Charles Guené interroge le gvt sur l'état des maisons de santé. #QAG

pour moi merci monsieur le Président merci Michel collègue simplement je m'écarterai vos partnerai président de mon tropisme collectivités locales je vous ai à cet égard envoyé mon testament si j'ose dire hier soir pour m'intéresser à l'instar de notre collègue le président roquet qui s'intéresse au retraite je m'intéresserai à l'état des maisons de santé ça ne nous étonnera pas alors Monsieur le Ministre un grand hebdomadaire publie chaque année depuis 20 ans le classement et le palmarès des établissements de santé français grâce aux données d'ailleurs que lui fournissait jusqu'à lors votre ministère or ce journal vient de se voir refuser l'accès aux données dont il bénéficiaire après la vie d'un organisme dont vous maîtrisez les nominations pourquoi une telle remise en cause à un moment où l'organisation de la santé et des hôpitaux sur le territoire prête un critique et où se pose la question de la transparence pourquoi se priver d'un avis sur l'état de la santé au plan national donc à l'époque du développement de l'Open Data monsieur le ministre que pensez-vous de cette situation regarde des difficultés d'accès à l'information que rencontre à la fois la presse mais aussi le Parlement dans certaines circonstances pour vous répondre la parole est au ministre de la santé et de la prévention monsieur Braun merci monsieur le Président Mesdames des sénatrices monsieur les sénateurs monsieur le sénateur Charles Guénet merci de me donner l'occasion de rétablir la vérité dans cette polémique qui finalement n'en est pas une parce que répéter à de nauséates a fait inexact n'en fait pas pour autant une vérité vous serez vous serez d'accord avec moi alors quelle est cette vérité la loi ots du 24 juillet 2019 qui a été voté par le Parlement créer un organisme indépendant et j'insiste sur le terme indépendant de contrôle des données de santé le Cerces pourquoi un organisme spécifiquement sur les données de santé parce que vous savez comme moi que les données de santé sont particulièrement sensibles et ne peuvent pas être utilisé n'importe comment ce Cerces a émis le 2 juin un avis défavorable quant à la méthodologie utilisée par ce journal pour traiter les données de santé précisant même que cette méthodologie pouvait avoir des conséquences en termes d'informations inexactes qui elle-même et on l'a vu pendant la crise sanitaire de multiples façons avoir des conséquences sur la santé même de nos concitoyens cet avis du Cerces a été confirmé par un avis de la CNIL et je sais que cette organisme de contrôle Informatique et Liberté et particulièrement cher à cette assemblée et j'ai tout naturellement suivi la vie des experts comme nous le faisons chaque fois qu'il y a une question et en particulier une question sanitaire j'ai même dès le lendemain de cet avis et sollicité par ce journal écrit au rédacteur en chef du journal pour lui proposer l'aide des services du ministère afin d'aménager sa méthodologie et qu'elle puisse répondre aux exigences légitimes du Cerces et de la CNIL à ce jour je n'ai pas eu de réponse à ce courrier qui date maintenant d'il y a à peu près un an alors la vérité elle est là l'effet sont les faits oserais-je dire dans cette assemblée l'effet sont têtus mais en tout cas vous voyez qu'il témoigne que personne dans cette affaire ne porte le rôle de censeur et qu'au contraire dès lors que les données sont utilisées de façon pertinente ils sont tout à fait à disposition de ceux qui veulent les traiter je vous remercie oui monsieur le ministre vous explications bien que confortables ne sont pas convaincantes parce que je pense que l'esprit du texte que nous avons voté en 2019 n'était pas nécessairement celui-là et on verra comment cet instant sabotis je pense que sur le plan de la méthode et de la philosophie nous ne pouvons pas être satisfaits certains pourraient voir une énième expression d'un pouvoir vertical qui ne souhaite pas être contesté qui veut contrôler l'information quand il n'organise pas des comités théodules dont il pilote les conclusions et ça peut dénoter quand même à moelleux une absence de respect de la démocratie la pluralité de l'information comme de la liberté de la presse et notre dans notre démocratie je crois que tout le monde sait que la santé nos hôpitaux sont malades et les Français ne souhaitent pas qu'on mette en place qu'on brise ils préfèrent plutôt prendre adopte des thérapies merci la parole est à notre collègue Rémi Féraud pour le groupe socialiste écologiste et républicain vous avez la parole