Brexit : Il est révoltant que les autorités attendent encore pour réagir

"Monsieur Bellamy, vous êtes rapporteur spécial pour le Brexit, donc vous pouvez conclure nos débats, enfin en tous cas ceux des membres cette commission, avant de redonner la parole à Monsieur Donatella." "Merci Monsieur le président. De fait, je crois que nous espérons tous conclure, en effet, ce débat.

Et si je devais rassembler les expressions de nos collègues, je dirais que le sentiment qui prédomine, c'est celui d'une forme de lassitude, qui n'est rien par rapport à celle que les pêcheurs doivent ressentir. Rien. Parce que - Monsieur Donatella merci pour votre présentation ; et de fait nous reconnaissons le travail qu'il aura fallu pour atteindre toutes les licences qui ont été délivrées, mais derrière les chiffres des licences qui manquent encore à l'appel, et je me permets d'ajouter aussi derrière les chiffres des licences qui ne sont encore délivrées qu'à titre temporaire, il y a des pêcheurs, il y a des gens qui travaillent, il y a leurs familles.

Une licence temporaire, ça veut dire que vous dites à quelqu'un qu'il a le droit de travailler pour encore quelques semaines, quelques jours...

Quel professionnel accepterait de ne pas voir plus loin, alors même que les pêcheurs sont ceux qui ont subi de la manière la plus directe l'incertitude liée à la négociation du Brexit depuis des années maintenant ! Ils ont besoin d'investir, ils ont besoin de se projeter dans l'avenir. On ne peut pas se satisfaire de licences temporaires.

Et plus encore, quand des licences sont refusées alors que, pardon Monsieur Donatella, vous l'avez dit, des bateaux n'ont pas été en mesure de démontrer leur antériorité. Mais nous savons, nous le savons. J'étais sur un port en Bretagne le lendemain de l'annonce de la délivrance des licences.

Ou plutôt le lendemain du jour où nous avons appris que tant d'entre elles été refusées. Beaucoup de bateaux ont effectivement fait la preuve de leur antériorité, mais cette preuve n'est pas reconnue par la partie britannique. C'est tout à fait différent !

Ce n'est pas que la preuve n'a pas été donnée, c'est qu'elle n'a pas été acceptée. Et je me permets de dire aujourd'hui, et je crois que cette question doit être replacée, comme vous l'avez dit Monsieur le président, dans un contexte politique. C'est un contexte global.

Nous voulons entretenir avec les Britanniques de bonnes relations. Nous savons en particulier, nous qui nous préoccupons de la pêche, que nous allons devoir évidemment vivre avec eux, et gérer avec eux la ressource, gérer avec eux cette mer qui nous est commune. Mais nous devons garantir que cette relation sera de bonne foi.

Et pour cela, il faut reconnaître franchement les problèmes là où ils sont. Je crois qu'on peut pas parler d'optimisme aujourd'hui. On ne peut pas parler d'optimisme quand on voit que tout est fait pour vider l'accord de son sens, avec une interprétation biaisée - et c'est un problème global.

Si nous ne sommes pas capables aujourd'hui de faire respecter ces engagements qui nous sont communs, alors nous aurons des problèmes sur les navires remplaçants, nous aurons des problèmes sur la gestion des quotas, nous aurons des problèmes aussi en Irlande du nord. C'est la même question : l'interprétation de l'accord. Bien sûr que l'accord - vous l'avez dit Madame - ne pouvait pas prévoir de manière précise toutes les méthodes de preuves.

Mais cet accord portait en lui-même des engagements très clairs sur le principe. Et ce sont ces principes qu'il faut faire respecter aujourd'hui. Alors nous nous demandons à la commission, simplement - et ça fait des mois que nous le disons - de mettre en œuvre cet accord y compris avec le volet des sanctions potentielles liées à sa non application ; en tous les cas de se préparer à mobiliser ces sanctions, parce que c'est ainsi que nous pourrons engager un rapport de force.

Mais nous, nous avons la certitude encore une fois que nous sommes capables d'atteindre un point d'atterrissage qui convienne à tout le monde, à la condition que nos pays soient capables de faire respecter ce qui a été signé par toutes les parties. Et c'est ce à quoi nous nous sommes nous mêmes engagés. Pour cela, enfin, je pense qu'il y a une question qui est également posée, qui est celle de la manière de reconstituer un lien local.

Aujourd'hui on le voit très bien : derrière la difficulté de la délivrance des licences, il y a aussi la complexité des circuits de communication. Il est évidemment difficile d'envisager que des documents qui partent des ports de nos pays, qui sont ensuite envoyés dans nos capitales, pour parvenir à la commission, et retournés à Londres puis enfin, potentiellement, à Jersey et Guernesey. Il est difficile d'envisager qu'il n'y ait pas une déperdition d'informations.

Sans aucun doute, le fait de recréer un lien local, comme il pouvait exister par exemple, pour ce qui concerne la France, dans le cadre des accords de la baie de Granville. Reconstituer un lien local serait l'occasion de se regarder en face, et peut-être d'éviter un peu de cette mauvaise foi qui est aussi rendue possible par la complexité des circuits. Enfin, le dernier point, je voudrais demander à Monsieur Donatella quand il dit que certains Etats membres ont fait des demandes qui ne lui paraissent pas en ligne avec le Traité, si vous pouviez préciser ce que vous entendez par là, cela pourrait permettre de nous éclairer.

J'espère que nous arriverons bientôt à la conclusion de ce débat qui n'a duré que trop longtemps, parce que nous le devons aux pêcheurs et c'est le plus important."