Rodéos urbains et raves : conférence de presse

Très bien. Ben écoutez, bonjour à tous. Merci d'avoir répondu favorablement à notre invitation à cette conférence de de presse.

Donc nous sommes trois coapporteurs. Laanne Josande, sénatrice des Pyrénées Orientales, je te laisser te présenter. Hen Bourgis, sénateur de l'héros et Isabelle Floren, sénatrice de Voilà.

Donc nous avons amené une mission d'information durant plusieurs mois qui a occasionné beaucoup de de d'audition et un déplacement dans le département de Lesonnes sur les thèmes donc des rodéos urbains ou rodéo motorisés plus exactement désormais et les RAV party illégales. Voilà. Donc je vais vous vous lire faire état d'un petit propos introductif et puis nous sommes voilà ouverts à toutes vos questions auxquelles nous répondrons à la manière la plus complète possible.

Donc la mission d'information transpartisane puisque nous appartenons à des groupes politiques différents. Pour moi les Républicains Isabelle Union centriste et Husè euh Parti socialiste. Euh voilà, des territoires aussi vraiment différents.

Mais donc cette commission, cette mission pardon a été mise en place par la commission des lois et elle s'est concentrée sur deux phénomènes qui cristallisent l'exaspération de nos élus locaux. et de nos concitoyens, les rodéo motorisés et les rêves parties illégales. Le rodéo motorisé est une pratique par définition illégale qui consiste à faire des figures dangereuses avec des véhicules en violation du code de la route.

Je pense que cela est évident pour vous. Il s'agit d'un véritable fléau pour nos concitoyens en ville comme en zone rurale désormais. Certains d'entre eux en subissent les nuisance au quotidien lorsqu'il ne s'agit pas de graves préjudices à l'instar des blessures importantes ou des décès occasionnés par la conduite à risque des participants.

En termes statistiques, les forces de l'ordre donc direction générale de la police et de la gendarmerie font état de 400 de 4700 rodéo motorisés en 2025, c'est-à-dire ayant finalement donné lieu à la constatation d'une infraction. Ce chiffre a euh plus que doublé en l'espace de 6 ans. Elles sont intervenues plus de 3 38500 fois en 2024 pour des rodé, c'est-à-dire en gros en moyenne une intervention tous les quarts d'heure. 337 rêves parties illégales ont été recensés en 2025, principalement dans l'Ouest et le sud du pays.

Elle génère de nombreuses nuisances sonores qui empoisonnent la vie des riverins. D'importantes dégradations sont commises sur les terrains utilisés par les participants sans aucune considération pour les conséquences environnementales, économique ou d'autres natures engendrées. Enfin, la consommation massive de substances psychoactives contribue à la mise en danger des rêveurs eux-mêmes, conduisant par exemple à un risque accru de violence sexiste et sexuelle.

Notre constat et sans appel. L'arsenal juridique dont disposent les pouvoirs publics pour lutter contre ces deux phénomènes, ces deux fléaux est aujourd'hui insuffisamment adapté aux réalités de terrain. Il comporte encore de nombreux angles morts pour prévenir efficacement ces phénomènes et mettre fin au sentiment d'impunité trop souvent répandu chez les fauteurs de trouble.

À l'issue de nos travaux qui ont duré donc près de 4 mois et ont donné lieu à plus d'une vingtaine d'auditions, je le disais, un déplacement dans les sones, nous présentons aujourd'hui 28 propositions concrètes et efficaces pour redonner au pouvoir public les moyens d'agir. Ces propositions reposent sur l'activation de trois leviers complémentaires. la prévention d'abord le renforcement des capacités opérationnelles d'intervention et le la répression d'autre part avec une sévérité accrue pour les organisateurs comme pour les participants.

La plupart d'entre elles seront reprises dans le projet de loi repost du ministère de l'intérieur qui sera examiné au Sénat en mai. Alors, je vais évoquer avec vous les principales recommandations, mais il y en a bien d'autres. Et vous êtes destinataire, vous l'avez déjà été, vous le serez. je crois que vous l'avez en main euh du document complet avec l'ensemble des recommandations.

Concernant les rodéo motorisés, nous préconisons de porter à 3 ans la peine d'emprisonnement applicable au délit de rodéo motorisé commis en réunion afin de renforcer les moyens d'enquête sur ces faits, c'est-à-dire donc de permettre notamment les interceptions téléphoniques, les prises d'empreinte ou de photographie sans consentement notamment. Deuxièmement, de considérer tout véhicule dont la vitesse peut excéder 25 km/h, saisi pour fait de rodéo motorisé et non déclaré comme abandonné dès sa mise en fourrière et livré à la destruction afin de tarir durablement parce que c'est un problème important le stock d'engin utilisable par les délinquants s'adonnant à cette pratique. Troisièmement, de sécuriser le recours au drones à défrôle de la sécurité routière puisqueaujourd'hui ce recours n'est pas autorisé et ce afin d'améliorer le repérage et la prévention du phénomène par les forces de l'ordre.

S'agissant des rêves parties illégales, donc les principales recommandations également. Nous préconisons de renforcer le contrôle de ces rassemblements en amont en abaissant de 500 à 250 le seuil des participants à partir duquel une déclaration préalable au préfet d'un rassemblement musical est requise. Ensuite, d'améliorer le régime de sanction en vigueur trop peu dissuasif en déltualisant l'organisation d'un rassemblement illégal de plus de 250 personnes tout en réprimant également la participation à un tel rassemblement par une contravention de 5e classe.

Troisièmement, d'empêcher durablement tout rassemblement illégal en systématisant le fait pour l'État et ça vraiment une vocation dissuasive claire de euh donc le fait pour l'État de se pouvoir se porter partie civile au fin d'obtenir des dommages et intérêts couvrant le coût de l'intervention des forces de l'ordre. Voilà, donc pour les principales recommandations, je ne serai pas plus longue, je vous laisse poser vos questions, nous y répondrons volontiers avec mes mes deux collègues qui vous feront part aussi de leur expérience de terrain et de notre analyse au terme de cette mission. Merci.

Est-ce qu'il y a des questions dans la salle ? Bonjour Antoine Mignant pour l'agence France Press. Comment vous allez articuler tout ça ?

Parce qu' il y a plusieurs textes. Il y a le projet de loiri post, il y a le texte qui a été adopté sur les free party à l'Assemblée nationale. C'est c'est quoi l'objectif ?

Est-ce que tout va dans repost ? Est-ce qu'il y a déjà des propositions que vous faites qui sont dans le projet de loi initial et auquel cas vous les confirmez entre guillemets ou est-ce que vous allez plus loin que ce que propose le gouvernement dans dans ce texte ? Alors le donc nous nous avions démarré cette mission d'information euh nous l'avions initié euh avant qu'il soit question du projet de loi euh Repost et euh d'ailleurs, on a été un peu bouleversé dans notre calendrier euh parce que donc nous avions euh identifié au sein de la commission des lois et et encore une fois de façon euh transpartisane qu'il y avait un véritable besoin, une demande de nos élus locaux mais aussi de nos préfets, de nos forces de l'ordre pour qu'on intervienne sur ces deux sujets qui pourrissent littéralement la vie de nos concitoyens dans sur nos territoires respectifs.

Et donc nous avons été proposés par la présidente Muriel Jourda pour mener cette mission et nous souhaitions d'ailleurs avoir plus de départ de déplacement sur le terrain dans nos départements notamment du du sud. Hussein Bourgie pour les Rau, moi pour les PNS orientales, elle est dans l'ODE où malheureusement la r partie tristement célèbre qui a été organisée sur les lieux de de l'incendie à côté de de Fontjoncous dont on a beaucoup parlé. Euh tout ça a était prévu.

Euh et nous avons euh donc appris que le ministre de l'intérieur dépose un projet de loi intitulé au départ euh sécurité du du quotidien euh et puis euh sûr euh dans lequel il y aurait on ne savait pas encore ce qu'il y aurait euh exactement mais entre autres le sujet du traitement euh de la répression de ces deux phénomènes. Bon, on s'est dit c'est bien que il y a un point de de coïncidence. Euh évidemment ces sujets étaient déjà avaient été identifiés, y compris par son prédécesseur Bruno Rota et on avait donc forcément des points communs sur cette analyse qui allait ressortir ressurgir à l'occasion de la présentation de ce texte.

Pour autant, on ne savait pas exactement ce qu'il y aurait dans ce texte. Donc nous on a mené notre mission d'information pour être prêt. Au départ Ripost devait être présenté pardon au mois de juin.

On avait le temps de se préparer à l'Assemblée nationale voilà à l'Assemblée nationale. Et puis finalement nous a annoncé mois de mai au Sénat. Donc on a considérablement accéléré nos travaux, renoncer à nos déplacements sur le terrain, mener tambourbattant nombre d'auditions pour entendant tout le monde, mener donc réaliser un déplacement dans le département de de Laisson qui est davantage touché par le problème des bon qui connaît aussi celui des rêves mais où on a essentiellement échangé sur le sujet des rodé et puis enfin on a vu arriver donc le projet de loi Ripost avec tout son contenu.

On s'est aperçu qu'effectivement il y avait des dispositions concernant les rodéo et les rêves. Il y a beaucoup d'autres dispositions dans le projet de loi repost dont nous sommes courrapporteurs avec Isabelle. Donc nous on est resté sur notre ligne, c'est-à-dire qu'est-ce qu'on voulait de ce pour ces ce ce le traitement de ces deux phénomènes.

Et en fait bon, on voit que sur certains points euh on est raccord avec le milieu d'intérêt mais pas surtout. Euh donc nous notre évidemment notre euh travail sur le le projet de loi et en tout cas concernant ces deux phénomènes euh sera d'apporter une plusvalue de par la les travaux approfondis que nous avons menés euh en la matière. Voilà.

Je sais pas si vous voulez rajouter euh quelque chose. Je peux bien rajouter quelque chose. Vas-y, je t'en prie parce que ou alors il faudrait faire passer le Donc merci beaucoup Laoriane.

Merci Isabelle. Euh je voudrais euh prolonger les réponses qui vous ont été apportées et euh vous dire la jeunèse des travaux que nous avons menés. Euh lorsque moi j'ai été élu au Sénat il y a 6 ans de cela, je suis arrivé avec trois sujets qui me préoccupaient beaucoup parce que ce sont des sujets qui euh posent souci dans mon département et dans beaucoup les départements du sud de la France.

Le premier d'entre eux c'est les occupations illégales par les gens du voyage. Le deuxième sujet ce sont les rêves parties. Le troisème sujet ce sont les rodéos motorisés.

Il se trouve que dans mon expérience de sénateur, j'ai réussi à convaincre certains représentants de l'État et je voudrais rendre hommage en particulier au préfet de l'héro François Xavier Loch qui est maintenant préfet du Pas de Calé et au procureur de la République de Béier de l'époque, Raphaël Balancureur de la République de Toulon. J'ai réussi à les sensibiliser sur ces sujets. Et donc lorsque je suis revenu et à chaque fois que je reviens au Sénat, à la commission des lois, j'insiste toujours sur ces problèmes là qui non seulement sont des problèmes constitutifs de nuisance, je ne voudrais pas qu'on les résume et qu'on les réduise uniquement à des nuisances sonores.

Quand vous avez une rêve partie qui s'installe sur un terrain à côté de chez vous, c'est naturellement des gens qu'on empêche de se reposer et de dormir. Mais une rêve partie qui s'installe à proximité de chez vous, c'est des éleveurs qui nous témoignent de difficultés, de rendement en matière de production laitière parce qu'effectivement les bêtes sont stressées et donc il y a beaucoup moins de production laitière chez les chèvres, les brebis et les vaches. Mais ça peut être encore beaucoup plus fatal puisqu'on a des témoignages de fausse couche chez ces animaux là.

Donc des chèvres, des brebis et des vaches qui sont stressés par cette agitation, par ces basses et donc c'est un manque à gagner direct pour les ruxaux, pour les agriculteurs et pour les éleveurs. Un autre type de préjudice qui est un préjudice matériel dans le département qui est celui où je suis élu, le département de l'Hér et la région Occitanie mais plus largement toutes les régions qui connaissent une activité touristique lorsque vous êtes en été que vous avez dans des communes rurales d'Égy et des maisons d'utes où vous avez les clients qui arrivent qui vous disent "Mais c'est génial, c'est paradisiaque, le cadre correspond complètement à l'image que j'en avais. Le premier jour, le séjour commence bien, le second aussi et puis lorsqu'elle s'installe la rêve partie, les gens vous disent "Nous sommes ici en vacances, nous voulons nous reposer et là c'est vraiment pas possible.

On vous demande de nous rembourser les arts et les sommes que nous avions versées. C'est cela les conséquences des rêves partis. Donc, ce n'est pas des sujets sur lesquels nous avons fait des fixettes.

Je le dis bien, si nous nous sommes emparés de ce sujet pour le traiter ici au Sénat, c'est parce que nous avons eu ce genre de témoignage. Et très rapidement, les forces de l'ordre, les préfets, les procureurs de la République qu'on a réussi les uns et les autres à mobiliser nous ont dit "Voilà ce que nous pouvons faire malgré tout notre volontarisme et voici les limites de ce que nous pouvons mener comme action parce que aujourd'hui la réglementation, la législation ne le permet pas. Puis il a fallu regarder de manière panoramique la situation et on s'est rendu compte que la réglementation avait évolué en Espagne et en Italie où les règles sont beaucoup plus strictes pour l'organisation de rêve parti et on constate donc de plus en plus de personnes qui viennent d'autres pays, d'autres pays frontaliers pour faire la fête et venir grossir le nombre de participants au rêve parti.

Alors, c'est ça le paradoxe. Le nombre de rêves partis illégales en France diminue en revanche. En revanche, l'ampleur de celle-ci augmente augmente grâce à l'arrivée de plus en plus importante de TFU qui viennent des régions voisines.

Et enfin, je réponds à la question que vous avez évoqué et s'il y a lieu, on reviendra les uns et les autres sur d'autres questions. On a travaillé dans une forme d'urgence parce qu'objectivement au début on avait prévu 6 mois. On avait prévu le déplacement dans l'héro dans les Pyrénées orientales, dans l'UDE et même on avait prévu de nous déplacer en Espagne pour aller rencontrer les autorités espagnoles pour savoir pourquoi elles avaient modifié leur législation et selon quelle modalité.

Mais lorsque le ministre de l'intérieur a eu connaissance du fait que nous travaillons sur ces sujets, il s'en est saisi. Nous n'allons pas le déplorer ni le regretter. Nous avons relevé le challenge qui a consisté à augmenter la cadence de nos auditions.

Donc, je voudrais remercier les administrateurs de la commission des lois qui nous ont assister à accompagner. Je voudrais remercier celles et ceux que nous avons auditionné, les préfets, les procureurs, les personnes qualifiées qui se sont prêtées au jeu, qui sont venus au Sénat ou qui ont répondu aux auditions en visaux. Alors, quel véhicule législatif ?

Le premier qui se présente et qui a le plus de chance d'aboutir, c'est celui que nous choisirs. Et en l'occurrence, vous le savez, c'est le gouvernement qui est le maître de l'ordre du jour et il me semble que c'est le projet de loi Ripost qui doit être privilégié dans le cadre de nos travaux parlementaires. Vous avez mentionné la proposition de loi qui a été votée à l'Assemblée sur les rêves parties.

Pour l'instant, elle n'est pas inscrite à l'ordre du jour du Sénat et si elle était inscrite, c'est très aléatoire qu'elle soit inscrite à nouveau à l'Assemblée nationale et qu'elle revienne au Sénat. Donc c'est la raison pour laquelle nous prioriserons, en tout cas pour nous, mais je crois que tout le monde ici peut tomber d'accord, nous prioriserons le véhicule législatif qui permettra d'être le plus réactif et d'entrer en vigueur le plus vite possible à savoir le projet de Loiri Poste. Merci Husen et merci Laoriane.

Je voulais juste revenir sur la les rodéo motorisés pour dire que la nécessité par rapport à la loi du 3 août 2018 qui avait créé un délit une infraction au côte de la route et qui avait été à l'époque une avancée forcé de constater que depuis cette période depuis maintenant 8 ans, les chiffres sont là et Laorian vous les a rappelé. Euh le délit n'a pas n'ont pas diminué. Les infractions et les constatations et les interventions notamment les 38500 intervention des forces de l'ordre nous ont amené euh forcément euh à réagir par rapport aussi à cette dernière loi de 2018.

Euh c'est important, Laurian l'a dit, le quantôme de peine, mais je voulais insister sur les moyens euh donnés par donné aux forces de l'ordre et notamment qui ont fait suite ou à notre déplacement en Essonne où nous avons pu voir euh notamment la police nationale en direct l'utilisation, la réalité et l'apport de l'utilisation des drones notamment avec leur équipe et ces moyens supplémentaires. Je j'insiste parce que nous sécurisons dans nos propositions ces moyens. Euh également l'utilisation euh de la vidéosurveillance algorithmique.

Ça fait l'objet et ça fera l'objet de débat puisque ces propositions en tout cas sur la vidéo euh sur la vidéo surveillance algorithmique mais aussi sur les drones font partie du projet de Loir et Poste. Je voulais dire que je me satisfais vraiment de de l'importance qui est accordée à ce sujet et de ces moyens technologiques supplémentaires qui sont maintenant abordés par le gouvernement et remis dans ce projet de loi avec afin d'avoir une poursuite de l'expérimentation puisque vous savez que ça avait été expérimenté notamment pour la vidéosurveillance algorithmique par la loi sur les J de 2024. Donc euh voilà, moi je suis euh satisfaite euh d'une part de pouvoir euh le mettre dans nos propositions, même si je sais très bien ça fait l'objet de débat notamment avec euh nos collègues du groupe socialiste, mais euh pour euh moi-même être donc sénatrice des hautes scènes et en région parisienne assez impacté évidemment suivant les départements, suivant les zones, on sait maintenant que le phénomène des rodé motorisés s'est étendu aux zones rurales, au petite commune que ça ne concerne plus uniquement les quartiers comme je l'ai connu moi notamment dans la ville de Nanterre pendant de nombreuses années.

Ça touche beaucoup plus largement notre territoire. Il faut donner des moyens à nos forces de l'ourd des interceptions, de repérer les lieux de stockage et d'intervenir en amont puisque tu le disais Laorian ce matin, nous nos forces de l'ordre n'ont pas le système britannique qui est de la percussion et d'intervenir au contact dans le cas de rodéo motorisé. Donc il fallait il faut trouver des moyens et la vidéo et le drone le repère le repérage par drone euh est un moyen supplémentaire.

Nous aurons l'occasion euh d'en reparler dans le cadre de du projet de Loiri et Poste et enfin euh d'avoir un débat sur euh la poursuite de cette expérimentation, son élargissement afin d'avoir une meilleure évaluation dans les 4 ans qui viennent. Il y a des questions aussi là. Euh juste brièvement, il a été soumis au vote le rapport en commission des lois.

Est-ce que vous êtes dans une majorité qui est large ? Je pense notamment au groupe de gauche, au Parti socialiste. Quelle est votre position là-dessus ?

Est-ce que vous partagez absolument toutes les recommandations ? On sait que à gauche sur la répression notamment des free partis, des rêves parties, il y a pas eu cette unanimité en ce sens, notamment lors des débats à l'Assemblée nationale. Est-ce que vous ici vous affichez une sorte d'unité ?

Je vais aussi répondre. Alors, je vais vous répondre à cette question. Vous savez ici, vous êtes au Sénat. au Sénat, les travaux ont toujours lieu dans un dans l'écoute, dans le respect mutuel.

Alors, nous nous essayons d'être le plus constructif possible et à contrario de l'Assemblée nationale qui a défrayé la chronique en début de semaine avec la restitution, l'adoption du rapport d'une commission d'enquête, ce matin à la commission des lois, le rapport a été voté à l'unanimité. Ça c'est la marque de fabrique du Sénat. Il a été voté à l'unanimité.

C'est pas parce qu'il y a eu une coup de baguette magique qui a fait que tous les commissaires au lois, les différents groupes politiques étaient sur la même ligne. Je vais parler pour le groupe politique que je représente en l'occurrence le groupe socialiste. Euh un collègue a pris la parole au nom de notre groupe pour faire part de nos réserves sur la surveillance algorithmique.

Tout simplement parce qu'elle était aujourd'hui utilisée à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2027. Néanmoins sur 28 recommandations, il y en avait que deux ou trois qui pouvaient susciter nos réserves. C'est en l'occurrence le recours à l'AFD. et nous avons considéré qu'il était euh politiquement, juridiquement et factuellement beaucoup plus pertinent et intellectuellement beaucoup plus honnête de soutenir les 25 préconisations auxquelles nous souscrivons sans réserve que de prendre le prétexte des trois recommandations pour lesquelles nous avions des réserves pour dire nous ne votons pas le rapport.

Donc le rapport a été voté en tout cas pour le groupe socialiste avec les collègues de la majorité sénatoriale et donc sera annexé à ce rapport les deux points qui font l'objet de réserve de notre part. L'idée étant de d'être dans la transparence et de dire qu'est-ce qui a pu faire débat dans nos travaux. Donc voilà, j'ai répondu à votre question.

S'il y en a d'autres dans la salle, mes collègues y répondront. Il y a des beaucoup de questions qui sont euh en en visio. Je voudrais aussi dire que le phénomène des redéo urbains que nous avons découvert en nous déplaçant dans les sones, c'est un phénomène qui ne qui ne concerne plus uniquement les les communes urbaines et les métropoles parce qu'aujourd'hui des rodés urbains, vous les avez sur les parkings des supermarchés, des caves coopératives.

Donc il y a plus aucun territoire qui est épargné et en l'occurrence certains qui pouvaient être surpris et j'anticipe les questions l'usage et le recours au drone, on s'est rendu compte que c'était préférable en matière de de risque de gestion de risque plutôt que d'avoir des courses poursuites parce que des courses poursuites entre les forces de l'ordre et les participants en rédéo peuvent avoir des impacts corporels, peuvent générer des accidents pour les ceux qui participent au rééo pour les forces de l'ordre mais peuvent aussi toucher les gens qui sont sur le trottoir qui ne font que traverser. Et donc nous nous ne résignions pas ici au Sénat nous parler de ces phénomènes là uniquement lorsqu'il y a des accidents ou lorsqu'il y a des morts. Et on s'est rendu compte finalement que plutôt que de d'user et d'abuser de la course poursuite, le recours au drone permettait finalement de préserver l'intégrité corporelle des personnes concernées et permettait aussi de faciliter le travail des forces de l'ordre.

Ce sont tous ces sujets qui ont fait l'objet de débat entre nous et que nous avons retenu. Je dans le même ordre d'idée, je vais préciser par rapport aux questions parce qu'elles sont en train de de remonter là qui sont posées en en viso. Une des questions porté sur le fait de qu'est-ce qu'on entendait par infiltration ?

En fait, notre problématique, elle a été, je l'ai dit, il y a il y a toujours eu trois triptiques dans notre analyse et sur lesquelles on a on a essayé de rester constant malgré nos sensibilités puisque évidemment vous vous doutez bien que on a plus ou moins de d'appétences pour les uns et les autres, la la répression, la prévention et puis on s'est rendu compte aussi qu'il y avait des des choses qui avaient été mises en place sur le plan de la prévention qui n'avait pas fonctionné, sur le plan de la répression pression également. Donc notre travail c'est bien de de d'apporter des pistes d'amélioration et s'il y a bien donc entre ces deux volets là un sujet qui en fait est au cœur des problématiques et sur lesquelles on a essayé de travailler beaucoup, c'est la détection et les méthodes d'investigation parce que ce qui ressort du terrain, c'est que bien sûr on peut faire de la prévention et améliorer les choses pour éviter la commission d'infraction. on peut faire de la répression, réprimer davantage et euh et euh encore une fois à des fins dissuasives, mais euh évidemment euh de sanctions euh clair net, mais dans l'entre euh un problème, il y avait une zone euh grise, je dirais, euh qui euh est apparue évidente au fur à mesure des auditions et quand on a rencontré les forces de sur le terrain de la même passion, c'est tout ce qui concerne le fait d'arriver à détecter l'organisation de ces rassemblements parce que lorsque il y a une réglementation, la réglementation peut dire elle était inefficace mais si elle n'est pas applicable, qu'on peut pas demander aux organisateurs d'appliquer parce qu'ils font en sorte qu'on ne puisse pas détecter, vous pouvez mettre en place la législation la plus répressive qui soit. euh on a un problème en amont euh pour euh euh encadrer et aller au bout, éviter les nuisances donc euh euh que mes collègues euh ont évoqué.

Et pour ça, et pour ça, il faut se le dire, il faut qu'on on a un besoin qui est d'utiliser les technologies euh existantes aujourd'hui. Euh et c'est pareil en matière de narcotrafic euh aujourd'hui. Donc pour ce qui est de l'infiltration dans le euh les préconisations que l'on a, ce qu'on souhaite c'est l'infiltration des messageries cryptées. parce que l'organisation que ce soit des rodéos ou des rêves aujourd'hui se font par messagerie cryptée avec des boucles auxquelles personne accède et un jeu de de de dissimulation en fait de l'endroit ultime où se déroule le l'événement. un jeu de chat et la souris euh pour les forces de l'ordre qui est perdu d'avance dès lors qu'on ne peut pas accéder à ces messageries cryptées parce que euh il n'y a que ceux qui peuvent accéder à ces messageries cryptées qui ont le lieu final.

Donc on on il y a des stratégies très élaborées qui sont mises en place par les organisateurs, on l'a dit, certains organisateurs professionnels parce que on imagine souvent l'événement comme un événement festif de faible dimension, mais il y a aussi des professionnels qui viennent d'ailleurs, on l'a dit, de d'Italie, d'Espagne désormais, d'autres pays européens où la législation est sévère pour se retrouver. Donc on a besoin des des drones, ça a été dit pour les rodé notamment pour cette détection aussi. On a besoin de la vidéo algorithmique aussi pour cette détection.

Et en France, on a quand même beaucoup de retard en la matière. D'autres pays on ont largement développé ces ces ces technologies et et les forces de de l'ordre nous disent que c'est un véritable problème. Donc il faut ça, on l'a expérimenté pour les GIO, ça a fonctionné.

Il faut nous on préconise d'aller plus loin en la matière et donc ça ça répond à à des questions dans le prolongement de ce qui a été dit. Voilà, on a une autre question en ligne de Pierre Orluc pour Motomagazine qui concerne la provition numéro 8. Dans quelles conditions serait expérimenté la vidéosurveillance algorithmique ?

Qui serait derrière les caméras ? S'agirait-il de l'IA ? Oui, la vidéo surveillance algorithmique c'est mettre un un logiciel très clairement qui permet de détecter avec un un algorithme entraîné qui permet de détecter le phénomène de rodéo motorisé parce que là la vidéo algorithmique c'est essentiellement ça concerne les rodéo motorisés qui derrière les caméras ce sont des centres de visé vidéosurveillance c'est les CSU ça peut être le CSU communal c'est la police nationale, c'est la gendarmerie qui généralement sur le territoire ont accès et se partage l'accès à un centre de supervision urbaine pour les territoires urbains sur le terrain.

Après, ce sont des centres qui sont en général maintenant énormément déployé par les centres de surveillance et de vidéosurveillance par les collectivités au niveau intercommunal. Énormément d'investissements ont été faits au cours de ces dernières années par de nombreuses collectivités. Donc, ce sont des agents euh formés euh qui ont eu alors pour ce qui concerne euh la les Jo, euh c'était des centres euh supervision sur la région parisienne, mais évidemment euh ces logiciels et des sociétés françaises euh maintenant sont tout à fait euh au point dans ce domaine, peuvent maintenant apporter simplement le logiciel à une caméra qui est déjà existante sur la la voie lo public.

Je rappelle qu'il ne s'agit en aucun cas de reconnaissance faciale. Que les choses soient claires, ces technologies sont tout à fait différentes, permettent de sur la base d'une reconnaissance de caractériser et vont permettre, c'est ce qu'on espère et c'est ce qu'on souhaite aux forces de l'ordre de mieux caractériser repérer mais aussi mieux caractériser euh les délits euh sans se trouver pris dans le piège, dans le getapant. et euh et et ainsi beaucoup mieux réprimer ce phénomène.

Donc je pense, je je confirme ce qu'a dit Laoriane, que on ne peut plus maintenant euh prendre le retard que nous avons pris sur l'utilisation de ces technologies. Énormément maintenant de d'élus locaux nous les réclament et dans un autre domaine des présidences de région. J'ai moi-même déposé une PPL pour l'extension de cette vidéosurveillance algorithmique dans et vidéotection algorithmique parce que c'est de la protection dans les transports euh comme cela était souhaité notamment par Valérie PCR.

Donc euh voilà notre sujet et on va avoir l'occasion d'y revenir très rapidement comme je vous le disais euh lors de l'examen du projet Dou et Post. Euh sur ces techniques pour euh préciser parce que on voit quelles sont les craintes qu'il y a derrière les les questions, la vidéo algorithmique vise simplement à détecter un type de comportement qui a priori normal. l'utilisation d'un d'un enginisé avec roue arrière ou des figures acrobatiques par définition, on peut avoir un logiciel qui nous dit là il y a quelque chose qui n'est pas puisqu'on l'utilisation du drone par exemple permet de circ de de surveiller la circulation routière et donc des comportements ou des des agissements anormaux pourraient être détectés par l'IA.

Derrière, il y a toujours euh le cette détection se fait par la machine et par l'IA. Derrière euh c'est un signal qui est envoyé à un être humain hein, un agent euh des forces de l'ordre qui qui vérifie euh voilà pour ce qui est des messageries cryptées, il s'agit pas de casser le cryptage non plus. C'est pour ça qu'on parle d'infiltration.

Il s'agit toujours pour un agent des forces de l'ordre de pouvoir entrer euh sur la boucle et voir quels sont les échanges. Il s'agit pas encore une fois puisque ça a été dit, on a déjà eu ces discussions sin on les aura certainement avec leur post puisqu'il y aura des amendements et certains voudront peut-être revenir en arrière ou ou d'autres voudront des versions plus répressives et plus fortes. Bon, il s'agit pas de casser le cryptage encore une fois mais bien de permettre l'infiltration sur les les boucles.

Ça c'est important. Voilà. Alors justement, comment vous prenez pour infiltrer ces boucles là ?

Parce que souvent c'est l'organisateur en question. Souvent c'est l'organisateur en question qui va créer cette boucle. Si un agent de police ou un ou un agent du renseignement essaie d'infiltrer ces ces boucles là, forcément que derrière l'organisateur doit accepter cette demande.

Alors comment vous y prenez ? Ben en fait, il y a on a déjà bon par le renseignement territorial et par on a déjà des signalements. Euh le le fait est que aujourd'hui c'est inexploitable parce que c'est illégal. on peut pas se servir de de la le fait de de de capter les informations puisque c'est de la correspondance privée.

Euh donc, on n' pas le droit d'utiliser ces informations à des fins. Là, le but est de demander l'autorisation euh pour pouvoir et donc on expérimenterait pour euh utiliser cette technique et donc avoir l'autorisation euh pour pouvoir rentrer sur ces messageries à titre exceptionnel et pouvoir se servir des informations comme pour et et après pouvoir qu'elle puisse être consigné dans le PV. pour être euh valablement euh le le point de départ euh qui a entraîné la répression.

Sinon, euh à partir du moment où vous avez un constat d'infraction qui lui-même est illégal, vous cassez toute la procédure. C'est ça qu'on peut pas faire encore aujourd'hui. Je voulais juste répondre à la question que vous soulevez, monsieur.

Aujourd'hui, ça existe déjà. Ça existe déjà. Vous avez des agents des forces de l'ordre qui sont sur les réseaux sociaux, qui sont sur Facebook sous des pseudos et qui regardent dans les différents groupes où est-ce qu'on annonce de l'animation.

Et souvent, ce sont des rêves partis et l'objectif, c'est tout simplement de prévenir les gendarmes pour qu'ils se positionnent sur les routes départementales, sur les autoroutes pour empêcher tout simplement celles et ceux qui donnent le lieu de rendez-vous de pouvoir venir et de s'y installer. Donc on joue au chat et à la souris. Et aujourd'hui, les forces de l'ordre nous disent "Ce dont nous avons besoin, c'est de l'information." Et comme vous le savez, c'est pas des soirées classiques.

C'est pas des des soirées pour lesquelles on met des affiches euh dans les rues ou pour lesquelles on met un bandeau publicitaire sur les réseaux sociaux. Ce sont des manifestations illégales et donc finalement l'information faut aller la chercher. Et si jamais vous n'avez pas l'information, vous subissez le fait accompli.

C'est-à-dire, vous êtes appelé par les riverins, vous êtes appelés par les élus locaux une fois que la manifestation s'est installée pour les rodé par exemple ou pour les rêves partis et il y a une asymétrie manifeste à ce moment-là entre le nombre de forces de l'ordre mobilisable et le nombre de participants. C'est beaucoup plus difficile quand vous avez 10 ou 12 ou 13 ou 15 gendarmes ou 20 gendarmes qui arrivent que vous avez déjà 400 ou 500 personnes qui sont sur place. Donc finalement c'est cela la l'enjeu, c'est avoir accès à l'information pour empêcher l'installation et la commission de l'infraction.

C'est dissuadé par une présence physique, par un filtrage sur l'autoroute, par un filtrage à la sortie de l'autoroute pour empêcher tout simplement le rassemblement de s'opérer. Nous avons une autre question dans le chat de Christophe Soulard pour Actu Gri. Vous évoquez 38500 interventions de la part des forces de l'ordre et seulement 4700 € motorisés réprimés.

Peut-on considérer que les 33800 cas non réprimés font partie d'un chiffre gris ? Sur ces 4700 rodéo réprimés, dispose-t-on d'une répartition entre la zone urbaine et la zone rurale ? Alors, j'ai quelques chiffres effectivement.

Donc la la répartition aujourd'hui, enfin en tout cas, on va considérer que zone de police égale zone urbaine et gendarmerie zone rurale. Donc aujourd'hui, c'est 57 % de verbalisation par la police, c'est 43 % par la gendarmerie. Donc on voit que euh 57 43, on est sur une tendance à la à l'équivalence, je dirais, alors que en 2019, on était sur 70 % en zone de police.

Voilà. Donc euh on on voit bien le la bascule et la ruralisation euh du phénomène des euh rodéo. Voilà, je pense que j'ai apporté la réponse.

Il y a en tout cas il y a clairement un engouement partout pour les rodéos parce que là aussi c'est l'influence des des réseaux sociaux mais moins pour les rêves mais plus pour les rodeaux. C'est-à-dire qu'on a une euh vous le voyez, on en a parlé dans à l'époque sur dans le cadre du rapport sur les émeutes et cetera, la l'utilisation des réseaux sociaux, des images et des images à forceurie à partir du moment où elles peuvent être un petit peu spectaculaires. Les jeunes courent après ça, veulent absolument leur leurs capsules, leur moment et évidemment les rodéos donnent lieu à différents concours euh d'acrobatie et à surencher.

Et donc évidemment ça encourage nos jeunes à s'y livrer surtout à partir du moment, c'est ce qu'on a aussi identifié qu'il y a un stock désormais de de véhicules et d'engins disposés d'ailleurs dans nos propositions. on veut pour sécher ce stock faire en sorte qu'on ne puisse plus stocker dans les zones communes cave zones euh hall d'immeubles et cetera les engins parce qu'en fait il y a aussi tout un une organisation et et même je dirais comme pour les les rêves un business autour de cette ces illégalités avec des motos qui se prêtent qui se louent de manière un peu informelle mais pour réaliser les fameuses prestations qu'on mettra après sur les réseaux sociaux. Voilà.

Autre question de Xavier Brivet pour maire de France. Quels sont les points de divergence avec le ministère de l'intérieur et où les mesures figurant dans le projet de loi Ripost ? Alors euh bon, il y a il y a pas mal de de sujets mais à titre principal, par exemple sur les sur les RAIV, le projet de loi Ripost euh prévoit de délictualiser autant l'organisation que la participation.

Bon euh nous on a de manière donc unanime considéré que c'était bien de déltualiser parce que encore une fois bon qui dit délit dit technique d'enquête d'investigation plus importante, effet d'uas plus important et cetera. Je vais pas vous refaire le euh le l'analyse, vous la connaissez. Mais euh par contre, pour tout ce qui est euh euh participation, euh c'est très compliqué à mettre en œuvre de de d'instaurer un nouveau délit, très difficile à mettre en œuvre, notamment pour les forces de l'ordre qui doivent pouvoir se rendre, on a parlé justement de la difficulté qu'ont les forces de l'ordre euh à gérer ces phénomènes liés.

C'est pour ça que souvent elles sont complètement en retrait et n'interviennent plus. euh lié au surcidents pour les rodéos puisque'encore une fois euh pas de percussion autorisée en France. Donc euh on on on craint le surraaccident hein.

Hier encore les forces de nous disait "On arrive le matin policier euh sur notre lieu de travail et on repart le soir. On est criminel euh parce qu' on a eu un accident, il y a eu un problème et donc on se retrouve voilà en grande difficulté. Donc ça on ne le veut plus et aujourd'hui ils nous disent on n'intervient plus.

Voilà, on n'intervient plus non plus dans les rêves lorsque le lieu est déjà la rève a démarrée parce que c'est un lieu où il peut y avoir donc euh plus de problèmes en intervenant euh que et ça les gens ne le comprennent pas en disant "Mais comment les gendarmes ne font pas de descente ? Euh on laisse faire, c'est parce que les forces de l'ordre ne veulent pas créer plus de problèmes qu'il n'y en a déjà." Bon, donc les forces de l' manière unanime euh déltuctualiser, ça veut dire arrêter les gens, les mettre en garde à vue.

Euh c'est source de problème. Ça là, il faut être réaliste aussi, hein, quand on on édicte des sanctions, il faut aussi euh que ça corresponde à une réalité, à une effectivité de terrain. Euh donc la cont la contraventionnalisation, pardon, est a été privilégiée de notre part. parce que euh c'est plus simple quand même pour les forces de l'ordre de euh dresser un un un PV de contravention plutôt que de d'embarquer les gens entre guillemets.

Oui, Jean-Baptiste Marti pour le repas euh sur la proposition les propositions 11 et 12. La 11 vous parlez de porter à 3 ans la peine d'emprisonnement applicable au délit de rodéo motorisé comme en réunion et ensuite vous parlez d'une AFD. Alors, quelle va être la différence ? au cas par cas.

Comment vous euh vous faites la différence entre ces deux propositions ? En fait, on a euh le le fait de porter à 3 ans, c'est le délit de commis en de redéomotéorisé commis en réunion euh qui permet justement encore une fois, pourquoi on l'a fait, je Isabelle en a parlé, euh de déclencher des méthodes d'enquête et d'investigation euh euh plus importantes et plus efficace euh notamment les interceptions de téléphonie, les écoutes, hein, et le la surveillance et les photos. photographie sans consentement.

Euh mais euh en pratique, les forces de l'ordre nous disent aussi une fois que le rodéo réalisé euh c'est souvent plus facile quand même pour nous de dresser une AFD. Voilà. Donc ce qu'on s'est dit quand même c'est que on se rend bien compte aujourd'hui que les AFD c'est pas la panassée les AFD.

Donc on a on l'a évoqué euh bon il y a il y a un rapport récent de la Cour des comptes qui dit notamment les AFD ont un taux de recouvrement très limité près 30 % à peu près. C'est pas la panassée. Donc mais quand même ça peut avoir un effet disuasif à partir du moment où le montant est important parce que même si certains sont insolvables, il y en a beaucoup d'autres qui ne le sont pas et surtout si on en vient aussi à si la personne est propriétaire à à prendre le véhicule, le le le gaget et cetera.

Mais il y a aussi le fait que on puisse dresser une AFD en état de récidive légal. Ça c'est ce qu'on voilà ce qu'on préconise parce que euh il y a il y a il y avait ce ce verrou. Donc c'est pour laisser une marge de manœuvre supplémentaire au aux forces de l'ordre pour pouvoir s'adapter au phénomène soit qu'elles l'ont repéré en amont, soit que c'est pas le cas et que c'est pour du flagrand délit ou lorsqu'on a vraiment identifié les auteurs que les forces puissent adapter.

Donc si je comprends bien, c'est euh plutôt pour les organisateurs cette peine d'emprisonnement, c'est-à-dire une si les policiers, mettons sur sur les réseaux sociaux identifient un organisateur, ils vont l'interpeller, ensuite cet organisateur s'expose à 3 ans de prison, c'est ça si je comprends bien. Et en revanche, la FD2, ce serait plutôt pour les participants qui sur le fait d'un rodéo sauvage serait se verrait se mettre une amende. C'est c'est non, c'est les en fait les mêmes les mêmes personnes qui pourraient soit parce qu'elles ont vraiment commis enfin réaliser un un rodéo en réunion, voilà parce que c'est une lorsque le rodéo est en réunion alors que sur la et donc c'est effectivement comme vous le dites plutôt au côté organisateur mais à partir du moment où on identifie en fait un groupe voilà qui a organisé vraiment bon souvent on se donne rendez-vous voilà c'est souvent très spontané sur la FD idée, c'est lorsque effectivement sur le moment, bon ben il y en a qui s'en vont, il y en a que vous arrivez à attraper.

Euh vous avez pas forcément l'infraction caractérisé du rodéo en réunion, mais vous en avez euh attrapé un ou deux et vous pouvez quand même dresser une AfD. Voyez, c'était pour que ce soit complémentaire. Nous avons une autre question en ligne, donc une question de François Barreer pour Médie Libre.

Sur les RVE parti, certains préfets interdisent à l'année leur tenue sur leur territoire. Est-ce une mesure qui peut être généralisée ou est-elle inefficace ? Tu répondez ?

Alors, je vais répondre à François Barrer. Le premier préfet qui a expérimenté cela, c'est François Xavier Loch, préfet de l'héros et il a depuis été imité par les préfets des départements voisins. Oui, ça a un effet du suasif parce qu'aujourd'hui la réglementation, elle est très claire. moins de 500 participants, vous êtes tenu de faire une déclaration en amont de la tenue de la manifestation.

Plus de 500 participants, il vous faut demander l'autorisation et auquel cas le préfet à remplir à savoir la présence d'un poste avancé de sécurité et cetera et cetera. Or aujourd'hui, on se rend compte que pour les moins de 500, il y a très peu de déclarations préalables et pour les plus de 500, il y a quasiment jamais de demande d'autorisation. C'est ce qui a conduit les préfets à prendre des arrêtés d'interdiction générale annuelle sur tout le territoire sous réserve que les organisateurs ne s'inscrivent dans le cadre légal.

Et donc c'est la raison pour laquelle nous encourageons, nous incitons tous les préfets à prendre le même type d'arrêté préfectoral d'interdiction générale et à l'année sur l'ensemble du territoire avec l'espoir que les organisateurs veuillent bien rentrer dans le droit chemin. Nous ne sommes pas là pour dire il faut interdire l'organisation de ces rassemblements musicaux, mais il faut que ces rassemblements musicaux comme tous les autres rassemblements musicaux s'inscrivent dans le cadre de la légalité de la réglementation. Il envoie à la fois de la responsabilité des organisateurs, mais il envoie aussi de la sécurité des participants parce que cela a été documenté, cela est su lors de ces rassemblements de rêves partilial et consommation à minima d'alcool, mais malheureusement c'est accompagné d'autres types de substances.

Il y a des comas éthyliques, il y a des gens qui vont consommer des champignons hallucinogènes qui se retrouvent aux urgences qu'il faut évacuer mais qu'on évacuer un peu trop tard parce qu'on a pas envie de faire venir les services de secours, on n pas envie de faire venir les forces de l'ordre sur le site. Il y a malheureusement de plus en plus de témoignages de violence sexuelle et sexiste parce qu'il y a des jeunes femmes et des femmes qui restent là-bas deux ou tr jours. Alors tout le monde est dans un état de fatigue. les uns et les autres ont consommé des substances que j'ai évoqué tout à l'heure.

Donc il y a de plus en plus de dérapage et la responsabilité des pouvoirs publics a commencé par le préfet mais pas que. C'est de veiller à ce que ces manifestations puissent avoir lieu. C'est la raison pour laquelle nous suggérons, nous encourageons que le référent fête et jeunesse dans chaque département soit le médiateur.

Il n'y a pas de raison que les organateurs de rêve partie veuillent s'affranchir complètement de toute règle. Les gens du voyage ont un interlocuteur dans les préfectures. Il y a un médiateur qui existe.

Il est là pour faciliter les relations et les échanges avec les pouvoirs public. Il faut que les organisateurs de rêve parti s'inscrivent dans le même schéma. Il c'est dans leur intérêt comme dans l'intérêt des participants qui viennent faire la fête.

Donc on n'est pas là pour les empêcher de faire la fête. On est juste là pour leur dire on est là pour vous proposer un cadre. Le préfet est garant du respect de l'ordre public.

On va leur dire par exemple éviter tel terrain parce que à côté il y a par exemple un éleveur où il y a un git et cetera leur proposer d'autres terrains qui sont identifiés à l'échelle du département et donc c'est à cela qu'on les invite. Et dans le prolongement de cette question, c'est justement notre proposition numéro 18, c'est-à-dire que on propose de systématiser l'interdiction euh euh générale par les préfets dans certains euh territoires. Et et aussi ce qu'on suggère, c'est que les préfets, comme ce fut le cas euh à Béier avec le procureur de la République Balan, se constitue désormais systématiquement partie civile pour demander aux organisateurs lorsqu'ils sont identifiés de payer les dommages et intérêt que la mobilisation des gendarmes mais aussi des services de sécurité et de santé à occasionner parce qu'effectivement lorsque les élus ou les populations appellent le préfet ou le sous-préfet, il dépêche pour sécuriser ces manifestations tion ben des effectifs de gendarmerie, des réservistes.

Ces gens-là sont bloqués pendant deux ou tr jours. Donc ça génère des coûtes pour la collectivité. Il n'y a pas de raison que les organisateurs ne soient pas appelés à leur responsabilité.

Donc c'est la raison pour laquelle nous incitons les préfets à prendre deux mesures. La première c'est l'arrêté d'interdiction générale et annuelle et la deuxième c'est la constitution partie civile systématique pour facturer les frais qu'a occasionné la mobilisation des gendarmes. Pas d'autres questions.

Très bien. Bon ben écoutez, il nous reste à vous remercier et donc effectivement on a le le les documents seront en ligne ce soir cet après-midi. Cet après-midi.

OK. Voilà. Bon, vous avez vous avez certains documents en main et puis euh nous serons amenés à certainement à à nous revoir ou en tout cas échanger sur ces sujets à l'occasion de l'examen du projet de loi repost.

Voilà. Merci beaucoup.