POUVOIR D'ACHAT : LE GOUVERNEMENT DÉCOUVRE LA DÉMOCRATIE

Et nous assistons, je le dis très calmement, à un vrai dévoiement du débat démocratique. Ce gouvernement passe complètement à côté de l'exercice. Il donne trop peu, trop tard, exactement comme avec les Gilets jaunes.

Nous, ils ne nous feront évidemment pas taire. On a essayé, effectivement, de profiter de cette majorité relative pour mettre en avant des propositions. Le SMIC à 1500 euros, c’était petit bras.

Ça va nous faire rentrer dans une inflation dont on sait comment rentrer mais pas comment sortir. Ils ont mis en lumière le clivage gauche-droite que certains voulaient voir derrière nous, très clairement. C’est vrai que c’était plus facile pour lui quand c’était une chambre d’enregistrement.

Eh oui, mais c’est plus un parlement fantoche. C’était le premier grand texte de la législature, véritable test pour le camp présidentiel. Après avoir adopté en première lecture le projet de loi "d'urgence" pour le pouvoir d'achat, l’Assemblée devait valider le financement de ces mesures en votant le projet de loi de finances rectificative.

Après une rude bataille, le texte est passé. Mais pas sans y laisser quelques plumes. Privé de majorité absolue, l'exécutif a dû faire des concessions.

Alors finalement, que contiennent réellement ces textes ? Quelles conséquences concrètes sur la vie des Français ? On fait le point tout de suite.

Vendredi, après quatre jours de discussions et une nuit de débats houleux, les députés ont adopté le projet de loi sur le pouvoir d’achat. Les mesures phares du texte étaient : le triplement de la prime Macron, le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 %, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, la revalorisation de 4 % des retraites et des prestations sociales et un volet énergétique pour assurer la souveraineté de la France en la matière. Un paquet de mesures dont le financement a ensuite été validé dans la nuit de mardi à mercredi au sein du projet de loi de finances rectificative.

Cette séquence devait être l’illustration de la « nouvelle méthode » de l’exécutif, celle du dialogue et du compromis avec les oppositions pour éviter les blocages. Pourtant le débat ne s’est passé sans accrocs : J’ai le sentiment que depuis au moins quelques minutes, peut-être quelques heures, nous ne travaillons plus au service de nos compatriotes. Nous faisons de la pure politique politicienne et nous assistons, je le dis très calmement, à un vrai dévoiement du débat démocratique.

Pendant presque 10 jours, l’opposition de gauche a fait pleinement jouer son droit de présenter des amendements, provoquant l’allongement des débats et l’ire du locataire de Bercy. Pour la Nupes, rien de plus normal puisque ce texte n’était absolument pas satisfaisant, et surtout de droite. Ces deux textes, ce qu’on peut dire, même si on n’a pas terminé l’examen du PLFR, c’est qu'ils ont mis en lumière le clivage gauche-droite que certains voulaient voir derrière nous, très clairement.

On bute sur les mesures que nous on voulait, notamment pour faire face à l’inflation qui a des conséquences graves sur le budget notamment des plus modestes. On était vraiment sur des mesures pérennes. Quand vous augmentez les revenus, vous faites face effectivement de manière définitive en quelque sorte.

Quand vous indexez sur l’inflation, vous réglez la question. Et oui, on avait eu tendance à l’oublier mais la gauche et la droite n’ont pas les mêmes recettes pour résoudre un même problème. Ici l’inflation et le pouvoir d’achat.

Si on parle de pouvoir d’achat, parlons revenus. Et les revenus, c’est les salaires. C’est aussi les dépenses.

Et les dépenses, c’est les loyers. Et ils ont refusé d’augmenter les salaires et ils ont refusé de bloquer les loyers. Ça ne changera pas structurellement les difficultés des Françaises et des Français.

Quant à la prime, on nous dit qu’elle est déplafonnée et triplée mais on ne sait pas combien la toucher au plafond. C’est vraiment laisser au bon vouloir de l’employeur. Ça va concerner au mieux un Français ou un salarié sur six.

Ça va faire bon nombre de mécontents. Donc vraiment, on n’a rien attaqué du structurel de la difficulté des Françaises et des Français : des salaires trop faibles et des dépenses contraintes comme on dit qui vous prennent à la gorge. Ce gouvernement passe complètement à côté de l'exercice.

Il donne trop peu, trop tard, exactement comme avec les Gilets jaunes. De fait, quasiment tous les amendements de la gauche ont été rejetés. La Nupes n’a pas réussi à convaincre les autres groupes d’opposition de voter avec elle.

Par exemple, l'extrême droite a refusé d’augmenter le SMIC à 1500 euros. Pourtant, le parti lepéniste avait fait du pouvoir d’achat un de ses chevaux de bataille lors des dernières élections. Un choix assumé par Laure Lavalette : Vous savez très bien que le SMIC à 1500 euros ça pose un vrai problème.

Déjà, ça affaisse complètement le pouvoir d’achat des classes moyennes qui sont juste au-dessus. Marine Le Pen avait, j’allais dire, une proposition qui était bien plus… de justice sociale, puisque dans une entreprise, elle voulait que, quand les salaires jusqu’à trois fois le SMIC étaient tous augmentés de 10 %, cette augmentation de 10 % était exonérée de charges patronales. Le SMIC à 1500 euros, c’était petit bras.

Ça va nous faire rentrer dans une inflation dont on sait comment rentrer mais pas comment sortir. Ils sont en train de former un arc qu’on observe quand même, qui est un continuum des macronismes jusqu’à l’extrême droite en passant par la droite où, sur beaucoup beaucoup de sujets, ils s’accordent pour voter de façon identique. Ils ont mis la pression sur les Républicains à plusieurs reprises pour qu’ils retirent certains de leurs amendements.

Il y a des sujets où, jusqu'à leur propre majorité, ils font taire leurs troupes. Nous, ils ne nous feront évidemment pas taire. Alliance ou pas, gouverner sans majorité absolue relève du casse-tête au Palais Bourbon.

Plusieurs amendements au projet de budget rectificatif pour 2022 ont été adoptés contre l’avis du gouvernement. Par exemple, l’exécutif a essuyé un revers lorsque l’Assemblée a voté un soutien à hauteur de 230 millions d’euros pour les foyers se chauffant au fioul. L’amendement du député LR Jérôme Nury l’a emporté grâce à l’alliance de la Nupes, de LR et du RN.

On ne les a pas doublés en fait. On a fait une proposition qui a été acceptée par de nombreux groupes politiques qui ont compris la problématique qui concerne énormément de foyers dans les territoires ruraux. Et puis, il y a un côté très injuste dans cette affaire parce que je rappelle qu’il y a un bouclier tarifaire pour ceux qui se chauffent au gaz, pour ceux qui chauffent à l’électricité et qu’il n’y en a pas pour ceux qui se chauffent au fioul.

Je ne regarde pas la défaite ou la victoire. Je regarde qu’aujourd’hui c’est une victoire pour les consommateurs et pour les habitants des campagnes et des territoires ruraux. L’aide pour le fioul, la ristourne de 30 centimes d’euro par litre de carburant en septembre et en octobre, ou encore le rachat des RTT par les entreprises ou la défiscalisation des heures supplémentaires, autant de propositions concédées par le gouvernement à la droite qui se félicite de voir ses propres mesures incorporées au texte final : Nous partageons aussi un certain nombre de propositions et quand elles ne sont pas partagées, on a essayé, effectivement, de profiter de cette majorité relative pour mettre en avant des propositions.

Maintenant, c’est évident que, compte tenu de la faiblesse politique de la majorité, s’il n’y a pas, ici et là, sur certains sujets en appui et à la suite de négociations, des majorités sur tel ou tel amendement ou tel ou tel projet, eh bien, le projet, il ne passe pas. Autre revers, samedi l’Assemblée a décidé d’allouer 120 millions d’euros aux départements qui versent le RSA, pour compenser intégralement la hausse de 4 % de cette prestation prévue par l’Etat. Encore une fois, ce camouflet est le résultat de l’alliance des votes de la NUPES, du Rassemblement national et des Républicains, mais aussi de 13 députés du groupe Horizons, pourtant allié de la majorité.

Chez Edouard Philippe, on aime les territoires et aussi rappeler aux macronistes qu’ils ne sont pas seulement dépendants de LR mais aussi de leurs autres alliés. Peut-être aussi, qu’on cherche à cultiver sa différence en vue de 2027. A cela, il faut aussi ajouter les 180 millions d’euros alloués aux communes pour compenser le dégel du point d’indice des fonctionnaires municipaux.

Mais le vrai symbole de la fragilité de la majorité, c’est l’adoption surprise mardi soir d’un amendement centriste qui prévoyait une meilleure revalorisation des pensions de retraite dans la fonction publique, à hauteur de l'inflation, pour un coût d’à peu près 500 millions d'euros. Le gouvernement demande en urgence une seconde délibération : Chacun vote évidemment librement ce qu’il souhaite dans cet hémicycle mais que cet amendement, qui finance l’augmentation des retraites du privé, est financé en prélevant les sommes sur les pensions de retraite civiles et militaires de l’Etat. Ca ne me paraît pas juste et je vous demande d’adopter cet amendement du gouvernement qui permet de retirer un amendement qui me semble injuste dans son financement et inutile étant donné la revalorisation de janvier 2023.

Le gouvernement est dans son droit, mais cela n’a pas du tout été du goût de l’opposition. Indiscutablement, réglementairement, monsieur le Ministre, messieurs dames de la majorité, vous avez raison. Mais politiquement, vous avez tort.

Politiquement, vous avez fondamentalement tort. Que vous ayez souhaité faire ce type de manipulation nocturne pour remettre en cause un scrutin qui vous gêne… Rappel au règlement cher collègue. … enterre une méthode de travail qui est celle sur laquelle vous avez voulu faire croire au Parlement qu’elle avait changé.

La dernière chose, c’est effectivement la mort des Républicains comme parti d’opposition. Nous apprendrons la nature du deal, bientôt nous apprendrons la nature du deal qui a été fait probablement ce soir, de cette méthode indigne dont vous serez balayés plus vite que vous ne le pensez encore. Vous serez balayés.

L'extrême droite quitte l'hémicycle en signe de protestation et l’amendement est finalement supprimé. Tard dans la nuit, le projet de loi finit par être approuvé par 293 voix contre 146, en l'absence donc du Rassemblement national. Le texte comprend également la suppression de la redevance audiovisuelle et 9,7 milliards d’euros pour financer la renationalisation d’EDF.

A l’issue de ces discussions, le gouvernement a dû concéder 350 millions d’euros de dépenses supplémentaires aux oppositions. Je pense que monsieur Le Maire n’a pas compris qu’il y avait eu des élections et monsieur Le Maire ne sait pas ce qu'est qu’un Parlement. C’est vrai que c’était plus facile pour lui quand c’était une chambre d’enregistrement.

Eh oui, mais c’est plus un parlement fantoche. Donc que monsieur Le Maire ne supporte pas qu’il y ait un amendement, il a déjà beaucoup de chance qu’il n’y en ait pas davantage. Côté Nupes, le bilan est assez maigre, pas de taxation sur les superprofits des grandes entreprises ou d'augmentation de salaire.

Mais la gauche veut voir dans les concessions du gouvernement un retour en force du parlementarisme, et afficher sa combativité. Le compromis version macroniste, c’est surtout avec LR qu’il se fait. Mais l’exercice risque d’avoir ses limites dans une assemblée divisée où chaque coalition se fait et se défait en fonction des lois et des amendements.

La session extraordinaire parlementaire se termine le 7 août. Les députés reviendront sur les bancs de l’Assemblée en octobre, pour un débat qui s’annonce déjà chaud, celui de l’assurance chômage.