Virginie Bensoussan-Brulé : «Les peines d'emprisonnement peuvent aller jusqu'à 5 à 7 ans»
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Répartition du ton (temps de parole politique)
Défensif 100 %
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- Chiffre
« des peines d'amende de plusieurs dizaines de milliers d'amendes »
- Fait
« cette notion de connaissance effective. Qu'est-ce qu'ils savaient ? »
Modèle mistral-small-latest · prompt v1 · les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
Euh oui oui, c'est leur responsabilité pénale individuelle était a été reconnue. Euh on va sur des peines d'emprisonnement euh de je crois d'entre 5 et 7 ans d'emprisonnement et des peines d'amende de plusieurs dizaines de milliers d'amendes. Effectivement, ce sont des peines extrêmement lourdes dans leur maximum compte tenu de voilà de de la ça dépend de quoi ?
Du fait que qu'on puisse déceler qu'il y avait quelque chose de de systémique ou en tout cas une forme de compisance. sera non, ça sera surtout la comme vous le rappeliez très bien cette notion de connaissance effective. Qu'est-ce qu'ils savaient ?
Euh et qu'est-ce qu'ils ont fait ou n'ont pas fait de de l'information dont ils avaient connaissance ? ça va être vraiment cette question de connaissance effective de tel fait qui aurait pu se produire dans telle école et si les faits qui leur ont été rapportés étaient suffisamment euh circonscrit décrit caractérisé alors il ne pouvait pas donc si vous si je vous suis bien si je vous comprends bien 5 à 7 ans, ça peut ça peut vouloir dire de la prison de la prison effectiveou oui oui oui oui ou des pe aménagement en tout cas des des peines d'emprisonnement qui pourrait donner lieu à de la prison ferme effectivement.