Questions au Gouvernement : Les Moments Qui Ont Marqué 2025 (Partie 1) | Les grands débats

[Musique] L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. Bonjour à tous et bienvenue sur LCP. Nous sommes au cœur de l'Assemblée nationale pour vous présenter ce nouveau numéro des grands débats.

Et dans cet épisode, on va s'intéresser à l'un des temps fort de l'actualité au Parlement, les questions au gouvernement. Nous sommes début janvier. Un tout nouveau gouvernement vient être nommé sous la hallette de François Baï.

Et pour le tout nouveau chef du gouvernement, et bien l'urgence c'est de trouver des alliés dans une assemblée plus fragmentée que jamais pour éviter la censure. Alors François Bairou décide pour cela de tendre la main au socialistes mais pour le patron du PS Olivier Fort n'y est pas. Monsieur le Premier ministre, nous sommes dans l'opposition mais nous av nous avons fait un choix celui de malgré tout rechercher un compromis.

Nous avons au cours de la semaine passée beaucoup discuté avec vos ministres et vous-même et chercher sur nombre de sujets qui touche à la vie quotidienne des Français à avancer, sur les sujets touchants à leur santé, sur les sujets touchant à leur service public, sur les jours de carence, sur tous ces sujets qui les inquiètent et sur lesquels vous êtes en partie revenue hier. Mais vous le savez, la clé de vous de cette discussion, c'est la réforme des retraites. Cette réforme qui est restée comme une blessure à la fois sociale et démocratique pour les Français et les Français.

Et donc vous savez, ce départ va être progressivement repoussé à 74 ans. Ce sont les classes populaires, les femmes, les personnes avec des carrières longues, hachées, pénibles qui seront les premiers à pénaliser. Vous avez annoncé vous-même hier que cette réforme pouvait être, je cite, plus juste.

Voilà donc un point d'accord entre nous car pour nous cette réforme est terriblement injuste. Vous avez annoncé, c'est un premier pas, une conférence sociale et celle-ci doit être maintenant transparente, sincère où tout soit mis sur la table, âge légal, durée de cotisation, pénébilité, carrière des femmes, source de financement et elle ne peut pas se clore, je le dis, elle ne peut pas se clore par un accord ou le retour à la réforme de 2023. Pour nousistes, le statut quo n'est pas possible.

C'est pourquoi, même dans le cas où syndicat et patronat ne trouveraient pas d'accord, il reviendra alors à la démocratie parlementaire de s'exprimer. Le Parlement doit avoir dans ce cas le dernier mot. Voilà notre position.

Elle est claire, elle est publique. Monsieur le premier ministre à ce stade le compte n'y est pas et vous savez que cette question conditionne notre réponse demain à une censure qui a été déposée et à laquelle nous répondrons en faisant notre réponse. Merci.

Nous avons fait en effet nous avons pris le temps et fait l'effort réciproque de regarder ensemble s'il était possible de progresser dans le cadre des relations qui existent entre les différents groupes de cette assemblée et le gouvernement. Il y a un premier cercle des groupes qui participent au gouvernement. Il y a un cercle défini par eux-mêmes comme ceux qui sont radicalement opposés à la démarche du gouvernement.

Et il y a un deuxè cercle intermédiaire qui est ceux qui sont dans l'opposition et qui cependant décident de saisir toutes les possibilités de progression. C'est dans ce cadre que nous avons discuté et il y a beaucoup de sujets de discussion que nous avons abordé. par exemple l'évolution de l'ondame du budget santé et qui forcément a des conséquences sur les sur les hôpitaux par exemple sur la réforme des retraites.

Nous avons décidé de demander aux partenaires sociaux, au gouvernement qui a la responsabilité de l'emploi public de se réunir pour examiner les voies de progression qui avaient été identifiées après la réforme que Ellisabeth Born a conduite après tant d'autres gouvernements sur lesquels je signale seulement que votre groupe ou votre courant de pensée s'étant opposé aux réformes précédentes ne sont n'est jamais revenu sur ces réformes précédentes parce que la réalité s'impose à nous tous. Alors, je vais vous répondre clairement euh la réunion de cette conférence sociale, euh cette réunion va, nous le croyons, permettre de déboucher sur un accord. Nous le croyons parce que nous croyons, je crois et je crois que vous croyez aussi à la capacité des partenaires sociaux à progresser.

Ils y sont déterminés et c'est un des piliers du socle de la démocratie française, la démocratie sociale. J'atteste dans les conversations qu'ils ont avec moi qui sont déterminés à avancer, ils ont eux aussi identifié des marges de succès. Il y aura donc trois possibilités.

La première possibilité, c'est que un accord se dégage. Naturellement, il fera l'objet d'un texte soumis à au Parlement, à l'Assemblée nationale et au Sénat. S'il n'y a aucune sorte d'accord, c'est la réforme précédente qui continuera à s'imposer.

Laissez-moi. Bah, excusez-moi, excusez-moi, c'est la moindre des choses. Mais il peut se produire et il est peut-être probable qu'il se produise une situation dans laquelle des marges de progression, de mouvement, de changement, d'adaptation auront été identifiés sans qu'il y ait un accord général.

Si c'est le cas, nous proposerons un texte qui reprendra ses adaptations et ses progrès et nous le soumettrons à l'Assemblée. Il y a rien de plus Il n'y a rien de plus simple, de plus clair et de plus franc. Euh il n'y a aucune possibilité, il n'y a il n'y a aucune possibilité pour que nous nous considérions.

Il n'y a aucune possibilité pour que nous considérions à l'avance que les partenaires sociaux sont incapables de progression. Je crois exactement le contraire et donc je prends l'engagement devant vous que si nous identifions des changement possibles et positifs sur lesquels il est possible de discerner des progrès, nous les présenterons au Parlement dans un projet de loi. C'est un mot qui va mettre le feu aux poudres et enflammer l'hémicycle.

Submion. Sur un plateau de télévision, François Bairou évoque un sentiment de submersion migratoire, dit-il, provoquant immédiatement l'indignation de toute la gauche et mettant ainsi à mal l'accord conclu avec les socialistes pour ne pas censurer le gouvernement. Monsieur le Premier ministre, submersion.

Ce mot est celui de l'extrême droite partout en Europe et dans le monde un mot qui blesse autant qu'il m. Choisissez-vous vos mots par hasard ou les avez-vous siement empruntés à l'extrême droite dont vous prétendez ne plus jamais vouloir dépendre ? Et que dire de ceux de votre ministre de l'intérieur ou de votre ministre de la justice ?

Et d'abord, de qui parlez-vous ? de ces jeunes migrants devenus majeurs, privés de papiers alors qu'ils sont en apprentissage, de cette jeune lyrie à Rouan, de ces femmes qui s'occupe de nos enfants, de nos parents, de celles et de ceux qui travaillent dans nos hôpitaux, dans nos épades, dans nos crèches. Parlez-vous de ces hommes et de ces femmes dans les cuisines, de nos restaurants, sur nos chantiers, dans nos usines comme le rappelait le MEDF ou la CPME de ces travailleurs sans papiers et qui pourtant pour beaucoup payent leurs impôts, perdent leurs cotisations, payent nos retraites de ses vies arrachées à leur pays, à leur famille par les guerres, les persécutions ou la misère.

Monsieur le Premier ministre, la question migratoire est une affaire trop sérieuse et elle était sérieuse pour les Français pour s'en laisser dicter les termes par l'extrême droite et ce débat mérite mieux que cette funeste coalition de l'ignorance, des préjugés et de l'opportunisme au prix de tous nos principes républicains. Tout plutôt que cet ordre qui prend ses pouvoirs dans la haine de l'autre. Tout plutôt que la corruption de nos principes en républicain dans la fidélité à votre famille politique, les démocrates chrétiens, je vous appelle au sursaut.

Monsieur le Premier ministre, je vous demande d'être clair. Maintenez-vous ce mot de submersion. Cette émission et le passage que vous indiquez était fondé sur la situation à Mayotte.

Et donc euh quiconque quiconque est allé à Mayotte, [Musique] quiconque a parlé avec les habitants de Mayotte, quiconque s'est confronté à la situation à Mayotte et ça n'est pas le seul endroit de France mesure que le mot de submersion et le celui qui est le plus adapté parce que tout un pays toute une communauté toute une communauté département français s'il vous plaît s'il vous plaît est confronté à des vagues d'immigration illégale tel qu'elles atteignent 25 % de la population. Et c'est et c'est un désespoir. C'est un désespoir.

Qui peut dire que ce n'est pas vrai ? Qui parmi nous ne peut dire que c'est pas vrai ? Et donc ce ne c'est ce ne sont pas les mots monsieur le président Vallot qui sont choquants, c'est les réalité et ces réalités là et ces réalités là il est inutile il est inutile d'utiliser des mots excessifs. cette réalitéélà c'est celle que ressentent nos compatriotes et notre responsabilité à nous, c'est de changer les choses.

Je suis d'accord avec vous sur le fait que c'est la misère qui est la cause de l'immigration, c'est la guerre parfois, c'est le changement climatique qui est la cause de l'immigration. Mais et l'immigration n'est pas la cause des problèmes de la France. Ce sont les problèmes de la France qui sont la cause de ce que l'immigration est désormais une impasse parce qu'il n'y a pas d'intégration comme nous le voulons par le travail, par la langue et par les principes.

Notre responsabilité à nous, notre responsabilité partagée quels que soient les bans, c'est de changer la situation du pays et de sortir d'une situation qui nous conduit à des vagues de xénophobie qui sont pour nous républicains insupportables. Je ne peux être moi que consterné, submergé par la consternation de votre réponse et écoutez cette phrase de Rousseau. la domination même et Serville quand elle tient à l'opinion car tu dépends des préjugés de ce que tu gouvernes par les préjugés.

Si vous gouvernez avec les préjugés de l'extrême droite, nous finirons gouverner par l'extrême droite et vous en aurez été le complice. Merci beaucoup monsieur le Premier ministre. [Applaudissements] Monsieur le président Valallot.

Les préjugés sont nourris par le réel. et et les et les et ceux qui inutile et ceux et ceux qui ici considèrent qu'on doit faire de ces sujets des sujets d'affrontement à mon avis trahissent notre mission. Je n'ai aucune conivance avec personne, ni avec ceux qui exagèrent les réalités, ni avec ceux qui nient les réalités.

Je nous sommes engagés au service des Français pour résoudre les problèmes qui se posent. non pas pour les nier, non pas pour les exagérer, mais pour leur apporter des réponses. C'est notre responsabilité de République.

Malgré la polémique, les socialistes décideront de ne pas censurer le gouvernement. Le budget sera finalement adopté. Autre fait marquant de l'actualité, le 20 janvier, Donald Trump prête serment lors d'une cérémonie d'investiture au Capitol à Washington.

Le lendemain au Palais Bourbon, les députés font part de leurs vives inquiétudes quant au projet du président américain et appelle l'Europe à être à la hauteur. Hier, Donald Trump a été investi président des États-Unis. Son retour à la Maison Blanche marque pour nous, français et européens une aire d'instabilité politique et d'incertitude vis-à-vis de ce grand pays allié.

Les États-Unis sont un allié et un partenaire de l'Europe et de la France. Mais dans le contexte que nous connaissons, il est difficile de considérer qu'il s'agit d'un partenaire fiable, constant et loyal. Nos relations commerciales avec les États-Unis, notre défense militaire, notre souveraineté numérique, l'intégrité de nos processus démocratiques, beaucoup d'enjeux sont en question pour la vie des Européens.

Face au réveil des puissances, l'Europe ne peut pas s'affaiblir. Plus que cela, plus que jamais, nous devons affirmer la souveraineté européenne. Nous avons besoin d'une deuxième assurance vie militaire en plus de l'OTAN qui serait une vraie défense européenne.

Nous avons besoin de faire respecter les règles vis-à-vis des géants du numérique. Nous avons besoin de sortir de la naïveté commerciale vis-à-vis de la Chine et des États-Unis et nous devons aussi redevenir un continent d'innovation, une puissance économique. Cette souveraineté en matière industrielle, énergétique ou encore agricole, nous la réussirons que tous ensemble à 27.

Alors que demain nous célébrons le jour de l'amitié franco-allemande, j'ai plus que jamais la conviction que cette réaffirmation de notre puissance européenne passe par un moteur franco-allemand qui retrouve de l'ambition pour une souveraineté européenne. Monsieur le ministre, quelles initiatives peut-on prendre en France avec notre partenaire allemand pour relancer l'Europe ? Je vous remercie.

Je remercie pour votre question. Vous le savez, la France porte un agenda de renforcement de la souveraineté européenne qui est essentiel pour défendre ensemble nos intérêts dans un monde où nous faisons face au retour de la force. Depuis 2017, grâce à l'impulsion donnée par le président de la République dans son discours de la SBN, nous nous sommes doté d'instruments européens pour lutter contre les pressions commerciales, développer notre industrie de défense, protéger notre souveraineté numérique et mener de front la double transition numérique et environnementale.

Le couple franco-allemand reste incontournable pour faire avancer l'Europe et vous avez raison de le dire. Le président de la République recevra d'ailleurs le chancelier mercredi pour préparer ensemble le Conseil européen informel du 3 février. Nous avons la volonté avec nos partenaires allemands de développer notre politique industrielle, de provoquer un choc de compétitivité et de renforcer notre défense.

Ce moteur franco-allemand n'est pas exclusif. Nous travaillons notamment avec la Pologne dans le cadre du format de Veemar. Je vous ai dit que nous avions les outils pour agir.

Il s'agit maintenant que l'Europe les emploie et s'affirme comme la puissance stratégique qu'elle est. Les frontières de l'Europe ne sont pas négociables, pas plus que l'intégrité de nos processus électoraux. Vous l'avez compris, le renforcement de la dynamique franco-allemande va se poursuivre et vous y prenez vous-même toute votre part à travers l'Assemblée parlementaire franco-allemande.

Alors que François Bairrou échappe à la censure, une affaire le rattrape. Premier ministre est interpellé sur le scandale révélé à Notre Dame de Betaram où pendant des décennies des dizaines et des dizaines d'enfants ont subi des violences physiques et des viols. Monsieur le Premier ministre, pourquoi n'avez-vous pas protégé les élèves de l'école Notre-Dame de Bettaram victimes de violence pédocriminelle ? 112 d'entre eux ont déjà déposé plainte pour dénoncer les agressions sexuelles, les violences physiques et les viols dont ils ont été victime au sein de cet établissement privé catholique béarnetis par au moins 14 agresseurs des années 50 au début des années 2010. père d'élèves scolarisés dans l'établissement, époux d'une professeur de Bettaram, président du conseil départemental, 20 ans député de la circonscription, ancien ministre de l'éducation nationale, saisi à deux multiples reprises de ces violences, vous avez toujours affirmé n'avoir rien su, rien vu, rien entendu. chronologie reconstitué par médiia part le monde et la presse locale vous contredit pourtant entièrement en 1996 ministre de l'éducation vous vous rendez sur place pour soutenir l'établissement après le dépôt par des parents d'élèves d'une première plainte pour violence sur leurs enfants.

En 1998, vous tentez d'obtenir à des fins personnelles des informations pourtant couvertes par le secret de l'instruction auprès du juge saisi du dossier d'un élève victime de viol. Ainsi, depuis le milieu des années 90, vous saviez et alors que vos fonctions successives vous permettaient de protéger ces enfants, pendant 30 ans, vous avez choisi l'omerta. Vous êtes aujourd'hui premier ministre.

Comment expliquez-vous votre conduite aux Français ? Avez-vous depuis reçu d'autres alertes ? Voulez-vous l'impunité de cet établissement financé sur fonds public ?

Les anciens élèves de Notre-Dame de Betaram que vous avez jusqu'ici choisi d'ignorer, les millions de victimes d'abus sexuel et tous les parents d'élèves de France attendent votre réponse. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, la méthode est maintenant très bien connue des Français. Ils l'ont éprouvé à de très nombreuses reprises.

Dès que quelqu'un occupe des responsabilités, on s'ingénie à inventer de toutes pièces des scandales dont le rebond des scandales dont le rebond sera naturellement s'il vous plaît recherché de sorte que si on ne répond pas et qu'on se tait on est coupable et si on répond et qu'on dément on est immédiatement mise en accusation. ce que je fais, j'explique, s'il vous plaît, j'explique ce dont il s'agit. D'abord, mes premières pensées, c'est pour les personnes, les hommes ou les garçons qui ont été en souffrance dans ces affairesl et à eux, j'adresse ma sympathie, pas ce qu'il exploite.

Ensuite, cette institution collège et lycée privé est en effet dans ma région et dans le village voisin de celui où je suis né. Et en effet, mes enfants y ont été scolarisés. Et on dit euh c'est un établissement pour être pour tout le monde connaît des établissement de cet ordre qui a la réputation d'être stricte et dont on disait si tu n'es pas sage ou si tu travailles pas, on te scolarisera dans cet établissement.

Et donc euh mes enfants y ont été scolarisés et euh les accusateurs disent ils ne pouvaient pas ignorer. Alors, j'affirme que j'ai évidemment je n'ai jamais été informé de quoi que ce soit de violence ou de violence à force sexuelle. Jamais.

Et j'ai deux preuves pour cela. La première de ces preuves, c'est que lorsque la première plainte est déposée, j'ai quitté déjà le ministère de l'éducation nationale depuis des mois puisque c'est en décembre 97 et 98 et que j'ai quitté le ministère en mai 97. Et donc de ce point de vue-là, c'est une preuve.

Et puis il y a une autre preuve peut-être de autour de laquelle nous pourrions nous faire crédit. Est-ce que vous croyez que nous aurions scolarisé nos enfants dans des établissements dont il aurait été soupçonné ou affirmé qu'il se passe des choses de cet ordre ? Je peux vous assurer que tout est faux et que une plainte en diffamation sera évidemment portée.

C'est le début de ce que l'on va appeler l'affaire Betaram. Une commission d'enquête de l'Assemblée nationale est créée. La parole se libère des centaines de témoignages afflus et de nombreux établissements partout en France sont pointés du doigt.

Le rapport de la commission d'enquête est rendu publique le 2 juillet. Il formule 50 préconisations pour prévenir les violences systémiques en milieu scolaire. Dans la nuit du 3 au 4 mars, Jean-Louis Debré s'éteint.

La représentation nationale rend hommage à cette figure de la 5e République qui a présidé l'Assemblée nationale de 2002 à 2007. Mon engagement politique fut au service de la République. La République qui est dans le sang de mes ancêtres.

La République qui est notre ambition, notre idéal, notre bien commun. Une aspiration profonde à la liberté. Il faut l'aimer.

Chers collègues, la 5e République a perdu ce matin l'un de ses plus grands défenseurs et serviteurs. Issu d'une famille lustre, député, ministre, président de l'Assemblée nationale, président du Conseil constitutionnel, sa carrière fut en tout point exceptionnelle. C'est d'abord vers les prêtoirs qu'elle se tourna.

Après une capacité puis une thèse en droit, Jean-Louis Debré devint, en effet en 1971 assistant à la faculté de droit de Paris puis magistrat et juge d'instruction. Chargé des affaires de grand banditisme, il tirera de ces années une source d'inspiration inépuisable pour les polars qui l'écrirait ensuite. Mais revenons en arrière.

En 1967, Jean-Louis Dobré a 23 ans et une rencontre va changer sa vie. Il fait alors la connaissance de Jacques Chirac, mon Chirac comme il l'appelait affectueusement. Ainsiqu une amitié personnelle marqué par une fidélité politique indéfectible du ministère de l'agriculture en 1973 au soir de la vie du président Chirak lorsque Jean-Louis Debré lui remontait le moral dans les barres du 6e arrondissement les deux hommes furent toujours liés toujours alliés c'est donc par Jacques Chira que Jean-Louis Debré entre en politique comme conseiller en cabinet puis comme député de l'heure en 1980 86.

Ces mandats nationaux se doublent alors de mandats locaux, notamment comme maire d'Evreux de 2001 à 2007. C'est cependant à l'assemblée ici même depuis ce même perchoir que Jean-Louis de Bré aura connu selon ses mots 5 ans de bonheur absolu. Président malicieux Jean-Louis Debré était surtout un président rigoureux, amoureux de cette institution dont il fut l'élève et l'architecte.

Cette histoire d'amour commence tôt lorsqu'enfant il accompagnait son père au palais Bourbon. Il en profitait alors pour faire du patin à roulette dans les couloirs à la grande frayeur des huissiers. Président de l'Assemblée nationale, il en connaissait tous les rouages, tous les passages, tous les secrets, mais surtout il connaissait l'essence de sa fonction de président, celle d'être impartial pour, selon ses mots, incarner l'assemblée dans toutes ses composantes et être le protecteur des droits de l'opposition.

Estimé et respecté bien au-delà de son propre camp, il fut ainsi reconnu pour ce qu'il était un homme droit, intègre, attaché au pluralisme républicain. Il était aussi et surtout un politique qui aimait les gens et qui s'intéressait à eux. Un homme simple, un homme bien qui avait l'art du lien.

Je peux en témoigner puisqu'il fut toujours avec moi d'une grande bienveillance. et d'un soutien indéfectible. Comme nombre d'entre vous, je le croisais souvent ici à l'assemblée lorsqu'il larpentait les couloirs en guide passionnés, se faisant auprès du jeune public autant compteur que passeur.

Jeanloub Jean-Louis Debré c'était donc un homme de cœur mais c'était aussi un homme d'esprit et d'humour. À l'assemblée même, il se permit quelques facéciis. À la boutique dont il eut l'idée, il avait même dessiné et designé des peignoirs floqués du slogan "Mouillez-vous avec les politique" ou des tabliers estampillés cuisine électorale.

En 2007, après 5 années de bonheur à l'assemblée, Jacques Chirac le nomma à la présidence du Conseil constitutionnel. Jean-Louis Debré fit alors entrer la rue de Montpensier dans une nouvelle ère. Il fut le président de la QPC, fit grandir cette réforme, ouvrit aussi les portes du Conseil constitutionnel aux avocats et au justiciables.

Sous sa présidence, le conseil devint pleinement, selon ses mots, le bouclier qui préserve de toute atteinte à des droits et libertés. En 2016, quittant la rue de Montpensel poursuivit l'autre grand fil rouge de sa vie, l'écriture. Encore ces derniers mois, il sillonnait la France pour jouer avec sa compagne Valérie Bnechy, une pièce consacrée à ses femmes qui ont réveillé la France.

Il y mettait en lumière des pionnières et des premières comme Sante, Colette ou Yoursenard. Ce fut un honneur pour nous de lui avoir permis de jouer sa propre pièce ici en 2022 dans la galerie des fêtes. Mesdames et messieurs, mes chers collègues, Jean-Louis Debré était un amoureux de la République, un amoureux d'une République qu'il voulait libre et laïque, qu'il voulait ardente, vibrante, vivante.

Un amoureux de ses Marianes auquel il était si attaché. C'est même lui qui créa à l'assemblée notre salle des Marianes et qui fit placer dans une niche du salon de la croix le buste de la de Marianne à la place du trône de Louis-Philippe. Sur Marianne, sur la République, le président Jean-Louis Debré citait souvent ce modernant.

La République est le rêve d'un avenir partagé. Mais ces derniers temps, il ajouta un avertissement inquiet. Il faut faire en sorte que la République ne meure pas.

Alors, au nom de la représentation nationale, en votre nom à tous, au nom aussi du personnel de l'Assemblée nationale qui l'émettant, je voudrais saluer la mémoire du président Debré et j'adresse mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches et je vous invite à respecter une minute de silence. Je vous remercie. Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.

Madame la présidente, merci. des mots que vous venez d'avoir devant la représentation nationale. Des mots affectueux pour une personnalité à laquelle nous étions profondément attachés.

Merci aussi d'avoir choisi cette si belle photo, si expressive d'où Jean-Louis de Br nous nous regarde et pour beaucoup d'entre nous nous soutient. Le premier mot qui me vient à l'esprit au nom du gouvernement, c'est le mot de reconnaissance pour la personnalité qu'il était et pour le parcours qui fut le sien. Et s'il faut trouver un adjectif pour illustrer le chemin de Jean-Louis de Bré, cet adjectif sera d'abord l'adjectif républicain.

Il était si profondément attaché au principe de liberté, égalité, fraternité, laïcité que toute sa carrière, toute sa vie a servi et honoré. C'était le mot républicain et c'était le mot fidélité dans tous ces engagement politique et personnel. Notamment, vous l'avez rappelé auprès de Jacques Chirac.

Tout au long de sa vie, il a servi une certaine idée et si je devais dire tout ce que je pense une idée chevalerque de ce qu'était l'engagement et la responsabilité politique qu'il ne séparait pas de l'engagement personnel et affectif, une certaine idée de la République et une certaine idée de la vie de la vie dans laquelle on ne s'abaisse pas et notamment on ne s'abaisse pas à trahir ceux qu'on aime et ceux avec qui on se bat. Et enfin, le troisème mot qui me vient, c'est l'amour de la France qu'il ne séparait pas de l'amour de la République. Il voyait dans le long chemin de ses institutions qu'il a servi, vous l'avez rappelé, non seulement à votre place, madame la présidente, à la tribune de cette assemblée, mais à la présidence du Conseil constitutionnel.

Il voyait dans le long chemin de ses institutions quelque chose comme une aventure nationale. Et cette aventure nationale, il l'a servi elle aussi toute sa vie. Enfin, et vous l'avez dit aussi, c'était un homme dont l'engagement ne se séparait jamais d'un certain humour, d'un éclair d'ironie qu'il avait dans les yeux.

Moi qui ai siégé au conseil des ministres à côté de lui pendant des années, j'ai une idée précise de l'esprit qu'il développait au service de ses collègues et contemporains et parfois en les écorchant quelque peu cette manière de voir le monde qui était une manière dans laquelle on pouvait être fidèle en tout sans être dupe de rien. hein, c'était une marque de la personnalité de Jean-Louis Debré. Je veux dire simplement que cet homme nous manquera.

Sa fidélité sera un modèle et son humour sera aussi pour nous une leçon de vie. Je vous remercie. Retour maintenant sur une décision de justice aux conséquences politiques fortes.

Le 31 mars, Marine Le Pen est condamné en première instance à 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. C'est ce mécanisme judiciaire qui crée la polémique car il permet une exécution immédiate de la peine avant même que l'affaire ne soit réexaminée en appel. Le lendemain, lors de la séance de questions gouvernement, les plus fidèles lieutenants de Marine Le Pen vont monter au créneau pour dénoncer une justice politisée.

Le général de Gaulle l'avait dit. En France, la seule et unique cour suprême, c'est le peuple. La vérité est là, c'est que jamais l'oligarchie n'a accepté que le peuple décide ni ne vote.

Le système ne respecte que les urnes qui confortent son pouvoir, mais renes déplaisent. Voilà qu'un carton de procureur et de juges prétend sortir du droit pour exercer l'avant d'état du système contre son seul opposant, le Rassemblement national et contre sa principale incarnation Marine Le Pen. Il y a des tyranis qui enferment leurs opposants.

Il y a désormais des justes tyran qui exécutent l'état de droit en place publique. Voilà. Voilà les magistrats qui refusent à Marine Le Pen le droit effectif à l'appel à la présomption d'innocence qu'elle confère.

Voilà des magistrats qui refusent à Marine Le Pen d'être candidate en appliquant l'esprit d'une loi postérieure au fait reprocher. Voilà des magistrats qui criminalisent le droit à la défense aggravant une peine. Carine Le Pen avait le seul tort de faire valoir son innocence.

Voilà des magistrats qui laissent envoyer hier à toute la presse parisienne et à nos adversaires le jugement que nos avocats n'ont eu que ce matin. Voilà des magistrats qui dansent ce jugement avoue que la candidature l'élection de Marine Le Pen serait un trouble à l'ordre public. Voilà finalement des magistrats qui appliquent la promesse du syndicat de la magistrature, celle de faire barrage par tous les moyens, les pires moyens à Marine Le Pen.

Le groupe Le groupe Rassemblement national ne vous laissera pas voler l'élection présidentielle comme vous avez volé des dizaines de sièges lors des dernières législatives. Aucun aucun député du Rassemblement national ne laissera diffamer celle qui incarne l'espérance du peuple de France, Marine Le Pen. Alors, monsieur monsieur le premier ministre, de quoi est accusé Marine Le Pen sinon de poulevoir vaincre ce système ?

Hier, hier, une décision politico-judiciaire a interdit à la favorite de l'élection présidentielle de se présenter au suffrage des Français, traduisant la volonté ouvertement revendiquée par la juge en charge. Alors, dans une démocratie normale, interjeté appel, ce qui a été fait aujourd'hui même à midi, annule la décision de première instance et rétablit à tout justiciable la présomption d'innocence. Cela vaut donc pour tout le monde sauf pour Marine Le Pen. 4 ans de prison dont deux fermes quand un ancien magistrat qui prostituait sa fille de 13 ans sentir lui avec 3 ans avec surcisse de la justice.

Pas d'enrichissement personnel pas de corruption incapable de la moindre récidive puisqu'elle n'est ni présidente de Parti ni députée européenne. Marine Le Pen est aujourd'hui condamnée parce qu'elle est Marine Le Pen. Entre deux déclarations d'amour à l'ancienne candidate d'extrême gauche Vajoli, madame de Pertui explique même que le seul fait de se défendre et d'exercer son droit fondamental est un motif de condamnation à l'exécution provisoire.

Elle ajoute que la seule candidature de Marine Le Pen devant les Français constituerait, je cite, un trouble à l'ordre public, oubliant peut-être qu'elle doit rendre sa décision au nom du peuple. L'état de droit est bafoué. Les recours effectifs sont anéantis.

La liberté des électeurs, pourtant rappelée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel est annihilée. Mes chers collègues, êtes-vous devenu déraisonnable ? Ne voyez-vous pas ce que cela veut dire ?

Ne voyez-vous pas ce qu'il se passe ? Ça n'est plus de la justice, c'est de la politique. Alors, à ceux qui désespèrent comme à ceux qui croient nous abattre, ne soyez certain que d'une seule chose, cette attaque est un moteur supplémentaire dans notre combat pour la France et les Français.

Alors ma question, monsieur le Premier ministre, est la suivante. Quelle sera la légitimité du président élu lors de cette élection lorsqu'une élection, une décision d'appel relaxera Marine Le Pen ? Et à ce moment-là, monsieur Bairrou, que restera-t-il de la démocratie ?

La France, seul pays où pour gouverner, il faut avoir perdu les élections, s'abîme à l'international en laissant s'abîmer notre état de droit. Crayant le jugement du peuple, certains se rassurent par celui de magistrat politisé. Sous le regard du monde entier, sous le regard de démocratie authentique, la France est observée.

Ses dirigeants et peuples du monde nous disent "On vous voit, on vous regarde, on vous voit. Vous qui parlez à Teboun, vous qui parlez à Teboun, vous qui parlez à Alchara, vous acceptez ici le piétinement de notre état de droit. Vous qui aimez tant donner des leçons de morale au monde entier, allez-vous demain ?

Comment allez-vous défendre Navalni ? Comment allez-vous défendre Imam Moglou, l'opposant à Erdogan ? Quand ici vous acceptez que le peuple ne puisse ni choisir ni voter pour la candidate du peuple.

Marine Le Pen. Hier, en effet, une décision de justice importante a été rendue. Elle concerne madame la présidente Le Pen comme de nombreux membres du Rassemblement national.

Nous avons à constater 10 jours, vous le savez, pour que l'ensemble des personnes qui le voudraient puisse interjetter appel. Cet appel est de droit. Et je veux rappeler ici comme ministre de la justice que tout citoyen que toute citoyenne doit pouvoir faire valoir son droit au recours à être jugé par une cour d'appel.

Et je souhaite personnellement que si madame Le Pen interjette recour ce ce délai de jugement nouveau à la cour d'appel de Paris puisse être organisé dans un délai le plus raisonnable possible avec l'esprit dans lequel madame Le Pen va interjetter appel. Il appartiendra à la cour d'appel de Paris, parfaitement indépendant dans son organisation, de fixer la date de cet appel. Je veux vous dire, monsieur le député, que dans votre question, vous avez peut-être commis, si vous le permettez, il y avait du bois, je n'ai pas tout entendu, deux erreurs.

La première, c'est que nous n'avons volé aucun des sièges de députés ici et que le suffrage universel direct que vous réclamez nous a tous ici élus comme parlementaires égaux et les élections législatives se déroulent en deux tours d'élection et aucun citoyen n'a été forcé de voter pour aucun député ici présent. La deuxième des choses, monsieur le député, c'est que vous avez sans doute oublié d'apporter votre soutien au magistraté depuis hier. et qu'en démocratie, il est inacceptable que des personnes puissent menasser physiquement des magistrats.

Il me semble que quand on réclame l'état de droit, ça vaut pour tous les magistrats libres et indépendants de ce pays. Gérald d'Armanin a-t-il été entendu ? En tout cas, le soir même, dans un communiqué, la cour d'appel de Paris explique qu'elle rendra une décision à l'été 2026.

Mais de son côté, Éric Sioti, lui, compte bien supprimer cette exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité. La France est-elle encore une démocratie ? Beaucoup de nos compatriotes se posent aujourd'hui avec gravité cette question.

Face au coup de boutoie répété porté à nos principes fondamentaux, le candidat de l'opposition largement favori de l'élection présidentielle de 2017, François Fillon éliminé, la chaîne de télévision la plus populaire de la TNT. rayé de la carte et aujourd'hui et aujourd'hui la candidate donnée gagnant par tous les sondages pour l'élection présidentielle de 2027 que certains veulent et tentent d'empêcher de se présenter. Je veux aujourd'hui dire tout mon soutien à Marine Le Pen dans ces conditions.

Ce qui se passe est d'une gravité extrême. Alors que le pouvoir exécutif n'exécute plus rien, alors que le pouvoir législatif ne légifère sur rien, nous observons la prise de pouvoir de l'autorité judiciaire. Le gouvernement des juges s'installe contre le peuple souverain.

Déminents juristes pourtant opposé à Marine Le Pen ont fait entendre leur inquiétude. L'exécution provisoire installe une peine de mort politique. Monsieur le Premier ministre, d'autres groupe portera donc dans sa niche de joint une proposition de loi pour supprimer l'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité. [Applaudissements] Je ne veux pas laisser dire ici que notre démocratie serait mise à mal par l'autorité judiciaire.

Ce n'est pas vrai et je veux monsieur le président Sioti après m'être exprimé beaucoup et souvent sur le sujet que vous avez vous-même évoqué depuis longtemps et à chaque occasion, je veux simplement dire que la répartition des rôles que vous avez vous-même rappelé dans votre question entre les différentes autorités de la République législative, exécutive, judiciaire autorité judiciaire. Cette répartition des rôles est clairs. La loi à partir de laquelle les juges ont pris leur décision a été voté par le Parlement de la République.

Je pense qu'il y a des questions à se poser, je l'ai fait moi-même, mais dès cet instant, dès que nous prenons acte de cette répartition des rôles qui font l'équilibre d'une démocratie et de la République, alors la démarche est très simple. vous annoncez que vous allez déposer une proposition de loi. Cette proposition de loi, elle sera examinée par le Parlement dans ces deux chambre et c'est le parlement qui décidera si oui ou non il convient de toucher à l'écriture de la loi à partir desquell à partir de quelle écriture les magistrats jugent.

Une autre décision de justice a animé l'hémicycle, celle qui a stoppé net le chantier de la 69 reliant Toulouse à Castre. Le tribunal administratif de Toulouse a estimé que les bénéfices attendus du projet n'étaient pas suffisants pour justifier les atteintes à l'environnement. Monsieur le Premier ministre, le Tribunal administratif de Toulouse a jugé que la 69 ne répondait pas à une raison impérative d'intérêt public majeur selon l'article 411 et 2 précisé par décret en Conseil d'État signé par madame Borne première ministre, Christophe Béchu, ministre la transition écologique, Éric Dupont Moretti ministre de la justice, Marc Fenot agriculture et Hervé Berville.

C'est une victoire du droit face au fait accomplis et une reconnaissance des arguments incontestables portés à longue date de longue date par les associations, les scientifiques et les citoyens mobilisés. Ce jugement, votre gouvernement le conteste à grand renfort de déclarations irresponsables de la ministre de la transition écologique et du ministre des transports qui en plus demande la poursuite du chantier au mépris de la justice et du principe de l'état de droit. leurs arguments, un coût pour le contribuable et un chantier déjà bien avancé.

Mais ce n'est pas la justice qui met le contribuable en difficulté, c'est votre aveuglement à poursuivre ce projet malgré ses incohérences économiques, ses aberrations sociales, sa dette environnementale et son montage juridique hasardeux soigneusement couvert par le secret des affaires. Monsieur le Premier ministre, respecter l'état de droit ne peut être à géométrie variable. La 69 nous le montre.

Il est grand temps de repenser les projets d'infrastructure routière et autoroutière de notre pays. Plutôt que de laisser votre gouvernement s'obstiner dans cet impasse juridique et financière, quand allez-vous enfin renoncer à ce projet mortifère et engager une véritable concertation pour des alternatives modernes de mobilité durable, juste et adapté aux besoins des territoires dans le Tarne comme ailleurs. Je comprends votre enthousiasme face à cette décision de justice, mais permettez-moi d'être direct.

Votre victoire judiciaire est une défaite pour des milliers d'habitants du TARM. Un projet à l'arrêt qui traverse 30 années de procédure ayant obtenu toutes les autorisations légales et dont les deux tiers sont déjà réalisés. C'est tout simplement absurde.

Le projet de A69 n'est pas tombé du ciel. Il a été porté par toutes les collectivités locales, de gauche comme de droite. L'État fera donc appel de cette décision et demandera un surcis à exécution pour que le chantier puisse reprendre au plus vite, non pas par obstination mais bon sens, un projet réalisé à plus de 70 % et par respect de la volonté démocratique exprimée par ces territoires.

Je vous invite à sortir des postures idéologiques. L'écologie ne peut pas être un prétexte pour condamner les territoires ruraux à l'enclavement. La transition la transition écologique existe des infrastructures moderne et adapté non l'immobilisme de l'action publique.

Première victime et l'intérêt général c'est de terminer cette autoroute. Pas de laisser un chantier béant pour satisfaire quelques militants écologistes mais surtout extrémistes. Monsieur le ministre, cette décision est incompréhensible.

Incompréhensible. Car comment expliquer aux habitants du Tarn que le chantier de l'autoroute à 69, alors qu'il a été déclaré d'utilité publique en 2021 par le Conseil d'État, doivent s'arrêter brusquement parce qu'il ne relèverait pas d'un intérêt public suffisant en 2025 par le Tribunal administratif de Toulouse. Incompréhensible que le Conseil d'État, juridiction suprême de l'ordre administratif a été désavoué par le tribunal administratif de Toulouse en se fondant sur les mêmes critères socio-économiques qu'il avait conduit à valider définitivement l'utilité publique du chantier. au regard du gain de trajet attendu, au regard de la sécurité renforcée pour les usagers, au regard du développement économique et démographique, au regard du désenclement d'un bassin d'emploi de plus de 80000 personnes.

Incompréhensible encore parce que cette notion d'intérêt public avait été déterminée par la représentation nationale ici en 2019 dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités. incompréhensible parce que l'intérêt public a été entériné par les élus locaux, départementaux et régionaux dans le cadre d'un long processus démocratique de plus de 30 ans. Incompréhensible enfin au vu de l'état d'avancement du chantier réalisé à plus de 70 % avec 300 millions d'euros de travaux engagés et près de 1000 salariés du concessionnaire qui se retrouvent aujourd'hui sans emploi.

Alors certains pourraient vous dire, monsieur le ministre, et je ne suis pas de cela, qu'il n'y a pas que des espèces protégées qui habitent ces territoires ruraux, mais aussi des personnes qui y vivent, il travaille, ils souhaitent pouvoir et s'y déplacer en toute sécurité et c'est malheureusement le sentiment qui prédomine aujourd'hui dans le sud du Tarne et qui poussera ses habitants ce samedi 8 mars à Castre pour rappeler leur volonté de faire aboutir le chantier de l'autoroute à 69. La 69 n'est pas un caprice administratif, c'est la volonté d'un territoire tout entier, la région Occitanie. Le département du Tarn, les collectivités locales, les acteurs économiques, les réactions à la décision de jeudi en ont très clairement attesté.

C'est un projet attendu depuis plus de 30 ans. Face à la décision du tribunal, l'État fera appel comme c'est son droit et demandera un surcis à exécution comme c'est son droit. Nous respectons l'état de droit, mais l'état de droit ne peut pas être l'état de l'immobilisme.

L'appel est bien sûr nécessaire et le surcis en exécution doit nous permettre, nous l'espérons, de recommencer au plus vite les travaux pour ne pas laisser ce chantier à l'arrêt trop longtemps. La situation actuelle est UBES. Comment est-elle projet déclar déclaré d'utilité publique ayant déjà affronté de multiples recours, sep recours ? peut-il se retrouver à l'arrêt du jour au lendemain alors que les de tiers du projet sont réalisés ?

Comment faire moderniser notre réseau ferroviaire ou adapter nos territoires au changement climatique si chaque projet peut être anéanti après des années d'effort ? Nous sommes confrontés à un empilement cafen de procédures qui paralyse l'action publique. Ce qui arrive à l'Odui menace tous nos grands projets de demain.

Le droit environnemental ne peut pas être un droit contre le progrès. Il ne peut pas dresser les juges contre les élus, la technocratie contre la démocratie. C'est pourquoi nous travaillons aujourd'hui plus que jamais, monsieur le député, à engager des réformes pour simplifier nos procédures et cela sans renoncer à nos ambitions environnementales.

Voilà pour ce florilège des questions au gouvernement de l'Assemblée nationale temps fort ici dans l'hémicycle. Alors ça c'était le tome 1. Je vous dis à très bientôt pour le tome 2.

Ce sera dans un autre épisode. À bientôt. Ciao ciao. [Musique]