AIDE MÉDICALE D'ÉTAT, MACRON FOSSOYEUR DE L'ÉTAT SOCIAL

Bonjour à toutes et à tous, je m’appelle Arnaud Bontemps, je suis fonctionnaire, membre du collectif “Nos services publics”, et avec cinq cent professionnels de santé nous avons dénoncé la réforme de l’Aide Médicale d’Etat, dont on entend assez peu parler mais qui en pleine crise sanitaire, vient encore réduire l’accès aux soins des plus fragiles, et en premier lieu des sans-papiers. L’aide médicale d’Etat, c’est un nom récent pour un dispositif qui date de la fin du 19ème siècle et qui repose sur un principe simple, c’est que chaque personne qui a besoin de soins peut être soignée quelles que soient ses conditions financières ou sa situation administrative. Depuis le début des années 90, les gouvernements successifs, notamment depuis Charles Pasqua, ont cherché à réduire l’accès aux soins des étrangers.

Pasqua, Villepin, Fillon et aujourd’hui Agnès Buzyn, Olivier Véran. Pour quelles raisons ? Tout d’abord parce qu’il y a des supposés abus de l’aide médicale d’Etat ou des soins comme si on allait se soigner par plaisir.

Pour une deuxième raison, c’est que ces gouvernements nous imposent le slogan “Français d’abord”, comme si l’accès à la santé était concurrentiel. Pour une troisième raison, il y aurait des économies à faire sur la santé, alors même qu’on le sait dans la santé comme ailleurs, ça coûte moins cher de prévenir que de guérir. Donc déjà à la suite de ces premières réformes et avant la réforme Macron, l’accès à la santé des étrangers n’était pas inconditionnel.

Il y avait un délai. Pendant les trois premiers mois d’arrivée sur le territoire on n’a pas le droit à l’AME et donc on ne peut se soigner que pour des soins dits urgents et vitaux. Peut-être qu’à ce stade c’est utile de se représenter concrètement ce que ça veut dire que l’Aide Médicale d’Etat ou l’accès aux soins pour des étrangers.

C’est des personnes qui fuient leur pays, en l'occurrence qui sont en situation irrégulière, qui ont fui une situation de guerre, de misère, de chômage, qui ont fait des milliers de kilomètres des fois au péril de leur vie, qui arrivent en France sans logement, sans travail, parfois se font taper par la police ou déchirer leurs tentes comme on l’a vu assez récemment, c’est des personnes qui ne peuvent pas se soigner en l'occurrence encore une fois, sauf soins urgents et vitaux. Il y a quelques jours une infirmière de Saint-Denis me racontait la situation d’un de ses patients qui est arrivé avec une maladie très grave du rein, qui nécessite une dialyse, qui était en France depuis moins de trois mois, donc qui n’avait pas le droit à l’AME. Ce patient revenait chaque jour parce que sa situation n’était pas considérée comme assez grave pour des soins urgents et vitaux.

Donc chaque jour on lui faisait des examens en espérant que sa situation soit suffisamment grave pour qu’on le prenne en charge et chaque nuit elle se couchait avec la boule au ventre en espérant qu’il ne s’aggrave pas pendant la nuit et qu’il revienne effectivement le lendemain. Là-dessus que fait le gouvernement ? Deux choses.

D’abord il restreint le panier de soins des bénéficiaires de l’AME. C’est à dire qu’en plus du délai de carence de trois mois après l’arrivée sur le territoire, le gouvernement rajoute une période de neuf mois durant laquelle on n'aurait pas accès à l’intégralité des soins. Et notamment des soins comme certaines chirurgies de la hanche ou de la cataracte, ne seraient pas accessibles aux bénéficiaires de l’AME.

Qu’est ce que ça veut dire ? Ca veut dire que pour le gouvernement, les soins essentiels et accessoires ne sont pas les mêmes selon que vous avez des papiers ou que vous n’en avez pas. Avant cette réforme, en septembre 2019, Monsieur Guerini, député LaREM avait déclaré qu’il y avait des abus de l’AME, notamment par des femmes qui avaient recours à des prothèses mammaires.

La réalité de cette chirurgie c’est que la reconstruction mammaire n’est accessible qu’après le traitement d’un cancer. Concrètement, c’est ça le danger, c’est qu'au-delà des polémiques, c’est une dynamique, dans laquelle rentre le gouvernement et dans laquelle on se demande quel va être le prochain recul de l’accès aux droits des étrangers. Le deuxième volet de cette réforme est encore un plus pernicieux parce que pas directement compréhensible.

Hier vous pouviez aller déposer votre dossier de demande d’Aide Médicale d’Etat dans une mairie, dans des services sociaux départementaux, auprès d’associations agréées. Demain, tout cela ne sera plus possible, vous devrez aller dans des hôpitaux ou des permanences d’accès aux soins qui sont déjà surchargées, ou aller à la Caisse d’assurance maladie, qui elle, réduit ses effectifs d’année en année. Ça paraît très bête, et vu d’un ministère c'est probablement pas grand chose, mais sur le terrain concrètement pour les demandeurs, ça fait tout.

Et plus que tout le gouvernement là se trompe de diagnostic, le problème aujourd’hui avec l’Aide Médicale d’Etat c’est que les gens n’y ont pas recours. Déjà une personne qui a le droit sur deux, et c’est des études qui le montrent, n’y a pas accès, alors même que ces personnes auraient déjà besoin de soins. On est toujours dans des chiffres de non-recours d'une personne sur deux pour des cas de diabète ou de nécessité de soins quelle qu’elle soit.

Par là le gouvernement va à rebours de décennies de travail social qui nous ont montré que pour toucher les populations les plus précaires il fallait aller vers elles. On n’attend pas qu’elles viennent à nous parce qu’elles ne viennent pas et elles n’ont pas souvent connaissance même de ce droit. Concrètement les conséquences de cette réforme, ça va être 1) d’aggraver le non-recours aux soins qui est déjà massif notamment chez les étrangers en situation irrégulière.

La deuxième conséquence c’est que ça va aggraver les discriminations qui pèsent sur les personnes qui ont déjà recours aux soins, la moitié d’entre eux qui ont recours aux soins. Le Défenseur des droits montre que les personnes les plus démunies sont aussi les plus discriminées par certains professionnels de santé, cette situation risque de s’aggraver encore plus. La troisième conséquence c’est que ceux des professionnels de santé qui conformément à la loi, conformément à la déontologie, vont continuer à prendre en charge les personnes malades, vont se retrouver fragilisés, y compris financièrement, puisque les soins qu’ils vont prodiguer ne seront plus pris en charge par en l'occurrence l’Etat.

Au total, alors que le gouvernement cherchait soi-disant à faire des économies, on doute de la réalité de cet objectif tellement c’est absurde. En diminuant l”accès aux soins primaires, à la prévention, qui est déjà insuffisant, on risque d’aller vers des maladies qui seront plus graves et dont la prise en charge sera encore plus coûteuse pour la collectivité. Je crois qu’on parle pas assez de cette réforme de l’AME, au moment où on prend conscience que notre santé est un bien commun, où chaque contamination au Covid n’est juste qu’une possibilité d’autre contamination et d'accélération d’un couvre-feu ou d’un confinement encore renforcé, au moment où chaque hospitalisation accroît la pression sur le système hospitalier dans son ensemble, à ce moment-là le gouvernement va encore choisir de réduire l’accès aux soins des populations les plus précaires.

Au moment où il brandit la République en étendard avec son projet de loi séparatisme, il en affaiblit même les principes et la déclinaison concrète, c’est pour cette raison que je pense qu’il est important de prendre conscience de cette réforme et d’en parler autour de nous.