États-Unis : derrière l’élection, la bataille judiciaire se prépare

au-delà des élections au-delà du vote lui-même il s'agit de la bataille judiciaire entre Donald Trump et Kamala Haris cette bataille là a déjà commencé bonjour Julien Janet bonjour Jean les mararie vous êtes professeur de droit public à l'Université de Strasbourg et spécialiste notamment de la Cour suprême cette Cour suprême qu'on va scruter sans doute dans les prochaines semaines cette année je le signale vous avez publié une fièvre américaine choisir les jour les juges de la Cour suprême aux éditions du CNRS c'est assez incroyable ce qui se passe parce que les les résultats évidemment ne sont pas encore là mais 200 recours ont déjà été déposés comment est-ce possible cette campagne se s'annonce tout à fait contentieuse en effet c'est possible dans la mesure où il apparaît de manière très claire que depuis 2020 dans le camp de Donald Trump on s'attache à faire en sorte de d'éviter le le vol de l'élection ce thème qui revient de manière régulier de manière régulière dans la campagne et dans le détail l'organisation de de stratégie contentieuse se fait à l'échelle locale il faut bien avoir à l'esprit que aux États-Unis l'organisation de la campagne n'est pas fédérale mais qu'elle dépend des règles électorales applicable dans chacun des États fédérés et c'est la raison pour laquelle les équipes de campagne traditionnellement pour toutes les élections présidentielles ont tendance à recourir à des équipes d'avocats à l'échelle locale de bons avocats qui connaissent le droit d'un État en particulier qui sont prêts à à déposer des mémoires dès le soir des des des élections pour faire en sorte de contester éventuellement les les conditions de le organisation du scrutin dans tel ou tel bureau de vote mais mais c'est ce qui se passe là alors même que le vote physique n'a pas commencé le vote par anticipation envelotte anticipée est déjà lui en route mais les recours là sur quoi pent-t-ils il porte sur des choses très précises de manière générale il y a des stratégies visant à essayer de réduire l'influence de telle zone géographique supposé être défavorable à un candidat plutôt qu'àun autre donc les équipes de Trump vont avoir tendance à contester par exemple le vote de militaires qui reviennent à Philadelphie qui pour voter en estimant que leur attachement n'est pas bon ils peuvent contester les conditions d'accès au bureau de vote dans tel ou tel état l'idée générale en général la plupart de ces recours sont rejetés mais l'idée générale c'est de commencer à mettre en place une stratégie de trouble dans l'organisation du scrutin des deux côtés ou seulement du côté de Donal Trump surtout du côté de Trump dans la mesure où du côté de Kamala Haris on s'attache à l'inverse à essayer de garantir la la sincérité du scrutin d'après le Wall Street Journal le camp de Donald Trump a réuni 140 millions de dollars déjà pour une une cinquantaine d'associations d'acteurs locaux précisément pour contester ces élections est-ce que vous avez déjà vu dans l'histoire politique et politico-judiciaire américaine un tel phénomène alors ça va de manière croissante mais il est certain que il y a un événement qui a marqué les esprits les sensibilités c'est les conditions dans lesquelles George W Bush a été élu en 2000 vous vous rappelez sans doute il y a eu une opposition entre algor qui était le vice-président sortant de Bill Clinton et George W Bush fils de l'ancien président George Bush signor et euh les résultats de l'élection qui ce qui n'était pas prévu par avance se sont retrouvés extrêmement serrés autour de quelques voies en Floride et dans ce cadre-là et bien la question du des conditions dans lesquelles il convenait de recomter les voix en Floride à suscité euh euh de véritables oppositions et euh une bataille judiciaire d'abord à l'échelle de l'État de la Floride jusqu'à la Cour suprême de Floride puis devant la Cour suprême fédérale dans des conditions qui ont marqué les esprits puisque en pratique c'est les membres de la Cour suprême qui ont tous voté conformément à leurs opinions politiques supposées en tout cas aux opinions des présidents qui les avaient nommés qui euh ont fait l'élection les juges nommés par des présidents républicains ayant voté pour bushch et les autres pour algor et infé Bush a été est devenu président à la faveur de cette décision de de la Cour suprême donc c'est encore très présent dans lesesprits ce fameux arrêt de la Cour suprême en en décembre 2000 était-ce avec le recul une décision en droit ou une décision purement politique on est toujours entre les deux il y a des arguments juridiques qui ont été déployés par les juges au soutien de leur thèse mais enfin les faits sont là le fait que les juges et votés en suivant leurs opinions politiques a évidemment été quelque chose qui a marqué tout le monde et qui a très profondément contribué à délégitimer la Cour suprême en tout cas a conduit beaucoup d'Américains à porter sur leurs institutions et notamment juridictionnell un regard critique cette Cour suprême pourrait-elle jouer le le le même rôle cette année pour cette élection évidemment ça dépendra des des résultats du du scrutin mais si il y a des états dans lesquels les l'écart est très faible entre Trump et Haris qui pourrait tout à fait se produire il y aura très certainement des des armé d'avocats pour former des recours dans tous les sens la question des conditions dans lesquelles il conviendrait de recomter les voies pourrait se poser de nouveau et si Infiné on arrivait devant la Cour suprême il est assez probable hélas que la Cour suprême démontre de nouveau euh un attachement à des considérations politiques et si c'est le cas sauf à ce que certains juges nommés par des président républicain mais qui aujourd'hui sont plutôt au centre de la cour suprême à la faveur de du fait d'une déviation du centre de gravité vers la droite de la Cour suprême et bien si cela vote finalement pour une solution qui serait favorable à Haris ça peut changer mais sinon l'état des forces à la Cour suprême est tout à fait favorable à Trump jusqu'à quel point jusqu'à quel point la composition de de de cette Cour suprême aujourd'hui jusqu'à quel point ce rapport de force au sein de la Cour suprême est-il favorable à Trump c'est ultra républicain ultra Trump oui c'est très républicain et il y a il y a des juges qui sont très conservateurs parmi ceux qui ont été nommés par des présidents républicains c'est-à-dire que aujourd'hui le président de la Cour suprême John Roberts qui est apparu comme un conservateur lorsqu'il était nommé en 2006 apparaît par contraste par comme plutôt centriste parce que depuis lors on a nommé plusieurs juges plus à droite et on on avait nommé avant lui aussi des juges très conservateurs aujourd'hui la Cour suprême ne connaît plus que un tout petit nombre de trois juges femmes démocrates qui sont progressistes et pour le reste la majorité est très clairement conservatrice mais donc est-ce qu'on peut dire qu'en cas de litige et il y aura des litiges finalement la Cour suprême aura le pouvoir ultime il est tout à fait possible qu'elle se trouve placé dans cette situation là c'était le cas en 2000 ça pourrait être le cas aujourd'hui on n'en est pas là évidemment des contestations probablement à tous les niveaux c'est ce que vous imaginez plus globalement à quoi vous attendez-vous quant à la bataille judiciaire que vous nous décrivez ce matin Julien Janet alors c'est très difficile parce que évidemment ça dépendra du détail des résultats que nous aurons nous mercredi enfin pose la question parce qu'en même temps Trump a dit ce sera ma victoire ou alors une frautee que je contesterai une élection volée comme il y a 4 ans c'est le scénario que lui dessine le candidat républicain ce qui est intéressant c'est que dans les équipes de Trump on théorise déjà avant même de connaître les résultats la stratégie euh favorable à la possibilité pour Trump de contester des résultats qui lui sembleraient défavorables l'idée c'est de revendiquer la victoire quoi qu'il se passe quels que soient les résultats d'affirmer le soir même que Trump a gagné de diffuser un doute quant à la l'intégrité du scrutin en affirmant quoi qui se passe que l'élection est volée que il y a eu de la fraude de manière il commence déjà à diffuser cette musique depuis quelques semaines et enfin faire en sorte de perturber la certification des résultats et là c'est déjà ce qui s'était passé en 2020 avec une différence majeure qui est que aujourd'hui Donald Trump n'est pas président et donc il ne dispose pas de tous les moyen de la présidence fédérale comme il comme c'était le cas il y a 4 ans sans aller jusqu'à la la Cour suprême que vous évoquiez est-ce que la Guera judiciaire pourrait créer une forme d'embolie dans le processus électoral État par État compté par compter peut-être bureau par bureau dans certains cas est-ce que c'est aussi une forme de stratégie de la part de Trump cela la la question du temps est une question absolument centrale dans la mesure où même si on dispose d'un peu de temps après l'élection pour identifier le vainqueur des des élections présidentielles il faut que le 20 janvier on ait quelqu'un qui ait gagné il faut que quelqu'un puisse prêter sment quelqu'un s constitutionnel puisse devenir le nouveau président et donc ça peut paraître long entre début novembre et mi-janvier en réalité ça passe assez vite et on avait vu en 2000 que les semaines entre l'élection le scrutin lui-même début novembre et euh mi-décembre lorsque la Cour suprême avait rendu sa décision et le 13 décembre la le fait que Bush avait gagné avait été des semaines très longue il est tout à fait possible cette année que nous connaissions également un processus assez long qui nous empêchera pendant de longues semaines de savoir exactement qui a gagné les élections présidentielles je voudrais que vous nous expliquiez ou que vous nous aidiez à comprendre ce qui ressemble à un paradoxe Donald Trump en particulier et son équipe vont jouer cette carte judiciaire cette carte de la bataille judiciaire et Donald Trump candidat républicain est empêtré dans des affaires judiciaires précisément comment peut-il expliquer cela aux électeurs américain on a une situation tout à fait inédite d'une part parce que c'est un ancien président qui se porte candidat à sa réélection avec un dél de carrence ça ça a pu arriver mais surtout parce que cet ancien candidat en effet subit de très nombreuses procédures juridictionnelles à la fois à l'échelle fédérale et à l'échelle de plusieurs États fédérés pour l'instant ces avocats ont été d'une grande efficacité dans leur capacité à la faveur de manœuvre dilatoire à repousser l'organisation de ces procès pour éviter que cela se fasse avant l'élection mais de deux choses l'une soit Trump finit par gagner et il aura quand même les moyens de bloquer certaines procédures à l'échelle des état indirectement et surtout de bloquer les procédures à l'échelle fédérale soit il est battu et là il est pas du tout impossible que les ennuis recommencent pour lui au début de l'année prochaine lorsque camala Haris sera présidente mais dans dans l'opinion américaine même si c'est toujours très très difficile à dire quel effet cette guerria peut-elle produire c'est très difficile en effet on a l'impression que le la polarisation de la société américaine se traduit notamment en matière judiciaire se traduit aussi dans la perception qu'on peut avoir de l'organisation du du du processus électoral et à cet égard du côté de Trump il y a quelque chose d'assez inquiétant dans le fait de constater que parmi ses soutiens beaucoup semble déjà convaincu que quoi qui se passe de toute façon nous l'entendons dans les portag de France Culture mais au-delà chez des des électeurs moins convaincus ou moins fanatisés diront certains quel est l'effet et quelle est l'image aujourd'hui du processus électoral et de l'honnêteté du processus judiciaire lorsqu'il intervient sur le processus électoral on a ce vieux système qui est quand même contestable le système des grands électeurs qui conduit à ce que régulièrement des candidats qui obtiennent une majorité absolue de voix à l'échelle nationale se trouve battu du fait de ce jeu des grands électeurs donc ça c'est un premier problème et d'un point de vue judiciaire les américains restent quand même très attachés à leurs institutions évidemment la Cour suprême a une réputation qui n'est plus la même aujourd'hui mais il y a quand même un attachement au droit à la Constitution et à la Cour suprême qui reste déterminant dans la culture américaine et c'est aussi ce qui est en jeu dans cette élection dans ce vote là qui va commencer aux États-Unis merci merci pour cet éclairage Julien Jannet professeur de droit public à l'Université de Strasbourg je rappelle votre livre une fièvre américaine choisir les juges de la Cour suprême aux éditions du CNRS éclairage de ce matin à retrouver sur le site de franceculture merci à vous merci à vous