La lutte contre le cyber-harcèlement à l'école est « urgente », selon Olivier Paccaud

monsieur le président madame la ministre monsieur le président de la commission de la culture madame la rapporteure chers collègues ce n'est pas parce que l'on est petit que l'on est petit problème appelez la dernière campagne annuelle de lutte contre le harcèlement scolaire chaque année ce sont entre 800 mille et un million d'élèves qui en sont victimes derrière ces chiffres ce sont autant de parcours scolaire fragilisé d'enfants d'adolescents et de jeunes adultes sont en souffrance parfois encore de longues années après la fin de leur scolarité le harcèlement peut aller jusqu'à tuer en 2021 une vingtaine de préadolescents et adolescents est morte victime de harcèlement scolaire lorsque le harcèlement scolaire n'est ni une version moderne de la guerre des boutons ni un bizutage bon enfant parce que ces conséquences peuvent être tragiques parce que des solutions existent il est impératif d'agir pour briser la loi du silence qui nourrit et fortifie ce fléau mortifère permettez moi d'avoir une pensée ou non de la haute assemblée pour toutes ces victimes et pour leurs familles meurtries par ce mal votre doit mesurer toute l'étendue et toutes les menaces certains sont dans les tribunes j'ai une pensée particulière pour pierre le sénat s'est penché il ya peu sur ce fléau en 2019 à l'occasion de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance tout d'abord et très récemment en septembre dernier par la mission d'information sur la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyber harcèlement je tiens à saluer les travaux de cette mission sénatoriale présidée par sabine van heghe et dont colette mélot était rapporteur le constat dressé et précis et les recommandations pragmatiques ils nous ont permis d'enrichir ce texte sur plusieurs points en tant que ministre luc chatel il ya une dizaine d'années s'est saisi le premier cette question et a cherché à mettre en place une réponse institutionnelle pour mettre fin au harcèlement scolaire à sa suite tous les ministres l'éducation nationale ont apporté leur pierre au rempart à construire face à ce harcèlement scolaire dix ans ce sont désormais écoulé quel bilan en tirez une réaction positive qu'il convient de saluer je pense à la prise de conscience de la part de là tution scolaire il ne s'agit pas de chamailleries d'enfants ou encore à la mise en place de numéros d'appel que ce soit le 30 18 ou le 30 20 je rends hommage à l'engagement des deux associations en charge de la gestion de ces deux bouées pour les élèves et leurs familles souvent désemparés et désespéré en quête d'un interlocuteur et d'une solution salue également l'action de toutes les associations engagées dans la prévention du harcèlement scolaire et la prise en charge des victimes et des arts cela mais de nombreux points sont perfectibles la formation des enseignants notamment seulement 20 % d'entre eux indique avoir reçu une formation contre le harcèlement scolaire à peine un enseignant sur trois ce sens suffisamment armé pour repérer des cas de harcèlements et accompagner victimes et harceleurs or le harcèlement scolaire touche tous les milieux et tous les établissements scolaires tout est prétexte harcèlement handicap taille vêtements physique parcours scolaire voire même la couleur du masque ou encore l'année de naissance comme l'a montré la campagne hashtag anti 2010 qui a touché les élèves entrant en sixième à la rentrée 2000 matière par ailleurs les numéros d'appel reste souvent mal connu par les enfants et par leur famille la mission d'information sénatoriale regrettait d'ailleurs des horaires souvent trop réduit pour leur ouverture notamment le soir et le week-end or c'est justement à ces moments de la journée et de la semaine lorsque l'adolescent est chez lui seule façon son téléphone que sévit le plus le cyber harcèlement c'est également le cas des centres médico psychologiques dont les délais de prise en charge des victimes de harcèlement s'avère encore trop long et les heures d'ouverture de ces structures incompatible avec une vie scolaire vous avez déjà a été interpellé sur cette question monsieur le ministre ça c'était pour jean michel blanquer en vain pour l'instant en outre le programme phare expérimenté en 2019 dans six académies est désormais en cours de généralisation illustre cette ambivalence entre l'existence d'outils et leur méconnaissance par la communauté éducative selon les chiffres qui ont été transmis lors des auditions transit mené sur ce texte 27% des écoles élémentaires et 43% des collèges publics étaient engagés dans ce programme à la mi-novembre dans le canton dont je suis conseiller départemental il ya deux collèges l'un a commencé à mettre en place le programme phare l'autre n'en a pas entendu parler j'en viens maintenant au texte déposés à l'initiative de notre collègue député erwan balanant dont on connaît l'engagement pour le droit à une scolarité sans harcèlement une question se pose de nouvelles dispositions législatives sont elles nécessaires pour mieux prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire alors même que le parlement à légiférer sur le sujet il ya moins de deux ans certes par de nombreux aspects la portée de ce texte est principalement symbolique le droit une scolarité sans harcèlement est déjà inscrit dans le code de l'éducation il s'agit également d'une liberté fondamentale qui peut faire l'objet d'un référé liberté ce droit s'applique à tous les élèves qu'ils soient scolarisés dans des établissements relevant du public comme du privé les élèves peuvent déjà être sanctionné pour des faits commis en dehors de l'établissement s'ils ne sont pas dissociables de la qualité d'élève il en est de même pour un harcèlement sur internet entre élèves la circulaire du 17 août 2014 le mentionne explicitement jr circulaire demande déjà aux établissements de prendre des mesures face au harcèlement scolaire néanmoins ce texte a une portée pédagogique forte il inscrit par exemple moi sur blanc le fait que ces actes commis en dehors du temps et du lieu scolaires peuvent relever du harcèlement scolaire ces clarifications sont importantes pour des situations qui concernent majoritairement des mineurs qu'ils soient victimes par soeur ou témoins les apports de la commission de la culture pour le titre un porte sur quatre points il s'agit premièrement de conserver la définition d'un harcèlement scolaire limitée au harcèlement entre pairs bien entendu votre discours aux ministres la commission souhaite éviter que ce texte jette une suspicion sur l'institution scolaire en légiférant sur un phénomène dont on mesure encore ni l'ampleur ni la gravité nous aurons à débattre lors de la discussion des articles mais je tiens à le préciser les sanctions pénales et administratives existe un adulte ils sont enseignants personnels administratifs ou techniques de l'éducation nationale ou encore assistant d'éducation peut déjà être poursuivi pour des faits de harcèlement commis sur un élève notre droit prévoit d'ailleurs des circonstance aggravante lorsque le harcèlement est commise sur un mineur de moins de 15 ans deuxièmement il nous a semblé essentiel de protéger l'euro la capacité d'action du réseau des oeuvres universitaires en séance l'assemblée nationale a créé une nouvelle mission de prévention contre le harcèlement en milieu universitaire confié au cnous et au cou ce nos collègues députés proposaient de s'appuyer sur les 1600 référent étudiant mis en place dans le contexte de pandémie afin d'accompagner leur père isolées ou en difficulté alors leur financement n'est pas pérenne et nul ne sait s'ils seront maintenus à la fin de l'année universitaire c'est la raison pour laquelle la commission à supprimer ces dispositions cela me permet de poser la question des moyens humains dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur agir notamment en matière de prévention du harcèlement nécessite une présence physique de personnes ressources formé à la prise en charge de ce phénomène à l'image de ce qu'ont entrepris les états scandinaves qui se montre exemplaire et précurseur en la matière c'est tout le climat scolaire qui doit être engagée et ce au delà des divers dispositifs et programmes clés en main mis en place par le gouvernement comme l'a rappelé benjamin moignard sociologue spécialiste de l'école la stabilité des équipes éducatives et leurs modalités de travail sont primordiales pour identifier les problèmes et y apporter des réponses immédiates cet égard on ne peut négliger les difficultés rencontrées par de nombreux de trop nombreux établissements qui ne disposent pas des moyens humains et des ressources financières nécessaires un accompagnement efficient des victimes je pense notamment à la médecine scolaire secteur en grande souffrance est dans les dispositions de cette proposition de loi qu'on sait de le concédons le n'apaiseront pas tous les maux troisièmement il a semblé essentiel à la commission de prendre systématiquement en compte le volet cyber du harcèlement scolaire le récent rapport d'information de notre collègue colette mélot alerte et déjà à ce sujet les réseaux sociaux par leur puissance leur anonymat leur vitalité et leur évolution permanente démultiplie les conséquences du phénomène se crée ainsi un continuum de violence entre l'école et la sphère familiale privée sans que les parents et les personnels éducatifs n'en mesurent toujours la gravité notamment faute de savoir faire technique il n'ya désormais ni répit ni abri brimades et violence ne s'arrête plus aux murs de l'école l'hydra maintenant mille têtes et son venin s'insinue partout et sans fin une prévention et une lutte systématique contre ce nouveau fléau est donc nécessaire et urgente enfin les témoins ces petits héros du quotidien mis en avant par la campagne annuelle de lutte contre le harcèlement scolaire en 2019 les témoins doivent être mieux prises en compte il joue en effet un rôle essentiel dans la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire la mission d'information sénatoriale a montré avec justesse le harcèlement scolaire se construit très souvent dans une relation triangulaire entre victime harceleur était moins passifs agir sur les témoins s'est cassé la dynamique de groupe et faire comprendre à tous que les faits subis ne sont ni normaux ni acceptable aussi nous avons souhaité qu'ils soient systématiquement pris en compte au même titre que les victimes et les harceleurs de nombreux amendements vont être apportées pour enrichir ce que la commission a déjà fait une attaque sa portée symbolique je vous propose d'en faire un texte à portée pédagogique garantissant une action à 360° face au harcèlement scolaire et au cyber harcèlement il doit avoir vocation à rappeler qu'elle ne saurait être menée sans la mobilisation de l'ensemble des acteurs les personnels intervenant dans les écoles les collectivités territoriales le milieu associatif les acteurs du numérique les parents les parents d'élèves et les élèves bien sûr devront y prendre toute leur part car cette lutte celle affaire de tous je vous remercie [Musique]