L'Intégrale des questions au Gouvernement | 04/03/25

- Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement Mesdames et Messieurs les députés, mes chers collègues. Mon engagement politique fut au service de la République.

La République qui est dans le sens de mes ancêtres. La République qui est notre ambition, notre idéal, notre bien commun. Une aspiration profonde à la liberté.

Il faut l'aimer. Chers collègues, la Ve République a perdu ce matin l'un de ses plus grands défenseurs et serviteurs. Issu d'une famille illustre, député, ministre, président de l'Assemblée nationale, président du conseil constitutionnel, sa carrière est en tous points exceptionnels.

D'abord vers les prétoires se tournent après une capacité et une thèse en droit, Jean-Louis Debré devint en effet en 1971, assistant à la faculté de droit de Paris puis magistrat et juge d'instruction. Chargé des grands banditismes, il tira de ces années une source d'inspiration inépuisable pour ses futurs polars. Mais revenons en arrière, en 1967.

Il a 23 ans, une rencontre va changer sa vie. Il fait la connaissance de Jacques Chirac. "Mon Chirac" comme il l'appelait.

Nait ainsi une amitié indéfectible. Du ministère de l'agriculture en 1973 au soir de la vie de Jacques Chirac lorsque Jean-Louis Debré lui remontait le moral, les deux hommes furent toujours liés et alliés. C'est par Jacques Chirac qu'il entre en politique comme conseiller en cabinet puis comme député en 86.

Il sera aussi maire d'Evreux de 2001 2007. C'est cependant à l'assemblée, ici même, depuis ce perchoir, que Jean-Louis Debré aura connu cinq ans de bonheur absolu, selon ses mots. Président malicieux, il était surtout un président rigoureux, amoureux de cette institution dont il fut l'élève et l'architecte.

Cette histoire d'amour commence tôt, lorsqu'enfin il a pu accompagner son père au palais bourbon. Il en profitait pour faire du patin à roulettes dans les couloirs à la grande frayeur des initiés. Président de l'Assemblée nationale, il en connaissait tous les rouages, tous les passages, tous les secrets.

Mais surtout, il connaissait sa fonction, celle d'être impartial, d'un carnet toute l'assemblée et être le producteur protecteur des droits et de l'opposition. Il fut ainsi reconnu pour ce qu'il était bien au-delà de son propre camp, un homme droit, intègre, attache au pluralisme républicain. Il était aussi et surtout un politique qui aimait les gens et qui s'intéresse à eux.

Un homme simple, bien. Je peux en témoigner car il fut toujours avec moi d'une grande bienveillance et d'un soutien indéfectible. Comme nombre d'entre vous, je le croisais souvent ici lorsqu'il arpentait les couloirs en guide passionné, ce faisant compteur et passeur auprès du jeune public.

Jean-Louis Debré était un homme de coeur mais aussi d'esprit et d'humour. A l'assemblée même il s'est permis quelque facéties. A la boutique de tumuli des, il avait design et des peignoirs floqués du slogan : " Mouillez-vous avec les politiques ".

En 2007, après cinq années de bonheur à l'assemblée, Jacques Chirac le nomma à la présidence du conseil constitutionnel. Jean-Louis Debré fut alors entré la rue de Montpensier dans une nouvelle ère. Il fut le président de la Q PC, il ouvrit les portes du conseil constitutionnel aux avocats et aux justiciables.

Sous sa présidence, le conseil devint le bouclier qui préserve de toute atteinte à des droits et libertés. En 2016, en quittant la rue de Montpensier, il poursuivit l'autre grand fil rouge de sa vie, l'écriture. Ces derniers mois il sillonnait la France pour jouer avec sa compagne une pièce consacrée à ces femmes qui ont réveillé la France.

Il mettait en lumière des pionnières et des premières. Ce fut un honneur pour nous de lui avoir permis de jouer sa propre pièce ici, en 2022, dans la galerie des fêtes. Mes chers collègues, Jean-Louis Debré était un amour de la République, un amoureux d'une République qu'il voulait libre et laïque, qu'il voulait ardente, vibrante, vivante.

Un amoureux de ses Mariannes auxquelles il était si attaché. C'est même lui qui créa l'assemblée notre salle des Mariannes et qui fut placé dans une niche des salons de la croix le buste des Mariannes à la place du trône de Louis-Philippe. Le président se Jean-Louis Debré citait souvent ces mots : " La République est le rêve d'un amour partagé ".

Mais il faut faire en sorte que la République ne meurt pas. Au nom de la représentation nationale, en votre nom à tous, au nom du personnel de l'Assemblée nationale qu'il émettant, je voudrais saluer Jean-Louis Debré et j'adresse mes plus sincères condoléances à sa famille et ses proches. Je vous invite à respecter une minute de silence.

Merci. Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole. - François Bayrou : Madame la présidente, merci des mots que vous venez d'avoir devant la représentation nationale.

Des mots affectueux pour une personnalité à laquelle nous étions profondément attachés. Merci aussi d'avoir choisi cette si belle photo si expressive d'où Jean-Louis : Nous regarde. Pour beaucoup d'entre nous, il nous soutient.

Le premier mot qui me vient à l'esprit, au nom du gouvernement, le mot de reconnaissance pour la personnalité qu'il était pour le parcours qui fut le sien. S'il faut trouver un adjectif pour illustrer le chemin de Jean-Louis Debré, cet adjectif sera d'abord l'adjectif républicain. Il était si profondément attaché au principe de liberté, égalité, fraternité, laïcité que toute sa carrière et sa vie à honorer.

C'était le mot républicain et le mot fidélité dans tous ses engagements politiques et personnels. Notamment, vous l'avez rappelé, auprès de Jacques Chirac. Tout au long de sa vie il a servi une certaine idée, et si je devais dire tout ce que je pense, une idée chevaleresque de ce qu'était l'engagement et la responsabilité politique qui le séparait pas de l'engagement personnel il avait une certaine idée de la République et de la vie dans laquelle on ne s'abaisse pas et notamment, on ne s'abaisse pas à trahir ce qu'on aime et ceux avec qui on se bat.

Enfin, le troisième mot qui me vient c'est l'amour de la France il ne séparait pas de l'amour de la République. Il voyait dans le long chemin de ces institutions qu'il a servies, vous l'avez rappelé, non seulement à votre place, à la tribune de l'assemblée, mais à la présidence de la tribune constitutionnelle, il voyait dans le long chemin de ces institutions quelque chose comme une aventure nationale. Et cette aventure nationale, il a servi toute sa vie.

Enfin , et vous l'avez dit aussi, c'était un homme dont l'engagement ne se séparait jamais d'un certain humour, d'un éclair d'ironie qu'il avait donné lieu. Moi qui ai siégé au conseil des ministres à côté de lui pendant des années, j'ai une idée précise de l'esprit qu'il développait au service de ses collègues et contemporains parfois en les déclenchant quelque peu. Cette manière de voir le monde qui était une manière dont laquelle on pouvait être fidèle en tout sens être dupe de rien, c'était une marque de la personnalité de Jean-Louis Debré.

Je veux simplement dire que cet homme nous manquera, sa fidélité sera un modèle et son humour sera aussi pour nous une leçon de vie. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.

L'ordre du jour appelle les Questions Gouvernement. La première est posée par Anna Pic. - Anna Pic : Merci.

Monsieur le Premier ministre, hier nous nous sommes retrouvés à la demande du groupe socialiste pour débattre de la situation en Ukraine. Nous avons tous convenus que les grands équilibres de ces 80 dernières années n'a année disparaissaient sous nos yeux. Nous ne pouvons plus reposer repousser à demain urgence sécurité.

Nous l'avons tous dits, nous devons renforcer les communes européennes, trouver de nouveaux outils pour soutenir la résistance ukrainienne. Ce que nous n'avons pas compris c'est comment nous allions nous y prendre et dans quel délai ? La nouvelle répartition des compétences entre une relève de la Commission et désaccords stratégiques bilatéraux ?

La souplesse sur le sol de stabilité va-t-il remplacer des hommes de force européenne ? Car la décision de Trump de geler l'aide américaine Nous avons besoin de précision et d'action concrète. Nous avons besoin de vos réponses.

La simple révision de la revue nationale civique, ne suffira pas. Le temps s'accélère, l'Monsieur le Premier ministre, quelles seront les orientations de cette effort pour la formation quelle articulation avec l'OTAN, la constitution européenne vous engagez-vous à lancer rapidement sur le chantier de la protection ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est au ministre des Armées. - Sébastien Lecornu : Madame la députée, pour vous répondre, j'aimerais vous dire que heureusement que le vice préside américain a repris les propos de Monsieur Trump. Les Français morts pour la France depuis la guerre de l'Algérie mérite notre respect.

Nous respectons les vétérans, de tous les pays alliés. Ce réarmement français a débuté en 2015 avec les décisions du président au lendemain des attentats, il a été accéléré depuis 2017 Ce nouveau contexte nous impose à accélérer cette réarmement. Il vient documenter toutes les stratégies de contournement de la dissuasion nucléaire française, c'est-à-dire les menaces hybrides, les manipulations de l'information, et on le voit bien, la Russie est en train de réinventer la guerre.

Ce travail, ne doit pas se faire dans les couloirs du ministère des armées mais dans les commissions parlementaires, dans les deux chambres, avec l'ensemble du monde stratégique. On va le voir, ce diagnostic va encore emprunter des doutes. Il faut accélérer sur les cibles capacitaires.

Il nous faut travailler, rapprocher les cibles, pour l'armée de terres, la libre armée de l'air, on n'y reviendra. - Yaël Braun-Pivet : Merci. - Anna Pic : Le travail parlementaire dans la défense est extrêmement important.

Nous avons posé beaucoup d'amendement sur le sujet. Nous sommes parvenus à repousser la date, il ne faudra plus de temps. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Madame Emeline K/Bidi. - Emeline K/Bidi : Ma question s'adresse au ministre des Outre-mer. Comme vous le savez, la Réunion a reçue le passage du cyclone Garance.

J'adresse mes condoléances et mes pensées aux proches des sinistrés. Merci. Les dégâts sont considérables, particulièrement dans le nord et l'est de l'île.

Les toits arrachés, des habitations inondées, des pluies torrentielles, Le reste de l'île reste impacté. Des familles et des entreprises restent privées d'eau et d'électricité sans aucune information sur les délais de réparation. Ces phénomènes violents n'ont pas épargné la Réunion ces dernières années, à chaque fois, les mêmes destructions, et les plus sinistrées : les agriculteurs.

Certains endroits n'ont pas été réparés. A chaque fois, la mobilité totale pour reconstruire et réparer, je salue le travail difficile des services de secours, néanmoins, nous devons être moins dépendant de l'Hexagone pour affronter ses cyclones violents qui s'abattent sur nous chaque année. Les phénomènes ne sont plus exceptionnels nous te devons trouver une pérennité pour réparer les écoles, les routes...

Les coupes budgétaires, je suis inquiète. Avant le passage du cyclone, l'Etat envisageait de baisser sa participation dans le cas des contrats, et 5000 emplois étaient menacés. Ces contrats, que comptez-vous annoncer lors de votre passage prochain à la Réunion ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Manuel Valls. - Manuel Valls : Madame la présidente, Madame la députée, au nom du Gouvernement, je veux exprimer mes condoléances et apporter mon soutien à l'ensemble des Réunionnais et Réunionnaises qui, une nouvelle fois, on fait preuve d'une très grande résilience et un très grand courage. Je tiens à saluer, vous l'avez souligné, vous êtes habitués, si on s'habitue à cela, je ne le crois pas, à ce problème, les Réunionnais ont été une nouvelle fois préparée et on fait preuve d'un grand courage et d'une grande force collective admirable.

Vous l'avez rappelé, les services de l'Etat, ont été mobilisé, le travail se poursuit. Dès jeudi, je serai à la Réunion pour être côté de la population et des élus locaux et nous ferons l'état des lieux précis des actions prioritaires pour soutenir les administrés de l'île et permettre la reconstruction économique et dans le secteur de l'agriculture. Cela devrait aboutir à l'urgence cette semaine.

Le travail du préfet est déjà commencé de la reconnaissance de calamité agricole, nous serons au rendez-vous. Nous nous mobiliserons avec les ministres pour être au plus près des sinistrés. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à présent à Gabriel Attal. - Gabriel Attal : Merci. Monsieur le Premier ministre.

Il y a une semaine, un soldat ukrainien me confiait la phrase suivante : " Quand on est au front, on pense à notre famille et à la famille européenne. Elle est là la réalité de cette guerre. Des ukrainiens qui donnent leur vie pour défendre leur pays mais aussi la sécurité d'une union dont ils ne sont pas membres.

Des ukrainiens qui remercient la France et son président pour le soutien constant apporté depuis trois ans était une fierté. Mais des Ukrainiens qui redoutent l'avenir au moment où il est annoncé la suspension de l'aide américaine. Nous avons longuement débattu hier, ici, de l'autonomie stratégique que nous devons construire en Europe mais c'est sur le très court terme que je veux vous interroger avec deux questions : Quel besoin concret identifiant pour l'armée ukrainienne en cas de désengagement américain ?

Quels équipements supplémentaires la France est-elle en capacité de mobiliser immédiatement pour pallier aux besoins de l'armée ukrainienne ? J'ajoute que nous sommes nombreux à ne plus partager la position du gouvernement sur la saisie des avoirs russes. La donne a changé.

Avant de faire payer les Français et les Européens, faisons payer les Russes pour la sécurité de l'Ukraine. Enfin, je veux revenir devant vous sur l'inversion des valeurs absolues à laquelle nous assistons qui, depuis le Kremlin, jusqu'au bureau ovale, en passant par Madame Le Pen, donne une fausse image des du clients. Je veux des ukrainiens.

Je veux leur rappeler des choses simples. L'Ukraine de la paix, la Russie Ukraine. L'Ukraine de la liberté, la Russie veut un empire.

L'Ukraine de l'Europe, la Russie veut la disloquer. Tourner le dos à l'Ukraine ces tourner le dos à notre passé et notre avenir. Ecrivons l'histoire jusqu'au bout. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.

La parole est au premier ministre. - François Bayrou : Monsieur Gabriel Attal. Vous avez très bien dit, je veux vous remercier de votre participation personnelle hier au débat que nous avons eu sur la situation de l'Ukraine, mais hier est déjà dépassé aujourd'hui.

Hier, nous en étions restés sidérés à la manière brutale dont avait été le président ukrainien. Nous avons vu un changement de monde qui faisait passer notre univers européen du monde de la loi du plus juste au monde brutal de la loi du plus fort. Vous avez à juste titre ajouter que ce qui rend plus insupportable encore la situation s'est en effet l'inversement de valeur qui fait que les Etats-Unis qui ont été auprès de nous, le pays de la défense, de la liberté et des principes démocratiques, en viennent à reprendre les mots, les arguments et les raisonnements de l'envahisseur, de celui qui veut détruire.

Vous avez hier une formule que j'ai trouvé excellente, qui disait que si le combat sert... si la Russie arrête la guerre, la guerre est finie.

Si l'Ukraine arrête de se battre, l'Ukraine est finie. Cette mise en perspective extrêmement éloquente résume bien la situation dans laquelle nous sommes. Vous me demandez qu'est-ce qui ne manquera aux forces armées ukrainiennes si les livraisons d'aide américaine... ils sont en train de cesser.

Des trains ont-ils été déchargé à destination de l'Ukraine sont stoppées et interdits de se rendre à leur destination. Qu'est-ce qui peut manquer ? C'est très simple.

Les munitions, un certain nombre de systèmes pour le renseignement, l'accès à des réseaux et à la connectivité. Des soutiens logistiques, des soutiens pour la formation et j'ajoute, des soutiens diplomatiques. Et plus important encore, le soutien de peuple à peuple parce que les ukrainiens se sentent terriblement abandonné et terriblement solitaires, vous l'avez expérimenté vous-même en vous rendant d'Ukraine ces derniers jours.

Quel est l'enjeu pour la France ? C'est très simple, il s'agit de réunir tous les moyens possibles pour substituer autant que possible à une aide internationale qui aurait été arrêtée. C'est un effort considérable que les Européens, ce parmi les Européens décidés à aider l'Ukraine, doivent revenir.

Mais au-delà de cela et en espérant que notre soutien permet à l'Ukraine de résister, il nous faut bâtir une défense européenne. Il faut qu'avec nos moyens, je me suis forcé de montrer hier que ces moyens ne sont pas négligeables, ils sont même nettement au-dessus que la capacité russe, ce sont nos moyens qui nous permettront de bâtir, comme la France le demande depuis huit ans, avec le président de la République et comme elle de le demande depuis des décennies avec le général De Gaulle, une capacité de sécurité de défense indépendante. Il ne serait pas soumis à la décision de ses alliés, notamment pour les livraisons d'armements et de systèmes de sécurité.

C'est donc un immense effort. Si je puis vous dire ce que je pense vraiment, ça va nous obliger à réfléchir à notre modèle, à nos priorités. Ca va nous obliger de voir différemment le monde que nous croyons connaître et dont nous avons découvert la qu'il était plus dangereux que nous ne l'imaginions, venant de ce que nous croyons être nos alliés. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.

La parole est à présent à Madame Christine Arrighi. - Christine Arrighi : Merci. Le tribunal administratif de Toulouse a jugé que l'A-69 ne répondaient pas à une raison impératif d'intérêt public majeur.

Selon un article signé par madame Borne, Eric Dupont Moretti et Hervé Berville. C'est une victoire du droit face au fait accompli et une reconnaissance des arguments incontestables portés de longue date par les associations les scientifiques et les citoyens mobilisés. Ce jugement, votre gouvernement le conteste.

Il demande aussi la poursuite des chantiers au mépris de l'Etat de droit. Leurs arguments, un chantier déjà bien avancé. Laissez votre aveuglement à poursuivre votre chantier " de la difficulté.

Ces aberrations sociales soigneusement couvertes par le secret des affaires. Respecter l'Etat de droit ne peut être à géométrie variable. Il est grand temps de repenser les projets d'infrastructures routières et autoroutières de notre pays plutôt que de laisser votre gouvernement s'obstiner dans cette impasse, quand allez-vous renoncer à ce projet est engagé une vraie concertation pour des alternatives modernes de mobilité durable, juste et adapté au territoire dans le Tarn comme ailleurs ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Philippe Tabarot. - Philippe Tabarot : Madame la députée, je comprends votre enthousiasme fasse à cette décision de justice et permettez-moi de direct : Votre victoire est une défaite pour les habitants. Un projet à l'arrêt qui traverse 30 années de procédure ayant obtenu toutes les autorisations légales et dont les deux tiers sont déjà réalisés, c'est absurde.

Le projet a été porté par toutes les collectivités locales, de gauche comme de droite. L'Etat fera donc appel de cette décision et demandera un sursis à exécution pour que le chantier puisse reprendre au plus vite. Par respect de la volonté démocratique exprimée par ces territoires, et je vous invite à sortir des postures idéologiques est, l'écologie ne peut pas être un prétexte pour condamner les territoires ruraux à l'enclavement.

La transition écologique existe des infrastructures modernes et adaptées. La première victime et l'intérêt général. Il faut continuer sa construction. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.

Madame la députée ? - Christine Arrighi : Un ministre ne commente pas. Vous sortez de votre rôle et de votre rang vos propos sont scandaleux. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.

Un peu de silence. La parole est à Monsieur Théo Bernhardt. - Théo Bernhardt : Merci.

La France a été attaquée par l'islamisme. A Mulhouse, six personnes ont été blessées et une personne assassinée. J'adresse au nom de l'ensemble Rassemblement National, on soutien le plus total d'un portugais qui a voulu protéger les victimes.

Plusieurs questions, comment cet Algérien connu de nos services de renseignement, condamné en 2023 pour acte terroriste a-t-il pu se retrouver en liberté ? Monsieur Retailleau, les Français ne veulent pas payer des séances de psy aux terroristes qui les égorgent dans la rue, ils veulent une expulsion immédiate, sans condition de possibilité de retour. Je sais que c'est votre exercice préféré depuis votre fonction, vos promesses ne se traduisent jamais en acte.

L'Algérie a refusé à 14 reprises de reprendre son ressortissant. C'est inadmissible. Comment pouvez-vous engager ce bras de fer migratoire.

Ce que vous infligez Emmanuel Macron vous condamne et condamne le pays à regarder les mêmes attaques se produire sur ce territoire. La sécurité des Français doit passer avant le faire-valoir d'un pouvoir échoué. Votre pouvoir moral vous demande d'agir ou de partir. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Bruno Retailleau. - Bruno Retailleau : Mesdames Messieurs les députés, ça devrait passer avant les polémiques politiciennes. Je veux avoir aussi une pensée pour la famille des victimes mais je veux aussi rendre hommage aux policiers qui sont parvenus à interrompre la trajectoire criminelle de ce terroriste islamiste.

Et dans quelques jours, ils seront récompensés, je l'ai décoré. Vous indiquez le profil de ce terroriste islamiste, il avait été condamné pour apologie, il propre présentait des troubles psychiatriques, et par 14 fois, il avait été adressé son dossier au consulat algérien par deux reprises, mon prédécesseur avait communiqué avec l'ambassadeur d'Algérie a péri. Si l'Algérie avait repris son ressortissant comme les obligations internationales, comme le droit, le bras de fer que nous devons assumer avec ce pays, c'est un bras de fer qui a un seul objectif : la sécurité des Français.

Le premier ministre et moi-même avons une réponse graduée. Nous avons commencé à la mettre en oeuvrent. Nous allons poursuivre puisque dans quelques jours, les autorités sont algériennes...

C'est ça, le droit international. Les accords de 94, il faudra une action, une relation apaisée entre nos deux pays. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député. - Théo Bernhardt : Il semblerait qu'une fois de plus, vous parlez mais jamais vous n'agissez. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Madame Brigitte Barèges. - Brigitte Barèges : Merci. Ma question s'adresse à Monsieur le ministre des transports.

Après des scènes de guérilla, un chantier incendié, menace de mort, pompiers et gendarmes pris pour cible, certains grièvement blessé, voilà qu'un jugement du tribunal administratif de Toulouse leur donne raison. En sacrifiant l'autoroute A-69 entre Castres et Toulouse, celle qui détruit 900 emplois et 3 millions d'euros déjà dépensés. Comment peut-on justifier un tel gâchis ?

Il est impératif de recommencer cet impératif public majeur. Les juges se sont trompés, nous avons besoin infrastructures pour notre économie et pour notre mobilité. Aujourd'hui l'A-69, et demain pourquoi pas un TGV.

Jusqu'à quand les écologistes militants d'extrême gauche nous laisseront nous figer ? Un monde sans route, sans usine et sans innovation, moins ce déplacer, moins travailler...

Vivre. Pouvez-vous rassurer sur votre volonté de continuer ce chantier. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Philippe Tabarot. - Philippe Tabarot : Mesdames et Messieurs Je suis ravi de voir que ce sujet fait autant de débats au sein de votre hémicycle au même titre que pour des millions de Français qui s'inquiètent pour nos projets de territoire. Jeudi dernier, avec la décision du tribunal administratif, c'est la défaite de tout un territoire qui a eu lieu alors qu'une poignée de personnes se réjouissait d'une fausse victoire.

Il est évident que l'Etat fera appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse. Il faut que le chantier puisse reprendre au plus vite. Ce n'est pas simplement un ministre qui parle, c'est aussi le sens évident de l'intérêt général.

Il s'agit de du désenclavement d'un territoire et du respect de la volonté démocratique. Mais comme je l'ai expliqué, cette situation doit nous amener à avoir une vision plus large. Comment mener un projet d'infrastructures aujourd'hui si tout projet peut être mené en cause du jour au lendemain.

Comment mener la transition écologique si nous ne pouvons plus réaliser d'infrastructures. La conséquence du tribunal de cela, comment imaginer qu'un porteur de projet décidera d'assumer un seul intérêt risque. Car c'est la même chose, que ce soit pour un projet d'autoroute ou en projet ferroviaire.

Ils n'ont qu'un souhait, condamner les territoires à l'immobilisme le plus total. En ce sens, je vais prochainement porter des mesures de simplification pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame la députée. - Brigitte Barèges : Merci. Il est urgent en effet de réformer la loi.

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Hugues Ratenon. - Jean-Hugues Ratenon : Merci.

Au nom de mon groupe, nous voulons rendre hommage aux cinq victimes du cyclone Garance. Nous témoignons notre soutien à leurs familles et à leurs proches. Je veux saluer le travail acharné des services publics, des personnels soignants, nos pompiers, les employés communaux, les agents de la région et du département, celui nos gendarmes, l'armée est aussi la solidarité réunionnaise.

Bravo à eux. Les Réunionnais sont traumatisés par ce cyclone d'une intensité exceptionnelle. Des centaines de familles ont vu leur maison détruite.

Rebâtir nécessite des moyens. Les réponses doivent être concrètes et immédiates. Ne faut-il pas réquisitionner des logements vacants existants.

L'urgence est totale. L'état de catastrophe naturelle et de calamité agricole n'est pas approuvée. Prévoyez-vous un prêt à taux zéro pour la reconstruction pour ceux qui n'ont pas d'assurance ?

Prévoyez-vous en rondelles exceptionnelles ? Malgré les renforts, des dizaines de milliers de gens n'ont toujours pas d'eau, d'électricité. Il faut absolument solutionner cela est sans délai.

L'épidémie du chikungunya s'accélère. Des tonnes de déchets s'accumulent. Prévoyez-vous d'augmenter les contrats paix avec un financement adapté ?

Les communes sont en difficulté. L'Etat va-t-il être à leur côté pour ne pas laisser seule face à ces dépenses imprévues ? Pour l'époque l'hôpital public qui a subi des dégâts considérables, l'Etat va-t-il agir pour que la santé retrouvent ses plaines comme capacité ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Manuel Valls. - Manuel Valls : Monsieur le député. Je sais que les communes de votre circonscription figurent parmi les plus touchés par le cyclone Garance.

Votre passion indique bien votre préoccupation. Sur la souffrance des Réunionnais. Aujourd'hui, l'urgence c'est l'engagement sur le terrain avec le personnel de sécurité, des personnels de secours dont 188 sont venus en renfort et sans personnel de la sécurité civile sont arrivés encore aujourd'hui à la Réunion.

L'essentiel dans les heures qui viennent, c'est, vous l'avez dit, le rétablissement de l'électricité, faire face aux perturbations en ce qui concerne l'eau potable. Il y a encore trop de personnes qui sont concernées par ce manque la, la livraison de palettes de bouteilles d'eau et le rétablissement des télécommunications. Là vous avez raison, il nous réunion jeudi ou vendredi, c'est d'être capable de mettre en oeuvre un plan de reconstruction, de faire face aux problèmes qui se posent aux habitants de l'île de nouveau toucher et de répondre aux questions qu'il se pose en termes d'emploi, en termes d'agriculture et pour la reconstruction notamment du bâti, vous pouvez compter sur l'aide de l'Etat. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Christophe Blanchet. - Christophe Blanchet : Merci. Le 1er novembre 2024, Sarah Garcia a donné la vie à une petite fille, fruit de l'amour.

Malheureusement, cette petite fille ne connaîtra jamais son père car celui-ci, avec son coéquipier, a été sauvagement assassiné par des tueurs du narco trafic venu libérer leurs complices. Nous pensons à leurs familles, leurs amis, alors coéquipier et tout le personnel pénitentiaire qui chaque jour à combustible mission essentielle pour la société. Après des mois de cavale, nous saluons les efforts de ceux qui ont contribué à mettre fin à cette fuite.

Mais il est légitime de s'interroger sur la manière dont ce fugitif a pu financer une telle cavale pendant si longtemps. D'où provenait cet argent ? Comment a-t-il pu se cacher aussi sur longtemps ?

Nous avons des idées. Mais savons-nous combien il reste ? S'il peut encore utiliser tout cet argent pour nuire même derrière les barreaux ?

Notamment grâce aux ressources financières issues du narco trafic, comment garantir la protection de tous ceux qui sont autour de ? Comment assurer que le personnel pénitentiaire ne soit ni menacé ni corrompu ? Il est essentiel d'assurer que les narcotrafiquants n'aient plus d'influence ni à l'intérieur ni à l'extérieur et qu'il ne puisse pas menacer les gardiens ou leurs familles.

Comment garantissez-vous à cette petite fille que justice sera rendue ? Comment assurez-vous qu'ils seront protégés et que ces criminels ne pourront plus jamais nuire ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Gérald Darmanin. - Gérald Darmanin : Je sais que dans votre circonscription, vous êtes très proches des agents pénitentiaires et notamment de famille qui a connu le drame qui a touché toute la République le 14 mai dernier. Je veux saluer les enquêteurs qui ont agi pendant neuf mois sous l'autorité des magistrats pour le retrouver et l'ensemble de ses complices de façon certaine nous serons faire entendre que lorsque l'on touche un agent pénitentiaire, de la même manière que quand on touche un agent public, on doit répondre de ce crime le plus grave parent, je l'espère, une décision de justice extrêmement ferme.

Nous devons changer les choses pour que plus jamais une telle affaire ne recommence, pour que plus jamais l'administration pénitentiaire ne pleure des veuves, des veufs, des orphelins. C'est pourquoi nous allons durcir énormément la législation contre la criminalité organisée et singulièrement, le régime de détention des personnes qui, comme en Italie, relevant de la loi antimafia, nous sommes capables d'isoler jusque 700 personnes particulièrement dangereuses sur 80 000 détenus qui sont capables de récupérer des dizaines de millions d'euros alors qu'ils sont en prison, de mettre à exécution des contrats sur des agents de l'Etat. J'espère que dans quelques heures, la commission des lois votera ces sanctions.

C'est inédit les personnes les plus dangereuses, éviter qu'il puisse téléphoner 24 heures sur 24 pour qu'il y ait jamais plus d'orphelins dans l'administration pénitentiaire française. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Madame Valérie Rossi. - Valérie Rossi : Ma question s'adresse au ministre de l'Europe des Affaires étrangères.

Depuis la structure, nous vivons au rythme des déclarations et des projets vis-à-vis des territoires européens qui rejoignent les idées impérialistes de Vladimir Poutine. Après lui avoir concédé des actions de guerre, nous réaffirmons ici la légitimité du président de l'Ukraine. Le président Trump a annoncé cette nuit la suspension des aides américaines en Ukraine.

De quelle paix parle-t-on ? De la paix version Donald Trump ? Au service des intérêts des Etats-Unis ?

Cette capitulation de l'Ukraine révise ses territoires et ses richesses. Celle-ci ne sera possible qu'avec un renforcement du soutien de la France et de l'Europe et il en va de la protection du peuple ukrainien et de la défense de la vision du monde. Quelles seront les conséquences ?

Comment l'Europe constelle ce réaffirmer comme une puissance diplomatique et politique avec une voix qui porte à l'international ? A 48 heures du décision cruciale pour l'Europe, cette annonce de Trump est décisif. Quelle part pour placer les ukrainien dans une force favorable.

Monsieur le ministre, nous souhaitons des précisions sur la position portée par la France. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Merci.

Madame Messieurs les députés, vous l'avez dit, la suspension de l'aide américaine, l'Ukraine a perdu un des soutiens qui lui a permis de tenir tête depuis trois ans avec beaucoup de courage et d'héroïsme à l'envahisseur. Vous dîtes, nos responsabilités et notre devoir devant les Français et de faire tout notre possible pour permettre la résistance ukrainienne de tenir le front. Car, front et la dernière ligne de défense de l'Europe et de la France.

Notre responsabilité d'Européens et notre devoir devant les Français et aussi de tout faire pour ne jamais nous trouver à nouveau dans une situation qui nous oblige à nous en remettre aux Etats-Unis d'Amérique pour notre sécurité. C'est tout l'objet du sommet européen qui se tiendra jeudi et au cours duquel sera discuté de la défense des pays européens. Si nous voulons parvenir à passer définitivement de l'aide américaine pour nous-mêmes comme pour l'Ukraine, nous devons consentir à des efforts.

Il nous faudra revoir notre modèle car rien de tout cela nous sera facile. Soit nous consentons à ces efforts et nous pouvons espérer notre indépendance et notre liberté, soit nous y renonçons et nous serons asservis. Les Européens que nous sommes serons désormais fasse un choix qui s'impose à nous : Celui des efforts et de la liberté ou celui du confort. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Madame Sabrina Sebaihi. - Sabrina Sebaihi : Madame la ministre, 8 millions de personnes sont touchées par l'épidémie d'obésité. Cela frappe plus encore nos territoires ultra marins et la Français les plus précaires qui n'ont que le choix que d'acheter des produits les plus sucrés, gras, les plus salés et les plus transformés.

Car ce sont les moins chers. L'absence de transparence en sacrifiant la santé des consommateurs. La pression exercée sur la Commission européenne a empêché la généralisation du nu tri score.

Pourtant, les conséquences sanitaires sont catastrophiques. Diabète, maladies cardiovasculaires et cancer se multiplie dans notre pays. On ne parle jamais de cela.

Une personne obèse a beaucoup moins de chance d'être employée qu'une personne qui ne l'est pas. C'est une stigmatisation et génère une présence médicale et empêche les personnes obèses à s'insérer dans la société. Les professionnels de santé ont besoin d'une feuille de route et de moyens, inaction de l'Etat reste laisse le sens champ libre à la du tri pharmaceutique.

Tout le monde se souvient de l'affaire du médiator. Le courage, c'est d'interdire la publicité visant les enfants et permettre une alimentation saine pour tous. Madame la ministre, quelles mesures concrètes proposez-vous pour lutter contre l'obésité ?

Comment comptez-vous lutter contre la grossophobie et comment allez-vous intérêt - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Yannick Neuder. - Yannick Neuder : Merci.

Je sais que ce sujet vous intéresse particulièrement puisque nous avons cette semaine avec Catherine Vautrin, célébré la journée mondiale de l'obésité pour ne pas faire qu'une célébration mais mettre en oeuvrent des actions que nous envisageons de développer. Avoir de l'éducation sur la malbouffe en général, sur ce que vous avez évoqué : La surconsommation de sel, de sucre, Surtout ce qui est cachée et qui est un conservateur dans l'industrie agroalimentaire. C'est ce que nous avons commencé à mettre en place pour informer avec les industriels pour diminuer le taux de sucre et de sel dans les aliments.

Il faut réellement mais notre médecine scolaire pour réapprendre à manger à nos enfants. Des expériences très intéressantes en lien avec les collectivités locales, des fermes pédagogiques pour apprendre à manger et concernant le dernier plan sur la prise en charge médicale de l'obésité, c'est le lit du diabète du type de, d'hypertension et d'AVC, nous allons déployer des filières de soins. Il faut une prise en charge psychologique qui doit être psychologique, organique et doit avoir des plateaux techniques qui visent recevoir des patients en fort poids.

C'est une prise en charge globale que nous allons développer. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à présent à Jean Didier Berger. - Jean-Didier Berger : Monsieur le Premier ministre, la France est impuissante face au régime algérien qui emprisonne Boualem Sansal. Elle est impuissante face à un régime qui, au mépris de ses propres engagements, refuse de prendre ses ressortissants illégalement présents sur notre territoire.

Cette impuissance est aujourd'hui mortifère. A Mulhouse, le terroriste qui a tué une personne est blessé plusieurs autre a été présenté et refusé 14 fois par l'Algérie. Vous avez la semaine passée suggérée de dénoncer les accords de 1968.

Avec Laurent Wauquiez et mes collègues de la droite républicaine, nous partageons pleinement la nécessité de dénoncer ces accords mais visiblement, tout le monde n'est pas du même avis puisque très peu de temps après vos propos, Emmanuel Macron vous a démenti. Il a indiqué que pour lui il n'était pas question de dénoncer ces accords mais plutôt de les réexaminer. Mais pourquoi devrions-nous garder des accords qui sont exorbitants du droit commun avec un régime qui ne cherche qu'à nous humilier ?

C'est la raison pour laquelle nous vous posons une question très simple : Quelles mesures entendez-vous prendre pour enfin faire respecter la France et protéger les Français face à ce régime qui cherche nous humilier ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Merci.

Je vous remercie de soulever cette question qui me permet de vous rendre compte des résultats du comité interministériel du contrôle de l'immigration que le premier ministre a convoqué la semaine dernière sur la demande du ministre de l'intérieur. S'agissant de notre coopération migratoire avec l'Algérie, je vous reconstitue le compte rendu des travaux, le premier ministre a constaté que l'Algérie, refusant des ressortissants algériens, ne respectez plus ses engagements envers la France. Et ne respectez pas les accords.

Vous l'avez cité, notre compatriote Boualem Sansal et injustement détenu en Algérie depuis plusieurs mois. Le premier ministre a rappelé que la France était liée avec l'Algérie par des accords migratoires qui félicitent facilitent le déplacement entre nos deux pays et qui avantage grandement l'Algérie. Liste de ressortissants algériens devant être réalisé en Algérie sera présentée aux autorités algériennes.

Le ministre de l'intérieur en a parlé tout à l'heure. Au bout de six semaines, le gouvernement français souhaite que la coopération avec l'Algérie retrouve le niveau sinon la France remettre en cause ces accords. La France n'est pas à l'origine de la situation, ne confondez pas le peuple algérien avec les autorités algériennes ni avec nos compatriotes descendant d'Algérie.

Nous souhaitons le retour aux accords auxquels se sont engagés les deux gouvernements. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup. Monsieur le député. - Jean-Didier Berger : Merci mais entre tous les discours, il y a plusieurs galaxies d'écart.

Nous vous invitons à harmoniser ses déclarations pour que la voix de la France soit univoque et qu'elle puisse être entendue merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Alexandre Loubet. - Alexandre Loubet : Merci.

Monsieur le ministre de l'économie, 100 000 emplois industriels seront supprimés dans les 10 prochaines années dans la filière industrielle. Pour cause, l'interdiction à la vente des 12 voitures thermiques. Cette transition forcée du thermique à l'électrique va propos provoqué une hécatombe.

Les gigas Factory en sont la preuve, c'est l'immense Jean à la batterie électrique devait être la vitrine de la réindustrialisation de la France mais quelques mois seulement après leur inauguration, les voilà déjà contrainte de devoir tourner en sous régime, voire licencié. Votre politique nous mène droit dans le mur. Il faut changer Le rassemblement national lance sa commission d'enquête parlementaire visant à rogner les freins.

Mais vous devez réagir. Sortez de votre idéologie. Arrêtez de demander à nos entreprises d'être moins rentable.

Cessez de cantonner vos politiques industrielles à démesurées êtes, du saupoudrage d'aide ou des gilets Factory dont l'avenir est absolument incertain. Défendez les intérêts de la France, notamment en Europe. Impulser une véritable stratégie industrielle nationale en soutenant nos PME qui représentent les deux tiers du posons potentiel d'industrialisation de la France.

Allez-vous changer de politique industrielle ou serait beaucoup de coupables de l'hécatombe qui nous attend ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Eric Lombard. - Eric Lombard : La question industrielle est essentielle et pourquoi êtes-vous si défaitiste ?

En réalité, nous sommes dans une situation qui est très simple, nous sommes dans une situation où le conflit en Ukraine, notamment, va nous obliger engage encore plus vigoureusement la réindustrialisation du pays puisque nous devons rapatrier sur le territoire les industries essentielles et ses industries, l'automobile en fait partie. Je vous signale deux sujets : Le règlement européenne qui taxait les entreprises européennes qui n'allaient pas assez vite dans l'un des carbonatations, la présidente de la commission européenne a modifié ce schéma afin précisément que ces sanctions soient levées. Ensuite, pour ce qui est de l'électrification de notre industrie automobile, ça nous donne un avantage comparatif qui est essentiel puisque l'ensemble de l'industrie mondiale est en train de s'électrifiés et comme nous le savons, l'industrie chinoise a plus d'avance sur nous.

Nous sommes en train de les rattraper. Les constructeurs européens eux-mêmes... je vous en tout courage à interroger les patrons du automobile française automobile, ils ne veulent pas que nous revenions sur cette date car ils sont en train de gagner un avantage compétitif.

C'est une question d'indépendance nationale, vous devriez être attentifs. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Vous avez deux secondes Monsieur le député. - Alexandre Loubet : Merci pour cette réponse qui confirme que le RN est la seule alternative pour défendre nos industrielles. - Yaël Braun-Pivet :.

Merci. La parole est à Isabelle Rauch. -Isabelle Rauch : Je m'adresserai au premier ministre chargé de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Cette année, personne ne souhaite recevoir des fleurs mais l'égalité. Des femmes meurent tous les deux jours sous les coups de leur conjoint ou ex conjoint. Savons-nous que les écarts de revenus à la retraite s'élèvent à 34 % ?

Lorsque ils vivent avec leur maman seule, 34 % des enfants vivent sous le seuil de pauvreté ? Il semble que nous ne restions enfermés dans un système profondément ancré dans lequel les inégalités économiques exposent violence et dans lequel la violence renforce ses inégalités. Nous avons quelques signaux encourageants.

Lorsque le poste occupé est similaire, l'écart n'est plus que de 4 %. Mais nous constatons plusieurs signes de perpétuation de ce système. Les jeunes filles dont les résultats scolaires sont pourtant supérieurs aux garçons, ne s'oriente pas ou peu dans les filières d'avenir.

Les outils d'intelligence artificielle nous répondent avec des grandes inégalités. Nous connaissons le coût engendré par ces inégalités 260 milliards d'euros selon le conseil d'analyse économique. Cette bataille n'est pas celle des hommes contre les femmes.

Il faut une France plus prospère et forte face aux défis du monde. Quels sont vos marges de manoeuvre dans vos échanges avec les branches constitutionnelles pour faire progresser l'égalité économique ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Aurore Bergé. - Aurore Bergé : Merci. Le combat pour l'égalité commence par l'autonomie économique et financière des femmes.

C'est le premier combat que nous devons remporter. Vous l'avez dit, les nombres ont évolué patiemment mais seulement patiemment et nous avons encore des écarts inexpliqués aujourd'hui. Quatre à 5 % pour le même niveau de postes de responsabilité et la même durée du temps de travail.

Nous allons continuer à avancer, notamment avec la ministre du travail car nous nous réunissons les partenaires sociaux dans le cas de la transparence salariale. La France a été pionnière à créer un index parce qu'on ne corrige que ce qu'on mesure bien. Nous avons mesuré et nous avons aussi sanctionné.

Depuis 2019,857 entreprises ont été mises en demeure parce qu'elle ne voulait pas publier leur index et parce qu'elle voulait pas mettre en place des mesures correctives liées à cet index. Au-delà des mises en demeure, un certain nombre d'entreprises ont été sanctionné jusqu'à 1 % de leur chiffre d'affaires si elle n'avançait pas. Un enjeu que nous travaillons notamment sous l'enjeu du premier ministre et celle des filières.

Aujourd'hui, les filières d'avenir, celle de la souveraineté militaire, industrielle, alimentaire et agricole de notre pays, nous avons à la fois des enjeux de main-d'oeuvre, de pénurie de main-d'oeuvre et ça doit passer par la féminisation. C'est tout le travail que nous prenons à la racine dès l'école, là où on enferme de manière trop rapide les petites filles comme le petit garçon dans des destins préconçus à leur place. Ce sont ces représentations que nous devons changer si nous voulons une France plus forte, poêle plus attractive, plus prospère et plus juste. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.

La parole est à Monsieur Stéphane Viry. - Stéphane Viry : Je voudrais vous parler des travailleurs indépendants et des commerçants de notre pays. Il représente 10 % de la population active, ils prennent des risques personnels, il constitue la première entreprise de France.

Pourtant, en période de ralentissement économique, sont souvent de les plus touchés. Ils ne bénéficient d'aucun filet de sécurité telle que l'assurance-chômage. Ils se retrouvent souvent sans rien.

L'allocation des travailleurs indépendants instaurés en 2018 devait répondre à cette injustice en garantissant un revenu de remplacement temporaire aux indépendants en difficulté sauf que les chiffres ne sont pas là. Moins de 1000 indépendants ont pu en bénéficier, bien loin des 29 000 escomptés. Le dispositif à ce stade est donc un échec au regard des dispositifs qui étaient fixés.

Pour un indépendant, perdre son entreprise une double peine, voir disparaître le son projet qu'il a bâti et perdre toute source de revenus. Nous connaissons les conséquences de cet échec. Ma question est simple : Votre gouvernement, dans un contexte d'assombrissement de notre économie et alors que les artisans commerçants sont le mariage de notre territoire, allez-vous élargir l'accès aux indépendants à un filet de sécurité ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Astrid Panosyan-Bouvet. - Astrid Panosyan-Bouvet : Merci. Vous nous interrogez sur la location des travailleurs indépendants qui a été créés en 2018 avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Elle a étendu l'assurance-chômage pour les indépendants à la suite d'une perte de leur volonté activité suite à une promesse du président. Si l'entreprise scelle définitivement son activité ou si l'activité n'est plus viable économiquement, ou si le revenu dépassait 10 000 EUR sur une des deux dernières années. Les résultats sont là, malgré tout.

Nous avons eu plus de 4000 ouvertures de droit. Les prises en charge ont augmenté de 44 % en 2022 et près de 5 % en 2023. En novembre dernier un groupe de travails a remis un rapport sur l'échec et le rebond entrepreneurial.

Le ministre de l'économie propose des pistes pour faciliter l'accès à assouplir ses conditions. Nous analysons actuellement ses recommandations. Avec Catherine Vautrin et Eric Lombard nous souhaitons toujours encourager l'entreprenariat pour augmenter notre taux d'emploi.

Dans le pays. Mais pour cela, nous sommes d'accord, nous devons ouvrir les filets de sécurité rapidement activable. On a intensifié les cours de communication pour rendre ce dispositif plus connu et plus visible.

France travail a créé un site et un plan de communication sera créé en 2025 pour renforcer la visibilité du dispositif. Nous ferons en sorte que chaque entrepreneur puisse connaître et utiliser ce droit. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Stéphane Viry : Je prends note de vos mots alors que nous attendons de connaître le statut le gouvernement par rapport au à la question de la protection de nos artisans. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Alexandre Dufosset pour le rassemblement national. - Alexandre Dufosset : Je m'adresse à la ministre de la culture Le salon de l'agriculture qui s'est terminée dimanche a été victime de son succès. J'ai une pensée amicale pour les fabricants de bêtises de Cambrai qui était présent.

Un succès oui mais après les sourires et les poignées de main, une réalité nous rattrape. La situation du monde agricole ne servir pas. Les prix de vente sont toujours aussi bas tandis que les coûts de production augmentent.

Le sentiment d'abandon gagne du terrain et un chiffre ne varie pas, le nombre de suicides de des agriculteurs. Certes, une loi a été adoptée mais c'est insuffisant. Seul le changement de vision que propose le RN peut conduire à un changement de politique et à des résultats.

Votre marge de manoeuvre est restreinte pour l'union européenne à qui nous devons la concurrence déloyale avec le Mercosur. Des sujets et des inquiétudes omniprésents. Cette semaine, ça fera trois mois que l'accord avec le Mercosur aurait été signé.

Trois mois que le président de la République aura été pris. Je vous le demande au nom des agriculteurs, donnez-nous la garantie pour que ce traité ne soit pas adopté. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Annie Genevard. - Annie Genevard : Vous avez raison, ce salon a été une réussite, un moment d'apaisement ou les Français ont retrouvé le dialogue avec les agriculteurs. Je veux croire que ce n'est pas totalement le fruit du hasard que le travail qui a été entrepris par mon prédécesseur et que j'ai poursuivi, l'adoption de la loi agriculture doit être une loi d'intérêt majeur sur la formation des futurs agriculteurs.

Les prêts structurels que j'étais en train d'écouter, tout ça fait que l'Etat était au rendez-vous. Pour autant, il faut être modeste, tous les problèmes sont-ils résolus ? Non.

Vous pointez du doigt quelque chose d'important qui sont les menaces de l'extérieur. Les menaces qui pèsent sur les droits de douane du côté des Etats-Unis comme de la Chine. Vous évoquez le Mercosur en demandant si je peux offrir la garantie que ce projet d'accord sera rejeté.

Monsieur le député, nous sommes 27 dans l'union européenne. C'est un travail de conviction qui nouveau faire auprès de chacun. C'est la raison pour laquelle je suis allé en Pologne et pour laquelle je mène un travail auprès de tous mes homologues mais il faut bien prendre la mesure des choses.

Vous mettez en cause l'union européenne, vous mettez donc en cause la première des coûts politiques européennes qui est la politique agricole commune qui assure à nos agriculteurs du revenu. Refuser... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Vous avez dépassé votre temps de parole. Monsieur le député ? -Alexandre Dufosset : Vos paroles ne sont pas rassurnates.

Les agriculteurs paient aussi. Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Anne Stambach-Terrenoir. - Anne Stambach-Terrenoir : Merci. 2024, année la plus chaude jamais enregistrée.

Les catastrophes meurtrières se multiplient : A Valence, à Mayotte, à la Réunion. Pourtant, cela bouleverse des écosystèmes pour une autoroute un acronyme selon les autorités environnementales. Le tribunal administratif de Toulouse a tranché : L'A-69 est illégal.

Merci à tous ceux qui n'ont rien lâché, hommage aux 2000 scientifiques qui ont haussé leurs tombes pour dénoncer ces crimes. Répression qui a fait condamner la France par la cour européenne des droits de l'homme pour violation du droit à la vie. On oublie pas les 200 blessés dont la méga bassine a été dénoncée illégale.

Il n'y a pas de raison impérative majeure à la destruction de centaines d'hectares de terres agricoles. La biodiversité s'effondre, il n'y a pas d'intérêt public pour détruire le vivant. C'est supérieur aux intérêts économiques et privés.

Monsieur le ministre, c'est fini les grands projets d'un autre temps, cette remise en cause indigne des juges, ne condamner pas les Français. Allez-vous enfin engager la bifurcation écologique ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Philippe Tabarot. - Philippe Tabarot : Madame la députée, c'est vrai que ça va être difficile de répondre à votre question, vous n'en avez pas posé. Une nouvelle interpellation sur ce projet alors que vous savez pourtant qu'il est soutenu par tout le territoire.

Les réactions des collectivités locales le montrent. Votre proposition des projets routiers et autoroutiers, cette défaite d'un territoire sera pour vous une victoire individuelle, mais je vous rappelle que vous avez gagné un recours, nous on avait gagné six. C'est un non-sens.

Je suis se sollicité par des élus pour des projets routiers qui contribuent au désenclavement et à l'aménagement de leur territoire. Ne soyons pas naïfs, je suis moi-même un adepte du ferroviaire et du transport collectif, mais la décarbonisation de transport passera par la décarbonisation. Nous continuerons à proposer les infrastructures utiles pour nos concitoyens.

C'est le cas de la A-69 qui participent au désenclavement des territoires ruraux. Elle répond à des véritables besoins locaux et vitaux. Tous les projets transport qui sont remis en cause, réjouissez-vous mais pas trop vite lorsque demain ce sera un projet ferroviaire qui sera remis en question pour les mêmes raisons.

Je regrette cette posture holistique qui consiste à dire non à tout, sans proposer d'alternative. L'Etat ira jusqu'au bout. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup Monsieur le ministre.

La parole est à Jean Terlier. - Jean Terlier : Une dernière questions au ministre des transports. A la suite de la décision du tribunal de Toulouse, cette décision est incompréhensible car comment expliquer aux habitants du Tarn que le chantier de l'autoroute, alors qu'il a été déclaré d'utilité publique en 2021, doit s'arrêtait brutalement maintenant ?

Incompréhensible que le conseil d'Etat suprême est été désavoué par le tribunal administratif de Toulouse en soutenant sur les mêmes critères socio-économiques qu'il avait conduits à valider le chantier. Au regard de la sécurité renforcée pour les usagers, du développement économique et démographique, du désenclavement d'un bassin de plus de 80 000 personnes. Incompréhensible car cette notion d'intérêt public avait été déterminée par la représentation nationale en 2019 dans le cadre de la loi d'orientation de mobilité.

Incompréhensible au vu de l'état d'avancement du chantier réalité réalisé à plus de 370 %. Certains pourraient vous dire qu'il y a pas que des espèces protégées qui habitent des espaces ruraux mais des personnes qui y travaillent et qui souhaitent se déplacer en toute sécurité. Les habitants, ce samedi 8 mars à Castres, proclamant leur volonté de faire avancer ce chantier.

Je vous remercie de faire appel à cette décision. Pouvez-vous me confirmer que l'Etat a saisi la cour administrative d'appel ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Philippe Tabarot. -Philippe Tabarot : Je vous remercie pour cette question, elle est d'autant plus légitime qu'elle vient d'un élu qui connaît son territoire et qui sait ce dont ses habitants ont besoin. C'est un département que je connais très bien également.

L'A-69 n'est pas un caprice administratif, c'est la volonté de la région Occitanie. Le département du Tarn, les collectivités locales, les réactions la décision de jeudi en ont très clairement attesté, c'est un projet actuel depuis plus de 30 ans. Face à la décision du tribunal, l'Etat fera appel, comme c'est son droit.

Il demandera un sursis à exécution, comme c'est son droit. Nous respectons l'Etat de droit mais il ne peut pas être l'état de l'immobilisme. L'appel est bien sûr nécessaire et le sursis en exécution doit nous permettre, nous l'espérons, de recommencer aux plus vite les travaux pour ne pas laisser ce chantier à l'arrêt trop longtemps.

La situation actuelle est ubuesque. Comment a-t-elle projet d'utilité publique ayant déjà affronté de multiple recours, c'est trop court, peut-il se retrouver à l'arrêt du jour au lendemain alors que les deux tiers du projet sont déjà réalisés ? Comment adapter nos territoires au changement climatique si chaque projet peut être anéanti après des années d'efforts ?

Nous sommes confrontés à des procédures qui paralysent l'action publique. Ce qui arrive à sept autoroutes menace tous nos grands projets de demain. Le droit environnemental ne peut pas être un droit contre le progrès.

Il ne peut pas adresser les juges contre les élus. C'est pourquoi nous travaillons aujourd'hui plus que jamais à engager des réformes pour simplifier nos procédures et cela sans renoncer à nos ambitions environnementales. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.

La séance des Questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue.