🔴 Présentation d'une communication sur les chiffres du chômage

Voilà, madame Cornelou, monsieur du Saauet, chers corrapporteurs, euh voilà, la la commission vous a confié une mission flash sur les la réalité des chiffres du chômage et donc on est très heureux de vous entendre et de pouvoir partager ensemble vos conclusions. Je vous laisse tout de suite la parole dans l'ordre que vous souhaitez. C'est moi qui Et alors allez-y madame Cordeloup.

Merci. Merci monsieur le président et mes chers collègues. Effectivement comme l'a évoqué le président de la commission, cette mission flash avait pour objectif d'examiner les instruments de mesure du chômage en France selon les les deux axes complémentaires suivants.

D'une part, les modalités de construction et de publication des statistiques du chômage et d'autre part les coûts directs et indirects que le chômage fait peser sur les finances publiques et sur la cohésion sociale en France. Au 4e trimestre 2025, le taux de chômage s'établissait en France à 7,9 % de la population active, soit son niveau le plus élevé depuis le 3e trimestre 2021. Cette remontée de 0,6 points sur 1 an intervient après plusieurs années d'amélioration qui avait conduit le pays à son point le plus bas en 2022-2023.

Nous voilà donc de nouveau confrontés à une réalité que l'on espérait conjurer, la persistance d'une fragilité structurelle sur le marché de l'emploi. Dans ce contexte, les politiques de l'emploi occupent une place centrale. Elle mobilise des moyens importants.

Plus de 190 milliards d'euros ont été investis en 2025 pour favoriser l'insertion des personnes éloignées de l'emploi pour sécuriser les parcours, soutenir l'activité. Pourtant, force est de constater que leur traduction dans les chiffres du chômage reste parfois limité ou du moins difficile à appréhender. Cette difficulté ne tient pas seulement à l'efficacité intrinsèque des dispositifs.

Elle tient aussi et peut-être surtout à la manière dont nous mesurons la réalité de l'emploi et du chômage. Pour illustrer ce paradoxe, je ne prendrai qu'un exemple. En 3 ans, le coût pour les finances publiques de l'apprentissage a presque triplé, passant de 6,1 milliards d'euros en 2018 à 14,9 milliards en 2023.

Et dans le même temps, le taux de chômage des moins de 25 ans stagne aux alentours de 20 %, remontant même à près de 21,5 % depuis 1 an. Il y a là un paradoxe que les économistes eux-mêmes peinent à éclaircir. Pour l'aborder de manière saine, il convient de revenir aux sources sur lesquelles toute politique de l'emploi s'appuie.

La statistique qui nous fournit la base empirique sur laquelle s'appuie les mesures pour améliorer l'emploi. Cette statistique est-elle suffisamment fiable et conforme à la réalité du marché du travail ? Voilà la question que nous nous sommes posé au cours de cette mission flash et des auditions que nous avons réalisé dans ce domaine forcé de constater que les indicateurs usuellement mobilisés ne rendent qu'imparfaitement compte de la réalité du marché du travail.

En France, deux grandes sources coexistent. D'un côté, les données administratives qui permettent de classer et de suivre les chômeurs indemnisés et inscrits à France Travail. De l'autre, le taux de chômage publié par l'INC trimestriellement qui repose sur une enquête auprès des ménages selon des standard internationaux.

Ce taux permet des des comparaisons robustes et offre une vision harmonisée à l'échelle européenne du chômage. Il s'appuie sur un recensement des personnes sans emploi disponibles rapidement ayant effectué des démarches actives de recherche. Ces deux approches donnent des résultats différents.

On peut par exemple être en recherche d'emploi sans être inscrit à France Travail. Inversement, on peut être indemnisé tout en ne recherchant pas activement un emploi et donc ne pas figurer dans la statistique au sens de l'INC. Ces deux approches ont leur légitimité et leur complémentarité, mais elles ont pour point commun d'appréhender de manière très imparfaite trois phénomènes sur lesquels je voudrais revenir.

Non pas parce qu'elles sont erronées, mais parce qu'elles ne captent qu'une partie de la réalité. Tout d'abord, elle laisse de côté ce qu'on appelle le hallo du chômage, c'est-à-dire des personnes qui souhaitent travailler mais qui n'entrent pas dans la statistique parce qu'elle ne recherche pas activement d'emploi. [grognement] Le haot du chômage recouvre plusieurs profils très différents.

Des travailleurs découragés, des personnes en formation, des personnes qui présentent des problèmes de santé ou qui subissent des contraintes familiales. Au 3e trimestre 2025, le haot du chômage est estimé à environ 1,9 million de personnes. Cela représente 4,5 % des personnes de 15 à 64 ans en France.

C'est une zone grise considérable. Parallèlement au Wallo, le sous-emploi représente la deuxième phase cachée du marché du travail. Le sous-emploi inclut des personnes à temps partiel qui souhaitent travailler davantage et qui sont disponibles pour le faire mais qui ne peuvent pas accéder à des emplois temps complet.

En 2024, on estimait qu' 1,2 million de personnes sont en situation de sous-emploi. Le sous-emploi concerne beaucoup plus les femmes que les hommes. Il est par ailleurs plus fréquent parmi les personnes moins diplômées ou occupant un emploi peu qualifié.

Nos outils sous-estiment enfin l'ampleur de l'emploi précaire, [grognement] la multiplication des contrats à durée déterminée qui représente 80 % des nouvelles embauches aujourd'hui. La fragmentation des parcours professionnels ou encore les sorts de forme d'activité liées aux plateformes numériques échappent en partie à nos radars. De même les jeunes dit ni en emploi, ni en étude, ni en formation, les Nits restent insuffisamment visible dans nos dispositifs statistiques.

Ces jeunes n'apparaissent ni dans les statistiques de France travail parce qu'ils sont non inscrits, ni dans celle de l'INC car ils ne cherchent pas d'emploi. sont donc invisibles statistiquement et leurs besoins, leurs freins ou leurs trajectoires alimentent très imparfaitement la conception de politique de retour à l'emploi ou à la formation ciblée. Plus profondément encore, nos statistiques reposent majoritairement sur une logique de stock.

Elle compte à un instant donné le nombre de personnes en emploi, au chômage ou inactive. Cette approche est utile mais elle ne suffit pas. Ce qui importe pour comprendre les dynamiques du marché du travail, ce sont les flux.

Comment on rentre au chômage ? Comment on en sort ? S'agit-il d'un retour à l'emploi ou d'une radiation administrative ?

Et surtout ces sorties vers l'emploi sont-elles durables ? Il faut savoir que l'Allemagne aujourd'hui est beaucoup plus justement dans une logique telle que nous qui sommes dans une logique purement de stock. Sans une compréhension plus fine de ces trajectoires, il est difficile d'évaluer l'efficacité réelle des politiques de l'emploi.

Une baisse du chômage peut masquer une augmentation des emplois précaires. Une sortie des listes peut ne pas correspondre à une insertion réussie et durable. C'est pourquoi il nous semble indispensable de compléter cette approche.

Face à ces constats, nous formulons 11 recommandations visant à améliorer la prise en compte de cette réalité complexe. Ces recommandations ne sont pas techniques au sens étroit du terme. Elles ne visent pas à mettre en doute la fiabilité et la robustesse des chiffres qui sont publiés par l'INC ou par France Travail, mais elles interrogent notre capacité collective à mieux cibler nos politiques de l'emploi.

La première orientation consiste à enrichir et affiner la production d'indicateurs. On voit que les l'ensemble des indicateurs actuels par exemple a du mal à couvrir de façon adéquate l'activité indépendante. Nous proposons notamment de publier de manière mensuelle ou trimestrielle des données désagrégées et territorialisées sur le sous-emploi et le hallo autour du chômage.

Cela permettrait de mieux identifier les zones de fragilité et d'adapter localement les réponses au plus près des besoins. Il s'agit de doter les comités locaux pour l'emploi d'outils de mesures fiables et exhaustifs et d'accompagner ainsi leur monté en puissance dans nos territoires. La deuxième orientation vise à mieux articuler les situations intermédiaires.

Je vous le disais, nous avons un marché du travail qui évolue et qui ne se résume plus à une opposition simple entre un emploi stable sous forme de CDI et le chômage. Il existe aujourd'hui une multitude de situations hybrides. Ce sont des emplois de plateforme, ce sont des des contrats courts, répétés, des activités discontinues.

Ces réalités doivent être mieux intégrées dans nos catégories statistiques. C'est pourquoi nous souhaitons que les données disponibles chez France travail dans les caisses d'allocation familiale à la Cosse soient plus systématiquement croisé et utilisé. Il faut exploiter efficacement la masse de données dont nous disposons pour avoir une vision plus claire des trajectoires.

Troisièmement, il est essentiel de mieux caractériser les populations les plus fragiles, en particulier les jeunes sans emploi et sans formation qui ne sont nulle part dans les chiffres du chômage. Une identification plus précise permettrait un suivi plus efficace de ces jeunes par nos missions locales. Quatrièmement, nous appelons un changement de paradigme.

Passer d'une logique de stock à une logique de trajectoire, cela implique de développer un suivi longitudinal des individus afin de comprendre des parcours dans leur durée. Une telle approche permettrait d'identifier les facteurs de réussite mais aussi les points de rupture. Par ailleurs, il convient de reconnaître les avancées récentes.

La loi pour le plein emploi en intégrant les allocataires du RSA dans le périmètre de France Travail a permis d'accroître la transparence et l'exhaustivité du système. C'est un progrès réel. Mais cette réforme n'a pas à ce stade simplifié l'accompagnement.

Celui-ci reste morcelé, parfois difficile à lire pour les bénéficiaires eux-mêmes. Aujourd'hui, France Travaille fait face à un défi considérable puisque du fait de cette inscription obligatoire, la gestion d'un stock d'environ 800000 bénéficiaires du RSA est en attente d'orientation. Ce chiffre illustre l'ampleur de la tâche.

Il ne pourra être résorbé rapidement. Il faudra du temps, des moyens et une organisation adaptée pour accompagner efficacement ces publics. C'est pourquoi nous préconisons en complément un renforcement des accompagnements intensifs pour les personnes les plus éloignées de l'emploi. [grognement] Il ne s'agit pas simplement de suivre davantage, mais de suivre mieux avec une coordination renforcée entre les acteurs au niveau des territoires et une attention particulière portée à la durabilité des insertions.

Mes chers collègues, ces quelques mots vous ont, je l'espère, permis de mieux appréhender les enjeux de l'amélioration du suivi des chiffres du chômage. C'est un sujet qui mérite d'être évalué régulièrement et dont les parlementaires ne peuvent se désintéresser. Je vais maintenant laisser la parole au courrapporteur Gaitan Deau qui va poursuivre la présentation de nos recommandations concernant la gouvernance et et bien d'autres points.

Je vous remercie. Allez-y monsieur. Merci beaucoup monsieur le président, madame la courorteur Josianne Cornelou.

Chers collègues, quelques mots et d'abord avant de poursuivre la présentation des recommandations pour compléter et apporter quelques éléments supplémentaires sur ce qui vient d'être dit par la corrapporteur Josi Cornelou parce que c'est en réalité le cœur de cette mission sur les chiffres sur les chiffres du chômage. Si l'objectif de plein emploi, le fameux taux de chômage inférieur à 5 % est présenté comme l'objectif ultime de toute politique en matière de service public de l'emploi, force et de constater, ça vient d'être rappelé à l'instant, qu'en l'état, le chômage ne semble pas être l'indicateur suprême ou du moins le bon indicateur pour juger non seulement de l'activité et de l'onactivité dans le pays, mais aussi de la bonne santé du marché du travail et de la qualité de l'emploi. De fait, et ça a été rappelé, si les deux principales sources de données que sont l'enquête emploi menée trimestriellement par l'INC et le nombre d'inscrit à France Travail permet d'identifier jusqu'à 6,5 millions de français en ce qui concerne du moins les statistiques de France travail dans la particularité et de leur parcours et de leur situation professionnelle, trop de compatriotes en réalité restent dans l'angle mort de ces indicateurs.

Je pense bien évidemment aux Français présents dans le hallot du chômage, à ceux en situation de sous-emploi, aux travailleurs indépendants qui alternent des périodes avec activité, des périodes sans activité et par conséquent avec de moindres rémunérations et des situations de précarisation aux français engagés professionnellement via un contrat court et qui alterne rapidement des périodes travaillées et non travaillées ou encore au fameux NIT, ces personnes qui ne sont ni en étude, ni en emploi, ni en formation. Sur ces personnes particulièrement, les chiffres ont été rappelés. représente quand même 12,9 % des jeunes de 15 à 29 ans, soit 1,4 millions de personnes.

Et lors des auditions, il nous a été rapporté que 40 % d'entre eux sont dit invisibles, c'est-à-dire non accompagnés par le service public de l'emploi ou tout autre organisme. On parle au bamo ainsi d'environ pour aller sur la fourchette base 400000 personnes qui sont totalement en dehors des radars de la politique publique. La conséquence de ces 40 statistiques est bel et bien que les communications faites de l'état du chômage dans notre pays ne rendent compte ni de l'intégralité des Français en situation de non activité, ni de la précarisation de l'emploi disponible sur le marché du travail.

Par conséquent, une simple politique de lutte contre le chômage ne fait pas une politique en faveur de l'emploi. Réduire le chômage, qui est bien évidemment un objectif tout à fait louable et qui fait l'unanimité, n'entraîne pas mécaniquement ni une augmentation du nombre d'emplois disponible, ni une amélioration des conditions de travail et de la qualité des emplois occupés, ni des rémunérations convenables permettant de sortir de la précarité. Il existe bien tout un à côté qui doit être au cœur de la politique pour l'emploi, la relance de la productivité, de la croissance avant toute chose, puis la question de la capacité à vivre convenablement des fruits de son travail et enfin le sujet de la formation continue tout au long de la carrière.

Ceci étant dit, pour poursuivre la présentation des recommandations du présent rapport, interroçons-nous maintenant aux services publics de l'emploi et aux gouvernances. Je ne reviendrai pas trop longuement sur les effets de la loi pleine emploi et l'inscription nouvelle de près d'un million de personnes qu'elles soient bénéficiaires du RSA, jeune suivi en mission locale ou personnes en situation de handicap accompagné par CAP Emploi notamment et dont 812000 de ces nouveaux inscrits sont toujours en attente d'orientation au dernier trimestre 2025. La loi plein emploi a aussi, comme vous le savez, mis en place le contrat d'engagement unique qui doit remplacer à terme d'ailleurs le projet personnalisé d'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi, le contrat d'engagement jeune, le parcours contractualisé vers l'emploi et l'autonomie et le contrat d'engagement réciproque des bénéficiaires du RSA.

Néanmoins, ce contrat d'engagement unique qui comporte aussi des actions de formation, d'accompagnement et d'appui n'efface pas la multiplicité des prestation d'accompagnement possibles. pour n'en citer que quelques-uns. Je pense à actif projet, le bilan de compétence, prépas compétence, l'évaluation de compétences et des capacités professionnelles, la préparation validation des acquis de l'expérience, le programme valoriser son image professionnelle, le parcours emploi santé actif créé, le contrat de sécurisation professionnelle, le programme boost 50 plus, l'atelier un emploi stable pour les plus de 50 ans, senior 360 ou encore à tout jeune.

La liste comme vous le voyez est longue. Et en plus de cela, à chacune de ces prestations nationales, vous pouvez ajouter le fait que chacune des directions régionales de France Travail déploie également ses propres marchés régionaux, ce qui rend inévitablement la liste complète difficile à établir de manière centralisée. Il n'existe il n'existe pardon donc pas à ce jour de catalogue public consultable de l'ensemble de ces prestations d'accompagnement proposé par France Travail notamment, ni d'évaluation centralisée de l'efficacité de ces différents dispositifs.

Les 5e et 6e recommandations de ce rapport visent donc à simplifier drastiquement les dispositifs d'accompagnement multiples pour réduire les effets de superposition et améliorer la lisibilité pour les bénéficiaires. L'effort budgétaire devra également être concentré sur les dispositifs ayant fait preuve d'efficacité. Une même action doit viser bien évidemment les guichets d'accompagnement des demandeurs d'emploi.

Si encore une fois la loi pleine emploi a cherché à remédier cette situation via le déploiement des comités locaux pour l'emploi, la Cour des comptes, elle dans un rapport remis sauf erreur de ma part en février 2026 a bien accusé la juste apposition entre le service public de l'emploi via les agences de France Travail et le réseau pour l'emploi via les comités locaux comme une source de confusion persistante. Proposition est donc faite de simplifier également les guichets d'accompagnement rapprochant le service public de l'emploi du réseau pour l'emploi autour de la notion de bassin d'emploi qui a fait ses preuves. Autre sujet est celui de l'efficacité des formations et de l'appariement entre les offres de formation d'un côté et les besoins du marché du travail de l'autre.

Les auditions ont révélé des lacunes persistantes. Beaucoup nous en ont fait et nous en ont rapporté le témoignage. Dans un rapport publié le 28 janvier 2025, la toujours courtes adressé un bilan mitigé du programme d'investissement dans les compétences doté de plus de 14 milliards d'euros de crédit sur 5 ans et dont près de la moitié des crédits du plan ont été mobilisés pour maintenir des dispositifs de droits commun préexistants sans effet sur le renouvellement donc de la formation.

Pourtant, en 2024, 480000 emplois sont ainsi restés vacants alors même que 28 % des entreprises du bâtiment et 12 % des entreprises industriel ont été contraintes de ralentir leur activité, faute de pouvoir recruter suffisamment de personnel. Pour remédier à ces dysfonctionnements, il apparaît donc nécessaire de renforcer l'articulation entre la politique de formation et la politique de l'emploi à l'échelle toujours des bassins d'emploi. Pour ne pas être plus long et puis pour nous laisser surtout un peu de temps pour répondre au aux questions, aux remarques que vous voudriez bien apporter dans cette présentation, permettez-moi juste d'insister sur deux derniers points qui ont été évoqués par les auditionnés.

Le premier euh qui est quand même en lien évidemment avec la situation du chômage, c'est celui de la soutenabilité du régime d'assurance chômage. Unidique, partenaires sociaux, économistes, malgré la diversité des profils auditionnés, tous, mais vraiment tous, et j'insiste là-dessus, ont tenu à revenir sur l'implication croissante de l'État qui a perturbé l'équilibre des comptes de l'UNEDIC et nous en avions eu d'ailleurs un départ la semaine passée, non, il y a de semaines, pardon, excusez-moi. Le régime devrait redevenir, comme vous le savez déficitaire en 2026 avec un déficit à 2,1 milliard d'euros, principalement sous l'effet des prélèvements opéré par l'État que je vous rappelle ici.

Donc des ponctions croissantes sur les ressources l'unit 2 milliards d'euros en 2023, 2,6 milliards d'euros en 2024, 3,35 milliards d'euros en 2025 et 4,1 milliards d'euros en 2026, soit plus de 12 milliards d'euros cumulés entre 2023 et 2026. Parce que je tenais aussi ici à transmettre les apports des additionnés, nous formulons ainsi, y compris dans ce rapport la recommandation d'assurer la soutenabilité financière du système d'animisation, non seulement en exigeant de l'État de ne plus perturber le fonctionnement du régime, mais aussi via un pilotage de la dette de l'unic contractualisé sur 3 ans et négocié bien évidemment avec les partenaires sociaux prioritaires sur le dossier. Un dernier mot enfin sur les coûts indirects du chômage. indépendamment de l'indemnisation des assurés ou de l'augmentation des prestations sociales pour compenser la perte de salaire ou les situations de précarité ou d'exclusion, le chômage concentre évidemment des coûts indirects.

Mais qu'il est bon de rappeler d'abord une perte significative de recettes fiscale et sociale. L'absence d'emploi va réduire mécaniquement les cotisations sociales, l'impôt sur le revenu et avoir un impact sur la consommation. Ces pertes [grognement] de recettes à ce jour sont rarement intégrées dans l'évaluation des politiques de l'emploi.

De même, le chômage de longue durée produit un coût économique de dégradation de ce qu'on appelle le capital humain. La perte de compétences, l'obsolescence des qualifications, l'éloignement durable du marché du travail qui réduisent de fait l'employabilité des personnes concernées et diminuent de fait le rendement des investissements publics passés, que ça soit dans l'éducation ou la formation. Enfin, l'impact du chômage sur la santé doit évidemment aussi être évalué sur ce dossier.

Malheureusement, la littérature peine et manque. Le CE avait remis un rapport une étude en 2016 montrant notamment que le risque d'accident cardio-vasculaire et d'infarctus est augmenté de 80 % pour les chômeurs en comparaison des actifs. Ces coûts indirects, de fait, certes difficilement quantifi sont aujourd'hui très peu évalués ni pris en compte dans l'accompagnement déployé par le service public de l'emploi. dans d'autres pays européens parce que nous avons aussi mené une petite comparaison avec nos partenaires, ce suivi des externalités négatives existe et plus ou moins intégré à l'évaluation des politiques de l'emploi, notamment par un meilleur ciblage à anticipation de l'accompagnement des demandeurs de l'emploi.

Je pense à l'Allemagne par exemple où les personnes qui ne sont pas aptes à travailler au moins 3 heures par jour et bien n'ont pas d'obligation de chercher un emploi et relève de ce fait d'un minimum social distant. Une aptitude déterminée par un médecin employé par les agences locales de l'emploi. Un fonctionnement similaire se retrouve du côté du Danemark qui distingue également les chômeurs en fonction de s'ils sont en situation d'employabilité ou non pour apporter ensuite un accompagnement spécifique adapté tantôt accompagnement professionnel tantôt accompagnement plus social. [grognement] est ainsi proposé d'intégrer davantage les indicateurs de santé, d'accès aux droits et d'autonomie afin de mieux mesurer les coûts sociaux du chômage et surtout surtout parce que ça reste le cœur de l'ambition de mieux orienter les demandeurs d'emploi au service du public de l'emploi.

Permettez-moi juste avant d'en d'en terminer de de remercier non seulement nos équipes évidemment de collaborateurs l'intégralité des personnes qui ont été auditionnées qui ont permis d'alimenter cette mission à laquelle nous tenions avec [grognement] mon groupe mais de merci aussi particulièrement madame l'administratrice qui nous a accompagné durant toute cette mission. Vous avez bien vu qu'il s'agit d'une mission flash, mais en s'est autorisé une certaine largesse par rapport aux coutumes du travail parlementaire et ce qui nous a permis de mener un peu plus d'audition qu'en temps normal et de produire un rapport un peu plus long que la mission Flash. Désolé si la lecture a donc été un peu plus importante que prévue, mais je tenais vraiment à vous remercier pour non seulement ce bon travail mais aussi cette largesse dans le travail parlementaire.

Merci à vous. Très bien. Merci à vous deux pour cette présentation.

Je vais tout de suite donner la parole aux orateurs de groupe en commençant par monsieur Tacher pour le Rassemblement national. Merci monsieur le président, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur, chers collègues, je souhaite en préambule rappeler que cette mission flash sur les chiffres du chômage a été demandée par le groupe Rassemblement national. Cette initiative répond à une préoccupation essentielle disposer d'indicateurs fiables pour éclairer correctement la décision publique et je vous remercie pour la qualité de vos travaux qui confirme un malheureux constat existe un écart significatif entre les outils statistiques et la réalité du marché du travail qui est particulièrement marqué s'agissant des jeunes.

Dans ma circonscription des bouches du rô, je mesure concrètement les limites de ces indicateurs. De nombreux jeunes alternent notre contrat court, période d'inactivité et absence d'accompagnement. Ces trajectoires discontinues, échappent en grande partie aux outils classique, ce qui conduit à sous-estimer la précarité réelle.

Les chiffres sont étus. Le taux d'emploi des 15-24 ans demeure inférieur à la moyenne européenne et près de 1,4 million de jeunes sont aujourd'hui sans emploi, sans formation ni étude. Plus préoccupant encore, une part importante d'entre eux, près de 40 % ne bénéficient d'aucun suivi institutionnel et sont de facto invisibilisés.

Cette situation interroge directement quant à l'efficacité de notre action publique. La réforme de France travail comporte des avancées notamment en matière d'inscription et de coordination. Toutefois, elle soulève également des interrogations, en particulier quant à la capacité du service public de l'emploi, à assurer un un accompagnement réellement individualisé dans un contexte de ressources contraintes.

La multiplicité des dispositifs existants nuit à la lisibilité de l'offre à son évaluation. Il est donc indispensable de progresser vers davantage de clarté et d'efficacité. Dans ce contexte, les régmentations de la mission méritent une attention particulière, le développement d'un suivi longitudinale des parcours, une meilleure identification des publics jeunes ainsi qu'une adaptation renforcée des politiques de formation et aux réalités territoriales.

Ces orientations vos orientations constituent des pistes utiles. Elles devront toutefois s'inscrire dans une volonté plus large, celle de mieux appréhender la réalité du chômage des jeunes afin d'y apporter des réponses concrètes, adaptées et franchement durables. Je vous remercie.

Merci beaucoup Jean-François Rousset pour ensemble pour la République. Merci monsieur le président, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur, chers collègues. Ce rapport soulligne une réalité que nous partageons tous.

Le chômage est une question complexe et sa mesure peut toujours être améliorée. Mais au-delà des débats méthodologiques, il y a une vérité simple que nos concitoyens attendent de nous. Ce sont des résultats concrets.

Depuis 2017, notre majorité présidentielle a fait un choix clair. Agir pour remettre la France au travail. et les faits sont là.

Nous avons d'abord réformé en profondeur le marché du travail pour lever les freins à l'embauche avec les ordonnances travail, la simplification du dialogue social et une meilleure sécurité pour les entreprises comme pour les salariés. Nous avons ensuite investi massivement dans les compétences avec le plan d'investissement dans les compétences pour accompagner des demandeurs d'emploi et répondre aux besoins des entreprises. Nous avons fait de l'apprentissage une présorité nationale.

Résultat, le nombre d'apprentis a été multiplié par près de 3 et le chômage des jeunes a reculé de manière significative. Nous avons aussi réformé l'assurance chômage pour favoriser le retour à emploi et déployer progressivement une logique d'accompagnement renforcé avec France Travail pour que chaque demandeur d'emploi ait un suivi plus personnalisé et surtout nous avons assumé une politique de l'offre pour créer des emplois plutôt que gérer le chômage. Le résultat c'est que malgré les crises sanitaires, énergétiques, inflationnistes, le taux de chômage est passé de 9,5 % en 2017 à autour de 7 % aujourd'hui avec un niveau d'emploi historiquement élevé.

Alors oui, nous devons continuer le travail. Oui, nous devons mieux prendre en compte toutes les formes de précarité et permettre l'accès à un emploi de qualité. Nous continuerons à le faire avec une conviction.

Le travail n'est pas seulement une statistique. C'est ce qui permet à chacun de trouver sa place. dans la société.

Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur Clouet. [raclement de gorge] Merci monsieur le président.

Merci à nos collègues rapporteurs. Bon, je passerai rapidement sur le débat. Il est vieux comme l'invention du chômage.

Est-ce que quelqu'un qui travaille 2 heures par semaine en contratcours et chômeur n'est pas chômeur ? Il y a déjà en 1919 au BIT le débat qui est posé. Il y a eu un numéro de revue déjà en juillet 91 qui était uniquement consacré à ça dans la revue française des affaires sociales.

Donc à mon mois de naissance. Donc c'est vous dire que ça remonte un petit peu comme débat. Je vais passer là-dessus.

Moi, j'ai un étonnement sur le document qui nous est remis. C'est une confusion, me semble-t-il, entre chiffres du chômage et chiffre des chômeurs. N'est-ce pas pareil ?

Le sujet que vous aviez, c'est les chiffres du chômage. Et là, vous nous faites les chiffres des chômeurs. Mais le chômage, c'est pas les chômeurs.

Le chômage, c'est la rencontre entre une offre et une demande. Et ce qui manque dans votre rapport, c'est les offres. On a des chiffres du chômage mais sans la question des offres d'emploi.

Pourtant, c'est un sujet qui est le nerf de la guerre. [grognement] On sait que pour prendre uniquement les données France travaille, il y a 2 % d'offres qui n'ont pas été pourvu faute de candidat. Ce qui veut pas dire qu' avait pas, ce qui veut dire qu'il ait moins de 5 par l'année dernière.

Donc 98 % des offres qui attirent au moins 5 candidats. C'est quoi la nature par exemple de ces 50000 offres ? Ça c'est un sujet il me semble statistique qu'il faut qu'on traite aussi toutes et tous ensemble.

De même, vous prenez l'exemple de l'Allemagne, il y a un sujet en Allemagne qui me paraît intéressant, c'est l'existence de ratio entre les offres d'emploi diffusées et les demandeuses demandeurs d'emploi. D'ailleurs, entre parenthèses, si les données sont utiles et robustes en Allemagne, c'est parce qu'il y a un institut à part, il y a l'IAB euh qui en fait est un institut universitaire de statistique adossé au service public de l'emploi. S'il y avait un budget pour ça, on en serait bien content.

Mais dans le cas français, il y a 7,5 millions d'inscrits à France travail pour 500000 CDI. Donc un CDI pour 15. Donc par exemple, au lieu de faire des statistiques de métier en tension, on pourrait faire une statistique de métier délaissé.

Ça serait prendre le point de vue des chômeurs et chômeuses plutôt que le point de vue des patron systématiquement. Et on se souvient de monsieur Macron qui disait un civiculteur de traverser la rue, hein, souvenir très malheureux qui reste jusqu'à présent. J'ai regardé ce matin par exemple les ratios qu'on pourrait faire.

Il y a 870 inscrits en cylviculture pour 180 offres aujourd'hui à France travaille. Ça c'est un ratio qui est intéressant. Il y a une offre pour cin chômeurs et même par département, prenez le VAR, il y a 40 cviculteurs inscrits, zéro offre.

Ça c'est des statistiques qui me semblent être totalement manquantes et expliquer des politiques qui me paraissent aberrentes, des politiques en tout cas de l'offre libérale en la matière. Conducteur des véhicules sanitaires 1550 postes, 14000 inscrits. Il manque 90 % des offres nécessaires pour que les salariés du secteur inoccupés puissent trouver un emploi.

Et pour ceux qui pensent que en fait on pourrait faire le métier voisin ou connexe avec des compétences, on peut prendre des grandes familles de métiers. logistique et transport, il y a 159000 offres pour 716000 inscrits. Donc quoi qu'on fasse, ça veut dire que même en obligeant les chômeurs à prendre un boulot sous-payé de nuit à l'autre bout du pays, on ne règlera pas la question du chômage aujourd'hui.

En revanche, on a un problème statistique pour pouvoir le montrer qui justifie des politiques qui individualisent la question du chômage. Le problème du chômage, c'est pas les chômeurs, c'est la pénurie et la dégradation de l'emploi. Ce que montrait d'ailleurs très bien les statistiques des bourses du travail dont on ne peut que souhaiter le retour.

Merci. C'était 2 minutes, hein. [rires] Oh bah voilà, c'est ça.

Oui, il y avait un peu de bué sur l'écran. Il y avait un peu de d'ici. Voilà, c'est ça.

Il y a un peu de bué sur l'écran. Je comprends bien. Euh Martine Froger, voilà pour le groupe.

Merci monsieur le président. Mes chers collègues, l'audition que nous venons d'avoir confirme une réalité préoccupante. La les chiffres du chômage sont aujourd'hui devenu difficile à lire et parfois trompeur.

Entre les données de l'INC, vous l'avez dit madames et messieurs les rapporteurs et celle de France travail, les écarts se creusent mais surtout une grande partie de la réalité nous échappe car derrière le chômage officiel il y a une autre réalité. Près de 2 millions de personnes sont dans le haot du chômage. Près d'un million sont en situation de sous-emploi.

Des millions de travailleurs enchaînent des contrats précaires et plus inquiétant encore, unlion4 de jeunes restent invisibles des radars publics. Notre marché du travail est devenu plus précaire, plus fragmenté, plus instable, mais nos outils de mesure eux n'ont pas suivi. Et cela a des conséquences très concrètes.

Nous ciblons mal les politiques publiques, nous accompagnons mal les personnes et nous sous-estimons le coût réel du chômage pour notre société. Vous formulez des propositions qui sont intéressantes. Je pense notamment à celles qui consistent à rendre mieux visible le halo du chômage et le sous-emploi en distinguant clairement les différentes situations de précarité.

C'est essentiel car tant que ces réalités restent invisibles dans les chiffres, elles le restent aussi dans les politiques publiques. La baisse récente des inscrits à France Travail traffiques. Dans les faits, nous le savons, le chômage repart à la hausse et pourrait atteindre plus de 8 % en 2026.

Nous sommes loin du pôle emploi, d'autant que les signaux économiques sont préoccupants. Baisse de l'intérim, ralentissement des embauches, incertitude des entreprises et monté en puissance de l'intelligence artificielle qui transforme déjà en profondeur le travail. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas construire une politique de l'emploi solide sur des indicateurs fragiles.

Un pays qui se trompe sur ses chiffres finit toujours par se tromper sur ses choix. Aujourd'hui, c'est bien la trajectoire de l'emploi en France qu'il nous faut regarder en face et redresser lucidement et collectivement. Merci.

Merci Thiba Bazin pour la droite républicaine. Merci monsieur le président de me donner la parole. Merci tout d'abord à aux deux rapporteurs G étend du Saucé et Josian Corneloot pour ce travail, ces auditions qui ont été menées.

Certaines propositions sont très intéressantes. Les premières concernent les chiffres. Effectivement, je crois qu'on peut vous rejoindre sur le besoin de chiffres plus précis afin d'améliorer le diagnostic et d'être plus clair sur les catégories, d'être mieux articulé entre les statistiques INS et les données France travail.

Vous évoquez le croisement avec les données Acos et et et et CAF. Est-ce que sur ce point il y aurait besoin d'un vecteur législatif ? Concernant votre proposition sur le retour à l'emploi, vous appelez à une simplification des dispositifs d'accompagnement euh pour plus de visibilité, on ne peut que vous rejoindre.

Euh mais là encore, comment cela peut se traduire concrètement ? Votre proposition numéro 7 est intéressante. Vous évoquez le besoin de renforcer la gouvernance locale de l'emploi du réseau pour l'emploi, le service la gouvernance locale de l'emploi en rapprochant le service public de l'emploi du réseau pour l'emploi autour de la notion de bassin d'emploi.

Euh mais comment définir le bassin d'emploi ? On voit bien dans nos territoires périurbain ou ruraux, on a parfois des des habitants qui dans un même foyer peuvent dépendre de différents bassins d'emploi et les bassins d'emploi peuvent s'entrecroiser et ne pas forcément coïncider avec les territoires de compéten qui peuvent travailler sur les freins à l'emploi. Je pense à la garde d'enfants, parfois c'est les intercommunalités, parfois c'est les communes.

Je pense à la mobilité qui défend parfois des pays, parfois des communautés de communes, parfois des métropoles, parfois de la région et avec une vraie difficulté de manière très opérationnelle, c'est comment les conseillers ont accès finalement à la garde d'emploi, la garde d'enfants qui va aider le demandeur, le mode de transport qui va répondre au-delà des limites administratives. Merci monsieur le député. Je vois ça, je vois ça.

Nathalie Colin Oosterlek pour le groupe Horizon. Oui, merci monsieur le président. Euh madame, monsieur le rapporteur, merci pour votre pour votre travail, pour la qualité de ce travail qui met en lumière les limites, hein, de nos outils de de mesures du chômage et leurs conséquences sur le pilotage des politiques publiques.

Alors, moi je voudrais revenir plus particulièrement sur la situation des jeunes. La France, vous l'avez dit, est le pays de l'Union européenne où la proportion de de jeunes de 15 à 24 ans est à la recherche d'un emploi est la plus importante, celle qui a le plus fortement augmenté en 2025, elle dépasse aujourd'hui les 20 % et comme vous le soulignez, leur insertion sur le marché du travail reste plus difficile avec une exposition accrue à la précarité, notamment via la multiplication des des contrats courts. Et dans un contexte où plus de 80 % des embauches se font aujourd'hui en en contrat à durée déterminée, et bien leur trajectoire apparaissent de plus en plus discontinu et fragmenté.

Votre rapport met également en évidence l'ampleur du phénomène des NEST, les personnes ni en emploi, ni en étude, ni en formation qui concerne 12,9 % des 15-29 ans, soit 1,4 million de jeunes. Et cette catégorie recouvre des situations très diverses. Mais vous insistez surtout sur un point qui est particuli particulièrement préoccupant.

Près de 40 % de ces jeunes sont aujourd'hui invisibles, c'est-à-dire qu'ils échappent à la fois aux statistiques et aux dispositifs d'accompagnement. Alors, cela pose directement la question de l'efficacité de nos outils de suivi. Vous proposez ainsi d'évoluer d'évoluer, pardon, vers des approches longitudinales afin de mieux distinguer les trajectoires stables, les parcours précaires et les situations d'exclusion durable.

Dans ce contexte, moi je souhaiterais vous poser la question suivante : quelle politique publique vous paraissent aujourd'hui pertinente pour mieux repérer, accompagner, ramener ces jeunes vers l'emploi et j'aurais aimé avoir votre retour notamment sur le rôle qui est joué par l'é mission locale, votre vision de l'alternance et la répartition et la lisibilité des compétences état, région et autres collectivités en matière d'insertion et de formation professionnelle des jeunes. Je vous remercie. Merci beaucoup Stéphane Viré pour le groupe Liot.

Oui, merci beaucoup monsieur le président. Au-delà de vos mots ce matin, madame et monsieur le rapporteur et et de vos propos introductif, j'ai lu attentivement vos 20 pages de rapport et vos recommandations. Je voudrais saluer saluer vos travaux et vous remercier pour l'éclairage que vous nous apportez.

Sans trahir, je crois ce que vous nous indiquez. On a donc désormais un système de mesure qui cache la réalité du chômage en France avec un écart qui se creuse dans la comptabilité de celles et ceux qui qui sont inscrits en France Travail et qui cherchent un emploi avec globalement et c'est pas c'est pas rien à peu près 4 millions de personnes qui seraient dans une zone grise pour reprendre vos mots en tout cas dans un angle mort 4 millions de personnes entre pas loin de 2 millions dans le haot du chômage un plus d'un million en sous-emploi [grognement] des 144 de nulle part Bon, le chiffre, il est assez assez conséquent. C'est ce qui signifie que toutes nos politiques de l'emploi fondées sur ces statistiques sont à revoir parce qu'à défaut, on est dans l'erreur et on dépense beaucoup d'argent public pour viser cet objectif du plein emploi alors qu'on a des fondamentaux de diagnostic qui sont erronés.

On a donc une forme de précarité structurelle. Euh bon, ça pose un véritable problème et vous le dites, je crois, qu'il y a près de 190 milliards, 190 milliards d'euros qui sont donc versé dans le cadre de la politique de l'emploi mais sans pilotage cohérent. Moi, je voudrais vous poser quelques questions.

La première, c'est sur les modèles danois, suédois, flamand que vous y avez diagnostiqué avec globalement une autre façon de faire. Qu'est-ce qui pour vous bloque pour qu'on puisse dupliquer en France, en tout cas s'inspirer dans notre façon de faire ? ce qui ce qui réussit à l'extérieur notamment en terme de calcul de coût évité.

Vous avez également évoqué le modèle allemand avec cette volonté de prévenir le chômage notamment pour les CDD. Est-ce que là aussi vous avez senti dans vos interlocuteurs des résistances culturelles à ce qu'on s'inspire de ce qui marche ailleurs ? Et dernier élément, même si vous n'avez pas la réponse, mais dans vos auditions par rapport à ces 40 % de jeunes nites invisibles, pourquoi sont-ils encore aujourd'hui invisibles ?

Merci à tous. Pas trop inscrit. Alors, je vais donner la parole au rapporteur peut-être pour apporter les réponses et éclairer les débats comme vous voulez.

Madame Cornelou. Merci monsieur le président. Euh oui, je répondrai à certains d'entre vous, même si effectivement le constat euh que nous faisons tous euh euh est finalement assez assez similaire, c'est que nous avons aujourd'hui des données euh qui sont des données mais qui en fait cachent une réalité.

Et inévitablement, lorsque ces données euh ne sont pas pertinentes, il est difficile d'adapter une politique publique pertinente puisque nous avons des données qui sont faussées avec un certain nombre de populations qui échappent à tous les radars. Je crois que ça pose justement la question de l'efficacité de l'action publique et que nous avons l'obligation de mieux définir ces indicateurs, peut-être justement de les compléter avec des indicateurs qui aujourd'hui ne sont pas renseignés. Euh mon collègue Stéphane Vir évoquait l'Allemagne.

Je crois qu'il nous manque cruellement cet indicateur euh qui correspond à l'anticipation des situations du chômage. Euh en Allemagne, les demandeurs d'emploi sont identifiés dès que une perte d'emploi est susceptible d'intervenir. De même, les personnes sont obligées de se déclarer dès que elles s'approchent de la fin du CDLD.

Et donc en fait c'est il y a un indicateur qui permet de mesurer le retour à l'emploi et cette notion de délai euh perdu enfin passé sans que la personne puisse être identifiée clairement. En fait chez nous, nous commençons à repérer la personne dès qu'elle est au chômage. Alors que en Allemagne il y a un indicateur qui prévoit que nous puissions anticiper ces situations et faire en sorte d'agir bien en amont.

Ça c'est la première chose. Qu'est-ce que vous avez évoqué ? La durabilité.

Bah oui, c'est ça. Nous aussi, il serait intéressant de savoir, il y a des indicateurs très clairement qui nous manquent et qui seraient précieux. À partir de de quel moment elle est au chômage, cette notion de parcours longitudinal, c'est vraiment ça.

Combien de temps est-ce que le jour où elle retrouve un emploi, quelle est la durabilité de cet emploi ? Excusez-moi sincèrement. [rires] Voilà, vous faites une petite réunion entre vous, chers amis du groupe Père, mais c'est vrai que on entend beaucoup de bruit.

Allez-y, madame. Quelle est la durabilité de l'insertion professionnelle ? C'est aussi un vrai sujet.

Donc, on voit bien qu'il y a des indicateurs qui nous manquent et ceux qui existent aujourd'hui sont très nombreux, mais il faut que nous les complétions par des indicateurs qui nous permettront de suivre beaucoup mieux. euh l'évolution et les différentes situations qui vous l'avez compris sont multiples aujourd'hui et qui échappent pour une partie d'entre elles à nos à nos statistiques. Euh vous évoquez le nombre des apprentis qui a considérablement augmenté, c'est vrai, puisqu'il a plus que triplé, sauf que nous avons quand même un un chômage des jeunes de moins de 25 ans qui atteint 20 % voire 21,5 % depuis 1 an.

Donc ça aussi ça doit nous interpeller. Euh et puis alors j'entends l'adéquation entre l'offre et la demande he de mon collègue Adrien Clou mais en fait c'est une mission flash, nous l'avons déjà un peu élargi, vous l'avez compris et je crois que ça pourrait faire l'objet d'une mission à part entière au même titre que nous devrions nous interroger je pense sur le fait que 80 % des nouvelles embauches aujourd'hui sont des contrats à durée déterminé. Donc des contrats courts, je pense qu'il faudrait vraiment creuser ce sujet et savoir pourquoi.

Qu'est-ce qui fait que nous sommes aujourd'hui dans cette situation avec une notion de précarité qui est qui est encore beaucoup plus importante. Quant à la simplification des dispositifs d'accompagnement, c'est plutôt la partie de de mon collègue Gaetan de Saoset, mais il vous a explicité l'ensemble des dispositifs qui existent. Je pense qu'aujourd'hui nous n'avons même pas la liste complète de tous ces dispositifs tellement ils sont nombreux.

Et je pense que là aussi il y aurait un travail à faire de rationalisation pour que ce soit plus lisible pour tout le monde puisqu'en fait aujourd'hui je ne sais pas qui est en capacité de savoir exactement ce à quoi il peut prétendre et comment. Donc je crois qu'il faut aussi rationaliser et puis euh rapprocher effectivement j'entends Thbain nous dire que c'est très compliqué au niveau du territoire. Oui, on a on a des limites administratives aujourd'hui qui qui sont difficiles de qui sont difficile d'être franchis.

En même temps, je pense que on a cette obligation et les conseillers devraient avoir cette obligation d'aller bien au-delà du juste bassin de vie puisqu'en fait bah parfois effectivement il suffit d'être d'être à cheval sur deux départements ou sur deux régions pour voir que les problèmes de garde par exemple vont bien au-delà du juste bassin de vieill. Donc il faudrait prendre en situation la globalité en fait des problématiques de la personne au-delà des limites administratives. Je laisse compliquer.

Oui. Merci à tous pour vos vos interventions et vos euh questions ou remarques. Alors plusieurs choses.

D'abord, vous avez été plusieurs à évoquer la situation du particulière du chômage des jeunes. Un petit comparatif aussi avec la la moyenne européenne, pas seulement le taux de chômage, mais aussi le taux d'emploi parmi chez les jeunes. On voit largement que la France pour le coup a un véritable retard assez considérable par rapport à la moyenne européenne et à ce qui se fait ailleurs.

À noter aussi que au même moment, on voit par exemple en Italie pour le coup, la baisse du taux de chômage de façon générale s'explique aussi par une baisse assez importante du taux de chômage chez les jeunes. On est passé de 42,7 % de taux de chômage chez les jeunes en 2014 à 20,5 % fin 2025. Et euh pour le coup euh quand on observe un petit peu ce qui a été fait, ce qui a été mené, c'est moins euh finalement les euh politiques en matière de de réforme sur la politique publique et le service public de l'emploi ou les gouvernances ou les formations ou autres qui expliquent en fait ce recul du chômage chez les jeunes, c'est tout simplement la reprise macroéconomique.

Et quand vous avez évidemment un pays qui se retrouve à nouveau à relancer la machine économique, à faire confiance aux entreprises, à recréer de l'activité, à produire de la richesse, à innover, bah nécessairement vous avez de la création de l'emploi. Vous avez donc une augmentation de l'offre et donc vous avez la possibilité de mettre davantage de personnes au travail. [grognement] Autre chose également sur ce qui a été dit à partir de de l'apprentissage.

Alors, j'entends bien que l'apprentissage a pu peut-être de façon un peu artificielle, pour se le dire très franchement, sortir un certain nombre de jeunes d'une situation de chômage. Et encore, est-ce qu'on peut vraiment parler de situation de chômage parce que les jeunes n'entraient pas nécessairement dans les critères qui leur permettaient de s'inscrire à France Travail et donc n'étaient pas déjà comptabilisé dans ces statistiques là. Mais de fait cette politique en faveur de l'apprentissage, vous savez que aujourd'hui il y a elle rencontre un certain nombre de de limites puisque si on a ouvert les vannes de la subvention publique en matière de l'apprentissage, si on a poursuivi à fond l'objectif du fameux 1 million d'apprentis, pour autant on ne s'est pas vraiment posé la question de l'efficience, de l'efficacité de cette politique d'apprentissage.

Et aujourd'hui, quand on voit que les jeunes français rentrent sur le marché du travail en moyenne 2 années plus tard par exemple que nos voisins allemands, et ben finalement on a retardé la possibilité d'entrer sur le marché du travail. Et donc statistiquement finalement on arrive un peu à minimiser l'impact l'impact du chômage ou la présence du chômage. Vous savez, on a eu de nombreux débats, notamment à l'occasion des différents débats budgétaires.

Je pense qu'il y a maintenant une reconcentration de ces aides à l'apprentissage qui doit viser les petites entreprises, qui doit viser des secteurs stratégiques d'avenir, notamment industriel, des secteurs qui sont essentiels, des secteurs qui produisent de la richesse. peut-être se poser la question aussi dans limiter toutes les aides à l'apprentissage à des formations qui n'iraient pas jusqu'à un niveau bac + 5 puisque ce faisant, on a quand même aussi alimenté une machine très très très business is business. Et là, je vous invite à la lecture du cube de Claire Marchall sur un enseignement privé à but lucratif où finalement ce n'est ni la formation ni la qualité des formations qui est visé mais bien la rentabilité d'un modèle économique qui profite justement du fait que aujourd'hui on vous dit que si vous avez pas un diplôme à bac + 5, vous ferez rien dans votre vie et vous gagnerez rien.

Alors qu' évidemment des formations professionnalisantes qui sont tout aussi louables beaucoup plus généreuses et qui donnent beaucoup plus de sens au travail et dans de très meilleures conditions. Ceci étant dit sur la remarque chômeur ou chômage, vieux débat aussi, très vieux débat aussi. D'abord, je vous ais donné le chiffre de 2 % des offres de France travail lors des auditions.

Sauf erreur de ma part, on nous avait dit qu'il était refusé qu'il était pas pourvu faute de demandeur en face sauf erreur de ma part. Lors des auditions, on avait relevé un taux à 6 %. Mais je vous rejoins sur le fait que c'est 13 ans de ça.

C'est 2 % avec moins de 5 candidats. C'est ça. Très bien.

Euh juste sur le le sur sur cette question là, là où je suis d'accord là où je suis d'accord avec vous, c'est que le primat de tout, c'est la relance économique. Encore une fois, si on ne vise que à baisser le nombre de chômeurs que ça soit finalement d'un côté, si on le prend du côté positif, à savoir faire en sorte qu'il y ait plus de personnes qui reprennent des activités ou alors avec un aspect très négatif à savoir qu'on veut moins de personnes indemnisées, si c'est le seul objectif, c'est pas ça qui sur du moyen et du long terme va nous garantir des emplois périns, des emplois de qualité, rémunérateurs qui donnent du sens dans de bonnes conditions et autres. Le primat de tout, c'est la relance de la machine économique France. et une politique exclusivement tournée sur la baisse du chômage, comme je l'ai dit, ne créez pas d'emploi, n'améliore pas l'offre, n'améliore pas le travail aussi que vous occupez.

Donc là-dessus, je vous je vous rejoins parfaitement. D'ailleurs, on avait fait une une table ronde avec des des économistes. Je vous ai gardé quelques citations d'ailleurs sous le coude.

Euh un premier, Stéphane Carcillot euh qui est chef de la division emploi et revenus au salle de CDE et président du groupe d'experts sur la question du SMIC qui nous dit "La productivité est au cœur de tout. On peut améliorer le marché du travail comme on veut. Ce qui compte, c'est la productivité.

Bertrand Martinau auprès de l'Institut Montagne, il faut être humble. On dépense beaucoup sur la politique de l'emploi et certains ont surestimé les effets de la politique de l'emploi. On ne baisse pas le chômage si on a une économie en berne ou encore monsieur Pierre Caucur [grognement] d'économie à l'IP de Paris et qui disait le chômage ce n'est pas que les entreprises licencient et qu'elle n'embauchent pas.

Donc le primat de tout, on est bien d'accord, c'est d'abord que il faut relancer la machine économique France. Mais une fois que ceci est fait, évidemment, alors on se pose euh la question de comment on règle les problèmes euh d'appariment, comment on fait rencontrer euh l'offre et la demande et plus généralement comment on organise le service public et de l'emploi pour faire en sorte que finalement euh l'État n'aura peut-être pas vocation à s'occuper de 90 % des personnes qui sont éloignées de l'emploi parce que aujourd'hui vous avez déjà énormément de personnes qui sont passées par France Travail ou autres arrivent justement à retrouver un travail par leur propre moyens. et en fait ont une quasi totale autonomie et n'utilise finalement le le système de service de public emploi juste pour la compensation du revenu à l'ors perdu.

Euh mais du coup, il y a un public sur lequel il faut avoir une attention et une concentration de l'action publique beaucoup plus importante, un public beaucoup plus éloigné justement euh de l'emploi. Et ce public aujourd'hui est celui qui en plus de ça est peut-être le moins considéré, le moins euh estimé dans les indicateurs que nous avons. D'où l'objet de cette mission.

Je reprends la suite de mes notes. Apprentissage, on en a parlé. Chômage chômeur, on en a parlé. euh sur la différence entre les stats de l'INC en fonction des critères fixés par le Bureau International du travail et les statistiques plus administratif certes, mais les statistiques de de France travail.

Juste une petite remarque parce que je ne crois pas l'avoir dit ici lors de la présentation. Il a à noté qu'en plus de cela le l'écart que l'on signale entre les statistiques de l'INC et les statistiques de France Travail ont doublé en l'espace de 10 ans. C'est que vraiment on a en plus de ça en fonctionnement des indicateurs qui et une différence entre ces indicateurs qui se creusent de façon assez considérable et qui donc ne facilite pas non plus la visibilité du sujet. euh sur le 1000feuille des organismes ou des euh prestations en matière de de de retour à l'emploi.

Euh c'est un vrai sujet. Euh je sais euh notamment je crois qu'on a identifié indépendamment des 190 milliards d'euros quand même qui sont mis sur euh la politique de l'emploi parce que sur les 190 milliards, ce qui est quand même assez fascinant, c'est que vous en avez 50 %, vous avez plus de 90 milliards d'euros qui sont dédiés à de l'incitation à l'embauche. Euh et finalement, vous retrouvez ensuite 25 % sur du complément de revenus, c'est plutôt que baisser les charges, on complète les revenus.

Euh et ensuite de l'autre côté, vous retrouvez à peine euh 14 % sauf erreur de ma part sur de la formation et 4 % sur de l'accompagnement. C'est là qu'intervient euh les dispositifs. Bon, indépendamment une fois qu'on a dit ça, quand on regarde le 1000 feuilles, il est quand même très important très conséquence.

Sauf erreur de ma part, lors du PLF 2026, on parlait quand même de quasiment lignes dans le budget qui étaient dédiées sur des dispositifs justement d'aide à retour à l'emploi. Il y a évidemment une lisibilité et une histoire de gouvernance qui se pose sur l'intégralité de ces actions euh sur les bassins d'emploi. Monsieur Basin n' plus là, mais vous lui reléz la la le le message.

La l'identification des bassins d'emploi est aujourd'hui une initiative locale. ce qui avait été rapporté les audositions euh des du directeur de France Travail. Donc c'est eux évidemment qui connaissent au mieux sur le territoire jusqu'où le bassin d'emploi justement est limité et tout ceci n'empêche évidemment pas les relations entre bassin d'emploi et les liens avec les collectivités compétentes pour organiser justement l'action pour lever les freins à la recherche d'un emploi ou à la reprise d'une d'une activité.

Euh voilà voilà. Et euh enfin pour monsieur Stéphane Vir pour Liot et notamment la question euh [toux] pardon des modèles européens et particulièrement du modèle allemand. Je rejoins totalement le la l'accent qui a été mis sur le principe du chômage par anticipation.

Anticiper mieux anticiper le chômage. En toute transparence, on n' pas eu l'occasion de poser la question sur ce modèle allemand au aux auditionnés. Euh mais n mais néanmoins, je pense qu'il y a là une une fenêtre à à ouvrir un peu plus largement ne serait-ce que euh parce que aujourd'hui on n'a pas du tout le même modèle d'anticipation des périodes de chômage ou de nonctivité en France qui n'existent en Allemagne.

Il y a deux obligations pour le coup en Allemagne qui existent. À la fois celle de l'entreprise qui sait qu'elle va devoir les licencier et bien qui se retrouve avec l'obligation justement de prévenir l'Agence nationale de l'emploi pour pouvoir anticiper ces personnes qui vont se retrouver sans activité. mais aussi de l'autre côté le l'obligation pour l'employé qui est dans un contrat à durée déterminée, lui 3 mois jusqu'à 3 mois avant la fin justement de son contrat et bien se retrouve dans l'obligation de devoir aussi s'inscrire à l'Agence nationale de l'emploi pour pouvoir justement être pris en charge et éviter les temps de latence.

Après, je ne veux pas non plus criminaliser ou jeter le le négatif sur l'intégralité du chômage. Parmi les économistes que nous avions autorisés, un certain nombre disait que le le chômage peut-être aussi une chance. Euh c'est-à-dire que ce sont des périodes sur lesquelles on peut se réorienter, on peut apprendre, on peut retrouver, on peut se remettre d'un traumatisme lié à l'activité professionnelle, on peut se réparer euh on peut retrouver, chercher à retrouver du sens.

Donc il faut pas non plus euh que euh diaboliser finalement la période de chômage pour peu qu'on se qu'on fasse de ce temps-là non pas un temps d'attente à ne rien faire, mais un temps pour pouvoir reprendre du travail et du bon travail. Juste rajouter. Oui, madame Cornelou.

Juste rajouter puisque on a eu des questions par rapport aux missions locales. Euh on voit bien qu'aujourd'hui nous avons des jeunes qui échappent au radar qui ne sont pas repérés et je crois que on doit porter une attention particulière vers ces populations les plus fragiles qui sont ni en emploi ni en formation et qui ne sont pas repérés par et qui est pas pris en charge par les missions locales. Donc ça c'est certainement un effort particulier apporté en direction de ces publics à vert.

Voilà. Et puis par rapport à euh croiser les données, c'est peut-être Tibo Basin qui a parlé de de cela, croiser les données entre effectivement la CE, la CAF, France Travail et cetera, je crois que c'est impératif et c'est simplement une question de moyens. Je pense pas que ça demande d'évolution législative, simplement les outils qui permettent de de mieux croiser ces données, mais on voit bien qu'elles sont essentielles parce que nous avons une multitude de données, sauf que nous n'avons pas les bonnes.

En fait, il faut faire une analyse beaucoup plus fine et avoir des données beaucoup plus précises pour mieux orienter les politiques publiques. Je crois que c'est vraiment ce qui est ressorti de cette mission flash, avoir il y a des indicateurs qui nous manquent qui ne permettent pas d'appréhender correctement la conduite à tenir par rapport à ces situations. Très bien.

Merci. aussi je voulais remercier l'administratrice qui nous a accompagné. C'est toujours un travail considérable.

Merci beaucoup. Alors, c'est pas complètement terminé parce que j'ai une question de madame Leenabour. Merci monsieur le président.

Merci pour votre éclairage via ce rapport. Sans nier bien sûr le nombre de jeunes qui passent sous les radars, je voulais apporter une nuance importante sur les chiffres que vous rapportez de 40 % des nites. Dit invisible.

Ce chiffre perdure et n'est jamais actualisé. Cette donnée relayée dans votre rapport est en réalité issue d'une publication de la Driet Île-de-Fance concernant l'appel à projet repérage et remobilisation des publics invisibles publiés en 2021, soit 2 ans avant la loi pour le plein emploi de décembre 2023. Depuis l'inscription automatique à France Travail depuis le 1er janvier 2025 de l'ensemble des BRSA et des jeunes suivis en mission locale et bien euh on a ça avait l'objet de de réduire justement euh le nombre de jeunes dit invisible.

Au-delà de l'inscription obligatoire, vous savez qu'il y avait un appel à projet repérage et remobilisation des invisibles qui s'est arrêté euh et la l'appel à manifestation d'intérêt au DER offre donc de repérage et de remobilisation à fait surface. On en a exclu les missions locales puisqu'on a exclu le service public de l'emploi dans le décret qui a été écrit. Donc certaines missions locales n'ont pas pu rentrer dans le dispositif.

J'ai sauvé euh la mienne. Donc, on a pu poursuivre ce dispositif de repérage qui est très important sur les territoires puisque nous travaillons avec les élus et que nous travaillons sur des offres culturelles, sportives pour repérer justement les jeunes qui passent sous les radars. et et je voulais justement vous demander si vous aviez évoqué du coup le le défi statistique que et bien de de comptabiliser les invisibles qui par définition le sont et si vous avez déjà des effets de l'inscription automatique et de de l'appel à projet et de l'appel à manifestation repérage des invisibles pour réduire le nombre de jeunes qui passent en dessous des radars.

Merci. sur cette question, qui est-ce qui répond ? Monsieur Lu sur les sur les en effet, merci de de de rappeler pour la nuance sur les 40 sur les 40 %.

Raison d'ailleurs pour laquelle si j'avais été un petit peu plus matteux et moins politique, j'aurais dit que c'était 560000 possiblement nit qui a été en dehors de toute action publique. Et j'ai été donc à part la marge d'erreur bien plus bas en parlant de de 400000 quand même, une réduction de 160000 individus, ce qui est pas négligeable. Indépendamment de de cette de cette prudence par rapport alors il y a deux difficultés.

La première difficulté qui concerne les NIT en particulier euh c'est qu'on a aussi un public et ça vaut aussi pour l'enquête emploi qui est mené par l'INC suivant les les indications et les critères du BIT euh c'est qu'il y a un problème de personnes qui ne répondent pas au sondage tout simplement et qui se qui euh finalement euh s'efface des différentes enquêtes qui peuvent être menées et donc qui resteront toujours dans un angle mort. Et c'est vrai que cette logique et ce calcul finalement d'échantillonnage et bien à toutes ces marges d'erreur, je crois que l'INC sans erreur de ma part euh indique à chaque fois une marge d'erreur de 0,3 points des différentes données qu'elle nous indique en ce qui concerne les les chiffres du chômage. Et donc ça vaut aussi pour les statistiques qui ont été fournies en ce qui concerne les NIT.

L'INC a d'ors et déjà, c'est pour le coup l'institut qui travaille le plus sur le recensement de cela. Euh mais c'est un public qui est beaucoup plus exposé au refus d'enquête. Euh et donc ce qui est très difficile, un point de vue vraiment méthodologique et pratique à pouvoir euh évaluer.

Et ensuite, vous avez un second problème aussi, c'est que euh par rapport à la loi pleine emploi, bah comme vous savez, c'est que au 1er janvier 2025 et qu'on a eu cette fusion entre guillemets, cette inscription automatique identifié de d'un certain nombre de publics que ça soit les bénéficiaires du RSA, les les personnes en situation d'handicap mais qui sont engagés via CAP Emploi ou les jeunes prises en charge par les missions locale notamment. Donc c'est [grognement] vrai qu'on a encore pour le coup une en terme de calendrier un recul qui n'est pas suffisant. D'autant plus que au 3e trimestre de 2025, c'est 812000 de ces personnes qui ont été inscrites qui sont encore en cours d'orientation et qui sont toujours dans les deux catégories qui ont été créées, la catégorie F et la catégorie G et qui donc en fait ne sont pas à proprement redirigés ou dans un pour un parcours social ou dans un parcours de retour à à l'emploi. et de fait sans pouvoir polémiquer, le budget 2026 qui malgré cette charge nouvelle pour France travail vient supprimer un certain nombre de d'emplois à temps plein au sein de France Travail ne facilite pas la tâche.

Pour le coup, France Travail interrogé sur le sujet nous a dit que pour ces 812 812000 pardon, il va falloir compter quelques mois voire quelques années avant que l'orientation complète soit soit assumée. Donc ce qui va pas nous permettre de vous donner tout de suite la réponse justement sur la part de ces nites qui sont totalement dans dans l'Angleter. Et puis si je peux me permettre, il y a quelque chose que nous n'avons pas beaucoup évoqué mais qui est ressorti, c'est qu'en fait nous avons un certain nombre de dispositifs mais nous manquons cruellement d'évaluation de ces dispositifs.

Donc ça aussi c'est extrêmement important de savoir à partir du moment où vous définissez une politique publique, est-ce que les dispositifs sont pertinents ? Est-ce que les résultats sont à la hauteur des attentes ou est-ce qu'il faut les reconsidérer et les réorienter ? Et ces ces éléments nous manquent.

Oui, tu on est là pour débattre, on a un peu de temps. Oui, merci pour ce rapport très intéressant mais je voulais revenir sur votre intervention là sur les dispositifs. On s'aperçoit dans beaucoup de domaines qu'on a multiplié les dispositifs partout, qu'on y investit beaucoup d'argent, qu'on évalue pas et que on se retrouve avec des déperditions terribles alors qu'on pourrait peut-être bénéficier de deux trois dispositifs plus opérants, plus efficaces euh qui serait quand même un bénéfice notoire et on dépense beaucoup d'argent de manière inutile en fait.

Alors, monsieur monsieur a demandé la parole et puis après je je vous la rendrai. Monsieur très rapidement monsieur le président. Merci.

Je voudrais savoir euh concernant les outresemes, est-ce que vous avez il y a eu un un zoom sur les outresemes ? tous les outres mères, est-ce qu'il y a une spécificité outre mè par rapport justement à votre mission, notamment si chez les jeunes qui sont qui sont malheureusement en situation de chômage de masse et pour beaucoup ne sont pas indemnisés. Euh et puis euh la question aussi des personnes en situation d'handicap en notre mer sur ces deux remarques peut-être et après on clos le débat monsieur du Saauet.

Alors d'abord sur la multiplication des dispositifs, je c je rejoins évidemment tout ce qui euh tout ce qui a été dit. Il y a un vrai problème pour le coup de de lisibilité et surtout d'évaluation de l'efficacité de ces dispositifs. Euh d'ailleurs, ce qui est assez intéressant, c'est que quand on interrogé un certain nombre notamment même d'administration et qu'on leur dit est-ce que il existe ce fameux tableau qui nous permet de savoir exactement où est quoi, qui fait quoi et et qu' avec des en fait personne n'est capable de de nous le donner.

Donc il y a vraiment un vrai problème pour le coup d'organisation. Alors pour le coup là, la la simplification ne doit pas non plus euh s'opposer et c'est là où après c'est un jeu d'équilibre qui est pas évident et c'est le rôle du politique justement de réussir à arbitrer. Mais il faut euh je je sais plus qui nous avait euh dit ça.

Je me demande si c'était pas un un un un représentant syndical qui disait que pour le coup la politique de l'emploi c'est aussi faire dans la dentelle que toutes les situations individuelles sont des situations individuelles donc atypiques euh et qui ne vont pas forcément s'assimiler à d'autres situations. vous ajouter à cela aussi qu'on a un petit mal français entre guillemets, c'est que quand quelque chose fonctionne bien dans un territoire sur un territoire donné, un bassin d'emploi donné, on se dit "Ah bah ça cartonne, du coup on va faire la même chose partout alors que il y a évidemment des problématiques qui sont différentes que ce soit de mobilité, de parentalité et autres." Donc voilà, c'est un peu c'est là où il faut réussir quand même à trouver le juste milieu, hein, évidemment, il y a pas de baguette magique sur ces sujets-là entre à la fois la nécessité de la simplification pour la lisibilité aussi du pour le bénéfice du demandeur d'emploi et celui qui est en recherche d'emploi et également le le la capacité à se laisser une certaine souplesse dans les initiatives pour permettre aussi des réussites qu'on aurait pas anticipé, on va dire, verticalement.

Euh sur la question de des outremères, il y a pas eu un un focus précis sur les euh départements et territoires d'outremè euh étant donné qu'on était dans une mission flash et queil fallait évidemment restreindre euh aussi un peu le le le champ euh le champ d'étude. Évidemment, ils sont comptabilisés à l'exception de de Mayotte dans les statistiques que nous avons étudié, que nous avons confronté pour le coup avec les les administrations et de fait les publics dont on parle et notamment ceux qui sont dans les angles morts justement de ces estiques et ces indicateurs et bien ces publics sont aussi présents et même peut-être surreprésentés dans ces départements d'outre mer. Donc en fait les critiques méthodologiques que nous formulons et sur les limites justement de ces indicateurs là valent évidemment pour l'intégralité du territoire national.

Très bien. Merci beaucoup à tous les deux. Merci chers collègues.

On se retrouve mercredi prochain à 9h30 en commission pour l'examen en 2è lecture de la PPL visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Euh merci de votre assiduité et puis on se retrouve la semaine prochaine.