VSS au travail : mes questions à Jean-Pierre Farandou et Stéphanie Rist

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre. PPDA, Depardieu, Ubisoft, Me Too hôpital, Noël Le Graët, je vais m'arrêter là dans la liste que je pourrais assez facilement euh compléter. Beaucoup d'affaires de violences sexuelles ont eu lieu dans le cadre du travail. Ces affaires qui ont été euh médiatisées révèlent un constat qui est particulièrement euh alarmant en France, c'est 40 % plus de 40 % des femmes qui déclarent avoir été confrontées à des violences sexistes ou sexuelles au cours de leur carrière professionnelle. Avant de vous interroger, je voulais revenir prendre voilà un peu de temps pour revenir sur ce constat, pour poser l'ampleur du phénomène dans notre dans notre société. Bien évidemment, ce n'est pas sans

explication puisque le lieu du travail met en jeu des rapports de pouvoir, de dépendance économique qui peuvent contribuer à accentuer euh les vulnérabilités. Ces agressions, elles pèsent bien évidemment sur la santé physique et mentale des victimes, mais elles pèsent aussi sur leur trajectoire professionnelle. Et puis plus globalement, plus généralement, elles créent un climat d'insécurité, parfois permanent, qui incite les femmes à adopter des stratégies d'évitement et qui impactent aussi leur carrière professionnelle et qui entretient les inégalités euh professionnelles. Tout cela présente un coût humain considérable, mais aussi un coût économique pour la victime, mais

aussi pour la collectivité et pour les entreprises en particulier, ce qui justifie aussi la nécessité d'engager des moyens pour lutter euh avec ardeur contre contre ce fléau. Au cours des différentes auditions que j'ai pu mener, j'ai constaté parfois la difficulté euh d'accéder euh à certaines données. Le nombre de référents VSS nommés dans les entreprises, par exemple, on ne le connaît pas. Des euh chiffres précis sur le nombre de victimes, sur le profil des agresseurs, sur les sanctions effectivement prises dans les entreprises, on ne les connaît pas non plus. Et donc, je voulais euh vous interroger sur ce premier constat,

finalement cette absence de constat euh précisément euh posé. Est-ce que vous aussi vous le ? Est-ce que vous pensez qu'il y a une nécessité de mettre en place un observatoire pour avoir des données plus précises sur sur le ? Ensuite, avant de vous interroger peut-être aussi plus précisément sur les différentes dispositions de la proposition de loi, on parle ici de violences sexistes et sexuelles au travail. Mais je voulais dire que le travail, le lieu du travail pouvait aussi apparaître comme un espace refuge, un espace de protection, un espace où on serait euh en capacité de détecter des violences qui pouvaient avoir lieu dans une autre sphère, un

espace où on peut éviter la reproduction euh de de ces de ces agressions. Je voulais savoir si euh vous partagiez ce constat, je pense que oui, vous l'avez un peu évoqué dans votre propos, et dans quelle mesure pensez-vous que les entreprises ont une place à prendre dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles de manière ? Pour revenir plus précisément sur le titre 6, donc qui contient des dispositions relatives à la prévention, au traitement du signalement, à l'accompagnement des victimes, il donne une place centrale au dialogue social dès le premier article, il prévoit aussi des obligations nouvelles, il donne de la place à la prévention, à la formation pour changer les comportements,

mobiliser euh toutes les parties prenantes, il donne un cadre à l'enquête. Mais pour donner de l'effectivité à ces droits, on a besoin bien évidemment euh d'entraîner l'adhésion de chacune et de chacun mais on a aussi besoin de moyens pour contrôler la mise en œuvre de ces droits dans les entreprises et pour donner des sanctions donc ce qui me mène à vous poser une deuxième une troisième question pardon. Quels sont les moyens que le ministère du travail envisage d'accorder à l'inspection du travail dans le cadre du projet de loi de finances qu'on sera prochainement amené à examiner et enfin dernière question que je voulais vous poser le texte vous l'avez dit crée un congé pour permettre aux victimes d'engager des démarches juridiques

médicales administratives et cetera. Vous avez dit que vous étiez favorable au principe de créer ce droit-là. Je voulais vous entendre sur le mode de financement de ce droit à congé par les entreprises par la solidarité nationale et puis sur la souplesse dans la mise en œuvre de ce droit. Il est important que les victimes dès qu'elles sont victimes avant même d'avoir entrepris ces démarches puissent bénéficier de ce congé qui a justement vocation à leur permettre de de de de de de procéder à ces démarches-là et donc la la question du justificatif qui sera demandé à la victime est centrale pour l'effectivité de de ce droit et donc je voulais aussi vous entendre sur voilà

les justificatifs qui selon vous pourraient être demandés pour pouvoir ouvrir ce droit. Je vous remercie. Merci monsieur le rapporteur la parole est à madame Souma.