Eaux en bouteille : les documents reçus de l’Élysée

cette décision information c'est bon mais mes chers Chers collègues, don nous reprenons notre commission d'enquête, je vais à présent pour la parfaite information de nos concitoyens rappeler la situation dans laquelle nous sommes. À la lecture des documents transmis par le secrétaire général de la présidence Alexis Colè, il est apparu que la présidence de la République au travers de la personne du secrétaire général avait été approché à plusieurs reprises par le groupe Nesle que le secrétaire général avait rencontré les dirigeants du groupe ou était en contact téléphonique avec eux sur la question des eaux en bouteille jusqu'à une date récente, c'est-à-dire même pendant les travaux de notre commission d'enquête que le secrétaire général de l'Élysée avait suivi au moins une partie du dossier et ménagé des facilités de contact en essé au sein des administrations de l'État. Nous avons donc souhaité que monsieur Coler s'explique sur ce document devant notre commission.

Monsieur Coler vient de nous indiquer qu'il refusait de déposer. Nous nous sommes interrogés avec le rapporteur sur la pertinence une saisine de la justice. Notre souci depuis le début de cette affaire et de nos travaux d'établir une véritable transparence sur un dossier qui n'a cessé de faire l'objet de dissimulation publique à certaines administrations, voire à la représentation nationale.

Dans ce cadre, il nous a semblé que la meilleure réponse à faire à la dérobate du secrétaire général de l'Élysée était de rendre publ documents sur lesquel il refuse de s'expliquer. Notre commission d'enquête vient de décider à l'unanimité de suivre cette proposition. Notre rapporteur va donc vous donner communication des documents les plus significatifs.

Ces documents seront ensuite insérés en annexe de notre rapport et mis à disposition des internautes sur la page internet de la commission. Nous aurons fait preuve de vérité et de transparence jusqu'au bout. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

Je vous remercie monsieur le président. La situation est exceptionnelle, vous l'avez dit. Notre commission d'enquête a un mandat.

Faire la vérité sur le scandale des pratiques des industriels des eaux en bouteille et en particulier analyser la réponse des pouvoirs publics face aux agissements de la société Nesley Waters. Nous avons demandé cette commission d'enquête avec mes collègues du groupe socialiste car nous défendons une idée finalement assez simple. Les Français ont le droit de savoir ce qu'ils boivent.

Nous constatons aujourd'hui qu'Alexis Cur, le secrétaire général de la présidence de la République, n'est pas venu à la convocation que nous lui avons fait parvenir. L'Élysée a décidé de jouer la chaise vide. Cette décision, soyons honnête, elle est lourde.

Elle instyle le poison du doute et constitue un affront à la représentation nationale et surtout surtout un refus d'aller au bout de la vérité devant les Français. Cette décision, elle est pour nous, le président l'a dit, incompréhensible. Monsieur Cler nous oppose la séparation des pouvoirs pour ne pas venir répondre à nos questions.

C'est incompréhensible car s'il y avait une difficulté de principe de cet ordre, de cette nature, l'Élysée ne nous aurait pas transmis les documents, les mails, les notes, les échanges de collaborateurs de la présidence de la République sur cette affaire. Comment accepter de transmettre de tels documents alors et dire qu'ils ne font pas obstacle à la séparation de pouvoir et refuser de venir devant nous pour discuter de tel document ? Deuxièmement, cela est incompréhensible car monsieur Victor Blonde, conseiller partagé entre Matignon et l'Élysée, qui était chargé de ce dossier au sein de l'Élysée est venu répondre à nos questions sans invoquer à aucun moment le principe de la séparation des pouvoirs.

Je le dis donc, solennellement, il n'y a pas de dispense pour Alexis Colleur. L'Élysée n'est pas une cité interdite. Et donc, monsieur le président à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, nous allons faire toute la transparence sur ce que nous avons, ce que nous savons de la présence de l'Élysée dans cette affaire.

Nous avons donc décidé de faire un acte inédit. Nous avons reçu un total de 74 pages de documents, ce qui démontre d'ailleurs la densité des échanges entre Nesle et l'Élysée. Je vais vous présenter dans quelques instants le contenu des documents les plus significatifs et qui sont issus de la présidence de la République.

Et surtout surtout tous les documents et je dis bien tous les documents en notre possession seront publiés dans leur intégralité en ligne et annexé à notre rapport et nous venons comme le président l'a dit d'en délibérer avec les membres de notre de notre commission. Et je vais donc maintenant vous présenter les principaux points qui nous avaient conduits à demander l'audition d'Alexis Coler pour que chacun puisse en être informé. Voilà les faits.

Le 11 juillet 2022, le secrétaire général de l'Élysée, accompagné de Victor Blonde, conseiller Matignon et Élysée, comme je l'ai dit que nous avons entendu, rencontre Mark Schneider, directeur général de Nesley dans le cadre du sommet Choose France. Deux sujets de préoccupation selon Victor Blonde. Les suites de la triste affaire Butony et le le dossier Nesley Waters.

Je cite remise d'un rapport RGA cette semaine après enquête des GCRF mettant en évidence un usage trop important de filtration pour corriger la qualité des eau vitel contrex et épart avec de potentiels impacts sur les sites concernés et un enjeu de com pour bien gérer la séquence. Tout y est ou presque. L'Élysée sait qu'il y a un problème de qualité des eaux et Nesle a mis les pouvoirs publics sous pression à propos des risques pour les sites.

Le 26 septembre 2022, l'Élysée reçoit des cabinets industrie et santé une note conjointe destinée à préparer une rencontre entre Nesley Waters et la présidence de la République. Cette note propose notamment d'autoriser Neselet au-delà de toute réglementation d' utiliser une filtration à 0,2 microns, d'autoriser la production départ à titre transitoire, je cite, entre les guillemets sur tous les forages alors que certains de ces forages ont des ouvrez les guillemets vulnérabilité, euphémisme pour parler en réalité de contamination régulière. En février 2023, l'Élysée reçoit le projet de bleu interministériel autorisant Nesley Waters par une interprétation très contestable des textes à pratiquer la microfiltration à 0,2 micron puis le bleu tel que dildé par Matignon.

Le 23 janvier 2024, monsieur Culler est sollicité par le lobbiste de Nesley Waters, Nicolas Bouvier, pour un échange, je cite encore une fois, dès que possible dans la journée avec Marc Schneider, directeur général de Nesley. Manifestement, il y a urgence, nous apprenons par un courrier de Victoire Ventville du 23 janvier 2024 que le directeur général de Nesley s'inquiète de l'enquête en cours menée par le monde et Radio France qui va sortir une semaine plus tard. Je note le 1er février 2024 un courriel de Victor Blond, toujours conseillé à l'Élysée à Matignon, qui indique à la présidence, au cabinet industrie et au cabinet santé, même si la pression de l'enquête de presse diminue, voilà une version reformatée des éléments de langage sur l'affaire Nesley Wats.

Ces éléments de langage visent à dédouiner l'exécutif et accumulent les imprécisions. Par exemple, ils affirment que la justice est saisie alors que ce n'est le cas qu'à Épinal, mais pas sur les affaires Alem dans l'Allié, ni dans l'affaire Perrier dans le gare. Autre exemple, les EDL affirment, je cite, il n'existe pas de risque sanitaire lié à la qualité des eaux embouteillées.

De fait, la mise en place de ces traitements renforce plutôt la sécurité sanitaire. Cette présentation est parfaitement spécieuse car il y a traitement interdit précisément parce qu'il y a un enjeu sanitaire sur la qualité de l'eau. Le 10 octobre 2024, alors que la proposition de commission d'enquête au Sénat existe déjà, le secrétaire général de l'Élysée reçoit le nouveau directeur général de Nesley, Laurent Frex, accompagné de Muriel Lien, présidente de Nesley Waters.

Dans la note qui lui est fournie par ses services à cette occasion, nous lisons pendant de nombreuses années, des eaux vendues comme de sources ou minérales ont subi des techniques de purification interdite pour traiter des contaminations d'origine bactérienne ou chimique. En juillet dernier, la commission a publié un rapport d'audit ciblant l'incapacité des autorités françaises à enrayer les fraudes de l'entreprise. Le 14 octobre 2024, Nicolas Bouvier, lobiste de Nesley Waters, relance le secrétariat de monsieur Coler.

Celui-ci ayant indiqué à Laurent FRX, directeur général de Nesley, lors de leur entretien du 10 octobre, qu'il fournirait les bons contacts à solliciter au sein des ministères. Le jour même, Alexis Colleur recommande de contacter Matignon et les directeurs de cabinets des ministères de la santé et de l'industrie. Alors, respectivement, Jeunevè Dariosec et Marc Ferat.

Le 17 décembre 2024, notre commission est ancrée depuis presque un mois. Nicolas Bouvier, lobbyiste de Nesley Waters, encore lui, sollicite à nouveau Alexis Colleur pour un entretien avec Muriel Y Lien, présidente de Nesley Waters le plus rapidement possible. Encore une fois, j'ouvre les guillemets.

Une mentioncritte nous indique que le secrétaire général de l'Élysée l'a rappelé le lendemain, le 18 décembre 2024. Ce jour-là, 18 décembre 2024, le secrétaire général de l'Élysée reçoit de Benoît Faraco, conseiller énergie, environnement, transport et agriculture à la présidence de la République, un courriel vraisemblablement destiné à cadrer la situation pour l'entretien qui se prépare. Dans ce courriel figure notamment un chapitre intitulé problème de Perrier.

Les nappes dont dépendent les sources sont de plus en plus régulièrement polluées, notamment de sources bactériologiques et en partie de matière fécale. Cela disqualifie donc régulièrement les eaux qui doivent être traités pour être rendues propre à la consommation, ce qui constitue une grosse perte de valeur pour les entreprises. Je ferme les guillemets.

Un peu plus loin, j'ouvre les guillemets. Le cadre réglementaire a évolué un peu mais reste complexe et l'administration a été plutôt allente mais infinée. Cela créera des problèmes entre les marques.

Ceux qui ont une eau pure n'ont pas intérêt à ce que leurs concurrents puissent utiliser des techniques de purification fermée les guillemets. Le 18 décembre 2024 toujours Mathias Ginet conseiller agriculture à la présidence indique je pense qu'elle il parle de Muriel Lien veut parler du sujet Perrier à la suite de la fuite du rapport de la RS avant-hier. Il s'agit du rapport d'inspection du site de Vergè inspection intervenue à l'été 2024.

Le sujet, je je continue la citation, est le maintien de l'appellation au minéral naturel. Par dérogation, en 2023, le site avait été autorisé à utiliser des techniques de microfiltration. La RS considère que ce n'est pas aligné avec l'appellation et que cela ne règle que partiellement le sujet de la qualité sanitaire de l'eau.

Forte présence, ce qui est écrit, de virus et ce que nous aurions aimé pouvoir confirmer de manière régulière qui ne sont pas éliminés par la filtration. Toujours ce 18 décembre 2024, Claire Vernet Garnier, conseillère industrie, innovation et numérique à l'Élysée, transmet un courriel à Alexis Coler qui évoque plusieurs sujets. Je cite "Pendant plusieurs années sur de nombreux sites Nesley Waters a usé de traitement de désinfection de ces eaux minérales pour éviter toute contamination bactérienne ou virale, tout en continuant à vendre les bouteilles sous l'appellation haute source ou minéral naturel." Sur les forages de Vergess dans le gare marque Perrier des contaminations bactériennes et ou virologiques épisodiques se produisent.

Par conséquent Nestle doit recourir à des filtrations, ce qui a un rôle de désinfection en contradiction avec la directive UE de 2009. Et ces filtres étant inopérant sur les virus n'a pas de solution évidente aux contaminations virologiques épisodiques et un rapport de ligas de l'été dernier estime que l'entreprise doit donc envisager un arrêt de la production de minéral naturel sur le site de Vergess. Je m'arrête là.

Il me semble à la lecture de ces documents que les choses sont assez claires. La présidence de la République était loin d'être une forteresse inexpunable à l'égard du lobbing de Nesley. Au contraire, les contacts sont fréquents et l'Élysée ouvre les portes de certains ministères ou groupes suisses.

La présidence de la République savait au moins depuis 2022 que Nesle trichait depuis plusieurs années. Elle avait conscience que cela créait une distorsion de concurrence avec les autres minéraliers. Elle avait connaissance des contaminations bactériologique, voire c'est un point essentiel virologique sur certains forages.

Et donc évidemment les questions que j'aurais aimé que nous puissions poser à monsieur Coler s'il avait saisi l'occasion de faire la lumière sur les parts d'ombre de ce dossier sont assez simples. Pourquoi ne pas avoir donné des instructions simples de respect de la loi au ministère ? instruction qui aurait évité les palinodi de la concertation interministérielle de février 2023 qui aboutit tout de même à ce que le gouvernement autorise une microfiltration à un industriel nestelé qui est hors des clous.

Microfiltration qui de surcroix ne règle vraiment pas vraiment le problème des contaminations. Pourquoi personne au sein de l'exécutif et surtout pas la présidence ne prend-il ce dossier à bras le corps pour en dégager le véritable enjeu ? protéger nos ressources en eau minéral naturelle et les droits du consommateur et aboutir à une réglementation européenne davantage harmonisée.

Enfin, pourquoi avoir donné tant de place à Nesselet dans les discussions alors que les autres groupes minéraliers comme Danon ou Alma, pourtant français, ne font l'objet d'aucune sollicitude particulière et ne sont même pas consultés lorsqu'il s'agit de modifier la réglementation. Pourquoi cette position de Nissel alors que l'Élysée sait que ce groupe triche depuis des années ? Voilà ce que je voulais partager avec vous.

J'en conclus peut-être monsieur le président en vous indiquant que tout au long de cette commission d'enquête la société Nesley Waters n'a eu de cesse de remettre en cause notre légitimité et qu'il ne s'est pas passé un mois pas passé un mois sans que nous ne recevions un courrier qui questionnait jusqu'à notre existence. Aussi aujourd'hui le secrétaire général de l'Élysée a refusé de déposer devant nous. Il faut, je le crois d'urgence conforter conforter les pouvoirs des commissions d'enquête parlementaire.

L'Assemblée nationale et le président de la commission des finances Éric Coquel ont choisi de porter devant la justice cette question et je vous le dis en ce qui me concerne, je considère cela comme légitime. Nous voulons nous aller plus loin et porter notre pierre à l'édifice et pour notre part porter le sujet devant le parlement. Nous proposons dans le cadre Nous proposerons dans le cadre de ce rapport de notre commission d'enquête une modernisation de l'ordonnance du 17 novembre 58 pour que les pouvoirs du parlement soient respectés.

Le fait de rendre des comptes est au fondement de notre légitimité démocratique depuis au moins la déclaration des droits de l'homme de 1789. Nous allons remettre le parlement au milieu du village et je vous remercie monsieur le président de m'avoir permis de faire cette déclaration. Écoutez, je veux remercier monsieur le monsieur le rapporteur. permet dire qu'on était d'accord sur la le fait de ne pas suivre ce qu'a pu faire la commission d'enquête de l'Assemblée nationale parce que il y a des précédents, il faut le dire hein, il y a des précédents d'autres commissions d'enquête où au bout de 6 mois après il y a eu un classement sans suite, ça ne s'est pas su et je pense qu'il est beaucoup mieux pour le Sénat, pour l'ensemble de de nos concitoyens de faire la transparence sur des éléments qui nous sont donnés, sur des faits que de faire euh j'allais dire déposer des plaintes et qu'au bout de 6 mois euh l'information pour des raisons et je suis très respectueux de la décision judiciaire quelle qu'elle soit euh ne donne pas suite.

Je trouve que c'est plus important pour nous dans notre contrôle parlementaire de faire la transparence sur ce document que de faire, j'allais dire le buzz pendant quelques heures pour faire comme dirait le président Chirakit quelques mois après. Ok.