19/03/2024 Audition de Rachida Dati

bonjour à toutes et à tous donc mes chers collègues nous recevons cet après-midi madame Rachida Dati ministre de la Culture pour sa première édition au sein de notre commission mais je tiens à rassurer mes collègues déjà d'entré puisque certains m'ont posé la question de savoir si nous aurions une suspension de séance puisqu'il y aura un vote solennel dans l'hémicycle qui devrait intervenir d'ici une petite heure ou un peu moins et je surveille effectivement nous suspendrons quelques instants pour permettre à chacun et à chacune d'aller voter donc madame la ministre nous sommes ravis de vous accueillir aujourd'hui pour évoquer avec vous les multiples sujets relevant du champ d'action de votre ministère et dont certains ont déjà fait l'objet d'annonce de votre part et cette audition nous donnera l'opportunité de connaître les grandes orientations que vous envisagez dans des domaines aussi divers que le patrimoine l'audiovisuel le spectacle vivant ou encore les pratiques amateures dans vos différents discours vous beaucoup sur l'idée de la culture comme facteur d'émancipation et sur la nécessité de la rendre accessible à tous et dans tous les territoires notamment ceux de la ruralité avec le printemps que vous avez lancé mes collègues et moi-même sommes particulièrement sensibles à cette question qui était d'ailleurs au cœur de l' vie budgétaire de Madame Emmanuelle Antoine en 2022 pouvez-vous nous indiquer par quelles actions vous entendez mieux diffuser la culture auprès de tous nos concitoyens vous êtes prononcé lors de votre audition la semaine dernière en faveur d'une réforme de l'audiovisuel public il s'agit là aussi d'un sujet déjà abordé par notre commission qui a mené l'an dernier sous la présidence de monsieur Jean-Jacques Gautier une large mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public dont Monsieur dont Monsieur Quentin bataillon était rapporteur cette mission proposait déjà des pistes de réformes structurelles vous avez annoncé devant la commission des affaires culturelles du Sénat l'examen dans les prochains mois d'un projet de réforme pouvez-vous en détailler ici les premières lignes directrices et à la suite de leurs travaux monsieur bataillon et monsieur Gautier ont déposé une proposition de loi organique visant à adapter la loi organique relative aux lois de finances que nous que nous appelons communément la LOLF pour pérenniser l'affectation aux entités de l'audiovisuel public d'une part de TVA et créer une modalité particulière de financement pour é compte tenu des spécificités de cette chaîne créée par un traité international le gouvernement confirme-t-il travailler à la sanctuarisation de la part de TVA attribuée à l'audiovisuel public de cette manière et quelles en seront les conséquences sur le calendrier des contrats d'objectifs et de moyens des différentes entités concernées et sans plus attendre madame la ministre je vous cède la parole merci madame la Présidente chère Isabelle mesdames et messieurs les députés tout d'abord je suis ravie et très honoré d'être devant votre commission aujourd'hui pour cette audition alors vous l'avez rappelé madame la Présidente la première priorité que j'ai indiqué en arrivant au ministère de la culture c'est que je souhaite que l'accès à la culture soit une réalité vécue pour tous les Français et sur l'ensemble du territoire national cette priorité elle est pour moi majeure et elle se décline à travers plusieurs enjeux d'abord et vous l'avez rappelé il y a un enjeu majeur celui de l'audiovisuel public en fait évidemment partie ce sera mon premier point parce qu'il fait partie de cette accessibilité à la culture pour tous et sur tout le territoire je pense également à l'enjeu d'ouvrir à tous l'accès au métier de la culture je pense aussi plus largement aux enjeux de tous nos acteurs culturels face à tous ces boulversements qui les frappent de plein fouet qu'il soit technologique économique ou même géopolitique je souhaite évidemment soutenir les acteurs culturels face à ces transformations mais aussi soutenir tous les Français dans leurs besoin de culture alors c'est cette feuille de route que je souhaite évoquer avec vous le premier chantier prioritaire évidemment c'est celui de l'audiovisuel public puisque nous avons commencé à travailler sur ce sujet avec vous-même madame la Présidente et avec Quentin bataillon et Jean-Jacques Gautier sur sur ces sujets ainsi qu'avec vos collègues parlementaires du Sénat je pense que c'est aussi le bon moment pour l'audiovisuel public je pense d'ailleurs que vous êtes nombreux ici à être d'accord avec moi et c'est pour ça d'ailleurs qu'on a avancé assez rapidement d'ailleurs plus rapidement que je l'imaginais sur ce sujet parce que le diagnostic nous le connaissons t tous c'est le contexte de de concurrence toujours plus fort c'est l'évolution des publics mais aussi des pratiques et c'est surtout ce constat d'une dégradation globale de notre espace public médiatique l'audiovisuel public a un rôle clé pour maintenir un espace médiatique de qualité avec une information fiable et une valeur ajoutée culturelle l'audiovisuel public nous y tenons tous nous savons pour une grande partie d'entre nous ce que nous lui devons et je sa aussi ce que les Français lui doivent puisque majoritairement les Français tiennent à cet audiovisuel public si on ne le réforme pas on prend le risque non seulement de l'affaiblir et moi je dirais même de le voir disparaître la démocratie y perdrait évidemment beaucoup et on ne peut pas évidemment collectivement s'y résoudre je veux garantir un audiovisuel fort qui soit un vrai service public accessible à 100 % des Français et je le rappelle partout sur le territoire un service public qui garantisse le pluralisme la fiabilité de l'information et qui soit au cœur du financement de la création pour être fort l'audiovisuel public doit donc rassembler ses forces et c'est pour ça que je veux avancer et sur deux jambes l'évolution nécessaire de la gouvernance et vous l'avez rappelé tout à l'heure la nécessaire pérenisation de son financement le deuxième chantier prioritaire c'est l'accès à la culture partout et sur tout le territoire cela vaut bien sûr pour les 22 millions de Français qui vivent en ruralité et qui ont des enjeux évidents d'accès à la culture il bénéficie aussi d'une vie culturelle de proximité généralement très riche puisque dans ces zones rurales il y a des offres culturelles très riches souvent même de très grande qualité mais qui passent trop souvent sous les radars et qui est surtout insuffisamment accompagné pour ne pas dire enclavé c'est justement pour m'adresser à ces 22 millions de Français que j'ai voulu ce printemps de la ruralité pour reconnaître ce qu'ils font et surtout pour leur faciliter évidemment leur vie culturelle les milliers de témoignages de citoyens d'élus d'associations d'ailleurs ici certains ont aussi contribué à cette consultation d'acteurs culturel que nous avons reçu sur la plateforme dédié montre assez combien cette démarche était attendue ces contributions nous parlent de la fierté qu'ils éprouvent vis-à-vis de leur patrimoine de proximité du réseau de bibliothèque de salle de cinéma et de spectacle mais il nous parle aussi des difficultés d'accès du sentiment d'être ignoré au plus souvent mal accompagné nous allons continuer d'analyser ses contributions pour avancer dans la construction des réponses adaptées pour faire en sorte de rapprocher ses français de l'offre culturelle je pense aussi à ces Français qui vivent dans d'autres territoires au milieu d'une offre culturelle très dense mais qui considèrent que cette offre culturelle n'est pas faite pour eux c'est un autre éloignement moins géographique celui-là que social pour ne pas dire mental pour lutter contre ce sentiment du ce n'est pas pour moi nous avons un outil formidable qui a été précisément pour intervenir de manière plus active sur la demande culturelle c'est le passe culture mais ce passe culture moi j'ai quelques réserves dans sa pratique puisque je constate qu'il ne remplit pas tout à fait son rôle en reproduisant souvent les inégalités culturel et social que ce soit en terme d'accès à la culture comme de diversification des pratiques culturelles et malgré les chiffres qu'on a pu me fournir j'ai constaté que dans certains endroits quand je rencontre les élus locaux ce passe culturel et ben il est pas si accessible que ça aux jeunes qu'on souhaite évidemment viser moi je souhaite le réformer pour que justement on puisse utiliser à plein cet outils d'ouverture et d'accès à la culture pour tous ce que je veux c'est qu'il ne soit pas au service de la reproduction sociale mais au service de la démocratie culturelle sur la part collective qui est évidemment pour l'essentiel qui est qui ne concerne que l'éducation nationale je souhaite évidemment travailler avec ma collègue Nicole Boubet à l'élargissement de ce Pass Culture aux apprentis et aux jeunes en institut M ociale sur la part individuelle il a question il y a la question des 20 % parce qu'on me dit que 20 % des jeunes de 18 à 20 ans qui ne l'utiliseraiit pas ça veut dire que 80 % l'utiliseraiit il y a également la question de savoir si nous atteignons nos objectif auprès des 80 qu'il utilise quand j'entends sur France Culture trois jeunes de Clichy qu'ils disent qu'ils ont utilisé le passe culture pour aller voir une pièce de théâtre dans Paris et je cite que cette expérience a été pour eux traumatisante et qu'ils ne retourneront pas ils figurent dans les 80 % qui l'utilis pourtant c'est je considère qu'il y a dans ce cas-là un véritable problème autre point sur cette part individuelle on doit s'assurer de l'accessibilité du Pass et d'une offre culturelle à la hauteur pour les jeunes en situation de handicap enfin je l'ai dit je veux développer cette part collective du Pass Culture qu'elle soit ouverte à aux fédérations d'éducation populaire j'ai reçu récemment les acteurs de l'éducation populaire ils me disaient que ça faisait plus de 30 an pour pas dire 40 ans qui n'avait jamais été reçu au ministère de la Culture ils ne sont même pas reconnus comme des partenaires de l'action culturel je suis évidemment très étonné par ça ce que je veux proposer c'est d'une part que les fédérations soient considéré comme des acteurs culturel à part entière et qu'ils puissent faire référencer leurs offres de manière systématique sur ce pass et d'autre part qu'il ait la possibilité pour ces fédérations sur le modèle de ce que fait l'éducation nationale d'avoir des fonds pour amener vers la culture des groupes de jeunes soit en décrochage scolaire ou en réinsortion via ce passe culture c'est pour cela que nous travaillons à la possibilité de mettre en place un fau de dotation privé qui nous aiderait à financer cette part collective évidemment que nous élargirions pour des projets au service de cette cohésion sociale autre chantier majeur parce qu'il implique d'énormes bouleversements pour la culture et pour nos créateurs c'est l'intelligence artificielle alors ma première exigence c'est le respect du droit d'auteur je vous le dis très clairement il y a pu avoir sans doute des positions opposées par par le le passé moi je défends le droit d'auteur il n'y a pas de raison qu'il ne soit pas rémunéré simplement parce que c'est noyé par l'intelligence artificielle pour moi c'est non négociable et ce sera évidemment une exigence c'est un acqui vieux de plus de 200 ans qui a résisté à toutes les précédentes révolutions technologiques et qui fait partie de notre exception culturelle française je le dis clairement le droit d'auteur doit être préservé et ceux qui veulent l'affaiblir évidemment pourront nous trouver sur leur chemin le principe de transparence qui a été également acté récemment au niveau européen c'est une véritable avancée c'est la condition à la juste réénération que je défendrai puisque je vais charger évidemment une instance de pouvoir travailler à ces enjeux là à l'enjeu de la transparence et à l'enjeu de la juste rémunération des auteurs j'ai également une autre exigence sur l'IA c'est l'enjeu de la fiabilité de l'information il y a un déficit de confiance des Français dans l'information donnée par les médias et je considère que c'est extrêmement dangereux et d'ailleurs on le vit tous les jours il faut redonner confiance y compris en tenant compte du nouveau contexte de contexte de l'intelligence artificielle artificielle ma conviction c'est que les médias traditionnel ont un un avantage comparatif irréfutable par leur processus de vérification et par leur éthique de travail c'est ce que je souhaite aussi d'ailleurs pour faire le lien avec l'audiovisuel public c'est aussi une exigence que nous devons nous devrons avoir dans le cadre de la réforme il faut le valoriser par par exemple par un système de certification sur la façon dont l'information est produite ce travail éditorial et la manière de le valoriser c'est aussi une question qui finira par se poser pour les plateformes autre sujet c'est la question de l'enseignement supérieur culture alors j'ai découvert j'avoue avec mes collaborateurs la question que j'ai posé c'est d'abord quels sont les établissements sous tout tutelle du ministère culture alors il y en a pas mal il y en a 99 dont 45 qui sont des écoles d'art et de design et tout le reste c'est effectivement il y a une jungle dans l'enseignement il y a une jungle dans la formation c'estd que d'ailleurs j'ai constaté qu'au ministère de la Culture il n'y a pas de direction de l'enseignement et de la formation elle est éclatée dans les différentes directions donc pour avoir une politique notamment et je vais vous le rappeler après sur l'apprentissage l'alternance c'est très compliqué d'avoir une une politique finalement qui soit la même pour tout le monde ce que je souhaite évidemment pour tous ceux soit qui accèdent à la culture soit qui accèdent au métier de la culture certaines de ces écoles d'art en particulier pour les écoles territoriales qui sont en situation de crise malgré l'engagement confirmé de l'État et de certaines collectivité à leur côté c'est un sujet complexe car chaque école a finalement des problématiques très particulières nous sommes en train de faire une cartographie précise pour proposer une stratégie de l'enseignement supérieur qui soit non seulement cohérente mais qui soit en ambitieuse il faut cesser avec la politique des bouts de ficelles parce que finalement ça ne résout aucun problème de fond et c'est de l'argent public très mal dépensé je vous souhaiteraiis des écoles performantes avec les mêmes chances de réussite et la même ouverture à tous s'il faut fermer certaines écoles car aujourd'hui elles n'ont plus les mêmes moyens les moyens d'offrir un cadre de qualité peut-être que ça peut être le cas il y a des instance d'évaluation pour cela ce n'est pas le ministre qui seul qui décide sur ce sur cet aspect-là à ce jour le cabinet a reçu les représentants associatifs ils reçoivent les syndicats et nous allons évidemment proposer un plan global les collectivités devront aussi prendre leur part de responsabilité parce que sur les écoles territoriales par exemple nous on souhaite qu'il a de l'alternance et de l'apprentissage mais on n pas on n'a pas la main c'est aussi la responsabilité des collectivités territoriales et j'en profite aussi euh pour redire cette conviction profonde sur l' l'apprentissage ça concerne les écoles sous tutelle du Ministère de la Culture septembre 200 24 il y aura de l'apprentissage et de l'alternance dans tous les établissements qui sont sous tutelle du Ministère de la Culture alors mais pas seulement dans les écoles ce sont aussi les jeunes apprentis qu'emploient le ministère et ses opérateurs et toute la filière des métiers d'art mon objectif est clair on doit aller plus loin sur l'apprentissage pour faire en sorte qu'il soit un mode de formation beaucoup plus fréquent dans la culture et les métiers d'art ça n'est pas le cas aujourd'hui moi j'ai été très frappée c'est une matière qui est très ouverte mais qui était très fermé dans le dans l'accès alors c'est ça aussi la démocratie culturelle non seulement de garantir l'accès aux offres aux œuvres et à l'offre culturelle mais aussi élargir l'accès au métier de la culture c'est aussi très bon pour la transmission de no savoir-faire d'ailleurs nous avons une une réunion avec Laurence descart qui est la présidente du musée du Louvre pour des spécialités très pointues au Louvre un un ébéniste ou un métalier qui va déployer son art pour la constitution d'un socle de présentation ou d'un meuble pour mettre en valeur une œuvre il a besoin de transmettre son savoir-faire pour qu'il ne se perde pas et alors l'apprentissage et alternance n'existe pas donc nous souhaitons le mettre en œuvre dans tous les opérateurs publics alors on a évidemment beaucoup de d'autres sujet qu'on pourrait aborder mais je pense qu'on va les aborder dans le cadre des questions que vous allez me poser il y a une chose aussi et vous allez y être beaucoup plus sensible les DRAC c'est l'action culturelle euh de proximité du ministère de la Culture moi je voudrais vraiment leur redonner une mission très claire les drages sont au soutien des élus locaux et des collectivités ce sont des partenaires et ils sont en soutien ils ne sont pas en concurrence ils ne sont pas c'est que ils ne sont pas en repli sur le ministère ils sont évidemment en soutien et au côté des collectivités territoriales mais aussi des élus locaux parce que parfois on semble l'oublier alors de la même manière sur les élus locaux et notamment les élus ruraux que j'ai rencontré et là dans tous mes déplacements j'en ai fait déjà pas mal les les élus ruraux il demandent pour l'essentiel qu'on puisse les accompagner sur l'ingénierie culturelle et là j'ai quelques idées qui sont en train de on va peut-être en parler mais je veux pas annoncer aujourd'hui je vais les annoncer prochainement parce que je voudrais un peu les tester les les calés parce que moi je me réson pas à ce que vous avez des élus qui ont des festivals qu' des événements une scène musicale et c'est tous les ans et c'est toujours du bricolage c'estd que l'événement a lieu euh c'est très attractif ça concerne ça attire les habitants mais l'organisation est toujours bricolé et donc je voudrais qu'on puisse sortir de ce de ce bricolage pour que ça devienne pérenisé pérenne pour qu'évidemment ces festivals puissent trouver un peu plus de confort Parce que je dis toujours quand on est précaire soi-même on peut pas aider ceux qui sont dans la précarité donc pour conclure parce que la culture moi je considère que c'est une promesse d'épanouissement d'émancipation et c'est pas à hasard si je suis ministre de la culture c'est un enjeu d'éducation d'intégration et d'unité pour tous les Français et donc je considère que ça nous concerne tous je vous remercie merci madame la ministre pour la présentation de votre feuille de route qui maintenant je n'en doute pas va être que vous aurez à compléter par toutes les questions des orateurs donc nous allons commencer par les orateurs de groupe pour 2 minutes donc le déroul c'est tous les tous les groupes et au vu du nombre d'inscrits il faut savoir que à la suite je prendrai deux sales d' de de de questions enfin de voilà donc nous allons commencer avec céine Calvez pour le groupe Renaissance merci madame la présidente madame la ministre d dès votre nomination vous avez fait de la culture pour tous une priorité et au nom du groupe Renaissance nous nous réjouissons de la réaffirmation de cette volonté de démocratiser la culture l'accès à la culture et la reconnaissance de la culture de tous c'est une question d'espace public l'espace public physique dans la rue en ville dans les MJC ou encore dans la ruralité et d'ailleurs vous avez lancé une vaste opération de mobilisation avec le printemps de la ruralité l'espace public c'est aussi l'espace public numérique et dans ce vaste territoire entre écran données contenu variés et expérience immersive l'audiovisuel public a un rôle moteur décisif que ce soit pour tout le dynamisme d'un secteur économique ou que ce soit pour dans la vie quotidienne des Français l'audiovisuel étant aujourd'hui la première source d'information dans notre pays d'après une récente étude de l'arcom sur les Français et l'information ainsi parce que l'audiovisuel public est crucial et que les enjeux démocratiques et économiques sont aussi importants que bouleversant vous avez annoncé la semaine passée une réforme structurante sur le financement et la gouvernance de l'udiovisuel public pour que toutes et tous nous puissions bénéficer d'une offre culturelle et informationnelle de qualité et adapté à nos USAC contemporains pourriez-vous nous préciser ces pistes de financement et de gouvernance plus largement l'espace public numérique est percuté par le développement fulgurant de l'intelligence artificielle comment faire une opportunité pour la création et la diffusion de la culture comment éviter de déstabiliser le système de répartition de la valeur au détriment des artistes et des créateurs à ce titre le Parlement européen vient de procéder la semaine dernière à l'adoption du très débattu règlement sur l'IA qui est un premier encadrement contraignant pour les systèmes d'intelligence artificielle en Europe parallèlement la commission de l'intelligence artificielle instaurée en septembre 2003 afin de contribuer à faire de la France un pays à la pointe de la révolution de l'IA a rendu parmi ces 25 recommandations certaines qui concernent directement la culture vous avez rappelé votre attachement à la transparence et la juste rémunération comment comptez-vous pouvoir y œuvrer à nos côté comment permettre une meilleure appropriation des nouvelles technologies par les créateurs comme par les publics afin de faire que la culture soit réellement pour tous je vous remercie merci madame la députée pour le rassemblement national Caroline Parmentier merci madame la présidente madame la ministre il ne vous aura pas échapper dans le tribunal des petits Torquemada de la commission d'enquête à fi le cirque Voyard qui au final a fait pchit qu'il s'agit de priver d'antenne les chaînes C news et C8 comme d'ailleurs votre prédécesseuse au ministère de la Culture les en avaient clairement menacé alors que l'offre médiatique française n'a jamais jamais été aussi riche ni varié on reproche au seul C news d'offenser le pluralisme attaque directement lié au fait que la gauche et l'extrême gauche ne supporte pas de voir disparaître leur monopole intellectuel et que les Français puissent s'en affranchir un peu plus chaque jour il ne vous aura pas échappé non plus que le tréspartisan dirigeant des états généraux de l'information Christophe Deloire qui déclare là où Boloré passe le journalisme trépasse a demandé la tête de Boloré à l'arcom puis au Conseil d'État tout le reste n'est que littérature je vous connais un peu madame vous n'êtes pas dupe de tout cela et vous qui avez récemment appelé l'audiovisuel public à être le reflet de la diversité des opinions vous savez bien que ce n'est pas le cas si les règles du contrôle de la couleur politique des invités des éditorialistes et des des animateurs changent alors elles doivent changer pour tout le monde est-ce que quotidien sera contraint d'inviter Marine Le Pen alors qu'il se vente ouvertement de ne jamais l'inviter félicité par Olivier verrand pour cela est-ce que les chroniques de Jean-Michel apathti seront décompté cuid de dem Morant qui vient de libération ou de Léa Salamé marié au candidat socialiste Raphaël gluxman et qui ne s'est pas retiré de l'antenne de France Inter quand on est sur le service public tout normal ou encore de pierre harsky qui est au conseil d'administration de reporter sans frontièr éditorialist sur France interre et cetera les exemple sont légion vous vous êtes peu voire pas du tout prononcé sur ce sujet madame la ministre que vous inspire la tentative de privé d'antenne les chaînes C news et C8 je vous remercie merci madame la députée pour elle et filles Sarah lerain merci madame la présidente madame la ministre au vu du profond ralbol qui s'exprime dans le monde de la culture y compris pris dans la rue aujourd'hui je suis heureuse de pouvoir vous demander d'y répondre de façon peut-être un peu plus précise que cette proposition de transformer le chien de Gabriel Atal en kebab cette charmante bête n'est pas responsable des vilain vilaines morsures de son maître dans le budget de la culture ralbol d'abord de la culture du viol derrière Judit GARCH adelle Hel Anna moulalis ce sont des milliers de comédiennes mais aussi de techniciennes maquilleuses costumières qui sont en danger vous ne pouvez pas vous contenter de leur répondre que Gérard de pardieu est un grand acteur victime des censures du wisme et qu'il faut compter sur Dominique boutona inculpé pour agression sexuelle et tentative de viol pour éradiquer les violences avec des formations alors soutenez-vous la demande de Judith GARCH de le suspendre et de lancer une commission d'enquête ralbol aussi d'un budget d'austérité imposé par 493 en effaçant les quelques victoires arrachées pour les SMAC les festivals les collectivités et même les MJC dont vous parlez pire un budget que vous n'aurez pas réussi à sauver du coup de rabau décrété par Bruno Le Maire 96000 millions d'euros volés à la création artistique pendant que le passeculture continue lui de gaver les industries elle-même dévoré par Boloré cette attaque sans précédent poursuit l'assèchement de la marchandisation de la de la culture au détriment de sa démocratisation loin de l'objectif que que vous prenez hein d'un objectif d'un service public de la culture divers accessible à tous les structures se retrouvent à augmenter les tarifs à comprimer la masse salariale et leur marge artistique une situation qui n'épargne pas la formation puisque les écoles d'art vous l'avez dit sont à bout de souffle face aux alertes vos réponses ne seraiit être juste la mise en opposition entre les différentes cultures entre les différentes structures et occulter cet enjeu de du financement des collectivités territoriales enfin derrière le plan mieux produire mieux diffusé on a un plan social qui est en cours avec des milliers d'emplois menacés des milliers d'artistes qui ne pourront émerger des intermittents du spectacle qui se demandent qui demandent des nouvelles de l'accord unéque de leur sort aux Jeux olympiques et des artistes d'auteurs qui demandent de les protéger face aux menaces aux réformes du RSA et not notamment qui demande un revenu de remplacement comme nous l'avons proposé dans une proposition de loi transpartisane alors sur tous ces sujets de ralbolavez-vous à répondre madame la ministre au-delà des kebal merci merci madame la députée pour les républicains Emmanuel Antoine merci madame la présidente madame la ministre crise sanitaire crise énergétique et inflationniste Jeux olympiques et paralympiques intelligence artificielle la valse des difficultés donne le tourn au secteur culturel et comme si cela ne suffisait pas plus de 200 millions d'euros prévu en loi de finan initiale ont été rabotés au sein de la mission culture une chute de 9,2 % pour le programme création par exemple les budgets qui devait être en os par rapport à 2023 sont finalement en baisse et si l'opération venait à se reproduire nous pourrions douter de la sincérité des hausses de budget claironné lors de la présentation du PLF nous avions voté unanimement en faveur d'un amendement qui prévoyait d'augmenter le budget des scènes de musique actuelles 3,68 millions d'euros supplémentaires devait leur parvenir or elles n'ont reçu aucune notification de financement supplémentaire elles doivent pourtant prendre des décisions de gestion urgente eu égard à la situation de déficit dans laquelle elle se trouve pour la plupart alors madame la ministre qu vient-il du budget des SMAC à l'issue du coup de rabau et quand connaîtront-elles les financements qui leur parviendront pour 2024 vos premières déclarations plaidit en faveur de la culture pour tous vous affirmiez vouloir relancer les conservatoires municipaux accessibles à tous théâtre pour les jeunes et Maisons des Jeunes et de la Culture dans le cadre de mes rapports pour avis sur la mission culture j'avais choisi de mettre en avant justement la nécessité de renforcer nos politiques culturelles en direction des territoires et de la jeunesse aussi je me réjouer de vos annonce mais concrètement comment entendez-vous décliner ce mantra notre exception culturelle française est une force mais elle peut être aussi source de difficulté dans son déploiement concret les cont les contraintes d'aré préventive peuvent ainsi représenter une véritable entrave au projets menés dans les territoires une solution pourrait être de faire évoluer les relations entre les DRAC et les porteurs de projets en passant de la prescription à l'accompagnement et je vous propose de travailler ensemble sur ce sujet merci madame la députée pour les démocrates Laurent escengx merci madame la présidente madame la ministre vous avez depuis votre prise de fonction exprimé deux priorités l'audiovisuel public et l'accès à la culture en ruralité ces deux sujets sont au cœur de mon engagement tant au sein de mon groupe à l'Assemblée à l'assemblée que dans ma circonscription du loraguet les deux thématiques sont d'ailleurs plus connecté que l'on ne croit en ruralité la télévision représente souvent le premier moyen d'accès à la culture je m'attarderai ici sur la question des médias qui est actuellement au centre de deux actualités d'abord celle de la réforme de l'audiovisuel publicque je vous sais au même titre que le groupe démocrate très attaché à un secteur public de l'information de qualité pour la première fois depuis longtemps la trajectoire financière de moyen terme est en hausse plus 250 millions d'ici à 2028 c'est un choix politique nécessaire que cette majorité a décidé de suivre pouvez-vous nous confirmer que celle-ci sera bien maintenue de même que le financement par une fraction de TVA ensuite l'actualité concerne les états généraux de l'information ou EGI promesse de campagne d'Emmanuel Macron lancé en 2023 ces états généraux doivent aboutir d'ici juillet à des propositions pour assurer la pérennité de notre système médiatique sur ce sujet les attentes sont très fortes déontologie concentration ingérence les sujets sont nombreux et les envies de prendre part au débat plétorique les députés de la majorité ont créé un groupe de travail média et information le mimp que j'ai l'honneur de coprésider avec mes collègues ici présents violette spilebout et Jérémy Patrier lus au niveau local j'ai organisé début mars un événement sur le sujet qui a attiré plus d'une centaine de personnes il faut comprendre que les citoyens ont envie de prendre part au débat ma question porte sur les droits de la presse et des médias face à ces attentes pouvez-vous nous confirmer qu'un grand soir législatif est nécessaire et pour conclure j'ai déposé au début d'année un texte visant à renforcer l'effectivité des droits voisins aujourd'hui soutenu de façon transpartisane par la majorité sans doute au moins quatre groupes de l'opposition ce sujet majeur dans quelle direction souhaitez-vous avancer pour que les entreprise du numérique je vous le jeu de la négociation je vous remercie merci monsieur le député pour les socialistes apparentés Inaki et chaniz merci madame la présidente madame la ministre le 12 mars dernier vous déclariez au Sénat vouloir une réforme de l'audiovisuel public avant l'été c'est à ce titre que je souhaiterais vous interroger aujourd'hui sur le sujet de la gouvernance unique et la fusion potentielle de Radio France et de France TV je voudrais d'abord vous sensibiliser sur le fait que les services fonctionnent bien et qu'une réfte massive sans r plusvalue risque d'affaiblir nos médias d'ajouter de la complexité bureaucratique ou des rivalités entre rédactions dans le cadre d'une Direction Financière commune par exemple Infiné la mutualisation fait toujours craindre une recherche d'économie future au détriment de l'accès à une information de qualité autant de risque synonyme d'une perte d'efficacité et de puissance sur notre audiovisuel public madame la ministre quel est votre regard sur les craintes exprimées par les acteurs sur le sujet de la sanctuirisation du financement de l'audiovisuel publ elle est indispensable face à la suppression attive et impréparée de la redevance télé pouvez-vous vous engager aujourd'hui à ce que cette réforme aboutisse cette année on connaît les difficultés que votre prédécesseuse a eu pour négocier une telle réforme avez-vous pu obtenir les arbitrages nécessaires même si nous prenions la mise en place d'une contribution à l'audiovisuel publique universelle et progressive sur le modèle nordique pour appel vous substituez une redevance par une fraction de la TVA payée aussi par les Français enfin je souhaiterais soulever le sujet de l'accès à la culture en zonees rural et notamment la le nécessaire soutien aux initiatives locales c'est une question d'égalité d'accès à la culture pour tous les habitants et notamment ceux des territoires ruraux moins touchés par les politiques culturelles de notre pays je pense en particulier à ces centres expérimentaux d'art ces tiersr lieux ces associations locales qui naissent et se développent dans des zones avec une offre culturelle très limitée comme la case au satises à Orion village de 150 habitants dans ma circr ou l'espace gliot à Oloron récemment labellisé Centre national de la marionnette vous êtes la bienvenue ce sont des acteurs qu'il faut nécessairement encourager car il contribu à rapprocher les habitants et renforcer l'attractivité locale il nous faut soutenir ces projets qui occupent une place importante dans la vie des familles en ruralité quelle sera votre feuille de route sur ce sujet et les moyens nécessaires à louer merci monsieur le député pour horizon et apparenté Jérémi patrius merci madame la présidente madame la ministre au nom des députés horizon je vous remercie de venir présenter devant notre commission votre feuille de route chacun pourra juger dans le détail votre politique culturelle et les priorités que vous avez fixé leur mise en œuvre mais je crois que nous pouvons tous reconnaître ici votre combativité votre attachement à l'accès pour tous à la culture vous l'avez rappelé vous me permettrez également de saluer l'engagement de votre prédécesseur IMA Abdou Malak qui a porté avec force la politique culturelle de notre pays pendant près de 2 ans alors que les menaces qui pèsent sur notre modèle culturel sont nombreuses que les mutations sont vertigineus vous en avez évoqué certaines notre pays doit avoir un ministère de la Culture de combat et je me réjouis pour ma part des priorités que vous venez de rappeler comme administrateur de Radio France je partage votre ambition d'un audiovisuel public fort puissant face à la guerre de l'information à la concurrence des plateformes étrangères plusieurs options sont sur la table en terme de gouvernance holding présidence commune et de financement quelle option à votre préférence les sédateurs n'ont pas obtenu de scoop de votre part mais je ne doute pas que vous ier votre réponse au député élu d'un territoire rural je partage votre volonté de porter une politique culturelle ambitieuse pour les territoires ruraux et je veux saluer ici l'ensemble des acteurs culturels locaux festival fanfar le printemp de la ruralité permet de fédérer des acteurs et d'esquisser des propositions concrètes renforcer la culture dans No territoires ruraux nécessite de répondre à deux défis majeurs l'ingénierie vous l'avez évoqué l'accompagnement de nos élus locaux et les mobilités qui excluent de fait un grand nombre de nos habitants de la politique culturelle quelle mesure pouvez-vous envisager pour répondre à ces deux enjeux que pensez-vous également madame la ministre des microfolie je veux enfin évoquer la question du patrimoine sa richesse et sa diversité qui façonne nos paysages contribu à l'identité de notre pays malgré des budgets de l'État conséquent notre patrimoine souffre sera-t-il une priorité de votre action je pense par exemple au 67 cathédrales qui ne sont pas aujourd'hui la propriété de l'État c'est lieux sont au cœur de notre histoire et pourtant elles représentent pour les communes qui en ont la charge un coût important je vous remercie merci monsieur le député pour les écologistes sopitalier poon clignote merci madame la présidente madame la ministre plusieurs questions au moins au moins deux suite à votre intervention don je vous remercie la première sur la question de ce que vous qualifiez de votre premier chantier l'audiovisuel public Vous avez dans une forme de discours assez alarmiste appelé finalement au sursaut ou au déclin voire au risque de de disparition et personnellement ce que et nous sommes nombreux à le penser ce que j'identifie comme un risque aujourd'hui pour le service public c'est c'est la disparition de la redevance c'est la remise en cause de ce mode de financement qui garantissait son indépendance et aujourd'hui on nous parle beaucoup de modification de la loi organique de finance et on ne la voit pas venir donc je dirais que ce qui fragilise aujourd'hui le service public de l'audiovisuel ce n'est pas son mode de fonction mais ce sont les coupes budgétaires qui ont été extrêmement nombreuses et répétées mis à part cette année et encore on a vu une réduction récente hein dans le casre de la grande coupe qui a eu lieu il y a quelques quelques jours mais c'est surtout son mode de financement il s'agit maintenant de nous donner des garanties pour que le financement de l'audiovisuel public soit stabilisé à nouveau c'est une urgence vous parlez de BBC à la française la BBC c'est 6,5 million d'euros par an avec une une garantie sur 10 ans en France nous sommes à peine à 4 milliards et chaque année il y a des couples euh oui à peine par rapport à la BBC que vous qualifiez comme étant enfin c'est Madame la Ministre qualifie comme étant le le l'idéal donc écoutez pourquoi pas chiche mais mais garantissons garantissons le financement enfin sur le passculture deuxème point je rejoins votre critique vis-à-vis du passculture nous avavons cessé de le dire un chèque un appel à la consommation culturelle ne résout en rien les questions d'inégalité d'accès donc je m'interroge très fortement sur les réformes que vous envisagez en tout état de cause pour nous cette politique de consommation n'a jamais été une politique culturelle à la hauteur des enjeux de lutte contre les inégalités d'accès merci Madame la député pour le groupe GDR Frédéric maillot ah c'est inversier donc allez-y madame ba oui désolé madame la Présidente merci Madame la Ministre alors que votre prédécesseur madame Rima abdulmallak avait annoncé un budget de la culture en hausse de 6 % les annonces de Bruno Le Maire ont porté un sérieux coup de rabot au moyen du ministère nous nous inquiétons donc de la baisse infligée au au programme patrimoine qui se voit amputé de 100 millions d'euros de crédit alors qu'il n'existe un patrimoine vernaculaire important sur l'ensemble de notre territoire que les municipalités n'ont pas les moyens de rest de restaurer ou d'entretenir pour rénover notre patrimoine commun l'État a choisi depuis plusieurs années de s'appuyer sur des acteurs privés que sur des fonds publics via des mécenes ou des allègements d'impôts par exemple cette coupe budgétaire vient à nouveau questionner l'engagement financier de l'État dans ce domaine par ailleurs la création et la est le deuxième programme le plus impacté alors que nous le savons sans création il n'y a pas d'œuvre artistique à ce titre mon collègue Pierre daréville porte une proposition visant à créer un revenu de remplacement pour les artistes auteurs lorsqu'ils sont temporairement privés de revenus concrètement il faudra justifié d'un seuil minimum de revenu d'activité au cours des 12 mois précédents pour percevoir cette allocation de substitution j'aimerais connaître votre point de vue à ce sujet et enfin je voudrais attirer votre attention sur la situation du Président du CNC monsieur boutona qui est mis en cause par son filleul pour des faits d'agression sexuelle et de tentative de viol des faits d'une grande gravité et pour justifier qu'il qu'il reste en poste vous avez dit ne pas vouloir vous asseoir sur la présomption plusieurs députés nous demandons sa suspension à titre conservatoire je vous remercie merci madame la députée pour le groupe lot Béatrice Descamp merci madame la présidente madame la ministre ma question porte dans un premier temps sur l'accès au livres des personnes empêchées de lire aujourd'hui on en compte près de 820000 en France pour combattre et faire diminuer l'inégalité profonde d'accès à la lecture a été transposé dans notre doit la directive européenne 2019882 qui devra rentrer en vigueur à partir de juin 2025 si elle permettra une croissance significative des livres numériques elle implique également de profonds changements dans tous les acteurs de pour tous les acteurs de la filière dans l'étude sur le livre numérique accessible publié sur le site du ministère de la Culture en mars 2022 était également décrit des impacts potentiels sur la diversité de l'offre de livres numériques et des acteurs le gouvernement a mis en place le site internet livre numérique accessible 2025 réunissant connaissan et outils nécessaires à une bonne adaptation et destiné aux acteurs du liv numérique y aura-t-il d'autres actions que le gouvernement compterait mettre en place pour les accompagner sur le sujet précis de l'accessibilité à la culture pour tous dans les bibliothèques j'avais en 2021 appelé le ministère à aider au côté des collectivités territoriales les bibliothèques pour rendre leur collection accessible à tous je réitère aujourd'hui ce souhait je pense aux personnes malvoyantes à l'accessibilité au livre papier transcrit en braille mais aussi par exemple aux personnes et enfants dyslexiques enfin je profite de votre présence pour évoquer un tout autre sujet celui du patrimoine et de l'accès à la culture dans nos territoires je vous y sais attaché vous l'avez rappelé les petites communes ont aujourd'hui de réelles difficultés à entretenir et valoriser leur patrimoine architectural et donc notre patrimoine à tous la baisse de moyens des communes influe sur leurs services culturels qui s'appauvrissent les baisses de subventions des collectivités territoriales ont de lourdes conséquences sur les budgets des structures culturelles et artistiques par ailleurs il semble que les financements culturels de l'État soient largement ciblés vers les structures labelllisées et peu vers les établissements publics municipaux comment palier à ces difficultés alors que les économies sont actuellement demandées par le gouvernement dans différents secteurs je vous remercie merci madame la députée madame la ministre je vais vous donner la parole pour 5 minutes puisque ensuite je suspendrai la séance pour que mes collègues puissent aller voter mais vous reprendrez bien sûr le fil des réponses une fois qu'ils seront tous revenus donc je vous voilà ce que ce que je vais faire je vais peut-être je voulais vous remercier euh de vos questions et en plus euh il y a des questions effectivement qui sans doute n'ont pas été purgé par euh avant moi je vous savez je vous dis je dirais toujours ce que je pense et de manière la plus claire et la plus directe je trouve que ce ministère mérite mieux que simplement ce soit sur des enlevolet soit lyriques soit soit sur des polémiques un peu stériles je vais revenir sur l'audiovisuel public et madame vous avez raison sur la décision de l'arcom vous avez raison de le faire remarquer je n'ai pas réagi suite à cette décision parce que je ne voulais pas être dans dans un flot qui n'avait pas de sens pour moi pourquoi parce que c'est une décision sur laquelle évidemment je voudrais m'en expliquer devant vous sur la sur l'audiovisuel publ vous disiez mesdames messieurs les députés plutôt de ce côté en disant est-ce qu'il y a urgence est-ce que c'est nécessaire finalement ça marche si bien que ça moi je crois pas que ça marche bien que ça il y a 4 milliards et demi pratiquement de consacrés à l'audiovisuel public et tout le monde s'en plain et le premier signe puisque avant de pouvoir en discuter avec les parlementaires attendez je je vous dis juste ce qu'il en est les dirigeantes elles-mêmes appellent à la réforme de du secteur et de l'AUD public elles appellent toutes les deux à cette réforme et donc on on en discute et effectivement moi je pense que il est nécessaire nous avons cette année c'est pour ça que je dis il faud qu'on fasse cette année parce que ça serait pour une mise en œuvre au 1er janvier 2025 donc là en responsabilité tous on a une moi je veux vous le dire si demain c'est affaibli et et quand je dis c'est pas pour alerter madame c'est pas un discours alarmiste que de dire que l'audiovisuel public peut disparaître vous imaginez ce que ça disparaît vous imaginez pour une partie de la population ce que ça veut dire ça veut dire que plus d'accès à rien pour certains et donc plus accès à rien accès pas forcément au meilleur et je dirais même par parfois au pire et donc si on veut le préserver il faut réformer l'audiovisuel public il faut changer la gouvernance et sanctuariser le financement si je voulais résumer il faut absolument avoir une gouvernance unique il faut effectivement de pouvoir rassembler ses forces pour avoir un audiovisuel public puissant aujourd'hui les moyens les forces sont dispersés sont dispersé avec les critiques et ou les observations qu'on peut entendre ici ou là donc si je voulais résumer dans le Paris qu'on va y revenir pour les 5 minutes un petit peu d'inttroduction l'audiisuel public doit rester puissant il doit être fort il doit respecter aussi le pluralisme la décision de l'arcom s'applique aussi à l'audiisuel public et évidemment il faut qu'il y a un financement sanctuarisé parce que sinon ça deviendra une variable d'ajustement donc moi je suis très sur ce positionnement là alors est-ce que j'ai obtenu cette sanctuarisation du financement à ce stade non mais c'est un combat politique aussi c'est moi j'ai besoin vous entendre j'ai besoin de rencontrer les acteurs concernés les parlementaires que vous êtes et et de et de veiller et de confirmer à la nécessité de la sanctuarisation de ce financement et donc je mennerai avec vous cette réforme de l'audiovisuel public comme je vous l'ai dit tout à l'heure aujourd'hui on peut pas s'en tenir à ce qu'il est à ce qu'il en est surtout que nous aurons le renouvellement des instance que ce soit pour l'audiovisuel public mais aussi pour l'arcom c'est pas non plus c'est pas une petite une petite mission donc sur le du public si vous voulez je reviendrai après sur le détail mais l'objectif politique de cette réforme elle est là c'est un objectif démocratique c'est un objectif de cohésion c'est un objectif d'accès aussi à la culture et la culture dans toutes ses formes et donc c'est la culture pour moi c'est pas c'est pas que du loisir c'est c'est un enjeu civique fondamental et donc c'est pour ça que je vous dis on frera cette Tréf ensemble sur l' j'ai encore non comme je vois mes collègues sur l'IA c'est juste pour après on va revenir sur le détail transparence régulation et juste rémunération moi je suis ravie que évidemment ce qui a été adopté au niveau européen me conforte dans mes positions et je saisirai évidemment le le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour ces enjeux de régulation de transparence et de juste rémunération donc forcément cher Céline on va évidemment travailler ensemble sur ce sujet merci Madame la Ministre donc je suspends la séance pour quelques minutes et je vous demande de revenir dès que vous avez voté mes chers collègues merci mes chers collègues donc nous allons reprendre nos travaux madame la ministre je vais vous donner à nouveau la parole et comme nous avons une interruption de séance quand même conséquente moi je vous propose de recommencer les réponses sur les questions budgétaires qui ont été nombreuses merci madame la Présidente sur le budget si jeitue dans le contexte de 2019 à ce jour le budget de la culture a augmenté quand même d'un milliard il faut aussi quand même reconnaître ça et ça c'est la volonté du Président de la République hein euh non mais c'est vraiment non non mais c'est vraiment je vous dire ces sujetsl on les a effectivement évoqué dans le détail et sa volonté d'avoir mis le paquet sur la culture c'est une conviction profonde évidemment chez lui et notamment pour que la culture soit la la plus accessible et au plus grand nombre et donc la réduction de 200 millions d'euros vous savez très bien et je l'avais dit au Sénat c'est que j'ai pu évidemment revoir avec ce qu'on appelle les réserves de précaution qui servent évidemment à ça dans des circonstances un peu particulières et donc de j'ai pu réduire [Musique] la facture si on peut dire de plus des de tiers et sur des domaines évidemment qui sont prioritaires et sur lesquels vous m'avez interrogé sur la création le spectacle vivant pas 1 € de moins notamment en région sur les SMAC je sais plus qui m'avait posé la question madame pas 1 € de moins non plus donc sur les priorités que je me suis fixé il y aura pas 1 € 1 € de mois voilà le livre spectacle vivant et notamment dans les territoires je ne peux pas à fois dire il y a 22 millions de Français euh qui sont souvent euh les parents pauvres de la culture et euh et et et donner euh euh et faire un coup de rabot les concernants donc eux évidemment ils seront préserver puisque sur à l'issue du Printemps de la ruralité euh je ferai des annonces euh très prochainement parce que là la euh la consultation a été assez dense les propositions euh tout aussi denses et intéressantes et donc euh je ferai des annonces prochainement donc pour vous rassurer sur ce domaine là budgétaire on ne touchera pas aux priorités que que j'ai évoqué je vrais revenir quand même dans la continuité de l'audiovisuel public mais sauf s'il y avait des précisions sur lesquelles il faudrait revenir mais sur la décision de l'arcom la décision de l'arcom que dit-elle et alors là où je peux peut-être vous rejoindre pardon de de de dire cela c'est pas sur le requérant moi je me positionne pas sur le requérant effectivement il y a ce sujet entre président des États généraux de l'information et puis président de reporire saint-fontière s'agissant de la décision si vous la lisez bien que dit-elle elle dit pas elle ne vise personne elle dit pluralisme pour tout le monde et on doit y veiller et le régulateur doit y veiller et le régulateur LARCOM a répondu en disant nous allons y veiller nous ferons le nécessaire pour éveiller et d'ailleurs ils doivent préciser la manière dont ils vont évidemment veiller à cette à ce pluralisme sur toutes les chaînes mais c'est news n'est pas visé dans cette décision et il n'est pas écrit que ces news avaient commis des manquements on est on est sur enfin moi je suis pas là pour juger comme ministre de la Culture porter des commentaires sur les propos des uns et des autres sinon je veux vous dire je m'en sortirai pas je pense qu'on est là encore pour un moment moi je je ma position sur cette décision de justice elle rappelle le principe du plural qui est énoncé dans la loi de 86 et cette décision dit faut veiller à la au pluralisme sur toutes les chaînes télé le régulateur a a répondu en disant nous y veillons donc nous pouvons collectivement nous satisfaire de cette décision qui appelle à l'application et au respect du pluralisme sur toutes les chaînes de télévision je veux dire l'un n'est pas exclusif de l'autre he si certains ont pensaient que l'audiovisuel public n'était pas concerné il est concerné au même titre que les autes les autres chaînes de télévision non mais tout le monde est concerné vous pouvez pas dire que dans cette décision de de justice il y a une il y a un cas particulier ça n'est pas le cas donc sur cette décision voilà ce que je voulais vous dire alors ensuite sur pour favoriser la lecture pour les personnes handicapées effectivement vous avez raison de le rappeler 90 % des ouvrages publiés en France restent inaccessible aux personnes handicapées et moi l'élu que je suis comme maire du 7e arrondissement vous le savez j'ai l'Institute national des jeunes aveuvle dans mon arrondissement et d'ailleurs il y a une mission dans laquelle ils sont partenaires pour cette accessibilité et euh justement au livre et moi j'y suis très très sensible il y a pas très longtemps d'ailleurs j'ai avant même d'être ministre j'ai porté un un projet avec l'Institut de National des Jeunes Aveugles pourquoi je vous dis ça parce que ça nous permet de faire de l'inclusivité avec les enfants on peut les mettre dans les écoles de l'arrondissement les écoles primaires avec ce partenariat d'accessibilité notamment au livres et donc dans cette perspective là je vais continuer évidemment sur sur cette tâche on va évidemment développer encore un peu beaucoup plus les livres accessibles et d'ailleurs euh il y a des aides un peu plus conséquentes et d'ailleurs il y a une partie qui a été sanctuirisée dans le dans le programme France 2030 qui sera dédié à cette accessibilité du livre mais ça vous avez raison parce que c'est un sujet sur lequel moi j'ai travaillé depuis que je suis élu comme maire en 2008 avec l'Institut des Jeunes Aveugles je le poursuis évidemment comme comme ministre de la Culture en en sur une inclusivité évidemment plus large euh et donc ça vous pouvez évidemment compter sur moi sur euh donc sur le budget évidemment je vous ai répondu sur l'arcom aussi euh ensuite alors je vais comme ça je vais répondre sur euh le le cinéma alors sur le cinéma euh beaucoup de choses sont entreprise je vous l'ai dit je l'ai annoncé il y aura une conditionnalité des aines ça c'est le premier point le deuxème point il y a évid ment des sessions de formation euh de lutte enfin d'action de lutte contre les violences sexuelles et sexistes vous le savez vous ne pouvez pas douter de moi que ce combat est un combat ancien et je fais appel à vous vous étiez pas j'allais dire vous étiez pas né mais vous étiez mais oui vous êtes plus jeune moi je me souviens d'un combat que j'ai mené ici sur la lutte contre les violences conjugales et mes amis eter qui ont soutenu tous les textes que nous avons fait sur la lutte contre les violences euh conjugal oui le sujet est trop grave pour évidemment se se cliver là-dessus mais c'est un sujet je me souviens avoir fait sur les luttes contre les violances conjugales rappelez-vous nous avons mis en place les travailleurs sociaux et les psychologues commissariat gendarmerie à l'époque on nous disait que ça servait pas à grand-chose le téléphone grand danger je me souviens je l'ai annoncé à bobini j'étais bien seu parce qu'on m'a dit que ça coûtait cher et que ça serait pas forcément efficace moi j'ai dit si sauver une vie d'une femme ça coûte cher pour moi ça n'a pas de prix et donc toutes ces mesures là c'est un combat que je mène depuis longtemps là vous avez raison c'est la parole des femmes la parole des victimes pas uniquement des femmes des victimes et ça moi je dis il faut sanctuariser la parole des femmes sans forcément la sacraliser il faut l'entendre il faut l'entendre il faut la traiter moi j'avais créé et malheureusement la gauche l'a supprimé j'avais créé un juge des victimes pourquoi parce que quand il y a un auteur il est suivi par un juge d'application des peines jusqu'à l'exécution de sa peine quand les victimes elles sont évidemment pas au PE suivi donc sur ce sujet là dans le cinéma on a pris évidemment des mesures très fortes pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes et d'autre part sur les mineurs et c'est tout le sujet que que j'avais évoqué avec Judith godre d'ailleurs au moment des césares et bien avant c'était de mettre une personne qualifiée qualifiée pas pas comme ce que j'appelle vous savez dans les procédures civiles les administrateurs adoc pour veiller à toutes les conditions et de travail et aussi de fonctionnement vis-à-vis des mineurs sur les tournages aujourd'hui ça n'est pas le cas et et et c'est pas uniquement de prévenir un acte de pédocriminalité parce que je je je dis les mots parce que l'art ce n'est pas de la pédocriminalité certains se servent de l'art pour commettre ce type de crime en tous les cas pas avec nous et donc de mettre un professionnel qui veille évidemment à ce que l'enfants dans les conditions de travail dans l'exercice évidemment par exemple sur l'école le suivi des cours et dans le respect à son intégrité et de sa personne que nous ayons ces personnes qui puissent évidemment veiller sur ces tournages sur monsieur boutonin évidemment j'ai dit j'ai dit qu'on peut pas s'asseoir dire qu'on a confiance à la justice et s'asseoir sur les principes vous avez raison la qualification il a il y a eu un non lieu pour la tentative de viol il il est renvoyé pour agression sexuelle il est mise en examen pour cela il y a une date d'audience qui a été fixé moi je je vous le dis je ne suis pas devenu magistrat par hasard si je suis devenue magistrat c'est c'est que là où j'ai vécu et là où je vivais de nombre de personnes qui avaient été mises en cause mis en cause très gravement et qui au final soit il y avait pas de preuve soit effectivement il n'était pas concerné et moi je me souviens de jeunes femmes qui se sont suicidées et donc moi je je reste très très attentive à effectivement il y a des mises en cause sur des faits graves ce ne oui bien sûr vous avez raison les faits ne sont pas des faits euh c'est pas un vol de de portable ou autre ça c'est important de le préciser d'autre part dans le cadre de de le juge d'inruction dans le cadre de la mise un examen il pouvait lui interdire d'exercer il connaissait sa fonction et sa mission moi je n'ai pas de pouvoir pour pouvoir le mettre en retrait ou le suspendre de oui mais je je effectivement je n'ai pas le pouvoir de le faire la décision pourrait être contestable et ce serait une décision je vous le dis arbitraire et donc aujourd'hui entre sa mise en examen et aujourd'hui il n'y a pas eu d'éléments nouveaux la la justice a considéré qu'il pouvait continuer à exercer et moi je respecte cela il y a une audience dans très peu de temps maintenant attendons l'issue évidemment de ces audien c'est pour ça que je voulais être très CLA avec vous que sur le combat sur les violences sexuelles et sexiste c'est un combat que nous menons en commun et depuis longtemps et et je m'inscrit dans ce combat transpartisan parce que c'est il s'agit de la dignité et du respect de la de la personne jusqu'à au respect de sa parole sur le reste moi il y a des principes sur auxquels je tiens et donc c'est pour ça l'audience il a été renvoyée on verra à l'issue d'audience et dans ce cas-là les és seront prises à l'issue de cette audience ensuite alors sur le sur le financement alors de l'audiovisuel je crois que j'ai répondu effectivement c'est de pouvoir sanctuariser une part de la la TVA pour l'audiovisuel publ sur les écoles alors sur les écoles je pensait avoir été assez clair votre question elle est je crois que c'est je sais plus qui m' POS la question cétazv madame lein peut-être non sur les écoles les écoles qui qui relèvent de du ministère de de la culture en fait il y en a 99 il a ces écoles-là elles sont elles sont soutenues elles ell je crois qu'on a pas de difficulté là-dessus ensuite c'est ce que je disais il y a une jungle des écoles et certaines d'ailleurs sont très déconnectées de la réalité y compris de des débouchés moi je suis pas là pour les fermer c'est pas moi qui vous dire on va les fermer ou pas beaucoup dépend des collectivités territoriales moi je pense effectivement là j'ai donné effectivement une mission à mes directions pour avoir une mission cohérente sur la la la formation et l'éducation à la culture au sens le plus large ça concerne les métiers d'art ça concerne les école d'architecte le design parce que là c'est effectivement et puis vous savez très bien c'est un briquet vous avez des métier de la culture qui sont sous l'égit de l'éducation nationale avec avec des formations qualifiantes diplômantes vous en avez d'autres qui dépendent exclusivement du ministère de la Culture donc moi cell qui dépendent du ministère de la Culture là mon étonnement a été grand c'est que elles ne sont pas accessibles à l'alternance à l'apprentissage là moi j'y tiens absolument qu'elle puisse être évidemment accessible et ça pour pour les écoles qui dépendent du ministère de la Culture ça sera pour septembre 2024 de la même manière le ministère sur l'apprentissage et l'alternance il est très en retrait par rapport à d'autres ministères alors que c'est le ministère qui qui devrait y être plus accessible comme les opérateurs publics les musée il devrait bénéficier de l'apprentissage l'alternance l'alternance et l'apprentissage ça permet un transmission une transmission des savoirs et là aujourd'hui ça n'existe pas et donc nous avons par exemple des agents dans les musées qui sont souvent dans la précarité parce qu'on a du vacataire du contractuel en attendant de trouver euh le bon profil si on faisait de l'alternance et la et le et l'apprentissage on on anticiperait évidemment ce manque dans certains métiers ensuite euh sur le passe culture alors là où parce que c'est vrai que c'est un dispositif c'est un bon outil euh effectivement ça peut être un outil de consommation là où effectivement je peux être d'accord avec vous ça peut être un outil de consommation dans la mesure où sur ce qui est dans le passculture n'est pas je je crois que certains euh certains députés m'avaient posé la question en fait quand vous regardez bien euh le l'application ça n'est pas éditorialisé donc si vous regardez par exemple si je veux aller à l'opéra ou au théâtre faut que je connaissent un peu pour pouvoir me dire je vais à l'Opéra ou au théâtre donc il n'y a pas d'incitation et donc là je suis en train de revoir toute la plateforme pour inciter ce sont les deux jeunes enfin les quelques jeunes que j'ai entendu sur France Culture qui disaient on y est allé par le Pass Culture et ça a été un drame pourquoi parce que c'est comme la médiation pourquoi je veux associer les acteurs de l'éducation populaire parce que ça permet cette médiation vous savez pour certains aller à l'opéra aller au théâtre peut-être que certains ça peut euh les choquer mais ils ne sont pas préparé aller dans une salle de théâtre c'est parfois ça demande une explication une anticipation une appréhension moi la première fois je suis allé à l'Opéra j'ai eu une appréhension euh et donc ça se prépare c'est pour ça que le ce que je veux faire avec les acteurs de l'éducation populaire c'est favoriser cette médiation mais aussi que eux puissent bénéficier de ces fonds du passeculture parce que ils ont aussi des actions culturelles qui permettent d'intégrer d'insérer d'ouvrir d'émanciper et donc je voudrais élargir la part collective du passeculture avec un nouveau fond de dotation pour qu'on puisse alimenter avec de tous d'autres sources de financement que ce ne soit pas que l'État qui finance et donc ça c'est évidemment ce sur quoi je suis en train de travailler et moi j'ai été surprise pour avoir rencontré des maires de grandes villes du sud de la France offre culturelle très dan accès au pal culture sur la part individuelle 0,7 %. donc ça veut dire que il y a bien quelques chose qui n'est pas accessible à tous alors que le passculture se voulait un outil d'accessibilité à tous et moi je considère pas que c'est dès lors où ça devient avec de la médiation avec de l'incitation avec de l' éditorialisation je pense que ça ne devient pas un un dispositif de consommation parce qu'aujourd'hui enfin moi c'est ma conviction profonde c'est quand même un outil de reproduction dans l'accès à la culture et donc il faut pouvoir l'élargir c'est ce sur quoi on essaie de travailler c'est comme la ruralité il y a pas de raison que la ruralité il y a deux choses il y a l'obstacle physique vous arrivez dans un endroit il y a une belle salle de cinéma il y a une belle salle de théâtre il un spectacle du spectacle vivant mais comment on y va j'ai rencontré des des jeunes de d'un collège qui avaient bénéficier de la part collective du pass culturel et qui était et qui allait voilà et donc le le sujet le transport et et l'autre sujet donc l'institutrice me disait avec la la prof du collège avec une médiatrice elle disait j'étais obligé de prendre avec la médiatrice et j'ai interrogé les deux classes de ce collège je leur ai dit levez le doigt les parmi vous qui pour qui c'est la première fois cette sortie cultur les de tiers donc c'est encourageant mais le l'enseignante me disait on a mis 2 mois pour choisir cette activité culturelle on a mis presque 3 mois pour trouver la le transport et donc ça veut dire qu'on crée de la discrimination dans la discrimination de l'inégalité dans l'inégalité donc souvent on parle d'inégalité discrimination parfois la ruralité et ils sont discriminés je pas dire doublement mais systématiquement et notamment dans l'accès à la culture et donc c'est comme l'ingénierie culturelle il y a pas de raison que on puisse dire c'est facile pour certains et c'est compliqué pour d'autres et donc de rétablir C cette égalité à l'accès à la culture donc voilà donc il l'aspect ruralité et l'aspect pasculture qu'on voudrait évidemment revoir pour faire accéder la la culture au plus grand nombre alors sur je sur alors vous m'aviez interrogé sur monsieur sur les droits voisins voilà donc il on été insoré ça a été une avancée quand même l'instauration des droits voisins c'est je trouve que ça été évidemment parce que ça permis évidemment de reconnaître quand même une certaine valeur créé par lesmédias traditionnels au profit des plateformes en ligne mais en fait ce qui existe aujourd'hui estant de ça quand même des espérances et les négociations je dois vous dire elles sont extrêmement compliquées alors est-ce que il faudra passer par le fait de légiférer moi je pense qu'il faut qu'on continue évidemment de négocier et sil faudra légiférer parce que là c'est comme les droits d'auteur on peut pas se laisser engloutir là-dedans donc ça nous on est à votre disposition pour pouvoir travailler sur le sujet ensuite sur est-ce que on a répondu à tout il y avait le financement des SMAC et le petit al sur les SMAC si je l'ai dit sur les SMAC c'est financé hein ça va être notifié en avril d'accord voilà euh il y a eu il y a eu aussi une question sur le patrimoine vernaculaire le petit patrimoine alors sur le patrimoine rural et le patrimoine de proximité il y a deux choses il y a eu et moi j'ai étéis assez favorable le président de la République a lancé une souscription pour le patrimoine religieux notamment le patrimoine religieux de proximité aujourd'hui on est à 2 millions4 je crois de de levé de fond euh certains pourront dire que c'est pas un vrai succès vous avez raison mais moi je pense c'est pour ça qu'on voudrait revoir les modalités de cette souscription moi je pense que quelqu'un quand il veut financer il veut connaître il veut avoir l'image de son église qu'est-ce qui euh à quoi il souscrit et donc moi je voudrais quand même ne pas abandonner cette piste de de de financement du patrimoine religieux parce qu'aujourd'hui le patrimoine religieux il est sauvé restauré ou réhabilité j'allais dire à la faveur au détour d'un drame un dégât des EAU un incendie un toit qui s'écroule moi j'aimerais effectivement non seulement qu'on puisse le restaurer mais après qu'on puisse l'entretenir et l'entretenir c'est aussi parfois que ce soit un tiers lieu moi je vois par exemple j'ai alors j'ai des paroisses et des belles paroisses dans mon arrondissement on a des concerts on a des enfants qui qui se produisent avec des Corales je pense que ça permet aussi de contribuer au maintien et à l'entretien de ce patrimoine religieux de proximité et qui est pour moi le premier accès le patrimoine pour moi c'est le premier accès à la culture comme je disais au Sénat c'est pas délocalisable donc et donc c'est de pouvoir le préserver le restaurer et d'ailleurs pour certains d'entre vous nous avons choisi les sites euh d'ailleurs certains sont concernés ici choisis les sites qui seront soutenus par l'État dans le cadre du Loto du patrimoine qui danst les ce sera le 26 mars je crois où tous les sites seront annoncés où on a fait les choix évidemment de patrimoine de de proximité un petit peu de patrimoine religieux n'est-ce pas Annie jeun va mais certains d'entre vous sont concernés par cette restauration sur Non Non mais entre autres entre autres mais c'est transpartisan le patrimoine je crois que tout le monde c'est le 20 mars voilà je pens que cétait 26 mars c'est le 20 mars mais tout le monde est concerné par alors le patrimoine je vous l'ai dit ça a été pour moi une priorité il n'y aura pas non plus de restriction sur le financement du patrimoine non mais là je pense qu'on peut passer aux question des des collègues donc maintenant je vais donner la parole à fabianne colbog pour une minute je vous remercie madame la présidente madame la ministre vous défendez activement les cultures urbaines et je pense notamment à votre soutien à la proposition de loi permettant l'accès au diplôme d'état professeur de danse pour toutes les esthétiques notamment les danses urbaines c'est aussi votre volonté de créer une Maison du mouvement hip-hop à Paris ou comme votre passage dans le DVM show la mise en valeur des cultures urbaines revu une signification importante dans le paysage culturel où ces expressions artistiques témoignent de la diversité de la richesse culturelle de notre pays pourriez-vous nous éclairer sur les mesures spécifiques envisagées pour garantir la reconnaissance la pérennité et l'expansion des cultures urbaines sur la scène nationale ou internationale comment anticipez-vous d'intégrer ces expressions au cœur des politiques public pour assurer leur développement durable et quelle stratégie pour surmonter les éventuels obstacles à leur promotion et intégration dans le paysage culturel français notamment quand je vois la polémique au sujet d'anaya kamoura que vous avez d'ailleurs défendu je vous je vous remercie merci madame la députée Julie lechanteux merci madame la présidente madame la ministre vous arrivez à la tête d'un ministère où les défis sont nombreux au premier chef duquel on retrouve notre patrimoine constitué de monuments aussi bien religieux que civil il fait l'orgueil de notre pays l'admiration des étrangers et joue un rôle décisif dans son attractivité touristique pourtant le budget qui est alloué notamment celui consacré à la restauration des monuments est largement insuffisant et ce alors que des milliers de bâtiments ne sont pas comptés car n'étant pas classés comme monument historique à cela il faut rajouter les coups budgétaires importantes voulu par votre premier ministre et le ministre de l'endettement face à l'urgence de la situation je crois madame la ministre que vous gagneriez à instaurer un service national du patrimoine ouvert aux jeunes d'une durée de 6 mois chargé de vraé à sa restauration et sa protection pour empêcher qu'il ne tombe en ruine c'était là l'un des points du programme de Marine Le Pen qui montre aujourd'hui toute son actualité êtes-vous prête madame la ministre à le mettre en œuvre afin de sensibiliser notre jeunesse à notre patrimoine et ainsi répondre auoin urgent de son merci madame la députée Christophe Marion merci madame la présidente madame la ministre il y a un an le gouvernement annoncé trois lois cadres sur les restitutions la première visant la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites a été promulgué le 23 juillet 2023 et son décret d'application publ oublié le 5 janvier dernier la deuxème loi cadre visant la restitution des restes humains appartenant aux collections publiqu a été promulguée le 27 décembre 2023 la parution de son décret d'application est prévu pour ce mois-ci nous le nous le confirmez-vous madame la ministre pourriez-vous aussi nous indiquer si vos services en lien avec ceux du ministère des outresmèes ont commencé l'élaboration du rapport que le gouvernement doit remettre au Parlement d'ici la fin de l'année en vertu de l'article 2 de cette loi la 3ème loi cadre devait faciliter la restitution des biens cultur elle n'est pas arrivée au Parlement en 2023 comptez-vous la présenter en 2024 cet éventuel projet de loi poursuivra-t-il les mêmes ambitions que celle annoncé par le président de la République et s'inspirera-t-il des recommandations faites par l'ambassadeur pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine je vous remercie merci monsieur le député Léo Valter merci madame la présidente madame la ministre je vous ai écrit le 12 février pour vous alerter sur la situation du café qui célèbre scène musicale de ma circonscription qui a dû fermer il y a 6 semaines du fait de difficultés financières insurmontables le 4 mars je vous écrivais à nouveau pour vous demander de venir au secours de la plage sonore au tracteur culturel essentiel sur le point de déposer le bilan je pourrais également vous parler des rencontres musicales de Haute Provence association carantenaire qui vient de licencier son unique salarié et de bien d'autres encore madame la ministre dans les Alpes de hauteprence départements rural les associations culturelles vont mal il y a les contreparties financières exigé des collectivités locales pour obtenir les subventions nation national ou pour les labellisations malgré leurs efforts conséquents elles ne peuvent s'aligner sur leurs homologues des zones urbaines ces critères sont à revoir il y a aussi le dogme de l'appel à projet interdisant toute projection sereine et tout développement et les retards de versement qui fragilisent des trésors rie déjà précaire il faut que les subventions soient pérennes et versées en temps et en heure madame la ministre je veux croire que vos propos très forts en faveur du développement de la culture en milieu rural sont l'expression d'une véritable et bienvenue volonté politique aidez-nous je vous remercie merci monsieur le député Annie jeunevard merci madame la présidente madame la ministre je reprends vos mots culture pour tous et pour tous les territoires alors naturellement nous partageons cet objectif mais je voudrais vous faire partager un sentiment c'est un objectif que tous les ministres de la Culture ont afficher et c'est normal parce que c'est un bel objectif et c'est vous êtes tout à fait dans votre rôle mais ça veut dire dire aussi en creux que s'il y a besoin de le réaffirmer constamment c'est parce que et bien c'est difficile et que le travail est toujours à accomplir alors on le sait les politiques publiques dans notre pays ne parviennent pas à réduire les failles dans l'aménagement culturel du territoire ces failles elles existent elles persistent il est vrai aussi que les financements publics sont massivement orientés vers les métropole sont massivement concentrés au niveau régional vont prioritairement aux institutions aux établissements labelllisés et que il y a véritablement demeure des carences locales en matière d'aménagement culturel du territoire alors madame la ministre j'ai une question à vous poser quelle stratégie pour l'éducation et pardon pour l'égalité des territoires etvez merci de concrtement mettre en uvre cette stratégie merci madame la députée comme j'avais laissé déborder d'autres personnes aussi un peu donc voilà mais là je vais reprendre maintenant le timing sévère d'une minute Philippe fait merci madame la présidente madame la ministre à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 notre volonté de représenter la France en sa diversité culturelle est plus forte que jamais nos fanfares dans et jeux traditionnels qui composent notre patrimoine immatériel incarneent cette richesse et renforce les liens sociaux et sociétaux particulièrement dans nos territoires ruraux malheureusement les ressources actuelles ne suffisent pas à assurer la transmission de ce patrimoine à nos générations futures dans le cadre du PLF pour 2024 j'avais proposé que le plan fanfare porté par le ministère de la culture soit renforcé élargis aux autres expressions artistiques traditionnelles ce nouveau plan fanfare évoluerait ainsi vers une vaste un vaste programme art et tradition qui inclurait nos fanfares harmonie dans et jeux traditionnels malgré l'adoption unanime de cette proposition par notre commission en octobre dernier celle-ci n'a finalement pas été mise en place aussi je la déposerai à nouveau cette année lors du PLF pour 2025 ce rapport souigne l'urgence de se mobiliser pour préserver notre patrimoine et tradition tout en gardant à l'esprit que no associations locales ne reçoivent globalement que de maigres subventions compte tenu du nombre d'adhérents limité en janvier dernier vous prononciz cette phrase Madame le Ministre l aux acteurs culturels j'ai parlé de laité j'ai en faire la priorité en début de ma mission aussi j'ai untime conviction que nous pourrons compter sur votre soutien à quelques mois des J je souhaiterais connaître votre position madame la ministre merci beaucoup merci monsieur le député maintenant tous les groupes ayant largement débordé nous non nous n'allons pas continuer à déborder parce qu'il y a énormément de questions donc maintenant je reprends le timing strict d'une minute pour tout le monde Julien odoule pour une minute merci madame la Présidente euh madame la ministre qu'est devenu la Rashid adati de droite qui est devenue l'impertinente l'indomptable aux idées tranchées et il est vrai que le début de votre mission nous laisse un petit peu dubitatif participation à l'émission de rap sulfureuse DMM show soutien à la chanteuse Ayana kamamoura avec les mêmes mots que SOS raciste volonté de séparer les sportifs issus de l'immigration au Musée national l'histoire de l'immigration robinet à lieu commun comme on vient de l'entendre on a du mal à voir quelle est votre vision de la culture si ce n'est de se soumettre à la culture gauchiste à cette culture que vous avez dénoncé pendant des années et dont visiblement vous semblit adopter les codes donc très clairement madame madame la ministre on aimerait savoir quelle est votre vision de la culture est-ce que c'est salade tomate oignon ou Baudel NotreDame de Paris et monie merci monsieur le député Laurent Croisier chers collègues nous écoutons Laurent Croisier pour une minute merci Laur merci madame la présidente madame la ministre je souhaite évoquer le régime des intermittents du spectacle qui participe à l'exception culturelle française je travaille aclec ente qui accompagne et défend les droits des intermittents en cas de maternité ou de maladie il s'avère que la Caisse nationale d'assurance maladie a des difficultés pour interpréter la partie réglementaire du code de la sécurité sociale lorsqu'elle s'applique aux salariés en emploi discontinu parmi lesquels les intermittents ces difficultés créent des situations de précarité dramatique j'en ai été témoin dans ma circonscription il y a un peu moins d'un an lors d'un rendez-vous avec le cabinet de votre Pr cesseur le collectif les matermitantes avait remis un dossier sérieux listant un certain nombre de difficultés il avait été évoqué une circulaire pour que les droits tout d'abord s'appliquent et surtout s'appliquent partout de la même façon un an plus tard sauf erreur de ma part aucune circulaire madame la ministre peut-on envisager un travail en ce sens je suis avec le collectif intermittente à votre disposition merci merci monsieur le député le débord était dû au fait qu'il a dû être interrompu pour retrouver le calme quel loi Hachi madame Kelo Hachi oui c'est bien moi merci madame la présidente madame la ministre je souhaiterais pour ma part vous interroger sur une question à laquelle vous n'avez pas encore répondu pourtant on vous l'a déjà posé la question de la protection des artistes auteur ils jouent un rôle absolument essentiel dans la vie culturelle de notre pays puisqu'ils sont à l'origine de toute œuvre littéraire théâtrale cinématographique plastique et cetera ces travailleurs ne sont pratiquement jamais rémunérés pour la création leur œuvre mais pour l'exploitation de ces œuvres par les diffuseurs en cas d'absence d'activité rémunéré ce qui ne veut pas dire que les artistes ne créent pas mais que leurs créations ne sont pas la stade de diffusion l'artiste auteur ne reçoit aucune ressource autre que les minimas sociaux il doit donc continuer à créer et en même temps subvenir à ses besoins et délivrer ses frais professionnels fourniture en matériel en documentation et en recherche de diffuseur cette situation n'est pas satisfaisante ainsi dans quelle mesure seriez-vous madame la ministre favorable à la mise en place d'un revenu de remplacement pour les artistes auteurs qui vivent cette situation quand ils sont privés de revenus je vous remercie merci madame la députée Béatrice Bellami merci madame la présidente madame la ministre je connais votre attachement pour notre patrimoine local c'est le patrimoine de proximité des Français notamment bien sûr en ruralité et je pense particulièrement on l'a dit précédemment au patrimoine religieux ces églises ne sont pas toujours classées ou inscrites mais elles sont l'âme de nos nombreux bourgs pour la plupart propriétés des communes elles sont plusieurs milliers à être en situation de péril le président de la République a annoncé en septembre dernier des mesures ambitieuses en faveur de la conservation et la restauration du patrimoine religieux notamment par un volet financier et un volet ingénierie confirmez-vous ces mesures devant la représentation nationale ces différentes mesures devraient permettre aux maires et élu locaux d'être mieux accompagnés j'ai dans ma circonscription un un projet exemplaire de cette ambition patrimoniale ce projet culturel et cultel est mené autour de la rénovation de l'église de Château Gibert et la diffusion des œuvres de Fabrice Ibert plasticien de renommée internationale une question demeure quel calendrier quelle garantie pouvez-vous donner dans le contexte budgétaire nous connaiss merci madame la députée Anne brunierra oui merci madame la présidente madame la ministre ma question à laquelle j'associe ma collègue Sarah tzili porte sur la situation situation extrêmement inquiétante du patrimoine culturel arménien du haut cabrabar depuis septembre 2023 nous sommes alertés de destruction de monuments Arméniens par la dictature azerbaïdjanaise destruction de diverses formes démolition de l'église de kanajam maushi désacralisation de l'église du 7e siècle de vancassar transformation en mosquée de l'église Sainte ascension de Lachine et d'autres joyaux du patrimoine arménien sont en danger cette destruction planifiée du patrimoine culturel arménien du haut-karabach vise à faire oublier que ces terres sont le berceau de la civilisation arménienne par sa compréhension de la dimension cultur politique de la culture son indéfectible amitié à l'égard de l'Arménie la France ne peut rester indifférente madame la ministre vos liens avec l'Azerbaïjan évoqués dans la presse vous placeil en position de pouvoir intervenir comment contez-vous vous impliquer pour permettre des avancé dans la protection de ce patrimoine vieux de plus de 2000 ans joyau de l'humanité je vous remercie merci madame la députée Alexis Corbière madame la ministre on l'a compris depuis le 22 février c'est donc 10 milliards d'euros d'économie et concrètement c'est 200 millions et en particulier pour pour la culture et en particulier pardon 20 millions qui concerne l'audiovisuel public je reviens pas sur les 100 millions en moins pour la création qui signifie qu chose sans précédent depuis 1959 mais concernant l'audiovisuel public France Télévision je le rappelle a subi depuis 5 ans 200 millions déjà d'économie 10 % des effectifs en moins pour France Télévision 60 million d'euros de coupe pour Radio France le départ de volontaire entre guillemets de 340 salariés la chaîne Fran qui a fermé pourtant l'évolution du paysage devrait entraîner le contraire alors je vais vite madame la ministre tout à l'heure vous avez souhaité je vous cite une sanctuarisation du budget visisuel public c'était magnifique vous avez ajouté c'est un combat certes contre qui contre votre gouvernement puisque vous avez démenti et je vous crois avoir envoyé un sms poétique et attention ministre des Finances qu'est-ce qu'on fait je vous rappelle Berto lebreche celui qui ne combat pas peut perdre mais celui qui ne combat pas a déjà perdu merci monsieur le député Maxime minot merci madame la présidente madame la ministre je voudrais rebondir sur la question des des béatrices béami et Descamp sur le patrimoine culturel en plus d'être une fierté nationale c'est un incroyable atout concernant le le moteur économique et touris et c'est une vitrine de cette France que nous aimons temps d'après la Fondation du Patrimoine 3500 monuments sont en péril et près de 2000 seraient même en péril absolu et un/art du patrimoine mériterait des travaux dans ma circonscription dans la ville de Clermont de looise face à la lourdeur des travaux à entreprendre pour sauver l'église saint-son les Clermontois sont très attachés à cette à ce patrimoine et la municipalité n'ayant ayant très peu de moyens a dû étaler les travaux sur 10 ans alors en 2018 le président Macron avait déclaré que le patrimoine serait la grande cause national mais depuis rien n'a changé alors que comptez-vous faire madame ministre pour sauver notre notre patrimoine en péril notamment dans les territoires ruraux hormis le loto du patrimoine que vous avez exposé dans votre propos limininaire est-ce que vous pourriez nous nous en dire un peu plus merci monsieur le député Jean cludreau merci madame la présidente madame la ministre vous avez insisté sur ce point et je confirme en mesurant chaque weekend la richesse de l'offre culturelle rurale aussi vivante que variée la culture est un élément incontournable de la vie de nos camp mais les politiques publiques nationales enemble très éloigné voire absentes en Loire Atlantique notre département avec le déploiement de ces projets culturels de territoire a su accompagner sans contraindre développer sans uniformiser j'observe plus globalement que l'accompagnement de la DRAC se fait lui par le biais d'appel à projet parfois déconnecté des réalités du terrain et de la temporalité des projets mis en place aussi madame la ministre comment envisagez-vous de faire évoluer le soutien d'AD au territoire vers plus de proximité afin qu'il répondent plus profondément aux initiatives locales et qu'il ne se réduisent plus à un guichet avec des appels à projets qui peuvent parfois mettre à mal la cohérence globale merci monsieur le député Frédéric maillot madame la ministre le 29 janvier dernier vous avez déclaré dans votre discours de vœux aux acteurs culturels qu'il faut garantir la diversité de nos territoires au sein des médias c'est à ce titre que je vous interpelle puisque chaque jour à 11h50 sur sur les chaînes France 3 un journal télévisé diffuse l'actualité des outremèes ce journal dure 9 minutes pas une seconde de plus 9 minutes pour 3 millions de personnes réparties sur trois océans le temps d'antenne consacré au pays d'outremer est à l'URE actuelle opposé à vos déclarations visant à garantir et promouvoir la diversité alors que le poidoucharente a deux fois moins d'habitants leur journal dure 24 minutes soit trois fois plus de temps d'antenne bon nombre de Français d'hexagon ne savent pas si nos pays dit d'reem sur une carte si ce n'est qu'avec quelques a priori stéréotypé madame la ministre le droit à l'information doit être le même pour tous alors travaillons ensemble pour que nous ayons un temps accès équitable à l'information je compte sur vous merci monsieur le député bertranort voilà ça va arriver c'est bon merci madame la présidente madame la ministre lors de votre prise de fonction vous avez déclaré que l'une de vos priorités serait de permettre l'accès à la culture au milieu rural pour tous et partout en tant qu'élu d'un territoire rural la Manche rurale s'il en est je ne peux que saluer cette annonce à cet effet fin janvier dernier vous lanciez donc le printemps de la ruralité avec pour objectif de susciter des propositions et de dégager une feuille de route pour que tous les Français puissent accéder à la culture rappelons en effet que l'offre culturelle dans les territoires ruraux est bien souvent très limitée alors que 22 millions de nos concitoyens y habitent et que 88 % des communes sont bien dans zones rural cette consultation est ouverte aux élus aux collectivités aux habitants aux acteurs culturels et associatif aussi j'aimerais savoir si les premiers indicateurs montrent que nos concitoyens ont su s'emparer de cette concertation et notamment si les élus locaux et les collectivités sont réellement acteurs de ce printemps de la ruralité je vous remercie merci monsieur le député Béatrice ozano Béné pardon excusez-moi je vous en prie merci madame la présidente Madame le Ministre votre prédécesseur madame abdulmek avait prévu avant votre arrivée de lancer un programme pour je cite trouver 101 talents issus de la diversité susceptible de diriger un jour un théâtre une Philharmonie ou un musée parmi les critères de diversité madame Abdul Malak avait mentionné lors de sa conférence de presse tenue le 4 décembre dernier la couleur de pour évoquer le sens que revêtait selon elle le terme de diversité je souhaiterais savoir si ce programme est arrêté et sinon quels critères de recrutement ont donc été conservés je souhaite également connaître votre opinion madame le ministre sur la discrimination positive et si vous vous engagez à ce que sous votre gouvernance ce type de programme discriminant ne soit pas mis en place je vous remerci merci madame la députée Sophie met merci Madame la présidente madame la ministre la fiscalité du CNC est aujourd'hui constituée de quatre perceptions la TSA la TST éditeur la TST distributeur et la TSV taxe sur les services vidéo historiquement ces taxes s'inscrivent pleinement dans l'évolution des des usages télévisuel et cinématographique puisque leur assiette s'attache à prélever une partie des revenus publicitaires des chaînes de télévision française du chiffre d'affaires des distributeurs audiovisuels français et de celui des plateformes étrangères or depuis quelques années le paysage de la distribution télévision a beaucoup évolué les Français continuent pour une partie d'entre eux d'accéder à la télévision via les boxes des distributeurs français mais ils sont de plus en plus nombreux à y accéder directement via leur téléviseur connectés et des clés HDMI l'ensemble de ces acteurs FAI téléviseur connectés fournissent aujourd'hui donc une offre similaire d'accès à la télévision au public ceci est d'autant plus vrai avec la récente décision de l'arcom sur la mise en avant des siges qui s'appliqueraient à tous pourtant seul les distributeurs udovuel français sont assujettis à la TST distributeur êtes-vous favorable à l'assugétissement au financement du CMT de ces nouveaux acteurs étrangers offrant un accès à des services de télévision afin de diminuer la charge sur les acteurs français qui participent d'ors et déjà activement au au financement du cinéma français merci merci madame la députée madame la ministre nous sommes arrivés à la fin de la première page donc vous allez pouvoir répondre à mes collègues et ensuite je tournerai la feuille pour prendre la suite alors je vais je vais prendre un petit peu parce que comme je notais au fil de l'eau donc ça va être un peu dans le désordre mais vous me direz si j'ai pas répondu évidemment à l'ensemble de vos questions alors sur le statut des artistes auteurs là-dessus moi je sais combien la réforme évidemment du RSA touche évidemment les artistes auteurs vous avez raison de le rappeler je suis en train de travailler à l'aménagement du RSA en ce qui concerne l'obligation évidemment de ces 15 heures d'activité par semaine parce qu'il faut je considère qu'il faut prendre en compte la spécificité de des artistes auteurs ça n'est pas la même chose que pour d'autres types d'activités alors le premier ministre a annoncé évidemment vous l'avez entendu la suppression de l'ASS la location Spécifique de Solidarité elle va s'appliquer à toutes les professions dont les artistes auteurs mais concernant cette réforme du RSA les artistes qui bénéficient aujourd'hui du RSA ne sont pas dans la situation du de demandeur d'emploi classique mais je suis en train d'essayer d'adapter la réforme et je suis en train de de d'y travailler et je le disais tout à l'heure parce que j'avais effectivement un peu évoqué pour garantir quand même une juste rémunération des artistes auteurs donc là je suis en train d'y travailler pour pas évidemment que ça recrée une inégalité ou pour ne pas dire une injustice donc on est en train évidemment de de travailler sur le sujet ensuite sur la question des fanfares vous avez raison parce que Al moi c'est c'est un sujet qui m'a vraiment intéressé qui est souvent caricaturé la la question des fanfares c'est une forte réalité notamment dans dans les territoires pas forcément que ruraux même dans les villes moyennes et moi je souhaite vraiment les relancer donc on a mis un budget en conséquence pour pvoir les développer et le 21 juin j'aimerais évidemment que la fêite de la musique en tous les cas tourne au TER de du thème des fanfares mais on va essayer de les déployer et d'ailleurs c'est une mesure qui a été demandée dans les consultations ça remonte que ça fasse partie d'une activité enfin d'une action culturelle en zone rurale donc ça fait partie des propositions dans le cadre du Printemps de la ruralité je veux le mettre au cœur évidemment de la de la fête de la musique et et soutenir par l'ensemble des dragues sur le territoire ceux évidemment qui veulent le développer dans leur territoire mais c'est c'est moi je trouve que c'est très frappant comme ces fédérateurs c'est acté pardon oui non mais c'est très frappant et souvent c'est caricaturé et c'est c'est c'est très exigeant comme comme action ensuite sur le patrimoine comme il y a eu plusieurs questions sur sur le patrimoine alors notamment des petites communes moi je suis évidemment consciente de l'importance du patrimoine qui qui comporte le patrimoine religieux les petites églises dont les communes d'ailleurs souvent les communes n'ont plus les moyens alors qu'elles sont propriétaires de pouvoir entretenir ces petites églises alors moi je vais accompagner la préservation de ce patrimoine il y a aujourd'hui évidemment plus de 45000 immeubles protégé en France dont un nombre important pour ne pas dire la majorité en zone rurale c'est 280 millions de de crédit dédié à la protection et la restauration du patrimoine alors parle don il y a cette mesure fiscale on est en train de réfléchir pour tout vous dire pour ceux pour les propriétaires de patrimoine important notamment en zone rurale de voir s'il y a pas une une mesure favorable pour ceux qui sont propriétaires en zone rurale et ouvert au public qu'on puisse un peu plus les aider euh justement dans la préservation de ce patrimoine alors pour l'accompagnement on parlait tout à l'heure d'ingénierie culturel dédié notamment aux élus ruraux il faut qu'il y ait une ingénierie culturelle dédiée à ce patrimoine de zones rural ou en tout cas ce petit patrimoine dans certaines villes je sais plus quel est je crois que c'est un monsieur monsieur le député sur en disant que les draces parfois sont un peu déconnecté vous avez raison et là je suis en train de revoir avec les drag de voir si dans le cadre de l'ingénierie est-ce qu'on on n'offre pas une maîtrise d'ouvrage aux élus ruraux qui n'ont pas les moyens d'en avoir une ou sinon par un subventionnement une subvention dédiée et justement à à ce patrimoine rural avec les drages je voudrais évidemment pouvoir un peu plus spécialiser les Draag qui ça va bien au-delà de la sensibilisation he parce que si on a de la métrise d'ouvrage dédié ingénierie culturel dédié plus subvention dédié là on commence à avoir un petit package un peu sur mesure pour sauvegarder et sauver ce patrimoine ce que j'ai constaté aussi souvent vous avez un patrimoine qui n'est pas qui ne bénéficie d'aucune protection patrimoniale et donc l'État ne peut pas venir en soutien et donc là nous allons faire avec le directeur général du patrimoine inciter les les communes à demander une une protection patrimoniale pour que l'État puisse apporter une subvention un soutien à cette protection et notamment à la restauration donc voilà sur le le patrimoine de de proximité alors sur le projet de loi restitution évidemment c'était sur le projet de loi restition des biens culturels c'était normalement programmé vos collègues du Sénat ont souhaité que qu'on puisse encore rediscuter et certains ici à l'Assemblée nationale effectivement vous rappeliez que deux lois ont déjà été adoptées cell qui concerne les biens poliolé par le régime nazi l'autre concerne les restes humains qui sont demandés par destat étrangers et qui sont aujourd'hui conservés dans certains musées donc ces deux lois ont été adoptées le nouveau texte que nous souhaitions c'était concerné bien culturel ayant fait l'objet d'appropriation illicite sur deux dates déterminées entre 1815 et 1972 qui est la convention de UNESCO et c'est ça serait une loi qui permettrait aux pays signataires de cette convention de pouvoir bénéficier de d'une restitution de biens culturel mais avec une commission évidemment qui pourrait déterminer dans quelle mesure c'est bien ont été exproprié ou on s'est approprieré et les restitutions se feraient évidemment par décret je rappelle quand même que c'est pas un texte sur la repentance qu'on soit bien clair là-dessus he non mais moi je suis très clair là-dessus ça n'est pas un texte de repentance c'est vraiment un texte pour moi je l'inscris dans la coopération culturelle donc ça et donc ça n'est pas le même esprit en toutous les cas moi je ne l'aborde pas avec un certain esprit je l'aborde très clairement en dehors de toute rentance alors je sais que nos compatriotes d'outremè m'ont fait aussi cette demande donc parce que la loi qui a été adoptée concerne les États et donc là on est en train de voir évidemment si d'ailleurs je c'est le député Marion qui qui va porter cette mission pour euh pour la restitution euh pour la restitution qui concerne toute l'utre mè si on est d'accord voilà là-dessus euh alors sur euh ça va rejoindre sur le hiphop et la relève alors plusieurs choses d'abord je vais je vais répondre sur la PPL danse moi je trouve que c'était une avancée et d'ailleurs moi je suis ravi qu'elle ait pu être adoptée euh très euh euh grâce à votre travail je je je le dis et surtout on a on n pas rajouté grand-chose parce que le texte était bien fait il a bénéficié de consultation des acteurs du hiphhop d'ailleurs qui étaient satisfaits par ça parce que le hiph-hop fait partie de la culture française c'est dispensé sur tout le territoire national c'est toutes les générations qui sont concernées et on s'est rendu compte que des professionnels du hiphhop ne pouvaent pas donner des cours euh dans des conservatoires ou des établissements publics et donc il fallait leur donner un statut et ce statut c'est évidemment par le diplôme d'état qui a été adopté dans le cadre de cette première lecture et puis aussi par la validation d'acquit professionnel d'expérience et donc c'est de faciliter cette pratique par des professionnels de la pratique parce que avant ce texte il est pas encore adopté mais aujourd'hui ce sont des profs de danse classique ou de toute autre danse qui dispensent ces cours alors même qu' n'en sont pas des professionnels donc on trouvait que c'était finalement assez injuste et donc ce texte était tout à fait nécessaire et en cohérence et d'ailleurs la majorité des acteurs de ce secteur en était satisfait et je voulais vous remercier parce que pour moi il y a pas de sous-culture et et il s'agit pas de de parce que certains ont même je me souviens parler de réappropriation moi je parle pas de réappropriation c'est pas mon vocabulaire c'est pas ma vision moi je parle de d'acceptation et d'acceptation de quelque chose qui fait aujourd'hui partie intégrante de notre culture voilà alors sur euh la relève et après je va vous répondre monsieur audou là sur DVM show et sur pourquoi n'aurais-je pas le droit d'aller au DVM show est-ce que vous savez ce que c'est alors dites-moi ce que c'est non non non mais vous non non mais parce que je pense que vous savez pas ce que c'est c'est c'est sans subvention je connais bien d'accord voilà donc vous parlez de quelqu'un qui n'est oui d'accord alors sur T les scènes y compris sur l'audiovisuel public Vous n'avez personne qui a pu prononcer des paroles ou qui a eu des actions qui est en violation avec la loi sur tout type de médias ça a existé sur VDM show ça n'est pas leur vision ça n'est pas leur ligne éditoriale vous savez ce que c'est le VDM show vous ne savez pas ce que c'est Monsieur aou non vous ne savez pas ce que c'est parce que la grande différence entre vous et moi c'est qu'effectivement mon impertinence qui c'est pas de l'impertinence c'est la liberté ma liberté c'est effectivement de m'ouvrir aux autres moi je me rabougrie pas je ne me je me replie pas et l'ouverture c'est de s'ouvrir non justement ça c'est du pénal ça c'est du pénal et ça n'est pas ça n'est pas le le l'éditorial et la vision de ce VDM show je vous le dis très clairement parce que là vous insultez vous mettez en cause des professionnels et des gens qui se battent tous les jours comme ils peuvent sans subvention pour faire exister leur art et accéder à la culture ce soir-l J étaé je vais vous dire pourquoi il y avait des artistes connus de réputation internationale je vous les cite d'adjou taïik que vous connaissez sans doute et qui sont transgénérationnels et qui viennent parce que ces gens-là n'oublient pas d'où ils viennent nous étions dans un studio à HN sousbois je vous invite à y aller je sais en plus ils sont assez ouverts vous pouvez y aller hein non mais très sérieusement je vous dire vous savez pourquoi j'y suis allé parce que ces artistes qui ont bien réussi n'oublie pas d'où ils viennent et il reviennent dans ces studios ils reviennent dans ces studios soutenir des jeunes artistes je suis allé soutenir deux jeunes filles qui faisaient leur première prestation et on m'avait invité avant que je sois ministre de la Culture j'ai été ministre de la Culture j'ai voulu quand même être présente c'était très sympathique très festif oui très sympathique très festif ça vous détendrait ça vous ferait beaucoup de bien croyez-moi je allez-y mais non alors parce que alors parce que eux ne sont pas sectair justement et vous recevrez parce que ils reçoivent les gens qui ne sont pas d'accord avec eux justement ils le reçoivent dans les studios pour voir comment ça fonctionne et et je vous dire je n'ai aucun regret d'avoir participé à cette émission avec ces deux jeunes filles avec ces grands artistes de talent qui souvent animent sans doute certains spectacles dans votre circonscription voilà je vous le dis sur la relève vous avez raison il y avait un problème de critère pour moi la couleur de peau n'est pas un critère l'origine ethnique n'est pas un critère la condition sociale c'est un critère il y a des critères objectifs nous avons modifié certains critères pour pouvoir participer à ce programme et effectivement ça concerne des jeunes qui sont soit qui ont des difficultés à accéder au métier de la culture soit ont eu des formations et ils ont ils ne sont pas orienté c'est une aide à l'orientation à la formation et à l'accompagnement et donc ce programme que nous avons réajusté et sera évidemment en vigueur et nous sommes évidemment en train de l'élaborer mais il n'y a pas de critère ethnique parce que ça et vous vous savez bien monsieur oudou nous avons déjà débattu ensemble moi le critère ethnique le critère la couleur de peau pour moi ce ne sont pas des critères objectifs je vous le dis et ce ne sont pas des critères républicains voilà mais qui vous parle d'issue de l'immigration monsieur aoule est-ce que j'ai parlé issu de l'immigration mais non mais Jeur je n'ai pas parlé d'issu de l'immigration ce sont vos propos vous êtes obsédé vous êtes tellement obsédés que vous entendez des choses qui n'ont pas été dites voilà bon je v dans vos obsessions je préfère pas y rentrer quand à Aya Nakamura c'est une artiste vous pouvez ne pas aimer il y a des gens qui n'aiment pas il y a des gens qui la connaissaient pas comme j'ai pu le dire est-ce que est-ce que le le le tombau d'injure sur sa couleur de peau et son origine justifie cela oui mais vous pouvez critiquer non mais je suis d'accord vous pouvez ne pas aimer mais c'est ça la liberté vous pouvez ne pas aimer est-ce que l'attaquer sur son origine ou sa couleur de peau c'est légitime c'est normal parce que c'est pas normal c'est une infraction c'est c'est la seule chose que j'ai rappelé monsieur voilà ensuite la pour il y avait les autres les temps de parole dans les autres ma alors sur sur la visibilité ça sert à rien non mais ne rentrez pas dans certaines obsessions croyez-moi suite à la suppression de France haut vous m'avez effectivement nous avons évidemment un Pact de visibil sur l'outrem euh ça vise normalement à une meilleure présence des outremes sur les antennes évidemment publiques il y a un comité de suivi qui sera efficace mais là où je vous rejoins je pense qu'il faudra renforcer le cahier des charges justement au moment du renouvellement je pense que c'est important que le cahier des charges soit plus précis sur cet aspect-l sur le patrimoine et l'Arménie vous avez raison de d'avoir soulevé cette question puisque le ministère de la Culture vous le savez a organisé un colloque sur ce sujet le 17 décembre dernier avec à l'Institut national du patrimoine alors ce colloque il avait pour vocation de sensibiliser le public français et européen à ces richesses exceptionnelles euh de ce patrimoine mais aussi à sa préservation dans le contexte que vous avez évidemment rappelé moi je suis très préoccupée par la destruction du patrimoine chrétien du patrimoine juif dans le haut carabak et nous sommes évidemment alertés en permanence et les opérateurs du ministère notamment le lourd mais également la dracille de France sont mobilisés le cadre de coopération dans le domaine de la protection de de ce patrimoine et notamment du patrimoine de de la de l'Arménie moi je me réjouis de l'avancée d'ailleurs du jumelage entre la Maison Carrée de nî et le temple de garny euh et je souhaite évidemment et nous avons commencé à l'évoquer alors je sais pas si nous avons commencé à l'évoquer avec vous Madame la Députée sur la mise en place d'un itinéraire culturel européen arménin sur le modèle de l'itinéraire européen du patrimoine juif qui permettra de mettre en valeur la présence de de ce patrimoine sur euh sur le DRC enfin le l'investissement euh du ministère de la Culture plus important en zone urbaine pour ne pas dire à Paris Région Parisienne par rapport euh au territoire alors là où je peux vous rejoindre c'est qu'en fait on n pas d'indicateur moi le seul indicateur que j'ai trouvé et là j'ai demandé évidemment à mon secrétaire général de pouvoir mettre en place des indicateurs par direction parce que on pourrait dire que ce qui est investi dans les territoires ce sont les Dracs mais en fait non parce qu'il y a les opérateurs vous avez aussi le ministère en direct et donc euh quand on regarde sur les 4 milliards 5 du budget de la culture c'est 1 milliard pour les pour les Dracs nous avons 17 % de du montant de ce budget drag pour l'île-de-fance c'est 14 % pour l'île-de-fance qui correspond à 17 % de la population donc on est à peu près équilibré le reste ça c'est ce sont les territoires mais là où euh donc on peut imaginer qu'il y a plus d'investissement que l'investissement des draces et du ministère de la Culture est beaucoup plus importante sur les territoires puisque ça serait tout le reste en dehors de l'île-de-fance Paris et de l'île-de-fance mais je suis je je suis honnête avec vous je n'ai pas de de d'indicateurs précis je les ai demandé il y en a pas donc moi je souhaiterais avoir un indicateur ruralité investissement du ministère la culture un un indicateur qpv quartier prioritaire politique de la ville zone urbaine métropole et je pense que ça on pourrait l'avoir parce que les subventions sont forcément fléché les crédits sont forcément fléchés ça reviendrait à avoir une comptabilité analytique en fait qui n'existe pas aujourd'hui donc là je peux vous dire que en gros les crédits d'irac sont plus sur les territoires que Paris de France mais est-ce que dans la totalité ça s'avérrait une réalité je j'en suis pas sûr même si comme ça par intuition je pense que les crédits sont plus importants au territoire parce qu'il faut savoir et je le rappelle que les collectivités territorial euh sont finance plus du double euh du montant investi par le ministère de la Culture il y a du centralisme régional alors ça je suis assez d'accord c'est ce que disait monsieur par rapport au DRAC moi je voudrais absolument alors parce que je veux pas faire une circulaire pour une circulaire pour rappeler au drag comme vous l'indiquez tout à l'heure madame de dire au drag soyez bien au côté des des acteurs des élus locaux je pense qu'il faut être plus précis que cela avec des actur des indicateurs très très précis qui n'existe pas aujourd'hui donc là effectivement c'est un sujet plus DRAC avec un sujet évidemment de centralisation de voir où sont les autres crédits mais c'est un sujet quand même drag pour pour l'essentiel concernant les territoires alors après alors sur la situation alors j'avoue je je reprends les éléments qu' que qu'on qu'on a donné sur la situation de euh musique actuelle le café café café quoi café quoi alors évidemment j'ai demandé à l'administration centrale mais aussi à la drague pour qu'une une réponse précise soit donné là je bon j'ai pas la réponse précise je je vous le dis alors les services ont été saisis aussi par l'association la plage sonore pour qu'elle puisse aussi faire l'objet d'une instruction particulière j'ai je préfère ne rien vous dire que de vous dire c'est en cours c'est fait et c'est réglé voilà c'est d'un point de vue plus global excusezmoi cette question de des contreparties demandé euh aux collectivités locales qui n'ont pas les moyens de faire face et sur cette question la la pérenité alors sur sur la pérennité des c'est c'est tout le sujet c'est ce que je disais tout à l'heure sur ces événements culturels dans des territoire un peu compliqué qui n'ont pas toute l'ingénierie on va ce mot on va le répéter à chaque fois et donc c'est de voir comment les drag et une spécificité par rapport à ce type de territoire maîtrise d'ouvrage subvention un savoir-faire et ça moi je me suis aussi articulé avec les dispositifs village d'avenir parce qu'il y a des référents en préfecture qui sont en complémentarité et parfois et là il y a de l'argent et sont souvent peu sollicités c'està qu'on sollicite la culture et le Drac et on oublie ce dispositif qui est évidemment sous le l'autorité du préfet donc ça c'est une complémentarité sur la structure évidemment café qui qui est en liquidation judiciaire il y a simplement des rendez-vous pour lesquels j'ai pas encore l'issu qui sont prévus entre drag sous-préfet ure évidemment les les membres de l'association mais ça je vous récrirai très précisément sur l'issue de cette de cette affaire alors c'est madame la députée met donc tous les diffuseurs vous indiquez elle est partie non vousétiez pas là-bas tout à l'heure alors tous les diffuseurs qui visent le public français qu'il soit français d'ailleurs ou étranger installés en France étranger sont assujettis à la taxe CNC voilà tous et l'arrivée des plateformes étrangères a d'ailleurs permis de faire baisser la taque sur les télévisions françaises voilà donc c'est la réponse à votre question de tout à l'heure après sur je je vous alors pour Monsieur Corbière ah oui euh vous avez pour le fameux tweet qui n'a jamais existé moi j'assume quand je fais des choses mais vous avez par non mais je je peux mais pas ça is monsieur le député vous me donnez l'occasion de dire une chose chose vous remarquerez et c'est un sujet dont on avait déjà parlé ensemble vous remarquerez que certains journalistes quand il s'agit de moi le vocabulaire n'est pas le même l'approche n'est pas la même et on m'attribue des comportements qui ne sont pas les miens mais qu'on pour lesquels on fait parfois de la confusion de manière absolument inacceptable voilà donc donc voilà donc je je voulais juste vous dire ça mais parce que c'est un petit cl non non mais en plus franchement sur le fond le message avait un sens je ne l'ai pas dit comme ça euh alors sur la trajectoire budgétaire elle elle est qui a été arrêtée elle est en hausse de 446 millions d'euros à l'horizon de 2028 si on prend la trajectoire budgétaire euh alors depuis par rapport à 2023 c'est alors là haut elle elle elle intègre évidemment l'enveloppe de 200 millions d'euros qui avait vocation à financer les projets de transformation et de modernisation pour l'audiovisuel public si je je parle de cette enveloppe là mais là où vous avez raison moi je regarde devant euh aujourd'hui le sujet il est euh c'est vrai sanctuariser ce financement moi je je veux pas que le financement de l' publique soit aléatoire ou ou à la main euh je veux pas dire de de chantage mais de dire on donne plus on donne moins j'aimerais effectivement que cette part soit sanctuarisé et moi je vous dire la réforme elle sera menée dans de bonnes conditions si évidemment on a cette contrepartie de finan cement en tout cas cette part de TVA donc comme vous dites c'est un combat que je mne c'est pas contre le gouvernement il y a des arbitrages vous le savez bien qui sont en cours qui ne sont pas terminés et donc ça va être tout le sujet aussi du débat dans le cadre du projet de loi de finan 2025 en tout cas vous pouvez compter sur moi moi je ne rate aucun combat je suis de tous les combats donc celuilà je vais pas le rater oui mais parfois même les mauvais peuvent conduire à une petite avancée merci Madame la Ministre donc vous a nouveau soumise à une ah oui pardon c'est vrai oui sur les mat oui tout à fait sur les matermitant al je l'avaisid ou oui tout à fait Laurent je en plus je l'avais noté et les intermittentes du spectacle et notamment les mattermittentes donc les les je vais la retrouver non mais justement mais je je parce que je voulais vous donner quelque chose de précis tout à fait donc Madame la Ministre alors si vous voulez avancer je vous la donne je vous la donne donc autement je note tout ce que vous me dites à chaque fois vous avez vu dans tous les sens je vous la retrouve oui alors on va on va reprendre les questions avec Cécile rilac merci madame la présidente madame la ministre je souhaiterais vous interroger sur le 150e anniversaire de l'impressionnisme un mouvement pictural qui a littéralement révolutionné l'histoire de l'art cet anniversaire que nous célébrons cette année est d'une grande importance pour mon département du valdoise en effet les villes et villages du valdoise ont été une source d'inspiration pour des peintres impressionnistes de renommée international tels que Vincent VOG Camille Pissaro Paul sésane ou Albert Marquet dans ce contexes les collectivités comme les associations culturelles du valdoise vont naturellement organiser des expositions animations événements se rapportant à l'impressionnisme pour ce 150e anniversaire de la première exposition impressionniste il est notamment prévu que le musée d'orsé propose une grande rétrospective de ce courant artistique à cette occasion 178 chefdœuvres sont prêtés à des musées de région si les grandes métropoles et notamment la capitale bénéficieront des moyens de rendre hommage à ce mouvement il doit en être de même pour nos territoires et notamment le valdoise dont l'identité a été profondément marqué par ce mouvement artistique madame la ministre pouvez-vous nous indiquer si des moyens sont prévus pour soutenir les initiatives culturelles locales au plus près de nos concitoyens destinés à célébrer cet anniversaire de l'impressionnisme je vous remercie merci madame la députée Roger chudau merci la présidente madame la ministre deux questions très différentes la première porte sur le wisme venu des universités américaines qui entreprendre des construire systématiquement notre culture et notre leg civilisationnelle la plupart des champs de compétences de votre ministère sont des cibles directes du wisme je prendrai deux exemple dans le monde de l'édition on entreprend de réécrire intégralement certaines œuvres majeures parfois pour ceôle du wisme et la dernière folie en date la plus récente c'est la la laaffiche officielle de des j où l'on constate que la croix semitale de la cathédrale Saint-Louis des avalides a disparu tout bonnement elle a été effacée et c'est ce qu'on appelle la CAN cette culture deuxème question qui n'a rien à voir madame la ministre chambor le château de chambor joyeux de l'humanité est dans ma circonscription il menace ruine il menace de s'écrouler il y a eu récemment un article très documenté dans l'Express à ce sujet là chambor dispose de 3 millions pour 3 million d'euros par an pour pour entretenir son son patrimoine il en faudrait 30 envisagez-vous un plan d'urgence pour chambor je vous remercie merci monsieur le député Philippe Emmanuel merci madame la présidente Madame le Ministre je souhaitais vous interroger sur un sujet important qui concerne les médias locaux et plus particulièrement les petites radios et télévisions locales dans ma circonscription du Sud ivline ces médias tels que Radio vieille église ou tv78 jouent un rôle essentiel ils soutiennent et diffusent les initiatives locales ainsi que les événements organisés sur notre territoire ils fournissent une information de proximité qui favorise le maintien du lien entre les habitants et les acteurs locaux leur cont bution est immense mais souvent sous-estimé alors qu'ils sont au cœur de la vitalité de nos entreprises artisans association artistes et commune il mérite toute notre reconnaissance je sais votre mobilisation en faveur des médias de proximité quelle est la stratégie mise en place par le Ministère de la Culture pour accompagner et soutenir ces médias afin de garantir la continuité de leur mission je vous remercie merci monsieur le député Jérôme Legavre oui madame la ministre les professeurs de l'enseignement artistique de la fonction publique territoriale et du secteur associatif sont appelés à la grève cette semaine ils demandent l'organisation plus fréquente de concours et davantage de places pour permettre au 48 % des personnels contractuels 48 % tout de même d'accéder à la titularisation les agents en début de carrière touchent à peine 85 € de plus que le SMIC le recrutement est de plus en plus difficile par voie de conséquences il revendique donc que tous les enseignants de la fonction publique territoriale passent en catégorie A et que disparaissent la qualification d'animateurs techniciens juste à titre d'exemple les professeurs du Conservatoire de Bordeaux ont décidé de répondre à l'appel des organisations syndical et seront en grve ce mercredi il revendique une équivalence auprès de la mairie de Bordeaux la revalorisation des indemnités de suivi et d'orientation des élèves la prime d'équipement informatique annuel la prise en compte des heures supplémentaires et la régularisation immédiate du régime indemnitaire l'ensemble de ces revendications revêent un caractère national madame la ministre sachant que le budget de la culture est amputé de 200 millions d'euros quelles améliorations de leurs conditions de travail pouvez-vous leur garantir merci monsieur le député Alexandre portier merci madame la présidente madame la ministre nous sommes pris dans une violente crise du logement et parmi les causes de cette crise du logement on trouve notamment mais pas seulement l'allongement sans fin des délis pour construire dans nos villes et nos villages cela tient évidemment au poids de la loi toujours plus bavarde et toujours plus lourde en 20 ans le code de l'urbanisme a doublé de taille et je ne crois pas que cela a amélioré la situation au contraire on construit de moins en moins de plus en plus cher et ça prend de plus en plus de temps en somme tout ce qu'il faut pour bloquer la mécanique du logement mais en tant que ministre en charge du patrimoine vous avez sous votre autorité les ABF qui dépendent directement des Dracs ABF qui souffre d'un déficit de moyen dans le rau de mon département 12 personnes par exemple pour un territoire de 2 millions d'habitants ça ne peut évidemment pas fonctionner noyer sous les flux des dossiers les ABF demandent en permanence des pièces complémentaires pour gagner des délais supplémentaires mais c'est le tonneau des danaï pire encore autant de vision que d'abf et les vérités d'un jour ne le sont plus le lendemain pourriez-vous donc nous indiquer s'il vous plaît comment vous souhaiteriez pouvoir réformer le fonctionnement des services de laabf je vous remercie merci monsieur le député mais tout à fait dans les temps et une question qui anime beaucoup de souvent nos débats Fabrice le vigoureux merci madame la présidente madame la ministre en cette Semaine de la langue française il est sans doute bon de rappeler que la culture française c'est aussi sa littérature celle qui permet à chacun de s'évader de nourrir sa pensée de gagner en liberté celle qui notamment chez les jeunes concour tempant à l'émancipation votre ministère a un rôle essentiel pour faire naître ou développer le goût de la lecture chez les jeunes notamment à travers le financement des bibliothèques dans nos communes ou encore le passeculture où le livre et la catégorie la plus active sur l'application mais le ministère à travers le Centre national du livre apporte aussi un soutien décisif à des dispositifs type quart d'heure de lecture des livres à soie ou encore pour accompagner des festivals littéraires l'été plébiscité par les jeunes comme le livodrome et je crois que c'est en renforçant le soutien accordé à ces initiatives que nous parviendrons à ouvrir plus grandes les porte de la lecture à la jeunesse française notamment à destination de celles et ceux qui en sont les plus éloignés alors madame la ministre comment faire d'avantage aimer le livre à notre jeunesse et de quelle manière comptez-vous contribuer à cet enjeu si fondamental je vous remercie merci monsieur le député Catherine Jouen merci Madame la présidente madame la ministre en novembre dernier j'interpellis le directeur général de la création artistique sur le sujet des festivals en France ces manifestations culturelles sont essentielles et contribuent au rayonnement de notre pays tout en démocratisant la découverte des pratiques culturelles le Festival d'Avignon en particulier est un événement majeur et mondial il est donc normal qu'il soit soutenu par les collectivités les services de l'État mais cet accompagnement doit se faire dans la plus grande transparence or tel n'est pas le cas ce financement à a été stigmatisé dans par la Cour des comptes lors de son rapport de mars 2023 le ministère de la Culture subventionne à plus d'un/art le financement de ce festival et auquel s'ajoutent les participations des collectivités mairies conseil régionaux et départements ce même rapport pointe ainsi la complexité la gouvernance de l'association de gestion de ce festival pardon et alerte même sur le fait que les partenaires publics ne soitent pas associés au cont au contrôle interne de cette structure mes questions sont simples quelle est votre position sur l'opacité de ces structures que comptez-vous faire pour faciliter un meilleur contrôle et pouvez-vous comme je vous l'ai demandé par courourrier du 13 février dernier faire en que faire en sorte que le DGCA qui s'y était engagé me transmett merci madame la députée Frédéric meunier merci madame la présidente madame la ministre fin janvier vous avez relancer le projet de BBC à la française un grand service audiovisuel qui réunirait France Télévision Radio France France méia monde et Lina dans le but de préserver l'audiovisuel public lors de votre audition Sénat vous avez affirmé vouloir un audovisel public puissant et qui rassemble ses forces citées alors que Madame Abdul Malak était contre une gouvernance commune vous souhaitez que cette réforme intervienne avant l'été or cbil veille PDG de Radio Radio France s'est opposé publiquement à ce projet et craint que cette fusion et je la cite soit plutôt un facteur de déstabilisation alors pensez-vous qu'il soit possible de mettre tous les présidents de l'audiovisuel public d'accord sur une telle réforme peut-être une baguette magique mais en tout cas sans passer en force quelle est votre position et votre stratégie à ce niveau-là je vous remercie merci madame la députée Raphaël Gérard mon téléphone euh merci madame la Présidente merci Madame la Ministre d'être parmi nous euh je vais me faire la la le le porte-parole des architectes et et et je souhaiterais l'architecture et un un un des piliers de votre ministère malheureusement le sujet étrié entre trois ministères différents qui par tradition et c'est une mauvaise tradition ont du mal à se parler euh donc tantôt le le ministère du Logement essaie de prendre le pas sur le ministère de la Culture et inversement donc avec des résultats qui sont pas très bon or notre pays est reconnu pour son patrimoine bâti pour ses architectes qui sont des des grands promoteurs de la la renommée nationale dans dans dans le reste de la planète et dans le reste du monde donc je souhaiterais vous vous questionner sur votre vision de l'architecture au ministère de la Culture compte tenu des mutations écologiques et sociétales que la France traverse et en appuie au printemps de la réalité qui vous a que vous avez initié je souhaite avoir des précisions quant à votre anonce de la semaine dernière au Sénat euh concernant la prochaine stratégie nationale de l'architecture et le calendrier attendu euh avant l'été vous vous avez dit au Sénat est-ce que vous pouvez nous préciser surtout il est important de redonner de remettre l'architecte au centre de la réflexion sur l'architecture merci monsieur le député alors Quentin bataillon merci Madame la présidente madame la ministre je voudrais vous dire ma satisfaction à l'annonce de votre nomination ça fait de nombreuses années de nombreuses décennies qu'on parle d'égalité d'accès à la culture il y a une grande différence avec vous c'est que vous parlez d'égalité d'accès à la culture avec la même qualité et ça ça fait la différence entre le Paris et le reste de la France je vais prendre un exemple si je prends l'exemple des microfolies c'est une politique qui effectivement importante il faut il faut la la la faire perdurer moi je l'ai notamment en roche laamolière dans ma circonscription cependant dans le message qu'on envoie c'est vous en province bah les tableaux vous les verrez en photo et je pense que ça c'est catastrophique à côté de ça si je prends une initiative locale j'ai le musée d'art moderne et contemporain de Saint-Étienne qui parce qu'il est fermé fait circuler ses œuvres actuellement dans différentes villes comme saint-genéer Villar Roche la Molière ils ont résolu tous les problèmes de sécurité les problèmes de transport et les problèmes d'assurance donc la piste sur laquelle je je souhaitrais vous mettre c'est effectivement la circulation de nos grandes œuvres nationales parce que je pense qu'effectivement en province bah les tableaux on peut pas voir qu'en photo la culture c'est aussi ça merci monsieur le député Jean-Jacques Gautier madame la ministre je voudrais revenir sur les crédits de la mission avance à l'audiovisuel public avec l'annulation de 20 millions de crédits du nouveau programme 848 de transformation des entreprises de l'audiovisuel publicque qui Dieu sait qu'elles ont besoin de se transformer donc 200 millions sur 69 millions pour 2024 suite à cette annulation l'enveloppe est donc réduite à 49 millions pour qu entreprises France Télévision Radio France France méia monde et El Lina mais avec quelle répartition entre les quatre quel modalité opérationnelle quel indicateur dans les coms je regrette d'ailleurs le retard de présentation des com c'est pas normal de voter des crédits sans connaissance des des com je soutiens bien évidemment une réforme structurelle et un financement à long terme de l'audiovisuel sans modification de la LOLF l'audiovisuel public sera financé au 1er janvier 2025 par le budget général de l'État ce qui est incompatible me semble-t-il avec la prévisibilité et l'indépendance de notre audiovisuel public donc qu'en est-il de cette modification de la loi organique en tout cas la PPL est prête merci monsieur le député merci monsieur le député Sylvie Bonet madame la ministre les Jeux olympiques de Paris vont être l'occasion de faire rayonner la culture française dans les mois qui viennent quelles actions ont été mises en œuvre par votre ministère pour que la langue française chè à Monsieur Pierre de Coubertin ne soit pas écarté au profit de l'anglais durant cette période particulière avez-vous prévu des animations pour sensibiliser les visiteurs au français et par ailleurs les festivals de musique pourrai-il être maintenus dans les région cet été malgré la mobilisation des forces de l'ordre et de sécurité sur les événements des Jeux Olympiques merci merci madame la députée belkir badad merci madame la présidente madame la ministre enseignement artistique pilier essentiel de votre ministère incarne la diversité et la richesse culturelle de notre pays tout en étant le vecteur privilégié de l'épanouissement individuel et collectif je souhaiterais attirer votre attention sur une question concernant l'égalité d'accès à cet enseignement notamment dans le domaine de la musique de la danse et du théâtre j'ai dans ma circonscription plusieurs établissements type conservatoire qui sont fortement soutenus et et et c'est normal mais tout le monde ne peut forcément y y accéder et à côté de de de de ces établiss de ce type d'établissement nous avons d'autres structures de type associative qui ont besoin d'être fortement soutenu également je pense notamment à l'association etarie cette disparité crée une barrière financière pour de nombreux enfants freinant ainsi la mexité sociale et l'accès à la culture pour tous des structures telles que les maris malgré des moyens limités pratique des tarifs abordable favorisant ainsi une réelle diversité dans les effectifs de quelle manière les pourrait-il favoriser et accompagner financièrement ce type de structure associative au côté des conservatoires merci beaucoup merci monsieur le député Stéphane Mazard merci madame la présidente madame la ministre à mon tour de de saluer l'ambition qui est la vôre pour la culture dans le milieu rural et je salue la consultation que vous avez engagé sous le vocable de printemps de la ruralité j'ai la chance madame la ministre moi d'être un élu d'un département qui mesure tous les jours ce que qu'un équipement culturel peut apporter dans un territoire rural en terme de retombée sociale économique éducative puisqu'il y a 10 ans presque jour pour jour était inauguré le le musée soulage à rodess j'en profite d'ailleurs madame la ministre pour vous inviter à venir y fêter son 10e anniversaire et pourquoi pas saisir l'occasion pour y organiser les premières Assises Nationales de la culture en milieu rural mais sans attendre la fin de cette consultation madame la ministre et de l'ouverture de ces assises pouvez-vous nous dresser quelques lignes quelles sont vos ambitions vous à titre personnel pour cette culture en Milie rural merci monsieur le député et nous terminons par Mathieu Marchot qui n'est pas de notre commission c'est pour ça qu'il passe en dernier voilà je tiens à le préciser ce n'est pas lié c'est le fait que régulièrement les députés qui ne sont pas de la commission passent après les députés de la commission merci madame la Présidente de m'accueillir madame la ministre en tant que coprésident du groupe d'études tourisme et patrimoine je voudrais attirer votre attention sur l'accès à la culture populaire le patrimoine minier et ouvrier constitu une fierté pour le Nord dont j'ai l'honneur d'être élu il est profondément inscrit dans l'identité et la mémoire de notre département comme de la France tout entière avec le souvenir de des luttes social ou le magnifique germinal d'Émil Zola qui a fait connaître le travail des mines à des générations de Français les mines ont façonné une culture ouvrière associative sportive avec une multitude de structures qui continuent à animer notre territoire cette culture doit être valoriser ce que fait avec succès le centre minier de l'oward dans ma circonscription alors qu'il fête ses 40 ans madame la ministre avec 180000 entrée l'année dernière record il sign là l'intérêt pour le grand public et c'est une fierté pour le nord un signal fort et bienvenu est envoyé à notre culture minière et ouvrière cette dernière rayonne localement mais n'est presque jamais citée je réitère donc mon invitation madame la ministre du 17 janvier dernier à de venir visiter ce merveilleux outil de connaissance et de promotion du patrimoine du bassin minier je vous remercie merci monsieur le député madame la ministre nous nous avons terminé avec les questions donc maintenant nous attendons vos réponses sur les sur ce complément sur ces compléments de questions alors je vais commencer par les intermittents effectivement je regardais effectivement vous avvez puce que alternant des périodes travaillé non travaillé avec une saisonalité forte les intermittents disposent évidemment de règles spécifiques c'est pour ça que vous vouz souz pour ouvrir des droits au congé maladie Matern si je regarde ces 150 heures travaillées au cours des TR mois précédent l'arrêt ou 600 heur sur les 6 derniers mois alors on ce qu'on a constaté c'est que la connaissance de cette règle là par les caisses primaires d'assurance maladie est pas si parfaite et donc je considère que la con naissance elle est insuffisante et donc nous essayons d'avoir un travail collaboratif entre la direction générale de la création artistique et la Direction de la Sécurité sociale parce que la règle existe elle est insuffisamment appliquée donc là là c'est on n'est pas sur un sujet de fond c'est un sujet évidemment de de de connaissance et de pratique donc là je vais faire évidemment aboutir cela dans dans les meilleurs délis donc vous pouvez compter sur moi mais là c'est vraiment une histoire de de de connaissance par la la direction de de la caissise de sécurité sociale donc là on est bon ensuite sur les petites radios et les télévisions locales euh effectivement si j'avais répondu au Sénat sur cette question si vous faites référence au fait que l'arcom elle n'a pas inclus les télévisions locales dans le périmètre des services d'intérêt général euh comme j'ai eu l'occasion évidemment comme j'ai vous le dire l'évoquer euh que la visibilité appropriée à des contenus est crucial pour l'offre culturelle à l'ORS de la concurrence notamment de grande plateformes étrangères alors là-dessus euh le ministère a une action volontariste pour soutenir al il y a la compétence la prérogative de l'arcom mais ça ne veut pas dire que c'est radio local associé qui existe ne bénéficie pas du soutien du ministère de la Culture il y en a 750 sur tout le territoire national 2023 ils ont bénéficié de 35 millions d'euros de de soutien alors vous vous avez parlé de radio vieille église parce que et on a pu vérifier elle a bien été aidée par le fond de soutien à haeur de 50000 €. voilà donc c'était effectivement ce que je souhaitais vous répondre ensuite sur chambor alors sur chambor l'établissement est en train de préparer à la demande der du ministère de la Culture un plan pluriannuel d'investissement pour les travaux urgents il a bénéficié d'une augmentation pour le budget de 2024 de 5 millions d'euros mais vous savez très bien vous connaissez le l'établissement les travaux sont conséquents et donc il faudra un programme pluréannuel c'est ce qu'ils essayent pour l'instant de d'élaborer et de nous transmettre mais c'est vrai que c'est c'est un véritable ça connaî un véritable succès ce ce site alors s'agissant de la question concernant toutes les formes parliz dequisme et tout moi je ve vous dire je suis contre toutes les formes de de de censure je me suis exprimé là-dessus parce qu'il y a certaines pratiques qui reviennent à la censure et donc moi je voudrais faire respecter la liberté de création partout et notamment là où elle est malmenée parce que là c'est le début de la censure et on sait à quoi ça mène la censure ensuite moi j'ai été choqué vous avez donné d'autres exemples par euh euh le livre d'Agatha Christi euh qui a été réécrit moi je suis choquée voilà c'est comme rappelez-vous euh toutes les grandes œuvres littéraires est-ce que vous vous souvenez on avait dit pour un certain public euh comme ils comprennent pas non seulement on va les réduire euh les Molières les Victor Hugo non seulement on va les réduire mais euh on va presque les résumer et donc moi j'ai dit il faudrait aller plus loin il faudrait l'prochain une fois euh peut-être écrire les livres en phonétique et ben moi c'est comme pour reprendre les à propos de de votre collègue Quentin bataillon euh l'accès à la culture elle est de qualité pour tous il y a pas un livre complet œuvre complète pour certains et puis œuvre en phonétique pour d'autres et donc là je m'y opposerai voilà moi je suis très clair aussi simplement moi ce que ce que je souhaite avec vous tous c'est qu'on se concentre sur les sujets majeurs parce que plus on va donner de l'importance plus évidemment ça va s samplifier moi je pense qu'il faut qu'on reste sur nos fondamentaux qu'on reste sur nos valeurs et que on puisse avancer travailler comme ça alors ensuite il y a eu sur euh comme question sur alors sur l'architecture euh c'est un pilier central du ministère de la Culture d'ailleurs regardez les écoles d'architecture elles ne sont pas dans d'autres directions elles sont à la Direction du Patrimoine et c'est un acte de création majeur et non seulement l'architecture a toute sa place au ministère de la Culture mais il faudrait adapter nouvelle stratégie conttenu notamment des enjeux écologiques et nous y travaillons nous devons évidemment élaborer une nouvelle stratégie pour l'architecture ce sera publié dès cet été sur sujet alors les ABF qui est un sujet qui concerne tous les élus locaux il y a pas un élu local qui a pas été confronté aux ABF même moi dans le 7e arrondissement qui non mais c'est un arrondissement très patrimonial donc j'y suis confronté mais moi je voudrais vous dire moi j'ai eu aussi sur sur des bâtiments moi je trouve que les architectes Bâtiments de France ça nous permet d'avoir la France qu'on a et qu'on aime préservation du patrimoine préservation de certain structures ne serait-ce que d'avoir une porte de ne pas la grandir de ne pas ça fait partie aussi de notre identité et donc moi je je bien sûr moi aussi j'ai été mécontente de certaines décision les architectes bâtiment de France qui voulit pas la petite fenêtre au-dessus et et bien sûr j'ai été mécontente non mais juste pour vous dire moi je voudrais en plus non seulement leur apporter mon soutien et pas que comme ministre de la Culture je l'avais fait bien avant comme comme élu local pourquoi parce que avec les architectes bâtiment de France on peut avoir des divergenence vous pouvez lever certaines réserves vous savez très bien parfois ils rendent des avis avec des réserves et on arrive à les lever dans la discussion dans l'échange parfois on on agrandit le périmètre on revoit les choses et donc moi je voudrais vraiment pour voir être en soutien on a pour le le patrimoine ancien notamment il y aura la la norme DPE qui va être évidemment adapté au bâtis ancien ça c'est une nécessité d'ailleurs eux-mêmes le reconnaissent sinon on pourrait plus restaurer la majorité de notre patrimoine ancien donc sur ce sujet moi je considère que ils sont évidemment c'est comme les inspecteurs des impôts on est content quand ça on lutte contre la FRUD fiscal mais on est moins content quand ils contrôl mais ils sont dans une position ingrate mais ils font leur travail et moi je trouve que c'est aussi pour nous un gardien je veis pas dire du temple mais euh du patrimoine français donc euh pardon non non non je ne dis pas que vous dis que vous avez dit le contraire je dis simplement qu'il faut rappeler aussi leur importance parce que moi j'ai aussi des rencontres avec des élus qui vous disent oui c'est peut-être trop rigide trop raide on peut discuter on peut lever des réserves mais il peut avoir peut-être des difficultés parfois dans certains endroits avec peut-être un architecte bâtiment de France mais franchement ils sont nécessaires utile à notre patrimoine mais aussi à notre identité ça je suis d'accord c'est pour ça que regardez à l'épreuve des faits sur les normes environnementales on peut les adapter pour le bâti ancien ce que soulevait d'ailleurs tout à l'heure monsieur pour aussi au-delà de vous pour le logement regardez le les difficultés qu'on peut avoir pour construire du logement alors que nous sommes en pénurie de logement et donc tout ça ça demande de la négociation de la discussion de l'adaptation c'est pas exclusive l'un de l'autre c'est pas on est antiécologique si on construit àoua et c'est pas on n pas anti patrimoine si parfois on n'est pas content de d'une norme donc il faut évidemment s'adapter à ça et donc c'est pour ça que je voulais rappeler le soutien que du ministère de la Culture aux architectes bâtiment de France qui sont je le rappelle très utiles à la préservation de notre patrimoine ensuite j'ai sur sur alors sur les conventions d'objectif et de moyen ça rejoint d'ailleurs madame la députée comme ça je vais répondre à la tribune de de Madame moi je suis très étonné puisque nous avons des échanges elle nous envoie des messages en disant qu'elle soutenait notre réforme voilà donc on soutient notre réforme alors on est parti de la PPL la fond où tout le monde était et nous allons partir de ce texte évidemment pour amorcer cette réforme après on peut avoir des des ajustements mais c'est le débat parlementaire voil euh ensuite comme je l'ai dit également au Sénat moi je les reçois je reçois les dirigeantes vendredi il y a des choses qui ne relèvent pas de la loi et moi je je considère que si elles sont évidemment favorables à cette réforme il y a des choses qui ne relèvent pas de la loi qui pourrait être initié dès maintenant pour que on puisse mener comme ça en parallèle ce qui relève du législatif et ce qui relève évidemment de l'organisation euh du secteur et donc moi je vais pas faire de commentaires là-dessus voilà on en discutera vendredi mais sur la réforme vous le savez on partle du texte qui a été adopté à l'initiative de Laurent Lafond et puis après le dépat parlementaire va prospérer sur les conventions d'objectif et de moyens moi j'ai demandé à ce qu' elles aboutissent avant l'été je je le redit encore une fois ça signifie une transmission Parlement en fait à moment la fin du mois de mai pour pour que ça aboutisse euh évidemment et vous le savez si vous m'interrogez vous savez bien que ces documents sont absolument stratégiques donc donc nous allons veiller à ce que ce soit transmis au Parlement dès le mois de mai pour pour adopter pour cet été alors sur euh sur les Jos les festivals la grande majorité des festivals vont être vont se tenir sauf si il y a une mesure un risque de sécurité majeur mais aujourd'hui on part sur le maintien de l' ensemble des festivals alors après ça dépend des périmètres moi je vois par exemple dans certains secteurs vous allez avoir des périmètres de sécurité très larges qui va obliger soit la fermeture d'établissement soit la remise en course de certains événements mais globalement majoritairement sur toute la France les festivals sont sont maintenus mais je je voudrais aussi remercier l'effort collectif qui a été fait l'exemple d'Avignon qui va avancer ses dates les vieilles Charu euh décal également leur date tout le monde franchement contribue à ce que cet événement mondial puisse impacter le moins ces festivals ces moments de culture qui sont que ce soit Avignon ou la vieille charue très fédérateur aussi et qui rassemble aussi beaucoup beaucoup de monde alors et puis je rappelle aussi que les Jos c'est aussi un label il y a 2000 projets qui sont labellisé olympiade culturell nous les avons annoncé avec ma collègue améliea ctera il y a quelques il y a quelques jours de de cela je crois que j'ai répondu ah ou oui sur alors sur ah oui quant un bataillon et vousmême alorsi ah oui sur pardons sur les conservatoires alors sur le la circulation des hommes vous avez raison quant un bataillon de rappeler et ce qui m'a frappé dans nos échanges et pourtant vous êtes très jeune mais non mais c'est sur Non mais parce que il y a parfois des c'est aussi des sensib soit vous avez vécu des choses soit vous les avez pas vécu et parfois moi je je c'est pour ça que moi je suis très libre là-dessus tout le monde n'a pas vécu les même chose c'est ce qui fait notre richesse et la richesse aussi et la qualité des débats c'est que moi j'ai été très frappé par votre intérêt pour la qualité d'accès à la culture enfin que la qualité soit la même pour tout le monde tout le monde c'estàd que et les acteurs de l'éducation populaire moi je me souviens vous m'avez beaucoup encouragé les recevoir et d'ailleurs vous en avez dans votre circonscription qui qui œuvre à cette cohésion et à aussi à l'éducation la citoyenneté et donc il faut que la qualité soit aussi pour les acteurs de l'éducation populaire sur sur la circulation des hres moi j'ai dit il y a deux il y a deux genenses circulation des spectateurs la mobilité je peux accéder à la culture mais aussi circulation des œuvres et et c'est vrai alors les microfolise c'est bien quand il y a rien d'autre mais c'est mieux si d'avoir l'œuvre en elle-même et donc moi j'incite beaucoup les opérateurs publics à faire circuler les œuvres et on a fait un petit bilan là justement avant cette audition et moi j'ai été frappé par l'augmentation de cette mobilité des œuvres et puis en plus je ve vous dire il y a certains musées qui m'ont fait des des feuilles de route avant même que je demande ils me l'ont mis parce qu' ils savent très bien que je vais leur demander et donc sur la circulation des œvres c'est évidemment extrêmement important et ça permet d'avoir une circulation de la culture dans dans toutes ces sur toutes ces facettes c'est un bon slogan tiens je reprendre le tableau pas qu'en photo évidemment alors je crois monsieur le député vous me posiez la question sur l'articulation sur les conservatoires les associations et certaines qui souffrent un peu plus que d'autres ou oui alors moi je trouve que c'est maintenant moi je je dois me m' bourgeoiser parce que j'emploie aussi les mots l'écosystème parce que je tout le monde c'est comme paradigme tout le monde emploi ces mots al ça devenir mon vocabulaire mais je trouve que les associations les observatoires les établissements publics les collectivités tout ça c'est très complémentaire et pardon pour la comparison c'est comme en son temps quand on a voulu lancer la police municipale la police nationale beaucoup étaient réticents ne voulaient pas aujourd'hui regardez dans beaucoup de collectivités l'articulation est majeure c'est vraiment l'un oui l'un ne va pas sans l'autre mais attention aussi à ne pas financer des structures et oublier le projet et vous le savez bien c'est pas vous que je vais le dire voilà c'est voilà vous l'avez surtout dans votre circonscription c'est vraiment d'avoir un projet culturel de territoire sinon vous allez avoir des doublons des redondances et puis vous allez frustrer et et moi je suis contre le saupoudrage parce que plus vous allez saupoudrer la subvention ou disperser moins vous aurez euh une action culturelle de qualité et donc moi je suis tout à fait d'accord avec vous qu'il faut un projet de territoire euh la drague peut vous aider à construire cela parce que c'est son rôle et comme ça vous vous pouvez favoriser beaucoup plus les projets que les structures et donc moi je suis plutôt sur ces aspect là mais si vous avez des difficultés dans votre circonscription si vous avez des idées précises ou d'association Vous me saisissez enfin on peut voir ensemble avec avecement avec le drag voilà euh j'ai répondu à tout le monde les personn des conservatoires sur les personnels des conservatoires c'est c'est-à-dire sur leur statut sur leur statut et sur rémunération quand on commence à 85 € au dessus du forcément il y a des problèmes de alors euh vous avez raison moi je le vis avec les conservatoirs municipaux à Paris euh on a une vraie pénurie d'enseignement d'enseignants et puis aussi sur sur leur statut parce que on fait toujours des moi sur les conservatoires c'est comme euh mais si c'est si pour vous c'est les conservatoires je suis en train de réfléchir à une stratégie parce que moi je l'ai vécu à à Paris sur les strat sur les conservatoires municipaux euh on a une demande énorme on a des conservatoires dans tous les arrondissements et on narrive pas à satisfaire la demande à Paris et donc moi je suis le seul arrondissement où je n'ai pas de file d'attente pour accéder au Conservatoire avec des enseignants et à Paris il faut savoir que pour accéder au conservatoire municipal c'est le tirage au sort moi je considère que le mérite il se tire pas au sort et donc moi je suis en train de réfléchir plus globalement à la stratégie au bien fondé au statut à la place du Conservatoire dans dans la ville et donc si vous voulez moi je veux bien si vous êtes sur cette question là moi je veux bien qu'on qu'on qu'on en discute parce que je suis en train de travailleros mais volontiers parce que ça concerne dire pas que les territoires en difficulté comme venit de le soulever monsieur le député il y a des territoires où c'est une question de trouver les activités trouver les enseignants de trouver aussi la la spécialité là c'est plus large que ça et je vous dis en TER teritoire danse regardez à Paris les conservatoires municipaux souffrent vraiment et et moi j'ai réorganisé mon conservatoire municipal pour qu'il n'y ait plus de tirage au sort et qu'il n'y ait plus de liste d'attente mais ça demande alors je je ve pas vous dire que ce que j'ai fait à l'échelle du 7 arrendissement je peux le faire à l'échelle nationale mais je pense que la stratégie des conserv enfin il faut avoir une vraie réflexion sur le conservatoire municipal aujourd'hui conservatoire municipal la stratégie des conservatoires dans la place de la culture dans l'accès à la culture mais aussi dans la accès au métier de la culture donc moi si vous voulez je suis à votre disposition pour qu'on discute de ça merci madame la ministre mais il y avait encore oui non mais j'allais j'allais dire à la ministre qu'il y avait encore trois tris questions 150e anniversaire le soutien à la lecture et le patrimoine minie al voilà donc j'ai non mais je je note atttion là normalement dans effectivement sur cette célébration il y a des 500 150 ans de la première exposition impressionniste il va y avoir une vraie circulation des œuvres et là on a 178 près aujourd'hui à 34 institutions participantes dans 13 régions alors dans le dans le la liste qu'on a j'ai pas le valdoise alors si vous avez un projet ou autre moi je veux bien qu'on regarde ensemble hein mais là c'est très avancé et puis c'est très offensif sur la circulation des œuvres donc moi je nous je veux bien qu'on qu'on regarde ensemble avec vous pour votre circonscription euh l'autre question sur le bassin minier alors alors sur la lecture euh vous savez que le Pass Culture sur les achats individuels la majorité des achats individuels c'est c'est le livre alors beaucoup de bandes dessiné mais c'est le livre sur le livre alors sur la lecture j'en ai parlé tout à l'heure en mode inclusif également vous savez les quart d'ure lecture dans les écoles on voudrait peut-être l'étendre aussi ces ces lectures que ça de devienne une vraie action culturelle aujourd'hui on a très peu de lecture on a pour les tout petits mais cette activité cette action culturelle de la lecture en public par exemple pour inciter à la culture et puis le deuxième pilier aussi c'est moi j'aimerais bien pouvoir relancer quand même les librairies y compris associatives aujourd'hui il reste 3500 librairies en France et je le dis à chaque fois il y a plus de diser mais il reste encore des librairies donc ça a encore un sens donc autour de la librairie autour des activités de ure comment on démultiplie cet accès à la culture et puis j'ai rencontré le secrétaire perpétuel de l'Académie française et là on est en train de monter un fris partenariat avec l'Académie française sur la langue française et sur la lecture et parce que je trouve que l'Académie française il y a pas meilleur partenaire donc nous sommes je l'annoncerai aussi avant l'été alors sur le bassin minier alors patrimoine minier sur le patrimoine minier alors j'ai c'est sur la préservation de de parce que je ça j'ai paslément sur le mais c'est comme alors c'est de dire qu'on préserve des lieux qui étaient avant occupés à d'autres usages ben oui vous savez c'est comme les anciennes manufactures les anciennes alors l'exemple qui nous revient à chaque fois c'est les églises les anciennes églises qui viennent qui deviennent des lieux de concert des lieux de théâtre des médiathèques et moi je trouve que il faut préserver parce que je trouve qu'il y a un patrimoine industriel je l'ai vu dans le nord de la France à lillele et aux alentours il y a un patrimoine industriel à préserver mais aussi à faire vivre donc vous vous le faites bien vivre mais il faudrait avoir évidemment plus plus de valorisation sur sur ces bâtiments et d'ailleurs dans le cadre du lotau du patrimoine et dans le les choix que nous avons fait pour certains sites il y a bah d'ailleurs c'est comment ça s'appelle il y a une grande ancienne usine ah faut pas le dire bon pardon pardon non mais parce que justement il y a du patrimoine non non alors faut pas le dire donc il y a du patrimoine industriel qu'on a choisi justement de soutenir de financer et qui sera annoncé le 20 mars donc comme on m'a interdit de le dire mais j'ai été impressionné par ce patrimoine industriel oui alors ça c'est prévu parce que je trouve que c'est une région que je connais bien puis j'ai été mais il y a une vraie richesse industrielle et qui n'est pas si en désérance que ça justement que les collectivités locales s'en sont bien emparées donc je viendrai volontiers mais et il y avait encore une toute toute dernière question enfin c'était plutôt une réponse à une invitation de Stéphane Mazard sur les assises de du de la culture rurale chez lui et donc voir si vous voilà et puis et sur et avec la vision voilà et le 10e anniversaire du musée soulage et donc peut-être de repréciser notamment votre vision de la culture en milieu rural vous nous l'avez largement partagé mais à cette occasion moi je vais faire des annonces suite au printemps de la ruralité et là je me déplace beaucoup en territoire et en zone rurale vous le savez bien c'est que pour faire même un tout petit déplacement ça vous prend la journée non mais non c'est pas ça c'est que non que parfois vous pourriez faire visiter tout une zone rurale parce qu'il y a plein de petits villages comme ça mais c'est la mobilité mais je le sais je je connais votre hospitalité merci beaucoup merci beaucoup merci beaucoup madame la ministre de vous être prêté au jeu des questions et des réponses et surtout de vous avoir de nous avoir détaillé votre feuille de route au nom de de mes collègues je je vous remercie et nous ne manquons pas de vous réinviter aussi souvent que nécessaire puisque comment oui notamment nous vous inviterons aussi sur les états généraux de l'information ça c'est très important ça occupe aussi une partie de notre de notre commission donc encore un grand merci de d'avoir répondu à toutes les questions et puis je retrouve mes collègues n nous retrouvons demain matin à 9h merci isab