Que contient la loi pour lutter contre la maltraitance animale ?
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exprimez 333 pour 332 contre une joie la proposition de loi est définitivement adoptée après presque un an d'allers retours entre les deux chambres du parlement le sénat vient d'adopter définitivement la loi pour lutter contre la maltraitance animale mais que contient exactement cette loi [Musique] comme on peut s'y attendre l'un des premier point concerne les peines qui ont été durcies les sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique peuvent désormais être puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amendé contre deux ans d'emprisonnement et 30 mille euros damende auparavant la peine peut même aller jusqu'à cinq ans de prison et 75000 euros d'amendé en cas de mort de l'animal de le certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce pour faire simple lorsqu'une personne vend ou donne un animal de compagnie elle doit faire signer au nouvel acquéreur ce certificat le but est d'éviter les abandons et de s'assurer que la personne sait dans quoi elle s'engage que ce soit par exemple au niveau des coûts comme l'alimentation ou le vétérinaire 3 la vente de chiots et de chatons en animalerie sera interdite cette mesure prendra effet le 1er janvier 2000 24 et ne sera plus non plus permis de présenter des animaux dans les vitrines sauf si ce sont des chats ou des chiens abandonnés et recueillis par des associations 4 l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums ça c'était l'un des principaux points du score de la loi elle concerne environ un millier d'animaux sauvages répartis dans 120 cirque itinérant en france finalement il sera interdit de les présenter au public d'ici deux ans et de les détenir d'ici sept ans cette mesure entrera encore plus tôt pour les delphinariums puisque la détention des cétacés sera interdite d'ici cinq ans de son côté le gouvernement s'est engagé à aider cette transition notamment en trouvant des solutions d'accueil pour les animaux [Musique]
Jean-Pierre Bataille