Faut-il stopper les aides aux entreprises ? - 18/09/2025

C'était il y a quelques semaines lors de la rentrée du MEDF. Devant un parter de patron, la chef des écologistes jette un pavé dans la mar. J'ai l'impression que l'argent public est rare pour tout le monde, sauf pour les aides aux entreprises.

Et moi, je veux qu'on pose ce sujet. Bien sûr qu'il faut aider les entreprises. Mais bien sûr qu'il faut aider les entreprises.

Là, on en avait pas eu jusqu'à présent. Mais ce matin, à quelques heures des manifestations, la numéro 1 de la CGT enfonce le clou. C'est 211 milliards d'aides publiques qui sont consentis sans conditions ni contreparties chaque année aux entreprises.

Un niveau record, on n' jamais autant donné d'aides publiques aux entreprises. Il y a jamais eu autant de licenciement. D'après l'enquête de deux journalistes du Nouvels, les aides aux entreprises atteignent même 270 milliards par an.

Dans leur livre, Caroline Michel Aguir et Mathieu Aron n'hésitent pas à parler de grands détournements. Les Français de par leurs impôts aident ces entreprise. Or pour un certain nombre d'entreprises pour de grandes multinationales, en réalité ça améliore les marges bénéficiaires de ces entreprises et indirectement qui en profite et bien les actionnaires de ces entreprises, c'est-à-dire souvent les grandes fortunes françaises.

Donc une partie de l'argent public est redistribué directement aux grandes fortunes. C'est ce qu'on a appelé une forme de détournement. Par exemple LVMH.

En 2023, le groupe de luxe a touché près de 300 millions d'euros d'aide alors qu'il réalise 15 milliards de bénéfices nets. Autre cas, Michelin. En 2017, le fabricant de pneus touche 4300000 € de subvention pour acheter des machines et relancer son site de la Roche sur 3 ans plus tard, l'usine ferme, le matériel est délocalisé en Roumanie.

Cet exemple est emblématique pour le communiste Fabien Gayet, auteur d'un rapport sénatorial sur ses aides. Dimanche, il a invité le président du MEF à la fête de l'humanité. Patrick Martin ouvre la porte à une réforme, ce qui lui vaut quelques applaudissements.

Une aide à une destination. Si elle n'est pas utilisée à cette destination, qu'elle soit remboursée, c'est une évidence. Bon, mais le patron des patrons pose ses conditions.

Oui, on supprime beaucoup de ces aides, mais en contrepartie, pour ne pas altérer la compétitivité des entreprises, on baisse les on baisse l'imposition de base pour s'aligner en définitive sur ce qui existe ailleurs. Alors, la question qui fâche ce soir, la voici. Faut-il réformer ou faut-il carrément stopper les aides aux entreprises ?

Et bien, cette question, je vais la poser à mes trois invités. Bonsoir Johann Gilet. Bonsoir député rassemblement national du gare.

Merci d'être là au côté de Benjamin Lucas Lundi, député écologiste des Yvelines. Et nous sommes également avec Olivier Rietman qui est sénateur LR et qui a présidé cette fameuse commission d'enquête sénatoriale sur la transparence des aides publiques aux entreprises. C'est d'ailleurs à vous que je vais m'adresser en premier Olivier Retman, vous qui avez fait ce rapport.

Aujourd'hui, il y a ce livre, le grand détournement qui vient de sortir. Est-ce que après réflexion, après cette longue réflexion, après ce long travail que vous avez mené, vous vous dites qu'il faut supprimer ces aides ou un minimal les réformer. Merci.

Bonsoir madame François. Bonsoir à tous. Merci de me donner la possibilité de m'exprimer sur ce rapport effectivement qu'on a qu'on a qu'on a mené avec Fabien Guayet, sénateur communiste de la scène Saint-Denni.

Euh déjà merci parce que vous me donnez la possibilité également de rétablir un certain nombre de vérités parce que depuis que ce rapport est sorti euh il y a plus que un chiffre qui sort, c'est 211 milliards. Alors que le rapport lui-même ne met pas en exergue ces 211 milliards et ne conteste pas ni la véracité de ces 21 milliards, ni le fait que savoir si c'est trop important ou pas, c'est important. Et en plus, il faut relativiser ces 211 milliards qui pourraient paraître énorme. 211 milliards, c'est les accompagnements et différents dispositifs voulus par les différents gouvernements et l'État pour accompagner 4 millions d'entreprise qui verse 700 milliards de salaires à 21 millions de salariés, qui payent 400 milliards d'euros de cotisation, 130 milliards d'impôts de production et 82 milliards d'impôts sur les sociétés la même année qu' on été versé ces 211 milliards d'aides publiques.

Après, pourquoi il y a ces aides publiques ? Ces aides publics ont été créées à la fois paradministration, par l'État et gouvernement pour compenser, pour répondre à des problèmes de compétitivité de nos entreprises face à la concurrence mondiale, mais aussi pour développer des politiques, des politiques voulues par notre pays, que ça soit des politiques de verdissement de la production, des politiques de décarbonation, des politiques de souveraineté dans le domaine de l'intelligence artificielle, dans le domaine de la nouvelle technologie, euh dans le domaine des semi-conducteurs et Et c'est pas les chefs d'entreprise qui sont allés voir du plus petit au plus grand qui se lèvent le matin en rêvant de toucher des aides qui qui vont voir la l'entité publique et lui disent il nous faut des aides, faut nous aider. Sauf que Olivier Rietman, votre rapport publié cet été dit personne ne sait vraiment combien on donne, ni à qui ni pourquoi.

Comment est-ce que vous expliquez qu'on marche encore à l'aveugle après des décennies d'aide ? Et c'est là que vous touchez du doigt le point fort du rapport. le rapport ne ne porte pas de jugement sur le montant des aides.

Il dit même que les aides, elles sont d'un niveau euh plutôt bas parce que si on regarde bien, la moyenne, c'est entre 3 et 5 % du chiffre d'affaires des entreprises, même si le chiffre paraît élevé. sur le contrôle qui est fait des aides qui sont versées, le rapport montre que le contrôle en France sur quelquide que ce soit européen, des aides, des aides européenne, des aides sociales d'exonération, des aides fiscales ou des subventions, les contrôles sont très bien faits, très bien suivis et quand il y a sanctions, elles sont très fortes et l'argent est récupéré. Là où il y a un vrai souci et qui ressort du rapport, c'est sur l'évaluation des dispositifs qui sont mis en place de manière à accompagner les entreprises pour telle ou telle volonté.

Et on se rend compte que aussi bien le contrôle est très bien fait, le suivi est très bien fait puisque nombre d'aé quand il y a eu facture acquité présenté au service de l'administration. Par contre là, ce qui pose un vrai problème, c'est que quasiment aucun dispositif n'est évalué et on est incapable à un certain moment, mais même nous parlementaires quand on doit voter ne serait-ce qu'un un un un un projet de de finance ou un projet de financement de la sécurité sociale ou un PLF, on n'est pas capable de dire si tel dispositif il faut le diminuer, l'augmenter ou le maintenir puisqu'on n pas de dispositif d'évaluation, on ne sait pas si le dispositif fonctionne ou fonctionne pas. Je prends un seul exemple, le dispositif d'accompagnement pour augmenter de manière très forte les apprentis en France.

L'accompagnement financier de l'État auprès des entreprises, de toutes les entreprises, de la plus petite à la plus grande, c'est c'est monté jusqu'à 15 milliards d'euros sur l'année. L'année dernière, sur le projet de loi de finance, on nous dit il y a un endroit où on peut diminuer les dépenses, c'est sur l'accompagnement au niveau des apprentis. Est-ce qu'il faut aller sur le niveau d'étude qui est fait en apprentissage ? est qu'il faut aller sur la taille de l'entreprise, sur le montant de l'accompagnement.

Comme aucun dispositif d'évaluation n'est mis en place, nous parlementairire finalement et j'ose le dire, on se prononce alors moi qui suis président de la délégation aux entreprises au Sénat, on va aux infos, on va chercher là où ça se passe le mieux, là où c'est le plus efficace, mais vous avez aucun dispositif de l'administration qui nous a dit voilà l'évaluation montre que c'est dans ce domaine où il faut continuer, c'est là où il faut mettre plus. Par contre là, ça n'a aucun effet. Ça n'a aucun effeté.

C'estàd qu'il y a eu un résultat. C'està-dire que l'aide aux apprentis dont vous parlez, elle allait passer de 6000 à 5000 € pour les PME et à 2000 € pour les grandes entreprises. Et le résultat a été immédiat, il y a eu moins d'embauches et l'INC parle même de 65000 postes d'apprenti qui devraient disparaître d'ici la fin de l'année.

Donc là, on voit qu'il y a une aide qu'on a rabouté. Dispositif d'évaluation, ça a été uneutilité. On va passer la parole si vous voulez bien à vos deux collègues parlementaires Johannes Gilet pour le Rassemblement national et Benjamin Lucas Lundi député écologiste des Yvelines.

D'abord est-ce que vous êtes sensible à cette question aujourd'hui des aides publiques versées aux entreprises et à cette petite musique qui consiste à dire il faut couper le robinet Joan Gilet ? Non, il ne faut évidemment pas couper le robinet parce qu'on a un problème en France que tout le monde connaît, c'est que les taux de prélèvement obligatoire pour les entreprises sont énormes et que le coût du travail pour les entreprises est énorme. Et si demain on venait à couper l'ensemble des aides pour les entreprises, évidemment, il y aurait des conséquences dramatiques pour l'emploi et pour l'économie de notre pays.

Des entreprises fermeraient, des entreprises viendraient délocaliser leur production à l'étranger et malheureusement la situation serait celle-ci et serait dramatique. Donc il faut continuer évidemment à aider les entreprises, mais il faut peut-être aussi parfois mieux cibler ces entreprises. Il faut encourager la recherche, l'innovation et il faut également conditionner le versement de ces aides évidemment au maintien de l'emploi sur le territoire national.

Ça paraît évident évident mais ce n'est pas le cas puisque nous avons vu ces dernières années que les entreprises qui avaient bénéficié d'un certain nombre d'aides se permettaient ensuite de délocaliser leur production, de fermer des usines et des alors par exemple vous au Rassemblement national ces entreprises vous faites quoi de leurs aides ? ben des entreprises importantes euh qui continuent à avoir une activité et qui viennent délocaliser, alors il faut aller récupérer cet argent. Mais ça vous dit rendez l'argent tout à fait mais ça doit on a vu le cas de Michelin dans ça doit être contractualisé dès le début évidemment aujourd'hui il n'y a aucun contrôle sur euh sur ces aides en tout cas trop peu.

Donc évidemment qu'il faut agir dessus et il faut évidemment différencier une entreprise qui va avoir de réelles difficultés avec une entreprise qui n'en aurait pas et qui aurait des activités dans le monde entier. Mais vous pouvez aussi avoir une entreprise qui se porte bien et qui sans aide dans 2 ans euh ira moins bien. Mais évidemment, mais c'est pour ça qu'il faut mesurer euh les choses et évidemment moi je vous parle uniquement des entreprises qui viendraient délocaliser fermer euh des usines en France pour en ouvrir par exemple à l'étranger.

Mais nos entreprises ont besoin d'un accompagnement parce que le coût du travail et les prélèvements sont énormes. 1250 milliards d'euros par an, c'est les prélèvements obligatoires pour les entreprises à travers les entreprises et et les travailleurs. Donc ces aides, ces 211 milliards dont on parle, même si certains rapports et bien parlent de chiffres légèrement différents, sont utiles parce que ces aides génèrent également de la richesse et génèrent d'ailleurs des recettes pour l'État.

Benjamin Lucaly, vous vous préconisez quoi ? On on fait quoi de quand même on parle de 200 milliards ? rapporter au chiffres dont parle Olivier Rietman, il y a il faut préciser que dans le rapport, il y a effectivement un paragraphe qui précise le montant des aides versé directement, c'est-à-dire qu'ils sont pas des allégements de charge.

Cotisation, c'est quand même 108 milliard sur les termes charges, ça n'existe pas les cotisation, c'est précieux surtout dans une journée comme aujourd'hui. Vous avez vous avez tout à fait raison de me corriger. 108 milliards.

Vous vous préconisez de mieux flécher les aides, de mieux les contrôler ou d'en supprimer certaines ? Moi, en parallèle de la commission d'enquête de Sénat, j'ai mené aussi ici à l'Assemblée nationale un rapport alors qui lui concernait les licenciements et la façon dont la puissance publique pouvait euh le cas échéant empêcher des plans de licenciement massifs, notamment dans des entreprises qui euh distribuent des dividendes mais reçoivent des reçoivent des aides publics. Pour moi, on est sur une question morale en fait et démocratique.

Euh moi, si je devais résumer simplement pour ceux qui nous regardent ce que je demande, ce que je propose, j'ai des propositions très concrètes. Je propose une haute autorité indépendante pour le suivi et éventuellement le remboursement des aides publics. Globalement, je demande qu'on applique aux aides publiques, aux entreprises, les mêmes règles que celles, on va être dans les élections municipales, qu'on applique dans nos communes à nos associations, que celles qu'on applique par exemple en matière d'aide sociale.

Moi, quand j'ai auditionné la Cour des comptes, j'ai demandé, question un peu naïve, est-ce que nous avons nous collectivement la même exigence, la même rigueur à l'égard de la dépense publique en matière d'aide aux entreprises qu'on l'a en matière d'aide sociale ? On m'a dit non, pas du tout. Je résume en trois mots.

Les aides sociales, elles sont euh conditionnées, hein. Euh pour avoir droit aux minimats sociaux, il faut remplir un nombre de conditions. Elles sont contrôlées et on a d'ailleurs un sur contrôle aujourd'hui.

Euh quand vous êtes à locataire des minimes associations, on fait irruption dans votre vie privée, euh on vous criminalise quand vous avez un trop perçu de 15 ou 20 € et elles sont plafonnées. Vous pouvez pas les cumuler au-delà d'un certain montant. Je prends toujours l'exemple.

À Noël, votre grand-mère vous fait un chèque de 50 € vous êtes à locataire du RSA, on va vous le déduire parce qu'on va considérer que ça augmente vos revenus. Et bien moi je demande que pour les aides publiques aux entreprises, on contrôle et on plafonne. Rendez-vous compte qu'aujourd'hui nous ne sommes pas capables, Bercy n'est pas capable pour une entreprise de dire voilà la globalité en allègement de cotisation, en aide directe et puis en aide aussi indirect via les collectivités locales.

Moi, j'ai eu dans ma commission d'enquête des exemples à Bové multinational qui fabrique des tracteurs, qui a délocalisé une partie de sa recherche et développement qui a bénéficié de millions et de millions d'euros de la puissance locale pour construire un pont. Et puis après l'inauguration du pont, ils ont fait des licenciements. Donc le contribuable localement peut se effonder à se dire quand même on a aidé, on a investi pour que cette entreprise reste, pour qu'elle innov.

Et moi je suis pour répondre à la question du départ, moi je suis favorable aux aides publics parce que c'est ce qui nous permet ça je dis que c'est une question démocratique les aides publiques aux entreprises c'est un moyen d'influer sur l'économie et c'est donc démocratique c'estàd que nous citoyens à travers nos représentants pouvons décider par des aides de de d'engager des projets de transformation écologique. C'est nécessaire la décarbonation de notre industrie notamment d'engager des des dispositifs pour permettre de maintenir de l'emploi dans notre pays et de bonne qualité avec des aides qui permettent à des entreprises de rester. Donc moi j'ai pas de vision dogmatique. simplement ayons la même rigueur surtout dans un moment où on a des grands discours sur la dépense publique et le bon usage qu'on doit faire des doners publics et des impôts des français ayons avec les aides publiques les mêmes rigueurs.

Je termine les associations. Une association pour avoir une subvention, elle présente un dossier, ça passe en conseil municipal, il y a une délibération transparente. Tout le monde sait combien on donne à une association, pourquoi on lui donne et ça fait l'objet d'un débat contradictoire.

Et mieux que cela, au bout d'un an, l'association doit faire un bilan d'activité, doit justifier auprès de la puissance publique qui a donné l'argent, ce qu'elle a fait, les projets qu'elle a organisé, les gens que ça impacté et cetera et cetera. Et bien moi, je demande euh qu'on fasse exactement la même chose avec des grandes entreprises. C'estàd qu' à l'Assemblée nationale via une commission parlementaire dédiée, une transparence absolue et un débat démocratique transparent sur qui reçoit les aides publiques et qu'est-ce qu'il en fait.

Euh ça ce qui revient beaucoup dans l'opinion publique, c'est la question du pourquoi. Pourquoi on aide des entreprises qui vont qui vont bien ? On l'a vu dans le reportage tout à l'heure, le meilleur exemple, c'est peut-être LVMH.

Comment justifier le versement en 2023 de 275 millions d'euros alors que le groupe réalise cette même année un bénéfice net de 15,2 milliards ? Johan Gilet, mais les entreprises qui vont bien, si elles n'étaient pas aidées, elles viendraient délocaliser leur production et vous avez des entreprises importantes. C'est le cas de LVMH qui a des sites de production sur le territoire national.

Et si demain malheureusement nous ne versions plus ces aides et bien les emplois seraient localisés. Donc mais quand l'aide est de 275 millions et que le bénéfice net est de 15 milliards, vous comprenez que ça choque aussi. Mais en réalité, il faut travailler sur le fond.

Pourquoi euh le coût du travail est si élevé ? Pourquoi ne pas agir aussi sur une diminution des impôts de de production des entreprises qui viendrait impacter l'ensemble des entreprises ? Parce que la réalité c'est ça, c'est que nos entreprises sont en difficulté parce qu'elles payent toujours plus.

Pourquoi ne pas privilégier aussi euh dans la commande publique les entreprises françaises ? Là aussi, c'est un lever un levier pardon d'action pour temps et bien d'aider nos entreprises à se développer. Il y a beaucoup de mesures à prendre en réalité pour faire en sorte que peut-être demain les entreprises aient besoin de moins d'aide public.

Un dernier mot, Olivier Rietman, est-ce que vous avez le sentiment qu'aujourd'hui les conclusions enfin ce que vous avez fait dans ce rapport est entendu et comment ça commence à infuser ? Écoutez, je l'espère. Nous, on avait dit à la suite de notre rapport qu'on qu'on espérait qu'il ne servait pas à caler une armoire comme beaucoup de rapports l'ont été.

Pour autant, on on entend bien oui qu'il a été repris, repris, beaucoup déformé, beaucoup amplifié. Il faut vraiment aller chercher, voyez ce que j'entends sur votre plateau là ce soir, ça fait partie notamment pour un certain nombre mais pas tous des préconisations qui sont faites dans le rapport. Vous parliez tout à l'heure, vous savez les chefs d'entreprise eux ils ne demandent pas de ils demandent pas d'aide.

Par contre, il y a des contraintes en France qui font que si on veut des entreprises compétitives et pouvoir l'aligner, on a deux possibilités. Soit on aligne les conditions de nos entreprises à celle à ce qui se fait ailleurs ailleurs qu'en France, soit on laisse les conditions très élevées en France mais on est obligé d'accompagner les entreprises. Dans les préconisations qu'on fait, je vous donne un seul exemple.

Vous preniez l'exemple d'VMH. Nous, on a on a proposé de donner la possibilité de de calculer un bénéfice distribuable. Qu'une entreprise fasse des bénéfices et qu'elle distribue des dividendes derrière, ça fait partie de la logique.

Quand vous avez des investisseurs, ils vous investissent de l'argent dans votre entreprise, c'est normal qu'il puisse toucher un loyer sur cet argent. Mais c'est vrai que l'argent public ne doit pas servir à verser des dividendes. Et nous on considère par exemple dans ce rapport que ne doit être distribuable l'intégralité des bénéfices auxquels on soustrait les aides publiques qui ont été apportées, sauf les exonérations de charge. parce que les exonérations de charges sont par excellence une compensation puisque les charges étant tellement élevées dans notre pays par rapport aux autres pays mais parce qu'elle finance un modèle social auquel on y tient tous mais il y a d'autres moyens on peut se poser la question de comment financer le modèle social auquel on tient temps plutôt que d'aller toujours taper au même endroit c'est-à-dire sur le travail mais si on se posait la question et qu'on dise on a la possibilité de financer notre modèle social par d'autres moyens et qu'on n'aille pas uniquement sur le travail, on pourrait baisser largement et ne plus avoir ces agénérations euh de cotisation euh en baissant les cotisations aux entreprises et en allant chercher d'autres profusions d'argent public.

Donc oui, moi je pense qu'il faut que ce rapport soit pris, repris, étudié et qu'on en voyez, on en a parlé, on en a parlé ce soir dans chaque voix compte, il n'a pas servi à caler des armoires. Merci Olivier Rman d'avoir été avec nous ce soir.