Crises internationales : Jean-Noël Barrot est auditionné à l'Assemblée nationale - 20/05/2025

Et nous recevons cet après-midi le ministre de l'Europe des affaires étrangères afin comme il avait pris l'engagement d'évoquer les derniers développements de l'actualité internationale et qui sont extrêmement nombreux. Juste avant, je voudrais peut-être faire quelques éléments sur l'actualité de de la commission pour les partager avec un déplacement aujourd'hui à Washington sur une mission, un déplacement au Liban début juin, au Maroc également et puis déplacement plus institutionnel sur l'Unoc par exemple et puis un déplacement que l'on prépare avec une dizaine de présidents de Commission des affaires étrangères européens aux États-Unis, à Washington pour arriver dans mon bloc et faire un peu le le plédoyer européen à Washington avec les partenaires européens. Justement, autre élément dans les prochaines semaines, demain nous aurons l'ambassadeur de France en Algérie.

Nous aurons également l'ambasseur en Allemagne pour préparer la relation franco-allemande qui se s'intensifie. également l'ambassadeur d'Arabie Saoudite pour préparer la conférence France Arabie Saoudite à New York mi mi-join sur les questions justement de la paix en Israël et euh en Palestine. Et puis monsieur le le ministre aux États-Unis donc beaucoup d'actualité d'abord aux États-Unis n'est pas une semaine sans une annonce importante au nitruante du président Trump. une guerre commerciale qui a finalement été reportée.

De même, les provocations répétées du président américain à l'égard du Canada ont conduit le peuple canadien accordé sa confiance à Marc Carnet comme premier ministre, lequel s'est empressé de montrer des signes de sa volonté de prendre distance avec son encombrant voisin, ce qui appelle, me semble-t-il, une réponse favorable de notre part et vous avez annonc après-midi une initiative commune avec le le Canada. Victoire également en Roumanie du président démocrate qui est une signe important face au aux pressions russes et aux volontés de désinformations russes en Roumanie. Et donc pour le développement européen, c'est également une bonne nouvelle.

Et puis monsieur le le ministre sur le dossier ukrainien, l'Europe a pris ses responsabilités. La coalition des volontaires pour apporter des garanties de sécurité à l'Ukraine s'est réunie à plusieurs reprises et la venue à Kief de quatre chefs d'état et de gouvernement européen le 10 mai a exposé Vladimir Poutine à montrer de mauvaises dispositions à l'égard d'un cesser le feu et de négociation de paix. Euh côté allemand, le nouveau chancelier est plus aligné sur les positions euh européennes et et françaises.

C'est un point également très important pour le développement à venir de la question européenne. Euh couple franco-allemand mais également euh les Polonais également avec lequel dans un concept Vaimar semble également être un triptique important pour le développement de l'Europe au Prochrient. Plusieurs sujets hein bien sûr sur le Liban avec un CC feu qui reste très fragile la question du programme nucléaire iranien les discussions entamé entre Washington et Terran dans le Sultan Adoman se poursuivent nous aimerions avoir savoir dans quelle mesure les diplomaties européennes participent à ce processus qui intéresse et qu'ils intéressent au premier chef et je met pas la Syrie dont la transition politique se poursuit et dont le chef d'état par intérim a pu rencontrer le président français à Paris mais aussi le président Trump à Riad afin d'évoquer le problème du relèvement économique du pays avec la levée des sanctions annoncées par le Trump qui est une donne nouvelle dans la sous-région.

Comment ne pas évoquer non plus nombre de crise en Afrique ? Au Soudan, la République démocratique du Congo, la première semble sans liser à conduire dans une partition du pays tandis que l'engagement des Américains dans la seconde laisse à penser qu'il y aura peut-être dans les semaines qui viennent un cesser le feu un accord de paix pour permettre à l'est du Congo et à ses habitants de vivre une situation plus calme que les 30 ans qui viennent de s'écouler. Une nouvelle également du Gabon avec un nouveau président Bris Oligema dont l'Union africaine a constaté qu'il a était le seul état à avoir mis finalement en œuvre sa feuille de route de transition politique.

Et donc là aussi ça méritera peut-être un commentaire si on aborde la question africaine. Puis en Asie, la fièvre entre l'Inde et le Pakistan dans la région du Cachemir a est heureusement retombé, mais nul ne peut prédire l'avenir et notamment la stabilité de la situation entre ces deux pays qui sont dotés de l'arme nucléaire. Donc, un panorama très large bien sûr qui n'est pas exhaustif mais on le voit dans le monde un nombre important de crises.

Peut-être avant de vous donner la parole, deux autres rendez-vous. Le premier, j'en ai parlé des rendez-vous diplomatiques importants, la conférence à New York euh menée par la France et l'Arabie Saoudite sur la question de la paix euh dans la au proche Orient. Et puis autre rendez-vous crucial à à Nice entre le 9 et le 13 juin, euh c'est bien sûr la 3e conférence Nations- Unies pour l'océan, une OC 3, qu'organisée par la France et le Costa Rica et qui réunuira plus d'une centaine de chefs d'état et de gouvernements ainsi près que de 30000 participants.

Voilà, je pourrais être beaucoup plus long vu le nombre de crises et de situations que l'on pourrait évoquer, mais monsieur le ministre, je vous laisse sans plus attendre la parole puis vous connaissez à présent la règle. Mes chers collègues, vous pourrez interroger le ministre par groupe tout d'abord et ensuite de façon plus individuelle si le format nous permet, si le temps que vous nous consacrez le permet. Voilà, vous avez la parole.

Merci beaucoup monsieur le président, mesdames et messieurs les députés de la commission des affaires étrangères. C'est un honneur et un plaisir de vous retrouver aujourd'hui, une nouvelle étape de notre dialogue diplomatico pararlementaire et je veux saluer, comme je le fais systématiquement la contribution des membres de cette commission euh à la diplomatie française. Vous avez évoqué vos déplacements à venir au Liban, au Maroc, aux États-Unis et dans le cadre de la 3e conférence des Nations- Unies sur l'océan.

C'est une contribution qui est décisive, qui est très importante et dont je me félicite et je vous félicite. La semaine dernière, mardi 13 mai, jour de mon anniversaire, j'ai accueilli les groupes d'amitié de leur président des groupes d'amitié de l'Assemblée nationale avec la présidente AK d'Orsé. C'était une première, c'est une manière pour nous de manifester tout l'intérêt et toute la considération que nous avons pour la diplomatie parlementaire qui est parfaitement complémentaire avec le travail que nous menons au qu d'ors et le 2 avril lorsque vous m'aviez invité la dernière fois nous avions évoqué les 100 premiers jours, si je puis dire de bilan de ce du gouvernement de François Bairou un peu plus d'un mois et et demi après, je viens vous rendre compte de l'action qui a été la nôtre depuis en commençant par le sujet de la semaine celui de l'attractivité.

Je vais projeter une carte à l'écran. Je rassure tout de suite le monsieur Leco le Sahara occidental n'y figure pas. Il s'agit de la carte il s'agit de la carte des des implantations, des annonces industrielles issues, si l'on peut dire, de la politique d'attractivité de de la France et notamment de cette sommet de chose France tel que celui qui s'est tenu hier à Versailles.

Si je vous en parle, c'est pas uniquement parce que c'est ma circonscription parlementaire. Non, c'est pour insister sur le rôle de nos ambassadeurs et de nos agents dans les postes parce que ils ne passent pas leur leur temps dans des réceptions. Ils font aussi un travail considérable d'accompagnement de nos entreprises à l'export et d'identification des investisseurs internationaux pour les amener à prendre des décisions d'investissement qui concernent notre pays. et les annonces, je veux pas revenir sur les milliards ou les nombres de projets qui ont été présentés à à Versailles hier.

Mais ce qui est très important, c'est que lorsque l'on se retourne sur les les 6 7 années qui viennent de s'écouler, on s'aperçoit que les bénéficiaires de de cette politique d'attractivité, ce sont toutes les Françaises et tous les Français et toutes les régions de France parce que l'attractivité notamment en matière industrielle, elle conduit à réindustrialiser ou à entamer la réindustrialisation de sites qui ont été particulièrement éprouvés par des décennies de désindustrialisation justement. Et je pense à un exemple notamment hier qui est celui de l'implantation à venir sur le site de Saintavold en Moselle, là où la centrale à charbon a fermé de sites de recyclage de textiles qui vont permettre de redynamiser le bassin d'emploi. J'en viens maintenant au deuxième point qui est celui de l'Ukraine où nous continuons pour répondre à votre question monsieur le président à jouer un un rôle central dans la mobilisation des Européens et la coordination avec les Américains pour obtenir une paix solide et durable. travaillons avec nos partenaires pour bâtir une coalition pour la paix et puis pour créer les conditions d'une paix durable avec le soutien à l'Ukraine et puis le moment venu, c'est-à-dire lorsqu'un cess le feu sera intervenu des capacités de réassurance, des arrangements de sécurité permettant à la à la paix d'être durablement installé.

Concrètement, le 17 avril, nous avons réuni à Paris partenaires européens et américains. C'était la première fois que l'Ukraine, les Européens et les Américains étaient assis à la même table. Le 9 mai dernier, j'étais à Liv en Ukraine, à l'ouest de l'Ukraine avec mes collègues ministres des affaires étrangères où nous avons acté la création du tribunal spécial qui va juger le crime d'agression russe contre l'Ukraine.

Le 10 mai, j'ai accompagné le président de la République à KIF. Avec nos partenaires européens, nous avons réaffirmé notre priorité, un cesser le feu immédiat de 30 jours complets et inconditionnel. L'Ukraine l'a accepté.

Tous nos partenaires soutiennent cette démarche. Seul la Russie refuse d'y adhérer. Euh pas de cesser le feu côté russe, pas de discussion en direct à Istanbul.

Et donc si Vladimir Poutine ne veut pas la peine, nous devons l'y contraindre. Depuis 3 ans, les sanctions européennes ont infligé 400 milliards d'euros de perte à l'économie russe. C'est l'équivalent de 3 années d'effort de guerre.

La semaine dernière, un paquet de sanctions européen a été adopté. le 17e essentiellement contre la flotte fantôme, ces navires utilisés par la Russie pour contourner les sanctions sur le pétrole et financer son économie de guerre. Et nous sommes prêts à aller plus loin en coordination avec les États-Unis qui préparent un train de sanction massif, en tout cas, les sénateurs américains visant les secteurs financiers et pétroliers.

Ça envisage notamment d'instaurer des droits de douane de 500 % sur les importations de pétrole russes et de 500 % sur les pays euh sur les importations en provenance des pays qui continueraient d'importer du pétrole russe. Ça c'est la proposition américaine. La Commission européenne travaille quant à elle et une proposition européenne qui sera un peu différente mais qui a vocation à être dissuasive.

Je crois que dans cette période, il faut ne demandons pas aux États-Unis ce qu'ils peuvent faire pour nous. demandons-nous ce que nous pouvons faire pour l'Ukraine. Il nous appartient aussi de mettre un frein, de mettre un stop à cette guerre coloniale que la Russie mène aujourd'hui contre l'Ukraine.

J'en viens à Gaza. Nous appelons inlassablement un cesser le feu pour qu'un avenir politique se dessine pour les Palestiniens et les Israéliens. Un sujet qui vient d'être abordé lors des questions d'actualité au gouvernement.

Gaza est une plie ouverte aux yeux du monde. Aujourd'hui, tout y manque. L'eau, la nourriture, les soins, les médicaments.

D'après l'UNICEF, plus de 70000 enfants ont besoin d'un traitement d'urgence contre la mnitrition aigue. Dimanche, après 3 mois d'efforts diplomatique constant, le gouvernement israélien a annoncé le déblocage d'une partie de de l'aide humanitaire. Euh cette annonce est insuffisante et j'appelle à ce que l'aide humanitaire qui parvient à Gaza soit immédiate, massive et sans entrave pour répondre à l'ampleur de la tragédie euh humaine.

Que donc fermement la volonté exprimée par certains membres du gouvernement israélien de contraindre les populations à force de destruction à quitter définitivement Gaza. Cet agenda est simplement inacceptable. Il est contraire aux intérêts de sécurité d'Israël. ne construit pas la paix, la stabilité, la sécurité sur l'injustice et la violence.

Mon homologue mon homologue néerlandais a demandé à la Commission européenne d'examiner l'article 2 l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël qui impose le respect des droits de l'homme. Nous avons appelé la Commission à se saisir du dossier et apporter une réponse à la hauteur de ce que vivent les Palestiniens. En attendant, il est urgent d'aller vers un cesser le feu que cessent les souffrances des populations civiles, que soi libéré sans conditions tous les otages du Hamas, le Hamas qui doit être désarmé euh qui euh dont les dirigeants doivent quitter la bande de Gaza et qui doit être exclue de toute forme d'administration de Gaza ou de la Palestine à l'avenir.

Dans ce contexte dramatique, nous préparons activement la conférence sur la solution à deux États que la France coprésidera avec l'Arabie Saoudite du 17 au 20 juin prochain à New York. Vous l'avez cité monsieur le président qui apparaît comme la seule initiative diplomatique porteuse d'espoir aujourd'hui. Nous travaillons pour avancer sur quatre priorités.

La reconnaissance de l'État de Palestine, la normalisation par des pays musulmans de leur relation avec Israël, les réformes de l'autorité palestinienne, le désarmement du Hamas et l'architecture régionale de sécurité. et je recevrai en principe ce vendredi les représentants des pays arabes pour que nous puissions progresser dans ce travail qui nous mène jusqu'à la conférence du mois de juin. Et puis j'ajoute que les 16 et 25 avril, le ministère des affaires étrangères a réalisé deux opérations d'évacuation de la bande de Gaza.

Au total, 174 personnes ont été mises à l'abri des ressortissants français et leurs ayants droits, des personnels de l'Institut français de Gaza et leur famille ainsi que des personnalités palestiniennes proches de notre pays. 4è point, j'en viens à la Syrie où nous œuvrons pour la stabilisation du pays. Le 7 mai, le président de la République a été le premier chef d'état occidental à recevoir le président Ahmed Alchara.

Cette visite a permis de sécuriser des engagements importants sur la lutte contre le terrorisme de Daesh, dont la résurgence en Syrie est un risque que nous voulons écarter, les négociations avec nos alliés kurdes et la lutte contre l'impunité des crimes, ceux du régime de Bachar Al-Assad, ceux des auteurs des exactions contre les communautés à la et Drus de ces derniers mois. En contrepartie, nous avons annoncé une levée des sanctions économiques visant la Syrie qui a été adoptée aujourd'hui au Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne. Le clan Assad et les groupes terroristes restent naturellement sous sanction.

Sur place en Syrie, nous réouvrons notre dispositif diplomatique. Un chargé d'affaires a été nommé pour renforcer l'action de la France auprès de toutes les composantes de la société syrienne. S'est rendu à Damas pour la première fois la semaine dernière.

Nous restons lucides sur la situation politique en Syrie. Je parlais des affrontements de ces dernières semaines. Un accord a été trouvé le 2 mai entre le gouvernement syrien et les notabilités de ruses.

Mais la situation reste fragile. Et puis je le disais, il n'y a pas de paix sans la justice. Nous avons demandé aux autorités syriennes de traduire devant la justice les auteurs des exactions et à mon initiative, nous avons fait adopter des sanctions européenne visant les responsables des massacres perpétrés en mars contre les populations à la 8 comme je m'y étais engagé publiquement. 5e point, le dossier nucléaire iranien qui engage la sécurité du territoire national.

Nous encourageons le dialogue ouvert par les États-Unis et l'Iran. Nous souhaitons que ce dialogue réussisse. Sommes vigilants à ce que tout accord qui pourrait en résulter garantisse nos intérêts de sécurité.

Et dans quelques semaines, lorsque l'accord existant, celui qui a été signé il y a 10 ans, expirera, si nos intérêts de sécurité ne sont pas garantis, nous n'hésiterons pas à réappliquer toutes les sanctions que nous avions décidé de lever au profit de l'accord sur le nucléaire iranien il y a 10 ans. Toujours en Iran, nous sommes mobilisés sans relâche pour obtenir la libération de nos deux otages. La date du 7 mai marqué les 3 années de détention arbitraire de Cécile Collère et Jacques Paris.

Ce couple d'enseignants emprisonnés en Iran est détenu dans des conditions assimilables à de la torture. L'Assemblée nationale leur a rendu hommage et je remercie l'institution euh d'y avoir pris soin. Le 14 avril, comme je l'avais annoncé devant vous, nous avons fait adopter des sanctions européennes contre les responsables des services pénitentiaires et judiciaires iraniens qui mettent en œuvre cette politique d'otage d'État.

Et puis le 16 mai, comme je m'y étais également engagé devant vous, nous avons déposé plainte devant la Cour Internationale de justice pour violation du droit international par les autorités iraniennes. En effet, l'Iran refuse la protection consulaire à laquelle nos ressortissants ont droit. Ils n'ont eu accès ils n'ont eu accès qu'à quatre visites consulaires en 3 ans dans des conditions extrêmement restrictives.

Et puis en parallèle, les services du ministère des affaires étrangères continuent d'accompagner étroitement les familles, les proches de Cécile Coler et Jacques Paris dans cette épreuve si douloureuse. 7e point. Le 15 avril, j'ai coprésidé la deuxème conférence humanitaire pour le Soudan dont je vous avais parlé ici même, le Soudan où se déroule la crise humanitaire la plus grave du monde.

Des fait, la guerre entre l'armée et la milice par militaire des forces de soutien rapide continue de plonger le pays dans la crise. 12 millions de personnes déplacées, 30 millions de personnes au bord de la famille. Pour marquer les 2 ans du conflit, nous avons organisé avec le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Union européenne et l'Union africaine la deuxième conférence humanitaire pour le Soudan.

La première s'était tenue à Paris. Elle s'est tenue le 15 avril à Londres, je le disais. 22 États et organisations internationales et régionales ont participé à cette rencontre de haut niveau qui a permis de lever à peu près 1 milliard d'euros d'aide supplémentaire en soutien aux populations sur place.

Nous continuerons à nous mobiliser pour qu'il n'y ait pas de 3e anniversaire pour ce conflit. 8e point en Europe, nous avons fait redémarrer au quart de tour le moteur franco-allemand. Le nouveau chancelier Frederich Mertz après avoir été élu par le Bundestag et bien qu'il ait fallu s'y prendre à deux fois est venu à Paris rencontrer le président de la République dès le lendemain de son élection, le 7 mai.

J'ai moi-même rencontré mon homologue le même jour. Nous nous sommes rendus ensemble à Varsovie ce même jour, puis elle vivre le 9 mai pour appeler notre détermination à soutenir l'Ukraine. Face à la menace russe, à la posture de l'administration américaine, nous sommes décidés à rebâtir un couple franco-allemand fort capable de redonner une impulsion solide à l'Europe.

Nouvelle agenda place la compétitivité au cœur de notre action. Nous agirons pour renforcer les convergences économiques, fiscales, social en matière de sécurité et d'immigration. 9e point, le 9 mai justement, nous avons célébré le 75e anniversaire de la déclaration de Robert Schuman, point de départ de la construction européenne.

Et le même jour, nous avons signé le traité de Nancy pour une coopération et une amitié renforcée avec la Pologne. Je salue les l'engagement des agents de bon ministère qui ont rendu possible ce succès diplomatique. Les négociations ont été très dures, sont poursuivis jusqu'à la dernière minute.

Ce traité touche à très nombreux domaines de l'énergie et la mobilité étudiante en passant par l'industrie et la coopération de défense comporte notamment une cause de solidarité mutuelle en cas d'agression. C'est le premier accord d'une telle ampleur que la France signe avec un pays avec lequel elle ne partage pas de frontière. Je me rendrai, c'est le 10e point, la semaine prochaine en Arménie pour poursuivre nos initiatives en faveur de la paix, paix respectueuse de l'intégrité territoriale, la souveraineté des deux États.

Lors de ma dernière audition, je vous avais indiqué combien nous étions mobilisés pour une signature rapide du traité de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Les deux pays sont mis d'accord sur les termes d'un traité de paix, mais les travaux se poursuivent sur la délimitation de la frontière. La France a exprimé avec l'Union européenne et les États-Unis son souhait de voir se traiter signé et ratifié dans les meilleurs délais.

Notre mobilisation ne faiblit pas. Le président de la République s'est entretenu avec le premier ministre arménien vendredi dernier à Tirana. Je le disais, je serai lundi et mardi en Arménie.

J'invite les membres des du groupe d'amitié à se joindre à ce déplacement s'ils le souhaitent. Il aura pour objectif de poursuivre notre initiative en faveur de la souveraineté de l'indépendance de l'Arménie. L'Arménie accueillera par ailleurs à Goris les deux et juin prochain les assises de la coopération décentralisée entre nos deux pays.

Et je tiens là encore à souligner l'importance de l'implication des élus et des collectivités territoriales au service de notre action diplomatique. Les collectivités territoriales au travers de la coopération décentralisée de la réaction internationale sont le premier partenaire du ministère des affaires étrangères. 11e point, la communauté politique européenne, cette initiative lancée par la France s'est réunie pour la 6e fois à Tirana le 16 mai dernier. 47 dirigeants européens ont répondu à l'appel dont Volodimir Zelenski.

Au-delà de l'Ukraine, il a permis des échanges importants sur la sécurité européenne, la lutte contre les ingérences étrangères. C'est un format qui avait été lancé en 2022 pendant la présidence française de l'Union européenne et qui a aujourd'hui démontré sa pertinence et illustre la force créative de la diplomatie française. Euh dernier point, euh nous sommes engagés dans la ligne dans la dernière ligne droite avant la grande conférence des Nations- Unies sur l'océan que nous accueillerons à Nice du 2 au 13 juin prochain.

L'océan est l'affaire de tout, que vous soyez originaire d'une circonscription littorale ou non. La moitié de l'oxygène que nous respirons est produit par l'océan. C'est donc le notre plus grand puit de carbone qui absorbe 30 % de nos émissions de CO2.

C'est aussi un réservoir de biodiversité. Un/art des espèces ont le l'océan pour habitat. Et pourtant, l'océan reste méconnu, ne dispose ni d'une gouvernance globale, ni des financements nécessaires à sa préservation et il est aujourd'hui en danger.

L'objectif, c'est donc que cette 3e conférence des Nations- Unies, conférence qui se réunie tous les 4 ans, donc un événement important, soit l'équivalent pour l'océan de ce que l'accord de Paris que nous avions obtenu il y a 10 ans a été pour le climat, c'est-à-dire un véritable tournant. et vous êtes toutes et tous invités à à participer le 8 juin à 9h au Parlement euh de la M qui rassemblera des parlementaires du monde entier. Et je remercie les parlementaires présents et Léonore Carois Hervé Berville très mobilisé pour euh que donner le maximum d'impact à ce sommet très important.

J'aurais finir par les deux points que j'avais abordé devant vous qui sont pas des points purement diplomatiques, mais sur les chantiers engagé pour la transformation du ministère. Je vous avais parlé d'une part de la mesure, si l'on peut dire, d'impact du ministère pour la vie quotidienne des Françaises et des Français. Nous avons lancé un travail interne permettant non seulement de faire valoir tout ce que ce ministère apporte aux françaises et aux Français établis à l'étranger et je veux dire par là le service public sans doute le mieux géré de France que ce soit pour la délivrance des actes que ce soit pour l'accès à l'enseignement ou encore pour le le vote que nos compatriotes établi à l'étranger peuvent réaliser par internet.

Mais nous voulons aussi démontrer de manière plus précise l'impact de l'action diplomatique de la France sur les préoccupations de nos concitoyens. Je vous parlais de l'attractivité de l'emploi tout à l'heure, mais en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, contre le narcotrafic, contre le terrorisme, euh le les agents du ministère, que ce soit à Paris ou dans les postes diplomatiques, sont pleinement mobilisés. Et cette ce groupe de travail que nous avons constitué à partir de volontaire, issu de toutes les directions du ministère va nous permettre de faire apparaître cet impact.

J'en dirai un mot demain, lors du printemps de l'évaluation. cours duquel je serai auditionné sur le bilan de l'année 2024. Et puis l'autre objectif dont je vous avais fait part, c'était de monter le son, de faire en sorte que la voix de la France soit soit entendue pour pour ce qu'elle est et pour ce qu'elle dit dans le dans le monde et dans un monde qui est aujourd'hui structuré par des réseaux sociaux qui déformment et qui fragmentent l'espace public.

Alors, c'est vrai pour les messages que la que la France porte. C'est vrai aussi pour corriger ou pour disait disons pour reposter lorsque l'image de la France ou que la lorsque la France est prise pour cible à l'étranger par des acteurs qui veulent lui causer du tort. Sur le premier volet, c'est-à-dire la manière dont nous voulons mieux faire comprendre et appréhender l'action de la France à l'étranger, nous avons initié une démarche auprès des diasporas et notamment des diasporas africaines en France.

D'abord avec l'organisation à Marseille il y a quelques semaines du forum Ancrage qui a permis de valoriser les créateurs, les entrepreneurs issus des diasporas africaines en France qui forment des ponts entre euh la France et les pays africains et qui montrent au travers de leurs activités et des programmes dont ils sont les bénéficiaires ou les lauréats, la la l'approche transformée de la France vis-à-vis des pays africains. une approche partenariale qui respecte la souveraineté des pays africains et vise à construire des coopération mutuellement bénéfique. Et puis au-delà de ce forum ancrage, j'ai commencé à engager le dialogue avec les principaux représentants, les principales figures de chacune des grandes diasporas africaines en France.

Puis je poursuivrai ce travail euh à l'avenir avec les autres représentants des diasporas. Et puis sur la repost, je voudrais vous signaler que pour la première fois, nous avons officiellement attribué, c'est-à-dire dénoncé publiquement l'origine russe d'une cyberattaque sur le mode APT 28 qui a pris pour cible l'Organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024 et même la campagne présidentielle de 2017. Nous avons publiquement attribué, c'est-à-dire dénoncé l'origine russe d'une campagne de désinformation à travers le réseau Storm 1516 qui a visé des élections un peu partout en Europe mais y compris en France, les élections européennes et législatives de 2024.

Et puis vous aurez constaté que nous avons reposté avec plus de vigueur peut-être que par le passé à à deux opérations récentes. L'opération dite du mouchoir qui entendait faire passer un mouchoir en papier pour un pochon de cocaïne dans le train qui emmenit les dirigeants européens jusqu'à Kiev où la la réplique que nous avons préparé tient compte de tous les enseignements dont nous disposons dans la lutte contre la désinformation. Et puis plus récemment, c'est les allégations totalement infondées euh sur une supposée ingérence de la France dans le processus électoral en Roumanie.

Alors que chacun se souvient que si les élections roumaines ont eu lieu ce dimanche en Roumanie, c'est parce que la première édition, la première tentative a dû être annulé après qu'il a été établi, que les règles de financement des campagnes de campagne électorale ont été dévoyées et détournées avec l'aide de TikTok pour favoriser l'émergence de l'un des deux candidats. Et donc face à ces allégations infondées dont la France était la cible ce weekend, nous avons là encore très vigoureusement réagi et vous pouvez vous attendre dans les semaines et les mois qui viennent à ce que sur la Ripost nous montions également le son. Voilà, j'en ai fini.

Merci monsieur le président. Merci beaucoup monsieur le ministre. On est fini pour ce premier exposé qui donne une vision d'un grand nombre de de dossiers importants que la France traite, mais vous n'avez pas terminé puisque maintenant vous allez répondre question des différents groupes parlementaires.

Peut-être juste avant vous remercier pour les informations que vous avez donné sur nos deux otages en Iran et les efforts que vous poursuivez peut-être pour parler des des Français. Il y a d'autres Français qui sont aujourd'hui emprisonnés. Ils sont nombreux.

Je pense à deux d'entre eux particulièrement à Paul Paul Paul Mayol qui est à Madagascar et le président est allé français il y a un mois et demi. Peut-être avez-vous des nouvelles ou à Tom Félix également dont vous avez rencontré la famille en Malaisie lors de votre dernier déplacement en Malaisie. Et puisque l'on parle des des Français, je vais saluer la nomination de Christophe Bigot en qualité d'envoyé spécial de l'Union européenne pour le Moyen-Orient était nommé aujourd'hui.

Je pense que c'est une bonne nouvelle pour la diplomatie française. Monsieur le ministre, donner la parole comme premier orateur à notre vice-président, quatre vice-présidents Michel Herbillon qui intervient pour la droite républicaine. Merci beaucoup monsieur le président.

J'essaierai de faire respecter vraiment les 2030 mais nous sommes nombreux. Donc je voudrais que la semaine dernière à Istanbul se sont tenus les premiers pour parler direct entre l'Ukraine et la Russie depuis le début du conflit. Tout le monde y était pour tenter de relancer le dialogue sauf Vladimir Poutine.

Son absence n'est pas un détail, c'est un message. Le président russe ne cherche pas la paix, il la refuse délibérément. Le même jour, pendant que la communauté internationale tentait de raviver l'espoir, un minibus ukrainien était pulvérisé par un drone russe faisant neuf morts civiles.

Un comportement cynique qui illustre l'hypocrisie totale de la Russie qui s'est à nouveau manifesté hier à l'occasion de l'appel entre Donald Trump et Vladimir Poutine qui n'est vraisemblement pas très concluant. En effet, tandis que le président américain semble espérer des négociations rapides, le président russe semble une nouvelle fois jouer la montre en évoquant comme étape préalable un mémorandum et une discussion sur les causes profondes et l'origine du conflit. Face à l'attitude dilatoire de Vladimir Poutine, vous avez évoqué la semaine dernière, monsieur le ministre, la nécessité de prendre des sanctions dévastatrices pour prendre la Russie à la gorge.

Je vous cite, en coordination avec les États-Unis, notamment via des droits de douanes de 500 % sur les apportations de pétrole russe. Mes deux questions sont donc les suivantes. Quelles mesures concrètes sont envisagées pour garantir que ces nouvelles sanctions soient effectivement appliqué et ne subissent pas le même sort que les 17 précédentes dont nous savons qu'elles sont souvent contournées par la Russie.

Comment travaillez-vous avec vos homologues américains pour vous assurer de leur soutien et ce alors que le président Trump menace à nouveau une fois encore de se désengager du conflit ? Sur un tout autre sujet, le 11 mai dernier, le gouvernement algérien a une nouvelle fois expulsé brutalement plusieurs de nos agents de manière unilatérale. En réponse, vous avez annoncé que la France agirait immédiatement et proportionnellement en expulsant tous les agents algériens titulaires de passeport diplomatique ne disposant pas de visa.

Pouvez-vous nous confirmer que cette réponse a bien été mise en œuvre et selon quelle modalité précise ? Et par ailleurs, nous pensons à Boem sans sal, notre compatriote détenuirement depuis plus de 6 mois. On en parle moins ces derniers jours, mais nous ne l'oublions pas.

Nous renouvelons notre appel pour qu'il soit libéré dans les plus brevs délais et nous comptons sur votre engagement pour tout mettre en œuvre en ce sens. Comment voyez-vous la sortie de la crise profonde du blocage des relations entre la France et l'Algérie ? Merci monsieur le député.

Monsieur le ministre. de deux grandes réponses. Ouais, voilà, vous avez la parole.

Merci beaucoup euh monsieur le député pour vos remarques en plus de la question. C'est vrai que l'absence n'était pas un détail, c'est un message. C'est vrai que nous considérons que un cesser le feu est le est le préalable à des discussions sereines.

Vous savez pourquoi ? Parce que c'est c'est Donald Trump qui nous l'a dit. Euh puisque lorsqu'au départ nous disions c'est c'est le feu, c'est bien mais nous nous voulons une paix durable, Donald Trump assistait beaucoup pour dire qu'on ne peut pas négocier sous les bombes.

Et vous savez quoi ? Il avait raison parce que lorsque les discussions ont eu lieu il y a 3 ans à Istanbul, justement ce qui a interrompu les discussions, c'est le massacre de boucha. C'est-à-dire que lorsque on continue de se battre pendant CC le feu et qu'on essaie de structurer un peu l'architecture de sécurité d'une région comme celle-là, euh on a quand même assez peu de chance d'y parvenir.

Sur les sanctions, euh oui, je crois que on a intérêt euh désormais à à à bloquer euh la la progression ou en tout cas la continuation de la la guerre coloniale de Vladimir Poutine avec la menace de sanction suffisamment dissuasive. L'objectif n'étant pas euh qu'elle soit appliquée, l'objectif étant qu'elle soit suffisamment dissuasive pour produire un effet utile, c'est-à-dire le cesser le feu. Comment on travaille avec les États-Unis ?

Ben, je vais vous dire euh que j'ai quasiment tous les deux jours euh le sénateur américain Linzram au téléphone qui a fait un très gros travail pour constituer au Sénat américain un projet de loi celui des 500 %. Euh on comme je vous le disais, la base de travail de la Commission européenne pour ce paquet de dissuasion n'est pas tout à fait la même. Mais c'est en échangeant avec les sénateurs américains que nous avons pu accélérer ce travail puisque la Commission européenne n'avait pas l'intention avant que nous que nous la pression de le faire de remettre l'ouvrage sur le métier euh avant le le début ou la fin de l'été.

Nous avons donc obtenu que la Commission européenne se retrousse les manches. C'est une bonne chose parce que je veux simplement dire là encore pour valoriser les agents du ministère que ce 17e paquet de sanction qu'on a adopté, qui lui n'est pas de nature à faire échec ou en tout cas à interrompre la progression de Poutine, presque la moitié des désignations, c'est le qu d'ors qui les a fournis. Or, on est 27 dans l'Union européenne et il y a une commission aussi.

Donc, j'appelle un peu tous les Européens à se retrousser les manches et à trouver des moyens de contribuer à cet effort de sanction et sur l'Algérie. Euh nous avons mis en œuvre les mesures de repost que j'avais annoncé qui était immédiate, ferme et proportionnée. Mais la vérité c'est quoi ? c'est que par les décisions qu'elles ont prises les autorités algériennes ont ni plus ni moins que de dénoncer l'accord de 2013 qui régitance et l'utilisation des passeports diplomatiques entre nos deux pays.

C'est ça qui a été fait. Et ce faisant et bien elle elle creuse encore le le fossé qu'elles ont contribué à à à établir entre nos deux gouvernements. Et donc pour répondre à votre dernière question, comment rétablir le dialogue ?

Je pense que c'est à aux autorités algériennes qu'il faut poser cette questionlà parce que pour notre part nous ne voyons à ce stade aucun espace de dialogue possible. Mais quant à Boem sans sal, restons très préoccupés par sa situation, son état de santé et et et est très attentif à sa situation. Je comprends que le procès en appel a encore été repoussé.

Je le déplore. Je souhaite que le jugement puisse intervenir au plus vite et que suite à ce jugement, comme nous les y avons appelés, les autorités algériennes puissent faire preuve d'un geste d'humanité. Merci beaucoup, monsieur le le ministre.

La parole à présent pour écologiste et social, madame Denonique Voinet et puis madame Louise Morel. et monsieur Jean-François Portieux se prépare. Merci monsieur le ministre.

Mesdames et messieurs, la France se tarque d'une diplomatie d'équilibre et d'un soutien très fort au multilatéralisme. Vous entendez monter le son fort bien. Pourtant, ce que nous constatons, c'est une perte préoccupante de crédibilité de notre pays sur la scène internationale.

Notre politique étrangère semble depuis 2017 guidée par des impulsions présidentielles successives sans concertation avec vos services, ceci étant parfois même marginalisé des positions rarement suivies d'effets positifs. Quelle réponse à la perte de la voie de la France au Sahel et à l'hostilité des populations et des gouvernants envers l'ancienne puissance coloniale ? On suspend les visas pour les étudiants maliens, nigériens, burkinabé accentuant leur ressentiment à notre égard.

Même stratégie face à l'Algérie, l'exécutif se montrera incapable de ramener le suractif ministre de l'intérieur à la raison. Nous connaissons les résultat : nul. Le revirement historique consistant à reconnaître la souveraineté marocaine sur le Sara occidental en contradiction avec les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne n'a rien arrangé.

La relation entre la France et l'Algérie ne s'en est toujours pas remise. Revirement également sur la situation au Prochori Orient. L'annonce d'une possible reconnaissance de l'État palestinien a suscité de grands espoirs.

Une conférence internationale à New York avec le sousien de l'Arabie Saoudite en vue d'une reconnaissance mutuelle. L'idée est attrayante, mais à quel point a-t-elle été travaillée avec nos partenaires alors que Trump négocie en ce moment même le déplacement d'un million de Gazaoui vers la Libye et que le gouvernement israélien entant contrôler l'ensemble du territoire de Gaza ? Quel avenir pour cette annonce ?

Les conditions posées interpellent, vous les avez énuméré ce matin même sur France Interre, un désarmement du Hamas, un exil, son exil et sa non participation à l'avenir de la Palestine. À force de condition, on devine déjà l'issue, il ne se passera rien. Des annonces, des reculs, ça ne fait pas une politique.

En matière d'écologie et de lutte contre le changement climatique, c'est le même désordre. La France, pays des accords de Paris, soutien ou les sphères les projets d'intérêt privé de Total énergie en Ouganda où l'cope traversera des zones écologiquement sensibles dans le parc national de Merchiston Falls ou même moleste s'agissant des accusations de complicité de crime de guerre à Alfunji au Mozambique. Faites ce que je dis, pas ce que je fais.

Dans ces conditions, comment la France retrouvera-t-elle sa crédibilité et son influence sur la scène internationale ? Le travail de long terme de nos diplomates n'est-il pas mis à mal par les revirements et l'instabilité des positions d'un président en quête d'un moment faute de maîtriser sa politique intérieure ? Ne faut-il pas envoyer les bons signaux à nos diplomates qui se désespèrent de l'amateurisme déployé en haut lieu ?

Merci de votre question monsieur le ministre, c'est à vous de répondre. Merci madame la députée. Je je vous trouve quand même un petit peu dur et je pense que nos diplomates ont des raisons d'être d'être fier de l'action qu'il mène.

Mais je vais néanmoins vous répondre point par point sur le SEL. Je vous le disais, notre point d'entrée, même s'il y a des des des difficultés qu'on doit encore régler sur la question des étudiants, ce sont les sociétés civiles. Et c'est pourquoi la première des diasporas que j'ai rencontré la semaine dernière, c'est la diaspora malienne qui est une des principal en France et et qui comporte un certain nombre d'ailleurs de représentants qui sont qui sont opposés à la gunte et qui ont envie d'un autre avenir pour leur pays et et qui sont attachés à la France comme ils sont attachés à leur pays d'origine et c'est avec eux que nous voulons travailler et rebâtir une relation.

C'est aussi la raison pour laquelle des je parle pas du CEL mais plus généralement les liens établis par la diplomatie parlementaire dans les pays où vous vous déployez sont si précieux. sur le Sahara occidental et l'Algérie. Vous avez vous-même fait le parallèle, mais il y a aucune raison que cette décision que la France a prise vis-à-vis euh du euh du Sahara occidental n'impacte la relation que la France a a avec l'Algérie.

D'ailleurs, mais d'ailleurs, mais beaucoup de pays européens avant nous ont pris cette décision sans que la la l'Algérie n'en tire des conséquences pour sa relation avec ces pays-là. Voyez bien que la France a le droit souverain d'entretenir des relations comme elle l'entend avec et qui sont différentes les unes des autres avec chacun des pays de son voisinage immédiat. L'annonce de la volonté de la France de reconnaître l'État de Palestine ou plus précisément de sa détermination de le faire à à brève échéance a a soulevé un là aussi je trouve un petit peu dur, ça a soulevé quand même une forme d'espérance.

D'ailleurs, on a vu beaucoup de pays européens qui attendent que la France fasse mouvement pour le faire avec elle. Et oui, c'est vrai, on peut pas s'empêcher de vouloir que cette décision ne reste pas qu'une décision symbolique, même si les symboles ça compte. surtout quand la perspective d'une solution politique est fragilisée comme elle l''est aujourd'hui.

Mais imaginons qu'on puisse grâce à cette décision obtenir de la part obtenir le le le le la clé pour le désarmement du Hamas, obtenir la clé pour une réforme en profondeur de euh de l'autorité palestinienne pour qu'elle soit en mesure le moment venu d'administrer cette état de Palestine. Bien, c'est difficile de euh de ne pas vouloir s'emparer de cette possibilité. puis les accords de les accords de Paris et cetera.

Bon euh là aussi je trouve un petit peu dur même si on peut toujours faire mieux mais l'accord l'accord de Paris qui est quand même l'un des grands succès de ces dernières décennies de la diplomatie française dont nous allons démontrer lorsque nous allons le célébrer à plusieurs occasions cette année qu'il a eu un vrai impact causal et mesurable sur la baisse des des émissions de gaz à effet de serre. Euh euh c'est c'est d'abord quelque chose dont on peut se réjouir, mais vous voyez bien qu'avec l'accueil l'accueil qui auquel nous consacrons tant d'énergie et tant de ressources de la 3e conférence des Nations- Unies sur l'océan, c'est encore euh une démonstration de la volonté de la France de ne rien lâcher sur ce sujet comme sur les autres. Merci monsieur le ministre.

Mais monsieur le ministre a insisté pour la deuxième fois sur la diplomatie parlementaire, sur le Mali. Euh madame Bonet par exemple, le le Mali a quitté l'OIF mais il avait quelques semaines auparavant. contribuer fortement à l'assemblée parlementaire de la francophonie, donc en y croyant énormément en étant après la France le deuxième contributeur net.

Donc on voit que il y a ce que l'on voit à l'extérieur avec les exécutifs peut-être en en en grande antagonisme, mais il y a beaucoup de d'éléments, beaucoup d'acteurs qui à d'autres niveaux agissent pour le bien de des citoyens des deux pays. La parole à présent à madame Louise Morel que l'on félicite et remercie de nous joindre, de se rejoindre avec nous aujourd'hui dans cette audition. Euh madame Moral, c'est à vous pour le groupe les démocrates.

Merci monsieur le président pour votre accueil dans votre commission aujourd'hui. Monsieur le ministre, les éclairages sur votre action sont précieux. Les enjeux européens et internationaux qui traversent notre monde étant tout à la fois nombreux, mouvant et trop souvent source d'incertitude.

Pour demain, ils inquiètent par ailleurs légitimement un grand nombre de nos concitoyens. J'aimerais aborder deux actualités avec vous. La première concerne l'élection présidentielle en Roumanie.

Je voudrais dire que le groupe les démocrates se félicite des résultats du second tour par la victoire du candidat proeuropéen Nikou Sorordane avec 54 % des suffrages qui est en soulagement pour ce pays mais aussi pour l'Europe toute entière. En effet, le candidat d'extrême droite était arrivé en tête au premier tour et c'est véritablement la mobilisation des électeurs roumains à travers un sursaut démocratique qui s'est révélé décisif. Cela a empêché que le pays ne bascule dans une extrême droite antie-européenne, anti-rainienne aussi, faisant là le jeu de la Russie de Poutine, même si elle s'en défondait.

Cette élection, je voudrais le rappeler, est inédite dans la mesure où son premier tour a été annulé, mais aussi car elle a été perturbée par des soupçons d'ingérence russe comme en Pologne, comme en Moldavie. Les tentatives de déstabilisation se multiplient. Il fragilise notre sécurité démocratique et cela impacte tout notre continent. aussi ma question est la suivante.

Monsieur le ministre, comment l'Europe peut continuer à se battre pour préserver l'intégrité de ces processus électoraux, notamment face aux ingérences numériques ? Et quel avenir voyez-vous pour la coopération entre la Roumanie et les instances de l'Union européenne en ce sens ? Et après, j'ai une deuxième question, vous avez commencé à évoquer le sujet.

Il concerne le dépôt d'une requête de la France devant la Cour internationale de justice pour nos deux otages en Iran. l'alscienne Cécile Colaire aussi Jacques Paris. Nos deux ressortissants sont retenus depuis 3 ans dans des conditions indignes.

Seulement quatre visites consulaires dans des conditions très restrictives. Cette situation est contraire au droit international puisque l'Iran manque de façon grave, de façon répétée à ces obligations. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les suites à attendre de cette procédure afin que justice soit rendue, qu'il soit libéré le plus vite possible, il y a urgence.

Je vous remercie. Merci madame député. Merci pour votre première intervention dans cette commission.

Revenez le le plus souvent possible monsieur le ministre. Merci monsieur le président. Madame la députée seul le ministre a la parole.

Seul le ministre a la parole. La solidarité alsacienne. Eu sur la Roumanie.

Madame la députée vous avez raison. On voit bien que la stratégie de conquête de Vladimir Poutine, c'est la conquête par les armes sur le champ de bataille en Ukraine, mais c'est le la conquête de de l'influence dans les urnes au cours des derniers scrutins européens. Et il est heureux queon ait pu, je dirais, réparer les dégâts qui avaient été causés lors du scrutin de la fin d'année dernière, mais j'allais dire le mal est fait.

Pourquoi ? Parce qu'il y a bien sûr la question de savoir si la Roumanie a intérêt ou non à se à se donner un dirigeant nationaliste et prusse. La Roumanie qui est qui est sur le flanc oriental de l'Union européenne et en prise directe avec une Russie désormais armée jusqu'au dents.

Mais je dirais de manière plus grave et plus profonde ce que cette annulation de l'élection présidentielle a démontré en quelque sorte ou a dit, c'est que à moins que nous nous réveillons, nous prenons le risque de que la démonstration soit faite que les élections peuvent être facilement manipulées. Et que se passe-t-il en démocratie lorsque le sentiment s'installe que les élections peuvent être manipulées ? et bien c'est le sentiment qu'elles sont peut-être insincères et finalement peut-être pas la meilleure manière de prendre les décisions.

Et c'est pourquoi nous devons prendre cette question très sérieusement en d'abord détectant ce type de manœuvre. Alors ça suppose de disposer de moyens et d'expertises particulières. La France a pris un peu d'avance avec Viginum que vous connaissez, on a déjà parlé dans cette commission.

Ça suppose aussi de préserver, de défendre une presse libre, indépendante, pluraliste, qui est l'un des euh l'un des des l'un des leviers et principaux pour pour la détection de ces manœuvres. Il faut ensuite les traiter, leur faire échec. Je parlais de la de la Repost tout à l'heure, mais ça suppose aussi que les plateformes de réseaux sociaux prennent leur responsabilités. leurs responsabilités, elles sont codifiées par euh des règlements que nous avons euh démocratiquement adoptés au niveau européen et dont la Commission européenne à la charge de l'application. ces règlements, ce règlement sur les services numériques dit que les plateformes de réseaux sociaux doivent veiller à ce que leur services euh ne perturbe pas euh le le débat public, l'exercice démocratique.

Des enquêtes ont été diligentées, il est temps qu'elles soient conclues et que des sanctions soient prononcées. Et puis enfin, il y a aussi une question d'immunité collective. Et ça, ça suppose que chacun d'entre nous sache ne pas se laisser contaminer pour ne pas contaminer les autres.

Et donc, c'est le développement d'un esprit critique à l'heure des lumières. Et quant à la plainte que nous avons déposé contre l'Iran devant la Cour internationale de justice, bien désormais, elle va être plaidée. Et si euh si comme je euh le comme je l'imagine, l'Iran est est et est et est estimé coupable par les juges, elle sera condamnée.

Mais c'est aussi un levier de pression et d'ailleurs nous si nous avons pu obtenir une très courte visite consulaire cette année, c'est en doute grâce à la pression que collectivement nous avons fait monter sur l'Iran. Donc je vous invite collectivement à continuer de faire pression sur l'Iran, s'agissant du sort de nos deux otages. Merci monsieur le ministre.

Toute la commission est très mobilisée derrière euh nos deux otages en Iran et d'autres ressortissants euh qui sont encore emprisonnés dans le monde. Pour Horizon et indépendant, monsieur Jean-François Portieux se préparent Laurent Mazori et Jean-Paul Lecoque. C'est bon, vous pouvez prendre le micro.

Oui, merci monsieur le président. Il n'y avait pas que le sommet Truce France hier dans le monde puisque euh à Londres, le Royaume-Uni et la présidente de la Commission européenne qui était accompagnée du président du Conseil européen ont scellé un partenariat stratégique sur la défense et la sécurité. Et si on peut se féliciter de la décision prise hierère pour l'accès de nos pêcheurs aux eaux britanniques, on peut aussi se satisfaire de l'accès des entreprises britanniques au futurs programmes européens de défense doté de 150 milliards d'euros.

Mais on peut quand même souhaiter que la participation à ce programme exige une contribution financière britannique. Alors 5 ans après le Brexit, est-ce vraiment une nouvelle ère, un moment historique comme l'ont suggéré certains acteurs et certains observateurs ? S'il est vrai que le Royaume-Uni joue un rôle de premier plan dans le soutien à l'Ukraine et mène conjointement avec la France des efforts indiscutable pour construire une coalition des volontaires, quel est selon vous, monsieur le ministre, la nature de l'accord passé hier à Londres ?

Bien entendu, il ne s'agit pas d'une nouvelle adhésion à l'Union européenne, pas plus qu'une participation au marché unique sur le modèle des pays membres de l'espace économique européen comme l'Islande ou la Norvège. Ce n'est pas non plus un retour dans l'Union douanière puisque le Royaume-Unient manifestement à négocier directement en accord commercial avec les États-Unis, ce qu'il a fait d'ailleurs le 8 mai dernier. et ça ne peut quand même pas être une sorte d'accord à la carte.

Alors, quelle lecture faites-vous, monsieur le ministre, de cette signature ? Monsieur le ministre, monsieur le président, vous m'avez dit d'accélérer, je vais parler plus vite, mais je vais essayer de quand même de répondre précisément à vos questions. D'abord, cet accord, pour moi, c'est une satisfaction presque personnelle parce que l'année dernière, quasiment jour pour jour, j'étais à Boulogne avec les pêcheurs très inquiets sur le sort qui allait leur être réservé alors qu'on approchait de la renégociation des accords Brexit.

Euh sans solution, il est il est risqué de voir leur accès aux eaux britanniques tomber en 2026. Grâce à cet accord trouvé par la commission et la France a a a tapé du point sur la table ou en tout cas à à rechigner à laisser filer un accord sans sans avoir de garantie. cet accès sera préservé jusqu'en 2038, ce qui est évidemment une satisfaction pour toutes celles et ceux d'entre vous qui êtes sur des circonscriptions de de l'Atlantique puisque les c'était une attente très forte des pêcheurs.

Et s'agissant des programmes militaires, je partage tout à fait votre avis, c'est exactement la position que nous défendons. Nous avons vocation à travailler de manière plus étroite avec le Royaume-Uni mais tout en conservant notre objectif qui est celui d'une souveraineté européenne en matière de défense comme dans d'autres domaines. Et aujourd'hui, même s'il y a de toute évidence un rapprochement, le le Royaume-Uni tout à fait traité comme un Étatmembre de l'Union européenne, ni même quand comme un membre de l'espace économique comme la Norvège ou l'Issande dont je rappelle qui payent leur cotisation, leur contribution à la politique de cohésion.

Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole à présent pour liberté indépendant, autre mè et territoire à monsieur Laurent Mazori. Monsieur le député, c'est à vous.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, deux points, deux questions. Personne ne méconnaît la situation du Myanmar, notamment depuis la prise de pouvoir par l'aginante militaire.

À ce contexte est ajouté le séisme du 28 mars dernier qui selon les dernières estimations a fait plus de 3800 morts. De plus, les autorités militaire empêche l'accès à la population à l'aide humanitaire dans un contexte déjà fragilisé par le gel de l'aide américaine qui se traduit notamment par la fermeture brutale d'hôpitaux dans des camps de réfugiés qui auront par conséquence la mort de nombre de ces derniers pour lesquels cette aide est absolument vitale. Par ailleurs, réfugiés birement dans les pays frontaliers sont également dans une situation critique au-delà même de leurs conditions de vie.

En effet, si l'on ne cite que le cas de la Thaïlande, nous pouvons nourrir de fortes inquiétudes quant au possibles renvoi de réfugiés qui seraient alors menacés de mort ou enrôlé par la jeinte. La Thaïlande a déjà entrepris une opération similaire en février dernier en expulsant vers la Chine des dizaines deigours pourtant victimes de génocide. aussi alors que le président de la République devrait se rendre à la fin du mois au Changrela dialogue.

Pouvez-vous nous dire quelle position compte prendre la France pour défendre les principes du droit international humanitaire et quelles seront les garanties demandées au pays frontaliers du Myanmar pour assurer la protection des réfugiés Birmand ? Parallèlement, monsieur le ministre, vous avez parlé justement de l'aide humanitaire à Gaza où une autre crise est en train de se produire. Depis mars 2025, Israël bloque l'aide humanitaire invoquant son détournement par le Hamas et ce jusqu'à hier où neuf camions de l'ONU ont pu passer pour apporter de l'aide à la population, ce qui est trop peu par rapport aux besoins bien évidemment.

Pour contourner cet impasse, les États-Unis ont lancé un nouveau mécanisme de distribution excluant les Nations- Unies et les ONG traditionnels. Cette aide serait désormais gérée par une entité privée, la Gaza Humanitarian Foundation. L'organisation des distributions reposera sur des complexes sécurité mis en place par l'é israélienne.

Mais la sécurité immédiate des travailleurs humanitaires serait assuré par des entreprises privées. Or, ce dispositif est fortement critiqué. L'Onu dénonce une atteinte aux principes fondamentaux de l'aide humanitaire que sont la neutralité, l'impartialité et l'indépendance.

La France, d'ailleurs, par la voix de son représentant à l'ONU, s'y oppose également. Dans ce contexte, quelles conséquences cette proposition pourrait-elle avoir selon votre expertise sur le modèle actuel de l'aide humanitaire et le travail de nombre d'ONG pour lesquels ces principes sont fondamentaux pour pouvoir effectuer leur mission sur le terrain ? Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Monsieur le ministre, deux questions. Monsieur le président, monsieur le député, sur le Myanmar, vous avez raison.

Le président de la République sera la semaine prochaine en déplacement dans la région et il abordera cette question avec l'ensemble de ses interlocuteurs. Pour rappel, avec plus de 11 millions d'aides humanitaires en 24 et notre soutien aux organisations de la société civile et de l'opposition démocratique, la France est au premier plan de la réponse de l'Union européenne qui se chiffre à 46 millions d'aides en 2024. Et puis pour porter assistance aux populations touchées par le séisme du 28 mars 25, la France a apporté une aide exceptionnelle de 2 millions.

Donc 1 million d'euros aux ONG français sur place, 0,5 au programme alimentaire mondial, 0,5 au CICR au comité international de la Croix-Rouge et continuera de soutenir la population birman en Birmanie et déplacée dans les pays voisins. Et puis d'autre part, il s'agit de faire pression sur le régime issu du coup d'état, notamment par la politique européenne de sanction à l'encontre des individus et entreprises birement impliqué dans la fourniture de matériel militaire qui a été renforcé à neuf reprises. Le 2è 9e train de sanction a été pris en octobre 2024.

La France appelle également un arrêt durable des violences et à l'ouverture d'un dialogue incluant l'ensemble des parties prenantes conformément au consensus en cinq points de l'Aséan, l'organisation régionale et à la résolution 2669 du Conseil de sécurité des Nations- Unies. Sur les modalités de la délivrance de l'aide humanitaire à Gaza tel que vous les avez décrites et qui ont fait l'objet de présentation par le gouvernement israélien, nous y sommes effectivement très euh très opposés. contreviennent au droits international humanitaire en prévoyant le criblage des organisations qui peuvent délivrer des bénéficiaires également.

Je crois que sur ce sujet, il faut pas méconnaître le le détournement par le Hamas d'une partie de l'aide humanitaire, ce qui a contribué à tendre un peu plus, si je puis dire, la capacité de de réaliser ou des de des travailleurs humanitaires de faire leur travail sur place. Euh pour autant euh la solution telle qu'elle est proposée créé un précendant euh dangereux auquel nous n'avons aucune autre possibilité que de nous opposer. Merci beaucoup monsieur le ministre.

La parole à monsieur Jean-Paul Lecoque. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, nombreux sont les acteurs et je pense notamment à l'association des juristes pour le respect du droit international qui vont interpeller et et agir en justice contre l'Union européenne pour manquement à son obligation de prévention de génocide à Gaza.

On le dénonce depuis le début des bombardements et de civil et les violations les plus fragantes du droit international et de la commission de crime contre l'humanité. L'article 1er de la convention dont la France a a voté en 1950 concernant les crimes de génocide dit que les partis contractantes confirment que le génocide qu'il soit mis en temps de paix, qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre est un crime du droit des gens qu'elle s'engage à prévenir et à punir. Depuis des mois, nous interpellons notre pays pour qu'il en soit ainsi et que des actions soient prises et des paroles ont eu lieu, mais des actions n'ont pas eu lieu.

Et donc vous m'avez répondu la semaine dernière, mardi dernier aux questions d'actualité que des pays de l'Union européenne avait interpellé concernant l'article 2 l'accord UE Israël et que la France soutenait cette démarche. Pourquoi la France n'a-t-elle pas pris l'initiative de cette démarche ? Puisque nous prétendons être un grand pays et avoir une diplom une diplomatie de haut niveau.

Quelles actions la France va-t-elle à présent entreprendre pour d'une part se rendre complice des crimes contre l'humanité ? et d'autre part faire pression sur Israël pour le comprendre le contraint d'assesser ces massacres. Pour finir, on a l'information que neuf entreprises israéliennes doivent être présentes au salon du bourger le mois prochain.

Allez-vous leur interdire d'exposer afin de ne pas promouvoir les armes qu'ils utilisent certainement pour massacrer le peuple palestinien ? Et enfin, vous étiez surpris tout à l'heure que sur la question de l'Algérie, des relations Algérie, Maroc et tout, certains pays avaient reconnu le SAR occidental marocain. La France ne l'avait pas fait et et vous êtes surpris du fait que parce que la France le fait, ça euh dégraderait les relations entre le Maroc et l'Algérie.

Monsieur le ministre, l'histoire de la France avec ces deux pays est particulière et c'est pas du tout la même que n'importe quel autre pays au monde. Et le regard de ces pays et de ces peuples marocains et algériens sur ce que fait la France dans un sens ou dans l'autre est exceptionnel et ils n'ont ce regard en direction d'aucun autre pays. Voilà pourquoi ce que la France a fait a été à ce point malvécu pour le peuple algérien et le gouvernement algérien et cela a fait les réactions que l'on connaît.

Merci beaucoup monsieur le coc pour la gauche démocrate et républicaine. Monsieur le ministre. Merci monsieur le coq et on peut donc ainsi poursuivre un peu l'échange qu'on avait commencé à avoir lors des questions d'actualité au gouvernement la semaine dernière.

Comment fonctionne l'accord d'association entre Israël et l'Union européenne ? Je pense que c'est important qu'on s'en parle. D'ailleurs, je on me fait part d'une dépêche à l'instant qui montre que le qui annonce que le Royaume-Uni dénonce son accord de libre échange avec Israël.

Comment fonctionne notre accord d'association européen avec Israël ? Bon, il repose sur le respect par les deux parties d'un certain nombre d'articles dont l'article 2 qui qui prévoit le respect par les deux parties des droits de l'homme. Ce que propose la la Hollande et je vous l'ai dit que qu'on le soutenait et la discussion doit avoir lieu aujourd'hui mais j'ai préfère être avec vous plutôt qu'avec mes collègues au Conseil européen ce jour à Bruxelles.

C'est c'est donc que la commission réexamine ou examine le respect par Israël. le gouvernement israélien de l'article 2. S'il est avéré que Israël ne le gouvernement israélien ne respecte pas l'article 2 de cet accord, alors plusieurs possibilités sont envisageables.

La première, c'est comme Joseph Borel, le précédent haut représentant de la politique extérieure avait proposé de convoquer les Européens, les Israéliens pour qu'on discute. Ça a été fait mais Israël n'a pas répondu à cette sollicitation. La deuxième possibilité, c'est la suspension de l'ensemble de l'accord d'association qui requiert l'unanimité ce qui aujourd'hui dans l'Union européenne est ord d'atteinte.

La troisème possibilité, c'est la suspension du volet commercial de l'accord qui suppose aujourd'hui une majorité qualifié, ce qui aujourd'hui n'est d'après nos estimations, même si on n'est pas dans la situation d'un vote puisqu'il faudrait d'abord que le l'examen puisse avoir puisse avoir eu lieu, mais dans l'état actuel de nos estimations, cette majorité qualifiée et n'est pas tout à fait apportée. C'est pourquoi nous avons en tout cas en première étape, pour première intention, soutenu l'efforté par le les Pays-Bas, mais que lorsque nous avons pris des initiatives au niveau européen, nous avons pris des initiatives qui avaient toutes les chances d'aboutir rapidement. C'est notamment le cas des sanctions contre les colons extrémistes et violents, les entités favorisant ou participant d'une manière ou d'une autre à la colonisation.

C'est pour ce quoi aussi nous nous menons les efforts euh en perspective avec en perspective la conférence des deux États au mois de juin visant à la reconnaissance de l'état de Palestine. Euh sur la la sur le bourger, nous prendrons une décision en temps et en heure. Vous savez quelle a été la politique de la France sur les précédents salons, Eurosatori et Euronaval.

Vous savez aussi quelle est la position de la France sur les exportations d'armes à destination d'Israël. Puis sur le SAR occidental, j'ai épuisé mon temps mais on en reparlera très volontiers. Merci beaucoup.

La parole à présent pour l'on des droites pour la République, madame Christelle d'intorni. Se prépare madame Le Pen et madame Éléonore Carois. Voilà, vous avez le micro à présent.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, si nous ne regretterons jamais le régime sanglant de Bachar Al-Assad, je me permets ici d'exprimer l'indignation du groupe UDR face à une faute politique majeure, l'accueil en grande pompe du président syrien Armed Alchara à l'Élysée le 7 mai dernier. Il s'agit là d'un chef de guerre islamiste qui a contribué au développement de Daesh en Irak avant de fonder Alnosra en Syrie, un mouvement affilié à Al-Qaïda qui est devenu HTC.

Ce choix politique est une insulte à nos soldats morts en opération. Il est une insulte aux familles des victimes de terrorisme islamiste. Comme vous le savez, le bourreau du professeur Siamel Patti était en contact étroit avec le groupe HTC.

C'est bien cette organisation islamiste islamiste qui dirige la Syrie aujourd'hui. C'est bien son chef Armed Alchara que vous décidez d'accueillir à Paris. C'est le même Alara qui a refusé de serrer la main à une ministre allemande sous prétexte qu'elle est une femme.

Ses compromissions avec nos bourreaux sont incompréhensibles pour la représentation nationale et pour de nombreux Français. Avec Emmanuel Macron, la France se compromet avec ceux qu'elle combattait hier. La situation en Syrie est connue.

Vous exhortez le dirigeant syrien à défendre les minorités et en parallèle des groupes islamistes liés au régime comme l'armée nationale syrienne commettent des massacres contre les alaïites, les chrétiens et désormais les druses. Vous appelez à une transition démocratique alors même que le fondement de l'islamisme politique est de refuser toute séparation entre le temporel et le spirituel. Vous assurez faire primer la sécurité des Français alors même que les renseignements américains ont confirmé que le gouvernement d'Alchara distribue des passeports à d'anciens diadistes étrangers.

Faut-il rappeler que plusieurs dizaines de dijihadistes français sont encore en Syrie ? Faut-il rappeler que ce sont les diadistes français venus de Syrie qui ont commis les horreurs du Bataclan ? Monsieur le ministre, dans ces circonstances, quelles sont les garanties exactes que vous avez obtenu du gouvernement syrien en matière de coopération pour lutter contre le terrorisme et quels éléments vous permettent de penser que le régime saura contenir ces nombreux alliés islamistes qui sèent la terreur en Syrie ?

Je vous remercie. Merci madame la députée. Monsieur le ministre.

Merci monsieur le président. Madame la député, je comprends que le profil de l'actuel président de transition de la Syrie ne vous réjouissent guère. Mais si vous étiez à ma place, votre principale préoccupation du moment, ça serait précisément de contenir la le risque de résurgence de Daesh en Syrie où évidemment qu'après la chute de Bachar Al-Assad, Daesh se reconstitue en profitant de la je dirais de la période intérimaire.

Et Daesh n'a qu'une seule chose en tête, c'est d'aller réouvrir les prisons qui dans le nord-est syrien contiennent plusieurs dizaines de milliers de combattants terroristes dont des combattants terroristes étrangers et leur famille. C'est cela notre priorité absolue parce que comme vous l'avez dit, c'est depuis la Syrie que ont été fumentés les attentats du Bataclan en 2015. C'est aussi sur un autre sujet depuis la Syrie que sont partis des millions de réfugiés en en prenant le risque de laisser leur vie en Méditerranée pour chercher un un un asile en en Europe en fuyant les persécutions et les crimes du régime de Bachar Al-Assad.

Donc oui, quelques semaines après le quelques semaines après le la chute de Bachar Al-Assad, je suis avec ma collègue allemande aller en Syrie pour dire aux autorités quelles étaient nos attentes et dans quelles conditions nous pouvions espérer coopérer avec ell. Nous leur avons demandé euh de euh laisser l'organisation internationale pour la le pour l'interdiction des armes chimiques entrer en Syrie pour recenser et détruire les stocks d'armes. C'est choses faites.

Nous leur avons demandé d'engager un dialogue avec les Kurdes. Pourquoi les Kurdes ? parce que nous avons des liens historiques avec les Kurdes, mais parce que les Kurdes sont nos alliés dans la lutte contre Daesh et ce sont eux qui aujourd'hui gardent les prisons dans lesquelles sont détenus les les les combattants terroristes de Daesh.

Le dialogue avec les Kurdes a commencé. Nous leur avons demandé de constituer un gouvernement un peu plus représentatif. Alors, on n'est pas à la pleine représentativité aujourd'hui de toutes les composantes syriennes, mais de fait le nouvel le gouvernement nouveau qui a été formé est plus représentatif que le précédendant.

Donc nous ne faisons pas de chèque en blanc, nous jugeons sur les actes mais nous veillons à tout instant à ce que nos attentes soient bien respectées. Il y en a deux en particulier que nous avons formulé lors de la dernière visite du président. La première, c'est un engagement ferme à lutter contre Daesh.

Alors, ils ont pas beaucoup d'hésitation parce qu'aujourd'hui Daesh euh veut faire tomber ce président et son régime et voudrait même à mon avis l'exécuter à la première occasion. Mais nous voulons un engagement beaucoup plus ferme et beaucoup plus publiquement exprimé et assumé. Nous avons demandé, pour être très précis, à ce que le gouvernement syrien écrive au Conseil de sécurité des Nations- Unies pour demander le soutien explicite de la coalition internationale contre Daesh à laquelle nous appartenons et qui lutte depuis 10 ans contre Daesh en Syrie.

Puis la deuxième chose, c'est de traduire en justice. Je disais tout à l'heure, tous les responsables quel qu'ils soit, quelle que soit leur proximité avec le gouvernement actuel des exactions vis-à-vis des communautés à la et des communautés de russe qu'on a connu ces ces derniers temps. Donc un dialogue très exigeant.

Je note que vous n'avez pas fait mention de la décision du président Trump de de rencontrer Armed Alcha parce que lui en vient à la même conclusion. Il voit bien que ces intérêts de ces des dans l'intérêt de la de la sécurité des États-Unis pour éviter la résurgence de Daesh, sa prolifération partout au Moyen-Orient, il est obligé euh de tenir compte des réalités, donc de travailler avec cette autorité de transition. Merci monsieur le ministre.

Merci monsieur le ministre. La parole à présent pour le Rassemblement national à madame Marine Le Pen. Voilà, vous avez le le micro.

Oui, monsieur le ministre, vous répondez pas à la question. Nous ne sommes pas des Américains, nous sommes des Français. Par conséquent, c'est à vous évidemment qu'on pose la question et ce que fait Donald Trump nous intéresse quand même beaucoup moins.

Vous n'avez pas répondu à les questions parce que la vraie difficulté, c'est que monsieur Ahed Alara a bénéficié lors de cette visite des plus hautes honneurs que notre pays peut offrir à un dignitaire étranger avec une réception en grande pompe à l'Élysée, visite de la tour efffel et j'en passe. Cette visite, c'est pas seulement une honte, c'est une gifle. Ma collègue d'Internie vous l'a dit, une gifle aux victimes du terrorisme islamiste en France mais aussi à l'étranger.

Une gifle à des dizaines de millions de Français qui ressentent encore dans leur chair le traumatisme du Bataclan dont il s'est fait licité tout de même ou de Nice une gifle à des siècles de tradition diplomatique française fondé sur la défense exigeante de nos intérêts sans jamais consentir à l'abaissement. Quel crédit monsieur le ministre peut encore avoir la France lorsqu'elle annonce par la voix de son ministre de l'intérieur vouloir lutter contre le terrorisme islamiste ? Monsieur le ministre, il y a quelques mois, vous le savez, monsieur Alara s'appelait encore Abou Mohamed Aljolani.

C'était son nom de guerre djihadiste en tant qu'ancien haut responsable terroriste d'Al-Qaïda et de l'État islamique puis fondateur du front Alnostra. Monsieur Alchara s'est engagé depuis décembre dernier dans une opération, vous l'avez bien compris, visant à asseoir sa respectabilité hein sur la scène internationale comme si la mémoire du sang versé était soluble dans des déclarations d'intention ou des costumes bien ajustés. À cette question, vous avez répondu par l'affirmative.

Oui, la mémoire des crimes et du sang versé est soluble dans le flux des affaires courantes qui semblent être votre seule boussole dans la conduite de nos relation diplomatique. Et bien, aucune réelle politique à nos yeux ne justifie cette visite qui aurait pu se tenir de manière confidentielle. Et c'est là où vous répondez pas à la question.

Parce que des relations euh diplomatiques, bien sûr, il faut en avoir avec tous en réalité, y compris les pires crap, mais que l'on qu'on le reçoive comme on l'a reçu avec les honneurs sous les ordres de la République. C'est ça ce qui est scandaleux et c'est ça ce à quoi vous n'avez pas répondu. C'est en réalité une opération de crédibilisation, je suis désolé, d'un terroriste islamiste et aucun pragmatisme diplomatique ne peut conduire à insulter les victimes du terrorisme islamiste en réservant justement les honneurs de notre République à un djihadiste aux mains couvertes de sang.

Alors, vous allez nous dire que vous luttez ainsi contre le fondamentalisme islamiste. Est-ce que c'est vraiment sérieux ? Quelles sont les vraies raisons de cette visite ?

Avec tous les honneurs. Merci de votre question. Monsieur le ministre, reste à vous de répondre.

Vous avez la parole monsieur le président, madame la présidente, je crois qu'il a eu le le je dirais le même tarif que n'importe quel dirigeant en visite dans notre pays. Euh et la la question qui est posée Non, mais la question qui est posée aujourd'hui, en tout cas telle qu'elle se pose à à nous lorsqu'on s'intéresse à nos intérêts de sécurité, à la sécurité des Français, c'est comment éviter, je veux dire, ne le sous-estimez pas, le risque d'une résurgence très forte de Daesh en Syrie. Nous avons, c'est la position de la France toujours été du côté des Syriennes et des Syriennes.

Nous avons toujours dénoncé la répression sanglante du régime de Bachar Al-Assad. Nous avons permis l'exfiltration de la Syrie de César, le lanceur d'alerte qui par ses milliers de photos des corps torturés des bourreaux du régime de Bachar Al-Assad a éveillé la conscience internationale permis aux États-Unis, aux européens de prendre des sanctions contre ce régime qui a assassiné près de 500000 personnes utilisaient des armes chimiques contre son propre peuple et développer la torture à l'échelle industrielle. Et lorsque par une coalition de mouvement aux origines, c'est vrai, trouble, le régime est tombé.

Que nous ont dit ces Syriens que nous avions soutenu pendant 10 ans ? Ils nous ont dit soyez exigeants avec eux, mais donnez-leur la une chance de rétablir la Syrie. Il y a, y compris chez ceux qui ont été les victimes du terrorisme en Syrie, cette perception qu'il est nécessaire aujourd'hui pour la Syrie de d'encourager les autorités de de transition, celles qui ont été reçues ici à Paris sur la bonne voie.

Une voie qui ne laisse aucune place au terrorisme euh de Daesh, au terrorisme islamiste tout court. Une voie qui permette à toutes les composantes de la société syrienne de vivre dans un pays unifié où chacun a le droit à accéder à la pleine citoyenneté et un un pays qui est qui redevient un foyer de stabilité dans la région en en en coopérant de manière pacifique avec ses voisins, le Liban, Israël et l'Irak. sans quoi et bien nous risquons de voir ce que Bachar Al-Assad a fait de la Syrie, c'est-à-dire un foyer d'instabilité d'où partent les projections d'attaque terroriste, d'où partent d'immenses vagues migratoires qui déferlent ensuite vers l'Europe et où prolifère les armes chimiques et l'instabilité euh sous toutes ses formes.

La Syrie étant devenue ou ayant été réduite par le régime de Bachar Al-Assad en quelque sorte à un entrepôt logistique pour l'activité de tous les proxis de l'Iran, des outils au Hamas en passant par le Esbola. Merci monsieur le ministre. la parole à présent pour ensemble pour la République madame Éléonore Carrois et puis deux autres orateurs monsieur Taché et monsieur François Hollande qui se prépare.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence devant notre commission et souhaite saluer votre action en qualité de ministre de l'Europe et des affaires étrangères. La déclaration de la France du Royaume-Uni et du Canada sur la situation à Gaza et en 6-Jordanie, elle mérite d'être claire. Nous nous opposons fermement à l'extension de l'offensive militaire israélienne et dénonçons un niveau de souffrance intolérable.

Le 7 octobre, Israël a été la cible d'un attentat ignoble. Nous avons soutenu le droit d'Israël à se défendre contre le terrorisme, mais ce droit ne serait justifié une riposte disproportionnée. L'annonce par Israël d'un accès limité à l'aide alimentaire et humanitaire est injustifiable.

Contrevient aux principes fondamentaux du droit international humanitaire, nous l'avons dit dans cette commission. Nous ne pouvons rester silencieux face à cette violence, face au déplacement forcé, face à la destruction systématique de Gaza, à l'extension des colonies en 6 Jordanie, aux violations du droit international. Dans ce contexte, la France a pris ses responsabilités en réaffirmant son attachement à la paix, au droit et à une issue politique durable.

La semaine encore, la semaine dernière encore, le président de la République a appelé à incesser le feu immédiat en accès sans entrave à l'aide humanitaire. Ce matin sur France Inter, vous indiquiez être déterminé à reconnaître l'état de Palestine et vous rappeliez aussi l'objectif de désarmement. du à et de libération des otages.

Mes questions sont assez simples en réalité, monsieur le ministre, sur ce sujet tragique dont nous avons beaucoup discuter, débattu dans cette commission. D'abord, comment comment désarmer le Hamas ? Comment créer ces conditions qui sont nécessaires, indispensables à la paix ?

Ensuite, qui nous suivra dans cette démarche de mise en œuvre d'une solution à à deux États ? Qui en Europe, qui au-delà des frontières européennes ? Depuis votre prise de fonction, vous vous êtes beaucoup déplacé.

Vous avez rencontré vos homologues au proche- Orient, au Moyen-Orient. Quelle est la position de l'Égypte, du Qatar, des différentes puissances régionales avec lesquelles vous échangez sur une base quasi quotidienne ? Ensuite, combien combien de victimes encore avant que cela ne cesse ?

Je sais que c'est une question que vous vous posez. Vous évoquez la potentielle suspension d'un accord entre l'Union européenne et Israël. Avons-nous vraiment les moyens, monsieur le ministre, de contraindre Israël à cesser cette offensive ?

Enfin, quand ? la reconnaissance de l'État de Palestine que vous appelez de vos vœux, quand et comment se ferait-elle ? Quelles avancées concrètes attendons-nous de cette conférence dont nous parlons du 18 juin que nous coprésidons avec l'Arabie Saoudite ?

Je vous remercie. Merci madame la députée, monsieur le ministre, monsieur le président, madame la députée. Bon, le désarmement d'un groupe armé, même d'un groupe terroriste, ça fait partie de de sujets qui sont bien connus ou qui sont bien identifiés et qui ont fonctionné dans dans certaines situations historiques et desquelles on peut s'inspirer pour construire quelque chose d'ordonné.

Processus de désarmement, démobilisation, réintégration. Maintenant, évidemment, euh c'est c'est d'autant plus difficile que la guerre ferage à Gaza puisque chaque fois que l'armée israélienne euh lance une offensive euh elle euh elle donne en quelque sorte un prétexte pour le Hamas à ne pas désarmer et à poursuivre son effort de résistance. C'est pas un cas, c'est pas une c'est pas une situation spécifique à à Gaza.

C'est c'est vrai ailleurs. Et c'est pourquoi on appelle Israël à aller jusqu'au bout du chemin au Liban pour ne pas donner de prétexte aux Esbola de se reconstituer ou de venir perturber un processus qui est pourtant désormais sur les rails qui un certain nombre de pays se sont manifestés après nos déclarations récentes qui veulent contribuer avec nous non seulement à reconnaître l'état de Palestine mais aussi à contribuer à la démarche qui est la nôtre qui est celle vous avez compris je le disais tout à l'heure tout à l'heure de faire levier la puissance symbolique d'une telle décision pour obtenir des contreparties. L'Égypte, le Qatar sont en attente d'une telle décision puisque euh ils ils soutiennent la cause palestinienne, mais ils ont bien compris aussi qu'on avait besoin avec eux, grâce à eux peut-être, d'obtenir des concessions d'un certain nombre de d'acteurs, que ce soient les acteurs palestiniens ou les pays de la région.

Euh, avons-nous les moyens euh demandez-vous euh de comment dire d'amener gouvernement israélien à cesser le feu ? Ce que je peux vous dire, c'est que si tous les pays de du continent européen ou nord-américain s'étaient comportés comme la France depuis le le 8 octobre 2023, nous n'en serions sans doute pas là. Et dans les leviers dont nous disposons, certains sont européens, j'en ai parlé tout à l'heure, nous avons tenté de les activer lorsque nous le pouvions et euh euh et et nous avons euh euh et nous avons par ailleurs euh je dirais déclenché une dynamique diplomatique avec les déclarations récentes.

Je reviens sur le qui pour dire qu'il est pas tout à fait innocent de voir que le Royaume-Uni et le Canada ont emboîé le pas de la France avec la déclaration des trois chefs d'État de gouvernement qui à mon avis est assez historique dans les termes qu'elle emploie et dans les engagements dont elle témoigne. Et puis sur le camp et ben on va travailler dur avec l'aide des parlementaires également pour aboutir au meilleur résultat possible à à à à la conférence de New York des 17 au 20 juin prochain en espérant qu'on puisse aboutir. Mais pour ça, il faut se retrousser les manches.

Merci monsieur le ministre. J'ajouterai que je à partir de demain, je ferai circuler une déclaration de la commission étrangère sur cette position de la commission par rapport à la situation, par rapport à la solution de de de long terme. Et si on arrive à trouver une position la plus large possible, commission gagnerait également à partager pour autant que l'on trouve façon de rédiger les choses de façon la plus large possible partagée par le plus grand nombre dans cette commission.

La parole à présent pour la France insoumise à monsieur Aurien Taché. Voilà, vous avez le micro. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, ça n'est pas suffisant. Cela fait des mois qu'inlassablement semaine après semaine, nous vous alertons au sein du groupe de la France insoumis sur l'intention génocidaire de Benjamin Netaniau. Vous l'avez vous-même dit ce matin, vous avez parlé de Gaza comme d'un mourroir et l'ONU annonce que 14000 bébés pourraient y mourir dans les 48 prochaines heures.

Faute d'aide humanitaire. Alors, monsieur le ministre, je vous le demande. Qu'attendez-vous pour annoncer des sanctions dévastatrices comme vous l'avez fait pour la Russie ?

Ces sanctions, monsieur le ministre, les voici. Premièrement, suspension immédiate de l'accord européen avec Israël dont l'essentiel du commerce se fait avec l'Europe. Deuxièmement, embargo sur les armes de tous les pays européens.

Troisièmement, défermement de l'ensemble du gouvernement israélien et des principales autorités militaires israéliennes devant la Cour pénale internationale en écrivant collectivement à la Cour. Ces mots ne sont pas de moi, monsieur le ministre, mais vous aurez certainement reconnu ceux de votre illustre prédécesseur, Dominique de Villepin. Alors, par pitié, ne temporisez plus, annoncez-nous ces sanctions ici et maintenant et sauvez ainsi des milliers de vies en même temps que l'honneur de notre pays.

Puis reconnaissez enfin l'état de Palestine afin que cette reconnaissance n'intervienne pas à titre postume. Je souhaiterais aussi vous parler des rapports que nous entretenons avec un certain nombre de pays d'Afrique francophone, enfin en tout cas ceux qui acceptent encore d'en avoir avec nous. Et je commencerai par le Sénégal.

Le 1er le 1er juin, la commission qui a installé le premier ministre du Sénégal pour faire toute la lumière sur le massacre de tirailleurs sénégalais par l'armée française à Tihoy rendra ses conclusions. Elle donnera lieu à la publication d'un livre blanc. Monsieur le ministre, j'ignore ce qu'il contiendra.

Mais tous les acteurs politiques ou scientifiques avec qui j'ai l'honneur d'échanger en ma qualité de président du groupe d'amitié France France Sénégal me disent la même chose : "Malgré votre important discours du 1er décembre dernier, côté français le contenitz pas. J'ai proposé à cette assemblée la création d'une commission d'enquête transpartisane afin de comprendre pourquoi tant d'archives militaires manquent encore à l'appel. Mais bien qu'ant reçu le soutien de parlementaire de tout bord dont d'ailleurs celui de notre président ici présent, les présidents du groupe euh des groupes du socle communé son principe mardi dernier.

Monsieur le ministre, pensez-vous qu'une telle commission pourrait être utile et que comptez-vous faire pour que le travail de mémoire sur Ti puisse être mené à bien ? Il en va de notre avenir commun avec le Sénégal. Enfin, monsieur le ministre, j'aimerais vous parler un instant de la Côte d'Ivoire.

En 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozi, la France a contribué à installer Alassan Ouattara au pouvoir dans les conditions tragiques que nous connaissons. Tout indique qu'il s'apprête à briger un 4e mandat lors de l'élection présidentielle prévue cette année. Il a d'ors et déjà exclu ses principaux opposants de la compétition électorale.

La France ne peut rester silencieuse. Des tirs sur des manifestants ont eu lieu hier sur le plateau d'Abidjan. Et si le président ivoirien persiste persiste dans cette voie, la violence se généralisera.

Aussi, condamnez-vous clairement l'idée d'un 4e mandat d'Alas et savez-vous où sont passés les 5 millions d'euros que la France a donné pour qu'un audit indépendant de la liste électorale électorale ivoirienne soit réalisé ? Merci. Merci monsieur le député, monsieur le ministre.

Trois trois jeux de questions, en tout cas trois situations différent. Monsieur le président, monsieur le député, bon dénonciation de l'accord d'association européen, embargo européen sur les armes immédiat, moi je veux bien, mais comme le nom l'indique, ça ne dépend pas que de la France. Par ailleurs, comme vous le savez sur les armes, je le disais tout à l'heure, si la France avait été suivie que d'autres adoptaient la même attitude, nous ne serions pas dans la situation que nous connaissons aujourd'hui.

Mais je dois dire que nous voyons de plus en plus, étant donné la le caractère catastrophique de la situation humanitaire à Gaza, des voies s'élevées et des pays faire mouvement. Euh vous prenez les Pays-Bas qui ont qui ont lancé cette initiative sur le l'article 2. C'est pas la première fois qu'une initiative est lancée.

Vous prenez le Canada et le Royaume-Uni qui ont accepté de signer la déclaration que la France leur a proposé hier. Vous avez là des mouvements auxquels on on se serait pas attendu il y a encore quelques quelques mois de cela. Et donc on a aussi une capacité d'entraînement à mobiliser pour essayer d'exercer la bonne pression sur le le gouvernement israélien.

S'agissant du travail de mémoire au Sénégal, c'est un sujet très important, vous avez raison de le rappeler. Je vous remercie de le faire et je ne sais pas si une commission d'enquête est indispensable. C'est ça appartient au Parlement d'en décider et à ces instances.

Mais en tout cas, pour ce qui me concerne, euh je suis je suis très à l'aise avec l'idée que ou je suis même très en soutien de la poursuite de ce travail. Je l'ai dit à Tiaroy, euh nous le faisons aussi parce que nous ne voulons pas que euh notre histoire puisse être entachée euh d'une façon que nous n'ayons pas pris le soin euh d'explorer, en tout cas de confier à à l'examen des des historiens. Puis sur la Côte d'Ivoire, nous sommes liés à un partenariat ancien dense et dynamique et nous soutenons tous les efforts en faveur d'un processus électoral inclusif, transparent et apaisé.

Nous entretenons un dialogue avec toutes les forces politiques et la société civile de Côte d'Ivoire et nous suivons avec attention la situation sans ingérence et sans indifférence, sans ingérence parce que nous respectons la souveraineté de nos partenaires comme nous exigeons qu'il respectent la nôtre. sans des indifférences car nous avons comme je le disais avec la Côte d'Ivoire des liens anciens et trois des intérêts qui font que nous suivons avec attention ce qui se passe dans ce pays et quant à la révision de la liste électorale la décision d'y procéder relève de la responsabilité des institutions ivoiriennes. Merci monsieur le ministre.

La parole à présent pour les socialistes apparentés à monsieur François Hollande pour 2 minutes 30. Ah bon monsieur le euh vous vous avez le micro ? J'ai pris euh monsieur le je veux revenir sur la question des sanctions.

Il est parfois évoqué certains s'y sont employés pendant des années, que les sanctions ont une efficacité limitée voire même n'ont aucun intérêt dès lors qu'elles sont détournées. Je me suis toujours inscrit en faux par rapport à cette position. La meilleure preuve, c'est que les pays qui sont touchés par les sanctions ne cessent de demander leur levé.

On le voit sur la Syrie, on le voit pour l'Iran, on le voit sur tous les pays qui ont un moment été concernés. Donc les sanctions, contrairement à ce que prétendent un certain nombre de défenseurs des régimes en question, les sanctions ont un effet sur à la fois la symbolique mais aussi sur la réalité des économies concernées. À l'égard de la Russie, il y a eu plusieurs volets de sanctions et j'ai moi-même comme président de la République été amené à euh les renforcer au nom de la France.

Mais nous sommes encore loin de ce qu'il serait possible de faire. Il faut savoir que aujourd'hui encore, il y a des pays européens qui achètent du gaz russe. Il y a des entreprises qui continuent de travailler avec la Russie.

Il y a des personnes qui peuvent encore circuler sans être inquiété. Donc je pense sans attendre les États-Unis que au-delà des déclarations qui sont faites, des sanctions à un niveau beaucoup plus élevé peuvent être prononcé à l'égard de la Russie dans le contexte que l'on sait dès lors qu'on sait aussi que Vladimir Poutine a tout son temps pour ouvrir une éventuelle négociation. Sur Israël, il en est exactement de même.

Les sanctions peuvent être efficaces à condition qu'elles soient prononcées. Vous vous êtes exprimé encore à l'instant sur les difficultés et je les connais parce qu'il faut l'unanimité pour que l'accord d'association puisse être suspendu entre l'Union européenne et Israël. On peut agir avec la majorité qualifiée pour les échanges commerciaux.

Néanmoins, ce qu'il serait nécessaire de faire puisque vous avez évoqué une procédure qui est en cours à la suite des Pays-Bas, c'est que le Conseil européen puisse se réunir sur la question des sanctions pour être effectivement conduit à se prononcer et sur le principe et sur un certain nombre de suspensions d'échanges commerciaux à l'égard de Israël. Cette question est bien sûr juridiquement posée et l'article 2 permet d'ouvrir cette procédure mais si nous ne le faisons pas, nous pouvons avoir des communiqués victorieux sur dire que nous allons faire des sanctions. C'est la faiblesse de l'Europe par rapport aux États-Unis aujourd'hui qui est également démontrée.

Merci monsieur le député, monsieur le ministre, c'est à vous. Merci monsieur le président. Monsieur le président, je vous rejoins tout à fait.

Euh les les sanctions ont un impact euh elles ont eu un impact sur la Russie en privant euh le je dirais la Russie d'à peu près 400 milliards euh d'euros, c'est-à-dire l'équivalent de 3 années de gars. Alors, c'est évidemment très difficile de refaire l'histoire, mais si ces sanctions n'avaient pas été prises contre la Russie au fil des années, euh peut-être qu'aujourd'hui Odessa serait entre les mains des Russes. Peut-être que les Russes auraient réussi à percer euh jusqu'à Kiev.

Elles ont au-delà de leur impact sur le réel une portée symbolique, ce qui fait que ce qui fait que la plupart que vous l'avez dit des acteurs sanctionnés nous demandent la levée des sanctions. Et c'est vrai aussi qu'il y a un caractère parfois frustrant des régimes de sanction européens qui supposent en tout cas au niveau des ministres des affaires étrangères une forme d'unanimité. Si bien que j'ai demandé à ce que nous puissions évaluer notre capacité au niveau national à prendre des sanctions plus plus facilement puisque nous en prenons volontiers pour ce qui concerne quand on parle par exemple des sanctions sur les 28 colons extrémistes et violents.

C'est des restrictions d'accès à à au territoire national et par extension à l'espace Schengen. Mais on voudrait pouvoir également prononcer des gels d'avoir par exemple mais c'est beaucoup plus compliqué. Donc, j'ai demandé à ce qu'on puisse mettre sur pied ou une réforme de notre dispositif de sanction à la fois sur ce que ça vise mais aussi sur notre capacité à constituer les dossiers parce que c'est dur, c'est pénible de constituer un dossier de sanction.

Je le disais tout à l'heure, 17e paquet de sanction contre la Russie, la France a apporté quasiment la moitié des preuves et c'est beaucoup de temps mobilisé pour aller les chercher, pour les rassembler et cetera. Euh s'agissant euh d'Israël à n'en pas douter. Verrons jusqu'où il ira.

Le Conseil européen la prochaine fois qu'il se réunira sera saisi parce que l'émotion est très vive dans un certain nombre d'Étatsmembres. Certains ayant déjà reconnu l'état de Palestine, d'autres se posant des questions et le Conseil européen a effectivement des latitudes plus grandes dès lors qu'un quasi consensus se dessine pour agir. Et c'est peut-être de cette manière-là comme vous l'avez dit que les choses pourraient se débloquer.

Merci beaucoup monsieur le ministre. 3e séquence dans cette audition. Monsieur le ministre nous quittera 18h30. tout simplement h euh personnes, h députés inscrits.

Donc si chacun respecte son timing, on devrait juste arriver euh à 18h30. Première à intervenir madame Jenabadiop pour sur une minute, on est sur un temps plus court, hein. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, la situation à Gaza empire de jour en jour et les mots paraissent malheureusement bien dérisoires face à l'ampleur de la catastrophe humanitaire en cours. Vous l'avez vous-même évoqué dans les différentes réponses que vous avez donné aujourd'hui. Depuis 80 jours, l'aide humanitaire est systématiquement bloquée à l'entrée de Gaza et c'est une décision qui a été prise par le gouvernement de Benjamin Netaniao qui crée délibérement les conditions d'une famine parmi la population civile.

Un tel acte constitue en fait un crime de guerre. Les récentes déclarations du président de la République à la télévision ont renforcé la conviction que qui est la nôre depuis longtemps, la reconnaissance de l'État de Palestine, elle est plus que jamais indispensable. En appelant à cette reconnaissance, nous ne faisons que tirer les conséquences des résolutions qui ont été adaptées sur la scène internationale et notamment l'adhésion de la Palestine comme un état membre de plein droit à l'ONU et la position constante de la France en faveur d'une solution à deux États.

Cette solution est la seule voie crédible pour faire émerger un jour un véritable processus de paix. Aussi, je vous demande quels sont les actes euh concrets que vous comptez prendre pour que cette reconnaissance ait lieu le plus rapidement possible. Merci.

Voilà. questions sur sur Gaza et puis bien sûr sur le deuxème état palestinien. Monsieur le ministre, merci monsieur le président, madame la députée.

Donc comme je vous dit le l'objectif c'est d'essayer de faire mouvement à l'ensemble des parties prenantes et donc des échanges avec mes collègues européens. Je vois que le collègue norvégien qui a lui déjà pris la décision mais qui souhaite aider à rassembler un certain nombre de pays pour aller dans la même direction que celle que dans laquelle nous voulons nous orienter. Des contacts avec les pays de la région des pays arabes, ils seront présents vendredi. des contacts avec l'autorité palestinienne que nous prendrons dans un second temps avec les principaux interlocuteur du Hamas sur la question du désarmement et puis aussi la société civile qui ne doit pas être oubliée parce que en Israël et c'est pour ça je vous invite aussi mesdames et messieurs et députés dans vos expressions à ne pas confondre complètement le gouvernement israélien et que le le peuple d'Israël.

Il y a des voies dans la société civile israélienne qui aspirent à la paix et je crois qu'il faut toujours qu'on fasse la différence et cette conférence doit être aussi l'occasion de les valoriser, de faire dialoguer aussi des Israéliens avec des Palestiniens sur cette solution politique à deux États. Voilà un peu le programme de travail. Merci.

La parole à madame Nathalie Ausiol et puis ensuite Michel Guigot. Merci monsieur le président, monsieur le ministre. La France et l'Algérie traversent en ce moment la plus grave crise diplomatique depuis l'indépendance algérienne en 1962.

Vous avez vous-même affirmé que les relations entre nos deux pays étaient, je cite, totalement gelées. Cette crise s'est notamment cristallisée autour de la détention de Boem sans sal par les autorités algériennes depuis novembre dernier et elle a été alimentée depuis des mois par plusieurs responsables politiques de la droite, de l'extrême droite qui s'emploient à entretenir une escalade d'agressivité irresponsable contre l'Algérie. La situation requiert pourtant que des efforts soient fait de part et d'autres en Algérie comme en France afin de revenir au dialogue diplomatique.

Pire, un membre du gouvernement, le ministre de l'intérieur Bruno Rotaillot a été au premier rang de cette campagne en utilisant un vocabulaire guerrier qu'on ne peut pas accepter. Ces gesticulations médiatiques sur les plateaux télé à l'Assemblée nationale ont indéiablement détérioré la situation diplomatique. Maintenant que Bruno Rotaillot a remporté l'élection interne de la droite, on peut espérer que ces gesticulations vont enfin s'arrêter.

Allez-vous cesser de laisser la diplomatie française se faire piétiner par le ministre de l'intérieur qui sort de son périmètre soit dit en passant quand tu parles de l'Algérie ? Autre question. Dernière question.

La France va-t-elle enfin revenir au dialogue et à la calmie qui avait permis des progrès significatifs le mois dernier ? Merci monsieur le ministre. Vous êtes déjà exprimé sur la question.

Oui mais c'est à l'Algérie qu'il faut poser la question. Voyez euh les décisions récentes de l'Algérie qui sont injustifiées, injustifiables, euh c'est c'est l'expulsion des des 12 agents français en postal. Qu'est-ce que ça veut dire ?

Ça veut dire d'abord que sur le plan diplomatique, c'est quand même assez brutal, mais même pour les agents eux-mêmes, en 48 heures, ils doivent quitter leur domicile, leur leur famille et cetera sans solution. C'est quand même très très brutal. Alors, on a été obligé de répondre par la par la fermeté de manière euh proportionnée mais immédiate.

Et puis ensuite, quelques jours plus tard, c'est à nouveau euh eu euh un alors cette fois-ci le renvoi euh de des agents euh français titulaires de passeport diplomatique en mission de courte durée de moins de 90 jours. Et ça c'est la dénonciation si l'on peut dire de l'accord de 2013 qui régit nos la délivrance l'utilisation des des passeports diplomatiques. C'est très grave comme décision et et donc je crois que vraiment maintenant c'est à l'Algérie de ou aux autorités algériennes plus précisément parce que cette situation n'est ni au bénéfice de la France ni de l'Algérie.

En tout cas, c'est sans doute les populations, ce sont toutes les franco-algériens, les les les binationaux, ceux qui vivent d'un côté ou de l'autre, qui en subissent les conséquences les plus lourdes. Mais je crois que c'est vraiment à l'Algérie de se poser la question aux autorités algériennes. En tout cas, merci monsieur le ministre.

La parole à Michel Guignaot et puis ensuite à madame Nadjama Mongolie et Kevin Fer. Oui, ça y est. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, euh votre ministre, monsieur le ministre, votre ministre délégué chargé de l'Europe, monsieur Benjamin Hadad, a émis une note dénonçant le financement de l'UE et des entités hostiles aux valeurs de l'Union européenne avant de la présenter formellement au conseil d'affaires générales du 27 mai 2025. Un travail de recherche et d'identification des subventions a visiblement été mené puisqu'un financement de plusieurs dizaines de millions d'euros est évoqué. Monsieur le ministre, quand commanderez-vous une enquête similaire quant au financement de l'AFD ?

J'avais identifié au cours du dernier PLF un certain nombre de financements qui posent question et je me tiens à votre entière disposition pour échanger à ce sujet. Et enfin, avez-vous prévu d'évoquer au conseil au cours du conseil des affaires étrangères du 20 mai 2025 la difficile répartition des migrants secourus en mer en Méditerranée ? en particulier au sujet des 273 personnes qui ont été récupérées au cours de trois opérations de sauvetage par le même bateau entre 2h et 6h du matin le 17 mai à quelques Oui.

à quelques enclablures des eaux territoriales tunisiennes et libiennes visiblement opportunément et sans concertation aucune bien sûr. Merci. Merci monsieur le député.

Monsieur le ministre allez-y le micro. Monsieur le président, monsieur le député sur la l'opération en mer, on va vous revenir parce que j'ai pas les élément en tête et je vous remercie d'appeler notre attention là-dessus sur la la question précédente et et l'intention qui est la nôtre de resserrer plus encore les le suivi et le contrôle de la manière dont la Commission européenne distribue les fonds dont elle a la responsabilité. Euh vous pouvez être assuré de notre détermination.

Et s'agissant de l'AFD, il y a des députés de la commission des affaires étrangères, des rapporteurs des rapporteurs de la commission des finances et maintenant une commission d'évaluation de l'aide publique au développement qui me paraît tout à fait armée pour contrôler ce type de dérive si toutefois elle devait se manifester. Merci. La parole à madame Abomongolie.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, la France décrédibilise et ternisson une image avec sa politique de refus quasi systématique des visas court séjour à l'encontre des demandeurs africains. Pourtant, les dossiers de demande de visa prennent beaucoup de temps en fait, de temps de démarche administrative et puis aussi prennent beaucoup d'argent.

L'acquitement des frais de visa représente plusieurs dizaines de millions d'euros par an pour les demandeurs africains. Cette politique de visa est un non sens économique. J'ai par exemple participé la semaine dernière à une rencontre internationale sur la coopération économique entre l'Afrique et et ses diasporas.

L'alquéboulane africane Sumite organisée à Paris. De nombreux participants ganéens ont vu leur demande de visa refusé alors que leur participation représentait des opportunités de coopération économique concrète. Les refus concernent à la fois des origens entrepreneurs, des grands-parents d'enfants nés en France, des étudiants, des chercheurs, des artistes, des travailleurs.

Et comme je ne veux pas croire que des bès racistes motivent ses refus, ma question est la suivante : quand et comment le ministère des affaires étrangères reprendra-t-il la main sur le ministère de l'intérieur sur la question des visas et nos relations avec le continent africain qui va compter peser dans ce siècle, mais aussi notre influence sont en jeu. Donc je pense que c'est un sujet à prendre en compte assez rapidement. Monsieur le président, madame la députée euh oui, il y a un partage des rôles entre le ministère de l'intérieur et ministère des affaires étrangères et comme vous le savez, nous sommes pour ce qui nous concerne en pleine mise en œuvre et déploiement du rapport Hermelin euh qui qui part du constat qui est très important que la politique de visa est un levier d'attractivité pour le pays, euh un levier d'influence aussi mais une manière de de concourir si ou qui concourt un levier qui concourt à à la à la prospérité du pays quand il s'agit effectivement de faire venir en France des talents quels qu'ils soient qui par leurs travaux de recherche, par leurs entreprises, par leur création artistique vont enrichir si je puis dire notre pays.

J'ai bien noté le cas plus particulier que vous avez cité, celui des des étudiants ou des entrepreneurs ganéen, je suis pas sûr d'avoir bien saisi, sur lequel je veux je veux bien me pencher pour vous apporter une réponse plus détaillée sur les raisons qui ont conduit les agents du des postes consulaires sur place à ne pas délivrer les visas. Merci. Merci pour votre question. final dans le rapport que j'ai pu rendre il y a un an et demi avec Michel Tabarot, c'est une mesure qui était proposée au moins dans un premier temps en en en en tutelle en tout cas en en en B en pilotage à de ministère.

La parole à présent à Kevin Fer. Monsieur Kevin Fer, pardon. C'est bon, vous avez le micro.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, j'aimerais revenir quelques instants sur le dossier algérien parce que vous n'avez pas été très clair. Où est-ce que nous en sommes concrètement sur les mesures prises ou qui vont être prises par la France contre le régime ?

Et j'aimerais que vous nous les détaillez parce que je je vous demande ça parce que votre stratégie d'apaisement de conciliation permanente ne semble pas vraiment fonctionner. Il faut le reconnaître. Quand est-ce que notre réponse sera à la hauteur des intérêts de la souveraineté de la France ?

Suspension immédiate des visas vers l'Algérie. Fin des avantages d'accès sur le territoire français au dignitaire algérien et leurs proches. Gel immédiat des aides publiques versé à Alger.

Fin des accords de 68. Et monsieur mini, je reprends les mots de notre collègue. J'ai pas l'habitude de le faire mais le président Hollande il y a quelques minutes.

Les sanctions ça marche nous disait-il et les pays concernés ne cessent de demander leur levées. Alors pourquoi ça ne marcherait pas pour l'Algérie ? Pourquoi n'essayons-nous pas ?

Et quel niveau d'humiliation internationale de la France allez-vous encore accepter avant de mettre en place ces sanctions ? Merci monsieur le ministre. Monsieur le président, monsieur le député, euh on a déjà pris des mesures de restriction d'accès de circulation pour les membres de euh de la nomenclature à dignitaire algérien.

On l'a fait un un peu plus tôt cette année autour du mois de janvier et des mesures de restriction qui ont été vivement ressenties par les personnes concernées. Et puis ensuite, on a on a répondu avec une la réciprocité la plus stricte. Donc très précisément 12 agents expulsés, 12 agents expulsés, le renvoi des euh le renvoi des agents titulairire visa diplomatique de passeport diplomatique sans visa en mission de courte durée en Algérie. qu'on renvoie les mêmes.

Et la la la les autorités algériennes nous ont dit que désormais, ce qui est une violation de la de l'accord de 2013, toute personne qui viendrait en mission de courte durée, de moins de 90 jours, devrait être agréée par les autorités algériennes. Alors que jusqu'à présent, au terme des accords de 2013, il y a besoin d'aucune forme de notification ou d'agrément des autorités algériennes. nous appliquons euh la même chose.

Et ce que je disais tout à l'heure en réponse à à votre collègue, c'est que de facto euh en prenant ces décisions les plus récentes, les autorités algériennes ont dénoncé l'accord de 2013. Merci beaucoup. Il nous reste cinq intervenants.

La première est madame Gabrielle Catalac qu'on remercie de participer à cette audition et de la même façon, si vous voulez nous rejoindre à un autre moment le plus souvent possible, n'hésitez pas. Merci cher président, monsieur le ministre des affaires étrangères. La France prend note de l'émission par la recours pénal international d'un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine.

Fidèle à son engagement de longue date pour lutter contre l'impunité, la France continuera d'apporter son appui à l'indispensable travail de la justice internationale pour assurer que les responsables de tous les crimes commis en Ukraine rendent des comptes. Elle apporte son plein soutien à la CPI. Je viens de vous relire un extrait du communiqué de presse de votre ministère de mars 2023 lorsque la CPI a émis un mandat d'arrêt à l'encontre de Vladiir Poutine.

Il y en a un autre plus récent lorsque monsieur Netaniaou, son ex-ministre de la défense et trois dirigeants du Hamas ont fait l'objet de mandat d'arrêts internationaux pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité délivré par la même cour. Un communiqué bien plus timoré. Puis vous avez publié un second communiqué évoquant les immunités des États non paris à la CPI et précisant que de telles immunités s'appliquaient au Premier ministre Netaniau.

Rappelons-le, Israël comme la Russie n'est pas membre de la CPI et n'a pas ratifié le statut de Rome. Le statut de Rome que nous sommes nombreux à avoir relu ici ne prévoit à aucun moment cette immunité pour les crimes les plus graves en droit pénal international. Une immunité que vous avez par conséquent inventé.

Inventer le droit international au lieu de le respecter. Voilà une curieuse nouveauté en République. Monsieur le ministre, avez-vous inventé cette immunité pour mieux organiser l'impunité de monsieur Netaniaahu ?

Est-ce sur ce fondement de cette immunité inventée que vous avez autorisé, monsieur Netaniaahou, sous mandat d'arrêt à survoler l'espace aérien français au lieu de procéder à son arrestation ? Merci pour votre question, monsieur le ministre. Merci monsieur le président.

D'abord, monsieur Fer, pardon, pour compléter ma réponse à votre question. Évidemment, j'exclus rien, y compris les bonnes idées du président Hollande dès lors que euh de nouvelles atteintes seraient portées euh au aux intér aux intérêts français, on peut pas exclure de prendre des sanctions ou des mesures euh qui viendraient euh rétablir euh la France dans ses intérêts. Ensuite, sur la bataille des communiqués.

Excusez-moi, mais je suis quand même très étonné de votre question et si vous vous entendez donner au qu d'Orsé des leçons de droit international, alors commencez par prendre connaissance de ce que c'est que le droit international. Oui, d'accord. Mais en étant précis, il existe un droit coutumier international qui prévoit des régimes d'immunité.

Contrairement à ce que vous dites, que vous affirmez régulièrement, euh il n'y a pas de de consensus absolu sur la manière d'équilibrer les obligations qui sont faites aux Étatsmembres de la CPI comme la France et le respect du droit coutumier international. Et dans tous les cas, c'est ni à vous ni à moi de décider de faire justice. C'est à l'autorité judiciaire qu'il appartient de mettre en œuvre et d'exécuter les mandats d'arrêt de la CPI.

Donc je vous propose qu'on fasse chacun notre métier. Je suis membre du gouvernement, vous êtes parlementaire et c'est à la justice de trancher ce type de question. C'est d'ailleurs ce que nous disons dans le communiqué.

Merci euh monsieur le ministri. Il reste quatre intervenants pour en prendre de deux et deux pour permettre de rester dans dans le format. Euh vont intervenir monsieur Alexis Joli et madame Sylvie Jeron.

Pardon, c'est moi qui c'est moi qui vous ai coupé. Allez-y. C'est bon.

Si si vous avez le micro. Ah ok, très bien. Vous avez le micro.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre. Alors, le 13 mai 2025, à l'occasion du forum d'investissement saudo-américain, Donald Trump prononçait un discours marquant une volonté claire de redéfinir les contours de l'ordre mondial.

Discours dont la teneur essentielle est résumé dans cette déclaration. Certains des amis les plus proches des États-Unis sont des nations contre lesquelles nous avons fait la guerre dans les générations passées et maintenant ils sont nos amis et nos alliés. Je veux faire la paix avec l'Iran.

Ces propositions ont été assez peu commentées par les médias, la classe politique européenne au regard de leur importance. Elles esquisent cependant un bouleversement international sans précédent depuis la chute de l'URSS. Ma question, monsieur le ministre, est très simple.

Par sa volonté affichée de dialogue avec la Russie, la Syrie, le Qatar, mais aussi avec l'Iran, Donald Trump est-il en train de transformer durablement l'équilibre international qui perdurait depuis 30 ans ? Je vous remercie. Merci madame Joseran.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, vous avez commencé votre propos par la projection d'une carte de la réindustrialisation. D'après le bulletin de la Banque de France de décembre 2024, les investisseurs étrangers détiennent aujourd'hui la moitié du capital des sociétés française du CAC 40 et plus du tiers est détenu par les investisseurs américains.

Je rappelle que les six premiers gestionnaires d'actifs du monde sont aujourd'hui américains avec à leur tête Black Rock qui gère seul 11000 milliards d'euros. Dans le top 15 mondial, le français Amundi est le seul européen avec 2240 milliards d'euros. Dans ce contexte, l'approfondissement des marchés de capitaux européens, projet cher à monsieur Macron et madame Van Derlon, présenté comme l'effet bénéfique recherché de l'Union de l'épargne et de l'investissement n'aura-t-il pas pour effet principal d'attirer les capitaux américains et se faisant d'accentuer la dépendance de l'économie française aux économies aux investissements américains dans la mesure où les gestionnaires d'actifs américains sont plus puissants ne trouveront-ils pas dans l'Union des marchés de capitaux une excellente opportunité d'accroître leur part aux capital des sociétés françaises ?

Merci. Merci pour votre question monsieur le ministre pour ces deux questions sur l'Iran et sur la question du capital disponible en France. Monsieur le président, monsieur le député, bon sur les États-Unis, il y a une il y a effectivement une une approche différente de certains sujets dont dont l'Iran puisque l'ouverture de ce dialogue en direct sur le nucléaire iranien était assez spectaculaire.

Comme je disais tout à l'heure, nous l'avons accueilli favorablement parce que euh nous nous pensons qu'il n'y a pas de solution militaire au programme nucléaire iranien. Certains pensent que il existe des solutions par la force pour en quelque sorte réduire à néance ce programme. Ce n'est pas l'analyse que nous faisons.

Et c'est donc par la négociation que nous obtiendrons faire en sorte que l'Iran ne puisse pas disposer de la bombe et donc que nos intérêts de sécurité, que le territoire national soit préservé. Je je je le dis peut-être que je vais le dire un peu plus concrètement. Euh euh avec un missile balistique d'une portée de 2000 km euh qui peut-être chargé d'un engincléaire.

Quelque une euh le l'Iran pourrait théoriquement, elle en est pas elle est elle est pas aujourd'hui en situation de le faire, mais elle pourrait théoriquement à une échéance brève tenir en jou le le territoire national. Et ça nous voulons absolument l'éviter. Pour ça, nous soutenons les efforts américains mais que nous serons très exige sur le résultat de tout accord parce que il faudra pour nous qu'il soit suffisamment protecteur.

Puis pour la suite et bien nous continuerons à à à dialoguer avec les les États-Unis pour tenter au proche-rient, pas uniquement sur la crise iranienne, de trouver des solutions bénéfiques pour la région et et pour nous-mêmes. Madame la députée Sylvie Joseran. Alors moi je suis tout à fait d'accord avec vous sur le notre insuffisante ou notre gestion insuffisamment efficace de l'épargne européenne qui est notre principale force.

On a parlé plusieurs fois de comment est-ce qu'on peut se faire entendre de tel ou tel pays dans cette audition. C'est en réalisant que nous sommes un continent riche et en acceptant de consacrer une partie de cette richesse à notre à notre voilà à notre influence dans notre voisinage et dans le monde que nous parviendrons à des résultats. Alors maintenant faut faire attention quand même au au jeux d'optique.

C'est vrai que les investisseurs américains et étrangers détiennent beaucoup de notre capital. Mais quand si vous prenez les États-Unis, en fait, nous avons zone euro une exposition plus forte si vous voulez. Nous avons une exposition de 10000 milliards d'euros aux actifs américains et notamment beaucoup de bons du trésor américain.

Et les États-Unis ont quant à eux une exposition au à la zone euro de 7000 milliards d'euros. Donc en fait, il y a il y a 3000 milliards de différences au bénéfice des États-Unis puisque c'est de l'épargne qui va se placer chez eux, soit dans de la dette l'État, soit dans des titres d'entreprise ou autres actifs. Et donc nous apportons de l'argent aux États-Unis.

C'est ça qui est fou. au moment où nous aurions besoin euh d'investir dans notre propre économie, et bien nous nous prêtons, nous investissons, nous financons l'économie américaine qui de fait est très dépendante euh de notre épargne. Et donc comment est-ce qu'on résout ça ?

C'est vrai qu'il y a une manœuvre européenne qu'il faut conduire, l'Union des marchés de capitaux pour bon mais il y a aussi je pense des choses qu'on doit faire au niveau national parce qu'au niveau national avec nos livrés d'épargne réglementé d'un côté notre assurance vie fiscalement encouragée de l'autre et bien les ménages français qu'est-ce qu'ils font ? Ils investissent beaucoup dans des placements qui sont exigibles à tout moment, très liquides, sans risque et une partie significative de cette épargne euh le le les livret réglementés peut-être un peu moins, ben va justement se placer sur les actifs sans risque à l'étranger, notamment aux États-Unis. Donc je pense qu'on aura intérêt aussi à à bouger quelques curseurs dans notre allocation de l'épargne nationale, l'Épargne des Français.

Merci monsieur le ministre. La parole à Jean-Louis Romégas et ensuite la madame Constante Grip. C'est bon.

Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur le Soudan. La pire crise humanitaire d'après l'ONU. 13 millions de déplacés, un tiers de la population, 25 millions de personnes qui souffrent d'une fin aigue, sans parler des morts.

Évidemment, les encore hier des bombardements paramilitaires, il faut les dire, ont ciblé des camps de déplacés à Bouchou qui ont fait 14 morts, des attaques de drone et cetera et ça montre l'inefficacité en fait de l'embargo sur le transfert d'armes en vigueur sur Darrefour depuis 2004 et c'est tout le pays qui devrait être sous embargot en réalité. Or, on voit des armes qui viennent des Émirats arabes unis, de Chine, Iran, Russie et même d'après Amnésie Internationale des technologies militaires française qui ont été vu au Soudan. Alors, la question est simple.

Quelle mesure concrète notre diplomatie peut-elle prendre face à la prolifération d'armes et pour soutenir des initiatives de paix au Soudan ? Merci beaucoup madame Legrippe. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous avez abordé déjà beaucoup des des sujets qui avaient retenu mon mon attention, la Russie et l'Ukraine bien sûr, la situation absolument insupportable faite à notre compatriote Boem sans sal par les autorités algériennes et je partage l'appel que vous avez rété il y a quelques instants encore au aux autorités algériennes pour un geste d'humanité demandant la libération de Boem Sansal, le sujet du partenariat stratégique entre l'Union européenne et le royaume ROMI ou encore la signature toute récente du traité de de Nancy tout à fait essentiel. Je voulais venir sur le sujet des ingérences étrangères parce que je je vous donne acte, monsieur le ministre, avec beaucoup de satisfaction du changement de doctrine si vous me permetez de cette pression que vous incarnez et que vous assumez pleinement d'attribuer, de dire en transparence, en volonté d'envoyer des messages aussi très clairs à euh tous les attaquants euh d'attribuer euh toutes les ingérences des informations, manipulations et autres attaques malveillantes. Je voulais simplement vous demander quels sont les liens et les relations qu'avec les autres pays européens nous pouvons espérer renforcer et consolider dans la lutte commune de toutes les démocraties européennes contre ces ingérences étrangères malveillantes ?

Merci. Merci beaucoup. Et puis dernière intervenante, madame Laurence Robert De Haot.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, mes questions portent sur notre politique d'aide au développement. C'est une mission budgétaire importante qui engage plusieurs milliards d'euros de deniers publics.

Le contrôle parlementaire doit s'effectuer avec efficacité et à l'occasion des diverses auditions de monsieur Riou, certaines de ces réponses nous ont laissé perplexe. À plusieurs reprises, il a envoyé la responsabilité à ses ministères de tutelle. C'est pourquoi je profite de l'occasion pour vous interroger.

En premier lieu, le contrat d'objectif et de moyens qui lie l'État à l'Agence française de développement pour la période 2023-2025 n'a toujours pas été transmis alors que l'année 2025 est déjà bien entamé qui est le responsable de ce grave retard. Ensuite, la loi de 2021 qui fixe notre politique en matière d'aide au développement impose un taux de 65 % de notre aide bilatérale. À l'heure actuelle, nous sommes autour de 57 %. encore une fois qui est responsable.

Enfin, notre agence est actuellement classée 35e sur 50 au classement international de transparence de l'aide au développement. Considérez-vous cela comme satisfaisant ? Je vous remercie.

Merci beaucoup monsieur le ministre. Votre dernière intervention est donc la conclusion. Prenez la parole.

Monsieur le président, d'abord, je voudrais euh vous annoncer que la haute représentante pour la politique extérieure de l'Union européenne euh vient de déclarer qu'elle consentait à examiner l'article le respect par le gouvernement israélien de l'article 2 l'accord d'association. C'est une décision que je salue puisque la France l'a soutenu. Elle a été soutenue par 17 Étatsmembres selon Kaya Kalalas qui vient de l'annoncer.

Il est regrettable que les autres membres de la commission n'aient pu en profiter, mais je compte sur vous, monsieur le coque, pour leur faire savoir euh monsieur Oméga sur le soud reste euh très préoccupante. Comme vous l'avez dit, la guerre est alimentée par des puissances étrangères qui ont fait du soud leur confrontation. Euh c'est pourquoi lorsque je me suis rendu sur place à la frontière entre le Soudan et le Tchad, j'ai appelé de manière très solennelle les puissances étrangères à cesser de jeter de l'huile sur le feu en continuant d'alimenter le conflit.

Et cette tension, nous l'avons ressenti lors de la conférence à Londres que j'évoqué tout à l'heure puisque même si elle a elle a été un succès sur le plan de la de la levée de d'engagement en matière de soutien humanitaire, nous avons eu les plus grandes difficultés à obtenir une déclaration politique commune. Certains pays pourtant participant à cette conférence s'opposant frontalement sur la manière de qualifier les parties prenantes au conflit. Il est important que un dialogue puisse se nouer entre, je dirais, les principales puissances régionales impliquées dans ce conflit pour que pour espérer trouver une voie de sortie.

C'est un peu ce à quoi nous les appelons. Je pense en particulier à à l'Égypte, aux Émirats qui ont une empreinte très forte dans la région. Nous souhaitons qu'elle puisse se trouver ou en tout cas dialoguer pour trouver ensemble une solution politique et nous sommes disposés à faciliter ces discussions.

Madame Legripe sur les ingérences étrangères. Bon, la commission, la présidente de la commission dans son discours d'investiteur nous a annoncé un bouclier démocratique qui prévoyait justement un renforcement des moyens de la coordination et cetera. Pour l'instant, nous n'avons avons pas encore vu ce bouclier apparaître.

Nous n'avons pas encore vu les sanctions prévues au terme du règlement sur les services numériques être prononcés. Et donc je crois qu'il est important qu'on continue de se mobiliser dans un moment où que ce soi les parlements nationaux, que ce soient les gouvernements nationaux, on voit avec les épisodes d'ingérence dans les processus électoraux une un niveau de préoccupation plus grand qu'auparavant. Et de ce point de vue-là, la France peut montrer la voie parce que on a commencé à bâtir un certain nombre de d'outils que vous connaissez bien pour y avoir travaillé, avoir publié des rapports sur le sujet.

Et j'ajoute que au niveau national, on a aussi et c'est le le chantier engagé au sein du ministère des des efforts à à faire pour monter le son comme je le disais tout à l'heure à la fois pour que notre message porte et puis pour pouvoir y poster plus efficacement. dans l'affaire du mouchoir, euh le ping-pong entre des influenceurs des sphères d'extrême droite américaine et des personnalités russes a permis à cette fausse nouvelle, à ce montage, à cette hyper à ce trucage d'être vu plusieurs dizaines de millions de fois. Il nous faut être en capacité de reposter ou de produire des contenus susceptibles d'être aussi viraux si nous voulons justement limiter l'impact de ces fausses nouvelles.

Euh madame Robert Deo sur la question de l'aide publique au développement. Euh d'abord, bon, évidemment comme euh comme parlementaire dans l'âme, je me réjouis de l'évaluation euh exigeante que les parlementaires comptent faire dans cette commission comme dans d'autres euh des activités de la FD et de l'aide publique au développement plus généralement puisqu'on dispose désormais d'une commission. Je crois que cette évaluation permettra de montrer que l'AFD dans ces activités et que l'APD plus généralement sert les intérêts des Françaises et des Français euh parce qu'elle permet d'entraîner des entreprises et de l'activité économique et donc des conséquences en terme d'emploi sur le territoire national parce qu'elle permet de lutter contre tous les mots qui nous viennent de l'extérieur.

Je pense au narcotrafic. Vous verrez que certains projets de la FD permettent avec des cultures alternatives et bien de faire reculer la culture du pau dans certaines régions du monde. la lutte contre et bien les filières d'immigration irrégulière dans des pays qui reviennent souvent les discussions, je pense en particulier au Comor ou certains pays africains, c'est grâce à l'aide publique au développement qu'on permet à certains pays de se doter des moyens d'état civil qui leur permettent de mieux contrôler leurs propres ressortissants et d'éviter justement qu'il ou de maîtriser l'immigration irrégulière.

Et donc vous verrez que euh quel que queles que soient vos priorités euh que ce soit la lutte contre l'immigration irrégulière, trafic, pour d'autres l'environnement ou pour d'autres encore l'emploi et le pouvoir d'achat, et bien l'aide publique au développement est un formidable outil pour exercer une forme d'influence sur les pays dont nous attendons qu'il fasse mouvement pour répondre à nos intérêts. Je crois que c'est comme ça qu'il faut le voir. C'est comme ça qu'il faut prendre cette politique aussi qui est une politique de partenariat en réalité.

Merci beaucoup monsieur le ministre à faire le tour d'horizon de toutes les grandes crises et questions qui se posent au monde et à la diplomatie française dans le monde. On se retrouve le 24 juin prochain avec vous puisque vous avez pris l'engagement de nous venir en audition très régulièrement notamment quasiment tous les mois en fonction de vos déplacements. Merci pour cet effort et on se retrouve donc le 24 juin et pour nous demain matin à 9h.