Mariage pour tous - 2013-04-12 - Sénat - Débat en Séance - 65/65 - Vote final

[Musique] [Musique] bonjour à tous merci de nous rejoindre en direct du Sénat pour suivre sur notre antenne les explications de vote et puis le vote final sur l'ensemble du projet loi mariage pour tous au terme de 8 jours de débat intense passionné ici à la haute assemblée et bien les sénateurs vont donc voter finalement en fin de matinée sur ce projet de loi nous sommes avec le rapporteur socialiste de ce texte ici au Sénat Jean-Pierre Michel bonjour bonjour pas trop fatigué non ça va j'ai bien récupéré je dors très bien donc ça va très bien voilà donc 8 jours de débat passionné intense oui mais c'était normal je crois on s'attendait bien à une semaine de débat peut-être à certains moment le débat il était un peu ralenti un peu répétitif mais il faut dire que le débat toujours n'a jamais enfin les propos en séance n'ont jamais dépassé ce qui était convenu ce qu' est convenu on voilà on n pas assoc on n pas assisté à trop provocation donc tout ça s'est déroulé plutôt bien je crois voilà le rapporteur a fait connaître ses arguments et finalement je suis assez heureux que le texte qui sera voté tout à l'heure soit conforme en tout point à ce que voulez la commission des lois c'est-à-dire que tous les amendements ont été votés les amendements qui devaient être rejetés l'ont été même si il venait de parlementaire de la majorité voulant ajouter la PMA ou parler de la GPA et cetera donc tout ceci a été rejeté car h et renvoyé au texte prochain sur sur la famille jean-per Michel vous qui êtes un fervant partisan de ce mariage ouvert au couplle homosexuel quel est votre état d'esprit ce matin est-ce qu'il y a l'émotion avant ce vote final du Sénat ben l'émotion elle vient surtout du fait que c'est pour moi la suite d'un combat qui dure depuis le Pax on pourrait dire et même un peu avant vous é déjà rapporteur sur le pax même un peu avant au moment du P j'avais déjà dit que l'histoire ne s'arrêterait pas là et aujourd'hui je crois qu'il faut dire aussi que l'histoire ne s'arrêtera pas là ça provoque un certain nombre de crainte de réticence c'est sûrement pas pour tout de suite entre le PX et le mariage dit que l'istoire s'arrêtera pas là vous pensez justement à la PMA la GPA diff aux autres façons d'avoir des enfants que la façon biologique ces faç ces manières existent je ne porte aucun jugement de valeur je dis simplement que ça existe que la science le permet que ça se pratique à l'extérieur de façon cachée dans des conditions quelquefois sanitair ou autres absolument détestable et que donc il faut bien que le législateur un jour en prenne conscience et et l'encadre voilà et le permett et l'encadre voilà cette évolution sociétale vous le dites est en marche avec une pierre de plus rajoutée ce matin au Sénat même si le le projet de loi ne va pas être adopté définitivement il y aura une seconde lecture à l'Assemblée nationale et au sénators y avoir une seconde lecture à l'Assemblée nationale quand je n'en sais rien moi je souhaite le plus rapidement possible vous n'avez pas eu de précision de la part à la fois de de matigon relation je pense que le le ministre vidalis qui est venu hier je crois ici attendait de savoir comment ça allait se passer parce que hier dans l'après-midi encore on ne savait pas très bien si ça allait être voté hier soir ou ce matin voilà euh alors l'Assemblée nationale je sais pas ce qu'elle fera peut-être sera-t-elle tentée de voter le texte conforme c'est ce que je souhaite également sans vouloir forcer la main au députés Tex conforme par rapport à la pour bien pour bien que les téléspectateurs rapport à la ver du Sénat d'accord ça ça vous semble possible cette verion ça me semble possible parce que la version qui c'est un souit du gouvernement aussi ah ça je n'en sais rien il faut lui demandé en tout cas la version qui so qui sort du Sénat elle a été modifiée par rapport à celle de l'Assemblée elle a été enrichie elle a été peut-être mieux écrite peut-être mieux calé juridiquement mais rien de ce qui a été voté ici n'est incompatible finalement avec les débats qui sont passés à l'Assemblée nationale donc je pense que l'assemblée pourrait voter le texte son forme est-ce que vous sentez que c'est une volonté de la part des députés notamment de votre homologue de l'Assemblée le rapporteur à l'Assemblée nationale alors le rapporteur aujourd'hui je ne sais pas quel est son état d'esprit dans les dans l'état actuel du texte en tout cas dès le départ on s'était rencontré pour essayer de travailler un peu ensemble si j'ose dire et pour faire en sorte que la version qui serait adoptée ici au Sénat soit compatible avec le bu des députés à l'Assemblée nationale tout ça est soumis bien entendu au vote des députés alors à la façon dont ils vont avoir d'appréander le texte et si l'Assemblée nationale vote la version du Sénat ça simplifierait la procédure ça accélérerait un peu l'adoption définitive du T ça accélère parce que tout le monde sait que le calendrier de cette fin de printemps et début d'étégé donc ça évitera au Sénat de de revoir le texte une autre fois ça permettra de saisir certainement le Conseil constitionnel plus rapidement celui-ci a un mois je c oui puisque l'opposition a annoncé effectivement qui saisirait le Conseil constitutionnel sur la et donc ça accélère la promulgation d'un texte Jean-Pierre Michel vous souhaitez toujours que le texte soit promulgué voté définitivement pour la Guay Pride de juin c'est ce que vous nous aviez dit il y a un mois bien je pense que ça serait bien que le jour de la GU Pride enfin le gouvernement soit soutenu dans la rue parce que pour l'instant le gouvernement n'est pas tellement soutenu dans la rue voilà donc vous regrettez que les partisans du mariage pour tous les couples ne soient pas plus manifestés mais je crois que c'est c'est normal si vousle les gens qui sont partisans quelque chose ils savent que ça va se faire parce que normalement bon ça va faire et donc ils nont pas ils n'ont pas intérêt ils sont pas poussés à sortir dans la rue ils y sont sortis une fois hier ou avantiier il y a eu quelques manifestations de de peu d'importance il faut bien le dire en nombre mais il y a eu des manifestations quand même tous les jours ici autour du Sénat par contre ceux qui sont opposés contre le texte et ben ils sont là pour faire pression et et pour voilà en sachant très bien d'ailleurs que le texte sera voté parce qu'ils le savent oui et puis il y a la grande manifestation attendue encore pour le 26 mai puisque qu'il y a une date qui a été euh oui elle sera peut-être un peu trop tardive on n sait rien dernière question Jean-Pierre Michel vous êtes confiant sur le vote tout à l'heure ici au Sénat vous pensez que le texte va passer sans problème majorit je pense que le texte va passer sans problèmes les différents votes publics qui ont eu lieu sur les motions sur les articles et cetera ont donné une majorité assez confortable par rapport à la majorité de gauche puisqu'on sait qu'un certain nombre de sénateurs de l'opposition sénatoriale UMP ou centriste votteront le texte d'autres s'abstiennent ou ne prennent pas part au vote ce qui change un peu l'équation entre les pour et les contes donc je pense qu'il y aura une majorité de pour oui elle va pas être extraordinairement large parce que la majorité au Cénat n'est pas extraordinairement large mais elle existera merci Jean-Pierre Muel je vais vous laisser rejoindre l'hémicycle du Sénat où se déroulent les explications de vote avant le le vote définitif en fin de matinée on a déjà pu entendre ce matin l'émotion d'Esther ben Bassa la sénatrice écologiste qui a beaucoup porté euh ce texte on a a pu entendre également les voix de l'opposition François oketo le président du groupe centriste ici au Sénat également Patrice Géard qui était à la pointe du combat au nom de l'UMP en ce moment c'est robertu l'ancien secrétaire national du Parti communiste sénateur aujourd'hui qui s'exprime donc on rejoint l'émicycle pour suivre cette séance en direct on reviendra également ici avec de nombreux invités pour commencer ses explications de vote et puis pour commenter tout à l'heure bien sûr le vote général autour du projet de loi et puis nous avons toujours Delphine Gérard qui se trouve dans la tribune de presse audessus de l'hémicycle bonjour Delphine bonjour pine voilà quelle est l'ambiance ce matin dans l'hémicycle alors c'est très calme les orateurs prennent tour à tour la parole pour les explications de vote on ne sait pas combien d'orateurs sont inscrits environ une trentaine le président du Sénat n'a pas souhaité et bien donner ce qu'on appelle le dérouleur c'està-dire la liste des noms des personnes des sénateurs qui vont prendre la parole pour expliquer leur vote ce matin en tous les cas si vous le souhaitez berin ce qu'on peut dire et bien c'est que la version qui va sortir du Sénat si elle est votée en fin de matinée est euh pas tout pas énormément différente par rapport à la version ici de l'Assemblée nationale comme vient de vous le dire à l'instant Jean-Pierre Michel il y a eu seulement une dizaine d'amendements de la commission des lois qui ont été votées elle porte surtout et bien sur la consécration dans le Code civil et bien de l'égalité de traitement entre époux du même sexe le gouvernement a fait adopter un amendement qui va permettre justement et bien de garantir par ordonnance la conformité de cet égal traitement entre époux conformité à la loi alors on va tout de suite retourner dans l'hémicycle pour suivre cette séance bonne matinée à tous dignité des citoyens soit de qu'ell soit demain renforcé que la grande majorité des membres du groupe RDSE votera ce texte merci la parole à Madame Corine bouchou monsieur le Président Mesdames les ministres monsieur le rapporteur mesdames et messieurs monsieur les rapporteurs chers collègues avec le vote de cette loi les gay et les lesbiennes ou ceux et celles qui ne se nomment pas comme tel mais un homme qui aime un homme une femme qui aime une femme pourront choisir de vivre seul de vivre en union libre de vivre paxé ou de se marier ou de ne pas se marier de fond des familles ou de ne pas faire famille d'élever des enfants d'avoir des enfants ou de ne pas le faire avec des droits et des devoir c'est une loi de liberté qui n'enlève rien à personne c'est une loi d'égalité puissions-nous malgré la virulence à certains moments du débat malgré ce qu'on a pu regretter à l'extérieur en faire une loi de fraternité merci la parole est à Monsieur jean-pierrearin monsieur le Président Mesdames les ministres mes chers collègues nous venons de vivre un débat intéressant pour nous évidemment profondément décevant je note pour commencer deux petites satisfactions d'abord que après la mise au point que nous avons faite sur le dérapage de Monsieur Laurent il n'y a plus dans cette assemblée d'attaque et d'accusation sur l'homophobie c'était quelque chose pour nous d'inacceptable nous serions pas restés à ces débats si les choses avaient continué comme ça je remercie tous les collègues du respect réciproque que nous avons pu sur ces sujets développer et parmi les les satisfactions un débat très symbolique et qui au fond résume assez bien ce débat ça a été le choc des talents latinistes entre Jean-Jacques yest et Jean-Pierre sur la bataille du nominatif contre l'accusatif et au fond ça c'est un point très important et finalement ça résume assez bien ça le camp du nominatif le camp du nom le camp du sujet le camp de la l'accusatif le camp de l'objet et de l'accusation c'est une boutane mais c'était simplement une réponse à une joute dans que vous aviez l'un et l'autre développé je veux poursuivre en disant comme je l'ai déjà dit qu'il y a là dans ce texte d'abord une faute politique une double faute politique le le premier le premier c'est au fond première faute majeure c'est qu'alors que le pays est sous un choc social majeur que le chômage depuis 22 mois augmente et qu'il va continuer à augmenter puisque les actions lourdes qui devraient engager ne sont pas engagé que cette souffrance sociale est la première des souffrances de la société on donne pas le sentiment que c'est la priorité du législatif et de l'exécutif nous sommes en plus dans une crise morale qui est une crise majeure qui attaque toutes les institutions qui nous attaquent les uns et les autres dans ce que nous avons de plus cher notre éthique et au fond nous donnons le sentiment d'apporter des réponses à côté des pr occupation des Français je crois que cette faute-el elle est lourde elle nous sera reprochée elle vous sera profondément reprochée vous ajoutez une rupture sociétale à une crise sociale et un choc moral je regrette et c'est la deuxième faute qu'on soit possé à côté de véritables avancées consensuelles dans notre pays notre histoire nous l' montré et j'avais pris l'exemple du voile sur l'école notre histoire nous a montré que quand nous sommes capables d'avoir des consensus nous sommes respectés dans la société mais ne croyez pas que le vote de la loi effacera la rupture que vous avez créé car cette rupture ces milliers et milliers centaines de milliers de gens qui ne comprennent pas qui descendent dans la rue pour dire leur incompréhension du sujet ces gens-là vont rester sur leur position et ce qui était au départ un choc de conscience devient un choc de conviction et crée dans la société déblocages que le vote de la loi n'effacera pas on aurait pu avancer sur les couples homosexuels ensemble puisque nous voulons tous non pas seulement par compassion disait madame es Bassa tout à l'heure mais surtout et avant tout par respect la compassion d'accord mais au-delà de la compassion il y a ce qui est fondamental pour faire la loi le respect et c'est ce respect- làà qui nous aurait pu permettre d'avancer ensemble sur les couples homosexuels c'est ce respect-là qui aurait pu nous aider à avancer ensemble notamment sur une nouvelle pensée de l'adoption je vous l'ai dit mais quand nous nous avons créé l'agence nationale pour l'adoption on a bien vu au fond que nous étions dans une situation d'échec de l'adoption en France on a voulu repenser une politique et je dois l'avouer je dois le dire cette politique n'est pas suffisante car les échecs n'ont pas été surmontés l'adoption reste un échec dans notre pays vous avez ajouté des complexités sans régler aucun des problèmes de notre société je voudrais vous dire qu'il y a là pour moi vraiment une occasion ratée puisqu'il y avait de la bonne volonté on n'a pas eu le débat vous avez pas choisi une une méthode politique de rassemblement qui aurait pu faire qu'en sorte sur ces sujets majeurs de conscience on est une approche rassemblé mon dernier mot est pour exprimer un regret sur une dimension de notre débat qui a assez peu existé mais que je veux mettre dans ce débat c'est la dimension spirituelle du sujet je crois ça a été dit il y a eu quelques opposition sur est-ce que l'enfant est reçu est-ce que l'enfant est désiré mais je crois qu'il est les deux René Char avait cette belle phrase aimer c'est vouloir que les choses soient ce qu'elles sont c'est-à-dire qu'il y a cette partie de volonté mais il y a cette partie de réalité et cette partie de réalité certains l'appellent l'immanence certains l'appellent de différents noms mais c'est la conscience d'une réalité qui nous est quelque part imposée parce que plus grande que nous le lien entre le père la mère et l'enfant est un lien de nature historique qui nous dépasse sommes-nous légitimes pour toucher à ce lien d'humanité dans ce travail législatif c'est ma grande Petion personnelle je ne crois pas que nous soyons nécessairement légitime pour toucher à ce lien qui est un lien d'histoire qui est le lien de vie qui touche à la fois à la naissance à la création mais aussi au dépassement je ne conteste pas votre ambition de paradis social je ne je ne conteste pas que vous voulez améliorer la vie sociale que la sociale la dimension sociale de la société soit très importante je ne le conteste pas mais je pense à Henri Debac qui disait il y a des paradis sociaux qui sont quelquefois des enfaair spirituel merci Monsieur [Applaudissements] iodini monsieur le président madame la garde des ceux madame la ministre monsieur le Président de la Commission mes chers collègues j'étais présent dans l'hémicycle ce jeudi 4 avril quand vous êtes monté à la tribune madame madame la garde des saau pour présenter ce projet de loi relatif au mariage pour couple de personnes de même sexe depuis j'ai peu quitté ma place vivant des moments intenses de travail parlementaire des tensions vives aussi des rires quelque fois mais vivant surtout des moments de fierté fierté de participer à la construction d'un texte soutenu par mon groupe avec cohérence cohésion sans ambigué groupe anim mais d'une formidable conviction de promouvoir l'égalité des droits pour toutes et tous quelle que soit l'orientation sexuelle l'argument a été avancé que ces jours auraient pu être plus utilement consacré à l'examen de la situation économique de notre pays mes chers collègues le temps de la démocratie n'est jamais perdu quand il est consacré à construire de nouveaux espaces de liberté quand il met fin à une discrimination vieille de deux siècles quand il est guidé par l'idéal de justice devant les tandards de l'égalité je veux d'abord vous remercier mesdames les ministres madame la garde des saau madame la ministre déléguée à la famille de votre engagement de votre talent de votre capacité à argumenter et répondre aux interrogations du respect dont vous avez témoigné pendant toutes ces heure aux membres de la haute assemblée madame la garde des saau très souvent vous nous avez subjugué merci aussi aux deux rapporteurs merci au président de la commission des lois au président de séance mes remerciements encore à mes collègues de la majorité sénatoriale qui au-delà de leur détermination ont manifesté tant de patience d'écoute et de sérénité merci aussi collègues de l'opposition de leur tolérance opp positionition de la majorité ici dans cet hémicycle nous oublions à cet instant les répétitions les tentatives de désinformation les amalgames les confusions nous l'oublions parce que le vote de la loi traduisant l'engagement du président de la République d'ouvrir le mariage et l'adoption à droit constant auou couple de même sexe est un vote emblématique oui un vote qui marquera l'histoire c'est bien le mariage avec toute sa charge symbolique et toutes ses règles d'ordre publque qui s'ouvre au coupes de même sexe dans les mêmes conditions d'âge et de consentement de la part de chaque Chun des conjoints avec les mêmes interdits les mêmes prohibitions avec les mêmes obligations d'assistance de fidélité de respect avec les mêmes obligations pour chaque conjoint vis-à-vis l'un de l'autre les mêmes devoirs des enfants vis-à-vis de leurs parents et des parents vis-à-vis de leurs enfants c'est selon les mêmes processus dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels que les couples hétérosexuels que les couples homosexuels pourront adopter l'agrément sur sera accordé selon les mêmes règles par les conseils généraux l'adoption prononcée dans les mêmes conditions par le juge conformément à l'article 353 du Code civil qui dispose que l'adoption est prononcée si elle est conforme au droit de l'enfant aujourd'hui nous parachevons l'évolution vers l'égalité d'une institution le mariage civil auquel la Constitution de 1791 a donné naissance une évolution qui a concerné d'abord les femmes comment imagine aujourd'hui qu'il y a 40 ans les femmes avaient encore besoin de l'autorisation de leurs époux pour ouvrir un compte bancaire une évolution qui reconnaît aussi progressivement les droits des enfants et ce n'est qu'en 1972 que le législateur sa établir une différence entre les enfants légitimes et les enfants naturels une évolution qui rend justice aux personnes homosexuel l'homosexualité ne doit pas seulement être dépouillée de ses qualifications d'infraction de fléau de maladie ou de péché ce sont des droits et devoirs équivalents à ceux de l'étérosexualité qui doivent lui être confié autrefois institution de propriété de possession d'exclusion le mariage devient une institution universelle des droits nouveaux sont accordés aucun n'est enlevé à ceux qui les possèdent déjà chacun a le droit de s'unir avec la personne qu'il aime de protéger son conjoint de fonder une famille avec des enfants reconnus et protégés chers collègues dans cette évolution la France n'est pas seule elle rejoint les Pays-Bas la Belgique l'Espagne le Canada l'Afrique du Sud la Norvège la Suède le Portugal l'Islande l'Argentine mais aussi le Royaume Uni et l'Uruguay si des états des Nations Unies considèrent encore aujourd'hui que l'homosexualité est un crime aucun de ces pays n'a connu le chaos et la guerre civile leou socialiste votera le texte du projet de loi et permettez-moi de conclure avec Montesquieu une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi mais elle doit être loi parce qu'elle est merci la parole à madame Isabelle Pasquet merci monsieur le Président Mesdames les ministres mes chers collègues avec le vote de cette loi nous pouvons nous nous féliciter mes chers collègues qu'à côté du droit du mariage s'érigera enfin un véritable droit au mariage dont chacune et chacun pourra se prévaloir les mesures que nous avons voté durant ces longs jours de débat ne feront que traduire les évolutions de notre société le législateur a simplement pris acte de ces évolutions et dans l'intérêt général il lui revient aujourd'hui de voter cette loi afin que l'ensemble des citoyens bénéficie des mêmes protections des mêmes droits des mêmes obligations l'intérêt de l'enfant a beaucoup été invoqué durant ce long débat la question de l'égalité n'a pas occulté celle de l'homoparentalité loin de là et je dirais même que les principales oppositions se sont cristallisé sur ce point essentiel celui du bien-être de nos enfants d'un côté c'est rassurant même si au final nous ne n'apportons pas les mêmes réponses en fonction du côté de l'hémicy où nous nous trouvons pour moi ouvrir un droit qui combat les discriminations et protecteur nous avons entendu les inquiétudes de chacune et chacun mais nous sommes convaincus que cette loi n'est que bien fait pour ses bien pour ses enfants les arguments consistants à dire que la loi détruira la famille ne sont que fantasmés la famille en sortira au contraire renforcé les arguments évoquant l'hypothétique risque physiologique ou psychologique encouru par un enfant élevé par un couple homosexuel ne sont pas plus pertinents en effet mes chers collègues n'oublions pas que notre motivation première est de répondre à la détresse d'enfants nés ou qui naîtront dans ses familles leur protection aujourd'hui est fragilisé par le fait que l'un des deux parents n'a aucun lien juridique avec l'enfant qu' l'élève avec son conjoint leur intérêt commande qu'il puisse enfin bénéficier comme les autres de la protection de la loi merci la parole à Vincent delae monsieur le Président Mesdames les ministres mes chers collègues à l'issue de ce débat moi il y a plusieurs choses qui m'ont marqué la première chose qui qui m'a marqué c'est le dialogue de Sour auquel nous avons assisté ici au Sénat dialogue de Sour qui je pense restera dans les anales et servira sans doute aux futurs institut d'études politiqu pour montrer un un cas de de figure qui n'est pas à suivre bien entendu le deuxième point c'est la façon dont le gouvernement et la majorité ont minimisé caricaturé et plus grave encore ignorer l'émotion et les convictions exprimées par des centaines de milliers de Français au cours de de cette période durant laquelle nous avons débattu le troisième point c'est que à une crise politique majeure que nous vivons actuellement une crise économique et sociale nous rajoutons une crise sociétale et ça je pense que c'est pas une bonne chose et le dernier point c'est que le gouvernement devrait rassembler et tous les élus doivent rassembler quand on est élu local on cherche à rassembler sur le plan local je pense qu'au niveau national on aurait dû avoir cet esprit de rassemblement et alors là on l'a pas du tout senti on a senti face à nous un mur un mur de conviction sans doute mais un mur vraiment inébranlable alors sur le fond sur le fond du sujet je pense que il y a la quasi unanimité pour dire que nous reconnaissons aux homosexuels le droit de vivre en couple nous reconnaissons que ils ont subi des discrimination pendant des années que nous sommes contre ces discriminations donc sur une partie du texte et la reconnaissance de les droits sociaux et fiscaux nous sommes tout à fait d'accord et je pense qu'on aurait pu avoir un vote unanime sur le sujet en revanche en revanche pourquoi céder à la frange la plus extrême avec le collectif LGBT des homosexuels pourquoi pourquoi créer un droit à l'enfant qui n'existait absolument pas jusqu'à présent pourquoi donner la primauté de ce droit à l'enfant par rapport au droits de l'enfant pourquoi créer un nouveau type d'enfant parce que type d'enfant c'est pas que il y a pas d'enfants aujourd'hui qui vivent avec deux hommes ou deux femmes la nouveauté ça va être que avec la loi il va y avoir des enfants qui demain auront deux papas ou deux mamans et en l'occurrence sur certains bancs on entend souvent le principe de précaution utilisé à tort et à travers et je ne vois pas pourquoi pour l'être humain on utiliserait pas ce principe de précaution et pour les enfants qui sent à naître pourquoi on aurait on l'aurait pas misise en avant donc il y a il y a vous vous vous le sentez bien mes chers collègues je pense de de ma part une volonté constructive j'étais venu dans ce débat avec cette volonté constructive je me suis aperçu que elle n'était que d'un bord alors chez nous à droite et au centre il y a eu des des expressions d'opinion différentes à gauche on a entendu ou on a peu entendu en tout cas mais on a entendu aucune différence alors qu'on sait bien que dans la population le clivage n'est pas à gauche droite le clivage va à l'intérieur de chaque camp et à gauche je l'ai dit lors de certaines interventions on a des personnes qui ont osé s'exprimer qui ont osé s'exprimer en dehors des hémicycles et bon il y a elisabe kigou que j'ai cité d'ailleurs ceux qui voudront se reporter à son texte sur le pax il y a 15 ans qui est très instructif et son virage à 180°r sur un tel sujet à mon avis décère la parole politique mais il y a aussi Lionel Jospin ancien Premier ministre son épouse et aussi aussi beaucoup beaucoup d'élus beaucoup d'élus de gauche qui se sont exprimés en dehors de l'hémicycle et qui montrent qu'à gauche aussi il y a des courageux donc j'aurais aimé entendre les mêmes courageux ici j'ai l'impression qu'on les a bayonnés et ça donne l'impression d'un débat comme je disais tout à l'heure un dialogue de Sour et un débat qui n'a finalement pas eu lieu et c'est fort dommage donc pour toutes ces raisons mes chers collègues à la fois l'attitude du gouvernement à la fois la création d'un droit à l'enfant et d'un nouveau type d'enfant et dernier point l'ouverture sur lequel vous nous avez pas du tout rassuré madame la ministre l'ouverture vers la PMA et la GPA et demain sans doute la marchandisation des enfants pour tous ces pointsl je voterai comme la quasi unanimité du groupe udi contre ce texte merci la parole à Monsieur Jean-Vincent [Applaudissements] placer monsieur le Président Mesdames les ministres monsieur le Président de la Commission madamees et monsieurs les rapporteurs mes chers collègues au terme de ce débat je veux me réjouir de la passion qui a embrasé nos rangs majorité opposition nous n'avons pas ménagé nos forces mais et nous nous sommes battus pied à pied car nous avions malgré tout un point commun dans cette discussion la conscience que ce texte était tout sauf àodin ces derniers jours beaucoup d'arguments juridiques divers ont été égrainés défendus développé je vous propose pour ces explications de vote de les oublier oublions en effet tout cela oublions la technique les arcanes du droit et prenons une ultime fois le sujet au cœur le sujet du mariage j'entends parmi vous vous une crainte profonde c'est le devoir que l'on touche à quelque chose de sacré le mariage et c'est à vous que je voudrais m'adresser oui le mariage est sacré bien sûr qu'il est sacré et je ne parle pas ici de religion qui parle d'ailleurs ici de religion nous sommes Laï et républicain nous parlons de mariage civil et je vous le dis ce mariage civil pour moi est sacré dans nos cœurs l'essens du mariage c'est le couple et le ciment de ce couple c'est l'amour l'amour un mot que l'on n pas assez ent endu ces derniers temps c'est en cela que ce mariage est sacré dans nos cœurs chers amis moi je vous propose de lever votre Bouletin de voî chers collègues affichez fièrement cette couleur puisque nous en avons parlé hier et dites que oui vous acceptez qu'il s'aime et qu'elle s'aime que oui en France être homosexuel c'est être et vivre comme tout le monde que oui nous sommes du même monde que nous partageons les mêmes envies dans la vie être heureux être compris pouvoir dire oui devant un mère devant sa famille devant ses amis devant tous ses pres fonder une famille que oui il pourra dire à tous c'est lui que j'ai soisi que oui elle pourra dire à tous et toutes c'est elle que j'ai choisi cette loi semble heurter certaines sensibilités c'est pourtant ces moments rares on se trouve face à soi-même avec le pouvoir de participer en toute liberté à une révolution majeure de notre société le pouvoir de corriger une règle de notre société en se disant que l'on devait être bien aveugle pour ne pas avoir pris cette décis plutôt notre société doit se débarrasser de ces peaux mortes préserver et cultiver les belles choses qu' a construit au fil du temps mais tourner le dos à l'inégalité et avancer face à l'égalité je suis hétérosexuel comme la plupart d'entre vous d'entre nous que l'on vienne ici vous dire que vous n'avez pas le droit de déposer celle que vous aimez et de quel droit répondrez-vous cela vous semble absurde mais c'est bien de cela dont on parle c'est bien de cela que certains ressentent sentez là le vent tout simplement de l'histoire ça a été dit dans nombre de pays c'est déjà fait qui souffle dans ses rangs autour de nous c'est pour cela que je me suis engagé en politique et je n'ai plus de mot pour vous dire la fierté qui est la mienne la fierté qui est la mienne d'être ceux et celles qui auront dans l'histoire de notre pays soutenu ce noble combat aujourd'hui nous avons débattu et longuement débattu personne n'aura pu se démontrer qu'il n'y avait pas une injustice patente et cette injustice nous devons l'enterrer maintenant on nous regarde je ne parle pas de ceux qui sont en tribune que je salue où je vois nombre de visages amis dans la rue ou devant la télé je parle des enfants des petits enfants de la France de demain qui seront d'ailleurs issus de couple hétérosexuel ou de couple homosexuel ceuxlà qui regarderont ce jour avec le respect l'émotion que l'on ressent pour les mots qui marquent les grandes avancées sociales pour les jours historiques mes chers collègues je suis sénateur comme vous et j'ai peut-être une spécificité c'est que à la différence de beaucoup qui parlent de l'adoption moi je sais ce que je sais ce que ce que j'ai été orphelin j'ai eu la chance extraordinaire d'être adopté par une famille française qui avait déjà des enfants naturel trois frères et une sœur que j'ai eu la chance de côtoyer pendant ma jeunesse il y avait pas un désir d'enfant supplémentaire il y avait de mes parents une envie de partager de donner de l'amour et de faire en sorte qu'il y ait un autre modèle familial que vous raconte de la famille de papa maman et du droit du sang quelque part et moi je vous le dis je souhaite que vous respect ces couples homosexuels qui vont adopter dans les mois à venir qui ont envie non pas de se faire plaisir mais de concrétiser leur amour dans des valeurs qu'ils veulent transmettre dans un amour qu'il veulent partager dans des sujets qui seront ceux de faire en sorte que notre société elle se perpétue avec ces valeurs là qui sont partagées et donc franchement je vous le dis vous avez été extrêmement caricaturaux dans les notions d'adoption que je ne crois vous ne maîtrisez pas beaucoup et vraiment je vous le dis du du fond du cœur respecter ces familles c'est tout ce que je vous demande pour la fin de ce débat respter ces familles qui verront le jour et ces enfants qui verront le jour dans quelques mois et dans quelques années alors aujourd'hui je vote pour que tous les couples puissent sunir devant la loi qu'importe leur religion leur couleur de peau leur conditions social l'orientation sexuelle je vote pour le mariage pour toutes et pour tous JECI merci la parole à Bruno rotaillot monsieur le Président Mesdames les ministres mes chers collègues je siège dans cette assemblée depuis plusieurs années et j'ai eu l'occasion de voir passer de nombreux textes mais jamais je n'ai senti le poids d'une telle responsabilité et je crois que cette responsabilité d'ailleurs quel que soit le banc le siège que nous occupions devrait nous amener à nous poser trois questions la première c'est est-ce que nous la prendrons cette responsabilité pour changer notre pacte social par la voix d'une loi ordinaire ce que vous proposez c'est le chemin d'un changement radical profond pour le mariage mais aussi pour l'affiliation le mariage c'est une évidence le mariage désormais ne sera plus cette institution qui a été inventée par les sociétés partout autour de la planète pour donner un cadre protecteur au plus faibl au plus vulnérables aux femmes aux enfants pour donner aussi un cadre stable pour que le renouvellement génération puisse se faire pour que la transmission des patrimoines matériel immatériel et spirituel comme le disait si bien Jean-Pierre affarin à l'instant puisse passer de génération en génération l'impact sur le mariage c'est évident mais aussi l'impact sur laffiliation une filiation qui depuis des siècles et même au-delà était fondée sur une réalité é une réalité biologique et symbolique lorsqu'il s'agissait de l'adoption une filiation qui désormais sera fondée sur une intention sur une volonté avec toute la fragilité qu'une intention ou une volonté peuvent porter et bien vous avez voulu chers collègues ce texte au nom de l'égalité mais cette égalité pour les adultes va se traduire par des injustice pour les enfants pour ceux qui n'auront pas accès à leurs origines pour ceux qui ne connaîtront ni papa ni maman cette double figure ce double visage de notre humanité bien sûr comme vous nous avons à cœur de soulager toutes les souffrances mais ça ne doit pas être au prix d'en susciter d'en créer de nouvelles les enfants justement c'est la deuxième question ils devrait être ils ont été d'ailleurs au cœur de nos débats au cœur de nos débats mais pourtant cela risque d'être les grands oubliés les grands perdants de cette réforme parce que derrière ce slogan le mariage pour tous il y avait le droit à l'enfant pour tous le droit à l'adoption pour tous mais méfions-nous que ce droit à l'adoption pour tous se transforme au final en adoption pour personne parce que parce que cette décision que nous nous apprêtons à prendre risque de tarir les enfants d'adoption dans les pays d'origine qui vont considérer c'est déjà le cas pour des grands pays de l'Est que la France se tient pas suffisamment compte de l'intérêt supérieur des enfants c'est une éidence et puis nous l'avons dit nous l'avons répété ce texte est une tromperie parce que c'est un cheval de troit parce que c'est un engrenage aujourd'hui le mariage l'adoption aujourd'hui aussi la PMA nous l'avons montré c'est clair c'est une loi qui va régulariser la fraude des situations de fraude peut-on l'accepter et demain bien sûr une tromperie parce que l'engrenage nous amènera au bout de ce texte au bout de ce texte à la GPA bien sûr vous vous avez voulu ce texte aussi au nom du progrès au nom aussi de la modernité mais quelle est cette modernité quand le marché déjà toque à notreoporte ici en France rue Cambon dans un hôtel où des grands laboratoires américains font leurs proposition sordide pour la fabrique d'enfants parfait est-ce cela le progrès est-ce cela la modernité et la troisème question est-ce que cette réforme relève des représentants du peuple ou du peuple lui-même nous pensons qu'elle relève du peuple bien sûr parce qu'on ne change pas madame la garde des saau une civilisation par la loi ordinaire le président de la République lorsque il avait indiqué qu'il s'agissait d'un droit à la liberté de conscience avait raison ça n'est pas un texte comme les autres et le peuple nous le demande et vous le voyez d'ailleurs il est en train de basculer massivement il bascule contre ce texte le peuple voudrait et c'est bien normal non pas pour des droits acquis mais s'exprimer pour la conviction pour sa conviction le référendum c'était une exigence c'était aussi la voix de l'apaisement et bien non je ne prendrai pas cette responsabilité de voter ce texte je vous la laisse je vous la laisse mais vous aurez à l'assumer pour les nouvelles génération certains d'entre nous ont parlé d'histoire de moments historiques vous aurez à l'assumer devant l'histoire mais surtout vous aurez à l'assumer devant tous les Français merci la parole à Madame Catherine TASC pendant tout notre débat beaucoup d'intervenants ont invoqué la nécessité de respecter le sens des mots en particulier celui du mot mariage cela honore l'attachement de notre haute assemblée à la langue française mais franchement nous ne sommes pas à l'Académie française nous n'avons pas besoin de convoquer le petit Robert nous devons faire notre travail de législateur en nous attachant non seulement aux mots mais aux faits au réalité de la société aux attentes des citoyens nous avons clairement entendu les difficultés de vie que connaissent les couples de même sexe et leurs enfants ces difficultés vous n'avez pas voulu les entendre dans ce ce côté s de l'hémicycle lors de l'adoption du Pax votre effort de rattrapage avec la proposition d'un nouveau contrat d'union civil ne trompe personne vu votre peu d'empressement sur ce sujet pendant vos 10 année de gouvernement aujourd'hui l'objectif de la loi est de donner à tous sans discrimination une égale liberté de choix nos concitoyens disposent d'un éventail de possibilités pour organiser leur vie commune union libre concubinage Pax mariage au nom de quoi les couples de même sexe n'auraient-ils pas accès à l'ensemble de ces possibilités on parle beaucoup de reconnaître leur amour mais ce n'est pas le sujet essentiel pour le législateur le vrai sujet pour ses couples et leurs enfants c'est que le mariage organise un engagement durable et juridiquement sécurisé où chaque partenaire trouve son juste droit dans l'Union comme en cas de séparation ou de deuil dans une société du changement de la précarité et il faut bien le dire d'un individualisme ravageur pourquoi refuser le libre choix du mariage aux couples de même sexe qui souhaiteraient légitimement fixer leur union rien le justifie et me tournant vers ceux qui n'ont pas fait le même choix que nous je veux surtout dire que trop d' dééfaut sont enfermés notre débat dans un une ronde sans fin même si nous n'espérons pas nous convaincre les uns les autres au moins devons-nous nous écouter le procès en mensonge que vous intentez à ce texte est sans fondement compte tenu de son périmètre clairement délimité de même votre procès concernant l'altérité que vous limitez à à la relation homme-femme est lui aussi sans fondement prétendre que ce texte tend à nier l'altérité comme vous le répétez sans cesse est un contrreesens ou un fantasme propre à impressionner l'opinion nous n'avons jamais songé à nier la différence biologique des sexes et soyez sûr que les enfants élevés par une famille homoparentale eux ne confondront pas et n'imagineront pas un instant être né de deux hommes ou de deux femmes ils ont les yeux ouverts faites-leur donc confiance ce sont des situations qu'on ne peut regarder abstraitement je songe à tous ces parents d'élèves qui ne voyait aucune objection à l'expulsion des étrangers sans papierers et qui changeaent radicalement de point de vue le jour où cela frappa un enfant dans la même école dans la même classe que leur propre enfant même parmi les plus farouches opposants au mariage des personnes de même sexe chacun peut se trouver un jour devant la réalit de l'homosexualité d'un enfant d'un parent d'un ami alors son regard changera nécessairement et il pourra même se réjouir que la loi leur est assurée droit de citer enfin lorsque ce texte sera adopté bien loin des bouleversements annoncés ce sera pour toutes les familles concernées une nouvelle heureuse bien plus joyeuse que toutes les annonces catastrophistes que nous avons entendu tout au long du c'est à elle que nous penserons en votant ce texte qui ne fait ni plus ni moins que mettre fin à une discrimination d'un autre âge et tout simplement conforter un ordre républicain qui doit nécessairement s'adresser à tous les citoyens sans aucune discrimination même si certains ne l'ont toujours pas admis merci la parole à madame la Présidente Ian assass monsieur le Président Mesdames les ministres mes chers collègues en votant en faveur de ce texte nous prendrons aujourd'hui le chemin d'une société plus égalitaire plus juste plus soucieuse du bien-être des individus ce faisant nous allons commettre un acte de grande portée qui réaffirmera l'image de notre pays celle de la patrie des droits de l'homme qui reconnaissons-le sont aujourd'hui bien mis à mal nous allons découvrir l'égalité ce qui n'est pas un acte mineur car ce n'est pas simplement un progrès pour les couples homosexuels c'est un progrès pour tous les couples qui conçoivent le mariage comme un espace d'amour un espace de liberté beaucoup d'arguments ont été développé sur tous les bancs de notre assemblée certains plus vif que les autres mais infin ils ont démontré que sur le fond ce sont bien deux projets de société qui se sont affrontés en tout état de cause je crois pouvoir dire que tous les élus du groupe communiste républicain et citoyens sont fiers de rendre possible une nouvelle liberté sans oublier que le chemin a été semé d' bûche et que si nous en sommes là aujourd'hui c'est grâce aussi aux luttes aux actions d'association et de forces politiques progressistes qui se sont batttu pendant des années pour dire que le mariage pour les couples de personnes du même sexe représenterait un enjeu d'égalité et de justice sociale je tiens d'ailleurs ici à les saluer et à leur rendre hommage ainsi aujourd'hui notre assemblée va contribuer à une avancée humaine et nous nous mettrons aussi dans les pas de celles et ceux qui ont voté l'abolition de la peine de mort avec la loi bas d'Inter ou qui ont voté cell autorisant l'IVG de Madame veille oui notre vote d'aujourd'hui va mettre fin à une discrimination qui s'appuie sur un ordre la domination patriarcale et qui va permettre qu'enfin le mariage ne se réduise pas à un modèle familial unique où amour et sexualité sont liés à la procréation et à la filiation nous en finirons ainsi avec une certaine hypocrisie et ainsi aussi mettre fin à des souffrances et à des frustrations oui notre vote d'aujourd'hui va en finir avec un modèle qui serait selon certains de nos collègues de l'opposition fondé sur la seule loi de la nature niant ainsi le fait que les droits acquis par les peuple et par les femmes en particulier ont permis de dépasser l'état nature oui chers collègues notre vote d'aujourd'hui peut contribuer à ce que des hommes des femmes des enfants puissent enfin vivre un vrai bonheur en toute liberté oui chers collègues comme le disait Saint- justuste le bonheur est une idée neuve nous nous pouvons aujourd'hui le démontrer avec force et c'est donc avec une grande fierté que les élus communistes républicains et citoyens vutront pour ce texte merci la parole à Madame Chantal Joan merci monsieur le Président mesames les ministres mes chers collègues comme vous le savez je voterai favorablement ce texte même si ma position est minoritaire au sein de mon groupe mais que dans le cadre du groupe udi UC nous sommes attachés à la liberté de vote et d'expression des uns et des autres et j'en suis très fière que nous puissions effectivement nous exprimer très librement sur ce sujet où les certitudes n'ont certainement pas leur place je vote parce que j'ai des convictions libérales qui ne s'arrêtent pas aux enjeux économiques et qui touchent aussi les questions de société et dans cette nouvelle liberté je ne vois pas d'atteinte au principe réublicain qui justifierait donc une intervention de l'État ou une limitation de l'État quant à cette liberté certains me diront qu'il y a l'intérêt supérieur de l'enfant mais cet intérêt supérieur n'est pas juridiquement défini aujourd'hui c'est un vrai problème d'ailleurs il y a pas de charte de l'enfant on a fait une charte de l'environnement il faudrait faire une charte de l'enfant si nous considérons que l'intérêt supérieur d'un enfant et d'avoir un père et une mère biologique nous allons vite tomber sur des écueils quant à ce que nous dis aux mères célibataires aux familles monoparentales à l'interruption volontaire de grossesse par conséquent ça peut-être potentiellement une voix assez dangereuse ou délicate en tout cas dans notre dans notre discours et deuxièmement comme d'ailleurs je pense la très très grande majorité de mes collègues ici je pense que les familles homoparentales ont la même capacité à assumer leur responsabilités de parents et à élever des enfants dans le cadre d'un projet parental et je parle bien d'un projet parental parce que aujourd'hui l'enfant est souvent le fruit d'un projet parental ne serait-ce que parce que le droit à la contraception fait que l'enfant est le fruit d'un projet parental dans la très grande majorité des cas alors c'est vrai ce texte de loi se heurte à deux écueils et ne répond pas à deux questions fondamentales la première est celle de l'adoption et tout particulièrement de l'adoption pliniiare qui crée une fiction et la question se pose à tous aujourd'hui alors que cette adoption pliniiaire gomme les origines jusqu'où devons-nous aller dans la fiction est-ce que ce dispositif qui était justifié pendant un temps l'est encore ça pour moi c'est un vrai sujet nous n'y avons pas répondu il faudra y répondre je suis pas favorable à ce que les origines soient gommées deuxièmement la procréation médicalement assistée jusqu'où devons-nous aller dans la médicalisation on a ouvert la procréation médicalement assisté au principe du tiers d'honneur donc on on a déjà créé une brèche dans le principe aujourd'hui jusqu'où faut-il aller c'est aussi une question auquelle nous n'avons pas répondu c'est dommage d'ailleurs que ce débat a été pris à l'envers avant que nous ayons eu les conclusions du Conseil consultatif national d'éthique ça doit être dans ce sens-là ou dans un autre sens mais le principe le principe est le même donc ces questions nous n'y avons pas répondu et c'est dommage parce que ça peut justifier beaucoup d'opposition à ce texte d'ailleurs sur différents même si elle s'exprime si elle s'exprime plus ou moins donc une page avec ce vote va se tourner une autre page s'ouvre très honnêtement dans notre société aujourd'hui le temps doit être à l'apaisement à la réconciliation et veillons à ce que tous les discours que nous tenons que nous soyons pour ou que nous soyons contre nous essayons de les tenir comme s'il s'agissait de nos propres enfants je vous remercie merci merci la parole à Nicolas Alfonsi chers collègues madame le ministre monsieur le Président je n'ai pas participé au débat j'ai voté pour François Hollande je n'ai pas voté la proposition dans mon esprit je n'ai pas voté la proposition 31 euh faudrait-il pour autant qu'une forme de mandat impératif me conduise aujourd'hui à voter le texte qui nous est présenté la réponse est non cet engagement lit François Hollande et ne lit pas nécessairement tous ceux qui ont pu voter pour lui car aurait-il fallu que chaque électeur de François Hollande vote l'ensemble des propositions au demeurant serait-il dans ces conditions pour que l'on puisse voter le cœur léger un texte cette importance dans ces conditions je le répète je ne suis lié par aucun engagement et je considère que je n'ai pas si je n'ai pas voté la motion référendaire que j'aurais pu voter compte tenu du fond c'est tout simplement parce que je souhaitais que le débat continue et je ne voulais pas laisser le Sénat dans un état de frustration comme cela a pu se produire à l'occasion du vote du budget je n'ai donc pas voté la motion référendaire mais et je laisse libre le président de la République de de choisir les moyens de ses choix parlementaires ou référendaires il a choisi la voie parlementaire au nom d'un principe de réalité il a la majorité il est libre de ses choix il choisit la la voix qui lui permet de faire voter ce texte très bien c'est ce principe de réalité par contre dont il ne tient pas compte et il a sans doute raison à l'occasion de la proposition 56 puisque là la majorité constitutionnelle n'existant pas il renonce on devine le sentiment de frustration de ceux qui n'auraient pas voté pour François Hollande que pour cette proposition là il a le principe de réalité s'impose il aurait pu tenir compte d'une autre réalité celle des manifestants ceux de la côte ceux de l'Ouest parisien et ceux de l'Est parisien dans ce débat où on tient une contababilité notariale de ceux qui protestent pour et de ceux qui protestent contre mais on oublie et finalement je crois que je suis le seul interprète dans l'assemblée de cela on oublie tous ceux qui n'ont pas manifesté et qui était pour François Hollande et contre la proposition 31 tout à fait voilà là voilà voilà le problème le problème pour moi se pose dans ces terme et comme je tiens exclusivement au mandat représentatif je regrette de m'étendre sur ce point qui me paraît important on tient je tiens au mandat représentatif encore une fois je prends ma liberté alors je ne je n'évoquerai pas le fond si vous vous êtes épuisé nous nous sommes épuisés pendant 3 jours je dirais simplement que le mariage j'ai déjà une institution malade faudrait-il l'achever euh en prolongeant en quelque sorte toutes ces libertés qui sont prises je respecte toutes les sensibilités mais euh j'ai toujours eu le sentiment que si je ne participais pas à ce vote il y aurait quelque chose de ma part qui serait un manquement à mes devoirs eu il y a eu des problèmes qui se sont posés je n pas participer au vote mais ce sont des choses trop importantes pour ne pas voter alors euh nous sommes en divergence sur ce point avec le groupe roberu on a parlé de cette marche vers l'égalité parfaite et roberu a même cité un auteur que je connais bien qui dit que qui nous enseigne que la démocratie c'est toujours la marche vers toujours plus de liberté bien je lui ai dit amicalement que s'il avait poursuivi sa lecture montesquie nous dit quelque part autant le ciel est éloigné de la terre autant le véritable esprit des égalité l'est-il de celui d'égalité extrême et c'est cette règle qui a toujours qui m'a toujours conduit dans ma vie publique c'est ce phare qui a toujours été le fondement de mon action comprendre dans ces conditions que je voterai contre le texte madame hélè [Applaudissements] lipiz monsieur président et voilà donc on va écouter l'intervention à la place d'hélènepietz au sein du groupe écologiste on a raté tout à l'heure l'intervention d'Esther Benbassa qui a vraiment porté au sein de ce groupe ce texte mariage pour tous Esther bbassa qui était ce matin à 9h très ému dans l'hémicycle du Sénat on la réécoute permettez-moi pour cette explication de vote de ne pas reprendre ici les arguments déjà développés par beaucoup en faveur de l'adoption de ce projet de loi permettez-moi de ne pas céder non plus en cet instant si solennel aux séductions de la polémique et de ne de ne pas répondre une enè fois aux arguments du camp adverse je souhaite seulement donner je souhaite seulement donner à mon intervention un peu de chair d'esprit un peu de cette simple humanité qui a parfois manqué à notre débat ce qui est normal et vous raconter une histoire il y a 30 ans au début des années 1980 donc alors professeur dans l'enseignement secondaire j'ai rencontré dans le fond d'archive où je préparais ma thèse d'État un jeune doctorant américain par le plus pur des hasards nous travaillons sur des sujets connexes exploite et exploition souvent les mêmes sources il avait lesisan et le Brau de ses étudiants des grandes universités de la côte Est et je l'enviaise un peu bien sûr à force de travailler côte à côte nous finimmes par devenir amis un soir d'hiver après une longue après-midi passée en bibliothèque sortant tous deux du métro châtelé voilà qu'il me prend par la manche et me fait entrer presque de force dans le premier bistro qu'il trouve pour me dire quelque chose pour me dire qu'il est gay et pour me dire sa peur panique que cet aveu mette brutalement fin à notre déjà riche amitié je n'oublierai jamais son émotion et aussi quelque chose qui ressemblait chez lui à de de la honte je n'oublierai jamais l'expression sombre anxieuse de son visage je suis peu perméable au préjugés ce n'est pas de la vertu le fruit plutôt d'une histoire je fus donc stupéfaite non de l'aveu mais de l'angoisse profonde qui s'exprimait avec lui ma réponse fut simple sans doute naïve j'étais jeune je ne comprenais tout m pas pourquoi il se mettait dans un tel état son homosexualité ne me gênait pas je le prenais et l'aimais tel qu'il était il me raconta alors sa vie en parallèle les humiliations au quotidien sa peur que d'autres apprennent son secret nous sommes restés amis bien sûr aujourd'hui l'étudiant d'hier devenu un éminent professeur assume son identité en toute simplicité et son couple quand je prononçis ici mon intervention lors de la discussion générale c'est à lui que je pensais à son visage d'alors tourmenté par l'aveu mon émotion si vous l'avez perçu c'est de là qu'elle venait pas de la perspective des débat qui s'annonçait lui me suivait par vidéo interposé des États-Unis nous étions fiers je crois l'un de l'autre c'est donc pour lui et parce qu'il m'a tant appris c'est pour tous ces gay et toutes ces lesbiennes qui ont à un moment de leur vie tant souffert de ne pouvoir simplement dire leur homosexualité c'est pour tous ceux et toutes celles qui n'exigent que la banalisation de leur de leurs conditions qui n'exige que l'égalité et donc la possibilité de se marier et de fonder une une famille c'est pour eux pour elle et pour la grandeur de notre démocratie que je voterai avec le groupe écologiste unanime ce beau projet de loi et que je continuerai à me battre pardonnez chers collègues la tonalité inédite de cette explication de vote vous savez bien que je n'en suis pas à mon premier péché sénatorial j'assume celui-là comme les autres merci voilà c'était donc ce matin l'intervention ému d''ester Benbassa dans dans l'hémicycle du Sénat l'intervention très personnelle comme l'ont été d'autres interventions hein sur les deux bands de de l'hémicycle depuis ce matin depuis que se déroule depuis qu'on commença les explications de vote autour du projet de loi mariage pour tous euh chacun pour ou contre le texte intervient de façon finalement assez personnelle par rapport à son histoire ou par rapport à des arguments passionné sur ce projet de loi on va rejoindre Delphine Gérard qui se trouve toujours dans la tribune de presse de l'hémicycle Delphine une tonalité assez apaisée hein par rapport ce matin par rapport aux 8 jours de débat que nous venons de vivre en direct sur notre antenne oui he bien sûr pine vous l'avez dit les débats sont apaisés on s'écoute dans le respect on est loin de la tenstion qui a régé ici pendant une semaine alors on va tout de suite rejoindre l'hémicycle car c'est actuellement l'ancien président um de la commission des lois Jean-Jacques yest qui s'exprime il ne reste qu'environ orateurs avant le vote de ce texte para quand même curieux que sous le prétexte que il y a des enfants dans cette situation il faut valider les situations puisque c'est la volonté d'adultte la volonté d'adulte qui a fait que ces enfants se trouvaient dans cette situation imaginez que pour les mêmes raisons il y a aussi des enfants qui sont nés illégalement d'autres manièr est-ce qu'on va valider ce qui est par exemple des interdictions totales de la loi et a même un tabou je crois qu'on se trompe complètement et bien entendu madame le Gard desau si vous commencez à toucher à l'adoption si vous commencez à toucher à l'état civil vous touchez forcément à la vie on a dit non non on sanctuarise le chapitre du Code civil sur l'affiliation mais en fait ça ne tient pas ça ne tient pas demain demain au nom de la liberté moi je trouve ça formidable la liberté ça c'est logique mais que la liberté des individus à ce momentl ne demandons pas la société d'encadrer tout cela et l'institution du mariage qui comme le rappelait notre collègue alfonsier est bien mal et d'ailleurs on a offert au couple la possibilité de régler un certain n de problèm par la PMA par la pardon par la par le Pax et bien oui et beaucoup de de jeunes ménagesutilis cette possibilité juridique le mariage diminue est-ce qu'il restera uniquement seul ceux qui veulent avoir des enfants des couples homosexuels et qui soi reconnus comme leurs enfants est-ce que c'est demain eux seuls qui se marieront moi je pense que on est en train de détruire l'institution du mariage qui est jusqu'à présent était un principe du droit français et moi je vous dis l'exigence que les épou soi un homme et une femme est conforme au principe d'égalité qui a valeur constitutionnelle en droit français nous avons fait des proposition nous avons contesté sur le plan juridique le projet de loi tel qu'il est et bien entendu je voterai contre ce projet de loi merci la parole à Madame virgilie [Applaudissements] Cless merci monsieur le Président Madame la Gard des saau madame la ministre mes chers collègues l'heure des explications de vote est arrivée effectivement ce doit être aussi l'heure de l'apaisement et du retour de la la sérénité alors je commencerai par vous dire Monsieur Loyen Gillard vous avez partiellement raison quand vous nous dites un mariage homosexuel n'est pas la même chose qu'un mariage hétérosexuel partiellement parce que aucun mariage n'est égal à aucun autre mariage qu'il soit homo ou hétérosexuel parce qu'un mariage c'est l'aboutissement de l'histoire de deux individus qui ont décidé de faire histoire commune qui ont décidé par amour l'un pour l'autre quel qu'il soit d'unir leur vie et de se protéger mutuellement jusqu'à la fin et pour ça ils viennent devant la loi ils viennent se mettre à l'abri du droit ils viennent nous voir pour que l'on célèbre leur mariage le terme a son importance et ce n'est pas la même chose qu'une union civile combien de mariages avonsnous célébré ceux d'entre nous qui sommes mares pour lesquels les futures époux déclarent ne pas avoir déposé de contrat de mariage autrement dit ils ont fait confiance au droit pour se protéger mutuellement et réciproquement ils ne se sont pas occupés d'aller voir dans le détail ce qu'il y avait dans le droit parce qu'ils font confiance au droit donc le mariage doit bien être le même pour tous avec l'ouverture exactement des mêmes droit ou alors faut-il poser la question au couples qui viennent nous voir avant de décider pour eux ou avant de les engager vers un choix vers une union civile ou un Pax ou une union libre ou un mariage avez-vous projet de famille êtes-vous sûr que vous n'aurez pas projet de famille dans 5 ans ou dans 10 ans où avez-vous passé de famille parce que les couples qui se marient aujourd'hui des fois il y a 1 2 3 4 enfants et y compris parmi les personnes homosexuelles qui décident aujourd'hui de faire et de construire leur vie ensemble les enfants peuvent être déjà là donc ne serait-ce que pour cette simple raison on ne peut pas différencier les deux et il faut un seul mariage qui entraîne exactement les mêmes droit pour tout le monde alors des questions de fond pourtant été posé au cours du débat mais ces questions ce sont les mê même pour les couples homosexuels et pour les les couples hétérosexuels dès lors qu'il s'agit d'enfant on a beaucoup fait appel à la nature le désir d'enfant est naturel il n'est pourtant pas une obligation il n'est pas une contrainte il n'est pas un devoir il n'est pas systématique mais il est naturel on a beaucoup parler de désir de droit à l'enfant ou de droit de l'enfant mais on s'est pas souvent poser la question de la limite entre les deux où se trouve la limite entre le droit à l'enfant et le droit de l'enfant il me semble à moi qu'on peut se poser la question de cette limite quand l'enfant n'est pas encore conçu quand on est en amont de sa conception en amont de son existence oui à ce moment-là peut-être la limite et la frontière est-elle encore à construire mais quand l'enfant est là quand on parle de l'enfant présent avec nous parmi nous il s'agit bien là de droit de l'enfant et là sur les droits de l'enfant les questions une fois plus doivent être les mêmes le mensonge a-t-on dit l'appellation a-on dit mais un enfant qui est adopté peut avoir eu ses deux parents peut avoir connu ses deux parents peut avoir une histoire avec ses deux parents un enfant adopté c'est pas forcément un bébé de quelques jours ou de quelques mois qui a tout à apprendre ce peut-être un enfant de 6 8 10 12 ans qui a une histoire qui a une culture qui a déjà appelé quelqu'un maman qui a déjà appelé quelqu'un papa qu' aura du mal appeler quelqu'un d'autre fus une femme maman de qu'aura du mal appeler quelqu'un d'autre fûce un homme papa de cet enfant-là il trouvera avec ses adoptants avec la voix de l'amour il trouvera la façon de l'appeler je connais une petite fille qui a connu ses parents qui a été adopté après qui n'a pas voulu appeler sa deuxième maman et était dans un couple hétérosexuel avec une maman et papa elle a pas voulu appeler sa deuxième maman maman elle l'a appelait mamboise diminutive de Maman et de framboise les enfants auront cette intelligence du cœur pour trouver comment il s'appelait c'est pas un problème en soi le mensonge le mensonge sur les origines mais la chose est exactement la même pour les couples homosexuels que pour les couples hétérosexuels alors oui avec cette loi avec cette ouverture de droit à tous au moins posons-nous les questions et demain réfléchissons fondamentalement ouvrons cette porte oui de de l'adoption ouvrons cette porte de cette grande loi à la famille et aidons les familles à ne pas mentir à leurs enfants c'est pas oui le livret de famille est important mais c'est pas ce que l'on va inscrire dedans qui permettra ou qui ne permettra pas le mensonge le mensonge il est avant s'il faut attendre qu'un enfant soit capable d'ouvrir un livret de famille de le lire et de le comprendre pour qu'il sache qu'il a été adopté alors le mensonge ça fait longtemps qu'il est là et c'est pas l'état qu' l'a porté ce sont les parents donc aidons les parents construisons les parents et construisons une société tolérante où tous les parents quel qu'ils soi on les mêm droits sont considérés de la même façon comme des vrais parents par la société pour construire une société dans laquelle les enfants auront des repères de tolérance et n'auront aucun doute quant à l'amour que leurs parents leur portent quant au droit que leurs parents ont pour eux et quant au devoir que leurs parents ont envers eux pour toutes ces raisons bien évidemment je voterai cette loi et j'attendrai la suite avec beaucoup d'impatience et beaucoup d'attention merci la parole à Monsieur Philippe [Applaudissements] B merci monsieur le Président Mesdames les ministr ministre mes chers collègues nous avons passé ensemble 8 journées à traiter de questions qui malgré nos désaccords sont à cou sûr des questions qui touchent aux fondamentaux de la vie familiale et de la vie en société ce sont des questions essentielles et je dois dire que je suis personnellement très impressionné par la responsabilité que nous prenons en examinant ce texte la famille a subi des coups de boutoir c'est une évidence au fil des décennies mais elle résiste heureusement et elle reste aujourd'hui le lieu des apprentissages fondamentaux le lieu où se forge une personnalité le lieu de l'accomplissement aussi et le lieu où l'on devient finalement citoyen car c'est la première structure sociale que l'on découvre en grandissant les questions que nous touchons sont aussi des questions qui touchent à l'intimité la plus grande de tout être humain son aspiration fondamentale à aimer à trouver l'être aimé à construire avec lui une vie commune dont on espère toujours qu'elle durera toute la vie et sans doute aussi à travers cette vie commune l'espérance fondamentale qui est dans notre cœur que des enfants puissent survenir et que l'amour que l'un et l'autre se porte je parle des deux adultes va se traduire par un amour donné à l'enfant qui va lui permettre de grandir dans les meilleures conditions et donc quand nous parlons de tout ceci la polémique naturellement doit être bien loin et l'exigence de prudence doit s'imposer à nous je crois que les uns et les autres nous avons à cœur de considérer que la loi doit apporter des réponses au problèmes qui se posent dans la société et parmi ces problèmes il y a effectivement l'expérimentation d'une nouvelle forme de famille que les intéressés ont eux même qualifié d'homoparentalité sans doute pour souligner que cette forme de famille est effectivement une forme spécifique de famille et ça n'est pas manquer d'égard pour toutes ces familles que de le dire mais puisque c'est une forme spécifique de famille la question se pose de savoir si le meilleur cadre que nous puissions lui offrir c'est celui qui euh a été prévu pour toutes les autres formes de famille pourquoi pas le débat méritait d'avoir lieu nous pensons fondamentalement que ça n'est pas une bonne chose nous pensons que l'homoparentalité doit se construire en vérité et nous pensons que nous ne la construisons pas en vérité en utilisant pour la construire le cadre du mariage avec toutes ses conséquences en terme de filiation parce que les règles du mariage du divorce de laffiliation n'ont pas été établis pour permettre à ces familles de s'épanouir de s'accomplir de grandir de trouver la stabilité qu'elles ont besoin il y a au cœur de cette transposition des conception qui me paraissent fausses je le dis peut-être d'une manière brutal mais je peux l'expliquer construire la famille avec l'enfant selon un modèle dans lequel l'un des deux parents peut-être le père bien sûr l'autre parent peut-être la mère mais s'agissant de couple de même sexe ils ne peuvent pas tous les deux être mères tous les deux être pères et donc on invente une troème forme de parenté qui consiste à être parent sans être mère ni être père et nous pouvons considérer effectivement qu'il y a des arguments qui vont dans cette direction tout l'amour qu'on va donner à l'enfant qui va permettre de le construire et l'amour que les deux membres du couple se portent l'un à l'autre mais il y a aussi quelque chose de fondamentalement erroné laffiliation ne peut pas reposer seulement sur la biologie mais quand elle ne repose pas du tout sur la biologie elle est en fragilité on le voit bien avec l'assistance médicale à la procréation on le voit bien avec l'adoption il faut de grandes précautions pour réussir l'accueil de l'enfant dans ces deux cas mais quand on a ni l'altérité sexuelle ni le lien de la biologie pour construire une famille alors il faut reconnaître qu'il y a un père ou une mère mais qu'il n'y a pas de pères ou de mère et c'est à cause de cette différence fondamentale de point de vue que nous avons proposé l'union civile et que nous refaisons le mariage des personnes de même sexe l'adoption l'assistance médicale à la procréation et naturellement la gestation pour autrui qui sont un ensemble et irrésistiblement nous irons dans cette direction si nous adoptons cette loi merci la parole à Madame marie-hélèine desg merci monsieur le Président Madame la gardeessau madame la ministre mes chers collègues nous arrivons au terme de nos débats le gouvernement a décidé de passer Coutte C coute malgré notre opposition malgré l'opposition de millions de Français qui ont défilé qui font connaître chaque jour davantage leurs désaccords il ne nous reste plus donc nous de l'opposition qu'à vous mettre en garde vous de la majorité je veux dire qu'avec ce texte il me semble que nous sommes très loin de l'intérêt général il y a des zones d'ombre qui risquent d'entraîner de graves insécurités juridique vous avez eu manifestement beaucoup de difficultés à passer du débat au registre de la loi au registre du droit sans oublier personne les oublie ici les risques d'inconstitutionnalité de ce texte ses problèmes d'articulation avec le droit international notre désaccords viennent de la définition de notre mariage le mariage n'est pas seulement mes chers collègues la reconnaissance sociale de l'amour même entre personnes de sexe différents c'est une institution qui inclut la perspective de la procréation et l'enfant bénéficie d'une filiation paternelle du seul fait de la loi voilà le départ de tout et de notre désaccord voilà à quoi vous vous êtes attaqué voilà à quoi vous touchez et vous nous expliquez que c'est au nom de de l'égalité votre objectif est de faire un traitement égal dans la reconnaissance du sentiment amoureux nous vous l'avons dit l'égalité signifie seulement de traiter de même manière ceux qui sont dans des situations et équivalente au contraire la différence de situation justifie la différence de traitement en fait l'égalité n'est toujours que relative et s'agissant de notre dossier les couples de personnes de sexes différents et les couples de personnes de même sexe ne sont pas dans la même situation au regard de la procréation il n'y avait il n'y aurait pas eu de problème si le gouvernement avait prévu un texte seulement sur l'union civile qui aurait créé un contrat sp fque pour les couples homosexuels un contrat d'union civile ouvrant les mêmes droits patrimoniaux ouvrant offrant même une protection juridique renforcée l'erreur et d'être aller d'avoir voulu aller plus loin de passer à ce que vous avez appelé un mariage pour tous car derrière la formule mais c'est un un brogliot juridique et un enjeu de société qui nous sont imposés imposé c'est bien le terme car c'est un texte sur lequel le peuple français aurait dû se prononcer et moi j'ai pas attendu l'intervention remarquable courageuse de notre collègue Nicolas Alfonsi pour vous dire ici qu'aucun sénateur ne peut vraiment prétendre avoir un mandat de ses électeurs pour décider ou non not mariage pour tous donner la parole au peuple aurait été juste prudent car une vraie réforme de société ne peut être pensée réfléchie conçue que de manière consensuelle en outre ma conviction je vous l'ai dit c'est que les enfants sont les grands oubliés de ce texte l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas respecté et ce qui me perturbe véritablement c'est que le législateur avec votre texte est en train de décider et de condamner plusieurs générations à se voir privé de leur origine où est l'objectif d'égalité dans tout ça quelle responsabilité mes chers collègues de décider pour ces enfants un effassement délibéré de leurs origines ni les nouvelles techniques de procréation ni ni les innovations juridiques ni le droit ne peuvent ne doivent aboutir à la fabrication d'enfants sur simple désir d'adulte et rien à voir Monsieur Jean-Vincent blanc avec la situation de l'adoption que vous avez rappelé tout à l'heure votre situation celle de orphelin qui est recueilli par un père par une mère mais c'est merveilleux c'est formidable et nous sommes tous d'accord avec ça voilà alors ce vote il en appelle en fait à nos consciences d'où la gravité de notre séance ce matin rien à voir avec nos débats ne juge personne respectons chacun car ce débat touche à l'intime de chacun à sa vie affective avec sa fécondité ces blessures c'est haut c'est bas et je vous ai reproché madame la gardess saau gentiment mais fermement c'est vrai de vous réfugier derrière quelques citations fameuses derrière céser et bien d'autres mais derrière ces grandes personnalités que vous avez cité moi j'aurais aimé entendre Christiane tobira pour qu'elle nous dise avec toute sa force de fille de de femme de mère quelle conviction profonde la guide et je vous pose la question Christian tbira n'avez-vous pas peur de prendre la responsabilité de fracturer une institution si chère au cœur de nos concitoyens pour accomplir une réforme qui est en réalité dans sa totalité ne convient qu'à une toute petite minorité de français quant à moi Madame la gardessau mes chers collègue et bien avec toute ma force de conviction monsieur le Président en conscience je vous le dis j'étais favorable l'Union des couples de personnes de même sexe mais je demeure fermement opposé à l'adoption par ces couples à la PMA à la GPA qui sont en fait dans ce texte endroit lié je voterai contre ce texteci merci la parole à Charles Revet merci monsieur le Président Monsieur le Président Mame ministre mes chers collègues ce projet de loi je le crains monsieur le Président ne fera pas d'â dans les annales du sén c'est dommage car ce n'est pas si souvent que nous avons à légiférer au fond sur un projet de société il ne fera pas date pour quelqu'un qui dans 10 ans 20 ans essaiera de relire comment nous som nous avons fait madame le garde des saau ce changement de civilisation que vous avez évoqué dans votre intervention fera date parce que plutôt FA parce que il y a eu absence de dialogue absence de débat bien sûr nous avons eu des auditions je l'ai souigné monsieur le Président de la Commission monsieur le rapporteur nous avons eu qui ont été intéressante et enrichissante mais ce n'était pas le débat il y a pas eu de débat on a pu poser des questions mais bien entendu il y a pas eu débat nous n'avons pas eu de débat parce que il y avait absence de la majorité monsieur chers collègues absence physique souvent qui a abouti à ce qu'il y ait des votes publque à répétition absence parce que il suffit de relire combien d'amendements ont été déposés combien d'interventions vous avez fait et je trouve que c'est c'est dommage pour le parlementaire que je suis je pensais que le Parlement était justement un lieu de débat en particulier lorsqu'il y a des problèmes de société dommage madame le gardessau on a souligné votre connaissance du dossier votre écoute et vos réponses que vous avez fait mais dommage car peut-être à partir de nos premières propositions avant l'article 1er et nous aurions pu avoir une solution acceptable partout et correspondant aux attentes des personnes de même sexe vivant en couple et qui était me semble-t-il l'engagement du président de la République sans mettre en cause les valeurs fondamentales de la société que chacun euh reconnaît ça veut dire le mariage la notion de mariage nous sommes en désaccord sur ce point parce que la notion de mariage d'abord étymologiquement ça a toujours été un homme une femme qui sont ensemble pour donner la vie le mariage surtout parce que à la clé du mariage il y a ce qui peut en découler concernant l'adoption concernant éventuellement la PMA ou la GPA nous avons sommes en désaccord bien entendu sur ce qui a été proposé en terme d'adoption nous sommes en désaccord parce que Madame le Ministre de la Famille mais je crois qu'on y reviendra on a plutôt parlé du désir d'enfant que du droit de l'enfant or les droits des enfants devrai être au cœur de nos préoccupations et je crains que avec les évolutions qui va intervenir si ce texte est adopté et publié les enfants ne soient que les derniers dans le la le résultat de de ce débat que nous avons désaccord parce qu'on a souhaité un référendum vous n'avez pas voulu su était extraordinaire si par référendum les Français avaient donner leur avis on sait que à un moment ils étaient interrogatifs maintenant leur majorité est contre peut-être madame garde des saut moi je ne désespère jamais qu'à la relecture de nos débats et dans le souci d'apaisement qu' a manifesté à plusieurs reprises le président de la République et les membres du gouvernement vous pourrez proposer en regardant ce que nous avons suggéré puisqu'il y a pas eu de débat il y a pas eu d'autres propositions et bien vous pourriez faire dans le les le cheminement de ce projet de loi des propositions qui qui ferit voir autrement le résultat notamment je pense bien sûr au amendements avant l'article 1er je veux simplement en terminant souligner le travail de l'ensemble de mes collègues bien sûr Patrice G jean-jacquesest euh notre vice-présidente responsable de la colisation du groupe et tous mes collègues qui ont fait beaucoup de propositions qui ont été en fait seuls dans leur proposition ce qui a été répondu messieur monsieur le rapporteur madame la ministre c'était en fait l'application de ce qui a été décidé à l'Assemblée nationale et ça c'est pas un échange et bien entendu à partir du moment que nous avons tous c des accords nous voterons cont contre ce texte merci monsieur le sénateur la parole à Monsieur Dominique de leè monsieur le Président mesames les ministres chers collègues que retenir de ces 8 jours de débat voilà et comme nous venons de de le faire il y a quelques minutes avec l'intervention de d''ester Ben Bassa que nous avons rediffusé nous allons maintenant réécouter l'intervention les explications de vote de Patrice gellard qui était le principal orateur du groupe UMP sur ce texte patri Patrice gellard pardon qui s'est exprimé aux alentours de 9h ce matin on l'écoute avec le vote de cette loi nous sommes maintenant parti sur une barque qui n'a ni rame ni voile ni gouvernail ni moteur et qui est parti dans le brouillard en fait on ne sait pas où on va avec cette loi qui va être adoptée on ne sait pas où on va pour plusieurs raisons la première raison c'est qu'elle est partie d'un principe faut de l'égalité nous n'avons pas cette même conception que celle qu'on veut nous imposer qui consiste à dire que l'égalité quoi qu'il arrive est la même pour tous quelle que soit leur situation quel que soi les conditions dans lequell elle doit s'exercer le deuxème élément c'est que cette loi repose sur une analyse qui est insuffisante et qui ne tient pas compte de l'opinion publique comme nous l'avons déjà souligné et je ne comprends pas pourquoi vous n'avez a voulu écouter les solutions simples que nous apportions la solution par exemple de l'union civile qui permettait de résoudre le problème alors que dans le projet de loi tel qu'il apparaît et bien il n'y a pas de véritable mariage il y a qu'un nersal de mariage qui nous est proposé et on le verra bien dans la pratique le mariage des couples homosexuel n'est pas la même chose que le mariage des couples hétérosexuels et ne peut pas être la même chose de même vous avez pas tenu compte des avertissements que nous avons sans cesse répété concernant l'inconstitutionnalité de toute une série de mesures contenues à l'intérieur de ce texte et ces inconstitutionnalités n'ont cessé de se développer jusqu'à la fin en particulier avec la dénégation de l'article 2 du Code civil qui comme chacun sait à valeur constitutionnelle alors face à cette situation on nous dit que et bien maintenant il y aura le mariage pour tous qui sera le même non le mariage homosexuel n'est pas le même que le mariage hétérosexuel et ne sera pas le même puisque en fin de compte les règles de filiation ne peuvent pas être similaires et qu'en plus on est en train de nous mettre en place un système où nous aurons des enfants qui auront des statuts différents selon les cas les uns seront adoptable de façon plinière les autres seulement de façon simple les troisièmes ne pourront pas être adopté ni par l'un ni par l'autre et résultat nous allons avoir une situation d'inégalité qui sera engendrée alors que là encore nous avions proposé une solution qui était de nature à satisfaire tout le monde cette solution c'était l'adoption simple qu'il fallait naturellement modernisé et adapté nous avons proposé un certain nombre d'amendements pour le faire malheureusement ils n'ont pas été acceptés alors alors dans dans quelle direction nous orientons bien on constate simplement qu'avec cette loi qui nous est aujourd'hui proposée nous allons comme je le disais en introduction dans le brouillard dans un brouillard constitutionnel dans un brouillard juridique qui remet en cause les fondements essentiels du contrat social qui nous unit tous et qui fait qu'on n'a pas suffisamment réfléchi aux conséquences que peut avoir ce texte sur l'ensemble de notre société voilà c'était ce matin l'intervention du Doyen Géard je le répète le principal orateur au nom du groupe UMP sur ce projet loi mariage pour tous les explications de vote se poursuivre dans dans l'hémicycle du Sénat avant le vote final sur l'ensemble du projet loi un petit peu plus tard dans la matinée on va repartir en séance avec un petit détour par la tribune de presse où se trouve toujours dalfine Girard oui pine effectivement les explications de vote continue on a entendu le doyen Patrice Géard et bien qui regrettait que le gouvernement et bien ne tiennent pas compte de l'opinion publique il faisait bien évidemment référence aux différentes manifestations donc contre ce projet de loi il a également regretter et bien que le gouvernement n'it pas retenu sa proposition d'union civile la proposition de tous les sénateurs de droite qui a été rejeté il a parlé d'un AAT de mariage qui allait certainement être voté alors on retourne tout de suite dans l'hémicycle pour écouter l'intervention du sénateur UMP Dominique de leège il ne reste que très peu de sénateurs qui vont prendre la parole et le vote devrait donc intervenir ques c'est pourquoi je ne voterai pas cette loi je voterai cont cette loi merci la parole est à Monsieur HUG Portelli bien merci monsieur le Président Monsieur le Président Mesdames les ministres mes chers collègues je voudrais dire que c'est vrai on l'a tous dit ce matin en tout cas tous ceux qui sont dans ces rangs il n'y a pas eu de vrais débat sur ce texte il n'y a pas eu de vrai débat même si je dois reconnaître et je dois remercier madame le garde des saau et monsieur le rapporteur de la commission des lois de nous avoir écouté d'avoir échangé avec nous même si franchement ils n'ont strictement rien lâché bon mais bon il y a eu il y a eu une discussion avec vous il n'y a pas eu avec avec la majorité il y en a pas eu il pouvait pas y en avoir de toute façon il ne pouvait pas y en avoir pour une raison très simple c'est que la majorité était obligé de verrouiller le débat dans ces rangs nous dans nos rangs je peux vous dire qu'il y a eu un grand débat très intéressant passionnant même ouvert démocratique avec liberté de vote à la clé mais vous vous ne pouviez pas faire de débat pour une raison très simple c'est que si on avait ouvert le débat dans vos rangs la contradiction éclaté et je voudrais m'adresser à tous les membres de la gauche républicaine et Laï modéré qui sont nombreux dans vos rang parce que le la main que nous vous avons tendu avec le projet d'union civile vous auriez dû la reprendre pourquoi pour une raison très simple c'est que dans votre texte a une cont ition intime entre d'une part l'idée de base qui était la même que nous c'est-à-dire de donner des droits équivalents au couple de même sexe en ouvrant un statut juridique qui permette de créer et bien une famille d'avoir des droits et c'était ce que nous proposions avec l'union civile qu'on aurait m pu appeler autrement d'ailleurs et puis il y avait ceux parmi vous qui voulaient aller beaucoup plus loin pour qui l'Union le le mariage n'était que le début d'autre chose et ce début d'autre chose c'était l'adoption qui le permettait et ensuite et bien vous le savez on aurait eu la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui et ça c'était la contradiction qu'il y avait dans vos rangs si nous avions pu trouver un compromis intelligent sur la première et seule étape sur laquelle nous étions d'accord et pour écarter le reste et bien il y aurait eu débat il y aurait eu débat entre vous et nous il y aurait eu débat au sein de cette Assemblée vous ne l'avez pas voulu vous avez voulu tout verrouiller pour cette raison alors moi je vous dis deux choses la première c'est que de toute façon ce texte vous allez le voter il va entrer en vigueur mais vous allez vous trouver face à deux difficultés la première c'est que dans vos rangs le débat va s'ouvrir pour le coup il va commencer maintenant le débat que vous avez pas voulu avoir avec nous vous allez l'avoir dans vos rangs et notamment dans les textes qui vont arriver que Madame leardesso nous promet sur notamment le droit de la famille et puis la deuxième chose et ça on vous l'a dit aussi c'est que vous n'avez pas voulu nous entendre quand quand nous vous avons dit que vous avez voulu faire une greffe sur un Tron qui ne peut pas accepter la greffe parce que le droit de la famille le droit du mariage en France il est hérité du droit romain il ne peut pas récupérer comme ça par des simples bout de phrase qu'on ajoute deci de là un droit qui repose sur une autre logique vous allez avoir des contradictions c'est pas simplement l'intelligibilité du texte mais c'est des questions plus fondamentales que nos collègues ont soulevé toute cette semaine notamment sur le deaffiliation le droit de l'état de la personne et ça ben vous allez retrouver devant le Conseil constitutionnel vous le retrouverez aussi devant les tribunaux qui au jour le jour auront à régler des problèmes et je peux vous dire que nous ne serons pas les derniers à mener la bataille juridique sur ce terrain alors je voudrais terminer en m'adressant plutôt à ceux qui pensent comme moi c'est-à-dire ceux qui pensaient que bien voilà les racines judéo-chrétiennes de notre société avaent encore un petit peu de vitalité que le l'héritage existe encore et bien c'est fini c'est fini ben mes chers amis c'est fini il faut en tirer toutes les conséquences nous ne sommes plus dans cette société-là c'est comme ça on peut le regretter nous ne sommes plus dans cette société-là il faudra donc faire passer nos idées culturelles spirituelles sociales juridiques par d'autres moyens il faut nous les inventer aujourd'hui mais en attendant pour ce qui est d'aujourd'hui d'ici et de maintenant c'est non merci Monsieur Portelli la parole est à Jean-Claude Lenoir merci madame la Présidente Mesdames les ministres mes chers collègues je lisais avant de regagner le Palais du Luxembourg ce matin les premiers articles qui étaient publiés dans la presse nationale sur la semaine que nous venons de passer il était fait état d'un d'un débat il n'y a pas eu de débat il y a eu un échange entre une opposition très mobilisée très motivée très convaincu et à cet égard je remercie notre collègue monsieur Hu qui a souligné notre engagement et la qualité de cet engagement et devant nous avons eu bien sûr un gouvernement qui défendait pied à pied ce texte je salue à titre personnel la détermination et la force de conviction de la ministre des ministres pardon et notamment madame le gardesso même si nous ne partageons pas l'idée qu'elle se fait du du mariage et des textes que nous devons voter et je veux également dire que cet échange s'est poursuivi avec bien sûr les rapporteurs et le président de la commission des lois mais devant nous avons eu un groupe majoritaire qui était ficelé dans une règle qui avait été imposée il n'y avait pas le droit d'avoir une opinion différente de celle qui avait été décidée en plus haut lieu en plus haut lieu c'était un engagement du Président de la République comme si vous étiez mes chers collègues tenu par tous les engagements de François Hollande comme si les français étaient obligés parce que certains majoritaires avaient voté pour François Hollande d'accepter tout ce qu'il avait proposé d'ailleurs il y a j'allais dire presque une malédiction sur les engagements transformés en texte de loi c'est presque une scououn qui atteint aujourd'hui les engagements transformés en texte de loi et le dernier avatar lié à la décision du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi de Monsieur Brot relative à la tarification progressive de l'électricité et du gaz doit vous interpeller c'est un avatar qui s'ajoute à combien d'autres alors nous sommes nous sommes opposés à ce texte nous votons contre d'abord parce que vous bouleversez le Code civil la démonstration a été faite de façon très brillante par plusieurs de mes collègues et amis et notamment par le doyen Géard vous introduisez dans notre système plusieurs mariages et nous avons noté que le livret de famille va être particulièrement riche en complication aujourd'hui pour qu'une loi soit applicable comprise admise doit être d'abord simple elle doit être intelligible et là vous ouvrez un champ extrêmement vaste de situation complexe qui ne sont en fait que des réponses à une minorité de personnes influentes qui ont réussi introduire dans notre Code civil des dispositions qui leur convenaient mais en même temps vous bouleversez la famille vous bouleversez la famille qui est le socle et même le pilier central de notre société simplement parce que vous voulez que le droit à l'enfant soit reconnu chacun a son histoire la mienne est celle très simple d'un enfant qui appartient à une famille nombreuse qui a été élevé par un père une mère laquelle est toujours en vie plus que centenaire et à qui je dois beaucoup bien sûr j'admets que d'autres situations est pu exister mais reconnaissez que notre société doit beaucoup à la famille à la famille à celle qui est différente de celle qui a été un moment dépeinte je pense par erreur par notre rapporteur qui décrivait la famille idéale aujourd'hui en opposition à celle qui aurait existé il y a un siècle mais cette famille à laquelle je crois est une famille qui porte des valeurs qui a éduqué des générations qui a permis aux uns et aux autres et je pense que c'est l'immense majorité d'entre nous de vivre dans un pays apaisé un pays qui savait mobiliser ses forces vives et son énergie pour combattre finalement l'essentiel des défis qui atteignent aujourd'hui notre société notre monde alors madame la ministre de la Justice vous avez eu une phrase qui est finalement révélatrice vous avez dit c'est un changement de société qui accompagne le vote de ce texte je crois que malheureusement vous avez raison c'est un vrai changement de société nous refusons la direction que vous empruntez et d'autres rendez-vous vont se produire où nous nous retrouverons et où nous vous empêcherons si possible de légiférer sur la GPA sur la PMA mais là vous avez raison malheureusement c'est un monde différent que vous êtes en train de construire et je nai pour le décrire que cette phrase de Paul Valé oui le temps du monde finit commence merci chers collègues la parole est à notre collègue Christian Cambon madame la présidente madame la ministre nous voici donc au terme de ce débat dans quelques minutes madame la ministre vous pourrez goûter à la satisfaction d'une promesse tenue enfin une par le président Hollande quit à avoir perdu le combat de la morale quit à perdre celui de la croissance et de la lutte contre le chômage autant gagner dans les réformes de société celle-là au moins ne coûte pas cher elle donnera au moins cette réforme satisfaction à un groupe de de pression très branché parisien LGBT qui sera devenu ainsi le logiciel de toute pensé en la matière mes chers collègues de province chers collègues de gauche de province il vous sera utile de raconter tout cela dans vos réunions de Mare croyez-moi le succès vous sera garanti ainsi ce bel édifice du mariage qui depuis des siècles a organisé la rencontre d'un homme et d'une femme pour construire leur vie ensemble et se faire ce don réciproque de concevoir et d'élever un enfant cet édifice aura vécu vous vous vous serez obstiné jusqu'au bout à en détourner le contenu au profit d'une autre union tout aussi respectable mais tellement différente l'union de deux personnes du même sexe au terme de ce débat c'est un sentiment de triple gâchie que nombre de collègues ressentent aujourd'hui gâie dans la méthode effectif minimal de vos groupes utilisation compulsive du scrutin public cela ne trompe pas c'est le signe d'un CAD de nassage du débat en d'autres temps nous avons connu cela en front renversé nous l'avons payé très cher plutôt que d'adresser des compliment flatteur et fondés à nos chefs de fil madame la ministre vous auriez été mieux inspiré de prendre en compte leurs amendements y a-t-il un autre Parlement démocratique au monde où une telle réforme d'une telle importance d'une telle violence n'aura tenu compte que de deux amendements mineurs de l'opposition est-ce cela la France apaisée et unifié voulu par Monsieur Hollande est-ce cela président belle la nouvelle démocratie parlementaire que vous appeliez de vos vœux lors de votre élections gâi sur le fond aussi ce débat divise les Français nous aurions pu les réunir en votant une union civile comme tant d'autres pays européens notre majorité en d'autres temps aurait dû le faire votre majorité aussi aurait pu mieux faire aujourd'hui vous allez redonner par ce vote plus de force et plus d'ampleur à la protestation qui va grossir le sentiment de millions de Français de ne pas avoir été entendu finira par apparaître aujourd'hui même dans les sondages demain au fond des urnes alors vous pouvez ricanner sur ces familles qui croient encore que l'enfant est un don et non pas un droit vous pourrez leur expliquer la société dont vous rêvez j'ai envie donc j'y ai droit vous pourrez citer cette constatation gognard du président sur c'est comme ça c'était l'autre nuit c'est comme ça la société change alors faut qu'on change c'est sûrement avec des jugements d'une telle portée que les juristes qui nous regardent ont écrit quelques règles intangibles d'un droit que le monde entier nous envit gâi aussi pour le Sénat la haute emblée ne vivra pas aujourd'hui un de ces jours glorieux chaque jour du débat nous avons découvert la portée inquiétante voir dramatique de certaines dispositions du texte sur le nom ou le régime d'adoption notamment et bien plutôt que de répondre à sa belle mission de 2uxè chambre en améliorant ce texte le Sénat s'est contenté d'être une chambre d'enregistrement enregistrement de nos mise en garde de nos appels à aller vers une réforme nécessaire mais comprise et accepté par tout le pays mais vous n'en avez cure l'important c'était une victoire de gauche pour laisser au peuple que vous pour laisser croire au peuple que vous teniez vos promesses quel qu'en soit le prix alors maintenant assumez vos responsabilités mais apprêtez-vous aussi à vivre la suite du film hier encore le Conseil constitutionnel vous a sanctionné pour la 5è fois en 10 mois le combat n'est pas fini et lorsque le Conseil constitutionnel aura parlé vous pas long pour mesurer le rejet de votre politique car elle ne résout aucun des problèmes des Français mais en plus aujourd'hui elle a divisé la France Merci [Applaudissements] monsieur monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues nous sommes arrivés au terme de la discussion sur ce projet de loi à tous ceux qui répand des rumeurs selon lesquelles les outromaires feraient capoter cette loi en raison de leur nombre et de la faiblesse de la majorité présidentielle nous avons su démontrer le contraire par notre présence constante nos interention et nouveau votes je tenais euh à leur dire qu'il faut qu'ils arrêtent d'avoir des a prioris sur les autres mèes de les considérer comme des rétrogrades des conservateurs nous vivons pour la plupart d'entre nous dans des parties du monde beaucoup plus avantgardiste que la vieille Europe moi-même je vis en guyen en Amérique du Sud et dans cette partie du monde nous avons l'habitude de voir des femmes chefs d'État nous le mariage pour tous déj instauré même dans le propre pays du pape actuel donc nous voterons comme nous l'avons fait durant toute la discussion ce projet de loi et je tenais à remercier le gouvernement les ministres qui ont défendu ce projet de loi le rapporteur la commission des lois et tout particulièrement avec beaucoup de fierté pour moi qui suis guanais pour mon collègue Antoinette notre ministre chis merci merci la parole au président Gérard larch oui monsieur le président madame la garde des saut madame la ministre mes chers collègues nous venons de partager pendant 8 jours ce que je peux qualifier moi de débat parlementaire et d'un débat parlementaire qui entre le projet du gouvernement a été en fait comme une balle de pelote basque renvoyé par un fronton qui été le fronton des deux groupes de l'opposition ici au Sénat et fondé notamment sur quatre motions motion du président gellard motion présentée par le président yest motion présenté par RUC Portelli puis par Bruno rotaillot et au fond c'est ce qui a fondé notre débat face au projet du gouvernement et je voulais vraiment remercier l'ensemble de nos collègues parce que sinon je le crois bien nous n'aurions pas eu ce débat et qui s'est en même temps exercé pour le groupe auquel j'ai l'honneur d'appartenir et je le remercie dans la liberté de choix de chacun et c'est un point extrêmement important car aucun mandat n'est impératif et chacun décide en conscience de son vote et de son choix vous savez au fil du 20e siècle qui fut sans doute le plus chaotique le plus tragique pour les différences nous avons cheminé vers l'acceptation puis le respect de nos différences ce fut notamment le cas pour l'orientation sexuelle et c'est pour moi un signe de progrès de civilisation sur ce point un peu comme le disait Rabo Saint-Étienne en aût 1789 de la liberté de conscience et c'était dans les débats préalables à la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen nous sommes passés de la tolérance qui est condescendance à la liberté qui est respect et Jean-Pierre affarin le rappelait tout à l'heure et bien je dois vous dire qu'à la différence légitime au nom d'une conception réductrice de l'égalité l'égalité extrême qu'évoquait Nicolas alfonsy vous répondez par l'uniformité d'une institution fondée sur l'altérité le mariage comme si au nom des principes essentiels on ne devait pas considérer comme aussi essentiel des valeurs fondatrices l'enfant et c'est vraiment en participant très largement ce débat en l'écoutant au fond je me dis au bout de ce débat l'enfant est vraiment le fondement de notre société et que ça soit au travers de l'adoption de laaffiliation de son nom de sa famille du du nom qui est un sujet qui pour moi s'est révélé au cours du débat qui fait que chaque personne est à la fois unique mais s'inscrit dans une continuité et que c'est sans doute ça la dimension d'humanité spécifique qui c à ce débat alors tous ces fondements vont sortir bouleversés sans boussole de nos débats une institution déjà fragiliser le mariage va en sortir lesardé et bien do dans quelques moi dans quelques années viendront d'autres débats qui porteront sur l'essentiel et sur le caractère du don que nous avons évoqué dans nos débats alors c'est vraiment en conscience et au-delà de ce qui peut être j'allais dire quelqu'un qui se situe clairement dans l'opposition à la politique qui est conduite c'est vraiment en conscience et j'allais dire avec la liberté de mon mandat que je voterai contre ce texte merci la parole au président François monsieur le Président Mesdames les ministreses chers collègues voilà nous voilà au terme de de 8 jours de de débat plus de 60 heur d'échange nous voilà au terme de l'examen de ce texte qui doit ouvrir le mariage au couple de même sexe si j'avoue reconnaître par moment avoir connu par moment un peu de l'assitude je voulais dire à nos collègues que nous étions tout à la fois là présents mais un peu là un peu là de un peu là de de vous entendre quelquefois répéter en boucle les mêmes arguments plus de 200 explications de vote certaines très originales intéressantes mais beaucoup d'autres reprenant àassablement les mêmes arguments mais je voulais dire à nos collègues que que je respecte bien évidemment je voulais dire à nos collègues que je n'ai jamais ressenti si j'ai éprouvé de la lassitude ni découragement ni inquiétude et surtout jamais aucun doute parce que je savais que nous voterions ce texte en effet comment comment se décourager quand on lutte pour une cause juste en tous les cas nous la pensons juste et pour faire cesser inégalité et discrimination qui frappe certains de nos concitoyens encore en ce moment en raison de leurs orientations sexuelles comment douter comment douter quand on combat pour les valeurs qui fondent notre République et elles ne sont pas je voudrais le dire à notre collègue elles ne sont pas dévalorisées la liberté reste une grande valeur l'égalité est la plus belle de toutes et la fraternité doit nous rassembler à travers la laïcité oui la liberté la liberté de vivre ensemble à l'instant même et les jours qui viennent de s'écouler l'ont prouvé ou certains de nos concitoyens ont été poursuivis voire pourchassés en raison de leurs orientations sexuelles et cela n'est pas tolérable l'égalité l'égalité des droit quel plus beau quelle plus belle perspective et puis la fraternité la fraternité face aux différences la fraternité qui doit nous rassembler dans la laïcité de la République la laïcité car l'institution du mariage n'appartient à aucune religion elle appartient à la République alors comment enfin s'inquiéter pourquoi s'inquiéter quand la gauche se rassemble pour combattre en faveur des valeurs républicaines à nos collègues à nos collègues deux remarques rapides cursives vous nous avez opposé j'ai entendu encore dernièrement madame desego l'intérêt supérieur des enfants ainsi vous seriez les défenseur de l'intérêt supérieur des enfants et nous alors et nous alors alors même que vous avez supprimé la défenseur du droit des enfants sans que vous ne disiez rien à notre collègue à notreèue prier ministrearin avec respect vous avez dit que vous vouliez être le camp du nom au nominatif belle belle formule mais j'ai entendu d'autres de vos collègues dire que vous étiez en réalité le camp du nom non le camp du refus du progrès et moi je préfère je préfère je préfère cette gauche qui rassemblé ici s'est battu pour mettre fin aux discriminations dont était frappé à la pénalisation dont était frappé les homosexuels autour du sénateur kayavet ici même je préfère cette gauche qui a su imposer le Pax contre vous avec une violence de résistance à l'époque que vous regrettez aujourd'hui je préfère cette gauche qui va dans quelques instants donner au couple homosexuel au couple de même sexe la possibilité de se marier voilà mes chers collègues en quelques mots la F qui nous envahit les uns les autres en vous remerciant en vous remerciant de la part que vous avez pris au débat mais quand nous sommes favorbl à un texte à un texte qui fait avancer ses droits avec cette noblesse et que nous écoutons la garde des saau la ministre de la Famille que nous sommes d'accord avec eux c'est par notre présence physique que nous leur avons apporté notre soutien merci merci merci après ces explications de vote je vais donner la parole aux commissions aur travailler sur le projet de loi madame la rapporteur de la commission oui monsieur le Président mesames les ministres chers collègues moi j'ai envie de dire que ce matin et bien c'est à l'image de ce que nous vivons depuis plusieurs jours et plusieurs nuit euh une image concentrée qui donne bien une une vision différente d'un côté des propos alarmistes alarmant pessimiste parfois prédictif d'un monde que l'on sait ne se produira pas ça ne sera pas ni la révolution ni le chaos quand on regarde les autres pays en Europe qui ont ouvert ce droit au mariage et encore cette semaine un peu plus loin en Amérique du Sud on voit bien que c'est pas ce qui se présage mais vous voulez faire peur c'est sûr que cette vision que vous avez de la famille vous sentez et vous l'avez dit tout à l'heure perdre un peu pied et c'est au nom des mêmes valeurs que vous dans l'intérêt de l'enfant que nous aussi on défend de ce côté une vision plus progressiste plus inclusive incluante de toutes les familles et de toutes celles et ceux qui veulent faire famille quel que soit leur orientation sexuelle donc moi je remercie toutes celles et tous ceux qui ont contribué à à faire que cette loi voit le jour aujourd'hui et je m'apprête avec fierté et avec conviction à la votter merci monsieur le rapporteur de la commission des lois merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues bien sûr vous le comprendrez c'est avec beaucoup de fierté d'émotion que je savoure ce moment 15 ans après l'adoption du Pax et je remercie mon groupe le groupe socialiste et la commission des lois qui m'ont désigné qui ont voté pour que je fasse ce rapport et je suis redevable la confiance que m'ont fait François resamen et Jean-Pierre suur de faire en sorte que je participe à une histoire qui n'est pas finie vous l'avez tous dit non l'histoire n'est pas finie elle se poursuivra par des améliorations constantes parce que c'est ça notre société oui il y a eu un débat mes chers collègues ici mais il y a eu un débat sur nos propositions bien sûr c'est normal sur les propositions du gouvernement car les vôtres mon cher collègue c'est l'union civile mais elles sont dépondées elles sont dépassées en 10ant vous avez raté des étapes vous n'avez rien fait si peut-être aujourd'hui nous étions arrivés avec un texte différent de celui du paxe les choses auraient peut-être été autrement on aurait peut-être pu voter d'autres dispositions vous ne l'avez pas fait vous avez perdu la main et bien aujourd'hui acceptez que ce soit le gouvernement et François Hollande qui prennent la main et qui propose cette réforme majeure aux Français alors je voudrais remercier bien sûr toutes celles et tous ceux qui m'ont aidé dans ce rapport mon collaborateur les collaborateurs du groupe socialiste bien sûr les services et de la commission des lois le directeur des le nouveau directeur des services on peut le dire et puis les administrateurs qui ont plus particulièrement travaillé avec moi Olivia Terzian et et Sébastien Miller un salut bien entendu un salut affectueux j'allais dire à nos ministres madame Bertinotti et Madame tobira saluer leur la connaissance du dossier vous me direz c'est le moins qu'on puisse faire mais enfin bon faut quand même le dire c'est pas toujours le cas ça n'a pas toujours été le cas mais surtout leur engagement profond et leur Foug pour défendre les idées qui sont les ntres aujourd'hui et qui doivent être défendu enfin je voudrais envoyer un salut amical à her Binet qui vient de nous appeler à l'instant puisqu'il va continuer poursuivre et peut-être achever le travail qui a été entrepris à l'Assemblée nationale il y a quelques mois et puis avoir une pensée pour toutes seules et tous ceux que je connais ou que je ne connais pas mais qui attend avec impatience le jour où enfin ils pourront se marier merci merci mes chers collègues je mets au voix l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage au couple de personnes de même sexe ceux qui sont favorables pour l'adopter lève la main merci ceux qui sont contre merci abstention mes chers collègues le Sénat a adopté le projet de loi ouvrant le mariage au couple de personnes je passe la parole à présent Monsieur Jean-Pierre suur président de la commission des lois mes chers collègues un mot seulement pour vous dire és si vous voulez bien merci monsieur le Président Monsieur le Président Mesdames les ministres mes chers collègues je voulais d'abord dire c'est vrai à mon tour la grande émotion qui est la nôtre et je voulais me tourner vers l'avenir me tourner vers l'avenir en disant que l'avenir maintenant que ce texte est adopté ici et qu'il le sera bientôt à l'Assemblée nationale c'est c'est pour beaucoup d'hommes et de femmes homosexuels à qui je pense ces hommes et ces femmes qui ont vécu dans des situations où ils étaient constamment vilipandés constamment critiqué et qui ont tellement vécu longtemps dans la honte qui ont demander la reconnaissance et ce texte c'est d'abord un texte de reconnaissance pour elle et pour eux ils ont demandé depuis bien des années que l'on puisse passer de la honte à la fierté que chacun et chacune dans ce pays puisse avoir la fierté d'être qui il est et d'être respecté dans son être propre cela c'est le premier avenir qu'il y aura après le vote de ce texte deuxièmement ce texte il est voté comme il est et dans l'écriture qui est la sienne et à cet égard je tiens à dire que tous les procès qui ont été fait constamment puisqu'on nous a dit pendant des heures que ce texte portait sur autre chose que ce qui est son objet et bien ce n'est pas vrai ce texte il est voté comme il est il parle du mariage il parle de l'adoption sur les autres sujets premièrement il est clair que nous aurons encore à travailler et à réfléchir aucune position n'est prise sur les sujets qu'on nous a constamment envoyé comme étant impliqué par le texte et sur l'adoption il y a un accord général je tiens le dire ici pour que dans la loi famille qui va venir il y a un grand volet pour qu'on revoit la totalité de la législation sur l'adoption dans notre pays je voulais dire cela avec confiance et pour terminer je veux aussi très simplement remercier de tout cœur nos rapporteurs Jean-Pierre Michel et Michel Menier pour leur générosité pour le temps qu'ils ont passé pour leur sincérité pour la force de leur conviction et je me permettrait aussi de remercier bien sûr à mon tour toutes celles et tous ceux qui ont participé notamment les collègues de la commission des lois et pour finir nos deux ministres cher Dominique Bertin noti et Cher Christiane tobira pour cette même force de votre conviction ça fait plaisir quand la politique est portée par le cœur et par l'esprit merci merci monsieur le président madame la Présidente truny oui monsieur le Président je souhaiterais vous faire porter une liste des collègues qui souhaiter voter pour le texte et s'abstenir et je voudrais que cela puisse figurer dans le compte-rendu du du du JO oui oui bien sûr madame la Présidente vous avez lu la liste par votre intervention donc j'en prends acte madame la ministre pardon madame le ministre je vais vous demander de patienter quelques secondes monsieur le Président repsamè oui même monsieur le Président pardon je souhaite en faire de même monsieur le Président très bien très bien je vous remercie monsieur monsieur des trigne oui oui oui attendez attendez madame c'est au fur à mesure des doigts qui se lèvent madame destrag alors voilà voilà hein d'ailleurs il fallait que je la Fass je ne suis pas marié pas marié donc connaissons pas Madame dreg monsieur Y desreg a la parole merci monsieur le Président oui je je fais la même demande au nom au nom du groupe udi Union centriste on va se suivre pour dire exactement la même chose donc je demande aussi que les les collègues du groupe CRC qui ne sont pas là mais qui ont ont fait le choix de voter en faveur de de de de de ce texte soit inscrit puisque l'ensemble de mon groupe votera pour ce texte merci madame la Présidente même si vous m'avez fait trébucher tout à l'heure Monsieur Robert monsieur le Président même même proposition pour le groupe RDSE naturellement qu'on puisse donner le vote de chacun monsieur placé oui monsieur le Président même demande pour le groupe écologiste qui comme le groupe CRC est unanime mais je crois que pour un tel moment chacune et chacun de nos collègues aura le le souci d'être présent dans le compte-rendu pour pour cette belle journée merci à vous merci madame la ministre avec mes excuses monsieur le Président Mesdames et Messieurs les rapporteurs et sénateurs et sénatrices vous dire évidemment que c'est un moment d'émotion nous en avons vécu déjà un premier avec Christian tobira lors du vote par l'Assemblée nationale en voilà un deuxième tout aussi important tout aussi fort et je voulais dire que en écoutant ces ces débats j'ai entendu souvent que le peuple était convoqué dans cette assemblée je voudrais simplement dire que respecter le le peuple c'est d'abord le respecter dans sa diversité et que il n'est pas possible de vouloir imposer à l'ensemble de la société un seul modèle familial ce n'est pas ce que nous demandent nos concitoyens aujourd'hui il y a une diversité des modèles familiaux et nos concitoyens dans leur grande diversité nous demande de leur accorder les mêmes droits et les mêmes devoirs et contrairement à ce que vous pensez c'est bien nous qui sommes en train de défendre la famille même si cette famille présente des visages multiples c'est le choix de nos concitoyens nous devons en tant qu'État leur assumer les mêmes droits et les mêmes devoirs je voudrais me tourner vers Esther Benbassa pour lui dire combien j'étais touché par ses propos j'ai été touché par ces propos parce que j'ai vécu au travers de mes fonctions antérieur comme mère d'arrondissement des situations humaines très proches de Cell qu'elle a évoquer avec beaucoup de cœur effectivement j'ai eu l'occasion d'entendre nombre d'homosexuels faire part de leurs souffran de leur lutte contre eux même de honte par parce que vivant dans une société qui hier je l'espère tolérait plus les homosexuels qu'elle ne les acceptait et qui explique encore il ne faut jamais l'oublier un taux de suicide bien trop élevé chez les jeunes homosexuels et au fond cette loi et bien c'est une façon et c'est cela qui est à mettre à votre honneur c'est leur enfin leur donner le droit d'exister sereinement dans une dig retrouvé c'est une loi qui va leur permettre de ne plus être clandestin dans leur famille de ne plus être clandestin dans la société de ne plus être clandestin dans la République enfin je voudrais dire et c'est dommage je vais me tourner vers monsieur rafarin c'est cette loi n'a pas vocation ni à assurer le paradis social ni à engendrer l'enfer spirituel c'est une loi qui se veut tout simplement permettre d'offrir à chacun de nos concitoyens quelle que soit leur orientation sexuelle d'être des citoyens à part entière dotés des mêmes droits et des mêmes devoirs et je vais pour conclure me tourner vers madame des éego pour lui dire que en conscience comme fille comme mère comme citoyenne je partage pleinement ce propos d'une mère que nous avons auditionné et qui nous dit qui nous interpellit en nous disant comment justifier auprès de mes deux de mes deux garçons dont l'un est homosexuel qui n'it pas les mêmes droits et bien moi je réponds en conscience qu'il n'y a aucune justification effectivement et je peux vous dire la fierté immense que j'ai à partager avec vous tous sénateur et sénatrices qui avaient voté pour cette loi car c'est un grand moment une véritable avancée pour l'ensemble de notre société merci je passe la parole à Madame Christian tobira garde des saau ministre de la Justice monsieur le Président Monsieur le Président de la Commission des loi madame la présidente de la commission des affaires sociales monsieur le rapporteur sur le fond madame la rapporteur pour avis mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs je dois dire qu'il y a dans cet hémicycle en cet instant en chacun d'entre nous une émotion profonde mais une émotion si profonde si forte qu'elle emplit les micycles lui-même puisque nous ressentons bien le climat qui nous enveloppe en ce moment particulièrement important je veux avant d'évoquer brièvement quelques éléments majeurs de ce texte saluer saluer les présidents des groupes parlementaires des groupes de la majorité Monsieur François repsamen et à travers lui l'ensemble des sénatrices et des sénateurs du groupe socialiste je veux saluer le la présidente madame la Présidente Ilan Assassi du groupe CRC je veux aussi saluer à travers elle évidemment les sénatrices et les sénateurs du groupe saluer le président Jacques mzard du groupe RDSE et cher Robert R qui avait été fortement présent pendant ces débats remercier et saluer l'ensemble des sénatrices et sénateurs du groupe Jean-Vincent placer président du groupe des sénatrices et sénateurs verts et à travers vous aussi tous à la fois pour votre engagement pour votre constance et pour votre sens du travail commun malgré parfois des divergence d'appréciation une capacité à faire vivre ce texte à l'enrichir qui fait que nous allons sortir des deux chambres avec un beau texte je veux dire aux sénatrices et aux sénateurs de la majorité à quel point j'ai été sensible à la rigueur avec laquelle ils ont participé aux travaux préparatoires à la très grande qualité de vos interventions lors de la discussion générale à la dignité avec laquelle vous avez participé au débat sur les motions de procédure ainsi que sur les articles et parce que j'ai été parlementaire moi-même je sais à quel point on peut brûler d'envie d'intervenir pendant les échanges et je sais comment vous avez résisté stoïquement à la tentation d'intervenir évidemment pour vos convictions mais aussi avec le souci ltime de faire connaître à vos électeurs vos prises de position cette abnégation qui vous a conduit à participer à ce débat à être présent et à consommer très peu de temps à l'économiser au contraire est un sens des responsabilités que je veux saluer particulièrement et je veux vous dire merci pour votre présence active et stimulante je saluer les sénatrices et sénateurs de l'opposition qui ont fait vivre ce débat vous saluez madame Trinel qui ne doit pas être bien loin oui c'est ce sont les contraintes de la polyvalence enfin de la haute responsabilité la vigilance avec laquelle elle a assuré les intérêts du groupe la défense du groupe pendant ces plus que semaines de débat ces 8 jours de débat permettez que je m'incline en particulier devant le doyen Géard devant le président yest devant le Premier ministre Jean-Pierre affarin permettez que je les salue d'une marque particulière contte tenu de la qualité de leurs interventions de toute la charge qu'ils ont mise dans leseffort pour veillez quand même à ce que nous ayons un texte de qualité et s'assurer du respect de ce texte à l'égard des dispositions de notre loi fondamentale puisqu'il n'y aura plus de temps de repost je veux vous dire Madame desego contte tenu de votre réaction la dernière fois que je salue votre pugnacité vous m'avez interpellé en qualité de fille de mère et de femme j'espère que femme en tant que moi pour moi vous avez donc omis ma qualité d'épouse qui fut un temps et même qui fut de fois ce que je ressens madame la sénatrice mais justement c'est ce que j'allais vous dire vous me faites une interpellation dans cet hémicycle je suis ici en qualité de garde des saau je porte un texte du Gouvernement je le porte sans la moindre réticence je le porte avec une incontestable é je le porte avec toutes mes convictions et je le porte avec le souci surtout surtout de la rigueur indispensable à l'écriture de la loi parce que la loi est une règle commune et que elle vise à protéger les citoyens donc il n'y a aucune nécessité de s'interroger sur ce que ma personne peut avoir à faire dans cette affaire ma personne n'est aucunement en contradiction avec le contenu de ce texte de loi mais c'est en responsabilité et en conscience de cette responsabilité qu'en qualité de garde des saut j'ai présenté ce texte devant vous je veux saluer Dominique Bertinotti pour sa présence sa forte implication la qualité de ses interventions sa combativité et pour lui dire qu'elle a sans doute mesuré l'attente extraordinaire qui pèse sur elle pour ce texte qu'elle aura le plaisir et l'honneur de présenter devant les Chambres du Parlement prochainement je veux saluer il n'est pas avec nous aujourd'hui mais il est venu par respect pour vous à plusieurs reprises Alain vidalis ministre des Relations avec le Parlement la commission des lois et la commission des Affaires social ont fait un travail en commun en bonne intelligence également bonne intelligence avec le rapporteur de l'Assemblée nationale il y a là une exemplarité dans la méthode de travail entre les deux chambres nous ouvrons l'institution républicaine du mariage au couple de même sexe la force et la puissance de la loi consistent à énoncer des règles générales qui puissent couvrir toute la diversité des situations et anticiper sur la complexité des litiges et nous savons à quel point l'imagination des hommes et des femmes est infinie pour compliquer les litiges notamment lorsque les sentiments sont en cause et la force et la puissance de la loi est d'être capable d'anticiper les règles nécessaires pour répondre à ces situations dont certaines sont imprévisibles et cette ouverture de l'institution du mariage au couple de même sexe se fait dans les mêmes conditions que pour les couples sexuel dans les mêmes conditions d'âge et de consentement avec les mêmes obligations de respect d'assistance de fidélité avec les mêmes sécurités par les effets d'ordre public et les conséquences sur le régime social au régime fiscal avec les mêmes protections aussi parce que en cas de séparation en cas de conflit le juge interviendra le juge interviendra pour protéger le membre du couple ou de la famille le plus vulnérable le plus fragile il interviendra pour veiller à l'intérêt des enfants il interviendra pour s'assurer que ces adultes pris dans le vertige d'un conflit et qui souvent deviennent draisonnable à ces moments-là ne perdent ni leur dignité ni leur droits ni le sens des devoirs qu'il demeurent et surtout qu'il puissent continuer à veiller sur leurs enfants et je parle d'enfants oui je parle d'enfants mais d'enfants d'enfants qui vivent et qui existent de ces enfants qui sont dans ces familles de ces enfants qui sont faits de chair d'eau qui sont tous vibrants de cris de rire de ces enfants qui s'écorchent au genoux de ces enfants qui aiment les secreries qui détestent les brocolis de ces enfants qui nous explosent la tête de ces enfantsl ce sont eux que vous protégez avec ce texte de loi et puis vous protégez aussi les adoles ces adolescents qui vous le savez à ces moments particuliers où la personnalité s'épanouie dans des élans et des tensions parfois contradictoires sont déjà dans le trouble et doivent affronter le trouble supplémentaire de regard de parolle de gestes qui signne leur exclusion de la société par ce texte vous leur dites qui sont pleinement citoyens dans ce pays qui sont adolescents comme les autres adolescents qu ont leurs singularités leurs individualités comme les autres adolescents et que pour le reste le reste c'est leur affaire le reste c'est leur affaire et nous y veillons avec une vigilance sans faille en votant ce texte nous consolidons et nous rforçons vous avez consolidé et vous avez renforcé le pacte républicain le pacte républicain la respublica la chose publiqu le bien commun et qu' a-t-il de plus précieux comme bien commun que nos institutions et en ouvrant cette institution républicaine au couple de même sexe nous reconnaissons tout simplement leur pleine citoyenneté vous dites tout simplement que ces personnes qui décide de se mettre ensemble autour d'un projet conjugal d'un projet parental que ces personnes-là ont exactement les mêmes droits que tous les autres citoyens et ainsi vous contribuez à la paix civile et je le dis ici je le dis ici dans cette haute assemblée qui est si attaché aux libertés individuelles à leur défense à leur préservation et vous avez su le faire parfois contre le gouvernement que vous souteniez mais cette haute assemblée qui a parfois quelques problèmes avec les mœurs et c'est vrai qu'avec le mariage des couples de même sexe nous sommes à la croisée des libertés individuelles et des murs et je dis bien des murs je ne parle pas d'évolution de murs l'homosexualité a toujours existé nous consentons au murs et à la croisée des libertés individuell et des murs nous acceptons effectivement de faire un pas supplémentaire vers l'égalité en ouvrant cette institution républicaine au coupes de même sexe parce qu'ainsi nous faisons en sorte qu'ils deviennent des citoyens comme les autres que nous n'avons pas à distinguer leur orientation sexuelle et à en faire un marqueur de leur personne ce sont pleinement des citoyens personne ne se fusquera que je salue en particulier les parlementaires des outremires parce que comme tous les parlementaire de la majorité ils ont consenti à être présents à être actifs à stimuler notre travail à nous accompagner à nous encourager et en même temps à économiser le temps alors que ils ont traversé au moins un océan pour être présents et assister à ces débats je veux les remercier particulièrement parce qu'ils ont fait preuve de courage contte tenu de l'ambiance qui a été entretenue ces dernières semaines dans les territoires des outresmes mesdames les sénatrices mesdames messieurs les sénateurs de l'opposition merci pour la très très grande qualité de la plupart de vos interventions pour l'enrichissement de ce débat mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs de la majorité mesdames les sénatrices et messieurs les sénateurs de l'opposition qui avveent voté ce texte à vous toutes et à vous tous merci chaleureusement parce que en votant ce texte vous nous avez conduit dans ce lieu à la fois symbolique et social décrit par Rabin bratat Tagor le grand Tagor ce lieu symbolique et social là où l'esprit est sans crainte et où la tête est oportée là où la connaissance est libre là où le Clair courant de la raison ne s'abîme pas dans la ride et morne désert de la coutume merci merci mes chers collègues permettez-moi de vous remercier à mon tour chacune chacun d'entre vous sur tous les bancs y compris ceux du gouvernement pour la qualité de vos interventions pour un débat qui je le crois honore le Sénat mes chers collègues l'ordre du jour du lundi 15 avril 2013 à 16h et le soir nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux départementaux communautaires et modifiant le cendrier électoral conclusion de la CMP sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux intercommunaux départementaux la séance est levée et voilà séance levée projet de loi mariage pour tous adopté par le Sénat il y a une dizaine de minutes de ça un vote à mainlevée donc on n pas encore le déta tail de ce scrutin savoir qui a voté pour qui a voté contre on le saura on le verra dans le compte-rendu qui sera publié puisque les différents groupes politiques du Sénat ont demandé à ce que soit mentionné effectivement quel les sénateurs qui ont voté pour ou contre vous avez pu l'entendre à l'instant sur notre antenne le discours également sans note he comme d'habitude de la Garde Dessau Christian tobira qui s'est longtemps exprimé sur son émotion après l'adoption du projet de loi par le Sénat elle a beaucoup insisté également sur la garantie accordée aux enfants et elle s'est portée effectivement garante de des droits des enfants alors pour revenir un peu sur ce vote sur les explications de vote on rejoint Delphine girérard en tribune de presse oui merci pine et bien ce qu'on peut dire c'est que le mot qui a dominé et bien c'est l'émotion ils sont plusieurs avoir fait part de leur émotion on vient de l'entendre la garde des saau qui a parl de sa profonde émotion elle a également estimé que par ce vote et bien les sénateurs renforcé le Pact républicain Dominique bertinoti a également fait part de son émotion estimant que ce vote était une avancée elle a rappelé que le taux de suicide chez les jeunes homosexuels était particulièrement élevé émotion aussi du côté de Jean-Pierre sieur il a dit que cette politique était porté par le cœur et par l'esprit il a salué la garde des saau et la ministre déléguée à la famille quant à Jean-Pierre Michel il a fait part quant à lui et bien de sa fierté de son émotion 15 ans après avoir défendu le Pax il a estimé et bien que les proposition de la droite était démodée dépassée vous n'avez rien fait en 10ant a-t-il dit pour lui ce vote est une réforme majeure alors du côté et bien de l'opposition on a entendu des arguments d'un tout autre niveau par exemple Jean-Pierre rafarin a parlé et bien d'une faute politique Bruno reetaillot d'un engrenage qui allait mener à la gestation pour autrui quant à Patrice gellard et bien il a évoqué un azat de mariage plusieurs sénateurs de droite ont également mis en cause le gouvernement contre une censure à venir du Conseil constitutionnel ils ont beaucoup vous fait allusion à la à la censure qui a frappé la loi brud sur le bonus malus de l'énergie et puis on a également entendu les arguments de Chantal joanau qui a défendu sa position minoritaire au sein de son groupe également de l'émotion du côté de Jean-Vincent placer le président du groupe écologiste du Sénat qui a fait part de son histoire personnelle rappelant qu'il était orphelin et qu'il savait lui et bien ce qu'était l'adoption voilà et bien pour un petit résumé hein de toutes les explications de vote on vous retrouve tout de suite pine avec Jean-Pierre belle merci beaucoup Gérard pour toutes ces interventions en direct de la tribune de presse dans l'hémicycle du Sénat Jean-Pierre Bell le président du Sénat est avec nous en direct bonjour quel est votre état d'esprit après l'adoption par le Sénat de ce projet de loi aujourd'hui bien je suis d'abord très heureux de voir que le Sénat a montré une image qui est tout à fait celle que les Français je crois aujourd'hui attendent d'une assemblée comme la nôtre voilà la garde des saut a salué la dignité des débats ici vous partagez ce sentiment P je je le partage pleinement les interventions il faut le dire étaient de de de qualité nous avons su aussi maîtriser le temps parlementaire de manière à montrer que sur un sujet qui on le voit bien peu divisé et bien nous étions capables de nous exprimer en sérénité et aussi mener à son terme un beau débat vous estimez que les débats ont été suffisamment longs pour que chaque position puisse s'exprimer oui je crois que 6 jours entiers de de de débat je crois que vraiment la question ne ne se pose même pas les les les débats ont été riches tous ceux qui ont voulu sont se sont exprimés longuement et je crois que personne ne peut se sentir frustré de ce point de vuelà il y a eu un un scrutin à main levé tout à l'heure dans dans l'émissy nous on a pu être un peu surpris on attendeait plutôt un scrutin public pour avoir pourquoi avoir choisi cette option je n'ai pas choisi c'est la règle lorsqu'un président doit soumettre par exemple un projet de loi au vote et bien s'il n'est pas saisi d'un scrutin public il demande à l'assemblée de se prononcer je n'avais pas de scrutin public j'ai demandé aux sénateurs présents dans l'hémicycle de se prononcer c'est peut-être pas plus mal d'ailleurs de voir que ce ce matin-là ce vendredi matin-là ils étaient suffisamment nombreux pour s'exprimer et voter sur ce projet de loi merci pour cette explication de de procédure euh Jean-Pierre Michel l'a dit tout à l'heure l'histoire est en marche l'évolution sociétale continue est-ce que vous êtes de ceux comme lui comme le rapporteur du texte qui appelé très vite une loi sur la famille avec notamment les dispositions sur la PMA voir sur la GPA même si pour l'instant le chef de l'État a dit qu'il y était opposé écoutez je réponds sur la première partie de votre question j'ai entendu de la part de tous les parlementaires y compris dans les rangs de l'opposition le souhait qu'il y ait un vrai débat sur la famille donc bien entendu que j'appelle de mon vœux de mes vœux un débat à l'occasion d'un texte sur sur la famille le contenu sera déterminé et là je vous donnerai ma position un petit peu plus tard merci beaucoup Jean-Pierre B d'être venu en direct sur notre antenne pour réagir à l'adoption par le Sénat de ce projet de loi sur le mariage pour tous d'autres sénateurs maintenant vont venir nous rejoindre sur le plateau pour nous donner un petit peu leur état d'esprit pour ou contre Gérard Longuet sénateur UMP de la Meuse voilà s'installe Gérard Longuet qui pose de façon très dynamique ses dossiers à vous aussi je vais vous demander votre réaction bien sûr après l'adoption par le Sénat du du Tech ce matin d'abord une déception c'est qu'il n'y ait pas eu un scrutin public le président B président B vient me dire qu'il n'a pas été saisi d'un scrutin public il n' pas été saisi il e été il e été prudent de sa part comme président du Sénat d'interroger les présidents de groupe je vous sents remonter dans l'opposition sur ce scrutin M levé tout à l'heure dans les totalement totalement parce que le sentiment que l'on peut retenir de cette précipitation pour faire adopter ce texte à mainlevé était sans doute qu'il n'y avait pas l'unité dans le camp de la gauche au sens large ni même dans le camp de la droite he oui mais nous nous l'acceptions nous avons donné la liberté de vote c'est un principe sur des sujets de de conviction intime de laisser la liberté de vote et en effet certains collègues UMP se sont abstenus ou certains ont voté pour l'immense majorité à a votter contre ce texte pourquoi parce que les débats pour deux raisons le la première c'est que les débats ont apporté la démonstration que cette orientation pose beaucoup plus de questions qu'elle ne règle de problème certes les homosexuels pouront se marier c'est parfait mais aucun des sujets liés à l'adoption l'affiliation la PMA la GPA ne sont traité à cet instant donc il y a un affichage symbolique rien de réglé dans la pratique mais vous vous avez écouté comme nous à à la fin de la séance la garde des sa Christian tobira qui s'est porté garante des droits des enfants dans notre pays oui enfin c'est c'est pas tout à fait la vérité la vérité c'est qu'il faut des dispositions législatives voilà des gens qui peuvent se marier et qui ne peuvent pas procréer ils ne peuvent pas procréer s'ils veulent sincèrement je peux imaginer qu'ils sont sincères éduquer des enfants il faudra bien qu'ils en trouvent et ils ne ils sont obligés de faire appel à des couples hétérosexuels soit eux-mêmes être de temps en temps hétérosexuels soit faire appel à la science mais ils vont priver par définition l'enfant à naître de sa ver itable filiation donc c'est un sujet majeurig le droit à l'origine en particulier finalement si vous n'aviez pas envie de voir la gauche porter cette réforme pourquoi la droite qui a été au pouvoir pendant un certain nombre d'années n'a rien fait pour faire évoluer par exemple le PAC c'était dans le programme de Nicolas Sarkozi en 2007 mais parce que nous ne sommes pas parfaits parce que Nicolas Sarkozi n'a gouverné que 5 ans et parce qu'il a en 2008 ce que ne fait pas le gouvernement d'aujourd'hui porter réponse aux questions principales un point d'ailleurs que dans les sondages les Français disent aujourd'hui Sarco aurait fait mieux que Hollande 55 45 c'est cruel pour le président élu il y a à peine 10 mois merci Gérard longuer d'être venu sur notre plateau on accueille maintenant le président de la commission des lois le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur bonjour bonjour P j'imagine que vous vous êtes dans un état d'esprit totalement différent de celui de Gérard Languet très satisfait de ce vote positif de l'adoption du projet de loi mariage pour tous au Sénat ce matin oui je pense à toutes les personnes homosexuelles qui pendant des décennies et des siècles même ont été vilipandé montré du droit du doigt injurier et qui pendant longtemps ont vécu dans la honte et qui depuis un certain nombre d'années revendique la fierté la fierté d'être reconnu comme étant ce qu'elles sont et aujourd'hui je sais que pour elle c'est un grand jour parce que ce texte sur le mariage c'est une forme de reconnaissance et donc elle l'attendait le texte est adopté maintenant au Sénat il sera adopté très rapidement je le pense à l'Assemblée nationale est-ce que l'Assemblée nationale c'est la question qui se pose aujourd'hui va adopter conforme le texte tel qu'il sort du Sénat aujourd'hui c'est le souhait de Jean-Pierre Michel tel qu'il a exprimé sur not ce matin peux pas préjuger mais je pense que le TEX des cont aveé et qu'il y a eu des contacts et je crois pouvoir dire que le texte qu'il est tel qu'il a été voté le sén très précisément est susceptible d'être adopté tel quel à l'Assemblée nationale maintenant c'est au débuté dans juger ce qui simplifierait la procédure éviterait une deuxième lecture au Sénat et donc permettrait l'adoption définitive du du projet loi avant l'été et comme je l'ai dit tout à l'heure en séance euh ce n'est pas fini parce que nous avons des sujets devant nous on nous a constamment dit et je crois que Gérard Longuet le disait à l'instant que ce texte en fait n'était pas un texte sur le mariage mais que il impliquait d'autres textes il impliquait la PMA la GPA et cetera j'ai toujours dit non nous avons voté un texte sur le mariage et sur l'adoption dans certainaines conditions mais Jean-Pierre Michel le rapporteur du texte dit lui que l'histoire est en marche que l'évolution sociétale va et que ces dispositions notamment sur la PMA devront être contenu dans la future loi futur projet de loi autour de la familleou écoutez nous verrons je je connais la position de Jean-Pierre Michel à ce moins vite que lui non moi je dis simplement la chose suivante nous avons voté un texte et ce texte il est comme il est et moi je l'ai voté comme il est il y a des sujets comme la PMA en particulier et la GPA qui suscite de pour moi beaucoup d'interrogations je n'ai pas de par exemple sur la GPA j'ai vraiment beaucoup de doutes c'est beaucoup d'interrogation sur la PMA je demande à travailler donc il ne faut pas me faire dire monsieur Sueur vous avez voté ce texte donc vous allez en voter un autre demain je verrai et nous sommes nombreux à dire dans tous les groupes h de ce Sénat nous verrons lorsqu'il y aura un texte éventuel qui sera présenté mais il y a un point sur lequel il y a un large accord entre par exemple Jean-Pierre Michel le rapporteur et Patrice gellard qui s'est exprimé au nom de l'UMP et cela est issu de toutes les auditions auxquelles nous avons procédé c'est que chacun voit bien qu'il faut reprendre notre législation sur l'adoption qu'il s'agisse de couple hétérosexuel ou homosexuel il y a pourquoi ne pas l'avoir fait à ce momentlà l'occasion de ce texte la droite parle de précipitation elleutêtre raison elle pere parce que par que la question elle se pose de toute façon et même s'il n'y avait pas eu de texte sur le mariage elle se serait posé nous devons approfondir la question et j'attends beaucoup pour ma part de la loi que prépare madame Bertinotti sur l'adoption vous comz prenez seulement l'adoption plinièire il devient absurde de dire à un enfant et c'est encore plus absurde naturellement par rapport à un couple osexuel que il n'a pas à connaître ses origines donc la question du droit aux origines à la connaissance des origines elle se pose de manière cruciale aujourd'hui donc là vous rejoignez les les les propos de Gérard Longuet à l'instant sur notre an il peut y avoir des convergences vous le savez bien on l'a vu effectivement on l'a entendu dans dans l'émissi sur certains points effectivement peut plus tenir les discours sur l'adoption que l'on tenait il y a 30 ans ou 50 ans c'est tout à fait évident et les auditions les nombreuses auditions auxquelles nous avons procédé nous ont montré que ces textes ont vieilli et qui ne correspondent plus à la réalité donc voilà nous avons du boulot devant nous très bien merci beaucoup Jean-Pierre su a donc effectivement la réflexion continue au sein de votre commission des Lois Jean-Vincent placer le président du groupe écologiste est sur notre plateau à vous également je demandé votre réaction après l'adoption du du texte par le Sénat une grande joie tout Simp simplement de d'avoir été présent pour ce beau moment alors moi je n'aime pas tellement galvoder les mots donc on dit toujours d'un accord d'un texte qu' est historique je crois pour le coup celui-là il estest il a été voté après un long débat extrêmement intéressant avec des échanges tout à la fois techniques et toute à la fois politiqu et toute à la fois passionné et puis des moments d'émotion aujourd'hui aussi pendant les explications de vote on a entendu Bassa sur effectivement son parcours personnel et les amis qu'ela on a aussi entendu votre émotion tout à l'heure en tant queenfant adopté tout à fait je crois que c'est un texte qui bien sûr est est global et général et qui également interpelle les uns et les autres selon leur parcours selon leur relation par rapport à la famille par rapport également au au au monde de de l'homosexualité et c'est vrai que l'intervention d'ester ben Bassa m'a m'a beaucoup ému cela d'ailleurs m'a incité à à à parler un petit peu du du mien de bon je le dis maintenant c'est vrai que ce n'est plus le temps ni du débat ni de la polémique mais de nombreux propos péromptoir sur l'adoption m'ont m'ont interpellé pendant le le débat c'était le le temps pour moi de de dire les choses à cette explication de vote comment vous généralement c'est ces débats ici au Sénat sur le texte Ctait des débats passionné qui allit un petit peu au-delà des des clivages politiques oui je me je me réjouis qu'il y ait des parlementaires de l'UMP et du centre je pense à à madame joanau je pense à Monsieur carouci ou d'autres qui sont allés au-delà pas de la consigne de vote ici nous sommes au Sénat nous sommes attachés à à la liberté de vote de chacun des parlementaires mais qui sont aller au-delà de disons du sentiment général leur famille politique et je trouve ça bien d'ailleurs qu'on puisse sur ce type de texte avoir une opinion propre et ça tout à l'honneur de des parlementaires que que je viens de nommer votre groupe avait des posé des les amendements notamment sur la PMA porté par estter Benbassa qui allit un peu plus loin que ce que souhaitait le gouvernement vous souhaitez que sur ces questions de procréation médicale assisté on avance vite oui le Prem le Premier ministre a annoncé le texte famille à un moment c'était avant l'été bon ce sera peut-être à l'automne il a indiqué que il y aurait bien sûr la saisine du comité national d'éthique et que ensuite lui-même souhaitait à l'instar d'ailleurs des groupes socialiste écologiste à l'Assemblée nationale et au Sénat inscrire la PMA dans le texte famille qui concerne de façon plus générale l'ensemble qu'on soit homosexuel ou hétérosexuel l'ensemble des des familles qui souhaitent s'assister par la procréation médicale pour pouvoir évidemment avoir un enfant quand la difficulté notamment biologique ou génétique est présente donc ce ce ce sujet nous importe beaucoup il existe vous le savez pour les couples htérosexuels nous souhaitons Plô à la pointe dans ce combat làin qui n'est pas forcément partagé par tout le monde notamment au sein du gouvernement on connaî aussi les réticences du chef de l'État François Hollande a toujours dit qu'il était assez partagé hein sur ces question de mé je crois s'est prononcé pour pendant sa campagne électorale le premier le Premier ministre a dit qu'il était favorable les présidents des groupes socialistes à l'Assemblée nationale et je crois aussi au Sénat sont sont pour les groupes vous êtes confiant ben écoutez maintenant la vie fait que je fais de plus en plus attention à à la devise à Cour des comptes qui veut qui c'est vous le savez la confiance n'excl pas le contrôle donc j'ai toute à la fois confiance et toute à la fois je vais contrôler pour terminé Jean-Vincent Placé 8 jours de débat ici au Sénat vous dites maintenant c'est bon ça suffit pour les réformes de société on passe au social à l'économie non non je je dis qu'il faut mener de de de front l'ensemble des euh réformes qui devaient être entreprises je pense euh au au non cumule des mandats je pense au au projet de loi qui va arriver sur la transparence de la vie démocrratique et qui sera à un moment également ou mais sur la crise sociale et économique que traverse le pays il faut peut-être aussi avancer en priorité sur ces dossiers non c'est pas votre point de vue je vous l'ai dit je pense qu'il faut aller de de paire l'un nexclut pas l'autre mais vous le savez moi je suis porteur avec mes amis écologistes d'une demande forte auprès du président de la République de changement de cap économique et social avec moins d'austérité moins de rigueur vers la nécessité de de la relance économique par l'investissement notamment l'investissement écologique donc vous le voyez nous aurons de beau débats à venir dans les prochains mois ici et et en dehors très bien ben écoutez merci beaucoup Jean Vincent placé d'être venu comme d'autres avant vous exprimer au nom de votre groupe après l'adoption donc par le Sénat tout à l'heure du projet de loi mariage pour tous on va peut-être faire un dernier aller-retour vers la tribune de presse dans l'hémicycle du Sénat hmicyc doit être bien vide maintenant Delphine pour faire un dernier point avec vous sur ces débats ces 8 jours de débat oui pine effectivement l'hémicycle c'est vidé assez rapidement après la dernière prise de parole de Christiane tobira alors maintenant que va-t-il se passer et bien pour ce projet de loi il va retourner à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture effectivement les articles il ont été votés conforme au Sénat et à l'Assemblée ne seront pas discutés ce qui va considérablement accélérer la procédure législative le Sénat a fait adopter une dizaine d'amendements de la commission des lois alors en ce qui concerne les principales modifications du Sénat par rapport à la la version issue de l'Assemblée nationale il y a le principe d'égal traitement entre les époux les couples de même sexe et ceux de sexe différents et bien qui est consacré en tête du Code civil le Sénat également a adopté un amendement du Gouvernement qui pourra maintenant procéder par ordonnance aux coordinations nécessaires justement pour garantir la conformité avec la loi de cet égal traitement entre couple de même sexe et de sexes différents en ce qui concerne la dévolution des noms de famille le Sénat rétablit la règle traditionnelle qui veut que en cas et bien de lorsqu'il n'y a pas en l'absence de choix l'enfant adopté porte le nom de son père et euh pour les enfants en cas de désaccord et bien les enfants adoptés porteront les deux noms par ordre alphabétique il y a eu également des amendements pour garantir pour interdire les adoptions successives pour éviter les pluries parentalités enfin des mesures de simplification des règles de célébration des mariages ont également été voté par les sénateurs les sénateurs à a noté que les amendements de la droite aussi bien de l'UMP et que de l'Union centriste qui proposait une union civile pour donc se substituer au mariage pour les couples de même sexe et bien ces amendements ont été repoussés de même que les amendements écologistes et communistes qui proposaient d'autoriser la PMA pour les couples de femmes et bien ces amendements ont été retirés par leurs auteurs il s'agissait d'amendements d'appel et on a bien compris que ces amendements et bien seront à nouveau discutés lors du projet de loi sur la famille alors on sait que Jean-Pierre Michel a eu un coup de fil he du rapporteur à l'Assemblée le socialiste Erwan Binet le texte va donc retourner très prochainement à l'Assemblée et pourrait revenir au Sénat et bien aux alentours du 23 24 mai si il y a un vote conforme il n'y aura pas de commission mixte paritaire et le vote du Sénat en second lieu aura valeur de loi voilà pine ce qu'on pouvait dire et bien sur l'ensemble de ce projet de loi merci beaucoup Delphine pour toutes vos interventions dans dans la tribune de presse et merci pour ce dernier papier très précis aujourd'hui Chantal joanau sénatrice UMP udi pardon oh là là la gaff udi est avec nous sur le plateau bonjour vous faites partie des des des quelques sénateurs de votre groupe qui ont voté pour le projet de loi donc j'imagine satisfaite aujourd'hui satisfaite même si maintenant le temps est à la réconciliation et puis beaucoup de questions ont été soulevées qui demandent des réponses à ces rapide sur l'adoption pliniiaire avec tous les problèmes qu'elle pose puisqu'elle gomme complètement en fait l'origine de de enfant et et cette fiction de de l'adoption pliniiare n n'est pas bonne et à mon avis elle n'est pas bonne ni pour les hétérosexuels ni pour les homosexuel donc c'est une question qui est commune et puis la question de la procréation médicalement assistée demain oui sur l'adoption c'est un point que vient de soulever à l'instant sur notre plateau Jean-Pierre sur le président de la commission des lois ici au Sénat et j'ai l'impression que sa commission va engager une grande réflexion autour de de ces questions d'adoption puisque le texte n'a rien résolu et qu'il va falloir mais Dominique Bertinotti la ministre de la Famille se dirige vers notre plateau donc elle va peut-être pouvoir nous donner plus de détails mais effectivement du point de vue de l'adoption rien n'est résolu oui non mais c'est vraiment un sujet central ça a certainement justifié beaucoup d'opposition et et ce qui est très dommage c'est qu'on est mis c'est qu'on a discuté à l'envers il aurait fallu commencer par avoir ce travail de fond avant de parler du mariage pour tous et ça aurait certainement apaisé énormément d'opposition Dominique berntinoti la ministre de la Famille va pouvoir vous répondre dans quelques instants juste Chantal joanau d'une façon globale comment vous avez trouvé la tonalité des débats ici au Sénat totalement fan du Sénat vous le savez j'ai toujours trouvé que la qualité des débats dans l'hémicycles était à la hauteur de ce débat et on a eu vraiment ça a été tout à fait exemplaire de ce qu'on attend du Sénat et de ce qu'on attend du travail parlementaire il y a pas eu d'excès de langage de de décor ou de volonté théâtrale des uns et des autres donc j'ai trouvé que le débat a été assez assez éclairant même si les positions parfois ont une coloration un peu politique vous regrettez que dans l'opposition il n'y ait pas eu plus de voix pour soutenir à vos côtés ce texte il y en a eu elles sont pas toujours exprimées au sein de mon groupe udi le président a souhaité que je m'exprime et je le remercie parce que c'est une bonne chose de montrer que sur des questions de société il y a des diversités de positions Parti socialiste aurait pu aussi montrer un peu plus de diversité de mesure dans ses propos très bien merci beaucoup Chantal joanau Dominique Bertinotti bonjour merci d' être avec nous on vous a entendu tout à l'heure dans l'hémicycle on a entendu votre bonheur votre satisfaction maintenant c'est vrai tous les interlocuteur qu'on vient d'avoir sur le plateau l'ont l'ont souligné il reste d'autres chantiers et notamment sur l'adoption absolument mais c'est aussi très intéressant et c'est à mettre au crédit de de cette loi de voir que la famille a tellement évolué que nombre de questions qui touche à la famille ont été soulevés à l'occasion de cette loi sur l'ouverture du du mariage et de l'adoption coup couple de même sexe vous avez parlé de l'adoption mais on pourrait parler du statut du beauparent on pourrait parler de la question de l'accès à son histoire originelle pour chaque enfant effectivement il y a bien d'autres questions qui devront être traitées par la suite mais à tel point que certains parlementaires se demandent si on a pas fait les choses à l'enverse il aurait pas fallu commencer par résoudre ces questionsl avant de finir par statuer sur ce texte mais paradoxalement je pense que non je pense que s'il n'y avait pas eu cette loi cette loi a servi de coup de projecteur sur sur les familles et c'est parce que ça peut-être parce que c'est c'était un des éléments les les les plus forts que d'ouvrir euh ce le mariage et l'adoption couple de même sexe que ça a provoqué tout le débat en chaîne ensuite sur d'autres questions je ne suis pas sûr qu'en procédant à l'inverse euh on est pu arriver à ce à quoi nous allons arriver et aujourd'hui et dans les mois qui viennent ça va faire partie des prochains projets sur lesquels votre ministère va travailler absolument et a déjà commencé à travailler d'accord pour un texte avec quel calendrier à peu près qui sera plutôt fin de l'année 2013 vous l'avez sans doute entendu tout à l'heure dans l'émtique le rapporteur du texte ici au sa Jean-Pierre Michel a dit l'histoire est en marche l'évolution sociétale doit continuer vite il appelle de ses vœux également ce grand axe sur la famille qui qui est annoncé avec notamment les mesures autour de de la PMA vous espérez le voir vous espérez que ce texte va voir le jour quand à peu près écoutez c'est ce que je viens de vous dire l'ensemble du texte sera certainement prêt pour la fin de l'année 2013 mais vous savez bien que sur la question de la procréation médicalement assistée nous attendrons l'avis du comité consultatif d'éthique et nous verrons bien à ce moment-là ce que nous nous ferons les débats seront plus tendus on sent qu'il y a plus de plus de réticence dans votre majorité sur ces questionslà non mais il est normal que sur des questions d'éthique vous savez sans même parler de procréation médicalement assistée certains réclament la levée de l'anonymat de l'accouchement sous X bon c'est des questions qui sont des questions suffisamment fortes pour qu'ell nécessit du temps de la réflexion de la consultation et nous allons prendre ce temps cette réflexion et cette consultation merci beaucoup Dominique bertinoti d'être venu une dernière fois en direct sur notre plateau on va finir cette émission avec Esther ben Bassa très représentative he de tout le combat mené en faveur du mariage homosexuel c'est un combat que vous portez depuis très longtemps vous l'avez encore rappelé tout à l'heure dans l'émicycle est B Bassard oui c'est un combat que je mène depuis longtemps parce que aussi j'ai j'ai eu des épisodes dans mon histoire qui qui m'ont poussé à à m'engager davantage en pensant à ceux qui vivaient ça au jour le jour et pas dans les meilleurs conditions c'est ce que vous avez expliqué pendant les explications de de vote tout à l'heure vous avez raconté un peu des des histoires person person que que vous avz traversé quelle a été votre émotion quand le texte a été adopté et tout d'abord j'ai je je j'étais un peu comme ça vous voyez je n'avais plus de sentiment rien je je regardais et puis l'émotion est remonté et j'étais tellement contente j'ai regardé dans les dans les loges là-haut tous ces jeunes qui étaient venu nous soutenir et j'étais contente pour eux j'étais contente pour ceux que je ne connais pas j'étais contente pour tous ceux qui continuent à souffrir parce que ils ont des enfants ils savent pas comment les si vous voulez faire de leurs enfants euh quelque enfin quelque chose comme comme les autres enfants il faut banalyser ça il faut plus qu'on parle voilà lui il a un papa et une maman et lui il a deux mamans elle a deux papas et un peu aller au-delà de tout cela même si beaucoup de questions se posent aujourd'hui sur le droit aux origines he sur l'affiliation mais je suis d'accord avec vous mais on ne peut pas tout régler en même temps il faut euh il faut doucement prendre les choses là la loi est votée il va aller à l'Assemblée ensuite madame Bertinotti nous a et nous a promis une loi sur la famille elle vient d'en parler effectivement oui ensuite on verra bien sûr qu'il y aura des problèmes quand on change les choses quand on sort de son conservatisme devant la nouveauté il y a toujours des problèmes il y aura des problèmes de transcription sur l'état civil il y aura des problèmes avec le livret de famille il y aura des rejet il y aura encore de l'homophobie oui c'est pas le miracle qu'on attend mais on attend qu'un gouvernement de gauche aide à changer les choses je sais qu'il y a le chômage je sais qu'il y a la crise économique mais bon on ne peut pas tour ser vigilant pour que ces grandes lois sur la famille voi le jour pendant le quin de François Hollande ah oui oui je vais pas lâcher madame Bertinotti mais ça fait un moment elle me connaît maintenant Esther B bassin on va revoir sur notre antenne le vote du Sénat sur l'ensemble du projet de loi on regarde à nouveau ce moment en séance un scrutin à mainlevée dans l'émicle tout à l'heure mes chers collègues je mets au voix l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage au couple de personnes de même sexe ceux qui sont favorables pour l'adopter lève la main merci ceux qui sont contre merci abstention mes chers collègues le Sénat a adopté le projet de loi ouvrant le mariage au couple de personnes de même sexe voilà cétait était en séance il y a je sais plus une demi-heure 3 qu heur de ça donc l'adoption par le Sénat de ce projet loi marige pour tous par un scrutin à main levée qui a énervé beaucoup de sénateurs de l'opposition mais le président bal est venu s'en expliquer sur notre plateau il nous a dit qu'il n'avait pas été saisi d'un scrutin public et puis de toute façon chaque groupe politique du Sénat a annoncé qu'il publierait dans le compte-rendu la liste des sénateurs qui ont voté pour et qui ont voté contre merci Esther ben Bassa d'avoir terminé cette émission avec nous en direct sur Public Sénat merci bien sûr à toutes les équipe de la rédaction de Public Sénat qui nous ont accompagné pendant ces 8 jours de Direct Matin après-midi soir donc beaucoup d'heures de diffusion autour de ces débats dans l'hémicycle du Sénat merci à tous d'avoir été fidèles à ces rendez-vous et de nous avoir suivi sur notre antenne et à très bientôt pour de nouvelles émissions sur la [Musique] séance [Musique]