Lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne : la sénatrice LR Marie Mercier défend son texte

Qui aujourd'hui peut ignorer que le monde virtuel apparaît comme un royaume sans roi, sans loi et sans frontière ? Qui peut se désintéresser de légiférer pour protéger les victimes de ces nouveaux espaces de prédation ? Le silence législatif n'est pas une option.

Agir alors qu'il est déjà trop tard dans ce monde d'expression libre et de zone d'ombre propice à toutes les dérives est un défi de taille. Il nous faut qualifier les nouvelles infractions numériques, sanctionner les complices et protéger les victimes. Lutter contre toutes les formes de violence qui touchent les mineurs mais aussi les jeunes adultes est bien davantage qu'une priorité.

C'est une urgence. La prostitution des mineurs et des jeunes connaît une augmentation inquiétante en France et cela par la voix du numérique. La crise du Covid a été un accélérateur.

La fin des jobs et des stages étudiants a plongé nombre d'entre eux dans une grande précarité. amenant certains à poster des images et vidéos à caractère sexuel sur les plateformes comme Only Fans ou MIM pour arrondir leur fin de mois. Le confinement a d'ailleurs grandement contribué à l'essort de ces plateformes puisqu'en mars 2020, Only Fans bénéficie d'une augmentation de 75 % des inscriptions.

Que voit-on, mes chers collègues, sur ces plateformes ? Ces vidéos et ces images sont-elles de la prostitution sur écran ? et leur marchandisation s'apparenteent-elle à du proxénitisme en ligne ?

Certes, la prostitution suppose un contact physique et là il n'y en a pas. Le système profite pleinement de cette zone grise. Cependant, bien que légal, cette activité suscite pourtant des interrogations éthiques.

La loi doit s'adapter à la réalité du virtuel et protéger ses potentielles victimes. Le 18 novembre 2025, face à notre vide juridique actuelle, j'ai déposé une proposition de loi que 123 d'entre vous ont consigné et vraiment je vous en remercie. Ce texte fait face à une double réalité.

Tout d'abord, l'achat de services sexuels personnalisés, les pratiques dites de king qui se développent sur les plateformes. Derrière leurs écrans, les clients assument leur fantasme pour ne pas dire parfois leur dérive et exige toujours plus. Ensuite, nombre de services sexuels virtuels personnalisés sont publiés par des agents ou managers autant de noms derrière lesquels se cachent des proxenet 2.0.

Souvent âgé d'une vingtaine d'années, ces jeunes entrepreneurs, partie de rien ou diplômés d'une école de commerce profitent d'un business florissant qui consiste à manager les comptes de créatrices de contenu érotiques sur les plateformes. Une activité qui bénéficie de la forte croissance des réseaux sociaux dédiés. Le métier porte même un nomm pour Only Fun Management.

Dans ce métier d'intermédiaire, les managers se chargent de l'acquisition de trafic et de la gestion de la relation client pour des modèle. La plupart des managers ensuite ils recrutent des chatteurs, des sous-traitants chargés de dialoguer avec les clients à la place du modèle. Une professionalisée dans des pays où le coût du travail est faible.

Ils promettent à leur modèle des jeunes parfois mineurs qu'ils ont repéré sur les réseaux sociaux qui à l'origine ne sont pas des professionnels du texte. Il leur promettent quoi ? Une indépendance financière synonyme d'un enrichissement rapide et surtout très facile et une pratique sans risque dans sa chambre, dans son salon, derrière un écran.

Ces modèles parfois mineurs sont donc leur cible. Les pièces d'identité sont maquillées pour faire croire qu'un jeune est majeur et lui permettent de s'inscrire sur la plateforme pour vendre ses services. Il est exigé que des jeunes majeurs se mettent en scène pour paraître mineurs et ainsi répondre à la volonté du client.

Parfois même des mineurs sont postés en arrière-plan pour attirer des amateurs. Des images et des vidéos de plus en plus malsine ou violente sont commandées. Dans une enquête publiée en août 2023, le journal Le Parisien relate que plusieurs modèles ont ainsi été exploités par leurs managers et forcés de produire à la chaîne des contenus parfois dégradants de manière à générer du trafic sur leur page.

Je veux ici remercier le journaliste Mathieu Barrer pour son excellent et dramatique reportage sur ses managers montré dans l'émission Envoyé spécial en juin 2025. Quand bien même il y aurait consentement du modèle, parfois obtenu par manipulation et harcèlement, le proxénétisme numérique n'en demeure pas moins une réalité. Ma proposition de loi vise donc à combattre clairement ces nouveaux comportements criminels associés parfois à du hercellement de la violence vis-à-vis de ces modèles qui ne récupèrent qu'un très faible pourcentage des gains.

Cette proposition de loi a fait l'objet d'un travail approfondi au sein de la commission des lois car le code pénal obéit à des principes stricts et chaque infraction doit y trouver sa place clairement et précisément définie. Il a fallu éviter des écueils comme l'atteinte excessive à la liberté d'échanger des contenus entre adultes consentants. Et par ailleurs, j'ai tenu à ce que l'infraction d'exploitation sexuelle en ligne soit plus gravement réprimée lorsqu'elle est commise à l'encontre d'un mineur.