Guerre en Iran : “la France n’est pas partie au conflit", assure Sébastien Lecornu

que cette crise de circulation ne devienne pas une crise de la production. Car si les infrastructures énergétiques venaient à être durablement frappées dans la région dans une escalade tant verticale qu'horizontale, alors nous changerions de nature de crise. Nous basculerions dans une crise plus profonde, plus durable, beaucoup plus difficile à maîtriser.

Mais je veux être très clair devant la représentation nationale, il n'y a pas aujourd'hui de risque de pénurie pour notre pays. Nos approvisionnements sont sécurisés, nos stocks sont mobilisables. Notre système tient.

Nous ne sommes pas dans la même situation qu'en 2022 ou 2023 où nous avions une dépendance vis-à-vis de la Russie et où notre parc nucléaire aujourd'hui est dans une situation de rendement bien supérieure par rapport à 2022. Nous sommes mesdames et messieurs, les sénateurs face à un problème de coût de l'énergie, pas un problème d'accès à l'énergie. Et c'est précisément sur ce terrain que le gouvernement oriente et adapte son action.

Il agit évidemment en aval, là où les Français subissent directement les effets de la crise. Nous avons engagé un travail étroit avec les distributeurs pour maîtriser les marges et éviter tout effet d'oben. Nous disposons d'outils de coercition mais le dialogue a été privilégié et il a produit des résultats.

Je veux poser néanmoins un principe simple et le redire ici même. Les prix ne peuvent pas monter vite quand les marchés s'emballent et redescendre plus lentement quand ils se détendent. C'est une question de respect du consommateur et ce principe nous le ferons respecter.

La DGCCRF est pleinement mobilisée. Je salue le travail des agents. Les contrôles sont massifs et je le reduis je le redis.

Ils ont produit leurs effets et nous n'hésiterons pas à utiliser tous les outils à notre disposition si cela est nécessaire. les ministres ayant préparé les différents outils et décrets. Mais nous agissons aussi sur la chaîne de production et de transformation.

C'est le sens de la décision qui a été prise de permettre à la raffinerie de Gravenchon d'augmenter ses capacités parce que dans une crise comme celle-ci, chaque maillon compte approvisionnement, raffinage et distribution. Mais je veux également évacuer une piste d'emblé. Aucun chèque général, aucune mesure globale à l'aveugle ne seront efficaces dans la crise actuelle.

Cela a été tenté par le passé. C'est très coûteux pour les finances publiques et derrière un chèque très vite se cache en général un impôt ou une répercussion très grave pour les déficits publics. Pour ceux parfois avides de mimer ce que font nos voisins européens, nous l'avons aussi entendu aux questions gouvernement cet après-midi.

Je rappelle que l'Italie a annulé des crédits du ministère de l'éducation nationale, de l'intérieur et de la santé pour financer ces mesures de remise à la pompe. C'est aussi une leçon que nous avons collectivement tiré des débats budgétaires, je crois de cet automne dernier. Beaucoup de propositions ont été faites ou refait ou redit pour baisser le coût de l'énergie.

Certains veulent réduire la TVA sur l'énergie. D'autres pays l'ont tenté, notamment la Pologne en février 2022. Au final, vous le savez ou je vous le rappelle, la TVA a été captée par les acteurs intermédiaires et le prix à la pompe n'a pas bougé.

Pire, quand la TVA a été rétablie, les prix ont augmenté car les intermédiaires ont conservé leur marge. La baisse de la TVA est une mesure inefficace et ruineuse pour les finances publiques comme à la fin pour les consommateurs. D'autres proposent de revenir à la taxe flottante sur les produits énergétiques mieux connus sous son acronyme de TIPP.

Je veux rappeler que cette expérience a coûté 2,7 milliards d'euros aux finances publiques pour un effet moyen de 2 centimes d'euros seulement par litre. L'efficacité d'une telle manœuvre est donc quasi nulle. La Cour des comptes avait ensuite estimé que cette mesure avait engendré une perte de 600 millions d'euros sur l'année ou la seule année 2004 pour une raison simple évidente quand le prix augmente les quantités vendues diminuent.

Une nouvelle fois, la classe politique, me semble-t-il ne peut pas ne pas tenir compte des expériences passées et des retours d'expérience qui vont avec. Pour autant, il n'est pas question d'abandonner les acteurs, les Françaises et les Français les plus exposés. Les pêcheurs directement frappés par la hausse du carburant, font l'objet de premières mesures d'urgence avec des dispositifs de trésorerie, des reports d'échéance et un accompagnement renforcé.

C'est de demander au ministre compétent d'aller plus loin. La Commission européenne a été saisie ce jour pour un certain nombre de projets de mesure et le Conseil de lundi doit nous permettre d'avancer. Les agriculteurs confrontés à la hausse des prix du carburant mais aussi du prix des engrais sont également soutenus.

Et au-delà de l'urgence, nous préparons un plan engrais pour réduire notre dépendance et renforcer notre souveraineté agricole. Ce plan vise à limiter les besoins d'apport en engrais, à substituer autant que possible des apports organiques par rapport aux engrais minéraux et à produire en France enfin des engrais minéraux décarbonés. Il faut le dire, nous avons du retard en la matière.

Cette crise doit nous permettre de le rattraper. D'autres secteurs sont également concernés. Je pense notamment aux professionnels de santé libéraux, aux secteurs industriels comme la chimie fortement exposé, vous le savez, au coût de l'énergie.

Des annonces ont été faites, d'autres viendront. Car mesdames et messieurs les sénateurs, dans une crise de cette nature, il faut savoir adapter nos réponses en permanence. Il est évident que la crise va évoluer et il va nous falloir collectivement être très souple et très adaptable.

J'ai demandé à l'ensemble des ministres de se préparer à tous les scénarios, y compris les plus difficiles ou les plus graves. Mais il faut aussi dans le même temps tordre le coup à une idée fausse peut, il est vrai relayé dans cet hmicycle davantage à l'Assemblée nationale. Non, l'État ne profite pas de cette crise déjà car l'État, faut-il le rappeler, c'est la nation toute entière.

Ce qui pourrait, c'est la deuxième chose qu'il faut rappeler, être perçu comme un gain d'un côté et compenser tout le temps par une perte avérée de l'autre par ailleurs. Soutien aux filières, dépenses publiques supplémentaires, impact sur l'activité économique dans la baisse de la consommation et inévitablement diminution des rentrées fiscales. D'ailleurs, sous le contrôle du ministre de l'économie et des finances, les prévisions de l'INC publié hier table sur un ralentissement de la croissance de 0,3 % à 0,2 % sur les deux premiers trimestres.

Enfin, la crise fait monter les taux d'intérêt souverains. Il devient déjà plus cher pour la France d'emprunter pour financer sa dette. Le taux d'empreinte de la dette française a augmenté de 15 % depuis le 27 février dernier.

C'est pourquoi nous prendrons un engagement simple, la transparence totale en la matière. Elle permettra de répondre aux questions, de dissiper les doutes, d'entraver les fantasmes ou les mensonges qui nuissent au consentement, à l'impôt et porte atteinte, je le dis clairement, au patriotisme. Car les seuls profiteurs de cette crise sont les pays producteurs d'énergie fossile dont nous sommes malheureusement encore trop dépendants.

Et celles et ceux qui pointent du doigt l'État sont les mêmes qui il y a seulement de cela 3 semaines refusaient la décarbonation de notre modèle énergétique. Ceci étant dit, le Parlement sera donc pleinement associé. Une première restitution interviendra dès le mois d'avril et chacun pourra juger sur pièce de la réalité des effets budgétaires de cette crise.

Mais je le dis aussi clairement, chacun devra partager la contrainte car les choses ne sont jamais aussi simples qu'elles sont parfois présentées par certains, surtout entre deux campagnes électorales. Mais au-delà de la gestion immédiate, cette crise, je le disais, nous rappelle une réalité plus profonde. Notre dépendance aux énergies fossiles demeure trop importante et c'est pourquoi la réponse ne peut pas être uniquement conjoncturelle, elle doit être stratégique et de long terme.

Car hélas les deux guerres que nous connaissons ne sont que le début de nombreux dérèglements. Le monde que nous avons connu avant 2022 a hélas vécu et nous devons hâter la transformation structurelle de notre économie mais aussi de nos usages. Depuis des années, la France fait un choix clair.

Le nucléaire et les énergies renouvelables. Les deux. Parce qu'il nous faut une électricité abondante, parce qu'il nous faut une électricité décarbonée, parce qu'il nous faut une électricité souveraine.

La programmation pluriannuelle de l'énergie s'inscrit dans cette logique. Elle doit être non seulement tenue, mais elle doit être aussi accélérée. Hier, une crise de cette nature aurait mis immédiatement notre économie à terre.

La guerre en Ukraine l'a déjà montré. Beaucoup pensaient que l'Europe ne pouvait pas se passer du gaz russe. Elle l'a pourtant fait.

Pourquoi ? Parce qu'il y a eu anticipation, parce qu'il y a eu coordination, parce qu'il y a eu solidarité. La leçon est claire.

Seule l'indépendance énergétique protège durablement et les déclarations américaines de cette nuit nous renforcent dans cette conviction et nous incite à aller plus loin et beaucoup plus vite. La décarbonation n'est pas seulement une exigence climatique, c'est une exigence de souveraineté, donc de liberté. Chaque français peut s'en rendre compte à la pompe, produire davantage chez nous, électrifier nos usages, réduire nos dépendances.

Tirer les leçons de la crise, c'est investir utilement l'argent des Français pour les protéger et certainement pas de dépenser de l'argent du contribuable pour financer l'économie fossile de pays lointains. C'est arrêté de subir ni cette crise ni les suivantes car on le sait malheureusement il y en aura d'autres. Comme je l'ai annoncé lors de la publication de la PPE, il y aura un plan d'électrification des usages afin de diminuer nos dépendances aux hydrocarbure dans le logement, dans la mobilité, dans l'industrie ou l'artisanat.

Un plan sera présenté la semaine prochaine pour décarboner la mobilité des particuliers, des artisans, des professionnels ou encore pour réduire la dépendance aux hydrocarbures de certaines filières. Au fond, c'est toujours la même logique. Tirer de chaque crise non pas seulement des mesures d'urgence, mais des décisions durables.

Parce que là encore, nous ne décidons pas seulement pour aujourd'hui, nous décidons pour les crises de demain. Mesdames et messieurs les sénateurs, agir ici tout de suite avec des mesures d'urgence, agir ici tout de suite pour demain avec les mesures qui anticipent les crises du pétrole à venir et qui seront désormais, nous le savons, plus personne ne peut le nier à répétition. agir là-bas à la source, aux proches et au Moyen-Orient pour protéger nos ressortissants, nos intérêts et nos valeurs.

Face à cette situation, la France n'est pas spectatrice. La France est une puissance responsable et en tant que telle, elle agit. Elle agit diplomatiquement en permettant des scénarios de des escalades.

Elle agit, monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, au Conseil de sécurité des Nations- Unies. Elle agit avec ses partenaires européens qui ont affiché une position commune. Elle agit en tant que présidente du G7.

Elle agit sur le terrain au côté de ses partenaires et ses alliés. et elle propose l'arrêt des frappes notamment contre les infrastructures civiles, une solution diplomatique globale, la cessation des hostilité au Liban, le respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, le renforcement de l'armée libanaise, une solution politique et je vais saluer les décisions particulièrement courageuses prises ces derniers jours et ces dernières semaines par les autorités libanaises. Nous pouvons le dire, ces décisions sont historiques.

Dans tous les cas de figure, une fois cette guerre achevée, il faudra nous reposer la question de la présence internationale au Liban, pays dans lequel la ministre déléguée se rendra tout prochainement. Et lorsque les conditions seront réunies, la mise en place d'une mission internationale destinée à garantir la liberté de navigation dans les étroits d'Ormous dans une logique de protection comme nous avons su le faire pendant plusieurs mois en mer rouge. Mais je veux être clair, la France n'est pas partie au conflit.

Elle ne participera pas à des opérations de guerre pour ouvrir ce des trit par la force. Elle ne se laissera pas entraîner dans une guerre qu'elle n'a pas choisie. Mais elle est prête à prendre ses responsabilités pour sécuriser les routes maritimes dans le cadre du droit international et avec ses partenaires, car c'est son rôle de membres permanents du conseil de sécurité et de grande puissance maritime mondiale.

Ev.