Budget 2026 : audition du directeur général de la gendarmerie nationale

Bonjour à toutes et à tous. Bienvenue dans 100 % Sénat. Une compétence régalienne sans budget, c'est compliqué.

Face à un budget 2026 qui s'annonce austère, le directeur général de la gendarmerie, Hubert Bonau défend devant le Sénat la nécessité d'investir massivement face à la possibilité d'un conflit armé. de plus en plus envisagé. On écoute ensemble son audition.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les vice-présidents, mesdames et et messieurs les rapporteurs, pour avis, mesdames et messieurs les sénateurs, j'ai l'honneur de me présenter aujourd'hui devant vous pour la seconde fois accompagné de monsieur François Dadril, directeur des soutiens et finances de la direction générale de la gendarmerie et du colonel Ronald Lelont qui est le chef du bureau de la synthèse budgétaire. Monsieur le président, pour reprendre vos termes initiaux, je souhaite revenir rapidement sur le concept qui le nôtre pour redéfinir un petit peu la gendarmerie, en tout cas depuis 1 an de présence en tant que directeur général. Euh je voudrais revenir sur les éléments qui font sa force et nos points de vigilance et ça reprendra une fois de plus les éléments que vous avez porté dans le proposiminaire.

Euh je je définis d'abord la gendarmerie euh non pas autour de ces missions sécurité publique, renseignement, ordre public, maintien de l'ordre au pol judiciaire. Moi, moi je redis dééfini la gendarmerie comme d'abord une force armée. Faut jamais l'oublier qu'on est une armée.

Une force armée dont la vocation, la finalité, c'est la couverture des territoires. Quand je dis couverture des territoires, c'est que la gendarmerie doit d'abord garantir l'accès de tous au service public de sécurité sur 96 % du territoire national qui est notre zone de responsabilité. La gendarmerie doit garantir la continuité de l'État sur l'ensemble du territoire national métropolitain et nos outres ma.

Depuis 2007, la population dans notre zone de compétence a augmenté de plus de 3 millions d'habitants. Les effectifs de la gendarmerie devraient retrouver à peu près leur niveau de 2007 de 2007 en 2026 avec l'arrivée de normalement 400 ETP sur la loi de programmation. l'OBMI hein qui est donc c'est ça correspond aux 58 brigades qui n'ont pas pu être faites cette année qui sont programmées l'année prochaine.

Donc vous voyez on revient à peine au niveau de 2007. Au cours de la période néanmoins, on a constaté une hausse massive des interventions et de la délinquence. Sur 10 ans, c'est + 25 % d'augmentation de la déléc générale dans notre zone de compétence.

Plus 25 %. Les interventions augmentaient de plus de 53 %. Les gardes à vue augment de plus de 40 %.

C'est aussi l'augmentation du niveau de violence subi par la population et par les forces de l'ordre. Depuis le début de l'année, six gendarmes sont décédés en service ou en mission, 4100 gendarmes ont été victimes d'agression. 8000 gendarmes ont été blessés.

C'est une augmentation par rapport à une dernière notable de 3,5 %. On constate sur le territoire national et dans nos mères un phénomène qui ne peut nous échapper, c'est la montée de la criminalité organisée qui je dirais connecte toutes les formes de délinquence. Je dis souvent qu'il n'y a pas de de narcotrafic s'il n'y a pas de point d'î.

Il y a pas de narcotrafic si vous n'avez pas dehet. Vous n'avez pas de gang organisé criminel de l'est itinérant comme les Voris Vaccon si vous n'avez pas des phénomènes de cambriolage au niveau local. Donc on a une espèce de verticalité dans la délinquence entre le niveau de base et la grande criminalité.

Nous avons des problématiques majeures d'immigration illégale et nous avons, je l'ai dit, des vols en bande organisé. Autre phénomène majeur he que nous vivons encore actuellement notamment depuis mai 2024 c'est la multiplication des crises dans nos outres mers qui entraîne un niveau d'engagement inédit de la gendarmerie mobile. Au moment où je vous parle, c'est 39 escadrons de gendarmerie mobile, soit exactement 2730 gendarmes mobiles qui sont détaché en permanence dans les outres mers, auquel il faut ajouter en permanence 165 gendarmes départementaux sur des missions de courte durée pour amener une compétence supplémentaire notamment dans le domaine de la police judiciaire.

Ces escadrons outremes ne sont pas engagés au quotidien dans le maintien de l'ordre mais bien dans la sécurité publique générale dans des départements comme la Guyane, les Antill et bien évidemment en Nouvelle-Caédonie où nous engageons en permanence en Nouvelle-Caédonie 20 escadrons en permanence. Sur le plan budgétaire, le contexte est marqué par les contraintes. Vous l'avez rappelé, monsieur le président, ces contraintes justifient des efforts à tous les niveaux qui se traduisent sur le programme gendarmerie par certains renoncements.

J'en parlerai. Nous avons bien conscience de tout cela et je voudrais vous vous dire dans un premier temps et ça revient aussi à votre proposiminaire euh les efforts qui sont faits par la gendarmerie, ce sera ma première partie pour justement s'adapter, chercher des gains, trouver des gains dans un budget contraint et avec des effectifs contraints. Et dans un deuxième temps, je voudrais revenir sur l'appui essentiel que doit être le budget pour notre modèle.

Alors, je l'ai dit, la gendarmerie c'est une force de couverture des territoires. La réponse opérationnelle de la gendarmerie repose en fait sur quatre forces essentielles. Je passerai très vite.

La gendarmerie départementale, c'est notre système d'armes. Je dirais c'est ce qui la couverture territoriale, les 3700 implantations et les 3100 brigades territoriales constituent pour moi les points d'appui essentiels de la gendarmerie. C'est ce qui nous permet d'ailleurs la concentration des moyens et la montée rapide en puissance autour de ces 3100 brigades territoriales.

On reparlera d'immobilier. Il y a pas de brigade territoriale sans immobilier. Donc c'est essentiel pour moi.

Euh deuxème force essentielle de la gendarmerie, ce sont ces moyens spécialisés. Nous avons développé des chaînes spécialisées qui viennent appuyer dès que cela est nécessaire nos unités territoriales. En fait, c'est une espèce de double maillage.

Vous avez un maillage territorial et un maillage qui vient en subsidiarité renforcer le travail des unités territoriales. Un exemple, vous avez un trafic identifié au niveau local par une brigade territoriale. S'il y a des ramifications au niveau départemental, c'est une brigade de recherche qui va prendre.

Le niveau régional est pris en compte ou zonal par les sections de recherche et aujourd'hui on a augmenté euh on a exaucé en quelque part le niveau avec un niveau national dont je reparlerai qui est l'unité nationale de police judiciaire qui vient d'être créée fameuse UNPJ. Troisème grande force, c'est évidemment la gendarmerie mobile qui fait face, je l'ai dit, à un taux d'engagement particulièrement soutenu, en particulier dans les outreem pour être à l'équilibre. Quand je parle d'équilibre, c'est la nécessité de faire entre guillemets souffler les forces, un taux de d'indisponibilité, de de repos, de permission, mais aussi la nécessité de maintenir en conditions opérationnelles les forces par un entraînement.

Et bien, on estime que l'engagement maximum devrait être de 68 escadrons jour. Euh en fait, la réalité est tout autre puisque nous montons pratiquement en moyenne à 77 escadrons jours. Vous voyez le le le la pression qui existe aujourd'hui sur nos escadrons.

Et une 4è force euh qui est pour moi essentielle, c'est la réserve opérationnelle. la réserve opérationnelle qui est un apport euh précieux, un atout majeur dans les territoires. J'y reviendrai.

Alors, je vous l'ai dit, monsieur le président, pour faire face, la gendarmerie a a mis en œuvre des adaptations. Je je vais vous les brosser rapidement. Pour faire face au niveau d'engagement, nous avons repensé les dispositifs opérationnels.

Je vous donne deux exemples qui touchent les territoires. C'est par exemple les dispositifs de renforts estivaux et les dispositifs de renforts hivernaux. Donc en gros dans les stations de ski, les stations balnéaires en hiver et en été.

Donc, je suis incapable actuellement de détacher pour ces renforts des gendarmes mobiles. Trop compliqué, trop d'emploi sur la gendarmerie mobile. Donc, nous avons pris sur un peu l'exemple des Jeux Olympiques aujourd'hui euh un renfort sous forme de compagnie de marche déplacé pour caricaturer en gros l'hiver.

Bien, ce sont des gendarmes de pleines départementaux hein qui ont une activité locale qui montent en renforcement des stations de ski et l'été et bien ce sont des gendarmes de l'intérieur qui viennent renforcer les gendarmes de la côte. Alors ça se fait au niveau régional, zonal mais ça peut se faire aussi au niveau national. Donc tout ça se fait sous plafond d'emploi bien évidemment.

J'ai aussi pris le le le parti puisque la gendarmerie c'est une force de couverture territoriale, notre finalité c'est d'abord le contrôle des flux, la surveillance et le contrôle sur le ruban routier mais pas que. La gendarmerie doit être efficace en surveillance et en contrôle sur le trait de côte dans les ports de plaisance, dans les ports secondaires, dans les ports de pêche. La gendarmerie doit être performante en surveillant son contrôle sur les canaux.

La gendarie doit être performante en surveillance sur les aérodromes secondaires. On doit être performant également sur la voie ferrée parce qu'en fait tout passe par les flux. Donc pour faire ça aujourd'hui sous plafond d'effectif et bien j'ai décidé de transformer nos escadrons départementaux de sécurité routière qui ont été dissous et on a recréé en lieu et place à compté du 1er octobre de cette année les escadrons départementaux de contrôle des flux.

C'est-à-dire que ces unités gardent un cœur de métier qui est la sécurité routière, mais on exauce les compétences des gendarmes. Donc ces gendarmes, ces motards pour là aussi caricaturer sont capables aujourd'hui non seulement de d'être en contrôle sur les axes routiers mais de monter dans les trains, d'avoir une surveillance particulière sur le trait de coach, j'en ai parlé, et d'avoir des compétences supplémentaires, y compris sur l'immigration illégale. Donc vous voyez, ce sont ces efforts qu'on a fait.

Ces efforts ont été répercutés également sur notre chaîne de police judiciaire. Tout à l'heure, je vous ai donné le modèle de subsidiarité. Il nous manquait un niveau essentiel qui est le niveau national.

Euh donc nous avons pris une approche qui est d'abord l'approche du renseignement judiciaire et administratif, ce qu'on appelle le renseignement criminel. On a changé l'état d'esprit des gendarmes, leur façon de travailler en judiciaire où on a rapproché partout dans toutes nos structures les responsable de la police judiciaire et du renseignement. On les a fondu.

Je demande aujourd'arme de travailler plus sur les criminels que sur la criminalité. Plus de ciblage, orientation sur le terrain pour une meilleure efficacité. Et ça se retrouve dans notre organisation, dans nos structures.

Nous avons créé euh à compté du 1er septembre 2025 après 8 mois de préfiguration, l'unité nationale de police judiciaire. L'UPJ regroupe 1200 enquêteurs à Pontoise, des spécialistes de la police judiciaire euh dans le cyber, dans le numérique, dans la délinquence financière, dans tout ce qu'on appelle fintech. Donc c'est-à-dire par exemple les cryptoonnaies, c'est une unité qui vient en appui des sections de recherche au niveau local.

Je vous donne un exemple. On a beaucoup travaillé, ça a été un peu médiatisé ces derniers temps, par exemple avec les sections de recherche du sud de la France autour de la de la DZ mafia. Bah pour que la section de recherche de Marseille soit plus efficace, et bien on a détaché en permanence des dizaines d'enquêteurs sur des mois pour augmenter le niveau de d'expertise en fait de la section de recherche.

C'est ça qu'on fait aujourd'hui. Et cette unité nous permet également d'avoir une vision nationale de tous les événements judiciaires de tous les événements judiciaires de la gendarmerie et nous permet de remonter en rapprochement. C'est d'ailleurs cette unité qui fait le point de liaison vers l'étatmajor de criminalité organisée qui a été créé sous la direction de la DNPJ en tant que chef de fil de la criminalité organisée.

Vous voyez donc c'est ça qu'on cherche à faire aujourd'hui, se réorganiser, se restructurer pour être plus performant. Nous avons fait la même chose, monsieur le président en parlait alors dans ce que moi j'appelle le continuum sécurité défense. Euh alors on parle souvent de de défense opération du territoire, on en parle mais moi je veux agir.

C'est-à-dire que j'ai déjà demandé à mes réservistes partout dans les territoires sous contrôle de la gendarmerie départementale des commandants de groupement, des commandants de région voir des commandants de zone d'organiser des dispositifs dès maintenant d'une meilleure connaissance du terrain. Mes gendarmes doivent être en mesure d'ici la fin de l'année d'avoir refait un état complet de ce qu'on appelle les OIV, les organismes d'importance vitaux, les PIV, les points d'importance vitaux. l'industrie de défense partout, de mieux connaître les bases de défense dans la profondeur des territoires.

C'est ça qui compte, c'est que dès maintenant nous sachions exactement ce qui se passe dans les territoires gendarmerie, mieux les couvrir pour être plus réactif en cas d'une hypothèse, d'un engagement majeur des forces armées à l'extérieur. Et donc, on a déjà commencé ce travail. Donc, tout ça, c'est déjà euh bien entamé.

Euh et j'ai parlé tout à l'heure de ce qu'on fait aussi sur les outremères parce que c'est important en renforcement à partir du territoire métropolitain. Donc vous voyez monsieur le président c'est déjà beaucoup de travail beaucoup d'efforts fait pour réorganiser notre dispositif et trouver des marges de manœuvre. Je pense que c'est important aujourd'hui.

Le budget le PLF doit soutenir notre modèle. D'abord, je voudrais remercier la représentation nationale, nos ministres pour les efforts qui ont été faits sur notamment l'immobilier de la gendarmerie. C'est essentiel.

C'est essentiel. Si nous voulons une gendarmerie pérenne, nous devons assurer le maillage territorial, l'empreinte territoriale de la gendarmerie à travers ces casernes. C'est absolument essentiel.

Donc je remercie pour les efforts qui ont été faits. Nous retrouvons de la marche, monsieur le président parce que vous l'avez dit, nous dépassons les 300 millions d'euros. Même si c'est encore insuffisant, il faudrait 400 millions d'euros par an pour maintenir le parc en l'État.

Mais je vous donnerai quelques pistes. Je remercie également par rapport à la continuation d'évolution du schéma d'emploi. C'est vrai qu'en 2025 nous n'avons pas eu la possibilité de faire les 57 brigades nouvelles, 58 brigades nouvelles, pardon dans le cadre de la LOPMI.

Elles seront normalement prises en compte sur le PLF 2026. Alors juste un rappel sur ce sujet. Le schéma la lopmie prévoit en fait la création exactement de 236 brigades.

On parle du plan 200 brigades mais c'est 236 brigades. 80 d'entre elles, 80 brigades territoriales ont été créées en 2024 ce qui représente un abondement de 595 ETP. En 2025 en 2026 le schéma d'emploi est prévu à 400 ETP.

Il nous faudrait exactement 464 TP pour faire les 58 brigades supplémentaires. Nous aurons 400 ETP. Donc on on régularisera par la suite.

Il nous resterait à faire donc entre 2024 et 2026, ça représente 2395 ETP avec des 58 brigades. 60 70 % 70 % du schéma d'emploi prévu dans la lopmi. Donc ça veut dire que si l'année prochaine on fait ces 56 brigades, il manquera encore par rapport à la LOPMI 1145 ETP pour faire la totalité des 239 brigades.

Voilà, je je tenais à rappeler ces chiffres qui sont les les chiffres actualisés. Alors ces 400 ETP ce schéma d'emploi ne porte pas totalement le rattrapage des effectifs prévus initialement en 2025. il manque 64 effectifs et euh ne comble pas nos besoins notamment par rapport à la hausse de la démocratie particulièrement dans nos autres mères.

Depuis 2007 pour l'ussite très précis le le ratio gendarme population pour 1000 habitants était en 2007 de 3,2 gendarmes pour 1000 habitants. Au moment où je vous parle, il est de 2,9. Donc ça montre bien l'augmentation de de la population malgré un effectif qui revient à peu près aux normes d'avant 2009.

L'enveloppe prévue pour la réserve opérationnelle qui nous aide au quotidien là aussi doit augmenter de près d'un/ers. Nous avions 70 millions d'euros sur le PLF 2025. Il est prévu de l'apporter à 100 millions d'euros sur le PLF 2026.

C'est une absolue nécessité. Je rappelle les chiffres euh prévus dans le cadre de la LOPMI, c'est 50000 réservistes. Aujourd'hui, nous disposons au sein de la gendarmerie de près de 39000 réservistes.

Je pourrais en faire plus. Je pourrais en faire plus. C'est-à-dire qu'aujourd'hui euh toutes nos préparations militaires gendarmerie sont pleines.

Euh il faut pratiquement un an d'attente pour rentrer dans la réserve gendarmerie. C'est c'est ça la réalité. Bon, mais je suis contraint, je suis contraint par le budget parce que paradoxalement aujourd'hui le nombre de jours réserviste par an diminue.

On a eu un pic l'année dernière enfin pour les Jeux Olympiques puisqu'on a été abondé, on était à peu près à 28 réservistes euh jours par réserviste, 28 jours par réserviste sur une année. Là, on est en train de baisser parce qu'évidemment les budgets ne suivent pas. Mais vous voyez, c'est sur ce sujet avec 150 160 millions d'euros, je peux continuer la marche en avant vers les 50000 et en polyer plus mes réservistes sur une année, je n'auraiis aucune difficulté à le faire.

Hor titre 2, le projet de budget euh de exactement 939000 € en CP porte sur une évolution de seulement 33 millions d'euros euh en en arbitrage en faveur de l'investissement. plus 33 millions. Alors sur l'investissement, je crois qu'il faut revenir tout d'abord sur le parc immobilier et je je une fois de plus, je remercie la la la représentation nationale pour avoir fait cet effort.

Je l'ai dit, c'est le socle de notre système d'armes. Il a souffert, vous l'avez rappelé monsieur le président, d'un sous-investissement chronique. Avec votre soutien, nous avons obtenu pour 2025 des crédits favorables pour financer des travaux impératifs et urgents. urgent, ne serait-ce que pour la qualité de vie des familles, mais aussi mais aussi sur ce qu'on appelle les LST, les locaux de service technique pour mieux accueillir nos concitoyens.

Je pense notamment aux salles de garde à vue, je pense notamment aux locaux dédiés aux problématiques de l'enfance, aux femmes battues et cetera. Euh cette dette grise euh avait été partagée d'ailleurs dans le cadre du rapport du sénateur Bin. C'est vrai, autour de 2 milliards d'euros pour être précis.

Euh la trajectoire immobilière en T5 immobilier augmente 595 millions d'euros. 352 vous l'avez en 2025, 352, vous l'avez rappelé pour 2026 et on dirait sur 400 millions pour 2027. Euh notre schéma directeur immobilier vise à redonner euh, je l'ai dit hein, euh aux familles, aux gendarmes la vision d'une politique immobilière ambitieuse.

Euh nous avons lancé, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, le projet Capsatori qui est un partenariat public privé pour remettre en condition le plateau de Satori. Ce sont des travaux qui s'élèveront à plus de 600 millions d'euros he qui vont se on a lancé le la consultation des entreprises 7 ans de travaux et 20 ans d'exploitation avant la dernière tranche. Le retour en immobilier domanial je pense c'est une absolue nécessité.

Il faut revenir sur le domanial. Une caserne domaniale coûte deux fois moins cher en exploitation qu'une caserne locative. C'est la réalité.

Or, nous n'avons pas construit de brigade domanial en gendarmerie depuis 2011. Donc, comment faire pour y revenir ? L'investissement ne permettra pas d'y revenir totalement.

Là, ce n'est pas le domaine de la loi, mais je vous en parle quand même. Nous avons proposé de revoir les décrets qui permettent la construction locative en gendarmerie, les décrets de 93 et de 2016. pour revenir sur un décret un peu différent qui pourrait s'apparenter à une location option d'achat.

Il s'agit pour nous de démarcher les collectivités, en particulier les mairies, trouver un terrain, de construire avec un bailleur et on on produirait un emprunt à ta fixe, par exemple sur 22 ans. À l'issue, la commune y en retrouvé ces petits s'étant même enrichi parfois à l'issue et bien la brigade reviendrait en dominalité à la gendarmerie. C'est ça qui est intéressant dans ce système, c'està dire qu'au bout des 22 ans, on rachèterait à moindre coût la brigade territoriale.

Donc, on a lancé ces ces travaux. Le directeur des soutiens et finances pourra vous en redire un mot si vous le souhaitez, mais ça nous permet de de revenir quelque part en dominialité sur les véhicules, sur les équipements. Un point sur ce sujet euh c'est un sujet d'attention particulière pour nos brigadiers, pour nos brigades territoriales.

Actuellement, j'ai un une durée de vie des véhicules en gendarmerie qui est estimée à 8 ans. Les véhicules sont un élément essentiel dans le travail du quotidien. Donc je devrais normalement renouveler 1/8 du parc chaque année, ce qui correspond à 3700 véhicules.

Autre donnée, l'âge moyen du parc en gendarmerie, l'âge moyen du parc est déjà de 7,8 ans. Ça correspond déjà à l'âge de la réforme des véhicules. Donc en gros, je devrais réformer tous mes véhicules déjà. entre 2023, 2024, 2025 et 2026, normalement, j'aurais dû je devrait remplacer renouveler 15000 véhicules.

La somme des véhicules renouvelés sur ces années ne sera que de 5000 véhicules. Voilà. Parce que je n'ai pas les les les moyens de de faire plus.

Je n'ai pas aujourd'h moyen de faire plus. Donc vous voyez, on aura euh on peut se retrouver on peut se retrouver si on y prendde dans 2 ou 3 ans devant un mur d'investissement sur les véhicules. S'agissant de nos équipements stratégiques de projection, les hélicoptères de la gendarmerie, vous l'avez vu dans le petit film, sont une priorité, une capacité clé à préserver impérativement.

Nous sommes engagés dans le renouvellement partiel de la flotte par 10 H160 dont les premiers devraient arriver cette année et nous avons obtenu 6 H145 les hélicoptères bleus que vous voyez notamment pour le secours en montagne en avons obtenu six cette année dont deux payés par les Britanniques dans le cadre de Sandurst. Toutefois, le programme ne peut pas couvrir pour l'instant ce qu'on appelle la tranche complémentaire du programme d'acquisition des nouveaux H145 D3. Sans décision, d'ici le début 2027, la gendarmerie connaîtra une rupture capacitaire majeure sur sa flotte d'aéronef avec un impact particulier notamment dans les outres mers.

Pour faire euh court et simple, nous avons toute une tranche d'hélicoptères qui aujourd'hui ont plus de 40 ans. Ce sont nos écureuils qu'il faut impérativement renouveler et si on le fait pas, on aura ce déficit capacitaire majeur avec des choix à réaliser de fermeture de de section aérienne gendarmerie, soit en métropole, soit dans les autres mès. Euh j'ai eu de nombreuses questions sur ce sujet.

Nous sommes déjà obligés de fermer partiellement les certaines sections aériennes gendarmerie par rotation pour garantir le maintien en conditions opérationnelles des hélicoptères. C'est déjà une réalité dans les territoires. Sur le volet numérique, 120 millions d'euros en crédit de paiement sont prévus. il couvre 60 % du besoin.

Euh ce n'est pas neutre, c'està-dire que je pense qu'aujourd'hui tout n'est pas sujet de TP. Ce qui est important, c'est d'avoir quelque part des gendarmes augmentés. Le numérique, le CBER, l'IA doivent le permettre.

Mais tous ces programmes ont un coût. On ne fait pas de l'IA sans hébergement, sans structure d'hébergement pour les les systèmes d'information. Un programme d'IA coûte de l'argent forcément.

Donc vous voyez avec 120 millions d'euros aujourd'hui là aussi il me faut faire des choix et j'ai des difficultés à renouveler certains équipement certains ordinateurs, certains terminaux portables de la gendarmerie, ce qu'on appelle les néo sont assez compliqués à à rénover cette année. Voilà. Euh enfin et pour terminer, la gendarmerie en tant que force armée porte des missions spécifiques du niveau militaire.

Et là aussi, il nous faut garantir il nous faut garantir, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, un niveau d'équipement acceptable pour la gendarmerie. Alors, je parlerai pas des moyens technologiques pour renforcer l'action du quotidien, mais ce sont aussi des plans capacitaires que nous devrons prendre en compte pour notamment le renouvellement des équipements, des armes, des gendarmes. Je crois que nous sommes aujourd'hui la seule armée encore dotée de Famasse, des équipements qui ont plus de 40 ans qui bientôt ne seront plus soutenus, seront plus soutenus parce que plus personne saura les entretenir.

Je on va devoir voilà, il faut qu'on pense au renouvellement complet des famasses. Il faut qu'on dote nos unités territoriales de moyens modernes, notamment de vision nocturne, de protection individuelle. Je lui parlé de la violence qui s'exerce euh mais c'est aussi dans le cadre de la montée aux puissances potentielles euh en tout cas dans dans le cadre d'un engagement majeur de nos armées sur l'extérieur.

Voilà ce que je pouvais vous dire monsieur le président euh en propeliminaire avant de répondre à vos questions. À mon tour mon général je vous remercie de cette analyse complète et franche du programme gendarmerie qui montre les réalités qui se cachent derrière les chiffres sur lesquels nous aurons à nous prononcer. Je vous avoue que j'ai visionné votre audition devant nos collègues de l'Assemblée nationale tout franche et complète que ce matin et je me suis moi aussi demandé à l'issue de votre présentation initiale quelle question je pourrais vous poser ce matin.

Je reviens néanmoins sur certains sujets qui nous sont apparus à mon collègue Philippe Pob et à moi-même comme majeur ou particulièrement sensible. ce qui vous donnera la possibilité de compléter ou de préciser vos propos intrédictifs. Auparavant, je veux rendre hommage à l'engagement et au dévouement de nos gendarmes qui, vous l'avez rappelé, pai un lourd tribut à la montée de la violence et continue pourtant d'imposer partout sur le territoire national leur présence rassurante.

Ma première question porte sur la réserve opérationnelle. Comme vous l'avez rappelé, après une baisse de 90 à 75 millions en 2025, le budget de la réserve opérationnelle est remonter à 100 millions dans le projet de loi de finance, ce qui est à saluer. Et si depuis 2023 le nombre de réservistes est passé de 33 à 38000 marquant une évolution significative, la marche pour atteindre l'objectif de 50000 fixés par la LOPMI demeure haute et comme vous l'avez noté, faut-il encore disposer des moyens d'équiper et d'employer cette réserve ?

Pensez-vous être en mesure de mobiliser nos réservistes à l'avenir plus de 20 jours par an, ce qui est selon vos propos le seuil minimal requis pour le schéma d'emploi comme pour la réserve. Après une année blanche en 2025, nous reprenons dans le PLF la 2026 la trajectoire de la Lopmie avec 400 recrutement mais le déficit de 2025 demeure et avec les 58 brigades déployées en 2026, il en manque encore une centaine. Laissons apparaître comme difficilement atteignable au terme prévu l'objectif des 239 brigades annoncées.

Les implantations se poursuivront-elles néanmoins jusqu'à atteindre l'objectif ? et craignez-vous une démotivation des communes qui ont engagé des projets immobiliers pour l'accueil de brigade ? Je sais qu' un certain nombre de collègues sont inquiet sur cette question et le nouveau dispositif de location avec option d'achat leur sera-t-il rapidement proposé ?

Ma deuxième question porte sur l'outreem. Comme vous le savez, nous accordons cette année dans notre rapport une attention particulière à l'outreem car la dimension ultramarine de l'action de la gendarmerie qui constitue l'essentiel de nos forces de sécurité intérieure dans ces territoires est très spécifique comme l'ont démontré les événements auxquels nos gendarmes ont été confrontés. En Guyane, à Mayotte en Nouvelle-Calédonie, des conditions de mainten particulièrement difficiles ont nécessité et nécessitent encore un surloi de la gendarmerie mobile avec un surcoutt évalué à 130 millions hors titre 2 pour la seule Nouvelle-Calédonie.

Dans ces conditions, est-il envisageable de repenser globalement le déploiement des effectifs et des matériels outreem afin de ne pas avoir à sursollicité les renforts de gendarmerie mobile au prix sans doute d'une dotation en matériel et d'un coût logistique qui peuvent être importants. Question suivante porte sur l'équipement en véhicule légers. Il faut souligner la progression des crédits du programme et en particulier l'effort important sur l'investissement immobilier.

Mais cet effort se paye d'un recul de 100 millions d'investissements dans les autres postes. Ainsi, le budget réservé à l'acquisition des véhicules ne permettra pas d'acquérir 600 à 700 véhicules d'acquérir ne permettra d'acquérir que 600 à 700 véhicules face à un besoin annuel de 37 50 véhicules pour le seul renouvellement. S'ajoute des problèmes de fiabilité de ceux qui ont été acquis entre 2020 et 2022.

La succession des années maigres aura entraîné un vieillissement du parc de 2 à 3 ans entre 2023 et 2026 avec la la clé des immobilisations de plus en plus fréquente. Enfin sur la réserve opérationnelle, je compléterai si vous voulez si vous voulez bien la la la question de mon collègue Philippe. À propos de l'étatmajor commun qui a été constitué par la gendarmerie et les forces armées en en Guyane.

Il semble particulièrement bien fonctionner. peut-il être considéré comme la préfiguration d'un dispositif de défense opérationnelle du territoire et être appliqué à l'avenir sur l'ensemble du territoire national ? Je vous remercie mon bien mon général, je vous propose de répondre à ces questions de nos collègues rapporteurs et ensuite nous passerons aux questions des membres de la commission.

Vous avez la parole. Bien monsieur le sénateur, je je vais revenir d'abord si vous permettez sur l'immobilier parce que c'est un c'est un sujet évidemment très très important. Je laisserai d'ailleurs la le la parole au directeur des soutiens et des finances sur deux points sur l'insimplification de nos procédures parce que c'est vrai parfois on est sur des années en terme de d'attente pour la concrétisation d'une brigade territoriale.

Donc des mesures sont prises pour simplifier le le le le process et le DSF reprendra sur un deuxième point, c'est celui de l'avancée du décret par rapport décret entre guillemets et l'OA. Euh j'insiste quand même sur ce sujet parce que tout à l'heure, je vous l'ai dit, je je pense que c'est vraiment le système d'armes de la gendarmerie. Je je crois que nous ne valons que par le maillage territorial.

C'està dire aujourd'hui, on on pourrait être amené à penser que dans certains endroits, finalement les gendarmes font pas grand-chose. Euh il y a pas de d'activité peu d'activités judiciaires, il y a peu de faits, il y a peu de délits constatés. Je pense que ce serait une erreur de casser le maillage territorial.

Je vous donne quelques exemples. Dans le sud de la France, trait de côte est particulièrement occupé. Côte d'Azur, Paka et l'intérieur est un peu moins occupé.

Et ben c'est à l'intérieur du territoire qu'on trouve aujourd'hui une implantation du cartel de Sinaloa. C'est c'est l'exemple parfait d'une installation dans des endroits reculés. Et si les gendarmes ne sont pas au contact, si on a pas trop monté, on ne voit pas ce qui se passe.

Aujourd'hui, je l'ai dit, je pense que la gendarmerie nationale doit être la force qui surveille et contrôle sur l'ensemble des territoires les flux. Tout passe par les flux. Tous les trafics passent par les flux.

Trafic d'êtres humains, trafic d'armes, trafic de stupéfiants. On empreinte des flux. Et je pense qu'aujourd'hui notre action est améliorable grandement grandement.

Euh j'ai quelques réflexions sur le sujet que je peux partager. Euh voyez, par exemple, les gendarmes, je leur demande beaucoup d'efforts au-delà de ce qu'ils font au quotidien dans les unités. Ils sont déjà très chargés sur la police judiciaire, sur les violences intrafamiliales, mais je demande aujourd'hui à orienter l'action de présence de voie publique sur des objectifs précis de contrôle.

Regarder ce qui se passe dans les territoires, ramener du renseignement à vocation criminelle. Il y a des constructions qui se font sur le territoire national, parfois dans des conditions particulières. Qui est derrière ?

Pourquoi ? Qu'est-ce qui se passe sur le terrain ? On contrôle mieux les aérodromes secondaires qui sont des endroits névralgiques sur lequels on peut avoir de l'arrivée massive de produits.

Ça a été le cas il y a un an et demi dans un aérodrome secondaire où parce qu'un avion se trompe de route et est contrôlé, on fait 2 millions de cachets d'extasie dans un avion de tourisme. Ce qu'il faut aujourd'hui véritablement, je pense, c'est avoir la conscience qu'on ne peut pas aller plus loin dans la réorganisation territoriale de nos forces. On pourrait avoir tendance à dire aujourd'hui ah bah puisqu'il y a des endroits où il y a moins d'activité, il faut redéployer ces unités notamment dans les outres mers.

La bascule de force, elle est toujours possible mais elle se ferait au détriment du contrôle du territoire national, de la profondeur des territoires. Je pense qu'il faut avoir ça en tête. Donc vous parliez tout à l'heure et avant de revenir sur l'immobilier, vous parliez tout à l'heure de la nécessité de renforcer les outres mères.

Oui, je suis d'accord mais à mon sens ça ne pourra pas se faire sans ETP supplémentaire. Je ne pense pas. Mais il faut faut voir la réalité des autres mères que vous connaissez.

Saint-Laurent du Maroni. J'ai connu Saint-Laurent il y a 20 ans, il y avait entre 15000 et 20000 personnes. Aujourd'hui, à Saint-Laurent du Maronis, on parle de 80000 à 100000 personnes et les effectifs gendarmerie, on peut évoluer.

Voyez ? Donc c'est c'est ça, c'est il y a une nécessité autour de ça. Et juste pour terminer sur ce point, avant de laisser la parole sur le sur l'immobilier, je pense une fois de plus que tout n'est pas affaire de TP.

Il faut donner les moyens aux gendarmes d'être plus performant. la technologie, la technique, je pense à l'IA, je pense, voyez, le contrôle des territoires, il se fait par des gendarme présent au quotidien, mais il doivent se faire par des outils supplémentaires. On a lancé le STCL, le système de traitement de contrôle d'API qui est officiel.

On peut faire des hites au niveau gendarmerie, police et douane. Je pense que c'est un système qui doit être augmenté. On doit pouvoir aujourd'hui grâce au lapis mieux cerner ce qui se passe sur nos axes routiers, le contrôle avec de l'IA derrière pour détecter des mouvements anormaux, des par exemple des remontées de produits stupéfiants sur les autoroutes et cetera.

Voyez donc c'est ça aujourd'hui un axe l'axe d'effort de la gendarmerie d'augmenter les capacités du gendarme grâce à la technologie et à l'IA. Je laisse la parole au directeur des soutiens et finances sur l'immobilier. Juste pour revenir donc effectivement sur la construction de brigade, on constate aujourd'hui que entre le moment où on décide la construction et l'inauguration, on est à peu près sur 5 à 6 ans de de délai.

Donc là-dessus, effectivement, il y a une partie qui est incompressible qui est la construction de la caserne elle-même, mais ça fait 2 ans sur ce délai là. Et donc il reste une phase administrative qui fait quand même entre 3 et 4 ans qui pourrait être simplifiée. Donc on avait regardé il y a 1 an à peu près comment simplifier ce processus en revoyant les délégations de signature qui décidait quoi, dans quel ordre on faisait les opérations et on est on a gagné à peu près 9 à 12 mois sur ces phases là, ce qui est toujours appréciable comme délai.

Euh l'un des points qui reste par contre, c'est le la question du financement avec les collectivités locales parce qu'on se rend compte que le décret de 93 et de 2016 bloque souvent notamment depuis euh depuis la hausse d'inflation qu'on a connu en 2022 où on arrive pas à boucler les financements et ça retarde beaucoup les projets. Euh c'est pourquoi justement on est en train de revoir les les décrets comme l'a évoqué le directeur général. L'un des avantages aussi de ce décret loa au-delà du retour en dominialité, c'est qu'on envisage de changer de logique à la place d'avoir un plafond qui s'applique à tous les projet de construction de manière indifférenciée, c'est de passer avec ce qui avait émergé dans le casadre des auditions du du sénateur Belin l'an dernier euh un principe qu'on pourrait appeler redevance transparente.

C'est qu'on discute avec les collectivités locales sur la réalité de leur coûts. On compense ces coûts-là avec les frais de gestion correspondant. ça nous donne un peu le reste à payer quand on voudra acquérir la caserne.

Et donc on dit euh on on sait qu'on a quelque chose qui est équilibré puisque les collectivités nous ouvrent un peu leur compte entre guillemets et en échange on leur paye le juste prix et donc ça permettra de lever tous ces blocages qui aujourd'hui rajoutent des délais quand on veut construire des brigades. Donc aujourd'hui ce décret il a fait l'objet de pas mal de consultations. Il en reste encore quelques-unes à faire mais on espère pouvoir représenter le projet au début d'année prochaine et donc le voir rentrer en œuvre quelque part avant l'été 2026.

Donc on touche du bois mais les les premiers retours sont assez intéressants parce que enfin encore une fois les collectivités locales sont plutôt gagnant parce que elles ont plus ce sujet de est-ce que je le le plafond suffira à couvrir mes frais ou pas parce que on perra le juste prix. Pour l'état, il y a un retour en dominalité qui va diviser le le coût de façon assez intéressante à terme. C'est une fois qu'on sera au retour en dominalité euh et le le process devrait être accéléré de façon assez substantielle.

Donc normalement on devrait pas avoir trop d'opposition. Il nous reste à convaincre Bercy mais on a bon espoir d'y arriver. Donc voilà, on a bon espoir que l'année prochaine quand on se reverra le décret sera en place.

Sur pardon le rapporteur souhaiterait excusez-moi. Est-ce est-ce qu'on peut c'est pour rassurer les collègues là où il y a des projets qui étaient prévus en locatif et qui étaient en attente de financement, est-ce qu'on peut considérer que dès que le système sera acté, il pourra leur être proposé et que donc le les projets repartiront ? On peut le considérer comme cela ?

Oui oui. Non, les les enfin les les projets ne sont pas suspendus aujourd'hui donc on continue sur les décrets actuels et dès que les nouveaux décrets on l'espère seront sortis, on basculera sur le nouveau qui a priori sera plus avantageux pour tout le monde. Donc devrait pas avoir de difficulté à passer d'un système à l'autre.

Merci. Merci en général. Je je je poursuis sur euh sur les besoins en équipement, besoins en renouvellement.

Pour répondre à votre question, euh c'est 22000 fusils d'assaut qui doivent être remplacés, changés. Le le budget estimé, c'est 110 millions d'euros pour 22000 fusils d'assaut. Euh l'ensemble du budget euh estimé pour renouveler les équipements 10 militaire de la gendarmerie aujourd'hui c'est 800 millions d'euros.

Voilà. Si on veut être performant, si on veut être prêt dans le cadre de d'un engagement, l'hypothèse d'un engagement majeur, c'est 800 millions d'euros. Tout compris et qui ser aussi dans le quotidien.

Comment et qui sert aussi au quotidien et oui et alors c'est ça mon DSF me le rappelle mais ces équipements évidemment servent au quotidien. C'estàd que quand on se renforce quand on se renforce sur les équipements individuels, les monoculaires de vision nocturne qui n'existent pas aujourd'hui dans la brigade territoriale, évidemment ça sert à débusquer dans le cadre d'action de sabotage, mais c'est employable au quotidien. Évidemment, évidemment.

Voilà, les rames tactiques, ce que j'appelle les rames tactiques, les véhicules, bah ça sert aussi bien sûr à la gendarmerie mobile. C'est une évidence. Voilà.

Donc c'est aujourd'hui ce budget-là vers lequel il faudrait tendre pour renouveler l'ensemble des équipements de de la gendarmerie à la fois individuel et collectif sur euh la partie euh hélicoptère. Alors, pour les hélicoptères, euh nous disposons aujourd'hui de 56 hélicoptères au sein de la gendarmerie nationale, 15 OC 145, 15135 et 26 écureuils. 30 bases sont armées dont six outreem.

Euh dans le cadre de l'alomnie, je l'ai rappelé, 6 H145 D3 sur marché commun acquis. Il nous faut une tranche complémentaire aujourd'hui de 22 hélicoptères. 22 145 D3.

Cette tranche complémentaire, c'est 355 millions d'euros. 355 millions d'euros qu'il faut impérativement signer avant 2027. Sinon, c'est une certitude.

Nous ne pourrons plus maintenir les écureuils. Donc, on aura un trou capacitaire un certain temps. Là aussi, il faudra faire des choix hein, mais je vous donne les les chiffres réels.

Voilà ce que je pouvais vous dire sur les hélicoptères, sur les les besoins automobiles. Toujours dans les équipements, tout à l'heure, j'en ai parlé. L'âge moyen du parc, c'est 7,8 ans.

Euh effectivement, vous l'avez rappelé, l'année prochaine, on estime euh pouvoir faire 600 véhicules, ce qui évidemment sera très inférieur au chiffre du renouvellement annuel autour des 3700, mais vous l'avez rappelé. Euh et enfin donc sur la réserve opérationnelle pour répondre à vos questions. Euh aujourd'hui, je suis capable de faire exactement 22,14 jours d'emploi réserviste par an, donc 22 jours.

Euh ça baisse chaque année en fait puisque j'ai plus de réservistes et j'ai un budget qui en fait reste constant autour des 70 millions d'euros jusqu'à maintenant, sauf en 2000. 24 pour les Jeux Olympiques, on était monté à 110 millions d'euros. Donc là, évidemment, pour les Jeux Olympiques, le nombre de jours réservistes était monté à 27.

L'idéal pour moi, et c'est une demande des réservistes, les réservistes gendarmerie trouvent qu'ils sont pas assez employés et je les comprends, je les comprends. C'est il faudrait qu'on dépasse ces 30 jours. Je pense que ce serait idéal.

Ce serait idéal. Euh je répète un chiffre qui est important, c'est que pour la réserve opérationnelle gendarmerie, elle est constituée à plus de 70 %, pardon de l'expression par de purs civils et pas seulement des des jeunes majeurs. Euh on y trouve des maires de famille, des chefs d'entreprise à tous les niveaux, hein.

Je je je crois que c'est c'est une richesse. C'est une vraie richesse. On parle souvent du lien armée nation.

Là, c'est très concret et je répète aussi quelque chose à l'envie qui me tient à cœur, c'est que nos réservistes sont employés là où ils vivent. Et en fait, le lien c'est le lieu. C'est c'est ça qui est intéressant.

C'est-à-dire que on a véritablement pas l'impression mais on on réalise finalement que nos concitoyens veulent s'engager, veulent servir et veulent être utiles surtout là où ils sont. Et moi, je peux en témoigner comme tous mes comme tous mes commandeurs de de de du niveau d'engagement de nos réservistes. Je je le rends hommage comme mes gendarmes départementaux et mobiles.

C'est juste exceptionnel. Donc on devrait faire plus. ne serait-ce que pour eux.

Voilà. Et j'avais je crois que j'ai fait le tour euh non pardon sur l'idée de la DOT justement. Je vais pas revenir dans la loi spéciale technique de bascule en DOT et cetera.

Moi, je je vais juste vous dire euh l'idée que nous nous en faisons euh notamment par rapport aux armées, comment ça s'organise entre la gendarmerie et les armées. Ce que je vois aujourd'hui, c'est que souvent les armées nous appuient. On ne peut pas être performant en Nouvelle-Caédonie, on peut pas être performant à Mayotte si on n' pas un point aérien mis en place par la ML.

Exceptionnel. Exceptionnel. On on n'est pas performant en Guyan et j'y reviendrai tout à l'heure parce une question sur la Guyane.

Si on n pas l'appui des armées pour nous faire progresser en forêt pour aller casser des des sites d'orpaillage. Donc on est beaucoup aujourd'hui les les armées viennent beaucoup en appui des forces de sécurité intérieure. On l'a vu pour les Jeux Olympiques, on l'a vu pour le 80e anniversaire du débarquement.

Dans le cas de l'hypothèse d'un engagement majeur, je pense que ce sera juste l'inverse. Je pense que c'est au FSI, c'est en la gendarmerie en particulier d'appuyer les armées sur la couverture territoriale, sur ce que j'ai dit, la protection de de base industrielle de défense, sur la protection des bases de défense en elles-même. C'est c'est ça qui me paraît important.

Si nous avons un engagement majeur euh à l'est par exemple, je pense que ça je pense je pense que ça ne se passera pas sans agitation sur le territoire national. Je pense que nous pourrons avoir l'action de proxy, des actions de sabotage, mais aussi des manifestations. Je ne suis pas sûr que tous nos concitoyens soient favorables à ce type d'engagement par exemple.

Donc je pense qu'on pourrait avoir de l'agitation avant même un engagement. Si la France est nation haute, si on fait transiter par la France des matériels sensible dans le cadre d'un engagement, il faut couvrir les territoires avec des moyens. Et ça c'est le rôle, je pense, de la gendarmerie nationale.

Donc voyez dans la phase de montée en puissance, je pense que notre gendarmerie, les forces de sécurité intérieure peuvent être impactées dès le départ. Dès le départ, sans attendre forcément l'engagement en tant que tel. Je pense qu'on aura des manifestations, je pense qu'on aura des actions, des retours en sécurité intérieure sur le territoire national.

Donc c'est c'est je pense à cette hypothèse à laquelle nous devons nous préparer. Voilà, c'est c'est la vision que en tout cas que que nous essons de faire partager. Voilà.

Et dernier point sur la Guyane. Oui, c'est un un état major conjoint alors qui nous permet pas de c'est pas forcément une préfiguration de la DOT. L'était majeur conjoint en Guyane vient dans le cadre de l'opération Harpi.

He je l'ai visité. Euh c'est remarquable. C'est remarquable.

C'est-à-dire que les gendarmes sont totalement intégrées dans un état majoranien dirigé par le COMSUP et énormément de bureaux sont pris par les gendarmes notamment sur les aspects renseignement. Donc connaissance des territoires, renseignement criminel et cet état major permet aujourd'hui d'orienter les actions contre leur paillage de façon inégalée. Je crois que 85 % de toutes les missions programmées font un hit sur le terrain parce qu'on échange, parce qu'on voit la répartition territoriale, on fait du renseignement criminel.

Donc c'est un vrai plus. Et là, c'est l'exemple même de ce qu'on peut faire en appui conjoint entre les armées, les forces armées et la gendarmerie dans un département aussi compliqué que la Guyane. Merci mon général.

Je vous propose que nous prenions maintenant les questions des membres de la commission. On va faire deux séries, quatre premières questions. La première c'est Olivier Sigolotti.

Merci monsieur le président. mon général, vous me permettrez de prolonger votre propos sur sur la Guyane puisque notre commission a a souhaité dernièrement réaliser une mission en Guyane et au Guyana et avec le le président Périn et notre collègue André Egol, nous avons eu l'occasion de partager le quotidien des gendarmes notamment en forêt et devant notre commission, nous tenons à rappeler le travail remarquable et exemplaire qui est réalisé au quotidien par ces gendarmes euh dans un milieu abrasif et et hostile à la fois pour les personnels et et pour les matériels. Et nous avons pu euh voir les difficultés liées aux constatations, au renseignement, à la judiciarisation notamment de d'un certain nombre de de trafic, je pense au narcotrafic et à la lutte contre leur paillage illégal.

Euh vous venez de d'évoquer mon général l'organisation effectivement en lien avec les les forces armées en Guyan. Euh, on voit aujourd'hui l'évolution du cours de l'or, on voit la montée euh de la criminalité parfaitement documentée et renseignée euh par la section de recherche à Cayen. Est-ce que vous ne pensez pas qu'il est peut-être opportuno le dispositif ARPI comme il a été revu après Harpi 1 ? parce qu'on sent aujourd'hui que un certain nombre de compétiteurs et notamment la Chine pour ne pas les les citer p nos ressources naturelles dans ce dans ce département dont la superficie est équivalente au au Portugal et que notre dispositif, même s'il remplit aujourd'hui pleinement les objectifs qui lui sont fixés, risque d'être rapidement dépassé par intérêt marqué effectivement par l'évolution du cours de l'or et le fait que les garos puissent être remplacés rapidement par des factions mafieuses et notamment brésiliennes.

Nicole Durant. Merci monsieur le président. Général, je me fais le relais de mon collègue sénateur de Lyonne Jean-Baptiste Louine concernant le plan 236 brigades.

Donc vous l'avez déjà évoqué. Donc certains départements donc verront la réalisation de leur première brigade en 2026 comme vous l'avez annoncé. Donc 57 brigades.

Donc est-ce qu'il y en aura plus en 2026 ? Est-ce qu'il y aura d'autres ouvertures que les 57 que les 56 que vous avez annoncé ? Mais à défaut, est-ce que la cible de 2027 pour la réalisation de l'ensemble du plan 200 brigades est maintenu ?

Je vous remercie. Et dernière question de la première série, Jean-Pierre Grand. Merci monsieur le président.

Mon mon général, euh j'ai un peu sursauté quand vous avez parlé du retour au Domanial et je vais vous expliquer pourquoi. Euh et vous savez que je suis un fan de la gendarmerie. Voilà.

Donc la gendarmerie c'est quoi ? Ce sont aussi des familles. Et quand j'ai construit la gendarmerie que vous connaissez, où aujourd'hui il y a 220 personnes, je l'ai construit autour de la famille de la famille des gendarmes et là on avait la liberté.

Quand demain ça sera des bureaux parisiens qui dessineront la gendarmerie de Trifoui les OIS, ça sera des couloirs, trois étages et tout ça avec des principes et voilà. Euh c'est pas comme ça la gendarmerie du du 21e siècle. Enfin pour moi, la gendarmerie du 21e siècle, c'est la gestion de la famille, c'est-à-dire les la proximité avec les équipements publics, les écoles, les sports, les les les transports.

C'est aussi une forme de aussi d'érarchie dans le dans dans la conception de de l'habitat. Nous avons nous on a fait des villas pour les gendarmes. On a regroupé tout le monde de manière à ce qu'à 3h du matin, on soit pas obligé de faire du remarchage scolaire pour faire une opération.

Donc si vous voulez, il faut une énorme qualité une énorme qualité une énorme qualité de l'habitat. Les gendarmes, vos gradés sont dans des villas qui sont dans la zone de la gendarmerie. Donc tout ça si vous voulez quelque chose dont on a vu dont on voit les conséquences positives.

À l'époque c'était la SNI de vos prédécesseurs G après c'est CDC habitat. Alors ça moi je je suis j'avoue que je suis extrêmement perplexe sur ce ce retour si vous voulez à à l'autre fois. C'est un retour à l'autre fois.

La deuxième chose je voulais parler, j'entends parler des communes qui mettraient la main à la poche pour construire des brigades. Permettez-moi de vous dire qu'aujourd'hui, au moment où nous allons voter un budget où il y aura plus de DETR et cetera et cetera, ça sera un peu compliqué quand même de leur demander d'intervenir et puis c'est pas leur rôle. Moi, je me serais totalement refusé, malgré mes liens avec la gendarmerie, de donner du terrain pour construire une gendarmerie.

On n pas à faire ça, hein, surtout dans zone urbaine. Nous, on l'a vendu le terrain, il a été intégré dans le prix dans le prix global de la du projet. Et puis ensuite, ben écoutez, il y a un management financier, il y a un certain nombre de choses à étudier et puis comme c'est l'État des deux côtés, côté CDC, côté côté gendarmerie, bah écoutez, moi je veux bien tout ce qu'on veut, mais si les loyers sont un peu chers, ben ils faut un peu discuter avec eux, hein.

Voilà. Et puis après quand vous avez un un bâtiment domanial et que vous voulez le faire réparer, vous savez comment ça se passe ici pour changer un robinet, il faut 2 ans, hein. Alors, vous imaginez la gendarmerie ?

Bon, excusez-moi, monsieur le quest, mais non, je plaisante. Donc, je suis extrêmement perplexe, non pas si vous voulez par idéologie mais par pratique. Et et je vous invite donc, vous imaginez bien que j'allais le faire, à venir visiter ce que nous avons fait et voir avec vos hommes et vos femmes puisque naturellement la gendarmerie aussi ce merveilleux corps euh où il y a de multiples personnes, multiples activités.

Vous verrez que les 220 gendarmes qui sont dans cette gendarmerie sont extrêmement heureux pour eux, pour leur famille d'y vivre et qu' s'imaginent pas dans un truc fabriqué par des techno parisiens qui naturellement ne ressembleront plus à la vie du 21e siècle. Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui on se bat pour les gendarmes hein.

Il faut voilà. Alors, je vais pas aller plus loin. Euh, naturellement, je je ne dis aucun mal de ce que vous de votre idée sur le Domanial, mais peut-être faudrait-il y réfléchir et revoir ça parce que si vous voulez, moi en tant que en tant que praticien de ça, avec le recul qui est le nôtre et euh Oui, bien sûr.

Voilà. Alors, je je j'y vais pas plus loin, mais vous avez compris que ça me tenait à cœur. Merci.

Bon, en général, je vous propose, il y a quatre questions, d'y répondre et il restera une dernière série de trois questions, quatre questions je vais répondre par la dernière. Permettez-moi, monsieur le sénateur, de ne pas être du tout d'accord avec vous. Moi, je suis un homme de terrain.

J'ai fait fermer j'ai fait fermer évacuer totalement des compagnies de gendarmerie, des compagnies entières de gendarmerie sur du locatif sur du locatif que ce soit au niveau municipal, au niveau conseil départemental. J'ai un sénateur qui le sait particulièrement, je l'ai fait parce que c'était juste indigne. Je répète indigne.

Et c'est pas la gendarmerie de fixer le tout des loyers, c'est à la DG FIB de le faire et c'est le serpent qui se m la queue puisque là pour le coup la la collectivité me demandait d'augmenter deux fois et demi les loyers ce que je pouvais pas faire puisqu'on nous disait ben non il y a un prix de marché. Donc moi je suis pas d'accord avec vous. C'està dire que quand je regarde le prix des loyers en gendarmerie en 2009 à notre intégration ministère de l'intérieur, c'est 300 millions d'euros.

L'année dernière, c'est 620 millions d'euros. Le rapport Belin le dit très bien. Dans moins de 10 ans, c'est 1 milliard d'euros. 1 milliard d'euros.

Est-ce que notre modèle est supportable sur le locatif ? Moi, j'ai pas l'argent et et tout ça, c'est c'est pas d'équipement, j'ai pas d'investissement. Donc je pense que et ce n'est pas ce n'est pas ce que je vous dis là, c'est tout à fait concret.

Une brigade d'omaniale coûte deux fois moins cher qu'une caserne locative. C'est la réalité. Et moi j'ai ici le techno, je pense pas qu'on construite des prisons pour nos gendarmes endomaniales.

C'est pas vrai. Je veux dire, on a des normes à respecter comme pour tous nos concitoyens, des normes d'accueil, des normes de pour les familles, des normes pour les les personnes à mobilité réduite, que ce soit dans le locatif ou le domanial, ce sont les mêmes constructions. Donc je je ne peux pas aller dans votre sens.

Euh je crois aujourd'hui que tout simplement le taux le coût du locatif est trop important et ça menace, je pense que ça menace l'équilibre de la gendarmerie et tout simplement il faut se poser la question de la soutenabilité du modèle. C'est pour ça que je prône un retour vers le le domanial et les chiffres sont là. le le Domanial, je crois que ça revient à peu près à 75 77 € au mètre carr quand euh aujourd'hui les brigades locative on dépasse 160 € en mètre carr.

C'est c'est juste la réalité. Et d'ailleurs, je remarque avec les bailleurs et bien c'est une course en ils construisent, ils nous disent à un moment donné on arrête la construction parce qu'on a plus les fonds notamment après Covid parce que le coût des matériaux augmente et on a plein de brigades qui sont enquistées sur ces sujets. Voilà.

Et enfin le dernier point, monsieur le sénateur, si vous me permettez, bah si une collectivité veut pas installer une gendarmerie, c'est son choix. S'il y a pas de brigade, et ben on y va pas. S'il y a pas de terrain, on y va pas.

C'est juste le choix. Il faut pas nous demander l'impossible. Moi, je vais pas racheter des terrains pour implanter une gendarmerie.

Et donc aujourd'hui, je pense d'ailleurs que dans un secteur donné, moi je mets pas les gens en concurrence hein, mais si un maire parce que notre relation c'est quand même les maires au quotidien, c'est c'est ce couple que moi je vois entre la brigade et les maires au quotidien. Donc un maire qui veut une brigade et ben s'il propose un terrain, c'est vers lui qu'on ira. Si on dit que la brigade d'à côté ne peut pas s'installer parce que le maire veut pas donner de terrain et ben on va ailleurs.

Je pense que c'est juste une question euh de bon sens. Voilà. Et moi, je vous dis qu'aujourd'hui euh vu l'augmentation des coûts des loyers l'année dernière, je rappelle qu'on a eu des difficultés à payer nos loyers parce qu'on a fait un choix de porter l'effort sur l'opérationnel.

Au passage, je rappelle que notre engagement nouvelle qui est donné, c'est la gentie qui le paye hein, c'est 300 millions d'euros sur 2 ans. Donc à un moment donné, je suis obligé de faire des choix et et c'est vraiment là-dessus vers quoi je m'oriente sur les les sujets pour rebalayer ce qui vient d'être dit, notamment sur les crédits de la réserve opérationnelle. C'est vrai, monsieur le sénateur, aujourd'hui, nous sommes obligés de de ne plus convoquer de réservistes parce que les crédits sont euh sont épuisés. ce n'est pas forcément euh un défaut de planification des crédits, mais étant donné le taux d'emploi de la gendarmerie mobile, j'ai dû faire des choix d'engagement de nos réservistes notamment cet été sur des compagnies de marche.

J'ai des compagnies de marche de la région parégienne qui sont effectivement venus renforcer les brigades territoriales sur le trait de côte en Bretagne, pays de la Loire et à Aquitaine. Donc on a fait ce choix. Donc aujourd'hui, on a c'est vrai plus de difficultés à convoquer nos réservistes entre le mois d'octobre et la mi-novembre.

Ça reprendra par la suite parce que je ne peux pas non plus convoquer des réservistes sans les rétribuer. Enfin, en tout cas, en reportant les les les paiements à plusieurs mois. Ce ne serait pas ce ne serait pas logique.

Donc le commandant de la région de France effectivement a reporté sur quelques semaines l'engagement des réservistes. C'est une réalité. Vous parliez également d'un d'un rattachement potentiel de la gendarmerie aux armées.

C'est pas du tout à l'ordre du jour. C'est pas du tout du tout à l'ordre du jour. La gendarmerie, je pense, a trouvé sa place au sein du ministère de l'intérieur.

On partage aujourd'hui énormément de de de enfin de travail de au quotidien notamment sur la crimé organisée. Je vous donne juste un exemple. Aujourd'hui, la gendarmerie c'est parfaitement s'intégrer dans des dispositifs de police judiciaire, de criminalité organisé.

Le le chef de fila aujourd'hui sur la criminalité organisée, c'est la police nationale, c'est la DNPJ. On a monté un étatmajor commun contre la crimine organisée qui est piloté par la DNPJ avec une commissaire à sa tête et c'est un gendarme qui est adjoint. Donc je pense qu'on a trouvé un équilibre aujourd'hui réel au sein du ministère de l'intérieur sur les grandes missions de la maison gendarmerie.

Ça c'est mon point de vue mais il y a pas du tout aujourd'hui à ma connaissance en tout cas de rattachement programmé ou potentiel de la gendarmerie au au ministère des armées. Euh et puis il y avait une autre question autour de Harpi euh sur effectivement la montée en puissance des groupes criminels. Je vous rejoins totalement.

Euh je vous donner juste à titre d'exemple ce qui a été fait par la section de recherche de Cayen euh sur le premier trimestre 2025. Par justement le travail autour du renseignement criminel, la gendarmerie de Guyane a détecté la présence de ce qu'on appelle les factions armées brésiliennes en Guyane. À peu près 500 membres.

Alors, vous regarderez aujourd'hui par exemple à Rio, vous avez une guerre aujourd'hui à Rio qui est déclenchée entre les factions criminelles armées et et la police fédérale. Ces factions brésiliennes armées, ce sont des c'est comme des compagnies de marche en fait avec un chef, des lieutenants, des exécutants mais à vocation criminelle pour ça qu'on on les appelle faction armée. Il y a le commando Vermeot, il y a les fraternités de la MAPA et cetera et ils sont présents en Guyane.

Donc on s'est posé la question pourquoi est-ce qu'ils sont là ? Et c'est vrai qu'ils font pas énormément de trafic de stup. En fait, ce sont des organisations criminelles, des lobby criminels qui vont là où est l'argent. 1 g d'or au moment où je parle aujourd'hui, c'est je crois 105 € le gram d'or partout sur la planète.

C'est un cours mondial. Le cours mondial de la cocaïne est fluctuant. C'està dire que entre les zones de production et les zones de consommation, ça n'a rien à voir.

Donc sur Paris, ça doit être autour de 30 35 € ça doit être 40 45 € en province mais en Guyane, c'est beaucoup moins cher que ça. Donc on va où est l'argent et on a détecté un trafic organisé en Guyane. La plus grosse filière jamais démantelée autour de l'approvisionnement logistique, vous l'avez peut-être vu quand vous avez été, l'organisation est tenue entièrement par les factions armées brésiliennes.

Donc ça veut dire qu'ils investissent la Guyane pour l'or. Pour l'or. Voilà.

Donc c'est la réalité et et donc on doit combattre ça et d'où la mission Harpi qui a été renouvelée déjà. On est sur ARPI 3 avec la constitution de cet état major commun et nous avons de bons résultats. Nous avons de bons résultats.

Il faut insister parce qu'évidemment il y a des atteintes majeures à l'environnement. Le mercure fait des dégâts terribles he mais c'est aussi l'infiltration des groupes armés et de la criminisé en Guyane. Merci mon général.

Quatre dernières questions. Pardon pardon pardon je vous ai oublié sur sur les brios nouvel. Non non mais elle se manifeste Nicole Durant elle a raison.

Oui je je je je répète hein 2024 80 brigades nouvelles ont été euh réalisées. On devait en avoir euh donc 57 en 2025 qui n'ont pas été réalisés et qui sont reportés sur le PLF 2026. Donc il nous reste ça a été rappelé une centaine de brigades qui normalement devrai être faites en 2027.

D'où l'inquiétude quand même parce que ça représente 1145 ETP. Donc le sujet et je n'ai pas la réponse madame la sénatrie, je n'ai pas la réponse, c'est de savoir est-ce que il y aura un glissement au-delà de 2027 et dans quelle proportion se feront les brigades en 2027. Aujourd'hui, je peux pas vous le dire.

Voilà, donc ce seront des négociations à lancer mais voilà, j'espère que le j'espère que que le plan ira au bout. J'espère. Merci Alain Casabon. pour la dernière série.

Merci monsieur le président. Merci mon général. Deux deux questions qui sont portent ce l'une sur le narcotrafic.

Vous savez que madame Michu, on a tous une madame Michu chez nous, monsieur Michu dit mais je comprends pas s'il y a pas de consommateur, il y aurait pas de drogue. Pas évident. C'est bonne logique.

Qu'est-ce qui est fait sur le contrôle ? Je dis ça titre personnel parce que en 40 ans de conduite je suis tombé une fois sur un contrôle de stupéfiant. négatif [rires] mais en 40 ans.

Donc est-ce qu'il y a vraiment des contrôles ? Alors quand j'étais maire de Talence, j'avais équipé mes véhicules alors municipaux parce qu' les conducteurs picolés d'appareil bon qui empêchait la voiture puis avent trouvé le truc, c'est le voisin qui buvait pas qui fait souffler. Est-ce qu'il existe des systèmes comme ça qui permettrai d'empêcher de conduire dans cet état là ?

Et la 2è question c'est sur le l'é trafic, j'avais suggéré il y a mon directeur départemental il y a 15 ou 20 ans de faire une opération coup de point tel que les Allemands avaient eu fait et les Américains aussi au temps de la prohibition. On bloque un quartier à 4h du matin et on prévient les habitants qu'on va visiter tous les appartements. Si vous détenez des armes ou des machins, vous les rendrez.

Il y a pas de poursuite. Si on les trouve chez vous, vous poursuivi aux allemands, c'était simple. Si en trouvent, il est bon mais c'était assez efficace.

Est-ce que ça c'est techniquement faisable ? Et une question perso les r les rêves partis, je suis exaspéré quand je vois qu'on commence à avoir quelques véhicules, je dis mais pourquoi il bloque pas l'arrivée des autres ? Ils occupent également un terrain.

Alors est-ce que c'est là aussi faisable techniquement d'empêcher d'arriver pour en avoir 10000 sur le terrain et au bout d'un weekend ou de 3 jours, on contrôle quand ils partent, ils sont tous pétés ou pas ? La question pratique, ça n'engage pas des des crédits. Bien Guillaume Gontard.

Oui, merci. Merci monsieur le président. Merci monsieur le directeur général pour vos explications très précises.

Euh moi je voulais juste avir une intervenir à la fois vous avez parlé du maillage territorial et je partage votre avis sur l'importance de ce maillage notamment en zone en zone rurale. Euh vous avez parlé aussi de l'augmentation des des violences familiales. Donc un sujet qu'on voit très très fortement sur de nombreux nombreux secteurs et notamment la question aussi des intervenants sociaux en en gendarmerie. euh ce ce dispositif hein qui a été mis qui a mis en place et et l'importance justement et le rôle de ces intervenants sociaux auprès auprès justement des des de ces de ces populations, le travail qu'ils peuvent faire sur le terrain mais aussi cette manière de pouvoir aussi décharger les gendarmes et en tout cas que les gendarmes puissent prioriser justement leur action sur plutôt sur le sur le judiciaire.

Donc, je voulais avoir votre avis à la fois enfin votre regard puisque l'Alopemie prévoyait 200 postes quoi 40 postes par an supplémentaire. Est-ce que du coup c'est quelque chose qui avance et qui se met qui se met réellement en place sur les à l'échelle à l'échelle nationale et et est-ce qu'il existe encore justement des secteurs qui sont dépourvus et je pense notamment en zone en zone rurale notamment aussi en zone rurale avec la parfois la problématique en fait d'avoir des lieux aussi adaptés puisque souvent on a fermé des on a fermé des gendarmerie pour plutôt déployer sur le terrain ce qui est plutôt une bonne chose quand on parlait de maillage. et du coup la question de la proximité, d'avoir des lieux adaptés justement pour pouvoir accueillir ces ces personnes et souvent aussi une problématique.

Donc voilà, je voulais avoir votre avis là-dessus. Merci. Merci Meloui, s'il te plaît. la série dans la fin.

Euh merci mon général pour vos propos éclairant et effectivement vous avez parlé de de poursuivre les criminels et cetera et donc là on a un sujet sur le taux des lucidations et donc moi je voudrais vous poser une question assez simple mais continu pour truc c'est comment la gendarmerie compte-elle préserver la qualité des enquêtes malgré la la baisse des emplo des temps pleins consacrés à la filiale judiciaire et l'autre question j'ai vu que vous avez entamé une réforme des OPJ et donc comment la DGN évaluitelle la réforme de la formation des OPJ opportunité ou fragilisation du métier d'enquêteur parce que vous savez je sais pas vous apprendre sur général c'est que si on né lucide pas si la patrouille ne passe pas les gens vont continuer et ils vont aller effectivement comme on l'a vu le glissement on l'a vu sur et d'ailleurs je vous proposais de travailler sur une filière là dessus on l'a vu ceux qui sont sur le narcotrafic savent que ça se faire attraper ça coûte cher maintenant il se lance dans la procession des mineurs et donc là-dessus parfois on est un peu dépourvu et donc je voulais savoir ce que vous mettez en œuvre pour justement améliorer cette lucidation Merci Giselle Jourda et il y aura une 5è question général général moi tout d'abord je ne je n'évoquerai pas le maillage territorial puisque pour nous même si l'année dernière ça n'a pas vu le jour mais la construction de la caserne donc de Palaja donc se fera dans au cours de cette année puisque déjà le permis de construire avait été déposé et obtenu avec de la session par la mairie donc du terrain pour pour la dite construction et on avait trouvé une solution transitoire puisqu'il y avait des donc des permanences de la gendarmerie donc qui se faisait déjà dans un local mis à disposition par la commune. Moi ma question elle porte sur la féminisation des effectifs de la gendarmerie. Je souhaitais savoir si donc ils étaient à la s'ils étaient à la hausse, s'ils étaient répartis dans toutes les les unités et surtout euh dans tous les niveaux de commandement.

Voilà mon général, les cinq dernières questions. Sur le dernier point, j'ajouterai que moi je suis sénateur du Calvados et j'ai exactement ce cas-là où il y a une mise en concurrence de deux communes pour la construction de la brigade nouvelle. Ça met une pagaille sans nom au niveau local.

à quelques mois des élections municipales sur une compétence régalienne, ça pose question. Je vous laisse la parole. C'est bien vu monsieur le prepésident, mais je dis compétence régalen son budget, c'est compliqué.

Je peux pas moi et je peux pas acheter de terrain. Donc voilà et je c'est juste une réalité, je peux pas être sur autre chose sur les les consommateurs et les trafics de stupéfiants. Alors sur ce sujet, monsieur le sénateur, je voudrais quelques chiffres.

L'année dernière, c'est 1209 opérations sur 650 points deal identifié en gendarmerie qui ont été menés. C'est 8300 mises en cause pour le trafic de stupéfiant. au consommateur euh c'est 106000 infractions à la législation sur les stupéfiants.

Euh ça concerne notamment les AFD, les amendes de forfaiteur délictuel. Euh et euh c'est c'est pas anecdotique hein, c'est sur ce qu'on saisit aussi sur les les enquêtes judiciaires. L'année dernière, on a saisi près de 600 millions d'euros d'actifs sur les enquêtes liées au stupéfiant.

Donc on a un dispositif qui euh qui qui qui est à la fois de ciblage des trafiquants, mais il y a un effort qui est fait aussi sur les consommateurs. On demande aujourd'hui notamment euh de de mieux cibler autour des amendes forfaitires délectuelles. Bon voilà, donc il y a des efforts qui sont faits en la matière et qu'on qu'on poursuivra bien évidemment.

Et d'ailleurs, c'est le même sujet sur les le dépistage d'alcoolémie. Euh on ne on ne peut pas euh euh être en permanence en en contrôle alcoolémie. Donc nos gendarmes sur le terrain font des actions ciblées, hein, je pense notamment autour des discothèques, autour des points de consommation habituel et les dépistages alcoolémies sont toujours aussi nombreux.

On est à plus de 9 millions l'année dernière de dépistage alcoolémie. Donc voilà, je tiens à vous rassurer sur ce sujet si vous n'avez pas été contrôlé souvent, je mais voilà. Donc on on on on poursuit bien.

Euh c'est un axe d'effort identifié sur lequel on ne baissera pas notre notre vigilance. Sur le sujet des rêves partis. Oui, c'est un sujet majeur euh de perturbation au niveau local.

Je pense bien évidemment au maire. Quand on reçoit une rêve partie sur son territoire, c'est compliqué. C'est compliqué aussi bien souvent pour nos agriculteurs puisque là pour le coup on euh les les rêveurs rentre sur des parfois des parcelles cultivées et cetera voire des parcelles protégées comme ça a été le cas dans le sud-ouest il y a peu de temps suite à un incendie d'ailleurs.

Euh donc il y a une vraie perturbation. Souvent ça arrive le weekend. Euh moi je rends alors un hommage tout particulier à mes gendarmes parce que finalement c'est eux qui sont au contact, c'est eux qui doivent absorber la foule qui arrive, traiter nos concitoyens qui sont mécontents en appui avec le maire et qui sont en fait dans un service qui va être totalement dérégulé pendant 48 à 72h.

Ça veut dire que toute la brigade va s'engager sur ce doma sur cet événement mais bien au-delà de la brigade. Parfois c'est la compagnie, le groupement de gendarmerie. Et je le rends hommage parce que on nous dit c'est jamais assez mais quand on arrive à mettre dans un tout petit département comme le Lotte en moins de 3h 80 gendarmes en pleine nuit sur le dispositif, bah je trouve que c'est remarquable.

Je trouve que c'est remarquable. C'est un département qui fait à peu plus de 300 gendarmes et vous arrivez à mettre moins de 3h de nuit un weekend 80 gendarmes sur le terrain et c'est régulier. Mais à 80 gendarmes, le temps d'avoir les renforts les renforts notamment de gendarmerie immobile ou des CRS, il faut tenir.

Et quand vous avez face à vous des centaines de personnes qui arrivent et il ne s'agit pas là, monsieur le sénateur, de bloquer de la circulation. On la bloque la circulation, mais les gens abandonnent leur véhicules sur la voie publique et viennent à pied, traverse pour arriver sur les lieux. Donc ce sont des vrais dispositifs.

On a quand même bien l'habitude des rêves parties dont le berceau c'est l'ouest de la France au départ. Euh mais je salue le travail des gendarmes parce que euh la montée en puissance, elle est réelle. Donc ensuite on doit travailler avec l'autorité administrative pour des saisies préalables en administratif.

Et maintenant, systématiquement, pratiquement systématiquement sur les technivals qui se tiennent euh avec l'autorité judiciaire, il y a il y a un dialogue, un suivi permanent pour relever toutes les infractions alcoolisme, stupéfiant, travail sur les trafics mais aussi sur les saisies de matériel. Alors, souvent à l'issue de la rêve partie parce que le rapport de force est inversé. quand vous avez 10000 tefers et quand vous avez en face euh 200 300 gendarmes, bon le rapport de force est défavorable mais en fin de rêve partie, on sait saisir les matériels.

Donc c'est c'est mais c'est un vrai sujet sur la problématique des violences intrafamiliales. reste, ça demeure un sujet de préoccupation pour les gendarmes sur le le sujet de la lutte contre les violences intrafamiliales. Aujourd'hui, d'abord, c'est un une problématique aussi de prévention.

Euh nous avons sensibilisé euh autour des violences intrafamiliales, des violences sexuelles et sexistes euh rien que dans le milieu scolaire, en 2024, 450000 personnes. 450000 personnes. Nous avons aujourd'hui 280 intervenants sociaux gendarmerie dont une petite partie 85 sont mixtes entre la gendarmerie et la police.

Il faut absolument les préserver. Je sais que le financement est complexe entre l'État, les collectivités, mais c'est un outil essentiel. Les ISG sont un outil essentiel, hein, ça permet de de de créer le lien avec les associations, tout ce qui va être social derrière, c'est un un un apport majeur pour nos gendarmes sur le terrain.

Euh les vifs, en matière de formation interne, gendarmerie, 21500 gendarmes ont subi, enfin ont subi, on ont fait la formation, ont suivi la formation initiale concernant les vifs. Nous avons formé 820 experts au niveau national pour les violences intrafamiliales qui représentent toujours à peu près un/ers de l'ensemble des gardes à vue. 1/3 de l'ensemble des gardes à vue pour la gendarmerie.

Et c'est normal, c'est très chronophage parce que on n'entend pas une personne battue, une femme battue, un enfant. Il faut du temps, il y a une approche, il y a une écoute et donc évidemment c'est très chronophage pour nos unités, mais il faut le faire. Euh voilà, donc je je pour les yer, il faut absolument les maintenir sur les problématiques.

Ça rejoint les problématiques judiciaires, monsieur le sénateur. Moi, je tiens à dire que je n'ai pas de difficulté. Le je n'ai aucune difficulté en terme d'OPJ.

On a à peu près 35000 OPJ en gendarmerie. Cette année, on en a encore fait 1900. D'ailleurs, il va falloir que je limite le nombre d'OPJ en gendarmerie parce que quand on est au PJ en gendarmerie, il y a une prime et là les primes sont pas extensibles.

Voyez ? Donc mais euh au-delà du trait d'humour, mais l'OPJI en gendarmerie ne pose aucun problème car il est consubstantiel de l'avancement. Pour être gradé en gendarmerie départementale, il faut être Pég.

Moi, j'ai aucune difficulté. Aucune difficulté. J'ai un taux d'encadrement au PJ qui est parfois très important.

Dans les brigades de Bretagne par exemple, le taux d'OPJ pour l'unité est à plus de 65 % d'OPJ. J'ai pas de difficulté. Je je je n'ai pas de difficulté.

Et nous avons des écoles de formation euh formation continue, formation de spécialistes dans le domaine de la PJ et on continue aujourd'hui de former sur le haut du spectre. Par exemple, là je vous donne un exemple. Nous avons des ce qu'on appelle des des diplômes techniques spécifiques autour des ce qu'on appelle fintech financier nouvelle technologie et on forme chaque année 200 spécialistes capables de travailler sur les circuits financiers et la cryptoonnaie.

C'est ce qu'on a fait par exemple sur l'affaire. Donc je voulais vous rassurer sur sur cette sur les les sujets liés à la police judiciaire de plus rassur mais Val de Marne en fait on a on a peu d'implantation gendarmerie. On a peu d'implantation.

Moi, je vous parle de des OPJ sur la gendarmerie nationale, sur dans nos brigades de recherche, dans nos sections de recherche, dans notre UNPJ. Euh on on a euh on on je n'ai pas de difficultés aujourd'hui liée par exemple au traitement des procédures. Là aussi, on a cherché des gains euh pour essayer d'être plus performant, notamment sur le retard de procédure.

On a pris des dispositifs volontaristes de dire "Aujourd'hui, les procédures ne sont plus traitées par un gendarme sur les petites affaires mais par un groupe de gendarmes. On confie l'enquête à des enquêteurs et chacun va aller sur le terrain pour entendre des personnes, prendre des auditions. Donc, on accélère le traitement de la procédure pour que nos concitoyens aient une réponse la plus rapide par la justice et ça permet d'écouler le temps moyen de traitement des procédures.

Voyez donc moi sur ce sujet, je n'ai je n'ai pas véritablement de difficulté. Et comment féminisation ? Et la féminisation.

Alors oui, la féminisation important. Alors le taux de féminisation, madame la sénatrice, aujourd'hui en gendarmerie, c'est 22,9 %. Euh pour les militaires, je parle des militaires, donc euh sous-officiers officiers, le taux de féminisation pour l'ensemble des personnels parce que je vous répète, on a 5000 camarades qui sont des personnels civils dans la gendarmerie qui font un travail remarquable. euh c'est 24,6 % de taux de féminisation pour l'ensemble des personnels.

Pour les officiers supérieurs gendarmerie, c'est 12, euh 12 % de de féminisation. Euh alors aujourd'hui, euh l'accès je pense que vous parliez notamment de l'accès au généralat pour pour les femmes en gendarmerie. Chaque année, on essaie de faire des des officiers féminins qui puissent accéder au général.

Euh ce qui nous manquait jusqu'à présent, c'était la ressource parce que cette ressource, elle était essentiellement euh basée sur les camarades euh féminines qui venaient des grandes écoles militaires. Or, nous avons ouvert le concours universitaire en gendarmerie il y a une petite vingtaine d'années. Donc aujourd'hui, on on va commencer à avoir une véritable ressource de de colonel féminin pour l'accès au général.

Donc ça va augmenter, je vous rassure. Et et sur les promotions d'élèves officiers qui rentrent chaque année à l'Académie militaire de la gendarmerie à Melin, le le taux d'intégration des des femmes est tout à fait remarquable. He on est au-delà de 40 %.

Donc voilà, il faut se il faut vraiment être rassuré sur la ressource qui arrive maintenant en gendarmerie pour l'accession. Et cette année, vous verrez que dans le dans le vivier d'aptitude, comme on dit, la liste d'aptitude, il y aura des femmes cette année générale de gendarmerie étoile. Comment ?

Et oui, oui, oui, tu fais bien le rappeler. Pour la première fois cette année, nous avons fait euh la première femme quatre étoiles gendarmerie à la tête d'une zone gendarmerie. Donc, la générale Florence Guillaume commande à 20000 gendarmes dans le grand test.

Merci d'avoir suivi cette audition. Vous l'aurez compris, les ambitions françaises en matière de défense heurtent aux exigences budgétaires. Un budget he qui continue d'être discuté en ce moment à l'Assemblée nationale et l'on suit son examen tous les jours sur Public Sénat.

À très vite donc et belle journée sur les chaînes parlementaires. [musique]