Audition de l'Institut national de l’économie circulaire

et tous chers collègues, nous poursuivons nos travaux en excusant à nouveau notre rapporteur et en nous penchant cette fois-ci sur le rôle levier que peut jouer la commande publique pour accélérer la transition environnementale et en particulier sur le sujet au combien important de l'économie circulaire. L'économie circulaire dont l'objet est dans le cadre des productions de biens de limiter la consommation et le gaspillage des ressources ainsi que la production de déchets grâce notamment au recyclage et au réemploi. Le législateur l'a consacré en 2020 avec la loi dite à JEC dont certaines dispositions concernent la commande publique.

En effet, en application de son article 58, les achats de l'État ainsi que des collectivités territoriales doivent pour certains types de produits, informatique, les consommables, les fournitures de bureaux et cetera, être issu du réemploi ou de la réutilisation ou encore intégrer des matières recyclées dans des proportions de 20 à 100 % précisées par décret. La culturation des acheteurs à cette nouvelle obligation n'a pas été immédiate et reste encore partielle comme en ont témoigné un certain nombre d'acteurs que nous avons déjà auditionné. Sa mise en œuvre ayant connu des ajustements avec le temps.

Nous recevons pour échanger avec nous sur ce sujet madame Emmanuel Ledou, directrice générale de l'Institut national de l'économie circulaire, association qui fédère les acteurs français sur le sujet. Je vous informe que cette audition sera diffusée en direct sur le site du Sénat et fera l'objet d'un compte-rendu publié. Je vous rappelle également qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête sera passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal, soit 75000 € d'amende et jusqu'à 5 ans d'emprisonnement, voire 7 ans en fonction des circonstances.

Je vous invite donc à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez s'il vous plaît appuyer sur le bouton de votre micro, lever la main droite et dire "Je le jure." Je le jure.

Je vous remercie. L'adoption de la loi AGEC a mis l'économie circulaire au cœur de la commande publique. Quel regard portez-vous sur son application et les choix faits par les gouvernements successifs à ce sujet comme la sélection des catégories de produits concernés.

Il s'agissait à l'époque d'une problématique nouvelle pour les acheteurs publics. Un accompagnement suffisant leur a-t-il selon vous été offert pour se mettre en conformité avec ces obligations ? Avait-on une idée de la part de produits issus de l'économie circulaire parmi les achats publics au moment du vote de la loi ?

C'est la fameuse question du T0 pilotage par la donnée sur lequel nous revenons très régulièrement. Son article 58 a fait l'objet d'une première évaluation qui a conduit à l'adoption du décret du 21 février 2024, prévoyant notamment une progression plus ambitieuse jusqu'en 2030. Quelles étaient les insuffisances du dispositif initial ?

D'après vous, ce nouveau cadre juridique vous semble-t-il à la hauteur de l'enjeu ? Certains acheteurs publics ont pu faire part de leur difficultés à atteindre les objectifs de cette fameuse lojec, faute d'une offre économique adaptée pour y répondre. Quel est l'état de maturité de la filière à l'heure actuelle ?

Est-elle en mesure de répondre aux besoins des acheteurs publics pour chacun des produits visés ? Et là, nous pouvons régulièrement sur le terrain nous rendre compte du niveau de maturité très variable aussi en fonction des territoires. Avez-vous constaté une acculturation des acteurs de l'économie sociale et solidaire à la commande publique ? tout l'enjeu de la formation, de la montée en compétence de l'ensemble des acteurs de l'écosystème de l'achat public, aussi bien côté acheteur qu'opérateurs économique.

Enfin, nous aimerions connaître l'état de vos relations avec le commissariat général au développement durable que nous avons auditionné qui assure au sein de l'État le pilotage de cette politique. Êtes-vous régulièrement associé à ces réflexions ? Quel regard portez-vous sur le suivi qu'il assure de ses dispositions ?

Je vous laisse la parole pour un propinaire d'une dizaine de minutes et puis ensuite nous pourrons vous interroger avec les collègues membres de notre commission d'enquête. Je vous remercie. Euh bah déjà, bonjour, merci merci infiniment de vous intéresser aux questions de de circularité dans la commande publique.

Euh domaine qui a vu une vraie accélération et vous l'avez noté dans votre propoliminaire avec la loi antigaspillage pour une économie circulaire en en 2020. Alors pour autant et alors bon, ça dépend toujours dans la façon dont on regarde mais mais on voit que cette question de la circularité, de la proximité du critère géographique enfin quelle que soit la façon dont on l'aborde, dès lors qu'on entend que avant tout dans économie circulaire il y a cette dimension de proximité qui apparaît. C'est une économie du PIB local, une économie de l'emploi local.

Finalement, c'est des questions qui se posent depuis assez longtemps et bon mal une bonne partie des débats qu'on peut avoir alors c'est toujours difficile à dater mais enfin au moins depuis 15 ans 20 ans, sur l'intégration de critères environnementaux et l'intégration aussi d'une capacité à acheter locale. Enfin, un sujet qui est quand même très très récurrent dans les collectivités a vécu enfin voilà, régulièrement, on tape du point sur la table en disant c'est quand même pas possible qu'on puisse pas acheter à côté et qu'on se retrouve avec des produits qui viennent de 5000 km et qu'on puisse pas construire de marché comme ça. C'est un sujet qui revient régulièrement où les réponses jusque-là a toujours été un peu partielles.

Donc effectivement l'article 58 de la loi qui est essentiel mais c'est vra il s'inscrit dans dans toute un tas d'avancées de démarches qui visait à mettre encore une fois d'une certaine faction au travers de la proximité, au travers de la durabilité, au travers de l'inscription sur les territoires des produits déjà une logique une logique de circularité. Alors l'article 58 euh nous en tant en tant qu'inec donc vous l'avez rappelé une association qui fédère des acteurs entreprises petites grosse des fédérations, des collectivités territoriales, des agences de l'État, des écoles. Ça fait partie des sujets sur lequels on avait pas mal pas mal bataillé déjà avant pour effectivement être sur des critères très dynamiques au travers de la FREC, feuille de route économie circulaire en en 2018 puis dans l'inscription de de principes assez vigoureux quand même en matière de commande circ publique circulaire dans la loi aussi parce que c'était euh dans les sujets de travaux qui ont très rapidement irrigué l'association depuis sa création.

Alors ça c'est on n'est pas natif hein sur le sujet de la la commande publique mais très rapidement dès qu'il s'est agit de parler de transformation de l'économie passer l'économie linéaire l'économie géotable enfin l'économie la nôtre he en général on précise pas parce que c'est l'économie celle qui aujourd'hui 93 % de l'écomonomie mondiale celle celle où on extrait on produit on consomme on jette à une économie circulaire où on rentre dans une logique de maîtrise de de la ressource très rapidement on voit que c'est difficile que ça se fait pas en un claquement de doigt que quand bien même tout le monde est convaincu des enjeux de durabilité, de maîtrise des ressources et cetera. On se heurte à tout un tas de freins économiques, réglementairire, comportementaux et cetera qui sont très compliqués. Et donc très rapidement, les acteurs qui constituaient l'INEC, j'étais pas à l'époque d'ailleurs hein, euh ont vu que le le premier levier, le levier le plus évident, celui qui permet de travailler ces transformations, c'est la commande publique. 10 % du PIB euh tout de suite, enfin tout de suite, enfin assez vite en tout cas au travers de vote d'amendement effectivement, vous l'avez dit, de famille de produits concerné, ça engage une transformation de la commande publique dans une logique d'accompagnement aussi parce que c'est difficile de changer des méthodes enfin les acteurs de la commande publique dans les collectivités au niveau de l'État, enfin ça fait longtemps qu' qu'il travaillent sur leur sujet de leur dire "Écoutez, c'est super ce que vous faites mais maintenant on va faire tout à fait différemment." C'est pas si simple.

Donc il faut un cadre, un cadre construit, un cadre légal, réglementaire qui rassure et puis et puis de l'accompagnement. Donc il y a eu effectivement ce premier décret, enfin ce cette pet article de loi déjà un premier décret, ça je vais pas y revenir. J'imagine que un certain nombre déjà d'acteurs vous l'ont vous l'ont dit au fil des auditions que la première mouture était intéressante mais peut-être un peu torturée et partait de d'un cadre qui ne répondait pas tout à fait à ce que pouvaient être les attendus des acheurs publics. c'était ça s'appuyait sur famille CPV et cetera, les codes CPV et concrètement il y a eu une difficulté de mise en œuvre mais qui était déjà il y avait pas forcément du tout même de mauvaise volonté mais une difficulté de compréhension du texte euh forcé de reconnaître que très rapidement le CGDD a a remis l'ouvrage sur la table.

Euh donc vous demandiez nos relations avec le le CGDD, elles sont excellentes déjà. Et euh au point même que pour cette deuxème mouture du décret, on a été amené à travailler pour eux avec eux sur la la question de l'offre, ce qui permet de répondre aussi à une de vos questions. Tiens, l'offre circulaire est-elle euh susceptible de répondre à la demande circulaire ? qui est fait effectivement partie très très vite des de sujets qu'on aborde.

Enfin, il peut y avoir des marchés parfaits en terme de de demande de circularité et puis infructueux, faute faute de réponse en face. Donc c'est vrai que là dans le travail alors avec sans doute des imperfections au final hein, mais dans le travail qui a été fait sur le décret qui a été finalement adopté en février 2024 sur lequel il faut le noter aussi a une large concertation. Nous au titre de LINEC, on est membre du du KNEC, conseil national de l'économie circulaire.

Euh on a eu l'occasion de travailler sur le décret à différents entreprises. Il y a eu beaucoup d'auditions, des réflexions et cetera. Donc c'est vrai encore une fois par rapport au premier loupé euh je pense qu' était dans une logique d'aller assez vite hein après le texte de loi.

C'est vrai qu'on reproche souvent des crées prendre un peu de temps. Bon là ça avait été rapide mais peut-être une chouille trop rapide. Là le travail de concertation a eu lieu.

On est arrivé à quelque chose qui est beaucoup plus applicable. Alors, de dire aujourd'hui est-ce que ça a fonctionné ou pas, euh c'est un peu un peu un peu rapide peut-être pour dire que là, on ne sait pas encore, le dernier décret reste relativement récent. Euh, ça permet d'engager effectivement les acteurs dans dans la transformation.

Ça leur permet d'avoir des perspectives, la vision, la progressivité aussi qui était pas le cas dans le premier décret de se dire "On avance, c'est pas tout de suite ça, mais on est sur des chemins, c'est plutôt intéressant et ça a été bien reçu." Mais on n pas encore, on a des sensations, on a des échanges, on a des retours d'expérience et cetera de de différents acteurs, mais on sait pas encore aujourd'hui à quel point à quel point le système a fonctionné. Si on peut faire aujourd'hui nous nous quelques propositions parce que ben on est dans une démarche d'amélioration constante euh surtout d'ailleurs dans une logique de se dire qu'il faut que ce décret a plus loin, plus vite, plus fort et soit vraiment en soutien de la création d'une offre, c'est de le rendre pleinement effectif, pas seulement pour l'État et les collectivités locales, mais pour l'ensemble des entités à judicatrice.

C'estd qu'aujourd'hui, c'est très bien de mettre de la circularité, d'imposer de la circularité dans les marchés. Enfin, ça concerne une petite moitié de la commande publique. Si on engage alors nous, on essaie régulièrement de convaincre de qu'il y ait des amendements là-dessus, ils sont jamais recevables.

Enfin bon, un jour ça marchera. Euh mais si on arrivait à mettre dans le champ de l'article 58 déjà l'intégralité de la commande publique, parce que là aujourd'hui on n' pas euh euh les universités, les hôpitaux, les OPHLM, on n' pas l'ADEM, c'est quand même un peu bizarre. Euh voilà, de dire que déjà ça permettrait une vraie accélération parce que ça double tout d'un coup l'effort.

Et puis comme on voit bien que comme euh ceux qui sont concernés aujourd'hui euh c'est euh les acteurs que je viens de citer là, c'est des acteurs qui sont éminemment territoriaux, hôpitaux, université au PHLM, ça permettrait aussi de participer euh à une meilleure réponse. Après, il y a évidemment ce sujet, article 58, mais il y a d'autres d'autres éléments aussi qui peuvent qui peuvent peuvent pousser sur sur la circularité. Alors sur lequel vous je peux peut-être je sais pas si j'en j'en parle maintenant ou ou plus tard.

Euh voilà. Bon alors nous les les quelques points qu'on identifie aussi sur les enjeux de de réception circularité. Je vous dis, c'est un petit peu dommage encore une fois que cet article 58 finalement ne s'impose pas à tout le monde.

On a éternellement et ça ça revient alors c'est plus c'est pas tant un sujet la réglementation nationale mais plutôt un sujet un sujet européen. Le fait de réussir à intégrer des vrais critères géographiques euh encore une fois on en parle depuis 10 ans, 15 ans, 20 ans, la réponse avait été les circuits courts circuits courts sur le nombre d'intermédiaires. Aujourd'hui, je pense que ce qu'on veut tous c'est du kilométrage, pas forcément d'ailleurs quelque chose de cocardier ou national.

Enfin, je si on est dans les Haut de France, ça peut tout à fait être la Belgique, hein, c'est pas ça le sujet, mais que par contre, on arrive vraiment à intégrer des critères de de proximité. En tout cas, c'est possible renforcer l'allôtissement et cetera. Enfin, que que cette question de de limiter de limiter les les voyages, travailler sur sur une plus petite maille, c'est vraiment intéressant. après surprend les autres piliers de LAADM.

Là, on a parlé intégration matière recyclée, réemploi. Il y a un vrai travail à mener aussi sur les questions économie d'usage, économie de la fonctionnalité où pour l'instant on n'y arrive pas. Alors, ce qui est marrant c'est que là quand on discute avec l'offre, on le fait nous assez régulièrement, il nous dit "Ben, on comprend pas pourquoi les collectivités locales n'en veulent pas." On essaie de leur dire "Bah, faut les comprendre un petit peu hein.

Enfin, collectivité locale, si elles achètent une déneigeuse, elle récupère la TVA. euh si elle loue une déneigeuse, elle récupère pas la TVA. Déjà petit élément de démotivation.

Donc ça pareil, ça fait partie des éléments des anomalies euh qui ait pas de de enfin d'incitation à l'économie de la fonctionnalité, c'est une chose qui a une désincitation déjà financière en est une autre. Après l'autre élément sur lequel alors ça on n'a pas forcément de réponse sur la façon dont ça doit se faire, dont ça peut se faire mais où il nous paraît ça sera intéressant qu'il y a un travail mené dessus. Euh c'est pareil pour une collectivité passer de l'investissement au fonctionnement au fond dégrade elle dégrade sa position enfin en terme en terme de compte.

Donc c'est corrigé dans les entreprises avec des mécanismes qui font quand on est sur la locution longue durée, ça va être intégré dans l'investissement. Alors, je peux me tromper, c'est la côte pénale, tout ça, mais il me semble bien que c'est pas encore le cas dans les collectivités où là aussi un acteur déjà, il va perdre de l'argent sur le fond de la compensation de TVA, en plus euh il dégrade sa qualité de compte, le petit niveau de démotivation est quand même est quand même assez assez normal. Après, il y a aussi des ajustements alors sur un gros gros sujet.

Alors, c'est vrai que là, on pense plus bien service, mais il y a aussi le gros du sujet qui est pas dans l'article 58. euh tous les sujets de construction ou euh là encore euh ça avance hein, ça avance même bien avec la REP. Il y a plein de sujets qui permettent enfin c'est là il y a un moratoire mais en tout cas ça ça permet d'avancer.

Il reste encore des points de réglage qui sont loin d'être anecdotiques. Euh, on a souvent nous, on voit que ça chope souvent sur la loi MOP par exemple ou l'intérêt de la loi en 85, je crois que personne la remet en cause, c'est pas c'est pas la question, mais c'est construit pour des projets qui sont des projets linéaires. Dès qu'on veut intégrer de la circularité dans des projets, on coince souvent sur les questions de durée, les questions de prix. pu faire un diagnostic PEMD dans le cadre en se mettant dans le champ dans le cadre de la loi MOP, c'est difficile donc c'est encore un petit peu au doigt mouillé et si on peut rester enfin peut-être une formule qui résume un peu nous ce qu'on retrouve sur la commande publique mais qui est à l'ône de finalement ce qu'on voit dans l'économie circulaire de façon générale aujourd'hui c'est un monde d'expérimentation réussie économie circulaire commande publique circulaire on a plein plein plein d'expérimentations réussies on a rien qui passe à l'échelle rien j'exagère un pe C'est un grand trait mais on a encore ce ce problème de comme ça reste plus difficile, plus onéreux souvent, plus compliqué et un risqueurel.

On est aussi dans ce moment, moi je trouve toujours un petit peu un petit peu surprenant où on insiste beaucoup sur sur l'acheteur public en disant qu'il doit innover, tenter des choses. Enfin, moi j'ai eu l'occasion de d'être élu, de travailler en collectivité locale. Enfin, quand on recrutait quelqu'un à la commande publique, on cherche pas quelqu'un qui innove et qui ét des trucs hein.

On veut quelqu'un qui reste dans le champ de la collectivité locale. L'élu ayant pas tellement envie d'aller en prison 5 ou 7 ans en fonction des circonstances. Enfin, il il y a vraiment cette idée, on peut pas jouer dans un domaine comme celui-là où on parle d'argent public, on parle de de cadres qui sont contraints.

On peut pas jouer seulement sur l'expérimentation et l'innovation. Et on a vraiment besoin d'inscrire d'inscrire les acheteurs dans un dans un chemin de transformation où ils savent où sont les moyens, où ils savent où ils sont, où est l'accompagnement. C GDD travaille là sur un outil.

D'ailleurs, c'est quelque chose qu'on avait nous défendu et qui a été voté au sein de la la loi climat résilience d'accompagnement un guide d'accompagnement des acheteurs et et ça nous paraît ça nous paraît essentiel. Donc pour résumer accélération, logique d'investissement aussi, l'économie circulaire, ça sera plus cher. Voilà.

En tout cas, alors il y a plein d'effets positifs exogènes, d'emploi et cetera, mais à l'instanté à court terme, c'est plus cher et c'est pas pour ça que c'est pas nécessaire. et euh voilà créer vraiment des des trajectoires et de la sécurité pour les acteurs. J'accha Merci beaucoup pour ce premier propos.

Je me tourne vers les collègues. Monsieur Kenevet, merci monsieur le président. Merci madame de cet exposé effectivement qui est intéressant car l'économie circulaire est au cœur de nos préoccupations.

J'étais samedi dans la commune de Dirinon dans le Finistère pourqu inaugurer un équipement qui a beaucoup fait recours à l'économie circulaire, notamment le réemploi de matériaux. Enfin pour euh un peu moins d'un million d'euros, il y a eu une bibliothèque, une agence postale, une médiathèque et de nombreuses salles associatives. C'està dire que grâce au réemploi euh quand les élus veulent bien s'y euh se se s'y atteler, on arrive à des choses intéressantes.

Et effectivement, cela a été, m'a dit le maire, un combat assez permanent des des élus parce que effectivement la maîtrise d'œuvre, bah il faut la convaincre de l'intérêt de tout cela parce qu'elle préfère évidemment faire du neuf et bien souvent mais la ténacité des élus peut effectivement permettre d'avancer. Et à cet égard, je voulais vous demander, vous qui avez peut-être une vision un peu nationale sur le sujet, est-ce que sur le territoire national cette question du réemploi ou de la capacité du réemploi, elle elle sème un peu partout ou bien il y a juste une partie du territoire ? Parce que on peut essayer de favoriser euh inciter les élus par la commande publique à retenir du emploi, mais à condition qu'il y ait des solutions à proximité de réemploi.

Si elle n'existe pas, euh c'est compliqué de mettre en œuvre. Quelle est votre vision un peu sur le sur le sujet sur le plan national pardon ? Merci monsieur Salmon.

Oui, merci. Effectivement, l'économie circulaire, on en parle déjà depuis depuis pas mal d'années. Euh elle a du mal à émerger vraiment, comme vous le dites, à l'échelle.

Euh les freins, vous les avez vous les avez nommés, mais il faut qu'on trouve les moyens de de d'enlever au moins une partie. Mais dans la commande publique, on est toujours euh resté sur un certain nombre de critères, il y a des problème de garantie, d'assurance euh qui sont vraiment primordiaux et effectivement tout élu euh n'a pas veut se garantir au maximum et ne pas prendre pas prendre de risque. Donc il faut qu'on arrive peut-être à travailler comment est-ce que l'on peut travailler sur cette sur cette garantie.

Bon, je sais que dans l'économie circulaire, on arrive aujourd'hui parfois à donner des garanties, mais comment peut-on avancer là-dessus ? Vous l'avez dit, ça peut être plus cher, c'est même plus cher, vous l'avez annoncé. Euh c'est vrai que c'est contreintuitif puisqueon reprend du on fait du réemploi, on on utilise des matériaux qui ont déjà eu une première vie.

Donc on pourrait estimer que ça devrait être ça devrait être moins cher. C'est sans doute parce que le neuf quand on achète du neuf, on ne paye sans doute pas euh son vrai coût à vrai dire. Donc c'est sans doute souvent une concurrence, on va dire déloyale avec des des importations.

Alors là, je pense c'est pas la commande publique, mais on voit bien aujourd'hui avec le réemploi des vêtements qui on n'y arrive plus aujourd'hui parce que les importations sont tellement bas coups que il y a plus d'économie de de seconde main vraiment possible. Donc voilà comment on peut avancer là-dessus. comment aussi on peut faire de la pédagogie parce que vous l'avez bien dit, c'est de l'argent qui reste davantage sur le territoire.

Donc il y a une économie circulaire pour les matériaux, pour les les produits, mais il y a aussi une économie qui reste sur le territoire et ça on a du mal à le faire passer et effectivement tous nos critères sont basés sur le neuf. Euh donc à quel niveau euh on peut on doit travailler à votre avis pour vraiment euh faire en sorte d'avoir une un avantage compétitif pour ce pour ce réemploi ? Bon, c'est des grosses des grandes questions, mais c'est vrai que depuis un certain nombre d'années, on voit bien, on narrive pas vraiment à cranter aujourd'hui cette économie, même si s'inscrit de plus en plus quand même chez les particuliers, mais dans dans la commande publique, elle est, je dirais quasiment anecdotique.

Vous avez peut-être d'ailleurs des chiffres làdessus savoir quel est ou dans quel secteur ça perce. Merci. Merci madame Ledou.

Alors euh ben j'irai voir dans le Finister. Toujours ça nous fait toujours plusieurs plusieurs bah nouvelles expériences de retour qui sont qui sont intéressants à montrer et montrer que c'est possible. Alors, d'une certaine façon, si on reste sur le sur le bâtiment euh et les questions de circularité dedans et dans la commande publique, ça alors il y a peut-être des régions où il y aura plus de choses et tout, mais concrètement c'est assez bien réparti hein.

Nous, on le voit aujourd'hui, on est partenaire d'un live donc un programme européen qui s'appelle West to Build qui est vraiment dans cette idée de de promouvoir les enjeux de réemploi dans dans le bâtiment avec beaucoup de de commanditaires publics qui sont qui sont là-dessus. D'ailleurs à la base, c'est la métropole de Toulouse qui est à la qui est à la manœuvre et on voit que ça marche bien, que c'est possible et que ça intéresse beaucoup d'acteurs. Et on voit nous parce qu'on est dans ce projet en charge des questions de réplicabilité et qu'aussi bien au niveau au niveau français qu'européen, on arrive à créer vraiment une un vrai intérêt là-dessus.

Alors après, il est intéressant ce projet à différents titres, c'est qu'on voit que ça intéresse partout et que tout le monde est prêt à aller faire son projet pilote pour montrer. y compris et j'espère pas trailleur de secret à la métropole de Toulouse, ils se rendent compte qu'ils ont beau être en lead sur le truc, ils ont les projets labellisés West to Bill où ça passe et les projets palabilisés West to Bill où on fait comme d'habitude parce que ça prend plus de temps, parce que c'est moins simple, parce que il y a les enjeux, enfin je vais pas y revenir mais lo he qui faut qu'il faut quand même contrer un certain nombre de difficultés pour y arriver. Et il y a aussi des enjeux d'acceptabilité parce que ça permet de répondre alors peut-être un petit peu indirectement à votre deuxième question dans dans les questions de bâtiment finalement l'offre de réemploi elle est partout parce que c'est souvent d'une situe enfin je déconstruis je reconstruis donc en fait je réemploie ce qui était déjà là après il y a la question du de la la capacité de traitement mais en fait ça va être plus être sur l'opération que sur le matériau le sujet qui est capable de traiter.

Sauf que si on fait ça et si on dit enfin sur le papier tout le monde est d'accord mais de façon générale sur le papier tout le monde est d'accord en matière de circularité un truc vous voulez continuer à gaspiller les ressources les jeter le machin ou plutôt les faire durer et cetera généralement il y a pas beaucoup de débat par contre dans ce que ça implique en terme de transformation bon bah là rapidement c'est les gens sont un petit peu moins convaincus si je reprends enfin un exemple de déconstruction reconstruction in situe je déconstruis il faut bien que je mette mes mes graves à quelque part je récupère les toilettes les portes les radi radiateur que sais-je ? Bah, il faut bien que je la mette quelque part aussi. En général, c'est dans des espaces qui sont urbains où il y avait donc des bâtiments à déconstruire pour les reconstruire.

Donc où il y a des gens les gens quand ils découvrent que à côté de chez eux maintenant ça va être un tas de gravas et des types qui pilonnent avec de la poussière, l'enthousiasme sur la circularité est un petit peu moindre. Donc on a vraiment besoin de créer effectivement comme vous disiez une culture de ça en disant bah voilà c'est normal, c'est comme ça que ça va se passer parce que derrière en fait les avantages qu'on qu'on va y retrouver. Alors sur à terme, on espère des questions de prix mais il y a tellement d'effets rebonds, des faits de bord et tout qu'on ose même plus dire qu'il y aura des pertes que qu'il y aura des un avantage financier à en retirer parce que pour l'instant tous les modèles là-dessus, on a dit mais vous allez voir dans 15 ans sont effondrés que ça soit sur l'énergie et cetera.

Donc on part du principe qui a un effet rebond même quand on l'identifie pas tout de suite et on se dit que pour l'instant économiquement c'est pas ça l'enjeu. Par contre l'enjeu il est sur sécurisation des approvisionnements, durabilité des dossiers enfin et cetera. Voilà, on tient avec la circularité parce qu'on maîtrise la ressource et on reprend finalement on reprend le pouvoir sur l'opération.

Et dans des pays comme les nôtres, on est très très dépendant, on est très dépendant des imports, c'est essentiel. Mais je reviens sur cet acte d'idée alors qui est pas que pour la commande publique mais qui est beaucoup sur la commande publique contenu en général des des tailles quand même des des chantiers et tout. les enjeux de visibilité et d'acceptabilité, ils sont majeurs sur cette question de transformation.

Parce que dans cette idée de dire on va travailler en local et plutôt que de partir sur des choses à Bakou qui viennent de loin, au fond ça amène à vivre vraiment notre façon de vivre. C'est un peu bizarre comme formule mais euh c'est dire on voit pas notre économie, notre production, on voit pas notre mode de vie. On extrait loin, on produit loin, on consomme chez nous et nos déchets sont traités quelque part ailleurs.

Il y a pas de poubelle nulle part dehors. Nous on vit pas dans nos déchets. Enfin, il y a des poubelles justement mais on vit pas dans nos déchets.

Donc en fait intégrer de la circularité et intégrer de la durée de vie du produit, quelle que soit la forme, réemploire, reconditionnement, recyclage et cetera, c'est avoir sous les yeux des choses qu'on a pas qu'on a pas jusqu'alors. Donc sur la la territorialité des projets, concrètement, ça monte un petit peu partout, mais ça monte encore une fois par l'expérimentation réussie et il faut qu'on arrive à à renverser la charge de la preuve, si je puis dire. C'estàd que l'anomalie, ça soit le projet qui fonctionne pas comme ça.

Et encore une fois, ça nécessite quelques ajustements réglementaires. En plus, c'est même pas du légal, hein, bouger la loi MOP, enfin en tout cas, ces éléments-là, c'est du réglementaire. Quel que encore une fois justement sans doute assurentiel.

Alors là, c'est aussi aux assurances de se positionner mais enfin convoquer de façon un peu vigoureuse. Vous pourrez peut-être faire des choses d'autant que ça avance ça avance quand même pas si mal hein. Parfois c'est un faux frein l'assuranciel.

C'est comme quand on dit que c'est la faute à l'Union européenne parfois que bon pas tout à fait ça mais enfin ça permet une solution facile et exogène dans la réponse. Donc concrètement les assurances progressent plutôt hein sur ces questions et et diminue le risque là-dessus. Mais voilà, il faut vraiment qu'on arrive à à éliminer le risque enfin sur sur ces questions-là.

Et ça ça nécessite encore quelques changements en particulier dans le bâtiment où on est quand même souvent souvent sur des projets qui sont qui sont assez importants. Sur la question du prix. Effectivement là aussi il a un changement qui qui a induire et qui est c'est très contreintuitif.

C'est un produit de seconde main. Pourquoi donc il serait euh il serait plus cher ou voir le même prix ? Mais au fond euh bah on se rend compte qu'il y a quand même beaucoup de moments dans notre vie où ça arrive.

Enfin quand vous vous achetez une maison, vous dites pas écoutez elle date du 15e siècle, vous allez me faire un petit prix. Il y a quand même eu 17 personnes qui l'ont habité. Donc si on change un peu la logique et qu'on est plus dans une logique de consommation mais une logique d'investissement déjà ça permet d'envisager la les choses autrement.

Et il y a un peu cette idée dans l'économie circulaire de se dire on investit dans la ressource donc voilà ça prend de la valeur parce que au fond c'est aussi de la sécurité. EUR emploi, c'est un produit qui est là, qui existe déjà, un produit qu'on importe, bah quand on l'importe et que ça marche, ça marche et parfois ça marche plus. Donc euh compte tenu de la volatilité des prix, des risques géopolitiques, on a pu le voir, des risques logistiques, bah l'économie circulaire, c'est aussi de la sécurité.

Et derrière effectivement euh il faut avoir en tête que quand on paye pas cher, ben on paye pas cher pour détruire de l'emploi, en tout cas l'emploi chez nous. Et quand euh on paye plus cher, et ben euh on paye plus cher mais on crée de l'emploi. Alors c'est un peu schématique évidemment.

C'est pas c'est pas ces effets de vaste communiquant à ce moment-là, mais il y a un peu ça. Je sais pas si vous vous souvenez, ça devait être dans les années 80, il y avait une campagne qui s'appelait "Nos emplettes sont nos emplois". Bahà sont c'est un peu ça notre commande publique circulaire et locale, c'est nos emplois.

Donc derrière le calcul sur les effets toujours mais dire que quelqu'un qui a retrouvé un emploi, il va payer plus cher la cantine et le judo des enfants. Enfin donc à un moment euh voilà, on s'y retrouve sur Mais il y a il y a un premier passage à avoir qui est compliqué. Et nous, on avait travaillé pour essayer de leillustrer en tout cas au niveau des collectivités en le travaillant sur sur l'école en se disant si on a besoin d'illustrer de la commande publique et de montrer à quel point c'est important de circulariser ça et surtout d'expliquer enfin de d'incarner d'incarner ces sujets, ça serait bien de partir sur quelque chose qui est visible et qui est un peu émotif, affectif.

C'est pas hyper affectif le granulat de béton recyclé. On arrive plus à plus de choses sur sur les cantines et cetera. D'ailleurs, quand on voit quand on demande les projets les projets euh circulaires, c'est souvent des projets autour de l'alimentation des enfants.

En fait, c'est souvent des projets autour des enfants ti où on montre qu'on a créé un espace d'exemplarité et cetera et c'est très bien. Donc, c'est vrai que ce se ce se dire qu'on arrive à créer des zones où on permett de mettre en valeur la circularité en trouvant aussi du portage politique sur ces questions et en faisant que derrière ça intéresse et qu'on arrive aussi à justifier que bah peut-être on a payé plus cher euh son marché. D'ailleurs, il peut y avoir une forme de transparence, hein, là-dessus en disant voilà, il y a on a l'autil, il y a deux trucs que la comité la commission des marchés puisse dire bon bah là, il y avait cette offre là économiquement la plus avantageuse, celle-là c'est environnementalement la plus avantageuse.

Bon voilà, on op, on choisit, on décide et ça peut être aussi très transparent tout ça. Mais ouais, il y a encore un besoin de montrer, d'expliquer et avec cette idée que bah c'est pas cher, c'est pas cher le neuf mais qu'on le paye quand même finalement très cher et que derrière bah dès lors qu'on arrivera pas à mettre les salaires du Bangladesh en France, enfin je pense pas que ce soit un projet, forcément ça sera plus cher parce que c'est de l'emploi local et parce que c'est ça reste au fond souhaitable. Et pardon, excusez-moi sur le texte, je sais pas si parce que c'est pas tellement un sujet de commande publique mais un peu sur les vêtements professionnel, on a du mal à se débrouiller mais ça c'est un super enfin super gros sujet.

Oui. Merci. Alors moi je souhaitais revenir sur quelques points.

Alors vous avez évoqué des ajustements réglementaires et assurantiels. Donc au demeurant n'hésitez pas à nous communiquer à l'issue de l'audition les propositions très concrètes que vous pourriez souhaiter. Revenir sur évidemment ce que vous avez évoqué le le coût global, l'analyse cycle de vie.

He là on le voit bien et on en a plusieurs exemples très concrets au-delà même de l'économie circulaire où en réalité nous sommes tous les deux avec monsieur Selmont originaire de de Bretagne. Quand on compare le granit de Breton avec ses concurrents européens ou asiatiques, si on est sur le seul prisme de l'entrée par le par le prix, évidemment, il y a un différentiel. Si on est en coût global avec euh le bilan carbone, avec euh les différents services euh extrêmement euh positif rendu par euh le Grani de Breton, en réalité le Grit de Breton est moins cher.

Là, en effet, c'est un choix politique après l'accompagnement aussi administratif et financier parce que il faut collectivement qu'on assume ce surcoup qui peut être en effet temporaire, même si j'ai bien compris que les rebonds pouvaient être parfois nombreux. Moi, je souhaitais revenir plus en détail sur le sujet des assurances parce que nous avons auditionné dans le secteur très particulier des déchets mais un représentant des ateliers Fouenant et qui est une entreprise bien connue en Bretagne et qui pointait dans ce secteur très particulier des difficultés majeures qu'il rencontrent sur le le fait de pouvoir assurer leurs activités. Donc là, ça nous semblait encore une fois dans ce secteur très particulier de la gestion des déchets mais qui est un une composante emblématique de de l'économie circulaire.

Donc un un point de vigilance. C'est pour ça que et là visiblement il n'était pas question simplement d'ajustement, c'est le fait même de pouvoir assurer leurs activités et donc à assez court terme de voir uniquement des grands groupes pouvoir se positionner sur leur marché alors même que bon il y a la question de la ressource mais là aussi de l'emploi des personnes en insertion. Donc ça c'était le premier point.

Le deuxème point, vous l'évoquez sans employer le mot de de souveraineté, mais on voit bien que souveraineté et circ et et circularité ont particulié. C'est très largement vrai dans notre continent où malgré notre meilleure volonté sur tout un ensemble de ressources, nous ne sommes pas souverains avec les inconvénients que vous avez rappelés, mais c'est là aussi le rôle des élus probablement de faire davantage œuvre de pédagogie. Comment vous voyez cette articulation là dans un moment de grandes tensions internationales et où la circularité qui a été introduite dans un premier temps essentiellement dans un axe écologique environnemental qui est avéré mais là nous parlons de souveraineté et la circularité est une des grandes solutions à ce à ce sujet-là.

Comment est-ce que vous vous en emparez vous à votre place avec vos partenaires pour rendre peut-être ce discours et cette approche encore plus audible sur la culturation ? Je je crois malgré tout que sur la question du coup il y a un enjeu de massification et vous l'avez dit d'une certaine manière en disant on peut pas se contenter simplement d'expérimentation avec un caractère souvent marginal. l'économie d'échelle, elle viendra aussi de la massification, de la structuration des filières.

Est-ce que là vous voyez du côté de l'État des opérateurs économique, la volonté justement et au regard de l'impératif de souveraineté et puis de des normes telles qu'elles existent aujourd'hui et telles qu'elles sont susceptibles d'évoluer dans les mois, les années à venir. Une anticipation, une volonté de structurer ces filières pour peut-être conduire aussi à une réduction de sec. Et donc à partir de de ces deux questions euh souveraineté, massification euh sur l'accompagnement de l'État, je vous avais interpellé dans mon propos introductif sur le sujet.

Est-ce que vous considérez que depuis l'adoption de la loi AGEC, cet accompagnement est à la hauteur des attentes ou qu'il mériterait d'être amélioré ? Et si oui, sur quels axes plus particuliers ? Puis dernière question qui était aussi dans mon propos liiminaire, c'est le sujet du pilotage par la donnée parce que les uns les autres, on est convaincu, je pense pouvoir le dire, mais nous avons besoin d'indicateurs à la fois sur ce fameux T0, là où on en était parce queon fixe des objectifs et c'était vrai aussi sur la loi égalim et puis sur les perspectives, sur la capacité à répondre parce qu'en effet, il y aurait rien de pire que d'avoir des cahiers décharges très ambitieux et puis localement à l'échelle des territoires une incapacité à répondre et puis sur cette importance quand même du retour sur investissement territorial, on a eu l'occasion de l'évoquer à travers des auditions, des déplacements aussi.

Euh là, nous avons besoin justement aussi de faire la la démontrer par l'exemple la valeur ajoutée de l'économie euh circulaire dans toutes ces composantes. Donc euh est-ce que vous menez ce travail aussi avec euh les partenaires, on a parlé du CGDD, mais il peut y en avoir d'autres euh pour euh justement euh garantir dans le temps la pérennité et la montée en puissance de l'économie circulaire. Euh alors déjà sur sur le le sujet des assurances, nous alors je je connais pas j'ai j'ai pas les éléments sur les enjeux d'assurance pour dans le domaine des opérateurs de gestion de déchets surtout à l'échelle locale et des difficultés.

Alors je sais pas si c'est parce qu'ils sont ic donc ça je pourrais pas trop m'avancer. Nous c'est plutôt des sujets qu'on travaille les questions assurantielles dans le champ du réemploi dans le secteur du bâtiment aussi. Alors et ça répond d'une certaine façon à une autre partie des autres questions.

Nous on a fait le choix dans le casadre de nos activités à LINEC. On n'est pas très consommateur en fait. On est la loi Jac c'est beaucoup de bonus d'indicateurs de label et c'est très bien de mobilisation du consommateur.

Nous la réflexion qu'on avait pu se faire c'est de se dire bah au fond il y a déjà beaucoup de choses pour le consommateur mais on fera pas la transition environnementale seulement avec le consommateur. Et si en face et ce que vous disiez au travers des enjeux de m mas matification territorialisation il y a pas les réponses là-dessus. Si si on fait un choc de la réparation mais qu'on a pas de réparateur, un choc du recyclage mais qu' enfin voilà, il faut forcément qu'on organise déjà à l'échelle industrielle les réponses par rapport à des ambitions qui sont qui sont menées au niveau étatique gouvernemental et et parlementaire.

Euh donc déjà, il faut que ça s'organise au niveau industriel et puis ça s'organise aussi au niveau territorial parce que directement indirectement je je dit mais enfin en fait ça prend de la place l'économie circulaire a beaucoup de place c'est tout ce qu'on faisait ailleurs on le fait ici. C'est c'est un vrai sujet de le foncier ça fait partie des grandes données de transformation de l'économie et bah là le cadre fait que c'est c'est plus ou moins facile. Plus encore une fois les enjeux d'acceptabilité et pas d'acception.

L'acception elle est là. l'acception sur la réindustrialisation, tout le monde est pour. Le moment où maintenant on est réindustrialisé au bouton jardin, c'est une usine.

Bah voilà, donc on a vraiment cette idée d'arriver à transformer. Donc sur le côté assurel, je pense qu' il y a un vrai truc aussi au-delà de ça de mobilisation. C'estàd que là sur ces questions parfois c'est pas super lisible.

Donc on est sur des modèles où on a de la transformation réglementaire rapide, où on est quand même peu au pro obligé de dire que il y a pas vraiment de modèle économique circulaire qui gagne de l'argent à court terme et on dit aux assureurs et aux investisseurs et maintenant venez on vous attend. Bon bah non, ils viennent pas. Donc c'est vrai qu'il y a il y a ce sujet d'engagement de compréhension probablement et c'est pour ça que la commande publique est centrale ou l'investissement public d'ailleurs est central pour pour réussir à engager les transformations et réussir à embréguer embrigader embraguer Ouais bref l'ensemble l'ensemble des acteurs et ça là-dessus c'est là où ça chope un peu.

Donc nous si on avait alors des recommandations, c'est toujours un petit peu paidant, mais compte tenu des travaux qu'on peut mener, c'est effectivement et toujours dans la logique, on encore une fois on n'est pas forcément très consommateur mais plutôt de l'autre côté quoi, entreprise et territoire de se dire qu'il faut de la visibilité et puis il faut travailler sur des gros flux là où il y a de l'efficacité. Alors ça répond pas complètement à votre question de retour sur l'investissement mais il y a un peu cette idée-là objectivé. Alors, c'est pas complètement non plus la réponse sur la donnée, mais mais c'est ça.

Donc nous ça nous a amené à travailler et alors c'était pas directement orienté commande publique mais finalement ça peut avoir aussi son efficacité en terme en tout cas de pilotage de politique publique sur les liens entre les différentes stratégies de transition environnementale. par exemple, enfin par exemple essentiellement on a fait stratégie nationale bacarbone sous contrainte de ressources en disant bon bah très bien en décarbone de CV accord de Paris ça fait partie de nos obligations de quel besoin de ressources quel besoin de ressources on a on a en face et est-ce que c'est aligné est-ce que ça boucle comme on dit dans le milieu bon spoilers ça boucle pas sans beaucoup d'économistes circulaires en fait effectivement on se retrouve avec des des stratégies des chiffres des des ambitions qui sont sans doute très intéressantes sur le papier mais qui aucune chance d'advenir si derrière on n pas les on n pas les ressources enfin électrifier son lithium cobal cuivre ça va être très compliqué enfin transformer politique énergétique avec un besoin de 1400 % de biomasse si on associe enfin c'est encore un autre sujet mais concrètement c'est aussi cette idée c'est de montrer que de toute façon on a besoin d'économie circulaire si on veut être en capacité de répondre à nos engagements aussi de transformation et ça l'état s'est imposé ce décarbonation de l'économie mais c'est pas l'état tout seul. Donc c'est l'État, les collectivités et cetera.

Donc au fond, ce qu'on veut montrer aussi comment encore une fois élément de de mobilisation déjà au niveau territorial, c'est que il y aura pas de décarbonation, il y a pas de vraie lutte contre le changement climatique aujourd'hui efficace sans maîtrise et sans disponibilité des ressources qui sont nécessaires au fait que ça advienne. Donc c'est déjà un premier élément assez fort assez fort nous semble-t-il en tout cas de modibilisation. on n'électrifiera pas la flotte au mot automobile euh sans de quoi faire des batteries, ça ne marche pas.

Enfin, on n'arrivera pas à être sur à tenir nos engagement sur le bâtiment sans être très très fort sur les remplois, la rénovation et cetera. Donc, on a de toute façon ce besoin-là euh d'être très fort en matière de circularité pour répondre la tueur. Ça fait pas partie, vous demandez si on était tout à fait content de l'État.

Bon, on serait pas une vraie association si on l'était déjà, mais non, on n'est pas très content. C'estàd quand on voit la stratégie nationale macarbone numéro 3, on voit que ce sujet il est encore un peu passé passé à côté et donc on est sur des stratégies de décarbonation qui n'intègrent pas en tout cas très insuffisamment ses besoins associés. Donc le côté pensée magique en décarbone à 2050 avec ça comme ambition, on met des piles puis on croise les doigts, on on est un petit peu sceptique.

Donc déjà c'est vrai qu'il y a ces enjeux de de pilotage là-dessus et de compréhension dans le domaine de l'économie circulaire comme dans plein d'autres. on a un problème sur les datas clairement. Donc ça ça fait partie des propositions qu'on porte.

Alors, c'est vrai qu'on a un partenariat, on travaille beaucoup avec France urbaine, donc c'est une proposition qu'on porte ensemble de cartographie de la commande publique pour comprendre où se passent les flux, les achats. Donc, j'imagine qu'ils vous ont présenté, je crois qu'ils ont été auditionnés largement cette mesure. Donc, ça fait partie de nous des sujets aussi où on pense que on a besoin de comprendre, d'avoir les bonnes datas, les bons flux et cetera mais aussi pour être en capacité de prioriser.

On fera pas tout en même temps partout, mais si on arrive à comprendre où sont les gros flux, où sont les besoins et comment on peut accélérer sur des verticales qui sont qui peuvent être ciblées, ça permettra effectivement ces enjeux de massification. Après, c'est vrai que les questions de métrique en matière de circularité, c'est toujours un petit peu le nerf de la guerre, hein. Autant dans le carbone, on y arrive pas trop mal parce que une tonne de carbone, c'est une tonne de carbone.

Nous, au moment où il faut aller comparer le béton et les platinoïdes, évidemment, on les compare sur quoi ? À la masse, le prix, enfin donc c'est toujours un petit peu compliqué. Donc c'est vrai que il y a cet enjeu au travers des cartographies mais aussi des différents flux de matière qu'on peut opérer au travers de ça de travailler sur l'ensemble des facteurs de cricité géopolitique substituabilité recyclabilité disponibilité et cetera qui permettent aussi de comprendre ce sur quoi on peut avancer et ce sur lequel on a intérêt à avancer parce qu'on a quand même des modèles économiques qui sont bien faits qui permettent de travailler sur la volatilité des prix et tout.

Alors, je me suis un peu éloigné de la commande publique, mais pas tant que ça. Euh donc oui, après bien sûr, enfin c'est un enjeu de souveraineté, c'estàdire que ce qu'on voit quand on commence à prendre pas forcément produit par produit euh mais ressource par ressource, on voit que nos enjeux en matière de souveraineté et encore une fois pas forcément ce qui se voit le plus, mais ce qui est le plus nécessaire à la transformation de notre économie euh c'est des espaces matières ressources où on n pas bien quand même hein. C'est dire que on est on est Ouais, on est quand même très très soumis.

Bonne volonté de puissance étrangère, pas toujours sympathique hein. Donc on a on a ce besoin et c'est vrai que tout ce qui permet de de travailler, c'est pour ça aussi ça peut je pense en j'imagine renforcer l'acceptabilité d'expliquer tout ça est fait aussi dans une logique de reprise en main de notre destin économique au moins partiellement. Et l'économie circulaire, c'est aussi une réponse là-dessus qui doit pouvoir permettre d'expliquer que ça mérite le surcoup et par rapport aux assureurs, par rapport aux investisseurs que ça permet aussi de répondre à des risques que peuvent prendre sur des murs pénuriques sur quand ils assurent des réseaux mais que un jour il y a plus de cuivre, c'est compliqué quoi.

Donc voilà, ça permet encore une fois d'assurer de la sécurité mais c'est vrai que au fond il manque peut-être la grande stratégie économie circulaire où il manque la grande stratégie un peu globale d'ailleurs. peut-être plutôt que de faire des stratégies séparées. La biodiversité quelque part, bah carbone ailleurs et puis l'économie circulaire, je crois que ça pas été mis à jour depuis 4 ans.

Donc bon, on s'en sert plus trop. Euh voilà, mais il y a besoin d'avoir ce ce travail de planification et d'inscrire les enjeux de commande publique là-dedans parce qu'il y a pas que sur les questions du prix que c'est contreintuitif. Il y a parfois des mesures de bon sens comme on dit qui en fait sont pas géniales en matière de de réponse.

Donc objectiver, quantifier et ce qui permet aussi de sortir d'une forme de manéquéisme qu'on peut avoir. On a tous la tentation enfin je fais moi-même beaucoup mais euh une forme de manquéisme sur ces questions pour dire on est objectif on regarde les flux, on regarde là où c'est efficace et on met l'argent où c'est efficace. Euh ça peut être ça peut être intéressant.

Alors, je sais pas tout à fait si je En plus j'écris tellement mal que j'arrive pas à me relire. Oui. Et donc sur la question du retour sur investissement pour moi, oui, il est là.

Mais c'est ça peut être un retour symbolique mais c'est un retour de pérennité des activités économiques. Monsieur Salmon. Et oui, pardon, excusez-moi.

Non, c'était plutôt le retour sur investissement au niveau de la commande publique. Encore une fois, je pense qu'on on peut en parler là. Alors pour le coup, c'est peut-être pas là où on arrivera à mieux le quantifier, mais à l'expliquer.

Euh c'est des emplois qui se créent, c'est la visibilité, c'est de l'exemplarité, c'est apprendre à vivre autrement et cetera. Ça je pense que ma question c'était plutôt sur des indicateurs, des Ouais, c'est ça. Il y a eu des choses qui ont été faites sur les créations d'emploi.

Il y a beaucoup de types d'indicateurs. Nous là, on va à nouveau répondre à un programme Horizon avec pas mal d'acteurs sur euh les indicateurs de de l'économie circulaire. tout le monde se lance.

Nous, on a fait un truc au travers je vous disais indicateur de créticité multifactorielle. On travaille sur du sur plusieurs sujets qui permet une forme de rating. Donc on est parti là-dessus.

D'autres font être plus sur des process. Il y a le WBCSD qui fait des choses. Il y a il y a il y a une vraie un vrai foisonnement au niveau indicateur.

Objectivement l'indicateur Messi, celui qu'on attend tous personne l'a trouvé. Donc on tâtonne, on essae des choses mais ça reste compliqué. Donc c'est vrai que on peut attendre l'indicateur parfait et se dire que au moment où on commande les crayons de couleur pour les maternels, si on les prend made in Jura plutôt que made in China, probablement d'une façon ou d'une autre, il y a quand même un avantage environnemental quelque part quand bien même on n'est pas toujours capable de le quantifier.

En tout cas, si on rentre sur la partie ce qui est dans le champ de l'article 58, c'est un peu différent peut-être sur le bâtiment, sur des plus gros trucs, mais ce qui rentre dans dans les famille de produits, fin encore une fois, j'ai pas une passion pour le bon sens, mais là on peut quand même se dire bon, à priori, on doit être plutôt mieux. Et je profite d'ailleurs sur le côté des CRT 58 et famille de produit, excusez-moi, mais si je l'oublie, je vais avoir plein de problèmes. Euh, il y a aussi des anomalies sur les transferts, enfin dans les choses à lever qui doivent pas être si compliqué que ça.

Je sais pas si c'est du réglementaire ou du légal, mais euh les collectivités aujourd'hui, elles peuvent pas donner. Euh donc bah ça fait partie des différents sujets comme d'autres où elles essayent différents trucs. Alors soit elles donnent à des associations en sachant que elles sont limite soit elles mettent sur le trottoir ni vu ni connu en prévenant l'association que c'est peut-être le moment de passer.

Bon, on est dans un système où le don, c'est aussi un élément très constitutif de l'économie circulaire de permettre une meilleure circulation euh enfin si elles peuvent donner mais pas au-delà de 300 € je crois pas beaucoup quand même. Donc de permettre une meilleure circulation au travers des euh au travers des différentes entités, ça serait quand même pas mal. Et sur le don, il y a pas mal de choses à regarder comme même comme élément au fond de de la commande publique.

C'est Salmon. Oui. Euh une question, quelque chose que vous avez soulevé qui me semble important, c'est pour les collectivités territoriales.

Toujours on privilégie l'investissement au fonctionnement. Comment on peut faire ? Parce que c'est un élément vra central.

On a souvent tendance plutôt à racheter du neuf plutôt que parce que ça va être de l'investissement et donc voilà, ça va être aller dans tel case et ça va aller beaucoup mieux que que de faire de la la réparation. Donc est-ce que vous avez une idée de l'endroit du où il faudrait où il faudrait agir pour que bah c'est peut-être au niveau de des lois de finances où est-ce qu'il faudrait agir pour qu'on vraiment qu'on change cette vision là qui me semble essentielle ? Et puis sinon là, ce matin là, j'avais il y avait un article dans le monde sur leur moto, une petite une petite entreprise de Calvados qui faisait du rétrofit sur des voitures électriques et qui a été abandonné aspect de campagne par l'État qui avait promis des subventions avec la BPI France qui devait soutenir le projet et patatra et voilà quelque chose un beau projet vraiment de rétrofit qui est en train de s'évaporer.

Donc voilà, je pense que cette cette prise en compte globale par l'État n'est pas encore au rendez-vous aujourd'hui. Enfin, ça c'est pas une question. Et question complémentaire simplement, c'est oui ou c'est non.

Avez-vous été consulté par la direction des achats de l'État dans le cadre de l'élaboration du spazer de l'État ? Non. Enfin, je Non, mais c'est plus oui ou non. indirectement par différentes entités qui travaillent dessus type SGPE mais pas directement mais on a été sollicité pour la les proposition pour les directives à la refonte de la directive achat achat public et et excusez-moi c'était je fais fonctionnement et investissement oui alors fonction pardon pardon en plus voyez et ben et ben je sais je sais qu'il y a il y a j'ai un peu sollicité euh des les groupes de travail.

Je pense que ce que fait A Forcy là sur les les budgets les budgets verts au niveau au niveau territorial, il y a sans doute là des choses à regarder mais comme il y a d'autres d'autres d'autres d'autres éléments hein aussi sur les budgets, même c'est c'est un petit peu à côté mais quoique aujourd'hui le premier des R de l'économie circulaire c'est renoncer comment on quantifie dans un budget le fait de pas avoir fait quelque chose quoi. Puis bon comme fait de certaines dépenses où la la fangibilité fait que on avait un espace mobilité en fonction si on a fait un parking ou une piste cyclable pas forcément mais bon enfin il reste encore des espaces à travaill donc moi j'en ai un petit peu discuté avec enfin effectivement avec les trois qu inspecteurs des finances là-dessus il y a sans doute des pistes je je pour l'instant je sais pas j'aimerais déjà parce que je suis pas je suis pas spécialement je suis un peu mieux en comptabilité publique pas terrible en comptabilité privée euh donc je sais qu'il y a des dispositifs pardon euh qui a des dispositifs qui existent de correction en comptabilité privée et donc qui permettent de faire que des le leasing pour les voitures par exemple va pas être compté en fonctionnement au-delà d'un certain montant. Je sais qu' il y a plusieurs critères qui permettent de repasser ça en fonctionnement.

Donc il y a probablement des des dispositifs à faire comme ça. Sachant que en terme de volume euh c'est pas c'est pas anecdotique y compris dans le fonctionnement et et le suivi. Par exemple, les j'ai eu un échange avec une entreprise qui faisait des barrières de chantier.

Euh les collectivités vont les acheter un tout petit peu pour les mêmes raisons. Mais au fond, ça serait beaucoup plus facile. Alors après les revendre, enfin le truc ça repart.

Mais il y aura un circuit qui permettrait que les acteurs qui ont produit les barrières de chantiers ça soit eux-mêmes qui les récupèrent, qui les reconditionnent et cetera. Il y a là alors pour le coup probablement un passage à l'échelle qui générerait des vraies des vraies diminutions de coût parce que il y a de la récurrence, il y a ça permet de de sortir de la variabilité des flux qu'il y a forcément en matière de d'économie circulaire et qui génère à la fois soit des des enjeux de temporalité sur les marchés et cetera ou de ou de ou de disponibilité. Enfin donc c'est vrai que ça ferait partie des sujets qui peuvent être bien avancés mais je pense probablement ici he il y a plein de gens qui auraient des bonnes idées là-dessus sur Non mais mais ça serait un super un super super travail.

Enfin moi je serais curieuse de lire vos vos conclusions en tout cas là-dessus. Oui. Nous y travaillons évidemment avec les collègues et puis avec les administrateurs du Sénat et les agents qui nous accompagnent.

Du côté des administrateurs, nous avons la chance d'être accompagné par celui qui dans la maison est chargé de de piloter la la politique aussi d'achat. Donc nous avons un certain nombre d'expertises en interne, mais évidemment toujours preneur des expertises que vous pourriez nous apporter. Donc n'hésitez pas si avec des exemples concrets, là aussi vous parliez du leasing, mais il peut y en avoir d'autres dans le cadre de l'économie, de la fonctionnalité.

N'hésitez pas parce que l'objectif c'est celui que nous partageons aussi avec le rapporteur et les collègues de la commission d'enquête dans le cadre du rapport, c'est d'être sur des propositions très opérationnelles, très très concrètes. Donc n'hésitez pas à nous les communiquer par écrit. En tout cas, merci madame Ledou pour vos interventions, vos éclairages ce soir.

Si d'aventure vous souhaitiez nous apporter des compléments, des précisions, nous restons à votre disposition. Merci à vous. Merci beaucoup.

Ah.