Fonctionnaires : Macron veut un Big Bang ! - Les questions SMS #cdanslair 12.02.2018

Qu'est-ce qu'un fonctionnaire méritant ? Quels sont les critères objectifs d'évaluation ? Alors, ça existe déjà, la rémunération au mérite ? Oui, il y a un système qui s'appelle le RIFCEPT, qui a été inspiré d'un autre modèle inventé par Nicolas Sarkozy et ses équipes. Enfin, Eric Wörth en parlait tout à l'heure dans votre interview. Il a été réformé, élargi en 2014 sous l'époque François Hollande. Quand je vous disais qu'il y avait continuité, elle est là. Aujourd'hui, ça touche à peu près 10% des agents de l'État, ce RIFCEPT. Donc, le gouvernement actuel veut l'élargir, mais il veut l'élargir en définissant ce qu'est le mérite.

Ils vont redéfinir, là, dans les négociations qui sont entamées avec les organisations syndicales de la fonction publique aujourd'hui, ils vont notamment mettre sur la table la définition du mérite. Et là, c'est très compliqué, parce que qu'est-ce que le mérite, effectivement ? Comment le mesurer chez un enseignant, chez un pompier, chez une infirmière ? Dans l'état de ce qui existe aujourd'hui, quels sont les fonctionnaires qui sont évalués, payés en fonction de ce critère au mérite ?

Aujourd'hui, ceux qui le sont vraiment, le régime indemnitaire touche aussi beaucoup, notamment les cadres de la fonction publique, parce qu'il est plus facile de mettre des objectifs sur des cadres de la fonction publique. C'est une revendication ? En tout cas, les fonctionnaires, ils réclament, ça, la rémunération au mérite ?

Il s'en méfie beaucoup, parce que c'est un peu comme la... Alors, à l'inverse, c'est un peu comme la pénibilité dans le droit du travail. C'est pas simple de définir la pénibilité, vous avez vu... Alors, le mérite, c'est pareil, parce qu'effectivement... C'est la peur de la tête du client, on en revient toujours. C'est un peu la tête du client, et je crois pas que les fonctionnaires soient vraiment...

Oui, mais en même temps, c'est une des façons d'obtenir quand même des augmentations, alors que, effectivement, bouger un point d'indice, ça vous fait des milliards d'années... Il est gelé durablement, sans doute, c'est le point d'indice. Comment est financée la retraite des contractuels, de ces fonctionnaires qui sont sous contrat, comme on l'a vu tout à l'heure dans le reportage ?

Vous avez deux types de contractuels, parce que, pour rentrer dans le détail, vous avez des contractuels de droit privé, à ce moment-là, qui relèvent du même régime que les salariés du droit privé, et puis vous avez des salariés qui relèvent du droit public. Alors là, je sais pas comment ça se passe, mais c'est pas tout à fait le même régime.

Les fonctionnaires candidats au départ vont-ils avoir droit au chômage, comme dans le privé ? Vous le disiez tout à l'heure, non. Normalement, non, parce que le chômage, c'est un régime assurantiel, c'est-à-dire que vous cotisez tous les mois, on vous prend sur votre fiche de paye, et votre patron paye une partie, pour que vous soyez... Vous ayez, quand vous avez un risque de chômage, que vous ayez une indemnité. Dans la fonction publique, comme vous avez normalement l'emploi à vie, il n'y a pas lieu de cotiser. Alors c'est très compliqué, parce que vous avez quand même des administrations qui doivent auto-assurer, par exemple, leur contrat actuel, c'est quand même dans la finesse.

Mais globalement, non, a priori, vous n'avez pas droit au chômage. Sait-on combien de fonctionnaires sont prêts à partir volontairement ? Alors, comme on ne sait pas ce qu'il y a en face, et comme on ne sait pas les conditions, c'est difficile de faire une estimation. Il faut savoir qu'il y a beaucoup de fonctionnaires qui partent aujourd'hui, qui quittent notamment dans l'éducation nationale. Il y a un certain nombre de gens qui passent le CAPES, voire l'agrégation, qui passent quelques années. et compte tenu de la difficulté aujourd'hui d'enseigner dans un certain nombre d'endroits, eh bien, abandonnent la fonction publique et quittent la fonction publique.

Là, sans indemnité, ils démissionnent. Ça s'est fait, mais là, ça s'est pas mal amplifié ces dernières années. Alors évidemment, il n'y a pas de chiffre précis, mais il y a un certain nombre de domaines. C'est aussi le cas dans la police, dans un certain nombre de fonctions difficiles. Le chiffre sur les départs volontaires, quand Sarkozy l'avait mis en place, je crois que c'était à peu près 1000 par an. Et après, ça s'était tari, donc ce n'est pas énorme. C'est très marginal. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu prévu pour 2019 n'est-il pas l'occasion de supprimer des postes ? Alors, j'imagine, dans l'administration de Bercy.

Oui, mais peut-être, mais c'est sûr que la numérisation, si vous voulez, des tâches va faire en sorte qu'il y a beaucoup de postes qui vont être... À Bercy, c'est en cours. Et à Bercy, c'est en cours. Depuis longtemps, oui. C'est en cours. Et Bercy, on dit que Bercy, c'est une ville dans la ville. C'est vrai que c'est une ville dans la ville, mais il y a beaucoup moins de fonctionnaires que par le passé, quand même.

Vous voulez dire un mot ? Non, j'ai dit ce que j'avais à dire. C'est-à-dire que ça a beaucoup baissé les dernières années. Notamment, on avait fusionné deux grosses administrations qui étaient le trésor public et les impôts pour en faire ce qu'on appelle la direction générale des finances publiques. Et donc là, on a gagné beaucoup de postes amplifiés par la numérisation, les déclarations, et sans doute par le prélèvement à la source. Si des fonctionnaires veulent partir, de quel droit des syndicats s'y opposeraient-ils ?

Ce sera difficile, mais globalement, les syndicats parient sur le fait que les fonctionnaires n'auront pas envie de perdre leur emploi, qu'il y a encore un haut niveau de chômage et qu'il y a un certain nombre d'avantages à être fonctionnaires. Peut-il y avoir convergence de mouvements sociaux entre fonctionnaires et agents SNCF, comme en 1995 ? On n'a pas beaucoup parlé de l'état des syndicats dans ce moment qu'on est en train de vivre ? En tout cas, côté SNCF, c'est vrai qu'il y a une tension qui est perceptible, alors pour plusieurs raisons, parce qu'il y a surtout un statut de la SNCF qui va s'ouvrir à la concurrence. Donc effectivement, là, il y a un risque social qui est important.

Et puis, vous l'avez dit tout à l'heure, il y a la réforme des retraites qui arrive et une envie, en tout cas une volonté affichée d'Emmanuel Macron de revoir le régime spécial de retraite des agents SNCF qui ne sont pas des fonctionnaires, mais qui ont un régime spécifique. Depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron en responsabilité, en général, les journalistes disent « Ah là là, cette fois-ci, avec les ordonnances, il va y avoir une bronca, il va y avoir du monde dans la rue, là, on dit « Attention, danger, réforme de la fonction publique », est-ce que ça peut passer comme une lettre à la poste, comme c'est passé sur les ordonnances ?

Il y a deux choses. D'abord, parce que je pense que les syndicats sont quand même dans une situation assez compliquée aujourd'hui. Là, ça va être un enjeu important, la fonction publique. Pourquoi ? Parce que la CGT, qui était le premier syndicat français, a perdu le leadership dans le secteur privé. Aujourd'hui, le premier syndicat dans le privé, c'est la CFDT. Donc là, ils vont vouloir, sans doute à la faveur de cette réforme, eh bien, vouloir, là, ils se disent… Se refaire. On va se refaire avec les troupes qui sont quand même l'essentiel de la CGT. Mais, si oui, il y a une évolution dans les mentalités des Français. C'est ça, les choses ont un peu changé.

La noblesse de la fonction publique, ça s'est un peu dissipé.

Macron ne va-t-il pas définitivement tirer un trait sur son électorat de gauche ? Françoise Presseuse. Moi, je trouve que dans le discours qui tient, ce n'est pas une déclaration de guerre à la fonction publique. C'est une volonté de la faire bouger. Mais depuis la campagne électorale, je ne trouve pas un Macron qui est décidé de se faire les fonctionnaires, entre guillemets. Il va essayer de trouver un chemin pour les faire évoluer. Et je pense que c'est un challenge aussi pour les syndicats de ne pas avoir un discours complètement bloquant de repli sur les avantages acquis. Il faut qu'ils évoluent aussi. Le gouvernement est-il à l'écoute de ses agents ?

Connaît-il les conditions de travail dans les hôpitaux et les maisons de retraite ? C'est le symbole de la fonction publique que les Français soutiennent et dans lequel ils voudraient que ça s'améliore. Donc effectivement, il y a des choses à améliorer là. Mais est-ce qu'il faut généraliser à toute la fonction publique ? Ce n'est pas sûr. Merci à vous tous. C'est la fin de cette émission qui sera rediffusée ce soir à 22h25. On se retrouve demain pour un nouveau C'est dans l'air à 17h50. Tout de suite, c'est à vous. Belle soirée sur France 5.