LOI SUR LE SECRET DES AFFAIRES : UNE OBSESSION DE MACRON

[Musique] – Salut Théophile, ça va ? – Ça va. Et toi, Dolorès ? – Ça va très bien.

Donc, ce soir, on a une invitée, Dominique Pradalié. Bonsoir. – Bonsoir à tout le monde – Bonsoir Dominique Pradalié.

Nous sommes contents de vous avoir sur ce plateau aujourd'hui. Vous êtes secrétaire générale du SNJ, le Syndicat National des Journalistes. Vous venez sur le plateau du Média, dans un contexte particulier.

La proposition de loi sur le Secret des affaires est dans les tuyaux du Parlement. Il s'agit, à la base, d'une adaptation d'une directive européenne qui date de 2016, je crois, qui est censée protéger les données confidentielles des entreprises. Mais vous pensez, comme beaucoup de journalistes et de membres de la société civile, que derrière cette volonté, a priori compréhensible, il y a quelque chose de plus dangereux pour l'exercice de notre profession et plus largement pour ceux qui font profession ou qui ont vocation à informer pour l'intérêt général. – Alors, à la base, c'est une obsession d'Emmanuel Macron, qui avait introduit un amendement en 2015, alors qu'il était ministre à Bercy.

Devant le tollé provoqué dans toute la France par cet amendement, Emmanuel Macron l'avait retiré. Et les lobbyistes, qui avaient déjà agi, ont pris le train pour Bruxelles, ont réussi à obtenir une directive européenne, que nous sommes chargés de transposer. Voilà l'historique.

Donc, c'est une loi obsessionnelle de Monsieur Macron et de ses amis. Elle est très dangereuse. Pourquoi ?

Parce qu'elle contrevient à tous les textes internationaux et nationaux, notamment la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui est une loi qui a été imitée dans le monde entier, copiée et adaptée dans le monde entier, qui posait comme principe total : la liberté... quitte à répondre des abus.

Ce texte pose comme principe, qu'on peut tout faire, tout ce qui n'est pas interdit. C'est-à- dire, c'est exactement le renversement des idées démocratiques et républicaines. Alors, c'est dangereux pour qui ?

C'est dangereux pour les journalistes, pour les lanceurs d'alerte, pour les chercheurs, pour les ONG, pour les historiens, pour les syndicats, pour les partis politiques eux-mêmes. – Est-ce que vous pouvez donner des exemples, virtuels pour le moment, qui... des choses qui pourraient être pénalisées ? – Absolument !

Cette loi, qui est censée protéger le secret des affaires, est en fait une loi bâillon. On va vous donner plusieurs exemples. L'exemple... du Lévothyrox. qui, comme vous le savez, est un médicament qui aide les patients qui ont des problèmes à la thyroïde.

Il y a eu un changement de molécule, il y a quelque temps, et les patients s'estiment pas du tout bien soignés. Et bien, on ne pourrait pas le faire, le décrire et dire ce qu'il y a dedans, puisque le laboratoire dirait : secret d'affaires ! Secret d'affaires !

Donc, on ne pourrait même pas expliquer. Avant, il y avait eu le médecin dont vous vous souvenez, Irène Frachon, qui avait raconté tout ce qu'elle savait des turpitudes du laboratoire en question... tout ce qui concerne l'environnement, la santé, le fonctionnement de telle ou telle entreprise, en France ou Outre-mer.

Le secret des affaires est défini seulement, dans le texte, par ce qu'en diront les entreprises qui s'estimeront attaquées. C'est à dire vous, moi, n'importe qui, demain, peut être attaqué par une entreprise qui dit : "Vous avez dit telle chose, c'est secret des affaires". Et la loi est même pire, puisqu'elle dit : "la détention du secret", donc, ce n'est même pas la publication.

C'est la détention. C'est-à-dire que si vous avez...

Si vous protégez des abeilles. Et que vous avez une molécule qui vient d’apparaître sur le marché dans un néonicotinoïde ou autre chose, vous allez essayer de décrire, vous ONG par exemple, vous allez essayer de décrire pourquoi les abeilles courent plus de risques. Et bien, vous irez avec ce rapport voir le Monsieur qui vend ce produit.

Vous n'aurez rien publié, vous commencez votre enquête. Et bien, vous allez voir Monsieur ou Madame, et vous lui dites : "Voilà, est-ce que c'est exact ?" Dès cet instant, il peut vous poursuivre.

Donc, vous ne pourrez jamais, même continuer votre enquête. – Quelque part, est-ce que ce n'est pas une certaine vision idéologique de la société, où, en fait, l'entreprise est l'alpha et l'oméga ? – Oui.

C'est une vision complètement idéologique qui vise à dire : les entreprises sont maîtres de ce qu'elles veulent faire et il est absolument exclu que qui que ce soit puisse avoir accès, au nom pourtant de l'intérêt général, à ce qui s'y passe. C'est-à-dire, c'est un lieu fermé, pire qu'avant la loi de 1881. C'est un lieu clos.

Si ces politiques, qui défendent ce texte, en grande urgence bien sûr, s'ils étaient vraiment de bonne foi, ils prendraient l'amendement principal que plus de cinquante organisations, dont nous sommes, ont proposé. C'est-à-dire, voilà : Vous voulez vous protéger de l'espionnage industriel ? Très bien.

On est d'accord, bien sûr. Donc, vous devez mettre, en début de la loi, qu'elle s'applique au secteur concurrentiel. Voilà.

Si vous êtes de bonne foi, vous pouvez l'écrire. Les journalistes ne sont pas concurrentiels. Les lanceurs d'alerte ne sont pas concurrentiels.

Ça élimine directement la question, le problème. Et ils refusent ! Les parlementaires refusent.

Les sénateurs refusent. Le gouvernement refuse. L'Élysée a refusé. – Face à ce refus de négocier, qu'est-ce qui peut encore être fait par les citoyens ?

Que faire? Ceux qui nous écoutent, ils ont peut-être compris, parce c'est quelque chose aussi qui ne mobilise pas tellement, parce que c'est assez spécifique, ils ont peut-être compris l'urgence. Mais, que faire en tant que citoyen ? – En tant que citoyen...

Il y en a déjà 550 000 qui ont signé une pétition en 15 jours. Ce n'est quand même pas rien. Et cette pétition continue. 550 000, ce n'est quand même pas rien.

Deuxièmement, ils peuvent interpeller le gouvernement et l'Élysée sur ce point. Parce que techniquement, ce qu'il reste à faire, c'est… La loi va être votée, les 14 et 21 Juin. Elle va être votée.

La République En Marche, qui est complètement majoritaire et de très loin, vote tout ce qui passe. Donc, elle va être votée. Après, il y a la possibilité que le Président de la République ne promulgue pas la loi.

C'est une possibilité. Il y a les recours devant le Conseil constitutionnel, pour dire : voilà, les libertés fondamentales sont détruites, ou risquent de l'être par cette loi. Vous devez nous donner réponse. – Donc, il y a encore des raisons de se mobiliser là-dessus.

Je voulais aussi qu'on parle ensemble de la proposition de loi sur les fake news, qui finalement est un peu avortée. Mais le sujet a été discuté et nous aimerions avoir la position du SNJ... enfin que vous la développiez, parce que vous l'avez déjà donnée. – Autre loi obsessionnelle.

Depuis l'élection du Président Trump aux États-Unis, qui a vu s'échanger des bobards de tous côtés, des infos manipulées, etc. tous les gouvernements ont commencé à prendre peur pour leurs prochaines élections. C'est pour ça que je dis que c'est encore une obsession.

Pourquoi ? Parce que la loi de 1881, toujours la même, a déjà prévu la question. Et il y a des amendes très fortes qui sont prévues pour toute personne qui, intentionnellement, donnerait de fausses informations.

Intentionnellement bien, sûr. Alors... la proposition de loi est un peu tordue et dit que ce ne sera que pendant les périodes électorales.

Ça, c'est aussi dangereux, parce que ça peut retourner un scrutin dans un sens ou dans un autre... donc, tordre le cou à la démocratie.

En période électorale, toute personne, qui s'estimerait victime d'une fausse information, pourrait aller porter plainte devant le juge des référés. Alors, il faut savoir que le juge des référés, c'est un magistrat parfaitement compétent et respectable, qui est juge de l'urgence et de l'évidence. Or, depuis le 3 janvier, jour des vœux à la presse du Président de la République qui a annoncé ce texte, il y a eu des débats, des échanges, des colloques, etc.

Et moi, je demandais à chaque fois : c'est quoi une fausse nouvelle ? Pour le moment, je n'ai pas de réponse. Qu'est-ce que c'est qu'une fausse nouvelle ?

À un moment M, elle peut apparaître fausse, et être parfaitement exacte. Elle peut être fausse, humainement parlant, c'est une erreur. Et ça peut être une manipulation.

Ça, c'est autre chose. Mais la loi ne répond pas du tout à ça, puisqu'elle est faite pour être sur le territoire français. Or, tout le monde sait qu'Internet n'a pas de frontières et que si on ferme brutalement un canal, ça ressort de l'autre côté.

Tout le monde sais ça. Je peux vous donner de multiples exemples tout à fait éclairants. – Alors, une dernière question : Notre profession est sinistrée.

Ces derniers mois, il y a eu des morts de médias en… Une sorte de cycle traumatique : "Ebdo", "Vraiment"," BuzzFeed" qui ferme également. Vous, en tant que Syndicat des journalistes, vous ne pouvez pas ignorer cette question. Est-ce que le SNJ a des pistes pour réveiller la presse, pour trouver de nouveaux modèles économiques qui permettent l'indépendance de la presse, aujourd'hui en 2018, à l'heure d'Internet et de la gratuité ? – Alors, nous, on n'est pas une entreprise qui crée des entreprises.

On est un syndicat qui défend des journalistes. Nonobstant, nous avons des propositions pour défendre les rédactions déjà. Par exemple, la reconnaissance légale d'une équipe rédactionnelle.

En 1935, quand la loi portant notre statut spécifique fut votée, elle a créé la clause de conscience. Et puis, en face des grands groupes, en face des pressions très, très fortes, on découvre que la clause de conscience qui est individuelle, c'est parfait mais il faudrait lui adjoindre une clause de conscience collective. Et ce serait la reconnaissance juridique de l'équipe rédactionnelle, dans chaque entreprise, qui permettrait de rééquilibrer les rapports de forces, entre les journalistes, les actionnaires, les patrons, le marketing, la pub, enfin, tout ce qui, de près ou de loin, fait du fric sur le dos des journalistes.

Et ça, c'est faisable. Et il y a un deuxième point qui est aussi essentiel, qui est un conseil national de presse, qui aurait moitié journalistes, moitié employeurs et société civile, et qui pourrait se saisir et enquêter sur les dysfonctionnements. Parce que, chaque fois qu'il y a un dysfonctionnement, on montre du doigt le journaliste.

Mais il y a toute une chaîne hiérarchique au-dessus, qui n'est jamais inquiétée. Alors, le journaliste est responsable bien sûr. Mais il n'est pas le seul, loin de là.

Et c'est ça aussi qu'il faut décrypter. Et, peut-être, on retrouverait la crédibilité et la confiance des citoyens pour lesquels on travaille. En ce qui concerne les entreprises, on a travaillé pendant des mois sur les entreprises de presse à but non lucratif.

Donc, on a des projets qui sont presque prêts. Mais il faut un courage politique, que le gouvernement socialiste n'a pas eu, que le gouvernement actuel ne semble pas vouloir puisqu'il veut nous faire des lois bâillons. Je reviens au tribunal de commerce, parce que notre présentatrice, Dolorès, a si bien donné la bonne nouvelle, sur le fait que M.

Bolloré soit débouté. Le texte sur le secret des affaires est destiné à intégrer le code du commerce, c'est-à-dire à ressortir des tribunaux du commerce. Les journalistes refusent... refusent d'être jugés par les lois du commerce. – C'est tout à leur honneur, je pense. – Et bien, espérons-le ! – Merci Dominique Pradalié.

Et Dolorès, nous te remettons l'antenne.