LOPPSI 2: intervention de Christian DEMUYNCK lors de la discussion générale

[Applaudissements] maintenant la parole est à notre collègue Christian deing pour le groupe UMP je suis là monsieur le président monsieur le ministre monsieur le rapporteur mes chers collègues je ne suis pas de ceux qui opposent sécurité et liberté je crois que seul un équilibre entre ces deux valeurs fondamentales permettent de les garantir cependant à bien il paraît rompu dès lors le cas fixé par le président de la République est clair ferme et nécessaire ici les flics ne sont pas chez eux cette phrase que j'ai récemment lu sur les murs du cité est une déclaration de guerre et j'ai envie d'y répondre c'est ce que l'on va voir elle n'a pas sa place en France comme les bandes qui croient pouvoir faire régner leur loi l'obside 2 est donc fondamental elle définira notre politique de sécurité pour les années à venir et donnera aux forces de l'ordre les moyens et les orientations pour faire reculer encore davantage l'indélaquance qui a déjà fortement baissé depuis 2002 ce projet de loi est nécessaire et attendu il est nécessaire car malgré un recul significatif de la délinquance générale nous observons une recrudescence des atteintes aux personnes il est attendu car la radicalisation des délinquants appelle une réaction forte et immédiate ainsi depuis l'été des bandes organisées prennent un parti les forces de l'ordre j de Pierre coup defeu guet àan parfois avec l'intention de tuer les violences sont montées d'un cran élu de scè Saint-Denis je connais la volonté des forces de l'ordre pour mettre fin à ces débordements inacceptables dans une démocratie comme la nôtre et je voudrais d'ailleurs saluer leur courage car ils accomplissent leurs tâches dans les conditions extrêmement difficiles avec compéten et surtout avec mesure monsieur le ministre il est bien sûr de notre responsabilité de votre responsabilité de répondre à l'impudence à la provocation la violence des délinquants nous devons nous adapter à ces menaces et augmenter l'arsenal législatif surtout il est de notre responsabilité de garantir la sécurité à tous notamment à ceux qui sont pris en otage par la délinquence quotidienne ce texte ambitieux et responsable les Français en détresse l'attend ardemment cependant ce projet de loi ne sera efficace que si nous parvenons à y inclure un arsenal jurrique adapté applicable et surtout appliqué en effet l'attitude de certains magistrats qui chaque jour par réalise par leur angélisme la chaîne pénale française d'ailleurs je dis angélisme mais je ne sais pas si c'est de l'idéologie du laxisme de la manuétude une posture politique ou la peur mais je dis angélisme parce que dans mon département je répète la scène Saint-Denis les délinquants les appellent les pèrees Noël en tous les cas ce comportement n'est pas supportable et cela nourrit le sentiment d'impunité des voyou et met à mal l'action de la police par des décisions lointaines des enjeux de sécurité la responsabilité du niveau de délinquence ne repose pas exclusivement sur les épaules des forces de l'ordre la lutte contre l'insécurité ne peut en effet être efficace que si elle est puissamment relayée par la justice des sanctions r mais surtout lisible tant pour les délinquants que pour les victimes sont indispensables pour crédibiliser la chaîne pénale ainsi par une série d'amendements j'ai voulu que les peines planchées s'adressent au délinquants en situation de réitération c'est-à-dire ayant commis plusieurs délits de nature différence je souhaite élargir les peines planché aux personnes déjà condamnées à trois reprises pour crime au délit je sais que les finances publiques appellent des efforts cependant enin que le mot justice et les valeurs qu'ell représentent reprennent tout leur sens auprès de nos concitoyens il n nous incombe d'agir il faut donc que les jugements soient rendus dans l'intérêt général dans le cas contraire nous faisons face à des situations inacceptables incompréhensibles et c'est le cas notamment mais il y a malheureusement beaucoup trop d'autres exemples avec la remise en liberté du brqueur du casino du riage si ces décisions peuvent s'expliquer par l'angélisme que j'aiévoqué il y a quelques instants ces comportements me conduisent à m'interroger ces magistrats pense-t-il aux victimes qui doivent être au cœur du système judiciaire pense-t-il au mal qu'ils font à la justice pense-t-il au mal qu'ils font aux institutions et cette question n'est pas théorique ou abstraite et j'en veux pour preuve les violences volontaire qu'on subit un jeune homme et sa sœur il y a quelques semaines en plein Paris mais bien entendu on pourrait multiplier à l'envie ces exemples leur tort avoir été au mauvais endroit au mauvais moment déférer en comparation immédiate l'auteur des coups car il s'agit de violence alcoolisé était archionnu tant des services de police que de la présidence du tribunal cette dernière qui avait qu' l'avait déjà relaxé à deux reprises cette apprenti star de laind délinquence cette présidente a dit aux victimes vous savez les individus connus de la police qui agressent sont très nombreux permettez-moi de poser cette question à qui la faute de même imaginez la surprise des victimes qui après avoir été chqu par cette violence le sont tout autant lorsqu'elles entendent le palmarès de ce délinquant ce ne sont pas moins de 5 pages du système de traitement des infraction constaté qu' qu'on l'URA énuméré comment ces Français peuvent-ils réagir comment peuvent-ils supporter d'apprendre que malgré les interpellations et condamnations leur agresseur était libre et nargit la police quel regard peuvent-ils ensuite porter sur le fonctionnement de notre justice dans ce type de situation c'est la colère qui prédomine aussi pour toutes les victimes je crois que nous devons faire disparaître le terme de multirécidiviste c'est cet exprit qui anime mes amendements en effet si les agresseurs sontirent souvent à bon compte les victimes elles subissent malheureusement une cadruple voire une quintuple peine l'agression le surcil du délinquant qui rime comme le refus de la justice de reconnaître leur statut de victime la remise en liberté de l'auteur des faits la peur de le recroiser les mesures d'éloignement difficiles à appliquer conduisent invariablement les victimes à ce ti le délinquant dehors et la victime barricadée chez elle quand elle ne déménage pas voir la récidive l'absence de réponse de pouvoir judiciaire conduit nécessairement le délinquant à un sentiment d'impunité alors monsieur le ministre mes chers collègues je sais parfaitement que tous les juges ne sont pas à cette image mais il faut bien intégrer cette problématique dans nos débats ce ne sont pas des faits mineurs ce ne sont pas des faits isolés loin sans faut hélas monsieur le ministre si l'erreur est humaine se compire dans la délinquence et le mépris des lois appelle une sévérité accrue les peines avec surcis ne doivent donc concerner que les premières infractions mineures les suivantes elles doivent conduire à des peines appliquer il en va de notre modèle social de la crédibilité de notre état et de celle de notre justice en tous les cas monsieur le ministre et parce que les Français veulent retrouver la sérénité dans leur vie de tous les jours je vterai naturellement ce texte