L'administration doit pouvoir controler les dispositifs d'optimisation fiscale
Bastien LachaudTranscription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 100 %
Affirmations vérifiables (citations exactes)
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« on parle de fraude fiscale mais il est nécessaire également de traiter de la question de l'optimisation parce que devant le sénat un haut responsable de l' ocde expliqué que dans le cas de l'optimisation on allait du gris clair ou gris foncé et le gris foncé et en l'abus de droit »
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« il est donc essentiel que c'est mesuré c'est proposition de d'optimisation fiscale soit encadré aujourd'hui on a des entreprises on a des particuliers qui proposent à leurs clients des mesures d'optimisation fiscale clé en main des schémas fiscaux qui est bien peuvent en effet être dans cette zone sombre qui s'apparente à de l'abus de droit »
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« il est donc important que nous ayons un vrai contrôle de la part des autorités de et de l'état sur ces sur ses activités »
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« il est donc nécessaire que l'administration fiscale puisse contrôler a priori la mise la commercialisation de ces schémas exercer un contrôle a priori sur ces propositions de d'optimisation fiscale pour éviter toute incitation à la fraude ce qui est monnaie courante dans le secteur »
Temps de parole
- Bastien Lachaud100 %
Modèle mistral-small-latest · prompt v1 · les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
on parle de fraude fiscale mais il est nécessaire également de traiter de la question de l'optimisation parce que devant le sénat un haut responsable de l' ocde expliqué que dans le cas de l'optimisation on allait du gris clair ou gris foncé et le gris foncé et en l'abus de droit il est donc essentiel que c'est mesuré c'est proposition de d'optimisation fiscale soit encadré aujourd'hui on a des entreprises on a des particuliers qui proposent à leurs clients des mesures d'optimisation fiscale clé en main des schémas fiscaux qui est bien peuvent en effet être dans cette zone sombre qui s'apparente à de l'abus de droit et il est donc important que nous ayons un vrai contrôle de la part des autorités de et de l'état sur ces sur ses activités il est donc nécessaire que l'administration fiscale puisse contrôler a priori la mise la commercialisation de ces schémas exercer un contrôle a priori sur ces propositions de d'optimisation fiscale pour éviter toute incitation à la fraude ce qui est monnaie courante dans le secteur merci