Extinction 2G/3G : une transition qui divise les acteurs ?

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour échanger sur l'extinction progressive des réseaux mobiles 2G 3G qui suscite de nombreux questionnements voire des inquiétudes. Parmi les entreprises utilisatrices d'objets connectés à ces réseaux qui doivent assurer la migration des de millions d'équipements vers la 4G ou la 5G d'ici 2029, j'ai moi-même été interpellé par de nombreux acteurs et collègues parlementaires sur ce sujet. La tenue de cette table ronde était un engagement de notre commission dans la continuité de ses travaux sur l'aménagement numérique du territoire et le déploiement des réseaux mobiles.

Afin tour d'horizon le plus complet possible de la question, nous avons convié ce matin des représentants des opérateurs de télécommunication, des entreprises utilisateurs des réseaux 2G et 3G, mais aussi de l'administration centrale, du régulateur des télécom et des collectivités territoriales. Nous avons donc le plaisir d'accueillir madame Lena Cat, directrice de projet en charge des réseaux fixes et mobiles à la direction générale des entreprises. Monsieur Franck Tarier, directeur mobile et innovation de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes LARCEP.

Monsieur Romain Bonenfant, directeur général de la Fédération française des Télécom. Monsieur Alain Monteux, administrateur du conseil d'administration de la Fédération des services au particulier et monsieur Bris Brandebour, responsable des affaires publiques et de la communication institutionnelle de l'Alliance des industries du génie numérique, énergétique et sécuritaire. Je remercie notre collègue Patrick Chaz pour sa présence, présence parmi nous pour porter la voix de l'Association nationale des villes et collectivité pour les communications électroniques et l'audiovisuel Lavica.

Les opérateurs de télécommunication BigOrange SFR Efri ont informé depuis 2022 les usagers de la fermeture à venir des réseaux 2G et 3G. La 2G doit être mise à l'arrêt en 2025 et 2026 tandis que la 3G sera mise à l'arrêt à l'horizon 2028-2029. La réglementation n'imposant pas de date d'arrêt spécifique.

Les opérateurs ont défini leur calendrier d'arrêt de manière différenciée. Cette extinction n'est pas un cas isolé. Elle s'inscrit dans un mouvement mondial européen de migration vers la 4 et la 5G.

La Suisse et l'Allemagne mettront par exemple fin à l'exploitation de la 3G au cours de cette année. Cette migration répond à trois objectif : renforcer la sécurité des communications, les réseaux de G3 présentant des failles plus importantes en terme de cybermena. Améliorer la l'efficacité énergétique des réseaux mobiles dans la mesure où ces réseaux représentent entre 21 et 33 % de la consommation électrique des réseaux mobiles selon l'ARCEP.

Favoriser le développement de nouveaux usages permettant une expérience utilisateur plus fluide et rapide ou le développement de services innovants à l'instar de la télémédecine ou des véhicules autonomes. Si le bien fondé de l'extinction des réseaux 2G 3G ne fait pas débat, opérateur et utilisateur ne semblent pas sur la même fréquence. Pour rester dans le thème des télécommunications s'agissant des modalités opérationnelles de mise en œuvre de ce chantier, les entreprises utilisatrices de ces réseaux dont nous accueillons deux représentants aujourd'hui craignent que des millions d'équipements se retrouvent à risque dès 2026 du fait d'un calendrier d'extinction qu'il juge trop rapide.

Ces craintes concernent notamment les ascenseurs et les équipements dédiés à au service à la personne comme les bracelets de téléassistance utilisé par les personnes en perte d'autonomie qui vivent seules. La FFT semble en revanche considérer que les utilisateurs ont été informés accompagnés de manière suffisante par les opérateurs pour permettre une transition fluide dans le respect du calendrier qui a été arrêté. Notre commission à vocation a joué un rôle de médiateur lors de cette table ronde.

L'objectif est de dresser un état des lieux qui se doit être à la fois objectif de la situation et des difficultés éventuelles. Afin d'identifier des solutions communes pour assurer le la nécessaire transition vers la 4 et 5G en garantissant la continuité du service numérique et la sécurité des équipements. Je cède sans plus tarder la parole à notre collègue Sébastien Fanien. rapporteur pour avis de la commission sur les crédits relatifs à l'aménagement numérique du territoire.

Et à l'issue euh de de la prise de parole de notre collègue, vous pourrez lui poser un certain nombre de questions et je donnerai la parole à nos invités pour une durée d'environ 5 minutes chacun. Voilà Sébastien. Merci beaucoup monsieur le président.

Mes chers collègues, avant toute chose, je voudrais remercier l'ensemble des intervenants d'avoir répondu favorablement à notre à notre sollicitation sur ce sujet, comme l'a évoqué le président dans ses propos liminaires, très techniques, mais pour pour lequel notre commission a pris la pleine mesure des interrogations exprimées par certains acteurs de des secteurs représentés ce matin. Nous avons déjà eu l'occasion de l'évoquer lors de lors de travaux préalables, mais la généralisation du réseau 4G est désormais quasiment achevé puisque un peu plus de 99,8 % des sites d'émission 2G et 3G sont équipés de 4G selon les données fournies par l'ARCEP. La dernière étape de cette transition technologique se profile donc avec l'extinction du réseau 2G à partir d'une échéance fixée à la fin de l'année 2025. et cette dernière étape de la migration sera déterminante, sera pas des moindres pour les derniers équipements ne fonctionnement ne fonctionnant que sur les réseaux mobiles 2G et 3G.

Il convient ainsi dans les tout prochains mois de trouver collectivement une réponse à l'enjeu suivant. Garantir la transition effective vers une technologie plus performante pour les raisons évoquées il y a quelques instants par le président tout en préservant la nécessaire continuité de service d'équipement stratégique pour la sécurité des personnes et des biens. Et comme l'a rappelé le président Longot à l'instant, notre objectif ce matin est de jouer un rôle de facilitateur des échanges entre les différentes parties prenantes que vous représentez les uns et les autres.

Donc à l'approche de la première échéance fixée pour le début de cette bascule technologique, il est urgent de s'assurer que toutes les conséquences sur le plan technologique opérationnel et organisation organisationnelle pardon ont bien été anticipé. Nous souhaitons ainsi entendre l'ensemble des intervenants sur leur perception de cette bascule technologique imminente avant tout sur l'état des lieux en matière de transition technologique des des réseaux. Euh comment le dressez-vous pour chacune des organisations que vous représentez et quel rôle entendez-vous jouer dans cet écosystème des acteurs de cette transition euh technologique et quel rôle pourrait jouer l'administration, le parlement et le régulateur pour fluidifier euh cette transition ?

C'est l'un des objets principaux de notre table ronde ce matin. En second lieu, en ce qui concerne l'échéance fixée d'ici la fin de l'année, identifiez-vous des inquiétudes particulières liées à l'iminence de l'extinction des réseaux 2G et 3G ? Et si oui, sur quoi porte-t-elle précisément disposez-vous de données chiffrées afin d'objectiver les difficultés potentiellement identifié ?

En particulier, identifiez-vous un risque de créer des trous dans la couverture mobile qui entraîneraient des ruptures dans la continuité de certains services ayant aujourd'hui encore recours au réseau 2G 3G. Et quel serait pour votre organisme en particulier les implications de cette bascule d'un point de vue technologique, financier mais aussi opérationnel et organisationnel ? et quelles seront en outre les conséquences potentielles que vous identifiez sur vos principaux interlocuteurs et partenaires ?

Et une question un petit peu plus franche et directe mais qui révèle tout l'intérêt qu'il y a à avoir un échange aujourd'hui en toute transparence, est-ce que le calendrier initialement fixé vous semble-t-il pertinent à l'État ? Et sinon, quelles seraient vos propositions pour assurer son respect ou l'adapter de manière à garantir l'effectivité de la transition ? car c'est bien l'ambition principale et l'objectif que nous devons d'atteindre.

Et en dernier lieu, sur le plan des perspectives, à court terme, avez-vous des propositions à formuler afin de garantir le caractère opérationnel et viable de cette transition ? Et si nous, prenons un peu de recul, quel est votre point de vue à plus long terme sur le mode opératoire général des arrêts de fréquence et des enseignements ? Sont-ils selon vous attirés de ce cas d'espèce sur la manière d'aborder les prochaines échéances ?

Et donc je vous remercie encore d'avoir accepté notre proposition d'échange ce matin. Notre commission est en effet très attachée aux enjeux de cohésion numérique et territoriale. Nous souhaitons vivement qu'une réponse collective puisse être apportée sur ce sujet comme nous avons pu le faire récemment, monsieur le président, mes chers collègues, lors d'une table ronde sur le déploiement de la fibre optique dans notre pays.

Je vous remercie. Merci chers collègues pour pour le travail effectué. Avant de donner la parole à nos invités pour qu'il répondent à notre rapporteur, je vais donner la parole à Patrick Chaz.

Oui, merci monsieur le président. Effectivement, j'ai une position un peu hybride ici ce matin. Donc j'accepte bien volontiers de prendre la parole à l'instant.

Tout d'abord pour vous remercier de l'organisation de de cette table ronde qui effectivement est sur un sujet d'actualité qui donc nous fait que nous sommes sollicités les uns et les autres de façon assez fréquente. Alors, je vais être assez rapide parce que beaucoup de questions ont été posées déjà par Stéphane. Je je voudrais euh moi juste évoquer quelques questions euh complémentaires à nos invités. tout d'abord euh au niveau de l'ARCEP euh pour que l'ARCEP puisse nous éclairer sur les les conditions d'attribution des licences euh et et notamment ses pouvoirs également en matière donc d'extinction d'une d'une technologie.

Je voudrais aussi savoir qui suit de manière objective et transparente la migration des équipements machine to machine des des technologies 2G et et 3G. En effet, entre les différents discours, on s'y perd un petit peu. Euh je voudrais aussi donc là, je m'adresse plutôt aux opérateurs, savoir quelle était la communication des opérateurs auprès du grand public et auprès des utilisateurs de ces technologies, auprès des clients matière plus spécifique.

Et depuis quand les opérateurs ont cessé de vendre des cartes SIM 2G 3G. Je je dis autrement, est-ce qu'il y a eu une fermeture commerciale avant de d'avoir une fermeture technique telle qu'on le connaît sur notamment le réseau cuivre ? Une autre question sur en fait la couverture, on peut dans une utilisation normale se rendre compte que quelquefois nos communications transitent par les réseaux 2G et 3G euh suivant où nous nous trouvons, y compris en Île-de-France d'ailleurs.

Euh donc la question c'est est-ce qu'il y a eu une étude ? Est-ce qu'on peut nous garantir aujourd'hui que l'arrêt de la 2G3G ne créera pas de nouveaux trous de couverture pour les utilisations ? Je dire normales.

Une autre question très pratico pratique, c'est de savoir s'il existe des transcodeurs 2G 4G ou 3G 4G. Est-ce que il y a eu euh donc des euh des recherches en la matière et est-ce que donc les industriels se sont euh intéressés à la question ? Et enfin, une dernière question euh qui est peut-être plus euh euh d'un intérêt législatif, c'est comment peut-on faire euh pour que euh un tel problème ne se reproduise pas lors d'arrêt des futures technologies ?

Comment pouvonsnous modifier la loi pour que ces conditions d'attribution de fréquence intègrent cet arrêt de diffusion ? Voilà, monsieur le président, mes questions que j'espère sont assez précises et claires. Merci, c'est effectivement très clair.

Je donne la parole, je commence commence par vous. On va suivre dans l'ordre. Allez-y.

Merci monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs. Donc merci de nous inviter à cette table ronde sur un sujet qui est important. Donc Romain Bonenfant, je suis directeur général de la Fédération française des Télécom qui représente les opérateurs sur ce sujet et donc parmi nos membres SFR, Orange et Bu Télécom qui porte cette migration.

Donc c'est un sujet important pour les opérateurs parce que finalement c'est un peu le marqueur de notre époque que de fermer des réseaux. Pendant des années, on a empilé des nouvelles technologies sur les anciennes technologies. C'est le cas dans le fix.

On a déployé la fibre et puis maintenant on est en train de commencer la fermeture du réseau de cuivre historique. Et c'est également le cas dans le mobileù, on va fermer effectivement les réseaux 2G à partir de début 2026 de manière ciblée pour Orange dans quelques départements et puis fin 2026 pour le reste des opérateurs et puis ensuite les réseaux 3G entre fin 2028 et fin 2029. Et nous nous considérons que ça fait partie du métier des opérateurs autant que de bien déployer des réseaux et de bien les exploiter que de bien fermer ces réseaux et donc d'aller au contact des utilisateurs pour réaliser cette migration.

Et c'est ce que nous sommes en train de faire. Donc concrètement la 2G euh c'est une technologie qui est aujourd'hui obsolète qui a été déployée au début des années 90. Donc quand on va fermer cette 2G, ça fera plus de 35 ans depuis le début du déploiement.

On a empilé les technologies depuis 3G, 4G, 5G. Donc aujourd'hui, si je prends un pylone téléphonique moyen en France, un pyone de téléphonie mobile, on va trouver un équipement 2G, un équipement 3G, un équipement 4G, un équipement 5G avec toute une complexité évidemment opérationnelle sur la maintenance. Une consommation énergétique, ça a été évoqué et donc il y a vraiment un enjeu à rationaliser tout ça.

Il y a trois raisons principales pour fermer, vous les avez évoqué très clairement monsieur le président en introduction, donc je vais aller très vite. C'est d'abord la question de la sécurité. Très clairement, les réseaux 2G en particulier ont été conçu à une époque on avait pas du tout les problématiques de cybersécurité qu'on peut avoir aujourd'hui.

Et très clairement aujourd'hui, un réseau 2G, c'est très facilement piratable. On peut noter par exemple que Google recommande sur tous les terminaux Android de désactiver les la 2G considérant qu'il s'agit d'une faille de sécurité majeure. Donc nous nous considérons que effectivement aujourd'hui la 2G n'est plus adaptée et en particulier elle n'est plus adaptée à des usages industriels qui vont concerner la sécurité des biens et des personnes. il y a vraiment une urgence à migrer de la 2G parce que la 2G aujourd'hui n'est pas sécurisée et donc ne peut pas répondre à ces usages particuliers qui concerne des des besoins tout à fait critiques.

Ensuite, on a le sujet de l'empreinte environnementale du numérique. C'est un sujet important pour les opérateurs parce qu'effectivement on a quelque part une question globale de croissance de cette empreinte environnementale du numérique avec la croissance très forte de la consommation de données. Selon les prévisions de l'ARCEP et de LAADM, entre 2020 et 2030, on va multiplier par 6 la consommation de données et derrière on améliore la technologie mais il y a une course sur laquelle on a du mal à avoir les leviers.

Il y a d'ailleurs la loi du sénateur Chaz pour réduire l'empreinte environnementale du numérique et nous nous inscrivons parfaitement euh dans cette démarche. Et en fait, si on regarde l'ensemble des leviers dont les opérateurs euh que les opérateurs peuvent mobiliser sur ce sujet, à court terme, le meilleur levier, c'est vraiment l'extinction des technologies de réseau obsolètes. Vous l'avez dit, monsieur le président, euh ça avait été estimé dans un rapport du comité d'experts mobiles de l'ARCEP.

Les réseaux 2G et 3G qui sont en fait très peu utilisés aujourd'hui, qui véhiculent très peu de données représentent 21 à 33 % de la consommation énergétique des réseaux mobiles en France. Donc c'est vraiment quelque chose qui est très efficace euh pour réduire l'empreinte environnementale du secteur. Et puis troisème objectif qui concerne aussi directement cette commission et je répondrai à la question du sénateur chaise, c'est l'aménagement du territoire parce qu'on va réutiliser les fréquences qui sont aujourd'hui immobilisées pour la 2G puis par la 3G pour euh pour avec les meilleures technologies de réseau, la 4G et la 5G.

Donc, on va avoir une couverture au moins aussi performante que celle qu'on a aujourd'hui avec la 2G, mais en plus, on va apporter un meilleur service aux utilisateurs avec euh les fonctionnalités qui permettent d'utiliser euh d'avoir toute la palette des usages modernes. D'ailleurs, on peut constater que euh pendant la période des Jeux Olympiques, un certain nombre d'opérateurs ont basculé automatiquement leurs utilisateurs qui le pouvaient vers la 5G pour tenir la charge. Et en fait, le retour d'expérience des opérateurs, c'est que s'ils avaient pas basculé leur leurs clients vers les meilleures technologies de réseau euh dans certaines circonstances, enfin évidemment de exceptionnel avec les Jeux Olympiques, les réseaux n'auraient pas tenu la charge.

Donc on a vraiment un enjeu pour le secteur à être capable d'utiliser ces nouvelles technologies à plein quelque part pour répondre à la croissance des usages tout en restant dans les limites de l'efficacité et énergétique. sur le calendrier d'extinction. Donc le calendrier français n'est pas particulièrement rapide.

Vous l'avez dit, on est dans une dynamique mondiale. Partout dans le monde, on éteint des réseau. On les a dénombré entre 2010 et 2024 plus de 200 réseaux 2G et 3G ont été fermés dans le monde.

La moitié, c'estàdire 100 réseaux ont été fermés dans la période 2023-2024. Donc on est en plein si on regarde au niveau mondial dans l'extinction massive de tous ces réseaux obsolètes. Il n'y a pas de spécificité entre la 2G et la 3G. la moitié des extinctions concerne en gros la 2G, l'autre moitié la 3G et on dans l'année qui vient on a à peu près 60 fermetures qu'on a identifié.

Donc la France est globalement dans tempo mondial. Dans ce tempo mondial, on a une dynamique qui est très homogène entre la 2G et la 3G. Il y a peut-être une spécificité européenne, on parlait du cadre réglementaire sur la 2G puisque le cadre réglementaire européen impose un principe de neutralité technologique.

C'est-à-dire que quand des opérateurs disposent de fréquences, s'il utilise aujourd'hui pour par exemple la 5G, ils pourront l'utiliser demain pour la 6G sans décision du gouvernement ou du régulateur. Et effectivement, ce principe est intervenu après le déploiement de la 2G. Donc dans un certain nombre de pays européens effectivement il y a un cadre réglementaire qui est plus contraint sur la 2G puisque c'est un cadre réglementaire historique.

Alors qu'en France ce principe de neutralité technologique et a été transposé sur la 2G. Et en fait c'est parfaitement rationnel de d'éteindre la 2G avant la 3G parce que il y a moins d'utilisateurs, il y a moins de terminaux en circulation. Donc sans ce cadre réglementaire particulier, il vaut mieux faire cette séquence de G3G qu'on a choisi en France.

J'ai donné des exemples nationaux et pour revenir sur ce que vous avez dit aussi en Suisse il n'y a déjà plus de réseau 2G et il y aura plus de réseau 3G à la fin de 2025. En Allemagne, les réseaux 3G ont été éteints tous fin 2021 avec un bilan très positif du régulateur. Le Benet a pas de conséquences négatives sur les clients.

Aux États-Unis, il y a eu des des extinctions de réseau 2G il y a plus de 8 ans et en Asie, on a identifié une vingtaine d'opérateurs qui vont fermer la 2G d'ici la fin de 2025. Donc voilà, le calendrier français n'est pas particulièrement rapide. En terme de prévenance, les opérateurs ont informé de manière officielle sur leur site puis en visant directement leurs clients par des communications euh directes, c'est-à-dire par des mails aux clients concernés euh à partir de 2022 cette fermeture des réseaux 2G puis 3G.

Mais en fait, cette question est dans le débat depuis bien longtemps et en particulier sur le machine to machine, c'est-à-dire l'utilisation industrielle de la 2G et de la 3G. Bien évidemment, c'est quelque chose qui qui est bien connu dans le milieu de la connectivité. On parle d'industriel de la connectivité qui utilisent ces services sont des professionnels.

Euh et par exemple, je peux mentionner les travaux qu'on a fait à la FFT en 2016 sur la fin du RTC, donc le service téléphonique historique pendant sur lesquels on avait travaillé avec les Fédérations des industries des ces industriels et on avait produit un livre blanc qui indiquait très clairement que les technologies 2G 3G n'étaient pas des solutions pérennes. Donc cette fermeture de la 2G, la 3G, elle n'est pas surprenante et elle a été très largement annoncée par les opérateurs et aujourd'hui les opérateurs continuent à aller chercher les utilisateurs un par un pour les faire migrer à la fois chez les industriels et puis sur che le grand public. Quelques chiffres en fait aujourd'hui la migration est déjà bien engagée puisque si on prend les utilisations industrielles de la 2G, je mets de côté ECOL, c'estàdire les services d'urgence dans les véhicules qui est un peu particulier.

Je donnerai un autre chip sur ICOL. Après, on a aujourd'hui 144 dispositifs de G au premier trimestre de 2025. Ça a baissé de 7 % en un trimestre.

Donc, c'est pas encore assez rapide pour aller au bout du calendrier et les opérateurs travaillent pour effectivement faire masse et faire que ce tout cela s'accélère. On a un certain nombre de grands fournisseurs qui ont communiqué sur leur migration qu'on fait même une forme d'argument marketing et des 10 par exemple à à communiquer sur la la migration d'un certain nombre de ces dispositifs connectés. connaî chez les ascensoristes également communiqué sur les migrations qui sont en cours.

Et si je reviens sur l'OL, donc les services d'urgence dans les véhicules qui appellent automatiquement euh les services d'urgence en cas d'accident, la 2G et la technologie historique mais l'utilisation en est aujourd'hui marginale. En 2024 on avait moins de 3 % des communications émises en nol qui étaient sur la 2G et ce chiffre est en baisse. Donc dans le tempo annoncé par les opérateurs, on aura un trafic Iol 2G tout à fait négligeable.

Je vais terminer très rapidement sur la question des responsabilités. Nous opérateurs considérons qu'effectivement ça appartient, ça fait partie de notre métier de que cette que cette migration se passe au mieux. Et donc nous accompagnons nos utilisateurs à la fois particuliers et entreprises dans cette migration.

Je le disais par des communications ciblées chez les industriels bien sûr, mais aussi chez les particuliers. C'estàdire qu'on identifie les particuliers qui utiliseraient encore des téléphones d'ancienne génération, donc des vieux téléphones qui ne font que la 2G avec des cartes. Pour revenir à la question du signateur chaise qui aujourd'hui ne sont plus spécifiques à la 2G.

C'est-à-dire qu'aujourd'hui toutes les cartes sont au moins 4G 5G et depuis bien longtemps on ne vend plus de de cartes spécifiques 2G et donc on communique vers ces utilisateurs pour les faire migrer. Donc ça c'est notre responsabilité et on est en train de le faire. Ensuite, sur les systèmes industriels, il est important, je pense de dire que la responsabilité de la migration, elle est sur le fournisseur de services.

Ça n'est pas la collectivité ou l'utilisateur final, par exemple la person les utilisateurs des des ascenseurs ou ceux qui bénéficient de système d'assistance à domicile qui quelque part doivent se préoccuper de cette migration. Ça concerne en premier chef les industriels. Donc cette communication a a été faite.

Et euh dernier point euh je veux insister sur le fait que cette migration ne concerne pas que les opérateurs français puisque un certain nombre de des industriels qui utilisent ces services connectés sont passés par des opérateurs étrangers qu'utilisent les réseaux français mais en roaming. Euh ces opérateurs étrangers ont été prévenus dans la même temporalité que les utilisateurs industriels et donc ont tous les moyens pour accompagner leurs utilisateurs dans cette migration. Mais cette migration bien sûr est de leur responsabilité, c'est-à-dire que c'est celui qui vend au fournisseur d'équipements industriels euh qui doit euh gérer euh son utilisateur et le faire migrer euh vers les nouvelles technologies.

Mais toutes les informations ont été euh communiquées dans la même temporalité. Voici pour les éléments généraux, mais on pourrait revenir dans les questions. Merci.

Je vous donne la parole. Avec plaisir. Merci monsieur le président.

Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, membres de la commission, euh ben merci de me donner l'opportunité de m'exprimer devant vous euh en tant qu'administrateur de la FES, donc la première fédération des services à la personne et en tant que vice-président de la Frataque qui est l'Association française de téléassistance et je voulais vous parler justement de de téléassistance. Euh je pense que vous connaissez tous hein, c'est un petit bouton comme ça qui relie des personnes âgées 24h sur 24 en cas de de chute ou en cas en cas d'isolement.

Euh et ces personnes fragiles aujourd'hui, elles sont directement concernées par cette migration. En 2024, on avait euh recensé euh 120000 dispositifs de téléassistance fonctionnant encore en 2G et 180000 fonctionnant encore en 3G. Donc c'est une part du du marché.

On parle ici de personnes isolées, des personnes âgées isolées en perte d'autonomie ou souffrant de pathologie cognitive. Et pour elle, la téléassistance c'est parfois le seul lien avec le monde extérieur en cas de chute ou de détresse. Et donc l'arrêt prématurée de ces réseaux entraînerait effectivement l'obsolescence immédiate de ces dispositifs sans solution de repli réaliste dans les délais annoncés qui sont qui sont serrés.

Et pourquoi c'est compliqué ? parce que la filière aujourd'hui des services à la personne, la téléassistance, c'est une filière éclatée qui est fragilisée par cette contrainte technique et économique. La téléassistance, je l'ai dit, est très morcelée.

Elle repose donc sur une multitude d'acteurs. On parle ici d'acteurs locaux, on parle ici d'association, on parle ici de structures publiques ou semi-publiques. Et ce sont souvent des toutes petites ventités donc à vocation sociale et locale qui ont des moyens limités qui assurent chaque jour un service de proximité à des dizaines de milliers de personnes âgées.

Donc voilà, le remplacement anticipé de tous ces dispositifs représente pour eux une charge financière massive et une perte d'investissement sur les appareils déjà mis en œuvre qui sont bien incapables de répercuter sur leurs bénéficiaires. Pourquoi ? Parce que la téléassistance, comme beaucoup de services à la personne est un service à tarif contraint, souvent régulé d'ailleurs par la Carsat ou les départements.

Et donc ces petites structures aujourd'hui ne gagent pas de marge suffisante pour absorber un choc de cette ampleur. Donc qu'est-ce qu'on leur demande ? On leur demande de jeter des appareils obsolètes qui aujourd'hui fonctionnent parfaitement, de racheter des équipements, d'aller les déployer à domicile, de les réconfigurer, d'aller former les personnels.

Tout cela avec des nouvelles technologies qui coûtent à peu près, pour vous donner un ordre d'idée, 200 € à l'équipement. Donc je vous laisse faire la multiplication avec les 300000 que j'ai parlé tout à l'heure. C'est des sommes hyper importantes pour ces associations et on a vraiment des risques de cessation d'activité ou des engagements partiels au détriment des bénéficiaires les plus fragiles.

Donc voilà, c'est pour ça que je pense que c'est important de pas avoir un arrêt brutal, de pas couper cette ligne de vie pour ces centaines de milliers de personnes et d'avoir un report de 24 mois à sortie d'un plan de migration encadré. Euh voilà, c'est ce que je voulais vous dire parce que ce report c'est une simple logique humaine. Voilà monsieur le président.

Merci monsieur Brandbourg. Merci monsieur le président. Donc Brésor Bourg, je vous représente c'est l'alliance des industriels de l'électrique et du numérique dans le bâtiment.

Donc c'est notamment des acteurs de la domotique, principalement des industriels français ou ayant une base industrielle française. Et sur le sujet de la 2G3G, nous sommes impactés notamment sur les alarmes connectés. Notre fédération est en collectif avec d'autres fédérations, notamment la Frata et la FESP.

Euh il y a également euh le GPMSE dans le secteur de la télésurveillance et il y a également la face la Fédération des ascenseurs sur les systèmes de téléalarme d'ascenseur. Ça vous donne déjà une idée euh des impacts sur les équipements impactés par cette transition. Euh peut-être pour vous don je pense que mon objectif ici c'est de vous éclairer sur les réalités les réalités de nos acteurs et les réalités de des comment s'est passé cette migration. réalité des de nos industriels, de nos prestateurs de services.

Euh si vous voulez aujourd'hui pour faire une transition cette ampleur, si les technologies alternatives n'existent pas, c'estàdire vous avez pas un système de téléassistance en 4G qui a déjà été commercialisé, il faut à peu près 7 ans. La réalité c'est que la réalité industrielle c'est 3 ans pour développer un produit alternatif. Il faut faire du développement RD, il faut trouver les composants à une époque 2022 où c'était un petit un peu compliqué sur les composants électroniques.

Il faut former les gens, il faut adapter les lignes de production, il faut ensuite produire, commercialiser et tout ça ça se fait pas en 6 mois. C'est une c'est une enfin c'est une méconnaissance des réalités industrielles que de laisser penser que ça peut se faire en 6 mois, ça se fait en 3 ans. Nos produits en plus nos équipements sont des équipements, vous l'aurez compris, sensibles avec des exigences des normes de sécurité élevé.

Par exemple, on a des besoins de certification. Les certifications, c'est par exemple 6 mois. Euh Orange a demandé qu'on valide sur la 4G nos équipements, il y a eu une file d'attente, donc il a fallu attendre qu'Orange valide ses équipements.

Enfin voilà, ça c'est la réalité déjà du développement et là je vous parle que du développement de la solution alternative. Ensuite il y a la question de je change l'équipement parce qu'il faut bien comprendre qu'aujourd'hui on change pas une carte SIM. Aujourd'hui, il faut aller sur le terrain, il y a autant d'interventions à réaliser qu'il y a d'équipement.

Donc, ce sont des millions d'interventions à réaliser dans les délais qui nous ont été donnés par les opérateurs. La réalité, c'est que nous, on a des enfin vous prenez des techniciens aujourd'hui, c'est pas une main d'œuvre qui qui court dans la dans les rues. C'est c'est une main d'œuvre qui est rare.

On est obligé de mettre en place des formations pour avoir ces ces ces techniciens. Donc, si on veut faire face à des montées en charge aussi importantes, et bien il faut le temps d'avoir de trouver des personnes qui le fassent. Ça c'est une réalité. l'autre réalité.

Donc il y a la réalité industrielle, la réalité opérationnelle et il y a la réalité des clients. Aujourd'hui, les clients, il y a les particuliers. Alors, monsieur Monteux vous affiché les réalités par exemple des personnes vulnérables.

Faut les appeler, faut leur expliquer que la 2G3G va faire B à Faut leur expliquer que leur système deissance fonctionne en 2G3G à ça c'est un travail. Donc aujourd'hui, si vous voulez, nos acteurs, ils sont là à appeler chaque particulier, chaque client pour leur expliquer tout ça parce qu'ils sont pas au courant. Euh personne est au courant euh ou très peu de gens sont aujourd'hui au courant que la 2G 3G va fermer et des conséquences euh non pas pour leur téléphone mobiles mais pour tous les équipements qu' peuvent avoir chez eux.

Donc ça c'est une réalité, c'est la réalité aussi des copropriétés. Une copropriété quand vous voulez faire changer un équipement dans une copropriété, ça se fait pas du jour au lendemain. Une copropriété et c'est le cas dans certains certaines fois il faut passer par l'assemblée générale de copropriété.

Là vous allez sur 18 à 24 mois. Donc ça c'est la réalité des des clients. Je peux prendre un autre exemple.

Si vous prenez les collectivités locales, aujourd'hui il y a une inertie du côté des collectivités locales euh pour obtenir alors parfois il faut des mass marchés publics. Faut passer des marchés publics à marché public. Je pense que je parle aux représentants des collectivités locales et souvent élus municipaux ou anciens élus municipaux, ils savent ce que c'est.

Ça se fait pas en un mois. Un marché public entre le moment où vous allez lancer l'élaboration et le moment où vous allez signer il y a à peu près un an. Donc toutes ces réalités si vous voulez au le jour où on était fixé de manière unilatérale sans concertation ces dates d'arrêt, elles n'ont pas été prises en compte très clairement.

Euh donc là-dessus, ça c'est la le le premier sujet. Euh il nous faut 7 ans. Compresser comme l'ont fait les opérateurs euh ce ce ces ces fermetures et nos acteurs et ces fermetures d'arrêt.

C'est un courir des risques et fragiliser ces acteurs. Vous voyez sur la telle assistance aujourd'hui enfin je pense qu' on le sait, il y a des il y a des petites associations qui ne passeront pas le qui ne sont passeront pas le cap. Elles vont mourir parce que elles seront incapables de de de de financer un parc entier, d'avancer d'avoir l'avance de trésorerie pour financer un parc entier.

Euh on sait qu'il y a des plus gros acteurs qui empreintent pour financer ce renouvellement. Donc c'est des impacts économiques, c'est des impacts sociaux et c'est si on y arrive pas. Alors là si on y arrive pas, bah les conséquences, je vous laisse les deviner.

Vous prenez la téléassistance aujourd'hui c'est c'est 50000 vies humaines qui sont sauvées par an. Euh si vous prenez l'été l'alarme des ascenseurs, alors c'est évidemment des interventions qui pourront pas se faire ou qui mettront plus de temps. Euh je peux aussi vous indiquer que normalement une téléalarme d'ascenseur fonctionnelle fait partie des règles de sécurité d'un ascenseur.

Donc si elle ne fonctionne pas parce que la 2G3g fonctionne pas, il faudra prescrire la mise à l'arrêt de l'ascenseur. Donc potentiellement c'est prescrire des arrêts d'ascenseur dans des copropriétés. Je vous laisse imaginer les conséquences sociales d'une telle décision.

Bon, la décision appartiendra à la copropriété. Si vous prenez bah les alarmes connectées, aujourd'hui, c'est 20000 20000 cambriolages qui sont soit évités, soit qui qui sont identifiés grâce à un système d'alarme ou de télésurveillance. Donc voilà, ça va être des impacts très concrets.

Euh nous, on alerte, on demande un report de 2 ans de l'arrêt des réseaux de G3G. Peut-être pour anticiper ou pour répondre à la Fédération française des Télécom qui estime qu'ils nous ont laissé le temps et que c'était un peu le sens de l'histoire. Alors suite était le sens de l'histoire si les opérateurs avaient eux-mêmes anticipé cet arrêt si les opérateurs avaient été eux-mêmes prêts lors de ces décisions d'arrêt.

Et ça il faut revenir un peu en arrière et on l'a parlé, on l'a évoqué la fermeture du RTC ou du cuivre. À ce moment-là, il y avait toute une partie de nos équipements fonctionn sur ces réseaux. Il s'est posé la question de l'alternative.

On nous a dit bah qu'est-ce qu'il y avait ? La fibre, elle était pas prête. La 4G elle était pas prête, il restait la 2G 3G.

Et à ce moment-là, les opérateurs et là c'est un point très important, les opérateurs ont dit la 2G fermera après la 3G et ils nous ont donné à peu près comme Horizon 2030. Ces éléments ont été relayés par la puissance publique dans cette commission même, devant cette commission même. Euh donc si vous voulez, à partir de là, nos acteurs ils ont fait en fonction des signaux qu'on leur envoyé.

On leur dit 2G 2030, il y a des parcs entiers de de dispositifs en 2G qui se sont créés à cause de l'arrêt du RTC et des signaux qui ont été envoyés à ce moment-là. Donc quand on nous dit que ça a été c'est depuis 1992, je peux vous dire qu'il y a des équipements qui sont tout à fait fonctionnels qui ont 10 15 ans de de vie devant eux et qui vont être arrêtés parce que on n' pas respecté les signaux qui avaient été envoyés. Ça c'est une première chose.

Une deuxième chose sur vous auriez pu anticiper. Comme je vous l'ai dit, en effet les solutions alternatives dans tous nos domaines, elles étaient à peu près pas disponible au moment de l'annonce des arrêts. Pourquoi ?

Parce que nous, on a une spécificité téléassistance, télésurveillance, alarme d'ascenseur, c'est qu'on véhicule la voie. C'est comme un téléphone, vous appuyez sur le bouton de téléassistance, il y a quelqu'un qui va vous répondre et vous vous allez pouvoir lui parler. Et ça sur la 4G, ça pas de soit.

Euh nos acteurs, nos industriels qui ont voulu anticiper la question, alors je peux vous même donner les dates, c'est 2019, ils sont allés vers les opérateurs, ils sont allés vers Orange. Orange leur a dit et alors là, désolé, je vais rentrer un peu dans une technique, il y a une technologie qui est formidable. Elle a été créée pour les objets connectés.

Elle est incroyable. Elle vous offrira de l'autonomie, elle est environnementale, de la pénétration, elle répond à tous vos cas d'usage et en plus elle transportera la voie, elle est parfaite pour la téléassistance. C'est ce qu'on appelait le LTEM.

Bon, ça c'est dans 2019 2022 mars 2022, les opérateurs enfin Orange pardon annoncent annonce l'arrêt des réseaux. Juillet 2022, Orange revient vers ses mêmes industriels leur dit "En fait le LTM ne supportera pas la voie." Entre-temps, qu'est-ce qu'ils a fait ?

Ils avaient fait nos industriels ? Bah, ils avaient investi dans la red, développé des produits, des dizaines de milliers d'unités qui avaient parfois été commercialisées et installées et qui étaient obsolètes obsolètes à la sortie de l'usine neuf. parce qu'il y a eu ce changement de pied sur la technologie.

Il y a pas qu' Orange, il y a B aussi qui vendait cette technologie comme la solution parfaite pour la voie. Donc on s'est retrouvé à devoir en catastrophe en 2022 après cette annonce devoir relancer des développements de produits pour avoir une solution alternative en 4G. Donc de nous dire "Vous n'avez pas anticipé, c'est le sens de l'histoire".

J'ai presque envie de dire euh bah on ne pouvait pas ou quand on l'a fait, on s'est pris un mur. Donc ça pose quand même des questions. Alors tout ça ça nous a coûté évidemment très cher puisque ce sont des développements qui sont à perte, totalement à perte et en plus ça nous a fait perdre du temps.

Et aujourd'hui, on se retrouve compressé par un par un calendrier qui est juste intenable. Intenable. Et là, je parlais de la cet aspect de la voix, mais je peux vous donner sur les téléalarmes d'ascenseur et là, désolé, je rentrerai encore.

Il il y a des signaux qui transit, ça permet d'identifier notamment la cage d'ascenseur. C'est très important parce que quand vous appuyez, parfois les gens sont pas capables de dire où il se trouve. Bon bah là le le centre de surveillance va savoir quel est l'ascenseur qui a un problème et il permettent aussi de tester le bon fonctionnement des des telarmes d'ascenseur.

Et bien ces signaux se posaient la question de est-ce qu'ils seront supportés sur la 4G ? En mai 2024, et ça c'était une problématique connue des opérateurs depuis longtemps. En mai 2024, un seul opérateur a été capable de nous répondre définitivement sur cette question en nous disant non, on sera pas en capacité de le supporter.

Les deux autres, il fallait renvoyer vers des tests et des des expérimentations à mener. À un an, un peu un peu plus d'un an de l'arrêt, ils étaient incapables de nous dire sur une sur un problématique qui leur été connue parce qu'elle s'était posée au moment du RTC si oui ou non la 4G allait pouvoir supporter ça. Donc qu'est-ce qui s'est passé ? et bien les ascensoristes ont dû faire des développements beaucoup plus longs et coûteux parce que il fallait changer complètement le paradigme.

Donc voilà, ça c'est les réalité de nos de nos secteurs. Madame Cat, merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs. Donc je représente l'administration centrale.

Je suis LEN Cats de la direction générale des entreprises en charge de des politiques publiques d'aménagement numérique du territoire que que vous connaissez tous très bien ici. Alors ce ce sujet de l'extinction 2G et 3G est évidemment un sujet d'attention pour l'État et donc pour l'administration que je représente. Nous dialongons avec les opérateurs et les grands utilisateurs et les fédérations professionnelles ici présentes depuis plusieurs années avec des multilatéral que nous avons coorganisé avec l'ARCEP.

Monsieur le président, vous l'avez dit, la l'extinction dans son principe fait sens et l'État soutient pour l'ensemble des raisons qui ont été évoquées ici. C'est le sens de l'histoire d'évoluer vers les nouvelles technologies. Euh c'est un enjeu environnemental et c'est aussi un enjeu de sécurité.

Euh je tiens aussi à préciser que euh euh nous avons la chance en France d'avoir la chance ou le talent d'avoir fait le New Deal Mobile que vous connaissez tous ce programme où grâce auquel donc on a une une couverture 4G très importante en France généralisée qui n'est pas du tout le cas dans les autres pays européens. Donc nous avons aujourd'hui tout à fait la la situation qui s'y prête à une fermeture des réseaux. Et je tiens aussi à préciser que les nouveaux sites, donc les je crois qu'on est à plus de 3000 sites qui ont été développés en qui ont été déployés en zone rurale dans le casadre du dispositif de couverture ciblée du New Deal ne sont équipés que de la 3G et de la 4G et non pas la 2G.

Donc si on fermait en premier la 3G en France, on é on éteignerait euh potentiellement la la couverture voie pour certaines personnes dans ces territoires. Donc c'est effectivement important en France et cohérent pour les opérateurs d'avoir fait le choix d'éteindre la 2G en premier et de laisser encore quelques années la 3G le temps que les terminaux évoluent. On l'a dit aussi un c'est une décision des opérateurs, hein, c'est pas une décision de l'État.

Euh mais pour autant, on accompagne on accompagne les transitions qui sont nécessaires. C'est cela a été dit, ce sont utilisateurs donc de pardon, ce sont fournisseurs de services donc de de qui ont la responsabilité de de procéder aux migrations. Euh le représentant de l'IGNÈ a dit, il y a un enjeu pédagogique à destination des usagers qui ne comprennent pas forcément le sens de ces migrations.

On a eu la même problématique sur la fermeture du cuivre et donc tout comme ce qu'on ce qu'on a fait sur la fermeture du cuivre, on a procédé du coup à des à des éléments de de communication neutre côté état pour accompagner du coup la la migration des usagers. Donc, il y a une page internet sur le site de la DG avec un ensemble d'informations euh et de euh euh fiches pratique à destination du grand public mais aussi des des professionnels euh et une plaquette a été euh réalisée par l'État qui peut être utilisée par les fournisseurs de services vers leurs usagers pour faciliter les migration qui explique donc l'ensemble du contexte. Euh pour terminer, je voudrais euh euh préciser un point euh puisque'il y a une attente qui a été formulée euh par les fournisseurs de services d'un report de l'extinction 2G qui est la première échéance à venir.

Euh le cadre légal et réglementaire français ne permet pas à l'État d'imposer une un report de l'extinction enfin du calendrier d'extinction de ces réseaux ou du moins sans dédommager les opérateurs. qu'on estime que il faudrait un dédommageant de lors de plusieurs centaines de millions d'euros par an euh de par année de prolongation de ces réseaux. Ce coût, c'est à la fois le coût pour les opérateurs de maintenir les réseaux, les coûts de fonctionnement, mais c'est également le la perte d'opportunités pour les opérateurs lié au maintien de ces fréquences sur ces vieilles technologies.

La FFT l'a dit, euh ces ces fréquences sont nécessaires à l'amélioration de la qualité de service euh en 4G et en 5G. Euh voilà, donc c'est un coût euh important euh euh qui ne nous semble pas voilà euh enfin qui qui mérite d'être regarder à à avant de de d'aller dans cette direction. Euh voilà, donc nous poursuivrons euh dans les prochains mois nos actions de communication.

C'est effectivement important de les renforcer euh notamment à destination des collectivités, hein. On a on a entendu le le message de voilà de euh la nécessité de les sensibiliser et les informer encore davantage sur euh euh la migration qui est devant elle. Merci.

Merci monsieur Tarier. Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, je suis Fran Tari responsable de la direction mobile et innovation à LARCEP qui est l'UT l'autorité de régulation du secteur. Je vous remercie pour l'organisation de cette table ronde et je remercie également la la CSNP pour son rapport qui apporte un éclairage précieux sur les enjeux de l'extinction de la 2G 3G.

Cette extinction s'inscrit dans un mouvement mondial et le secteur est pleinement engagé au niveau européen dans cette transition. En 2023, le BC qui est le groupe des régulateurs européens du secteur a publié un rapport sur l'état des lieux et les enjeux. Euh et ces échanges entre régulateurs vont se poursuivre dans une logique de d'échange de bonne pratique et de retour d'expérience sur la manière dont cette transition se fait dans les différents pays de l'Union européenne.

Aujourd'hui, nous savons que d'ici 2030, les opérateurs d'un/ tiers des pays membres de l'Union européenne auront procédé à l'extinction à la fois des réseaux 2G et 3G et dès 2025, au moins un opérateur aura éteint son réseau 2G ou 3G dans la plupart des pays de l'Union européenne. Alors cela a été dit en France cette cette transition est facilitée par le fait que dans le cadre du New Deal mobile, il avait été demandé aux opérateurs de généraliser le très haut débit mobile, ce qui en pratique nécessite le déploiement de la 4G. Les autorisations d'utilisation de fréquence délivré aux opérateurs mobiles sont technologiquement neutres, d'où cette formulation de très haut débit mobil qui en pratique nécessite la 4G.

À contrario, il n'y a pas de disposition dans les dans ces autorisations qui mentionnent la les technologies 2G ou 3G. Donc aujourd'hui, près de 99,9 % euh des sites mobiles des opérateurs sont équipés de la 4G et l'ARCEP suit naturellement avec beaucoup d'attention la bascule des tout derniers sites de l'ordre d'une trentaine à une cinquantaine de sites par opérateur sur un total qui est de l'ordre de 30000 sites pour chacun des quatre opérateurs. Ces données sont publiées trimestriellement par l'ARCEP, de même que des cartes de couverture du service voie et du service internet mobile des opérateurs.

Donc les enjeux relatifs à l'arrêt des technologies 2G 3G, cela a été dit, se situent plutôt au niveau des parcs de terminaux qu'au niveau des réseaux eux-mêmes. L'Arcep considère que ces décisions relèvent de la stratégie des opérateurs. Néanmoins, l'arrêt l'ARCEP considère aussi que l'arrêt de ces technologies doit faire l'objet d'une information suffisante permettant aux utilisateurs à la fois particulier et entreprise de s'adapter et le casfiant d'un accompagnement des clients.

Nous nous sommes très attentifs aux inquiétudes qui ont été exprimées, en particulier par les utilisateurs professionnels euh dans plusieurs secteurs et cela a été mentionné aussi. Euh plusieurs fédérations nous ont alerté sur les difficultés à suivre les calendriers annoncés notamment en raison du temps nécessaire. au renouvellement des équipements ou de leurs coûts.

C'est pourquoi l'AREP avec la direction générale des entreprises a organisé plusieurs réunions multilatérales pour contribuer à ce que des réponses puent être apportées notamment sur certains points techniques qui qui restaient encore en suspend et donc ces ces échanges ont été organisés à la fois dans cette perspective là mais aussi pour identifier les besoins en communication identifiés par les fédérations professionnelles et c'est notamment suite à ces échanges que nous avons avec la DGE publier des éléments de communication sur ces questions et et nous sommes bien entendu prêts à continuer dans cette voie. Je voudrais dire un mot sur les enjeux environnementaux puisque cela a été développé également dans le rapport de la CSNP. Euh l'ARCEP a publié en 2023 euh un rapport d'un comité d'experts sur euh les enjeux environnementaux associés à l'arrêt des technologies 2G 3G pour illustrer les expliquer les dynamiques à l'œuvre.

Euh ce rapport a notamment montre que les l'arrêt des technologies de G3G permet de faire des gains en consommation électrique euh qui compense au bout d'un certain temps euh le coût environnemental du remplacement des terminaux qui qui est bien réel. Euh ce le sujet de la durabilité des terminaux et de leur recyclabilité est également évoqué dans le dans le rapport de la CSNP. Et donc à cet égard, je souhaiterais rappeler que l'Arscep publie chaque année une enquête annuelle pour un numérique soutenable qui comporte un grand nombre d'indicateurs collectés auprès des des opérateurs de euh communication électronique ainsi que de l'ensemble du secteur pour avoir un suivi de ces impacts et notamment cette enquête comporte un indicateur sur le volume de terminaux qui sont collectés par les opérateurs au d'être recyclés ou reconditionné.

Euh et donc ce cet indicateur, nous le suivrons bien entendu dans la durée et pourrons voir dans quelle mesure la 2G 3G euh peut se faire dans des conditions les plus environnementalement soutenables et respectueuses. Euh voilà, je vous remercie pour votre attention. Merci.

Je vais donner la parole à mes collègues, à Stéphane de Milli. Merci monsieur le président. La la France comme de nombreux autres pays européens, un tiers, vous l'avez dit, monsieur Tarier, d'ici 2030, s'engage progressivement dans dans l'abandon des des réseaux 2G et 3G au profit de technologies plus récentes et plus performantes telles que la 4G et la 5G.

Mais cette transition s'inscrit dans une volonté d'optimiser le développement de services plus rapides et plus efficace. Et bien, en parallèle, les opérateurs cherchent à améliorer la couverture et la qualité de leur réseau tout en réduisant les coûts d'exploitation. C'est bien également.

Mais tout cela soulève quand même beaucoup d'inquiétude, beaucoup d'inquiétude pour certains utilisateurs dont les téléphones anciens utilisent encore les réseaux 2G ou 3G. Dans certaines zones rurales notamment, et je suis un un élu de zones rurales, la 2G est encore utilisée pour des services basiques comme les appels ou les SMS. Il s'agit de moyens de communication primordiaux dans des régions.

Vous le savez, les connexions internet fixes sont parfois limitées et pour ne pas dire parfois également inexistante. La fracture numérique continue malheureusement de compliquer la la vie pour un un grand nombre de de nos concitoyens. Il faut bien sûr penser et vous en avez parlé aux personnes âgées, aux personnes vulnérables qui vivent dans des zones reculées et si ces personnes ne sont pas en mesure de changer de de téléphone facilement, elles se retrouveront rapidement complètement déconnecté des réseaux mobiles à mesure que la 2G et la 3G disparaîtront avec un risque réel de marginalisation pour ces personnes.

Il y a donc un un immense chantier, me semble-t-il, de pédagogie et d'accompagnement. Euh madame Cats disait tout à l'heure, c'est le sens de l'histoire d'évoluer en technologie. Oui, bien sûr, mais en emmenant bien sûr le le plus grand nombre de personnes vers cette migration pour reprendre un terme que vous avez utilisé.

D'où ma première question, comment garantir la la transition numérique pour les utilisateurs de la 2G, de la 3G, en particulier dans les zones rurales, afin de ne pas aggraver la fracture numérique qui est, vous le savez, déjà flagrante ? Et par ailleurs, ma deuxième question et ma dernière question porte sur l'impact environnemental de la fermeture des anciennes infrastructures de communication. Certains d'entre vous l'ont l'ont partiellement abordé dans dans les interventions.

La mise au rebut d'appareils anciens et le renouvellement constant de la technologie va générer bien sûr des déchets électroniques importants, des des D3 pour reprendre un terme qu'on utilise dans nos collectivités. Quelle sera la stratégie des opérateurs pour gérer l'impact écologique de l'obsolescence des équipements liés à la fermeture de ces fameux réseaux 2G et 3G ? Merci.

La parole est à Damien Michael. Merci. Merci président.

D'abord vous remercier monsieur le président, monsieur le rapporteur pour cette table ronde qui est qui est bien à propos. remercier également le directeur de l'ARCEP Franck Tarier pour vos mots à l'égard de la CSNP. les membres présents euh ce matin et son président, ils sont particulièrement sensibles.

Alors euh sur la fermeture des réseaux 2G et 3G, il me semble que que le sujet est pas tant à débattre sur le fond que sur la forme. ce sens que pour des raisons environnementales des des sujets de de cybersécurité, monsieur le directeur de la FFT, vous l'avez vous l'avez dit et donc du coup des raisons de de souveraineté pour des raisons industrielles et donc des raisons compétitives. Cette fermeture, elle est elle est logique, elle est inscrite dans une temporalité industrielle qu'on qu'on comprend.

Et puis euh vous l'avez dit madame la directrice de la DGE, euh il y a eu le plan euh New Deal qui a aussi avec sa dynamique accompagner euh accompagner euh nos territoires. Derrière, il faut aussi de la place que ce soit en fréquence pour les technos euh 4G, 5G, pour les objets connectés de demain. Donc, on n' pas trop de débat sur le sujet. en tout cas d'un d'un point de vue d'un point de vue industriel, le débat est peut-être d'abord sur le plan de communication puisqueeffectivement vous l'avez dit monsieur Bonfant, les opérateurs ont communiqué d'une certaine façon et pensent avoir fait leur job.

Pour autant à date, il y a quand même pas mal d'utilisateurs qui soient industriels ou particuliers qui n'ont pas conscience de l'arrêt de l'arrêt de de ces technos et du coup de l'obsolescence de leurs équipements, soit de la puce, soit carrément de de leurs équipements de leurs équipements physiques. Moi, je fais toujours un peu écho à ce qu'on avait fait pour la TNT. On a fait pire avec la TNT.

On a été dans un mode disruptif bien plus bien plus important et pour autant ça posé aucun aucun aucun vrai problème parce que la communication était là et ce serait peut-être ma première question. Est-ce que l'on apprend de ce que l'on est en train de vivre pour s'assurer que demain lorsqu'on arrêtera la 5G, la 6G, la 12G, on appréhendra les choses correctement. Ça me paraît essentiel d'avoir un retour d'expérience sur ce qui a marché et moins bien marché quant à la communication et l'information des utilisateurs.

Encore une fois, qu'il soi industriel ou particulier. Après, et parce que l'on est au Sénat et d'ailleurs la commission supérieure du numérique et des postes avait rendu dans son rapport une recommandation sur ce sujet, c'est l'IFER. Euh l'IFER, l'impôt forfaitaire sur les entreprises et réseaux qui alimente une partie des revenus de nos collectivités locales.

Euh on le sait, nos collectivités locales sont quand même très touchées de toute part et euh on l'a demandé à plusieurs reprises à la CSNP euh et je pense que c'est bien à propos dans cette commission, est-ce que le démantellement du réseau 2G et 3G aura un impact ? Évidemment, il aura un impact, mais est-ce qu'on est en capacité de chiffrer cet impact pour informer nos collectivités pour que à partir de 2026 ou 2029, elle puissent intégrer cette baisse de revenus dans leur budget ? Voilà ma deuxième question.

Ensuite euh et ça a été ça a été évoqué sur les sujets de mission de service public, mais on pourrait l'étendre aussi euh à certains services industriels euh au-delà de de l'aspect euh financier que cela va impliquer pour nos collectivités territoriales. encore une fois parfois de changer de matériel et peut-être en en faisant un focus sur le service des des de la distribution de l'eau et de l'assaignissement. On estime le coût alors c'est une estimation à plusieurs centaines de millions d'euros.

Il y a la sort qui a rendu un rapport intéressant uniquement pour les collectivités qu'elle adresse. Elle estimait le coût à 65 millions d'euros sur le patrimoine sur le patrimoine de la sort. Veolia lui indiquait que 98 % des télétransmetteurs et datalogueurs, ce qui représente environ 30000 équipements, n'était pas compatible avec la 4G 5G.

C'est-à-dire qu'il suffit pas de changer la puce, mais il faut changer il faut changer le matériel et infiner, c'est l'utilisateur qui va payer. Là aussi, est-ce qu'on a un retour d'expérience pour que euh lors de du prochain arrêt de techno, on puisse dire bah voilà ce que ça va coûter. Mais surtout là, mon sujet et ma question et je rejoins ce qu'a dit mon collègue Patrick Chaz, l'éminence numérique du Parlement.

Aujourd'hui, aujourd'hui quand j'utilise mon téléphone, il m'arrive il m'arrive de ne pas avoir la 5G, de ne pas avoir la 4G et d'utiliser la 3G, voire quand on est à Paris la 2G. Et le vrai sujet, le vrai sujet, même si je comprends et je suis même un militant de la fin de cette techno, euh est-ce que l'on ne met pas à risque certains territoires qui utilisent aujourd'hui la 2G ou la 3G pour des raisons historiques, mais est-ce qu'on ne met pas en risque et et et je pense à nos à nos collectivités euh le service le service rendu et certains services essentiels par mauvaise couverture du territoire par la 4G et la 5G et ça c'est une c'est C'est une vraie question qui est pour moi essentielle dans ce dans ce plan. Sur les sur le sujet environnemental, on en a parlé.

Pour moi, ça a été relativement bien appréhend. Pour autant, dans le déploiement des technos 4 et 5G et demain 6G, est-ce qu'on s'assure de la la compatibilité des équipements euh de manière ascendante pour que l'on ne soit pas dans dans un schéma de démantellement pour reconstruction ? On sait que pour les collectivités locales, accueillir un pylone de téléphonie, c'est pas si simple.

Et donc, on qu'on s'assure que les pilones d'aujourd'hui seront utilisables par les technos de demain. Et ma dernière question, je m'arrêterai là, mais vous l'avez compris, le sujet m'intéresse et peut-être même me passionne, pardon. Euh, il me semble qu'il y a un sujet qui est qui est qui est vraiment essentiel et peut-être pas trop sur la table, ce sont les cartes SIM étrangères. euh toutes celles que l'on utilise parce que elles ont été déployées pour des raisons de coût, pour des raisons économiques et qu'aujourd'hui elles sont totalement en dessous des radars.

On ne les voit pas, on ne sait pas qui les utilise et surtout ceux qui les utilisent ne savent pas qu'ils les utilisent. Ça touche tous les services qu'on a pu évoquer, que ce soit des services de sécurité, de transport, euh euh de la santé, de l'industrie, bref, tous les services là euh il semblerait que 70 % euh des des des cartes SIM soient étrangères. Est-ce qu'on est certain que ceux-ci ne subiront pas euh l'arrêt euh l'arrêt de manière trop euh comment dire euh unidirectionnel et qu'on appréhende bien euh que ces utilisateurs, certains euh dans des services essentiels soient euh informés, sensibilisés à l'obsolescence de leur équipement.

Merci président. Merci. Je vais donner la parole à Audry Béim.

Merci monsieur le président. Merci à chacune et et chacun d'entre vous pour ces présentations. Depuis le 31 décembre 2024, l'île de la Réunion a connu la fin de la 2G.

Euh et afin de contribuer à nos échanges ce matin, j'ai demandé au aux acteurs locaux quels étaient finalement leur retour d'expérience face à à la fin de cette de ce réseau et et il faut avouer que leur retour était globalement positif sur le territoire puisqu'il y avait eu une certaine préparation et à et finalement la fin de la 2G s'est très bien passé dans notre île. Cependant, je souhaite tout de même attirer votre attention sur la situation des personnes qui se trouvaient sans portable compatible avec la 4G et la 5G. Ce sont notamment des personnes âgées, nous l'avons déjà dit, qui disposent de portables à clapet ou à touche et dont la technologie reposait auparavant sur la 2G. il a dû on a dû malheureusement anticiper cela et et essayer d'éviter en tout cas qu'elle se retrouve isolée.

J'attire également votre attention sur ce territoire où déjà la 3G n'est pas encore partout. Euh après le passage de Garance, tout comme l'année dernière d'ailleurs, après le passage de Bélal dans le quartier du brûl de Saint-Del de la Réunion où j'habite, donc on est bien à Saint-Denis, c'est une ville très urbaine mais on est dans les écarts, et bien je me suis retrouvée isolée parce que je n'avais plus de ligne, je n'avais plus d'internet et je n'étais pas couverte par la 3G sur mon territoire. Et donc euh je note ici que que la Commission supérieure du numérique et des postes présidés par notre collègue sénateur Damien Michal dans son avis du 10 avril dernier sur les conséquencies à la fermeture des technologies 2G et 3G recommandé de soutenir les populations vulnérables et et j'en parle en connaissance de cause sur ce quartier du brûlet.

Nous sommes à peu près 2500 habitants et c'est essentiellement des personnes âgées qui sans ligne téléphonique se retrouvaient également complètement isolé. Euh donc, il me semble par ailleurs nécessaire de renforcer drastiquement les campagnes de communication afin d'informer de la fin programmée des réseaux 2G et 3G afin que l'on anticipe cela. Tout comme sur la fin du réseau cuivre également, nombreux de nos concitoyens ne sont toujours pas au courant de la fin de leur portable, enfin de leur téléphone mobile s'ils ont un téléphone à clapé ou de leur téléphone fixe.

Enfin, dans l'avis précédemment mentionné, il est recommandé d'ailleurs d'anticiper le recyclage des équipements obsolètes en mettant en place des programmes de collecte et de recyclage adaptés sur l'ensemble du territoire. Je ne voudrais pas ici rappeler à nouveau les problématiques que nous rencontrons nous sur notre territoire insulaire à la Réunion concernant la problématique des déchets et notamment des nouveaux déchets. Et donc, j'aurais aimé savoir ce la réflexion qu'il y aurait à cet effet et notamment pour ce territoire.

Je vous remercie. Merci chers collègues. La parole est à Christina Plucher.

Merci monsieur le président. Moi je voulais vous faire part de l'impact sur le monde agricole de cette arrêt brutale de la 2G et la 3G. Euh en réalité la 2G les agriculteurs aujourd'hui l'utilisent tous les jours.

Euh c'est le réseau privilégié en dehors des grandes agglomérations pour trans transmettre la voie et les SMS. Quand le robot traite ou la station météo connectée envoie une alerte sur votre téléphone, la probabilité est très élevée que ce SMS soit transmis grâce à la 2G. et le déploiement récent de nombreux objets connectés sur les exploitations notamment pour le monitoring en élevage et le suivi de l'irrigation ont même accru cette dépendance à la 2G sans compter la problématique pour la vie rurale puisque la téléassistance dépend aussi de ce réseau.

En réalité, l'avantage de la DG est qu'elle couvre quasi tout le territoire, contrairement au réseau réseau au réseau récent, même en adaptant le détecteur de village ou l'alarme anti-intrusion de la Cve GNR, ces outils ne pourront pas envoyer de SMS avec un réseau qui est inexistant sur les exploitations agricoles. Alors, de nombreux agriculteurs vont se retrouver encore une fois dans l'impasse et je pense qu'il est vraiment urgent de reporter donc ce cette suppression des réseaux 2G et 3G. Et je dirais même que le bon sens, c'est de commencer par couvrir l'ensemble notre territoire français de réseau avant d'envisager toute forme de fermeture.

Merci. Merci. Je vais donner la parole à Cédric Chevalier.

Oui. H monsieur le président, tout d'abord, merci pour cette initiative, pour cette table parce que elle apporte un certain éclairage et euh je me dis toujours en 2026, pauvre mère. Pauvre maire parce que j'entends bien la notion de communication mais en 2026 il y aura des élections municipales et avec elle des renouvellements d'équipe ou parfois un prolongement mais qui on peut-être eu accès à l'information que tout le monde considère comme optimale mais qui vont bien évidemment face à à l'extinction de la 2G 3G vont avoir des problématiques liées à leur commune.

Mais généralement pour bien connaître le sujet, notamment lorsque c'est le la fin du cuivre, que c'est l'installation de la fibre, la première personne qu'on va voir lorsqu'on arrive pas à voir les opérateurs et on sait que malgré des belles plateformes efficaces et cetera, on arrive à les joindre, et ben c'est le maire et je vous parle en terme de commune rurale, c'est généralement le maire qu'on vient voir. Euh c'est à à limite parfois qui prend sa caisse à outil pour aller réparer le la problématique. Donc je le dis d'autant plus en souriant, mais c'est vrai qu'aujourd'hui ce sont les collectivités qui et les maires dans le milieu rural qui sont en première ligne.

Donc d'où ma première question, c'est que j'entends bien qu'il y a un effort de fait en matière de communication. Alors avant 2026, mais j'espère aussi après. Et au-delà de la communication, le flyer ou le le simple site internet, c'est qu'il va y avoir une nécessité à ce qui ait un véritable accompagnement opérationnel des des élus locaux et pas uniquement renvoyer sur un site internet, un mail ou un numéro de téléphone où ça tombe dans le vide.

Ça c'est le premier. La première question, c'est aurez-vous des moyens seront-ils mis en place pour l'accompagnement au niveau du milieu rural des des élus locaux ? Le deuxième élément, c'est pouvez-vous assurer euh j'ai bien entendu la nécessité avec le 4G, la 5G et je rejoins tout ce qui a été dit par mes collègues précédemment avec leurs inquiétudes et leurs questions.

Euh pouvez-vous nous assurer que le territoire des Jacouvert le sera tout autant après cette extinction ? Et ça c'est mais pas dans un délai de 2 ans à 3 ans qu'il y ait pas de trou dans la raquette parce que aussi on est en terme d'aménagement du territoire donc pas de trou dans la raquette ou de zones blanches encore plus blanches. Donc ça c'est ma deuxième question et la question subsidiaire pour que je je comprenne bien mais peut-être que je je j'interprète mal je je par rapport à madame la directrice qui nous disait le coût si nous devions prolonger les années de 2G et 3G.

Alors si je résume et peut-être que je comprends mal et je je préférais que ça soit clair. Ce sont les opérateurs qui ont fait pris une décision et si on prolonge, c'est l'État qui paye. Voilà, c'était ma question subsidiaire.

Je vous remercie. C'est tout à fait ça. Euh la parole est à Hervé Gilet.

Oui, merci monsieur le président. Effectivement, cette table ronde est particulièrement utile. J'aurais une question qui s'adresse à à l'ensemble vraiment des interlocuteurs puisque pour ma part, je suis un peu surpris de voir où nous en sommes, des questions qui se posent et des interrogations qui restent en suspend aujourd'hui.

Ma première question, c'est est-ce qu'il y a eu une démarche pour mettre en place un protocole d'accord ? Il eut été utile que l'ensemble des parties prenantes avec les opérateurs puisse ouvrir un dialogue, une négociation pour aboutir à un protocole d'accord. qui permettrait de fixer à ce moment-là des engagements réciproques des échéanciers et donc d'avoir une vraie visibilité et une clarification sur ce sujet-là.

C'est pas un petit sujet et donc moi je tiens à le souligner. Euh s'il y a pas eu cette démarche d'enclencher un protocole d'accord, sincèrement c'est une profonde erreur parce qu'il faut embarquer l'ensemble des parties prenantes quand on est sur des sujets de cette importance. Et je m'adresse plus particulièrement à l'ARCEP et à l'État sur ces sujets-là.

Je voudrais avoir des réponses parce que euh pour moi c'est une faille, sincèrement, c'est une faille et je tiens je tiens à la relever. Le deuxième point, c'est que là également au stade où nous en sommes, je suis assez surpris qu'il n'y ait pas une étude d'impact qui soit objectivée. Et là aussi euh évidemment on sait très bien que dans ce cadre de débat, chacun va pousser son sujet et euh on a besoin nous euh euh en terme en tant que législateur, mais au niveau de la du contrôle tout simplement.

On a besoin d'avoir une étude d'impact qui soit réellement objectivée et c'est profondément anormal que nous n'en disposions pas là également et je tiens vraiment à le souligner. Donc pour moi, il y a vraiment une faille dans la procédure, dans la démarche et je crois que on ne mesure pas d'une manière suffisamment fine l'impact que ces arrêts peuvent peuvent avoir. Et donc du coup pour objectiver aussi notre positionnement de décision, nous sommes un peu dans un flou préjudiciable.

Merci. Je vais donner la parole à Fabien Genet. Merci monsieur le président.

Beaucoup de choses ont déjà été dites par mes collègues, mais je voudrais intervenir moi aussi sur cet enjeu de la fermeture des réseaux 2G et 3G à l'horizon 2026 pour la première et 2028-2029 pour la seconde. On a dit l'importance que ça pouvait avoir. Je crois qu'on a été sensible aux arguments que vous nous avez avancé pour expliquer cet arrêt tant que sur l'empreinte carbone du du secteur mais également sur les progrès que nous espérons en matière d'aménagement du territoire en en redéployant les les fréquences.

Euh on est également très sensible tout sur nos territoires, sur les craintes que cela peut provoquer pour les utilisateurs, les personnes âgées, les personnes les plus fragiles, mais également les les systèmes de téléassistance ou d'infrastructure de transport ou de service de l'eau, les ascenseurs et cetera. Euh en complément des questions qui vous ont déjà été posées, euh j'auraiis trois questions. Tout d'abord, notre collègue vient de dire que l'île de la Réunion a été comme souvent très novatrice et donc a déjà anticipé la fermeture du réseau 2G.

Est-ce qu'il y a d'autres départements sur lesquels le réseau 2G a été arrêté ? Est-ce qu'il y a une réflexion pour effectivement euh avoir une un arrêt progressif avec quelques départements qui seraient pilotent pour pouvoir mesurer les effets induits ? Deuxièmement, sur ce qui a été dit, à savoir que c'est bien une décision des opérateurs dans le calendrier qu'ils ont décidé et non pas une obligation imposée par l'État ou une autorité quelconque.

En général, dans notre pays, on aime à dire que celui qui décide paye. Mais là, effectivement, je rebondis sur la question de mon collègue, on a un peu le sentiment que celui qui décide fait des économies et impose des coûts supplémentaires à ceux qui n'ont rien décidé. Et donc comme nous si sommes souvent attachés au Sénat, est-ce qu'il y a une péréquation envisagée ou des soutiens de l'un vers l'autre euh pour effectivement faire que cela soit un peu plus juste et un peu plus un peu plus cohérent ?

Et d'ailleurs dans les recommandations du rapport de la commission supérieure du numérique et des postes présidé par notre excellent collègue Damien Michaelet, je relevais que les collègues se s'inquiétaient que d'ailleurs en plus d'imposer l'arrêt de la technologie peut-être que certains mauvais esprits pourraient imaginer finalement facturer plus cher les nouvelles technologies que les anciennes et qu'il pourrait y avoir aussi un effet d'oben de la part de certains opérateurs. Comment voyez-vous cela ? Et puis je terminerai en disant qu'effectivement je suis également très sensible comme beaucoup de collègues aux conséquences que ça peut avoir sur les recettes des collectivités locales.

Donc là aussi, est-ce qu'il y a une étude d'impact sur ce point ? Je vous remercie. Merci.

La parole est à Jacques Fern. Oui, merci président. Effectivement, cette table ronde est est tout à fait intéressante et c'est difficile de de de pas répéter beaucoup de choses qu'on dit mes collègues, ce qui montre que nos soucis, nos préoccupations, nos exigences pour nos territoires sont sont partagées.

Il il y a pas que je des transitions, des migrations engagées. On en connaît dans beaucoup d'autres domaines. Il y a il y a pas que les réseaux.

Mais là, manifestement, euh la trajectoire, la stratégie de transition est pas est pas partagée. Euh donc, ce sont clairement les opérateurs qui déterminent le rythme et qui le modifient sans criar parce que si j'ai bien compris, ce qui ce qui était envisagé initialement, c'était la fermeture de la des 2G pour 2030. Donc, on je vais pas revenir sur les impacts pratiques, sociau, économiques, industriel. insister quand même sur l'impact euh parce que je bosse là-dessus actuellement avec Martha Bidrac en terme de de déchets avec des équipements euh qu'on qu'on voit comme des équipements assez modernes et qui vont se retrouver euh obsolètes et donc des surcouts conséquents en terme de gestion de ces déchets.

Et on sait que quand les REP et leurs éco-organismes n'y arrivent pas bien, ce sont les collectivités en charge du service public des déchets qui qui paye souvent en définitive. Donc ça nécessite pour pas aller dans cette transition brutale avec tous ces impacts qui qui seraient très douloureux, accompagnement, ralentissement, on parle d'omnibus à d'autres niveaux. Euh euh même si je suis pas toujours d'accord avec ça, mais là clairement euh la demande de de 2 ans supplémentaires pour une transition moins brutale et pour permettre effectivement de répartir équitablement et plus justement les les surcouts que ça nécessite semblent pertinente.

Et puis est-ce qu'on peut au moins tirer les leçons de ces difficultés pour l'avenir ? Et est-ce qu'on est en mesure d'assurer une garantie de durée de vie des nouveaux réseaux qui remplaceront la de G3G ? Merci chers collègues.

La parole est à Olivier Jacquin. Merci président et merci pour cette table ronde. J'aurai une question unique euh qui me vient d'interpellation nombreuses de maire de mon département suite au désordre très fréquent dans l'installation de nouvelles prises sur les façades des habitations même dans des secteurs protégés.

Il y a vraiment un problème de modèle économique du mode de sous-traitance, le mode stock et je voudrais savoir s'il y a des évolutions prévu. Je sais que la le texte de Patrick Chaz amènerait des solutions mais n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour à à l'assemblée. Y a-t-il des perspectives intéressantes là-dedans ? parce que avec la nouvelle vague de d'installation suite à la fin du réseau cuivre, il va y avoir de très très nombreuses installations et il faudrait vraiment arriver à une meilleure régulation de ce modèle économique pour permettre des installations de qualité.

Merci. Merci. La parole est à Jean-Marc Tellia.

Merci monsieur le président. Euh cette table ronde me semble voilà en tout cas est très importante et on voit très vite euh qu'il y a euh une discordance, un problème entre un opérateur quoi, les opérateurs qui sont les fournisseurs et son propre et ses propres clients. On paye tous des factures, je pense, auprès de nos de nos opérateurs.

Et lorsqu'on voit l'inquiétude des clients au final qui sont plus en capacité d'avoir le service pour lequel il payent, ça devient ça devient assez assez compliqué. et et notamment comme disait mon collègue, les maires sont sont très souvent le lien sur le sur le territoire entre l'opérateur et le client qui n'a pas sa fourniture pour lequel laquelle il paye un service. On est confronté à ça de manière très très régulière.

Et ce qui m'inquiète pour arriver à à cette question euh c'est on sait que pour la 5G, il a fallu redéployer des pylones qui ont créé des difficultés. la première le je veux dire les premiers sur je veux dire sur le terrain qui sont en difficulté, ce sont la plupart du temps les aigus les élus pour l'implantation de de ces pylones et l'arrêt de la 2G ou de la 3G va faire que peut-être que la couverture sera plus efficente sur le territoire. parce qu'on est vraiment assuré que le déploiement et sera terminé au bon moment pour pouvoir assurer cette transition avec cette nouvelle technologie parce que on sait très bien qu'il y a des oppositions qui se font sur les territoires et qu'il y a des implantations qui ne se font pas.

Et ça ça c'est une c'est une réalité. Donc c'est difficile de de se projeter dans le temps avec une date butoire comme ça parce que généralement une migration ça porte bien son nom. c'est ça se fait dans le temps.

C'est-à-dire que on doit passer sur une nouvelle technologie, ça c'est très bien et il y a pas de souci par rapport à ça. Mais généralement, on accompagne son client jusqu'au bout pour qu'il puisse avoir une continuité de service tout simplement. Là, on a eu on a vu le cas dans le VAR, on a quand même des SMS qui sont envoyés par Vigy Cru.

Euh voilà, c'est on on sauf des vies à travers euh à travers ces euh ces outils. Euh donc il faut vraiment qu'on s'assure que cette migration puisse se faire de manière, je veux dire cohérente, souple et euh efficace entre un opérateur et ses propres clients. puisque vous l'avez dit, ce qui ça m'a rassuré, c'est que vous avez quand même toute la liste, vous savez exactement qui utilise quoi puisque ça transite par vos équipements et vous êtes là pour accompagner vos clients pour qu'ils puissent qu'il puissent continuer à à à fonctionner, en tout cas avoir le service pour lequel ils sont payés.

Très souvent, je je vois certains mères qui sont obligés de rappeler à certains usagers que la facture de l'opérateur, elle a parlant de tête de la mairie et généralement on s'adresse à celui à qui on paye le service pour avoir le service complet. Voilà. Donc moi, mon problème, c'est vraiment être s'assurer de la couverture euh de l'ensemble euh de cette technologie.

Merci. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole avant que Non. Oui, collègue Rochette.

Merci président. Toujours le meilleur pour la fin. Tradition cette commission.

Non, c'est Merci de me donner la parole, mais c'est un sujet que je connais très mal. J'ai simplement j'ai simplement le le mettre en en miroir en parallèle avec un celui qui a été évoqué tout à l'heure de la fibre optique parce que on peut dire et ça a été évoqué dans les débats que bien entendu les zones urbaines seront également desservies par la fin du service. En réalité, c'est plutôt quand même la ruralité qui va souffrir au final.

Euh moi je suis pas certain d'avoir tout compris au débat parce que c'est un sujet que je maîtrise mal. Mais si vraiment on a décorrélé l'obligation de service public et qu'on a laissé les le déploiement des opérateur se faire sans aucune contrepartie derrière, enfin on est dans l'erreur la plus absolue quoi. En ruralité sur la fibre optique, c'est nous qui payons pour pour déployer notre réseau.

En zone urbaine. Les opérateurs le déploient eux-mêmes parce qu'il y a suffisamment de densité. Et euh moi j'avais toujours été surpris quand j'étais maire de ma commune de voir des opérateurs venir déposer des permis de construire pour installer des antennes.

Et je leur disais mais du coup l'antenne elle doit servir à quel opérateur ? Il me dis bah que pour nous. J'ai vous mettez pas les autres opérateurs dessus.

Ah non non c'est la concurrence les autres on s'en fout. Et puis 6 mois après, on voyait un autre opérateur venir, on veut poser une autre antenne. Enfin, on a j'ai l'impression, mais peut-être que je me trompe parce que comme je vous dis, j'ai pas toutes les clés du débat, mais j'ai vraiment l'impression que c'est un système qu'on a laissé, c'est c'est une un marché qu'on a laissé vivre sans régulation.

Alors, je sais et moi je suis plutôt libéral, j'aime pas trop la régulation, mais quand même euh là sur ces points-là, on devrait réguler plus fortement, inciter et demander des contreparties. Il est absolument pas normal que demain on se retrouve sans service comme ça a été évoqué et qu'on demande à l'état de payer. On devrait en contrepartie du développement de la 5G demander à ce qu'il y a une prise en charge et un maintien du réseau 2G en contrepartie.

Et vous verrez sur le vous verrez ce qu'on se dit aujourd'hui est pas totalement vrai. C'est la ruralité qui payera plus cher que les zones urbaines. Oui, c'est bien réel.

Euh, il y a-t-il d'autres prises de parole ? Non. Voilà, vous avez de nombreuses questions.

Vous avez qui se lance ? Monsieur Bonfant, allez-y. Merci monsieur le président et merci pour ces questions que je vais essayer de traiter en bloc autant que possible.

Euh d'abord sur la question de l'impact sur les zones rurales, d'abord rappeler quand même queon a ce dispositif spécifique du New Deal Mobile qui est un grand succès puisqu'il a permis de couvrir très largement le territoire en téléphonie mobile qui a été engagé en 2018 et comme ça a été rappelé pendant les interventions liminaires dans le cadre de ce New Deal mobile il n'y a pas de 2G. Donc en fait la réalité aujourd'hui c'est que il n'y a pas de il n'y aura jamais de zones les plus rurales du territoire sans que ça n'a posé aucun problème. Donc c'est bien la démonstration que la fin de la 2G est possible, c'est déjà une réalité puisqueen fait cette 2G n'a jamais émergé dans ces zones rurales parce qu'on est passé tout de suite sur les meilleures technologies c'est-à-dire la 4G.

Ce New Deal mobile il est très performant. L'Arcep, on avait fait un bilan l'année dernière, bilan qui montrait que en 2018, on avait à peu près 11 % de la surface du territoire qui était en zone blanche. Et à l'issue de ceilal mobile, pardon, à mi-chemin de New Yal mobile, fin 2023, on en avait 1,9 %.

Et donc ça veut dire sur cette part du territoire qui a été couverte par des pilones de mobile, il y a pas de et donc cette transition n'a en fait aucun impact sur les utilisateurs. Ceci étant effectivement sur le volet particulier du sujet, c'est-à-dire les utilisateurs qui utilisent de la 2G pour passer des communications interpersonnelles. La question en général, c'est pas une question de forfait.

Aujourd'hui, les forfaits qui sont vendus couramment évidemment, ils ont au moins la 4G. Il peut rester quelques forfaits historiques mais c'est marginal et ça peut être migré facilement. Donc la question, ce sont des utilisateurs en général effectivement des populations plutôt âgées et parfois dans les zones rurales qui vont utiliser des vieux téléphones ancien qui n'utilise que la 2G.

Ça c'est recensé très précisément par les opérateurs. Aujourd'hui, il y en a moins de 1 million. Euh ça baisse, ça baisse effectivement pass assez vite et on doit redoubler les efforts.

Les opérateurs contactent individuellement ses clients pour les faire migrer parce que effectivement on a besoin de faire migrer aussi bien les particuliers que les professionnels pour réussir ce défi concernant la possibilité de faire un retour d'expérience. Effectivement c'est nous ça nous paraît une bonne idée et on va le faire dans tous les cas. nous serait-ce que pour notre propre besoin et on sera très heureux de le partager avec les autorités publiques en général et avec votre commission si si vous le souhaitez parce que l'extinction de réseaux c'est pas quelque chose qu'on va faire en une fois parce qu'effectivement derrière on a l'extinction du réseau de cuivre qui a déjà plutôt pas mal commencé avec le premier lot industriel en début d'année et effectivement on sait que toute technologie a une vie finie c'estàd que il y aura la 6G voilà et à propos de ces migrations de technologie la question a été posée de savoir si on pouvait s'assurer que les équipements puissent être compatibles pour les futures générations.

Ça fait partie des réflexions des opérateurs, en particulier sur les équipements de réseau pour ce qui les concerne les plus directement puisque avec la 5G, on a introduit dans sa version la plus aboutie qu'on appelle stand alone la virtualisation des réseaux. Cette virtualisation des réseaux qui consiste globalement à découpler le logiciel et puis le matériel euh peut permettre potentiellement que les futures génération de réseau puisse fonctionner sur les mêmes équipements. C'est pas encore assuré, les débats sur la 6G sont sont en cours, mais en tout cas, c'est une position qui est portée par les opérateurs français et ça nous paraît souhaitable notamment dans des objectifs de transition écologique.

S'agissant de la question de la couverture. Effectivement, le terme de fermeture de la 2G ou fermeture de la 3G est un peu impropre parce qu'en fait, il s'agit de réutiliser les fréquences de la 2G ou la 3G pour les technologies modernes 4G et 5G. Donc effectivement, la couverture ne va pas régresser, elle sera au moins aussi bonne et même on va bénéficier des fonctionnalités de ces tout nouvelles technologies.

C'est-à-dire là où avec la 2G, on pouvait juste envoyer des des SMS et passer de la voie, on aura de la donnée et tous les usages modernes. Donc en fait cette transition, c'est une chance en fait pour l'aménagement numérique du territoire parce qu'on va réutiliser des fréquences qui sont très bonnes, sont des fréquences basses qui vont très loin avec les meilleures technologies. Donc on va apporter du meilleur service dans les zones les plus rurales du du territoire à l'exception de ce que je disais sur le New Deal mobile.

Concernant l'impact financier d'abord pour les collectivités avec la question de l'IFER qui a été plusieurs fois évoqué. D'abord je rappelle que l'IFER mobile a été créé en 2010 pour remplacer la taxe professionnelle. Depuis, il a connu une croissance assez extraordinaire puisque les montants qui sont payés aujourd'hui par les opérateurs, c'était 369 millions d'euros en 2024 ont été multipliés par 3 sur cette période.

Donc, on est très au-delà d'une compensation de donc c'estàd l'objectif initial qui était compensé la perte de taxes professionnelle. On est bien au-delà de ça. X 3 sur cette période, c'est bien plus que l'inflation bien évidemment. et les opérateurs ont payé sur cette période plus de 3 milliards d'euros dans le cadre de cette if mobile qui est concrètement un impôt sur la couverture numérique.

C'estàd qu'à chaque fois que les opérateurs vont résoudre des problématiques euh de zones blanches vont porter leur réseau plus loin modulo les exonérations dont on peut bénéficier en fait on on est taxé ce qui est quelque chose d'un petit peu d'un petit peu paradoxal. On a fait des simulations euh en interne FFT pour voir quel pouvait être l'impact de cette fermeture de la 2G et la 3G euh sur les FA mobiles et selon un certain nombre d'hypothèses hein bien évidemment parce que ça va dépendre de de la trajectoire exacte de fermeture mais aussi des déploiements qui sont faits par les opérateurs, on ne n'identifie pas de risque de baisse de l'fferère mobile. Et tout cela c'est à scénario constant, c'est-à-dire qu'avec avec les obligations actuelles de couverture des opérateurs qui sont dans l'incant.

Donc sans prendre en compte ce qui pour arriver avec la 6G par exemple qui pourrait nécessiter le développement de nouveaux nouveaux réseaux et nouveaux nouveaux équipement. Euh concernant euh le la question de de d'avancer progressivement et de tester dans quelques départements cette fermeture. En fait, c'est quelque part bien ce qui est prévu par la communauté des opérateurs puisque dans le calendrier, je le disais, le l'essentiel de la fermeture pour la 2G sera fait en fin 2026 avec une exception pour Orange qui fermera la 2G dans neuf départements.

Vous pouvez trouver la liste sur euh la dans la note qu'on a publié sur notre site. Euh et ces neuves de pertement, ce sera fait en mars 2026. Donc, on aura d'abord une expérimentation au niveau local avant cette généralisation et bien évidemment les opérateurs pourront euh échanger sur le bilan de ces expérimentations.

Concernant les questions de mutualisation des antennes mobiles, alors effectivement, c'est une préoccupation qu'on rencontre assez fréquemment. D'abord, je souhaite dire que dans le cadre du New Deal Mobile, la quasi totalité des pylones qui ont été déployés le sont à quatre opérateurs. Ces pyones sont mutualisés et les opérateurs ont des incitations économiques à mutualiser les pylones autant que possible parce que évidemment multiplier les pylones, c'est multiplier les coûts.

Simplement, il peut arriver des situations où ça n'est pas possible pour des raisons d'intégration dans le paysage. Quand on fait un pyone qui va intégrer quatre opérateurs, on a parfois besoin de plus de hauteur qu'un pilone qui va qui va permettre de d'installer les équipement de deux ou de trois opérateurs. Et ça parfois pour des raisons d'esthétique ou d'intégration dans l'urbanisme local, ça n'est pas possible.

Et puis par ailleurs, le fait de mutualiser les équipements sur de quatre opérateurs sur une seule installation parfois produit des contraintes sur les fréquences qu'on peut amettre et ce qui fait qu'on a des pilones qui vont porter moins loin. Donc paradoxalement en mutualisant un pylone, on peut se retrouver à devoir déployer des pylones un peu plus loin parce qu'en fait on a une couverture moins forte que si on mettait deux pylones. Donc il y a une variété de situations.

Bien évidemment les opérateurs, ils sont sensibles parce que encore une fois, il y a d'abord unitatif économique très puissant à à mutualiser. Euh mais euh il y a on peut avoir des des situations où ça n'est pas tout à fait euh possible. Euh voilà, je pense que vous pouvez dire en première lot de question.

Merci monsieur le président. Donc peut-être aussi pour apporter quelques éclairages. Alors sur la couverture, nous c'est évidemment une inquiétude puisque nos équipements, ils sont partout dans les territoires.

Si vous prenez la téléassistance, c'est souvent pour des personnes isolées en milieu rural. Quand on a posé la question aux opérateurs, ça nous a pas rassuré. C'estàd qu' ils expliquent cette histoire de on remet la la 4G dans la fréquence de G3G.

Certains opérateurs nous ont dit il y aura sûrement besoin de densification. Si densification c'està dire installer des nouveaux pilones installer des nouveaux pilones en zone rurale. Vous voyez la difficulté le d'autant que le New Deal mobile vient vient à sa fin.

Donc bon pour nous c'est une une vraie problématique et nous sommes pas rassurés aujourd'hui. Peut-être sur la question du pilotage de cette fermeture et il y a eu plusieurs réactions qui s'est interrogé sur les études d'impact. Monsieur Gilet par exemple le rôle de la puissance publique.

Monsieur Genève, vous avez également demandé qui pilote. Je pense que l'avis de la CSNP qui est merci monsieur Michalet ainsi que monsieur Auberty d'avoir fait ce le rapporteur de de cet avis le montre bien c'est il n'y a rien eu. Il n'y a pas eu de pilotage, il n'y a pas de pilote dans l'avion.

Ça c'est clair et net. Est-ce que on nous parlait de multilatéral avec les acteurs ? Donc nous on y était.

Donc elles ont été provoquées par nous parce qu'on a alerté. on commençait la réunion par enfin la puissance publique commençait la réunion par on peut rien faire et elle terminait par on peut rien faire. Donc à partir de là, si la puissance publique ne veut pas agir via un levier juridique, euh au moins qu'il nous mettent dans des une bonne condition pour négocier, sachant qu'on est des acteurs, on est rien par rapport aux opérateurs.

Même ça, on nous a mis dans une situation où en fait ils ont euh voilà, ils ont fait l'entremetteur entre les opérateurs et nous ce qu'on peut faire par ailleurs, hein. Ça c'est pas une difficulté, mais à aucun moment, ils ont fait prévaloir bah l'intérêt, la sécurité, la santé de nos concitoyens, la couverture des territoires. C'est des choses qui n'ont pas été faites.

L'étude d'impact, je vous confirme, nous nous avons pas d'étude d'impact qui nous a été présentée. Nous n'avons jamais vu les chiffres des opérateurs et je vous alerte et monsieur Michel a rappelé dans le scope, on rate peut-être au moins la moitié des équipements connectés ne sont n'apparaissent pas dans le scope aujourd'hui du pil du des chiffres qui sont regardés. Donc c'estàdire aujourd'hui, il y a la moitié au moins des équipements connectés qui ne rentrent pas dans l'analyse et ça c'est une alerte.

Et moi je vous fais une alerte très formelle, très officielle, c'est qu'on est en train de nous de faire ce travail. Al, on l'a fait une première fois en 2024, on a nos fédérations se sont mobilisé pendant 4 mois. En 5 minutes, les chiffres ont été balayés d'un revers de la main des opérateurs et de la puissance publique qui n'en a rien fait.

Bon, donc on ce travail mobilisé pendant 4 mois n'a servi à rien. On nous demande aujourd'hui de refaire de refaire de remettre des sondes. On est en train de le faire.

Je peux vous dire et je vous le confirme au niveau des copropriétés, ça ne bouge pas. C'est que là, on est face clairement à un mur et monsieur Bonfin l'a pas caché hein, on est les chiffres sont pas bons et je peux vous dire sur certains secteur ils sont catastrophiques et on va dans le mur. Donc ça c'est une alerte très formelle que je vous fais sur je crois que c'était monsieur monsieur jeunesse lui qui décide fait peser des des dépenses sur les autres.

Bah oui, c'est tout à fait ça. Aujourd'hui, puisque on a puisqu'on ne veut pas agir, nous on a fait une estimation, on a fait faire une étude, on estime juste l'accélération du calendrier à 685 millions d'euros juste sur nos secteurs. Ça introdu ça, par exemple, les collectivités locales où on parle de 400 à 500 millions d'euros pour pour leur horizon d'eau ne rentre pas dans ce calcul et c'est juste l'accélération.

C'est-à-dire que quelque chose qu'on va changer naturellement euh parce que il vient à sa fin et on remplace par de la 4G, même si tout ça a coûté plus cher, c'était pas compris. Ça c'est juste lié au au aux interventions qu'on va devoir faire en plus à cause que de cette accélération. Euh donc ça c'est aussi à avoir en tête sur le retour d'expérience et l'expérimentation dont parle la FFT.

Alors Orange, nous avons appris par hasard sur internet que Orange avait prévu de faire un pilote dans neuf départements du sud-ouest. Alors je sais pas si vous sénateurs de ces départements vous avez été prévenus mais nous on l'a pas été. Alors même qu'on on était en interaction avec elle avec ces ces ces opérateurs, on l'a pris par hasard, on a interrogé tout de suite Orange et comment nous enfin déjà comment vous avez choisi ces départements peut-être nous euh qui avons plein de connectés euh voilà, ils sont parfois en vide pour les ascenseurs, ils sont dans la ralité pour la Tassessence, comment vous avez pris en compte ces réalités ?

Aucune réponse. Euh nous avons pas été consultés et ensuite on leur dit comment vous allez nous intr nous nous mettre dans cette ce pilote ? Voilà, s'il y a un problème, est-ce qu'il y a un bouton rouge, on peut appeler.

On dit attention, une catastrophe est en train d'arriver. C'est pas prévu. Aujourd'hui, cette expérimentation n'intègre pas les fédérations d'utilisateur.

Donc c'est là où j'ai un peu du enfin on peut pas et d'ailleurs Orange nous a dit c'est pas une expérimentation, c'est pour nous un moyen de vérifier nos processes. Voilà le le terme exact qui a été utilisé peut-être. Et là c'est un dernier enjeu sur lequel je veux vraiment appeler votre intention et je remercie monsieur Michael qui l'a évoqué plusieurs d'entre vous, c'est la 4G 5G.

C'estàd que aujourd'hui massivement la 2G et la 3G sont en train d'aller sur la 4G. Toute une partie du RTC des équipements vont aller sur la 4G. Donc on va se retrouver avec des enjeux encore plus massifs en terme d'objets connectés critiques sur ces réseaux.

Aujourd'hui, qu'est-ce qui nous prémunit qu'une telle situation ne se reproduise pas ? Quand on pose la question à la puissance publique, rien ne nous prémunit. Et quand Orange envoie à ses clients euh un avenant contractuel laissant un délai de prévenance de 1 an entre je vous d ferme le réseau 1 an quand on nous on parle de 7 ans.

On se pose la question de on voit l'accélération des réseaux numér des des cycles de vie des réseaux mobiles. On voit déjà on parle de la 6G on n pas encore fermé la 2G la 3G. On parle de la 6G.

Ces cycles de vie se réduit. nous nos nos produits, nos équipements, c'est 15 ans, c'est 20 ans. Donc comment face à Sanéquation on définit des procédures de fermeture, des modalités de fermeture ?

Comment on cadre tout ça ? Et moi, je voudrais un peu saisir la la commission, c'est un sur la 2G 3G, vous l'avez fait tous apparaître, euh c'est le c'est c'est tout le monde découvre à un an de la fermeture le sujet. On est un an, on sait pas l'impact sur la couverture mobile, on sait pas l'impact sur nos citoyens, on sait pas l'impact sur les objets connectés, on sait pas l'impact sur l'ffèire, on sait pas l'impact sur les dépenses des collectivité locale et on nous dit euh il faudrait il faudrait regarder tout ça mais on est à 1 an et l'impact on le vit déjà, nous on le vit.

C'est c'est on vous l'a dit là, il y a il y a des acteurs qui vont pas survivre. Donc il y a déjà un impact économique et il y a potentiellement un impact sur la la santé sécurité citoyen. Moi je pense que et vu le le peu d'enclin de la puissance publique à vouloir se saisir de ce sujet que cette commission devrait s'en saisir et sous sa bienveillance mener des travaux de plus longue haleine pour vérifier que l'État se saisit bien de ce sujet, le suit et vérifier que pour la 4G 5G, on prévoit les bonnes dispositions au bon moment et c'est à anticiper pour pas se retrouver dans la même situation.

Voilà, je sais pas si cet appel sera entendu mais enfin on le forme. Merci monsieur le président. Merci.

Déjà par l'organisation de cette table ronde, ça prouve que cette commission s'est saisie des choses et effectivement nous nous poursuivrons sous d'une autre forme. Je sais pas mais on s'arrêtera pas là. Ça c'est c'est une c'est une évidence.

Je vais quand même vous donner la parole pour que vous puissiez répondre. Merci monsieur le président. Alors, je vais essayer de passer en revue les différents sujets qui ont été évoqués et qui peuvent concentrer enfin concerner pardon le le ministère.

Alors, sur l'IFER euh bien évidemment euh et on mon collègue Antoine Jourdin a eu l'occasion d'en parler avec le député Jacob Berti lors d'une une audition spéciale sur l'IFER. l'État a fait des calculs sur prévisionnel he sur l'évolution de cette axe qu'on partagera évidemment nos anticipations alors qui sont qui restent des hypothèses basées sur les les obligations réglementaires des opérateurs mais sans la vision des opérateurs sur leur projet par ailleurs de densification de réseau qu'on a essayé de de de enfin de modéliser. On ne s'attend pas à une baisse une baisse de de la taxifère sur le premier jalon de l'extinction de la 2G la fin 2026 parce que cette extinction est compensée par un mouvement inverse de poursuite donc du déploiement de la 4G et de la de 5G qui selon nous maintiendra l'impôt plus ou moins au même niveau.

On anticipe en revanche que l'extinction de la 3G à fin 2029 aura des répercussions sur les recettes de l'année 2030 mais avec une baisse encore une fois qui est peu importante et qui sera compensé dès les années suivantes par de nouvelles recettes liées au déploiement de la 5G. Euh les opérateurs ont une obligation de de généralisation de la 5G à fin 2030 euh qui apportera des des recettes diffères supplémentaires euh dans les années qui suivront. Euh voilà donc et l'ensemble des chiffres seront seront partagés euh bien évidemment euh sur la communication euh et notamment à l'égard du euh des usagers en zone rurale.

J'ai envie de faire le parallèle avec la fermeture du cuivre. D'autant plus que lors du trip de la Vica, événement organisé par le sénateur Patrick Chaz la semaine dernière, Orange a eu l'occasion d'en parler sur la la fermeture du cuivre et a dit quelque chose qui me semble important qui est que les en fait les les premiers communiquants, ceux qui ont le plus d'effets pour les usagers, ceux qui sont en première ligne, ce sont les opérateurs commerciaux. Euh et Orange a tiré le bilan euh voilà de la fermeture du cuivre sur le lot 1 en disant que les actions commerciales des opérateurs euh avait porté leurs fruits sur l'immigration et que la l'extinction s'était passée sans problème.

Si on fait le parallèle euh voilà la première ligne de communication, elle est côté euh opérateur Orange SFR Big Télécom et la FFT l'a dit, ils sont dans une démarche d'accompagnement de leurs clients, notamment en zone rurale avec la problématique des téléphones qui est qui est bien connue. L'État vient en soutien de cette communication de première ligne. On a on a effectivement fait des premiers outils à destination notamment des professionnels pour la sensibilisation des usagers.

On prendra notre part dans la dans la poursuite de ces outils pour accompagner les usagers. Euh sur la couverture, je vais pas y revenir parce que je vais je vais laisser sans doute mon mon collègue Franck Tarier le développer, mais il y a pas enfin la couverture 4G euh est généralisé et meilleure que la 2G. Euh sur euh l'étude d'impact et les et les volumes.

Alors non, l'État n'a pas balayé les chiffres et n'en a pas rien à faire des chiffres. C'est juste qu'on est devant une réalité qui a été évoquée jusqu'à au préc enfin précédemment. Il y a des il y a une vision opérateur qui sont donc l'ensemble des cartes SIM qu'ils ont en portefeuille direct et puis il y a la vision des professionnels qui incluent les fameuses cartes SIM étrangères et monsieur le sénateur Damien Michel a rappelé de l'ordre de 70 % si on compare les différents chiffres.

Donc il y aura par définition toujours un écart entre les chiffres et et peu importe l'ampleur de cet écart ou qui a raison. En fait, tout le monde a raison, c'est juste que ce sont des périmètres différents. Euh et cela enfin cette bataille de chiffre ne fait pas avancer le sujet.

Il y a des cartes SIM étrangère, c'est un fait. La question c'est comment elles migrent et comment on les accompagne. Euh et effectivement, comme l'a rappelé les différents intervenants, c'est la responsabilité de du fournisseur de services he de s'assurer que les les cartes SIM migrent.

C'est un c'est des enjeux contractuels avec son opérateur qui qui peut être un opérateur étranger et donc c'est un renvoi au à la répartition du coût de migration qui est prévu dans les contrats. Euh donc ce sont des relations euh contractuelles euh sur le retour d'expérience euh et euh les les les recommandations ou orientations qui pourraient en être conclus sur les prochaines extinctions de technologie. Euh bien évidemment, on est favorable et on a eu l'occasion d'en parler euh avec euh l'IGNES il y a quelques euh semaines, je crois.

Euh oui euh ça fait complètement sens et je crois que ça fait consensus ici que euh un rétex sera fait euh des de ces premières expérimentations et tout rétex euh invite euh par nature à des euh axes d'amélioration euh sur le caractère contraignant des des axes d'amélioration qui pourraient en être retenus à l'égard des opérateurs. Euh il y a le levier des attributions de fréquence qui peuvent être effectivement un levier euh où un certain nombre de choses peuvent être exigées par l'État. via l'ARCEP à l'égard des des opérateurs.

Euh les prochaines attributions de fréquence sont à la fin de la décennie. Donc effectivement, on pourra regarder avec l'ARCEP les conditions dans lesquelles ces ces ces obligations pourraient être imposées. Sachant que là, on se parle d'obligations sur le marché de détail et le cadre réglementaire veut que ce soit plutôt des engagements volontaires qui seront proposés aux opérateurs dans les procédures.

Voilà, je vais j'en ai terminé. Merci. On va donner la parole au représentant de l'ARP.

Merci. Je propose d'apporter quelques compléments concernant le la question de la de la couverture des réseaux mobiles puisque ça fait l'objet de plusieurs remarques. Le les obligations de couverture qui sont inscrites dans les autorisations d'utilisation de fréquence des opérateurs qu'elle résulte du New Deal ou qu'elle résulte d'autres autorisations.

Par exemple dans la bande 35 qui a permis de d'initier les réseaux 5G. Elles sont rédigées de façon technologiquement neutre. Euh ce qui veut dire que par exemple l'obligation de couverture de 99 8 % de la population bonne couverture voie qui qui figure dans les autorisations deation de fréquence des opérateurs aujourd'hui avec différentes échéances d'ici d'ici 2031 s'appliqueront queles que soient les technologies utilisées par les opérateurs et si la 2G et la 3G sont éteintes dans cet intervalle ça veut dire que les opérateurs devront remplir cette obligation en utilisant leur réseau 4G.

Euh après, au-delà de ce que prévoient les obligations, euh chaque opérateur peut se différencier, proposer un niveau de couverture plus ou moins étendu. On le sait aujourd'hui, tous les opérateurs n'ont pas euh exactement le même niveau de couverture. et et LARCEP propose un outil qui est la publication trimestrielle de cartes de couverture qui qui sont un moyen pour le consommateur, qui sont un moyen aussi pour les acteurs d'aménagement numérique du territoire de voir comment cette couverture évolue, comment les différents opérateurs se différencient et pour le consommateur potentiellement être un outil aussi de de choix en fonction des différences de de couverture.

La couverture des opérateurs, on constate en effet qu'elle évolue. Elle croit globalement, c'est le résultat notamment des obligations qui sont prévues dans les dans les licences. Mais un réseau mobile, c'est aussi quelque chose, on constate qui qui vit, qui évolue, qui peut faire l'objet de réglage et très localement, il peut y avoir des des écarts euh dans les dans les couvertures.

Et ces écarts-là, on s'attache aussi à les retracer euh notamment dans des cartes départementales de couverture qu'on publie également régulièrement et dans lesquelles on fait apparaître de façon très transparente les rétractations de couverture lorsque cela arrive dans certains territoires. D'un point de vue technique, on est plutôt convaincu par l'argument qui est que la libération des fréquences qui sont aujourd'hui utilisé en 2G 3G permettra de maintenir un niveau de couverture équivalent en 4G. Il n'y a pas de raison que la bascule de la technologie de G3G vers la 4G introduise techniquement une rétractation des de la couverture des réseaux mobiles tel qu'elle est à à site constant. je dirais, sachant que par ailleurs les les réseaux des opérateurs en terme de nombre de sites ont aussi vocation à continuer à se à se déployer.

Peut-être une remarque également sur la mutualisation puisque cela avait été abordé. C'est un sujet qui fait l'objet à la fois d'un encadrement réglementaire avec des incitations pour les opérateurs à mutualiser leurs infrastructures, notamment les infrastructures passives. Dans le cadre du New Deal Mobile et cela a été mentionné, il y a aussi des obligations de mutualisation notamment dans les sites du dispositif de couverture ciblée.

L'ARCEP a publié en 2016 des lignes directrices sur ce sujet pour préciser aussi dans quel cas cette mutualisation doit trouver certaines limites puisque la mutualisation trop poussée pourrait limiter le niveau de la concurrence sur le secteur. Donc ces lignes directrices ont été publiées en 2016 et aujourd'hui au-delà de la mutualisation passive des réseaux, on a aussi une mutualisation active de certains réseaux d'opérateurs, notamment deux d'entre eux aujourd'hui qui mutualisent leur leur réseau sur une large partie du du territoire. Euh voilà les précisions que je voulais apporter.

Merci. Avant de donner la parole à notre collègue Fanien pour une conclusion, moi je je voudrais revenir sur ce que vous venez de dire. C'est vrai que un certain nombre d'informations peuvent être publiées sur le site decep, mais je suis pas sûr que c'est pas une critique vis-à-vis de nos concitoyens, mais je suis pas sûr que le concitoyen landa dans la commune au fin fond de je ne sais où euh aille sur le site de leur cep pour effectivement regarder ce qui se passe et ce qui va pas se passer.

Je crois que euh non pas en conclusion puisque je laisserai mon collègue Fagien le faire mais euh simplement on a soulever un certain nombre de de ou un nombre important de de problèmes, de difficultés, mais je suis pas sûr qu'on ait apporté beaucoup de solutions et il faudra maintenant qu'on en a pris conscience euh qu'on sait qu'on connaît les choses, qu'on les qu'on les a identifié, euh je crois qu'il sera trop tard de dire "Ah ben on savait pas et puis bah oui ben c'est comme ça mais enfin on va laisser comme ça les choses." Je pense que c'est c'est important qu'on puisse quand même euh trouver trouver un certain nombre de solutions euh solutions pour pour les usagers mais solutions aussi pour les pour les collectivités. Ça a été soulevé hein.

Euh les les collectivités, moi je suis déjà alerté par pas mal de collectivités où on leur dit "Ben attendez, on va enlever ça, on va enlever tel pylone." Machin, ils sont pas ils sont prévenus. Point. disent qu'est-ce qui se passe derrière financièrement ?

Je crois que c'est toutes des questions auxquelles on doit non pas uniquement se les poser mais on doit y apporter des réponses. Euh Sébastien, je te laisse conclure. Merci beaucoup monsieur le président. en remerciant à nouveau l'ensemble des intervenants pour pour leur présence puisque nous venons, mon cher Damien, satisfaire au moins partiellement et à notre façon la première recommandation du rapport de la commission supérieure du numérique et des postes sur la nécessité d'une concertation publique pour mettre en avant les difficultés inhérentes à la fermeture de des réseaux 2G et 3G.

On a pu mesurer les divergences de vue, voir les positions franchement antagonistes parfois qui ont pu s'exprimer. Mais il est nécessaire que ce dialogue en tout cas se nous. C'était le cas ce matin et à la suite de ce qu'évoquait le président à l'instant euh cette table ronde n'est absolument pas une fin en soi mais plutôt un commencement.

Nous verrons la façon dont les choses pourront s'articuler dans un horizon relativement proche au regard des des échéances qui sont les nôtres quant à la fermeture du réseau de G3G pour que euh et bien ce soit tout cela soit à la fois compréhensible par nos concitoyens et surtout qu'il n'y ait pas de rupture opérationnelle et je pense que c'est unanimement ce qui a pu ressortir de l'essentiel des interventions qui ont été exprimées à de très nombreuses reprises par nos collègues ce matin. Il pourrait être aussi utile dans la suite de ces réflexions et de ces travaux que nous approfondissions. Euh l'exemple réunionné exprimé par Audrey Béim tout à l'heure pour savoir comme les choses concrètement se sont passées parce que c'est bien de concrétisation euh dont nous avons besoin aujourd'hui pour mesurer de façon extrêmement fine tous les impacts et absolument tous les impacts générés par la fermeture à venir des réseaux 2G et 3G.

Je vous remercie bien. Merci à tous nos intervenants, hein. Merci pour la qualité de ces débat et puis effectivement c'est un dossier que nous continuerons à fortement travailler.

Merci à vous toutes et tous. M.