Élargissement de l'UE : audition de la commissaire Marta Kos

Quel canal pour traduction ? 2 channel 2 pour l'english. Bien monsieur le président de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, cher Pierre Alexandre Anglade, madame la commissaire européenne l'élargissement, cher Martha Accos, mes chers collègues sénateurs et députés, mesdames et messieurs, nous sommes heureux d'accueillir ce matin au Sénat conjointement avec la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, la Commissaire européenne à l'élargissement.

Madame Martha Acos dans son discours sur l'état de l'Union prononcé le 10 septembre dernier, la présidente de la Commission européenne affirmé que l'avenir de l'Ukraine, de la Moldavie et des Balcans occidentaux se situait au sein de l'Union européenne. Elle appelait ainsi à faire de la prochaine réunification de l'Europe une réalité, l'élargissement étant présenté de longues dates par la Commission européenne comme un investissement géostratégique. Madame Van Derleyen a opéré mi-octobre une tournée dans les balcans occidentaux afin d'inciter les différents états concernés à accélérer le rythme des réformes en vue de rejoindre prochainement l'Union européenne.

Le collège des commissaires examinera la semaine prochaine, le 4 novembre, le paquet élargissement 2025 ainsi qu'une communication sur les réformes et les réexamens des politiques avant l'élargissement. Nous sommes donc heureux de vous entendre aujourd'hui afin que vous puissiez nous dévoiler certains constats et propositions qui figureront dans ces documents. La Commission européenne joue bien évidemment un rôle éminent, mais l'élargissement est d'abord et avant tout l'affaire des États.

On le mesure d'ailleurs chaque jour s'agissant de l'ouverture de chapitre de négociation avec l'Ukraine du fait de l'opposition manifestée par la Hongrie. L'article 49 du traité de l'Union européenne stipule que les conditions de l'admission d'un nouvel état membre et les adaptations que cette admission entraîne font l'objet d'un accord entre les Étatsmembres et l'Étatdemandeur soumis à la ratification par tous les Étatsmembres contractants conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. S'agissant de la France, l'article 885 de notre Constitution dispose que tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un état à l'Union européenne est soumis au référendum par le président de la République.

Toutefois, par le vote d'une motion adoptée en terme identique par chaque assemblée à la majorité des 3/5e, le Parlement français peut autoriser l'adoption du projet de loi par le Parlement réuni en congrès, c'est-à-dire l'Assemblée nationale et le Sénat réunit ensemble à la majorité des 3/5è des suffrages exprimés. Je tiens à souligner ce point qui permet aussi de mesurer aussi l'importance de cette réunion car à la fin du processus, il reviendra au peuple français directement ou par la voix de ses représentants que nous sommes d'approuver ou non l'adhésion d'un nouvel étatmembre. Or, vous n'êtes pas sans savoir la grande sensibilité de ce dossier qui est effectivement un dossier stratégique pour l'Union européenne pour les valeurs que nous défendons mais aussi pour la capacité à mener à bien les politiques publiques que nous défendons.

La Commission européenne a publié un Eurobaromètre qui met en avant des résultats favorables à l'élargissement à hauteur de 56 % à l'échelle de l'Union. Mais en France, les résultats vont dans le sens opposé puisque 48 % des personnes interrogées y seraient défavorables contre seulement 43 % de personnes favorables. 9 % des personnes interrogées ne se prononçont pas.

Selon ces résultats, la France serait ainsi avec la République tchèque l'État membre dont la population est la moins favorable à l'élargissement. C'est certainement pour vous un message d'alerte, mais je dois vous dire que cela correspond à ce que l'on ressent sur le terrain. D'où l'importance que vous nous exposiez clairement ce matin votre méthode, la manière dont vous allez travailler avec les pays candidats ainsi que vos objectifs.

On a beaucoup entendu parler de la date de 2030 voire de 2027 ou 2028 pour le Montenegro et l'Albanie. Nous recevons après vous le président de la République du Monténégro. Permettez-moi de vous euh de vous mettre en garde sur deux points.

Le premier point, c'est que nous ne devons pas transiger sur le respect des règles et des critères de Copenhage. L'élargissement doit être fondé sur le mérite. Tout élargissement qui s'écarterait de cette voie risquerait à mes yeux de plonger l'union dans de graves difficultés.

Les enjeux relatifs à l'état de droit et aux influences étrangères ne sont pas minces dans plusieurs pays candidats. Et nous venons d'avoir un rapport exhaustif de certains collègues observateurs lors des élections à Moldavie. On sait très bien que même si ça s'est bien passé pour Mayou, des éléments extérieurs sont venus contrarier euh l'élection.

Le second point, c'est que la Commission européenne ne doit pas procéder à l'élargissement. comme elle l'a fait avec l'automobile, c'est-à-dire lancer des dates pour des motifs de pure communication politique, mais qui serait en réalité intenable. Nous n'avons pas le droit à un crash avec ces pays qui sont nos voisins et nos amis.

Enfin, pour ne pas être trop long dans cette intervention liminaire, mais que je me devais de faire, je ne doute pas que les questions de nos collègues seront nombreuse. Je veux mettre l'accent sur un aspect trop souvent négligé, à savoir la capacité d'absorption de l'Union et le besoin de réforme interne et propre à l'Union. Comment fonctionner demain à 30 voire à 35 36.

C'est vraiment un sujet qu'on évoque souvent et m'en est témoin Pierre Alexandre qui est évoqué dans les COSAC où beaucoup d'étatmembre s'exprime dans ce sens. On ne peut pas aborder l'élargissement sans mettre aussi sur la table la question de la réforme du fonctionnement interne de l'Union. Sinon, nous ne ressortirons nous en ressortirons collectivement affaibli alors que cette période est censée être le moment de l'indépendance de l'Europe pour reprendre le titre du programme de travail de la commission pour l'année 2026.

Madame la commissaire, mon propos peut vous paraître exigeant et il est exigeant, mais je suis convaincu que nous devons nous parler franchement si l'on ne veut pas aller demain devant de des difficultés sérieuses. Je passe maintenant la parole, si vous le voulez bien, à Pierre Alexandre Anglade qui est président de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale. Merci beaucoup, monsieur le président.

Cher Jean-François, je suis très heureux d'être au Sénat ce matin et de coprésider cette réunion à tes côtés. Nous avons l'habitude de le faire dans de nombreuses CSAC et je retrouve beaucoup de visages amis, de collègues sénateurs qui nous accompagnent partout en Europe. C'est important de pouvoir avoir ces échanges conjoints aussi entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

Et je suis très heureux, madame la commissaire de pouvoir vous accueillir également puisque vous êtes en charge d'un portefeuille éminemment important, éminemment politique et qui suscite beaucoup d'interrogations parmi nos concitoyens, beaucoup de fantasmes aussi dans le discours politique et je pense que c'est important que vous soyez à nos côtés ce matin pour vous pour nous dire ce qu'est la réalité des négociations que vous menez, les perspectives qui sont celles de la commission que vous répondiez à certains à certaines idées reçues sur les élargissements et et je vous remercie de votre présence parce que vous nous faites le plaisir et l'honneur d'être à nos côtés ce matin. Ce n'est pas le cas de tous les commissaires européens qui passent par la France et donc quand c'est le cas et c'est le cas ce matin, il faut le dire et donc merci pour le temps que vous nous consacrez. C'est extrêmement c'est extrêmement apprécié.

Le collègue Jean-François Rapin a évoqué à un moment de son propos le cas de la Moldavie et je voudrais m'arrêter dessus un instant puisque nous avons vu le le 28 septembre dernier le parti proeuropéen de Maya Sandou remporter les élections et c'est une très bonne nouvelle d'abord pour la Moldavie je le crois qui a résisté aux tentatives d'ingérence de la Russie mais aussi euh pour l'Europe et et la Moldavie se trouve ainsi confortée sur son chemin d'intégration européenne et sur la et sur le chemin de la stabilité démocratique. Et je pense que dans le dans le moment que nous vivons, c'est extrêmement important. Mais la manière dont s'est déroulé cette élection doit évidemment nous interpeller et source d'interrogation car nous avons assisté à des manœuvres de déstabilisation au recours massif à l'intelligence artificielle orchestrée par la Russie à des cyberattaques de grande ampleur visant les infrastructures électorales au financement illicite de parti prorusses en somme à des tentatives de détournement de l'élection organisée à très grande échelle et cela c'est déjà vu dans d'autres pays et c'est c'est vu se verra très certainement encore dans d'autres pays candidats à l'accession à l'Union européenne mais aussi d'autres pays déjà membres de l'Union européenne.

Et donc moi, j'aurais aimé savoir comment est-ce que vous envisagez la réponse à cette tentative de déstabilisation de pays candidat à l'accession à l'Union européenne ? Comment est-ce que la la Commission européenne accompagne ces états ? Puis quels enseignements en tirez-vous sur la manière de de conduire le processus d'adhésion de manière plus générale ?

Les menaces viennent donc de l'extérieur à travers notamment la Russie qui est aujourd'hui la plus grande menace pour l'Union européenne, mais elle vient aussi de l'intérieur de la part de certains Étatsmembres et d'un Étatmembre en particulier qui non content d'espionner les institutions européennes de l'intérieur comme nous avons pu le voir avec ce qui a été révélé et là je parle très clairement de la Hongrie. et bien fou au plier les règles de l'état de droit et ce pays cherche maintenant à faire dérailler ou à bloquer en tout cas les négociations d'adhésion notamment avec l'Ukraine et la Hongrie cherche ainsi à détourner l'Ukraine de sa voie européenne et à la reléguer dans cette espèce de face- àface mortifère avec la Russie. Et donc moi, j'aurais aimé savoir comment est-ce que là aussi la commission euh envisage euh euh ce cette situation, ce que vous entendez faire, comment est-ce que vous voulez euh euh contourner, en tout cas négocier le véto hongrois, quelles sont les voies juridiques pour euh pour y parvenir ?

Et puis un dernier point que je voudrais aussi évoquer avec vous qui a été déjà prononcé par mon par mon collègue Rapin, c'est évidemment celui de l'adhésion de nos concitoyens à l'élargissement. Il y a un eurobaromètre récent qui disait 56 % des citoyens de l'Union sont favorables à l'élargissement, ce qui peut paraître beaucoup et peu à la fois. Euh mais ce taux n'est que de 50 % dans cinq Étatsmembres dont la France et l'Allemagne.

Et je crois savoir que la Commission européenne prépare une campagne de communication sur les bénéfices de l'élargissement. Alors, on serait évidemment très heureux de savoir ce qu'est cette campagne de communication, mais je j'ai au fond de moi la conviction que ce n'est pas par une simple campagne de communication qu'on arrivera à convaincre nos concitoyens de la nécessité de d'un élargissement éventuel à venir. Et c'est plutôt, comme vous le faites d'ailleurs, en étant intraitable sur le respect des valeurs, c'est-à-dire en répétant aux États candidats qu'ils ne pourront rejoindre l'Union que s'il ne que s'ils ne font les réformes nécessaires pour renforcer l'état de droit, lutter contre la corruption, la criminé la criminalité organisée, protéger les droits fondamentaux, ce qui n'est pas le cas dans l'ensemble des pays qui sont aujourd'hui candidats.

Et vous portez ce message assez courageusement, madame la commissaire. Donc, il faut là, je le salue de manière très claire. Vous l'avez fait euh pour la Bosnia Zeggovine, pour la Serbie, euh il faut le faire aussi pour l'Ukraine et quand il y a eu des réformes qui n'allaient pas dans le bon sens et c'est un soutien fervant de l'Ukraine qui vous le dit.

Je crois que la commission a a su le dire au moment où ça n'allait pas l'été dernier et je crois qu'il faut rester extrêmement vigilant sur ces sur ces derniers points. Donc comment est-ce que vous envisagez la poursuite de votre action dans ce domaine ? Voilà ce que je voulais dire en préambule et je vous cède tout de suite la parole.

Merci beaucoup. Merci beaucoup messieurs les présidents, mesdames et messieurs. Je suis ravi moi aussi d'être parmi vous aujourd'hui pour parler du processus d'élargissement de l'Union européenne et je vais essayer de vous l'expliquer.

Pour moi, il s'agit de bien plus qu'un simple élargissement. Merci beaucoup de cette opportunité de m'adresser à vous. J'espère qu'au cours de mon mandat euh car il me reste encore 4 mois et 4 ans et 1 mois, nous aurons l'occasion d'en reparler.

Tous les États membres, et je répondrai à vos questions, évidemment, tous les États membres font face aujourd'hui à trois grands défis. Celui de la paix, de la liberté et le défi de la prospérité. Et il apparaît clairement que l'on ne pourra relever ces défis que dans une dimension européenne.

Et ce ne sont pas mes mots, mais ceux de euh qui date d'il y a 46 ans. C'est une citation d'origine française et c'est vraiment mon lettre motive en tant que commissaire pour l'élargissement. C'est en 1979 que Simon Veille a prononcé ses mots lorsqu'elle est devenue la première présidente du Parlement européen.

Et dans ce même discours, elle a décrit l'Europe comme un de liberté entouré de régimes dans lesquels c'est la force qui prévaut et certaines choses ne changent pas et comme on peut le voir aujourd'hui et dans son discours, elle explique également que pour protéger la l'Europe, il faudra stabiliser la Grèce et l'Espagne, mais il faudra également protéger les pays qui viennent de se libérer du jou de dictateur. Et face à l'agression de la Russie euh en Ukraine, les mots de Simon Veille sont emblématique pour bien montrer euh ce qui incombe à l'Union européenne aujourd'hui. Et dans notre politique d'élargissement, nous faisons face à nouveau à la défense de ces valeurs.

Vous avez parlé des valeurs de notre union face aux autocrates qui souhaitent perturber la bonne marge de l'Europe et c'est quelque chose de nouveau dans le processus d'élargissement. Jamais auparavant, il n'y avait eu d'autocrates ou de forces extérieures qui souhaitaient nous voir échouer. Et la question pour nous en tant qu'européen est très simple.

Est-ce que l'on souhaite prendre contrôle de notre propre continent ? et décider de notre propre avenir de façon souveraine. Souhaitons-nous compléter l'unification de l'Europe afin que l'on puisse enfin devenir indépendant ou souhaitons-nous continuer de laisser d'autres décider de notre avenir ?

Parce que c'est exactement ce qui expliquait Simon Veille également. La France a toujours fait la promotion d'une vision politique pour l'Europe et les réponses sont aujourd'hui très similaire. Je vois notre travail avec les pays candidats à l'Union européenne et nos partenaires dans le Caucas du Sud.

Euh de la même façon, nous devons repousser euh les forces qui cherchent à déstabiliser notre continent et l'Union européenne. Et nous devons également euh euh nettoyer euh notre euh continent euh d'immigration euh illégale de euh nous devons assurer la stabilité. Nous devons également nous défaire des activités illicites et de la criminalité organisée et nous devons trouver la bonne façon d'exister sur notre continent.

Et en réduisant ces écarts, l'Europe pourrait être plus indépendant pourra être plus indépendante et plus sûre. Euh c'est un outil puissant pour lutter contre cela quand on renforce les institutions démocratiques, l'état de droit et des médias libres. Cela permet de développer euh le marché unique et d'attirer encore plus de pays.

En développant le cadre de sécurité de l'Union européenne, on peut euh grâce à des actions coordonnées euh avancer au lieu euh se contenait à la fragmentation. Cela permet de mieux lutter contre les criminels et cela permet également de mieux lutter contre l'immigration clandestine et la criminalité organisée ainsi que la corruption. Nous pouvons donc nous associer pour lutter contre ceux qui souhaitent affaiblir notre union.

Cette association est très importante et nous devons être très clair. Si euh l'élargissement est réalisé de la bonne façon, l'Union européenne en ressortira plus forte. Et encore une fois seulement si nous procédons de la bonne façon, il y a un champ pour le faire. et 2/33 des Européens euh nous indiquent euh qu'ils ne sont pas encore assez euh informés à ce sujet.

Ce sont des résultats issus du même baromètre que vous avez mentionné. Si 2 tiers des citoyens de l'Union européenne nous disent "Nous n'en savons pas assez au sujet de l'élargissement", alors évidemment cela veut dire que nous devons intervenir et c'est ce que nous ferons. Donc nous devons euh prendre en compte les préoccupations de noscitoyens et tout particulièrement en France étant donné les résultats de ce sondage.

Donc qu'est-ce que cela veut dire pour ce qui est du modèle de protection sociale après l'élargissement ? Comment contrôlerons-nous nos frontières ? Que cela signifie pour le fonctionnement de notre Union ?

Pour en revenir à votre question, qu'en est-il des subventions européennes ? Et ça c'est une grande question en France et à juste titre. Et ensuite, qu'en est-il de nos principes démocratiques et de l'état de droit ?

Ces questions sont importantes pour la vie de nos ccitoyens et nous trouverons des solutions, nous les présenterons. Au cours des élargissements précédents, nous avons protégé les agriculteurs au travers de mesures transitoires, par exemple avec le l'adoption progressive des subventions pour les nouveaux Étatsmembres et à travers un cadre de sauvegarde. Cela a été le cas par exemple pour la Pologne et la Slovénie.

Il y a eu une période de 20 ans de transition pour l'agriculture. Cela veut donc dire qu'avant qu'un nouveau pays puisse devenir membre de l'Union européenne, nous avons la possibilité de négocier des mesures. Euh tout cela se fera partie du traité d'adhésion.

Donc, nous pourrons seulement réussir lorsque nous trouvons des solutions comme nous l'avons fait dans le passé. Nous devons faire la même chose aujourd'hui. Nous devons trouver des solutions.

Et je suis vraiment la dernière personne qui souhaite voir un élargissement qui menace l'intégrité de notre union. C'est pour cette raison que nous devons faire preuve d'inventivité et il faut mettre en place des sauvegardes. Que qu'est-ce que j'entends par là ?

Nous devons être vraiment très ouverts pour ce débat et nous ne devons pas nous détourner des préoccupations de nos concitoyens. En effet, la réussite de l'Union européenne sera déterminée par la façon dont nous pouvons stabiliser notre continent en terme de structure politique. Et la bonne nouvelle, c'est que cette année, nous avons assisté à une grande avancée sur ce plan.

Euh comme vous l'avez dit, euh la semaine prochaine euh pour moi, la principale partie euh de mon travail sera publié dans le cadre du rapport sur l'élargissement. C'est un rapport qui rendra compte de notre avancée ou non sur l'élargissement au cours de cette dernière année. Il y a deux pays qui se détachent, le Montenegro et l'Albanie.

Nous avons constaté de grandes avancées dans ces pays et nous avons ouvert et clôturé cette dernière année plus de chapitres que lors des 15 années précédentes. Mais c'est un processus qui est encore en cours. Donc ce processus se poursuit. ces deux petits pays, le Montenegro a euh 600000 habitants et euh l'Albanie en compte 2,5 millions.

Et ce sont actuellement les pays les plus avancés dans ce processus. Ils ont euh déterminé des objectifs ambitieux pour leur programme d'adhésion et nous verrons quel est leur progrès et nous ne pouvons pas déterminer de date d'adhésion pour l'instant pour ces pays. Ce que nous savons, c'est que du point de vue technique, il est possible que dans les de à qu prochaines années, nous pourrons clôturer le processus technique.

Mais comme vous l'avez dit, monsieur Rapin, il faut également prendre en compte les Étatsmembres et tous ces processus euh fonctionne euh de façon étroite avec les États membres qui vont également négocier avec les États candidats. Et donc ça c'est vraiment une très bonne chose. Pour ce qui est de la Moldavie et de l'Ukraine, cette année, les processus d'évaluation ont avancé à une vitesse record.

Cela veut dire que nous avons évalué plus de 100000 pages de législation. Oui, tout à fait madame. C'est beaucoup de travail.

Euh 1000 personnes travaillent de façon horizontale, pas seulement dans mon service sur cette question. Cela veut donc dire que nous avons euh analysé la législation de la Moldavie et l'avons comparé avec la législation européenne afin d'identifier les écarts et au cours des prochaines années, nous devrons continuer ces efforts. À titre de comparaison, lorsque nous avons négocié pour l'adhésion de la Suède, alors qu'il s'agissait du pays le plus avancé, le plus développé des pays candidats, il nous a fallu 3 ans pour réaliser ce processus de négociation.

Donc, il est possible d'avancer rapidement même si nous souhaitons faire les choses correctement. Et c'est ce que nous souhaitons faire aujourd'hui. Nous souhaitons faire les choses correctement.

Pour en revenir à l'Ukraine, euh jamais auparavant n'avions-nous pu euh négocier avec un pays en guerre ? C'est une première et c'est très difficile pour ce pays. C'est-à-dire que même quand des bombes s'abattent sur le pays, les dirigeants négocient avec nous.

Et parfois, et là je peux vous dire que c'est mon sentiment personnel, parfois je dois être strict et je le suis. Mais ce n'est pas toujours facile. Par exemple, s'ils ne mettent pas en œuvre les réformes, alors ils n'obtiennent pas de d'argent.

Et l'un des derniers paiements a dû être réduit à cause de trois réformes qui n'avaient pas été mises en œuvre. Et c'était l'une des décisions les plus difficiles de pour ma part à prendre. Mais euh nous l'avons fait car c'était très clair dès le départ euh quel allait être le processus et nous en tenons strictement au processus sinon nous ne pourrons pas euh arriver euh à Bon.

En Moldavie euh c'était un cas particulier. C'est le pays et maintenant je vais répondre à votre question. Pour la première fois en Moldavie, la l'Union européenne a participé pour aider un pays à lutter contre une guerre hybride ou en tout cas à aider un pays à rester sur le chemin de l'Europe.

Par exemple, lorsque le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne, nous avons pensé euh au sein de l'U que qu'il s'agissait là de leurs affaires internes. Nous n'avons pas interféré. Euh nous leur avons dit évidemment nous ne leur avons pas dit s'il vous plaît restez parce que cela aurait été considéré comme de l'ingérance.

En Geéorgie lorsqu'il y a eu des forces perturbatrices depuis l'extérieur et de la propagande russe et de la désinformation. Je suis très fier de voir que nous n'avons enfin nous n'avons pas agi mais dans le cas de la Moldavie, je suis fier de voir que nous avons nous sommes intervenus. Nous avons euh investi euh financièrement et en terme de ressources humaines, des experts de l'Union européenne pour la première fois se sont déployés.

Euh il s'agit de notre équipe de réponse rapide de réaction rapide face aux menaces hybrides pour lutter contre la désinformation. Nous savons aujourd'hui que la Russie euh a utilisé euh 3 à 400 millions de dollars euh pour détourner la Moldavie de son chemin d'adhésion. Et cet argent a été utilisé notamment le jour des élections pour perturber le système informatique électoral. euh l'objectif était de faire annuler les élec mais nous avons réussi et je ne dis pas que c'est grâce à nous.

Euh nous devons pour cela également remercier euh les citoyens moldaves. Mais euh ce qui est très important déjà en ce sens, c'est que les critères de Copenhague sont très importants. Et l'un des piliers des critères de Copenhague, c'est que les pays euh doivent disposer d'institutions fortes qui pourront défendre notre démocratie et nos valeurs.

Et en Moldavie, c'était le cas. leur système judiciaire était déjà capable de mettre en prison des oligarques. Il a été capable d'adopter des lois spéciales pour éviter l'achat de vote et nous avons pu le constater l'année dernière dans au cours des élections présidentielles que les oligarques se rendaient de village en village et proposaient 100 € pour chaque voie obtenue.

Donc ce point de vue, notre travail avec la Moldavie a porter ses fruits. Et monsieur, c'est ce que nous devrons faire à l'avenir encore plus. Et c'est ce que l'on voit également en France.

Comment lutter contre la désinformation ? Alors c'est beaucoup plus facile aujourd'hui de propager des mensonges que de dire la vérité. Et avec les réseaux sociaux, on voit que les réseaux sociaux ont parfois finalement pris le dessus sur ce que pensent les citoyens dans la société.

Finalement, des fois, on a l'impression que c'est ce qui est dit sur Facebook qui est le plus important et qui fait office de parole d'Évangile. Donc, nous devons lutter contre ces problèmes et nous devrons nous protéger encore plus. Et cela fait également partie de ma réponse.

Ces prochaines semaines, nous allons adopter trois documents très important au niveau de la Commission européenne. Nous allons adopter tout d'abord ce que nous appelons un bouclier démocratique. C'est une stratégie qui vise à protéger notre démocratie.

Imaginez-vous si on s'était dit il y a 50 ans que l'Union européenne devrait adopter une stratégie spécifique pour protéger nos démocraties, moi j'aurais dit mais non, nous n'avons pas besoin de ce type de bouclier. Mais aujourd'hui, oui, je l'admet, nous en avons besoin. Deuxièmement, nous allons adopter une stratégie d'organisation de la société civile.

Nous avons constaté que sans une forte société civile, sans ce type d'organisation, il est difficile d'avoir le soutien nécessaire. Donc c'est très important et nous allons également adopter un plan de résilience des médias. Et l'un des enseignements que nous avons tiré en Moldavie, c'est également que les médias indépendants qui disent la vérité sont aujourd'hui une question de sécurité nationale.

Dans le passé, nous avons discuté beaucoup avec l'Union européenne pour apporter un soutien financier au à ces médias et pendant longtemps, l'idée c'était que s'ils sont de bons médias, ils trouveraient le soutien nécessaire sur le marché. Mais cela ne marche plus comme ça parce qu'il y a énormément de médias. N'importe qui peut fonder son média.

Donc et c'est pour cela que nous devons faire ce genre de choses. Donc effectivement la Moldais a été un exemple dans lequel nous avons prouvé que si nous faisons preuve de solidarité, nous pouvons vraiment réussir beaucoup de choses. Et ceci a été possible également avec l'aide des Étatsmembres et en particulier ceux qui possèdent des experts de de pointe dans ce domaine.

Tous les jours, nous faisons sorte, nous faisons tout pour réduire l'influence de la Russie et stabiliser le voisinage. Nous ne pouvons pas permettre que la Russie démolisse nos démocraties ou divise nos sociétés et c'est ce qu'ils essayent de faire en permanence. La Russie veut déstabiliser non pas seulement nos candidats, mais également déstabiliser nos-mêmes, nos pays et nous devons lutter contre ce cela.

Pour cette raison, nous demandons aux futurs membres d'adopter un comportement fiable en matière de partenariat géopolitique et c'est l'heure maintenant de faire des choix stratégiques. Nous ne pouvons plus avoir des candidats qui se cachent dans des derrière des postures un peu ambigues. Et c'était le message clair que j'ai envoyé à Belgrade.

Il est clair que personne que que rien ne peut à la hauteur de ce que nous avons à apporter à Belgrade. C'est à la fois dans dans l'intérêt de la Serbie et de l'Union européenne d'avoir une Serbie démocratique. J'insiste bien sur ce terme démocratique, une Serbie démocratique au sein de l'Union européenne.

Mais la Serbie va devoir effectuer des choix stratégiques. Elle doit mettre en œuvre les réformes et se tourner vers Moscou ou se tourner vers Pékin ou essayer de mettre en place des exercices militaires avec la Russie. Je je fais allusion au fait que l'armée serbe était présente aux exercices militaires de la de l'armée russe.

Ce qui veut dire que il s'agissait de l'exercice zapat et c'était l'exercice de l'armée russe, cette armée même qui tue et assassine des personnes en Ukraine. Nous ne pouvons plus tolérer que l'un des pays candidats agisse de la sorte. C'est tout à fait à l'encontre des intérêts géopolitiques de l'Union européenne.

Mesdames et messieurs, laissez-moi aborder brièvement un autre point important pour l'Union européenne qui doit s'emparer de l'opportunité présente dans le Caucas du Sud. L'accord historique de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Et je vous remercie pour votre soutien vis-à-vis de l'Arménie.

J'ai rencontré hier à Paris le premier ministre de l'Arménie avant de me rendre à Irvan. Nous maintenons un dialogue solide avec l'Arménie. Nous avons commencé un processus de libéralisation des visas et l'un des domaines dans lequels nous allons coopérer fortement, c'est sur l'aide que nous voulons leur apporter dans la lutte contre les guerres hybrides et contre les interférences étrangères.

Comme vous le savez, l'année prochaine des élections se tiendront en Arménie et nous sommes déjà en train de discuter sur la façon d'utiliser les expériences que nous avons rassemblé avec la Moldavie pour pouvoir les utiliser. cet accord de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïchan. Pour la première fois, il est possible de connecter l'Europe avec les États d'Asie du centre et jusqu'à la Chine en passant par justement le sud de la mer noire et nous avons besoin de votre soutien, le soutien de la France sur ce point.

Je suis chargé d'une partie d'un aspect spécial de la stratégie de la mer noire. concernant la connectivité, comment relier l'Europe à l'Asie du Sud à travers justement l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Turquie joue un rôle central également euh dans le domaine du commerce, de l'énergie, du numérique et euh bien entendu euh les gens, les personnes. Quand j'ai visité ces pays, il est clair qu'ils veulent faire partie de ce processus.

Donc nous sommes en train d'examiner comment nous pouvons mettre en place des connexions ferroviaires et je suis certaine que la prochaine fois que nous nous retrouverons, nous pourrons en parler davantage. Ce que Robert Schuman et Jean Monet savaient sur les économies les opportunités économiques qui créent des intérêts partagés et les fondements de la paix, et bien tout ceci pourrait s'appliquer à cette région. Je peux vous assurer de notre bonne volonté, en particulier de ma bonne volonté pour travailler en étroite collaboration avec la France pour s'emparer de ces opportunités pour une Europe plus indépendante.

Et je conclurai sur ces termes quand j'ai dit au début que l' l'élargissement aujourd'hui consiste à travailler sur une Europe plus forte. Et bien comment, grâce à l'aide de l'élargissement avec les candidats, si ils remplissent les critères, comment pouvons-nous rendre notre Europe assez forte pour être capable de lutter contre les forces qui cherchent à nous détruire, qu'elles proviennent de l'est ou de l'ouest ? D'ailleurs, cela n'a pas d'importance.

À mon sens, pour l'Europe, les changements les plus importants ont été provoqués non pas tant par la guerre en Ukraine, mais davantage lors du 2e mandat de l'administration Trump. Parce que à partir de ce moment-là, nous avons dû prendre conscience que nous devions en faire davantage dans le domaine de la défense, que nous devions coopérer davantage, que nous devions coopérer davantage également quand nous fournissons des matériaux rares à nos pays, que nous devions coopérer davantage sur l'immigration dans tous les domaines. Mais l'objectif principal, pourquoi ? pour rendre notre Europe assez forte pour que personne ne puisse nous détruire.

Et je ne parle pas seulement en terme d'économie. Effectivement, il s'agit d'un énorme marché mais il en va bien au-delà de ça. Merci.

Merci madame la la commissaire et bon nous sommes un parlement et j'inclus les deux chambres dans cette dans cette dimension qui sommes très attachés à c à ces questions très intéressées. Vous nous avez parlé de la Serbie hier. Nous avions dans ces murs la présidente du Parlement Serbe, de l'Assemblée Serbe, qui était elle-même premier ministre préalablement et qui dans un discours très sincère, me semblait-il nous affirmait que il n'y avait pas d'autre voix pour la Serbie que l'Union européenne.

Mais il y a le dire, il y a le faire. et ce que vous nous avez dit sur le fer est assez inquiétant et et je le retiens, je n'en avais pas forcément l'information mais je le retiens. Euh chers collègues, je parle aussi en sous l'autorité de de Pierre Alexandre en en disant peut-être qu'on pourrait organiser les débats.

Vous allez vous allez peut-être je pense tous prendre la parole. En tout cas, il y a pas mal de demandes de prise de parole. Ce que je vous demanderai, c'est peut-être notre règle européenne, c'est 1 minute et demi à 2 minutes de de prise de parole.

Comme ça, madame la commissaire engendrera et et peut-être euh euh cumulera les différentes questions qui parfois portent sur les les mêmes thèmes et elle nous répondra enfin. Ça vous va madame la commissaire comme comme organisation ? Oui, je suis d'accord.

Est-ce que je peux répondre rapidement à deux questions ? Euh par rapport à monsieur Anglade. Oui, rapidement, j'ai répondu pour la Moldavie.

Que pouvons-nous faire quand la Hongrie fait obstacle à l'Ukraine sur sa voie à l'adhésion. J'entends toutes les préoccupations exprimées par les Étatsmembres de façon très sérieuse, mais dans ce cas, la Hongrie se trompe. Ils affirment que leur minorité est en danger et que nous ne pouvons pas ouvrir les groupes thématiques pour cette raison-là.

Moi ce que je dis c'est que si ils sont préoccupés pour les minorités et bien nous pourrons nous en occuper une fois que les groupes thématiques seront ouverts. Aucun pays ne peut adhérer à l'Union européenne s'il ne protège pas les minorités, quel que soit le pays. Je ne parle pas seulement de l'Ukraine, mais aussi de la Slovénie, de la France et cetera.

Mais ouvrons les groupes thématiques. C'est cela que je leur dis. Il s'agit juste d'ouvrir, pas de fermer.

Deuxème point, je me suis rendu à Zakaria. J'ai parlé aux représentants des minorités hongroises et je les ai encouragé. S'il vous plaît, soyez francs.

Quel problème rencontrez-vous ? Et ils m'ont dit aucun problème ou alors des problèmes mineurs. Mais ce que l'Ukraine a mis dans son plan d'action sur les minorités nous nous satisfait.

Parlant des chiffres, 56 % en faveur d'un élargissement de l'Union européenne en moyenne, c'est-à-dire 17 % de plus qu'il y a 10 ans. Effectivement, en parlant de de l'influence des services publics ou de l'opinion des citoyens, et bien évidemment, nous sommes inquiets qu'il n'y a qu'il n'y ait que 43 % de soutien exprimé en France. Mais c'est un signal clair pour nous et c'est pour cela que je suis là avec vous aujourd'hui.

Que pouvons-nous faire ensemble ? Nous allons parler aux citoyens pour nous confronter à leurs préoccupations. Je parlais de l'agriculture, peut-être qu'il s'agit d'une autre préoccupation.

Nous avons mené à bien cette enquête pour justement comprendre ce qui préoccupe nos citoyens et nous allons nous en occuper. Vous avez également dit, monsieur le ministre, que peut-être vous aviez été exigeant dans votre discours. Et bien, pas du tout.

C'est clair. C'est comme cela que je vois mon travail. Il faut s'en tenir au critères de Copenha, fondé sur le mérite bien entendu.

Je suis très stricte mais je suis également juste et impliqué. Quand je suis strict avec la Serbie, je suis également la première à vouloir les aider. En parlant d'une date, et bien je suis d'accord avec vous.

Si c'est fondé sur le mérite, on ne peut rien dire. On tout ce que l'on peut dire, c'est ce que j'ai dit dans le passé. Alors, le gouvernement du Montenegro a exprimé leur souhait de terminer les négociations d'ici la fin de 2026.

Nous soutenons ce souhait si ils remplissent les critères. Une fois que le processus de négociation d'adhésion sera terminé, cela prendra ensuite 1 à 2 ans avant la ratification et cela repose sur les Étatsmembres. et c'est cela dont nous devons tenir compte.

Donc je suis d'accord avec vous. Euh donc on fera un sénateur, un député. Donc je donnerai la parole au sénateur et Pierre Alexandre au députés.

Je propose qu'on commence par Martha Tidrac qui est qui est présidente du groupe d'amitié pour les balcans occidentaux. Donc très concerné par ces questions. Donc je vous demande chers collègues une minute et demi à 2 minutes suin président.

Je serais très succinte et j'irai droite au but si je peux me permettre de l'exprimer ainsi. Euh bien sûr euh les Balcans occidentaux font partie de ces de ces pays qui souhaitent adhérer à l'Union européenne. Euh leur adhésion, enfin leur perspective d'adhésion a déjà été affirmée à plusieurs reprises.

Ils sont dans la chambre, dans la salle d'attente depuis euh de longues années maintenant. Euh donc vous avez déjà évoqué le cas de la Serbie, mais plus généralement madame la commissaire, quelle appréciation aujourd'hui portez-vous sur les progrès réalisés pour chacun de ces pays ? Je ne reviens pas sur la Serbie.

Euh d'autant plus qu'il y a eu évidemment aussi un un une enveloppe de 6 milliards d'euros qui avait été dévolu à ces pays-là. Donc je souhaiterais avoir aussi votre appréciation sur ce bilan-là. Qu'est-ce que cela a donné selon vous dans chacun de ces pays ?

Je vais les citer rapidement parce que les questions de pour chacun des pays n'est peut-être pas exactement la même. Je pense au Montenegro et à l'Albanie qui aujourd'hui semble les plus avancés dans leur démarche. Comment voyez-vous leur adhésion ?

À quel horizon ? Qu'est-ce que vous pouvez nous dire sur ces deux pays-là particulièrement ? S'agissant de la Macédoine du Nord avec les difficultés aujourd'hui qu'elle a avec son voisin bulgare là encore, comment voyez-vous leur ce blocage là ?

Comment pourrait-il le surmonter ? Qu'est-ce que nous pouvons partager à ces à ce pays qui a l'air par ailleurs très motivé au regard des efforts déjà faits dans le cadre des accords de pressa avec la Grèce ? La Bossnière Zegovine qui est un état un tout petit peu particulier en serré dans un cadre strict issu des accords de Détonne.

On a souhaité leur donner aussi une perspective européenne. Donc moi aujourd'hui la question que j'ai est-ce que vous voyez des possibilités concrètes de progrès au regard des difficultés du de la Bosnien zeggovine en interne pour évidemment encourager un dynamisme politique et économique en fait de ce pays. Et enfin le Kosovo, madame la commissaire, euh on lit dans la presse cette semaine encore que une dissolution de nouveau se profil et donc de nouvelles élections.

Donc que pouvez-vous nous dire euh euh sur ce pays des Balcans également ? Et puis je terminerai par une question beaucoup plus générale pour essayer de tenir dans ma minute. On sait que la capacité d'absorption de l'Union est est fait partie de ces critères à part entière que nous avons tous que nous avons tous promux.

Alors, quel est selon vous et quelle est votre appréciation et votre feuille de route concernant l'état de préparation actuelle de l'Union elle-même pour pouvoir, le président Rapin l' évoquer dans ses propos liminaires pour comment voyez-vous cette capacité de nous-mêmes de l'Union européenne pour accueillir ces nouveaux pays, tous candidats aujourd'hui à intégrer cette union ? Je vous remercie. J'ai tenu le temps, monsieur le président, je crois.

Ah bon ? Non mais c'est une minute, c'est une minute, c'est une minute sénatoriale. Voilà, c'est c'est minute du sénat.

Elle s'étendent le pas de sédateur est à respecter. [rires] [rires] Merci beaucoup madame la sénatrice. Je passe la parole à à Lili Aty puis dans pour le groupe ensemble pour la République.

Merci monsieur le président, messieurs les présidents, madame la commissaire, chers collègues députés sénateurs, nous traversons un moment charnière pour l'Union européenne et l'élargissement n'est plus une simple question de politique de voisinage comme vous l'avez dit. C'est aussi une réponse stratégique à la guerre en Ukraine et aux ingérences étrangères qui menacent la stabilité de notre continent euh notamment en Europe du Sud-Est. Alors, les avancées récentes dont vous avez parlé qui viennent d'être évoquées témoignent d'une réelle dynamique.

L'Albanie et le Montenegro progressent sur la voie des réformes et pourraient rejoindre l'Union d'ici la fin de la décennie en Bosnie. Herzegovine, la relance du processus reste suspendue au respect de l'intégrité institutionnelle et territoriale du pays. Et en Serbie, la la question du nonalignement sur la politique étrangère et de sécurité commune demeure un obstacle et cet alimenter une condition essentielle. et j'ai eu l'occasion de de le dire à la présidente de l'Assemblée nationale Serve qui était également accueillie hier par notre présidente Yel Brandon Pivet.

Euh concernant l'Ukraine et la Moldavie, euh elles incarnent un nouveau nouvel élan européen nourri par la résilience face à l'agression russe et n'oublions pas la Géorgie dont la population manifeste tous les jours pour rejeter la main mise de la Russie. Alors, je tiens à saluer et à soutenir, madame la commissaire, euh l'initiative que vous allez lancer sur la campagne de communication sur l'élargissement et en particulier en Serbie afin de rapprocher euh ce pays euh de l'Union et de contrer les récits eurosceptiques et prorusses que que nous dénonçons et qui gagnent du terrain. Cet effort pédagogique et de dialogue est certes pas suffisant, mais il est indispensable pour raviver la confiance des citoyens européens à l'adhésion de nouveaux membres et donc la confiance dans le projet européen lui-même.

Mais l'élargissement doit aller de paire avec la crédibilité. Vous l'avez dit, l'intégration doit rester strictement fondée sur le mérite, sur des réformes réelles en matière d'état, de droit, de démocratie, de lutte contre la corruption. Cependant, l'Union ne peut pas accueillir de nouveaux membres que si elle-même se réforme.

Parce qu'il nous faut aussi, pour réussir l'élargissement, une gouvernance plus efficace et des mécanismes décisionnels capables d'éviter le le blocage permanent. Et donc, la commission a la lourde tâche d'obtenir un accord politique sur les réformes internes nécessaires à un élargissement crédible et efficace, tout en maintenant la cohésion et la confiance entre les États-membres. Et j'aurais aimé vous entendre là-dessus.

Et enfin, je voudrais souligner, excusez-moi, que l'élargissement de l'Union européenne minute du Sénat euh aux balcans occidentaux est aussi un enjeu géopolitique majeur pour la stabilité du continent européen. Parce que en intégrant ces pays euh dans l'Union, l'Union prévient tout retour des conflits dans une région qui était historiquement fragile et en ce sens, c'est un instrument de paix et de stabilité et d'influence pour pour consolider la démocratie. Merci.

Merci beaucoup. On va dire que c'est le tour de chauffe après on va essayer de tenir le temps. Oui oui, on va essayer.

Merci beaucoup. Le problème c'est que c'est les autres qui vont pas tir Didier et Marie pour le groupe socialiste républicain. Merci président au pluriel.

Euh tout d'abord, moi je voudrais vous remercier madame la commissaire à la fois de votre présence comme ça a été fait par nos deux présidents. On n pas tant cela l'occasion de dialoguer directement avec des commissaires européens même si nous avons la chance d'en avoir quasiment deux dans la même semaine puisque la semaine dernière nous avons eu c fin de ces journées et et surtout vous remercier pour la fermeté de votre propos sur la nécessité du respect des critères de Copenhag dans les négociations d'adhésion. car on peut avoir certaines inquiétudes quant au respect de ces critères par rapport aux enjeux géopolitiques et et la question aujourd'hui est de savoir jusqu'où la Commission européenne et l'Union dans son ensemble serait prêt à aménager ces critères pour garantir d'accrocher les pays des Balcans face à l'insistance de la Russie de les enant décrocher.

Plus dans le détail, je vais revenir sur deux trois situations. D'abord, la Serbie qui a déjà été évoquée par mes collègues. Euh la situation en en Serbie est particulièrement grave.

Euh depuis euh maintenant 1 an, euh les étudiants euh manifestent rejoint euh par une grande partie euh de la population. Euh le gouvernement et monsieur Vouchic répriment ses manifestations dans des proportions totalement inacceptable. Euh vous avez eu un propos ferme, mais j'ai quand même le sentiment que la commission continue de ménager euh le gouvernement Serbe et et j'aimerais que vous puissiez nous préciser quelles sont les mesures qui pourraient être prises, quelles sont les sanctions qui pourraient être engagées à l'égard de monsieur Woodsitic et et de ses amis et d'autre part quelles sont les mesures que la commission pourrait mettre en œuvre pour soutenir les médias qui sont aujourd'hui mis sous contrôle.

Je pense en particulier à une média qui vient de faire l'objet d'une reprise en main extrêmement dure mais d'autres sont aussi concernés. Euh 2e question rapide pour tenir mon temps euh sur euh la Bosnia Zeggovine. Euh monsieur Dodit est aujourd'hui euh condamné par euh la justice euh bosniaque.

Euh le gouvernement local de la République Serpska euh vient de retirer de lois sécessionnistes de son ordre du jour mais ne les a que reporté. Euh et là encore, je voudrais connaître les mesures que vous pourriez prendre pour permettre à la Bosinière desgovines de poursuivre sur ce chemin et d'éviter euh la sécession euh de la République Serb. Merci.

Merci beaucoup. La parole est à Frédéric Petit pour le groupe démocrate. Merci monsieur le président, monsieur le président de la commission du Sénat.

Je vais essayer d'être rapide. Donc euh je voudrais inverser la perspective madame la madame la commissaire, merci de vos de vos propos. inverser la perspective puisque vous savez que je suis élu de ces territoires.

Voilà, je suis élu le député des Français de la 7e circonscription des Français à l'étranger. Donc je suis élu de ces territoires où j'habite et où je suis arrivé dans les années 80. Je voudrais renverser la perspective dans de la manière suivante, c'est-à-dire vous interroger de manière très technique sur l'intégration dans les processus de de des outils qui existent déjà et qui sont plutôt bottom up pour utiliser un terme serbe, euh c'est des outils qui sont citoyens, c'est des outils qui sont existants et c'est des chantiers qu'on peut ouvrir pendant l'adhésion.

Je m'expri m'explique. Je prends des exemples. Nous avons le regional Youth Cooperation Organization, le Rico qui est en gros l'ophage des balcans qui marche où la Serbie a accepté de signer un texte avec le Kosovo.

Ils ont pas appelé ça des pays, ils ont marqué entité. Nous avons le Regional Cooperation Council qui est un une instance, on pourrait dire préeuropéenne installé à Sarayevau. Nous avons l'initiative Open Balkan qui est très critiquable sur certains points mais qui est aussi une opération bottom up qui rassemble Albanie, Macédoine du Nord et Serbie.

Nous avons le processus de Berlin aussi de manière plus formelle et les chantiers, j'ai quatre chantiers qui sont déjà possibles et déjà commencés et exactement dans l'esprit que vous avez cité à Jean-Mai, c'est-à-dire commençons par l'économique. C'est le chantier d'énergie et des déchets où nous sommes très présents. Il y a des choses qui se font.

La France a fait La France a sauvé le Danub, hein, je je le dis, une entreprise française a sauvé le Danube de la de l'effondrement d'un d'un énorme pâ de déchets qui allait glisser dedans. Les voies ferrées, vous l'avez dit pour le pour le Caucase, il y a énormément à faire. Je vous rappelle et je je vous félicite pour la qualité des ingénieurs de cette région, des ingénieurs qui étaient les meilleurs de l'Europe, la culture et l'éducation évidemment et le développement des PME.

Ce que j'aimerais savoir, c'est comment en tant que patronne d'un d'un d'un énorme processus qui est administratif, qui vient plutôt de la Commission européenne vers les pays candidats, comment vous intégrez toutes ces initiatives qui sont des initiatives existantes, très citoyennes et tout à fait dans l'esprit européen ? C'est-à-dire qu'on commence par coopérer économique. Vous savez que je suis moi dans ces processus d'élargement, j'aime pas ce terme d' d'élargissement.

Je préfère utiliser le terme de confluence et je suis opposé au fait que il y ait, comme disaient certains de nos voisins très à l'est, qu'il y ait des grands frères et des petits frères. Je vous remercie. Mathilde Olivier pour le groupe écologiste.

Merci. Merci madame la commissaire. Merci pour votre présence et votre franc parler avec nous.

Ce matin, je voulais revenir sur le défi que représente l'élargissement de l'Union en matière climatique euh et agricole. Euh en mai dernier, notre commission avait auditionné ici même deux chercheuses qui montraient l'ampleur des enjeux budgétaires notamment pour la PAC. À budget constant, l'adhésion de l'Ukraine pourrait par exemple entraîner une réduction de 15 à 18 % des fonds de la Pâque pour les États membres actuels dont la France.

L'Ukraine représente 41 millions d'hectares de terre arabe. C'est considérable. C'est davantage que la France.

Alors, faut-il conditionner l'accès des candidats euh à l'adoption préalable de pratique agricole durable ? Comment la commission envisage des périodes de transition qui assurent cette mise aux normes ? et puis comment préparer à la fois l'intégration dans le marché commun et la nouvelle répartition des des subventions en évitant des tension, des déstabilisations qui impacteraient la confiance dans l'Union européenne.

On l'a vu dans plusieurs pays limitrophes en Pologne, en en Slovaquie par exemple après l'ouverture de certains marchés agricoles ukrainiens. a été utilisé pour saper la confiance ou en tout cas tenter de saper la confiance et la solidarité des peuples polonais slova avec leur leurs voisins ukrainiens. Comment se prévenir de cela ?

Et puis deuxièmement, pour faire court, rester dans le temps sur la question de la transition écologique et et énergétique. Comment garantir des critères d'adhésion qui intègre ces exigences climatiques véritablement contraignantes ? Comment on pense l'alignement sur le pacte vert, la sortie des énergies fossiles et puis les objectifs de décarbonation aussi de des territoires qui pourraient qui pourraient entrer dans l'Union ?

Et et je m'arrête là, madame la commissaire. Merci beaucoup. La parole est à Constance les grippe au groupe ensemble pour la République.

Merci monsieur le président, madame la commissaire, merci pour vos propos clairs, très engagé à la fois sur la nécessité de concevoir l'élargissement dans une perspective géopolitique et géostratégique. Construire une Europe plus forte également sur le respect des des critères de Copenhag. également sur la guerre hybride de l'anestité que nous avons collectivement de renforcer notre lutte contre les ingérences étrangères qu'elles soient précisément les ingérences russes que l'on voit beaucoup à l'œuvre et nos armées pour nous aussi aller contre ces attaques informationnelles, cette guerre hybride.

Je voulais vous interroger plus particulièrement sur un pays dont on n pas encore beaucoup beaucoup parlé à ce stade qui est la geéorgie parce que nous voyons tous les jours, tous les soirs dans de très nombreuses villes geéorgiennes de très nombreux manifestants revenir revenir le froid arrive mais ils sont là toujours là pour manifester dire qu'ils ne veulent pas de l'emprise de la Russie sur leur gouvernement sur leur société malgré l' dircissement de la politique de répression menée par les autorités en place actuellement à contre l'opposition, contre les leaders, contre la jeunesse. Les gens continuent très courageusement à descendre dans la rue. Donc qu'est-ce que l'on peut envisager ?

Quels sont les différents leviers que la commission peut envisager de déclencher un moment ou un autre en accord bien sûr avec les chefs d'état et du gouvernement pour dire au partis du rêve geéorgien et aux autorités en place pour le moment à Milici que nous voulons dire stop et que nous voulons au contraire pouvoir encourager et accompagner le peuple georgien dans son aspiration. européenne. Et je termine avec votre aimable autorisation, monsieur le président.

Vous nous avez demandé qu'est-ce qu'on peut faire ensemble face aux craintes, aux appréhensions de l'opinion publique, notamment de l'opinion publique française face à l'élargissement. Et ce que pourrait représenter, il y a pas que les agriculteurs qui peuvent avoir de légitimes craintes. Il y a la crainte aussi diffuse que les crédits de la politique de cohésion soient très largement impactés par l'arrivée de nouveaux États-membres dans l'Union.

Il y a également la crainte du dumping social. voir du dumping en matière environnementale et et sanitaire que l'arrivée d'un somme d'États membres viennent bouleverser euh les les fortes ambitions que nous avons en matière sociale, en matière mentale, en matière de de sécurité sanitaire et et donc nous avons à tenir un discours de vérité à nos opinions publiques mais également à voir ensemble, ça a été abordé par d'autres collègues, comment le cas échéant organisait des périodes de transition pour l'accession à certaines grandes politiques européennes. Merci.

Merci. La parole est à Giselle Jourda pour le groupe socialiste. Merci beaucoup monsieur le président.

Madame la commissaire, moi je souhaiterais donc pour avoir en son temps donc rapporté les contrats d'association donc entre la Moldavie, la Geéorgie donc et l'Ukraine étant donc je souhaiterais savoir comment vous intégrez les apports donc de ces contrats d'association du partenariat oriental qui étaient en cours dans euh votre vision justement de de cet élargissement pour intégrer donc ces différents pays parce que il y a eu des avancées puisque les les contrats d'association prévoyaient des exigences tant en matière économique qu'en matière donc de droits de l'homme qu'en matière de justice. Donc et on savait très bien pour ici d'ailleurs au titre de la commission nous avions commis un rapport avec un de mes collègues sur de titrant donc la Geéorgie meilleur élève du partenariat oriental. La donne a beaucoup changé comme chacun le sait donc en Europe avec cette guerre en Ukraine mais je souhaiterais quand même pas que ça soit passé par pertes et profit et je souhaiterais savoir madame la commissaire si dans cette même ligne il n'est pas temps de redéfinir cette politique de voisinage qui est celle du partenariat oriental.

Merci beaucoup. La parole est à Céline Calvez pour le groupe ensemble pour la République. Merci monsieur le président.

Monsieur le président de la commission au Sénat, madame la commissaire Cosmic pour vos propos clairs et déterminés pour une ouverture exigeante. J'aurais deux points d'attention à vous partager. La première, vous avez et ben pointé l'importance de l'opinion et les risques de la désinformation pour un élargissement réussi.

Il faut combattre l'euroscepticisme de tous les côtés. Le président de la République, Emmanuel Macron, d'ailleurs, a évoqué hier la dégénérescence démocratique face à la désinformation. Moi, je crois beaucoup à la puissance de la construction de l'espace public en Europe et cette culture commune du débat public.

J'aimerais qu'on qu'on puisse y accorder de l'attention. Cette culture et plus globalement la culture. Quelle est votre attention à cette dimension culturelle dans l'élargissement et puis d'après vous, quel est l'apport de l'élargissement pour bâtir et conforter la culture européenne ?

Mon deuxième point, madame CS, vous êtes commissaire à l'élargissement et je me souviens d'avoir vécu avec cœur l'Europe au rythme de l'accueil des nouveaux pays. Mais il y a 10 ans, on a subi un mouvement inverse. On a un pays, le Royaume-Uni, qui a décidé de sortir.

Alors moi, je voulais savoir quelles sont les leçons de cette sortie que vous retenez pour réussir au mieux les prochaines entrées. Je vous remercie. Écoutez, je pense que en tout cas pour les sénateurs, c'est terminé.

Tous les députés se sont exprimer. Donc madame la commissaire, vous allez pouvoir répondre. Juste peut-être un petit point ajouter.

Vous avez parlé tout à l'heure du lien par le sud et j'essaye parce que enfin la pédagogie c'est aussi l'art de la répétition et à chaque fois que je vois un commissaire ou une haute autorité européenne et on le redira bientôt je pense à à Robert Medzola, c'est que ce lien il se fait aussi par la mer et que la dimension maritime de l'Union européenne doit vraiment quelque chose qui est pris qui doit être pris à cœur. Et si cette dimension européenne peut exister un jour, elle existe au travers nos outres mers. Elle existe finalement aussi au travers la puissance de la France sur ces sujets.

Et mon rêve, c'est de voir un jour un vrai port européen pouvoir se se se développer sur un des océans du monde. Nous avons une présence française et européenne 24h sur 24 sur tous les tous les tous les océans et je pense que cette dimension là, je n'ai pas forcément l'impression qu'elle soit intégrée complètement à l'Europe. quand on voit l'énergie qu'on doit mettre, et on parle pas d'élargissement mais je le dis parce que vous êtes aussi une voix politique dans dans les institutions européennes.

Quand on voit l'énergie qu'on doit mettre nous les Français pour faire valoir dans les textes européens la dimension ultramarine des questions européennes, c'est quand même une vraie question qu'on doit se poser aujourd'hui. Donc voilà, je je vous passe ce message parce que vous avez justement parlé du lien par le sud et et moi je suis un un maritime défenseur de ces questions, un maritime du nord mais défenseur de ces questions depuis depuis très longtemps. Du pas de calé.

Monsieur le président, [rires] merci beaucoup. Merci de vos contributions, merci de vos questions, de vos réflexions. Vous savez, c'est le genre de débat que j'apprécie particulièrement et qui me manque.

Des fois à Bruxelles, on se demande parfois quelle est ma mission ? Et voilà, on me demande parfois si mes pourquoi mes missions, mes déplacements à l'étranger prennent 3 jours. Les gens sont souvent surpris que ça me prenne autant de temps, mais c'est parce que moi je souhaite rencontrer différents types de personnes et je rencontre également toujours des représentants de la société civile.

Je représente également également des femmes puissantes. Je rencontre également les jeunes générations pour essayer de savoir ce qu'ils pensent et je sais que la jeune génération en France soutient beaucoup plus l'élargissement que les générations plus âgées. Donc je vais essayer de répondre à vos interrogations et je vais essayer d'y répondre par bloc.

Alors pour ce qui est des balcans occidentaux, alors ce n'est pas vrai que l'Ukraine et la Moldavie sont devenu d'un seul coup plus importantes. C'est vrai qu'on en parle plus à cause de la guerre en Ukraine, à cause des forces russes qui essayent de faire preuve d'ingérence en Moldavie, mais nous nous concentrons depuis longtemps sur les balcans occidentaux. Vous avez parlé par exemple de la Macédoine du Nord.

Si on avait attendu euh les euh négociations euh de l'Ukraine, enfin l'Ukraine aurait pu euh euh attendre très longtemps pour entamer ces négociations d'adhésion si nous en étions simplement tenus à la Macédoine du Nord. La raison pour laquelle nous avons beaucoup parlé des balcans occidentaux aujourd'hui, c'est parce qu'auparavant, ils ont été un peu une une moindre priorité. Nous attendions que la région soit stable, mais maintenant, comme vous l'avez dit, la géopolitique a changé.

Et euh étant moi-même originaire de cette région euh de l'exgoslavie, et bien il y a deux histoires différentes. Donc tout d'abord, certains Étatsmembres ont des exigences particulières, notamment changer le nom de la Macédoine du Nord ou la Constitution. et euh la Macédoine ne enfin s'y est engagée.

Donc j'espère que ce sera bientôt le cas et j'espère que nous pourrons travailler également avec la Bulgarie. Pour ce qui est de la Bosnie Herekovine, nous fêtons aujourd'hui les 30 ans de l'accord de Dayton. Une réunion a été organisée par les présidents et j'ai été invité à les rencontrer pour parler de la suite et c'est très difficile parce que Dayton a été euh une bonne façon de résoudre la guerre en 1995 mais aujourd'hui cela pèse sur le processus de décision.

Donc si on souhaite euh entamer le processus d'évaluation pour la Bosnie, et bien on verra euh que dans ce système nous ne pourrons pas poursuivre le processus. Et pour vous donner un exemple concret, le négociateur en chef, est-ce que vous pouvez le croire, nous avons dû attendre 1 an pour que cette personne mène vraiment les négociations. Vous savez, il y a certains pays candidats qui font cela avant d'entamer les négociations et alors on doit attendre.

Et là, il souhaitait en avoir deux ou trois et j'ai dit non, il faut une personne responsable. Donc hier, le président a vraiment appelé à l'action et c'est quelque chose que nous allons vraiment continuer d'encourager. Et vous l'avez dit, 6 milliards d'euros, c'est pour c'est l'enveloppe des balcans occidentaux.

Ce n'est pas seulement de l'argent que l'on donne comme cela. Il y a une partie qui euh consiste en subvention. Le reste, ce sont des prêts qui sont censés aider à la réforme et donc c'est un prêt concessionnel.

Euh et donc enfin c'est un prêt sous condition. Donc on leur fait confiance pour utiliser euh cet argent à bonisscient. Et donc aujourd'hui, il y a une condition.

Euh ces euh fonds euh sont euh débloqués sur la base des réformes et des progrès. Maintenant, pour ce qui est de l'Albanie, comme je vous le disais, le Montenegro est le seul pays où tous les chapitres sont actuellement ouverts. Donc, nous sommes simplement dans le processus de clôture des chapitres pour le Montenegro. euh ce sera possible de le faire dans l'année qui vient.

Euh mais euh pour l'Albanie, nous n'avons pas encore ouvert euh tous les chapitre. Ce qui veut donc dire qu'il faudra euh se concentrer tout particulièrement à la lutte contre la corruption, au maintien de l'état de droit et la liberté des médias. Et pour nous, ce sont des principes fondamentaux.

Grâce à la France et je vous en remercie encore une fois, nous avons changé notre méthodologie il y a plusieurs années. Nous avons décidé de nous concentrer plus sur les gardes de faux, sur le système et nous savons donc comment un jour comment réagir si les progrès ne suivent pas. Et nous commençons donc par les éléments fondamentaux et nous finissons par les éléments fondamentaux également et c'est quelque chose que nous suivons de très près.

Pour ce qui est du Kosovo, alors je ne suis pas ravi d'entendre qu'il pourrait y avoir à nouveau de nouvelles élections. Il y a déjà eu des élections législatives en février et nous avions des fonds prêts pour le Kosovo. étant donné qu'il n'y a pas de parlement, ils ne peuvent pas ratifier deux accords nécessaires et ils ne peuvent donc pas obtenir ces fonds.

La capacité d'absorption de l'Union européenne et le notre fonctionnement interne. La semaine prochaine, la Commission européenne va publier son rapport sur l'élargissement. Ce sera un rapport sur trois domaines différents, les politiques, les gouvernements, le financement et la réforme.

Et ce que nous devons faire au sein de l'Union européenne afin d'absorber les nouveaux membres. Je suis sûr que pour le Montenegro et l'Albanie, disons euh on parle de 3 millions, ce ne sera pas un problème. Mais si on prend en compte tous les pays candidats euh en laissant de côté la Turquie qui est encore un pays candidat mais avec lequel nous ne négoons pas, avec l'Ukraine nous arrivons à 60 millions et sans l'Ukraine 19 millions. que 19 millions ensemble hors Ukraine, mais cela ne se produira pas dans les toutes prochaines années.

Donc nous devons voir de notre côté ce que nous pouvons améliorer également dans le processus de prise de décision. Par exemple, vous avez demandé comment on peut traiter avec des pays qui font obstacle au processus d'adhésion. Et bien la Hongrie a donc le pays la Hongrie a donné le feu vert pour que l'Ukraine devienne pays candidat mais bloque maintenant le processus.

Et donc et pour ce qui est du respect des principes, cela fonctionne à double sens. S'ils respectent leurs engagements, nous devons en faire de même. Mais aujourd'hui, nous avons ce blocage.

Donc, nous devons prendre en compte également les inquiétudes des Étatsmembres. Mais ils doivent agir de bonne foi. Ils ne doivent pas bloquer un processus simplement euh pour leurs propres intérêts.

Pour ce qui est des campagnes de communication, j'appellerai également cela un engagement, une implication. Donc nous devons le faire non seulement dans les pays candidats mais également dans les États-membres et dans différents domaines et au sein des États membres de façon différente selon les pays. On ne peut pas avoir le même engagement de communication en France que par exemple au Danemark où 80 % de l'opinion publique soutient l'élargissement.

Nous avons de gros écarts entre les différents pays membres et c'est lié à leur passé. L'un des plus grands changements, enfin ce qui a causé la guerre en Ukraine euh a mené à deux nouveaux membres à l'OTAN, la Finlande et la Suède. Est-ce que vous savez combien de fois ils ont refusé de devenir membres de l'OTAN et ils ont changé d'avis depuis le début de la guerre en Ukraine ?

Donc c'est ce qui se passe aujourd'hui. Donc peu importe ce que nous faisons dans le cadre de cette communication, nous devons être crédibles. Nous devons expliquer que l'Union européenne est la meilleure communauté au monde.

Mais nous savons que nous avons nos propres écueils, nos défauts. Nous faisons des erreurs, mais il n'y a pas d'autres communautés de la paix. Il n'y a jamais eu de guerre sur le territoire de l'Union européenne.

Il y a eu des guerres cependant sur le continent européen. Donc cela a commencé en Slovénie après la 2e guerre mondiale, 3h après la déclaration d'indépendance de la Slovénie, les tanks russes sont arrivés et donc aujourd'hui nous avons une guerre en Ukraine sur notre continent. Ma mère est née en 1932.

Elle n'est plus là aujourd'hui. Et lorsque nous avions des problèmes dans notre famille euh à l'époque communiste, elle nous disait toujours "Bon, tant que qu'il n'y a pas la gare, ça ira." Et moi, je lui disais toujours "Mais non, ne t'inquiète pas maman, il n'y aura plus de guerre, arrête d'en parler." Et aujourd'hui, j'aimerais pouvoir lui dire, "Je suis désolé maman, tu avais raison." Et c'est vrai, tant qu'il n'y a pas de guerre, tout ira bien.

Et pour en revenir maintenant à la transition énergétique et tout ce que nous faisons, et bien l'une des conséquences de la guerre en Ukraine et le chantage de la Russie envers l'Europe, c'est que nous avons développé des programmes pour aider la Moldavie et l'Ukraine à s'approvisionner en énergie de façon indépendante et résiliente. Donc nous investissons de l'argent pour que ces pays deviennent indépendants de ce point de vue et c'est un objectif pour l'ensemble de l'Europe. Est-ce que l'on peut être indépendant du point de vue énergétique ?

Vous savez la situation en 2022 c'est que nous importions 60 % du gaz nécessaire en Europe de la Russie et aujourd'hui on est autour de 5 % et on souhaite être à zéro d'ici à fin 2027. Donc il n'y a pas on ne soulligne pas assez cela dans le processus d'adhésion mais tout ce que l'on fait dans le processus d'adhésion est de s'en tenir aux normes européennes et cela concerne également l'énergie renouvelable et voilà on pourra toujours en revenir à cela. Donc une adhésion fondée sur le mérite sans tenir aux valeurs malgré le climat géopolitique et peut-être qu'avec le contexte géopolitique certains pourraient penser qu'on devrait accepter automatiquement ces pays candidats dans l'Union européenne.

Et non, ça ne se produira pas parce que peu importe ce que nous faisons lorsque nous acceptons de nouveaux États membres dans l'Union européenne, ils doivent nous rendre plus forts, pas plus faible. Et il y a une raison pour laquelle le processus d'adhésion prend autant de temps, c'est parce que nous devons les préparer les critères de Copenhague, vous savez, cela remonte à 1993. Une économie stable.

Tant que ces pays n'ont pas d'économie stable, ils ne peuvent pas devenir membres. Il leur faut également des institutions stables, sinon ils ne peuvent pas devenir membres. Et tant qu'ils ne pourront pas survivre sur le marché européen, alors ils ne pourront pas adhérer à l'Union européenne.

Et pour ce qui est des subventions ou la façon dont nous pouvons nous devons les encourager à s'en tenir à nos normes, sinon cela ne fonctionnera pas. Ce sont des conditions strictes mais c'est très simple. Ils doivent suivre nos normes de production, nos normes sanitaires.

Euh sinon euh cette adhésion ne sera pas possible. J'ai beaucoup aimé votre principe des outils du bas vers le haut. Lorsque l'on peut utiliser des initiatives existantes comme par exemple vous avez parlé de cette de ce concept, je pense que ce serait vraiment une très bonne chose et pas seulement pour les pays candidats mais également pour les États-membres.

Il y a énormément d'initiatives qui sont très bonnes et qui nous aident beaucoup. Par exemple, l'une des meilleures initiatives européennes, c'est le processus d'Erasmus qui inclut également les pays candidats. Vous savez, les jeunes travaillent beaucoup, ils n'ont pas connu la guerre et parfois ils ne se souviennent même pas des dates de la Seconde Guerre mondiale.

Et ça, ça me perturbe vraiment. Mais voilà, ils ne le savent pas et c'est la situation aujourd'hui. Donc donc s'il vous plaît, je je suis vraiment prête aujourd'hui à m'engager dans ces initiatives, à relayer ces idées qui sont proeuropéennes.

Et ce que j'entends par là, c'est que lorsque je là, je fais parler de l'article 2 traité de l'Union européenne, protéger la dignité humaine, les droits humains, les minorités, les valeurs et cetera. Ça c'est vraiment très important pour moi et il ne faut pas non plus tout faire d'un seul coup, il faut préserver nos valeurs. Il faut vraiment s'assurer que ces pays candidats comprennent à quel point c'est important de lutter contre la corruption. par exemple le 22 juillet en Ukraine lorsqu'ils ont adopté une loi qui a affaibli leur agence indépendante de lutte contre la corruption et j'ai réagi immédiatement.

Les responsables politiques ne peuvent pas être responsables des organismes de lutte contre la corruption. Donc nous avons dû réagir immédiatement. Donc il y a encore du travail.

La Geéorgie. Oui, nous avons perdu la Geéorgie et je n'en suis pas ravi. Les il y a encore les manifestants dans les rues avec les drapeaux européens et il y a également des manifestations en Serbie. bien souvent également avec le drapeau européen.

Donc pour la Geéorgie, nous avons tout de suite euh coup les fonds qui devaient être versés au gouvernement 120 millions, mais nous avons augmenté le soutien à la société civile et les médias indépendants. Mais même aujourd'hui, c'est très difficile de verser ces fonds. Il faut, il est presque impossible aujourd'hui de faire des virements directement vers la Geéorgie parce qu'ensuite le gouvernement en a connaissance et les personnes à qui nous donnons de l'argent sont en danger ou emprisonné.

Donc nous devons contourner cela et nous devons réussir à verser verser ces fonds à une ONG qui saura comment procéder. Nous avons également augmenté le soutien financier pour les organisations de société civile et les médias en Serbie. Mais qu'est-ce que l'on peut faire aujourd'hui en Geéorgie ?

Quand on reçoit des appels de la Serbie, c'est la même chose. Mais il ne faut pas parler au gouvernement. Mais donc à qui est-ce qu'on peut s'adresser ?

Il faut parler à aux personnes qui ont du pouvoir et qui peuvent intervenir. Donc parfois ce qui compte ce n'est pas à qui nous parlons mais ce que nous disons. Et quand je parle à monsieur Douit évidemment je suis très stricte.

Et pour la geéorgie nous avons deux possibilités. Le pays a un statut de candidat. Est-ce que l'on doit retirer ce statut ?

Et si nous le faisons ? Ça c'est mon opinion personnelle. Alors on va retirer le dernier espoir pour de nombreuses personnes en Geéorgie qui croient encore à la voie européenne.

Nous avons un accord de libre échange avec les Géorgies. Nous n'avons pas beaucoup d'échanges commerciaux mais on pourrait annuler certaines dispositions de cet accord qui aurait un impact négatif sur les oligarques et un en particulier. Donc ça ce serait une possibilité et la deuxième possibilité sera d'introduire un nouveau mécanisme de suspension de visa et cela nous permettra de façon très aisée d'annuler les demandes de visa pour certaines catégories de personnes.

Nous avons une liste exacte de personnes des forces de police ou de la justice qui pourrait voir leur demande de visa annulé. Donc ça, on peut le faire mais on ne peut pas changer le gouvernement. Donc là, je parle de façon très ouverte.

On soutient les forces démocratiques euh pour amener ce changement et je suis ravi également de soutenir les forces démocratiques en Biélorussie. Cela fait également partie de mon portefeuille. Pour ce qui est de votre question au sujet du dumping social, de la cohésion, lorsque l'on accepte de nouveaux candidats, nous devons être renforcés grâce à eux.

C'est-à-dire que notre prospérité ne doit pas baisser, elle doit augmenter. Et il y a de nombreux très bons exemples dans lesquels nous avons pu communiquer au sujet des avantages de l'élargissement. Il faut expliquer que cela a amené également des possibilités pour les entreprises françaises qui ont pu ainsi investir à l'étranger.

Il y a des entreprises françaises également qui ont pu importer des produits moins chers depuis ces nouveaux pays candidats. Cela a permis également d'établir de nouveaux liens. qu'il ne faut jamais oublier les nombreux éléments positifs liés à l'élargissement et nous avons tous les outils.

Lorsque l'on négociera les traités d'adhésion avec chacun des futurs États membres, on peut ajouter des périodes transitoires, des dispositions spécifiques et nous pourrons nous mettre d'accord sur ces dispositions avec les pays candidats. Donc pour ce qui est des accords de libre échange, ces accords ont une nouvelle qualité. Ils sont bien meilleurs que les accords d'association que l'on a que l'on avait auparavant avec les balcans occidentaux.

Et donc madame, c'est grâce à ces accords, on peut déjà en faire beaucoup plus. Mais plus généralement pour tous les pays, ce que nous pouvons faire, c'est ce que nous appelons l'intégration progressive. Par exemple, nous permettons à ces pays de faire partie du CPA avant même de devenir membre de l'Union européenne simplement parce que ce sont des candidats et donc ils peuvent ainsi circuler librement.

Et donc je peux vous assurer que cela représente beaucoup pour la Moldavie et c'est ce que nous faisons également pour les balcans occidentaux. Il y a également la question de la transition énergétique. Serbie rencontre des problèmes aujourd'hui à cause des sanctions américaines contre son sa compagnie pétrolière Nice et c'est la Russie qui détient la part majoritaire de cette compagnie et étant donné que cette compagnie ne peut plus fonctionner normalement, la Russie pourrait couper son approvisionnement en gaz à la Serbie et nous avons donc établi un groupe de travail qui va proposer de l'aide à la Serbie sous certaines conditions.

Cela veut donc dire que l'on ne peut pas investir d'argent dans une entreprise russe. Et ça, je pense que c'est quelque chose qui est très clair pour tout le monde. Mais cette offre est là et nous attendons de voir ce que cela donnera.

La redéfinition de la politique de voisinage, c'est une question très intéressante madame. Et donc, je vais commencer par une anecdote. Il y a quelques mois, j'ai reçu un email d'un citoyen canadien après la guerre des droits de douane, après le début de la guerre des droits de douane lancé par les États-Unis me disant, "J'aimerais que le Canada puisse devenir membre de l'Union européenne." J'ai trouvé que cette question était vraiment géniale et donc j'ai voulu y répondre personnellement et j'ai répondu à ce monsieur canadien.

C'est vraiment bien que vous m'écriviez à ce sujet. Il y a deux préconditions pour qu'un pays puisse postuler pour rejoindre l'Union européenne. Il doit être un État et il doit être européen.

Mais j'accueille toute nouvelle forme de partenariat qui pourraient rassembler et réunir le Canada et l'Union européenne. Et c'est cela que je veux dire par nouveau partenariat. Tous les pays ne pourront pas faire partie de l'Union européenne.

Tous les pays ne voudront pas devenir membres de l'Union européenne. Ce qui ne veut pas dire que nous ne devons pas mettre sur pied des formes de partenariat particulière. Par exemple, qu'allons-nous faire avec l'Arménie ?

Le Parlement arménien a passé une loi qui demande au gouvernement de postuler pour l'adhésion à l'Union européenne. Ils ne l'ont pas encore fait. Nous allons voir ce qui va se passer.

Mais même sans cela, nous pouvons déjà aider l'Arménie, bien entendu, si ce pays le souhaite et ils le veulent. Euh la libéralisation, la lutte contre les gares hybrides, la les les solutions apportées en matière de système de santé. Prenons l'Azerbaïdjan également avec l'Azerbaïdjan.

J'ai entendu le président Alief dire quand j'y étais que petit à petit les relations avec la France s'améliorent très lentement et il m'a dit cela effectivement. Ce qui veut dire que les changements géopolitiques aujourd'hui amènent des points des perspectives différentes. Mais nous avons également des intérêts qui divergent.

Prenons par exemple la coopération avec la Turquie. Cela fait depuis 2018 que nous n'avons pas eu de négociation, mais la Turquie est un partenaire géopolitique important et nous devons en tenir compte en particulier dans cette zone. Donc une nouvelle politique de voisinage, oui, je pense à cause de ce contexte géopolitique.

Et une autre raison, c'est nous-mêmes. Quand je parle des voisins, des pays candidats, il ne faut jamais oublier que ce que nous faisons va dans nos propres intérêt. Je vous parle sur la base de ma propre expérience, ce que l'adhésion à l'Union européenne a apporté à la Slovénie.

Nous sommes un peuple de 2 millions d'habitants. Nous sommes un petit pays mais nous avons la même voix, le même nombre de voix à Bruxelles que la même chose que vous, que l'Allemagne qui sont bien plus nombreux. C'est-à-dire que notre voix compte tout autant que celle de l'Allemagne et la France.

Nous sommes partis de l'Union européenne et je vois que d'autres pays de mon ex pays n'en font pas partie. Je vois à quel point nous avons évolué ou quand la Croatie a joint a rejoint l'Europe en 2013. Nous sommes voisins avec la Croatie.

Quand la Croatie a rejoint l'Union européenne, au cours des 10 ans qui ont suivi, le commerce a augmenté de 360 % au cours des 10 ans qu'ils sont et quand ils sont entrés dans l'espace de Schengen, c'est-à-dire qu'il n'avaient plus de contrôle aux frontières. Donc l'Union européenne nous a tellement apporté, elle nous a permis de par exemple l'un des plus grands investissements dans mon pays a été effectué par Renault et qui prospère vraiment et je crois que la semaine dernière vous vous y êtes rendu avec monsieur le président Macron, vous avez visité ce site. Donc à cet égard, je me retourne vers vous.

Effectivement, il faut regarder ce que nous pouvons faire. S'il ne s'agit pas d'adhésion, et bien quel genre de partenariat nous pouvons mettre sur pied ? Le programme en matière de connectivité, la stratégie de la mer noire sont compte parmi les réponses à cette question. la dégénérissance de des espaces culturels politiques.

Je commencerai par l'exemple de la Moldavie. Quand nous avons aidé la Moldavie lors des dernières élections parlementaires, nous avons étudié le la posture de la Russie, les récits fournis par la Russie. Il y en avait de trois types principalement.

L'un de ces récits était donc les Russes disaient que si vous adoptez la voie européenne, vous allez perdre votre identité, vous allez perdre votre culture, vous ne compterez plus pour personne. Et pour un petit pays, moi je viens d'un petit pays et je leur disais que ma langue slovaine fait partie des 24 langue officielle de l'Union européenne et cela n'aurait jamais été le cas si nous n'avions pas fait partie de l'Union européenne. Le patrimoine culturel, il y a tellement de projets en cours dans l'Union européenne visant à protéger le cult le patrimoine culturel. de l'argent est investi dans la culture, dans la littérature, dans les dans l'industrie cinématographique.

L'Union européenne n'est pas un melting pot et j'en suis bien ravi. Ce n'est pas l'Amérique bien entendu. Oui.

Ce qui veut dire qu'à Bruxelles, par exemple, la plupart des institutions et bien je peux m'exprimer en Slovène et cela sera interprété. C'est vraiment tout le contraire. Et donc pour revenir à votre question, l'identité européenne est là mais il y a l'identité française, l'identité slovaine, l'identité allemande.

Si je dois dire ce qui nous rend unique au sens européen, au sens de l'identité ou de la culture européenne, et bien c'est justement la diversité. C'est le fait de nous associer, de rentrer en communication avec les uns les autres, échanger au sujet des films. Je peux regarder des films français à la télévision slovaine et vous pouvez faire de même investir dans dans le logement, dans le patrimoine, dans dans dans des pardon investir dans des centres de culturel, ce qui veut dire rester attaché à notre addition.

Savoir que le croissant français peut avoir un autre nom. Euh par exemple en Slovénie euh il a il a un autre nom connaître le nom d'un cycliste slovene. Euh voilà, savoir tout ce genre de choses.

Pardon, je je vous parle un peu de mon pays mais c'est cela. Et je vous parle donc de ce cycliste slovene. Même s'il court pour d'autres pays ou dans d'autres pays quand il remporte le Tour de France, et bien c'est pour nous.

Il est Sloven et il est européen. Et en ce sens, il me semble que nous devons tirer les enseignements du Brexit. Il faut que nous nous battions pour que nos membres restent membres. tant qu'ils adhèrent aux valeurs et aux principes européens et qu'ils font ce qui est inscrit dans les traités européens.

Alors, la dimension maritime. Alors, je vais encore vous parler de la Slovénie. Nous avons beaucoup moins de côtes, 47000 km de côte, 1,35 cm de côte par habitant.

C'est c'est une dimension très importante. Et quand on parle de nouvelles initiatives telles que la stratégie de la mer Noire, il s'agit de connectivité entre les ports, d'investir dans les ports. Le le TGV, vos voies ferroviaires pourraient être des investissements dans ces pays.

Donc comment connecter les territoires également ? Nous avons un commissaire chargé de ce sujet pour la Chypre et et la Grèce. J'espère que j'ai répondu à toutes vos questions.

Si ce n'est pas le cas, je vous en prie. Il nous reste du temps. Non, moi je crois que j'ai je crois que vous avez répondu à toutes les questions.

Madame la madame la commissaire, je faire un un tour de table pour voir s'il y a un collègue souhaiterait vous poser une nouvelle question, mais je crois je crois pas. voulais vous vous remercier au nom de nos deux commissions pour le l'échange en profondeur que vous nous avez accordé, les réponses précises à toutes à toutes les questions, c'est extrêmement apprécié puisque l'exercice de prendre les questions en grap fait que parfois on peut perdre quelques questions au fil de la de la discussion et c'est parfois la technique qui est utilisée par certains et compris ministre du gouvernement mais là en l'occurrence vous avez répondu à tout. Donc merci sincèrement pour cet échange qui était très important et très intéressant pour nous et et je me réjouis de vous retrouver prochainement en France, peut-être ailleurs pour que nous puissions échanger à nouveau sur les sur les grands dossiers en cours.

Jean-François, merci à vous, merci au députés de s'être joint à nous. Je les je les invite à rester bien sûr à l'audition qui suit. C'est c'est vraiment un un un enjeu intéressant. la Serbie hier, vous ce matin et puis tout à l'heure le président de la République du Montenéro.

Ça veut dire que vous voyez, nous sommes très sensibles à à ces sujets. Ils sont importants, vous l'avez rappelé, avec une dimension nationale à ne pas euh à ne pas sortir du du débat. Elle est elle est très importante et en tout cas, je vous remercie de votre temps et et j'ai vu votre méthodologie.

Je peux vous dire le nominativement sénateur par sénateur, il y avait toutes les questions et et bravo pour cet échange très très intéressant. Merci madame la commissaire. Merci.

Merci beaucoup à vous toutes et tous de votre intérêt, l'intérêt que vous exprimez vis-à-vis de l'Europe et de l'élargissement. Quel que soit le nom que nous voulons lui donner. Je pense que j'ai le meilleur métier du monde parce que nous nous trouvons dans une situation géopolitique tout à fait dynamique.

On ne sait jamais ce qui va se profiler à l'horizon, quels seront les obstacles, mais nous pouvons avoir les idées claires au sujet de ce que nous pouvons réaliser. Et quand il s'agit de l'Europe qui a été lancée après la deuxième Guerre mondiale, au départ, il s'agissait que les Français et les Allemands avaient décidé qu'il fallait changer les choses, qu' qu'il ne fallait qu' qu'il ne faudrait plus avoir de guerre et peut-être que nous avons un peu perdu cette dimension, l'importance de la paix et de la liberté et que maintenant cette dimension revient sur le devant de la scène. Il n'y a aucun autre pays qui pourrait contribuer autant que vous à cette évolution.

Donc une fois encore, merci beaucoup pour votre intérêt et de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer devant vous. Merci. rest