L'Intégrale des questions au Gouvernement | 20/05/2026

Yaël Braun-Pivet : L'ordre du jour appelle les questions ou Gouvernement. La première va être posée par Estelle Youssouffa. - Estelle Youssouffa : Merci.

Monsieur Nunez, Mayotte est en état d'urgence migratoire permanent. Chaque jour, des dizaines d'immigrants débarquent sur nos plages. Des Africains, des Comoriens qui débarquent de la République démocratique du Congo, zone frappée par le virus Ebola.

Pour faire face à l'alerte de l'OMS qui place Mayotte en première ligne, le Gouvernement a mis un traitement de mesure avec un traitement d'éventuels malades d'Ebola. Mieux vaut prévenir que guérir. Le Gouvernement affirme donc logiquement que les services de l'Etat sont pleinement mobilisés afin de mettre des remboursements de contrôle.

Rien de concret car ce matin, des dizaines de migrants ont débarqué sur la plage à Mayotte. Aucun contrôle sanitaire, ni forces de l'ordre pour accoster. Votre mobilisation n'existe pas.

Ces migrants entrés illégalement sont sûrement déjà allé rejoindre un camp installé dans la mangrove. Un camp dont Mayotte demande le démantèlement depuis des mois. Un camp de migrants qui est un scandale humanitaire et sanitaire.

Quand allez-vous démanteler ce camp ? Quand vous arrivez des renforts pour protéger Mayotte d'Ebola ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci. Madame la députée, je comprends votre question et votre inquiétude.

Il y a eu effectivement dans la nuit de samedi à dimanche une alerte de l'organisation mondiale de la santé qui a pointé du doigt le risque de santé publique. L'OMS a classé notre pays et les pays des départements d'océan Indien dans un risque faible lié à ce virus. C'est un virus d'Ebole qui entraîne une contamination par contact des fluides corporels et une létalité de 30 à 40 %.

Il y a un faible risque pour les autres pays qui sont éloignés du Congo et de l'Ouganda car il s'agit de zones où il y a des conflits armés et où la mobilité est compliquée. Malgré tout, nous avons avec les experts scientifiques qui nous aident concernant les virus, nous avons anticipé tous les scénarios possibles. Concernant Mayotte, nous avons travaillé avec le préfet et l'agence régionale de santé qui a permis d'anticiper des situations dont on sait qu'elles sont fragiles d'accès aux soins, à la santé publique à Mayotte.

Nous avons anticipé pour permettre si un cas survenait, un isolement. Des parcours des patients, les transporteurs...

Surtout, une sensibilisation et une formation des professionnels de santé. Nous sommes, comme chaque fois, accompagnés avec des experts scientifiques. Nous sommes vigilants sur la suite de cet épisode. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame la députée ? - Estelle Youssouffa : Je ne posais pas la question à vous. Je posais la question au ministère de l'Intérieur.

Aucun plan pour évacuer le camp de migrants, aucun renfort de la marine nationale, aucune mobilisation massive présentée par votre collègue pour la réserve sanitaire. Aucune mesure de test automatique, ou de mesure sur les liaisons aériennes entre Mayotte et Madagascar. Vous nous mettez tous en danger. - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Charlotte Parmentier-Lecocq. - Charlotte Parmentier-Lecocq : Merci.

Je m'adresse à la ministre de l'Agriculture. Nos agriculteurs produisent une alimentation parmi les plus sûres et les plus qualitatives au monde. Pourtant, beaucoup sont découragés par les normes qui s'empilent, par les critiques et les accusations parfois injustes auxquelles ils font face.

Découragés par les nombreuses difficultés. Nos agriculteurs ont besoin de soutien. Dans ce contexte de projet de loi que vous portez, des réponses sont attendues.

Horizons prendra toute sa part pour permettre son adoption. Mais les agriculteurs attendent aussi des actes concrets et rapides sur le terrain. Beaucoup de mesures déjà votées restent encore en attente de décrets d'application.

Ou alors, elle peine à produire leurs effets. Nos agriculteurs ne peuvent plus attendre. Parmi leurs inquiétudes, figure la question de la concurrence déloyale avec les produits d'importation.

Je parle en connaissance de cause, dans le Nord, la proximité avec la Belgique met en lumière ces distorsions de concurrence. Plus largement, nous retrouvons des produits importés qui ne respectent pas toujours les mêmes exigences sanitaires, environnementales ou de production que celles imposées à nos agriculteurs. Cette situation fragilise nos exploitations et menace notre souveraineté à alimentaire.

Quelles mesures entendez-vous mettre en oeuvre pour accélérer la publication des décrets attendus ? Pour faire avancer les mesures de simplification et mieux protéger nos agriculteurs face à la concurrence internationale ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Annie Genevard. - Annie Genevard : Merci. Madame la ministre, tout d'abord, merci pour le soutien annoncé à ce texte de loi.

Sur les quatre lois agricoles votées en 2025, permettez-moi de vous dire, j'interpelle la présidente de l'Assemblée nationale, il n'y a pas que des arrêtés dans un texte de loi, il y a aussi des mesures. Sur l'ensemble des mesures, nous sommes à plus de 50 % des mesures adoptées en mai. Nous serons à 90 % en juin.

Comparé aux chiffres d'autres textes de loi, nous n'avons pas à rougir. Je voudrais qu'on éteigne cette question qui commence à devenir un peu injuste. Maintenant, sur la question de fond que vous posez, je voudrais vous dire que, bien sûr, le Gouvernement ne conteste pas votre analyse.

Il la partage. Il y a aujourd'hui dans notre pays une introduction de denrées alimentaires qui ne respectent pas les critères sanitaires imposés par l'Europe. C'est une situation de concurrence déloyale, injuste et également justiciable à la santé humaine.

C'est pourquoi nous avons pris la décision d'interdire l'importation de denrées comportant cinq substances interdites au niveau de l'union européenne. Et ce, sans délai. L'article 2 de la loi d'urgence agricole nous donnera la possibilité de renouveler l'opération.

Il permettra de prendre un arrêté d'interdiction d'importation dans un délai de deux mois. Et de maintenir cette interdiction jusqu'à la validation de l'union européenne. Mais toute interdiction n'a pas de sens s'il n'est pas contrôlé.

C'est l'objet de l'article 3 de la loi qui créé une brigade de contrôle qui se mètre en place avant la fin de l'année et qui pourra opérer des contrôles aux frontières et surtout le territoire... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Merci. Votre interpellation me laisse perplexe. Il est dans le rôle du Parlement de s'assurer de la juste exécution de la loi dans les délais.

C'est notre mission constitutionnelle. Ne vous en déplaise ! La parole est à Soumya Bourouaha. - Soumya Bourouaha : Merci.

Madame la ministre de la Culture, alors que le festival de Cannes célèbre la culture, une annonce a déclaré le scandale. Vincent Bolloré a déclaré qu'il cesserait de travailler avec ceux qui vont contre lui. Derrière cette stratégie, c'est surtout un projet politique et culturel qui se déploie.

Diffuser une vision rance de la société. A travers celle-ci, des méthodes du fascisme, menace, censure...

C'est la disparition de toute liberté d'expression. Des lignes éditoriales profondément transformées au service de l'extrême droite. Vos réponses hier dans cet hémicycle étaient hors de propos.

Vous avez regretté une réponse disproportionnée et rien, aucune proposition pour soutenir le service public face à l'hégémonie de Canal dans le cinéma. Nous vous parlons de censure, vous répondez IA. Vous répondez fleuron industriel français comme si la menace n'existait pas.

Nous évoquons des intimidations, vous parlez de dialogue et d'excès de tout bord. Vous passez complètement à côté des enjeux alors que Bolloré étend son empire dans le monde culturel, sans poroblème ? Quand prendrez-vous la mesure de ce danger ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Catherine Pégard. - Catherine Pégard : Merci. Madame la députée, je vais sûrement vous décevoir encore aujourd'hui car je vais redire la même chose qu'hier.

J'ai entendu l'émotion, l'inquiétude qui se sont exprimés. Je souhaite exprimer cet attachement profond au cinéma qui fait de Cannes la capitale du cinéma pour le monde entier. C'est ce qui m'importe.

Le cinéma est un art, une magnifique réussite industrielle, un fleuron de notre activité internationale, une filière solidement ancrée dans nos territoires. C'est un lieu culturel de proximité. 90 % de nos concitoyens vivent à moins de 30 minutes d'une salle de cinéma.

Tout cela, vous le savez déjà. Ca veut dire...

Ca ne tient que sur une chose, sur la diversité de notre cinéma qui est son propre maître. C'est ce que nous défendons. C'est ce qui m'importe.

Cette diversité est sa réussite. C'est dans cet esprit que j'ai évoqué hier l'importance de restaurer le dialogue, l'écoute et la confiance entre tous, tous ceux qui font le cinéma français. L'ensemble des professionnels et tous les talents qui y sont associés.

Je veux saluer toutes les voix, notamment des organisations professionnelles qui, depuis quelques jours, s'expriment en ce sens, dans un sens de responsabilité Il ne faut pas passer à côté de ces enjeux. Les défis sont importants pour notre modèle culturel. La diversité du cinéma français découle de ce modèle.

C'est de cela qu'il faut nous préoccuper. C'est à quoi je me suis employée à Cannes. venir.

C'est mon ambition pour les semaines à venir. - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Alexandre Allegret-Pilot. - Alexandre Allegret-Pilot: En un an, le droit français s'est enrichi d'un million de mots, l'équivalent de deux Misérables de Victor Hugo ou de 3000 "Djadja" de Aya Nakamura.

Le bilan est sans appel, vous parlez d'un choc de simplification mais les dirigeants des TPE consacrent deux jours là-dessus. Les médecins, 10 heures. Vous prétendez lutter contre la crise du logement, mais le code de l'environnement a quadruplé.

Vous dites vouloir rien industrialiser la France mais les projets sont abandonnés à cause de la lourdeur administrative. Vous dites aider les artisans, mais les pêcheurs ont dû payer des milliers d'euros d'amende. Sans nul n'est censé ignorer la loi, qui peut lire 100 000 pages avant de déclarer ses impôts.

C'est deux fois le budget de la Défense. Le méga décret de simplification devait supprimer 100 normes. Il faudra 3610 ans pour nettoyer des écuries.

Bon courage. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Sébastien Martin. - Sébastien Martin : Merci.

Monsieur le député, vous faites référence à des articles de presses qui ont été publiées ces derniers jours et qui parle de l'inflation des normes dans notre pays. Je conçois que dans un souci politique et vous connaissez le fonctionnement des administrations et de merci, vous ciblez les dernières années. Cette hausse normative date depuis 2005 avec une hausse de 84 % de la production.

Ce qui est paradoxal, c'est que le Parlement continu à produire des lois et que au regard de la situation actuelle, peut-être un peu moins mais nous avons des textes qui rentrent au Parlement avec une dizaine d'articles et qui ressortent avec parfois près d'une centaine d'articles. Ca participe à l'inflation normative. Mais tout le monde constate que notre pays souffre de suradministration.

C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a demandé à Françoise Gatel, pour les collectivités, de publier un décret qui vient simplifier à travers 26 mesures...

Et que Vincent Jeanbrun a pris des mesure sur la question de la passoire thermique pour simplifier les choses. En matière d'économie, nous avons pris des décisions avec Mathieu Lefèvre pour supprimer un premier échelon de recours au titre des attaques sur le droit à l'environnement pour que les projets gagnent un an pour leur implantation et simplifier cette implantation. Pour nos agriculteurs, la proposition d'Annie Genevard est aussi une mesure de simplification.

Chaque jour, nous tâchons de simplifier la vie des entreprises. Nous agissons concrètement et au plus près du terrain. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Alexandre Allegret-Pilot : Je comprends que la méthode est inchangé. Il y a pas moyen.

Les Misérables, c'est vous. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à une délégation Du Parlement national de Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Bienvenue à vous. La parole est à Anthony Boulogne. - Anthony Boulogne : Merci.

Monsieur le ministre de l'Education nationale, 4000. Ce sont le nombre de postes d'enseignants que vous avez supprimé cette année. Fidèle à une stratégie comptable, vous continuez dans la ligne de vos prédécesseurs.

Moins d'élèves, moins de professeurs. Voilà votre seule ambition pour l'école de la république. La baisse de la démographie scolaire constitue une belle opportunité afin d'améliorer le taux d'encadrement des élèves. et réduire la taille des classes.

Dans un pays qui dégringole dans les classements internationaux et où le niveau des élèves est, je cite la Cour des comptes, "inacceptable", la priorité de l'Etat devrait être de relever l'Education nationale. Au lieu de cela, vous faites de l'école une simple variable d'ajustement budgétaire. Bien sûr, nous n'ignorons rien du déclin démographique de la France.

C'est un fait indiscutable. Et d'ailleurs, seul le Rassemblement national propose un projet sérieux pour relancer la natalité et soutenir les familles françaises. Et dans cette case de l'école, vous le savez, c'est la ruralité qui est la première victime.

Entre 2015 et 2025, plus de 6200 classes ont été fermées dans des écoles publiques rurales. Pour les classes restantes, les enseignants sont confrontés à du multiniveau, deux, trois, voire quatre, avec des conséquences délétères sur les conditions d'apprentissage et la transmission du savoir. L'abandon de la ruralité, c'est aussi cet enfant de six ans, en CP, qui fait parfois une heure de trajet aller et une heure de trajet retour à cause d'un recoupement scolaire absurde.

Vous le savez, les petites écoles rurales sont très vulnérables aux fermetures de classes, qui précipitent bien souvent la disparition de l'établissement dans son ensemble. Ainsi, j'aurais deux questions. Comptez-vous enfin réformer la politique de l'éducation prioritaire pour que celle-ci bénéficie enfin aux élèves ruraux dans une logique de répartition équitable des moyens de l'éducation nationale ?

Et en cohérence avec le lancement de votre expérimentation sur la carte scolaire, allez-vous proposer un moratoire sur les fermetures de classes prévues à la rentrée prochaine dans les 18 départements concernés, dont le mien, la Meurthe-et-Moselle ? Merci. - Yaël Braun-Pivet :La parole est à Edouard Geffray. - Edouard Geffray : Merci Madame la Présidente.

Monsieur le député. Je ne vais pas revenir sur la démographie, vous la connaissez, j'ai été amené à m'en expliquer plusieurs fois ici et à être le premier, je crois, à donner des projections à dix ans, glissant d'ailleurs pour mes successeurs, sur l'état de la situation, c'est-à-dire 1,7 millions d'élèves en moins au cours des dix prochaines années. ans la Meurthe-et-Moselle d'ailleurs, quand on regarde ce qui s'est passé depuis 2017, je crois que vous avez perdu, j'en suis même certain, 9200 élèves et vous en perdez 1740 supplémentaires à la rentrée prochaine.

Vous avez dit que c'était une opportunité. Oui, c'est une triste opportunité, mais c'est une opportunité. Et on s'en est déjà en partie saisi, pardonnez-moi, puisque précisément, on n'a pas suivi la démographie.

Si je prends le département de la Meurthe-et-Moselle, on est passé en sept ans de 23,9 neuf élèves par classe à 21,5 en moyenne. Et on est passé en éducation prioritaire en Meurthe-et-Moselle de 22,4 à 16,8. Donc il y a bien une amélioration très sensible du taux d'encadrement.

Maintenant, on a effectivement, deux possibilités. Soit on continue année après année à observer la démographie, à faire des règles de trois, à en tirer des conséquences budgétaires. Soit alors on inverse la logique, on part du terrain, on observe, on travaille une carte scolaire à cinq ans dans une nouvelle logique d'aménagement du territoire et d'amélioration de l'offre scolaire.

Et pour la première fois, on nourrit les travaux de loi de finances en partant des besoins effectivement constatés et construits. Ca, c'est ce que je suis en train de lancer dans 18 départements, dont d'ailleurs le vôtre, la Meurthe-et-Moselle, il se trouve qu'il en fait partie. C'est un travail qui est...

C'est un bouleversement et en termes de méthode et en termes même de culture administrative collective. Mais j'ai bon espoir que si on travaille comme ça, on arrive à sortir de cette logique purement annuelle et qu'on reprenne en main tout simplement la politique territoriale et le destin territorial de l'école. Je vous remercie. - Yaël Braun-Pivet : Merci, Monsieur le Ministre.

Monsieur le Député. - Anthony Boulogne : Vous n'avez pas répondu ni sur la réforme de la carte d'éducation prioritaire ni sur la ruralité que vous avez abandonnée depuis dix ans. - Yaël Braun-Pivet : Monsieur le ministre. - Edouard Geffray : Pour ce qui est de l'abandon de la ruralité, je vous ai répondu.

Pour ce qui est de l'éducation prioritaire, mais vous n'étiez peut-être pas là, j'ai déjà répondu plusieurs fois. La carte d'éducation prioritaire ne va pas être refondue d'ici les élections présidentielles parce que c'est vraiment trop court, mais je suis en train de travailler sur les critères. Dans ces critères, je vais dire qu'il faut tenir compte de l'indice d'éloignement qui prend en compte la ruralité. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à présent à monsieur Vincent Ledoux. - Vincent Ledoux : Madame la Présidente, Madame la Ministre, "forward", cela signifie aller de l'avant en avant, comme cette jeunesse africaine pleine de talent, d'énergie, d'audace que nous avons rencontré avec plusieurs parlementaires à Nairobi lors du sommet Africa Forward. C'est bien cet esprit qui a soufflé sur ce sommet.

Regarder l'Afrique non plus seulement à travers les héritages du passé, mais aussi à travers le passé. Mais à travers les réalités et les promesses d'avenir. Autour du président de la République étaient réunis plus d'une trentaine de chefs d'Etat africains, des entrepreneurs, investisseurs, représentants de nos sociétés civiles.

Tous nous ont dit une chose, l'Afrique n'est pas seulement un continent d'avenir, elle est déjà l'un des grands centres de gravité du XXIe siècle et sans doute le continent de la jeunesse. J'ai aussi pu constater qu'il existe toujours une véritable attente de France. Nous n'y sommes plus seuls et c'est d'ailleurs stimulant.

Dans un contexte de concurrence accrue entre puissances, cela nous pousse à faire valoir ce qui fait notre force, notre expertise, notre savoir-faire, la qualité de nos partenariats et la confiance que nous inspirons. Depuis Ouagadougou, une dynamique s'est engagée. Notre manière d'envisager la relation à l'Afrique a profondément évolué.

Plus de dialogues avec les sociétés civiles, les jeunesses, les diasporas, une relation davantage fondée sur le partenariat, les projets communs, les intérêts partagés, les gestes forts avec les restitutions d'oeuvres d'art au Bénin, au Sénégal. Le sommet de Nairobi a montré combien cette dynamique avait pris corps. Quel bilan tirez-vous aujourd'hui ? de cette séquence ouverte à Ouagadougou et pleinement illustrée à Nairobi ?

Et quelle perspective souhaitez-vous désormais lui donner pour renforcer durablement la relation entre la France, l'Europe et le continent africain ? Je vous remercie. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup, monsieur le député.

La parole est à madame Eléonore Caroit, - Eléonore Caroit : Merci Madame la Présidente. Monsieur le député Vincent Ledoux, déjà je souhaite remercier tous les parlementaires qui se sont rendus à Nairobi et qui ont participé au succès de cette rencontre. Cette rencontre, vous l'avez rappelé, c'était un sommet international, 49 délégations venues de tout le continent africain, 35 chefs d'Etat et de gouvernement qui étaient présents.

Mais c'était aussi, et j'ai envie de dire surtout, une rencontre entre parlementaires, vous y étiez, une rencontre entre sociétés civiles, une rencontre de la jeunesse, des rencontres sportives, des mises en avant des industries culturelles et créatives, des sessions sur les restitutions, bref. C'était en réalité une façon de montrer l'évolution, vous l'avez dit, de nos relations avec le continent africain, des relations qui sont aujourd'hui résolument partenariales. Et puis il y avait, la veille du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement, un moment très important fondé sur justement ces partenariats économiques avec des entreprises venues de partout en France, des grandes entreprises mais aussi des pme, de tous nos territoires qui ont annoncé un investissement en Afrique à hauteur de 14 milliards d'euros donc de fonds privés et des entreprises africaines qui investissent elles aussi dans des pays africains à hauteur de neuf milliards d'euros alors des discussions autour de sujets essentiels l'économie bleue l'agriculture la santé.

Pour répondre à votre question, c'est justement non pas un atterrissage mais un point de départ de ces relations renouvelées. Je souhaite que le Parlement prenne toute sa place et puisse aussi faire le suivi de ces mesures qui ont été prises et annoncées à Nairobi. Je vous remercie. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.

La parole est à présent à Monsieur François Piquemal pour le groupe La France Insoumise. - François Piquemal: Monsieur le Premier ministre, est-ce désormais des proches de Netanyahou qui décident du sort de certaines élections en France ou encore nos concitoyens ? Fake news, agents secrets israéliens, faux comptes, accusations diffamatoires.

Le neuf mars dernier, Viginium informait sur des opérations d'ingérence étrangère concernant plusieurs campagnes des insoumis dont celle de Sébastien Delogu à Marseille, David Guiraud à Roubaix et moi-même à Toulouse. Plusieurs articles de presse ont montré que ces ingérences viennent de l'extrême droite israélienne proche de l'agence Elnet et de l'entité Blackcore. Cette dernière se définit elle-même, je cite, comme "conçue pour la guerre de l'information" et se vante de pouvoir créer à la demande "1600 cents faux profils sur les réseaux sociaux".

Virginium en aurait identifié certains liés à d'anciens membres des services secrets israéliens, dont rien de moins que l'ex-patron de l'agence israélienne de cybersécurité. Face à ces faits d'une extrême gravité pour la souveraineté démocratique de notre pays à l'aube de l'élection présidentielle, le rapport public de Virginium était attendu. En effet, les campagnes de désinformation non identifiées ont continué, parfois jusqu' à la veille du second tour, comme à Toulouse, où des fausses publicités ont été diffusées massivement sur des sites comme Vinted, Candy Crush et, le comble, le journal La Dépêche du Midi.

Or, on apprend hier avec stupéfaction, dans le canard enchaîné, que ce rapport a été caviardé et mis au placard. Que fait le gouvernement ? Aux ingérences étrangères, souhaitez-vous ajouter le secret d'Etat ?

Pourquoi ? Le rapport en question sera-t-il rendu public ? Quand allez-vous convoquer l'ambassadeur israélien pour demander des explications ?

Allez-vous donner les moyens à Virginium pour mener à bien ses enquêtes ? Allez-vous enfin déposer un projet de loi pour assurer notre souveraineté démocratique ? - Yaël Braun-Pivet : Merci Monsieur le député.

La parole est à Monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur. - Laurent Nunez : Merci Madame la Présidente. Monsieur le député.

Vous évoquez un sujet qui est extrêmement grave qui est celui des ingérences numériques d'origine étrangère. Il y en a beaucoup, il n'y en a beaucoup, il ne vous a pas échappé que cet an dernier il y en a énormément, particulièrement en période d'élection. Et c'est pour cela d'ailleurs que le gouvernement a décidé de mettre en place pour les élections municipales un réseau de coordination et de protection des élections. qui est composé d'administrations, d'autorités indépendantes.

Parmi les administrations, il y a le ministère de l'Intérieur, il y a l'arcom pour les autorités, il y a la commission des comptes de campagne, il y a le SGDSN qui coordonne le tout et le SGG. Quel est le but de ce réseau ? D'abord, c'est de détecter une ingérence et de caractériser la menace et d'en informer le public, notamment les électeurs et les formations politiques concernées.

Ce réseau, pendant toutes les élections, a publié, et vous avez cité une de ses publications, je vous en remercie, a publié un bulletin très régulièrement. Je crois que nous avons été très transparents sur ces sujets et il a été indiqué qu'effectivement, il y avait un mode opératoire informationnel qui avait été détecté, composé de réseaux sociaux, de comptes manifestement inauthentiques, qui étaient relayés à partir de l'intelligence artificielle, de fausses photos, et qui ciblaient effectivement une formation politique, la vôtre, et un certain nombre de candidats qui sont effectivement ceux que vous avez cités. Donc nous avons été extrêmement transparents, et je crois que la formation politique à laquelle vous appartenez en a été informée.

Sur les questions précises que vous posez, oui, nous ne cachons rien, évidemment que le rapport sera... publié, le rapport sera évidemment publié.

Il y a par ailleurs une action judiciaire qui est engagée, je n'ai pas à me prononcer là-dessus, et le juge judiciaire fera son office. On parle d'ingérence numérique étrangère, c'est assez grave quand même, vous en conviendrez. Sur la visibilité, sur la qualification de cette ingérence, qui a été assez peu visible, mais qui a un caractère méleveillant évident, je vous le confirme.

Donc, un, le juge judiciaire est saisi. Deux, le rapport sera publié. Et trois, il y a un contentieux électoral.

Le juge électoral dira s'il y a eu altération ou pas du scrutin. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup. La parole est à présent à monsieur Philippe Naillet pour le groupe Socialiste. - Philippe Naillet : Merci Madame la Présidente.

Ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre. Je commencerai par saluer la mobilisation de la population et des élus réunionnais qui se sont rassemblés ce mercredi et qui ont remis officiellement au préfet une motion pour l'emploi, le logement et la justice sociale. Monsieur le Premier ministre, cette mobilisation traduit une inquiétude profonde et légitime face à des décisions qui fragilisent encore davantage notre île, confrontées à des difficultés sociales importantes.

La dernière offensive contre les PEC, parcours emploi compétence, n'est malheureusement pas un cas isolé. Après les restrictions budgétaires d'une ampleur inédite, la ligne budgétaire unique destinée au logement social et les reculs successifs sur plusieurs dispositifs d'accompagnement des territoires ultramarins, c'est aujourd'hui le fonctionnement même de nos écoles qui se trouve fragilisé. Pourtant, à la Réunion, les réalités imposent des réponses renforcées et non des désengagements.

Le chômage y demeure l'un des plus élevés de France et la précarité frappe durement les familles. Les inégalités sociales se creusent dès l'enfance et nous savons tous que l'avenir se joue dès les premiers apprentissages. Or, au moment même où les besoins explosent, l'Etat réduit drastiquement la quantité de contrats PEC dans notre territoire et leur financement.

Les chiffres sont alarmants. A Saint-denis-de-la-réunion, les effectifs de contrats PEC sont passés de 150, en 2024, à 649, en 2025, à 589, aujourd'hui. Concrètement, cela signifie des tensions croissantes dans les cantines, dans l'entretien des écoles, dans l'accompagnement des enfants et dans le fonctionnement quotidien du service public éducatif pour une ville qui doit assurer l'accueil quotidien de près de 17 000 élèves.

A Saint-Denis, avec une atsem par classe en appui des professeurs, nous sommes au rendez-vous de l'exigence éducative pour accompagner nos plus jeunes. Alors, ma question est très simple, monsieur le Premier ministre, le gouvernement entend-il revenir sur cette baisse brutale des contrats PEC à la Réunion et garantir leur maintien à un niveau à minima équivalent à celui de 2025. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Pierre Farandou. - Jean-Pierre Farandou : Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, j'ai eu l'occasion de rappeler hier à votre collègue, nous avons bien sûr conscience avec la ministre des Outre-mer, des difficultés que rencontre votre territoire. Effectivement, ce matin, nous le savons, plus de 500 personnes, parmi lesquelles beaucoup d'élus, des maires et d'autres élus, se sont mobilisés devant la préfecture de Seine-Denis, comme vous l'avez rappelé, mettant en avant la question de l'enveloppe budgétaire allotie au parcours emploi, compétences, les PEC.

Mon cabinet et celui de la ministre des Outre-mer feront un point dès ce vendredi avec le préfet, qui connaît bien la situation pour voir les mesures qu'il faut apporter pour ajuster la situation. Vos nombreuses alertes, bien sûr, nous sont déjà parvenues, et nous avons déjà dit au préfet qu'il avait tout de suite la possibilité d'ajuster, parmi les éléments de crédit qu'il pouvait avoir dans le secteur, notamment des fonds d'inclusion pour l'emploi, Je souhaite pour autant rappeler qu'il y a un sujet d'efficience de ce dispositif qu'il faut aussi regarder en face, puisque seulement 21 % des bénéficiaires des PEC accèdent à un emploi durable à La Réunion. Il faut qu'on regarde ce qui se passe et comment on peut améliorer l'insertion professionnelle suite à l'utilisation de ces PEC.

Rappelez aussi qu'il faudra forcément s'interroger sur la destination de ce dispositif dont l'objectif, en tout cas premier, n'est pas celui pour l'Etat de financer des emplois dans la collectivité locale. Il y a une singularité qu'il nous faut regarder en face et voir comment, dans une transition bien construite, on peut apporter les bonnes réponses pour votre territoire. Rappelez aussi que côté insertion, on a fait des efforts sur la Réunion avec une hausse des crédits en 26 qui, dans le contexte actuel, n'est pas négligeable.

Et en ce qui concerne les contrats aidés, on est quand même à trente-trois millions d'euros consacrés à ce sujet. Rappelez aussi qu'il y a un plan d'emploi futur pour les jeunes qui a été lancé et que, bien sûr, je veillerai personnellement avec le préfet pour s'ajuster aux considérations spécifiques de vos territoires à qu'ils soient déployés sur l'île de la Réunion avec la meilleure efficacité possible. Je vous remercie pour votre écoute. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.

La parole est à présent à monsieur Fabrice Brun pour le groupe droite républicaine. - Fabrice Brun : Merci. Monsieur le ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

Mes chers collègues, j'ai l'honneur d'être député de l'Ardèche, premier bassin pour le tourisme vert, destination rurale préférée des Français. Et comme vous, je sais donc combien le tourisme est une chance pour la France. Un tourisme qui pèse 8 % du PIB, avec des acteurs qui innovent et qui investissent, comme dans l'hôtellerie de plein air chez moi, mais qui ne sont pas épargnés par l'instabilité géopolitique mondiale, le pouvoir d'achat en berne ou la pression constante des normes et des charges.

S'engager pour l'avenir du tourisme, c'est revisiter nos politiques publiques, de la promotion de la destination en France à l'étranger à la revalorisation nécessaire du travail, du mérite et de l'effort. Mais c'est aussi faire baisser les prix à la pompe, car là aussi, la flambée des prix des carburants pénalise la mobilité et donc les vacances des Français. Comment agissez-vous pour soutenir l'économie touristique confrontée à des difficultés de recrutement, à la hausse des coûts, à la baisse de la fréquentation et une visibilité incertaine à l'approche de la saison estivale, sachant que les difficultés rencontrées par les hôteliers-restaurateurs nous inquiètent tout particulièrement.

Une enquête récente démontre une baisse d'activité de 20 % depuis la guerre au Moyen-Orient. Près de 800 000 emplois sont en jeu dans 117 000 entreprises, dont 80 % au moins de dix salariés au coeur de nos territoires. 100 établissement, cafés, hôtels, restaurants, disparaissent chaque jour.

Le plus souvent, ce sont des petites entreprises familiales indépendantes. Monsieur le ministre, il y a urgence, car c'est aussi un peu l'âme de la France. Et donc, pourriez-vous nous éclairer sur la politique du gouvernement pour soutenir l'économie touristique et notre fleuron de l'hôtellerie-restauration, aujourd'hui, sous haute tension ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Serge Papin. - Serge Papin : Merci, madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Brun, député des Gorges de l'Ardèche et du Montgerbier de Jaune.

La France ne décroche pas. Elle s'adapte. Elle est toujours la première destination touristique du monde et elle est très attractif, et surtout en ce moment.

Les arrivées internationales progressent de 3 % dans les prochains mois et les clientèles long-courrier Australie, Canada, Mexique, Corée du Sud sont en hausse. Sur notre territoire, les Français confirment leur envie de la France, Bretagne, Normandie, Sud, Ardèche. Et la demande est très dynamique, y compris d'ailleurs en dernière minute.

Puis surtout, nous avons une espèce d'engouement pour notre tourisme d'intérieur, le no-tourisme, l'agri-tourisme, le tourisme de randonné, le tourisme de savoir-faire. On est leader sur le tourisme d'entreprise aussi en Europe. Tourisme de patrimoine.

Sur les recrutements, M. le député, on a tenu la semaine des métiers du tourisme. Elle s'est tenue à Angers.

Elle a permis le recrutement de tout de suite là. Il faut savoir les mettre en avant parfois aussi. Et on a un plan pour les saisonniers, qui sera lancé prochainement.

Enfin, vous dites que les bars, restaurants, commerces sont l'âme de la France, et vous avez bien raison. Depuis l'automne dernier, nous mettons à disposition des maires toute une série d'outils pour redynamiser les commerces de centre-ville, dont font partie l'hôtellerie et la restauration. Et je vais bientôt annoncer, avec mes collègues, un plan similaire pour les commerces dans les villages et dans les territoires ruraux.

Donc, vous voyez, nous ne sommes pas sans rien faire. Nous accompagnons. Et moi, je suis fier d'être le ministre du tourisme de la première destination du monde.

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Danielle Simonnet pour le groupe écologiste et social. - Danielle Simonnet : Merci Madame la Présidente.

Madame la Ministre des Sports, le trentième rapport de SOS Homophobie est accablant. La montée en France comme à l'international des mouvements réactionnaires masculinistes contribue à la banalisation et l'augmentation des LGBTphobies. Hier, on découvrait dans la presse l'évaluation au vitriol de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme du plan national contre la haine et les discriminations anti-LGBT.

Dimanche dernier, pour la journée internationale de la lutte contre les LGBTphobies, vous annonciez une énième charte non contraignante que de la Com'. Depuis des années, chaque jour du championnat de France, suivi par des millions d'amateurs dont une grande partie d'enfants, est le théâtre indigne de chants et banderoles LGBTphobes totalement banalisés. Ce constat démontre que la prévention sans sanction est inefficace.

L'impunité de la ligue de football professionnelle, dont vous êtes l'autorité de tutelle, doit cesser. Malgré le nombre de nos alertes aux précédents ministres et nos saisies au procureur de la République, rien ne change. L'homophobie systématique dans les stades du sport, le plus populaire de France, ne se limite jamais aux tribunes.

Elle alimente et banalise l'homophobie dans l'ensemble de la société jusqu'au passage à l'acte. Nous proposons d'inscrire dans la loi une obligation de résultat obligeant les clubs à tout mettre en oeuvre pour qu'aucun incident ne survienne lors des rencontres sportives, sous peine de sanctions automatiques prévues par le règlement sportif. Quoi de plus normal ?

Qui dans cet hémicycle pourrait s'y opposer ? Il ne s'agit pas d'inscrire, il ne s'agit que d'inscrire enfin dans le Code du sport l'arrêt du Conseil d'Etat de 2024 pose le principe d'une responsabilité des clubs en cas d'incidents provoqués par leurs suppoerters. Avec les associations LGBT, nous voulons des sanctions disciplinaires contre les clubs, des actions en justice et pas des mesures administratives contre des supporters potentiellement arbitraires et liberticides comme prévu dans le projet de loi Riposte.

Madame la ministre, pouvez-vous prendre l'engagement d'inscrire dans le prochain texte relatif au sport professionnel cette obligation de résultat ? Les LGBTphobies tuent. L'inaction et l'impunité, ça suffit.

Madame la ministre, vous pouvez agir. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup. La parole est à Madame Marina Ferrari, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative. - Marina Ferrari : Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée.

D'abord, merci pour votre question qui me permet de rappeler que toute forme de violence est absolument condamnable et intolérable dans les enceintes sportives. Et je tiens à condamner avec une grande fermeté ce qui s'est passé le week-end dernier, notamment à Nantes et à Nice. Je tiens à condamner avec autant de fermeté, bien évidemment, tous les propos homophobes ou LGBTphobes qui se passent dans nos stades, malheureusement dans nos enceintes sportives, encore trop souvent.

Et je tenais à saluer votre engagement sur ce sujet parce que je sais que depuis de longues dates, vous oeuvrez pour que cela cesse. Nous ne sommes pas restés inactifs, madame la députée, vous le savez, d'abord parce que nous avons adressé en mars dernier une circulaire au préfet pour leur rappeler justement l'importance des sanctions individuelles. Nous avons également passé une convention en juin 2025, entre le ministère de l'Intérieur, le ministère des Sports et la Ligue de football professionnelle également, pour permettre une meilleure identification des auteurs de faits et des auteurs de chants homophobes.

Et puis la Fédération française de foot, vous le savez, a mis en oeuvre dès cette saison pour la Coupe de France une présence d'observateurs dans les tribunes. pour identifier les auteurs des chants homophobes. Vous savez que c'était une demande notamment des associations.

Je pense à Rouge Direct qui fait un travail exceptionnel sur le sujet. Nous attendons le rendu de cette observation. Et puis enfin, vous avez rappelé le PJL Riposte.

Là où nous avons peut-être une différence d'appréciation, c'est que nous tenons absolument à renforcer les sanctions individuelles. Je crois qu'il faut que nous soyons très fermes sur le sujet pour les auteurs notamment de chants homophobes. L'article iv de cette proposition de loi que porte le ministre de l'Intérieur, qui a été adopté d'ailleurs, je vous le rappelle, crée un nouveau motif d'interdiction administrative de stade et je cite "d'actes d'incitation à la haine ou à la discrimination contre des personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle ou de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".

Donc on s'attaque bien et nous venons bien renforcer les sanctions. Soyez assurés de toute ma détermination avec vous, madame la députée. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.

La parole est à présent à madame Anne Berganz pour le groupe démocrate. - Anne Bergantz : Merci. Ma question s'adresse à madame la ministre de la Santé et des Familles.

Madame la ministre. En votant le PLFSS 2026, notre Assemblée a offert une avancée importante pour les familles avec la création supplémentaire de naissances, fruit d'une longue réflexion débutée par la ministre Aurore Berger, puis Sarah El Haïry, et réaffirmée dans le rapport de mes collègues sur la parentalité. Rapporteur de la branche famille, je me suis réjouie de ce nouveau droit qui répond aux attentes des parents et aux besoins des enfants.

Ce congé doit, vous le savez, entrer en vigueur le 1er juillet prochain avec une application rétroactive à toutes les naissances intervenues depuis le 1er janvier. Nous avions alerté sur une mise en vigueur trop rapide car nous anticipions un défi technique, notamment sur le support logiciel amené à porter ce congé. Aujourd'hui, le temps presse.

De nombreuses familles s'inquiètent de l'absence du décret car, rappelons-le, les parents doivent prévenir leur employeur un mois avant le début de leur congé, c'est-à-dire dans dix jours, car nous sommes le 20 mai, pour ceux qui souhaitent le prendre dès le 1er juillet, et on peut penser qu'ils sont nombreux, compte tenu du nombre d'enfants nés depuis le début de l'année. Les familles et les entreprises doivent pouvoir anticiper et s'organiser, et je pense aux cas particuliers de certaines administrations, éducation nationale, hôpitaux, qui ont besoin de visibilité pour assurer la continuité du service public. Au groupe Les Démocrates, nous sommes particulièrement attentifs à la parution des décrets d'application, étape essentielle à la mise en oeuvre des lois que nous votons.

Madame la ministre, les questions sont nombreuses. D'abord, pouvez-vous nous confirmer l'entrée en vigueur au 1er juillet du congé supplémentaire de naissance ? Quelle démarche pour les familles, pour les entreprises, auprès de qui, quel organisme ?

Vos réponses sont attendues par de nombreuses familles et employeurs. Il est important de garantir un démarrage fluide et réussi de ce nouveau congé. Je vous remercie. - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci Madame la Présidente, merci Madame la députée pour votre question et pour votre engagement sur ce sujet et du coup le suivi de la loi votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

Ce congé est un engagement tenu puisque à partir du premier juillet, tous les parents qui le souhaitent pourront prendre jusqu'à deux mois chacun supplémentaire de congés de naissance pour tous les enfants nés à partir du premier janvier 2026. L'engagement est tenu aussi sur les délais. Vous avez voulu lors du débat sur le budget de loi de sécurité sociale avancer ces délais.

Nous avons tenu et nous allons tenir ces délais. Je peux vous assurer que tous les parents d'enfants nés à partir du premier janvier pourront dès le premier juillet prendre leur congé supplémentaire de naissance. Les décrets, il y avait cinq décrets, deux décrets en Conseil d'Etat qui sortent du Conseil d'Etat et trois décrets simples que nous allons pouvoir prendre dans les jours qui viennent.

Ce qui permettra aux parents de faire, à partir du premier juin, pour ceux qui souhaitent le prendre dès le premier juillet, déposer leur délai de prévenance d'un mois dès le premier juin pour démarrer le premier juillet. Vous l'avez dit, certains employeurs sont inquiets. puisqu'il peut y avoir un effet cumulatif de tous les parents d'enfants nés depuis le premier janvier.

Mais je voudrais rappeler à ces parents que pour ceux nés entre le premier janvier et le premier avril et le premier juillet, ils pourront le prendre jusqu'à avril 2027. Donc on travaille évidemment sur ce congé supplémentaire de naissance qui est une vraie avancée. attendu des parents et pour lequel les délais sont tenus comme nous nous étions engagés. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup Madame la Ministre.

La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue jusqu'à 15 h 00.