Catherine Deroche explique le vote LR sur l'accès aux soins.

par notre assemblée qui visait à faciliter le parcours du patient et à valoriser les compétences des professionnels de santé lors de l'examen de ce texte en première lecture nous avions en effet trouvé un équilibre fragile grâce au travail de notre rapporteur Corinne Imbert nous avions fait en sorte de réduire les tensions parmi les professionnels de santé de garantir la sécurité des soins et de préserver le rôle du médecin dans le suivi du patient nous avions à ce titre alerté le gouvernement sur le fait que ce texte faisait l'effet d'un chiffon rouge dans le cas des négociations conventionnelles et monsieur le ministre le gouvernement doit être conscient des craintes des médecins par rapport à l'exercice future de leur métier notamment ce qui concerne la place du médecin généraliste avec le manque actuel de médecins nous faisons trop supporter à ceux qui sont en exercice qui voient de nombreux patients et que pour certains prennent des gardes à sur la permanence des soins et qui s'en remettre en cause la qualité de leur travail se sentent parfois considérés comme des des boucs émissaires nous avions tenu compte de ces paramètres pour bâtir un texte devant répondre aux fortes attentes de la part des professions paramédicales mais également prendre en compte ses inquiétudes permettez-moi de revenir sur deux points le premier concerne le contrat d'engagement territorial dans un objectif d'apaisement avec les professionnels de santé le Sénat supprimer les dispositions relatives à l'engagement territorial des médecins nous avions jugé que celle-ci interférait inutilement avec les négociations en cours de la convention médicale et en détériorer le climat le contrat d'engagement territorial proposé par la Caisse nationale de l'assurance maladie a d'ailleurs été largement rejeté quelques semaines plus tard la suppression de l'article 4 quater qui consacrait la législativement ce principe d'un engagement et donc maintenu dans le texte de la CMP le second sujet porte sur les communautés professionnelles territoriales de santé les CPTs si le Sénat a validé le principe d'un accès direct aux infirmiers en pratique avancées au masseur kinésithérapeute et aux orthophonistes il a toutefois souhaité le réserver s'agissant des infirmiers et des masseurs kinésit thérapeute aux structures d'exercice coordonnées les plus intégrés comme l'ajustement souligné Corinne Imbert les CPTs ne sont pas des structures de soins elles font la coordination elles organisent les soins certes mais cette ordination elle-même très disparate selon les territoires le texte de la CMP retire donc les CPTs du périmètre l'accès direct il maintient cependant une expérimentation pour 5 ans dans 6 départements dont deux d'outre-mer visant autoriser les IPA à prendre en charge directement des patients dans le cadre de CPTs la prise en charge directe des patients par les IPA or ces territoires expérimentations ainsi autorisé dans les établissements de santé et dans le cadre de structure de soins primaires ou une maison de santé pluriprofessionnelle une parenthèse monsieur le ministre lors de l'examen de la LFSS 2022 nous avions voté des expérimentations d'accès direct de la débuter au mois de juin dernier mais les dispositions n'ont jamais été donc il n'y a pas eu d'expérimentation par ailleurs lorsque certains voient dans les CPTs la solution au problème de pénurie médicale je fais référence à la PPL des groupes de la majorité gouvernementale déposaient le 28 avril dernier visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels nous considérons pour notre part qu'il ne suffit pas de décréter qu'il faut des CPTs sur tout le territoire pour régler les problèmes mais le débat aura lieu à un autre moment les syndicats de médecins nous avaient également alerté des difficultés auxquelles il faisait face en raison de rendez-vous non-honorés plusieurs enquêtes montrent que chaque semaine 6 à 10% des patients ne se présentent pas à leur rendez-vous ce qui correspond à une perte de temps de consultation de près deux heures hebdomadaires pour le médecin le Sénat va ainsi adopter l'article 3 bis prévoyant une indemnisation des rendez-vous non honorés par les assurés l'article certes difficile peut-être d'explication n'a pas été retenue par la CMP mais comme le demande académie nationale de médecine et l'Ordre des médecins nous souhaitons que le gouvernement prenne des mesures afin de responsabiliser les patients sur ces défections la CMT la CMP a donc maintenu en grande partie le texte adopté par le Sénat qui a retenu une approche équilibrée visant un fluidifier le parcours des patients à valoriser les compétences des professionnels de santé à garantir la sécurité des soins et à conserver le rôle central du médecin dans la coordination et le suivi c'est pourquoi notre groupe la républicain votera en faveur des conclusions de la CMP je vous remercie merci et la parole est maintenant Daniel Chassin pour le groupe Les Indépendants