Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire Paul Bismuth - Reportage #cdanslair 20.12.24

- A.de Tarlé: Il y a aussi ce dénouement judiciaire pour N.Sarkozy.

Hier, l'ancien président a été définitivement condamné à un an de prison ferme dans l'affaire Paul Bismuth. L'ancien président a évoqué une injustice après la décision de la Cour de cassation. - C'est une 1re pour un ancien chef d'Etat.

Cette semaine, la Cour de cassation a confirmé la peine prononcée contre N.Sarkozy: 3 ans de prison, dont un ferme, aménagé sous bracelet électronique. A la sortie du tribunal, son avocat encaisse le coup. - C'est une défaite pour N.Sarkozy, évidemment, mais aussi pour les libertés fondamentales, les droits de la défense, le droit au secret professionnel, qui est fondamental. - Après 10 ans de feuilleton judiciaire, N.Sarkozy est définitivement déclaré coupable de corruption et de trafic d'influence dans l'affaire des écoutes.

L'ancien président qui, dans un long message, continue de nier toute responsabilité. ...

Les faits remontent à 2014. Des enquêteurs découvrent ce que la justice qualifiera plus tard de pacte de corruption entre l'ancien président, son avocat et le magistrat G.Azibert.

Ce dernier devait influer en faveur de N.Sarkozy dans l'affaire Bettencourt en échange d'un poste à Monaco. Après 18 heures de garde à vue, N.Sarkozy, en colère, dénonce un acharnement. - N.Sarkozy: Ces chefs d'accusation sont grotesques.

Dans notre pays, qui est le pays des droits de l'homme et de l'Etat de droit, il y a des choses qui sont en train d'être organisées. Les Français doivent les connaître. En leur conscience et en toute liberté, ils doivent juger de ce qu'il en est. - Dans les semaines qui viennent, N.Sarkozy se verra probablement poser un bracelet électronique autour de la cheville.

La justice lui imposera des horaires d'autorisation pour sortir de son domicile, de 7h à 18h, par exemple. Interdiction de changer de travail, de résidence ou de se rendre à l'étranger sans accord préalable des autorités. C'est du jamais-vu pour un ancien président.

Ca fait réagir la classe politique. - F.Bayrou: Ca m'a fait peine pour lui et les siens.

Je sais ce que c'est que de se trouver devant l'appareil de la justice et ce sentiment, je ne l'efface pas. - Dans son propre camp, N.Sarkozy ne semble plus faire l'unanimité.

Ils n'ont été qu'une poignée à afficher publiquement et timidement leur soutien au dernier parrain de la droite. - Je respecte la justice. Je pense qu'elle doit travailler en toute indépendance.

Dans cette affaire, j'avoue ne pas comprendre du tout un tel verdict. - G.Larcher: Je lui ai fait un mot personnel, un mot de confiance et d'amitié, parce que je n'oublie pas ce qu'il a apporté au pays. - A gauche, on salue, au contraire, une justice indépendante. - B.Vallaud: Nous sommes tous des citoyens et des justiciables.

On ne peut pas se plaindre d'une justice trop laxiste pour les uns et trop dure pour les autres. - Les ennuis sont loin d'être terminés pour N.Sarkozy qui sera jugé pour d'autres affaires en 2025, notamment pour les soupçons de financement libyen pour sa campagne de 2007 et à la Cour de cassation dans le cadre de l'affaire Bygmalion. - A.de Tarlé: La vie sous bracelet électronique, rester à son domicile, droit de sortie dans des horaires définis...

Hors de ces règles, demande au cas par cas au juge. P.Balkany disait qu'il pouvait à peine aller chercher son courrier parce que son bracelet bipait en traversant son jardin. - C.Cornudet: A un moment, il a dû aller en prison parce qu'il y avait trop d'enfreintes à ce qu'il avait le droit de faire.

Il avait le droit d'aller à 200 m de son domicile en Normandie. Comme son portail était loin pour prendre le courrier, ça bipait à chaque fois. C'est très strict.

Pour N.Sarkozy, ça va se discuter avec le juge d'application des peines, qui va lui faire un programme sur-mesure, pas parce que c'est N.Sarkozy mais parce que ça se passe toujours comme ça.

Il va prendre en compte son activité professionnelle, s'il fait des conférences à l'étranger...

Il ne pourra pas faire un voyage à l'étranger. Il aura peut-être le droit de le faire pour son activité professionnelle. - A.de Tarlé: Question.

Il ne fera pas de prison ferme, mais c'est quand même très humiliant. On imagine que les photographes vont essayer de prendre des photos de ses chaussettes pour voir le bracelet électronique de cet ancien président. - M.Siraud: C'est du jamais-vu.

Il faut imaginer ce que ça représente pour N.Sarkozy. Sa vie, aujourd'hui, est celle d'un ancien président qui veut toujours compter dans la vie politique du pays.

Il reçoit toute la journée à son bureau tout ce que la France compte d'acteurs politiques de premier plan plutôt à droite et côté macroniste. Il voyage aussi pour assurer des conférences à l'étranger. C'est un coup énorme.

Ce n'est que le début. Il y a d'autres rendez-vous judiciaires prévus dans d'autres affaires. C'est du jamais-vu avec le débat sous-jacent qui est cette remise en cause de la justice assez malsaine et qui risque en plus de se prolonger.

On sait qu'il y a d'autres échéances judiciaires pour d'autres personnalités de premier plan, comme M.Le Pen. N.Sarkozy, ça obère complètement son retour sur la scène politique s'il l'avait envisagé.

Il a une peine d'inéligibilité. C'est aussi ce qui menace M.Le Pen dans son procès sur les assistants parlementaires.

Il y a potentiellement une remise en cause de la justice, la question d'une justice politique qui est extrêmement délétère... - A.de Tarlé: On a une justice qui condamne avec fermeté.

M.Le Pen...

Il y a cette exécution provisoire dont on a dit que c'était un peu le raffinement. N.Sarkozy, je ne vais pas me faire son avocat, mais il dit: "On a écouté les discussions avec mon avocat." C'est contraire à tout ce qui se fait dans toute démocratie.

Ces décisions de justice sont contestées par les politiques, qui disent: "On a une justice politique." - L.Hausalter: D'autant que le cheminement judiciaire qui a conduit à sa condamnation ne serait plus possible aujourd'hui.

Les enquêtes préliminaires ont vu leur durée réduite depuis que celle-ci a été ouverte contre N.Sarkozy. Il a été restreint le fait de pouvoir saisir les factures téléphoniques détaillées d'un avocat.

Ce sont des faits qui remontent à 2014. Depuis, on a estimé que ça allait peut-être trop loin. La Cour de cassation n'a pas tenu compte d'une jurisprudence de 2007 qui concerne les droits de l'avocat et la confidentialité de l'avocat dans ses conversations avec son client, d'où le recours de N.Sarkozy devant le juge européen pour essayer de faire condamner la France pour non-respect de la confidentialité et donc des droits... - A.de Tarlé: Un ancien président fait condamner le pays qu'il a présidé. - L.Hausalter: Il y a un cheminement assez tortueux dans ce qui mène à la condamnation de N.Sarkozy.

Ce n'est pas la seule affaire judiciaire qui le concerne. En janvier, il y a le procès du supposé financement libyen. Plus tard, en 2025, il y a un résultat de la Cour de cassation, le résultat d'un pourvoi sur l'affaire Bygmalion, le financement de sa campagne de 2012.

Au-delà des accusations de politisation de la justice, il faut bien voir que les juges s'en prennent aux politiques en général. Ca tire tous azimuts. Cette condamnation confirme un changement de paradigme total dans les relations entre juges et politiques.

Les juges ne peuvent plus avoir recours à la plus grande sévérité que leur permet la loi pour condamner les politiques. C'est le sens du réquisitoire demandé contre M.Le Pen, le sens des poursuites contre N.Sarkozy. - A.de Tarlé: Ce ne sont pas les politiques qui sont plus véreux mais la justice qui laisse moins de choses passer. - L.Hausalter: C'est un processus de très bons copains sous la IIIe République, les juges avaient interdiction de se syndiquer, de faire de la politique.

Ils ne pouvaient pas toucher à des agents publics. Il y a eu un mouvement de très long terme.