Abroger l'apologie du terrorisme, la polémique LFI - Didier Migaud est l'invité des 4 vérités lundi 25 novembre 2024

Bonjour monsieur le ministre, vous allez vous occuper de ce dossier des pare-brises j'imagine, c'était pas prévu, c'était pas votre urgence ce matin, mais voilà maintenant vous allez noter. Ça explique l'engorgement de la justice. Ça fait partie, exactement, ça fait partie des petites choses. Commençons si vous voulez bien par votre réaction à cette proposition de loi pour le moins polémique déposée par la France insoumise, ils veulent abroger le délit d'apologie du terrorisme, que répondez-vous ?

Je suis résolument contre. Je ne comprends pas qu'on puisse baisser la garde devant la menace du terrorisme qui est aujourd'hui très présente. Donc je suis extrêmement choqué. La liberté d'expression n'a jamais tout permis. Il y a des limites à cette liberté d'expression. Et à partir du moment où l'apologie, ça consiste à justifier, excuser, trouver des circonstances atténuantes à un acte terroriste, c'est inadmissible.

Est-ce que vous reprenez le terme d'ignoble prononcé par le ministre de l'Intérieur ?

Il n'y a pas de terme qu'il qualifie. C'est ignoble. En tout cas, ça doit être combattu avec la plus grande force.

Alors le député Goubert d'Alicie s'y dit que cette loi s'est devenue une espèce de paravent pour brimer la liberté d'expression. La liberté d'expression, je le répète, n'a jamais tout permis. Est-ce que vous pensez qu'abrogerait libérer encore davantage la parole antisémite ?

C'est évident. Si en 2014, on a éprouvé le besoin d'en faire une incrimination et que ça puisse relever du code pénal, c'est parce que, justement, beaucoup de propos montraient que c'était nécessaire. Et ça doit être condamné avec la plus grande fermeté. Les juges ont la liberté d'appréciation.

– Oui. Alors que dites-vous maintenant, vous qui êtes un ancien socialiste ? Alors vous n'êtes plus au Parti socialiste, mais on voit que vos amis socialistes, ils sont aux côtés de l'EFI au sein de ce qu'on appelle le nouveau Front populaire. Vous dites quoi à vos amis socialistes quand ils entendent ce genre de choses ?

– J'ai compris qu'ils s'opposeraient. J'ai entendu les déclarations de François Hollande et d'autres responsables socialistes, je crois, Boris Vallaud.

– Mais au-delà de s'opposer, on peut quand même rester dans le même groupe. C'est un peu facile de s'opposer, mais tout en restant ensemble.

– C'est la question qui doit leur être posée. – Oui. Qu'on leur opposera en tout cas. Mais il n'y a pas d'injonction ce matin de votre part, si on a bien compris. – Je n'ai pas d'injonction à donner, sinon à montrer que je suis très choqué par cette proposition.

– Alors vous avez aussi été choqué, évidemment, par tout ce qu'on a entendu au procès Pellicot. Les réquisitions s'ouvrent à partir d'aujourd'hui. C'est un procès, d'après vous, qui va rester dans l'histoire, qui va marquer un tournant dans la société française, comme il y a eu d'autres grands procès avant lui qui l'ont fait.

– Oui, je le pense. Et je me réjouis que Mme Pellicot ait accepté que ce procès soit public, pour que les uns et les autres, on puisse prendre conscience de ce qu'on doit sortir de cette culture de la domination de l'homme sur la femme. Et le XXIe siècle ne doit pas le permettre. Et la justice s'organise pour faire en sorte, justement, que l'on puisse combattre davantage les violences intrafamiliales, et particulièrement les violences faites aux femmes.

– Alors comment concrètement on sait que le Premier ministre doit faire des annonces en fin de matinée ? Quelles sont les mesures à mettre en place le plus rapidement possible ?

– Je laisse au Premier ministre le soin d'annoncer les mesures. Mais la justice, elle, s'est organisée. Vous avez des pôles dédiés au niveau des tribunaux judiciaires, au niveau des cours d'appel. Vous avez un certain nombre de mesures qui ont été prises, comme les bracelets anti-rapprochement, comme les ordonnances de protection qui peuvent être émises dans des délais extrêmement rapides. Et d'ailleurs, une loi nouvelle fait en sorte que dans les 24 heures, on puisse prendre une ordonnance de protection. Donc la justice considère que c'est une priorité absolue de lutter contre les atteintes et les violences faites aux femmes.

– Alors vous, vous êtes favorable à ce que la notion de consentement apparaisse dans la loi ? C'est qu'il y a un débat là-dessus. Ça changerait quoi exactement ?

– C'est un problème de société. Le consentement, on voit combien c'est quelque chose qui est important. Ne pas consentir à quelque chose, c'est essentiel. Et je comprends parfaitement cette demande d'associations féminines et des femmes.

– Alors il y en a d'autres qui disent, il y en a d'autres qui sont contre, qui disent que ça ne changerait rien.

– J'entends ces réserves, oui, parce qu'il y a une jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui est ouverte par rapport à ce sujet. Mais je pense que ça peut avoir du sens de le mettre dans la loi à la condition, bien évidemment, qu'on ne renverse pas la charge de la preuve et que ça ne rend pas les choses plus difficiles pour la victime. Je pense qu'on peut trouver une rédaction. En tout cas, j'y suis tout à fait favorable, je l'ai dit. Et il y a des propositions de loi qui devraient nous permettre de trouver la solution. – Ça devra intervenir quand ? – Je l'espère le plus rapidement possible.

Il y a une proposition de loi qui est présentée par LFI, mais qui, je pense, n'est pas très bien rédigée et qui pourrait remettre en cause, justement, cette charge de la preuve. Et nous travaillons avec la délégation des droits des femmes, à la fois de l'Assemblée nationale et du Sénat, pour trouver les solutions. – En tout cas, je ferai tout pour que la chancellerie puisse aider à une solution.

– Il y a ce rendez-vous de Michel Barnier, on l'a dit tout à l'heure en fin de matinée, pour ses annonces. Il y a un autre rendez-vous pour lui dans quelques minutes, maintenant. Ce sera à 8h30. Il a rendez-vous avec Marine Le Pen, parce qu'il va rencontrer l'ensemble des présidents de groupes d'opposition. D'abord, Marine Le Pen, pour vous, pour préciser les choses, elle fait partie de l'arc républicain ou pas ? Il faut la recevoir ? – Elle est députée de la République. – Oui, mais tout le monde n'est pas d'accord au sein du gouvernement.

– Elle est députée de la République, elle est l'élue du suffrage universel, comme tous ses collègues. J'ai toujours été respectueux, en tout cas, des résultats du suffrage universel. – Comment peut-il la convaincre de ne pas voter la censure ? – Je n'en sais rien. Il faut laisser les discussions s'organiser. – Le Premier ministre la reçoit. Il reçoit aussi tous les chefs de groupes d'opposition. La conséquence, elle peut être très lourde pour le pays. C'est l'absence de budget, l'absence de loi de finances. Ou partir sur les recettes de 2024. C'est-à-dire avec un lourd déficit, avec une actualisation qui ne se fait pas. Pour la justice, ce serait extrêmement dommageable.

– Est-ce que vous allez veiller, en tant que garde des Sceaux, à ce qu'il ne lui fasse pas des concessions trop larges sur la question de l'immigration, par exemple ?

– Écoutez, nous verrons ce qu'il y aura sur la table. Je ne commande jamais un texte dont la rédaction n'est pas déjà sur la table. Donc ça ne sert à rien.

– Bon, on va attendre alors de voir quelles sont les propositions de part et d'autre. Il y a un texte qui est sur la table. En revanche, c'est le texte du budget. Et on voit que le gouvernement a beaucoup de mal à le faire passer, ce qui pourrait déboucher sur cette censure. Regardez la lune du Parisien de ce matin. Le Parisien se demande où trouver les économies. Il se trouve que dans votre vie précédente, vous étiez premier président de la Cour des comptes. Donc les économies, vous savez, vous les trouvez. Pourquoi est-ce que le Premier ministre ne vous appelle pas ? Et quelles seraient vos pistes ?

– Écoutez, relisez les rapports de la Cour des comptes et vous verrez un certain nombre de propositions. Je ne pense pas, en tout cas, on m'a fait le reproche de me battre pour le budget de la justice, parce que je trouve que c'est justifié. Et ça ne remet pas en cause la nécessaire maîtrise de nos finances publiques. – Oui, il est en train de tout lâcher. Il est en train de tout lâcher petit à petit, M. Barnier. Beaucoup de pays tout autour de nous arrivent à maîtriser les finances publiques et à avoir des priorités. Et le régalien doit être une priorité. La justice, l'intérieur, la police, tout cela, ce sont des priorités que l'on doit affirmer pour protéger nos citoyens.

– Justement, protéger les citoyens dans un contexte de ce que votre collègue de l'intérieur appelle la mexicanisation de la France. Quand on lit le Figaro ce matin, on se demande s'il n'a pas raison, parce qu'on voit qu'il y a de plus en plus de menaces sur les magistrats. Il raconte de plus en plus des menaces personnelles. Quelle est l'ampleur de ce phénomène ?

– C'est un recours aux actions ultra-violentes qui sont celles des cartels sud-américains. Nous ne sommes pas encore à une mexicanisation en France, mais ce sont des méthodes qui sont utilisées par les cartels sud-américains. Une violence extrême. – Y compris sur les magistrats. – Ce sont des menaces sur les magistrats, sur les personnels de grève, sur les personnels pénitentiaires. C'est pour cela que nous souhaitons agir, agir et le plus immédiatement possible. Il y a une loi qui doit être votée, je l'espère, dans le courant du premier semestre. Mais il faut des mesures immédiates. Il faut organiser la justice pour combattre cette ultra-violence des narcotrafiquants.

Il faut aussi des mesures sur le système pénitentiaire. C'est inacceptable que des trafiquants puissent organiser, continuent à organiser leur trafic de la prison et commanditer des meurtres. Donc il faut prendre des mesures. J'en ai proposé et je vais les mettre en application immédiatement.

– Dizier Migaud, offensif ce matin dans la quête V sur Télématins. Merci beaucoup.

– Merci. – Merci. – Merci.

– Merci.