Sénat - Table-ronde sur l'actualité européenne de la pêche

merci monsieur le président chers gens cons ça c'est une joie de pouvoir échanger avec vous et je suis très heureux que nous puissions également avoir cette conversation avec le le commissaire singles issus merci encore de de partager ce moment il est important en effet que les parlementaires que vous êtes se puisse se consacrer à ces questions assez assez vite alors aujourd'hui pour le secteur de la pêche en france et je suis très heureux d'ailleurs de savoir qu'un groupe d'étude sur la mer se crée au sénat avec notre collègue alain cadec qui était le prédécesseur de pierre carles et ce qui nous comme président de la commission de la pêche je pense que tout cela est de bonne augure pour cultiver un lien fort avec avec chacun d'entre vous sur sur ces sujets encore une fois essentiel nous parlons de cette question du bric site et de ses conséquences dans un contexte qui est particulièrement éprouvant pour les pêcheurs français le commissaire le rappelait tout à l'heure et il y a non seulement évidemment l'incertitude que vocal pierre carles et ce qu'ils ont sur l'application du briquet ça et sa mise en oeuvre mais nous avons aussi dans le même temps la crise du coronavirus si ses conséquences sur l'activité des pêcheurs sur le secteur de la pêche et puis en ce moment tout particulièrement tout particulièrement je je je le mentionne simplement parce que je crois que c'est un élément de contexte qui est crucial pour les pêcheurs cet effondrement des prix qui est créé par une perturbation des approvisionnements il est aussi fondamental que nous puissions travailler là dessus parce que de fait aujourd'hui la question des eaux britanniques n'est pas la seule question pour la pêche française je dirais même que parfois quand on échange avec les pêcheurs il n'est même pas toujours au premier plan et il est crucial que nous puissions aussi travaillé entre nous entre européens entre français sur la manière dont nous valorisons le produit de la pêche sur la manière dont nous organisons sa distribution c'est une discussion qui doit avoir lieu d'urgence en particulier avec la grande distribution et qui lit d'ailleurs le secteur de la pêche à ce que les agriculteurs français peuvent peuvent connaître également tout cela fait que la période est particulièrement éprouvante pour les pêcheurs et nous avons de ce fait une urgence plus grande encore à obtenir des réponses qu'ils soient claires et durable sur la question de la en oeuvre de l'accord avec le royaume uni alors effectivement j'ai eu l'occasion de suivre ces négociations comme rapporteur de la commission de la pêche sur sur la question du bris sites comme le disait pierre carles et cinta l'instant c'est une longue histoire en me plongeant dans cette question j'ai découvert qu'en réalité elles durent depuis des siècles puisque déjà au 14e siècle les juristes britannique entretenait un débat très complexes entre eux sur la distinction entre marc et claudio mesmari libéraux on peut dire qu'une partie du droit de la mer est né dans cette friction entre les britanniques et leurs voisins européens sur la question de la pêche et celle question d'ailleurs a déjà déclenché dans l'histoire plusieurs guerres je le précise seulement pour que nous puissions prendre conscience de l'ampleur de ce qui se décide aujourd'hui dans la mise en oeuvre de cet accord nous sommes dans un moment crucial parce que au fond derrière les négociations qui se joue aujourd'hui c'est l'interprétation du pca qui est en jeu et finalement on voit bien que cette question de l'interprétation de l'accord est à peu près aussi crucial que l'accord nous avons tous été je crois très soulagée d'apprendre qu'un accord avait été trouvé avec le royaume uni parce qu'une sortie sans accord aurait été une catastrophe pour les pêcheurs européens tout particulièrement un accord était une bonne nouvelle et surtout dans les termes avec lesquels ils étaient négociés bien sûr cet accord implique évidemment un choc très lourd pour la pêche européenne puisque elle va perdre dans les cinq ans qui viennent 25 % de ses produits en valeur dans les eaux britanniques 25% c'est un impact immense j'y reviendrai il n'y a probablement pas de secteur qui soit aussi directement est aussi violemment touchée par le bris site mais enfin il valait mieux cet accord avec 25 % de pertes que une fermeture complète qui aurait été la conséquence immédiate d'une sortie sans accord cela étant dit le soulagement après vite fait place à une nouvelle inquiétude puisque nous voyons bien qu'en réalité lorsqu'un accord à trouver ça n'est pas la fin de la négociation c'est le début d'une nouvelle négociation et c'est ici ce qui est en train de se passer actuellement avec les britanniques et je crois que ce que la commission est en train de vivre c'est la confrontation permanente que les britanniques oppose à tous les termes de l'accord dans la discussion de ce qu'ils peuvent impliquer on a eu un travail très important qui a été fait et je crois qu'on peut aussi remercier la la commission malgré bien des raisons d'être encore inquiet il ya eu malgré tout de vrais succès qui ont été obtenus sur les navires de plus de 12 mètres sur les licences et la délivrance des licences mais il reste encore bien des inquiétudes elles ont déjà été ok je ne vais pas y revenir en détail sur la question des navires de moins de 12 mètres pour l'accès à la bande des six 12000 la question de ce qui permettra de fonder la preuve d antériorité est une question cruciale je dirais qu'elle est aussi crucial parce qu'elle pour nous en france elle implicitement aura un impact sur la question de jersey et 15 et puisque c'est le même critère qui sera employé pour la baie de granville que pour la bande des six et douze mille on voit bien à quel point du coup ce sujet est décisif pour la pêche française dans les hauts de france en normandie et en bretagne arrêtons nous un très court instant sur la question de la négociation actuelle des tac puisque un certain nombre de vos questions portaient sur ce sujet je crois que là aussi nous avons des questions précises qui se posent sur la flexibilité entre les entre les entre les quotas sur les déductions elle la question la plus importante de le semble t'il c'est la question des espèces hors quota pire car les skins qui faisait allusion aujourd'hui les britanniques cherchent à imposer une interprétation de l'accord qui est complètement contraire à la lettre du texte qui consiste à expliquer que le plafond impliqués pour les espèces hors quota pourrait être traduit par espèces ce qui reviendrait en réalité à fixer les quotas pour les espèces hors quota et par conséquent en fait à terme une telle interprétation pourrait vider de son sens la corps tout entier avec le royaume-uni puisque sur les espèces hors quota en tous les cas cela pourrait revenir à fermer les possibilités de pêche pour ces espèces qui vont le sait sont particulièrement importantes pour les pêcheurs français gelly là pour le coup il ya évidemment un impact très singulier sur notre propre à notre propre écosystème en matière de pêche donc il me semble que là on a vraiment un travail majeur à faire pour obtenir que la lettre de l'accord soit respectée et il est une question que je partage avec vous auprès du commissaire monsieur le commissaire la question que je me posais quels sont les leviers la commission dispose quels sont les leviers qu'elles comptent emprunter pour obliger les moyens la nique à se conformer à leurs propres engagements à leur propre signature c'est aussi une question de principe et je crois que au fond et il y a là un d'un débat crucial pour l'avenir d'autant plus c'est d'autant plus une question de principe que nous savons de de l'intérieur de la discussion que les britanniques ne compte pas s'appliquer à eux-mêmes c'est plafonnement par espèce sur les espèces hors quota ce qui serait un cas absolument typique d'une mesure non réciproque ce qui est évidemment exclu par le principe même du traité les britanniques ont bien sûr le droit et nous respectons la décision qu'ils ont prise de déroger aux règles de la pcp mais lorsqu'ils veulent appliquer des règles aux pêcheurs européens ils doivent le faire de manière équivalente à leur propre pêcheurs sans quoi il y à un cas flagrant de discrimination qui va contre l'engagement qu'ils ont pris encore une fois dans ce traité donc sur ce sujet là je crois nous avons voyez chers collègues des éléments d'interprétation du traité mais qui sont vitaux parce que si nous perdons c'est débat d'interprétation nous pouvons nous trouver dans une situation où en réalité à la fin le traité tel qu'il aura été signé sera vidée de sa substance et aussi le cas sur les navires remplaçant car carling en parler si nous perdons ce travail d'interprétation sur les navires remplaçant alors nous aurons peut-être gagner à court terme des possibilités de pêche pour les navires existants mais à moyen terme la pêche européenne disparaîtra dans les eaux britanniques on voit bien à quel point en réalité je vais traiter avoue avoir été signés c'est une toute autre histoire qui commence je termine en disant un mot de la réserve d'ajustements briques site c'est un sujet là encore majeur cette réserve 5 milliards d'euros qui va être déployé j'ai présenté mon rapport concernant cette ce financement avant-hier en commission de la pêche est effectivement nous avons aujourd'hui un débat assez vif sur ce sujet dans les trois commissions concernées au parlement européen la commission des budgets la commission ray des affaires régionales et puis la commission de la pêche un an des maquis portent en particulier sur la clé de répartition aujourd'hui je partage cette observation avec le commissaire personne ne peut justifier la clé de répartition actuelle personne n'est tout simplement la comprendre elle implique notamment un critère de dépendance qui fait que par exemple pour le secteur de la pêche ce qui est pris en compte pour allouer les fonds c'est l'impact du brill site sur la pêche d'un pays considéré dans son ensemble nous il nous semble nécessaire de prendre en considération l'impact du bre site sur la pêche d'un pays dans l'absolu dans son rapport à l'ensemble de la pêche aux européennes dans les eaux britanniques pour être très concret le fait tous les pêcheurs de la réunion ne soit pas touchée par le bre de sites ne change rien à la réalité du des du dommage économique qu'ils subissent et il n'y a aucune raison qu'il ne soit pas soutenu exactement de la même manière que les pêcheurs belges des pêcheurs néerlandais des tricheurs l'irlandais qui sont touchés de la même manière par le bric si nous n'avons pas pour objectif de défendre l'intérêt de notre pays dans le débat européen mais de garantir à tous les citoyens européens et à tous les citoyens français que la clé de répartition soit la plus cohérente possible la plus logique possible pour que comme le disait clair car les skins en commission il ya quelques jours un euro qui est perdu par un pêcheur soit indemnisé de la même manière par la réserve d'ajustements mexique évidemment un débat difficile un débat compliqué et je crois qu'il faut que nous le meugnon à fond parce que nous avons réussi à être unis dans la négociation sur la pêche grâce au travail et de michel barnier depuis le début jusqu'à la fin de cette négociation il ne faut pas que les pays européens se divise aujourd'hui après le dressage sur une question qui relève de la solidarité qu'ils doivent aux pêcheurs nous avons encore une fois le devoir de partager avec les citoyens de nos pays un travail sur cette réserve budgétaire qui soit le plus transparent le plus logique le plus explicable possible pour venir en aide à ces secteurs qui sont elles touchées et les aider à se convertir pour pouvoir faire face et préparer leur avenir je suis désolé j'ai dépassé de 30 secondes mon temps de parole merci encore pour cette occasion d'échangés c'était parfait vous tenez tous vos temps de parole c'est essentiel pour les changes qui va venir