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Conférence de presseÉlysée (sur YouTube)· 2 mai 2020 54 minComplaisantActualité / polémiqueSantéÉconomie & entreprisesTravail & emploiEurope & international

Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 mai 2020

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 75 %Attaque 10 %Défensif 15 %

Questions et réponses

Taux de réponse directe : 98 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)

  • 10:00OuverteRéponse directe

    Quelle forme prendra le système d'information pour le contact tracing ? Quelles garanties pour les données médicales ?

  • 13:00RelanceRéponse directe

    Quels garde-fous pour les brigades sanitaires face aux critiques de l'opposition ?

  • 15:00OuverteRéponse directe

    Qui composera les brigades sanitaires ? Quid du secret médical ?

  • 17:00OuverteRéponse directe

    Combien d'agents auront accès au fichier Contact Covid ?

  • 19:00RelanceRéponse directe

    L'isolement sera-t-il toujours volontaire pour les malades en France ?

  • 21:00OuverteRéponse directe

    Quelles vérifications pour la quatorzaine sans contrainte des préfets ? Y aura-t-il des amendes ?

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 3:00O. VéranChiffre
    « Certaines activités de médecine de ville, par exemple pour les kinés ou encore les dentistes, s'est vu parfois réduite de l'ordre de 80 à 90% »
  • 6:00O. VéranFait
    « La durée totale de cette mesure, quelle que soit la situation, ne pourrait jamais dépasser 30 jours »
  • 9:00O. VéranFait
    « Ce système d'information, il est bien destiné à identifier des personnes infectées ou susceptibles de l'être »
  • 12:00O. VéranFait
    « Les données récoltées ne seront pas récoltées aux fins d'une application, et les systèmes d'information dont on parle juridiquement et techniquement sont indépendants de StopCovid »
  • 18:00O. VéranFait
    « Au 11 mai, non, il n'y aura pas d'application StopCovid disponible dans notre pays »
  • 24:00O. VéranChiffre
    « Plus de 500 millions de masques soignants qui ont été importés, notamment par l'Etat »
  • 29:00C. CastanerFait
    « Le 11 mai, si les conditions sont réunies, la règle générale redeviendra la liberté de circulation »
  • 34:00C. CastanerFait
    « Nous avons pu tenir nos engagements en matière de baisse des prélèvements obligatoires »
  • 42:00S. NdiayeChiffre
    « Les recettes fiscales étaient supérieures de près de 8 milliards d'euros à ce qui était prévu au budget initial pour 2019 »

Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

-S. Ndiaye : Bonjour. Bienvenue pour ce nouveau compte rendu du Conseil des ministres.

Vous le savez, le Premier ministre a annoncé devant l'Assemblée nationale le 28 avril dernier que l'état d'urgence sanitaire serait prorogé de deux mois et que la loi de prolongation de l'état d'urgence sanitaire autoriserait notamment la mise en oeuvre des mesures nécessaires à l'accompagnement du déconfinement. Le Conseil des ministres de ce matin a donc été largement consacré à la déclinaison opérationnelle de ces annonces. Peut-être pour mémoire, quelques éléments de calendrier.

Le Premier ministre prononcera devant le Sénat lundi à partir de 14h30 un discours permettant d'alimenter le débat sur les mesures du plan de déconfinement. Ce débat sera suivi par la présentation et la discussion parlementaire autour de la loi d'état d'urgence sanitaire qui arrivera ensuite vraisemblablement devant l'Assemblée nationale à partir de mardi après-midi. Vous avez également tous en tête la date du 7 mai, date à laquelle nous ferons le point sur les indicateurs sanitaires et nous verrons si le plan que nous avons élaboré ces dernières semaines pourra être mis en oeuvre de manière opérationnelle.

Je vais dans un premier temps laisser la parole au ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi qu'au ministre de l'Intérieur pour vous exposer les détails du projet de loi de prolongation de l'état d'urgence sanitaire. Le ministre de la Santé présentera également une ordonnance dans son champ ministériel. Vous pourrez ensuite leur poser vos questions, puis nous reprendrons le cours du compte rendu de ce Conseil des ministres, puisque quelques autres points étaient à l'ordre du jour.

M. le ministre de la Santé. -O.

Véran : Merci beaucoup. Mesdames, messieurs, tout d'abord, en Conseil des ministres ce matin a été adoptée une ordonnance qui porte création d'un dispositif d'aide à destination des professionnels de santé libéraux et des structures de soins ambulatoires, qui, vous le savez, ont été fortement impactés dans leur exercice habituel depuis le début de l'épidémie. Certaines activités de médecine de ville, par exemple pour les kinés ou encore les dentistes, s'est vu parfois réduite de l'ordre de 80 à 90% et une compensation a été élaborée en concertation avec ces professionnels de santé libéraux et l'Assurance maladie qui permet de couvrir notamment les charges de ces professionnels de manière à éviter toute fermeture d'activités et de permettre aux professionnels de rependre très prochainement une activité normale dans les meilleures conditions.

Par ailleurs et conformément à l'avis unanime du comité de scientifiques, le projet de loi présenté ce matin en Conseil des ministres entend proroger l'état d'urgence sanitaire pour deux mois jusqu'au 24 juillet. A l'unanimité, ce conseil scientifique a considéré que l'ensemble des dispositifs de lutte contre l'épidémie Covid-19, incluant ceux prévus par la loi sur l'état d'urgence sanitaire, reste nécessaire, évidemment, dans la situation sanitaire actuelle. Le retour d'expérience acquis à l'issue de 6 semaines de mise en oeuvre nous a conduits à proposer certaines modifications ciblées de ce régime d'état d'urgence sanitaire de manière notamment à conforter son cadre juridique.

Mais c'est surtout la perspective de la levée progressive du confinement qui a amené à accélérer l'examen du présent projet de loi compte tenu des adaptations législatives qu'il implique et à prévoir un examen parlementaire compatible avec cette levée progressive du confinement à compter du 11 mai. Le déconfinement qui va s'opérer peu à peu à partir du 11 mai, et la parole du gouvernement a été très claire sur ce point, ça ne sera pas un pur, simple, retour en arrière. Le Premier ministre l'a dit lui-même dans son allocution au Parlement mardi dernier.

Nous allons devoir vivre pour un temps avec le virus. Et si nous devions relâcher du jour au lendemain tous nos efforts à compter du 11 mai, il y aurait fort à parier que tous ces efforts réalisés de manière admirable par les Français auraient été vains. Il est donc indispensable de sécuriser, je le disais, d'élargir le cadre juridique de cet état d'urgence sanitaire pour y intégrer les enjeux du déconfinement.

Le virus sera encore parmi nous. Il faudra vivre avec lui, se battre contre lui. Quelques précisons visent à encadrer la mise en oeuvre des mesures d'isolement et de quarantaine et visent à renforcer les garanties, notamment juridictionnelles qui s'y attachent.

Parce que notre stratégie repose d'abord sur l'adhésion des Français, des personnes affectées ou susceptibles de l'être aux mesures d'isolement ou de quarantaine. Nous voulons donc encadrer très précisément la possibilité de mesures dites contraintes. Nous allons donc proposer 3 évolutions : nous proposons de limiter le champ de mesures.

La quarantaine, l'isolement ne pourront être rendus obligatoires et sanctionnés en cas de non-respect que lors de l'arrivée sur le territoire national ou arrivant dans un territoire ultramarin, ou en Corse ou en provenance d'eux. Nous proposons de préciser les conditions dans lesquelles elles peuvent être ordonnées. Conditions de durée, de lieu, de suivi sanitaire, de restriction des sorties qui s'appliquent à ces mesures, et qui seront donc déterminées après avis du conseil des scientifiques en fonction de la nature et des modes de propagation de l'infection.

Les mesures ne pourront être prononcées que sur proposition du directeur général d'une agence régionale de santé sur la base d'un constat médical étayé de l'infection pour le respect des mesures d'isolement. Nous proposons d'entourer ces mesures de nouvelles garanties, en particulier de les soumettre au contrôle du juge des libertés et de la détention. Et lorsque ces mesures seront assorties d'une interdiction de sortie, ce juge de liberté et des détentions pourrait être saisi ou se saisir lui-même à tout moment.

Il le serait dans tous les cas systématiquement après 14 jours de quarantaine ou d'isolement. Et la durée totale de cette mesure, quelle que soit la situation, ne pourrait jamais dépasser 30 jours. L'autre cas envisagé, qui concernait les personnes affectées par le Covid et qui refuseraient de manière réitérée des prescriptions médicales d'isolement prophylactique, et qui créerait par son comportement un risque de contamination d'autres personnes, cette autre situation n'a pas été retenue par le gouvernement.

Vous le savez, nous faisons le choix, comme nous le faisons depuis le début du confinement, de la responsabilité des Français. Nous faisons confiance à l'esprit de responsabilité des Français. Cet esprit qui a prévalu depuis plusieurs semaines et qui nous a permis de réduire de manière spectaculaire la circulation active du virus dans le territoire.

J'en viens par ailleurs à ce dont il a aussi été question ces derniers jours, à savoir la création d'un système d'information pour permettre ce qu'on appelle le contact tracing, c'est-à-dire de répertorier les personnes malades, les personnes contacts des personnes malades de manière à identifier toute personne susceptible de transmettre le virus dans la population et de permettre d'abord des soins, mais aussi des mesures de quarantaine ou d'isolement lorsque c'est nécessaire. Il s'agira de collecter des données d'ordre non médical mais aussi des données d'ordre médical pour les porter à la connaissance d'un grand nombre d'intervenants, avec 5 étapes distinctes. Tout d'abord, le recueil des résultats des tests lorsqu'ils sont positifs par les laboratoires.

Ensuite, ce qu'on appelle le tracing de niveau 1 qui sera exercé par les médecins, les professionnels de santé de premier recours en ville, comme à l'hôpital, pour définir le premier cercle des cas contacts potentiels d'une personne malade, ce qui a été fait d'ailleurs dans notre pays pendant le stade 1, souvenez-vous, et même pendant le stade 2. Le tracing de niveau 2, lui, sera organisé par l'Assurance maladie. Il vise à enrichir la liste des contacts potentiels au-delà de ce premier cercle, de vérifier qu'aucune personne potentiellement malade n'ait pu échapper au premier tracing et donner des consignes prophylactiques aux intéressés.

Le tracing de niveau 3, lui, il est organisé, comme c'est le cas depuis le début de l'épidémie, par les agences régionales de santé. Il s'agit d'aller identifier des chaînes de contamination, des chaînes de transmission, ce qu'on appelait à un moment donné les clusters, un mot qu'on n'aime pas trop, donc les zones de forte circulation virale sur un territoire donné, et les ARS seront aussi chargées de faire respecter les consignes sanitaires par les intéressés. La surveillance épidémiologique locale et nationale sera organisée, comme c'est déjà le cas, par Santé publique France et par la direction générale de la Santé.

Que les choses soient très claires. Ce système d'information, il est bien destiné à identifier des personnes infectées ou susceptibles de l'être, à collecter des informations nécessaires pour déterminer les personnes qui ont été en contact étroit avec des personnes malades, à organiser des examens de biologie médicale, des examens de dépistage, et à réaliser toute action utile dans la lutte contre la propagation du virus. Les fichiers peuvent, en principe, être créés par simple voie réglementaire.

Mais ici, il y a un risque d'atteinte au secret médical qui tient à la diffusion de ces informations qui sont sensibles, savoir si vous êtes atteint ou non par le coronavirus, à un nombre d'intervenants plus important dans le cadre du tracing, et un nombre d'intervenants qui peut aller au-delà des seules personnes qui prennent en charge les intéressés et parfois même qui peuvent ne pas être des professionnels de santé. Et donc, c'est pour cela que nous avons besoin d'une disposition législative. Je veux aussi couper court à toute suspicion, à tout esprit de polémique.

Les données récoltées ne seront pas récoltées aux fins d'une application, et les systèmes d'information dont on parle juridiquement et techniquement sont indépendants de StopCovid. Il ne s'agit pas là d'une application numérique pour aller faire du tracing. Il s'agit juste de permettre à l'Assurance maladie, aux agences régionales de santé, aux médecins hospitaliers et en ville de pouvoir s'enrichir.

Ce sont les fameuses brigades dont a parlé le Premier ministre. Ces brigades d'anges gardiens. D'anges gardiens, parce qu'elles vont venir au contact de personnes malades, au contact des personnes potentiellement malades, pour assurer leur propre protection.

Et avoir accès à un système d'information adéquat est indispensable pour réussir l'incroyable défi qui est devant nous. C'est donc deux systèmes d'information dont il s'agit. Un fichier qui va s'appeler le fichier Sidep dans lequel seront inscrites des informations en provenance des laboratoires de biologie médicale lorsqu'un patient aura été testé positif au coronavirus.

L'autre dispositif s'appelle Contact Covid. Il est inspiré du site que les Français connaissent bien qui s'appelle le site Ameli, qui est le site de l'Assurance maladie et qui permettra notamment d'avoir les coordonnées des personnes à contacter. La mise en oeuvre de toutes ces mesures, elle va évidemment d'abord passer par un avis qui sera rendu public de la CNIL qui est actuellement en préparation.

Vous le voyez, à un peu plus d'une semaine du 11 mai, nous sommes plus mobilisés que jamais. Vous connaissez cet objectif. Nous allons devoir livrer ensemble une véritable course de fond.

Une course de fond qui s'est déjà engagée il y a plus d'un mois et demi et qui n'est pas encore terminée. Je sais que des efforts colossaux ont été déjà demandés aux Français. J'ai conscience, le gouvernement a évidemment conscience de tous les sacrifices professionnels, personnels, familiaux qui ont été endurés ces dernières semaines.

Vous avez été, nous avons été, Français, collectivement à la hauteur de ce qui, il y a deux mois à peine, semblait relever de l'impossible. Il y a des règles d'organisation qui sont mises en place et qui doivent être respectées scrupuleusement pour espérer vaincre ce virus, car nous vaincrons ce virus. Le projet de loi affine justement ces règles en les adaptant à la nouvelle donne du déconfinement.

Je vous remercie. -C. Castaner : mesdames et messieurs, M. le ministre de la Santé et des Solidarités a évoqué cette lutte difficile menée par les Français et cet objectif majeur de battre le virus.

La lutte est dure. Chacun le sait. La lutte est âpre.

Mais avec les mesures de la loi d'urgence, avec le confinement, mais surtout avec le respect du confinement par les Français, nous aurons pu sauver des milliers de vies et préserver la capacité de notre système de santé pour faire face. Il a fallu, pour y parvenir, la mobilisation de tous. Et je pense avant tout évidemment aux soignants, mais je pense aussi, comme ministre de l'Intérieur, aux sapeurs-pompiers, en première ligne de la chaîne des secours, mais aussi, je voudrais rendre hommage aux policiers, aux gendarmes qui se sont mobilisés, qui par leur action ont permis le respect du confinement sur l'ensemble des territoires.

Je voudrais évidemment rendre hommage aussi aux préfets et à l'ensemble des agents de préfecture qui, au côté des ARS, ont mis en oeuvre l'ensemble des politiques déterminées dans le cadre de cet objectif et de ce combat contre le Covid-19. Le 11 mai, ça vient d'être rappelé, nous entrerons dans une nouvelle étape de notre combat sur le Covid-19. Le 11 mai, le moment sera venu de reprendre nos vies progressivement, patiemment, prudemment.

Apprendre à vivre avec le virus, voilà l'objectif des prochaines semaines, des prochains mois. Voilà aussi ce que prépare le projet de loi sanitaire présenté aujourd'hui en Conseil des ministres par le Premier ministre. Ce texte, Olivier Véran vous l'a dit, prolonge l'état d'urgence jusqu'au 23 juillet, parce que c'est une nécessité absolue.

C'est la garantie que nous serons pleinement en mesure de réagir vite et efficacement face à l'évolution de la situation sanitaire. Ce texte de loi adapte la loi du 23 mars 2020 dans la perspective du déconfinement. Il se fonde notamment, comme l'a dit le Premier ministre il y a quelques jours à l'Assemblé nationale, sur le civisme des Français.

Il est impératif. C'est une des clés de notre capacité à surmonter cette crise. Je ne reviens pas sur les dispositions concernant la quarantaine et l'isolement.

Olivier Véran vient de le faire. Je voudrais aborder le sujet des déplacements. D'abord, le 11 mai, si les conditions sont réunies, la règle générale redeviendra la liberté de circulation, et les Français n'auront plus à produire une attestation pour sortir dans la rue.

Toutefois, attention. Nous devons continuer au maximum à faire preuve de prudence et éviter la circulation du virus, notamment entre les territoires. Le texte permet donc au Premier ministre de prendre par décret des mesures pour réglementer la circulation des personnes ainsi que l'usage des moyens de transport.

Il pourra s'agir de restrictions de déplacement, et le Premier ministre a déjà annoncé la limitation des déplacements dans un rayon de 100km autour du domicile, sauf évidemment motif professionnel ou motif familial impérieux. Il pourrait également s'agir d'imposer des obligations particulières dans les transports. Je pense ici notamment au port du masque qui sera rendu obligatoire dans les transports en commun.

Le deuxième apport de ce texte ouvre la voie vers une réouverture ordonnée et vigilante des commerces et plus largement de tous les lieux pouvant accueillir du public. Le 11 mai, en effet, beaucoup de commerces et de lieux publics, pas tous, là aussi, le Premier ministre a donné d'autres échéances, rouvriront leurs portes. Mais nous ne pouvons pas envisager cette réouverture dans de mauvaises conditions.

Et nous devons envisager cette réouverture avec le respect des gestes barrières et faire en sorte que le respect des gestes barrières soit garanti. Ils étaient notre meilleure protection contre l'épidémie pendant le confinement. Ils le resteront pendant le déconfinement.

Grâce à ce projet de loi, nous sortons du choix binaire entre ouverture et fermeture. Il sera désormais possible d'assujettir l'ouverture d'un établissement à des conditions spécifiques, par exemple d'horaires ou de densité. Je pense notamment aux règles de distanciation physique nécessaires pour limier ainsi au maximum la propagation du virus.

Troisième avancée de ce texte, il élargit la liste des personnes habilitées à constater les infractions aux règles de l'état d'urgence sanitaire. Depuis quelques semaines, policiers et gendarmes ont reçu l'appui décisif des polices municipales pour faire respecter le confinement. Et je voudrais les saluer.

Je veux rendre hommage plus largement à tous les maires qui ont accompli un travail acharné pour leurs communes, pour leurs habitants. Ils ont été, sont et seront encore à l'avenir des alliés précieux de notre lutte collective contre le Covid. Désormais, grâce à ce projet de loi, les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires, les réservistes de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que, et c'est important, les agents de sécurité assermentés dans les transports, mais aussi les agents des services d'instruction de l'autorité de la concurrence pour les commerces, pourront constater le non-respect des règles de l'état d'urgence sanitaire et le sanctionner.

C'est un apport considérable, c'est une marque de confiance. C'est nous donner toutes les chances pour que le déconfinement se déroule dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire possibles. Mais si certains contrôles seront encore nécessaires, je veux dire, comme le soulignait le Premier ministre mardi, que nous comptons sur le civisme des Français et l'esprit de responsabilité.

C'est grâce à ce civisme et cet esprit de responsabilité que le confinement a été possible. C'est grâce à eux aussi que le déconfinement sera possible. Ils seront déterminants encore après le 11 mai pour éviter la reprise de l'épidémie.

Notre civisme collectif, c'est notre survie collective. Je vous ai fait part ici de trois axes majeurs de ce projet de loi. Je dirais qu'il nous offre des garanties nécessaires pour un déconfinement progressif, prudent, mais confiant.

Il nous donne toutes les cartes pour avancer sereinement et nous adapter en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Mesdames et messieurs, mardi, à une très large majorité, l'Assemblée nationale a adopté la stratégie de déconfinement présentée par le gouvernement. Ce texte, c'est le passage à l'acte.

C'est la première pierre vers le retour à nos quotidiens. C'est la garantie d'un déconfinement vigilant. C'est protéger les Français toujours et c'est, comme l'a rappelé Olivier Véran, apprendre à vivre avec le virus.

Je vous remercie. -Bonjour. Eléonore Payro pour TF1-LCI.

Je vais me faire le relais des questions de mes consoeurs et mes confrères, mais j'ai d'abord une question pour vous, M. le ministre de la Santé, Olivier Véran. Une question en collaboration avec Ania Nussbaum de Bloomberg et de Karin Becker de France Inter, concernant la mise en place de ce système d'information pour lutter contre l'épidémie que certains considèrent comme un fichage des malades.

Quelle forme cela va-t-il prendre ? Est-ce que ça implique également les cas suspects et les personnes contacts ? Quelles garanties pour protéger les informations médicales des Français ?

Et finalement, ce fichier n'est-il pas plus intrusif que l'application StopCovid ? -O. Véran : Je vais essayer de vous répondre par l'exemple.

D'abord vous dire qu'il y avait un énorme défi. C'était d'être capable d'avoir un système d'information, donc un système informatique, qui puisse aller du patient au patient en passant par le laboratoire qui prélève, par l'Agence régionale de santé, par l'Assurance maladie chargée de vérifier, avec la personne qui est malade, si elle a eu des proches dans son entourage qui sont susceptibles de l'être, en passant par Santé publique France et la direction générale de la Santé, un système d'information qui n'existait pas. C'était un énorme défi technique que de pouvoir mettre en place ce système d'information.

C'est d'ailleurs ce qui va permettre demain qu'un patient, lorsqu'il sera prélevé, que ce soit dans un drive, dans un labo de ville, dans un laboratoire hospitalier, à l'extérieur, puisse avoir un code d'identification qui permette de l'identifier d'un bout à l'autre de la chaîne. Ca, c'est ce qu'on appelle l'application Sidep. Cette application, elle n'a même pas besoin de modifications législatives en elle-même.

Maintenant, je vais prendre la situation. Imaginons que je présente des symptômes. J'ai de la fièvre, je tousse, voire j'ai perdu l'odorat.

Je m'inquiète. J'appelle mon médecin généraliste qui me fait une prescription pour que je puise avoir un test PCR et il m'indique un laboratoire qui, sur son parking, a installé un drive, où je vais me rendre. On va me faire un prélèvement, ce qu'on appelle un écouvillonnage.

On va étiqueter mon prélèvement. Il va donc partir et ensuite voyager à travers ce système d'information pour être sûr de ne pas perdre des informations. Quelques heures plus tard, je suis rappelé.

Mon médecin m'appelle, parce qu'il a été informé grâce au système d'information que je suis positif pour le coronavirus. Il commence à faire une première enquête. Depuis combien de temps êtes-vous symptomatique ?

Je lui dis que ça fait 48 heures. Donc on va remonter sur les 4 derniers jours. Avec quelles personnes est-ce que vous avez été en contact rapproché ?

Mettons au moins un quart d'heure à moins d'un mètre de quelqu'un. Est-ce qu'il y a quelqu'un en face de qui vous avez déjeuné ? Est-ce que vous avez des personnes qui vivent avec vous dans votre foyer qui sont susceptibles de présenter des symptômes ?

Et donc il va élaborer un premier cercle. Ensuite, l'Assurance maladie, qui est tout à fait fondée à le faire, dispose elle-même d'un fichier national de toutes les personnes qui sont à l'Assurance maladie. Comme l'affiliation est obligatoire, tous les Français sont sur ce fichier.

L'Assurance maladie va m'appeler à travers un de ses salariés. Et il va me dire : "On va aller un peu plus loin "dans l'enquête avec vous "pour essayer d'identifier toutes les personnes "qui sont susceptibles d'être malades. "Et ces personnes-là, vous allez nous dire qui c'était "et on va pouvoir les contacter "pour voir si elles-mêmes ont des symptômes, "pour qu'elles puissent contacter leurs médecins "ou qu'on puisse leur envoyer un médecin ou une infirmière pour réaliser des prélèvements", de manière à faire en sorte que les personnes autour de moi que j'ai peut-être, bien malgré moi, contaminées, puissent être averties qu'elles sont à risque d'être contaminées et elles-mêmes suivies, soignées, protégées.

La seule chose qui nécessite le recours à la loi, c'est que l'Assurance maladie va mettre à disposition des brigades de 3 000 hommes. Parmi ces personnes, il y a des gens qui travaillent à l'Assurance maladie mais qui ne sont pas elles-mêmes médecins. Et donc, elles vont avoir accès aux fichiers de l'Assurance maladie, ne serait-ce que pour avoir mes coordonnées et pouvoir me contacter.

Elles vont avoir l'identification que je vais leur donner des personnes avec qui j'étais en contact pour pouvoir à leur tour les appeler pour leur dire : "Attention. "Peut-être que vous pouvez être potentiellement malades. On va vous interroger, vous accompagner, etc." Et donc, c'est ça, en fait, qui nécessite le recours à la loi.

C'est permettre à des gens qui ne sont pas médecins d'accéder à ces informations à titre exceptionnel dans le cadre de la lutte que nous menons contre l'épidémie. On va énormément s'appuyer sur les médecins. Et je les remercie d'ailleurs, mais on aura besoin d'aller sans doute plus loin que les seuls médecins qui sont disponibles, parce que déjà, ils vont avoir des patients à soigner, une activité à reprendre, et qu'on ne peut pas se permettre de perdre le fil avec un certain nombre de patients et de malades sous prétexte qu'on n'aurait pas suffisamment de personnes qui seraient habilitées à pouvoir savoir qui sont ces personnes.

Vous comprenez ? Donc c'est ça, en fait. On est très, très loin, en fait, de la logique de l'application StopCovid numérique et on est très, très loin d'un fichage ou d'un flicage ou de toutes les expressions que j'ai pues entendre.

Ce n'est pas ça. Voilà. J'espère que j'ai été clair.

On aura de toute façon le débat au Parlement. Un projet de loi est aussi fait pour être débattu avec les parlementaires. Et j'espère être suffisamment convaincant pour lever les inquiétudes s'il y en avait. -Sur la question des brigades sanitaires, une question d'Agathe Lambret de BFMTV.

Quels garde-fous pour ces brigades, alors que l'opposition commence déjà à monter au créneau ? Une question de Damien Fleurot de CNews. Qui les composera, ces brigades sanitaires ?

Qu'en est-il du secret médical pour les personnes qui ne seraient pas assermentées qui auraient connaissance d'informations personnelles sur la santé des Français ? Et enfin, une question de Jean-Jérôme Bertolus de Franceinfo. Combien d'agents de la santé seront susceptibles d'avoir accès à ce fichier ?

La liste d'habilitation laisse entrevoir l'autorisation de plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d'agents de la santé. -O. Véran : Plusieurs dizaines de milliers, je n'espère pas, parce que ça voudrait dire qu'il y aurait un nombre de malades en circulation dans le pays qui nécessiterait qu'on augmente les brigades à plusieurs dizaines de milliers de personnes.

Par contre, le directeur de l'Assurance maladie table déjà sur 3 000 à 4 000 personnes, qui sont des salariés de l'Assurance maladie, table aussi sur l'intervention des médecins, des médecins de famille, des soignants, qui vont pouvoir venir renforcer cette équipe. Donc c'est l'objectif initial. Si d'aventure dans certains départements, on se rendait compte qu'on manquait de personnes capables d'aller faire ce tracing auprès des gens malades, on pourrait avoir recours, le Premier ministre a parlé de salariés des CCAS ou de la Croix-Rouge française.

On parle de gens qui sont des gens qui sont fondés, habitués, engagés dans le soutien aux autres, aux plus fragiles, aux personnes malades. Donc il ne faut pas y voir de malice ou de projet caché. C'est tout l'inverse, en fait.

C'est pour ça que je parle de brigade d'anges gardiens, parce que ce sont des gens grâce à qui on va pouvoir identifier toutes les chaînes de contamination pour éviter qu'on ait à nouveau des foyers épidémiques qui repartent, comme la France l'a connu. Pour le reste, j'ai répondu tout à l'heure je crois à certaines des questions que vous venez de me poser. -Sur la question de cette quarantaine, Ania Nussbaum de Bloomberg demande : "Selon plusieurs médias français, "une disposition de l'avant-projet de loi "prévoyait un isolement forcé. "Pouvez-vous confirmer que toute mesure d'isolement devra être volontaire, comme l'assure le Premier ministre ?" Une question d'Agathe Lambret de BFM.

La quarantaine pour toute personne arrivant de l'étranger. Cela concerne-t-il toutes les personnes ou seulement les personnes testées positives au Covid-19 ? Une question de Diane de Fortanier de Contexte.

La quarantaine imposée à l'arrivée sur le territoire national, mais pas imposée pour les personnes positives en cas de refus réitéré de s'isoler comme prévu initialement. Pourquoi ce changement de doctrine ? -O.

Véran : Alors justement, le projet de loi, il éclaircit les choses par rapport aux interrogations qui avaient pu se faire jour. Nous avons fait le choix, le gouvernement a fait le choix, je le disais, de la confiance et de la responsabilité et n'a pas pris de dispositif législatif pour imposer l'isolement à quelqu'un qui le refuserait et qui serait malade sur le territoire national. En revanche, il y a deux choses : il y a la quatorzaine et il y a l'isolement.

Pour les personnes qui rentreraient sur le territoire national, dans les Outre-mers ou en Corse. Cette quatorzaine obligatoire, elle va concerner des gens qui arrivent. Ce sont souvent d'ailleurs des Français qui sont partis à l'étranger, pour un certain nombre d'entre eux, depuis longtemps, qui n'ont peut-être même pas de logement en France, mais qui souhaitent revenir.

Cette quatorzaine, elle est imposée à toute personne qui rentre sur le territoire, dès lors qu'elle fait le souhait de rentrer sur le territoire. Elle sera organisée avec les moyens de l'Etat. J'ai parlé d'un décret, qui, sur proposition des scientifiques, définira la durée, les conditions d'accès aux biens essentiels, le suivi médical qui sera organisé.

Vous imaginez bien, souvenez-vous de ce qui s'est passé avec le rapatriement des très nombreux Français de l'étranger. Souvenez-vous de ce qui s'est passé avec le rapatriement des Français qui étaient en Chine. Souvenez-vous aux quatorzaines qui ont été organisées à Carry-le-Rouet, ce village vacances où avait été mis en quatorzaine un certain nombre de ressortissants.

Donc on est dans cette dynamique, dans cette logique. La quatorzaine, c'est pour les gens qui ne sont pas symptomatiques. L'isolement, dont les conditions sont aussi définies sur recommandation des scientifiques et définies par décret, l'isolement concerne les gens qui auraient été diagnostiqués positifs au coronavirus sur constatation médicale.

Et dans ces deux cadres-là, il peut être prévu des mesures de contraintes si les gens le refusaient. En revanche, pour les gens qui sont déjà sur le territoire national, et je le redis pour que ce soit clair, je ne peux pas imaginer, sincèrement, qu'un Français, qui se sait malade, qui se sait contagieux, qui a vécu les deux mois de confinement dans notre pays, à qui un médecin dirait : "Vous devez rester chez vous, "parce que vous pouvez mettre en péril la vie des autres si vous sortez ou si vous prenez les transports, etc." On fait le choix de la confiance et de la responsabilité.

Je ne peux pas imaginer que cette personne dise : "Je m'en moque." Tout le monde a vu ce que c'était que le coronavirus. Tout le monde a vu les dégâts que ça pouvait causer.

Tout le monde a vu des personnes fragiles tomber. On est très nombreux à avoir autour de nous, à plus ou moins grande proximité, des gens qui ont été très malades ou des gens qui ont succombé des conséquences de ce virus. Le choix de la responsabilité, c'est de se dire que les Français, ils ont été responsables depuis des semaines dans notre pays et nous ont permis de gagner cette première bataille contre le coronavirus.

Ils continueront d'être responsables. Il n'y a pas besoin de mettre de mesures dans la loi pour les contraindre à rester chez eux. Ils nous ont montré qu'ils étaient capables de le faire.

Mais il faudra beaucoup d'informations, beaucoup d'accompagnement, notamment médical, parce que, quand on parle d'isolement, ce n'est pas un isolement en soi de l'extérieur. C'est un isolement chez soi. Mais vous savez très bien que la puissance publique, la France, a organisé beaucoup de choses, beaucoup de chaînes de solidarité pour les personnes qui étaient chez elles.

Et quand je dis la France, c'est aussi les tissus associatifs, ce sont les CCAS, ce sont les collectivités, les élus, et donc tout cela continuera. -Une question de Sylvie Corbet d'AP. Où en est-on concernant l'application StopCovid ?

Sera-t-elle prête d'ici le 11 mai ? Sinon, qu'est-ce qui bloque ? Fait-elle toujours partie de la stratégie du déconfinement du gouvernement ? -O.

Véran : C'est une question complexe que l'application StopCovid. Vous vous souvenez quand on en avait parlé avec le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O. On avait dit nous-mêmes que c'était un défi technologique, un défi scientifique, un défi pratique, et qu'engager la réflexion ne nous engageait pas à mettre en place ce dispositif.

Au 11 mai, non, il n'y aura pas d'application StopCovid disponible dans notre pays, et le Premier ministre a été très clair. Si ce type d'application devait voir le jour, devait être opérationnel, devait faire signe d'efficacité, il y aurait un débat spécifique au Parlement. Rien n'a changé de ce point de vue-là. -Une question d'Anne Bourse de France Télévisions.

S'il n'y a pas de contrainte des préfets pour la mise en quatorzaine, quelles seront les vérifications ? Y aura-t-il des amendes ? -O.

Véran : Je vous ai répondu. -Une question de Karin Becker de France Inter et Bastien Augey de TF1. Pourquoi l'Etat, qui a réquisitionné plusieurs fois des masques chirurgicaux commandés par les régions, n'a pas réquisitionné ceux commandés par les grandes surfaces ?

J'ajoute à cela une question de Jean-Gabriel Bourgeois d'Europe 1. Sur ce nombre important de masques qui seront vendus par la grande distribution, plusieurs centaines de millions par distributeur, une sénatrice demande la création d'une commission d'enquête pour expliquer d'où proviennent ces stocks, alors que des soignants et des pharmaciens ne comprennent pas une distribution des stocks qui jusque-là était au compte-gouttes. Y a-t-il un stock caché de masques ? -O.Véran : La grande distribution a annoncé non pas des stocks de masques, mais des commandes de masques.

Croyez-moi, je suis bien placé pour vous dire que je fais la différence entre une commande et un stock. A ce jour, ce sont plus de 500 millions de masques soignants qui ont été importés, notamment par l'Etat, mais aussi par les collectivités ou par les hôpitaux, voire par le secteur privé. Et nous avons un stock d'Etat qui s'est vu renforcé.

Nous augmentons considérablement le déstockage gratuit de masques à destination des soignants via les pharmacies. En parallèle de ces plusieurs centaines de millions de masques, probablement d'ailleurs à terme pas si lointain de l'ordre du milliard, la grande distribution me dit disposer en pratique aujourd'hui de l'équivalent de 5, voire 10 millions de masques. 5, voire 10 millions de masques.

Donc on est très loin des 500 millions qu'on a pu comprendre dont la grande distribution disait disposer. C'est une grande différence. Ne serait-ce que pour vous donner une comparaison, chaque semaine, rien que les soignants, consomment, et c'est normal, 45 millions de masques. 5 millions masques pour la grande distribution, 45 millions de masques en consommation hebdomadaire pour nos hôpitaux et nos cabinets de ville.

La disposition, par contre, de masques de protection pour les Français, c'est désormais, nous l'avons dit, une priorité pour toutes les forces vives de la nation. Les pharmaciens en premier lieu, et que je remercie pour leur implication sans faille depuis le premier jour, c'est aussi évidemment l'Etat, les collectivités, les entreprises, les commerces...

Masques soignants, chirurgicaux, FFP2 pour les soignants et les personnes vulnérables, et les personnes malades, des masques dits grand public, filtrants, normés pour le grand public. Je voudrais dire que je comprends l'émotion du monde de la santé. Je la comprends, mais je veux les rassurer parce que si demain, il advenait que nous manquions de masques soignants à destination des soignants et des personnes malades ou vulnérables, d'abord, je doute fort que dans le même temps, la grande distribution aurait été capable de disposer des stocks monumentaux, parce que si nous en manquons, je peux vous dire que nous ne sommes pas les derniers acheteurs, loin de là.

Et en plus, je tiens à rappeler qu'il existe un procédé qui s'appelle la réquisition, qui me permet de réquisitionner toute quantité de masques au-delà d'un stock de 5 millions pour la mettre à disposition des personnes qui en ont le plus besoin. Donc voilà, je comprends encore une fois la polémique. J'espère y mettre un terme.

J'ai vu d'ailleurs que la grande distribution avait communiqué. Elle a aussi rappelé qu'elle avait participé à la protection des soignants, en mettant à disposition des pharmacies et des hôpitaux un certain nombre de masques lorsque nous faisions face à une grande difficulté d'approvisionnement. Et j'annoncerai, par ailleurs, ce week-end une augmentation massive du déstockage gratuit de masques en pharmacie à destination des soignants de notre pays. -Une question d'Anne Bourse de France Télévisions.

Où en est-on de Discovery, cette étude européenne lancée le 22 mars sur la chloroquine ? Et une question de LCI. Le médicament remdésivir, qui est autorisé aux Etats-Unis, une autorisation est-elle prévue en France ? -O.Véran : L'étude Discovery, elle continue.

Elle continue dans notre pays, davantage d'ailleurs que dans les pays voisins européens. La France est le pays qui inclut le plus de malades dans les essais cliniques. C'est le pays de la recherche, de l'innovation.

On peut le dire très clairement. Il y a plus de 2 000 patients aujourd'hui qui sont inclus dans différents protocoles cliniques dans notre pays. A ce stade, à ce jour, il n'y a aucun traitement qui fasse consensus validé sur la base des études cliniques, et dont nous pourrions faire disposer les malades tant en phase précoce de la maladie qu'en phase tardive chez les cas graves hospitalisés.

Il y a des médicaments qui, parfois, nous donnent des espoirs, des espoirs qui peuvent être forts. -C'était le cas du tocilizumab, avec une recherche française, c'est aussi le cas du remdésivir qui est une molécule complexe dans le cadre d'une étude américaine, mais dans le même temps, il y a une autre étude internationale chinoise qui, elle, est beaucoup plus douteuse sur l'intérêt du médicament. Donc je vous dirais, comme d'habitude, que le jour où on a un traitement qui est efficace pour lutter contre le coronavirus, je serai le 1er à vous le dire et je partagerai l'information avec les Français immédiatement.

Nous continuons la recherche d'arrache-pied. Rien ne sort sur l'hydroxychloroquine qui permette de changer quoi que ce soit aux conditions de prescription actuelles. Croyez-moi, si on a un médicament qui est efficace dans la recherche, vous en entendrez parler immédiatement, on n'attendra pas un point presse. -Des questions désormais pour monsieur le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner.

Comment la limite des 100km sera-t-elle contrôlée ? Est-ce que cela concerne 100km par la route ou par vol d'oiseau ? Et pour aller au-delà des 100km, y aura-t-il besoin d'attestation de déplacement dérogatoire ? -C.Castaner : L'objectif du gouvernement n'est pas d'empêcher les gens de se déplacer.

L'objectif du gouvernement, c'est d'empêcher que le virus se déplace. Or, pour se déplacer, le virus utilise celles et ceux des Français qui se déplacent. Et donc, dans le même esprit que l'ensemble des dispositifs qui viennent d'être évoqués par Olivier Véran, nous faisons confiance dans les Français.

Nous faisons confiance à ces membres d'une famille qui voudraient rejoindre leurs grands-parents à plus de 100km et qui les exposeraient à un risque. Et donc au moment où je vous parle, nous allons déterminer le dispositif. Mais c'est un dispositif qui se construit aussi sur la confiance et la responsabilité.

Il n'est pas arrêté dans ces modalités. Nous le préciserons dans la semaine qui vient. Mais il se construit sur cette volonté unique et essentielle de combattre la propagation du virus. -Une question de Jean-Jérôme Bertolus de Franceinfo.

A la suite de ce projet de loi qui permet à des agents de la SNCF de dresser des procès-verbaux, allez-vous imposer des attestations dérogatoires et des justificatifs pour ces déplacements entre les départements verts et rouges ? Et enfin, soutiendrez-vous la possibilité d'un recours devant le Conseil d'Etat contre les maires, par exemple ceux de Cannes ou de Mandelieu, qui vont rendre le port du masque obligatoire ? -C.Castaner : Le Premier ministre s'est déjà exprimé sur le fait qu'il s'agissait pas d'interdire, de franchir une limite départementale, une limite régionale, une limite communale même dans la mesure où nous savons très bien que le virus s'affranchit totalement de ces frontières administratives, mais qu'il s'agit d'éviter la propagation du virus et nous devons utiliser tous les moyens pour cela.

Donc non, il n'y a pas d'interdiction de franchissement de barrières administratives très virtuelles, vous les connaissez. Et sur la 2e question de Jean-Jérôme Bertolus, il ne m'appartient pas de soutenir des recours qui peuvent être présentés par un certain nombre de structures associatives, qui ont fait des recours contre les arrêtés municipaux. Le Conseil d'Etat n'a pas besoin que je soutienne des recours pour les juger et se prononcer. -Une question de William Galibert de RTL.

De nombreux élus locaux craignent des poursuites pénales en cas de problème en période de déconfinement. Comment comptez-vous répondre à cette inquiétude ? Faut-il encadrer leur responsabilité juridique dans le projet de loi qui prolonge l'état d'urgence ? -C.Castaner : Vous savez, depuis plus de 20 ans, la loi, dite Fauchon, encadre de façon extrêmement stricte le risque pénal pour le maire quand il commet des actes, de façon extrêmement stricte.

Et vous savez, j'ai été maire pendant 17 ans et j'ai bien cela en tête. Donc au moment présent, il faut avoir en tête qu'il faudrait une violation manifeste et volontaire de la part du maire, d'un certain nombre d'éléments de doctrines, qui lui auraient été communiqués pour qu'il puisse être poursuivi pénalement. Donc il me semble que le débat est ouvert et se poursuit.

J'ai vu qu'il y avait des initiatives parlementaires, et je pense que cette semaine, nous discuterons sur cela. Mais je voudrais surtout rassurer les maires aujourd'hui. Il ne s'agit pas de craindre la responsabilité pénale, il s'agit de faire pour protéger les Français en lien avec l'Etat, et ils le font. -Une question de Damien Fleurot de CNews.

Nous souhaitons savoir si le cadre de la quarantaine en vigueur dans les DOM-TOM peut s'appliquer à la métropole ? Si oui, dans quel délai, si les frontières de l'espace Schengen étaient rouvertes, par exemple ? -C.Castaner : Sur le 1er sujet, ça n'est pas d'actualité.

Sur le second sujet, celui de l'ouverture des frontières, elles seront progressives, elles seront discutées au niveau européen et elles ne seront pas liées à l'échéance du 11 mai. Ce que nous veillons, c'est à faire en sorte qu'il ait une discussion au niveau européen, mais aussi d'Etat à Etat pour qu'il n'y ait aucune mesure unilatérale qui s'impose à un Etat voisin. Et nous travaillons sur ce sujet.

Mais je pense aussi à celles et ceux qui vivent sur cette zone transfrontalière, qui habitent en France et travaillent dans un pays voisin ou inversement. Ils ont mis en place un certain nombre de dérogations, elles fonctionnent et nous travaillons à simplifier la vie pour celles et ceux qui, au quotidien, franchissent la frontière. -Sur ce sujet également, une question d'Ania Nussbaum de Bloomberg.

Les conditions d'entrée des citoyens étrangers sur le territoire français seront-elles modifiées au 11 mai ? Sinon, quand ? Et le cas des familles séparées par les restrictions aux frontières se multiplient, notamment pour les familles qui ne résident pas ou pas encore officiellement dans le même pays.

Quelle réponse leur apportez-vous ? -C.Castaner : Sur le 2e sujet, celui de situations familiales particulières, je discute avec mes homologues étrangers, des pays voisins, pour trouver des adaptations à une règle qui, parce qu'elle serait trop stricte, s'appliquerait pour telle ou telle personne de façon douloureuse, et nous trouvons des solutions de façon systématique.

Sur le second sujet, il n'y a pas de calendrier arrêté pour la gestion de nos frontières et la fermeture de nos frontières, tel que c'est le cas actuellement, qu'il s'agisse de la zone infra-Schengen ou qu'il s'agisse de l'extra-Schengen. Nous sommes sur ce sujet, et le président de la République a eu l'occasion pour l'extra-Schengen sur du moyen terme et sur le court terme, il y aura des discussions qui se poursuivront, mais elles ne sont pas calées par rapport à l'échéance du 11 mai. Donc pour être précis sur votre question, il n'y aura pas de modification le 11 au matin. -Une question de Damien Fleurot de CNews sur les cas de violences et d'agressions faites aux femmes seules, dans des rues désertées, dans les transports en commun qui sont peu fréquentés.

Y a-t-il une vigilance accrue des forces de l'ordre ? -C.Castaner : Ca fait partie évidemment des priorités que nous avons d'abord sur la sécurité des femmes et des enfants, qui, dans le cadre du confinement, se sont trouvés en situation de ne pas forcément pouvoir appeler au secours comme elles pouvaient le faire de la façon habituelle.

Et vous savez, tous les dispositifs qui ont été mis en place avec Adrien Taquet, avec Marlène Schiappa, nous en fait un sujet de combat pour faire en sorte qu'il y ait tous les moyens possibles pour donner l'alerte s'il y a des violences intrafamiliales, je pense au dispositif qui s'appuie, par exemple, sur les pharmacies pour donner une alerte sur certaines zones et lieux commerciaux, mais aussi sur tous les outils dont nous disposons, le 17 en cas d'urgence, mais aussi la plateforme Stop violences ou le 114 pour pouvoir, avec un simple texto, donner l'alerte. Et ça fait partie des priorités que j'ai fixées à nos forces de sécurité intérieure pour y répondre de façon systématique et rapide. En plus, j'ai souhaité aussi qu'ils fassent des appels d'initiative, quand ils ont connaissance de "situations tendues" dans un couple, qui n'ont pas donné lieu à une plainte ou à des poursuites et des décisions judiciaires, de faire en sorte que d'eux-mêmes, ils puissent appeler dans la famille et qu'ils puissent sentir s'il y a un risque, et nous avons fait aussi des interpellations dans ce cadre-là.

Ensuite, nous sommes extrêmement présents sur le terrain et évidemment, toutes les violences, toutes les atteintes font partie des sujets sur lesquels il n'y a pas eu de modification de notre niveau d'engagement. Et en cas d'agression, nous devons répondre présent le plus vite possible. -Qu'en est-il de l'accès aux plages et au littoral, alors que certains élus demandent pouvoir au moins accéder aux promenades de littoral ? -C.Castaner : Pour l'instant, les plages sont fermées. -S.Ndiaye : S'il n'y a pas d'autres questions, je vais donc libérer les deux ministres.

Messieurs les ministres, merci beaucoup. Comme je vous le disais, le Conseil des ministres a également examiné deux autres sujets, une ordonnance portée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ainsi que le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019, présenté par Gérald Darmanin, le ministre en charge de l'Action et des Comptes publics. Force est de constater que ces chiffres des comptes 2019 peuvent nous sembler aujourd'hui malheureusement bien loin de la situation que nous traversons.

Je voudrais vous en donner deux exemples. Sur l'activité partielle notamment, nous avions dépensé en 2019 moins de 100 millions d'euros. Et aujourd'hui, pour protéger nos emplois face à la crise, nous avons d'ores et déjà prévu 26 milliards d'euros pour l'année 2020.

Autre exemple : les recettes fiscales étaient supérieures de près de 8 milliards d'euros à ce qui était prévu au budget initial pour 2019, et aujourd'hui, notre prévision 2020 est inférieure de 43 milliards d'euros à celle du budget initial. Malgré ces écarts évidemment dus à la crise que nous sommes en train de vivre, l'exercice rétrospectif de cette loi de règlement du budget 2019 reste utile, et je dirais même indispensable. Il permet de dresser un bilan des finances publiques du quinquennat et d'en tirer de 1res conclusions pour l'avenir.

Ces dernières années nous ont en effet permis d'effectuer un effort considérable d'assainissement de nos comptes publics. Et d'ailleurs, la trajectoire de notre déficit public le montre, puisque ce déficit public s'établissait à 2,9% en 2017, à 2,3% en 2018 et il s'établit en 2019 à 2,1%, hors effet de la transformation du CICE en allégements de charges et en comptant cette transformation à 3% avec donc l'effet CICE. Mais la bonne tenue de nos comptes publics en début de quinquennat nous donne aujourd'hui des moyens supplémentaires pour affronter la crise.

Nous avons pu tenir nos engagements en matière de baisse des prélèvements obligatoires. Je pense notamment à la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des foyers, mais aussi à la baisse de l'impôt sur les sociétés et enfin, je le disais à l'instant, à la transformation du CICE en allègements de charges. Ces bons résultats passés, au fond, renforcent notre capacité à tenir notre effort durant la crise et notre effort de reconstruction, qui s'annonce pour les mois à venir.

Ils valident aussi notre stratégie fiscale, budgétaire et économique depuis 2017. Nous sommes plus forts aujourd'hui pour résister face à la crise parce que nous avons fait des efforts dans le passé. La ministre du Travail, pour sa part, a présenté une ordonnance complémentaire pour raccourcir uniquement durant l'état d'urgence sanitaire, les délais de consultation du comité social et économique et du comité social et économique central dans les entreprises au sujet des décisions de l'employeur, qui sont destinées à faire face aux conséquences de l'épidémie.

Il s'agit d'ajuster de manière transitoire, temporaire pendant la durée de l'état d'urgence, les délais de communication des ordres du jour dans un contexte de reprise de l'activité, qui appelle dans la quasi totalité des entreprises à des aménagements pour répondre aux impératifs de protection sanitaire, en fonction des conditions de travail et des gestes métiers qui sont à effectuer dans le cadre de l'organisation du travail. Le texte de cette ordonnance prévoit évidemment les garanties nécessaires, puisque toutes ces adaptations qui, je le répète, sont transitoires ne s'appliqueront pas pour les procédures les plus lourdes, tels que les accords de performance collective et les plans de sauvegarde de l'emploi. Voilà ce que je pouvais vous donner du contenu du Conseil des ministres.

Et je suis évidemment à votre disposition pour répondre aux questions que vous n'auriez pas pu poser au ministre de la Santé et au ministre de l'Intérieur. -Une question d'Ania Nussbaum de Bloomberg. Les entreprises travaillant à la recherche d'un vaccin contre le Covid-19 vont être incluses dans le décret sur les investissements étrangers en France, selon le ministre de l'Economie.

Le gouvernement craint-il que les investisseurs non européens, notamment américains, tentent d'entrer au capital des entreprises développant lesdits vaccins ? A-t-on connaissance de tentatives en France à ce stade ? -S.Ndiaye : Alors je n'ai pas de connaissance de tentatives particulières à ce stade.

Néanmoins, il est naturel que le ministre de l'Economie et des Finances soit précautionneux de ce point de vue-là parce que vous imaginez évidemment les enjeux financiers, qui sont derrière le développement de stratégies vaccinales et comme pour d'autres industries stratégiques, nous avons souhaité faire en sorte que nos industriels puissent être protégés dans la période si particulière que nous vivons actuellement. -Encore une question d'Ania Nussbaum de Bloomberg. Selon nos confrères du New York Times, l'Union européenne s'est autocensurée dans un rapport critique vis-à-vis des politiques d'information de la Chine.

Le gouvernement condamne-t-il une telle autocensure ? -S.Ndiaye : Alors, je crois que Josep Borrell a apporté tous les éclaircissements sur ce sujet.

Je n'aurai pas de commentaires supplémentaires à faire. -Encore une question de Bloomberg. Quel sera le montant de la contribution de l'Etat français à l'effort de 8 milliards de dollars pour contrer le Covid, et pour lequel Emmanuel Macron ainsi que d'autres chefs d'Etat ont appelé aux dons ? -S.Ndiaye : Alors vous le savez, effectivement, le président de la République est à l'initiative d'une sorte de téléthon qui aura lieu à partir de lundi, qui a vocation à récolter des fonds.

Et je laisserai le soin au service de presse de l'Elysée d'apporter toutes les réponses à ce sujet. -Une question d'Agathe Lambret de BFMTV. Le gouvernement a mis en place un site pour lutter contre les fake news.

Est-ce le rôle du gouvernement de sélectionner différents médias, de faire le tri entre les bonnes et les mauvaises informations ? L'initiative sera-t-elle poursuivie ou, face aux critiques, mieux ne vaut-il pas arrêter les frais ? -S.Ndiaye : Alors vous le savez, depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement travaille à garantir à l'ensemble de nos concitoyens un accès aux informations les plus fiables possibles en temps réel.

En ce sens, nous avons mis en place différents espaces numériques sur le site gouvernement.fr qui ont vocation à répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens et de nos concitoyennes, en quête d'une information fiable et vérifiée. En temps de crise sanitaire, nous assistons à une prolifération que je qualifierais d'inouïe des fausses informations, à laquelle nous avons assisté évidemment et qui peuvent emporter des conséquences sanitaires lourdes pour nos compatriotes.

Il y a des fausses informations qui circulent sur des supposés traitements, qui permettraient de vaincre le coronavirus. Vous avez, par exemple, sans doute entendu parler de cette préconisation visant à faire avaler aux gens de l'eau de Javel pour se décontaminer de l'intérieur. Face à cette situation, il est évidemment impératif, nécessaire que le gouvernement puisse protéger nos concitoyens de ces fausses informations.

Le sujet des fake news est un sujet évidemment éminemment difficile, compliqué, pour lequel il peut exister des zones grises. Dans le dispositif qui a été mis en place par le service d'information du gouvernement, il n'est nulle question de ces zones grises. Toutes les informations pour lesquelles il y a eu, je parle d'un langage d'initiés, du debunking, c'est-à-dire la révélation du fait que ces informations étaient factuellement fausses, ce sont des informations que je qualifierais d'évidemment fausses pour lesquelles il n'y a pas de sujet d'interprétation.

Le site du gouvernement ne fait qu'effectuer une forme de curation, de recension, de l'ensemble sans choix réalisé entre les médias de l'ensemble des fact checking qui ont été réalisés, suivant, comment dire, un corpus et des critères qui sont très clairs. Il faut que les médias français, qui sont mis ainsi en exergue, disposent d'une rubrique dédiée au fact cheking depuis au moins 2 ans, d'une équipe spécialisée et d'un accès gratuit au contenu. Je veux souligner que cette page a évidemment vocation à être supprimée une fois la crise terminée.

Et en aucun cas, je le répète, le gouvernement et l'Etat ne choisissent les articles de presse, il met simplement à disposition de nos concitoyens le travail de désinfox, qui est effectué par des médias sur le Covid-19 pour leur permettre, de manière temporaire, dans une crise où beaucoup d'informations circulent, malheureusement beaucoup d'informations fausses, voire d'informations dangereuses pour leur permettre à nos concitoyens d'avoir un accès temporairement facilité à ces interventions. Nous considérons que les médias sont des tiers de confiance dans lesquels justement nos concitoyens ont confiance pour lutter contre ces fausses informations. Tous les outils qui permettent au fond de démêler le vrai du faux sont des outils qui sont bienvenus, et ils n'entrent évidemment pas dans notre volonté de distinguer les bons et les mauvais en la matière. -Une question de Perrine Vasque de BFMTV.

Les personnes contacts qui seront testées seront celles uniquement qui présentent des symptômes ou toutes les personnes, sachant qu'il y a énormément de personnes asymptomatiques au Covid-19 ? -S.Ndiaye : Alors l'objectif est vraiment de faire en sorte que toutes les personnes, compte tenu de la nature du contact qu'elles ont eu avec une personne pour laquelle on a déterminé une positivité au coronavirus, soient testées qu'elles soient asymptomatiques ou non.

C'est d'ailleurs aussi l'intérêt que pourrait avoir une application du type StopCovid, si cette application pouvait remplir toutes les spécifications techniques, et les lignes rouges que nous avons fixées, c'est que lorsque vous ne connaissez pas les gens avec qui vous avez été en contact, par exemple lorsque vous avez pris les transports en commun, il faut qu'on trouve un moyen de les prévenir parce qu'ils ont eux aussi le droit de pouvoir être testés, quand bien même ils ne présenteraient pas de symptômes. -Une question pour LCI. Avec la prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 24 juillet et la mise en quatorzaine de personnes entrant sur le territoire national, cela signifie-t-il qu'il n'y a pas de touristes étrangers en France jusqu'au 23 juillet ?

Cela signifie-t-il que les Français ne peuvent pas aller à l'étranger et revenir quelques jours après ? -S.Ndiaye : Alors vous le savez, dans les deux cas, lorsque nous avons des gens qui viennent sur le territoire national, s'il y a des touristes qui veulent venir, c'est une bonne nouvelle, simplement, nous sommes obligés de prendre des mesures parce que vous connaissez la situation épidémique dans un certain nombre de pays du monde, qui sont, le cas échéant, pourvoyeurs de touristes sur le territoire national.

C'est évidemment une situation qui est extrêmement difficile pour les industries qui sont liées à ce secteur, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle le gouvernement a fait le choix de mettre en place un plan spécifique d'accompagnement pour les secteurs de l'hôtel, de la restauration, des cafés parce que nous savons qu'il pèse sur eux une charge supplémentaire. Pour ce qui est des Français qui voudraient se rendre à l'étranger, vous connaissez les préconisations en vigueur actuellement par le ministère du quai d'Orsay, parce que évidemment, nous savons aujourd'hui qu'il y a de nombreux pays où il y a une circulation active du virus, pour lesquels il n'est pas forcément recommandé d'aller alors qu'il y a cette circulation épidémique active. -Une dernière question de Rahma Sofia Rachdi de United States Press Agency.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a précisé le 28 avril que le port du masque était obligatoire pour les collégiens. Les mesures barrières sanitaires sont désormais connues et des consignes spécifiques dans les établissements en cours d'élaboration, mais c'est le printemps, le temps des flirts qui sont instinctifs, voire humains pour les adolescents. Avez-vous prévu de les empêcher de flirter avec ou sans masque et d'avoir des contacts par les french kiss ? -S.Ndiaye : Question intéressante qui ne s'applique hélas pas qu'au champ des collégiens, puisque dans notre vie quotidienne, nous avons, surtout pour nous, peuples latins, l'habitude du contact, l'habitude de l'embrassade, et il convient dans la période compliquée que nous vivons avec le coronavirus de respecter ces gestes barrières.

Cela doit passer par beaucoup de pédagogie pour expliquer en quoi ils sont nécessaires, en quoi le masque est un ajout à ces mesures barrières, mais n'exonère pas de la réalisation de tous ces gestes barrières, l'heure est à la distanciation sociale, flirt ou pas flirt. Merci à vous.