LA PLAINTE HISTORIQUE QUI CIBLE 3 MINISTRES DE MACRON : UN SYNDRÔME FRANCE-TÉLÉCOM À L’HÔPITAL ?

Pour ne rien rater de nos programmes, n'oubliez pas de vous abonner à nos deux chaînes YouTube, le Média TV et le Média 247, et d'activer la cloche. Quand le sous-financement chronique de l'hôpital public et son management inhumain finissent par tuer les soignants eux-mêmes, une plainte visant trois ministres a été déposée le 10 avril devant la Cour de justice de la République, celle qui juge les ministres pour des fautes commises dans l'exercice de leur fonction. pour harcèlement moral, violence mortelle, mise en danger de la personne et homicide involontaire.

Une plainte inédite pour dénoncer des pratiques pouvant mener au suicide dans les hôpitaux. La plainte émane de soignants et de proches de soignants qui se sont donnés la mort, tous usés par leurs conditions de travail et ils dénoncent les cadences et les injonctions intenables et le harcèlement. Je vous recommande vivement sur la chaîne YouTube du média un excellent entretien avec maître Christel Maza, l'avocate qui s'occupe de l'affaire.

La procédure s'annonce longue et incertaine. Pour aboutir, les plaignants et leurs avocates entendent s'appuyer sur la jurisprudence du procès France Télécom qui a vu condamner son ex-dirigeant et son numéro 2 pour harcèlement moral institutionnel. C'est ce concept qu'il s'agit de comprendre pour voir si l'analogie avec l'hôpital public peut tenir. 19 requérants mettent directement en cause les ministres de la santé Catherine Vrin et Yannick Neder ainsi que la ministre de l'enseignement supérieur Ellisabeth Borne.

Ellisabeth Born, c'est parce qu'elle a en charge l'enseignement de la médecine et qu'elle a autorité disciplinair sur les professeurs des universités praticiens hospitaliers. Bon, les mots qui touchent l'hôpital public et ses causes sont largement connues. Les réformes néolibérales conduites à marche forcées ont abouti à du sous-effectif, des surcharges de travail, des plannings déséquilibrés et un stress permanent.

À 56 ans, cette ancienne infirmière de la PHP garde encore les séquelles de ses 25 années d'exercice. Des cadence infernal et le harcèlement moral qu'elle dénonce de la part de sa hiérarchie la pousse vers une tentative de suicide en 2018. Une vraie souffrance.

Un soignant, ça ne se plaint pas, ça garde pour soi. S'il est pas capable de garder pour soi, bah il qu'il aille à l'heure autre chose. Or, l'analyse des cas de dépression, de burnout, voire de tentative de suicide ou de suicide qui en sont les conséquences montre que les schémas de maltraitance sont peu ou les mêmes sur l'ensemble du territoire.

Comme dans cet établissement de Poissie, le chef des urgences y est donné la mort dans son bureau. Un suicide reconnu comme accident du travail. Un an et demi après, sa veuve dénonce l'épuisement de son mari et la pression au quotidien sur ce médecin qui cumuler trois postes.

Il était entre ses soignants qui souffraient au quotidien un manque de personnel énorme avec des des plannings infaisables. Et les dossiers qui nourrissent la plainte concernent des personnels occupant des postes très différents depuis des infirmiers à des professeurs d'université. praticiens hospitalier en passant par des directeurs d'hôpitaux, ce qui donne déjà un premier indice sur le caractère systémique structurel de ce phénomène.

C'est cet aspect systémique que veut exploiter judiciairement Christel Maza en se référant explicitement à la jurisprudence France Télécom. Dans sa décision rendue le janvier dernier, la Cour de cassation a en effet définitivement condamné l'ex PDG Didier Lombard et son numéro 2 pour harcèlement moral institutionnel, un procès qui débuta en 2019. L'objectif est que les ministres soient traités comme les deux chefs d'entreprise en faisant une analogie entre une politique générale d'entreprise et une politique d'État aboutissant à des effets similaires sur le travail et les salariés.

Quand vous avez vécu France Télécom et que vous voyez ce qui a été fait et que derrière l'ombre de l'entreprise, il y avait l'État et que vous voyez qu'aujourd'hui on fait avec les mêmes méthodes exactement la même chose, avec la même casse sociale, qu'il y a des alertes qui sont remontées et que dans un cynisme absolu, il n'y a strictement aucune réaction, on n'est pas dans la négligence ou la maladresse et ça humainement moi ça m'est insoutenable. Bref, il s'agit d'aller chercher la responsabilité chez ceux qui ont pensé ce management. Ce que je demande en fait à la Cour de justice en tout cas, c'est d'enquêter sur ces faits-là parce que tout est pyramidal.

Les politiques publique de santé sont élaborées au niveau de l'exécutif. Ensuite, au niveau du ministère de la santé, parmi ces missions sont il y a la gestion des personnels hospitaliers et des conditions de travail. Donc les directeurs d'hôpitaux sont des haut fonctionnaires, ils ont cette politique centrale à l'esprit et quand ils vont diriger les établissements, ils mettent en place exactement les mêmes méthodes.

Et donc en fait, on observe sur tout le territoire français les mêmes phénomènes, les mêmes façons de manager, la même case sociale et les mêmes conséquences sur les personnels. Rappelons que France Tellcom, d'abord entreprise publique en passe de devenir orange, avait lancé à la fin des années 2000 un plan de restructuration pour promouvoir une meilleure stratégie commerciale et créer de la valeur actionnariale. Mutation forcée, mission dévalorisante, isolement.

Le PDG veut supprimer 22000 postes par tous les moyens. En 2007, je ferai les départs d'une façon ou d'une autre, par la fenêtre ou par la porte. Il se trouve qu'une salariée se défenestrera sur son lieu de travail.

La justice a retenu le cas de 39 victimes dont 18 suicides et 13 tentatives en 2 ans. On marquer un point d'arrêt à cette mode du suicide. Autrement dit, dès le départ, il y avait un but, une intention avec ces réorganisations.

Déstabiliser les salariés, créer un climat anxiogène avec des techniques très concrètes. Changer sans arrêt les gens de fonction ou de lieu, fixer des objectifs irréalisables, voire même plus simple, retirer des chaises dans les bureaux. France Télécom, dit-il toute sa vie, toute sa fierté.

Lonel Dervin y était entré il y a 40 ans par la petite porte puis était devenu technicien. Mais un matin de septembre 2009, il est convoqué par son chef de service qui lui annonce sa mutation dans un centre d'appel. Pour Yonel, c'est une mise au placard.

Là, vous prenez vous prenez un un coup de massu derrière la tête, vous effondrez. Mais c'est abominable. Là, vous vous fondez, bouff, c'est fini, terminé.

Vous coulez et c'est fini. C'est terminé. Vous ne gérez plus rien.

Dès le lendemain, lors d'une réunion de travail, Yonel se lève, prend la parole avant de se blesser grièvement en se poignardant à l'abdomen. Même si les peines finalement ont été ridicules au regard des souffrances infligées, ce procès a permis de dépasser la législation qui à l'époque réduisait le harcèlement à un phénomène interindividuel, des agissements répétés d'un collègue ou d'un supérieur sur un salarié. Là, on a une conception organisationnelle du harcèlement.

Celui-ci peut avoir ses racines dans l'organisation du travail et dans les formes de management. L'arrêt de la cour d'appel en 2022 formule la question du procès. Déterminer si les dirigeants d'une grande entreprise peuvent se voir reprocher des faits de harcèlement moral résultant non pas de leurs relations individuelles avec les salariés, mais de la politique d'entreprise qu'ils avaient conçu et mise en œuvre.

Donc tout l'intérêt du résultat de ce procès, c'est de dire que c'est l'institution, l'organisation qui harcèle et pas seulement quelques cadres individuels en bout de chaîne. Les décisions d'organisation prises dans le cadre professionnel peuvent dans un contexte particulier être source d'insécurité permanente pour tout le personnel et devenir alors harcelante pour certains salariés. Donc ça c'est la notion de harcèlement moral institutionnel qui a pour spécificité d'être en cascade avec un effet de ruissellement indépendamment de l'absence de lien hiérarchique entre le prévenu et la victime.

Didier Lombard a maintenu son plan alors qu'il en connaissait les effets. La direction avait été alertée par les syndicats ou des rapports d'experts de la désorganisation provoquée par ses choix de gestion. La dégradation des conditions de travail était donc délibérée, engageant du coup la responsabilité pénale du PDG.

On n'est pas allé chercher directement sur tout le territoire les directeurs qui exerçaient directement le harcèlement. On est allé au sommet de la pyramide chercher la responsabilité de ceux qui ont pensé ce système, c'est-à-dire qui l'ont élaboré, qui ensuite ont organisé des formations de leur cadre dirigeant en disant voilà ce que vous allez faire dans toutes les directions pour arriver. Et là, l'objectif c'était la déflation des effectifs, hein.

Alors, pour ce procès, la partie civile s'est concentrée sur le harcèlement moral car il était plus facile de mettre en évidence le lien entre les choix des dirigeants et la déstabilisation des salariés. Pour d'autres infractions comme l'homicide involontaire, le lien entre les décisions de la direction et des suicides par exemple est beaucoup plus difficile à démontrer devant un tribunal. Pour les mêmes raisons, selon une analyse du professeur de droit, Laurent Gamet, dans la plainte contre les ministres, c'est surtout le chef de harcèlement moral qui a des chance de prospérer.

Cependant, même si la jurisprudence France Télécomigne qu'il n'est pas nécessaire qu'il y ait une relation interpersonnelle entre l'auteur et la victime, la Cour de Cassation avait précisé pourvu que ces dernières fassent partie de la même communauté de travail. Donc le ministre fait-il partie de la même communauté de travail que les soignants ? Mais bon, l'idée c'est aussi de faire évoluer le droit de la même manière qu'il a évolué en passant de harcèlement moral à harcèlement moral institutionnel.

Un article du sociologue Réy Ponge retrace la jeunesse de la notion de harcèlement moral institutionnel. Le cadre législatif n'évolue pas de lui-même, mais parce que des initiatives syndicales, des travaux scientifiques ou une inspection du travail pugnas ont porté des affaires. Cette affaire, comme l'histoire des luttes contre les souffrances au travail, nous montre que c'est lorsque les syndicalistes ont su s'allier à d'autres groupes sociaux, scientifiques, médecins et inspecteurs du travail, politique et cetera, qu'ils ont obtenu les meilleures avancées.

Alors, la plainte rencontrera aussi l'objection que les faits ne résultent pas d'agissement des ministres dans l'exercice de leur fonction. C'est pas par exemple Yannick Neer qui a mis en place la terrification à l'acte, la T2A en 2004. Mais bon, les dossiers se transmettent et on peut être tenu pour responsable de ne pas faire cesser une politique néfaste.

Les ministres doivent répondre de leurs agissements quand il y a de telles conséquences mortifères. avec toutes les alertes qu'il a pu y avoir en interne avec des corps d'inspection aussi des ministères qui font des constatsamment alarmants et que rien ne change. Là, on se rend compte que malheureusement il y a un système d'impunité qui est organisé mais bon, il faudrait déjà que la plainte passe le premier filtre de la commission des requêtes qui dira à l'automne si la plainte part à l'instruction ou ne va pas plus loin.

Ce n'est donc un début mais l'enjeu est de taille. s'appuyer sur la justice pour sanctionner une maltraitance institutionnelle dans un service public et faire cesser l'exploitation par l'État du dévouement des soignants. On se retrouve dans semaines. [Musique]