Discours de clôture de Carole Delga, sec. d'Etat en charge du secteur des CHR

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les présidents, mesdames et messieurs, vous avez souhaité donc parler, bien sûr, de la France et de ses acteurs économiques que sont les hôteliers et les restaurateurs. Vous avez bien sûr rappelé que la gastronomie a en effet une valeur forte en France et que, comme a pu le rappeler Thomas Jefferson, ambassadeur des États-Unis en France il y a deux à trois siècles, que tout homme a deux pays, le sien et la France. En effet, la France c'est un art de vivre, c'est un goût de la qualité des services et des savoir-faire.

Nous avons bien entendu au gouvernement, et c'est la mission qui m'a été confiée par le Président de la République, d'accompagner l'économie de proximité et vous, au sein de vos hôtels, de vos restaurants, de vos cafés, de vos magasins traiteurs, vous êtes une des composantes essentielles de cette proximité. Vous créez une dynamique précieuse et vous avez aussi une participation forte dans notre image à l'international. Vous créez de la valeur économique, mais pas seulement, une valeur sociale grâce à votre sens de l'accueil, grâce à la qualité de ce que vous proposez.

Alors oui, vous demandez à ce que le gouvernement soit à vos côtés et je pense que le gouvernement l'est et le sera dans les prochains mois et dans les prochaines années. Nous savons que la conjoncture économique est difficile, nous savons que vous devez également faire face à des mutations importantes des modes de consommation. Et le gouvernement a pris un certain nombre de mesures concrètes et efficaces pour vous soutenir. Tout d'abord, le crédit d'impôt compétitivité emploi a constitué une première avancée pour diminuer directement le coût du travail.

Pour ceux d'entre vous qui ont des salariés, c'est un ballon d'oxygène et vous pouvez en bénéficier immédiatement sans entendre de recevoir votre avis d'imposition. Nous pouvons faire un premier bilan de ce crédit d'impôt compétitivité emploi et nous atteignons les prêts de 10 milliards d'euros qui ont été déjà versés aux entreprises de ce pays. Vous avez bien sûr un dispositif de préfinancement à hauteur de 80% de la réduction de l'impôt de l'année en cours. Et vous savez qu'au titre de l'année 2014, le CICE a été augmenté, non pas au taux de 4%, mais au taux de 6%. Nous avons bien sûr souhaité qu'il y ait une mobilisation forte et une simplicité d'accès.

Et la Banque publique d'investissement peut le faire pour des mêmes démontants assez faibles. François Hollande a souhaité aller beaucoup plus loin que le crédit d'impôt compétitivité emploi, tout en conservant la même philosophie. Des baisses de cotisations ciblées sur l'emploi en y ajoutant un soutien au pouvoir d'achat des salariés les plus modestes. Nous avons souhaité, par exemple pour les travailleurs indépendants, alléger les charges dès le 1er janvier 2015. Et nous avons également souhaité supprimer les cotisations patronales pour tous les salaires au niveau du SMIC et avec une baisse jusqu'à 1,6 fois le SMIC.

Nous avons aussi décidé, dès 2015, de supprimer la C3S pour les TPE et pour les PME. Nous avons aussi prévu des baisses en 2016 dans le cadre du pacte de responsabilité. Ces leviers vous permettront de retrouver des marges d'investir, de vous développer, de travailler sur la formation et sur la qualité de l'emploi. Vous avez également évoqué le travail du dimanche. Comme cela a pu être indiqué, le travail de dimanche reste une exception, mais il sera autorisé dans les zones où il y a une potentialité de développement économique, et donc des zones à forte attractivité touristique. Cela sera permis avec, bien entendu, une rémunération majorée pour les salariés et sur la base du volontariat.

Vous m'avez également parlé de la nécessité d'avoir une vision souple sur les contrats de travail à temps partiel, de par la spécificité de vos activités, et je l'ai bien entendu entendu, car il y a une réalité sur cela, et nous sommes en train d'y travailler en interministérialité. Nous soutenons également votre secteur sur le plan économique, en agissant sur le fonds de modernisation de la restauration, que nous allons réactiver avec la Banque publique d'investissement. Nous serons donc à vos côtés.

Concernant l'accès au financement des trésoreries pour les petites entreprises et pour les entreprises de taille moyenne, le président de la République l'a annoncé dès le 1er janvier 2015, la Banque publique d'investissement se portera en garantie pour les réseaux bancaires classiques, et ainsi permettra d'avoir des crédits de trésorerie jusqu'à 50 000 euros, pour justement avoir une plus grande souplesse dans la gestion de vos entreprises.

Pour la taxe de séjour, nous y avons travaillé de concert, donc nous avons aussi permis à vos équipes et à vous-mêmes, bien sûr, de vous exprimer, et comme vous l'avez indiqué, la taxe de séjour s'applique à l'ensemble des hébergements, et nous avons donc pu travailler avec, par exemple, Airbnb, pour qu'il y ait cette fiscalité et qu'il y ait une équité fiscale. La gastronomie, nous savons qu'elle fait partie de l'âme de notre pays, et en effet, comme vous l'avez pu le rappeler, la gastronomie, et tout particulièrement le repas français, est inscrit au patrimoine culturel immatériel de l'humanité.

C'est un sujet important, il y a en effet 800 000 salariés, 135 000 entreprises, et 145 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Nous avons donc un dispositif global de valorisation de la gastronomie. Tout d'abord, pour la fête de la gastronomie, qui existe depuis 4 ans, Cette fête a été, cette année, une réussite. Plus de 9 200 événements, et plus de 280 000 professionnels mobilisés, et 1,8 million de visiteurs, de personnes qui ont dégusté, qui ont pu connaître mieux cette gastronomie, et le talent de nos professionnels. Donc je tiens à remercier tous ceux qui s'y sont impliqués, et tous ceux qui ont participé.

Nous continuerons, les dates pour 2015 ont déjà été annoncées, c'est le dernier week-end de septembre. Nous continuerons donc à démocratiser la gastronomie, pour que cette fête conviviale et populaire soit un moment de rassemblement et de partage pour nos concitoyens. La mention du fait maison fait également partie de cette politique globale de valorisation, et nous allons continuer, bien sûr, à travailler dans ce sens, avec la volonté de reconnaître le savoir-faire, la cuisine sur place. Cela est indispensable. Nous allons bien entendu évaluer ce dispositif, mais nous serons constants dans cette volonté. Nous avons également, bien entendu, le titre de maître restaurateur, qui est essentiel.

Le cahier des charges va être rénové, cela pour permettre une application facile, mais pour autant garante de qualité, et pour surtout permettre une amplification de ce titre, qui vraiment est significatif de la conviction et de la vision que nous avons pour la gastronomie. Je sais que sur l'inscription de métiers de cuisinier au répertoire des métiers, nous avons des débats.

Je pense qu'en effet, il est étonnant que le métier de cuisinier ne figure pas au répertoire de métiers, et il est clairement un souhait de la part de certains, mais pas de tous, comme vous l'avez indiqué, mais aussi il est très clair dans la volonté du gouvernement, et dans les annonces que j'ai pu vous indiquer, il n'est pas question d'en faire un titre supplémentaire, c'est juste un statut, et sur la base du volontariat. Donc je pense qu'il n'y a pas de crainte à avoir, je pense que nous devons continuer à travailler dans un esprit qui soit constructif, et ne pas avoir de craintes trop fortes ou trop exagérées.

Nous avons bien entendu le souhait de continuer à travailler, et nous pourrons proposer dans un comité de filière de la gastronomie de nouvelles actions pour l'année 2015, pour permettre en effet de continuer à faire connaître et reconnaître le travail de nos professionnels. Nous devons bien sûr rendre ces métiers plus attractifs, et comme vous l'avez indiqué, pour les futures générations de professionnels, et tout particulièrement au niveau de l'apprentissage, nous devons avoir des modalités pratiques qui correspondent à la réalité de nos métiers.

Certains points sur les conditions de sécurité des apprentis ont été assouplis, et comme vous l'avez indiqué, et je partage tout à fait votre analyse, les professionnels ne demandent pas qu'il n'y ait aucune règle et aucune mesure prise pour la sécurité de nos apprentis, c'est juste que les règles soient en proportion avec l'activité que nous devons, bien sûr, apprendre et que nous devons transmettre à nos jeunes.

Donc, sur ce sujet de simplification, sans du tout renoncer à la sécurité de nos apprentis, nous allons continuer à avancer pour faire en effet que l'apprentissage soit une chance pour nos jeunes, que l'investissement de nos maîtres d'apprentissage soit aussi reconnu, et que leur travail soit facilité, et c'est pourquoi nous avons souhaité étendre la prime de 1 000 euros à toutes les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti, et nous l'avons doublée pour les entreprises de moins de 11 salariés. Nous sommes, bien entendu, sur l'apprentissage aussi mobilisés quant à l'hébergement.

Nous avons donc décidé de mobiliser une enveloppe de 80 millions d'euros dans le cadre du programme d'investissement d'avenir, et puis également avoir une attention particulière pour la précarité qui peut toucher certains de nos apprentis à travers des fonds européens. Nous avons aussi la volonté d'avoir une collaboration fructueuse avec l'administration. Je tiens à rappeler que toutes les décisions de l'administration française sont basées sur la loi et le règlement.

Que cela soit très clair, il y a bien entendu des décisions qui peuvent être difficiles, lourdes de conséquences, mais nos fonctionnaires sont des fonctionnaires respectueux du travail des professionnels, et toutes leurs décisions se basent sur des dispositifs législatifs et réglementaires. Nous restons ouverts aux remarques, mais je soutiens pleinement l'administration française dans son travail, et tout particulièrement la direction générale de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes, qui mène un travail qui n'est pas simple, mais qui est essentiel pour la sécurité de nos consommateurs.

Et puis, vous l'avez indiqué également, nous devons prendre en compte les nouveaux modes de consommation, et tout particulièrement la concurrence des plateformes de réservation sur Internet. Je tiens là aussi à vous dire que le gouvernement a engagé les actions en justice contre certains acteurs qui ont des pratiques abusives dans la relation contractuelle avec les hôteliers. Je ne me permettrai pas de développer plus en amont ces actions en justice, car nous devons laisser la justice faire son travail, mais nous continuerons à avoir d'autres actions si nous constatons de nouvelles manœuvres, car le terme là est adapté. Dans ce domaine, nous serons vigilants et nous serons réactifs.

Nous serons donc mobilisés pour équilibrer les relations commerciales. C'est aussi le rôle de l'État d'être garant de l'ordre public économique. Mais nous avons aussi un souhait, c'est-à-dire qu'il y ait une capacité de fédération du secteur pour construire une puissance de vente face à la puissance d'achat de cette entreprise de l'Internet. Il faut absolument entamer une réflexion dans ce sens.

Comme nous en faisons tous le constat, ces plateformes qui génèrent un chiffre d'affaires très important font désormais partie du paysage économique, elles doivent être bien entendu contrôlées, mais nous devons également savoir nous adapter à la demande de notre clientèle et pouvoir tout simplement être dans un dispositif équilibré. Et nous serons à vos comptes, justement pour rééquilibrer, quand il y aura des distorsions, ce pouvoir de négociation. Nous avons aussi le souhait, bien entendu, de comprendre ce que vous pouvez connaître au travers de différentes applications, de différentes évolutions. Et je pense que la meilleure stratégie, c'est celle d'être pragmatique.

Nous devons être pragmatiques, nous devons mobiliser nos forces en agissant au service de nos territoires, pour la gastronomie, pour la culture, pour les produits et services de qualité et d'excellence qui sont notre marque de fabrique. Nous continuerons donc d'être à vos côtés pour créer les conditions de l'investissement et du développement de l'activité. La meilleure stratégie, c'est aussi de voir sans cesse comment nous pouvons nous améliorer. L'accueil de la clientèle étrangère est régulièrement cité parmi nos petits défauts et nous devons, là aussi, avoir un plan stratégique d'amélioration.

Oui, nous avons des sites touristiques et une gastronomie extraordinaire, et c'est grâce à votre travail et à votre énergie, et je tiens à la souligner. Nous devons réussir ensemble, nous devons attirer les jeunes générations dans ces beaux métiers et les former au savoir-faire d'excellence. Vous pouvez compter sur le gouvernement et vous pouvez compter sur moi pour vous aider. Alors, monsieur le président, mesdames et messieurs, toutes ces forces sont de belles perspectives pour l'avenir, et je crois que Victor Hugo a indiqué pouvoir, vouloir, savoir, ce sont les trois mots qui mènent le monde.

Alors, je pense que nous voulons, que nous pouvons, que nous savons, collectivement, et ainsi de suite, nous pourrons réussir ensemble. Merci.

Merci. Merci. Merci. Merci.