Justice : la nouvelle boulette de Darmanin
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Attaque 80 %Défensif 20 %
Affirmations vérifiables (citations exactes)
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« Gérald Armanin a encore fait une boulette. Déjà sur la scellette pour sa gestion de l'affaire Liana, Gérald Arrmanin en a rajouté une couche en oubliant de se plier à une décision du Conseil constitutionnel. »
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« Il y a un an, le Conseil constitutionnel a abrogé une règle qui permettait de maintenir en détention des mineurs de 16 à 17 ans accusés d'un crime. »
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« Les sages du Conseil constitutionnel ont donné un délai d'un an au gouvernement pour réécrire la loi. »
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« Un vide juridique rend illégal tout maintien en détention d'un mineur de 16 à 17 ans renvoyé devant une cour d'assise. »
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« Comme il le clame depuis l'éclatement du scandale Liana, Gérald Armanin a promis de corriger cette grossière erreur via un amendement à son projet de loi en discussion. »
Temps de parole
- Gérald Darmanin100 %
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Gérald Armanin a encore fait une boulette. Déjà sur la scellette pour sa gestion de l'affaire Liana, Gérald Arrmanin en a rajouté une couche en oubliant de se plier à une décision du Conseil constitutionnel. On récapitule, c'est un peu technique. Il y a un an, le Conseil constitutionnel a abrogé une règle qui permettait de maintenir en détention des mineurs de 16 à 17 ans accusés d'un crime. Pourquoi ? parce que cette règle appliquait aux mineurs exactement les mêmes conditions qu'aux adultes alors que la constitution impose une justice spécifique pour les mineurs. Mais le conseil constitutionnel n'a pas supprimé cette règle immédiatement.
S'il l'avait fait, les juges n'auraient plus aucune base légale pour maintenir en détention les mineurs concernés qui auraient pu être remis en liberté. prévenant. Les sages du Conseil constitutionnel ont donné un délai d'un an au gouvernement pour réécrire la loi. Résultat, un vide juridique rend illégal tout maintien en détention d'un mineur de 16 à 17 ans renvoyé devant une cour d'assise. Un comble car Gérald Armanin justifie sa réforme de la justice pénale en expliquant qu'il faut à tout prix éviter que des personnes accusées de crimes soient libérées à cause de l'engorgement des tribunaux.
Or, ici, c'est le gouvernement lui-même qui a fait naître ce risque en ne modifiant pas la loi à temps. Dans un mail d'alerte envoyé lundi, le premier syndicat de magistrat, l'USM, soulligne que les infractions commises par des mineurs visent le plus souvent d'autres mineurs. Ces victimes sont-elles vraiment la priorité du garde des saut ? Comme il le clame depuis l'éclatement du scandale Liana, Gérald Armanin a promis de corriger cette grossière erreur via un amendement à son projet de loi en discussion. Une réaction bien tardive pour l'autoproclamé ministre des victimes.
Gérald Darmanin