AssNat - Création d'un cadre juridique pour les professionnels de santé des SDIS - Mars 2026
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Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 100 %
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avec pour le groupe les démocrates. La parole à madame Delphine Lingeman. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, cher Jean-Carles, mes chers collègues, face au désordre du monde, la souveraineté n'est pas un slogan, c'est une exigence.
Une exigence qui nous oblige à agir concrètement dans tous les domaines où notre responsabilité de législateur à décider et à protéger est en jeu. C'est le sens de cette niche parlementaire du groupe les démocrates proposer des textes utiles qui renforcent notre résilience et notre capacité d'action. Car la souveraineté ne se décrète pas.
Elle se construit pas à pas par des politiques publiques efficaces au plus près des besoins de nos concitoyens. Et parmi ces besoins, il en est un qui ne souffle d'aucune approximation, celui d'être plus résilient face aux crises de toute et de pouvoir compter à tout moment sur des services de secours opérationnel organisés et reconnus. C'est précisément l'objet de la proposition de loi portée par notre groupe par la voix de notre collègue Jean-Carle Grelier.
Ce texte vise enfin à doter les personnels de santé des services d'incendie et de secours que l'on connaît sous le nom de 10 dans cadre d'emploi clair, cohérent et attractif. Les chiffres sont sans appels. Près de 86 % des interventions des sapeurs pompiers concernent aujourd'hui le secours et les soins d'urgence aux personnes.
Nous le voyons dans toutes nos toutes nos circonscriptions, le cœur de leur activité est désormais médical et pourtant les professionnels de santé ne représentent qu'une part très minoritaire. Dans le même temps, les besoins augmentent tandis que les vocations se rarifient. Ce déséquilibre n'est pas soutenable.
Il s'explique en grande partie par un cadre juridique aujourd'hui éclaté, peu lisible, qui nuit à la reconnaissance, au recrutement et à la fidélisation de ses professionnels. Médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, vétérinaires. Leurs missions essentielles sont aujourd'hui insuffisamment structurées.
Ce texte apporte donc une réponse concrète. Il clarifie les mission en distinguant mieux ce qui relève du secours d'urgence, de la prévention ou encore de l'aptitude professionnelle. Il renforce l'organisation en en consacrant une coordination pluridisciplinaire et une véritable structuration du service de santé.
Il sécurise les statuts en apportant un cadre plus cohérent à l'exercice de ses professionnels. Autrement dit, il donne enfin de la lisibilité à un système qui en manque cruellement. L'enjeu est profondément politique.
Il s'agit de garantir la continuité et la qualité des soins sur l'ensemble du territoire. Il s'agit en particulier de soutenir les territoires ruraux et ultramarins où l'accès aux soins est déjà très fragilisé. Il s'agit enfin de renforcer notre souveraineté sanitaire et notre capacité de répondre face aux crises.
Car il n'y a pas de souveraineté sans résilience et donc sans sécurité civile forte. Et il n'y a pas de sécurité civile efficace sans professionnel de santé reconnu, formé et et engagés. En soutenant cette proposition de loi, nous faisons un choix clair, celui de la responsabilité, celui de l'efficacité et de la reconnaissance envers celles et ceux qui s'engagent chaque jour pour protéger et sauver des vies.
Le groupe démocrate espère donc que ce texte sera adopté sera adopté pardon à l'unanimité l comme lors de l'examen en commission. Je vous remercie. Merci madame la députée.