Annick COUSIN — Modification du Règlement Régional des Transports Scolaires

famille, parents. Je rappelle que le coût du service est à 1100 euros hein aujourd'hui. Donc de 30 euros par an reste non modifié mais que l'ensemble des autres tarifs sont modifiés. Et il y a quelques ajustements de rédaction du du comment du règlement qui sont également proposés. Merci. Oui, allez-y. Madame la vice-présidente, chers collègues, je veux tout d'abord appeler une évidence, le transport scolaire n'est pas un service accessoire, c'est un service essentiel et public qui conditionne l'accès à l'instruction en particulier dans nos territoires ruraux. Or la délibération qui nous est présentée prévoit une augmentation progressive des participations familiales de 2 % par an sur 3 ans.

Et ce n'est pas tout, la délibération prévoit également une hausse de 50 euros pour les non-ayants droit employant empruntant le TER, faisant passer le tarif de 219 à 269 euros pour les demi-pensionnaires et à 168 et de 260 de 168 pardon à 218 euros pour les internes. C'est là aussi une charge supplémentaire et là encore pour les familles qui n'ont toujours pas le choix de leur mode de transport. Le Rassemblement National s'y oppose clairement.

Sur le plan juridique d'abord, la motivation principale avancée est l'atteinte d'un seuil de 10 % de participation des usagers pour permettre à la région de récupérer la TVA, autrement dit, on fait peser sur les familles une contrainte budgétaire et fiscale qui relève en réalité de l'organisation financière de la collectivité. Ce choix interroge profondément puisque un service public essentiel ne doit pas être piloté par des considérations d'optimisation fiscale mais par un intérêt général et l'égalité d'accès. Sur le fond ensuite, cette hausse est injuste et déséquilibrée territorialement car qui sont les premiers ?

Ce sont les familles des zones rurales, celles qui n'ont pas d'autres alternatives, celles qui dont les les enfants dépendent entièrement de ces transports pour aller à l'école et ce sont encore elles que l'on vient solliciter.

Dans un contexte où le prix du carburant atteint des niveaux historiquement élevés, pesant chaque mois un peu plus sur le budget des familles rurales qui n'ont souvent d'autres choix que la voiture, les assurances qui augmentent, les factures d'électricité qui explosent, vous ajoutez une charge supplémentaire, même modeste en apparence mais bien réelle pour des milliers de familles avec une accumulation et c'est une pression supplémentaire sur les ménages déjà fragilisés. Et pour quel résultat ? Et bien seulement 60 18000 euros par an de recettes nettes, soit un gain budgétaire marginal à l'échelle régionale pour un coût pharaonique pour les familles de notre région.

Enfin, cette mesure envoie un mauvais signal politique, celui d'une région qui qui fait des familles la variable d'ajustement de ses équilibres financiers. Nous considérons