Réforme de la justice, Darmanin isolé et fragilisé - L'édito politique

Voici l'édito politique. Bonjour Patrick Cohen.

Bonjour Florence.

La bonne justice, Patrick, est-elle celle qui juge vite ou qui organise des procès criminels ? Avec des magistrats professionnels ou des jurys populaires ?

Voilà deux des questions au cœur des débats qui agitent le monde judiciaire. Alors que le projet d'Armanin sur la justice criminelle et le respect des victimes, c'est son titre, arrive aujourd'hui à l'Assemblée. Jugez vite, même les affaires les plus graves, parce qu'il n'y a pas de justice en délai raisonnable. C'était la promesse de départ, alors que près de 6 000 dossiers criminels sont en attente de jugement, qu'il faut compter 6 ans en moyenne pour juger un viol, 8 ans pour un homicide.

Le projet devait créer une procédure dite de jugement des crimes reconnus, un plaidé coupable criminel, permettant à un accusé qui reconnaît les faits de voir sa peine réduite, au maximum les deux tiers de la peine encourue, et d'éviter un procès à condition que la victime ou le parquet ne s'y opposent pas.

Mais cela ne reste rien, Patrick.

Non, la mesure ambitieuse était défendue par une large majorité de magistrats, mais des avocats pénalistes se sont fortement mobilisés face à ce qui aurait été un bouleversement de la procédure pénale. Gérald Darmanin a reculé en deux temps, d'abord en excluant du dispositif les crimes relevant de la cour d'assises, puis le 10 juin, après le rejet du texte en commission des lois, par une voie d'écart, faute de mobilisation du bloc central, le garde des Sceaux a retiré purement et simplement l'article du plaidé coupable.

Et vous trouvez ça dommage ?

Tous nos voisins ont recours à ce qu'on appelle la justice négociée. Dans 15 états membres de l'UE, le mécanisme est applicable aux crimes. Et en Espagne, souvent citée en exemple, une nouvelle loi votée en janvier ouvre au plaidé coupable les infractions les plus graves, économie de temps et d'argent. En 2024, en Espagne, près des deux tiers des condamnations pour violences de genre, passibles jusqu'à trois ans, ont été prononcées sans procès. Pour la France, c'est une occasion manquée.

Alors, qu'est-ce qu'il reste dans ce projet en discussion ?

D'autres mesures qui continuent de faire hurler les avocats. L'extension des cours criminels départementales sans juré, dont la compétence serait élargie à la récidive. La réduction de six à trois mois du délai pour déposer une requête en nullité. La légalisation, la généalogie génétique d'investigation.

Qu'est-ce que c'est ?

La possibilité pour un juge de soumettre une trace biologique trouvée sur une scène de crime aux bases génétiques établies à l'étranger, le plus souvent aux Etats-Unis. Tout cela sera âprement débattu avec un vent contraire supplémentaire pour le garde des Sceaux. La défiance désormais ouverte d'une bonne partie de la magistrature sur sa gestion de l'affaire Liana contre ce que les deux plus hauts magistrats de France appellent la mécanique du bouc émissaire. Question désormais, comment porter une réforme, même à moitié vidée, loin de l'ambition de départ, en se heurtant à ceux qu'elle devait convaincre ?

Merci Patrick Cohen. On laisse la question en suspens.