Assemblée nationale - PPL Sport professionnel - 29/06/2026

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, lorsque le sport professionnel Vie, c'est ce n'est pas seulement un modèle économique qui est fragilisé, c'est tout un écosystème sur nos territoires qui est atteint. Nous le savons, le sport professionnel et plus particulièrement le football traverse aujourd'hui une crise profonde, une crise tout d'abord économique avec l'effondrement des droits audiovisuels qui fragilisent les clubs et menacent tout un modèle. Une crise de gouvernance aussi marquée par des conflits d'intérêt, un manque de transparence et des rémunérations parfois déconnecté des réalités du terrain.

Face à ces défis, cette proposition de loi apporte des réponses utiles et nous vous remercions, madame la ministre d'avoir permis l'inscription de ce texte dans notre assemblée. Il repose aussi il repose sur un principe simple. Le sport professionnel doit rester performant mais il doit être aussi responsable.

Responsable vis-à-vis de ses finances. responsable vis-à-vis de ces supporters, responsable vis-à-vis du sport amateur qui dépend largement de sa bonne santé. À ce titre, les questions la question des droits audiovisuels est centrale car on oublie trop souvent qu'il ne finance pas uniquement les clubs professionnels.

Grâce à la taxe buffet, une partie de ces recettes revient au sport amateur, à tous ces clubs et associations sportives qui font vivre nos territoires. Le groupe les démocrates soutient l'objectif permettant aux ligues de mieux valoriser leurs droits. En revanche, nous défondrons également une répartition plus solidaire des recettes audiovisuelles entre les clubs.

C'est un vecteur essentiel pour faire du sport professionnel, une véritable locomotive pour le sport amateur et la pratique sportive. Inscri ratio de redistribution figé entre 1 et 3 nous paraît effectivement trop rigide. Ce ratio doit être fixé par chaque fédération en fonction des spécificités de sa discipline dans des conditions définies par décret. et non gravé dans le marbre de la loi.

L'autre enjeu majeur est celui de la gouvernance. Ce texte fixe des règles plus clair en matière de transparence, de contrôle financier, d'encadrement des dirigeants et des agents sportifs, mais aussi de lutte contre le piratage des retransmissions qui privent le sport de ressources essentielles. Notre groupe tient à ce titre à remercier notre collègue Sophie Met, rapporteur de ce sujet.

Le dispositif va effectivement permettre aux ayant droit de solliciter directement les prestataires techniques au moyen d'un système automatisé placé sous l'autorité de la afin de couper les flux illicites. C'est un signal fort parce qu'il porte des valeurs d'exemplarité. Le sport professionnel doit être exemplaire dans sa manière de gouverner.

Notre groupe défendra également un amendement pour instaurer la parité dans les instances dirigeantes des ligues professionnelles. La féminisation dans le sport est un enjeu dont le groupe démocrate s'est toujours saisi et nous sommes heureux des évolutions que ce texte permet. Je salue également la sécurisation des dispositions des dispositifs de régulation financière.

Le le salarie CAP, sujet que je porte avec mon groupe politique, n'est pas une contrainte contre la performance et j'y tiens, c'est une protection contre les excès. Le rugby français l'a démontré. En garantissant une concurrence loyale et des finances plus saines, il a largement contribué à faire du top 14 l'un des championnats les plus attractifs au monde.

C'est précisément le sens des amendements de notre groupe qui sécurise juridiquement cet outil pour éviter tout contournement. C'est la condition d'un salary cap juste, adapté et réellement applicable. Mes chers collègues, dans ma circonscription, comme partout en France, comme dans chacune de vos circonscriptions, les clubs professionnels sont des locomotive de tout un circuit tissu associatif.

Je pense à l'ASM Rugby Clarmont, au Clarmontfoot, aux joueuses de l'ASM Romania Rugby, aux panthères de Chamalière ou encore au sanglier Harverne. Et soutenir, c'est aussi soutenir les milliers de bénévoles d'associations sportives dans nos communes. Car au fond, cette proposition de loi nous invite à trouver le juste équilibre entre performance économique et éthique, entre attractivité internationale et solidarité, entre liberté de gestion et responsabilité.

Le groupe les démocrates montra donc ce texte parce qu'il va dans cette direction du juste équilibre parce que la force d'un championnat ne se mesure pas seulement à son palmarès parce que elle se mesure aussi à sa capacité à rester fidèle aux valeurs qui font aimer le sport, le mérite, l'éthique, la solidarité et le respect des des règles comme des autres. Je vous remercie. Je vous remercie madame la députée.