder dans le budget ce qui nous va et ce qui nous va pas." Moi, j'ai pas j'ai pas de souci à parler avec le président Caner et avec nos collègues socialistes puisque il y a un rapport de force qui est celui-là.

Donc simplement quand on discute, il faut savoir ce que chacun amène. Donc moi, je vois ce que nous coûte la discussion concernant la stabilité. J'entends mais j'aimerais savoir ce que de votre côté vous amenez. parce que ça peut pas être une discussion quotidienne.

Donc moi, monsieur le Premier ministre, s'agissant de la méthode, moi je suis très clair. Notre groupe est disposé à soutenir, je l'ai dit dès le premier jour, même quand on était pas très content, on a dit qu'on soutenait. On va pas dire le contraire.

Bon, mais on peut pas soutenir à n'importe quelle condition et n'importe comment. Voilà. Donc moi, je souhaite que les choses se fassent de façon claire, transparente et sur la table parce que les Français, ils peuvent comprendre que chacun bouge pour obtenir la stabilité, pour obtenir des résultats, mais pas nuitement.

Pas nuitement. Donc moi ce que je souhaite ce que je souhaite simplement et je termine monsieur le président que on se met autour des tables, qu'on mette les chiffres, qu'on dise les choses et qu'après on dit si on est d'accord ou si on a on n'est pas d'accord. C'est à ce prix là c'est à ce prix là qu'on pourra avancer dans la transparence et devant les Français.

Mais si nous vous en voulons un peu, nous comprenons vos vos difficultés. C'est pourquoi le Sénat va vous aider. Pas à faire plaisir aux socialistes, mais à leur résister.

Certes, nous n'avons pas le dernier mot, mais nous pouvons faire beaucoup comme nous l'avons fait pour le budget 2025. Nous allons d'abord purger le PLF et le PLFS de tout ce qui va dans le mauvais sens. Nous allons leur ajouter tout ce qui va dans le bon sens.

Puis nous continuerons le travail en commission paritaire, commission mixte paritaire ou comme l'an dernier les parlementaires raisonnables, les parlementaires raisonnables sont plus nombreux que ceux qui sont toujours prêts, même lorsqu'ils sont à dépenser plus que des marins ivres. Puis nous recommencerons en deuxème lecture et nous serons alors en fin d'année et parmi tous les scénarios possibles que vous connaissez, celui où à la fin des fins la raison l'emporterait n'est pas du tout le moins probable. Voilà notre feuille de route des prochains mois.

Comme vous le dites, le gouvernement proposera, nous débattrons, nous voterons. Nous vous donnons rendez-vous, monsieur le premier ministre. Monsieur le Premier ministre, nous voici enfin réunis pour pouvoir débattre.

Votre déclaration de politique générale était annoncée pour la semaine dernière, mais comme vous aviez remis votre démission pour ne pas rester premier ministre, vous y aviez renoncé. Mais finalement, vous êtes redevenu premier ministre vendredi soir et entre-temps, vous avez composé un gouvernement. Nous voici enfin réunis après ces valses hésitations pour réagir à votre programme et nous entendons au combien vous êtes soutenu par vos propres amis.

J'oserais d'ailleurs dire à certains Claude Malurel 1er parce que je pense que la charge a été lourde. En politique, il ne faut pas seulement faire des discours, il faut prendre ses actes. Alors à celles et ceux qui trouvent que ce gouvernement ne répond pas à leurs attentes, il y a demain une motion de censure qui sera votée à l'Assemblée nationale.

Monsieur le Premier ministre, alors où je vais prendre la parole, l'exercice est difficile puisque tous les commentateurs se sont entendus pour dire que la gauche raisonnable entre guillemets a tourné le dos à la gauche d'opposition claire à Emmanuel Macron pour faire le choix d'une forme de soutien sans participation. Finalement donc à quoi bon discuter ici puisque la censure ne serait pas votée demain ? Monsieur le Premier ministre, comme vous avez vous-même utilisé la métaphore religieuse en vous définissant comme un moine soldat, je vais vous rappeler une autre métaphore religieuse, celle du péché originel.

Ce péché originel, c'est celui qui fait que vous êtes aujourd'hui premier ministre alors même que suite à des élections législatives anticipées à l'été 2024, vous avez été battu. Certes, aucune majorité absolue n'en est ressortie, mais il y a une certitude. Votre camp a été battu et à quatre reprises, Emmanuel Macron a bafoué le vote des électeurs en nommant un premier ministre de son camp.

Monsieur le Premier ministre, vous nous avez beaucoup parlé de rupture, de volonté, de compromis, de coalition, laissant finalement reposer la responsabilité de tout ceci sur les forces de gauche. Or, monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez masquer le fait que le seul responsable du chaos politique et institutionnel actuel, c'est le président de la République. Et de vous à moi, les annonces que vous avez faites ne vous permettront pas de durer.

Alors bien évidemment, certains se sintissont d'un plat de lentille pour prolonger le jour sans fin de la macronie. Mais quand les lentilles ne sont pas cuites, le plat est indigeste. Nous sommes face à une réalité.

La Constitution n'a jamais prévu que les gouvernants et les représentants du peuple ne respectent pas le suffrage de ce peuple. Nous en sommes d'hommes clas aujourd'hui et vous continuez tant bien que mal à toujours vouloir garder le pouvoir contre la vie de ceux qui se sont exprimé. Je veux vous le dire, monsieur le premier ministre en toute sincérité, cela ne marche pas et cela ne marchera pas.

Voyez-vous, nous sommes réunis dans un moment solennel, celui d'une crise politique que nous pouvons qualifier de sans précédents depuis 1958. Et nous ne pouvons que regretter que vous n'ayez pas recours au vote de confiance sur votre politique et votre projet qui ne peut se résumer au discours de politique général. Dans un discours en politique, l'essentiel est également souvent ce qui n'est pas dit.

Votre projet budgétaire est la copie aggravée de ceux de monsieur Bairou. Alors, sommes-nous d'accord sur le gel de l'indexation des salaires et des pensions de retraite, la diminution de la PL, des minim sociaux allant jusqu'à la non indexation de la location pour en pour décès d'enfant ? La réponse est non.

Sommes-nous d'accord sur la hausse des franchises médicales ? La réponse est non. Sommes-nous d'accord pour baisser de 5 milliards le budget aux collectivités territoriales ?

La réponse est toujours non. Sommes-nous d'accord pour un nouvel acte de décentralisation qui ne garantit ni la libre administration, ni l'autonomie fiscale aux collectivités ? C'est encore non.

Enfin, pouvons-nous nous satisfaire du non recours à l'article 493 alors qu'il qu'il existe des dizaines d'autres superpouvoirs aux mains du gouvernement ? Là encore, la réponse est non. Et pourtant, c'est l'un des points clés de l'enfumage auquel nous assistons.

Il faut le dire clairement. L'exécutif garde la main sur la la le débat budgétaire 493 ou non. Ce sont les lois de la 5e République et rappelons-en quelques-unes.

D'abord, l'article 40 qui ne permet pas au Parlement d'engager des dépenses sans l'accord du gouvernement. 1 second le vote bloqué par le 44-3. Nous allons continuer par celui qui implique la possibilité d'une deuxème délibération et nous allons enfin terminer cette liste non exhaustive. par celui que vous avez tu celui des ordonnances budgétaires.

Vous dites laisser du temps au débat en sachant très bien que le délai constitutionnel de 70 jours ne suffira pas. Les ordonnances sont donc un super 493 qui vous permettra infiné d'imposer votre budget. Alors, soyez clair, pouvez-vous nous dire que vous n'aurez pas recours aux ordonnances budgétaires ?

Les Français doivent le savoir, la gauche doit le savoir. Parce que voyez-vous, si demain certains vous épargnent une censure et vous crois profondément sincère à ne pas utiliser le 493, ont-ils seulement réfléchi à votre capacité à utiliser les ordonnances et de contraindre le Parlement à des compromis boiteteux ? Et par exemple, monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré ici lors de votre déclaration de politique générale tout à l'heure qu'il y aurait un texte sur la suspension des réformes.

Vous avez déclaré entre 14h et 15h à l'Assemblée nationale ce même jour, je vous cite, je pense qu'il faut que le gouvernement dépose un amendement au PLFS dès novembre. Vous voyez, ce n'est pas qu'une question de mot. C'est votre pouvoir, celui d'organiser les débats et de contraindre jusque vous où vous le voudrez les débats du Parlement.

Monsieur le Premier ministre, la politique générale dévastatrice menée depuis 2017, les dénis de démocratie successiv poussent nos concitoyens au dégagisme, à sortir tous ceux qu'ils jugent responsables de la situation. Êtes-vous prêt à assumer cette exigence des citoyens ? Sommes-nous prêts à repenser ensemble notre rapport à la politique et aux institutions pour réellement redonner le pouvoir au peuple qui lui seul détient le pouvoir de décider conformément à la Constitution et dont nous sommes simplement ses représentants.

Voyez-vous, je fais partie de ceux qui pensent que seul le peuple est souverain et que seul sa décision m'importe. On peut toujours tordre le bras à la démocratie, mais à trop lui tordre, c'est elle-même qui vous broie. Mesdames et messieurs les ministres présents, mais qui êtes-vous ?

À quoi avez-vous cru ? Avez-vous réellement cru qu'il n'y avait pas de ligne rouge entre nous ? Alors que depuis des mois, la droite elle-même affirme, comme depuis tout à l'heure ses propre ligne rouge, maintient de la réforme des retraites.

Pas de justice fiscale, pas d'égalité supplémentaire. Avez-vous cru ces clivages dépassés ? Mais non.

Et je veux vous dire avec franchise, vous ne les dépasserez pas car servir les intérêts des Nantis, c'est l'ADN d'Emmanuel Macron. La censure de votre gouvernement est donc une exigence pour sanctionner cette politique qui a mis la France et son peuple à genoux. Elle est une exigence pour tous ceux et je m'adresse tout particulièrement à la gauche de cet hémicycle parce que je ne fais pas de procès en trahison mais je fais des procès en incompéten et à applaudir des premiers ministres qui ne déposent pas le matin même des projets de loi qui mettront des politiques progressistes dans notre pays.

C'est cela la réalité. Si nous voulons tourner clairement et sans ambiguïé la page du macronisme, il faut ouvrir sans chose trappe la voix de la justice fiscale et social et vous ne le permettrez pas. Laissez croire que votre gouvernement peut répondre aux aspirations populaires et selon nous une tromperie que nous ne pouvons accepter.

Monsieur le premier ministre, vous allez répondre que j'ai tort. Mais alors pourquoi ne pas avoir engagé, comme je vous l'ai déjà dit, et comme François Baou l'a fait le 8 septembre, un vote de confiance puisque vous êtes si sûr de vous et de votre méthode. Celles et ceux qui vont voter la censure demain ne sont pas des irresponsables.

Ils sont au contraire des élus, courageux et responsables au regard des Français qui veulent encore et toujours l'abrogation de la réforme des retraites et certainement pas une retraite par capitalisation. Ils sont responsables au regard des Français qui n'en peuvent plus de se serrer la ceinture et qui exigent la justice fiscale. Ils sont responsables au regard des Français et au regard du projet de loi de finance et de financement de la sécurité sociale que vous avez déposé avec un lot de mesure qui vont broyer les travailleurs que vous avez en cité hier.

Ce qui est fait démocratie, c'est en premier lieu le respect du vote. Si la crise du régime guettete, c'est bien parce que ce pilier fondateur de la République, le suffrage universel a été bafoué. La censure d'un tel affront démocratique est inéluctable pour ne pas prolonger cette politique au nous y sommes prêts.

Sur la feuille de route territoriale, sur la feuille de route sur un certain nombre de politiques publiques. Je n'ai pas entendu de ligne rouge ou de stop dans vos interventions et pour cause, nous avons largement pris le temps pendant ce mois, j'y reviendrai en répondant au président Marseille, de nous inspirer de ce que vous m'aviez dit et de ce que le Sénat, les différentes formations politiques, les associations d'élus, les partenaires sociaux avaient pu proposer au gouvernement. Et donc, j'en retiens que si l'action du gouvernement se poursuit, en fonction de la volonté de l'Assemblée nationale, les membres du gouvernement peuvent se rapprocher des parlementaires pour commencer à avancer et travailler sur euh ces sujets.

La deuxième des choses que je retiens et on ne peut pas faire madame la présidente Cuckerman comme si le débat n'aura pas lieu, sauf s'il est interrompu évidemment demain matin lors de la notion de censure et au quel cas d'ailleurs je ne vois pas très bien comment des progrès sociaux seront à venir dans les temps qui viendront parce que c'est précisément la discussion budgétaire qui permet à un moment donné de traduire des politiques en acte. C'est pas l'interruption des débats qui permettra de le faire. Nous le savons.

En tout cas, ce débat, il doit avoir lieu sur le budget et c'est vrai du projet de loi de finance pour la sécurité sociale, c'est vrai pour le projet de loi de finance tout court. Et pour avancer, quand le président Patria dit que il faut faire attention aux outresemes, bah ce débat, il a déjà commencé tout à l'heure. Le ministre des outresemes a reçu un certain nombre de parlementaires ultramarins sur un sujet précis qui est ce qu'on appelle les outils de l'ODOM qui sont des outils d'accompagnement comme vous le savez dans les différents territoires d'outreemer sur lequel la copie initiale prévoit des mesures d'économie qui sont objectivement importantes sans doute trop importantes et des débuts de commencement d'amendement sont en train d'être rédigés avec les parlementaires d'outreem pour rendre soutenable justement ces mesures d'économie mais comme on l'a toujours fait et j'y reviendrai aussi dans un instant En fait, la réalité c'est que depuis plus d'un mois, certains m'ont demandé de faire ma déclaration de politique générale dans un document entre partis politiques et les autres me demandaient de faire la présentation du PLF et du PLFSS lors de mes DPG.

Et cette resynchronisation démocratique, parlementaire, politique, elle était indispensable. Et au fond peut-être est cela aussi le cor de ce que François Beou avait fait avec beaucoup de courage en demandant justement ce vote de confiance à l'Assemblée nationale au début du mois de septembre alors que nous savions très bien que il n'y avait pas de majorité et que nous savions très bien et je dis nous parce que j'étais son ministre que il voulait engager cette responsabilité sur la base de ces deux conférences de presse et sur la nécessité de redresser les finances publiques et les oppositions ont dit mais non nous ce qu'on veut c'est des textes économiques et financier puis on soit on les rejettera, soit on les adoptera, en tout cas les modifiera. Et c'est ce que j'ai essayé de faire depuis un mois, y compris avec les partenaires sociaux.

Et merci au président Melurel l'avoir dit. J'ai été nommé le soir même l'agence Fitch dégradé la France. J'ai été nommé, vous aviez effectivement ce mouvement poussé par la France insoumise dit bloquont tout qui n'avait que pour seul but d'organiser le désordre le désordre dans les universités de s'en prendre aux forces de l'ordre. que là pour le coup et c'est pour cela que j'ai marqué de la disponibilité pour les partenaires sociaux parce que pour le coup l'intersyndicale force syndicale légitime elle organisait des manifestations dans le pays et ça c'est pour le coup son droit le plus strict avec le droit de grève le droit de manifester.

Enfin il faut quand même bien voir ce qui s'est passé depuis le début du mois de septembre. Nous sommes tous des observateurs mais en plus des acteurs de la vie politique française précisément. Je n'ai pas été nommé premier ministre, monsieur le président de Marseille, il y a un an, ni au mois de janvier et que de fait le fait d'être le troisème premier ministre dans la gestion de cette crise me conduit à devoir prendre des risques, y compris en décalage parfois avec mes propres convictions.

Je le dis avec beaucoup d'humilité. Je je je pense que la stabilité de notre pays dans ce moment difficile et ça a été dit à malheureusement enfin doit conduire en tout cas à ne pas faire comme avant. Et je tout fait bien ?

Certainement pas. Est-ce que j'ai pu heurter et compris les miens ? Je m'en excuse.

Mais une fois que j'ai dit cela et je le dis ici, il y a un moment de responsabilité qui est pas que pour la convoquer parce que souvent on dit faut que le parlement prenne ses responsabilités. Moi ça m'insupporte un peu parce que il y a une dimension un peu morale. On n'est pas là pour faire la morale aux parlementaires mais au fond ce qu'il fallait ou ce qu'il faut en tout cas je vais dire ça ça comme ça c'est que les débats démarrent parce que c'est mon point ensuite c'est que moi je ne demande à personne de renier ses convictions à personne.

Il est évident que vous êtes un certain nombre à vous être manifesté, mobilisé pour une réforme des retraites que nous connaissons pendant que d'autres se sont mobilisés contre cette réforme des retraites. Bon et c'est là où il faut qu'on soit précis. Il y a pas d'abandon de la réforme des retraites comme je l'ai entendu.

Mais non. Bah, il faut qu'on rentre dans la technicité des débats. C'est bien pour ça qu'il y aura un amendement du gouvernement au projet de finance pour la sécurité sociale pour être très direct et très précis qui permettra de le faire.

Mais un amendement est un texte. Monsieur Jadeau. Mais pardon, de quoi parle-ton ?

Si vous voulez un effet au 1er janvier 26, il faut que ça soit dans le PFSS. Soyez de bonne foi. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez avoir un texte à doc à côté.

Mais arrêtez de reporter cela sur le gouvernement. J'ai fait ce qu'il fallait faire, je le crois. on me le reproche par ailleurs.

Ce que je veux dire par là, c'est que cette affaire de retraite doit être traité avec le la plus grande des précisions. Et d'ailleurs, je n'opposerai pas la question du pouvoir d'achat à la question des retraites parce que c'est précisément parce que le dialogue social est en panne et vous le savez monsieur le président de Marseille depuis la fin du mois de juin cette fin de conclave a grippé et vous vous connaissez bien les partenaires sociaux y compris les syndicats salariés d'iréformateur comme d'ailleurs le président du Sénat comme ancien ministre du travail les connaît bien. Vous savez très bien que depuis la fin de ce conclave une part du dialogue social est complètement bloquée et qu'il n'est possible que dans le secret.

Et donc au fond, je le dis ici au Sénat, est-ce qu'il fallait continuer ce blocage ? Le débat est ouvert, mais cette responsabilité, elle ne repose pas que sur votre serviteur. Elle est globale et je crois que cette maison, cette assemblée, cette haute assemblée croit au paritarisme.

Il s'agit pas que de le décréter, il s'agissait aussi de le faire redémarrer. Après, personne ne trahira ses propres convictions et chacun pourra voter. Et c'est l'engagement que j'ai pris hier à l'Assemblée nationale et qui a été rappelé par le président Canaire et je le remercie.

Mais une fois de plus, je n'ai pas été nommé il y a un an et donc je suis bien tenu de trouver des solutions de déblocage. D'ailleurs, ces solutions de déblocage, je n'en ai pas été particulièrement saisi ou en tout cas toujours nourri pendant ce mois de septembre. Parce que ce que j'ai dû constater aussi en interne, et je me permets de le dire parce que vous avec beaucoup de talent et et beaucoup de transparence, vous l'avez fait et je veux vous y répondre.

Au fond, on s'est retrouvé dans un moment où les partis politiques voulaient ne parler qu'au gouvernement, ne voulaient pas se parler entre eux. Et ça, vous vous m'y avez aidé, je vous en remercie. Centraire, le secret de nos réunions.

Mais la réalité, c'est qu'à un moment donné, il faut bien que tout le monde fasse un pas comme on le fait dans nos conseils municipaux, comme on le fait au conseil départemental, comme on le fait dans nos intercommunalités. Et ça veut pas dire qu'il faut se tra qu'il faut se renier. Je pense qu'il faut qu'on fasse dans ce moment très attention aux mots qui sont employés.

On peut ne pas être d'accord avec la 5e République, mais la légitimité des membres du gouvernement repose sur la nomination par le président de la République qui virgule son responsable devant le Parlement et plus précisément l'Assemblée nationale. Ça veut dire que si l'Assemblée nationale décide de nous renverser, nous serons renversés. Mais on peut pas dire que le gouvernement est illégitime parce que c'est précisément ça vient nourrir celles et ceux qui mettent en cause la démocratie représentative et qui disent parce que je n'ai jamais oublié ça du grand débat pendant les gilets jaunes mais qui sont ces sénateurs ?

Qui sont ces députés ? Qui sont ces maires qui décident en notre nom ? Et donc vous avez toute légitimité à représenter ici celles et ceux qui vous ont seulement élus mais celles et ceux aussi qui n'ont pas voté pour vous.

Et je pense au fond qu'on peut dire qu'il faut changer de constitution, mais il ne faut pas mal interpréter la constitution actuelle parce que derrière il env la défense de la démocratie représentative et ça je pense que c'est quelque chose qui peut nous réunir. Merci beaucoup. Et j'accueille en salle des conférences deux invités.

Bonjour à tous les deux. Muriel Jourda vous êtes sénatrice LR du Morbiillant, présidente de la commission des lois du Sénat. À vos côtés Yan Chanel, bonjour. sénateur socialiste des Français de l'étranger.

C'est donc à quelques voix que ça s'est joué ce midi. C'est à vous les socialistes que Sébastien Lecu doit dire merci aujourd'hui Yan Chantel. C'est c'est pas comme ça qu'on le voit en fait.

C'est la suspension de la censure potentielle si jamais nous n'avons pas gain de cause sur d'autres sujet budgétaire. En fait, c'est le début, c'est la première passe d'armes en quelque sorte sur la question du budget qui va commencer, qui va entamer donc sa discussion à travers le projet de loi de financement de la sécurité sociale où devrait être normalement la fameuse suspension de la réforme de trade. Donc c'est un premier point qu'on gagne d'entrée de partie, je dirais, mais la partie est loin d'être finie parce que le projet de loi en l'État pour nous n'est pas acceptable bien évidemment.

Qu'est-ce que vous dites à vos partenaires de gauche qui ont voté la censure, avec qui vous avez créé aussi une mobilisation politique depuis la rentrée en vue d'avoir un premier ministre de gauche à Matignon. Comment est-ce que ça peut être vécu par eux aujourd'hui ? Est-ce que ça peut être une trahison pour eux ?

Alors ce que je dis déjà c'est que surtout les bands de la gauche, ils vont justement pouvoir parce qu'on a obtenu qu'il y ait pas de 493 d'avoir un vrai débat parlementaire et de défendre les raisons pour lesquelles on a été élu par les Français justement au Parlement parce que le Parlement est contraint depuis de nombreuses années à cause de cet article. Pour une fois, on va pouvoir justement faire adopter, défendre des propositions, essayer d'obtenir des majorités. C'est le but quand on est au Parlement, c'est d'essayer de convaincre également les autres qui sont au Parlement sur le projet pour lesquels nous avons été élus.

Et je pense que l'ensemble des partenaires de gauche vont être très heureux de pouvoir justement mener la bataille et c'est ce qui va être permis maintenant. Maintenant, soudons-nous à travers les socles communs que nous défendons, que ça soit sur le pouvoir d'achat notamment et la taxation des plus riches pour que ça advienne, pour que ça soit un vrai budget de justice fiscale et sociale pour le redressement justement de notre pays. Mais il ne peut se faire que dans la justice sociale et fiscale.

Et c'est ce que nous allons défendre. C'est ce que nous avons commencé à défendre et à obtenir en partie avec la suspension de la réforme des retraites et nous allons continuer le combat. Muriel Journal et LR qui étaient eux aussi tiraillés.

Certains sénateurs étaient hostiles à la participation dans le gouvernement le cornue 2 mais même partisan d'une censure dès ce matin. Est-ce que c'était votre cas ? Alors d'abord ça n'était pas certains sénateurs qui étaient hostile à la participation du gouvernement le Cornu 2.

C'était le parti le bureau politique Bruno Retaillot qui donc a été confirmé par le bureau politique et les militants qui a 64 députés qui étaient eux favorables à une participation. Donc nous avons un était hostile à la participation et alors la censure si vous aviez été député, est-ce que vous l'auriez voté vous ? Alors, c'est toujours facile de refaire l'histoire, mais ce que j'entends en tout cas de mon collègue Yan Chantel, c'est que le budget qui est prévu par ce gouvernement, le Cornu 2, c'était un budget socialiste.

Mais on l'a bien entendu lors de la déclaration de politique générale. Je ne crois pas que j'aurais approuvé la mise en œuvre d'un budget socialiste pour être tout à fait clair et il me semble que la censure n'aurait pas été une position totalement stupide si j'avais été député puisque le gouvernement vient devant le parlement pour mettre aussi en cause sa responsabilité dans le cadre des procédures qui existent lorsque la déclaration de politique générale démontre à quel point nous nous éloignons de ce que sont nos marqueurs à droite, c'est-à-dire un budget qui met fin à la réforme des retraites qui augmente comme si c'était le sujet en France les prélèvements qui sont déjà au maximum et qui en plus dans la déclaration d'une politique générale ne dit rien des vrais sujet que sont notamment l'immigration, l'islam radical euh la sécurité. Je crois que nous ne sommes pas vraiment sur la même longueur d'onde.

Passez-moi cette expression avec le Premier ministre. Ce matin, votre orateur pour la droite républicaine à l'Assemblée nationale Jean Didier Berger a dit "Les députés de la droite républicaine n'accorderont pas une confiance aveugle. Ce soutien s'exercera texte par texte, article par article, amendement par amendement.

Ce soutien ce soutien dépendra du vôtre. Vous êtes un peu dedans, un peu dehors, non ? comme le le chat Schrodinger.

Alors écoutez, moi je pense qu'au Sénat, parce que je ne peux parler que pour le Sénat, nous ne serons pas un peu de un peu dehors. Nous avons des lignes qui seront je pense tenues au Sénat, j'en suis même sûr euh et qui ne seront absolument pas celles du budget annoncé par monsieur le Cornu. Oui.

Et alors vous ce que vous pensez c'est qu'il fallait une stabilité institutionnelle mais que il faut être exigeant maintenant pour la suite. Pour tout vous dire, je ne vois pas vraiment. Il y a une grosse différence entre députés et sénateur, vous le reconnaissez en l'occurrence, vous êtes beaucoup plus dans l'opposition que vos collègues députés.

En l'occurrence, voilà, il est assez difficile de dire ce qu'on aurait fait si on avait été quelqu'un d'autre, mais en l'occurrence oui, je pense que beaucoup de sénateurs pensent que la censure n'était pas une mauvaise réponse à un mauvais budget. Bon, alors pour le reste euh bien sûr ici nous nous battrons aussi pied à pied. Nous nous battrons aussi pied à pied.

Nous ne sommes pas hostile par nature ici au Sénat, vous le savez, à quelques gouvernement que ce soit, mais euh les républicains ont une ligne à tenir, une ligne qui est définie euh par notre parti politique et très honnêtement, ça n'est pas celle d'un budget socialiste. Alors, allons sur le principal point d'achoppement, c'est la suspension de la réforme des retraites. On a bien compris que pour échapper à la censure, le premier ministre avait accepté ce geste politique au socialistes.

Yan Chantel, est-ce que vous êtes sûr de votre deal avec l'exécutif ? Qu'est-ce que vous êtes sûr d'avoir obtenu exactement ? Ben, c'est la suspension justement de la réforme de des retraites dès le 1er janvier.

Voilà, qui s'arrête au moment où elle en est, c'est-à-dire à 62 ans, 9 mois et qu'elle soit suspendue jusqu'au 1er janvier 2028. Comme ça, effectivement le moment de l'élection présidentielle sera le moment de trancher ce sujet qui sera un des débats incontournables du coup de l'élection présidentielle qui sera au cœur de la discussion présidentielle pour qu'elle soit parce que nous ce que nous défendons attention c'est l'abrogation. Donc on a fait une partie du chemin.

On n' pas fait l'entièreté du chemin. Et autre chose qui a été obtenue c'est l'effort entre guillemets. Nous nous sommes pour réduction du déficit évidemment.

Nous l'avons fait d'ailleurs quand nous étions au gouvernement. mieux que ceux qui gouvernent et ceux qui avaient gouverné précédemment nous. Et donc ce qu'on souhaite c'est que déjà ce ce cet effort soit porté un peu plus dans la durée, ce qui est le cas puisque plutôt que de faire 4,7 % du PB, c'est 5, c'est déjà 15 milliards.

C'est déjà 15 milliards qui est récupéré avec cet effort en moins. Ensuite, il y a des efforts qui pourraient être faits en plus par effectivement ça n'est pas acceptable que les personnes qui bénéficient le plus et qui ont bénéficié le plus ces 15 dernières années avec des taux de bourse record où ils se sont enrichis comme jamais qu'ils ne participent pas au redressement de nos pays. Ça c'est vécu de manière injuste que quand les riches qui ont le plus ne payent pas c'est tous les autres qui payent.

Il y a une chantelle sur la suspension de la réforme des retraites. Est-ce que vous êtes sûr du vecteur ? Parce que on a entendu hier Sébastien Lecnu dire qu'il y aurait qu'il allait être précis, qu'il allait faire le plus vite possible et que les délais qui soient tenus et que donc on passerait par un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Vous voyez le piège qui se tend maintenant pour les socialistes, ça veut dire que si vous voulez bien de la suspension, falloir que vous votiez pour toutes les autres mesures du projet de financement de la sécurité sociale. Alors non, ça va pas se passer comme ça, je peux vous le dire parce que cet amendement, il y a aucun problème pour le voter mais après la discussion, elle est sur tout le reste. On a aucun deal avec eux.

On a dit, on n'est pas d'accord avec le PLFS, c'est le budget tel qu'il est présenté et je peux vous dire que c'est on va partir quasiment d'une page bance parce qu'il sera remanié de A à Z. Ce budget n'a pas de majorité quoi qu'il en soit et on souhaite revenir dessus. Donc en fait il est il est déjà caduc.

C'est la discussion parlementaire qui va définir les lignes et qui va permettre justement de le modifier. Et si le package final à la fin vous plaît pas, vous voterez donc contre le PLFS, le projet de financement la sociale, même s'il y a la suspension dedans. Comme vous dit le package finage d'ailleurs ne prend pas que le PLFS, il y a aussi le PLF et nous l'avons dit si nos autres lignes parce que nous avons d'autres lignes, il y a aussi la question du pouvoir d'achat, la taxation des plus riches dont je vous ai parlé.

Bien évidemment, nous n'hésiterons pas à censurer puisque c'est un package, je vous le confirme actuellement, contrairement à ce que dit ma collègue, ça c'est très loin d'être un budget socialiste, je peux vous le dire parce que les gels des pensions pour les retraités, pour ceux qui ont le moins, les retraités vont être abattus pour le projet tel qu'il est, mais comme je vous dis, j'ai bon espoir qu'il soit modifié. Il y a aussi l'impôt sur le revenu. Donc contrairement à ce qui est dit c'est c'est l'augmentation d'impôts pour tout le monde.

Euh le gel des barês, pas que pour les plus riches, pour tout le monde. Donc ça nous nous ne sommes pas favorables. Les franchises médicales, tout ce qui touche aux personnes qui sont le plus en difficulté et qui ont le plus souffert de la crise doit être préservé.

Par contre ceux qui en ont le plus bénéficié, eux, il faut pas les préserver. Il faut aller chercher l'argent là où il est. On voit l'impasse politique en vous en vous écoutant tous les deux.

C'estàd que pour que le texte passe, il faudrait que vous puissiez chacun de vos groupes politiques respectifs à l'Assemblée voter un texte que voilà, on narrivera pas à vous mettre d'accord sur les sur les mesures. Voyez, lui il dénonce un texte avec une purge budgétaire et vous dénoncz texte socialiste. Vous voyez la l'impasse politique.

Comment est-ce qu'on peut sortir de cet impasse aujourd'hui ? Alors il y a une sortie de crise possible. Celui qui présente le budget c'est le ministre, c'est le gouvernement qui qui présente le budget. c'est au gouvernement d'aller, s'il le souhaite, se sortir euh des griffes de la gauche dans laquelle euh dans laquelle il s'est mis tout seul puisque j'entends mon collègue qui dit "Nous aurons d'autres demandes, mais je n'ai jamais pensé qu'il en serait autrement." C'est-à-dire que bien évidemment quand on a commencé à essayer de trouver des accords, euh il est évident que le Parti socialiste sera monté les enchères et qu'il sera insatiable.

Nous sommes dans une difficulté, c'est au ministre de le résoudre. Voilà. Et est-ce que si le texte ne convient à aucun de vos deux groupes, c'est pas que c'est le bon texte ?

Alors non, moi je ne crois pas du tout à cette espèce de juste milieu. Le bon texte, c'est celui qui répond au vrai problèmes de la France. Les vrais problèmes de la France, on a déborse cette question des retraites qui est vraiment crucial.

Enfin, je rappelle que la semaine dernière, les Danois sont passés à 70 ans. 70 ans, les Danois, c'est un pays socialiste. Le système par répartition, chacun le sait.

Le le modèle par répartition, chacun le sait, est un modèle qui repose sur la démographie. Ceux qui travaillent payent pour ceux qui sont en retraite. On a beaucoup de gens qui sont en retraite, très peu qui travaillent.

Donc il faut trouver des solutions. Revenir en arrière, non seulement ce n'est pas une solution, mais ça va de surcroix rendre très difficile euh tout tout retour en arrière sur une réforme rapidement. Mais je pense que comparaison n'est pas toujours raison parce que on compare avec l'Espagne qui a 67 même mais comparaison n'est pas raison parce que il s'agit d'âge pour l'équivalent de la France à Tau plein.

À quel âge ? à quel âge actuellement en français quand on a pas ben c'est 67 ans. C'est la même chose.

Madame hier en séance Claude Maluret qui est un sénateur horizon a dit nous allons purger le PLF et le PLFSS donc les deux textes budgétaires de tout ce qui va dans le mauvais sens. Nous allons rajouter ce qui va dans le bon sens. Donc ça signifie que si on on laisse effectivement la main au parlement il peut y avoir aussi comme ça un bras de fer entre les deux chambres du parlement.

Comment ça va se passer vous qui êtes présidente de commission ? Écoutez, ça ne serait pas nouveau. Chaque chambre vote ce qu'elle a envie de voter.

Ensuite, on fait une commission mixe par terre. On s'entend ou on ne s'entend pas. Et si elle est pas conclusive, l'Assemblée nationale aurait le dernier mot ?

Oui, si l'Assemblée nationale arrive à trouver une solution. Effectivement. Et alors Yan Chant, une question pour vous.

Est-ce que les socialistes pourraient demander à la fin un 493 pour toiletter le texte budgétaire et y écrire bien la suspension de la forme des retraites. Est-ce que vous imaginez cette potentialité ? Ça c'est pas imaginable parce que ça fait partie justement de nos demandes et nous-mêmes d'ailleurs nous avions dit si nous étions au gouvernement nous n'utiliserons pas le 493 justement parce qu'il faut laisser le débat parlementaire cheminer mais si à la fin il faut toiletter le texte parce que il y a pas d'équilibre entre les dépenses et et les recettes ou des problèmes avec des des des textes qui sont mal rédigés est-ce qu'il y a pas besoin d'un 493 à la fin ?

Non, il y aura pas de 493. En tout cas, nous s'il y a un 493, ça sera censure. Donc, il y a pas activer le 493, c'est un des engagements du premier ministre.

Ça veut dire qu'il reviendrait sur un de ses engagements. Après, il faut faire confiance quand même au parlementaires. On en parle comme si c'était des irresponsables et comme s'ils étaient pas capables.

On est quand même élu par le peuple sur des revendications concrètes. On on demand budget Frankenstein de laisser la main au députés en fonction des majorités en déjà parce qu'il y avait une bonne partie qui n'y participsait pas don Renaissance. Donc à eux de participer et je pense qu'il y aura une participation pleine entière de tous les groupes politiques parce que pour le coup le débat va réellement se dérouler.

Le Parlement va être au centre de la discussion budgétaire sans parasitage de la part du gouvernement même si c'est juste il garde en partie la main en terme d'initiative ou autre bien évidemment et nous serons très vigilants sur les initiatives qu'il prendra. Le mot de la fin. Est-ce qu'il y aura d'autres lignes rouges de la part des LR à part les retraites par exemple sur les collectivités locales ?

Évidemment, c'est un sujet qui est important mais qui est un sujet qui n'est pas clivant ici, hein. Nous arrivons souvent à nous entendre mais euh sur le budget, nous aurons vraisemblablement beaucoup de lignes rouges pour avoir un budget qui, je crois, doit fixer les prélèvements obligatoires tels qu'ils sont aujourd'hui, voir les baisser et et baisser les dépenses de l'État et surtout ne pas revenir sur une réforme de retraite qui a été si dur à obtenir et qui est si nécessaire. On l'entend hein, c'est un marathon budgétaire particulièrement difficile qui s'ouvre ces jour-ci au Parlement.

On va suivre ça bien entendu très précisément sur les chaînes parlementaires et sur public Sénat. Merci à tous les deux d'avoir accepté de débattre sur cette antenne. Avant d'avoir un second débat dans cette émission, retour sur l'audition des ministres de l'économie et du budget Roland l'escur et Émine Monchalin.

C'était hier matin en commission des finances du Sénat. On regarde la période que nous traversons a beaucoup beaucoup usé les mots jusqu'à parfois les vider de leur sens. Sachez que je pèse chacun des miens et que je prononce devant vous des mots qui m'engagent.

L'instabilité de notre situation politique rend plus pressente encore notre responsabilité aujourd'hui, celle d'assurer stabilité, visibilité et confiance aux Français, aux ménages, aux entreprises, aux investisseurs. Vous y avez vous aussi fait référence, monsieur le président. Cela suppose, c'est un bon début, de doter la France d'un budget pour 2026.

Cette exigence de responsabilité, elle est collective. Chacun de là où il est doit tenir sa part. Notre premier devoir était de déposer devant vous ce projet de budget dans le respect des délus, des délais pardon prévus par la Constitution.

Nous sommes aujourd'hui dans les temps pour permettre que les 70 jours de débat parlementaires aillent jusqu'à leur terme. Ce projet de budget, c'est un travail, c'est le fruit pardon d'un travail de longue haleine. Cher Amélie, je voudrais te remercier pour le travail exceptionnel que tu as accompli depuis que tu as été nommé le 23 décembre dernier.

Mais je souhaite aussi saluer le travail exemplaire des agents de nos ministères. Certains sont présents dans la salle aujourd'hui, d'autres nous écoutent. Ils ont œuvré sans relâche à la préparation du texte que nous vous présentons aujourd'hui malgré les sousbres sauts du calendrier politique de ces derniers mois.

Ce budget, il propose un point d'équilibre possible sans exclure que d'autres soient envisageable. Il constitue un point de départ et certainement pas le point d'arrivée. Vous nous l'avez rappelé, monsieur le président.

S'ouvre donc le chapitre des discussions parlementaires. Le premier ministre l'a dit, nous serons à l'écoute de vos propositions. Le premier ministre s'est engagé à ne pas recourir à l'article 49 alinéa 3 pendant les débats.

Nous sommes donc tous garantissement d'un compromis si nous voulons doter la France d'un budget pour 2026. Mais concession ne veut pas dire des raisons. Justice fiscale ne veut pas dire surencher fiscale.

Je tiens à être clair. Le compromis politique que nous atteindrons ne fera pas de lui-même disparaître notre dette. Donc laissez-moi vous prévenir, je serai intraitable sur notre trajectoire budgétaire.

Nous conserverons l'objectif d'un déficit inférieur à 3 % du produit intérieur brut en 2029. Non pas pour faire plaisir à Bruxelles. J'étais jeudi et vendredi en l'occurrence à Luxembourg avec mes collègues européens.

Ils sont préoccupés par la situation française mais ils soutiennent nos efforts de redressement et je pense qu'ils nous font confiance. Ce n'est pas non plus pour faire plaisir au marché financier, même si c'est important pour notre souveraineté, mais parce que 3 % en 2029, en fait en dessous de 3 % en 2029, c'est le niveau qui permet de stabiliser notre dette, d'arrêter sa hausse inexorable. Je répète stabiliser alors que notre objectif à toutes et à tous doit être ça décrue.

Voilà donc la vision que je défendrai sans relâche. Adopter un budget qui mette un coup d'arrêt à la hausse de la dette et rétablisse nos comptes publics en préservant la croissance, en préservant l'emploi et en préservant la transition écologique qui est un impératif absolu avec un effort équitablement réparti. Il en va de la pérennité de nos services publics comme de celle de notre modèle social.

Il en va de la préservation de notre souveraineté, de la signature de la France, la crédibilité de nos engagements envers nos partenaires européens et internationaux. Il en va de notre responsabilité face aux générations futures. Je connais bien le Sénat, ça fait 8 ans que nous travaillons avec vous dans mes diverses fonctions.

Je sais que cette notion de responsabilité, elle est inhérente à la manière dont vous travaillez. Donc je sais que ce travail il sera fait avec vous. Pierre Moscovici, vous l'avez dit, monsieur le président, premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des finances publiques, vous a dit que ce budget relève un peu d'une construction parfaite d'un plan d'architecte.

C'est vous, c'est vous qui en serez les bâtisseurs. Et afin de partager cette responsabilité commune et afin que nous soyons au même niveau d'information, Améline Monchalin et moi-même vous transmettront régulièrement des informations sur l'impact des dispositions qui auront été votées en commission comme en séance, en dépenses, en recette et en déficit. Ces chiffres seront évidemment des estimations.

Certains amendements ne pourront pas être chiffrés en temps réel, mais ça permettra, je pense, d'éclairer vos débats. Ces chiffres devront être la boussole de notre responsabilité collective dans les semaines à venir. Le fil d'Ariane des compromis qui émergeront.

En 2025, nous tous, je l'étais à l'époque parlementaire, avons été au rendez-vous en adoptant un budget. Nous avions voté une cible de déficit à 5,4 % du PIB. À ce stade de l'année, cet objectif est à porter de main et notre responsabilité, c'est de nous assurer que ce chiffre soit tenu.

Et je tiens à saluer les collectivités territoriales qui ont contribué à cet effort. C'est important. Elles ont fait les efforts et vous les connaissez bien et je vous demande de les remercier de notre part.

Les efforts ont été significatifs. Ça veut pas dire qu'il va falloir s'arrêter là, mais je pense que toutes les administration publique ont des efforts à faire et elles ont été rendez-vous en 2025. Je voudrais saluer ici l'action de mon prédécesseur Éric Lombard qui avec Améline Monchalin a permis de faire voter le budget et d'avoir un pilotage renforcé de nos finances publiques.

Nous poursuivrons cet effort de maîtrise de l'exécution du budget et de transparence renforcée auprès des représentants de la nation. Fait important, la croissance à résister avec un acquis de croissance, vous savez ce que c'est, à l'issue du 2e trimestre de 0,6 %. combiné à des prévisions de croissance de la Banque de France et de l'INC de 0,3 % au 3e trimestre.

Ça veut dire que la prévision de croissance de 0,7 % pour 2025, je vous la confirme, elle est conforme à la prévision du gouvernement actualisé au printemps. À titre de comparaison, la croissance allemande sera sans doute de 0,2 %. Notre taux de chômage reste stable à 7,5 % proche de son plus bas niveau depuis 40 ans.

La crise inflationniste est définitivement derrière nous. L'inflation devrait s'établir à 1,1 % contre 2 % en 2024. Cela a permis que cette année encore le pouvoir d'achat des Français progresse de 0,8 % après 2,6 % en 2024.

Mais malgré ces améliorations notables en 2025, nous ne sommes pas tirés d'affaires, loin sans faut. Le contexte international, vous le savez, est très incertain et constitue un aléat important pour l'année prochaine. Nous entrevoyons certes une lueur d'espoir au Prochrient depuis 2 jours, mais la guerre persiste aux proches de l'Europe, aux portes de l'Europe, pardon, et le climat d'incertitude internationale affecte notre économie sans compter les secousses des droits de douanes imposées par les États-Unis et les pressions agressives exercées par la Chine.

Vous l'avez dit aussi monsieur le président, cela engendre des comportements plus attentistes de la part des ménages des entreprises dont l'investissement a fléchi cette année. Pour autant, les fondamentaux de notre économie sont sains. Pour l'année 2026, je vous annonce que nous prévoyons une croissance de 1 %, soit une légère accélération tirée, là vous l'avez dit aussi monsieur le président, par la demande domestique.

Grâce à une inflation maîtrisée 1,3 % nettement inférieure à la moyenne européenne, nous tablons sur un redressement de la consommation des ménages en 2026. Je vous rappelle que le taux d'épargne, il atteint 18 % en 2025, soit 4 points de plus qu'avant la crise de la COVID. C'est un élément très important de notre prévision parce que derrière ce taux d'épargne, il y a de l'inquiétude et derrière la baisse du taux d'éparne modeste que nous prévoyons, il y a un rétablissement de la confiance.

Et vous le savez, les incertitudes politiques et génèrent de l'inquiétude économique et notre capacité à faire voter un budget en temps et en heure sera un gage très fort pour les marchés, pour nos partenaires européens, mais avant tout pour nos concitoyens. Gardons en tête à tout moment de nos débats la réalité des faits. Le point faible de notre pays, ce n'est pas notre économie, ce sont nos finances publiques.

Plus précisément, nous avons un problème de dépense. Quelques rappels factuels pour nous situer. Notre déficit public est le plus élevé de la zone euro en 2024, le 3è le plus élevé de l'Union européenne après la Roumanie et la Pologne.

Et nous serons les derniers de la zone euro avec la Belgique à passer en dessous de 3 % en 2029. Notre dette à la fin du premier trimestre s'élevait à 114 % de PIB, la trisème, la plus élevée derrière la Grèce et l'Italie. Au cours des deux dernières années, nous avons été dégradés par les principales agences de notation.

Le 12 septembre, FIT a retiré la France de la catégorie des investisseurs de très haute qualité pour les investisseurs internationaux. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons changé de division. Le coût de notre dette a augmenté significativement.

Le taux de nos obligations à 10 ans dépasse de plus de 80 points de pourcentage celui de l'Allemagne. Nous nous endettons nettement plus cher que nos voisins, même si depuis hier ça va un peu mieux, notons-le également. Les marchés financiers ont eux aussi vu que la stabilité politique, en tout cas son espoir était un gage de stabilité tout court.

La charge de la dette de l'ensemble de nos administrations publiques, c'était 60 milliards l'année dernière, 65 milliards cette année. L'année prochaine, on sera pas loin de 74 milliards d'euros. Mesdames, messieurs les sénateurs, ces indicateurs, ils sont inquiétants, ils ne sont pas irrémédiables.

Ils nous invitent à une action résolu et immédiate. D'autres avant d'autres avant nous, pardon, l'ont fait. Le Canada, la Suède dans les années 90, plus récemment la Grèce, le Portugal, l'Espagne et l'Italie.

Je pense que nous sommes dans un moment dont nous sentons tous que politiquement il est nouveau. Il est nouveau puisque je crois qu'il est temps d'assumer le fait que nous n'avons pas de majorité absolue et que c'est bien au Parlement d'avoir toutes ces prérogatives dans un moment où le monde d'une certaine manière a changé. pour assurer la stabilité, la prospérité du pays.

Vous le savez, je suis souvent venu vous le dire ces derniers mois, il nous faut trouver un chemin d'efficacité et surtout un chemin d'humidité. Les Français ne veulent pas. Monsieur le sénateur, je commence mon propos depuis 20 secondes.

Donc je souhaite que pouvoir le poursuivre avec les principes et les valeurs qui sont les miennes. De beaucoup d'humidité puisque nous avons la responsabilité de trouver des solutions, de trouver des compromis et surtout de trouver un budget qui soit celui de la nation avant le 31 décembre. Vous allez avoir, comme vous l'avez eu en 2025, en février, beaucoup de pouvoir, celui de nous aider, pas nous gouvernement mais nous aider nous pays à bâtir ce compromis.

Nous l'avons fait une fois et je pense que nous pouvons le refaire. Vous me connaissez depuis quelques mois, la méthode qui a été la mienne, c'était de vous dire toute la vérité et surtout d'être la plus transparente possible avec vous. Cette transparence a permis de bâtir le compromis du mois de février et depuis par les comités d'alerte, par les auditions et je tiens à remercier monsieur le président, monsieur le rapporteur général, les nombreux moments d'échange que nous avons pu avoir, nous avons un résultat et là aussi avec beaucoup d'humilité, je ne présente que le résultat qui me semble être celui que nous avons bâti ensemble, c'est celui d'avoir réussi à tenir notre cible de déficit en 2025.

Nous sommes Pierre Moscovici vous l'a dit de manière assez solide, crédible et réaliste à ce stade et avec beaucoup d'humilité, il peut encore se passer beaucoup de choses ici à fin d'année à 5,4 % de déficit. C'est pas un miracle, c'est pas la magie, c'est la méthode, un compromis et ensuite tous les mois avec Éric Lombard, un suivi des recettes, des dépenses, vous en rendre compte, tenir informer le parlement des décisions, des ajustements et enfin arriver là où nous voulions être. Et je pense que c'est un point absolument essentiel de confiance entre nous pour bâtir le compromis suivant.

Ce budget est un projet, ça tombe bien sur tous les documents, il y a écrit projet de loi de finance. C'est donc pas le point d'arrivée. C'est un projet qui nous semble être une base pour garder notre souveraineté.

Garder notre souveraineté en réduisant une nouvelle fois notre déficit, en ayant bien conscience que ce n'est qu'une nouvelle étape avant beaucoup d'autres pour nous amener à stabiliser puis un jour baisser, je le crois, notre dette par rapport à notre PIB. C'est aussi un double engagement, celui de concilier les priorités stratégiques du pays, j'y reviendrai, et celles du quotidien des Français. Il y a dans ce budget des choix forts.

D'abord, c'est d'acter qu'il nous faut réinvestir dans notre défense. 6,7 milliards de plus pour nos armées, 600 millions de plus pour le ministère de l'intérieur, 200 millions de plus pour le ministère de la justice sur les priorités que vous connaissez, la criminalité organisée, la lutte contre le narcotrafic et l'insécurité. Nous assumons aussi de poursuivre nos investissements pour l'éducation nationale en recrutant au niveau de la licence et non pas du master les jeunes pour pouvoir mieux les former.

Nous assumons d'investir dans la recherche. Ce ne sont pas des hausses énormes, mais c'est un choix politique de poursuivre ce soutien. Nous assumons de continuer notre soutien à la transition écologique et énergétique et celui aussi de regarder en face le coût du vieillissement qui va nous amener à augmenter nos dépenses de santé de 5 milliards d'euros santé autonomie l'année prochaine et j'y reviendrai aussi sur nos dépenses de retraite.

Et pour faire ces choix et bien il nous faut retrouver des marges de manœuvre, des marges de financement. Et donc nous assumons là aussi de réallouer, de retrouver des marges de manœuvre dans notre dépenses publiques, pas avec un rabot généralisé. Ce budget assume effectivement des choix.

Nous n'avons pas mis - x % sur tout. Chacun se débrouille. Ce n'est pas ce que nous faisons.

D'abord, nous différencions dans chaque ministère. vous le verrez, chaque ministre pourra vous présenter où est-ce qu'il a des moyens en plus et où est-ce qu'il y a des moyens en moins. Pas pour faire des plus et des moins arithmétiques ou boutiqué, mais parce que nous avons voulu remettre les politiques publiques au centre des arbitrages.

Il y a des choses parfois difficiles mais ce sont des choix et cela amène à une baisse des crédits des ministères hors défense, c'est-à-dire aussi une baisse des dépenses de fonctionnement en valeur hors ministère régalien. C'est aussi une baisse de choses qui peuvent avoir l'air symbolique mais qui le sont pas 20 % de moins sur les dépenses de communication ou encore évidemment une baisse des crédit grâce à la lutte contre la fraude je pense en particulier au compte personnel de formation sur la sécurité sociale le choix est d'arriver à stabiliser notre dépense de santé dans le PIB je le dis nous avons gagné presque un point de PIB de dépense de santé depuis le moment du Covid cette année encore la dépense de santé dans le PIB augmente. Elle augmente parce que les médicaments ont une dynamique très dynamique, ont une dynamique très forte.

Elle augmente parce que nous avons aussi sur les arrêts maladies les indemnités journalières près de 6 % de croissance sur 1 an à nouveau, c'estàdire plus de 25 % de croissance en quelques années et nous avons évidemment encore à travailler sur ce projet de loi de la sécurité sociale mais là aussi nous cherchons à maîtriser nos dépenses et puis sur les retraites et les prestations pour dire que nous avons effectivement fait le choix de ne pas revaloriser de l'inflation qui sera serait de 1,3 3 % l'année prochaine. Mais sur les seules retraites, la seule démographie amènera à ce que nous mettions 6 milliards de plus d'argent public collectif dans nos retraites puisque nous avons à peu près 330000 retraités en plus entre ceux qui arrivent à la retraite et ceux malheureusement qui décèdent. C'est 330000 retraités par la pension moyenne x 12 mois, ça coûte 6 milliards d'euros.

Et là aussi, il nous faut, je crois, assumer ce que sont nos obligations vis-à-vis des générations qui arrivent à la retraite, mais assumer aussi et de dire franchement quels sont les coûts de ce virage démographique coûteux qui est devant nous. Pour les collectivités, si l'État s'impose à un zéro valeur hors défense, nous avons dans ce projet proposé que les dépenses de fonctionnement augmentent de 2,4 milliards, que les recettes totales des collectivités augmentent de 4,1 milliards et que la différence entre les deux, c'est à peu près 2 milliards, soit consacré aux investissements ou à l'épargne. C'est donc un budget où les contributions des collectivités sont effectives. effectivement la croissance des dépenses de fonctionnement sera limitée à l'inflation.

Mais c'est une croissance. C'est une croissance moindre par rapport aux années précédentes, mais c'est une croissance. On ne peut pas dire qu'il y ait de saigner, que j'entends parfois dans les derniers jours, une saignée voudrait dire que nous serions en baisse nette.

Je le redis, hausse de 2,4 milliards des dépenses de fonctionnement, hausse de 4,2 milliards des recettes totales des collectivités. et nous faisons un effort de simplification des normes. Vous m'avez souvent interrogé sur le décret terciaire, souvent interrogé sur des normes qui créent des dépenses contrainte.

Nous avons pour à peu près une valorisation d' 1,6 milliards un certain nombre de normes que nous voulons revoir pas pour faire partir à vol que nous simplifions la manière par exemple de rénover les bâtiments publics ou de rénover les écoles. Aujourd'hui, les surcoups liés à l'excès de normes découragent d'ailleurs les maires de s'engager dans ces grands projets nécessaires. Et puis enfin, il y a la fiscalité.

Nous aurons ensemble de très nombreux débats et je les aurai avec vous évidemment dans la plus grande transparence possible. Ce que nous cherchons, c'est au fond de proposer une fiscalité adaptée. Et il y a quatre sujets sur lequels je crois que nous pourrons nous retrouver.

Un, de mettre fin à une forme de dérive qui est liée au manimement par certains contribuables de ce que sont les holding. En un mot, le détournement d'une fiscalité qui a été pensée pour le monde de l'entreprise pour se constituer un patrimoine personnel. Si on veut se constituer un patrimoine personnel, il y a une fiscalité qui est connue, le PEA, l'assurance vie, le PFU.

Et donc nous avons une proposition d'une taxe au fond sur les activs qui sont dans les holdings et qui ne sont pas investis dans les PME européennes, qui ne sont pas investis dans des entreprises, qui ne sont pas investis au service de l'innovation. Deuxième proposition qui je pense peut nous rassembler, c'est la taxe sur les petits colis. a longuement parlé, il n'est pas acceptable que tous les commerces de tous nos centres-villes, de toute la France, des villes moyennes ou des centres-villes de métropole se retrouve aujourd'hui confronté à une concurrence très déloyale de l'inondation de ces biens produits dans des circonstances sociales environnementales très dégradées et par ailleurs qui à 80 % sont des produits non conformes non conformes pour leur sécurité non conforme pour leur qualité non conforme pour leur prix et des contrefaçons sur sur les niches fiscales et sociales.

Sujet là aussi nous aurons des débats. Ce que nous proposons ce n'est que le strict reflet parfois de 20 ans de rapport parlementaire de la Cour des comptes du Conseil des prélèvements obligatoires sur des niches fiscales et sociales qui sont considérées comme obsolètes ou mal ciblé. Nous aurons les débats et enfin nous luttons contre la fraude activement et notamment la fraude sociale en musclant notre arsenal juridique pour rejoindre et bien les besoins et la réalité aujourd'hui de la fraude.

En conclusion, ce budget propose un déficit à 4,7 %. Ce budget propose une forme de choix pour réconcilier nos besoins et nos moyens, nos nécessités et nos décisions. Réconcilier aussi les contraintes d'aujourd'hui et la protection de demain des générations futures et de chercher une forme d'équité entre les générations, entre les secteurs publics, entre les acteurs publics.

C'est un projet. Dans ce cadre posé, les équilibres peuvent changer, la manière de faire peut changer et vous me trouverez comme vous le savez au banc pour accompagner ce qui sera je crois un moment de compromis. Nous aurons donc des débats, je n'en ai aucun doute, sur le pouvoir d'achat, sur les entreprises, sur la fiscalité, sur les services publics, sur la transition écologique.

Ministre désormais de la fonction publique, et bien je m'engagerai résolument pour que nous mettions toujours du concret dans nos décisions. Et j'accueille en salle des conférences de nouveaux invités. Yan Brosa, sénateur communiste de Paris, porte-parole du PCF.

Bonjour. Également le KV, sénateur centrist de la Haute Savoie. Vous êtes vice-président du Sénat.

Déjà, une réaction de chacun ce résultat du du vote ce midi. La motion de censure qui n'a recueilli que 271 voix sur les 289 nécessaires. Yan Brossin, Sébastien Lecnu, il a dû sentir le vent du boulet.

Non. Oui, en tout cas, il est pas passé très très loin de la censure. Il est d'une certaine manière en en surcis pour encore quelques semaines.

Je regrette que la censure n'est pas été voté pour deux raisons. D'abord pour une raison démocratique. Je pense que ces gens ne sont pas légitimes à gouverner.

Au regard du résultat des dernières élections législatives, il y a quelque chose d'absurde à voir les macronistes continuer à truster la grande majorité des postes au gouvernement. Moins ils sont influents dans la société, plus ils sont influents au gouvernement. On a le sentiment que la vie est ailleurs d'une certaine manière.

Votre première réaction, c'est pas de vous en prendre à vos collègues socialistes qui n'ont pas voté cette censure parce que c'était eux hein qui faisaient ou pas la censure. He je ne m'en prends à personne et je suis persuadé que nous saurons Je suis déçu et je regrette qu'il n'ait pas voté la censure mais je pense que euh cela ne doit pas augurer de de difficultés pour les combats à venir et je suis persuadé que nous serons unis pour contester les orientations de ce budget parce que et on y reviendra sans doute, c'est un budget qui est très néfaste pour la France et en particulier pour les classes populaires et les classes moyennes. Ouais.

Qu'est-ce qu'on peut dire levé aujourd'hui aux français qui nous écoutent ? C'est bas le cornu c'est acheté quelques jours, quelques semaines de répis seulement, on peut le dire. Écoutez, l'affaire de cette nouvelle motion de censure est derrière nous maintenant.

Il s'agit de passer à l'examen budgétaire. Vous savez, le Sénat est quelque part l'une des victimes collatérales de toute cette affaire. Nous sommes une assemblée fonctionnelle prête à aborder le budget, le budget de la sécurité sociale, prête aussi à aborder les différents textes de loi qui qui sont à l'ordre du jour.

Donc ma fois ce qui ce qui est de la compétence de l'Assemblée nationale et de leur vote, c'est leur problème. Si on avait une cens survoter ce matin, on on ne siègerait sans doute plus puisque on on pourrait imaginer que le président de la République ait prononcé assez rapidement une dissolution. Disolution.

Mais qu'est-ce que ça dit juste de la majorité dont dispose désormais Sébastien Lecnus ? C'est le bloc central plus la non censure du PS et la défiance des LR. Qu'est-ce que c'est comme assise politique dont il dispose ?

Bah c'est une assise politique d'autant plus faible très inconfortable. que même dans les qui jusque soutenaient le président de la réponver, on commence à sentir et je peux vous en faire moi-même le témoignage un certain nombre de prises de liberté le passage par le Sénat hier montre quand même qu'il y a encore des vraiment du premier ministre j'entends il y a quand même un certain nombre d'améliorations à trouver et et quand et quand je dis amélioration c'est un euphémisme c'estàdire qu'en fait cette copie budgétaire elle ne convient à personne. J'imagine qu'elle convient pas à Yan Brosa mais elle me convient pas non plus. et on l'a entendu dans le premier débat de cette émission, mais on voit que tout s'est joué autour de la suspension de la réforme des retraites et c'est vrai que lorsque hier le Premier ministre est venu au Sénat, il y a eu un brouis ici de la droite et du centre lorsqu'il a évoqué cette question.

Qu'est-ce que vous avez envie de dire vous aux socialistes qui ont toppé avec l'exécutif sur une suspension ? Est-ce qu'ils ont raison de leur faire confiance ? D'abord, je pense qu'il ne faut jamais faire confiance à Emmanuel Macron.

En l'occurrence, il a décidé depuis les dernières élections législatives, depuis la dissolution qu'il a voulu lui-même, ne pas écouter le verdict des D'ailleurs, si on avait écouté les Français, cette réforme des retraites aurait été abrogée puisque'aux dernières élections législatives, les Français ont voté pour des partis certes fort différents, mais qui majoritairement s'engagé à abroger la réforme des retraites. Pour le reste, il y a un certain nombre de questions qui se posent. La première, c'est est-ce que véritablement cette réforme sera suspendue jusqu'à l'élection présidentielle ?

Est-ce que à l'issue d'une CMP par exemple, tout cela ne finira pas par revenir par la fenêtre ? Et puis deuxièmement, quel est le coût pour les Français de cette suspension de la réforme des retraites ? Quand on lit le PLFSS, quand on voit les grandes orientations qui sont présentées, le gel des prestations sociales, le blocage des pensions de retraite, tout ça sera extrêmement douloureux pour les Français.

Et comme le Premier ministre en bon macroniste qu'il est ne veut pas s'en prendre aux grandes fortunes, aux grandes entreprises, c'est aux Français eux-mêmes qu'il fait payer ce recul sur la réforme des retraites. Et alors, au cœur des débats, il y a le véhicule législatif pour suspendre cette réforme. Pourquoi est-ce que le fait de passer par voie d'amendement dans le projet voie de financement de la sécurité sociale, c'est si crucial selon vous ? fait parce que ça pour une raison assez simple, c'est que si les socialistes veulent maintenir jusqu'au bout cette avancée, cela signifie qu'ils sont condamnés à voter le PLFSS dans son ensemble.

Or dans ce projet de loi de finance de la sécurité sociale, il y a des mesures qui sont extrêmement douloureuses. Une fois de plus, le blocage de le gel, en tout cas la non indexation de l'ensemble des prestations sociales, les allocations familiales, la location adules handicapé, bref, tout ça sera extrêmement dur et je ne vois pas comment quand on est de gauche, on peut voter un PLFS avec des orientations pareilles. Il pense pouvoir l'amander.

C'est ce que nous a dit Yan Chantel tout à l'heure. Oui, je je l'entends. Et en tout cas, je pense qu'il faudra qu'on soit très très déterminé et très très combatif.

Je pense qu'il faut aussi qu'on soit un peu prudent et un peu vigilant. Ouais. Le vous êtes vice-président du Sénat, vous avez l'habitude de mener des débats au sein de l'hémicycle.

Qu'est-ce qui va se passer ? Est-ce qu'il y a le risque aussi d'avoir une séance où comme ça on est complètement perdu dans ce qui est voté tellement les majorités sont maigres à l'Assemblée nationale. On va d'abord voir ce qui va se passer à l'Assemblée nationale.

Le fait que le Premier ministre est annoncé qu'il ne recourrait plus du tout au à l'article 49 aligné à 3 à la Constitution va donner une forme de liberté entre guillemets à nos collègues députés. Que feront-ils de cette liberté ? Est-ce présente en séance ? risque réel.

Bah la présence en séance, elle est indispensable puisque il il n'existe pas de système de délégation de vote à l'Assemblée nationale donc ils doivent être physiquement présent jusqu'à 3h du matin et reprenent à 9h. Paraît-il que le groupe président du groupe socialiste les a déjà préparé au fait qu'il devrait être présent tous tout le temps ? On verra ça et puis nous au Sénat, on verra ça dans un deuxième temps et on verra ce qui quelle copie nous sera envoyée ici.

Est-ce que c'est une copie qui est la copie du gouvernement parce que l'Assemblée nationale n'a pas voté le texte ou est-ce que c'est la copie du gouvernement amendé à l'Assemblée nationale et sur laquelle on sera amené à travailler ? Et je suis quand même très surpris qu'hier alors que le premier ministre est venu ici et avanthier encore plus, on ne parle que de cette affaire de la suspension la réforme des retraites de madame Bord parce que en vrai en vrai le contenu même du du projet de loi de finance et du projet de loi de financement de la sécurité sociale tel qu'ils ont été présentés ont des ont un ensemble de mesures qui sont euh éminemment contestables et qui posent des difficultés. Je rejoins à tous les groupes politiques, vous le pensez ?

Mais bien sûr, gen totalement il y a Branage c'est à faire des retraites. Si vous avez une désindexation, une augmentation des retraites, si vous avez un certain nombre de mesures dites paramétriques qui font que d'une d'une manière ou d'une autre, on va aller on va aller récupérer de de une partie du financement et justement lorsqu'on a écouté le président du groupe centriste, hier, on a le sentiment que le bloc central et ben il y a il y a plus de confiance entre vous que Hervé Marseille il demandait à l'exécutif d'arrêter de l'ouvoyer et d'assumer ses choix politiques. C'est c'est le cas, vous pouvez le dire.

Je pense qu' Je pense qu' Marseille a dit dans l'hémicycle les leçons qu'il a tiré des semaines de discussion avec le Premier ministre depuis qu'il a été nommé. C'estàd depuis la préparation du gouvernement le cornu 1. Il y a eu 3 semaines de discussion.

Alors avec la gauche, avec la droite, avec le centre, avec le bon tout un tas de de formations politiques. Euh ce qui est ressorti de de ces discussions, c'est quand même pas grand-chose, hein. Et donc euh le président Hervé Marseille aimerait avoir plus de force politique dans ce que le Premier ministre annonce, voyez.

Et c'est et ça c'est une c'est quelque chose qui nous manque, qui nous manque vraiment. Il l'a vu, il l'a dit avec ses mots hier et je partage assez l'analyse de mon président de groupe. Alors, les ministres présents au Sénat ont présenté la la copie budgétaire avec beaucoup de mesures, on le dit depuis le début de ce débat qui pourraient crisper dans ce budget.

Gel des pension de retraite, suppression de l'abattement de 10 % pour les retraités, hausse des franchises médicales, suppression des niches fiscales pour les frais de scolarité des enfants, taxation des trites, restaurant, chèque, vacances. Yan Brossa, qu'est-ce qui va se passer avec ce budget ? S'il ne plaît à personne, est-ce que c'est pas qu'au final c'est un bon budget ?

Heureusement que les macronistes ont fait toute la campagne des dernières élections législatives en disant qu'il n'augmenterait pas les impôts parce que quand même la réalité de tout ce que vous décrivez, ce sont des augmentations d'impôts. Ce sont des augmentations de taxes d'ailleurs pour l'essentiel. Vous êtes plus pour l'augmentation des impôts et moi je suis moi je suis favorable à la justice fiscale, c'est-à-dire que les petits payent petits et que les gros payent gros. pas pour qu'on aille par exemple s'en prendre euh au revenus des apprentis qui sont quand même euh les plus modestes des plus modestes dans notre société qui bossent et qui ont euh qui ont plus d'autre à l'embauche et il y aura également plus de d'aide pour passer le permis de conduire par exemple.

Mais c'est honteux, c'est honteux de s'en prendre aux apprentis. C'est c'est vraiment des des économies de bout de chandelle euh qui ont quelque chose de profondément mesquin. Et on peut pas dire d'un côté qu'on veut valoriser le travail et de l'autre s'en prendre aux apprentis.

Donc oui, il y a des choses qui me choquent profondément dans ce budget, mais je vais vous dire l'équation politique dans laquelle nous sommes depuis 2024 n'a pas fondamentalement changé. Ceux qui ont perdu les dernières élections législatives continuent à gouverner et à mener la même politique parce que le président de la République souhaite continuer comme ça, moyennant quelques aménagements avec la suspension de la réforme des retraites. Pour le reste, c'est la même politique et donc ça ne pourra pas tenir.

On peut tous faire semblant. La réalité c'est qu'il n'y a pas de censure aujourd'hui. Mais si véritablement on continue sur cette orientation politique-là avec cette copie budgétaire-là, inévitablement on va vers la censure.

Et très rapidement, vous vous le dites, il faut passer par la taxation des plus fortunés en France. C'est l'un des totems absolus qu'il faut revoir aujourd'hui. C'est pas un totem, c'est une exigence de justice fiscale et ça n'est d'ailleurs pas seulement une obsession de la gauche.

C'est ce que disaient y compris les gilets jaunes il y a encore quelques temps maintenant. C'est-à-dire l'exigence dans notre société de plus de justice sociale, faire en sorte que ceux qui ont des petits revenus soient moins taxés et que ceux qui en revanche se gavent depuis maintenant de nombreuses années contribuent davantage à la solidarité nationale. Les centristes, est-ce que vous pourriez voter une telle mesure ?

On a vu que lors des précédents examens du projet de finances, vous aviez pu proposer des taxes sur les très hautes fortunes et sur certaines catégories de privilégiés en France. Ça pourrait être le cas cette année. Il n'y a absolument aucun tabou dans le groupe auquel j'appartiens qui est le groupe de l'Union centriste, à avoir une fiscalité spécifique sur ceux qui depuis une vingtaine d'années ont vu leur patrimoine exploser.

Est-ce que ça fait taxe Zucman ? Alors la le la différence que nous avons avec non mais avec Gabriel Zucman c'est la question de la taxation sur l'outil de production. C'estàd qu'en fait euh dans l'entreprise et notamment singulièrement dans des entreprises qui sont assez récentes, start-up qui ont beaucoup grossi hein parce que c'est beaucoup mistral par exemple euh la valorisation boursière ne correspond pas à la réalité de la valeur de l'entreprise et et taxer l'outil de production reviendrait quand même à risquer d'affaiblir des entreprises qui sont dans des dans des domaines de très forte c mais c'est c'est un débat c'est un débat économique mais sur le fond mais sur le fond il pourrait y avoir une majorité qui se dégage sans les LR avec la gauche centriste, il pourrait y avoir sur la base d'une d'une taxe qui soit euh qui ne soit pas comment une taxe qui ait trop de de d'impact économique sur les entreprises en question et qui soit bien qui vise bien le patrimoine et l'accumulation du patrimoine.

Il peut y avoir une voie de sortie. Oui, évidemment. Il reste une minute.

Qu'est-ce qui va se passer dans les prochaines semaines ? Est-ce qu'on va y avoir on va avoir un désaccord entre les deux chambres du parlement, un désaccord en commission mixe parire ? He sep députés, sep sénateurs qui doivent se mettre d'accord.

Et donc le dernier mot à l'Assemblée nationale 1493, qu'est-ce que ça peut donner Yan Brosa ? On a plus l'habitude. Depuis 2022, tous les budgets ont été adoptés avec le par.

La vraie question pour moi est de savoir si le gouvernement, si Sébastien Lecnu est sincère lorsqu'il dit qu'il souhaite laisser le parlement travailler ou est-ce que en réalité derrière tout cela, il y a l'intention du gouvernement de passer en force pour imposer une même orientation politique. Si c'est le cas, la censure arrivera de mon point de vue de manière assez inévitable. et de vot de vote en 30 secondes pour finir.

En réalité euh vous il y a un certain nombre de votes qui vont avoir lieu à l'Assemblée nationale. Je parle même pas des votes des amendements, mais par exemple le vote de la la partie recette, le vote de l'article d'équilibre, le vote de la partie dépense, le vote sur l'ensemble du texte. Chaque fois la question qu'on que Yan Brossa vient d'évoquer qui est cette question précise de de est-ce qu'on est d'accord avec la copie ou pas va poser sans doute des difficultés en fonction de ce qui aura été voté à l'intérieur et donc il y a un risque réel de voir ce qui s'est passé euh aujourd'hui être euh anéanti par un de ces votesl et en un mot vraiment est-ce que vous croyez qu'il est possible d'avoir un budget avant la fin de l'année un mot ?

Oui. Non j'ai du mal à y croire mais on verra. vous nous on fera tout ce qui est en notre pouvoir pour le faire.

Et bien merci. On suivra ça. C'est que le début de ce marathon budgétaire qu'on va suivre très précisément sur l'antenne de public.

Merci à tous les deux. Voilà, c'est la fin de cette émission. Merci à vous de l'avoir suivi.

N'hésitez pas à lire les décryptages, avoir les replays, c'est sur notre site publicsal.fr. Prend rendez-vous avec l'info dans quelques minutes à 18h pour Sens Public présenté ce soir par Steve Jourdain.

Très belle suite de programme sur Public Sénat. [Musique]