Charles de la Verpillière le 5 février 2014 dans l'hémicycle

[Applaudissements] la parole est à Charles de La verpière pour [Applaudissements] l'UMP madame la Présidente Monsieur le Ministre mesdames les présidentes au moment où nous commençons l'examen du projet de loi sur la formation professionnelle force est de reconnaître que son contenu n'est pas à la hauteur des ambitions affichées comme souvent avec ce gouvernement après les belles parole la montagne accouche d'une souris pourtant les enjeux de la formation professionnelle sont considérabl c'est en premier lieu un enjeu social et économique 3300000 chômeurs un taux de chômage des jeunes qui atteint 25 % et en même temps 132000 postes de travail qui ne trouvent pas preneur en raison de l'inadéquation entre les qualification des travailleurs et les besoins des entreprises le second enjeu est financier chaque année la France dépense 32 milliards d'euros pour la formation professionnelle initiale et continue le gouvernement et le Parlement ont le devoir de s'assurer que chaque euro est dépensé à boncian et qu'aucune somme n'est gaspillée ou détournée de son objet à l'Ô de ces deux enjeux monsieur le ministre votre projet de loi n'est pas la grande réforme que vous annonciez la principale déception concerne l'apprentissage tout le monde s'accorde pourtant à dire que les jeunes formés en apprentissage ont plus de chance que les autres de trouver un emploi 7 mois après l'obtention de leur diplôme 71 % des jeunes apprentis ont un emploi contre 51 % seulement pour les jeunes issus de l'enseignement professionnel classique c'est sans doute pourquoi le président de la République lui-même a fixé pour objectif d'atteindre 500000 contrats d'apprentissage par an en 2017 le moins que l'on puisse dire c'est que le gouvernement ne se donne pas les moyens d'atteindre cet objectif avec le texte que nous examinons au contraire trois lois que vous avez déjà fait voter avant celle-ci ont affaibli le dispositif de l'apprentissage premièrement la loi de juillet 2013 sur la refondation de l'école dite loi payon a supprimé le dispositif d'initiation au métier en alternance initié par notre collègue Gérard Cherpion qui permettait à un jeune sortant de 3e d'entrer en apprentissage l'année de ces 15 ans 2è texte la loi de finance pour 2014 elle a divisé par de le crédit d'impôt pour les entreprises employant des apprentis et supprimer l'indemnité compensatoire compensatrice forfaitaire pour la rempl par un dispositif de compensation partiel au détriment des régions troisièmement enfin dans la loi de finance rectificative pour 2013 les dispositions sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage entre les régions et les centres de formation d'apprentis ont été annulés par le Conseil constitutionnel or votre projet de loi qui est donc si je compte bien le 4e à traiter du financement de l'apprentissage en 7 mois votre projet de loi ne contient rien sur ce point et l'incertitude demeure à cet instant à cet instant monsieur le ministre outre ce flou sur le financement votre projet de loi ne contient aucune disposition de fond pour relancer l'apprentissage deux pistes au moins auraiit dû être exploré d'abord briser le tabou de l'âge est-il vraiment impensable d'envisager une entrée en apprentissage à 14 ans deuxièmement ensuite assouplir considérablement les contraintes de toutes sortes qui pèsent sur les employeurs et qui les dissuade de prendre des apprentis il ne peut pas y avoir d'apprentissage sans un maître d'apprentissage motivé monsieur le ministre seul le contrat d'apprentissage peut apporter une solution durable au chômage des jeunes et certainement pas les contrats d'avenir et autres contrats aidés dans le secteur non marchand qui n'ont qu'un effet à court terme cosmétique on le sait bien sur les statistiques du chômage en terminant je diraiis deux mots de d'amendement que le groupe UMP a déposé et dont nous espérons qu'ils seront adoptés qui tendent à ce que les chambres consul soit représenté aussi bien dans le conseil national de l'emploi de la formation et de l'orientation professionnelle que dans les comités régionaux de l'emploi de la formation et de l'orientation professionnelle il nous semble que leur présence aux chambres consulairirees serait justifié eu égard au grand nombre de centres d'apprentissage et de formation qu'elles ont créé et qu'elles administrent avec succès ce serait une amélioration utile apportter à un texte qui je le répète est bien décevant dans l'ensemble je vous remercie [Applaudissements]