Universités : Parcoursup et Mon Master

Nous accueillons cet après-midi monsieur Gilles Roussell. Vous êtes président du comité éthique et scientifique de parcours sup et de la plateforme Montmaster et vous êtes aussi corrapporteur des assis sur le financement des universités qui se déroulent maintenant. Euh je vous rappelle quelques quelques mots sur notre commission d'enquête qu'elle a été demandée à l'initiative du groupe les républicains qui en a confié le rapport à la sénatrice Laurence Garnier et que le son objectif général c'est d'abord réaliser un état des lieux de l'université française et identifier je cite les leviers permettant d'améliorer la qualité du service public de l'enseignement supérieur dont l'université constitue chocle.

Voilà. Alors, votre votre audition est est pour nous très importante. D'abord à propos de Parcours Suprez à peu près où nous en sommes.

Et puis mon master, vous vous présidez le comité éthique depuis 2022, donc ça fait déjà quelques rentrées universitaires que vous avez eu à gérer. Ce qui nous ce qui nous intéresserait, c'est euh une réflexion générale sur les procédures d'accès aux études supérieur et comment on peut orienter aujourd'hui par parcours supoffre de formation bien évidemment en fonction des principes qui ont été retenus par la loi. Euh ce qui ce qui serait intéressant pour nous, c'est que vous nous représentiez un certain nombreisations que que vous avez faites et quel est leur niveau de mise en œuvre d'application si elles ont été retenues sur les assises du financement des universités.

Donc elles ont commencé en en janvier dernier. Elles sont pas tout à fait finies. vous nous direz à peu près où vous en êtes, quels sont les les quelques points sur lesquels à peu près tout le monde est d'accord aujourd'hui et les pistes pour pour essayer de de trouver des solutions à à la crise en cours.

Je rappelle et c'est à ce titre que vous avez travaillé avec un certain nombre d'entre nous que vous vous avez été le président de Paris Marne la Vallée entre 2012 et 2019 puis de l'université Gustave Effel entre 2021 et 2026 et vous aviez été le le président de la conférence des présidents d'université comme on l'appelait à l'époque entre 2017 et 2000 2020. Je vous propose de nous faire un un propos introductif d'environ une dizaine de minutes et puis ensuite je passerai la parole à madame la rapporteur pour des échanges rapides avec des questions et des réponses rapides et synthétiques et puis je laisserai la parole à à mes collègues. Avant de vous passer la parole, je dois réaliser les formalités d'usage et je dois vous rappeler qu'un faux témoignage devant cette commission est passible des prennes prévues aux articles 434-13-14-15 du code pénal.

Et je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant je le jure, je le jure. Merci. Je prends acte de votre serment et je souhaiterais que vous nous fassiez part aussi de vos éventuels liens d'intérêt en relation avec l'objet de commission de cette commission d'enquête.

Je n'ai pas de lien d'intérêt. Vous n'en avez pas. Je vous rappelle enfin que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.

C'est pour ça que nous travaillons dans une espèce de de semi pénombre. Monsieur monsieur le président, je vous laisse je vous laisse la parole pour un proposiminaire. Monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames et messieurs les membres de la commission, je vous remercie.

Je suis ravi d'être présent aujourd'hui pour contribuer aux travaux de votre commission. Vous l'avez dit, monsieur le président, c'est au titre de la du comité des éthiques et scientifiques de parcours supément master, mais aussi au titre de celui de coprésident des asses du financement des universités que vous m'avez invité. Pour rappel, le comité éthique et scientifique a été créé à l'occasion de la loi ORE en 2018 et avec la mise en place de parcours sup.

Il a été élargi à Montmaster en 2024, la nouvelle plateforme qui a été mise en place. H8 personnalités m'accompagnent et le comité remet tous les ans un rapport au ministre en charge de l'enseignement supérieur et au Parlement. Euh on en nous en sommes au 8e rapport et le 4e sous ma présidence.

Euh ce comité euh par ses analyses et ses recommandations veille au bon fonctionnement des plateformes euh parcours supément master, mais il se contente pas de s'intéresser aux questions techniques et et des plateformes elles-mêmes, mais il s'intéresse également à toutes les modalités d'accès l'enseignement supérieur, au parcours d'études et notamment à l'articulation entre la licence et le master avec l'introduction de mon master. Concernant les assises, elles nous ont été confiées par le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et celle puis celui des comptes publics euh au mois de janvier. Euh elle est cette mission est est coprésidée avec Jérôme Fournel et l'objectif de cette mission était de favoriser de ces assises hein était de favoriser la compréhension et la lisibilité de la situation de toutes les parties prenantes, les universités euh pour être plus précis et d'éclairer les décisions publiques futures et de consolider la relation entre l'État, les universités et leurs partenaires.

Comme vous l'avez dit, nous n'avons pas encore remis notre rapport au ministre qui nous l'avait commandé, mais il devrait avoir lieu cette elle devrait avoir lieu cette remise avant la fin du mois de juin. [grognement] Je me donnerai je m'en contentai donc aujourd'hui de vous donner des éléments généraux de diagnostic qui n'engagent que moi. Euh enfin euh comme vous l'avez dit, j'ai aussi eu d'autres fonctions et donc je me permettrai de m' m'exprimer aussi au titre de mon expérience personnelle.

Euh d'abord l'expérience d'enseignant chercheur en informatique, ce que je suis euh aujourd'hui euh redevenu avec plaisir euh mais aussi directeur ancien directeur d'unité de recherche, ancien président de l'université Paris Smar la Vallée puis Université Gustave Effel qui était qui a été qui maintenant un grand établissement qui était à l'origine un établissement public expérimental qui regroupait un organisme de recherche l'IFS star, une université l'université Parismar la Vallée et quatre écoles trois d'ingénieur et une d'architecture. sur sur le site de Marne la Vallée et puis enfin au titre de président de la conférence des présidents d'université aujourd'hui France Université. Donc tout d'abord, je voudrais saluer l'intérêt que vous portez à l'université.

C'est un sujet qui me tient à cœur, vous imaginez, et qui, de mon point de vue, est insuffisamment présent dans le débat public. Pourtant, il occupe une place centrale dans l'hypothique publique qui façonne l'avenir de notre pays. En effet, l'université contribue fortement euh à préparer aux compétences de demain en accueillant à peu près 55 % des étudiants sur les 3 millions d'étudiants que nous avons aujourd'hui dans l'enseignement supérieur.

Elle joue aussi un rôle central dans l'économie, la recherche, l'innovation, la souveraineté du pays en hébergeant environ 90 % des unités de recherche publique françaises. Pour revenir au sujet de cette commission et sans entrer dans les éléments euh que vous évoquez autour de parcoursible, je vais redonner des éléments un peu généraux euh autour de cette commission d'enquête et d'abord je voudraisppeler trois éléments généraux euh qui me semblent importants pour remettre en perspective vos travaux. Tout d'abord, je pense que il n'est pas possible de penser l'excellence académique de dans l'enseignement supérieur et dans les universités en particulier en ne s'intéressant qu'aux universités.

Les universités ne sont pas les seuls acteurs de l'enseignement supérieur et une politique publique ne peut garantir cette excellence qu'avec avec une approche en silo. Il faut donc réfléchir globalement de mon point de vue et l'action des universités françaises s inscrit dans une logique de complémentarité avec les autres acteurs publics. D'abord avec le secondaire, on n'existe pas les universités sans le flux des étudiants qui nous viennent des lycées, mais également avec les autres opérateurs du supérieur, les opérateurs publics, les classes préparatoires, les sections de techniciens supérieurs ou les écoles d'ingénieur, écoles en général.

Par ailleurs, au-delà du service public, la réflexion doit aussi intégrer l'ensemble des opérateurs financés sur les fonds publics et je pense en particulier au fond de l'apprenti sèche qui joue un rôle important aujourd'hui dans l'enseignement supérieur. La politique publique d'enseignement supérieur se doit d'être abordée dans son ensemble de manière systémique. Un opérateur et les universités en particulier ne sauraient répondre seul à toutes les injonctions qui souvent en plus sont contradictoires.

Le choix de la répartition des missions, des moyens entre ces différents acteurs de l'enseignement supérieur influent ensuite sur leur capacité, chacun dans son rôle, à garantir l'excellence académique attendue. Le second point que je voulais aborder, c'est que l'université ne peut pas se réduire à un opérateur d'enseignement supérieur. Elle est aussi un acteur public de la recherche et de l'innovation en sousien formation recherche s'enrichisse mutuellement. le doctorat et de mon point de vue la clé de voûte de ce lien formation recherche.

Le lien formation recherche innovation constitue le fondement même de l'université. Aussit c'est dans l'équilibre entre formation, recherche et innovation que l'université peut garantir de mon point de vue l'excellence académique. Dans ce domaine également, il faudrait avoir une approche systémique puisque l'université n'est pas le seul opérateur de recherche et et mais il me semble que ça dépasse un peu le cadre strict de cette audition.

Enfin, je voudrais euh indiquer que le paysage des universaires a été totalement bouleversé ces 20 dernières années. Les universités ont énormément changé. Les universités sont aujourd'hui autonomes, enfin partiellement, elles assument leur différenciation.

Vous avez pu le constater puisque vous avez auditionné beaucoup de présidents d'université. Elles sont très différentes et il me semble assez complémentaires. Les universités ne sont donc pas une catégorie uniforme en en particulier, vous savez comme moi, les attentes que chaque territoire vis-à-vis de leurs universités peuvent avoir.

L'excellence académique donc doit doit donc être garantie par chaque université en lien avec son projet et avec son territoire. L'excellence ne se résume pas au classements internationaux. Donc, au-delà de ces considérations générales, euh je voulais vous donner quelques éléments peut-être un peu plus précis sur qu'est-ce qui pourrait assurer ou qu'est-ce qui peut assurer l'excellence académique dans une dans nos universités.

Je pense que d'abord le point le plus important c'est la qualité des personnels de nos établissements. La qualité de l'enseignement supérieur est donc avant tout une question de ressources humaines, personnel administratif, chargé d'enseignement, enseignant, enseignant chercheurs, tout ce qu'on court avec leur par l'excellence de leurs enseignements à l'excellence de nos universités dans un contexte qui est malheureusement de plus en plus contraint dans nos dans nos activités. J'en profite pour saluer euh l'engagement de tous nos personnels qui est sans faille dans nos établissements.

C'est la capacité d'une université à maintenir les équilibres entre ces fonctions et la qualité des recrutements qu'il y a sur l'excellence. Si la qualité des recrutements des personnels reste encore aujourd'hui très bonne dans une diversité notamment pour les personnels enseignants et enseignants chercheurs, la baisse d'attractivité de nos métiers notamment dans certaines disciplines ou certaines fonctions très concurrentielles nous alertent depuis plusieurs années. Le renouvellement générationnel et la baisse du nombre de doctorants pourrait également fragiliser nos établissements et je pense que c'est un point important pour assurer l'excellence dans l'avenir.

Enfin, c'est probablement aujourd'hui la question des chargées d'enseignement qui est la plus pregnante. Ils sont de plus en plus nombreux et de plus en plus sollicités dans nos établissements avec l'augmentation du nombre d'étudiants, notamment licence et le maintien de la qualité, voir voilà de de leur recrutement et est de plus en plus difficile en particulier dans certaines disciplines qui sont très concurrentielles ou de niche. La deuxième dimension de l'excellence académique réside, il me semble, dans le public étudiant que nous accueillons, notre capacité à le faire réussir et à lui permettre de s'insérer professionnellement.

Les universités ont toutes attachées à l'accueil de tous les étudiantes et tous les étudiants qui veulent accéder à l'université. Elles ont aussi troué soucieuses de leur double mission de réussite des insertions professionnelles. L'université aujourd'hui n'est plus celle d' an question d'insertion professionnelle et de réussite sont vraiment au cœur des missions de l'ensemble des personnels qui assurent les enseignements dans nos universités.

Ainsi globalement le chef de réussite et d'insertion professionnelle dans beaucoup de formations, que ce soit les masters, les diplômes d'ingénieur, les licences professionnel, les buts sont très bons, tout comme ceux de l'ensemble de nos formations par apprentissage. Personne ne doute de l'excellence des filières de médecine ou de pharmacie. Et voilà, je je décline pas les autres spécialités de la santé, du droit, de nos IE, nos écoles d'ingénieur et bien d'autres filières comme l'informatique dont je suis voilà un des représentants que je connais bien et qui sont aussi d'excellents d'excellents moyens d'insertion professionnelle des réussites de nos étudiants.

Il faut donc le rappeler, l'université est bien un lieu de formation d'excellence. Ce qui en général depuis plusieurs années, c'est principalement la question de la réussite en licence et le passage de la licence 1 à la licence 2. C'est cette questionlà avec des taux de réussite qui restent faible avec en environ 50 % de réussite de passage de NAL L2 en 2024 et des taux de réussite à 3 ou 4 ans qui sont de d'environ 40 % dans les universités.

Toutefois, il me semble que ce n'est pas vraiment une question d'excellence académique. On pourrait même considérer que un taux de réussite plus faible serait une garantie d'une meilleure réussite d'une meilleure excellence académique. La question est pour moi la question de celle de d'un de l'efficience du système d'enseignement supérieur et de la capacité à accompagner globalement de la meilleure façon les étudiants vers la réussite et l'insertion professionnelle.

La question en fait queon pourrait se poser, c'est quel est le taux de réussite optimal qu'il faudrait dans nos dans nos université ? Malheureusement, je n'ai pas la réponse euh à cette question et on ne peut certainement pas y répondre en s'intéressant aux seules universités. Euh il me semble toutefois queon peut donner quelques éléments dans cette réflexion.

Tout d'abord euh la question de de répartition globale des formations entre les différents entre les différents opérateurs de de du service public université, classe préparatoire, section de techniciens ou école. On peut se poser aussi la question de l'orientation qui est vraiment au cœur des problématiques de réussite des étudiants dans le supérieur. On peut aussi se poser la question du taux d'accès dans l'enseignement supérieur.

D'après la d'une dernière note de l'OCDE, la France est le premier pays en matière de poursuite d'accès l'enseignement supérieur pour les candidats qui souhaitent poursuivre dans l'enseignement supérieur bien au-dessus des autres pays. On peut aussi se poser les questions de du taux de ce taux de réussite de la du calcul de ce taux de réussite avec les réorientations. Les étudiants en réorientation ne sont pas décomptés dans ces taux de réussite.

J'en veux pour certains étudiants de nos licences qui poursuivent dans des grandes écoles et on est très on est très heureux qu'ils poursuivent dans dans certaines grandes écoles à l'issue de leur au milieu de leur cursus. Pour autant, ils sont considérés comme étant en échec puis ils ont pas réussi à avoir leur leur leur licence en 3 ans. Enfin, euh je voudrais noter que la réussite dépend du type de bac.

Euh un le taux de réussite est de plutôt de 46 % pour les bacs généraux alors qu'il n'est que de 6,5 % pour un bac professionnel. qu'en fonction de la mention au bac aussi les résultats sont différents avec 70 % de réussite pour une mention très bien euh à comparer aux autres aux autres mentions. Mais également, je voudrais revenir sur la la performance par rapport au coûts.

Si on regarde le coût généralement admis, même si c'est pas si simple de trouver quel est le coût exact d'une formation dans l'enseignement supérieur, quand on compare le coût d'un étudiant à l'université à 12000 € dans une classe préparatoire à 19000 ou dans une section de technicien à 16000 €. Il faut le comparer ben au taux de réussite également qu'on peut avoir dans ces filières avec un taux de réussite à 59 % pour les néobacheliers en STS ou un taux de réussite en classe préparatoire de passage enfin pas un taux de réussite mais un taux de passage de N1 L2 de 85 % pour une classe préparatoire aux grandes écoles. Tout cela étant dit, je n'ai pas la réponse à la question que je me suis moi-même posé mais qui n'était peut-être pas la vôtre.

Mais vous l'aurez compris, je considère que compte tenu des moyens des universités, des publics étudiants qu'ils accueillent, les universités garantissent au mieux l'excellence académique. Cela ne veut pas dire que tout va bien, mais que les universités activent aujourd'hui tous les leviers dont elles disposent pour assurer l'excellence académique dans un jeu de contrainte qui leur est largement imposé. Ça veut ne pas dire non plus qu'il faut faire qu'il ne faut pas faire évoluer les choses.

En particulier quand on sait que dans quelques années, on a une baisse démographique dans le supérieur de façon extrêmement importante. Que l'on sait également que les métiers d'aujourd'hui ne seront pas les métiers de demain et qu'ils changent régulièrement et où les diplômés du supérieur sont les plus jeunes ou quasiment les plus jeunes des pays de l'OCDE. Voilà ce que je pouvais vous dire en terme d'introduction et je vous remercie.

Merci. Je passer la parole à notre rapporteur pour une série de questions réponses réponses synthétiques. Allez-y cher collègue.

Merci monsieur le président. Merci monsieur pour vos propos. Alors, on a écouté avec beaucoup d'attention les propos généraux et et très intéressants que vous avez porté sur l'université française.

Je vais me permettre pour l'audition d'aujourd'hui de recentrer mes questions euh sur vos missions de coprapporteur des assises de du financement des universités et euh de président du comité éthique et scientifique de Parcours Supé mon master. Simplement parce qu'on essaie au fil de nos auditions de construire brique après brique nos travaux. Euh donc on a bien entendu votre propos liinaire qui rejoint d'ailleurs un certain nombre de propos de vos de vos collègues euh présidents d'université ou autres.

Euh voilà donc ne prenez pas ombrage du fait que je vais recentrer parce que vous avez cette connaissance et cette expertise euh que les autres personnes que nous avons auditionné euh n'ont pas. Euh une première question donc sur la question de Parcours Supaster. Euh donc vous êtes président d'un comité éthique et scientifique qui regroupe les deux plateformes.

Euh pour autant, il semblerait que à part leur ergonomie qui est très proche, leur fonctionnement diffère profondément. Est-ce que vous pouvez nous expliquer en quoi ? Alors, elle diffère profondément d'abord par la l'offre de formation qui est disponible sur ces deux plateformes.

Dans un cas euh le parcours sup, c'est la quasi totalité de l'offre de formation postback qui est présente et donc une offre de formation très très importante alors que la plateforme au master se concentre uniquement sur les diplômes de master. elle ne comprend pas les les euh les les grades de master qui pourraient être délivrés par des écoles. Elle ne comprend pas non plus les titres RNCP de même niveau que les masters.

Et donc c'est la une plateforme d'accès au diplôme national de master uniquement. Donc ça c'est le premier le premier point. Le 2e point euh qui les qui les différencie, c'est que les les deux plateformes donc ont été conçues à des moments différents.

Donc l'ergonomie est est différente. Euh euh on on s'est posé la question dans le comité. Pas tant que ça hein, pas en réalité. pas tant que ça mais mais on s'est posé dans ça a été développé de façon complètement séparée avec des acteurs très différents d'un côté bon je vais pas rentrer dans les détails mais voilà c'est c'est vraiment des des plateformes qui sont qui ce n'est pas la même base de plateformes et puis derrière la plateforme laisse beaucoup plus la main sur mon master aux établissements puisque une fois que les étudiants ont candidaté et bien ils peuvent aller sur une autre plateforme enfin sur les plateformes des établissements pour déposer des dossiers et autres alors que tout est intégré dans la plateforme Parcours Supéré aujourd'hui, c'est le la plateforme trouver mon master et la possibilité de saisir le recteur pour quand on n pas de possibilité d'accélérence élément supérieur qui marche de façon assez différente du principe des KS qui est totalement intégré à la plateforme Parcours Sup.

Alors, c'est ce dernier point que vous pourriez développer. Euh ce qu'on a entendu au sein de nos universités, c'est que sur la plateforme Parcours SUP, il y a une détermination des capacités d'accueil qui se fait en dehors de la plateforme par un dialogue avec les établissements évidemment, mais qui se traduit de manière chiffrée au sein de la plateforme avec un suivi rapproché euh des rectorats et du ministère pour accompagner l'intégralité des jeunes qui s'inscrivent dans Parcours Supre. Il semblerait que au niveau de mon master, la main soit beaucoup plus laissée au directeur de master avec quelques craintes de certains d'entre eux, de certains présidents d'université, qu'on retrouve ce système beaucoup plus directif qui est à l'œuvre dans Parcours Supé master qui normalement n'est aujourd'hui et c'est pour ça que je voudrais vous entendre là-dessus qu'une plateforme technique de mutualisation des demandes pour examen par les établissements.

Je confirme au propos, c'est-à-dire que dans un cas, le recteur peut imposer à un établissement l'inscription d'un étudiant en première année de licence, en tout cas une université, mais il peut le faire également dans d'autres types de formations, un BTS euh ou autres. Euh alors que ce n'est pas le cas en master. Il propose euh un certain nombre de possibilités aux étudiants et c'est la responsabilité des universités et des responsables de formation d'accepter ou non les étudiants qui sont proposés par le recteur à à l'inscription dans leur formation.

Donc Parcours Sup est une plateforme éducation nationale enseignement supérieur français là où mon master est un outil c'est un outil d'accès un outil informatique d'accès on peut le résumer comme ça avec des véléités ou pas de véléité ? Est-ce que vous pouvez nous éclairer sur ce point de faire évoluer les choses à ce niveau-là ? à ma connaissance et je parle sous serment.

Donc je n'ai pas entendu de volonté de faire évoluer et de faire évoluer le voilà le le pour être plus explicite de faire évoluer mon master vers un fonctionnement où on imposerait la l'inscription en master aux universités et inversement. Je n'ai pas entendu non plus la volonté de ne pas permettre au recteur d'imposer l'inscription en licence à certains établissements. Voilà, c'est très clair.

Merci beaucoup. On va terminer sur le fonctionnement de Parcours Suprécié, je je j'imagine le le sens aigu de l'actualité de cette commission d'enquête puisque la plupart des étudiants français sont soit actuellement dans parcours sup master. Euh avec évidemment cette question de l'algorithme qui euh qui fait un peu écran par rapport à ce qui se passe en réalité. derrière euh nos étudiants, nos lycéens qui postulent sur Parcours Sup.

Est-ce que vous avez un regard sur les justement la définition des algorithmes établissement par établissement ? On a rencontré des établissements qui bâtissent leur propre algorithme de sélection. Euh, on en a d'autres qui se sentent davantage démunis, sans doute aussi en fonction des filières et des spécialités.

Tout le monde ne sait pas bâtir un algorithme de sélection. que propose réellement le ministère peut-être par l'intermédiaire de parcours sup et est-ce qu'il y a une volonté de bâtir un système de sélection algorithmique homogène ou est-ce que la main est laissée aux différents établissements concrètement est-ce que telle université peut dire moi je veux faire peser l'établissement d'origine je veux faire peser les notes au bac de français je veux faire peser le choix des spécialités je veux mettre un malus sur tel ou tel comment ça se passe de manière très concrète. Très bien.

Euh donc dans Parcours Sup euh donc il y a un algorithme et c'est pas de celui de celui-ci dont vous parlez qui est l'algorithme de qui de répartition des des étudiants en fonction des de de le de leur classement dans les formations. C'est pas cet algorithme là, il est complètement transparent et tout le monde normalement l'appréhendre, [grognement] même s'il y a quand même quelques subtilités notamment avec les quotas de boursiers ou les quotas territoriaux qui font que parfois les ces classements-l sont difficilement compréhensibles puisque ça change le classement des étudiants dans la formation et d'appel hein. Je sais pas si je suis clair.

Un boursier si le taux de boursier n'est pas atteint, on appelle à un étudiant qui est classé plus loin avant un étudiant qui aurait dû être appelé. Donc c'est parfois ça ça génère des incompréhensions au au sur les classements. Donc ce dont vous me parlez, c'est les classements et comment sont procédés les classements par les formations et comment bah quand on a un très grand nombre d'étudiants, on est capable de classer, je sais pas 3000 ou 4000 étudiants.

Donc clairement, on les classe pas à la main. Euh de là ce que ce soit un algorithme, le je je je en tant qu'informaticien, je dirais que c'est pas exactement un algorithme. Disons que il y a des pondérations et un calcul qui est fait pour classer les étudiants.

Mais de là à le rendre complètement algorithme, c'est impossible. Impossible parce que en fait on a on va classer des étudiants qui sont de nature extrêmement différente. On va avoir bon pour un néobâelier qui arrive, c'est très simple.

Il suffit de faire une moyenne, de définir les pondérations sur les notes qu'on va utiliser pour faire le classement. Ça, on peut dire que c'est un algorithme. Malheureusement ou heureusement, la population des étudiants qui candidat aujourd'hui et des étudiants et des personnes qui candidatent est bien plus large que cela.

Vous avez des étudiants en reprise d'études qui n'ont pas de notes de lycée, qui n'ont des notes de bac et donc c'est toute cette organisation et comment on va classer, quel critères on va prendre en compte qui sont différents en fonction de chacun des établissements. Alors, il y a des il y a des spécialités notamment en licence, en particulier les STAPS qui ont défini une grille d'analyse pour les Bacheliers qui permet au Bachelier de savoir en amont de l'inscription de la candidature dans les filières STAPS qui sont parmi les filières les plus en tension dans le dans les universités qui leur permet et bien de de savoir à peu près comment va se passer leur classement en fonction des notes et où est-ce qu'ils doivent être plus forts ou moins enfin où est-ce qu'ils doivent concentrer leurs efforts. on va dire, ils doivent concentrer bien sûr leurs efforts sur toutes les disciplines, mais sur celles qui qui sont les qui pètent le plus dans le cassement.

En revanche, pour toutes les autres disciplines et toutes les autres licences qui peuvent exister, chaque établissement a la liberté de définir les critères à partir desquels il fait ce choix. Ce qui pose problème et ce que nous pointons depuis de nombreuses années dans le les rapports, les multiples rapports que nous avons fait, c'est que euh il faudrait que les critères alors là ça concerne tous les établissements, que ce soi les universités, les CPGE, les les STS ou les les l'établissement privés, que les critères de classement, qu'ils soient des critères euh numériques ou de de poids pour les Bâcheliers généraux ou pour les personnes en reprise d'étude, qui soit transparent et explicité de façon beaucoup plus claire pour les candidats, de telle sorte qu'il y ait pas de voilà de de malentendu de malentendu avec ses étudiants. Euh juste une question très courte.

Euh nous ce qu'on nous relate c'est sur quelques milliers de dossiers qui arrivent dans une formation pour une université des résultats académiques à 80 90 % qui permettent de procéder au classement et dans 10 15 % des cas que vous avez évoqué soit des étudiants qui arrivent de l'étranger soit des étudiants en réorientation soit des étudiants qui étaient en étude par correspondance donc des cas spécifiques mais qui constituent à peu près 15 % des cas là, on va aller regarder à la main entre guillemets les lettres de motivation et par exemple les encadrer, votre expérience d'encadrement et d'animation et autres. Est-ce que juste vous pouvez en une phrase confirmer ou infirmer ce ratio ? Le ratio, je ne serais je ne je ne peux pas vous le confirmer mais il me semble plausible.

D'accord. C'est très bien. Ça nous ça nous convient.

Merci beaucoup. Et est-ce qu'en un mot, avant de d'aborder le le fond du sujet, euh diriez-vous que euh la plateforme Parcours Suplective ? Je suis désolée pour cette question.

Qu'est-ce que veut dire que la la plateforme est sélective ? Est-ce qu'une sélection s'opère via la plateforme Parcours Sup à vos yeux ? Ben, c'est pas la plateforme qui sélectionne, c'est les formations qui sélectionnent.

C'est pas la plateforme elle-même qui sélectionne, c'est c'est chaque formation par son classement. [grognement] Alors il a que la sélection est-ce que l'entrée en premier cycle universitaire qui s'opère aujourd'hui via la plateforme Parcours Supère une sélection de fête ? Alors sur les formations qui sont sélectives ?

Oui. Sur les formations qui sont à accès ouvert. Cette sélection, elle n'a lieu que si les formations ont un nombre de places inférieur au nombre d'étudiants qui candidatent et qui sont tous classés dans la Donc c'est une forme de sélection, je vous l'accorde, une sélection qui va qui est liée à la capacité d'accueil.

S'il y avait pas capacité d'accueil, on accueillerait tout le monde. Mais ce qui ce qui fait vraiment la différence entre une formation sélective et une formation de licence, c'est qu'on classe tout le monde. Et on a constaté notamment dans les rapports précédents de parcours que certaines filières sélectives Ouais.

Ne remplissez pas les formations et nous d'une part nous aurions nous préconisions que ces filières sélectives puisse indiquer les raisons explicites pour lesquelles ell refusent de classer un candidat et d'autre part en allant peut-être un peu loin dans les préconisations de dire peut-être que le mode de fonctionnement des licences où on classe tout le monde et c'est les premiers qui sont pris serait peut-être plus vertueux pour les finances publiques puisqu'on remplirait l'ensemble des formations sélectives qui coûtent en tout cas les formations publiques plus cher que les formations à l'université et il nous paraissait anormal que certaines formations ne soient pas pleines alors que le nombre de candidats était bien supérieur aux capacités d'accueil qui qui était affiché. Parfait, merci beaucoup, c'est très clair. On va justement enchaîner avec la question des capacités d'accueil. vous venez de le rappeler qui constitue aujourd' principal élément de régulation de l'accès à l'université selon les modalités que vous venez de préciser.

Dans votre rapport de 2023, vous indiquiez que l'offre de formation d'un établissement ne peut pas être déterminée par la seule demande étudiante. Je complète vos propos pour qu'ils soient entier et que sans tomber dans l'adéquationnisme, les capacités d'accueil doivent évidemment aussi tenir compte des possibilités d'insertion et des évolutions prévisibles de l'emploi. Est-ce que pour vous, il faut faire évoluer ces procédures de fixation des capacités d'accueil ?

Et vous preniez l'exemple de la psychologie dans un rapport plus récent dans lequel vous disiez, vous évoquiez un malentendu sur le contenu de la matière et des goulets d'étranglement en master. Là aussi, c'est vrai que ça interroge beaucoup d'étudiants. Euh est-ce que vous pouvez, je prends l'exemple de la psychologie parce que vous le citez et qui semble incarner un petit peu cette cette difficulté sur l'adéquation de l'offre de formation et des capacités d'insertion et d'évolution ultérieure proposé aux étudiants.

Comment est-ce que vous pensez qu'on peut faire évoluer ça ? aussi la capacité la fixation par les rectorats des capacités d'accueil qui est en question. Ou donc sur le premier point, je renis absolument pas ce qui a été écrit dans le rapport de 2023, même si commence à être un peu un peu ancien pour nous.

Il nous semble effectivement important que les universités regardent et puissent être en mesure de fixer leur capacité d'accueil en fonction de ces éléments d'appréciation de bah la réussite la poursuite d'étude des étudiants qui sont insérés dans leur licence. Et donc ça nous paraît tout à fait normal que ça puisse le cas. Sur la question des des de la de la des licences de psychologie.

Le sujet est est probablement euh de cert ordre et mais mais il est aussi d'un autre ordre qui est celui de la question des poursuites d'études. aujourd'hui la filière de psychologie contrairement à d'autres filières qui permettent de diversifier les parcours et une une une filière qui est très tubulaire avec un premier une des années de licence qui sont voilà il il faut avoir une licence de psychologie pour pouvoir candidater en master de psychologie et ensuite avec une licence de psychologie on ne prévoit que les étudiants puissent poursuivre en master pour avoir devenir pour devenir infin psychologue. Or, on sait très bien que les besoins euh en matière de psychologie, une formation de licence de psychologie pourrait conduire à d'autres métiers, pourraient conduire à d'autres types de master.

Or, cette diversification n'a pas eu du tout lieu dans ces disciplines, contrairement à une discipline comme les STAPS qui initialement était une discipline qui était uniquement enfin entre guillemets qui était à vocation de de permettre de d'aller d'accéder au concours de professeur d'éducation physique et qui aujourd'hui s'est énormément diversifié et les les l'insertion professionnelle des étudiants de STAPS n'a plus de difficultés absolument malgré la pression et le nombre d'étudiants qui accèdent en aux filières de STAPS parce queils ont su diversifier avec le management du sport, les activités physique adapté pour les différents publics et autres. Donc c'est la question il y il y a une question d'adaptation aux insertions et il y a aussi une adaptation de la la formation elle-même qui peut être une autre réponse plutôt que la la diminution des capacités d'accueil initiales. D'accord.

Très bien, c'est très clair. H deux dernières questions. Est-ce que vous pouvez nous préciser dans quel cas euh les candidats internationaux accèdent euh enfin postulent pardon à l'enseignement supérieur français via Parcours Sup ?

Premer point. Et deuxème point, vous répondrez de manière succinte, s'il vous plaît, parce qu'on a un ensemble de questions qui s'adresseront au corrapporteur des assist du financement des universités. Euh qu'amélioreriez-vous aujourd'hui sur la plateforme Parcours Sup ?

Alors là, ça va être Vous me demandez d'être court, c'est pas facile. Donc déjà la première question, vous pouvez répondre rapidement et puis malheureusement non. [rires] Ah non, comme dit la cour des enfin comme il y a un rapport de la Cour des comptes sur l'activité, la question principalement et on se pose le justement la le le futur rapport de de du comité s'intéresse à cette questionlà, c'est qu'est-ce que c'est qu'un étudiant international ?

C'est pas si simple que ça. Euh il y a différentes catégories. Il y a des étudiants français qui sont à l'international et ça pose des questions parce queils ont pas toujours un bac français et donc qu'est-ce que qu'est-ce que on leur permet d'avoir en accès aux formations ?

On a des étudiants internationaux qui ont qui vivent en France et qui ont un bac français. On a des étudiants internationaux qui vivent à l'étranger et qui ont un bac français et on a des étudiants internationaux qui vivent à l'étranger et qui ont un bac étranger. Et tous ces étudiants, voilà, qu'est-ce que c'est qu'un un étudiant international et comment on le classe dans ses listes ?

Un étudiant international euh qui fait ses études en France et qui a un bac français, il passe par la plateforme PACOSUP. Bien sûr. Voilà, un étudiant euh français euh non étranger qui est à l'international qui a un bac étranger, il passe pour les universités par la plateforme étude en France.

D'accord. Ce qui n'est pas le cas des autres types de formation publique. Étude en France n'est réservé qu'aux universités et à l'accès à la licence, hein.

Donc c'est c'est très particulier. Et après les étudiants étrangers qui sont en France qui soit à l'étranger passent parcours subs. Ils ont un bac français.

D'accord. Et donc il y a voilà, il je pense qu'il y a une clarification à avoir dans ce système à titre personnel. Je et on l'avait écrit je pense dans un des rapports, je dirais que c'est celui de 2023 également.

Il nous semble que si on pouvait passer l'ensemble des candidatures issues de bac étranger par la plateforme étude en France et c'est vraiment un plus parce que voilà, on a on a des éléments en entrée qui vérifient la capacité à maîtriser le français qui nous permettent de juger les les bacs. Je je tout à l'heure je je vous parlais des des étudiants français qui étudient l'étranger. un étudiant français qui a un bac étranger.

Je défie une une les collègues de dans les dans les licences de savoir quelle est la valeur de l'étudiant qui a étudié à l'étranger et ça pose des vraies questions et donc on a besoin d'un accompagnement pour que bah l'accès soit le plus équitable possible pour ce type d'étudiant. Donc il y a des vraies questions. C'est comme vous dites des étudiants, une part des étudiants qui est très faible dans nos dans nos formations.

Voilà. Euh donc voyez, je j'étais malheureusement un peu long pour répondre. Ça ça permet de clarifier les choses.

Merci. Voilà. Euh deuxème point que donc que vous avez évoqué, c'était la question de qu'est-ce qu'il faudrait faire pour dans dans Parcours sup ?

Quelles sont les choses ? Globalement euh les préconisations que nous faisons sur la plateforme elle-même, donc pour accélérer les procédures sont quand même généralement suivies des faits, sont prises en compte voilà au niveau au niveau du ministère. Euh ce qui nous paraît important et que nous évoquons depuis plusieurs années et que nous regrettons, c'est qu'il y ait pas une vraie réflexion et ça ça répond à à à mon introduction qui est pas une vraie réflexion à partir des données de parcours supérieur.

On a un vrai problème de, j'allais dire adéquation mais des flux d'étudiants et on a on l'a vu avec les bacs professionnels, les bacs STMG qui arrivent dans dans le supérieur et pas forcément une offre de formation en adéquation avec ses flux étudiants. C'est particulièrement vrai en Île-de-France où l'offre de formation de qualité et d'excellence est très présente mais qui répond pas nécessairement au flux d'étudiants qui veut accéder à l'enseignement supérieur qui fait probablement derrière qu'on se retrouve avec des étudiants qui ont envie d'accéder à l'enseignement supérieur et que l'on nous propose d'accéder de d'accepter dans nos formations de licence et qui parfois n'acceptent même pas la proposition qui leur est faite. D'accord ?

Donc ça c'est le premier point. Le deuxième point qu'il me qui me semble important qui est un peu en dehors de parcours supossi qui est la question du logement et des transports dans une un moment de déprise démographique. On l'a évoqué dans notre précédent rapport, on va avoir un vrai sujet d'accès enseignement supérieur avec les questions d'antenne et de territorialisation.

Donc il y a un vrai sujet de mon point de vue sur ces questions là. Quand on accède une université, contrairement à d'autres endroits, on n' pas un logement associé, à part peut-être pour les boursiers et même la plateforme entre boursier et euh est très compliqué. Il y a pas de priorité pour un boursier de même échelon.

Enfin, il y a un petit peu de priorité mais entre les étudiants qui sont dans une autre pour accéder au logement du CRU quand on est éloigné du lieu de formation par rapport à enfin le le la différence est très fait par rapport. Donc moi pour moi cette question là va être pregnante dans l'avenir cette question là de l'accès à l'enseignement supérieur pour les publics éloignés et notamment les les les territoires ruraux. Donc bon je en en je vous je vous donne quelques éléments très rapidement.

La régulation vous avez la loi qui devrait arriver sur le l'enseignement privé. Il y a des formations de enfin je l'espère en tout cas [rires] euh euh qu' il y a une régulation nécessaire parce que comme je disais tout à l'heure toutes les formations sur Parcours supévalent du fait d'être sur Parcours Sup. Or c'est pas une un gage de qualité.

On l'a évoqué ensemble les critères de classement qui soient plus transparent. Ça c'est une quelque chose on répète depuis je pense qu' enfin moi j'étais pas présent au début mais je pense que depuis le début on répète ces éléments là. Il faut qu'on ait la capacité de d'accompagner mieux les étudiants qui sont pas des néobacheliers.

La plateforme Parcours Sup, elle été conçu pour les néobacheliers comme on le disait tout à l'heure, elle marche très bien pour les néobacheliers. dans un moment où les demandes de réorientation, les changements des métiers sont de plus en plus importants, la capacité de d'accueillir dans nos établissements dans des bonnes conditions et en tout cas euh voilà arriver à permettre à des étudiants qui veulent se reformer, ça me paraît essentiel, surtout quand on sait, comme je le disais tout à l'heure, que nos étudiants français, les diplômés sont les plus jeunes du monde. À un moment, il faudra queon puisse leur permettre de revenir quand même vers la formation.

Et puis le de le dernier point que je voulais évoquer euh c'est les questions d'orientation, mais ça c'est un serpent de mer qu'on retrouve la majorité des difficultés qu'on peut avoir, c'est et bien le le les l'accompagnement à l'orientation qui aujourd'hui en France, de mon point de vue est trop faible. Je n'ai malheureusement pas la réponse ou la solution à comment bien faire l'orientation, mais il me semble que c'est essentiel pour justement arriver à ce que chacun trouve sa place dans l'enseignement supérieur, ce qui est euh bien la l'objectif, il me semble de euh la politique publique en maternement supérieur en France. Merci beaucoup.

Vous avez évoqué la la question des bourses étudiantes et du pourcentage d'étudiants boursiers par formation. ce qui amène, vous l'avez décrit, à faire monter parfois un étudiant boursier avant un étudiant qui ne l'est pas pour maintenir des quotas, hein. C'est c'est le terme.

Est-ce que vous pouvez nous expliquer comment sont fixés ces quotas ? Alors, c'est ces quotas sont fixés par rapport au taux de candidature. Euh, j'espère que je dis pas de bêtises parce que j'ai pas révisé ce point-là, mais dans mon souvenir c'est non plus hein, c'est pour ça qu'on vous demande la proportion de candidats boursiers dans les candidats dans la form pour une formation donnée.

C'est-à-dire que si vous avez dans les candidatures 5 % de candidature, vous devez retrouver alors je pense que c'est légèrement supérieur aux 5 % donc c'est c'est positif. Euh et donc c'est fixé par rapport à ce à ce à ce taux de de candidat boursier à l'intérieuration de la candidature licence. Et euh juste un chiffre qu'on a noté dans notre euh dernier rapport et que j'ai en tête, c'est que euh on a évalué à à peu près 17000 étudiants boursiers qui ont eu une proposition dans une formation dans laquelle il n'aurait probablement pas eu de proposition si le ce mécanisme n'avait pas été mis en place.

D'accord. Ce qui veut dire que cette discrimination positive a quand même des effets non négligeables sur l'accès à l'enseignement supérieur de certains boursiers. Merci beaucoup.

Et une dernière question sur le les assises du financement des universités. Euh lors d'une présentation en mars dernier, l'évolution des droits d'inscription a été qualifiée d'éléphants dans la pièce. Hm hm.

Euh est-ce que vous pouvez nous dire quand enfin le le calendrier d'achèvement des travaux des assises du financement et peut-être, sans déflorer les conclusions, les orientations que vous prenez à ce sujet ? Alors sur le le le calendrier, donc c'est fin juin que nous prévoyons de enfin voilà dans les on espère fin juin qu'il puisse y avoir les remises du rapport euh au ministre le rapport définitif. Euh comme vous l'avez dit, nous avons eu une première étape euh où nous avons évoqué la situation des universités.

Je me permets quand même de rappeler que nous avons montré pendant cette première cette première plinière que la trajectoire de dépenses était en train de se croiser à l'extra trajectoire des recettes et donc les dépenses allaient bientôt être de façon globale très supérieure aux recettes malgré des moyens publics en augmentation et des ressources propres des universités en augmentation. forte également. Donc on est à un moment, il me semble voilà charnière de la situation des universités et et donc notre rapport va essayer de de donner des éléments euh pour essayer de dépasser euh cette questionlà euh en tenant compte de la situation globale des finances publiques qui nous a été imposé comme un un des éléments de de de de la réflexion sur la question euh des droits d'inscription, je me bornerai à vous donner quelques éléments.

Donc d'abord euh sans vous donner les conclusions que je réserve au ministre, tout d'abord euh vous rappelez que il y a eu un rapport de l'IGF et de l'IGESR qui indique que une augmentation des droits d'inscription modérés pouvait être envisagé. euh dans le cadre de la Constitution française euh et que il préconisait un certain nombre de de de scénarios euh pour aller euh dans ce sens. Euh je compléterai euh ces éléments cet élément par le fait que euh lors des assises, nous avons rencontré l'association des universités européennes et euh qui nous a indiqué que euh un un un le mode de financement des universités devait être un mode de financement qui multiplie les sources de financement, comme c'est d'ailleurs le cas aujourd'hui pour les universités, c'est-à-dire que un modèle comme le modèle anglais qui est basé exclusivement sur les droits d'inscription est un modèle qui n'est pas résilient. les les àoups de des des questions géopolitiques à générer des grandes difficultés dans les universités et donc un modèle qui serait exclusivement basé sur des droits d'inscription même avec voilà avec des niveaux qui sont faibles serait un modèle qui n'est pas résilient pour les universités et de même euh des droits du un modèle qui est exclusivement basé sur des financements publics comme c'était le cas euh en Hongrie. avec l'arrivée d'un du voilà du d'un gouvernement a été aussi voilà très peu résilient pour les universités hongroises qui sont retrouvé en grande difficulté.

Donc, sans dévoiler les ce que dira, ce que je peux vous dire aujourd'hui, c'est que ça fait partie aujourd'hui des financements de de de la panoplie des financements des universités et que de notre point de vue, euh l'analyse de l'Eua est une analyse qui est une bonne analyse. Il faut multiplier les financements et les la diversification des ressources des universités pour assurer leur résilience en cas de choc politique ou géopolitique. Merci.

Je cède la parole d'abord à Karine Daniel. Merci monsieur le président. Merci pour ces éléments.

L'intérêt de Parcours sub, c'est aussi le le fait de de collecter des données euh massives sur l'offre et la demande. Si on poussait un peu le trait, on peut dire que Parcours Supplace de l'enseignement supérieur et de la recherche. Est-ce que ces données sont analysées et ce qu'elles sont utiles pour faire évoluer la carte des formations et l'offre en fonction de la demande ? permettez-moi cette expression un peu triviale et dans cette analyse, est-ce qu'on a des données sur les étudiants qui faceent à une sélection forte et face au fait de ne pas trouver d'offres de formation qui correspondent à leur à leur demande s'oriente vers des formations à l'étranger en Europe notamment du fait de du système LMD qui permet permet d'aller chercher des diplômes à l'étranger.

Et puis deuxième question, moi je je trouve que pour avoir comme beaucoup regardé de près parcours sup et et mon master, je trouve que peut-être ne sont pas assez valorisés mais peut-être qu'il y a des limites techniques ou des limites de lisibilité. les possibilités de passerelles entre les pharmacions. Vous parliez tout à l'heure de la possibilité de déboucher en en psycho.

Par exemple, avec une licence de psycho, on peut aller on peut rattraper des études de médecine. Alors ça peut concerner peu d'étudiants, mais quand on connaît le besoin de psychiatre qui est criant dans notre pays, ça pourrait être aussi des parcours qui puissent être encouragés, mais beaucoup d'étudiants n'ont pas cette information. Merci.

Euh donc d'abord pour pour les données, alors les données, c'est le la base de nos du travail du comité. Alors pas du mien. Moi je suis je préside quand on préside.

On n'est pas celui qui travaille vraiment mais j'ai des experts. [rires] Non mais je parlais pour moi bien sûr. Je sais bien qu'au Sénat les sénateurs sont très actifs même en tant que président. [rires] Euh et et donc voilà.

Oui, les données c'est c'est là-dessus qu'on travaille. On travaille beaucoup sur des des données des données publiques. L'Open Nada fournit beaucoup de données et puis des données qui sont non publiques parce que ça parce qu'on a une autorisation en tant que comité d'accéder à des données plus précises ou qui nous permettent d'avoir des éléments qui ne sont pas rendus publics dans l'open data.

Et donc oui, c'est travaillé très fortement. Euh aujourd'hui, ce qu'on regrette et donc je vous je peux vous renvoyer à à nos deux derniers rapports, on a travaillé sur la cartographie des formations euh donc en Nouvelle Aquitaine euh pour la première fois et puis là dans le Grand Est pour essayer de déterminer euh l'offre de formation et l'éloignement des populations étudiantes des centres de formation. Et donc on a essayé de travailler à la cartographie de tout ça.

Malheureusement on voilà, on aimerait bien que ces travaux puisse être généralisé, que ça serve au rectorat pour essayer de réfléchir aux cartes de formation sur leur territoire de l'accès l'enseignement supérieur. un vrai travail à faire et donc malheureusement aujourd'hui euh ce travail là de de réflexion sur les flux d'entrée sur les les flux voilà les flux de passage du bac- 3 au bac + 3 et l'utilisation des données massives parce qu'elles sont massives et qui sont produites par parcours sup n'est pas suffisamment exploité de mon point de vue pas tellement en terme de statistique parce que voilà on a plein de d'excellents travaux qui sont faits au niveau de du siè ou autre mais au niveau de pratiquement sur les territoires, comment on fait et qu'est-ce que ça nous indique. Je trouve que là, alors il y a certains rectorats qui s'en sais mais de mon point de vue, c'est pas assez suffisant.

Je me permets également de faire remarquer qu'on a un vrai problème. On a un vrai problème également sur ces données, sur les données entre le lycée et l'université. J'ai assisté à plusieurs réunions euh un peu cfcayennes où on nous a expliqué que les numéros euh d'identification des lycéens n'étaient pas les mêmes que ceux des étudiants dans le supérieur et qu'on était incapable de savoir d'un lycée dans quelle formation il allait et d'avoir un suivi complet du bac - 3.

Même si on avait le bac -1 jusque à bac + 1, ça nous suffirait. On n'est pas capable de fournir ça pour des raisons alors peut-être législatives, réglementaire certainement. Euh certainement, mais en tout cas, il y a quelque chose qui me paraît être de nature cfcayenne.

Euh on insiste depuis des années sur le bac - 3, bac + 3 et on est incapable en France de dresser le parcours d'une corte d'élèves d'un lycée et de savoir qu'est-ce qu'ils sont devenus. Et ce serait particulièrement utile pour les questions d'orientation. Par exemple, dans un lycée, on est incapable de pouvoir dire à un étudiant "Ben, tu es dans le lycée de du des des quartiers nord de Marseille." Et bien, sache que tu as un des élèves de tes du même lycée qui a été dans telle chose et il a réussi derrière.

Et bien ça, on est incapable et les proviseurs de lycée sont incapables de le dire. Je trouve ça extrêmement dommage en matière de capacité à faciliter l'orientation. Voilà.

Donc là, il y a un vrai sujet. Euh on l'a évoqué plusieurs fois, on l'a réévoqué dans notre dernier rapport et je pense que ça ce sera un outil essentiel pour faciliter justement bah cette réflexion de la carte de formation et et de et de l'orientation. La deuxième question, c'est euh la la la question des parcours à l'étranger.

Malheureusement, ça fait partie des des choses don dont dont on a sur lesquelles on n pas de prise. Je ne sauraai pas vous dire en tant que que président de comité quels sont les parcours, quelles sont les possibilités et et c'est un peu le le symétrique de la question qui a été posée tout à l'heure sur les étudiants entrant, les étudiants sortants. Voilà, les travaux autour de ces questions là sont très peu nombreux et je pense qu'il mériteraient parce que c'est de plus en plus voilà important notamment dans certaines filières engorgées en France pour lesquelles les les étudiants.

Et puis la dernière la dernière chose, oui, ce serait bien de pouvoir donner l'information sur la valorisation des parcours. La question que je me pose depuis depuis que je travaille sur Parcours sup, c'est est-ce que parcours sup, par le foisonnement des informations qu'il donnent, ne stresse pas encore plus les étudiants ? Et donc en je ne sais pas dans quelle mesure le rajout d'information ne permet ne risquerait pas de de générer des difficultés.

En revanche, que l'on ait des personnels ou des outils qui permettent d'accompagner les jeunes une fois qu'ils ont fait leur choix pour essayer d'expliquer quel pourrait être leur parcours. Là, il y a probablement des choses à faire et peut-être que à un moment les questions d'intelligence artificielle, si c'est pas les services publics qui le font, je suis sûr que des entreprises privées le feront pour aider à l'orientation et pour proposer ce genre d'information. Je préférais que ce soit un service public de pour ma part.

Voilà. Merci messieurs les présidents. Euh moi j'ai deux questions rapides sur parcours mon puis une troisième sur sujet qui me tient à cœur et pour lequel je pense que vous pouvez apporter votre expertise dans ma réflexion sur parcours suivement master.

Première question c'est pourquoi les résultats ont lieu le même jour ? Il y a pas d'obligation a priori. Ouais, mais bon, enfin voilà, je dis ça juste en question euh parce que je pense notamment euh au l'embouteillage entre guillemets numérique que ça que ça peut générer au moment des au moment des choix.

Deuxième chose, donc sur cette boîte un peu complexe où vous nous avez donné beaucoup d'éléments, euh il y a quand même des choses qui restent un petit peu obscur. Moi, je me posais la question de la gestion notamment des boursiers. Pourquoi est-ce qu'il y a pas une gestion entre guillemets, en parallèle avec des places qui seraient réservées par les établissements et un classement euh qui serait fait de boursier ?

Euh ça a été évoqué aussi la reprise des études tout au long de la vie. Euh comment est-ce qu'elle pourrait être intégrée différemment ? Et alors sur les les études à l'étranger, alors moi je pense à un autre cas qui se présente aussi de plus en plus, c'est des jeunes qui partent faire une licence à l'étranger.

Je pense notamment aux sportifs de haut niveau qui sont pas reconnus suffisamment en France, notamment l'université et qui ont des offres en fait dans des universités américaines qui leur permet de poursuivre à la fois leur carrière sportive et puis de d'avoir un diplôme et qui lorsqu'ils reviennent ensuite sont confrontés ou pas au choix de du master. Donc ça c'est un vrai sujet parce que ça permet quand même de former aussi des jeunes extrêmement brillants à l'étranger et de les récupérer par la suite. Et la dernière question donc c'est le lien, vous l'avez un peu évoqué sur le lycée université sur la gestion.

Euh moi, je suis euh très regardant de la réforme du bac et je voulais vous entendre sur l'impact que ça avait ou pas sur euh les étudiants en terme de niveau en informatique puisque c'est un des sujets sur lesquels on va avoir besoin de beaucoup de jeunes compétents. Et est-ce que vous voyez-vous alors dans les reprises de vos fonctions déjà des effets positifs ou négatifs sur les étudiants dans le domaine de l'informatique ? Merci.

Et bien sûr les jeunes femmes en particulier. Alors euh je vais essayer de de répondre rapidement. Euh pourquoi le même jour ?

C'est une bonne question. Je vous remercie de l'avoir posé. Euh il me semble que c'est une question d'équité.

Euh voilà, si je j'imagine mal sur quel critère on dirait quel étudiant aurait ses résultats avant un autre. Et d'autre part, c'est le point de départ du choix. Et donc à partir du moment où certains peuvent choisir, il me semble que c'est logique que tout le monde choisisse sur la question de l'engorgement.

Pardon, je parlais du même jour entre le parcours sup et mon master. Aucune Aucune raison. D'accord.

Mais parce que il se trouve que alors c'est le hasard du calendrier parce que ça du coup nous on a l'anxogénité des parents qui nous contactent à chaque fois nous élus. Il me semblait qu'il y avait des problématiques de logement pour les étudiants. Oui.

Le fait que ce soit à cette époque-là, c'est clairement pour les questions de mobilité. Et moi je p je trouve que ça rejoint ce que je disais tout à l'heure, je trouve qu'il y a vraiment un vrai sujet pas assez pris en compte, c'est le logement étudiant en France par rapport à l'accès l'enseignement supérieur. quand on va se retrouver avec des déprises démographiques très importantes probablement euh à moins que il y ait de l'argent des collectivités qui permettent d'accompagner euh les les les établissements d'enseignement supérieurs sur les territoires, je pense qu'on va avoir une concentration des des des des offres de formation sur les territoires dans dans les métropoles. qui aujourd'hui on n'est pas capable d'offrir aux étudiants qui sont éloignés dans les territoires ruraux des des places en même temps qui postulent dans une licence dans une université.

On va exclure une grande partie de la population et générer des frustrations à mon avis qui pour auront des répercussions politiques importantes si ce n'est pas déjà le cas. Voilà. Donc je voilà, je je je considère que la question du logement et on s quand on parle de parcours sup, on parle toujours des problèmes en Île-de-France, hein.

Et l'Île-de-France c'est pas la France hein. Et les problèmes qu'on a en Île-de-France, c'est très spécifique. Donc il faudrait aussi se poser la question des autres territoires.

Voilà, j'ai juste une un petit coup de de remarque qui me tiennent à cœur. Deè deuxième question la question des boursiers. Alors tout le sujet c'est la question des quotas de place par rapport au quotat d'appel.

Donc la question que vous posez c'est est-ce qu'il vaudrait mieux avoir des quotas de boursiers plutôt qu'un quotat d'appel de boursier ? Donc en fait on appelle toujours suffisamment de boursiers. C'est ça ce qu'on appelle les quotas d'appel pour remplir les quotas et pourquoi on n'est pas passé par une liste séparée et puis on les on les appelle au fur et à mesure avec un nombre de places limitées.

Donc d'une part ça veut dire qu'à un moment s'il y a plus il faut passer d'une liste à l'autre s'il y a plus d'étudiants boursiers et autres. Donc ça ça change un petit peu les choses. Et d'autre part, ce qu'on a constaté, c'est que alors ça c'est un petit peu technique, excusez-moi, c'est que si vous multipliez les quotas en fait, vous avez des listes qui sont courtes.

Et ce qui accélère le processus d'accès aux propositions, c'est le fait d'avoir une une liste suffisamment large plutôt qu'avoir des toutes petites listes. Parce que quand vous avez une toute petite liste, vous libérez un. Alors que quand vous avez des grandes listes, vous pouvez faire des des dubooking assez facilement parce que vous prenez moins de risque et donc du coup ça accélère la procédure. dans dans le dans le dans le comité, on est très favorable à supprimer tous les quotas physiques, enfin entre guillemets physiques pour les remplacer par des quotas d'appel qui permettent, alors ça il faudrait peut-être le prouver algorithmiquement mais je crois que ça a été fait par des chercheurs en informatique qui permettent de d'arriver au même résultat tout en ayant quelque chose qui est beaucoup plus fluide et d'éviter qu'il y ait des des découpages en tronçon des différentes choses.

Ce qui pose problème, c'est quand on a deux quotas qui qui travaillent en même temps et c'est ça peut rendre les choses difficiles. Troisème chose, la question de la formation toute la vie. Je vous le disais en introduction, c'est un sujet majeur.

Aujourd'hui, on ne sait pas traiter les étudiants en pas bien traiter les étudiants en réorientation, en reprise d'étude dans Parcours Sup. parcours supe a été très prévement pensé pour euh donc typiquement on préconise par exemple que un étudiant qui a fait un parcours de licence euh on puisse récupérer les notes de cet étudiant et qu'elle soit certifiée par l'établissement aujourd'hui ça c'est impossible euh un étudiant qui a qui a fait voilà un parcours à l'extérieur comme vous le disiez tout à l'heure très bien madame rapporteur on est obligé de le regarder individuellement quand on a x milliers d'étudiants qui sont à traiter. La la capacité pour un collègue de d'aller regarder, ben elle est limitée quand même.

Il faut bien le reconnaître. Voilà. Donc dans un des rapports, on a préconisé des quotas.

Euh c'est quelque chose qui se pratique en Allemagne. Il y a des quotas de personnes en reprise d'études ou enfin de candidats typique dans les appels. Et donc on a on a préconisé dans un rapport, je crois que c'était le rapport de 2024 de permettre de rajouter un quotat donc un quotat d'appel de candidat qui soient des candidats soit en reprise d'études soit euh en réorientation.

Et puis ah et non, j'ai oublié la la réforme du bac et l'informatique. Euh la réforme l'informatique, les les évolutions, de toute façon l'informatique elle évolue tout le temps, hein. Les formations en informatique ell elles prennent en compte le fait que les étudiants en dehors de la la spécialité informatique qui est maintenant plus importante, la connaissance des outils euh on est obligé de s'adapter.

Donc le bac a amené des choses. Le fait que maintenant il y a une agrégation de l'informatique, il y a la multiplication des options informatiques fait qu'on a des étudiants qui sont différents, qui ont des meilleures connaissances en informatique, des choses de base qu'on apprenait avant en licence maintenant sont apprises dans les lycées dans c dans ces options et donc ça nous fait changer. Mais le le le la vra le vrai changement c'est pas le bac hein, vous l'imaginez, je suppose que vous savez ce de quoi je vais parler. c'est l'intelligence artificielle qui vient complètement percuter le méthode de formation et même le métier d'informaticien qui n'est plus un métier euh de développeur classique mais un un plutôt un un un prompteur qui utilise l'IA pour développer.

Excusez-moi. Merci monsieur le président. Euh quelques questions d'abord sur l'identifiant.

Vous avez parfaitement raison en disant que il y a une il y a une discontinuité entre l'identifiant secondaire et et le supérieur. Enfin, ce qui est absolument incompréhensible. On a eu ce débat, je m collègue si vous vous souvenez lors du du projet de loi sur l'école de la confiance en 2019 et j'avais d'ailleurs proposer par voie d'amendement de de poser un identifiant pourquoi pas dès la scolarité puisqu'elle était portée à l'âge de 3 ans et que finalement c'est comme un numéro que ça peut suivre l'étudiant, l'élève puis l'étudiant tout au long de sa carrière aussi long que soit-elle.

Je crois que l'ACNIL était pas très favorable et qu'il y a un certain nombre de collègues qui étaient pas non plus très favorables dans dans l'hémicycle du Sénat. Moi ça me semble tout ce qui va dans le sens d'une simplification et qu'on y revienne pas me semble plutôt de bon sens mais je je suis pas sûr que ce soit totalement partagé. Euh par rapport à parcours sup, vous avez dit tout à l'heure, alors vous êtes président d'un comité éthique et scientifique.

Est-ce que d'un point de vue scientifique, c'est euh ça simplifie la tâche des étudiants et des familles d'avoir cette multiplicité d'informations sur parcours sur la plateforme que vous évoquez ? Est-ce qu'il y a pas un travail de de de lisibilité, de simplification des des données accessibles ? Peut-être que d'ailleurs, parce que vous avez dit il y a du stress avec ce nombre d'informations, il y a du stress des étudiants.

Est-ce qu'on pourrait afficher un bandon ? lorsqu'on s'inscrit sur la plateforme Parcours Supant ceci n'est pas l'école des fans et que votre vite va être stressante et que probablement qu'il y a un certain nombre de vœux que vous formulez ne seront pas honoré. Bon et pour être plus sérieux à quel moment quelle est la dernière deadline pour vous de l'instruction de parcours sup ?

Vous avez évoqué le le projet de loi de régulation de l'enseignement supérieur privé pour lequel j'étais j'étais rapporteur lundi dernier qui est la deadline pour instruire finir d'instruire ou la plateforme pour qu'elle soit ensuite opérationnelle pour les étudiants. C'est s'il y a des s'il y a des modalités différentes, c'est quand même l'un des objets du du texte, des modalités différentes sur parcours supamment l'agrément l'agrément d'intérêt général qui viserait donc à exclure certains certaines certaines écoles certaines formations de cette plateforme. Et puis question subsidiaire, moi j'avais naïvement pensé qu'on pouvait au contraire mettre toutes les formations d'enseignement supérieur enfin du supérieur sur parcours sup.

On m'a expliqué pour des raisons techniques, c'était guerre possible. Est-ce que vous pouvez m'en dire plus ? Merci.

Merci pour ces questions très précises euh sur les questions de lisibilité. Euh je alors dans le comité euh nous n'avons pas de de personnes de personnalités euh qui soient euh des person des des personnalités qui soient euh spécialistes des questions de psychologie ou de ou de sujets comme ça. Et donc on a peu abordé ces éléments-là d'un point de vue scientifique sur d'autres sur des statistiques ou autres.

ça, on a été capable de de produire des choses. En revanche, sur cette questionlà, nous sommes peu allés sur ce terrain. Pour autant, je vous confirme que c'est un vrai sujet.

Euh je je faisais tout à l'heure référence à une note de l'OCDE qui parlait de l'orientation et euh le dans cette note euh que je pourrais euh si vous voyez pas à laquelle je fais référence euh il était indiqué que depuis euh 2 3 ans, les élèves euh de Prébac savaient de moins en moins quel métier ils voulaient faire. Et donc vous avez une augmentation alors que jusque il y a quelques années les les élèves étaient total enfin étaient assez clair sur qu'est-ce qu'il voulaient faire. Aujourd'hui, beaucoup d'élèves ne savent pas quel est leur le métier à quel métier doivent se destiner.

Et donc effectivement dans ce contexte avoir un foisonnement d'information quand on sait pas ce qu'on veut faire et que les les choses sont multiples nécessairement augmente le stress. Euh pour autant euh je rejoins euh votre proposition euh queil faudrait certainement avoir plus d'information sur le fait que euh alors il y a il y a l'information de dire euh les probabilités euh d'avoir euh cette formation en ayant tel profil en étant beaucoup plus précis sont quasiment nuls. Je pense que et d'y réussir sont encore voilà un autre paramètre et qu'il faudrait rendre publique de mon point de vue.

Ça fait partie des de la transparence. [grognement] La deuxième chose, c'est probablement d'aller un peu plus loin dans les informations sur les rangs, d'être plus explicite un étudiant qui est au-delà de deux fois le rang euh de classement de l'année précédente. Je pense qu'on lui peut lui dire clairement que il ne sera pas accepter dans l'information sur laquelle il postule pour pas nourrir des des des ambitions qui sont non atteignables et qui peuvent faire euh voilà inquiéter les gens et qu'on lui dise explicitement individuellement et pas que ce soit juste une information sur une page web qui doit aller chercher qu'on est quelque chose de proactif.

Voilà, c'est des choses mais voilà qui qui qu'il faudra probablement essayer. Euh la deadline euh c'est l'affichage de l'offre de formation qui a lieu au à la fin du alors à la fin de l'année euh l'année euh civile hein. Euh donc la deadline euh c'est que on puisse retirer euh de l'affichage de l'offre de formation qui sera disponible dans parcours sur l'année suiv enfin pour la session 2027 fin 2026.

C'est là où il faudrait enfin ouais c'est c'est plutôt octobre novembre et et l'entrée des des informations s'il faut suffit de retirer en fait la question c'est le projet de loi ne va pas suffire à retirer un certain nombre de choses de la plateforme. Il faudra instruire les différents éléments. Donc le le sujet c'est à mon avis en amont et donc si le projet de loi n'est pas traité avant septembre, il va être quand même indicile d'instruire le fait de mettre ou non sur la plateforme les les les formations.

Dernier point que vous avez évoqué, c'est une question que je me suis aussi posée, c'est pourquoi on n'impose pas que toutes les formations soient sur Parcours Sup. Je l'ai posé souvent. Vous avez euh je sais pas si vous avez auditionné Jérôme Tayard, monsieur par parcours sup.

Pas encore, mais vous n'alz pas D'accord. Et bien vous pourrez lui poser la question. Euh par exemple, moi je il y a quelque chose que j'ai posé cette question là.

Pourquoi on a une liste de environ 2500 STS, formation de BTS, une liste qui est faite tous les ans pour indiquer celles qui sont sur qui ont le droit d'être sur parcours supé les les formations de préparation au BTS. Pourquoi tout BTS n'est pas nécessairement une préparation au BTS n'est pas nécessairement présente sur parcours sup ? Je comprends pas la raison pour laquelle c'est pas le cas.

Ils sont pas obligés par la loi mais euh à partir du moment où c'est un diplôme quand même qui est délivré euh par les rectorat même pour le dont certains sont financés par l'apprentissage, je trouve que il serait normal que ce soit présent sur parcours sup et qu'on puisse avoir une visibilité sur les éléments dans ce domaineel. Voilà. On s'éloigne un petit peu de de la licence.

Oui. Non mais ça tombe bien. Je voulais revenir du coup sur la question qui a posé Stéphane Piednoir et sur les propos que vous avez eu.

C'est on ne veut pas ou on ne peut pas donner les perspectives de sortie enfin les les la réussite parce qu'en fait objectivement il il s'agit juste de croiser des fichiers informatiques et on a même pas besoin de créer un identifiant. Avec une clé nom, prénom, date de naissance qui peut être effacée à l'issue du croisement. on est capable d'apparier euh les résultats enfin les enfants la liste des enfants d'un lycée avec la liste des enfants et leurs notes.

Donc je pense c'est pas un problème technique aujourd'hui c'est qu' un problème de volonté. C'est un problème de volonté et je pense également que il y a une question de préservation de de la liberté. Voilà, il y a une il y a une question de ce de ce type là puisque on a mis à côté le les deux services statistiques de alors déjà il y a deux services statistiques he de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur qui sont séparés et les deux voilà ont leur propre prérogative et et et quand on y discute ensemble ce qu'il nous disent et on a une note sur ce point-là c'est que ils n'ont pas le droit je ne sais pas ce qui donne ce droit c'est pour ça que je pose la question est-ce que c'est la loi est-ce que C'est réglementaire, est-ce que c'est la knile de de faire cet apparillement ?

Mais d'un point de vue technique, il n'y a pas de problème. Je vous confirme. Bon, donc ça c'est peut-être une question à creuser par notre par notre commission.

Euh ensuite, puisque vous êtes président du comité d'éthique, est-ce que vous êtes un peu penché quand même sur la question du business qui s'est créé dans le remplissage des dossiers de parcours sup ? Parce qu'en fait, désormais, dès que les parents ont un peu de moyens, ils prennent un coach. pour optimiser les chances des enfants.

Euh ce qui pose quand même de vraies questions he quand on en était avant parcours supé au dossier papier, on avait pas ça. Donc d'un point de vue éthique, moi ça me ça me choque un petit peu. Et je pense que ma dernière question, elle sera plutôt pour monsieur Parcours sub que je pourrais pas entendre demain, mais c'était sur toute la question des des flux informatiques et c'était très intéressant, c'est que moi, j'aurais voulu savoir euh quelle était la solution technique sur laquelle reposait parcours sup.

Euh est-ce que aujourd'hui euh l'État s'est bien assuré de souscrire un abonnement qui permet une connexion en masse uniquement pour une période de temps courte dans l'année euh et qu'on n' pas un abonnement sur toute la durée qui en fait ne sert que sur une plage de quelques heures euh au moment de la saisie des vœux et ensuite au moment de la réception des candidats et de l'actualisation. Donc ça, je pense que c'est pas forcément une question pour vous, mais comme j'ai compris, je peux y répondre. Je voilà. [rires] Euh donc sur la question des coach, c'est voilà, c'est une vraie une vraie question et il y a un business autour maintenant de et donc potentiellement qu'il faudrait pouvoir réguler de la même façon qu'il y a un business de la préparation aux études de santé.

Voilà, il y a voilà chaque fois le la question de et et et ça rejoint aussi la question sur la formation toute la vie. La France est tellement accrochée à la question de diplôme et au parcours linéaire que les le passage de lycée à l'université est considéré comme la fin la fin du monde si les son fils ou sa fille n'a pas une formation qui correspond exactement à à à ses demandes. On sait très bien que les parcours des étudiants qu'on peut avoir ne sont pas totalement linéaires, qu'il y en a beaucoup et ça rejoint la question des passerelles.

On sait très bien que les étudiants en suivant une formation parfois se retrouvent à faire un métier qui est complètement différent de la formation qu'ils ont suivi parce qu'ils ont acquis des compétences dans ce domaine là et que on devrait je suis vraiment sincèrement convaincu que à l'heure où les métiers d'aujourd'hui ne seront pas ceux de demain, il faut vraiment qu'on soit en capacité de dire aux jeunes au aux jeunes et au moins jeunes qui peuvent et qui doivent et de leur donner les moyens de revenir se former à l'université. Quelque chose qui est très positif, même s'il y a des biais à cet élément là de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel et le fait d'avoir repoussé l'apprentissage jusqu'à 30 ans fait que on a vu se développer un certain nombre de d'étudiants qui reviennent parce que ils ont un financement et qui sont capables de s'éorienter assez rapidement après être sorti du système. Et donc c'est des éléments extrêmement importants et je pense qu'il faudrait avoir une vraie réflexion de comment on peut accompagner cette cette ces éléments de reprise d'étude.

Donc ensuite sur les abonnements. Alors aujourd'hui la plateforme Parcours Sup je je je connais moins les détails techniques de la plateforme Montmaster et et est hébergé euh à Toulouse dans un établissement d'enseignement supérieur et de recherche. Si vous cherchez, vous trouverez le nom assez facilement mais pour des raisons de confésité, je ne dis pas publiquement.

Euh et et donc euh c'est il est il est interconnecté au reste du monde par le réseau qui est le réseau RENATER, qui est un réseau spécifique et sur lesquels les capacités euh de réseau sont largement suffisantes pour absorber euh l'accès des étudiants. Ce qui a été bloquant une année, c'est les questions de par feu. pour des raisons de sécurité, il y a un certain nombre de d'infrastructures de protection de l'outil euh qui parce qu'ils avaient été sous-dimensionnés, donc là en l'occurrence c'est dans dans l'endroit où est hébergé parcours sup et bien ont été mis en défaut parce qu'ils étaient pas assez nombreux mais voilà aux dernières nouvelles, ça a été largement voilà élargi pour absorber le flux actuellement et et les éventuelles tentation tentative de floating comme on dit techniquement de de la plateforme Patou.

Il y a plus d'autres questions, on va s'arrêter là. Merci. Merci beaucoup.

Et puis on aura de nouveau des questions demain pour monsieur Teard. comme ça vous pourrez échanger tous les deux et vous verrez que on a beaucoup appris avec votre audition pour lui poser des questions, il aller [rires] et aller plus loin. En tout cas, je vous remercie encore vraiment pour de mettre en lumière l'enseignement supérieur dont je suis convaincu que c'est un élément de l'avenir de notre pays.

Ou oui oui, vous voyez, c'est tellement mis en lumière que c'est un peu dans l'obscurité quand même. [rires] Merci à vous.