Loi de programmation militaire : audition de C. Vautrin | La séance est ouverte ! - 08/04/2026

Bonjour et bienvenue sur LCP à l'Assemblée nationale. L'épisode du jour tient en trois lettres LPM pour loi de programmation militaire. Ce mercredi 8 avril 2026 se tient un conseil de défense à l'Élysée pour renforcer les moyens alloués à nos armées dans un contexte de guerre au Moyen-Orient et de menaces russes.

Le 25 mars dernier, Sébastien Lecorn avait annoncé devant le Parlement une hausse de nos moyens militaires. La ministre des armées est venue dans ce contexte présenter l'actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 accompagné d'Alice Ruffau, ministre déléguée, direction tout de suite la salle de la commission de la défense pour suivre cette audition. Si je ne devais retenir qu'une idée de directrice, je voudrais vous partager le fait que la France doit se préparer à affronter avec ses alliés des crises d'une part simultanée, d'autre part durable. de haute intensité, y compris en Europe, tout en gérant sur son propre territoire des actions hybrides de grande ampleur.

Voilà finalement l'ensemble des menaces rassemblées en une seule phrase. Et je rajouterai qu'en plus il y a un élément que nous ne maîtrisons pas qui est l'élément temps puisque cette notion finalement de crise simultanée, elles sont plurielles, elles sont nombreuses, elles s'additionnent les unes aux autres et c'est cette exigence qui doit guider notre réflexion et qui font de l'accélération voulue par le président de la République. Alors cette accélération, elle se traduit, vous le savez, par une trajectoire de ressources budgétaires nouvelles de 36 milliards d'euros sur la période 2630 dont 3 milliards5 dès cette année.

Vous avez tous en mémoire que la LPM 2430 représentait 400 milliards d'euros programmés et permettait déjà et Sébastien Lecornu l'apporté vigoureusement une véritable remontée en puissance et les grands équilibres nous les préservons. D'ailleurs ce qu'on démontrait votre président mais également le député Sébastien Pasteur et Yannick Schenvard dans le premier bilan d'application de la LPM dans lequel vous avez pu voir combien nous avons respecté l'ensemble des éléments et donc aujourd'hui ce que nous voulons faire c'est densifier, consolider, durcir pour tenir compte des bascules du monde. Je commencerai par la dissuasion.

Vous ne serez pas surpris dans le droit fil du discours de l'île longue du président de la République du 2 mars dernier pour dire que le financement des capacités des composantes océaniques et aéroporté est conforté tout comme les capacités conventionnelles d'épaulement notamment sur l'alerte avancée et sur la surface la défense surface R en particulier dans son volet européen préparé par la ministre déléguée qui est à l'époque était plutôt des géris et je pense notamment à l'initiative Elsa. Je pense aussi au projet Gwell. En outre, cette actualisation prévoit de nous doter, je l'ai dit, de la capacité balistique conventionnel qui donnera finalement à la France un élément supplémentaire à la gestion de l'escalade.

En cas de menace contre notre territoire ou celui de l'un de nos proches voisins européens, elle pourra constituer un moyen de réassurance et d'expression de solidarité stratégique vis-à-vis de nos alliés. Sur cette notion de frappe dans la profondeur, 1 milliard d'euros sont prévus dans l'actualisation pour le financement des premiers développements et nous prévoyons de la même manière une trame aviation de combat retravaillé avec 3 milliards et demi supplémentaires dans le cadre d'une approche globale intégrant les missiles à longue portée, les drones d'accompagnement, la connectivité. Ces choix permettront à nos composantes aériennes et aéronavales de conduire l'ensemble de leur mission.

Ils permettront de réactiver nos partenariats et de conserver l'attractivité du rafale à l'export parce que nous allons passer au standard F5. Et je crois que c'est important de bien mettre en avant que ce passage au standard F5, c'est vraiment une renouvellement un renouvellement à mi-vie de l'appareil qui va lui permettre de garder l'avantage compétitif qui est le sien et qui était un enjeu absolument impératif. Le retour d'expérience des conflits en Ukraine et aux proches et Marenori Orient est marqué par des opérations de défense aérienne contre une gamme étendue de menaces.

Et vous l'avez tous dit, l'un des sujets clés, c'est bien sûr celui des munitions. Et là, nous vous proposons un effort financier très important puisque nous proposons une augmentation de 8 milliards 500 millions d'euros sur la période 2630 pour donc un total qui sera de 26 milliards 300 millions d'euros si je prends ce qui était budgetté dans la période 2430. Et je dois dire que là, toute la gamme des obus en passant par la missilerie et euh l'ensemble des missiles antichar et torpill permettent de consolider l'outil de production sur les les secteurs et les segments les plus déficitaires.

Maintenant, je m'arrête tout de suite pour dire que notre objectif n'est surtout pas de stocker. Notre objectif, il est d'augmenter les flux et que l'un de nos enjeux, c'est tout le sujet du dialogue de place qui avait été lancé l'année dernière. Nous ferons demain un bilan de ce dialogue de place.

Très concrètement pour nous, l'enjeu c'est celui de la production et je vais y revenir sur les premiers chiffres d'augmentation de la production. Il faut encore aller plus loin. Si je prends que l'exemple du 100 TNG, moi je veux bien faire plus de santé TNG.

Si j'ai pas d'Aster à mettre dedans, ça ne sert à rien d'avoir plus de 100 TNG. Donc très concrètement, c'est un enjeu absolument majeur pour nous. Et euh vraiment euh je le dis d'autant plus que nous avons un enjeu pour nos propres besoins, mais nous avons également un enjeu pour l'export.

Si nous voulons continuer à garder notre position en matière d'exportation, nous devons avoir des délais d'exportation qui soient compatibles avec le besoin de nos potentiels clients. Alors, nous allons renforcer nos capacités également de défense surfacèire et de lutte antidrone. Nous augmenterons l'effort avec 1ARD600 millions d'euros supplémentaires. 32 % de plus par rapport à la LPM, ce qui va permettre l'accélération de la livraison notamment des santé, mais également de pouvoir avoir une palette de moyens d'action qui soit complète parce que je le disais tout à l'heure et j'y reviens, notre volonté, c'est vraiment d'avoir la réponse la plus adaptée à l'objectif qui est le nôtre. et donc des systèmes de courte portée, des canaux antiaériens supplémentaires, des requêtes guidées, des effecteurs non cinétiques comme bien sûr des brouillards.

Sur ce qui concerne plus particulièrement les drones, notre objectif est clair, accentuer encore la dronisation des unités opérationnelles des trois armées. Dans l'armée terre, chaque groupe de combat se verra doter de nano, micro ou mini drone. généralisant ainsi un équipement devenu aussi essentiel que l'équipement individuel où je pourrais dire c'est une partie de l'équipement individuel de chaque soldat.

C'est d'ailleurs ce que soulignaient les députés Anne Lorblin et Catherine Hervieux dans leur rapport. De la même manière, ils insistaient sur l'importance du génie en insistant sur la nécessité de moderniser nos équipements pour une remontée en puissance rapide. Je partage cet élément et je disais pas plus tard que ce matin que j'ai pu voir combien ce sont nos quand il s'est agit là il y a maintenant 3 semaines à Abu Dhabi sur la base navale d'améliorer la défense passive de nos implantations.

Ce sont bien les éléments du génie du 5e cuir qui ont répondu dans des délais extrêmement rapides et qui ont permis de travailler. Je tenais devant vous à leur rendre hommage. Dans la marine nationale, les frégates de premier rang et les bâtiments ravitailleurs de force seront dotés de drones à voilure tournante pour démultiplier leur potentiel en matière de combat naval collaboratif.

Et dans l'armée de l'air et de l'espace, l'acquisition d'une capacité de drone moyenne attitude longue endurance. Les fameux drones mâles permettront de remplacer les riaper à l'horizon 2035. Au total, 8 milliards 400 millions d'euros seront consacrés à l'accélération de la dynamique de dronisation.

C'est 2 milliards de plus grâce à l'actuel PM. J'ajoute évidemment que l'espace est plus que jamais un domaine de conflictualité à part entière et l'actualisation nous permet de le déploiement de nouvelles capacités avec des satellites brouilleurs guetteteurs, des moyens d'action sol espace, des moyens de brouillage électromagnétique puis de tir laser. L'idée c'est également de renforcer les moyens du renseignement spatial, les images optiques radars, les recueils de données électromagnétiques.

C'est un enjeu absolument majeur de souveraineté. que celui de l'information et celui de la communication. Nous le ferons par l'acquisition de satellite et l'achat de services notamment en s'appuyant sur les opportunités qui sont offertes par l'industrie du NIOSPace.

Votre commission s'est saisie de ce sujet en recommandant le renforcement de nos capacités souveraines avec une stratégie claire, c'était le rapport d'Arnaud Saint-Martin et de Corine Vignon. Nous consacrons 3,9 milliards d'euros sur le sujet et nous intégrons le financement également de la montée en puissance du nouveau service national et de la provision des OPEX. Je veux insister sur le fait que cette montée en puissance est cohérente et soutenable dans le contexte que nous connaissons.

Alors tout ça, nous le faisons au prix de choix assumé. D'une part parce que le ministère de la défense n'est pas exent des efforts qui sont demandés en matière d'économie de fonctionnement, mais aussi parce que nous avons fait le choix d'abandonner certains programmes comme par exemple celui du drone tactique patrolleur où nous avons aussi choisi d'anticiper certains pivots capacitaires. Euh je vous en avais déjà parlé lors de la première addition.

Cela est devenu aujourd'hui réalité. Nous avons acquis euh des avions de surveillance suédois euh les Global High pour remplacer les OAX dont le coût de l'heure de vol était extrêmement élevé. De la même manière, nous nous allons anticiper le retrait de la flotte C 130H au profit du tout à 400M.

Là aussi, ce sont des maîtrises de dépenses de fonctionnement de coût horaire de ces équipements. Le Je voudrais également dire que les dépenses de fonctionnement du la mission défense ont baissé en 10 ans et que quelque part nous sommes très conscients que alors je sais que mon prédécesseur, notre premier ministre parlait régulièrement du bon et du mauvais cholestérol. Moi, je vais dire que concrètement, on doit prendre du muscle et pas du gras et qu'en d'autres termes, nous sommes là pour être extrêmement vigilante sur les dépenses.

Mais je n'oublie pas et je le redis parce que je le vis au quotidien auprès de nos militaires et de nos personnels civils. Les armées ont été les premiers contributeurs à la RGPP et ils ont fait une part extrêmement importante. Et donc quelque part, notre objectif c'est de gérer efficacement la croissance.

C'est une responsabilité de s'assurer de l'efficacité de chaque euro dépensé et consenti par la nation. Je voudrais également dire que l'actualisation bénéficie par ailleurs du règlement CF qui est entré en vigueur le 28 mai 2025 et que le plan national d'investissement préparé par le ministère détaille les acquisitions qui seront réalisées par la France au titre de cette emprunt. Il comprend 36 projets, plus de 15 milliards d'euros.

Il y a des A400M, il y a le Global, il y a le 100 TNG, il y a des canons César, des drones navales, des munitions. Et donc cette nouvelle programmation nous permet d'aller plus loin dans la mise en œuvre d'une véritable économie de guerre à la hauteur de nos enjeux de production en instruisant notamment des schémas d'acquisition et de financement et qui sont innovants. Nous savons également que nous devons avancer sur la notion d'économie de guerre, le plan que le premier ministre avait lancé l'année dernière.

Alors, un petit bilan sur l'augmentation des cadences et la réduction des délais de production. Par exemple, en ce qui concerne le MRAL 3, entre 2024 et 2025, une augmentation de 2 2,5 %. À partir de 28, une augmentation qui sera multipliée par 4 pour atteindre une cadence de 800 m par an.

Les scalpes en 250 par an, un objectif à 360 par an en 27, c'est plus 50 %. La production des canons César sera multipliée par 2 et Talè pour ses radars est passé de 12 parents à plus de 35 par an. C'est un début, je le prends comme tel, un début encourageant.

Si on faisait un bulletin scolaire, on mettrait doit poursuivre l'effort ou on peut mieux faire. Donc je pense que très concrètement nous en sommes encore là parce que les conflits nous adressent un message sans ambiguïté. Nous ne sommes pas là pour avoir raison sur le temps long.

Nous sommes là pour être capable de produire plus vite, plus massivement, plus durablement et c'est ce que montrent tous les travaux que vous avez euh conduit. Et monsieur le président, dans votre rapport sur les enjeux de l'économie de guerre, je vous cite, vous disiez qu'il fallait instaurer une capacité industriel prête à accélérer les cadences, diminuer les délais sur faible préavis et notre réarmement n'a de sens que si il comprend sa dimension partenariale. Je suis pas là pour réciter des milliards, je suis là pour regarder comment effectivement concrètement auprès de nos armées, nous avons effectivement des livraisons.

Et c'est pour cela que nous avons aussi pris certaines hypothèses de coopération et que nous ayons nous essayons de faire réussir celle que nous avons envisagé ou nous travaillons aussi sur des hypothèses qui permettent de les attendre. Je prendre un exemple très simple. Le MGCS prend du retard en raison de la décision allemande de lancer un programme de nouveaux char léopard léopard 3.

Nous avons donc intégré dans la programmation une capacité de chat intermédiaire comme première brique préfiguratrice. Évidemment, le sujet ça donne du corps à l'intuition stratégique qui a finalement présidé à la construction de KNDS et finalement plateforme KNDS tourelle alors KNDS Allemagne KNDS France mais en tout cas tourelle française et une capacité d'un char intermédiaire de la même manière c'est dans cet esprit que nous programmons notre future capacité missile balistique dans le cadre d'une coopération qui pourrait être franco-allemande voire britannique en s'appuyant sur une structure de partenaire ARIA européenne existante qui est Elsa. Alors 36 milliards, c'est évidemment un effort considérable consenti par la nation qui permet de mettre à niveau et d'identifier notre modèle à format constant et d'accompagner l'importante transformation de nos armées.

Je voudrais dire un mot sur le volet normatif parce que réformer et surtout réarmer notre pays, c'est faire évoluer nos règles, nos procédures et nos outils juridiques pour qu'ils soient à la hauteur des menaces que nous avons désormais à affronter. Ce volet du texte prépare le pays avec des leviers indispensables. Le premier, c'est accompagner la l'accélération du réarmement.

Les mesures capacitaires doivent aller de pair avec la levée d'obstacle juridique. Je pense par exemple à la possibilité d'imposer aux opérateurs économiques la constitution de stocks stratégiques et de prioriser les commandes passées par les armées. C'est doté le ministère de levier de gouvernance lui permetant de garantir que les entreprises industrielles de notre BITD puissent répondre dans la durée aux besoins des forces dans des conditions économiques et budgétaires efficientes en renforçant le contrôle des coûts facturés à l'État dans les marchés de défense.

C'est simplifier les procédures pour lever les lourdeurs qui freinent encore des projets d'infrastructure d'équipement ou de coopération. Le deuxième levier c'est le renforcement de la résistance intérieure du pays. Le droit doit nous donner de nouveaux moyens d'action et de protection.

C'est vrai pour les menaces biotechnologiques, c'est vrai aussi pour nos points d'importance vitale qui doivent être mieux protégés contre les menaces qui se développe dans les airs grâce à des moyens renforcés de lutte antidrone. Cela vaut pour les navires de la flotte fantôme contre lesquels nous devons disposer de leviers et d'actions plus efficaces. Je pense également à nos services de renseignement.

Le secret qui s'attache à leur modalité d'action ne serait fragilité fragilisé par ceux qui servent ou servi. D'où la réflexion autour de renforcer le contrôle de certaines publications d'agents ou d'anciens agents euh du service dit du premier cycle cercle pardon. Les leviers d'action propre à ces services doivent également s'exercer dans un cadre incontestable au regard des principes de l'état de droit.

C'est euh ceux qui font le cadre renouvelé du recours à la technique de l'algorithme. La résistance passe aussi par notre capacité à prévoir en amont les souplets juridiques qui seraient indispensables si nous devions faire face simultanément à un engagement renforcé de nos forces sur des théâtres extérieurs et à des nécessités urgentes et impérieuses sur le territoire national. C'est le sens du nouvel état d'alerte et de sécurité proposé par ce texte qui constitue une mesure majeure directement inspiré des différentes conclusions des exercices Orion. 3è levier, c'est mobiliser les forces vives de la nation parce qu'elles sont parfaitement équipées, entraîné et réarmé.

Et donc nous ne pouvons pas envisager de faire face à un scénario d'engagement majeur sans renforcer le lien entre l'armée et la nation, sans investir dans sa cohésion, sans investir dans sa force morale. Et le texte accompagne à ce titre deux évolutions majeures voulues là encore par le président de la République, le renouvellement de la journée de mobilisation et l'instauration d'un nouveau service national comme vous le savez qui est lancé dès cette année. et nous avons également les outils d'une mobilisation plus efficace de nos réserves opérationnelles.

Je précise que là encore, ces sujets ont fait l'objet de travaux parlementaires de consensus. Je pense au rapport de Christophe Blanchet mais également de Frédéric Bocaletti et d'Alexandra Martin qui les uns et les autres ont fait des suggestions sur ces différents sujets. Et je précise qu'en 2030 le format de nos armées, ce sont 275000 militaires d'actives et personnel civil auquels nous ajoutons 50000 réservistes opérationnels et les 10000 du service volontaire.

Donc vous voyez que nous dépassons largement les 300000 personnes formées, armées, entraîné en en état de capacité opérationnelle, ce qui fait de nous une des toutes premières armées d'Europe. Je pense que c'est important de le souligner. Euh la ministre déléguée va compléter le propos qui est le mien et notamment celui qui concerne la condition militaire.

C'est la raison pour laquelle je n'aborde pas ce point. Je voudrais conclure en disant que la véritable valeur ajoutée de ce projet de loi d'actualisation, c'est d'abord d'accélérer sur les munitions, les drones, la défense solaire, l'espace sur la frappe dans la profondeur parce que ce sont les besoins que la guerre contemporaine place au premier point. Le deuxième, c'est de durcir notre modèle en l'adossant plus à la masse parce que ça aussi c'est le rétexte que nous faisons des conflit à la résilience, à la profondeur logistique et la capacité de produire dans la durée.

Le troisième c'est de rendre plus cohérente notre ambition stratégique, cohérence entre la dissuasion et les capacités conventionnelles d'épaulement, la cohérence entre la préparation à des conflits de haute intensité et les engagements actuels. et enfin la cohérence entre notre effort national et notre ambition européenne. Et donc mesdames et messieurs les députés, actualiser la loi de programmation militaire, c'est refuser l'inertie, c'est regarder en face l'accélération de l'histoire et décider de maîtriser notre destin et de conforter notre souveraineté.

Donner à nos armées les moyens de tenir aujourd'hui, d'anticiper demain et surtout de durer dans l'épreuve. c'est de permettre à la fond d'être à l'initiative sur la scène internationale et de rester un partenaire crédible. C'est soutenir et être exigeant face à notre base industrielle pour renforcer notre crédibilité, garantir à la France une capacité d'action et d'innovation à la hauteur de son rang.

Et c'est la raison pour laquelle je forme le vœu que ce texte puisse rassembler car il touche à l'essentiel à la souveraineté de la nation à la protection de nos compatriote et à la capacité de la France de rester maître de son destin. Peut-être une remarque, c'est que il y a quand même une vraie dimension de résilience dans cette dans cette proposition qui vous est faite. Et évidemment dans la résilience de la nation, il y a le soin, la reconnaissance et nos devoirs vis-à-vis de nos militaires et de celles et ceux qui servent. la défense de notre pays.

Donc vous trouverez dans cette proposition deux éléments qui je pense sont importants. Le premier c'est évidemment le titre de reconnaissance nationale pour les person ceux qui sont à bord des SNLE. Alors vous savez parce que ça a déjà été débattu dans cette commission que pour les OPEX ce sont pas vraiment des OPEX c'est pas qualifiables d'OPEX donc ça ça rentre pas dans les critères de la carte du combattant.

Je pense que par contre il est à peu près clair pour tout le monde que c'est quand même des suggestions très particulières et des missions qui sont dangereuses et puis on voit avec le retour de la conflictualité telle qu'il est aujourd'hui à quel point c'est justifié et nécessaire. Donc il vous est proposé cette évolution. La le deuxième point concerne un peu l'environnement dans lequel se se vivent en fait nos nos soldats et nos militaires.

La première loi de programmation militaire, celle que qu'elle vient justement ajusté les deux premières du des 10 dernières années au fond madame la ministre se sont accompagné d'actions importantes de pour nos militaires fidélisation et plans blessés. Et au fond, là aussi on vient accompagner ce mouvement. C'est notamment le cas du dispositif de d'emploi de reconnaissance nationale qui est proposé comme se substituant aux emplois réservés sur la base d'un retour d'expérience qu'ussi a éclairé.

Alors ça concerne pas que les blessés mais ça concerne beaucoup les blessés pour leur reconversion professionnelle. Euh on a constaté qu'en fait c'était un dispositif un peu compliqué euh pour les employeurs et pour les bénéficiaire euh à tel point que les chiffres, je vais vous les donner euh entre 2020 et 2024 euh 434 militaires blessés s'étaient inscrits et 117 seulement avaient été recrutés, ce qui va pas sur une masse. Donc ça prouve qu'il faut faire évoluer les choses.

Donc le dispositif évolue pour le rendre plus simple, pour l'ouvrir aussi à l'ensemble des emplois vacants. puisqu'on a constaté là aussi qu'on a eu tendance à proposer à nos militaires des emplois dans le domaine de la sécurité et parfois et surtout quand ils souffrent de blessures psychiques, c'est pas si évident que ça. Donc au fond, il y a une évolution qui rend plus ouverte la perspective et puis le titre change parce que emploi réservé pouvait être considéré comme péchoratif et puisqu'il s'agit de reconnaissance qui aurait dû, ça s'appellera emploi de reconnaissance nationale et je m'arrête là.

Alors après une loi de réparation puis une loi de consolidation, on est aujourd'hui dans une actualisation qui tient compte de la situation internationale et de son évolution et et dans les éléments que nous pouvons relever parce qu'en fait le texte nous est arrivé il y a il y a quelques heures. Moi, je relève 26 milliards d'euros pour les munitions au total sur l'intégralité de la loi de programmation militaire avec 400 % pour les MTO, plus 240 % pour l'armement airol, plus 230 % pour les torpilles, les MU90 et les F21, plus 100 % pour les exocètes, pour les mermères. Et dans cette accélération de l'histoire, là, je cite Thomas Gomard, une expression nouvelle va apparaître.

En tout cas, c'est comme ça que je l'ai compris en lisant l'article qui la concerne, c'est euh l'état d'alerte de sécurité nationale. Et donc, madame la ministre, est-ce que vous pouvez nous donner quelques éléments sur cet état d'alerte nationale qui deviendra, j'imagine, dans temps un peu comme Vigie Pirate ou Horsc qui rentrera dans dans nos inconscients ? Je vous remercie.

Cette loi fait un certain nombre de choses de ce qu'on en a vu. C'est arrivé il y a très peu de temps et très bien ce sont les munitions, l'alerte avancée, la trame drone et lutte antidrone. DSA évidemment frappe balistique dans la profondeur et on ne peut que s'en féliciter.

C'est absolument nécessaire. En revanche, elle ne fait pas ce qui sera un débat ultérieur mais qui est euh la question du format. Moi, j'entends ce que disait la meilleure source, votre premier ministre, notre premier ministre, qui disait que le poids de forme était à 90 100 milliards, que nous avions besoin de davantage de navire de premier rang, que nous avions besoin d'élargir la tramechase et les moyens en tiradaré que nous avions besoin pour notre armée de terre pour tenir ses engagements au titre des plans de défense de l'OTAN dans le cadre d'un conflit de haut. intensité de capacité propre niveau corps d'armée, ce qui représente à peu près une dizaine de régiments.

Tout ça, ce n'est pas dans ce texte et ce n'est pas son objet. Mais je souhaiterais que vous nous disiez comment vous articulez ça avec cette ambition exprimée par le Premier ministre. Il nous faut probablement un libre blanc.

Ça doit être et c'est prévu à l'article 8 d'ailleurs 28 de le la initiale, il nous faut un livre blanc et ça doit être, je crois, parce que c'est un enjeu de sécurité, un débat de la présidentielle, c'est aujourd'hui l'avenir du pays qui se joue là. Sur les munitions, je suis parfaitement d'accord avec le calcul du rapporteur. C'est même 26 milliards 300 millions d'euros pour être extrêmement précise sur l'état d'alerte de sécurité.

L'idée c'est qu'en fait on est dans un système qui n'est pas encore le système en fait de l'état d'urgence. On est à un niveau en dessous sous contrôle du parlement qui autorise cet élément. La condition, c'est en fait une menace grave et actuelle pour la sécurité nationale et ce que l'on cherche sont des dérogations notamment pour conclure des marchés plus rapidement pour construire plus vite et donc ce sont des dérogations qui doivent être justifiées, rendu nécessaires pour répondre à la menace et c'est un pouvoir de dérogation ouvert qui ne s'appliquera que sur les normes réglementaires.

Pour le rapporteur Tyrio, il a parfaitement raison. Ça n'est pas une loi de format, c'est effectivement et d'ailleurs on le dit tous une loi d'actualisation. Bien sûr que je suis d'accord avec le Premier ministre, mais je soulligne dans le contexte l'effort qui est fait qui nous amènera, on l'a dit, à plus de 70 milliards d'euros en 30.

Il faudra continuer le chemin et ce chemin, il est important et il fera l'objet du livre blanc qui est effectivement prévu en 28 dans le cadre de l'article 8 de la loi de programmation. Maintenant, rien n'empêche, je vais me pas me permettre de vous demander de travailler, mais rien n'empêche de commencer à anticiper. Je suis convaincu que le débat démocratique à venir permettra précisément de mettre les sujets de souveraineté nationale dans le débat.

Et tant que je serai là, moi je suis à disposition pour travailler sur ces sujets et qu'on regarde les évolutions de format. C'est vrai pour la tramechase, c'est vrai sur les frégates et c'est globalement vrai aussi sur l'évolution de notre armée de terre. Mais je pense que nous avions besoin dans un temps court d'une actualisation qui permet de consolider une vision et ensuite il faudra effectivement aller plus loin à un moment où le monde se réarme et à un moment où je le rappelle nous sommes encore dans une logique où nous sommes le seul pays en Europe à être capable d'articuler dissuasion d'un côté et conventionnel de l'autre et ça ça a un coût et le chemin en pourcentage de pays IB est un chemin qu'il nous faut parcourir et nous avons quelques éléments de référence.

Il suffit de regarder la fin de la guerre froide par exemple. Cette cette actualisation s'appuie sur un exercice stratégique qui n'est certes pas un livre blanc mais qui est la RNS qui est paru en juillet de l'année dernière et qui comporte un scénario central. C'est à ce scénario central que que cette actualisation prépare.

Effectivement pour aller plus loin, il faudra un livre blanc. Nous passons à présent aux orateurs de groupe et nous commençons par Laurent Jacobelli pour le rassemblement national. Une loi de programmation militaire engage durablement la nation autour d'une stratégie de défense et doit donc être partagé, expliquée, discuté et négocié car elle implique toutes les forces de la France.

À ce titre, elle aurait dû donner lieu à un débat parlementaire à la hauteur des enjeux, d'autant plus dans le contexte international que vous avez bien voulu rappeler. Or, tel n'a manifestement pas été votre choix. Votre calendrier contraint nous impose des débats baclés dans la précipitation et le désordre auquel Macroniste, vous nous avez trop souvent habituer.

Quel manque de respect non seulement pour la représentation nationale mais aussi pour l'ensemble des militaires qui malgré des moyens contraints arrivent à concevoir des formats d'armée cohérents et je tiens à les saluer ici. Hélas, la volonté politique ne suit pas. Nous avons affaire à une loi de rattrapage, une rustine budgétaire bricolée dans l'urgence dont le seul but est de réparer les tours de pass-p comptables mis au grand jour pour les premières années d'exécution de la LPLM.

Cette loi Sparadra n'offre pas le redressement stratégique tant attendu, mais est-ce vraiment son objectif ? puisque tous les investissements structurants sont renvoyés après l'échéance présidentielle, même cette fameuse ce fameux doublement de la surmarche dont vous laissiez imaginer qu'il arriverait dès 2026. Les priorités restent en suspend, frappes dans la profondeur, lutte anti-drone, capacité du service d'infrastructure de la défense, défense solaire ou encore fidélisation.

On ne voit rien venir dans l'immédiat à l'exception des munitions où là effectivement il y a du concret. Bref, on rafistole et on laisse les successeurs se débrouiller, grosso modo, vous promettez, les suivants réaliseront. J'ai envie de vous dire, madame la ministre, chiche.

Nous n'attendions pas grand-chose. Nous avons quand même été déçus. Pour autant, nous aborderons ce texte avec pragmatisme et vigilance sans aucune naïveté.

Nous jugerons au fil des débats les inflexions que vous serez prêt à accepter et surtout votre capacité à faire prévaloir la souveraineté française sur le mirage de la défense européenne ou des coopérations avec l'Allemagne qui sont souvent mortes nées. À ce stage, à ce stade, pardon, les premiers éléments demeurent très en dessous de ce que sont en droit d'attendre nos armées, ce qui les servent et nos compatriotes. Merci beaucoup.

J'entends votre commentaire sur le calendrier contrainte. Je voudrais quand même juste rappeler que il y a eu le travail de la RNS qui a été fait l'année dernière. Il y a ensuite eu des débats 50-1 auquels d'ailleurs vous avez assisté.

Euh il y a eu euh un débat sur le proche et le Moyen-Orient euh il y a quelques jours. Donc on peut pas dire qu'on n'ait pas eu l'occasion euh d'échanger. Maintenant, le respect euh des militaires, je pense que nous l'avons tous et que quelque part un des éléments de respect, c'est précisément de mettre des moyens supplémentaires qui permettent de tenir compte des retours d'expérience qui sont les leurs.

Parce que quand on voit ce qui se passe en Ukraine, quand on voit ce qui se passe également au proches et Moyen-Orient, je pense qu'il est important qu'on ait des capacités de réponse. Et quand vous prenez l'exemple de la défense solaire, très concrètement, il y a 1 milliard 6 supplémentaires. Donc on peut pas, on ne peut pas dire que il n'y ait rien et qu'il y a évidemment une volonté d'apporter des réponses qui sont des réponses concrètes parce que c'est comme cela qu'effectivement on a capacité à protéger notamment nos emprises et là où sont nos militaires.

Vous avez bien voulu mettre en avant que sur les munitions, il y avait effectivement un effort qui était important. J'insiste aussi sur un autre élément qui me paraît extrêmement important, c'est celui des drones et des munitions téléopérées. Parce que là aussi, il y a toute une échelle et si je prends l'exemple des drones euh si je pars du drone du combattant, il y a 10000 drones qui ont été commandés cette année, 5000 seront livrés cette année.

Donc c'est des choses qui sont extrêmement concrètes. Je vais pas prendre, j'aurai l'occasion dans le cas des différentes réponses de devenir sur tous les sujets et l'objectif c'est effectivement que chacune de nos armées ait des réponses qui correspondent. C'est vrai évidemment pour le système de drone aérien dans la marine où là aussi on a des premières livraisons qui ont lieu D26.

Sur l'armée de l'air, on a des livraisons qui sont un peu plus longues c'est vrai sur le drone mâ. Après, vous avez également parlé de notre souveraineté nationale. L'objectif, il est au maximum de travailler avec ce qui existe.

Et je peux vous dire que la DGA au moment où je vous parle est encore en train de tester des matériels. On je vous donne un exemple très concret. Altta Aresp, on est à la 3e série d'essais actuellement pour voir comment on peut avancer sur les productions de drones.

Je prends un autre exemple Armatan entreprise qui n'existait pas euh il y a 2 ans, qui aujourd'hui est en a été en capacité de nous fournir des drones pour Orion et qui aujourd'hui travaille sur les effecteurs. Donc très concrètement, oui, il y a un mouvement qui existe. Deuxièmement, ce qu'on vous propose avec cette actualisation, c'est effectivement que nos armées trouvent concrètement des réponses en matière d'équipement et en matière capacitaire et cela dans les meilleurs délais.

Je veux le dire clairement, le gouvernement a raison d'accélérer, de ne pas attendre davantage pour développer nos capacités et préparer les conflits de demain. Parce que cette actualisation met l'effort là où il faut, sur les munitions, sur les drones, sur la défense solaire, sur l'espace, sur les capacités de frappe dans la profondeur, sur l'innovation opérationnelle, sur le durcissement de notre modèle dans tous les milieux. Elle met aussi des moyens derrière les mots.

Le rapport que nous avons consacré aux dépendances étrangères de nos armées avec mon collègue Aurélien Saint-Toule que je salue le montre clairement. La guerre de demain se gagnera par les capacités d'appréciation, de décision et d'action en souveraineté. La dépendance numérique et spatiale n'est pas une dépendance parmi d'autres.

C'est une dépendance qui touche à notre capacité même de voir, de comprendre, de commander et de décider seul. C'est précisément pour cela que cette actualisation va dans le bon sens parce qu'elle commence à répondre à ses vulnérabilités. Elle renforce notre base industrielle, elle simplifie, elle donne à la DGA davantage de leviers.

Mesdames les ministres, j'ai quelques questions. Notre mission dont je parlais tout à l'heure a identifier un besoin clair, celui d'une capacité intermédiaire en matière de charme. Le rapport annexé à cette actualisation en ouvre la perspective.

Pouvez-vous nous dire à quelle échéance le gouvernement passer du stade des études au stade de la décision avec quel premier financement et selon quelle trajectoire industrielle ? Je souhaiterais avoir des éléments plus précis à ce sujet car je crois que c'est une urgence. Euh et puis plus largement, comment garantirez-vous que l'accélération annoncée sur les munitions sur l'espace et numérique de défense se traduisse concrètement le plus rapidement possible en commande, en livraison et en souveraineté retrouvé ?

Je vous remercie. En 26, on va livrer 5000 drones, 9 systèmes paradis effecteurs laser luttant drone, 2 à 400 m, 350 scorpions, un SNA Barracuda. Pour prendre un exemple très concret, si maintenant je vous donne des exemples de commande en 2026, je l'ai dit tout à l'heure, je le répète, on va commander 10000 drones, on va commander 43 canons Protéus, 400 TNG, 4 milliards de commandes de DSA lutant antiantidrone, 350 camions logistique et le recomplètement de deux rafales R plus le lancement du F5 pour vous donner une photographie de ce qu'on fait très concrètement sur l'exercice 25.

Maintenant, sur votre question euh concernant le char intermédiaire. Très concrètement euh effectivement nous gérons le décalage subi du MGCS puisque le MGCS est en train de prendre une dizaine d'années de retard. Et donc l'idée, ce que nous allons faire pour l'instant, c'est lancer un programme de capacité intermédiaire pour faire la jonction entre la fin du Lecler en 38 et l'arrivée du MGCS. cet enjeu de capacité intermédiaire, la première, on ce que l'on souhaite, c'est que ça soit la première brique quand même du MGCS et euh non pas donc le dernier char d'ancienne génération, mais le premier char d'une nouvelle génération de système de système parce que là encore, on va être sur des notions de connectivité particulièrement importantes.

Nous sommes aux prémises, je ne vais pas vous mentir, nous sommes aux prémises de ces discussions. Il y a des discussions au moment où on se parle entre la DGA et différents industriels pour travailler sur le sujet en matière de souveraineté. Nous profitons évidemment de l'actu pour renforcer notre souveraineté.

C'est le cas en matière d'alerte avancée. Je citais tout à l'heure l'exemple du Global que nous avons acheté. Typiquement l'objectif c'est pour pivoter et pour aller plus loin.

C'est vrai avec la 400 M où là aussi on réduit notre dépendance à une souveraineté qui était une souveraineté américaine avec le C130H. On commande également des bouées acoustiques en matière marine, les bouées acoustiques sont 100 % françaises. Alors après toute la question parce qu'on est là pour se dire les choses, c'est aussi que nos industriels soient en capacité de fournir dans les délais qui sont ceux dont nous avons besoin pour répondre aux besoins de nos armées.

C'est un enjeu, vous le vivez sur vos territoires et c'est un enjeu et c'est le sens de la réorganisation de la DGA avec le travail qui est mené actuellement pour réduire précisément les délais et voir avec les industriels comment on peut aller plus loin à partir du moment où en plus les commandes existent, les budgets sont là, donc la nécessité maintenant c'est la mobilisation des industriels. Évidemment, nous n'avons eu que peu de temps pour parcourir ce texte. Néanmoins, quelques observations s'imposent et un retour en arrière.

En 2023 où le gouvernement a fait le choix de ne pas demander de livres blanc, il a anticipé une nouvelle loi de programmation militaire alors que la première marche de la nouvelle loi de programmation correspondait exactement à la dernière marche de l'ancienne loi de programmation militaire. Il s'est donc précipité et nous l'avions dit. Résultat des courses, on se retrouve avec une actualisation qui elle-même est anticipée qui n'est pas une actualisation sur le qui est strictement une actualisation. nous dit-on et pas un texte sur le format et on nous dit aussi que il faut donc augmenter de 36 milliards l'enveloppe globale, c'est-à-dire grosso modo 8 % du total, ce qui est quand même plus qu'une simple actualisation et le tout pour acheter grosso modo la même chose en un peu plus, pas un nouveau programme nél lancé.

Donc la seule chose qui s'impose à nos yeux, c'est que ça n'est pas même une loi d'actualisation, c'est une loi de sincérisation. Et s'il y a besoin d'une sincérisation aujourd'hui, c'est parce que vous avez été insincère par le passé. En 2024, je le disais, nous avions un mur des autorisations d'engagement qui s'élevait devant nous et il s'élève en réalité toujours devant nous. il est repoussé à 2027 et après 2027 nous avons une augmentation concentrée de 9 milliards d'augmentations de surmarche par rapport à l'augmentation déjà prévue.

Il faudra donc bien se débrouillir avec ça. Ce texte c'est le texte aussi des décalages et des temps et du temps perdu. Décalage dans le domaine spatial qui contrairement à ce que vous dites n'est pas réellement préservé.

Programme céleste programme iris programme iris carré Yoda toujours pas lancé. Vous avez évidemment celui du temps perdu. Le MGCS il y a 2 ans déjà on vous demandait on proposait un amendement pour lancer une capacité intermédiaire et bien sûr on nous avait expliqué que nous étions des oiseaux de mauvais augures et que il ne fallait pas juger des Allemands d'après leur passé mais d'après leurs bonnes intentions ou leur capacité à discuter avec eux et cetera et cetera.

Donc aujourd'hui la question se pose en fait qu'avons-nous réellement appris ? Est-ce que là on est juste en train de payer la commande qui a été passée parce que vous l'avez sous-budgété et vous nous l'avez vendu comme tel ? En 2017, le budget de la défense c'était 32 milliards d'euros.

Au moment où nous nous parlons, vous avez voté un budget à 57 milliards d'euros et l'année prochaine en 27 le budget de la défense aura doublé en 10 ans. Donc quelque part, on peut toujours dire que ça n'est pas assez mais concrètement les faits sont là et il y a eu un effort massif qui a été fait. et je pense que c'est important de le souligner. 2e élément, la sincérité.

Euh cette LPM, cette actualisation, elle est soutenable. D'ailleurs, le Haut Conseil des finances publiques a été saisi le 4 mars dernier et il conclut à la compatibilité de la trajectoire prévue par l'actuel PM avec les engagements européens de la France inscrits au plan budgétaire structurel de moyen terme. Donc à sa soutenabilité, c'est quand même un point important.

Vous avez évoqué les restes à payer. Je sais que c'est un débat que vous avez eu avec mon prédécesseur chaque année, mais il y a effectivement une montée en puissance qui n'est autre que la résultante des commandes qui ont été passées. On sait tous que les commandes en matière de défense sont des commandes de temps long et donc par définition ces commandes plus on investit depuis finalement maintenant 2024, plus on accumule ces éléments.

Effectivement, quand on démarre l'année, il est certain que la différence entre les AE et les CP montre que l'immense majorité des CP sont préfléchés parce que ils assument les commandes. Je répète, quand on lance un un porte-avion de nouvelle génération, quand on commande des avions, des bateaux, ce sont par définition des équipements qui sont des des équipements de temps long et qui donc font génèrent une rigidification de la dépense, mais elle est absolument indispensable. Maintenant euh sur euh l'espace euh il y a un vrai effort qui est fait.

Il y a quand même dans cette actué au spatial avec plusieurs éléments. La communication spatiale en s'appuyant sur Webeb pour déployer des il y a 300 nouveaux terminaux qui sont euh prévus sur ensuite Iris Carré est toujours là mais effectivement en poste 2030 sur le renseignement spatial. L'idée c'est de s'appuyer sur les constellations du New Space pour compléter nos capacités patrimoniales et les actions de surveillance spatiale.

On a trois satellites de surveillance paladin D27 en orbite géostationnaire et un nouveau radarore de surveillance plus un radar complémentaire qui est également prévu et sur l'alerte avancée, on a un satellite de détection infrarouge dans le cadre de JW. Donc on ne peut pas dire que il n'y a rien sur le spatial. Et enfin sur le MGCS, ça fait partie d'un projet qui est un projet effectivement qui est coporté et dont nous ne faisons pas cacter le retard.

C'est la raison pour laquelle nous travaillons sur une capacité intermédiaire préfiguratrice en quelque sorte dès lors qu'elle inclut un système de système. En préambule de mon propos, évidemment, je tiens à déplorer les conditions dans lesquelles nous avons à examiner ce projet de loi d'actualisation de notre programmation militaire. Après avoir obtenu par voie de presse une version de travail du texte en fin de semaine dernière, la mouture définitive sur laquelle nous vous auditionnons aujourd'hui a été rendu publique il y a quelques heures à peine.

Ce constat rendant la tâche quelque peu ardue. Vous en conviendrez malgré vos dénégations et nous le regrettons. À défaut de vous interpeller sur des dispositions précises, je vais donc vous décrire le ressenti global des socialistes sur ce texte à peine sortie des rotatives.

Tout d'abord, cette actualisation ne donne pas vraiment le sentiment d'en être une. Et pourtant, si cet article 8 a été introduit lors de la CMP, c'est parce qu'il avait été réclamé par les socialistes au regard de nos doutes sur la sincérité de la trajectoire budgétaire et du manque de travail préalable, le fameux livre blanc qui n'avait été pas été réalisé, ainsi que d'une insuffisante prise en compte, nous semblait-il, de ce qui apparaissait à l'époque dans l'introduction, c'est-à-dire le récent conflit ukrainien à l'époque. Nous aurions donc pu consacrer ces trois dernières années à ce travail, mais nous devrons nous contenter d'un réajustement parce que les 36 milliards d'euros supplémentaires accordés à nos armé montant en conséquence, il en est s'apparente davantage un rattrapage financier permettant d'atteindre les objectifs fixés en 2023.

Pour rappel, 436 milliards d'euros, c'est ce que demandaient nos militaires en 2023 et à l'époque, il n'y avait pas encore le SNV à financer. Ajoutons à cela que la prochaine élection présidentielle prévue dans moins d'un anortera au pouvoir un nouveau chef d'état sans doute désireux de se saisir du suig pour réinscrire sa vision propre et la plupart des ingrédients sont réunis pour faire de ce texte un simple patch répondant partiellement à la nouvelle donne géopolitique. Lors de son discours de l'île longue le mois dernier, le président de la République en évoquant la dissuasion avancée et le rôle nouveau de certains partenaires européens en matière d'épaulement nous avait pourtant donné le sentiment d'aller plus loin que le présent projet de projet de loi.

La déception est donc réelle de ne pas se voir traduire les intentions dans le texte. C'est une question néanmoins, confirmez-vous que les 36 milliards d'euros surmarge couvrent les 13 milliards d'euros qui manquaient dans la précédente LPM et comment alors pouvons-nous y adjoindre les 26,3 milliards de munitions et de nouveaux capacitaires dont vous nous avez parlé ? Je vous remercie.

J'ai déjà répondu à les questions mais j'y reviens. L'idée c'est très concrètement de pouvoir avoir un texte qui permette à nos militaires d'avoir les armements dont on a besoin. Donc il y a clairement un élément financier.

Derrière il y a eu un certain nombre de travaux. On nous avons eu à cœur également de reprendre l'ensemble des rapports qui ont dété les vôtres. Je reviens sur les différents débats 50 tiriens qui ont été organisés.

Et donc aujourd'hui l'idée c'est de pouvoir effectivement apporter des réponses qui soient les réponses les plus rapide possibles pour lancer ces éléments de commande. Donc ça c'est vraiment un point qui me paraît extrêmement important. Ensuite euh l'idée c'est aussi et je pense que là on a un argument de fond, c'est de prendre en compte les évolutions brutales de la façon de faire la guerre parce que on l'avait vu, vous y avez fait allusion vous-même, on l'avait vu en Ukraine, on le voit là dans les 40 jours euh de du proche et Moyen-Orient.

Le sujet de la de la défense solaire est un enjeu absolument majeur. L'inadéquation aujourd'hui d'un certain nombre d'éléments utilisés est un autre point majeur, d'où la nécessité là aussi euh d'accélérer. Maintenant sur la la LPM et son financement, très concrètement, on est reparti effectivement sur les 400 milliards de la LPM initiale et le financement des 13 milliards auxquels vous faites allusion, ce sont les recettes extrabudgétaires.

Et c'est ce qui avait été déjà expliqué. Non mais si c'était les 13 milliards venaient au titre des REBS et c'est pour cela que ils avaient été mis en avant. Et donc là, les 13 milliards, c'est bien 13 milliards supplémentaires et c'est en cela que c'est euh totalement sincère.

En 2022, en fait, c'est vrai qu'il y a eu un exercice stratégique très court pendant l'été en pleine guerre en Ukraine. Voilà, dont il fallait effectivement tirer les enseignements presque en temps réel puisqu'on était en train de voir le début de la guerre en Ukraine. Les choix qui ont été faits au moment de la LPM et qui reposé sur cette exercice stratégique CTE bref mais quand même qui existé ont été au fond de de de poursuivre une œuvre qui avait été commencée en 2017 notamment de modernisation de la dissuasion, ce qui se fait pas en en un an, ce qui se fait sur la durée et aujourd'hui on envoie les premiers résultats, de durcir notre modèle parce que tous les enseignes les premiers enseignements qu'on voyait de la guerre en Ukraine justifient de le durcir et enin d'investir, on en avait beaucoup parlé à l'époque des nouveaux domaines de conflictualité qui aujourd'hui on le voit ne sont pas des nouveaux domaines de conflictualité.

Je rappelle que c'était on en parlait comme des nouveaux domaines. C'était l'IA, l'espace, les fonds mains. Bon ben, ce sont des domaines actuels de conflictualité.

C'est pour ça que pour reprendre le mot qui a été employé de cohérence au fond aujourd'hui, c'est pour ça que c'est bien une actualisation qui est proposée parce que ça répond à une accélération de la conflictualité comme l'a dit la ministre. Et dans cette accélération de la conflictualité depuis 2023, ce qu'on peut voir c'est le fait qu'il y a eu plusieurs conflits de haute intensité sous le seuil nucléaire. C'est d'ailleurs ce qu'a dit le président dans son discours à longue qui justifie en effet de renforcer la défense aenne antimicile mais aussi en fait les capacités de frappe dans la profondeur pour gérer l'escalade.

C'est ce qui a été dit dans dans le discours. Et donc ça c'est quelque chose pas de nouveau mais qui est quand même arrivé depuis 2023. Euh et deuxièmement, en fait, à l'époque, je me rappelle qu'il y avait des débats masse, cohérence, technologie, rusticité.

On parlait tous des de l'artillerie à l'époque. Bon ben là, on voit que c'est la technologie qui se fait en masse. Et cette cette euh cette loi d'actualisation en fait, elle répond à cette problématique-là.

Donc juste voilà, c'était pour essayer d'éclairer le débat avec un élément de cohérence et de définition de l'accélération. Oui. Euh merci monsieur le président.

à nouveau euh mesdames n'étant pas ce qu'ils offrennent par nature, je vais pas refaire le te retenir le même propos. Simplement dire que notre famille politique qui est celle du général de Gaulle, évidemment quand il s'agit de sécurité nationale et quand il s'agit de défense est au rendez-vous. C'est le général de Gaulle qui en 1934 avait publié vers l'armée de métier qui avait inspiré euh cette volonté-là à l'Assemblée nationale avec le peu de succès qu'on connaît.

Mais en tout cas, évidemment qu'il faut euh renforcer l'effort. Nous soutiendrons tout ce qui est une loi de cohérence. On aimerait mieux une loi de format et plus tôt on ira, mieux ce sera.

Et je ne vous cache pas que j'ai été très heureux de vous entendre parler de la guerre froide. On était à 3 %. et il faudra y aller.

C'est aussi l'occasion de dire que j'entends ici dans cette commission des gens déplorés qu'on ne mette pas plus, mais il faudra un jour qu'il nous disent comment il financ puisque en même temps, en d'autres temps, on entend parfois des propositions euh pas très convaincantes. Donc cela euh posé une question et une inquiétude. Nous avons des OPEX, nous avons des surcoups, des événements comme ce qui se passe en Iran nécessairement impose des coûts en tout cas auprès de nos alliés EAU par exemple.

Comment c'est pris en compte, comment c'est budgété, à partir de quel moment c'est l'interministériel qui prendra en cause parce qu'évidemment ce sont des dépenses qu'on aura à exposer et lié aussi aux événements du golf. On sait très bien que nos alliés américains ont consommé beaucoup de leurs munitions, ont annoncé des retard dans un certain nombre de livraisons à l'Ukraine. Est-ce que cela peut nous impacter ?

Merci. La délégation euh générale pour l'armement, ça a été créé le 5 avril 61, c'est-à-dire il y a juste 65 ans. C'était là aussi, on se souvient pourquoi, une création qui était d'ailleurs le fondement de cette volonté d'avoir une défense qui était sur deux piliers. la dissuasion d'un côté et le conventionnel de l'autre.

Sur les OPEX, vous verrez que concrètement, nous avons porté la provision OPEX à 1ARD250 millions d'euros chaque année. Et sur cette année 26 précisément, vous verrez dans le tableau dans le budget dans le rapport annexé que nous avons 1ARDARD 450 et je vous en donne la raison. C'est tout simplement parce que à la fin euh de au moment de l'adoption de la loi de finance, nous avons été euh entre guillemets raboté de 250 millions d'euros et nous avons un accord écrit comme quoi nous récupérerons bien en fin d'exercice ces millions.

C'est la raison pour laquelle vous verrez apparaître 1ARD450 millions d'euros pour cette année et 1ARD250 pour les autres années. Après les articles, on disait que la loi n'avait pas changé. Les articles 4 5 6 de la loi de programmation militaire 2430 reste les mêmes et donc font bien garde bien cette idée d'appel à la solidarité interministérielle dès lors que l'on a dépassé les éléments.

En ce qui con et donc ça c'était vraiment le point sur lequel je voulais insister en ce qui concerne le recomplètement des munitions. Vous avez raison. Alors, il y a il y a plusieurs éléments parce que euh ce qui se passe, c'est d'une part ce que nous nous avons nous sommes en capacité de fournir.

Et je voudrais insister sur un élément quand il s'agit du soutien à l'Ukraine, la position française notamment à l'OTAN a toujours été de dire que il était important que le financement de munition pour l'Ukraine soit fait sur la liste curl et qu'en d'autres termes, ces financements soient plutôt des financements qui proviennent d'activités européennes et que finalement l'argent des Européens soit utilisé pour l'Ukraine. Il y a une tendance très nette qui est une tendance de l'autant d'utiliser la liste Pearl qui est une liste qui a pour objectif de faire de l'achat sur étagère notamment de beaucoup de matériel américain. Et très concrètement, je partage avec vous cet élément qui peut-être un élément d'inquiétude qui est cuard à la consommation que les Américains ont fait notamment de leur patriotes.

Pour être très clair, on peut avoir un sujet avec l'Ukraine à très court terme qui nécessitera que nous trouvions ensemble les voies et les moyens d'apporter des réponse. Merci madame la ministre. La parole est à présent au groupe écologiste et social avec Catherine Hervieu.

Alors évidemment l'examen de l'ALPM est précipité. L'opposition a eu accès au texte aujourd'hui officiellement avant votre audition. Vous avez également refusé de consulter et de vous entretenir avec certains groupes politiques dont le nôtre.

Vous avez dit aussi qu'il fallait faire dans un temps court, mais le manque de transparence et l'absence de concertation interroge la qualité du processus démocratique alors que nous sommes disponibles. Évidemment, c'est notre rôle. Est-ce vraiment sérieux comme méthode de travail et quel est le message envoyé à la population, aux parlementaires, aux acteurs, à l'ensemble des acteurs de la défense ?

Ceci étant dit, il y a dans la LPM 2024-2030 certaines avancées notamment sur les munitions et la lutte d'Hi drone, vous l'avez souligné, mais ça reste un complet et pour être remis en cause dès 2027 du fait de l'instabilité accélérée du monde. Ainsi, des questions majeures demeurent de notre point de vue en particulier sur le modèle d'armée sur l'inscription de l'autonomie stratégique dans un cadre européen fondé sur la coopération et la mutualisation qui serait une source d'économie. Notre groupe soulligne l'urgence de soutenir une stratégie de défense globale, diplomatie, défense, fin de notre dépendance au fossiles et de leur exportation, résilience de la société, atténuation et adaptation changement climatique.

Comment donc répondre à ces jeux cruciaux pour notre défense nationale ? global avec la méthode actuelle. Par ailleurs, l'avenir proposé à nos jeunesses est un des enjeux prioritaires de notre société car elles sont fragilisées par la précarisation et la peur de l'avenir.

Le service national estimé à 2 milliards d'euros leur est maintenant proposé. Cependant, cela ne répond pas à leurs besoins primaires, j'insiste, besoins primaires, ni à ceux de l'armée, d'après ce que nous comprenons. Combien de nouveaux postes avec le rétablissement du service national et comment les couliers aux infrastructures nécessaires sont-elles pris sont-ils pris en compte ?

Et dernière chose, l'organisation de nos armées évolue en particulier avec la constitution de nouveaux régiments. On espère que les déserts militaires seront privilégiés. L'armée de terre reste encore sous-dotée comme pour le génie.

L'artillerie, l'artillerie, vous l'avez évoqué. Euh quel modèle sera privilégié ? Je vous remercie.

À ma connaissance, je n'ai jamais refusé de recevoir qui que ce soit. Ah oui non alors aucun problème. Et je peux vous dire que j'ai même échangé pas plus tard qu'en fin de semaine dernière avec un membre de votre groupe avec lequel nous étions en déplacement sur ce sujet.

Non mais autant autant se autant se dire les choses tout à fait concrètement et franchement. Donc pas de sujet sur ce premier point, bien au contraire. et on avait eu d'ailleurs l'occasion d'échanger lors de du débat sur l'article 50-1 où votre groupe était représenté par votre présidente et par madame Tondelier pour être tout à fait concrète lors de la dernière réunion que nous avons fait en ce qui concerne maintenant le service national vous dire que le choix a été fait de d'intégrer le financement de la montée en puissance du service national dans la LPM parce que ça fait partie finalement d'une mesure de réarmement qui permet de réaffirmer l'approche morale de la nation dans un monde qui est un monde plus rugueux.

Très concrètement, c'est un service militaire. Alors, vous me parlez de besoins primaires. Je me permets de de rappeler qu'il s'agit donc de jeunes entre 18 et 25 ans qui sont qui font acte de candidature volontaire, qui donc les processus de recrutement commencent avec nos trois armées, qu'à ce moment-là, ils ont donc un rendez-vous qui a pour objectif de mesurer leurs attentes et effectivement la potentialité qu'ils puissent faire un service.

Ce qu'on leur propose, c'est une rémunération de 800 € par de 800 € pardon de 800 € par mois. Euh, ils ont un premier mois où ils sont euh en fait dans un principe de caserne en formation et ensuite ils sont euh réparti euh en fonction du choix qui a été le leur dès lors qu'il est compatible avec les disponibilités qui sont celles de nos armées entre l'armée de terre, l'armée de l'air et la marine avec une exigence à ce stade dans le texte qui est qu'ils sont forcément dans sur le territoire national donc hexagone et mer et j'insiste sur le le sujet parce que Très concrètement, ça veut dire que pour la marine euh c'est un sémapore ou quelque chose qui ou une corvette autour, c'est en tout cas pas autre chose. Et pour l'armée de l'air, c'est par exemple un convoyage qui peut se produire entre, je sais pas moi, Villa Coublé et la Réunion par exemple pour prendre un exemple très concret et après effectivement également une capacité de le faire dans l'armée de terre.

En ce qui concerne les questions que vous posiez au plan européen, nous avons donc CF qui est un emprunt commun. Évidemment, CF, il faudra qu'on le rembourse. Nous avons présenté pour plus de 15 milliards d'euros de commande dans le plan national d'investissement qui a été validé la semaine dernière par la Commission européenne et d'un point de vue strictement programmatique, CF n'a pas d'impact puisqu'il ne modifie ni les besoins militaires ni les ressources.

Maintenant pour l'armée de terre, je me permets de vous dire que nous avons une vigilance tout à fait importante et que l'armée de terre aura 11 canons César, 300 véhicules logistiques, 24 véhicules de de décontamination NRBC, on aura des posts radio de contact, on a de la lutte anti-drone, de la défense solaire, de l'espace. Donc quelque part aujourd'hui, moi je ne me sens pas du tout dans une logique de dire que l'armée terre est aujourd'hui oubliée. Après euh sur la répartition euh territoriale, vous avez raison, nous supportons aujourd'hui euh les choix qui ont été faits euh qui ont consisté à finalement fermer une base sur deux, un régiment sur deux et c'est vrai que les conséquences sur les territoires sont encore lourdes aujourd'hui.

Ce que je peux vous dire, c'est qu'au moment où je vous parle, nos armées ne font plus de session tellement nous pensons que nous avons besoin des emprises qui sont les nôtre. Et dans les enjeux de ce ministère, je ne vous cache pas qu'il y a un un enjeu domanial qui est un enjeu important sur notre capacité à optimiser nos ressources et que un autre élément extrêmement important, c'est aussi le sujet logement. Il avait fait l'objet de premier travaux.

Nous ne sommes loin d'avoir réglé la totalité du dossier comme il a été question d'Europe à plusieurs reprises dans les questions et de souveraineté et d'autonomie stratégique qu'elle soit française ou européenne. Juste un mot là-dessus. D'abord, c'est vrai que on a tendance à être très souverain en matière de développement des des de moyens de défense en France depuis toujours avec un cœur de souveraineté auquel on est très attaché.

Honnêtement, le contexte international nous donne pas que tort sur cette approche d'avoir un cœur de souveraineté très fort, même si le cœur de souveraineté très fort permet justement d'aller faire de la coopération dans des bonnes conditions. Premier élément. Deuxième élément, probablement aujourd'hui et dans l'avenir, le fait d'être capable d'être souverain et donc d'apporter des choses au partenaires parce qu'on est plus souverain et donc de de faire à plusieurs va nous permettre d'avoir plus de financement pour la défense parce que c'est un critère évidemment des financements européens tels qu'ils existent aujourd'hui, safe mais aussi EDIP qui est un programme d'investissement, on l'a pas de prêt mais d'investissement et puis les fonds européens qui vont venir aussi.

Donc en étant plus souverain, on est plus attractif pour les coopérations dans le contexte actuel et donc on obtient plus de financement. Donc c'est plutôt une spirale vertueuse qui est en train de se met en mettre en place et qui donne plutôt raison au modèle français de construction en tout cas de l'autonomie stratégique qu'elle soit nationale ou européenne. Et enfin sur les énergies fossiles et le changement climatique, oui, les conflits contemporains montrent qu'il y a un sujet sur ça de toute évidence mais ça c'est intégré en fait pour le coup les armées sont plutôt en avance votre contrôle madame la ministre sur le fait que le changement climatique est identifié depuis très longtemps comme un un des dérèglements majeurs de la de la conflictualité.

Donc c'est plutôt nos armées sont plutôt habituées à tenir compte de ces de ces éléments et sont plutôt euh à l'appui euh de l'atténuation et de et de l'adaptation au dérèglement climatique en France et et à l'étranger et dans nos autres mères. Bon, notre groupe les démocrates sera bien sûr en soutien total avec cette actualisation de la LPM. Mais quand j'entends des collègues critiquer les sommes qui sont mises sur la table, je veux dire que avant 2017 la les LPM étaient les variables d'ajustement et n'étaient jamais mis en œuvre complètement.

Donc c'était juste il y a moins de 10 ans. Donc je voudrais qu'on s'en souvienne et que l'on ne vienne pas faire des critiques infondées. Ce qui aujourd'hui je me permet de prendre ce temps pour ça, c'est infondé.

Euh donc ce qui aujourd'hui nous rassemble, c'est cette actualisation. Alors, j'entends bien qu'il s'agit d'une adaptation au conflit d'aujourd'hui. Ce qu'a dit euh madame la ministre.

Euh allons-nous aussi vers une avancée sur les conflits de demain. Peut-on les imaginer ? Parce que on est dans des retours d'expérience sur le conflit en Ukraine, des retours d'expérience sur le conflit au Moyen-Orient qui a court actuellement.

Euh mais j'ai le sentiment et nous avons tous le sentiment que il faut toujours avoir une avance technologique parce que euh nous sommes vraiment euh dans une euh enfin nos compétiteurs sont aussi euh courts après cette avance technologique. Et euh nous avons euh un tissu industriel qui est euh qui a peut-être des rigidités. Euh je voudrais savoir comment on peut envisager d'assouplir afin de pouvoir s'adapter parce que accélérer en étant rigide, c'est impossible ou ça demande beaucoup de temps.

Et le temps long aujourd'hui, je pense que nous ne l'avons plus pour prendre certaines certains chemins et qu'il nous faut vraiment arriver à voir cette adaptabilité. C'est vrai que nous rencontrons et je rencontre des PME par exemple des PME innovantes qui sont inquiètes parce que elle ne voit pas elles n'ont pas d'horizon, elles n'arrivent pas à s'adapter et il faut que nous arrivions à à on va dire décoincer un petit peu cette cette ces objets industriels et de recherche afin de pouvoir être performant dans le conflit les conflits de demain. En ce qui concerne l'innovation, vous avez raison.

La question elle est pas de courir après mais d'essayer d'anticiper. C'est euh le sujet de l'appropriation par les armées de l'intelligence artificielle, le développement des technologies quantiques qui sont absolument majeures. Là-dessus, on a une construction d'un réseau secret unique entièrement en fait en technologie cloud pour faire fonctionner les briques les plus modernes d'intelligence artificielle avec de premières briques accélérées des 27.

On a également une programmation du changement de nouveau de notre nouveau calculateur des 29 parce que là aussi ça fait partie des sujets qui doivent évoluer pour être toujours à la pointe. On a des investissements massifs dans la recherche et le développement de capacités quantiques, notamment des ordinateurs, des capteurs et des communications. Donc on a plusieurs démarches en cours au moment où je vous parle.

Et si je prends un exemple très concret, le développement en fait d'expérimentation de solutions innovantes dans des exercices ont été faits euh lors de Orion 26 avec une cinquantaine d'innovations qui ont été testées. Donc on aura le retour précisément de ces innovations. Et si je prends un deuxième exemple, les initiatives Lablade, lutte antidrone des forces et à l'appel et l'appel à projet épervier de l'agence innovation pour la défense vont faire émerger des briques technologies pour répondre à la menace constituée par des drones de nos compétiteurs sur le flanc est et au proche et au Moyen-Orient.

Alors ça ne c'est pas la réponse à tout mais en tout cas c'est un élément majeur et il y a dans le domaine des progrès et sur l'innovation au total on est à 11 milliards ne9 de besoins programmés donc c'est dire si là il y a quand même des réponses extrêmement concrètes sur le sujet du ruissellement et du travail avec les PME. Je pas beaucoup de cauchemars mais celui-là pourrait en être un. Alors 80 % de nos commandes en équipement militaire sont passé à des entreprises françaises.

Ça, je dirais que c'est le bon côté des choses. Maintenant, la question c'est que on voit encore au moment où on se parle des difficultés de remonter. On a aussi des phases et je le dis notamment sur l'industrie du drone.

Là, je vois comment la DGA au moment où je vous parle a des difficultés sur finalement des entreprises qui aujourd'hui ont des drones qui sont sur le principe totalement opérationnel dont les essais sont nettement moins concluants que ce qu'on a bien voulu dire. Donc ça aussi il faut qu'on arrive à l'anticiper. Le troisème élément c'est les entreprises duales.

Nous avons de nombreuses entreprises duales qui veulent travailler avec la défense. Et toute la question c'est notre capacité à remonter ce qu'elles sont en en situation de faire par rapport aux besoins de nos industries et notamment en matière de sous-traitance. Et c'est vraiment un des actes sur lequels j'ai demandé à la DGA de faire porter l'effort pour qu'on arrive territoire par territoire à voir clairement ce qu'on est en capacité de faire.

Et je pense que là-dessus, on a encore du travail. Il y avait la convention PEPS entre les MOI et la DGA qui fixe des engagements, des objectifs chiffrés, mais je trouve que nous ne sommes je très franchement à ma connaissance, nous ne sommes pas encore au rendez-vous aujourd'hui et il faut aller plus loin et c'est probablement un des actes sur lesquels on doit faire porter l'efforts. Je partage complètement votre analyse.

Avant de de rentrer dans le dur de cette intervention, je voulais redire tout simplement le le soutien indéfectible du groupe Horizon à nos soldats. Nous sommes ici en train de de parler de l'actualisation de la loi de programmation militaire, mais c'est à eux, c'est à eux que nous pensons en premier, en particulier à ceux qui sont déployé au Moyen-Orient. Et je veux dire que voilà, terrien, marin, aviateur, ils nous ont rendu encore plus fiers d'être français ces dernières semaines.

Ce qui va être important pour Horizon dans cette loi de cette actualisation, c'est la cohérence, le maître mot et c'est un mot que vous avez utilisé, madame la ministre et je vous en remercie. Euh avec ce ce souci de de cohérence, je veux souligner l'importance de la partie normative pour nous de cette actualisation parce que je vous donne quelques exemples qui sont issus de mon territoire. Vous savez que je suis élu de Bourge, qu'on a une industrie de l'armement en plein boom qui essaie de développer ses capacités de production, d'acheter des terrains, de construire et malheureusement encore aujourd'hui sont trop souvent confrontés à des normes type études 4 saisons, type études archéologiques et cetera qui peuvent paraître en décalage avec l'économie de guerre et l'urgence que nous pressentons tous.

Et puis un autre exemple, au mois de janvier, il a neigé dans le chair et puis un arrêté préfectoral a été pris pour interdire la circulation des poids lourds et les poids lourds militaires étaient concerné et un certain nombre d'exercices n'ont pas pu être tenus à cause de cela. Il me semble que ce n'est plus acceptable et que parfois il neige aussi en Russie ou ailleurs et que c'est aussi l'occasion peut-être de traiter tous ces sujets. La cohérence, c'est aussi la cohérence avec les autres politiques publiques et vous voyez, nous sommes nombreux dans cette salle aujourd'hés à des fermetures de classe.

Et pour vous dire dans le chair, votre collègue ministre de l'éducation nationale a décidé de fermer une classe à Avor qui est pas une commune qui dont le nom est étranger. Et l'autre classe qui qui ferme parmi malheureusement un certain nombre d'autres, elle est dans le quartier de MBDA. Vous sortez de l'école et juste à droite, vous voyez MBDA, beaucoup de bâtiments qui sortent de terre.

Et donc tout cela, je crois que il faut aussi que cette actualisation soit l'occasion de porter la cohérence. Nous, c'est une raison d'espérer pour la France cette loi d'actualisation pour prendre le mot du Berg Germain et nous vous soutiendrons dans vos efforts, mesdames les ministres. D'abord, merci pour ce que vous avez dit sur le soutien à nos soldats et c'est peut-être le moment que je vous fasse quand même un retour d'expérience et que je vous dise que pour les soldats qui euh sont présents, nos forces françaises aux EAU, je voudrais que la représentation nationale mesure que nous avons transformé leur mission en OPEX, ce qui veut dire que les familles sont rentrées.

Et donc c'est un élément important parce que là vous voyez quand même l'adaptabilité des familles. On est dans une situation de conflit, les familles rentrent, il y a des gens qui ont des élèves, je fais le lien avec l'éducation nationale, des gens qui on qui ont des enfants qui sont en 3è, qui sont en première, qui sont en terminale, qui ont des examens et donc on a géré que l'éducation nationale typiquement ce genre de choses. Et je je dis là parce que c'était très important, je suis allée les les rencontrer il y a 15 jours et je peux vous dire que c'était un des sujets extrêmement importants pour les militaires, c'était de savoir que leur famille qui rentrait était correctement accompagnée et qu'on allait trouver cette réponse.

Donc ça c'est vraiment un point tout à fait important. Le deuxième élément quand vous parlez de l'importance du normatif évidemment le principe même de l'autorisation unique c'est exactement ça. Et c'est exactement ça.

C'est un équilibre que nous avons trouvé pour permettre de faciliter les projets d'aménagement du territoire. Quand je suis allée chez MBDA, j'ai rencontré les élus. Vous étiez là les élus de votre territoire.

Il reste un autre sujet. Je ne le monnais pas. Je ne voudrais énerver personne dans cette salle au moment de cette audition, mais évidemment, j'ai aussi entendu parler du zéro artificialisation parce que bien évidemment les élus nous disent si on autorise MBDA à faire une extension, comment fait-on pour développer à côté ?

Donc c'est encore un sujet qui existe et je le mets sur la table parce que il est important dans une commune comme la vôtre quand on a MBDA et KNDS sur son territoire. Alors, il y a un trè élément qui est quand même une énorme opportunité, c'est l'opportunité en matière d'emploi. Et je voudrais insister sur le sujet parce que vous parlez de cohérence interministérielle et évidemment j'ai travaillé avec notre collègue Jean-Pierre Farandou et nous avons euh si c'est pas cette semaine, c'est la semaine prochaine, une réunion avec France travail parce que j'ai demandé à Jean-Pierre que France Travail ce enfin non pas ce spécialiste mais est une spécialité défense parce que on peut dire tout ce qu'on veut sur les entreprises si elles trouvent pas de personnel. vous connaissez le truc hein, par définition, elles pourront pas produire plus.

Et donc on a un sujet à mener de formation auprès de demandeurs d'emploi pour les amener vers les métiers de la des industries de la défense. Et donc on travaille avec le directeur général de France travail, le ministre du travail pour pouvoir avancer sur ces sujets-là parce que c'est un autre élément de cohérence extrêmement important et de capacité à apporter des réponses. Et déjà quand même là pour vous donner une idée sur ce qu'on a dans le volet normatif, on a une capacité de finalement on aura une seule autorisation qui se substitue à 17 procédures entre l'eau, l'ICPE et différents autres éléments.

Et donc il y a vraiment parce qu'à ce moment-là la compétence est transférée au ministère des armées pour octroyer l'autorisation. Donc c'est vraiment un gain de plusieurs mois. l'exélu locale que je suis connaît bien comme vous l'enquête qu saison d'elle-même, elle donne une idée du temps qu'elle prend.

Et donc l'idée, elle est pas de sacrifier l'environnement, elle est juste de regarder comment on peut travailler en en compatibilité. Et j'ai bien noté, enfin je pense que nous avons bien noté le sujet de l'école à côté et nous ne manquerons pas de dire un mot à notre collègue. Ce que vous dites sur les écoles, ça relève plus largement de la fidélisation qui relève pas uniquement d'une partie normative mais aussi de de méthode et de pratique.

Cela dit, il y a un impact dans cette partie normative puisque l'atteinte du modèle d'arrache qui est qui est visée impose une exécution et donc une cible qui qui doit qui doit pas être sous-exécutée. Et comment on fait pour pas sous-exécuter ? en fidélise.

Et donc en fait dans l'accompagnement de l'atteinte de la cible RH, il y a évidemment les mesures de fidélisation parmi lesquelles euh la prise en compte des familles, des enfants, des perspectives professionnelles. Donc en fait, c'est vraiment l'état d'esprit euh dans lequel cette loi vous est proposée. Une politique de défense et de sécurité ne peut exister sans capacité industrielle maîtrisée.

Alors, après des décennies de désindustrialisation et délocalisation dicté par la rentabilité financière à court terme, il serait illusoire de croire qu'une simple injection de milliards suffira à reconstruire une industrie souveraine puisque le premier maillon de la chaîne, vous l'avez dit, c'est l'industrie. Cela ne doit en aucun cas servir de prétexte à quelle austérité ni à la remise en cause de dépenses sociales. Il faut d'abord donc rompre avec les les choix politiques qui ont organisé cette perte de souveraineté, mais pour cela, il faudrait reconstruire toute une BITD, placer ce contrôle national orienté vers les besoins exclusifs du pays et non vers les profits tirés des exportations des exportations d'armes.

Je vous cite, on doit prendre du muscle et pas du gras, dites-vous. Et pour cela, il faut s'inscrire dans une stratégie globale de réindustrialisation et de reconquête de notre souveraineté productive. Vous avez parlé d'industrie dual tout à l'heure.

Or, je ne suis pas certain que ce soi là les ambitions de cette actualisation. Retrouver une autonomie stratégique suppose d'investir pour combler nos lacunes. Claude souverain indépendant des diapm renseignement numérique et big data publique Galileo face à GPS capacité navale industrie du petit calibre que comme je n'aime pas beaucoup les labels et marques d'État, je n'appellerai pas France Munition.

Mais pour tout cela, il faut des partenariats solides concernant Iris Socarré, le trouple italo franco-allemand Badlel et j'observe que le démonstrateur NGF du SCAF qui devait voir le jour fin 2030 a été supprimé euh de cette actualisation et visiblement déplacé à l'horizon 2035. De même que le système Euromal a été supprimé, vos éclairages sont les bienvenus et ne pouvant dans ces conditions vous livrer une analyse globale de ce réajustement conséquent, j'ajouterai une question concernant les engins du génie de combat dont le nombre devrait être réduit de 25 à l'horizon 2035 naïvement. Pourquoi ?

Et de plus, il est précisé dans le rapport annexé que le calendrier de ce programme développé avec avec la Belgique a été réaménagé. Qu'est-ce que cela signifie ? Je vous remercie.

Alors, vous avez vous même dit que il y avait un sujet de désindustrialisation dans le pays. Je l'entends pour autant. Malheureusement, j'oudrais dire qu'on fait avec les industries que nous avons au moment nous nous parlons et que notre volonté, c'est plutôt de les aider à se développer en ayant précisément des éléments suffisamment clairs pour donner confiance et pour les pousser à s'engager vers l'avenir et à produire.

C'est vous qui avez fait allusion aux dépenses sociales. Moi, j'ai appumement pas évoqué le sujet. On sait tous que le pôle dépenses sociales, si je prends le périmètre travail, santé, solidarité, c'est 650 milliards d'euros.

Là, on parle de la défense, on est à 57 milliards, hein, c'est juste pour avoir les les deux éléments. Donc, mais moi, je ne fais pas de de lien à ce stade entre les deux. Euh en matière d'investissement, euh moi je voudrais quand même rappeler que nous avons montré euh y compris au cours de cet exercice 26 notre capacité à travailler euh sur la souveraineté puisque l'État est allé accompagner SAT et que quand on accompagne SAT par définition ça permet d'aller euh envoyer des one web et one web c'est juste une réponse souveraine face à Starlink.

Donc je crois que là on montre bien euh la volonté de souveraineté qui est la nôtre. Et parallèlement à ça, dans l'article 7 qui nous mettons en place une redevance export qui donne finalement une base légale au partage de la valeur. En d'autres termes, l'idée c'est de dire que on aide des entreprises en recherche et développement.

Ça permet qu'elles progressent, ça permet qu'elles développe leurs produits. En revanche, le jour où le produit est suffisamment développé et qu'il final ils exportent et qu'il génère des revenus de cet export, c'est pas Abscon qu'il participent à redonner une redevance en fonction de l'aide qu'ils ont pu avoir. Et on donne une base légale à ce principe qui n'existait pas en terme de base légale jusqu'à maintenant, ce qui fait que les retours attendus n'étaient pas au rendez-vous.

Je continue euh sur le génie avec un on met un renouvellement des systèmes de bréchage. Il y a 21 euh systèmes qui sont prévus et il y a 18 euh nouveaux euh enfouisseurs de mines qui sont également euh prévus et donc on avance sur le niveau de corps d'armée pour ce type d'élément puisque par définition ce sont des équipements qui sont mutualisés. Maintenant sur euh je voudrais dire Scaf, MGCs et Romal.

Pour être tout à fait précise avec vous, vous savez que sur le SCAF, nous sommes dans une logique qui est une logique d'un lead français avec au moment où nous parlons un un sujet qui est un sujet de désaccord industriel entre deux industriels, l'un complètement français, l'autre plus européen. Vous voyez bien les deux industriels auxquels je fais allusion. Au moment où nous nous parlons, il y a une médiation qui est en cours entre ces industriels.

Cette médiation porte sur trois éléments essentiels. Le premier, c'est la propriété intellectuelle. Le deuxième, c'est la répartition, ce qu'on appelle en bon français le workshare.

Et le troisème, ce sont les certificats de navigabilité. Ce sont deux personnes qualifiées extérieures qui mènent au moment où je vous parle ces négociations. Elles elles seront terminées avant la fin du mois d'avril, ce qui nous permettra de voir clair.

Et nous on est toujours sur ce fameux premier pilier qui est ce donc qui est celui en fait qui concerne le porteur puisque sur la deuxième partie, c'est-à-dire la partie système de système là, les industriels ont été plus en capacité de travailler ensemble. Les débuts n'ont pas été faciles, mais ils sont en capacité eux de pouvoir travailler. En ce qui concerne le deuxième élément qui était le MGC, j'en ai pas mal parlé et mis en avant les difficultés qui ont été rencontrées et sur Romal au moment où je vous parle, le projet n'est pas dans une situation d'avancement satisfaisant.

Face au délitement de l'ordre international, notre pays doit se tenir prêt. Sous le général de Gaulle, on s'en souvient, 5 % de notre PIB était consacré à la défense. Aujourd'hui, nous atteignons avec peine l'ancien objectif autant de 2 %.

Alors oui, les 36 milliards d'euros supplémentaires prévus par l'actualisation de la LPM sont tout à fait impératifs. Oui, les efforts concernant nos munitions, la frappe en profondeur et les drones vont dans évidemment dans le bon sens. Mais permettez-moi de le dire, c'est une LPM du moindre malâ, une une LPM de la contrainte budgétaire.

Vous le savez, en 2026, nous allons dépenser 63 milliards d'euros dans le remboursement de la dette alors que nos armées ne bénéficieront elles que de 57 milliards d'euros. Ainsi, cette actualisation ne permettra pas le grand redimensionnement de nos armées. Le texte ne prévoit pas d'augmentation substantielle des volumes de nos avions de combat, de nos chars et même de nos frégates alors que 80 % de notre flotte est déjà en mer et que la situation du détroit d'Ormuse soulligne l'urgence d'un sursaut capacitaire.

Dans le même temps, la guerre a changé de nature. Nous faisons face à une guerre d'attition industrielle où la capacité à produire vite et en volume est absolument décisive. Le champ de bataille, vous l'avez rappelé et madame la ministre est désormais saturé de drones et de systèmes peuoup peu coûteux capable de neutraliser des équipements bien plus onéreux.

Pourtant, notre modèle reste encore largement fondé sur des systèmes complexes, rares et longs à produire. Dès lors, quels objectifs précis fixez-vous en matière de production de munition, notamment pour l'artillerie ? Je pense au remplacement des Lru, les missiles et les munitions téléopérées et selon quelle trajectoire industrielle d'ici 2030.

Enfin, une remarque madame la ministre sur la méthode. Nous regrettons avoir eu le texte bien tard et nous regrettons également que nous soyons obligé d'examiner les amendements ici dans cette commission durant la pause en durant la semaine où les autres parlementaires en tout cas ne siégeront pas. Ce qui ne manquera pas peut-être de réduire un petit peu nos nos rangs.

Je pense que ce texte cette réévaluation aurait mérité bien mieux que cela. Quand vous dites euh on n'avance pas sur notre tramchasse. Très concrètement l'intérêt c'est de passer au standard F5.

Il y avait deux options. Si on regarde les choses concrètement, soit on se disait sur la trajectoire, on reste avec du F4 et à ce moment-là on perdait un avantage compétitif. Et on a un autre élément, vous citizz le général de Gaulle, je reviens sur la dissuasion.

Très concrètement, si vous voulez mettre de la SN 4G sur du rafale, il faut passer au F5. Et donc, on avait une impérieuse nécessité d'avancer ce passage au F5. Et c'est la raison pour laquelle nous avons fait le choix de dire plutôt que d'acquérir DF4, prenons du temps pour faire la rénovation à m flotte et allons directement vers de l'acquisition du F5.

Et donc ça nous permet un de répondre à nos besoins en matière de dissuasion, de renforcer notre stratégie en matière d'export. Euh vous parliez des frégates, je me permets de rappeler que la 5e frégate commandée sera live en 32. Ce qui veut dire que jusqu'en 32, on a des livraisons de frégates qui permettent d'aller plus loin sur notre flotte. sur les ce qui est important d'ailleurs quand on regarde la marine, c'est que on peut toujours dire que ça n'est pas assez mais si on se compare, nous sommes les seuls européens à avoir été en capacité de mettre immédiatement dès le début de la guerre des frégates qui sont aujourd'hui on nous avons nos frèmes, nous avons évidemment les frégates qui sont autour du groupe aéronaval.

Nous sommes les seuls à avoir cette capacité. Et quand vous parliez d'Ormous, je crois que c'est important de se dire que aujourd'hui la France n'est pas parti à la guerre et que la stratégie de la France, elle est pas d'envoyer au moment où on se parle des frégates à Ormouse. Au moment nous nous parlons, la position de la France, elle a toujours été très claire.

C'est la voix diplomatique et ce que la France fait au moment nous nous parlons. Nous avons deux frégates qui sont en mer rouge. Nous avons le groupe aéronaval qui est en Méditerranée orientale.

Nous avons des frégates en Méditerranée mais nous n'avons pas au moment où je vous parle le moindre bâtiment qui est dans le détroit d'Ormouse. Et ça n'est pas aujourd'hui la mission qui est assignée. En ce qui concerne vous nous avez également interrogé sur le successeur du LRU.

J'ai eu l'occasion de présider un comité interministériel d'investissement sur le successeur du LRU. Vous savez qu'il a été demandé à deux entreprises françaises qui ont participé en autofinancement de travailler sur le sujet. Les tests ont lieu au mois d'avril, ce qui veut dire que fin avril, je serai en capacité de savoir si nous avons effectivement la possibilité d'envisager un successeur et les rues qui soit un un successeur et les rues souverain ou si pour des raisons d'éviter les ruptures, par exemple de capacité, nous devons ou non aller regarder ce qui se passe sur étagère. et je profite de votre demande pour peut-être élargir mon propos une seconde sur le sujet industriel.

Pourquoi ? Parce que je crois qu'il faut que nous soyons conscients qu'un certain nombre de pays avec lesquels nous avons travaillé jusqu'à maintenant, qui étaient des pays qui étaient des clients deviennent de plus en plus des compétiteurs potentiels. Et ça c'est notre grand enjeu industriel, c'est la capacité que nos industries produisent. faute de quoi certains pays qui jusqu'à maintenant étaient des clients vont dire mais nous nous produisons et ces pays ils sont nombreux.

Je peux vous citer la Corée, je peux vous citer l'Inde, je peux vous je peux vous citer les Émirats, je peux vous citer la Turquie, je pas faire un catalogue. Mais on a aujourd'hui des compétiteurs et c'est ce industriel qui est extrêmement important pour notre pays. Voilà donc pour cette audition de Catherine Vautrin, la ministre des armées sur l'actualisation de la loi de programmation militaire qui a été présentée ce 8 avril en conseil des ministres.

Le projet de loi sera examiné en séance publique. Ce sera le 4 mai avec une adoption définitive et une entrée en vigueur escompté pour le 14 juillet prochain. Fin de cet épisode.

À bientôt sur LCP.