Stocks de munitions : conclusions de la mission d’information flash - 15/02/2023

vous savez qu'on parle au tout aujourd'hui du retour des de conflits de haute intensité et la question des stocks de munition est majeure et pas plus tard qu'avant-hier le secrétaire général de l'OTAN déclarait que les pays de l'OTAN qu'on se met aujourd'hui davantage de munitions qu'ils ne produisait donc avec un affaiblissement des stocks et nos deux rapporteurs Vincent Bru et Julien rancoul ont mené près d'une vingtaine d'auditions effectuer deux déplacements pour comprendre cette évolution tant et d'identifier les principaux leviers d'une stratégie qui viserait à recompléter nos stocks de munitions pour nos armées mais également à améliorer les flux de production industrielle donc voilà je ne suis plus long messieurs je vous souhaite la parole et je précise quand même que lors de notre prochain déplacement en Dordogne chez notre collègue Jean-Pierre kubertin notamment nous aurons l'occasion de visiter la poudrerie de Bergerac pour ceux qui veulent également approfondir le sujet messieurs les rapporteurs vous avez la parole merci monsieur le Président tout d'abord Julien et moi nous voulons remercier Aude Delvaux et Apolline Claude qui nous ont accompagné pour la rédaction de de ce rapport bien évidemment ainsi que toutes les personnes qui ont accepté d'être auditionnées ou qui nous ont reçu sur site comme vous le venez de le rappeler monsieur le président en fait la déréation globale des stocks français de munitions depuis la fin de la guerre froide semble être devenu insoutenable tant au regard du contexte stratégique que des ambitions militaires de la France conséquence des dividendes de la paix cette dégradation entraînée une structuration de la filière munitionnelle selon une logique de flux et non pas une logique de stock décider lors de la professionnalisation des armées en 1996 amplifiée par la RGPP la revue générale des politiques publiques en 2007 puis par la crise économique de 2008 la réduction drastique des formats des armées et l'adoption d'un modèle d'excellence échantillonnaire on fait des munitions il faut bien le reconnaître une variable d'ajustement budgétaire les attentats terroristes islamistes de janvier puis de novembre 2015 et il a mis un coup d'arrêt à cette politique de réduction massive des budgets militaires l'amorce de complètement des stocks depuis 2016 permet de stopper l'hémorragie la loi de programmation militaire 2019-2025 inverse la trajectoire à la baisse des stocks de munitions au début de la crise sanitaire un mars avril 2020 l'épisode de pénurie de masse respiratoire de protection bien qu'interdire rappeler l'importance cruciale de disposer de stocks stratégiques pour faire face à l'imprévu un constat apparu avec un corps plus d'éclats depuis le retour du conflit de intensité sur le continent européen un changement de paradigme s'impose désormais en matière de stock le retour d'expérience du conflit ukrainien illustre les multiples atouts stratégiques que recel la constitution de stocks de munitions l'impératif de reconstitution des stocks militaires et d'ailleurs un constat partagé par de nombreux pays occidentaux ce constat étant énoncé la reconstitution des stocks de munitions soulève des enjeux très différents selon que l'on considère les munitions simples ou des munitions complexes si la filière munitionnaire française est relativement homogène dans son organisation structuré autour de grands maîtres d'heures et de sous-traitants en dialogue permanent avec les forces armées les munitions balistiques sont associées à une production de masse tandis que les munitions propulsées que sont des missiles et les torpilles sont plus complexes à produire ottoman technologique est propre à l'engagement dit de haut de spectre ces munitions se distinguent par leur portée leur type de missions qui leur est assigné et leur technicité générant bien évidemment des coûts de développement élevé et requérant bien souvent une coopération internationale sa missile ou centerpille un bâtiment ou un aéronef perd de sa fonction essentielle un Rafale n'est plus un avion de chasse une frégate n'est plus un bâtiment de guerre et un sous-marin ne fait plus peser de menaces dans la marine par exemple les munitions complexes permettent d'avoir l'avantage sur les adversaires de premier rang qui souhaiteraient restreindre la liberté d'action des forces navales françaises dans les espaces aéromaritimes contestés dans le cadre d'opération d'entrée en premier ce type de munition permet d'emporter le combat en mer pour ensuite frapper dans la profondeur des terres à l'aide à l'aide de chasseur les missiles peuvent frapper depuis la mer des objectifs stratégiques à terre ou en mer ou encore intercepter d'autres missiles pour défendre la force navale contre les attaques adverses la complexité des missiles et des torpilles s'explique par plusieurs facteurs notamment le rôle clé de la Recherche Développement la pluralité des niveaux de sous-traitance et le temps de programmation puis de fabrication de ces munitions pouvant s'étaler au total sur une quinzaine d'années nous présentons dans notre rapport une synthèse des principales munitions complexes dans leur mission de leur porter et leur milieu ainsi que leurs atouts propres nous tenons à préciser qu'en matière de munitions les chiffres sont classifiés et qu'il ne nous a pas été possible d'en fournir de notre rapport nous le regrettons quelque peu mais nous comprenons l'impératif de ne pas divulguer ce type d'éléments auprès de nos compétiteurs nous précisons aussi que pour la même raison nous avons totalement exclu le nucléaire de notre champ d'investigation la conception la production le cycle de vie des munitions s'étale dans un temps long qui contraste avec la rapidité de la frappe la vitesse supersonique de domicile et la trission trop tôt venue bien qu'après des années de pénurie le contexte actuel suscite un sentiment d'urgence à reconstituer nos stocks ce contraste entre temps de production et tant d'emploi un site à prendre le temps de la réflexion nécessaire à l'anticipation d'une stratégie à long terme qui aurait un impact sur la filière des munitions dans les décennies à venir qui nous paraît capital et sur lequel nous tenons tous deux à insister la reconstitution des stocks suppose donc la prise en compte des armées pour par les armées des enjeux à la fois stratégiques capacités d'abord qui sont corrélés aux ambitions stratégiques de la France la reconstitution des stocks doit se faire en harmonie avec des hypothèses d'engagement envisagées et également l'accroissement des besoins dus à l'intensification de la préparation opérationnelle provenir si vous voulez la reconstitution des stocks doit aussi tenir compte d'une certaine cohérence capacitaire entre nos trois armées et également entre les couples vecteurs et munitions ou encore entre le haut et le bas du spectre équilibre que nous appellerons panachage enfin les jeux logistiques tenant à la sécurité et à la périssabilité des munitions conditionnent cette montée en puissance c'est pourquoi nous proposons d'adapter le recomplètement des stocks de munitions à des hypothèses d'engagement renouvelées de favoriser l'utilisation de munitions réelles dans le cadre de la préparation opérationnel quittant à s'intensifier et de favoriser le panachage de munitions entre masse et technologies qui nous paraît capital sur lequel nous tenons tous les deux insistés la complémentarité entre munitions de saturation et de munitions intelligente mais en évidence la nécessité d'assurer un panacha HP pertinent que ce soit pour l'artillerie la défense antichard ou la défense anti-aérienne il faut suffisamment de munitions simples pour traiter 90% des objectifs et une large gamme de munitions complexe destinée à traiter 10% des cibles trop persistantes pour des munitions simples Tussion des stocks et le stockage des munitions sont aussi soumis à de multiples contraintes logistiques de fait la sécurité pyrotechnique repose sur un cadre normatif très strict les munitions étant des objets par nature dangereux l'impératif de sécurité commande non seulement des normes mais aussi toute une culture pyrotechnique que nous avons pu constater lors de notre déplacement sur le site du simu service interne de munitions à Savigny en septaine près de la base aérienne d'avorde près de Bourges cet impératif de sécurité impose aussi des contraintes logistiques majeures pour le stockage de nos munitions en particulier des igloos que nous avons pu visiter des magasins enterrés ou semi-enterrés des poudrières des cavernes nous estimons que les normes applicables sont essentielles en ce qu'elle offre des garanties de sécurité et de protection vis-à-vis des personnels et qui augmentent de ce fait l'acceptabilité de munitions cependant bon nombre de normes applicables militaires répandent aux exigences résultant d'accidents survenus dans le secteur industriel civil nous estimons pour notre part que des exigences normatives appliquaient nos armées devraient être mieux proportionnés aux enjeux de sécurité réelle en privilégiant une approche de gestion de risques la simplification des normes est d'ailleurs encore plus nécessaire dans la perspective d'un conflit de haute intensité de même la périssabilité des munitions doit par définition être anticipé raison pour laquelle les armées échelonnent leur commande afin de ne pas devoir renouveler tous les stocks en même temps il s'agit aussi d'optimiser le maintien en conditions opérationnelles des missiles en améliore la disponibilité des parcs sur ce point nous préconisons lorsque c'est possible bien sûr ce n'est pas toujours le cas de réinternaliser le maintien en conditions opérationnelles des missiles aujourd'hui assurer par les industriels MDPH en particulier nous proposons aussi de prévoir systématiquement dans les contrats de maintenance des clauses stipulant un seuil minimal de disponibilité des mines t-il enfin nous jugeons opportun que lorsque c'est possible les industriels puissent assurer le cas échéant le maintien en conditions opérationnelles des munitions au plus près des opérations sur des bases projetées ce qui éviterait au missiles de faire des allers-retours entre les bases et les sites de production en particulier à Bourges si la politique de remonter des stocks relèvent des armées l'intensification des flux de production relèvent des industriels et c'est un complément indispensable à la reconstitution de nos stocks le besoin de masse et d'épaisseur qui ressort des retours d'expérience de champ de bataille mettant lumière l'indispensable continuité entre stock et flux devant permettre aux forces sous faible préavis de prendre l'ascendant opérationnel sur l'adversaire les stocks assument surtout un rôle tampon permettant à la production industrielle de prendre rapidement le relais au soutien des forces armées est donc d'abat d'adapter la base industrielle et technologique de défense française la BITD aux exigences d'un champ de bataille durcie c'est l'objet de l'économie de guerre dans cette perspective garantir la soutenabilité économique des entreprises mutitionnelles munitionnaires pardon mise à l'épreuve par les dividendes de la paix en assurant la visibilité et la régularité des commandes est un préalable les acteurs industriels auditionnés d'ailleurs ont une animement souligné le manque de visibilité de la commande publique qu'il est prible de toute faculté d'anticipation des besoins des forces dans les stocks sont évidemment classifiés et donc d'anticipation des quantités à produire il en résulte une utilisation sous optimale de l'outil de production interne et de la chaîne que les industriels équilibrent le plus souvent est fort heureusement grâce à l'export 70% pour Nexter 75%. c'est pourquoi nous préconisons d'affermir la visibilité pour les entreprises ainsi que la régularité des commandes étatiques nous en venons à présent à un enjeu particulièrement important à nos yeux celui de la filière de petit calibre la filière munitionnaire française est quasi intégralement souveraine vous le savez chers collègues la filière française du petit calibre a été abandonné en 1999 les causes de l'absence d'industrie mini chaudière de petits calibres en France étaient à l'époque principalement économique le marché mondial du petit calibre est en unanimement considéré jusqu'à il y a encore peu comme abondant et fortement concurrentiel j'estime pour ma part que cette analyse qui émane du ministère des armées et en particulier de la DGA et dater au vu de l'inflation du prix des munitions de petits calibres et du contexte stratégique international la France n'est plus dans la même situation depuis 2020 le ministère de l'Intérieur que nous avons auditionné nous a fait part de ces difficultés à s'approvisionner en munition de petit calibre au profit des forces de l'ordre au début du conflit ukrainien alors que le ministère de l'Intérieur ne disposait que de deux mois de stock il lui a été impossible de se fournir sur le marché intérieur national y compris européen la bonne santé économique de la filière américaine notamment du petit calibre a pour corollaire un rachatissement des prix subis par les clients c'est pourquoi il nous semble que les conditions économiques de relocalisation de la filière ont évolué depuis la dernière étude menée par le ministère des armées nous jugeons tous deux que le projet de relocalisation porté par le ministère de l'Intérieur et particulièrement intéressant il s'agit de créer une filière de 9 pour les pour des donc pour des munitions de 9 mm sur le territoire national à partir de la réhabilitation d'anciennes usines initiales initialement destiné aux forces de sécurité intérieure cette filière pourrait par la suite ou en cas d'urgence nécessité couper sa production de 9 mm avec du sel du 556 par exemple plus spécifiquement destiné aux forces armées si je soutiens l'idée d'ensemble je mettrai pour ma part quelques réserves à ce projet de relocalisation naturellement si elle doit être effectuée la rentabilité du projet doit être garantie par des exportations et la production ne doit pas créer un déficit que l'État devrait combler à défaut de filière nationale une filière de petits calibres en coopération avec un voisin européen tel que notre partenaire belge qui a fait des propositions dans ce sens pourrait être envisagées en tout état de cause nous tenons tous les deux à ce que cette reconnaissance soit sérieusement étudiée à l'échelon interministérielle et nous répondrons si vous le souhaitez à des questions sur ce point nous en venons maintenant aux différents leviers à actionner dans le cas d'une économie de guerre pour accélérer la montée en cadence de la production de munitions le premier levier actionné consiste selon nous à simplifier les exigences et les normes tout comme les forces les industriels sont soumis à un corpus réglementaire très dense régissant les activités attenantes aux munitions or les normes en vigueur sont très élevées par rapport à celle qui s'appliquent sur le marché international conduisant un renchérissement des coûts et à une augmentation des délais de production pour un bénéfice opérationnel souvent discutable le degré de préconisations de précaution pardon imposer doit d'ailleurs être relativisé au regard des réalités du terrain nous essayons tous les deux qu'il est nécessaire d'adapter les normes applicables aux industriels aux conditions d'emploi des munitions l'enjeu est de trouver un juste équilibre entre sécurité et pragmatisme ce qui suppose de redéfinir la culture du risque et d'adopter une approche de gestion du risque toujours s'agissant de la simplification des normes il faut revenir quelques instants sur la réglementation européenne riches qui concerne l'enregistrement l'évaluation l'autorisation des substances chimiques ce règlement européen qui a été qui est entré en vigueur au 1er juin 2007 est un sujet de préoccupation majeure pour les acteurs de la filière munitionnaire en ce qui l'entraîne l'obsolescent de certains produits pour lesquels aucune alternative n'a été trouvée à ce jour le processus d'autorisation prévu par le règlement a pour effet d'allonger les délais d'obtention d'autorisation d'utilisation de ces produits auprès de la Commission européenne ce processus menace directement l'usage du plomb et des selles de plomb qui sont au fondement de toutes chaînes pyrotechnique c'est pourquoi nous considérons qu'il conviendrait impérativement de prévoir des exemptions à la réglementation REACH au préfet de la filière munitionnaire de défense formulons une proposition dans ce sens et peut-être des questions pour être posées sur ce sujet nous préconisons aussi toujours dans une optique d'économie de guerre de faciliter l'approvisionnement en matériaux et en sous-ensemble critique en relocalisant ce qui peut l'être et en constituant des prestoques de fait les dépendances au matériaux critiques constituent un véritable facteur de fragilité notamment pour les sous-traitants les difficultés d'approvisionnement actuellement vécues en temps de crise internationale ne ferait que sa croître dans l'hypothèse d'un engagement majeur de notre pays contre un compétiteur stratégique disposez donc de prestoque de composants stratégiques et de sous-ensemble constitutifs souvent simples mais long à produire permet de réduire le cycle de production nous proposons aussi de relocaliser les filières les plus stratégiques pour l'industrie munitionnaire notamment dans le domaine des poudres je rappelle que la phrase ne dispose pas d'autonomie stratégique en ce domaine et qu'elle doit notamment se fournir en Allemagne sur ce segment or l'Allemagne privilégie JIRA sans doute ses propres forces en cas d'engagement majeur nous jugeons aussi nécessaire de remettre en cause les dépendances les plus structurées en particulier dans le domaine des semi-conducteurs rappelons que l'Union européenne produisait 40% des semis conducteurs sur le marché mondial en 1990 contre moins de 10% désormais un autre axe de réflexion majeur et celui des ressources humaines c'est une évidence les ouvriers de la pyrotechnique constitue une ressource rare outre leur compétences techniques très pointues ils doivent présenter un profil psychologique jugé apte à être au contact de manière de matière explosive si la filière des munitions ne rencontre pas de difficultés de ressources humaines particulièrement handicapantes à ce stade il convient de prendre en compte l'enjeu des ressources humaines et la forme à la formation pardon des personnels pyrotechniques dans la perspective de la perspective pardon d'une économie de guerre le redimensionnement de l'outil industriel nécessite nécessiterait la mobilisation rapide de personnel immédiate immédiatement opérationnel à cette fin une première piste pour écosysté à adapter à adapter les règles liées au temps du travail l'idée de constituer une réserve industrielle constituée notamment de jeunes salariés de l'industrie munitionnaire serait également à envisager c'est d'ailleurs le sens de l'une des propositions got nous faisons toujours dans la même optique et en complément de cette réserve de cette réserve industrielle je suggère l'idée de constituer une réserve opérationnelle spécifiquement dédiée à la filière industrielle et je crois que mon collègue COA porteur ne serait pas opposé si vous voulez on pourrait revenir si une question est posée par la suite enfin le redéploiement des personnels dédiés aux Chênes civiles vers des chaînes militaires au sein d'entreprises dual qui ont une activité civile et militaire est tout à fait possible à certaines conditions lorsque naturellement les compétences sont requises dernier point abordé dans notre rapport dans l'optique d'une économie de guerre nous envisageons la préparation de l'avenir la maturation de cette préparation requiert elle aussi de l'anticipation l'histoire de la guerre illustre un effet à quel point l'innovation technique et technologique conditionne à la souveraineté et l'autonomie stratégique d'un état tant pour préserver sa crédibilité sur la scène internationale dans une logique dissuasive que pour assurer sa supériorité sur le champ de bataille les missiles hypersoniques la technologie quantique les armes à énergie dirigées sont d’autres autant d'axes d'efforts devant garantir la crédibilité de nos forces la maîtrise des capacités de haut du spectre doit permettre d'assurer demain les opérations d'entrée en premier cette nécessité de préparer l'avenir ne cesse de se renforcer à l'allure de l'évolution des menaces dans un environnement stratégique caractéristique par le caractériser par le retour des états puissances le détournement de technologie issue du monde civil et l'accélération constante du rythme de l'innovation facilité par le développement d'une numérique encore une fois cette nécessité d'innover ne doit pas occulter l'importance cruciale du panachage entre masse et technologies évoquée en amont il convient donc d'accompagner les évolutions et technologiques prioritaires parmi elles nous avons notamment identifié l'allongement des portées l'amélioration de la précision et la diversification des effets des munitions actuelles la sophistication croissante des munitions va dans le sens de l'entrée en service progressive des munitions de plus en plus précises aux effets de plus en plus modulables l'objectif clé est bien d'optimiser les performances des munitions des munitions selon les axes que nous venons de citer ainsi par exemple l'obus de précision 155 mm katana développé par Nexter vise un cercle d'erreur probable de niveau de niveau décamétrique 50% d'écoute ont beurrés à moins de 10% de 10 mètres pardon de leur cible cette munition d'artillerie intelligente offre l'avantage ne pas requérir d'infras d'infrastructures ou de changements lourds des forces face à l'augmentation globale de l'intelligence des missiles les systèmes de contre-mesure doivent également être perfectionnés pour continuer de les contrer les évolutions privilégiées les des systèmes de protection multicouche alliant plusieurs types de masquage l'orage un exemple particulièrement intéressant d'innovation à accompagner celui des munitions téléopérée apparues à l'automne 2020 dans le conflit du haut Karaba entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie puis lors du conflit ukrainien ces munitions ce sont désormais imposées sur le champ de bataille il s'agit de munitions de masse destinée à frapper l'ennemi tant sur le plan matériel que sur le plan psychologique ces munitions présentent l'avantage d'être généralement très peu cher et là on estime que pour 1 euro dépensé dans une munition téléopérée les dégâts sur le matériel ennemi atteint entre 5 et 15 euros en outre la destruction d'une munition telle opérée emporte moins de conséquences que celle d'un avion utilisez en masse ces munitions permettent de saturer facilement l'espace aérien adverse et de natural et de neutraliser ses défenses anti-aériennes en outre les agréments apportés permettent de plus en plus d'allonger la portée des munitions téléopérée pour frapper dans la profondeur enfin la projection de ces munitions exerce une forte pression psychologique distillant la peur sur le champ de bataille en matière de munition téléopérée il faut constater que la France accuse un retard extrêmement important et qu'elle doit rattraper de toute urgence d'où l'importance de soutenir l'effort annoncé par le ministre des Armées récemment Sébastien Lecornu dans le cadre de la future loi de programmation militaire visant à doter les forces françaises selon lui de plusieurs milliers de munitions téléopérée à l'horizon 2030 ce sont les appels à projets larinés et colibri dont nous parlons actuellement il nous semble essentiel de favoriser une fabrication française limitant au maximum les composants importés de l'étranger mais également de se doter de plusieurs milliers de munitions contenus de leur forte attrition sur le plan défensif en effet les margences de ces nouvelles munitions sur le champ de bataille imposent de renforcer et d'adapter aussi nos moyens de défense anti-aériennes en un mot nous proposons de doter les forces de l'eau de munitions téléopérée capable de faire face à la tricion propre à la haute intensité et de répondre aux besoins du terrain dernière proposition de notre rapport et non des moindres nous jugeons essentiel de renforcer le soutien à la recherche développement nous estimons en effet que la remontée en puissance des stocks de munitions ne doit pas se faire au détriment des budgets de recherche développement alors que la filière souffre déjà d'un sou des investissements critique en matière d'innovation il s'agit en effet de conserver notre supériorité opérationnelle face à des compétiteurs stratégiques qui investissent massivement dans la préparation de l'avenir l'ensemble des acteurs que nous avons auditionné a souligner l'importance capitale d'investir dans les études en amont afin que nos armées restent en mesure de faire face aux menaces actuelles et futures pour conclure je tiens également à m'associer à mon collègue pour remercier Aude Delvaux et Apolline pour le travail exemplaire qu'elles ont fourni durant ces deux mois je tiens également à remercier Vincent Bru je trouve qu'on a fait un travail ça a été vraiment un plaisir de travailler donc à tes côtés et je pense que on a travaillé en bon intelligence et qu'on est d'accord on est d'accord je passe sur l'intégralité du constat et sur la sur la plupart des propositions aussi apportées dans ce rapport donc je remercie l'ensemble des acteurs également des auditionnés durant cette mission voilà chers collègues nous vous remercions de votre attention et nous sommes prêts à répondre à vos interrogations je vous remercie merci à tous les deux pour votre travail sur ce sujet-ci si important alors nous avons une trentaine de minutes et une dizaine de questions donc si possible si vous pouvez vous limitez dans la durée de vos questions pour laisser un peu de temps en rapporteur pour répondre ce serait super pour le groupe Renaissance la parole est à Benoît Borda chers collègues rapporteur monsieur le Président je vous remercie au nom du groupe renaissance pour vos propos liminaires très intéressants et très complet je souhaiterais faire un focus sur la question des matières premières nécessaires à notre industrie française de défense pour la production de nos munitions avec les délais d'approvisionnement pour certains composants il faut 2 à 3 ans pour fabriquer une munition dite complexe comme un missile ainsi pouvez-vous nous orienter sur les axes à approfondir pour sécuriser nos approvisionnements en matière critique je souhaite également chers collègues évoquer la question des normes appliqués aux activités militaires et en particulier à la gestion des dépôts de munitions je souhaiterais notamment savoir si vous estimez que nos normes sont trop strictes et si oui préconisez-vous un changement d'après sur la gestion des stocks de matières premières pour pouvoir répondre plus rapidement aux besoins exprimés telles sont les deux points d'attention je vous les soulever et je voulais aussi souligner et saluer la décision du Président de la République très récemment d'avoir débloqué 24 millions d'euros en urgence pour approvisionner et acheter des armes antichard je vous remercie merci pour le groupe rassemblement national la parole est à José Gonzalez oui merci monsieur le Président Monsieur le corbeau coraporteur tout d'abord permettez-moi au nom du groupe du Rassemblement national de vous féliciter de vous remercier pour le travail que vous avez effectué ensemble dans cette mission il est évident que les travaux que vous menez vont servir à la réflexion de des membres de cette commission à l'aube de la future loi de programmation militaire et c'est ce pourquoi il nous tarde de lire votre rapport ceci étant dit sur ce nouveau point j'aimerais rappeler l'attachement du groupe du Rassemblement national à l'indépendance et à la souveraineté de la France laquelle doit je le pense privilégier une logique de stock et non de flux tendus tels que cela a prévu ces dernières années si l'on veut pouvoir faire face au premier choc d'un conflit de haute intensité dans cette lignée il semble primordial d'augmenter le volume de nos stocks de munitions si on veut garantir notre autonomie stratégique or pour y parvenir il convient de s'interroger sur la nécessité sur la nécessaire relocalisation d'une filière de munition notamment de polycati de petits calibres je parle le petit calibre le 5 56 le 762 9 mm ou 12,7 effectivement nous avons sacrifié un fleuron de l'industrie française manurin il y a quelques temps et nous sommes maintenant dépendants de l'Allemagne du Royaume-Uni des États-Unis des émirats et du Brésil rappelant que pendant l'invasion de la Crimée par la Russie la livraison des kalimes 9 mm qui servent surtout aux armes de pointe de la gendarmerie et de la police a eu un retard de neuf mois alors cette question est plus que jamais actuelle non seulement du fait du retour de la guerre sur notre continent avec des risques certains mais aussi car la pandémie du covid 19 a mis un exergue la dépendance de la France aux États étrangers avec l'exemple ahurissant de masque de protection dont la pénurie passée dans nos alertés quant à nos stocks de munitions et certes on l'assoulinet tout à l'heure en période de guerre il y a des alliés mais surtout des intérêt internationaux et on n'est jamais si bien servi que par soi-même à cet égard messieurs les corps rapporteurs plusieurs questions me viennent corollaire les unes des autres premièrement qu'est-il réellement de possible de relocaliser en France deuxièmement quelle solution doit-on envisager pour y parvenir et enfin quels sont les éléments de notre rapport que votre rapport vous a permis de mettre en lumière pour atteindre cet objectif d'indépendance et de souveraineté merci à tous les deux merci pour le groupe les républicain la parole est à Jean-Louis thierryau [Musique] pour cette présentation de qualité vous avez évoqué un sujet à la fois capital en ce qui concerne l'économie de guerre et sur lequel nous avions déjà attiré l'attention dans d'autres missions que nous avions fait sur l'abbéité des ou sur la haute intensité c'est la nécessité pour nos industriels d'avoir une vision à long terme en ce qui concerne leur carnet de commandes en même temps le ministre des Armées ainsi sur la nécessité pour nos industriels de prendre une part de risques ce qu'on peut entendre mais un industriel ne peut prendre que des risques calculés qui lui permettent d'amortir les chaînes de production ou les outils industriels qu'ils développent donc ma question concerne les outils juridiques qui pourraient être développés il y a évidemment les commandes fermes ça c'est tout simple mais avez-vous travaillé sur des outils qui pourrait être des lettres de confort des lettres d'intention ou des outils ou une commande minimum est garantie seulement si des débouchés à l'export ne sont pas trouvés ce qui permettrait à la fois de lisser les carnets de commandes et de permettre aux industriels d'aller plus loin dans dans les investissements qu'il doit faire deuxième question mais qui rejoint la première vous avez évoqué un sujet majeur qui est celui des pré-stocks qui sont nécessaires quel financement voyez-vous pour ces prestoques nous avions travaillé là-dessus aussi dans notre mission sur la haute intensité cela doit-il être un financement étatique cela devrait-il être une mutualisation des stocks avec des flux glissants c'est-à-dire que des industriels investissent dans un stock et le flux sortant est remplacé par du flux rentrant enfin bref quel est votre vision sur ce sujet je vous remercie merci pour le groupe démocrate la parole est à oui merci merci monsieur le Président Monsieur les rapporteurs chers collègues le groupe démocrate vous remercie pour vos travaux très éclairants à tous les deux ainsi qu'avec les personnes qui vous ont effectivement accompagné la guerre en Ukraine a révélé que la question des stocks des munitions et particulièrement particulièrement importantes et sensible alors que la France a longtemps sous-investit dans les armées et qu'elle se doit désormais de se préparer à l'intervenir dans un conflit de haute intensité il est important que nous reconstituions nos stocks de munitions comme vous l'avez évoqué cela impose d'avoir une mobilité dès qu'il soit en capacité de répondre aux besoins des armées françaises et la LPM que nous allons bientôt étudier pour insister sur la nécessité pour l'état de donner des gages aux industriels et des perspectives pour les commandes nous devons aussi penser à nos alliés européens avec qui nous collaborons pour produire des armes et des munitions et pour en fournir à l'Ukraine et le secrétaire général de l'OTAN à alerter les états de l'Alliance sur le fait que le rythme actuel de consommation des munitions par les forces ukrainiennes et bien plus élevées que le rythme de production des industries de défense européenne dans le contexte d'une guerre de haute intensité l'inconvalitat par le biais des industriels d'accroître significativement sac à dense de production et de munitions les matières premières en cas d'entités sont essentielles mais les ressources humaines doivent soutenir l'effort comment les industriels peuvent-ils garantir cette hausse de ressources humaines dans ce contexte comme vous l'avez montré il y a avant tout un enjeu stratégique à développer la filière munitionnaire française pardon dans le rapport de la commission de la défense sur la filière munition datant de 2015 les corps rapporteurs alertaient déjà sur le défi que représenterait l'entrée en vigueur de la réglementation européenne riches qui représenterait un coup significatif affectant particulièrement l'industrie munitionnelle huit ans plus tard la question de toujours d'actualité dans quelle mesure les enjeux de cette réglementation menacent-ils la filière munitionnaire française et par conséquent l'autonomie stratégique de nos forces et quelles solutions peuvent être privilégiées pour y remédier je vous remercie merci pour le groupe socialiste la parole est à Mélanie Thomas merci monsieur le Président merci pour votre travail chers collègues rapporteur il faut écho à des travaux précédents concernant les politiques d'approvisionnement de nos armées qui avaient été menées dans dans les législatures précédentes notamment par le président Chassaigne alors évidemment il s'agit d'une question clé de la capacité de nos armées sans doute trop négligées antérieurement à l'agression de la Russie en 2022 aujourd'hui l'enjeu de nos réflexions et de ne pas dupliquer les besoins de l'Ukraine pour la France puissance dotée ou l'Union européenne de la même manière que pour la défense solaire notre liberté d'action se mesurera à l'aune d'assurer la dissuasion par nos forces conventionnelles de défense et d'autre part notre capacité à soutenir nos alliés rapidement et forcément et fortement alors quelle analyse faites-vous de l'importance des stocks nominaux d'armement et leur partage à l'échelle européenne ou coexistent des systèmes d'armes différents et enfin comment considérer la plasticité de nos industries européennes pour assurer des montées en charge rapide subie ou souhaité et comment la mettre en oeuvre en incitant une trajectoire d'autonomie européenne si celle-ci n'est pas utopique et permettez-moi aussi aussi de vous demander une réaction parce que nous avons eu l'occasion d'entendre hier les propos du secrétaire général de l'Alliance atlantique monsieur James toltonberg qui hier a fait l'aveu que l'Europe est à court de munitions alors je voulais avoir vos réactions à ce sujet je vous remercie merci pour le groupe horizon la parole est à Jean-Charles arseneur merci monsieur le Président merci beaucoup cher rapporteur pour ce travail fourni et méticuleux j'aurais deux questions l'une sur les normes l'autre sur le petit calibre sur les normes vous avez évoqué l'impératif de sécurité qui s'impose nos armées ont eu une approche une politique parfois caractérise de muratisation vous savez pour les munitions à risque atténués qui vivent évidemment à résister et pour ces munitions une agressions externes je pense par exemple à des munitions embarquées sur un porte-avion ou bien sûr il faut pouvoir résister à différents rayonnement électromagnétiques et des sources de radioactivité etc est-ce que vous avez dans le cadre de votre travaux poursuivi la réflexion sur la question des normes des spécifications peut-être des sources spécifications et de celles qui pourraient ou pas procéder ou en tout cas nécessité des ajustements je vous remercie pour vos réflexions à ce sujet deuxième point la filière petit calibre comme vous je pense que le contexte a évolué je pense que votre point d'entrée par les forces de sécurité intérieure est intéressant parce qu'en effet ce sont principalement les forces de police de gendarmerie qui ont connu un stress eux ils vous l'avez dit au moment du début de la guerre en Ukraine et je voudrais aller un petit peu plus loin avec vous sur cette question c'est vrai que différentes approches sont possibles en effet il faut la filière soit rentable vous avez cité je pense évidemment à fenerstal bon est-ce que vous avez travaillé avec des industriels français avec des sites français et je parle d'une manière intéressée à mon territoire puisque depuis du Finistère il y a un site bien connu à Pont de Buis qui chez la circonscription de la collecte demain oui on en lui cette hommage voilà et donc est-ce que vous avez pu échanger que c'est industriel et comment voit-il la relance de ces filières de petit calibre singulièrement pour ne force de sécurité intérieure je vous remercie merci chers collègues alors il nous reste 20 minutes et nous avons encore 5 questions complémentaires je propose aux orateurs de si possible de se limiter à une minute la parole est à Michel Martinez merci monsieur le Président mais si les corps-à-porteurs mes chers collègues et nous avons entendu la semaine dernière madame liso et Madame pique nous présenter leur mission d'information sur la préparation opérationnelle nous avons tous été d'accord sur le fait que des efforts devaient être mis en place afin d'intensifier cette dernière notamment dans le cadre des conflits de haute intensité et donc à fortiori si le nombre d'entraînements augmente le nombre de munitions nécessaires au déroulement de ceci augmente aussi de même afin que les entraînements apparaissent le plus proche de la réalité du terrain utilisez des munitions réelles lors de ceci apparaît comme une solution et cela permettait de mettre en place un roulement perpétuel dans les bases de stockage et d'éviter les pertes de munition dues à leur péremption la question est donc la suivante comment la croisement des besoins à l'entraînement s'intègrent-ils dans la recomplétion des stocks de munitions je vous remercie merci la parole est à Jean-Pierre cuirt à fond c'est pas une question en fait c'est une remarque nous avions réalisé en 2020 avec le président Chassaigne un travail qui était la politique d'approvisionnement des équipements dont les munitions et nous nous étions rendus justement à Pont de Buis chez Nobel sport il faut peut-être pas le citer et qui était à l'époque tout à fait favorable à la fabrication de nous ça comporter les petits équipements mais bien entendu les munitions étaient comprises alors je vous invite mes chers collègues à relire ce travail peut-être que vous avez déjà fait merci merci la parole est amicale taverne qui pourrait être justement destiné aux forces de sécurité intérieure et aux armées merci merci la parole est à Yannick Beko merci monsieur le Président moi je souhaiterais aller au-delà des stocks de munitions proprement dit pour orienter ma question vers les stocks militaires et plus particulièrement ceux de l'Armée de l'Air et de l'Espace la logique d'économie de guerre dans laquelle nous avons récemment basculé impose effectivement de réapprovisionner les stocks de munitions et si le PDF de 1023 affecte 2 milliards d'euros d'autorisation d'engagement pour le stock de munitions et notamment des missiles RR Mika qu'en est-il par exemple des stocks militaires par exemple ces avions de combat sans lesquels l'utilité des missiles resteraient vaines et le conflit ukrainien nous a démontré que même des engins anciens mais maintenu opérationnel pouvait s'avérer décisif lors des combats donc plus généralement est-ce que vous avez effectué des une réflexion est-ce que vous avez une réflexion sur le passage de nos modèles de production et d'équipement des forces d'une logique de flux tendue plus adapté à des interventions ponctuelles et choisis sur la scène internationale à une logique de stock pour pouvoir répondre à des crises et à l'hypothèse d'un engagement majeur est-ce que vous avez des orientations sur sur ce ce point plus précisément je vous remercie merci et enfin la parole est à Frédéric bocaletti ce président mais sur les rapporteurs à l'occasion de votre présentation vous avez insisté sur la nécessité d'entretenir un stock de munitions cohérent et suffisant celui-ci devant permettre aux armées d'organiser une réponse rapide à toutes les crises auxquelles elle serait susceptibles d'être confrontées cela doit mon sens passer par la relocalisation des productions de munitions afin de garantir la souveraineté de la nation de plus le soutien l'investissement de ces filières de production de munitions en France permettrait également de reconstruire une filière nationale d'excellence et retombées économiques pour la nation seraient non négligeable je pense notamment à l'emploi et la redynamisation économique des territoires devenus des déserts industriels dès lors pouvez-vous me dire nous en dire un petit peu plus sur la possible création d'un programme de pilotage de la direct avec la Direction générale de l'armement visant à soutenir les entreprises de la défense je vous remercie merci messieurs les rapporteurs nous avons une quinzaine de minutes devant nous je vous laisse vous organiser pour savoir qui commence bien nous allons répondre d'abord à Monsieur Benoît bordade groupe du groupe naissances merci pour votre pour votre question approvisionnement en matière critique je crois qu'on a un petit peu parlé dans dans la présentation les semis conducteurs qui sont essentiellement situés en Asie et notamment en Taïwan et qui pourrait poser problème si dans le cadre de notre défense des nos territoires d'outre-mer il y avait des des conflits d'intensité dans dans cette dans cette zone là on a dit je crois tout à l'heure que nous souhaitons un développement européen mon collègue a rappelé que en 1990 44% de la production de semi-conducteur était européenne et elle est tombée à 9% aujourd'hui nous sommes trop dépendants de Taïwan et les États-Unis ont d'ailleurs pris la mesure puisque ils ont ils sont en train de faire un effort considérable pour une programmation de production de semi-conducteur pour en réaction justement contre cette suprématie asiatique sur les matières premières également nous avons attiré l'attention sur un certain nombre de matières premières critiques comme l'aluminium le nickel le titane et le palladium et sur le fait de faire des stocks de sécurité qui doit les faire c'est évidemment les industriels mais l'État doit certainement participer pour assurer que ces stocks de matières premières soient réelles ce que on pense normalement je pense du côté de du ministère des armées c'est que l'État n'est pas simplement le banquier je crois que sur cette question et sur d'autres il est important de signaler que les industriels doivent prendre des risques je réponds un peu aussi à votre question on doit prendre des risques tout industriel prend des risques quand il produit quelque chose il n'y ait pas normal dès lors que les industriels en matière de munition ne prennent pas les mêmes risques industriels et même risque commercial et même risque financiers que d'industriels normes normaux sur les normes on va on parlera tout à l'heure des normes d'énormeriches et peut-être des des dérogations que l'on que l'on souhaite voir acter mais simplement de manière générale la France et la championne des normes comme on le sait les dents sont très très compliquées la DGA applique parfois de manière assez rigoureuse ces missions et la mission notamment de qualification et de certification parfois même elle va au-delà de ce que demande les industriels en sur la durée des de d'utilisation de certaines conditions donc c'est tantôt c'est restrictif tantôt c'est un peu plus un peu plus large tout ce qu'on peut dire c'est que de manière générale ce qu'on souhaiterait c'est qu'on se mette à au niveau et au standard de l'OTAN puisque de toute façon il est possible d'utiliser des munitions qui viennent des États-Unis dans certains dans certains dans certaines situations je pense à des missiles et par conséquent si nos standards sont plus exigeants que les standards de l'OTAN je pense qu'il peut y avoir un assouplissement de ce point de vue là puis alors sur enfin sur les normes il y a aussi la question de l'acier mais enfin je n'y reviens pas parce que on l'a on l'a traité voilà juste un complément du coup sur le sur les stocks de matières premières je pense que les industriels sont prêts à faire l'effort de faire un stock de matières premières si encore une fois on a cette garantie de commande sur la durée ce qui n'est pas forcément le cas aujourd'hui donc c'est pour ça qu'il ne souhaite pas prendre le risque ce qui est ce qui est compréhensible je pense que ce problème de stockage de matière première sera résolu le jour où on aura des commandes sur plusieurs années du moins une garantie il y avait une question d'ailleurs dans ce sens là je crois que c'était monsieur cuberta fond monsieur Thiriau sur cette sur un plancher en fait on a on a proposé un plancher une commande plancher de de munitions qui garantiraient donc une production minimale sur le sur le long terme ce qui permettrait donc d'avoir une visibilité pour ces industriels et donc qui pourrait prendre le risque entre guillemets de faire des investissements sur sur cette matière première sachant que à mon sens ce n'est pas incompatible avec un stock un stock d'urgence de matière première étatique ce qui permettrait un cas d'urgence d'avoir cette garantie en plus des stocks de des industriels voilà je vais revenir sur le sur le petit calibre on a eu plusieurs questions à ce sens donc sur le sur le petit calibre je pense que vraiment pertinent le projet le projet du ministère de l'intérieur on partage cette cette vision des choses un projet qui semble-t-il assez avancé qui serait donc un projet de société type SAS public privé ce qui permettrait d'avoir un avantage sur les sur les prises de commandes directement par par le ministère et la DGA donc il y avait une question sur l'acteur privé qui serait impliqué donc je ne sais pas si on peut citer mais bon effectivement voilà il a été cité dans de nouvelles sports effectivement impliqué sur le sur ce dossier là on a aussi donc des acteurs donc de qui produisent des matières premières françaises donc ils sont qui sont impliqués sur sur qui serait impliqués sur ce projet là je passe un coup pour la poudre par exemple donc on a vraiment aujourd'hui tous les écosystème et toutes les déjà coché toutes les cases aujourd'hui pour que ce projet aboutisse il n'y avait plus qu'une question de de volonté politique je pense pour que ce projet aboutisse assez court terme au final parce qu'on nous parle on nous a parlé de munitions des fin 2024 donc c'est un projet quand même qui semble assez avancé et après à démarrer assez rapidement voilà donc ce je pense que cette relocalisation est indispensable on en a parlé on n'était pas dans la même logique il y a quelques années donc on a parlé donc de cette filière avait fermé pour des raisons économiques je ne partage pas forcément ce choix parce que encore une fois je pense que la souveraineté doit être placée au dessus des logiques économiques dans ce dans ce domaine régalien mais aujourd'hui donc les cartes sont rebattues on en a parlé donc au vu de l'inflation et du marché de la petite munition il y a une vraie il y a une vraie plus-value aujourd'hui à relocaliser cette activité là à la fois pour notre pour notre indépendance mais aussi d'un point de vue économique on nous a indiqué que sur les munitions sur sur une munitions on ferait une économie de 6 centimes par rapport au marché international donc ce n'est pas neutre et ce marché là serait viable uniquement ne serait-ce qu'avec les les marchés nationaux que sont donc les ministères de l'Intérieur pour les forces de l'ordre les douanes au niveau du ministère des économies de l'économie au niveau des agents pénitenciers et donc potentiellement le ministère des armées sachant que donc on commencerait sur sur du petit calibre 9 mm qui permettrait donc de retrouver cette compétence et ce ces process là en vue éventuellement de créer dans un second temps d'autres d'autres chaînes par exemple sur sur du 556 qui serait encore plus pertinent pour pour nous armées ou du 12-7 donc il y a vraiment une plus-value à retrouver cette industrie de petit calibre en France à mon sens si vous me permettez je voudrais quand même donner mon point de vue sur ce petit calibre naturellement je partage à peu près ce qu'a dit mon collègue bien évidemment mais il y a quand même quelques tempéraments à avoir d'abord ce n'est qu'un projet c'est qui n'est pas abouti la foire en société en forme de société n'est pas n'est pas du tout abouti deuxièmement ça ne concerne que le 9 mm c'est-à-dire les forces de l'ordre la police la gendarmerie les douanes les gardiens de prison les sociétés de sécurité privée et le continuum de police municipale mais actuellement ce n'est pas envisagé pour le 5 56 donc ça ne concerne pas directement pour l'instant la défense donc c'est un deuxième troisièmement ça doit être évidemment rentable comme on l'a dit il s'agit pas de le financer et quatrièmement certes si ça ce projet peut aboutir et notamment en Bretagne comme on le souhaite tant mieux mais il ne faut pas laisser de côté d'autres pistes et celles que j'ai indiquées c'est-à-dire une coopération entre la France et la Belgique pour aboutir aux mêmes résultats avec l'incertitude là que l'on touchera le 9 mm c'est-à-dire le 5 56 pardonnez-moi c'est-à-dire des armes qui concernent bien la défense nationale française juste le dernier complément sur sur cette relocalisation donc on a des chiffres entre 40 et 100 millions d'euros pour pour relancer l'activité ce qui me paraît quand même assez moindre par rapport à notre LPM donc voilà je pense que c'est encore une fois c'est une question de choix politique c'est pas un investissement déraisonnable et encore une fois c'est une garantie de notre souveraineté nationale je on avait une question sur la garantie sur les hausses de cadence de production dans un contexte de haute intensité déjà donc je pense que cette cette visibilité à long terme permettra aux entreprises de réinvestir sur éventuellement des nouvelles des nouvelles chaînes de production qui permettra de s'adapter plus facilement à une hausse de la cadence et ensuite il y a cette question donc je pense je pense notamment à la réserve opérationnelle et la réserve industrielle qui qui je pense sont des pistes intéressantes justement pour avoir une certaine souplesse au delà donc des salariés des entreprises actuellement c'est réserves permettrait justement de pouvoir faire appel à ces court terme à des personnes déjà formées donc que ce soit donc des jeunes retraités du secteur ou des personnes des techniciens qui sont qui sont encore en activité mais qui seraient détachés pour renforcer notre industrie de défense en cas de besoin voilà je pense que c'est indispensable et je pense que c'est aussi corrélé au fait de retrouver un stock de munitions si on a un stock de munitions conséquence ça nous permettra de pouvoir pour anticiper sur sur des sur des sur une durée un peu plus raisonnable la montée en puissance de nos industriels voilà le fait de ne pas avoir aujourd'hui de stock de munitions nécessaires risque effectivement de mettre en difficulté notre nos industriels si on a un STO de munitions relativement conséquent on aura une visibilité et une possibilité de nous adapter sur le sur un peu plus sur un sur un terme un peu plus raisonnable pour Monsieur Thiriot qui nous a quitté il parlait évidemment de risques industriels j'y ai répondu de vision à long terme et également il parlait de comment faire des des accords avec les industriels sous quelle forme est-ce qu'on a réfléchi un petit peu à cela alors il a parlé de commande ferme de l'être d'intention oui c'est le mécanisme des lettres d'intention avec une commande de la DGA en partenariat évidemment avec le ministère des armées et en coopération avec les industriels il y a également une autre formule c'est les contrats plancher plus ruelles qui sont utilisés par nos amis britanniques et allemands qui garantit aux industriels un flux minimal de production ça peut être également une autre piste je rappelle que en matière de risque de conflit de haute intensité il y a une procédure un peu accélérée qui s'appelle l'urgence opération si l'urgence est avérée qui peut être utilisé s'il ne s'agit pas de mettre de côté le CODES publics mais d'accélérer la procédure de manière générale donc il faut assurer une régularité des commandes pour éviter des ruptures de production des pertes de compétences et des pertes de confiance avec les industriels j'étais pardon sur la question de Madame Martinez sur la préparation opérationnelle effectivement c'est un enjeu et ça ça coalle sur cette logique de stock ça serait un atout pour nous alors ça serait d'en parler la semaine dernière et encore ce matin la préparation opérationnelle munition réelle et nécessaire elle ne remplacera jamais totalement la simulation et puis l'avantage de cette de cette préparation opérationnelle à balle réelle et plus régulièrement permet également de faire rouler ce stock ce stock de munition on va aujourd'hui avec sur des munitions complexes nos opérateurs nos militaires n'ont pas forcément tiré ne serait-ce qu'une seule munition de de munitions complexe donc ça pose effectivement des problèmes et le fait de tirer donc des munitions qui arrivent peut-être à midi ou en fin de vie permet justement ce roulement qui est nécessaire et on doit effectivement je pense encourager ces entraînements à munition réel sachant qu'il n'est pas forcément évident de faire des économies attirer avec des munitions d'entraînement on en a parlé donc ça les munitions d'entraînement on le désavantage de voir nécessite un nouveau process une nouvelle chaîne une nouvelle chaîne par rapport à la fabrication de chaîne de chaîne de munitions réelles et donc le les économies à faire des munitions d'entraînement ne sont pas forcément évidents voire même des parfois plus coûteuses que des munitions réelles donc pour nous on a je pense que il est vraiment avantageux à tout point de vue de faire tirer d'entraîner aux militaires avec des balles réelles alors pour Josie Puerto donc il y avait je crois deux questions me semble-t-il d'abord une question de ressources humaines et une question d'énormes riches c'est bien ça sur les ressources humaines on touche là l'économie de guerre comment monter en puissance les industriels nous ont dit qu'ils étaient capables d'augmenter les les cadences de production en particulier avec le 3 8 le travail le week-end peut-être en situation de guerre nécessité faisant loi il peut y avoir des adaptations au code du travail mais enfin ceci n'est pas abordé encore mais il est certain que c'est une possibilité la deuxième possibilité qu'on a indiqué c'est que dans des industries dual où il y a une activité civile et une activité militaire il serait possible autant que de besoin de basculer effectivement les personnels civils vers de la production militaire si évidemment ils en ont les compétences les formations peuvent être faites et vérifiées troisièmement il y a la réserve industrielle effectivement un gros industriel nous a évoqué cette possibilité de réserve industrielle qui permettrait en effet à des jeunes retraités déjà ne retraités jeune ou un jeune d'ailleurs ou des personnes qui ont quitté l'entreprise de revenir sur statut civil bien sûr de salariés pour renforcer les équipes et enfin moi je proposais la réserve opérationnelle puisque le chef de l'État a bien dit que la réserve opérationnelle s'était pas uniquement de manière sur le front mais que ça pouvait être consacré à d'autres tâches comme la cyberph aller élargir cette notion de réserve opérationnelle et nous pensons que cette réserve opérationnelle pourrait permettre à plusieurs centaines de personnes sous statut militaire donc réserve opérationnel d'abonder les effectifs des industries deuxième question c'est rich je vais passer très rapidement ce sont des activités vous avez raison de le rappeler qu'ils sont des activités dangereuses par définition dans des installations classées pour la protection de l'environnement des ICPE alors les normeriches ont entrés en vigueur au premier juin 2007 elles imposent des contraintes extrêmement sévères les quantités doivent être précisées soumises à autorisation parfois même dans des proportions limitées parfois même des utilisations prohibées et c'est donc assez compliqué de discuter notamment avec l'Union européenne parce qu'il faut chaque fois se justifier ça entraîne un allongement considérable considérable des délais et surtout cela a un coût considérable n'est pas le temps de citer le le J4 mais nous avons des chiffres qui montrent que on perd 12 à 18 mois et que ça concerne des millions d'euros qui doivent être qui doivent être mis donc allongement des délais d'obtention autorisation de la commission européen difficile à obtenir des coûts qui sont évalués à 300 millions d'euros pour un industriel c'est considérable et j'ai cité le plomb et le sel de plomb tout à l'heure dans dans l'exposé ce qui est compliqué alors notre proposition que la proposition numéro 7 pour aller vite c'est de dire que on souhaiterait non pas supprimer évidemment ces normes qui sont importantes sur le plan de l'environnement tout le monde est d'accord et sur le plan de l'acceptabilité sociale qui est aussi quelque chose de très important mais on pense qu'on pourrait modifier un petit peu donner plus d'exemption obtenir des exemptions de la part de ministère de la transition écologique c'est en tout cas la proposition qui est faite je vais essayer d'aller rapidement donc sur les dernières questions si je peux donc au niveau de des propos donc récemment tenu donc sur le fait que le l'Europe est à court de munition bon notre rapport s'est arrêté au cadre au cadre national donc je n'irai pas m'engager sur le sur le climat open mais pour ce qu'il en est de notre propre stock effectivement nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui de tenir un conflit de haute intensité et donc je pense qu'il y a eu une prise une prise de conscience récente qui vise à combler donc ce déficit maintenant il n'y a plus qu'à faire sur l'interopérabilité au niveau européen donc effectivement c'est un enjeu c'est un enjeu clé d'autant plus que le Président de la République veut qu'on soit une nation cadre et qu'effectivement si on veut si on veut mener si on veut mener des opérations et être à la tête de fil de ses opérations effectivement nous devons nous devons avoir un stock conséquent et pouvoir pouvoir se mutualiser entre allier donc effectivement je rebondis d'ailleurs sur ce sujet là sur le sur le sujet du stock mais s'il y a aussi un enjeu de crédibilité au-delà de l'aspect opérationnel au niveau de la de notre diplomatie et de notre guide crédibilité à l'international si nous ne sommes pas en capacité de d'être indépendant sur sur nos stocks de munitions nous perdons effectivement de crédibilité sur la scène internationale et donc il est nécessité de reconstituer un stock important sur le l'avantage des relocalisations donc effectivement au-delà de l'aspect opérationnel relocaliser des activités de production de munitions notamment donc dans le dans ce cas précis la petite mission permettra effectivement de recréer de l'emploi dans le pays il y a une notion économique non négligeable notamment dans des territoires ou la désindustrialisation a fait son oeuvre notre industrie de défense est répartie sur l'ensemble du territoire il n'est pas en général n'est pas un métropole justement donc on a tout intérêt je pensais à développer cette industrie de défense notamment que les acteurs principaux font travailler énormément de sous-traitants je pense à un BDA qui a 16 sous-traitants et c'est souvent des TPE PME donc ça va renforcer tout notre tissu économique qui que bénéficiera de fait aussi le marché civil parce que nos entreprises de défense ont souvent dual et d'autant plus je pense leur sous-traitants donc on a tout intérêt à relocaliser certaines activités juste une dernière chose sur le panachage donc il a été question donc de de massifier donc nos stocks et nos munitions voilà on a souligné dans notre rapport le fait qu'il fallait donc réinvestir sur des munitions de masse de façon à pouvoir saturer nos opposants dans un conflit de haute intensité c'est une nécessité mais ça ne remplacera pas des munitions complexes qui permettent qui ne sont pas de qui n'ont pas la même utilité sur le champ de bataille et qui permettent de neutraliser des cibles plus on va dire plus avec une plus forte valeur ajoutée plus sensible et qui sont donc ces munitions sont plus précises donc voilà encore une fois c'est je pense que c'est une caisse à outils on peut avoir une belle personne mais il faut également avoir un marteau qui fonctionne bien c'est c'est il faut avoir toute cette palette d'outils et donc pour rappel ces petits ces munitions rustiques pourraient neutraliser 90% des cibles des cibles en opération et 10% et 10% restantes sont de la faire des missions complexes je vois peut-être que la liberté soit intervenir mais 10 secondes maximum en allumant le micro la coopération avec l'entreprise que je citerai pas de Bretagne n'est pas incompatible avec la Belgique mais merci en tout cas merci en tout cas nos collègues rancouler et brut pour leur excellent travail et bien entendu on sera tous attentif à la publication du rapport que je vais d'ailleurs vous demander d'autoriser la publication je vois pas d'opposition pas d'abstention merci et bon appétit à tous tout simplement