Entrisme islamiste : Corinne Narassiguin dénonce un texte « volontairement non constitutionnel »

Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition en direct du Sénat, votre programme qui revient tous les jeudis sur les temps forts de l'actualité de la chambre haute du Parlement. Voici les titres cette semaine. À la une, il y a le Sénatin qui a adopté la proposition de loi de Bruno Reutillot qui vise à lutter contre l'entrisme islamiste [musique] en France.

Le texte qui prévoit notamment la création d'un délit controversé d'atteinte aux principe de la République. Les détails à suivre également à la une semaine l'actualisation de la loi de programmation militaire en débat en séance au Sénat, [musique] la ministre des armées a dû répondre à des critiques sur la stratégie du gouvernement. Et enfin 3è titre, Nicolas Taverna, [musique] le directeur général des missionnaires de la LFP Média qui gère les droits de la Ligue de football professionnel.

Il était auditionné au Sénat hier un matin et sur fond de soupçon de conflit d'intérêt au sein du football français. Vous verrez. Mais d'abord donc le texte sur l'entrisme islamiste voulu par Bruno Rotaillot.

L'an dernier, un rapport commandé par le gouvernement avait fait un constat alarmant sur le poids des frères musulmans dans la société. Un entrisme qui inquiétait alors le ministre de l'intérieur qui n'était autre que Bruno Retaillot et qui parlait de menace pour la société. Revenu au Sénat, le sénateur de Vendé a déposé cette proposition de loi.

Un texte adopté en séance mais qualifié de tracte politique par la gauche en séance. Le texte a été largement aussi réécrit en commission. Voyez les extraits des débats écrits et proposés pour publica par Matine Notarelli et Chloé Vaquet.

Il y a un fait que je voudrais souligner en commençant mon propos parce que c'est suffisamment rare. Le rapport sur lequel nous avons appuyé la proposition de loi, c'est un rapport qui a été commandé par trois ministres. de l'intérieur, c'était mon prédécesseur, le ministre des armées et le ministre des affaires étrangères sur l'entrisme.

Plus exactement, il s'agissait de convoquer, de diligenter une mission d'évaluation sur la mouvance des frères musulmans et de l'islam politique en France. Et les conclusions de ce rapport qui est factuelle, qui a été mené par des personnalités en dehors de tout soupçon en dehors de tout soupçon. Ces conclusions sont sans appel puisque je cite dans le rapport ces conclusions pointe l'existence d'une menace contre la cohésion nationale dans laquelle la mouvance frériste a une responsabilité historique et actuelle.

Alors chers collègues, nous sommes des responsables publics. Il y a un rapport. Qu'en fait-on ?

Est-ce qu'on le couvre de cendre ? Est-ce qu'on le classe ? Où est-ce qu'on agit ?

Dès lors qu'il y a une menace qui est documentée, nous avons un devoir, c'est d'agir fermement, rapidement parce qu'on peut pas dire qu'il y a une menace grave. Et dans la menace grave, pardon, c'est la menace à la cohésion nationale, aux institutions de République et à notre tissu associatif. Peut-on donc documenter cette menace ? en même temps, si j'ose dire, ne rien faire.

Non, pour être bien clair, pour être bien clair, l'islamisme ce n'est pas une religion, c'est une idéologie qu'il faut combattre en tant que tel. L'islamisme politique, c'est comme un iceberg. Il y a une partie émergée que les Français avec stupéfaction ont bien vu avec les attentats.

C'est le djihadisme, c'est le terrorisme et puis il y a séparatisme et puis il y a l'entrisme. Les voix d'expression sont évidemment très différentes, mais l'objectif final est le même. faire prévaloir la suprématie de la loi religieuse sur la loi républicaine et installer à terme sur notre territoire un état islamique.

L'entrisme en réalité c'est deux choses fondamentalement une idéologie et une stratégie. L'idéologie, c'est en grande partie celle des frères musulmans puisque c'est eux qui près d'un siècle ont conçu la matrice politique de l'islamisme. Et selon cette doctrine, il s'agit moins d'ailleurs de créer, comme le voudrait d'ailleurs le séparatisme, des petites contreesciétés islamiques séparé de la société en général plutôt que d'influencer les normes, les conditions d'application de nos textes sur l'ensemble de la société.

C'est ça la doctrine et la stratégie c'est un l'infiltration, c'est-à-dire c'est-à-dire l'entrisme notamment dans le milieu associatif, l'éducation, le sport, le social et cetera. C'est la dissimulation. Toujours se situer en dessin des radars juridiques pour échapper aux sanctions prévues par les lois.

Et enfin, une [raclement de gorge] recherche de respectabilité, le double discours, un discours qui emprunte d'ailleurs au langage de la démocratie, au langage des libertés individuelles, des droits, de la non discrimination. Mais pour mieux retourner ce langage et ces normes que contre nos propres normes, nos principes de la démocratie, je me souviens d'ailleurs, il est pointé dans le rapport de l'imam Iusen qui a été expulsé dans ses vidéos publiques. Pas de problème, les femmes et les hommes ont les mêmes droits.

Mais à la mosquée dans les prêches, c'était différent. Il fallait que l'homme s'assure que la femme ne sorte pas seule, qu'il s'assure qu'elle soit bien voilée, qu'elle ne se maquille pas. C'est ça le double discours, un discours très liste en apparence, une recherche de la respectabilité mais des convictions bien ancrées et une idéologie qui est contraire je crois à la République.

C'est une idéologie qui fait du mal, qui progresse. On l'a vu dans le dernier sondage que l'IFOP fait chaque fin d'année, notamment chez les jeunes de 15 24 ans. un/ers d'entre eux justifie le frérisme et 57 % 57 % sont d'avis que la loi religieuse doit prévaloir sur la loi de la République.

Voilà où on en est. Donc il y a un paradoxe. On peut pas dire d'un côté, on peut pas soutenir documenter, préciser une menace et de l'autre côté ne rien faire.

En tout cas laisser notre arsenal désarmer pour contrer cette nouvelle menace. C'est ce que la proposition de loi fait. Je voudrais vraiment remercier la commission des lois, la rapporteur avec laquelle on a beaucoup travaillé, qui a précisé le texte parce qu'un texte est toujours améliorable.

J'y reviendrai, monsieur le ministre, d'ailleurs en conclusion. Mais ce que je veux dire, c'est que les outils, j'ai résumé les trois grands outils finalement, c'est-à-dire réarmer l'État pour avoir une réponse pénale plus ferme. C'est fondamental.

On a dans le code pénal, le 410 article 1 qui décrit les intérêts fondamentaux de la nation. Il y a bien l'atteinte à la forme républicaine des institutions. Mais sur cet intérêt fondamental, monsieur le ministre, vous la connaissez, la finalité 5a, vous avez elle renvoie à l'insurrection armée et violente.

Mais ça s'est dépassé par rapport à la menace que je vous décris qui est une menace subversive. Submersive. Donc, il faut adapter la réponse pénale.

C'est ce que prétend faire la nouvelle incrimination qui renvoie un peu d'ailleurs à la PPLC constitutionnel qu'avec Philippe B, nous avions ici voté il y a plusieurs années. Deuxème exemple, pour prendre une autre catégorie d'action et de mesures, assécher les circuits de financement. Comment se fait-il qu'aujourd'hui on peut dissoudre des associations mais qu'on peut pas dissoudre leur tirlire ?

Les fonds de dotation ridicule. Comment se fait-il que lorsque il y a eu dissolutions de Baraca City ou du CCIF, les avoirs se soient enfuis dans un cas à Londres et de l'autre côté en Belgique ? On doit pouvoir répondre à ce genre de choses.

On est des armées. L'accueil collectif des mineurs, parler à quelques députés à quelques préfets, pardon, qui ont fermé des madrasses en s'appuyant sur les principes, les règles de l'accueil collectif des mineurs. Donc il faut, comment dirais-je ? parce que la menace est là, elle est désormais documentée et on n plus d'excuses.

Je voudrais terminer par quelques remarques. La première remarque, monsieur le ministre, il n'y a pas de concurrence entre un texte que vous préparez, que je ne connais pas et le mien. Tous ceux qui me connaissent ici savent mon engagement constant pour la lutte contre l'islamisme.

J'ai été le premier parlementaire français. C'était en août 2014. Ceux qui connaissent l'histoire du Moyen-Orient savent de quoi je veux parler en août 2014 à me rendre seul d'ailleurs en Irak parce que j'avais le pressentiment que ce qui se passait avec l'État islamique qui avait été proclamé à Bagdad au mois de juin aurait des répercussions sur la France.

Ça a été le cas d'ailleurs en 2015. J'ai un engagement constant. Simplement je mets un texte sur la table.

J'ai entendu dire que vous aviez un texte. Géral Archer ce matin nous a décrit le calendrier, l'ordre du jour, l'inscription que lui a proposé le premier ministre jusqu'au mois de septembre. Il y a pas le texte.

Donc moi, j'ai pas de susceptibilité d'auteur. Encore une fois, les textes peuvent être améliorés. Simplement, notre responsabilité, c'est de se retrousser les manches.

C'est pas de rester les pieds dans le même sabot comme on dit chez moi dans un département que je connais bien. La deuxième remarque que je voudrais faire, il y a un piège dans lequel il faut pas tomber. Le fameux amalgame.

Le fameux amalgame. Parlons-en. Ceux qui considèrent, écoutez-moi bien, ceux qui considèrent que s'en prendre aux islamistes, ça serait s'en prendre à nos compatriotes musulmans tombent dans le piège des islamistes qui eux veulent confondre justement les deux.

Moi, je ne confonds pas. Nos compatriotes musulmans doivent pouvoir exercer leur culte en toute liberté. C'est la définition de la République, c'est la définition de notre laïcité.

Mais le piège qui nous est tendu justement, c'est que avec cette crainte et cette menace sans cesse brandie contre ceux qui veulent lutter contre l'islamisme de ne rien faire. Alors alors le pire des amalgames, il est celui-là. Et concernant les frères musulmans, je vous ferai remarquer aussi un dernier point.

Comment se fait-il que parmi les 10 pays qui est interdit la mouvance frériste sur le sol national 9/ 10 sont des pays musulmans et qui pour la plupart dans leur constitution considèrent que la religion l'islam est une religion d'état. C'est pas des nations européennes. Je vous dis aux chrétiennes.

Non. Ceux qui ont les nations, les pays qui ont interdit les frères musulmans précisément, ce sont des pays d'islam. Voilà ce que je voulais vous dire.

Je pense que il faut être capable d'être absolument ferme, intraitable avec ces mouvances qui veulent atteindre vraiment notre cohésion sociale et la forme républicaine de nos institutions, mais aussi encourager et faire en sorte que nos compatriotes musulmans puissent évidemment, comment dirais-je, suivre leur foi et l'exercer totalement librement. Il y a un certain nombre de dossiers, je pense par exemple au carré confessionnel dans les cimetières. Il y a des choses qu'on doit pouvoir faire avancer, envoyer des signaux, mais ces signaux ne sont tenables que avec en parallèle la plus grande fermeté vis-à-vis de celles et de ceux qui veulent se soustraire à la règle commune, à la loi de la République.

À mon tour, en quelques mots, hein, de je je je vais m'exprimer sur cette proposition de loi dont vous allez débattre, qui a été revue par la commission. Je voudrais à mon tour, comme l'a fait monsieur Bruno Rotaillot, refaire un peu l'historique de ce qu'a été l'action du gouvernement sur ces sujets qui sont éminemment complexe en réalité. Éminemment complexe.

Euh et pour vous dire évidemment que quel est le projet de loi qui est en cours de de préparation par le gouvernement qui est écrit et qui se trouve actuellement au Conseil d'État pour avis. D'abord vous dire et vous l'avez toutes et tous en tête que nous avons commencé cette bataille avec tous les textes qui ont concerné la radicalisation violente. Tous les textes qui ont concerné la radicalisation violente, la loi de 2017 et avant la loi de 2017. 2015, l'état d'urgence, notre pays est frappé par des attentats terroristes et il y a tout un tas de dispositifs qui sont mis en place à l'époque sous le quinquena de monsieur Hollande qui vise à créer le fameux fichier des personnes radicalisées et un certain nombre de dispositifs qui au début du quinquena de du président Macron sont traduits en droit positif avec la loi de 2017 qui vise à lutter contre le terrorisme.

On a tout un dispositif qui se met en place et qui vise à lutter contre la radicalisation islamiste violente, terroriste bien sûr et toute celle qui fait l'apologie du terrorisme. On découlé tout un tas de dispositifs juridiques qui d'ailleurs sont toujours appliqués aujourd'hui. Cet étage de la fusée, il existe encore aujourd'hui et nous l'appliquons tous les jours.

Tous les jours, les services de renseignement, les préfets, les services de police, de gendarmerie appliquent ce dispositif. Et puis nous avons eu un deuxième étage de la fusée. C'est ce que disait d'ailleurs monsieur Bruno Rota.

C'est ce qu'on appelait le séparatisme. Le séparatisme qui euh nous a conduit à nous intéresser à ces mouvances qui s'inscrivent pas forcément dans la radicalisation violente, mais qui visent clairement, de manière visible, affichée, à faire prévaloir les lois religieuses sur les lois de la République. Il en a découlé un texte de loi qui est la loi de 2021 visant à conforter les valeurs de la République qui a été adoptée, qui est appliqué, qui a permis un certain nombre de mesures comme de de des procédures donc de fermeture de lieu de culte, de des procédures de contrôle et qui a engagé tout un dispositif.

Aujourd'hui, nous sommes confrontés et monsieur Bruno Rota l'a rappelé, Gérald Darmana avait commandé un rapport, un rapport qui a permis de cerner un mouvement, une mouvance, celle des frères musulmans qui n'est d'ailleurs pas la seule hein qui nous préoccupe. Il y a aussi d'autres structures dans les médias. J'ai cité le miligorus hein qui est aussi qui est aussi une structure qui pose un certain nombre de de difficultés et qui s'inscrivent dans une autre logique que la logique séparatiste.

C'est une logique qui est une logique et je réemploie le terme évidemment à dessin qui est la logique d'entrisme. C'est-à-dire qu'il s'agit moins d'essayer de se séparer de manière visible que d'essayer d'infuser, de diffuser au sein de la société, de prendre l'apparence de la normalité républicaine mais en réalité avec le dessin d'imposer au final une loi religieuse. Et donc ça c'est ce qu'on a appelé l'entrisme.

Les réflexions qui ont été lancées à l'époque, à l'époque moi j'étais préfet de police auprès de monsieur Rota ministre de l'intérieur. Les réflexions qui ont été lancées, elles avaient deux buts. Il faut pas oublier qu'elles avaient deux buts.

Et ces buts évidemment ont été poursuivis par le gouvernement que j'incarne aujourd'hui devant vous. Elles avaient deux buts. Le premier c'était de corriger une partie des dispositions de la loi 2021 qui était finalement incomplète.

Il y a des choses qu'on a dans dans les mailles de notre filet, on narrivait pas à appréhender tous les phénomènes. Monsieur Bruno Rotaillot, madame madame la rapporteur, on en cité un certain nombre. Je pense notamment à la possibilité de dissoudre des structures sans qu'elles soi forcément dans l'entrisme, des structures au titre du séparatisme.

Vous avez cité les l'un et l'autre un certain nombre de de dispositions qui sont des prolongements de la loi de 2021. Quand on dissout une structure, il est important aussi de s'intéresser à la dévolution des biens. Est-ce que la structure ne va pas finalement remettre les biens à une structure qui va obéir aux mêmes finalités ?

Quand on dissou une structure et on l'a vécu avec la loi séparatisme, je pense au CCIF, est-ce que cette structure ne va pas se reconstituer à l'étranger et continuer à opérer sur le territoire national ? On le vit actuellement avec la structure que je viens de citer qui a une antenne à Londres, qui a une antenne à Bruxelles. Est-ce que il n'est pas utile de prévoir une mesure d'interdiction de ces activités sur le territoire national ?

Est-ce que avec les dispositions sur l'accueil collectif des mineurs et madame la rapporteur, monsieur le le ministre l'ont cité, est-ce que on couvre tout le champ des accueils des mineurs ? La réponse est non. On couvre une partie des accueils des mineurs mais pas dans leur globalité.

Or, nous savons qu'il y a un certain nombre de dérives qui se déroulent dans le dans le cadre de ces accueils de mineurs. Est-ce que est-ce que en matière d'ouvrage de publication qui pose problème qui sont des publications qui peuvent finalement dénigrer les homosexuels, remettre en cause le principe d'égalité homme-femme ? Est-ce que en matière d'ouvrage notre arsenal juridique, il est suffisamment complet ?

Non, il ne l'est pas. On a des délais de prescription pénaux, on a des délais de prescription pour les polices administratives qui nous permettent pas d'agir de tout temps. Est-ce qu'il n'est pas temps de réfléchir à un pouvoir de police général en matière d'interdiction des publications ?

Voilà. Donc, il y a tout un tas de dispositifs qui sont qui ont été travaillés par le gouvernement et que je retrouve dans la proposition de loi de monsieur Rotaillot qui vise à améliorer cette loi de 2021, à la rendre plus efficace, à la rendre plus performante. Évidemment, évidemment ces dispositions figurent également dans le projet de loi que prépare le gouvernement.

Évidemment, elles ont été depuis enrichies. On a travaillé un certain nombre de rédactions et puis surtout nous avons saisi le Conseil d'État pour être certain que cette rédaction sera conforme notamment aux dispositions constitutionnelles. Et puis il y a un deuxième volet sur lequel nous travaillons et qui figure aussi dans la proposition loi de monsieur Rotaillot, c'est d'essayer d'appréhender l'entrisme.

On n'est plus dans le séparatisme comme je le venais d'en parler où on améliore la loi de 2021. On est dans un dispositif où on est on est confronté à une menace nouvelle qu'il faut mieux appréhender et on a un certain nombre de dispositions qui figure dans la proposition de monsieur Rotaillot qui figureront dans le projet de loi qui vise effectivement à traiter de l'entrisme qui vise à traiter de l'entrisme et ça sera le débat que nous allons avoir va être très intéressant parce que définir juridiquement l'entrisme ça n'est pas facile. Ça n'est pas facile.

C'est assez complexe et on y reviendra dans le cadre des débats. Et le projet de loi du gouvernement prévoit aussi un volet en matière d'entrisme et notamment la possibilité non pas d'en faire un délit pénal dont je note d'ailleurs que la commission la commission a retravaillé ce sujet non pas d'en faire un délit pénal mais d'en faire un motif de dissolution administrative. Je veux saluer aussi le travail de la commission qui a conduit à revenir sur la possibilité de mettre en place des techniques de renseignement en matière d'entrisme dès lors que il faut retravailler cela notamment avec la délégation parlementaire au renseignement et nous-mêmes gouvernement nous sommes rendus compte que c'était une voie qui était périlleuse et sans doute assez compliquée à mener à bien.

Voilà tout cela pour vous dire donc la position du gouvernement évidemment est de constater qu'on partage les mêmes objectifs. On partage les mêmes objectifs. Moi, je n'ai fait que reprendre, le gouvernement n'a fait que reprendre le travail qui avait été engagé par mon prédécesseur, par mes prédécesseurs dans une vraie logique de lutte contre l'islam politique et la menace que représente l'islamisme politique.

Évidemment, on est dans la même logique. Simplement ce que je veux dire, c'est qu'on partage une logique. Mais attention, attention et monsieur Rotaillot l'a parfaitement cité.

Ce sujet est extrêmement complexe. J'ai eu l'occasion de le dire dans la presse. J'ai eu l'occasion de m'exprimer devant vous, de répondre à une question, de repréciser ma position sur le port du voile.

Attention, c'est un sujet qui est extrêmement compliqué. Et là, pardon, mais je n'étais pas là en 2014, mais j'étais là en 2021. Quand nous avons eu la loi sur le séparatisme, on a été extrêmement critiqué, ne l'oubliez pas. partout dans le monde.

On a été critiqué sur ces sujets et euh on nous traitait d'islamophobe. On nous traitait d'islamophobe. On a été critiqué partout dans les le monde musulman, dans certaines démocraties occidentales qui je constate maintenant qu'elles nous ont rejoint dans cette lutte.

Je pense à certains pays comme le Danemark, les Pays-Bas, la Belgique qui à l'époque étaient extrêmement critique sur les dispositions de la loi de 2021. Mais maintenant, ce sont des pays qui se sont rallés à nos positionosition et c'est heureux. Mais c'est donc c'est un sujet qu'il faut manier avec beaucoup de précautions et ne jamais donner comme l'a dit monsieur Bruno Rotaillot ne jamais donner l'impression que l'on stigmatise ne jamais donner l'impression que l'on stigmatise et monsieur monsieur Rotaillot a cité des signaux positifs qu'il faut envoyer c'est extrêmement important des signaux positifs c'est le travail qui est engagé au sein du forif par exemple avec le travail que nous faisons sur les carrés confessionnels, sur le fait de d'expliquer en permanence que é que l'islam est totalement compatible avec les valeurs de la République.

Il toute sa place dans la République. Il faut toujours le dire. Et puis il y a des signaux aussi au-delà de ces signaux positifs, il y a des signaux négatifs qu'il faut éviter.

Il y a des signaux négatifs qu'il faut éviter. Et je me réjouis je me réjouis que ni la proposition de monsieur Rotaillot, ni le travail de la commission n'ont réintroduit un certain nombre de mesures qui étaient dans les rapports parlementaires et qui pouvaient poser un certain nombre de difficultés. Je pense au port des signes religieux notamment et je n'irai pas plus loin mais tout le monde voit ce à quoi je fais allusion.

Voilà ce que je voulais vous dire. Donc le gouvernement, la position du gouvernement sur ce texte sera très claire. C'est une position de sagesse.

Nous nous avons les 12 articles qui sont dans ce texte. Ils sont dans le projet de loi du gouvernement. Ils ont parfois été réécrit.

Ils ont parfois été pardon au moins juridiquement, je me permets au moins de le dire juridiquement, je le pense améliorer. Nous avons saisi le Conseil d'État. Nous avons saisi le Conseil d'État. il nous dira si ces dispositions sont constitutionnelles ou pas.

C'est important. C'est important. Et puis surtout, nous avons ajouté un certain nombre de briques à cet édifice.

Nous avons ajouté un certain nombre de briques. C'est notamment le cas sur la police des ouvrages, un pouvoir de police générale dont je parlais. C'est notamment le cas sur PhaOS, donc où nous avons prévu de faire un certain nombre de retraits de contenus qui ne sont pas prévus actuellement, qui ne figurent ni dans la proposition de loi ni dans le rapport de la la commission. et nous avons tout un tas de mesures supplémentaires.

Donc la position du gouvernement sur ce texte sera une position de sagesse, de participation constructive à ces débats qui vont forcément enrichir notre propre réflexion. Ce sera donc une position de de sagesse. Je veux remercier évidemment le le monsieur Rotaillot donc pour sa proposition, la commission pour le travail qui a de de réajustement qui nous convient parfaitement d'un certain nombre de dispositions qui ont été introduites.

Mais pour ce qui me concerne, voilà, nous avons notre texte, nous avons le Conseil d'État qui est saisi et je tiens à dire, monsieur monsieur le ministre, qu'évidemment moi je vais veiller à ce qu'il soit inscrit ce texte. vous connaissez mon engagement sur ces combats qui ne remontent pas qui ne remontent pas de l'engagement sur l'entrisme. Donc je veillerais à ce que nous inscrivions ce texte et qu'il aboutisse et qu'il aboutisse.

Ce sera compliqué mais je crois que les débats qu'on va avoir vont utilement enrichir tout cela. Voilà. En vous remerciant mes chers collègues, nous avons avec notre groupe déposé cette question préalable sur ce texte parce que sous couvert de défendre la République, il en altère profondément le socle.

Rappelons-le. Ce texte s'appuie sur un rapport rédigé par l'ancien ministre de l'intérieur revenu sur nos bancs dont les ambitions présidentielles ne font plus mystère. L'ancien rapporteur général de l'observatoire de la laïcité signalait au sujet de ce rapport qu'il présentait une méthodologie peu rigoureuse des évidences des amalgames et du simplisme.

Et je veux ici vous exprimer une conviction banale mais qu'il est parfois utile de rappeler dans cet hémicycle. On ne protège pas la République en affaiblissant les libertés publiques. On ne la renforce pas en installant la suspicion.

On ne la grandit pas en ciblant implicitement ou explicitement une partie de nos compatriotes. Pourtant, ce texte semble emprunter cette voix dangereuse parce qu'il vise à instaurer une suspicion généralisée. suspicion, je le dis, vis-à-vis de nos compatriotes musulmans et c'est vous, monsieur Retaillot, qui avez contribué à construire cette amislam et l'islamisme, entre les musulmans et les islamistes, par vos expressions incendiaires, par vos mots blessants, j'y reviendrai.

Suspicion vis-à-vis des collectivités locales et de leurs élus. suspicion vis-à-vis des associations. Pourtant, notre République repose largement sur ces associations que vous attaquez aujourd'hui au travers de cette proposition de loi.

Je profite ici de cette tribune pour remercier tous les animateurs du monde associatif qui grâce à leur travail tentent vaille que vaille de combler les carences de l'État et de nos services publics. Dans ce contexte politique, cette tâche, c'est le moins qu'on puisse dire, n'est pas une sinécure. car votre gouvernement, monsieur le ministre, soutenu par la majorité sénatoriale, organise la très forte baisse des financements du secteur associatif.

Entre 2023 et 2024, le financement de l'État dédié aux associations est passé de 11,7 milliards d'euros à 9,5 milliards aujourd'hui, soit 19 % de perte. Et lorsque vous affaiblissez les finances des collectivités territoriales, les associations en pâtissent aussi. En conséquence, 50 % des associations dans notre pays ont perdu des financements sur l'année 2025. 1/3 des associations ont moins de 3 mois de trésorerie. 90000 emplois associatifs sont aujourd'hui menacés.

Dans le même temps, les besoins sociaux explosent. Pourtant, ce sont bien ces associations qui assurent l'aide alimentaire, l'accompagnement des plus précaires, l'aide à la scolarité, l'accès à la culture, au sport, à l'éducation populaire. Ce sont elles qui maintiennent dans bien des cas le lien social là où il se défait.

Mais alors qu'elles n'ont jamais été aussi nécessaires, jamais elles n'ont été aussi fragiles. Loin de reconnaître leur rôle indispensable à notre République, c'est la suspens c'est la suspicion à leur égard qui transparaît de ce texte. suspiciion lorsque vous créez un délit très imprécis d'atteinte aux principes de la République.

Suspici lorsque vous créer deux nouveaux motifs de dissolution administrative d'association tout aussi vague suspicion lorsque vous permettez au préfet de se substituer aux autorités publiques pour retirer une subvention aux associations pour des motifs flous. Ce faisant vous abîmer la liberté d'association reconnue par la République depuis plus d'un siècle et qui permet à chacune et à chacun de s'organiser, de s'engager, de débattre, d'agir collectivement. Avec ce texte, vous ne faites qu'ajouter de la contrainte à la fragilité, de l'incertitude, à la précarité et de la suspicion à l'engagement citoyen.

Je regrette que cette évolution tende à transformer profondément le rôle de nos associations. On leur demande de plus en plus d'être des prestataires de politique publique obéissant le doigt sur la couture du pantalon. On accepte de moins en moins qu'elles soient des acteurs à part entière du débat démocratique.

Si on tolère leur action, on suspecte leurs paroles. Mais ce texte instaure aussi une suspicion à l'égard de nos collectivités locales. J'ai souvent entendu sur ces bandes des collègues s'ériger en grand défenseur de la libre administration des collectivités territoriales.

Alors, en toute logique et en toute cohérence, vous ne pouvez pas défendre un texte pareil. Avec ce texte, on suspecte et on muselle les collectivités territoriales en permettant par exemple au préfet de se substituer aux collectivités local en matière de choix de subvention octroyé aux associations. Et sur quelle base ce contrôle est-il effectué ? le contrat d'engagement républicain.

Rappelons d'ailleurs qu'à chaque fois que l'administration a motivé le refus ou le retrait d'une subvention à une association sur ce fondement, la justice a tranché que l'association respectait pleinement ses engagements républicains et quelles sont les associations qui étaient visées ? Le planning familial de Chalon Sursa qui défend le droit des femmes. La compagnie Harlette Morau qui fait du théâtre et de l'éducation populaire dans la région de Poitier. l'action justice climat de Lyon et l'Alternativa de Poitier qui agissent pour la justice climatique.

Aujourd'hui, le contrat d'engagement républicain est davantage un moyen de pression utilisé sur des associations qu'un véritable outil de lutte contre le séparatisme. Il devient désormais normal de refuser de financer des gens qui ne pensent pas comme soi-même. Est-ce cela défendre la République et ses principes ?

Je ne le crois pas. Car oui, le contrat d'engagement républicain, s'il est présenté comme un cadre de respect des valeurs républicaines et dans les faits un outil de contrôle politique, les associations ne peuvent pas toutes se permettre financièrement d'attaquer les décisions de l'administration. Elles se retrouvent alors terrée dans la crainte de se voir empêcher de vrai pour l'intérêt général.

L'injonction à la neutralité n'est pas une exigence de bon fonctionnement. C'est bel et bien un instrument de régulation des expressions critiques et cela ne peut qu'affecter durablement l'équilibre du débat. démocratique.

Les conséquences sont graves. 27 % des associations déclarent aujourd'hui s'autocensurer selon une étude de l'observatoire des libertés associatives. Nos associations sont progressivement cantonnées à une fonction d'opérateur technique de l'action publique.

Leur vocation de plaidoyer et d'interpellation des pouvoirs publics disparaît progressivement. Cette autocensure ne peut qu'être ne peut ne peut qu'alimenter ne peut être qu'alimenté par des notions floues. Si ce texte a été modifié en commission pour en lisser les aspects les plus visiblement contraires à la Constitution, l'esprit du texte demeure et cet esprit repose sur des catégories juridiques larges, interprétables, extensibles.

Or une loi floue est une loi dangereuse car elle ouvre la voie à l'arbitraire. D'autant plus que notre droit permet déjà d'agir. Aujourd'hui, il est déjà possible de dissoudre des associations qui appellent à la violence et heureusement de sanctionner les atteintes à l'ordre public, de lutter contre les entreprises terroristes, de contrôler les financements illicites, de prévenir les ingérences étrangères.

Alors, pourquoi ce texte ? Pourquoi prendre le risque de déséquilibrer notre état de droit ? La réponse, mes chers collègues, n'est pas juridique, elle est politique car ce texte ne surgit pas de nulle part.

Il vise à instaurer une suspicion, je le redis, à l'égard de nos compatriotes musulmans. Il s'inscrit dans une séquence politique où une partie du débat politique, une partie du débat public est monopolisée par la stigmatisation des musulmans et par les enjeux liés à l'islam. Depuis des années, nous voyons ce succéder des discours et des textes avec la même cible implicite, la même rhtorique, le même venin de la division instylé un peu partout et tout le temps.

C'est le cas de l'auteur de cette proposition de loi qui a affirmé, je le cite, le voile n'est pas un simple bout de tissu, c'est un étendard pour l'islamisme. Comment ne pas voir qu'une expression comme celle-ci de fait stigmatise l'ensemble des femmes de notre pays qui portent le voile et nous ne pouvons pas l'accepter. C'est vous encore, monsieur Retaillot, qui avait scandé devant des milliers de personnes à bas le voile en mêlant sans distinction port du voile, islamisme et séparatisme.

L'amalgame une fois de plus, c'est vous qui l'avez fait. Et comment ne pas comprendre que des milliers, des centaines de milliers de nos compatriotes se sentent stigmatisés par de tels propos ? Mais pourquoi cette incapacité à penser la République autrement que dans une logique de suspicion vis-à-vis d'une partie de ses enfants ?

Ce texte, tel qu'il est conçu, ne touchera pas uniquement des groupes extrémistes, il touchera l'ensemble du tissu associatif, beaucoup de collectivité territoriale et l'ensemble de nos compatriotes musulmans. Or, la République ne se défend pas contre une partie d'elle-même. Elle se construit avec toutes et tous par l'inclusion, la confiance et les libertés.

Ne cédons pas, mes chers collègues, aux facilités du moment. Ne sacrifions pas des principes fondamentaux de notre République sur l'hôtel de l'affichage politique. Si nous devons bien sûr lutter contre toutes les formes d'entriste.

Nous devons le faire dans le cadre de l'état de droit. Et nous le croyons, la République est suffisamment forte pour se défendre sans renier ses principes. Mais pour cela, il faut du courage politique.

C'est pour cela que je vous invite à adopter cette motion. Je vous remercie. Et j'accueille en salle des conférences Nathalie Goulet.

Bonjour. Oui, bonjour à vous. Sénatrice centrice de l'Orne.

Vous êtes très investi sur ces questions d'entrisme des frères musulmans. Vous avez déposé de nombreux amendements lors de l'examen de ce texte. Le Sén a donc adopté cette semaine cette proposition de loi venue de Bruno Rotaillot, 208 voix pour, 124 comptes.

Qu'est-ce qui se joue avec cette proposition de loi ? Est-ce un bon texte ou une manœuvre politique, un tract politique pour Bruno Rota comme a dit la gauche en séance ? Je crois que cette caricature était vraiment une caricature.

Le texte émane du président Retaillot et de son groupe, mais surtout des suites d'un rapport qui a été rédigé par le préfet Courta et l'ambassadeur Gouillette qui est un très bon spécialiste du monde arabo-musulman et un arabisant connu et reconnu. Les conclusions sont donc extrêmement crédibles parce que en séance le rapport a été évoqué puisqu'il est à l'origine de cette proposition de loi et Guillaume Gontard président du groupe écologiste qui a dit plus mauvais rapport produit par l'administration française alors que oui c'est le point de départ de la proposition de loi dit c'est faux non mais c'est pas je dis c'est faux c'est faux ou le le rapport a été demandé à un préfet et un ambassadeur qui a été ambassadeur dans de très nombreux pays arabes à l'Arabie Saoudite. Il a été aussi aux Émirats.

Il a été en Algérie et ailleurs un très bon arabisant. Je pense qu'on peut faire confiance au rédacteur de ce rapport. Principal point de cette proposition de loi, il instaure un nouveau délit d'atteinte aux principes fondamentaux de la République.

Alors, c'est un peu compliqué et ça a été réécrit en commission, on va être précis. Le délit pénalise les démarches au Péré de manière obligatoirement concertée pour conduire un organisme public ou privé ou un groupement de fait à prendre des décision ou adopter des pratiques contraires aux règles légalement et dicté dans l'objectif d'établir établi de porté atteinte au principe de la République. Oui.

Alors, allez-y. Oui. Est-ce que est-ce que cette usine à gaz est é est un bon délit, un bon nouveau délit dans Écoutez, je sais pas si c'est une usine à gaz ou pas une usine à gaz.

La réalité c'est que c'est difficile à écrire, que ce texte a été revu par la rapporteur de la commission des lois, qu'on voit très bien à quoi ça fait allusion, qu'il est perfectible comme l'a dit le président Retaillot. Nous, on a beaucoup travaillé dans notre groupe. On avait fait une mission d'information en 2016 sur l'organisation, le fonctionnement et le financement de l'islam et de ces lieux de culte.

On voit bien que la la situation se dégrade. Vous voyez bien que les les mouvements d'entrisme, notamment des frères musulmans, mais aussi d'autres mouvements et d'autres mouvances grignotent la République. Ça se voit tous les jours dans les associations, dans les universités, dans la montée exponentielle de l'antisémitisme, dans la diffusion de messages sur les réseaux sociaux et que il faut essayer de trouver une parade.

Voilà. Est-ce la bonne ? Çaen est une.

Elle est peut-être pas unique, elle est peut-être pas excellente, il faut sûrement revoir le texte. Mais en tous les cas, c'est un signal politique fort, c'est pas du tout tract. Et quand vous allez dans les territoires ou quand vous allez dans un séiton d'endroits, vous voyez très bien que ce grignotage est une réalité, qu'il faut y faire face.

Le texte prévoit également un nouveau motif de dissolution des associations également la possibilité de geler administrativement les fonds et ressources économiques des entités visées par ces dissolutions. Voilà, ce texte. Vous convient-il, vous qui aviez déposé beaucoup d'amendements, à la fin vous y retrouvez.

Mais écoutez, c'est en tous les cas c'est un signal sur les financements. C'est extrêmement important puisque c'est le nerf de la guerre comme tout le monde le sait qu'il y a des gens qui font des collecte de fonds avec des buts qui sont loin d'être des buts conformes au principe de la République. Vous avez aussi des collègues de fonds qui viennent pour payer des avocats précisément pour contredire des mesures d'interdiction ou de protection ou d'expulsion qui sont prises par le gouvernement.

Ce texte pourra répondre à ce genre d'exemple. Ce texte pourra probablement répondre à ce genre d'exemple. En tous les cas, quel que soit son issue puisquil va encore qu'il y ait une navette.

Voilà, tout ça n'est loin d'être certain, mais en tous les cas, c'est un signal du gouvernement au gouvernement en tous les cas. Ouais. Que que peut- passer désormais ?

C'est ma question suivante. Le ministre de l'intérieur qui veut son propre texte contre toutes les formes d'entrisme. Alors qu'est-ce que cette concurrence entre l'exécutif et le parlement vous ?

Est-ce que c'est délétaire ou est-ce que ça peut être bénéfique à la cour ? Je sais pas. Moi, j'ai été plutôt mal à l'aise par les positions systématiques de sagesse du du gouvernement.

Je pense qu'à un moment le gouvernement sur un certain nombre de mesures aurait pu se positionner et je sais pas s'il a finalement le positionnement politique ne vient pas du gouvernement plutôt que du parlement qui a agi sur ce texte avec une initiative de volontarisme je sais pas mais on a été nombreux à être mal à l'aise sur ce sur cette situation puisque le ministre nous annonce un texte très proche euh donc on l'attend avec intérêt. On pourra sûrement les fusionner. Très bien.

Et ben on suivra ça donc dans les prochaines semaines au Parlement. Merci à vous Nathalie Gé d'avoir notre micro. [musique] Deuxème invité sur ce thème dans cette émission Corine Narassigin.

Bonjour. Bonjour. Vous êtes sénatrice socialiste de scè Saint-Yi.

La gauche a été très sévère cette semaine en séance à propos de ce texte de Bruno Retaillot. On a entendu des sénateurs de gauche dire leur honte de ce texte. Pourquoi de telles critiques ? parce que c'est un texte d'affichage de communication politique, même si on a été un peu surpris finalement parce que euh Bruno Retaillot et le groupe LR ont été finalement assez euh mué pendant ce débat.

Donc euh ça avait été annoncé clairement comme un lancement de campagne présidentielle hein, pour Bruno Rotaillot euh en en utilisant encore une fois euh un de ses sujets favoris, c'est-à-dire stigmatiser les musulmans. Et c'est ça qu'on reproche au texte. On ne nie pas le fait qu'il existe des des problèmes d'entrisme et notamment d'entrisme islamiste qu'il faut combattre.

Mais nous pensons que ce texte était extrêmement mal écrit, était peut-être parfois juste mal écrit et d'autrefois volontairement non constitutionnel. Euh revenir, voilà. Et donc et donc c'est ça qui n'est pas acceptable, c'està-dire de jouer avec les fondements de la République tout en prétendant qu'on fait ça pour défendre la République.

Votre président de groupe Patrick Caner qui a dit en séance votre texte à propos Bruno Rutaillot votre texte n'est pas une loi de protection, c'est un tracte politique qui alimente un tournant idéologique où la droite républicaine ne se définit plus par ses valeurs, mais par sa dérive à copier les outrances de l'extrême droite. C'est des marqueurs de Bruno Rotaillot en vue de la présidentielle. Oui, c'est très clair.

On voit bien sur quoi il il a créé un fond de commerce maintenant depuis un petit moment par notamment les proposition de loi sénatorielle depuis quelques temps de lui-même et de ses collègues. Oui. Oui.

La proposition de loi qui est dans la continuité d'un rapport commandé l'an dernier par le gouvernement et qui était assez alarmiste vis-à-vis de l'entrisme islamiste. Est-ce que les conclusions de ce rapport elles sont partagées unanimement ? Non, ce rapport il est très contesté en réalité. il est contesté par beaucoup de chercheurs.

Euh et donc il y a il y a un problème déjà dans validité de ce rapport. Il y a des il y a des choses qui sont des des des organisations qui sont mentionnées et qui du coup maintenant sur qui on jette l'opre alors que il y a aucune aucun fondement qui permet de penser qu'elles ont un lien quelconque avec l'islamisme. Euh et puis par ailleurs se concentrer uniquement sur les frères musulmans qui est en fait de de la vie de beaucoup de chercheurs, une organisation qui en qui en perte de vitesse et ne pas parler d'autres mouvements qui sont très inquiétants.

Par exemple les mouvements autour des mouvements salafistes. Ça montre bien que là il y a quelque chose qui est baclé. C'estd que il y a même dans le rapport lui-même, il y avait une volonté de faire de la communication politique puisque de faire un travail sérieux et l'entrée et laamis, ça demande un travail sérieux.

Ouais. Allons sur le fond de la proposition de loi qui instaure un nouveau délit d'atteinte aux principes fondamentaux de la République. Alors ce délit a été largement réécrit en commission.

Il pénalise désormais les démarches opérées de manière obligatoirement concertée pour conduire un organisme public ou privé ou un groupement de fait à prendre des décisions ou adopter des pratiques contraires aux règles légalement édictées dans l'objectif établi de porter gravement atteinte à des principes de la République précisément identifiés par la conclusion. Alors vous avez ironisé en séance sur ce nouveau délit, vous dites même que le parti LR pourrait être condamné sur les bases de ce délit. Oui, parce qu'en fait c'est tellement mal écrit, c'estàdire que même avec les efforts de la rapporteur et je je not et on voit la rédaction à l'écran et on voit qu'il y a eu déjà des rolutions.

Oui, je je note hein vraiment que Agnès Cager a essayé de trouver une nouvelle rédaction qui permettait de dire que c'était plus euh mieux bordé juridiquement parce que la rédaction initiale euh était impossible vraiment. Mais euh même celle-là euh est est tellement euh floue euh il y a des vrais risques constitutionnels. Il y avait déjà eu ce type de problème avec la loi séparatisme en 2021 de de censure du Conseil constitutionnel parce que c'est pas euh ça manque de de lisibilité ça c'est c'est pas compréhensible.

Il y a c'est ça inclut beaucoup trop de choses. C'est pour ça que j'ai parlé du fait que bah il y a eu clairement une volonté délibérée du groupe LR de ne pas respecter la loi sur la parité qui est qui est et et la question de légal accès des femmes aux responsabilités politiques est un principe constitutionnel. Donc les voilà et donc et donc on pourrait très bien argumenter que voilà ça rentre dans cette définition et évidemment c'est pas de l'entrisme.

Allez j'ai une dernière question. Le ministre de l'intérieur qui veut également son propre projet de loi contre plus de formes toutes les formes d'entrisme. Est-ce que cette concurrence entre initiative parlementaire et gouvernementale, elle est délétaire ou est-ce qu'elle est bénéfique ?

Bon làà, on voit effectivement que là, on est dans une logique de de campagne présidentielle, c'est-àdire que euh Bruno Retaillot avait euh en étant ancien ministre de l'intérieur savait que ce projet de loi était en préparation puisqu'il y a il y a travaillé lui-même. Euh et donc il a voulu euh prendre de vitesse euh le gouvernement euh en se disant par ailleurs que vu le peu de temps qui reste, peut-être qu'il y aurait pas de projet de loi finalement. Peut-être que c'est ça qui a incité le ministre Nouz à annoncer ce projet de loi aussi.

Donc là, on voit bien qu'on est on est dans une on est voilà, on est dans une concurrence. Après, comme je l'ai dit aussi euh en en discussion générale au ministre Nogèz, nous on peut être ouvert à euh des mesures très précises bien écrites, juridiquement bordé sur toutes les formes d'entrisme et parce qu'aujourd'hui euh il y a aussi des formes d'entrisme du côté de l'ultradroite par exemple. Très bien.

Et ben merci en su en tout cas ce débat au Parlement. Merci Corine Narigin. Merci à vous. [musique] Allez, on en vient au deuxème thème dans cette émission et le débat en séance sur la loi de programmation militaire.

Le projet de loi est actuellement examiné par les députés mais la commission de la défense du Sénat a provoqué un débat en séance avec à la clé des critiques dans le discours par exemple du président LR de la commission de la défense au Sénat, c'est Cédric Perin. Écoutez les moments forts de la séance. On en parle juste après avec un invité.

L'actualisation de la loi de programmation militaire ne constitue pas un simple ajustement budgétaire. Dans un pays où le déficit public atteint 5,1 % du PIB, imputable aux choix fiscaux fait en faveur des plus fortunés et des grandes entreprises. Comme l'a rappelé la Cour des comptes, vous avez justifié l'austérité, la dégradation de nos services publics et la mise sous procédure du déficit excessif.

Oui, la dépense publique a des vertus, mais pourquoi faire ? pour basculer vers une prétendue économie de guerre dans laquelle la dépense militaire devient une politique économique. Vous proposez de porter l'effort à 449 milliards d'euros sur 2024-2030 pour nos armées.

Un grand renfort de discours anxiogène, cette orientation s'inscrit dans une recomposition profonde du capitalisme européen. Crise de rentabilité, déclassement industriel, dépendance stratégique accrue à l'OTAN, désormais englué dans les scandales de marché truqués. et dominé par un pouvoir américain de plus en plus extrémiste dans ces méthodes comme dans ses propos.

À l'article 21, l'état d'alerte de sécurité nationale permettra de déroger par décret aux droits du travail, de suspendre les procédures environnementales, de bafouer les libertés publiques sans vote du Parlement au-delà de 2 mois. Et pour justifier cela, vous invoquez une menace, la Russie que nous devrions affronter dans 2 ou 3 ans. Qu'importe que les pays européens de l'OTAN dépense déjà 454 milliards de dollars pour leur défense, trois fois plus que la Russie.

Qu'importe qu'après 4 ans de guerre en Ukraine, la Russie soit engagée dans un conflit coûteux sans victoire décisive. Qu'apporte la cohérence flagrante entre cette réalité et l'idée d'une Russie prête à affronter l'ensemble de l'OTAN ? qu'aporte enfin qu'un affrontement direct avec la seconde puissance nucléaire de la planète soit une impasse stratégique absolue.

Oui, qu'importe. Cette menace résulte d'une construction politique servant à justifier une hausse massive des dépenses militaires d'abord au profit des États-Unis dont leurs dirigeants assument désormais une logique de domination d'appropriation violente des ressources de rapport de force permanents pour maintenir leur première place coûte que coûte face à la Chine. Dans ce contexte, ce n'est plus un alignement européen sur les États-Unis, c'est une soumission lâche à Donald Trump.

Le chef d'état-major des armées affirmé porter de jugement sur les agissements de Trump, mais s'était montré plus critique concernant la Chine. Sa parole témoigne du renoncement stratégique de votre gouvernement. Je profite de cette tribune pour rappeler aux responsables de nos armées qu'ils sont au service exclusif de la protection de notre territoire national et de notre population et pas au service d'une puissance étrangère ni d'un bloc.

D'autre part, l'actualisation de la LPM sert les intérêts des grandes industrielles d'armement et de leur cotation boursière. L'article 7 crée un mécanisme de retour financier sur les exportations d'armes financiées par l'argent public, mais plafonne les redevances au seul remboursement de l'investissement initial. Les bénéfices commerciaux restent entièrement privatisés.

Dans le même temps, nos militaires dépendent de Palentir pour le traitement des données de renseignement et de Nvidia pour la puissance de calcul de l'IA militaire, deux entreprises soumises aux décisions unilatérales de Washington. Les deux derniers travaux du FMI le prouvent. Tandis que les effets des dépenses militaires sont faibles et instables, les travailleurs financeront eux les profits des entreprises d'armement via la baisse des dépenses sociales et le recul des services publics.

D'ailleurs, même sur la condition militaire, vous manquez la cible. 25 % des logements militaires sont insallubes selon le haut comité d'évaluation de la condition militaire et ce texte n'y consacre pas un euros supplémentaire tout en appelant nos jeunes à servir 10 mois via le service national volontaire introduit à l'article 24. Ce service dédié aux jeunes devra à cet égard rester hors de toute manipulation de l'OTAN et surtout et se tourner exclusivement vers la défense de la nation.

Pourtant, un euro investi dans la santé, l'éducation, les infrastructures civiles produit 4 à c fois plus d'activités économiques qu'un euro dépensé dans l'armement. Ce dernier touche à secteur restreint et surtout les coûts sont considérables. Le FMI estime que ces dépenses entraînent une hausse moyenne des déficites publics de 2,6 points de PIB et de la dette de 7 points en 3 ans.

En réalité, c'est une fuite en avantbudgétaire, industriel et stratégique. Nous n'abandonnons pas notre idéal de paix et préférons privilégier la voie de la diplomatie et du droit international. En ce sens, nous nous opposerons à toute nouvelle dépenses qui alimentent les profiteurs de guerre et avec elles une logique d'escalade.

Nous souhaitons une sécurité réelle de nos peuples dans un monde pacifique pour une gestion plus saine des finances publiques et un avenir meilleur pour nos enfants. Je vous remercie. Merci chers collègues.

Madame la ministre, vous avez la parole. Merci monsieur le président. Euh, monsieur le président, permettez-moi de dire que les le chef d'état-major comme bien évidemment le chef d'étatmajor de l'armée de terre, le chef d'étatmajor de la marine ou bien évidemment euh le chef d'état-major de l'air et de l'espace et l'ensemble de nos troupes servent notre République.

Ils ont par définition un chef au sens de notre constitution qui est le président de la République. Et je ne peux pas laisser dire dans cet hémicycle que nos militaires serviraient des puissances étrangères. Madame la sénatrice, je tiens absolument à ce que ces propos soient remis dans un contexte qui est celui de notre Constitution et je pense que le Parlement est là pour contrôler le respect de notre Constitution.

Maintenant sur un 2è point que vous avez bien voulu évoquer qui est celui de la base industrielle technologique et de défense. Vous avez citer des chiffres sans les préciser madame la sénatrice. Soyons clair, 1 € dépensé dans l'industrie de la défense génère entre 1,27 € et 1,68 €.

Ce qui veut dire que oui, le retour est là, que d'autre part incontestablement et vous pouvez le regarder tous les ans, la les commandes de nos armées sont à 80 % des commandes qui sont faites pour nos industries. Il suffit de regarder sur nos territoires. L'entreprise moyenne qui travaille pour la base industrielle et technologique de défense représente 50 salariés et est installé partout sur notre territoire.

Et nous avons donc bien un ruissellement sur l'ensemble des territoires. Ce sont 2400 emplois sur nos territoires pour l'industrie de défense. Et je pourrais également ajouter ce qui se passe pour les commandes qui sont passées par le commissariat des armées en matière par exemple alimentaire comme en matière d'équipement de nos soldats.

Donc autant dire que bien évidemment il y a là de la création de richesse et de la création d'emploi pour l'ensemble de nos territoires. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le monde bascule, la Russie est en guerre aux portes de l'Europe et sur notre continent pour la première fois depuis 1945, la menace d'un conflit de haute intensité ne peut plus être ignorée. Les États-Unis de Trump balaient des décennies d'engagement à nos côtés tandis que le Moyen-Orient s'embrase.

Oui, le monde bascule et la France doit s'adapter. Dans ce contexte, l'effort budgétaire soumis à notre examen est indispensable car nos priorités capacitaires doivent rapidement gagner en cohérence avec davantage de munition, davantage de drone, davantage d'effectifs. Mais la question à laquelle ne répondra pas ce projet de loi d'actualisation, c'est celle de son acceptabilité.

C'est au fond la question du consentement à la préservation de la paix. Madame la ministre, nous devons la vérité aux françaises et aux français. Notre déficit se creuse, notre dette s'alourdit sans recettes nouvelles.

Comment promettre 36 milliards de plus pour la défense sans dire à nos concitoyens que cela se traduira mécaniquement par un recul des services publics, par de nouvelles fermetures d'école, par des déserts médicaux qui gagneront du terrain. Et ces dégâts collatéraux, nous ne pourrons jamais les accepter. Le groupe socialiste, écologiste et républicain a fait des propositions pour mobiliser de nouvelles ressources sans faire peser la charge sur les plus modestes.

Parce que nous voulons des moyens supplémentaires pour notre défense et pour nos services publics, nous avons proposé de taxer les contribuables les plus aisés. Parce que nous sommes fidèles à un patriotisme républicain, nous avons proposé un livret défense afin de mobiliser l'épargne des Français qui le souhaitent et qui en ont les moyens. une façon de conforter le nécessaire lien armée nation.

Devoir la vérité aux Français, c'est assumer de dire que l'on ne peut pas mobiliser des milliards pour notre défense tout en préservant les plus aisés avec de l'immobilisme fiscal. À moins d'accepter, il faut avoir le courage de le dire, que ce sont que ce soit les plus modestes qui en paient le prix. Défendre la France n'est pas seulement voter des hausses budgétaires pour nos armées, c'est préserver l'intégralité des piliers qui font tenir une nation, l'école, la santé. la cohésion sociale, les collectivités territoriales et la sécurité collective.

Alors, ma question est simple. L'exécutif et la majorité sénatoriale sont-ils enfin prêts à dire aux françaises et aux Français droit dans les yeux que réarmer notre pays exige de mettre à contribution ceux qui en ont le plus les moyens ? La réponse à cette question, elle est centrale parce qu'elle tracera une ligne claire.

Une ligne claire entre ceux qui ont le courage d'afficher le prix caché du réarmement et ceux qui usent de démagogie en assurant que ce nouvel effort budgétaire sera indolore. En ce qui nous concerne, nous avons choisi notre camp, celui de la sincérité, de la vérité et de l'équité. Et puis l'acceptation implique également que cet effort soit partagé.

Elle implique que le renforcement de nos forces armées s'inscrivent au cœur d'une véritable défense européenne. Cela se pose une meilleure articulation entre les financements européens de défense et les besoins de notre industrie. Or, cette articulation reste aujourd'hui insuffisante.

Face au recul du leadership français dans l'architecture de sécurité de notre continent. Quelle est votre stratégie pour que notre pays travaille dans une logique de défense collective aux côté des États européens qui comme nous sont attachés à la démocratie ? Si nous souhaitons naturellement conserver notre souveraineté, nous avons un devoir clair, celui de mieux adapter notre planification aux besoins de défense collective exprimé par nos partenaires européens.

Alors, comment la France animée d'une ambition stratégique affirmée en Europe, entend-elle rester un leader audible, un leader crédible ? C'était cette double condition que cette nouvelle contribution financière de la nation pourra être acceptée, qu'elle soit justement répartie entre nos concitoyens et mieux partagé avec nos alliés. Merci chers collègues.

Madame la ministre, vous avez la parole. Merci monsieur le président. Euh monsieur le sénateur, plusieurs éléments sur lesquels je voudrais revenir.

Alors, si on est en technique budgétaire euh pure, vous le savez comme moi, on a un principe qui est le principe, ben je vais quand même le dire si vous voulez bien, monsieur le sénateur, qui est le principe de la nonffectation des ressources aux dépenses. Une fois qu'on s'est dit ça, moi je pense qu'il y a une première réponse qui est aussi celle de la maîtrise de notre dépense. Et c'est vrai pour le budget des armées comme pour n'importe quel budget.

Ce qui veut donc dire que ça n'est pas parce que là nous proposons 36 milliards effectivement de crédits nouveaux qui sont pour l'essentiel des crédits d'investissement qu'en parallèle la le budget des armées ne mérite pas lui aussi qu'il y ait des efforts d'économie. Première réponse. Deuxième réponse, je voudrais aussi dire que quand on travaille comme on le fait sur l'actualisation de la LPM, on respecte la trame en matière d'emploi.

Ça aussi c'est un sujet qui concerne nos concitoyens parce que quand vous proposez une armée qui va dépasser les 300000 militaires entre les militaires d'active, les personnels civils, la réserve, cela génère sur l'ensemble de nos territoires cette approche extrêmement importante en matière d'emploi. Troisème point que je voulais mettre en avant, même si les sondages sont ce qu'ils sont, je vous cite un sondage élapable du 23 avril dernier qui dit que 6 français sur 10 sont favorables à une augmentation du budget de nos armées. Ce qui veut bien dire qu'il y a une prise de conscience dans le monde dans lequel nous vivons, d'une attente de nos concitoyens, d'avoir une une armée qui soit une armée encore plus entraînée, encore plus équipée.

C'est précisément ce que nous proposons de faire. Et j'accueille en salle des conférences Christian Cambon. Bonjour.

Bonjour. sénateur LR du Valdeemarne, envoyé spécial pour les relations internationales du président du Sénat. La loi de programmation militaire qui prévoit donc 36 milliards d'euros supplémentaires sur la période 2026-2030.

Catherine Vrin a parlé d'un effort inédit, mais on a aussi entendu les critiques de Cédric Perin, le président de la commission de la défense, votre successeur. Il a dit après une première analyse de ce projet de loi, nous faisons le constat que dans sa version actuelle, il n'apporte pas de réponse suffisantes aux menaces identifiées par le président de la République dans son allocution du 13 juillet dernier. Est-ce que vous êtes aussi critique que Cédric Perin vis-à-vis de ce texte ?

J'allais dire que les deux points de vue s'entendent au sens où effectivement 36 milliards de plus à rajouter euh et qui actualise la loi de programmation militaire, c'est un effort indiscutable. Euh mais c'est tout à fait insuffisant et je retrouve je rejoins bien évidemment le point de vue de mon successeur, le président Périn. J'avais eu l'honneur moi-même d'être le rapporteur de la première LPM, 413 milliards à l'époque, mais on se souvient qu'il y avait 13 milliards qui étaient en fait en pointiller, qui n'ont jamais vu le jour et on en ressent maintenant les conséquences.

On nous a droit méfiant donc avec ces chiffres en fait. Oui, on nous avait dit à l'époque non mais vous demandez trop et cetera. Alors ce qu'il faut bien comprendre, c'est que depuis 2023, la situation du monde a considérablement changé.

Et j'allais dire que maintenant la paix, c'est l'antichambre de la guerre. C'est-à-dire que euh quand on est un petit peu en paix, c'est euh justement pour que les grandes puissances euh assez violentes développent de nouvelles formes d'agression auxquelles il fallait répondre. Et je pense que c'est ça le but de l'opération.

Et il va falloir effectivement aller beaucoup plus loin si on veut assurer la sécurité de notre pays et de l'Europe d'une manière générale. Parmi les questions soulevées en séance cette semaine, il y a celle du format de notre armée, notre nombre de bateaux, de chars et cetera. Nous appliquons aujourd'hui un format qui correspond au livre blanc de la défense de 2013, le format de nos armées.

Est-ce que c'était pas ça l'essentiel du débat ? Je pense que le premier le premier point du débat, c'est quand même les munitions parce que vous pouvez mettre tous les hommes que vous voulez sur le terrain si vous n'avez pas de quoi leur permettre de euh de s'armer, de se défendre et le cas échéant de d'assurer notre sécurité, ça ne va pas. Et là, on a des fragilités en France.

On a d'énormes fragilité parce que nous étions au lendemain de 75 ans de paix et on avait des stocks très modestes. Il faut savoir que nous avons en stock pour l'armement de nos navires ce en en missile ce qui a été dépensé la semaine dernière en Ukraine. Vous voyez donc on a effectivement un certain nombre de de défaillance et de fragilité.

Euh en ce qui concerne les effectifs, il faut rajouter évidemment la réserve puisque la réserve opérationnelle doit être accrue et qu'il y a donc des prévisions en ce sens. Mais on est peut-être sans doute un peu juste car nos armées sont quand même assez fatiguées. On les met à beaucoup à contribution.

Vous avez commencé à le dire, notre modèle de défense a été bousculé par les guerres en Ukraine, Moyen-Orient. Nous vivons toujours sous le format défini en 96 fondé sur les fameux dividendes de la paix a dit en séance Dominique de Lège votre collègue. Vous êtes d'accord sur le rôle même de nos armées en France ?

Notre doctrine n'est plus à jour. Notre doctrine doit tenir compte des expériences malheureuses, j'allais dire auxquelles nous assistons. Que ce soit les derniers conflits, on peut remonter déjà au conflit Arménie-Azerbaïdjan avec l'éruption des drones par exemple qui avait été totalement sous-estimé et Cédric Perin avait à l'époque commis un rapport qui était visionnaire.

Bon, sur ce que doit faire l'armée en réponse à un drone. C'est ça. Ça déclenche un conflit international.

Est-ce que ça doit être une réponse au cas par cas ? Effectivement, voilà, on a regardez en Ukraine, on a commencé c'est ils ont commencé cette guerre. On parlait de la guerre de 14 et maintenant vous voyez ce qui se passe en Iran.

C'est ce ne sont que des drones et des missiles longue porté. Donc il faut évidemment s'adapter et c'est ce qu'essa imparfaitement. Je crois qu'il faut le reconnaître.

Ce n'est pas une critique fondamentale mais c'est un constat. Tout à fait nécessaire de faire adopter avant l'été. Pourquoi un tel enjeu de vitesse ?

Euh on le comprend parce que les investissements en matière de défense sont des investissements du temps long. On ne peut pas demander à des industriels brusquement de passer de deux rafales par mois à 12 rafales par mois. Vous voyez ?

Très bien. Deux questions d'actualité pour finir si vous voulez bien. Ce débat se tient alors que le portavion Charles de Gaul va se prépositionner dans la région du Golfe.

Un signal que la coalition montée par Londres et Paris se tient prête à sécuriser le droit d'Ormous. La France peut-elle jouer un rôle majeur dans le conflit au proch et au Moyen-Orient ? Elle peut évidemment jouer un rôle puisque nous sommes en fait la seule véritable marine européenne opérationnelle et l'armée actuellement la plus puissante en Europe occidentale mais aux conditions que le président de la République a posé à savoir il faut que véritablement un cesser le feu de part et d'autre s'impose que le blocus soit éliminé et que l'on puisse effectivement assurer des missions de pacification et de paix et non pas entrer dans le conflit.

Ça, je crois que ni les Français, ni le président de la République, ni personne très clair ne l'admettrait. Et une dernière question, il y a un nouvel espoir de sortie de crise. Alors, je suis extrêmement prudent en vous posant la question, un accord autour d'un nouveau cadre de négociation entre les États-Unis et l'Iran.

Est-ce que on peut faire confiance cette fois-ci à Donald Trump pour une sortie de crise moyen terme ? Mais ça ça doit être une déclaration d' 11h10, mais hier, il voulait aplatir complètement l'Iran. Donc je commenter en fait, c'est très difficile de commenter parce que tous les jours ça change.

Je pense qu'effectivement il faut aller à la négociation car jamais on arrivera à la paix par les armes dans cette affaire et donc tout ce qui est un début de négociation va dans le bon sens. Maintenant avec Donald Trump, faut prendre tout, permettez-moi l'expression, avec des pincettes. Et bien merci.

Merci monsieur Cambon pour cette déclaration public sénat. [musique] Allez, dernier thème dans cette émission est la commission de la culture au Sénat qui auditionnait Nicolas Taverna, le directeur général de LFP Méia, l'occasion d'évoquer le montant des droits TV de la Ligue 1 de football qui n'ont cessé de diminuer depuis 2023 et plus généralement la situation du football professionnel français. On écoute un extrait.

Alors, comme l'a rappelé président, j'ai pris le mandat de LFP Méia le au mois d'avril dernier, enfin avril 2025 dans une situation où LFP Méia à tr s'occupe des revenus du football professionnel avec trois trois parties. Une première partie qui sont les partenariats, l'exemple Ligue 1 McDonald's par exemple. Euh la deuxième partie, c'est les droits internationaux puisque la ligue a repris depuis 2 ans la commercialisation directe de ces droits internationaux qui étaient autrefois commercialisé à travers BIN qui avait mandat pour les commercialiser.

Et la troisième [grognement] partie, la plus importante, ce sont les droits domestiques. Donc c'est LFP Média a la responsabilité des revenus de la Ligue 1 et de la Ligue 2, c'estàd football professionnel sur ces trois aspects. Euh et elle s'appuie pour partie sur des services de la LFP étant une filiale à 87 % de la LFP et à 13 % depuis l'apport de CVC au à l'entrée au capital de LFP média.

Voilà le contexte. Alors dans quel contexte nous sommes arrivés ? Au mois d'avril dernier, le titulaire des droits qui devait régler 350 millions de droits pour 8 matchs puis 400 millions dans les années suivantes a fait défaut et a entamé même une procédure contre la ligue et ne payait plus les dernières échéances de la saison 2024-2025 soit 140 millions d'euros qu'il devait au club à travers LFP média.

Par ailleurs, il faisait une procédure contre la ligue. Il entamait une procédure contre la ligue euh pour défaut de vigilance dans l'affaire notamment du piratage en se disant victime du piratage et accusant la ligue de ne pas avoir fait de ce ce titulaire des droits d'ailleurs a fait défaut également en Belgique puisque la même situation se reproduit en Belgique. Euh ça c'était pour le cas disons d'Azen.

Ensuite, il y avait une procédure qui durait depuis longtemps envers les club envers la ligue de Canal Plus pour un peu plus de 600 millions d'euros suite à l'affaire MIAP Amazon. Je ne r pas Canal Plus estimant avoir n'avoir avoir été maltraité dans dans ce dossier. Donc c'est une suite de de conflit juridique qui qui se qui se poursuivait.

La troisième chose qu'il y avait une difficulté avec les clubs sur un contrat de sponsoring entre Qatar Tourisme et les clubs qui n'avaient pas été définitivement signés, qui n'étaient pas appliqué. les clubs espérant 20 millions d'euros au titre globalement hein par an pendant 2 ans au titre de ce contrat de sponsoring. Et enfin, il y avait une contestation qui de Béin qui réglait 78 millions et demi pour le 9e match en exclusivité et Bin contestait les choix qu'il devait assumer pour ce 9e match qui il y avait il y a un certain nombre de contraintes dans le choix de ce 9e match qui était contractuel et B considérait que le fait que la ligue ait repris l'exploitation de ces matchs devait aboutir à une modification de ces contraintes.

Voilà le contexte dans lequel nous commencé notre mandat. Contexte un peu compliqué. Euh donc on a commencé par avec l'aide d'un médiateur euh efficace d'ailleurs euh nous avons commencé à régler le le contrat euh à l'affaire d'Azen qui s'est soldé par le paiement des 140 millions d'euros qu'il devait au titre de la saison passée.

était important parce que ça pouvait mettre vraiment les clubs en grande difficulté et à payer une indemnité sur la saison la saison future de 87 millions et demi pour la saison future c'est-à-dire la saison actuelle. Donc ça ça a été réglé sur Dael. Parallèlement, nous avons entamé des négociations avec Canal Plus à la fois pour regarder si Canal Plus était intéressé pour acheter un ou plusieurs matchs en excusivité.

Ces négociations ont été rompues à l'initiative de Canal Plus qui n'a pas souhaité s'engager plus avant estimant que ils avaient les coupes d'Europe et que deuxièmement euh il n'y avait pas de terrain d'entente financier possible sur cet aspect-là. Nous avons fait le tour du marché pour regarder également les plateformes internationales s'ils souhaitait ou non acquérir des droits. Il n'y a pas eu d'aboutissement en exité pour acquérir les droits.

Donc nous nous sommes retrouvés avec h matchs disponibles sans sans sans clients et un match avec opéré par Béine mais avec une contestation de BIN. Donc en parallèle des négociations, nous avons heureusement anticipé en commençant parce que le temps nous comptait, le temps des négociations, on était au mois de juin. Or le championnat recommençait le 15 août.

Donc dans un temps assez court, nous avons dû mettre en place une solution alternative pour un que les matchs soient diffusés, les h matchs dont je parle et de qu'il y ait quelques recettes qui arrivent. Donc je dirais que c'est un peu une solution par défaut qui a abouti à la création de Ligue 1 plus. Ligue 1 plus a été lancée en temps et en heure.

Nous avons ouvert les abonnements le 11 août pour une diffusion le 15 du premer match le 15 août et euh dans des conditions correctes techniquement et et éditorialement correctes pour ces h matchs. Bin a continué sa contestation sur le choix de ce 9e match et a procédé à une un prélèvement de 25 % sur le contrat des 78 millions et demi. Nous sommes allés au tribunal des affaires économiques de Paris, nous pour nous faire payer, Bin pour faire modifier le contrat.

Nous avons eu gain de cause au tribunal des affaires économiques de Paris. Nous BIN a été condamné au dépend et à une indemnité financière pour le nonpaiement de ces 25 %. Et Bayine a fait depuis appel de cette décision qui appelle qui est en cours pour le choix du 9e match.

Je je précise que Bin en parallèle a décidé ce qui était son droit compte tenu du fait que le contrat d'Azen était cassé. Ça donnait une possibilité à Bayine de rompre son contrat ou ou plutôt d'arrêter son contrat à l'issue de la saison actuelle. Et donc Bayin a levé cette option et donc le contrat du 9e match par décision de Bin ne sera plus opéré par Bayine la saison prochaine.

Ce qui donnera l'exité à Ligue 1 plus de la totalité des matchs sur sa plateforme. Mais en contrepartie, les 78 millions et demi n'existeront évidemment plus puisqu'il n'y aura pas d'opérateur. En parallèle, nous avons eu une action au mois de janvier, une décision au mois de janvier de la Cour d'appel qui a à la fois de Canal Plus et de Bayine contre les décisions de la ligue précédente en ce qui concerne le contrat Amazon et la ligue a obtenu gain de cause, je crois, pour la 8e fois d'ailleurs sur ce dossier et je nous avons su que E Canal Plus et Bin allait en cassation sur sur cette affaire.

Voilà. Donc dans un contexte quand même très conflictuel, hein, extrêmement conflictuel, euh nous nous avons dû opérer euh Ligue 1 Plus. Donc Ligue 1 plus a connu rapidement un succès.

Les abonnés se sont inscrits rapidement. Nous avons aujourd'hui un peu moins d'on000 abonnés. Euh et c'est les abonnements étant au départ promus à 9,99 € pendant 3 mois et puis ensuite nous sommes monter à 14,99 € euh pour autant qu'on s'engage sur la saison.

Donc c'est là le le truc. Euh donc nous avons préparé la saison suivante et la saison suivante nous avions eu la possibilité pour répondre à l'interrogation du président, nous avions eu la possibilité euh de d'obtenir la coupe du monde euh à travers une discussion que nous avions eu avec la FIFA que pour d'autres raisons je connaissais bien ayant eu à à à négocier le contrat M6 précédemment. Nous sommes mis d'accord avec la FIFA au bout d'un mois, au mois de janvier dernier pour l'intégralité de la Coupe du monde.

Sachant que M6 diffuse 54 matchs, nous avions donc nous étions mis d'accord sur 54 matchs en codiffusion avec M6 les plus importants. Et il y a 50 autres matchs, les moins importants en terme d'horaire ou de ou de ou d'affiche que nous nous pouvions diffuser en excusivité. ce qui nous donnait un concept qui était puissant puisque nous aurions été les seuls à diffuser en exclusivité la totalité de la Coupe du monde.

Voilà, avec la totalité du championnat derrière plus la totalité de la Coupe du monde, il y avait un concept évidemment qui était assez assez fort et ceci pour un prix raisonnable. Après avoir cette négociation, nous avons eu un un projet de contrat. Ce projet de contrat a été approuvé à l'unanimité par tous les clubs, Ligue 2, Ligue 1 et donc euh nous l'avons renvoyé et il devait y avoir une approbation que nous estimions automatique par le par le bord de la FIFA ou par le la délégation du bord de la FIFA, approbation qui n'a pas eu lieu et nous avons reçu 11 jours plus tard une décision qui a abouti, qu'il mettait fin à nos discussions sans plus de précision.

Euh je considérais, nous considériions avec la de nos avocats qu'il y avait un engagement sur la chose et l'objet, que c'était des il y avait une négociation de mauvaise foi et donc je souhaitais faire prévaloir les droits de la LFP et de la ligue et des clubs dans ce dans ce parce que c'était très important pour nous comme il y a pas de compétition entre la fin de la saison qui va être le 24 ou 25 mai et le démarrage de la saison suivante qui va être le 15 août avec le trophée des champions. Pendant ce temps-là, vous n'avez pas de compétition, il y a la Coupe du monde. Mais donc les abonnés n'ont on que des matchs amicaux, des magazines, des replay, mais il y a pas de compétition live importante.

Et donc ça nous permettait de passer passer cette période de manière satisfaisante pour les réabonnements, pour les nouveaux abonnés. Bon, nous n'avons malheureusement pas pu faire ça et ni la FF représentait à la Ligue, ni la ligue n'ont souhaité actionner la FIFA sur ce dossier. Et donc, j'ai pris mes responsabilités à à cet effet, estimant que les les intérêts du club n'étaient pas défendus sur ce point-là.

En tout cas, voilà, nous avions une divergence d'appréciation avec le conseil d'administration de la ligue. Voilà. Donc Ligue 1 plus pour la saison prochaine, donc nous aurons l'exclusivité du championnat de France de Ligue 1 avec réparti en général parce que à cause des coupes d'Europe, il y a pas mal de modifications mais en général sur trois soirées.

Une soirée à 20h45 le vendredi avec un match, une soirée avec un multiplex en général à quatre matchs le samedi soir. le multiplex étant euh privilégié par nos abonnés et le match directeur si j'ose dire le dimanche soir 20h45. Donc une une lisibilité de de cela plus des matchs évidemment le le le dimanche et le samedi à 17h15 qui est le match actuel de de Bine.

Nous avons décidé de faire un le magazine en accès libre pour la promotion de de la Ligue 1 qui est le magazine du dimanche soir. Donc sera accessible à tous les tous ceux qui voudront s'inscrire gratuitement sur pour pour la promotion de la Ligue 1. Nous sommes en discussion avec la Fédé.

Je pense qu'elles aboutiront sur la Ligue 3 euh qui qui sera lancée à la place de la Nationale 1 la saison prochaine et nous aurons, j'espère des matchs amicaux, des matchs préqualificatifs pour cet été sur nos antennes. Voilà, le prix va évoluer. le prix va évoluer pour l'engagement de la saison compte tenu du fait que on passe d'un d'un d'une offre à h matchs à une offre en totalité, sachant que le 9e match était un match attractif puisque c'était un deuxième choix pour donc il y aura plus de PSG OM si j'ose dire pour la 2è saison en terme d'abonnement 70 % à peu près de nos abonnés sont le sont en streaming. et et 30 % par les FAI, c'est-à-dire Free, orange, bî, si j'ose dire.

Le streaming s'opère à travers notre propre plateforme qui représente à peu près 25 % des abonnés, la plateforme d'Azen la plateforme Amazon, le reste étant il y a plus marginal, molotof et cetera et comme je vous le disais, une trentaine de pourc sur les FAI qui sont orange, frit et cetera. Euh 2/ tiers de nos abonnés sont également abonnés à Canal Plus euh et donc ils ont trouvé l'intérêt pour la Ligue 1 sur Canal Plus. Alors je je dis un mot sur les discussions avec Canal Plus qui n'ont pas toujours été comprises.

Euh pourquoi nous n'avons pas abouti avec Canal Plus en distribution non exclusive puisque il y avait la distribution exclusive est-ce qu'un opérateur prend la totalité ou l'exclusivité des matchs et la distribution non exclusive. C'est ce que nous avons aujourd'hui ou moyen une commission de distribution, chacun distribue à sa façon les matchs soit en sol, soit par exemple ce qu'on appelle un bundle. Quand vous vous abonnez à l'équipe, vous pouvez acheter Ligue 1 plus plus l'équipe dans un bundle avec un prix global.

Euh Canal Plus ne participe pas à cela parce que nous avons eu des discussions euh mais Canal Plus n'a pas souhaité retirer la procédure à 600 un peu plus de 600 millions d'euros euh contre la ligue. Or, c'est très difficile d'avoir un partenariat efficace tout en étant au tribunal sur ces sommes qui sont évidemment extrêmement importantes, même si nous sommes confiants dans l'issue des procédures. En outre, Canal Plus n'a pas souhaité nous intégrer dans un pack.

Pour prendre un exemple, ce soir, le match Bayern, il y a un pack sport qui après les les les documents officiels doivent être à peu près à 2 millions d'abonnés. Ce pack Sport, nous ce que nous souhaitons c'est que si Canapus distribue, on nous inclut dans le pack Sport comme on inclut les coupes d'Europe, comme on inclu la Formule 1, comme on incluosport. Can plus ne souhaitait que nous avoir en option.

Évidemment, pour nous, c'est moins intéressant d'être d'être en option. C'est ça une vraie difficulté pour nous. Voilà.

Donc euh voilà, nous en sommes. Donc il faut compter sur nos propres forces pour développer Ligue 1 plus et ensuite nous regarderons si toute ou parti des plateformes s'intéresse à prendre toute ou partie de l'exclusivité de Ligue 1 plus pour majorer par entre guillemets une prime d'exclusivité le il faut bien comprendre je je important là-dessus c'est très difficile de faire autant de revenus avec une chaîne exclusivement sportive et singulièrement football avec cette seule voilà compte tenu du couple prix offre c'est très difficile de faire des revenus très importants. Le football a toujours servi si j'ose dire d'accélérateur pour des abonnements à d'autres plateformes.

Canal Plus quand vous avez les coupes d'Europe, vous êtes abonné à Canal Plus. Vous ne pouvez pas vous abonner aux coupes d'Europe sans Canal Plus. Et donc c'est comme ça ça appuie l'abonnement de Canal Plus. beaucoup d'autres et vous le voyez que les plateformes américaines ou internationales aujourd'hui se servent du sport pour doper leurs abonnements.

Un exemple très récent, la Champions League a été achetée en Belgique par Disney Plus euh pour booster ses abonnements à Disney Plus, ses films, ses séries et cetera. Et donc l'objectif de pour les revenus du championnat, c'est que la même chose puisse se produire si ce n'est pas avec Canal Plus puisque il semble que Canal Plus ne soit plus intéressé par ça ou ayant choisi les coupes d'Europe et ben que ça soit à ce moment-là une autre plateforme ou plusieurs plateformes pour booster leurs abonnements. Ce que fait Amazon en distribution par exemple.

Voilà voilà le le en attendant l'année prochaine nous aurons toujours une distribution non exclusive donc dans les conditions que je dis alors évidemment les les rendements sont relativement faibles actuellement hein puisque nous sommes dans une phase de montée en charge pour cette année. Retenez que en charge brute, c'est-à-dire avant frais de chaîne, on a eu 150 millions d'euros de chiffre d'affaires et l'année prochaine, nous estimons qu'une centaine de millions d'euros supplémentaires devraient venir avec une montée en charge progressive en espérant que la 3e et 4e année, cette montée en charge continue. est un challenge hein parce que vous augmentez le prix, il faut augmenter les abonnés mais l'intérêt du championnat, la mise éditoriale de celui-ci nous permet de dire qu'avec cette exclusivité que nous avons, nous aboutirons.

L'objectif est d'avoir 1300000 abonnés l'année prochaine versus un peu moins d'un cette année. Voilà le le le projet du GAM Plus. Donc, il y aura encore des difficultés en droit domestique en droit domestique pour la saison prochaine.

Ça c'est c'est clair. Nous l'avons pas caché lorsque nous avons présenté nous sommes rigoureusement dans le plan qui avait été présenté en juin et approuvé par les par les par les clubs en juin 2025. La première année s'est exactement confirmé à la fois en charge et en produit à ce qui avait été présenté au club.

Nous souhaitons évidemment qu'il y ait une unité des clubs pour développer cette produit parce que sans les clubs rien ne peut se faire que ce soit en terme de euh de prise de vue, de production, de d'accès aux joueurs, de promotion auprès des fans et cetera. Il faut évidemment que tout le monde tire dans le même sens. Dernier point, si vous le permettez, il y a une évolution quand même qui n'est pas spécifique à la France, hein.

Une évolution dans lequel on voit que les droits internationaux et européens en particulier ont une montée en charge très très importante versus les droits domestiques. Donc il y a un espèce de vaste communiquant entre les droits internationaux, la coupe la coupe du monde des clubs, la nouvelle formule de la Champions League hein, la nouvelle formule avec beaucoup plus avec plus de matchs, plus d'équipes et avec donc des revenus plus importants et des dotations plus importantes notamment pour la Champions League. Et donc ceci donne pour deux catégories si j'ose dire et c'est catégorie de clubs qui affectent les championnats français. euh le le ou ou ou espagnol par exemple ou italien.

C'est-à-dire que les clubs qui ne sont pas européens ou qui ne participe pas aux grandes compétitionsennes ont de plus en plus de divergence avec les clubs. Et enfin, dernière remarque, mais ça c'est une remarque pour le football en général professionnel. Les droits domestiques n'expliquent pas euh à eux seuls la crise du football professionnel.

Euh l'indication que nous avions, c'est que il y a 800 millions de livres de déficit des clubs anglais de de première ligue. Donc on voit bien que quand même il y a un problème de modèle. C'est la raison pour laquelle il y a de plus en plus de clubs étatiques, si j'ose dire. enfin un actionnariat d'État euh dans la dans la mesure où euh le le coût euh des joueurs et des effectifs euh fait que euh il y a des déficits structurels qui s'installent dans le football professionnel.

Et Jacquel en salle des conférences, Michel Savan, bonjour. Bonjour. Sénateur LR de Liser, spécialiste des questions de sport au Sénat.

Vous receviez donc mercredi matin Nicolas Taverna. Que retenir de son audition déjà ? Est-ce qu'on peut dire qu'il y a une forme de reconstruction des droits TV de la Ligue 1 ?

Monsieur Taverna qui a parlé de viser 1,3 million d'abonnés à Ligue 1 plus l'année prochaine, est-ce que c'est des bons signaux ? Écoutez, aujourd'hui le nombre d'abonnés est à un peu plus d'un qui a été annoncé par monsieur de Tavernau, c'est 13, donc c'est 200000 € 200000 abonnés de plus. Euh il annonce aussi une augmentation des recettes de 100 millions d'euros euh avec l'augmentation du prix de de pour le pour l'abonné.

Mais mais en contrepartie, il y a quand même 163 millions d'euros que la ligue LFP Méia va perdre avec le retrait de Dazon et de et de Bin. Donc il y aura obligation aussi d'aller euh piocher dans le fond de réserve, ce qui est aussi assez inquiétant aujourd'hui. Et est-ce qu'on sait ce que valent exactement ces droits de la Ligue 1 désormais ?

Est-ce que vont se répartir les clubs ? Est-ce qu'on a des chiffres et est-ce que certains petits clubs vont devoir aussi payer la facture ? La répartition sera euh la même que celle de cette année.

C'est pour ça que même avec une augmentation du nombre d'abonnés, il va falloir aller euh piocher dans le le fond de réserve pour assurer au moins au club la même répartition que cette année. Et on sait que la répartition est loin des espérances des clubs avec des chiffres qui sont loin des objectifs qui étaient au départ de la ligue de au niveau de l'attribution des des moyens à donnés au club professionnel. On a entendu le président de la commission Laurent Lafond dire que la crise du football actuelle c'est une crise de sa gouvernance.

Monsieur Tavernon, on le sait, il s'en va à la fin du mois de mai. Est-ce que c'est le signe que cette crise, elle est toujours en cours ? Oui, mais je pense qu'aujourd'hui, on voit bien qu'il y a des difficultés.

Le départ de monsieur d'ero, il l'a annoncé lorsqu'il a fait cette annonce, il a mis en avant deux choses. D'abord, le fait de pas avoir obtenu les droits pour la coupe du monde au profit de BIN. En sachant que au moment où cette décision a été prise, c'est l'ensemble des clubs sauf un qui n'était pas présent.

Le PSG n'était pas présent au moment de la décision qu' prise l'ensemble des clubs pour postuler à voir ces coupes du monde. Ce qui aurait permis ce qui aurait permis aussi à l' FP Média d' pourir assurer aussi une continuité de retransmission de match pendant l'été. L'autre raison, c'est que il se sentaiit pas soutenu par tous les clubs justement.

Bah et c'est notamment par le plus important et lorsqu'on sait que c'est BIN qui a obtenu euh les droits de pour retransmettre ses de Coupe du monde, on voit bien qu'il y a un problème aussi de conflit d'intérêt. On y va. Voilà, on y vient.

C'est la question que vous avez posé donc en audition, la question des conflits d'intérêt. Pourquoi est-ce que vous avez voulu poser cette question ? De quel conflit d'intérêt parle-t-on exactement ?

Le PSG fauss-til le jeu parmi les clubs en ayant des intérêts avec Bein. C'est ça le conflit d'intérêt principal. De toute façon, c'est pas quelque chose de nouveau.

On l'a vu lors des auditions lorsqu'on a préparé le texte sur la proposition de loi que Laurent Lafond a déposé et dont j'étais le rapporteur qui a été voté adopté l'année dernière adopté il y a plus d'un an [raclement de gorge] au Sénat et qui va être en débat à l'Assemblée nationale. On l'a vu lors des auditions que il y avait cette problématique à les dirigeants du PSG sont en position de conflit d'intérêt selon vous. Vous pouvez le dire ou pas ?

Bien sûr, nous moi je l'ai dit, on l'a écrit, certains clubs lors des auditions président club nous l'ont dit aussi, on peut pas et on l'a vu lors d'une émission sur France 2 lors d'un retransmission d'un débat qui avait eu lieu au sein même de la ligue où la même personne qui est qui a des responsabilités importantes auprès d'un club a aussi des responsabilités plus ou moins directes auprès d'un diffuseur et donc c'est vrai que ça pose un problème de conflit d'intérêt. Mais donc où va-t-on dans cette affaire ? Monsieur Tavano qui a pas voulu répondre, hein.

Il dit qu'il y a un devoir de réserve en quelque sorte. Oui, mais il a quand même précisé lorsque j'ai repris la parole pour reposer la question. Qu'est-ce que vous retenez de sa réponse ?

Alors, il l'a quand même entre les mots, il a bien pré dit qu'il y avait un problème de conflit d'intérêt. Mais est-ce qu'on va en rester là, monsieur Savin, est-ce qu'il peut pas y avoir un recours devant la justice ? Non, ce que ce qui euh ce qu'on a proposé avec Laurent Lafon, c'est de l'inscrire dans la loi.

C'est c'est l'objet même du texte qui a été déposé et débattu au Sénat euh pour éviter ce ce cette situation avec des personnes qui ont la une double casquette ou triple casquette parfois avec des instances des une présence sur les instances internationales. Donc c'est ce qu'on a mis dans la loi, ce qui a été voté par le Sénat et j'espère que le l'Assemblée nationale retiendra les propositions que que nous avons voté. C'est ma dernière question.

Donc le texte adopté l'année dernière au Sénat, s'il avait été définitivement adopté, ce qui serait peut-être le cas dans ce sera peut-être le cas dans quelques semaines, est-ce qu'il aurait donc changé quelque chose très concrètement à la situation actuelle ? Vous vous le pensez ? Ah oui, au niveau de la gouvernance, ça va changer beaucoup de choses hein.

D'abord, ça va être une société club. La Fédération va avoir une partie une part importante dans les décisions qui vont être prises avec des droits de vétoême sur certaines décisions. Ça va avoir une incidence sur la répartition des revenus de de la ligue la future société commerciale et qui le partenaire aussi est très important.

CVC qui a apporté des fois importants aujourd'hui regarde aussi l'évolution que que qu'à cette ligue professionnelle. Donc oui, en terme de gouvernance, en terme de répartition financière, en terme de de probité, en terme aussi euh de conflit d'intérêt, tous ces sujets et un sujet qui nous paraît aussi important, c'est la lutte contre le piratage qui fait partie aussi euh du volet de notre texte qui j'espère arrivera au bout. Et donc le texte, votre proposition de loi arrive dans quelques jours à l'Assemblée nationale, le 18 [raclement de gorge] mai à l'Assemblée nationale et en procédure accélérée.

Donc, on pourrait voir la fin du parcours de ce texte dans les tout prochains jours. Ben, j'espère nous espérons nous que ce texte sera voté avant la fin de la session. Et bien, merci.

Merci à Michel Sain pour cette réaction micro public Sénat. [musique] C'est la fin de cette émission. Merci à vous de l'avoir suivi.

N'hésitez pas à lire nos décryptages et à voir nos replays. C'est sur publicsena.fr.

Prochain rendez-vous avec l'information dans quelques minutes à 18h pour Sens Public. C'est présenté par Thomas Hug. Très belle suite des programmes sur Public Sénat.