Marion Maréchal - Le Pen défend une autre politique du logement social

Merci. La parole est à madame Marion Maréchal-Le Pen pour cinq minutes. Monsieur le Président, madame la Ministre, madame la rapporteure, chers collègues. Après la censure par le Conseil constitutionnel de la baisse des rémunérations du Président et du Premier ministre, nous rattrapons aujourd'hui celle de la loi SRU. Devant mon bureau, j'ai pu assister la semaine dernière à la médiatique prestation du maire de Sevran, qui, non content de mener sa ville à la faillite et face à l'impasse, se voit contraint de crier son incompétence sur les toits.

Vous ne m'empêcherez pas de voir dans ce bel exemple les ravages de la gestion communiste et écologiste en Seine-Saint-Denis, obsédés par une mixité sociale tirée vers le bas et une immigration inconsidérée. Après avoir concentré des populations pauvres, en très grande partie issus de pays à faible niveau de vie, dans une même zone géographique, et en leur donnant accès à tous les ventailles de droits sociaux, dont le logement, certains s'étonnent naïvement que les recettes soient insuffisantes pour financer les dépenses. J'aimerais voir autant de vigueur de la part du gouvernement pour favoriser la mixité sociale dans l'autre sens.

J'entends celles qui développent l'accès à la propriété, notamment pour les ménages modestes, dans les communes où le logement social dépasse déjà un certain seuil. L'accès populaire à la propriété responsabilise et met fin aux dégradations incessantes, avec pour conséquence de diminuer le coût des dispositifs publics pour la remise en état des bâtiments. Elle permet aux ménages de se constituer un patrimoine et de s'élever socialement.

Au lieu de ça, vous préférez durcir les obligations de construire et augmenter les amendes pour tous, plutôt que d'adapter la loi SRU aux possibilités concrètes de chaque commune et mettre au pas les maires, faisant preuve d'une réelle mauvaise volonté politique. Au passage, vous ne prenez pas en compte les particularismes de certaines communes, dont les contraintes en termes de foncier disponible peuvent être un obstacle. Vous pénalisez les communes de province qui connaissent un habitat pavillonnaire dominant, rendant beaucoup plus difficile l'application des 25%.

Il y aurait pourtant bien d'autres pistes à suivre, à commencer par la réalisation d'un audit sur les conditions d'occupation actuelles des logements sociaux. Un audit sur les organismes publics de l'habitat, afin de vérifier que les règles concernant le surloyer sont bien appliquées. Optimiser le taux de rotation des locataires, renforcer les sanctions pour les bénéficiaires de logements de mauvaise foi, qui ne payent pas leur loyer ou qui effectuent des dégradations. La mauvaise adéquation des offres aux besoins des ménages est souvent un obstacle à la rotation des logements, alors que les contrôles de l'évolution de la situation des bénéficiaires sont inefficaces ou insuffisants.

L'autre problème majeur relève de l'attractivité des parcs sociaux. Pour ne prendre que l'exemple de Carpentras, le parc social dit des amandiers souffre de dizaines de logements sociaux vacants. Les familles en situation précaire refusent de s'y voir loger, au risque de se retrouver dans des endroits où l'insécurité et l'incivilité sont de mise, où les parties communes sont systématiquement dégradées, où il ne fait pas bon être le mâle blanc ou mauvais musulman.

Enfin, l'abandon de toute politique d'aménagement du territoire, volontariste, conduit la population à se concentrer en région parisienne et dans quelques grandes agglomérations, en abandonnant les milieux ruraux, entraînant ainsi un taux extrêmement faible de réponse favorable aux demandes de logements sur ces territoires. Enfin, je reviendrai sur les propositions que nous avions faites lors du premier examen de ce texte. Gilbert Commer et moi-même avions présenté un amendement demandant simplement la transparence dans les commissions d'attribution des logements sociaux.

Sans même prendre la peine de me répondre ou d'en débattre, vous avez tous, du PC à l'UMP, refusé de voter cette proposition. Pour certains maires, et je ne pense pas uniquement à M. Kaltenbach, il y a en effet sans doute rien à gagner à jouer la transparence. Nous avions ensuite demandé de réfléchir à la mise en place d'une priorité nationale et européenne dans l'octroi des logements sociaux. Je le redis aujourd'hui, la crise du logement n'est pas tant une crise de l'offre que de la demande, entretenue par des facteurs sociologiques connus, certes, mais également par la pression migratoire.

Selon les critères d'attribution, celui qui arrive sans rien sera toujours servi avant celui qui a peu fut-il français. Telle est l'injustice de notre système, telle est la germe de sa faillite compte tenu de la mondialisation et de l'ouverture des frontières. Mais ni certains politiques qui s'offrent une image de grand cœur à bon compte, ni les intérêts de l'entreprise du bâtiment, ni les copinages qui germent dans la gestion des offices HLM ne cherchent réellement les causes de la crise du logement. Qu'importe pour eux, c'est la collectivité qui paye. Les mêmes causes provoquant les mêmes effets, Gilbert Collard et moi-même nous opposerons donc à nouveau à ce type.