Services publics et outre-mer

Chers collègues, nous poursuivons notre cycle d'audition avec monsieur Olivier Jacob, directeur général des outresemères que je remercie de s'être rendu disponible pour nous aujourd'hui. Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de notre président, monsieur Devinaz, que j'ai l'honneur de remplacer en tant que vice-présidente de cette mission d'information. Je salue la présence à nos côtés de madame Micheline Jacques, présidente de la délégation sénatoriale aux outres maires à laquelle cette audition est ouverte.

Je rappelle que cette réunion donnera lieu à un compte-rendu écrit qui sera annexé à notre rapport et que son enregistrement vidéo accessible en direct sur le site du Sénat pourra être consulté par la suite en VOD. Dès le début de nos travaux, la dimension territoriale de notre réflexion sur l'accès au services public s'est imposé. Dans cette logique, les enjeux ultramarins de notre sujet nous semblent particulièrement importants.

Lors de son audition, la défenseur des droits a évoqué le manque d'espace France Service dans les outresemes. Un élu polynésien qui s'est adressé à nous dans le cadre de la consultation en ligne à laquelle nous avons procédé en avril-ma a jugé que l'accès au service public dans son territoire s'était plutôt dégradé au fil du temps. La gendarmerie étant selon lui le seul service public de l'État disponible physiquement.

Par ailleurs, c'est élu évoqué le potentiel sur son atol du dispositif faré aura. Vous allez certainement nous en parler. Monsieur le directeur général.

Je vais donc donner la parole à notre rapporteur Nad qui va vous poser quelques questions puis à madame Micheline Jacques. Puis nous entendrons votre propoliminaire avant d'avoir un temps d'échange. Je vous remercie.

Alors c'est madame Micheline Jacques qui va prendre la parole. Merci madame la rapporteur. Euh monsieur madame le président, madame la rapporteur, monsieur le directeur général, mes chers collègues, je tiens à vous remercier vivement pour cette invitation et pour cette séquence dédiée à la situation dans les autres mères.

Mes collègues et moi-même, ils sommes particulièrement sensibles. En tant que présidente de cette délégation depuis 2 ans, j'ai tenu à développer les regardés, les travaux transversaux pour mieux faire connaître et entendre les réalités ultramarines dans leur diversité. Votre mission d'information est une formidable opportunité d'aborder le sujet crucial de l'accès aux services publics dans nos territoires éloigné et isolé car tous insulèrent à l'exception de la Guyane.

Cette année, à l'occasion de la publication du rapport sur l'action de l'État outre de Philippe Bas et Victorin Lurel, nous avons pu mesurer combien certains services publics comme la justice étaient fragilisé et en difficulté. Situation qui génère une perte de confiance des citoyens ultramarins en l'État et un véritable sentiment d'urgence. Je ne serai pas plus longue mais au nom de la délégation, je salue chaleureusement cette initiative et la présence d'Olivier Jacob au lendemain du sommet de Nice sur lequel les services de la direction générale de l'outre mer fortement mobilisé.

Merci madame la présidente, monsieur le directeur général, merci d'être venu jusqu'à nous pour qu'on puisse avoir ce temps d'échange. Nous aimerions savoir quelles sont les principales difficultés d'accès aux services publics rencontrés par les territoires ultramarins, qu'il s'agisse de services publics nationaux ou de services publics locaux. À quoi ces difficultés tiennent-elles ? concerne-elle plus particulièrement certains champs en fait de notre action publique comme par exemple le social ou la délivrance de documents d'état civil compte tenu des contraintes géographiques propres au territoire ultramarien ?

Quelle synergie ou mutualisation pour assurer l'accès aux services publics y compris locaux pourrait-elle pourrait être envisagé et le modèle France service pourrait-elle pourrait-il pardon être adapté plus précisément aux enjeux ultramarins comme le montrent les pirogues les poyé en Guyane ou les phardes aura en polynésie française ? Je vous remercie. Bien mesdames et messieurs les les sénateurs, merci d'abord de me permettre de m'exprimer devant votre euh mission d'information sur l'accès au services public et merci de consacrer un temps de votre mission aux outreemes.

Avant de rentrer dans les les questions que vous m'avez posé, madame la rapporteur, rappelez simplement parce que c'est ça peut paraître une évidence pour les élus ultramarins, mais vous rappelez le rôle de la direction générale des outremères. Nous, notre travail au quotidien c'est d'attirer l'attention des autres administrations sur les spécificités des outremères. Ceci pour vous dire que je ne porte pas en propre l'accessibilité des services au public dans les outresemères.

Mon boulot ensuite, c'est d'aller voir les autres administrations qui sont à la tête de grands réseaux euh pour leur rappeler que dans les outresem, il y a des particularités, des spécificités qu'on ne trouve pas dans les dans l'hexagone. Cette remarque préliminaire ayant été faite, euh vous m'avez posé comme première question une question relative au aux difficultés. Quelles sont les difficultés d'accessibilité euh au service public dans les dans les outresem ?

Alors, parfois dans mes réponses, je vous ferai des réponses transversales et puis ensuite je vous ferai aussi parfois des réponses territoire par territoire parce qu'en fait on a on a tout de même dans les outresemers des spécificités alors qui peuvent être à la fois géographiques. Comme je le dis souvent, il y a pas un outreem qui ressemble à l'autre même quand ils sont à côté les uns des autres. Saint-Barthé ne ressemble pas à Saint-Martin, la Guadeloupe ne ressemble pas à la Martinique, la Polynésie ne ressemble pas à la Nouvelle Cal.

Bref, donc on a des particularités géographiques puis on a parfois aussi des particularités institutionnelles et ça a une son importance dans l'accessibilité au services public parce que évidemment pour les sénateurs et les sénatrices qui sont dans l'hexagone, vous avez l'habitude d'un schéma institutionnel qui est plutôt uniforme dans l'hexagone. Ord, dans les outresemers, nous avons des territoires qui au contraire sont dotés d'une autonomie très avancée et je pense notamment au territoire du Pacifique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, je mettrai Walis et Futouna un peu à part où il y a beaucoup de compétences qui sont celles de l'État qui en fait ont été transférées depuis de nombreuses années aux collectivités territoriales et même des un service public comme l'éducation nationale, en fait, ça n'est plus une éducation nationale en en Nouvelle-Calédonie en Polynésie puisque la compétence a été transférée au territoire. Donc c'est plus l'État qui gère ce grand service public qui est qu'est l'éducation nationale.

Donc sur les sur les difficultés d'accès au service public euh sur les difficultés communes, ce qu'on peut relever dans les outres mères évidemment, mais vous l'avez dit madame la présidente, c'est le facteur géographique. qui euh frappe immédiatement quand on est dans les outresemers, c'est excusez-moi, c'est la palissade, mais c'est l'éloignement euh l'isolement de nos territoires ultramarins qui pose évidemment la question de la continuité territoriale qui peut se poser sur les services publics mais qui peut se poser aussi dans de bien nombreux autres domaines. Et puis parfois, on a même au-delà de cet éloignement une double insularité.

Quand on est en Guadeloupe, non seulement il y a la Grande- Terre et puis il y a les il y a les îles guadagloupéennes, la désirade, les saintes, c'est la même chose quand on est en Nouvelle-Calédonie ou encore plus en en Polynésie française. Mais on trouve ça aussi, même si on parle pas d'insularité, quand vous êtes en Guyane qui n'est pas une île, lorsque vous êtes dans les communes de l'intérieur, vous êtes quand même très loin de Cayen et vous avez même des communes qui de toute façon ne sont pas accessibles, même en pirogue d'ailleurs, il y a certaines communes de l'intérieur de la Guyane qui ne sont accessibles qu'en avion. Donc le facteur géographique est est évidemment important.

Deuxième difficulté qui se pose fréquemment, c'est la faiblesse des transports en commun dans les outremères. Ce qui frappe souvent quand on se déplace dans les outresemers, c'est bah c'est le recours à la voiture. Euh il existe des transports en commun, ne vous prenez pas sur mon propos, mais euh là aussi ça va dépendre des territoires, mais on a aussi des territoires où les transports en commun sont insuffisants.

Autre difficulté qui se pose, c'est la fracture numérique. C'est qu'on a des territoires d'abord qui ne disposent pas des réseaux en en des réseaux fibres et qui sont pas tous déployés loin de là d'ailleurs dans nos dans nos outreemers qui qui ne disposent pas toujours d'ailleurs d'une bonne couverture dans les les générations les plus récentes en matière de téléphonie mobile 4G ou 5G. Et puis sur la fracture numérique, vous pouvez rajouter les notions d'électronisme.

On a quand même des territoires euh où du fait du taux de pauvreté, on a des taux d'illétrisme et d'électronisme qui sont élevés. Par exemple, notamment à Mayotte et en Guyane qui sont les les deux territoires les plus en retard. À Mayotte, on a un taux d'illétrisme qui monte jusqu'à plus de 30 % quand même de la de la population.

Donc forcément ça à une époque où on développe de plus en plus euh les services à distance, les services numérique. On va sans doute y revenir dans cette question de l'accessibilité des services au public. Euh le fait qu'on désormais on passe euh de plus en plus par des plateformes et des sites internet, ça pose plus de difficultés dans les outremères que dans l'hexagone.

D'ailleurs, au passage, je vais alimenter aussi mon témoignage. Avant d'être directeur général des outremères, j'étais ce qu'on appelle le directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur. Bien connu à ceux qui ont exercé les fonctions de sous-préfet dans une vie antérieure avant d'être élu.

Euh et cette la DMATE gère notamment le réseau des préfectures et des sous-préfectures. Donc j'ai eu à travailler énormément notamment sur la question de l'accessibilité aux titres fondamentaux qui font notre quotidien et cartes d'identité, les cartes grises, les permis de conduire et les passeports. À mon avis, vous dans la mission qui est la vôtre, je pense que à un moment donné vous vous avez dû vous avez dû rencontrer forcément ces questionsl.

Euh autre difficulté dans l'accessibilité des services au public, ce sont les dynamiques démographiques qui sont très différentes en fonction des outresemes. On a certains outremères qui sont rentrés dans un hiers démographique. Ça concerne singulièrement les Antill françaises Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin également où désormais on a une part de la population de plus de 60 ans qui est pas majoritaire mais qui devient très très importante alors que par ailleurs dans d'autres départements comme Mayotte et et la Guyenne, en revanche, on va avoir une population très jeune qui même si elle sait se servir d'un téléphone portable, sait moins se servir et on le voit aussi dans l'hexagone des des systèmes d'information mis en place par le gouvernement.

Autre difficulté dans les outreemers, c'est les les les adresses. Là aussi, on a l'habitude, c'est parfois difficile quand même dans les villages ruraux d'avoir des adresses, une rue avec des numéros. Euh bon, dans les outresem, là on est encore plus en retard et donc ces questions d'adressage peuvent aussi ralentir la question de l'accès au droit.

Ça peut être des sujets comme un sujet aussi fondamental que le droit électoral, le droit de voter. Quand on envoie la propagande électorale dans les dans les outresemes, on a un taux de non distribution qui est quand même beaucoup plus important euh que dans l'hexagone. Ayons en tête également en difficulté transversal les indicateurs sociaux qui sont plus dégradés dans les outres mers que dans l'hexagone.

Taux de pauvreté, taux de chômage, taux de ménage à locataire du RSA. et cetera. Alors qui qui génère normalement un besoin accru de service au public et qui normalement devrait euh générer là aussi euh face à ce besoin une présence plus forte des des services au public.

On va revenir, vous l'avez évoqué, sur le dispositif des structures France Service qui est censé compenser par un maillage plus étroit le recul des services publics dans nos territoires. Mais on le verra que dans les outresemers, c'est quand même un peu plus compliqué face parfois à l'immensité de certains territoires comme la Guyane ou face au aux questions archipélagiques ou de double archipel. Je rajouterai des des spécificités qui sont plus celles du du Pacifique.

Rajouter pour les collectivités du Pacifique une difficulté qui est celle du décalage horaire. On est dans des collectivités alors là en Polynésie française, il est 4h du matin et en Nouvelle-Calédonie on est dans le milieu de la nuit mais on est demain. Alors vous me direz bon quel est le rapport avec l'accessibilité des services au public ? en fait que c'est que ces territoires ne peuvent pas avoir accès aux plateformes d'appel qui sont mises en place par exemple par l'Agence nationale des titres sécurisés qui fonctionne sur des horaires hexagonaux.

Alors c'est pas trop je j'allais dire c'est pas trop gênant quand on est dans les entilles parce qu'on a un décalage entre 4 et 6h et pas trop compliqué. On peut s'arranger en fait, on peut appeler quand on on peut appeler tôt le matin et on tombera sur la plateforme d'appel en début d'après-midi en France hexagonal. Même chose pour l'océan Indien.

Dans le Pacifique, ça devient un peu plus acrobatique pour essayer de joindre ces plateformes. Et puis on peut également avoir des soucis d'accessibilité qui sont liés à des maintenances sur les systèmes d'information. C'estàd que quand on fait des maintenances sur les systèmes d'information, on les fait la nuit ou le weekend mais selon l'hexagone.

Donc ça interrompt par exemple dans le Pacifique quand on fait une intervention la nuit, bah ça tombe en fait en pleine journée dans le Pacifique et ça crée des en fait des problèmes d'accès notamment pour les mairies qui remettent les titres, les cartes d'identité, les passeports ou pour les les haut commissariats de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie. rajouter à ça également quand on est dans le Pacifique des coûts qui sont très spécifiques parce que là on a des éloignements géographique qui sont qui sont extrêmement qui sont extrêmement importants. Euh voilà, je ça c'est c'est toute une série de sujets euh et de difficultés à la fois donc transversales spécifiques au Pacifique. rajouter rajouter à ça qu'en plus comme je vous le disais en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française on a des structures institutionnelles qui sont différentes des répartitions de compétences qui sont différentes par rapport à à l'hexagone.

Je vous citais l'exemple de de l'éducation nationale, mais ayons en tête qu'en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, le système de l'assurance chômage, de l'assurance maladie, euh tout ça, ça n'est pas une compétence de l'État ou de l'État providence au sens large, c'est vraiment une compétence territoriale. Euh et là, il faut arriver parfois à naviguer entre les différentes strates de répartition de compétences. Je voulais vous citer également parce que ça ça nous préoccupe beaucoup et ça va forcément parler au aux élus ultramarin que parfois on rencontre des difficultés d'accès à certains services publics qui peuvent paraître élémentaires chez nous mais qu'ils le sont beaucoup moins dans les outresem.

Et je voulais citer l'exemple de l'accès au service public de l'eau de l'eau potable. On a on a de gros soucis. euh d'accès à l'eau en Guadeloupe.

On pourra aussi revenir dans le détail si vous voulez. Euh en Martinique aussi où ça fonctionne pas, c'est moins grave qu'en Guadeloupe. Euh à Mayotte où là aussi on a de grosses grosses difficultés en dans l'hexagone le le service public de l'eau.

Souvent on va s'en soucier euh quand on a des périodes de sécheresse, euh quand il y a des ruptures d'alimentation en eau. Mais c'est d'abord c'est très sporadique. Dans ma carrière de sous-préfet, on rencontre on rencontre ça assez peu.

Mais en Guadeloupe, il y a il y a des tours d'eau qui sont organisées, c'est-à-dire des ruptures d'alimentation en eau qui sont quotidiens. À chaque jour, on a à peu près 80000 personnes qui n'ont pas d'eau en Guadeloupe. Et en en Mayotte, c'est encore pire puisque là, on pratique des tours d'eau où là on doit être à peu près pour toute la population un jour sur tr où il y a pas on coupe l'eau.

En fait, on coupe l'eau pourquoi ? Pour préserver la ressource. Il y a pas assez d'eau.

Autant en Guadeloupe, il y a assez d'eau, autant à Mayotte, il y a pas assez d'eau et on est obligé de couper l'eau pour faire des pour faire des des des économies. Ça c'est sur les difficultés euh sur le la première question que vous me vous me posiez. Euh ensuite, vous vous me posiez la question des euh des des synergies et du modèle France Service dans dans les outresem.

Alors nous l'impression tout à l'heure je vous entendais vous entendait dire citant le témoignage de alors j'ai oublié le le nom de la personne mais comme quoi le l'accessibilité au services publics s'était dégradée ces dernières années. Bon mais ça vous étonnera pas de la part des représentants de l'État. Je vais plutôt essayer de vous de montrer et de souligner que à part quelques domaines en effet où on a des difficultés structurel, l'eau, l'assainissement aussi au passage qui est quand même un service public fondamental, à part également quelques territoires où la croissance démographique nous cause des défis lourds à relever, je songe notamment à Mayotte et en Guyane. on considère que on a plutôt une amélioration de l'accès au service public, mais après on pourra évidemment évidemment en débattre.

Et là, je voulais revenir peut-être rapidement euh pour pas être trop long sur les remontées qu'on a eu euh du terrain euh notamment bah vous citiz la la Guyane où il y a des des politiques d'aller vert qui sont particulièrement développées. Vous citiziez vous-même les pirogues qui sont mises en place. Al, ça fait exotique mais en revanche c'est franchement très utile pour les populations des deux fleuves parce qu'il y a une pirogue qui existe sur le Maroni mise en œuvre par notamment la la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni.

Mais vous avez une pirogue également sur l'Oyappoc qui sont les deux fleuves qui qui encadrent qui encadrent la Guyane à l'est et et à l'ouest. Mais vous avez aussi d'autres pirogues il y a une pirogue éducation nationale, il y a une pirogue du droit qui est mise en place par les services judiciaires. En Polynésie française, on estime aussi que l'accès aux services publics s'est amélioré, notamment parce que l'internet s'est beaucoup développé ces dernières années en Polynésie française avec un singulièrement sur les deux îles principales Tahiti et et Mora et que la 4G s'est beaucoup développée également en Polynésie.

Je voulais vous dire d'ailleurs pour la Polynésie comme pour d'autres îles, alors c'est pas une solution souveraine mais c'est que les territoires isolés ont beaucoup accès à la solution Starlink. Là aussi, je ne sais pas si je pense que c'est peut-être une solution qui existe un peu moins dans l'hexagone, mais c'est vraiment une solution qui se répand très très fort dans les outresem parce que d'abord c'est pas cher, ça fonctionne très bien. Euh et ça ça permet d'avoir un service de grande qualité.

On le voit là, ça se déploie dans un territoire spécifique comme les terres australes et Antarctique françaises. Euh ça se déploie en Guyane. Alors, c'est assez préoccupant parce que là aussi, comme vous le savez, Starlink est une solution qui est dans les mains d'Elon Musk et en fonction de ce qui peut lui passer par la tête, la continuité de ce service d'une certaine manière, je sais pas si on peut le qualifier de service public, n'est pas forcément n'est pas forcément garanti.

Oui. Oui, c'est chez les ça se développe aussi en métropole en fait dans les zones où la fibre n'est pas encore déployée et où le réseau en fait n'est pas terrible. De plus en plus de personnes en fait vont sur ce service.

Voilà. Alors, on essaie nous à la direction générale des outresemes en lien avec d'autres États qui comme nous ont des territoires ultramarin, les Pays-Bas, l'Espagne, le Portugal, d'essayer de voir si l'Union européenne, la Commission pourrait pas Je crois qu'il y a des il y a des innovations, il y a des recherches de solutions souveraines au niveau européen pour essayer de pouvoir se se passer de Starlink rapidement. Euh il y a des solutions mais aujourd'hui qui coûtent cher la difficulté pour contrer Starlink c'est que c'est pas cher en fait l'abonnement est vraiment très accessible pour une pour une commune.

Dans les solutions origin pardon comme ça ils peuvent aspirer les toutes les données. Ah oui ben bien sûr. Non, comme d'ailleurs là aussi on pourra y revenir, un sujet euh sur lequel ma direction euh est extrêmement attentive, ce sont les câbles euh sous-marin en matière de souveraineté.

Là aussi, ça va parler aux élus ultramarins. Euh on n' pas toujours de solutions souveraines euh sur nos câbles sous-marins, ce qui fait que nos données en fait empruntent des câbles qui sont aux mains de grands opérateurs qui sont pas toujours des opérateurs français ou des opérateurs européens. Je songe notamment à Google par exemple.

Euh et je j'avais encore une réunion récemment, c'était en Guyane euh où euh non, c'était non, lors d'une rencontre avec mon Altergo hollandais. Euh la Hollande essaie de développer des câbles numériques souverains pour ces îles euh dans l'espace caribéen. Un petit exemple aussi sur les solutions originales à la Réunion où dans le cadre de la démarche service public plus euh les les membres de l'équipe préfectorale, les sous-préfets, notamment le sous-préfet cohésion sociale et et jeunesse, ont développé toute une une politique en en direction des publics vulnérables euh et en et en s'appuyant sur les sous-préfets d'arrondissement comme c'est souvent le cas aussi dans l'hexagone en matière de proximité.

Et ce qui nous est remonté de la Martinique, ce sont les efforts faits par la CGSS. Alors, les CGSS en en outre mer, c'est un peu c'est la Caisse générale de sécurité sociale. Donc ça regroupe ce qui est séparé pour nous dans l'hexagone entre la CAF, la CPAM, outreem, tout est regroupé.

La c'est pas regroupé. de la Ah ben voyez bah j'ai appris quelque chose. Euh et les Martinique nous disait que la CGSS avait fait la préfecture de la Martinique nous disait que la CGS avait fait des efforts notamment dans l'organisation de ces services et dans le traitement des dossiers.

Euh alors je veux pas être trop long à vous m'interromper si vraiment je suis trop trop bavard. Euh peut-être un mot sur sur les France Services euh parce qu'un qu'est-ce qu'on peut faire de plus ? Et et ça ça rejoint votre question sur les synergies et le modèle des France Services.

Bah nous on pense que dans les outresem plus facile à dire qu'à faire mais qu'il faut densifier le réseau des Frances Services en assurant une présence renforcée au plus près des territoires, notamment dans les zones rurales et il y en a dans les outresemers et dans les quartiers prioritaires politiques de la ville. Euh on pense qu'il faut également poursuivre et amplifier les démarches euh d'aller vert notamment euh euh en en finançant euh alors soit les pirogues mais euh mais également les minibus euh aménagés. On pense alors c'est paradoxal mais c'est ce qui nous remonte du terrain qu'il faut là aussi pourquoi pas développer les kits de type Starlink hein.

Voyez c'est ce qui me remonte du terrain entre la méfiance qu'il faut avoir vis-à-vis de cette solution et puis le fait qu'il faut arriver à trouver malgré tout des solutions à court terme notamment pour les communes éloignées ou pour les communes qui se situent en zone en zone blanche. bien sûr essayer de renforcer la présence des agents des services publics. Plus facile à dire qu'à faire là aussi soit via les structures France service ou via d'autres dispositifs.

Avoir un une attention particulière pour lutter contre l'électronisme dans les outresemers en essayant de proposer des formations, des accompagnements individualisés pour permettre l'autonomie des des publics auquels on a affaire. travailler bien sûr pour l'accès à tous au réseau de de télécommunication. On travaille beaucoup en ce moment sur le déploiement à la fois de la fibre.

Euh il y a de gros efforts qui sont faits à Mayotte. Je songe au projet Tintamar à Saint-Martin. On est en train de développer un réseau 5G en Guyane également.

Euh donc il y a il y a quand même des efforts qui sont d'infrastructure et d'investissement fort hein qui sont faits dans dans les outresemers qui sont pas oubliés par rapport par rapport au reste du territoire. Après à un moment donné on seurtera à des réalités géographiques difficilement dépassables et je songe notamment à la Polynésie française et au aux 117 îles de la de la Polynésie qui sont pas toutes habités euh du côté des services de l'État. Nous, il faut qu'on soit attentif à à la qualité de notre immobilier euh de l'État et à l'accessibilité des services et des des guichets.

Un exemple très concret, même si c'est un tout petit territoire, nous sommes par exemple sur l'île de Miclon, on va reconstruire une délégation de l'État présente à Miclon et qui va se s'insérer dans le cadre de la relocalisation du village de Mclon. Vous avez peut-être entendu parler du fait que Milclon est concerné par la montée des eaux et par l'érosion du littoral. On va recréer une délégation de l'État à Miclon.

Il y a autre exemple puisque j'étais en Guyanne il y a une dizaine de jours, un gros projet immobilier au sein d'une ancienne caserne militaire qui est la caserne Loubert à Cayenne où il va y avoir de gros investissements qui vont être faits en Guyane. Il y a des annonces également qui ont été faites et qui ont un peu d'ffrayé la chronique avec la nouvelle cité judiciaire à Saint-Laurent du Maroni où il y a pas juste un centre pénitentiaire, il y a également un tribunal judiciaire. Euh et puis à Cayenne, on va bientôt inaugurer le nouvel hôtel de police également qui était attendu depuis euh de depuis de nombreuses années.

Euh dans les pistes d'amélioration et de synergie euh en matière de dématérialisation, nous on insiste beaucoup sur la sur le fait qu'il faut simplifier l'ergonomie des plateformes en ligne. souvent les plateformes en ligne, il faut quand même mettre un d'ailleurs ça concerne à mon avis aussi l'hexagone et une bonne partie des publics dans l'hexagone, mais on a souvent des plateformes en ligne qui sont qui sont pas très intuitives. Donc il faut arriver à travailler sur cette ergonomie, sur le fait qu'elle soit que ces plateformes soient plus intuitives, plus accessibles pour des personnes qui sont qui sont peu familiires avec le numérique ou des personnes hallophones parce que n'oublions pas également qu'en Guyane et qu' Mayotte, on a un public non négligeable qui ne parle pas le français et qui a des difficultés d'accès à nos plateformes numériques.

Il faut également arriver à péréniser et à renforcer l'accompagnement personnalisé euh les plateformes en France Service, on l'a dit, mais aussi les les centres d'appel qui sont mis en place par les différents grands réseaux territoriaux et je songe notamment aux plateformes d'appel de l'Agence nationale des titres sécurisés, la la NTS. Euh, il faut arriver peut-être à prendre en compte davantage le retour des usagers. Euh on a parfois des difficultés qui nous remontent sur les questions d'identification des usagers parce que dans certains de nos outreem, on a un recours au mail qui est moins répandu que dans l'hexagone.

Et et certes, on a une utilisation des smartphones, mais on a une utilisation qui est moins répandue des adresses des adresse internet dans dans les les outremes. Je vais peut-être pas être trop voilà, je m'arrêter là parce que pour permettre quand même un échange, j'ai encore d'autres choses à vous dire mais je veux pas être trop bavard. Juste deux trois questions de précision.

Les Frances Services, il y en a sur tous les territoires. Et est-ce que vous pouvez nous dire les contenus des problématiques de connexion et autres ? Comment fonctionnent les pirogues ?

Ils reçoivent sur rendez-vous, ils se met ils ont accès à tout. Voilà comment techniquement ça marche. Alors les Frances Services ne sont pas présentes partout hein.

Dans les outresem en fait les Frances Services sont présents dans les départements et régions d'Outremè. Alors je me tourne en même temps. Je pense pas qu'il y a de France service à Saint-Martin ou à Saint-Bart.

Donc on avantage, je crois que oui si autant pour moi. Mais euh donc c'est essentiellement euh dans les cinq départements et régions d'outre, Martinique, Guadeloupe, Guyane, euh Mayotte et la Réunion et euh bah vous n'avez pas de France service dans les collectivités du Pacifique, Polynésie Nouvelle-Calédonie parce que on revient à ce que je vous disais, il y a une grande partie de des compétences services publics qui sont plus celles de l'État. Euh ensuite sur les problématiques de connexion euh vous vouliez de connexion internet.

Comment ça marche la pirogue ? Ah c'est la pirogue, d'accord. Ouais, la pirogue de ce que je sais hein, parce que je n'ai jamais je n'ai jamais emprunté une une pirogue mais d'un d'un souvenir lorsque je m'étais rendu à Saint-George de Lyapoc, en fait ils font des tournées, ils organisent le déplacement de la pirogue euh donc à des dates prévues à l'avance.

Donc la pirogue remonte le fleuve et l'agent emmène sa valise. Alors change notamment au papier d'identité hein. Euh donc le le fonctionnaire moi le souvenir que j'ai à Saint-Georg de Leox c'était c'était un fonctionnaire de la de la sous-préfecture de Saint-George.

Au passage on a créé en terme d'accessibilité des services au public il y avait pas de il y avait pas de sous-préfecture sur la façade est de la Guyane. et le fonctionnaire embarque sa petite valise sécurisée de la NTS et il a des rendez-vous qui sont programmés à l'avance dans les dans les communes de l'intérieur. Et sur Saint-Laurent du Maroni, ça se fait de la même manière mais ça c'est très spécifique pour les titres sécurisés, carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte grise.

En revanche, pour les autres services publics, je ne sais pas si sur la la pirogue, ils embarquent d'autres services publics type la CAF, la CGS. Ouais. Ouais.

Mais ouais. Donc voilà basiquement comment la piroc fonctionne. Comme j'étais à Cayenne et je suis allé à Saint-Laurent du Maron récemment, le sous-préfet me signalait qu'il y a un problème de coût de la pirogue parce que quand il faut sortir, faire une tournée, comme je l'explique, ça lui coûte 15000 € entre le coût du carburant, l'entretien de la pirogue et donc il est obligé de restreindre à maximum trois ou quatre tournées par an euh la sortie de la pirogue parce que il Il a plus les moyens euh de payer les frais de fonctionnement et l'entretien de la pirogue à l'air de rien, ça coûte assez cher.

C'est un véhicule c'est un véhicule de l'État ou c'est une location ? Alors à Saint-Laurent du Maronis, c'est une pirogue de la sous-préfecture alors qu'à Saint-George de l'Oyapoc, c'est une pirocque France Service. C'est dit les statuts des pirogues sont différents en fonction du fleuve.

Une petite précision quand même sur la pierrog pour le transport public euh ce sont souvent des entrepreneurs privés. Il faut savoir par exemple qu'à Saint-Laurent du Maronis, il y a 1500 aller-retour jour d'une rive à l'autre et que c'est fait par des gens qui embarque, qui débarquent, qui les usagers payent et ça se fait comme ça tous les jours. Il y a un usage du fleuve qui est partagé entre les deux rives, entre le Surinam par exemple et et la Guyane française.

Finalement, ça marche un peu comme des tournées consulaires à l'étranger. La principale difficulté étant de sortir un agent de derrière le guichet. Donc on a pauvr l'équipe.

Oui, mais j'ai j'ai l'impression euh enfin de ce que j'ai là aussi vu à Saint-George et puis à Saint-Laurent du Maroni. En effet, ça nécessite, vous avez raison, à un moment donné, la personne qui part pourra plus remplir le service au guichet, mais chez eux, il y a profondément ancré cette volonté d'aller cette volonté de service au public, de se déplacer, d'aller au contact et puis c'est ça reste, comme je vous l'ai dit à Saint-Laurent du Maronier, c'est trois ou quatre, vous allez appeler ça expédition, mission euh mission par an. Donc vous voyez ça c'est pas c'est pas chaque semaine que la pirogue se déplace dans les communes les communes du fleuve.

Le carburant le carburant coûte coûte très cher. Ça consomme Oui, c'est des centaines de kilomètres he qu'il faut faire. Moi ce que le sous-préfet me disait il y a 10 jours, c'est 15000 € par mission administrative.

Puis une pirocque dessus, vous mettez c'est pas un canoé kayak, c'est vous mettez des c'est des grosses pirogues hein. C'est vraiment où vous mettez vous mettez beaucoup de choses et beaucoup de personnes. Les villages sont tellement isolés et sont à plusieurs centaines de kilomètres que fait à venir, c'est plus facile de d'aller vers ces populations que de faire venir les gens à Cayenne parce que les distances sont énormes aussi entre Saint-Laurent du Maronis et Cayen. vous avez 3h30 de voiture.

Euh donc pareil de l'APOC à Cayen, c'est très très long. Donc c'est vrai que il y a nécessité d'aller vers vers les gens. Alors moi j'aurais juste une remarque.

Vous avez évoqué tout à l'heure les la sécurité sociale, les caisses de sécurité sociale en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie. Alors, il y a un sujet euh qui concerne les Polynésiens ou les Calédoniens qui passent des concours dans l'Hexagone et qui viennent, on l'a vu à l'ENAP où il leur est très très difficile de pouvoir euh se faire soigner parce que leur leur leur assurance n'est pas reconnue dans l'hexagone. Et pour faire une demande dans l'hexagone, il faut se radier à sa caisse et avec le décalage horaire que vous avez évoqué, c'est un peu le serpent qui se mort à la queue parce que les dossiers se font perdre et on doit parfois depuis plus de 3 mois, vous avez des Calédon enfin des ultramarins qui n'ont aucune couverture sociale parce que les dossiers sont perdus, parce que ayant été radiés, ils ne peuvent pas avoir les documents pour justifier, pour refaire des dossiers et c'est très compliqué.

Donc il y a vraiment un sujet sur l'harmonisation entre les caisses les caisses privées si je puis m'exprimer ainsi et euh la sécurité sociale. Et j'avais un autre sujet aussi, on parle de l'accessibilité du citoyen, mais c'est concerne plus l'accès au titre sécurisé pour les polices municipales qui n'ont pas accès depuis que les vignettes des assurances ne sont plus obligatoires, n'a plus obligation d'être apposé sur les véhicules. Les policiers municipaux qui font des contrôles routiers n'ont pas accès au fichiers des assurances pour savoir si le véhicule est assuré ou pas.

Donc, il doit mobiliser la gendarmerie qui n'est pas disponible forcément. Et pareil pour les les cartes les pardon les plaques d'immatriculation, il y a un sujet bon spécifiquement avec sa martelémi euh mais je pense que ça concerne aussi d'autres territoires. Je voulais vous dire un mot comme vous m'interrogiez sur les France Services, ce qui remonte du terrain, c'est que le bon le modèle France service est apprécié mais le cahier des charges des Frances Services est assez peu adapté en fait aux outresem et ce qui nous ce qui nous remonte c'est que par exemple il peut y avoir d'abord des difficultés de recrutement pour armer une France service dans les dans les outresemers parce que il y a il y a moins d'attractivité, le turnover est important.

Il y a la question du financement comme souvent les coûts de fonctionnement dans les outresemers sont plus chers que dans l'hexagone alors que le financement d'une France service est le même outreem que dans l'hexagone. Ça c'est j'en parle pour France Service mais c'est valable de manière assez transversale. Et puis il y a la question des permanences également qui doivent être organisées euh alors que c'est parfois plus difficile à organiser dans les Frances Services ultramarines que dans les Frances Services hexagonales.

Vous me direz si après vous souhaitez que je vous parle de l'expérience polynésienne puisque vous avez parlé madame la présidente de Faré Faré. Mais euh merci monsieur monsieur Olivier Bitz, madame mesdames Concon et Petrus ont demandé la parole. Olivier, merci madame la présidente.

Merci monsieur le directeur général pour cet échange très intéressant. Alors on parle de services public. Alors évidemment le service public peut être réalisé avec des formats dématérialisés mais c'est quand même souvent des femmes et des hommes et heureusement qui réalisent ce service public.

Donc ma ma question porte sur l'attractivité de la fonction publique, qu'elle s'agisse de la fonction publique d'état hospitalière ou collectivité locale. Quelle appréciation portez-vous sur la situation actuelle ? Est-ce que on arrive à trouver les profils compétents ?

Est-ce qu'on arrive à faire émerger de ces territoires là, on va dire, des les fonctionnaires et les agents publics en capacité de gérer les services publics locaux ? Évidemment, la question des fonctionnaires venus de Métropole se pose avec de mes souvenirs quand même une diversité de de statut. Alors, on en a encore un peu rajouté avec le texte de Mayotte, mais franchement, j'ai l'impression qu'une chatte n'y retrouverait plus petit aujourd'hui sur la la diversité des dispositifs qui qui existent à la fois pour accélérer les carrières, bonification de retraite, surrémunération variable d'un territoire à l'autre selon des critères définis. il y a peut-être 40 ou 50 ans qui correspondent plus à grand-chose euh aujourd'hui.

Donc je sais bien que c'est un sujet extrêmement sensible, mais est-ce que nous avons aujourd'hui les outils de gestion de la fonction publique pour l'outreem qui permettent effectivement d'avoir les profils compétents issus de ces territoires comme venant de de Métropole ? Ma question est très verte, mais je je crois qu'on peut pas évoquer la question du service public sans sans évoquer cette cette questionlà. Je remercie Olivier Jacob d'avoir quand même en début de son expression euh rappelé qu'il ne représente pas le service public.

La DGOM ne représente pas le service public autrement. C'est pourquoi je sais qu'on peut pas on peut pas l'organiser parce que avec les les délais ça nous paraît compliqué. C'est pas au travers de la DGOM qu'on pourra estimer euh une vraie évaluation des services publics dans la dite Outre Mè.

Alors je suis Catherine Concogne. Je suis une Martiniicaise, pas une ultraarine parce que tout le monde le sait aujourd'hui philosophiquement je ne me retrouve pas dans ce concept. J'ai entendu beaucoup de choses aujourd'hui qui ne ressemblent rien à la Martinique et je suis encore en train de me demander pourquoi on nous met ensemble.

Et si c'était simplement l'éloignement par la mer, et ben il faut mettre la course aussi dans l'autre commer comme ça là on serait logique. Mais là je vois pas en quoi on a une ressemblance qui nous pousserait à être dans un vrac ensemble. On est juste dans dans l'atavisme de de feu l'époque du ministère des colonies.

Dans 20 ans, l'histoire me donnera raison. C'est pas grave pour l'instant. Je fais avec euh nous sommes des pays jeunes.

Je parle en particulier de la Mantinique, le pays que je connais le mieux. J'ai occupé en 25 ans toutes les fonctions d'élus. Donc très humblement, je peux dire que je balaye assez bien l'espace.

Nous avons 400 ans d'existence et généralement nos outils de référence, c'est la France. Lorsqu'on a parlé par exemple du transport en commun, mais le transport en commun chez nous ressemble à ce qu'on voit dans dans les milieux euraux ici où il a fallu par exemple abaisser la l'âge d'accès au permis de conduire parce que beaucoup de personnes qui vivent dans les territoires ruraux n'ont pas accès au bus de manière aussi fluide qu'à Paris. À Paris, je prends le bus, je prends généralement que les transports en commun.

C'est pas possible chez nous parce qu'on a un habitat diffus éclaté que aujourd'hui la facture du transport public c'est 180 millions d'euros pour 355000 habitants. Donc ce qui est énorme mais on pourra pas desservir partout le moins de mètre carré ce n'est pas possible. On est dans une organisation qui ressemble à ce qu'on vit dans les territoires ruraux en France et beaucoup de mes collègues qui viennent en déplacement en en Martinique m'ont dit tiens par exemple là vous avez des bus dans un quartier comme ça on aurait pas eu.

Donc c'est il faut absolument changer le prisme du regard parce que quand j'entends parler d'isolement je suis pas isolée en Martinique on n'est pas isolé il faut pas toujours voir les outres mè comme étant le regard qui part d'ici. Je suis pas isolée. Il y a de la production locale chez nous, il y a tout.

J'ai du très haut débit, j'ai pas besoin de Starlink. On a du très haut débit et de la fibre. Moi mon internet quand je fais mes mes visioconférences, ça va une vitesse extraordinaire et même plus rapidement que mon appartement dans le 15e donc ou au Sénat.

Donc il faut absolument relativiser ce genre de chos et estimer pays par pays, pays par pays. C'est ce que à l'époque j'avais tenu à faire lorsque j'avais fait le rapport sur la continuité territoriale. La Guyane, c'est un pays à part, c'est un pays compliqué.

Pour la Marie Passoua, il faut prendre l'avion. J'ai eu l'occasion de le faire avec mon collègue Guillaume pour euh pour voir un peu comment les gens se déplaçaient. Mais ça n'a rien avec la Mantinique, ni avec la Guadeloupe et cetera.

Euh le l'adressage, j'ai entendu par exemple parler de l'adressage, chez nous, il est complété à quasiment 100 %. Il y a plus le facteur qui tourne après le Mier numéro 3. Non, c'est fini.

Il y a des noms de rue, il y a des adresses, il y a tout. Euh je pense qu'il y a un petit bout peut-être à compléter. On est peut-être à 97 % mais l'adressage est aujourd'hui complété.

Euh les plateformes d'accès à certains services publics sont de plus en plus recentralisées. Violence faite aux femmes par exemple, il y a une association en Martini qui s'occupe de la plateforme violence faite aux femmes et qui a donc un horaire qui est calé sur les horaires du pays. Euh l'eau, vous savez, je vous donne un exemple.

Il y a 15 ans que j'habite là où j'habite. J'ai construit ma maison, je suis à 700 m d'altitude par rapport à la mer. Je suis à Fond de France dans la campagne de Four de France.

J'ai eu 4 jours d'interruption d'eau en 15 ans. Peut pas dire que c'est un pays où il y a des problèmes d'eau. Il y a des choses à améliorer.

Il y a un réseau qui est vieillissant parce que heureusement on a eu des martiniqu extrêmement audacieux à l'époque comme Céser monsieur Jean-Joseph et tout qui ont construit un réseau d'eau très tôt et on a commencé à avir l'eau potable dès les années 50 ce qui a était assez révolutionnaire parce que je vous rappelle qu'on est département que depuis 46. Donc 4 ans après, l'eau potable arrivait déjà dans les robinets. Aujourd'hui, le réseau est vieillissant.

Bah c'est comme tout, c'est comme nous hein. On va nous changer nos rodules de genoux. On va avoir des greffes de corné.

Le corps vieillit et ben le réseau a vieilli aussi. On a construit de plus en plus. Donc là, on a un réseau qui est en train de s'adapter.

Ça coûte cher mais euh en dehors d'énormes sécheresses comme il peut avoir aussi en France, on n' pas de problème d'eau. Euh euh oui, il faut changer les tu aujourd'hui parce que ça casse. On avait les tu en plomb, il faut les changer avec des tuy en PVC et tout.

Ça demande d'énormes chantiers, mais on ne peut pas dire que euh contrairement à la Guadeloupe, par exemple, la Martinique a un immense problème de Oui, il y a de la modernisation à faire et ça va coûter plusieurs centaines de millions d'euros, mais on a de l'eau. Donc, c'est pourquoi euh je tiens beaucoup à ce que les territoires soient envisagés de manière extrêmement différenciée. Moi j'ai un problème avec le service public à la Martinique et je pense que c'est il y va de même en Guadeloupe et il y va de même en Guyane.

Certainement pour des questions de climat. Les syndicats avaient obtenu à l'époque qu'on est deux ou trois après-midis où les administrations sont fermées. Il y a des communes par exemple en Martinique qui ont trois après-midis fermés fermés le samedi en plus.

Sinon, c'est deux après-midis. La collectivité territoriale firme le mercredi après-midi, le vendredi après-midi plus le samedi toute la journée. Et la plupart des communes et toutes les administrations sont sur ce modèle là. la préfecture, la RS, tout le monde étant sur un modèle où on ne travaille pas le mercredi après-midi, le vendredi après-midi et le samedi.

Ça ça pose un problème aussi. L'État aussi, ça pose un problème d'accès au service public parce qu'aujourd'hui pour aller faire son passeport et bien il faut prendre un jour de congé. Il faut prendre un jour de congé.

Alors que ma fille qui vivait ici m'a dit "Un jour, je vais faire mon passeport à 20h à la mairie du 15e." Donc il y a un problème d'adaptation au service public. Il y a un problème c'est vrai d'électronisme parce que maintenant tout numérique ça passe pas.

Mais j'ai entendu la même réflexion de la présidente du département de Haut Loire qui était là tout à l'heure. Mais moi, j'ai dû avoir à j'ai perdu ma carte grise. Je peux vous dire que j'ai perdu euh euh la raison à refaire une carte grise et je maîtrise assez bien les outils.

Mais la NTS est le même la même agence que celle qui existe en France. Alors, je me réveille un peu plus tôt pour les appeler mais c'est le même la même chose. Donc, on a un problème de proximité.

Je pourquoi je me suis beaucoup retrouvé dans le discours de la présidente de Haute Loire tout à l'heure, on a un vrai problème lié à la proximité, au allé vert, à la mise à disposition par rapport Oui, c'est vrai, on a un problème d'électronisme, on a un problème d'iltrisme qui est supérieur à la France. Donc on a euh à adapter au mieux ça. Mais si on ne on n' pas je termine dessus euh la déontologie de ne pas considérer nos pays dans un vrac et de parler d'accès au service public en disant simplement l'outre mer, on se met le doigt dans l'œil jusqu'au coude. on aura une vision tronquée et beaucoup de choses que j'ai entendu tout à l'heure très légitime hein puisque monsieur Jacob est direct est directeur général de de l'administration de l'outre mer donc c'est normal qu'il en parle en mode parapluie je me retrouvais pas dans ces expressions là donc on risque de passer à côté de l'essentiel de passer à côté de certains détails et on sait très bien dans chaque pays que le diable se cache dans les détails.

Merci chers collègues. Madame Jacques, la présidente Jacques aimerait poser une question. Oui, je Alors, allez-y.

Pardon. Merci. Monsieur le président, madame la vice-présidente, monsieur le directeur général, mes chers collègues, alors monsieur le président, monsieur le directeur général, c'est vrai, vous avez dit que la DGOM ne peut pas régler les problèmes administratifs des outremères.

En tout cas, pas tous. et et je vous je vous entends euh je me réjouis quand même que vous les connaissiez puisque vous les avez pratiquement tous énuméré. Donc vous êtes au fait de nos difficultés.

Euh je voudrais quand même témoigner ici très concrètement de la situation de Saint-Martin qui a connu ces dernières années une évolution institutionnelle significative de simples communes rattachées à la Guadeloupe. Nous sommes devenus en 2007 une collectivité territoriale d'outre Mè régie par l'article 74 de la Constitution et cette évolution a profondément modifié la répartition des compétences entre l'État. Alors euh vous l'avez dit, nous avons des difficultés sur les services publics, la CAF, la CGSS euh et nous avons le alors je sais plus au mois d'octobre euh mis en place une table ronde à mon initiative avec les services de l'État euh où nous avons commencé à évoquer toutes ces difficultés là à et à trouver essayer de trouver ensemble les frais de manière à l'élever et que les choses aillent mieux.

Il convient toutefois de signaler aussi les avancées qui sont déjà réalisées dans certains domaines comme l'éducation nationale qui dispose à Saint-Martin d'un service de vice-rectorat de plein exercice et qui permet une gestion de proximité des établissements scolaires et des personnels éducatifs, même si des marges de progrès existent encore euh dans la stabilisation des effectifs et de traitement des ressources humaines. Ça n'a pas toujours été le cas. Donc, il convient de signaler ses avancées.

Au-delà de ces constats institutionnels, l'accès au service public demeure dans notre territoire un véritable parcours d'obstacle pour les Saint-Martinois. complexité des démarches administratives euh administrative pardon, en particulier dans le domaine social, fiscal, souvent inadapté aux réalités local. Euh le délai d'instruction, on en a parlé aux difficultés d'accès aux administrations euh au niveau des de l'instruction des dossiers qui génère beaucoup de frustration et de sentiment d'abandon.

Alors, autour d'eau et d'électricité, là aussi vous en avez parlé puisqueà Saint-Martin, nous avons les deux. Nous avons des tours d'eau, nous avons des tours d'électricité euh et afin de préserver les ressources existantes, mais qui rend très difficile le quotidien de la population euh et aussi le fonctionnement des entreprises. Et euh il conviendrait aujourd'hui qu'ensemble nous essayons de trouver des solutions. peut-être pas la DGOM mais quelqu'un puisque euh il faut aller plus loin, il faut restaurer la confiance et ça ça passe par des actes concrets. renforcer durablement les effectifs des services de l'État présent à Saint-Martin peut-être simplifier les les circuits administratifs et les délais de traitement instaurer des guichets uniques et lisibles où l'usager puisse trouver réponse sans s'égarer dans la complexité des des démarches administratives et accompagner la montée en puissance judiciaire sur place.

Euh ce volet-là est important sur notre pour notre territoire comme recommandé dans notre projet, dans notre rapport sénatorial qui préconise la création d'un tribunal judiciaire de plein exercice à Saint-Martin. Nous avons eu la préfecture de plein exercice aujourd'hui. Euh nous espérons la création de ce tribunal.

L'accès au service public est une exigence de proximité mais aussi une exigence républicaine. Et c'est la condition de la confiance que nos concitoyens accord à l'État. Voilà. [Musique] Euh je je voulais attirer votre attention sur les contraventions.

Les contravention sont gérées par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions qui se trouvent à Rennes. C'est-à-dire que véhicule qui se fait flasher en Guadeloupe, en Martinique ou à Saint-Bartelémi se voit signaler directement à Renn et le la contravention papier arrive par la poste de Renn. Or, compte tenu des délais d'acheminement, des problèmes d'adressage, elles arrivent après les 15 jours.

Et de ce fait, le contribuable se voit euh poursuivi pour parce qu'il n'a pas réglé son infraction dans les temps. Et il y a un vrai sujet sur de ce point de vue. Donc Saint-Bartelmi est directement concerné et nous avions essayé jusqu'à maintenant, il y avait des la mise en place des des PV papier mais comme on est passé au PVE et cela complique les choses et ce serait de réfléchir à des solutions locales de manière à les gérer le plus rapidement possible et directement sur les territoires.

Quelle articulation pourrait-on mettre en place pour gérer ce ce type d'infraction ? Monsieur le directeur général, je vais essayer de répondre rapidement, synthétiquement parce que je crois que euh vous avez d'autres auditions. Ensuite, sur la question de l'attractivité, euh ce qui a été fait concrètement euh il y a maintenant plus de plus d'un an et demi, c'est qu'une nous avons travaillé sur une charte de l'attractivité qui concerne cinq cinq territoires euh la euh Mayotte, la Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthelémi et Saint-Pierre Émitlon. convaincu du fait que désormais le sujet c'est plus un sujet indemnitaire indicière.

Vous pouvez rajouter tout l'argent que que vous souhaitez. Je dis pas que c'est c'est c'est sans effet, mais on a surtout souhaité travailler sur la manière dont on accompagne l'agent, le fonctionnaire dans ces cinq territoires, comment il est accompagné dans sa prise de poste vers ces territoires, comment on l'accompagne également sur des à côtés mais qui sont extrêmement importants, la recherche de logement euh parce que vous avez des territoires comme à Mayotte aujourd'hui, c'est c'est la croix et la bannière pour trouver un logement à Saint-Bartelémi parce que vous pourriez me dire mais Saint-Bartellémi quand même territoire en difficulté de recrutement. Bah oui, mais pour des questions de d'hébergement et de logement des fonctionnaires.

Comment on accompagne la scolarisation des enfants et comment on accompagne la le travail du conjoint ? Donc, on pense que et et c'est une conviction qui est partagée par d'autres fonctionnaires, cette charte de l'attractivité est signée par les grands par les secrétaires généraux des principaux ministères intérieur, justice, économie, ministères sociaux et cetera. Et l'autre élément, c'est également comment on accompagne le fonctionnaire quand il revient dans l'hexagone.

Comment on le récompense d'une certaine manière. Vous l'avez vu au travers du projet de loi Mayotte, c'est la priorité d'affectation pour Mayotte. Ça peut être ça.

Ça peut être également lorsque le fonctionnaire a réussi sa mission de de lui réserver un avancement, une progression de carrière. Les les gendarmes par exemple savent très bien organiser ça euh sur le retour des gendarmes dans l'hexagone en en disant au gendarme qui a exercé, soit tu choisis l'endroit où tu veux aller dans l'hexagone. Euh bon alors c'est le statut militaire ce qui est quand même plus il y a pas de syndicat, c'est plus facile à gérer.

Euh je hors PV hein, parce que sinon je vais me faire euh moi je suis filmé. Moi je je suis attrapé paf dans la la trrapassorie. Euh soit euh soit euh oui la l'affectation, soit en effet la promotion et le gendarme peut choisir entre les deux.

Euh donc ça on pourra vous communiquer par si vous le souhaitez dans le cadre de votre mission cette charte de l'attractivité qui a qui a été élaborée parce que là je vous la résume à grand trait mais en fait il y a six engagements dans la dans la charte. Pour revenir juste sur le il y avait pas de question mais sur le les propos de la sénatrice Concone. Évidemment que je sais que la Martinique n'est pas assimilable à la Guadeloupe.

Dans mon propos, j'ai été forcément euh synthétique et j'ai assimilé. Mais vous pensez bien qu'à la direction générale des outresemes, on sait bien que ces territoires sont chacun spécifiques. Euh pour madame la sénatrice de de Saint-Martin, c'est c'est bien noté.

Vous avez notamment cité sur l'adaptation des services publics à Saint-Martin la création de la préfecture de plein exercice et et désormais nous la direction générale des outremères. Et vous l'avez dit également, on pousse le ministère de la justice à se dire qu'à un moment donné ou à un autre, ils devront créer un tribunal judiciaire avec un président de tribunal judiciaire et un procureur de plein exercice. La décision est pas encore prise mais à mon avis ça va percoller petit à petit pour accompagner la création de la préfecture de plein exercice qui est d'une certaine manière un un rapprochement du service au public des habitants de Saint-Martin en créant un préfet qui n'est plus un préfet délégué du préfet de Guadeloupe.

Et puis sur le sujet des contraventions, madame la sénatrice, je vais me rapprocher du directeur général de l'entaille, l'Agence nationale de du traitement automatisé des infractions. Parce qu'en effet, ça m'était jamais venu à l'esprit que sur la durée des 15 jours, alors ce qu'il faut savoir c'est sur la durée des 15 jours, est-ce qu'il y a pas un texte à modifier ? et je lui ferai un petit mail en disant que j'ai été auditionné aujourd'hui et c'est la première fois que j'en entends parler mais évidemment euh le temps que le courrier arrive euh que ce soit à Saint-Bart à un Saint-Bart à Saint-Martin en Guyane, le délai de 15 jours est dépassé. moins de radar automatique dans les out qui fonctionne dans les outresemers que dans l'hexagone.

Il y a une chasse au radar qui n'est pas rare dans les outresemers. Évidemment, on vous adressera une réponse écrite à l'ensemble des questions et on sera beaucoup plus détaillé dans les réponses écrites qu'on fera aux questions que vous nous avez posé dans le cadre de cette audition. On vous enverra ça rapidementical puisque la présidente est partie.

Je reviens. Il y a pas d'autres questions ? Donc remercier monsieur le directeur et puis je pense que l'histoire des PV c'est vrai que ça me paraît simple à résoudre et c'est compliqué pour les habitants de de ce territoire qu'on veut pas le porter à 5 semaines 6 semaines après nous avons réfléchi à une solution interne. important c'est une solution interne c'est l'État récupère ses sous donc au lieu de venir jusqu'à l'entaille trouver jusqu'à sa marmine nous avons la compétence en matière de circulation routière nous avons un service circulation routière donc cela pourrait en interne et puis après intégrer le système comme ça va se faire actuellement avec le c'est une vraie question de bon sens hein voilà c'est c'est une question de bon sens c'est du pragmatisme vous voulez Non non non si 4.

Bon, il y a pas il y a pas de quoi de faire de la vitesse à Saint-Partie avec 21 km² mais ce sont plutôt des PV de stationnement PVE et tout qui pose quelques quelques soucis techniques. Ben écoutez pas d'autres questions. Merci beaucoup.

Merci beaucoup. Merci en tant que vice-président mais qui nous rejoint normalement très prochainement.