Droits d'auteurs / amendes

Le texte de loi sur les droits d'auteur aura eu un accouchement difficile mais cette fois on commence véritablement à y voir clair avant le vote solennel de mardi prochain. Un internaute qui téléchargera illégalement de la musique ou un film pour son usage personnel devrait écoper d'une amende de 38 €. Si jamais il en fait profiter d'autres internautes, l'amende sera majorée jusqu'à 150 €.

Reste à savoir quels seront les moyens de contrôle. Abdel Mostfa Vivien Roussell. Un débat qui a été long.

C'est un débat qui a été passionné, plus long et plus passionné que prévu. Le débat commencé en décembre dernier devait être une formalité. Il s'est achevé à 4h du matin cette nuit. 29 articles et plusieurs centaines d'amendements plus tard.

Voici ce qui attend les internautes. Une simple amende de 38 € pour qui télécharge illégalement musique ou film. Une amende de 150 € quand on met des fichiers à disposition d'autres personnes.

Ça se corce pour qui fait circuler des logiciels de téléchargement. 300000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement. D'autres sanctions sont prévues pour ceux qui contournent les systèmes de protection des œuvres.

Dans l'industrie du disque ce matin, on se dit satisfait mais on attend de juger sur pièce. 38 € d'amende ou 150 € selon le cas, pourquoi pas dès lors que ces amendes s'appliquent œuvre par œuvre, titre par titre et non pas à chaque constat. Il est fondamental que ce nouveau régime est réellement un effet dissuasif.

Justement, les opposants à cette loi pensent que ces sanctions ne seront pas dissuasives, qu'il sera impossible de changer les habitudes du millions d'internautes. Ils auraient préféré qu'on légalise le téléchargement en échange d'un fort fait mensuel. la licence globale abandonnée.

Il va falloir maintenant voir concrètement comment s'applique cette loi et surtout comment elle va résister aux avancées technologiques. Sachant que tous les 18 mois, on sort des usines des ordinateurs deux fois plus puissants.